Adaptation de la Certification des établissements de santé au programme Hôpital numérique

Nafissa ABDELMOUMENE Haute Autorité de Santé, SDC

Anne-Alexandra BABUDirection Générale de l’Offre de soins, MSIOS

JIQHS 2012 – La Villette, Paris26 & 27 novembre 2012

Séance D13 Découverte - « Mais que fait l’informatique ? »

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L’informatisation des soins : un levier pour améliorer la qualité et la sécurité des soins ?

Plan

• SI dans la certification : de la V1 à la V2010 • Résultats de la certification V2010 • Programme Hôpital numérique 2012 -2016• Synergie certification – programme Hôpital

numérique • Plan d’adaptation de la certification au programme

hôpital numérique

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Système d’information dans la Certification des établissements de santé : de la V1 à V2010..2013

1998/V12004/V2

V2010 2013

Politique SISécurité/confidentialité Dossier patientDépartement de l’Information MédicaleAmélioration continue

Indicateurs Hôpital numérique

GMSIH : identification du patient Bases de connaissancesMise à disposition des professionnels, des données pour la prise en charge des patients Suivi activités/pilotage+ Informatisation des prescriptions médicamenteuses

MISS : SI, sécurité + Pratiques Exigibles Prioritaires (PEP) : Dossier patient Identification patientPrise en charge médicamenteuse Bloc opératoire Activités à risque

Exigences surinformatisation

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Résultats de la certification V2010

• Au 1er oct 2012, • 1145 établissements • 7252 décisions (recommandations, réserves,

réserves majeures) notifiées au total• Le système d’information (référence 5) totalise

88 décisions (1.2% des décisions) • 61 recommandations • 24 réserves • 3 réserves majeures

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Résultats de la certification V2010 (suite) : classement des 13 pratiques exigibles prioritaires – PEP - selon le nombre de décisions

Palmarès des critères PEP

468

394

262 258

190165 175

153128

105

3461

40 34

186

73 9047

77 63 52 45 27 36 303 3 819 1 10 5 15 10 5 8 2 4 4 1

050

100150200250300350400450500

20a 14a 15a 12a 1f 8f 20a bis 8b 13a 8g 26a 14b 9a 25a

Nom

bre

de d

écis

ion

Recommandation Réserve Réserve Majeure

20a, 20abis : prise en charge médicamenteuse, 14a : gestion du dossier 15a : identification du patient, 26a : bloc opératoire

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Résultats de la certification V2010 (fin)

• Existence d’une marge d’amélioration des thématiques en lien avec le SI

• Informatisation en santé : un levier potentiel pour améliorer • la qualité et la sécurité des soins• l’efficience opérationnelle

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Les SIH, un vecteur d’amélioration de la qualité des soins

7

• Les technologies de l’information et les services numériques participent aujourd’hui pleinement à l’amélioration de la qualité des soins dispensés aux patients en :

Améliorant la tenue et l’exhaustivité

des dossiers médicaux

Favorisant l’échange et le partage

d’informations entre les professionnels

Augmentant la disponibilité et la rapidité

d’accès aux données

Réduisant les risques d’erreurs médicales

Réduisant les tâches redondantes

Améliorant la prise en charge et le parcours de

soins des patients

7

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Le programme hôpital numérique

8

1Coordonner

l’ensemble des acteurs autour d’une

feuille de route commune pour les

SIH

2Inciter l'ensemble

des établissements de santé à atteindre un socle minimum

relatif à la couverture et l’usage

des SIH

3Soutenir

les projets innovants

Le programme hôpital numérique fixe les priorités et les objectifs à six ans (2012 – 2017) mobilisant l’ensemble des acteurs concernés et accompagnant les établissements de santé dans leur transformation par les technologies de l’information et de la communication.

Le programme hôpital numérique porte les ambitions suivantes :

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Le programme hôpital numérique propose d’agir simultanément sur quatre leviers pour relever les défis liés aux systèmes d’information des établissements de santé :

GouvernanceLa déclinaison concrète des

objectifs SI du niveau national au niveau local, en

passant par les ARS

CompétencesLe renforcement des

compétences des équipes et professionnels de santé sur

les aspects SI

OffreLa stimulation et la

structuration de l’offre de solutions et le soutien de

projets innovants

FinancementUn plan de financement

incitant les établissements à mener à leur terme leurs projets d’informatisation

9

Le programme hôpital numériqueUn ensemble de leviers pour relever les défis liés aux SIH

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Hôpital numérique : socle commun d’indicateurs

Trois pré-requis Identités /

Mouvements Fiabilité / Disponibilité Confidentialité

.

.

Cinq domaines fonctionnels Résultats d’imagerie, de biologie et

d’anapath Dossier patient informatisé et

interopérable (DPII) et communication extérieure

Prescription électronique alimentant le plan de soins

Programmation des ressources et agenda du patient

Pilotage médico-économique

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Adaptation du volet SI de la certification des établissements de santé au programme hôpital numérique

• Synergie des deux dispositifs qui visent l’amélioration de l’organisation des soins

• Opportunité pour la certification de prendre appui sur les indicateurs HN

• Application à tous les établissements de santé : tout statut, toutes activités, toute taille

• Pas de surcroit de travail pour les établissements de santé, les indicateurs HN faisant déjà l’objet d’une remontée annuelle via les CPOM

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Adaptation du volet SI de la certification des établissements de santé au programme hôpital numérique : plan en 3 étapes

• Étape 1 : V2010 : 2013 – mi 2014 • Intégration des indicateurs HN aux éléments de

vérification des critères impactés • Étape 2 : V2014 : prise en compte des indicateurs

HN dans les nouvelles méthodes de visite• Visite priorisée sur les risques de l’établissement • Méthodes des traceurs

• Étape 3 : à partir de 2014 • révision du manuel de certification • réflexion sur la priorisation de critères SI, 5a, 5b (PEP)

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Etape 1 : Intégration des indicateurs HN aux éléments de vérification des 12 critères impactés

Indicateurs HN pré-requis 5a et 5b relatifs au système d’information et à sa sécurité 10c. Respect de la confidentialité des informations relatives au patient 15a. Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge PEP16a. Dispositif d'accueil du patient

Indicateurs des domaines prioritaires 2e. Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l’établissement 17a. Projet de soins personnalisé 14a. Gestion du dossier du patient PEP20a. Management de la prise en charge médicamenteuse PEP 21a. Prescriptions d’examens de laboratoire, prélèvements, conditions de

transport et transmission des résultats 22a. Demande d’examens d’imagerie et transmission des résultats 26a. Organisation du bloc opératoire PEP

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Pour en savoir plus

• Guide « Préparer et conduire votre procédure de certification » : mise en ligne prévue début 2013 sur http://www.has-sante.fr

• Programme Hôpital numérique 2012 2017www.sante.gouv.fr/programme-hopital-numerique.html