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ECHIQUIER MAJOR maximum 3% (entièrement négociable) ADDENDUM DE JANVIER 2011 AU PROSPECTUS DE JANVIER 2011 JANVIER 2011 Commission de commercialisation 3. Commissions et frais non récurrents supportés par l’investisseur en Belgique (1) Les tarifs des commissions et frais mentionnés dans la grille tarifaire ci-dessus sont les tarifs 0% (en devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par action) maximum prélevés en Belgique. (1)
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JANVIER 2011
Addendum belge au prospectus d’émission
ECHIQUIER MAJOR
Fonds commun de placement de droit français
conforme à la Directive 85/611/CEE
Société de gestion : Financière de l’Echiquier
53 avenue d’IENA
75016 Paris - France
(ci-après le « FCP »)
ADDENDUM DE JANVIER 2011 AU PROSPECTUS DE JANVIER 2011
Les informations contenues dans cet addendum doivent être lues conjointement avec celles du prospectus
d’émission. Cet addendum sera remis avec le prospectus simplifié à tout investisseur qui souscrit en
Belgique dans le cadre de la législation belge sur l’appel public à l’épargne.
Le présent addendum est publié après avoir été approuvé par la Commission Bancaire, Financière et des
Assurances conformément à l’article 119 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de
placement collectif publics et à l’article 131 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion
collective de portefeuilles d’investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de
l’opportunité et de la qualité de l’opération, ni de la situation de la société qui la réalise.
1. Intermédiaire chargé du service financier en Belgique
BNP Paribas Securities Services SA, Succursale de Belgique, Avenue Louise 489, 1050 Bruxelles.
2. Distributeurs en Belgique
Néant
2. Part autorisée à faire appel public à l’épargne en Belgique
ECHIQUIER MAJOR (FR0010321828)
3. Commissions et frais non récurrents supportés par l’investisseur en Belgique
(en devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par action)
Grille tarifaire : Entrée Sortie
Commission de
commercialisation
maximum 3% (entièrement
négociable)(1)
0%
(1) Les tarifs des commissions et frais mentionnés dans la grille tarifaire ci-dessus sont les tarifs maximum prélevés en Belgique.
JANVIER 2011
4. Informations disponibles en Belgique
Les documents suivants sont à la disposition du public auprès de l’intermédiaire qui assure le
service financier du FCP, BNP Paribas Securities Services:
- le prospectus complet, le prospectus simplifié du FCP et l’annexe belge;
- le règlement du FCP;
- le rapport annuel, l’attestation semestrielle de la composition de l’actif ainsi le document
d’information périodique semestriel non certifié par les commissaires aux comptes
Toutes les informations publiées dans le pays d’origine du FCP le seront également dans les
journaux belges à diffusion nationale suivants : L’ECHO et le DE TIJD. Il s’agira notamment, mais
pas exclusivement, de la publication de la valeur nette d’inventaire, de la décision et des
modalités de liquidation, fusion ou scission, de la suspension du calcul de la valeur nette
d’inventaire.
5. Conditions de souscriptions et de rachat des parts du FCP
o J = date de clôture de la réception des ordres auprès de BNP Paribas Securities
Services : tous les jours bancaires ouvrés en Belgique, avant 12h. Si les ordres ne
sont pas reçus avant cette heure, ils seront présumés reçus le prochain jour
bancaire ouvré en Belgique. Pour ce qui est d’autres intermédiaires, le souscripteur
est prié de s’informer de l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils
pratiquent.
o Jpublication = : date que porte la valeur nette d’inventaire de J lors de sa publication.
o J +1 = date de calcul de la valeur nette d’inventaire.
o J + 2 = date de paiement des demandes et date de remboursement des
demandes.
6. Régime fiscal dans le chef des personnes physiques
6.1. Taxation des plus-values
Les plus-values réalisées lors du rachat ou de la vente des parts du FCP ne sont en principe pas
soumises à l’impôt des personnes physiques si l’investisseur agit dans le cadre de la gestion
normale de son patrimoine privé.
6.2 Taxation des revenus perçus par le FCP avant le rachat des parts ou le partage total ou partiel
du FCP
Les investisseurs doivent consulter leurs conseillers fiscaux sur les éventuelles conséquences
fiscales liées aux opérations de souscriptions et de rachats de parts du FCP en Belgique.
Il est rappelé aux investisseurs que le FCP n’a pas de personnalité juridique distincte et qu’il
bénéficie de la transparence fiscale.
Les revenus visés à l’article 19bis du code des impôts sur les revenus ne sont attribués à
l’investisseur qu’au moment du rachat des parts ou au moment du partage total ou partiel du
fonds et ne doivent donc pas être déclarés chaque année.
JANVIER 2011
Afin de permettre aux investisseurs belges de déclarer les revenus perçus par le FCP, la société de
gestion Financière de l’Echiquier met à leur disposition sur son site www.fin-echiquier.be, la
ventilation des dits revenus en fonction de leur nature et de leur date de perception.
6.3 Taxation de la composante intérêts de créances lors du rachat ou lors du partage de l’avoir
social d’un OPCVM (parts de capitalisation de sicav et de fonds communs de placement)
6.3.1. Rachats ou partages avant le 1/1/2008
Le FCP investit moins de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L’investisseur ne sera pas
imposé au précompte mobilier de 15%.
6.3.2. Rachats ou partages après le 1/1/2008
Le régime fiscal au point 6.3.1 reste d’application mais le précompte de 15% sera calculé sur les
revenus qui proviendront, sous forme d’intérêts, plus values ou moins values, du rendement
d’actifs investis dans des créances.
6.4. Sommes attribuées par un fonds commun de placement (FCP)
Sans préjudice de l’application des dispositions énoncées au point 6.3 ci-dessus, les sommes
attribuées à l’investisseur par un FCP, autres que celles attribuées à l’occasion d’un rachat de parts
ou du partage social du FCP, sont soumises à la retenue d’un précompte mobilier de 25%.
Cette retenue du précompte mobilier ne sera pas effectuée sur la société de gestion du FCP
fournit un détail par catégorie des revenus (compris dans les sommes attribuées) attribués par le
FCP à l’investisseur.
6.5. Caractère libératoire du précompte mobilier retenu
Les investisseurs personnes physiques qui ont supporté le précompte immobilier ne sont plus
obligées de mentionner les revenus visés aux points 6.3. et 6.4. ci-dessus dans leur déclaration
fiscale annuelle (le précompte est dit libératoire). Par contre, si ces investisseurs ont perçu lesdits
revenus sans avoir acquitté le précompte mobilier, ils doivent les déclarer dans leur déclaration
fiscale annuelle.
6.6. Directive 2003/48/CE sur la fiscalité de l’épargne
Toute personne physique résidente d’un état membre de l’UE qui perçoit des revenus (intérêts,
dividendes, plus-values …) du FCP par l’intermédiaire d’un agent payeur établi dans un autre Etat
membre de l’UE doit se renseigner au sujet des dispositions légales et réglementaires qui lui sont
applicables.