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AFFELNET 3e
Guide technique de
l’établissement
2014
Procédure d’affectation en seconde générale et technologique, en seconde professionnelle, en CAP 2ans
3
SOMMAIRE
Fiche 1 CALENDRIER DE L’ORIENTATION ET DE L’AFFECTATION
page 4
Fiche 2 NOUVEAUTE 2014 Intégration des demandes vœu 1 en 2ndeGT dans un établissement privé sous contrat
page 5
Fiche 3 AFFELNET 3ème Avant-propos
Principes généraux page 6
Fiche 4 LES CRITERES D’AFFECTATION Les éléments constitutifs du barème page 8
Fiche 5 L’EXPRESSION DES VŒUX D’AFFECTATION
La demande d’affectation page 10
Fiche 6 LES PROCEDURES SPECIFIQUES
Les demandes de dérogation pour l’entrée en 2GT Le traitement des recours refusés à la commission d’appel fin de 3
ème
Les demandes de traitement différencié
page 12
Fiche 7 LA SAISIE INFORMATIQUE DES CANDIDATURES
Les adresses de saisie
Saisie et suivi des vœux par les établissements
Validation de la saisie des chefs d’établissement
page 14
Fiche 8 LES RESULTATS DE l’AFFECTATION
Les établissements d’accueil Les établissements d’origine La diffusion des places vacantes Suivi des inscriptions - SIPA
page 19
Fiche 9 PUBLICS SPECIFIQUES page 21
Fiche 10 MEMENTO LYCEES page 23
Fiche 11 SAISIE DES CANDIDATS RFI page 25
annexe 1 : recrutements particuliers page 26
annexe 2 : liste des formations à recrutement départemental et académique page 29
annexe 3 : grille des coefficients 2NDPRO/CAP publics EN et ministère de l’Agriculture. page 30
annexe 4 : coordonnées des DSDEN page 35
annexe 5 : coordonnées des SAIO page 36
annexe 6 : dossier « demande d’affectation dans l’académie de Toulouse » en 2ndeGT/2ndePro/1CAP2
annexe 7 : dossier « demande d’affectation en 2ndePRO ou 1CAP2 en cas d’appel refusé »
L’offre de formation en 2GT et les périmètres de recrutement sont précisés dans les circulaires départementales.
Les calendriers et procédures des autres académies sont disponibles sur
http://affelmap.orion.education.fr/
Les données statistiques sur les taux de pression par spécialité sont disponibles sur
www.ac-toulouse.fr/observatoire
4
2013-2014 ORIENTATION AFFECTATION
VENDREDI 23 MAI LP : CONTRÔLES DES CAPACITES
LUNDI 26 MAI
OUVERTURE DE LA SAISIE DES VŒUX DANS AFFELNET
POUR LES ETAB. PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT :
https://[email protected]/arena
Ascension : 29 mai
VENDREDI 6 JUIN 12 H : FIN DE SAISIE DES NOTES DANS NOTANET PAR LES COLLEGES
Pentecôte : 9 juin
MARDI 10 JUIN
ETAB.ORIGINE : CONTRÔLE DANS AFFELNET DES NOTES IMPORTEES DE NOTANET
VALIDATION DE LA SAISIE PAR LE CHEF D’ETABLISSEMENT
18 H : FERMETURE SAISIE AFFELNET
MERCREDI 11 JUIN DEBUT DES CONSEILS DE CLASSE 3
ème /2GT
LUNDI 16 JUIN FIN CONSEILS DE CLASSE 3
ème/2GT ET DE LA PHASE DE
DIALOGUE
16H : REOUVERTURE AFFELNET POUR LA SAISIE DES MODIFICATIONS DE VŒUX/DECISIONS D’ORIENTATION
MARDI 17 JUIN 14H : FERMETURE DEFINITIVE AFFELNET
VENDREDI 20 JUIN
12 H FIN TRANSMISSION DES CAS D’APPEL AUX DSDEN OU AUX SOUS-COMMISSIONS POUR LE 31
LUNDI 23 JUIN APPEL 3ème
/2nde
DESCENTE DES RESULTATS DE L’AFFECTATION DANS LES ETABLISSEMENTS
OUVERTURE DES EDITIONS POUR L’INFORMATION DES FAMILLES :
ETAB. ORIGINE : EDITION DES FICHES « RESULTATS DE L’AFFECTATION »
ETAB. ACCUEIL : EDITIONS DES LISTES D’AFFECTES
DIFFUSION DES PLACES VACANTES
MARDI 24 JUIN APPEL 3ème
/2nde DESCENTE DES RESULTATS DANS LA BEE (SIECLE)
MERCREDI 25 JUIN OUVERTURE IMPRESSION DES NOTIFICATIONS POUR LES LYCEES
JEUDI 26 JUIN DNB ENVOI DES NOTIFICATIONS AUX FAMILLES PAR LES ETAB. D’ACCUEIL
VENDREDI 27 JUIN DNB INSCRIPTION EN LYCEE DU VENDREDI 27 JUIN après-midi
au JEUDI 3 JUILLET 2014
VENDREDI 29 SEPT. FIN DES MOUVEMENTS D’ELEVES INTER-ETABLISSEMENTS
CALENDRIER AFF3 – RS 2014 FICHE 1
5
NOUVEAUTES PROCEDURE 2014 FICHE 2
INTEGRATION DANS AFFELNET DES CANDIDATURES DES ELEVES DE 3ème
DU PUBLIC
DEMANDANT EN VŒU 1 UNE 2GT DANS UN ETABLISSEMENT PRIVE SOUS CONTRAT.
La saisie des vœux des élèves scolarisés en 3ème
dans un collège public pour une classe de 2nde
dans un établissement privé sous contrat est mise en œuvre pour la campagne d’affectation de juin
2014.
L’objectif de cette saisie est d’éviter les affectations multiples public/privé et de libérer des places lors du
traitement Affelnet.
Cette nouvelle procédure se traduit :
par l’affichage dans AFFELNET, de l’offre de formation en 2deGT des établissements privés sous
contrat, (ex de vœux : 2DEGT2 Ste Marie de Nevers à Toulouse) ;
par la saisie des collèges publics des demandes en vœu 1 de leurs élèves ayant confirmé leur
inscription auprès de l’établissement privé ;
Déroulement de la procédure
Les familles effectueront leur demande auprès de l’établissement privé sous contrat ;
Les demandes seront examinées lors de commissions de classement organisées par
l’établissement.
Les familles seront informées des résultats par l’établissement d’accueil.
Le choix de l’enseignement privé sera porté sur le dossier d’affectation par la famille dès lors que
l’inscription sera effective.
Ce vœu sera saisi par le collège d’origine à la condition qu’il apparaisse en vœu 1. Il sera alors
inutile de saisir un vœu de 2ndeGT dans le lycée de secteur.
Les établissements privés transmettront les résultats des commissions de classement aux services
gestionnaires selon les calendriers départementaux pour le suivi et la saisie des admis dans la base
affectation.
Cette procédure concerne uniquement les élèves de 3èmes scolarisés dans un collège public.
6
AVANT PROPOS
L’affectation est de la responsabilité de l’inspecteur d’académie – DSDEN, sous l’autorité de la rectrice. Ce document
technique est complété par des informations spécifiques propres à chaque département.
L’application informatique AFFELNET (AFFectation des ELèves par le NET) permet une gestion intégrée de
la procédure d’affectation après la classe de 3ème
. Elle classe les demandes des élèves à partir de critères
définis dans le cadre de la politique académique. L’application garantit une équité dans le traitement des
dossiers et une transparence pour les élèves et leur famille. Elle permet également une harmonisation des
critères au plan académique et une optimisation de l’affectation grâce au traitement de la totalité des vœux
des élèves.
Le traitement AFFELNET gère donc simultanément les différents types de vœux en effectuant un
reclassement général en tenant compte du barème calculé, de l’ordre des vœux et de la capacité d’accueil.
Le module affectation attribue à chaque élève une seule affectation sur son vœu le mieux placé. Le
classement en liste supplémentaire n’est retenu que pour les spécialités contingentées.
Toutes les formations de l’enseignement public relevant des ministères de l’éducation nationale et de
l’agriculture sont concernées ainsi que les 2ndesGT des établissements privés sous contrat des
départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du
Tarn et Garonne à l’exception du Tarn (se référer aux circulaires départementales).
3 PRINCIPES GENERAUX DE LA PROCEDURE D’AFFECTATION
3 .1) Publics concernés :
Les élèves de :
3ème
générale, dont 3ème
PREPAPRO
3ème
SEGPA,
3ème
de l’enseignement agricole,
2nde
générale et technologique (pour un redoublement, une réorientation). Les demandes en
1ère
passerelle doivent être envisagées.
2nde
professionnelle (pour un redoublement, une réorientation),
1ère
année de CAP ou de CAPA (pour un redoublement). Les réorientations des élèves
scolarisés en CAP Prioritaires doivent porter sur des CAP de même statut.
Elèves de la MLDS, allophones, DIMA…
Les personnes sollicitant un Retour en Formation Initiale sur ce niveau d’affectation.
AFFELNET 3ème
FICHE 3
7
3.2) Classes et établissements d’accueil
L’application permet l’accès à toutes les :
2ndes générales et technologiques, spécifiques, des lycées publics du ministère de
l’éducation nationale et du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
2ndes professionnelles des lycées publics du ministère de l’éducation nationale et du
ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
1ère
année de CAP des lycées publics du ministère de l’éducation nationale et du ministère
de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
2ndes générales et technologiques des lycées privés sous contrat d’association avec
l’éducation nationale des départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du
Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et Garonne à l’exception du Tarn (se référer aux circulaires
départementales) ;
3.3) Les vœux traités dans l’application
Tout élève de 3ème
de collège public doit avoir au moins un vœu saisi dans AFFELNET.
Un vœu correspond à une formation dans un établissement.
Les collèges privés doivent saisir uniquement les vœux de leurs élèves vers les formations des
établissements publics.
L’application AFFELNET traite :
Les vœux des établissements publics du ministère de l’éducation nationale et du
ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt qu’ils soient :
- non contingentés (2nde
GT qui regroupent les enseignements d’exploration les plus
courants d’un établissement) : vœux de type « PAM sans note » qui ne concernent que la voie
générale et technologique. Ils fonctionnent sur le principe de la sectorisation et le barème repose
uniquement sur le bonus « lien zone géographique » de l’élève.
- contingentés : vœu de type « PAM avec notes » qui correspond à des formations à
capacité d’accueil limitée. Tous les vœux de la voie professionnelle et quelques vœux de la voie
générale et technologique sont concernés.
Les vœux 1 en 2nde
GT « génériques » des établissements privés sous contrat d’association
des départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-
Pyrénées, du Tarn et Garonne à l’exception du Tarn (se référer aux circulaires départementales).
Ces vœux seront saisis par le collège public après confirmation de l’admission par l’établissement
privé sollicité. Les services gestionnaires assureront le suivi et la saisie des résultats des commissions
de classement.
Quels que soient les vœux formulés, la saisie est faite dans l’établissement d’origine, public ou privé,
conformément à la demande de la famille en respectant l’ordre des vœux exprimés
8
4 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU BAREME POUR L’AFFECTATION DANS UN
ETABLISSEMENT PUBLIC
Avant tout calcul de barème, les notes brutes font l’objet d’un traitement permettant d’atténuer les effets de
notation sur ou sous-évaluée dans un groupe. Pour chacune des disciplines, une nouvelle note est
obtenue, qui tient compte de la moyenne académique des notes et de leur dispersion.
4.1) Priorités académiques d’affectation
Elles sont traduites par une pondération appliquée automatiquement au barème en fonction de l’origine
scolaire des élèves et des formations demandées. Le traitement est différent en fonction de la classe
d’origine. Les pondérations des groupes sont définies de la façon suivante :
- 1 pour les 3èmes
générales, 3ème
PREPAPRO et 2NDPRO, 1CAP2 en réorientation,
- 0,9 pour les 2ndes GT qui candidatent en 2NDPRO ou en 1CAP2. Cette pondération doit inciter à
faire des demandes en 1ères passerelles,
- 0,7 pour les 3èmes
SEGPA, élèves issus de dispositifs, DIMA, MLDS…..qui formulent des vœux en
2nde
PRO ou en CAP non prioritaire (à l’exception de ceux autorisés en commission PREPAM),
- 0,6 pour les Terminales de CAP, 1ère
et terminale de baccalauréat professionnel, général et
technologique qui formulent des vœux en 2ndpro.
4.2) Lien formation d’origine et formation d’accueil : bonus « filières » automatique
Un lien automatique dans AFFELNET favorise l’affectation des élèves définis comme « publics
spécifiques » (3ème
SEGPA, DIMA, allophones, ULIS, classe relais….) dans les CAP prioritaires, d’où la
nécessité de signaler à l’IEN/IO les élèves pour lesquels une autre orientation est envisagée.
4.3) Les résultats scolaires des élèves quelle que soit l’origine scolaire des élèves :
Pour les élèves de 3ème
qui présentent le DNB, les notes ne sont pas saisies dans AFFELNET mais
extraites par la DSI de l’application NOTANET (gère le DNB).
Pour les élèves n’appartenant pas à cette catégorie et pour lesquels les notes doivent être saisies, celles-
ci sont arrondies au ½ point supérieur. La saisie NN (non noté) ne peut pas s’appliquer aux disciplines
suivantes : Français / Math / LV1 (se référer à la fiche 7).
4.4) Coefficients appliqués aux notes pour les candidatures dans la voie professionnelle
lien automatique
Les coefficients matières n’existent que pour les formations professionnelles. Ces coefficients, multipliés
automatiquement par l’application, sont définis par spécialité par les personnels d’inspection de
l’enseignement technique (annexe 3).
Critères d’affectation utilisés dans AFFELNET FICHE 4
9
4.5) L’avis de l’équipe éducative et du chef d’établissement pour chaque vœu formulé
dans la voie professionnelle : à saisir dans AFFELNET
Cet avis vise à prendre en compte la motivation de l’élève, son implication dans la construction de son
projet d’orientation et la pertinence des formations demandées. Il donne lieu aux bonus suivants : Très
Favorable = 500 ; Favorable = 300 ; Réservé = 100.
4.6) Des bonus s’ajoutent soit automatiquement dans AFFEL NET soit manuellement en
fonction des situations
Bonus 1er
vœu : lien automatique
a vocation à traduire l’intérêt du candidat pour les spécialités ou des enseignements d’exploration
« rares » demandés.
Bonus « zone géographique » pour les 2GT de secteur : lien automatique
lié à la zone géographique saisie. L’adéquation entre la zone géographique du candidat (lié à la
domiciliation du responsable légal) et la zone géographique du LGT est définie par la Direction
académique du département (se référer à la sectorisation mentionnée sur leur site).
Bonus « rapprochement géographique LP» : lien automatique
favorise l’affectation des élèves dans les LP selon qu’ils candidatent sur une :
- spécialité à recrutement départemental : formation proposée dans les 8 départements
avec un bonus à 1100 points (liste des formations à recrutement départemental en
annexe2),
- spécialité à recrutement académique (formation absente de certains départements)
ouverte à l’ensemble des élèves de l’académie. ( bonus de 1300 points).
Bonus « dérogation » pour l’entrée en 2nde
GT : automatique mais ne donne pas une affectation
systématique.
La demande de dérogation et le critère sont saisis dans AFFELNET en même temps que les vœux
sur présentation des justificatifs exigés sur le dossier. Les élèves sont affectés sur les places
disponibles, après affectation des élèves du secteur.
Bonus doublement : uniquement pour les doublants en 1ère
année de LP.
Ce bonus est appliqué uniquement dans le cas d’un doublement dans le même lycée
professionnel et la même formation.
Bonus « médical ou handicap » pour le LP : saisi par les services départementaux après
avis du médecin conseiller technique de l’IA-DASEN
correspond à l’attention particulière dont doivent faire l’objet ces jeunes (bonus « coup de
pouce »). Les collèges d’origine devront transmettre les noms des élèves pouvant bénéficier de ce
bonus au médecin conseiller technique (se référer aux circulaires départementales)
Bonus Sportif Haut niveau : saisi par les services gestionnaires après transmission des listes
d’élèves par la DRJSCS.
10
L’expression des vœux d’affectation FICHE 5
5 LA DEMANDE D’AFFECTATION
Elle est formulée sur un dossier distinct de la demande d’orientation. Le dossier « demande
d’affectation dans l’académie de Toulouse » (annexe 6) est remis à l’élève en même temps que la
demande d’orientation du 3ème
trimestre.
Ce dossier, renseigné et signé par la famille, sert de support à tout élève qui formule des vœux
d’affectation en 2ndeGT, 2ndePRO et en 1ère
année de CAP ou des vœux de recensement
(apprentissage/ LP PRIVE /hors-académie/redoublement de 3ème
)
Il sert également de support à la saisie dans AFFELNET ; vœux exprimés, notes pour tout élève qui ne
passe pas le DNB, et avis du conseil de classe pour chaque vœu formulé en lycée professionnel.
Chaque élève peut formuler :
5.1) 3 vœux en 2nde
GT dans un lycée public avec une obligation de formuler un vœu sur le
lycée du secteur avec des enseignements d’exploration non sélectifs afin d’assurer une affectation
(si ce vœu n’est pas formulé par la famille, il sera saisi par le chef d’établissement au moyen d’un
4ème
vœu si nécessaire).
Chaque lycée public possède une aire de recrutement. Le lycée de secteur se détermine à partir
du domicile du responsable légal et non à partir du collège fréquenté en classe de 3ème
(pour
connaître la sectorisation se référer au site de l’académie, puis cliquer sur la carte académique
puis sur la rubrique « Vie de l’élève »).
5.2) 1 seul vœu en 2nde
GT dans un établissement privé sous contrat à positionner en
vœu 1, à la condition d’avoir été admis par l’établissement privé des départements de l’Ariège, de
l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et Garonne à
l’exception du Tarn (se référer aux circulaires départementales) L’élève souhaitant une
affectation dans l’enseignement privé doit impérativement prendre contact avec l’établissement
privé ;
L’établissement privé en tant qu’établissement d’accueil devra obligatoirement transmettre la
liste des élèves classés aux services gestionnaires concernés selon les calendriers
départementaux.
5.3) 4 vœux en lycée professionnel public sur des formations à recrutement départemental
(listées en annexe 2) ou à recrutement académique. Le barème repose sur les notes obtenues en
classe de 3ème
(générale, SEGPA…) coefficientées automatiquement en fonction de la spécialité
(annexe 3) auxquelles s’ajoutent l’avis du chef d’établissement sur la spécialité, le bonus premier
vœu et le bonus « rapprochement établissement ».
11
L’élève qui n’atteint pas l’âge de 16 ans en 2014, est soumis à l’obligation scolaire et la famille
doit obligatoirement formuler des vœux sous statut scolaire qui seront saisis.
5.4) des vœux « mixtes » : pour les élèves qui souhaitent mixer des vœux LP et 2ndeGT, à
la condition d’avoir une décision d’orientation 2deGT, doivent en règle générale, inscrire le vœu LP
en premier puisqu’il s’agit d’une affectation au barème.
5.5) des vœux de recensement : ce sont des vœux d’information qui ne donnent lieu à
aucune affectation. Les familles sont invitées à déclarer dans l’ordre de leur préférence leurs vœux
en apprentissage (il est important de s’assurer de la signature d’un contrat d’apprentissage), ainsi
que les vœux en lycée professionnel privé, hors-académie ou le redoublement de 3ème
.
La hiérarchie des vœux est prépondérante, l’élève ne peut être affecté que sur un seul vœu.
En cas de classement de liste supplémentaire, l’élève conserve le rang de classement sur un vœu mieux
classé dans ses préférences. Il peut donc être appelé par l’établissement en fonction des désistements.
12
PROCEDURES SPECIFIQUES FICHE 6
6.1 Demande d’assouplissement de la carte scolaire pour l’entrée en 2GT « générique » :
La demande de dérogation est formulée sur le dossier « demande de dérogation » (circulaires
départementales) et porte obligatoirement sur une 2ndeGT non contingentée.
Ces demandes sont prises en compte dans AFFELNET, dans la limite des capacités d’accueil de
l’établissement demandé, sur la base des critères nationaux hiérarchisés de la façon suivante :
1 élèves souffrant d’un handicap,
2 élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante,
3 boursiers au mérite ou boursiers sociaux,
4 élèves dont un frère ou une sœur est scolarisée dans l’établissement souhaité,
5 élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité,
6 élèves devant suivre un parcours particulier,
Ces différents motifs sont renseignés sur le dossier de demande de dérogation et sont saisis en même
temps que les vœux après validation par le chef d’établissement des pièces justificatives fournies par
la famille.
Toute autre demande sera saisie sous le motif « autre ».
Aucune demande ne sera prise en compte après le 17 juin 2014 à 14 H, date de fermeture définitive de la
saisie dans AFFELNET.
Le chef d’établissement veillera à ce que la famille formule obligatoirement un vœu de 2GT non
sélective dans le lycée de secteur afin de garantir une affectation en cas de suite défavorable à la
demande.
6.2 Le traitement des recours à la commission d’appel fin de 3ème
et fin de 2GT
Le calendrier n’intègre pas les recours refusés à la commission d’appel. Tous les recours refusés à
la commission d’appel sont traités hors-AFFELNET.
Il n’y a pas de mise à jour de la base après les commissions d’appel, donc les élèves qui souhaitent
candidater en 2ndPRO ou 1CAP2 à l’issue du refus de la commission d’appel doivent renseigner le
dossier « demande d’affectation après refus de la commission d’appel » (annexe 7).
Il conviendra pour tous les chefs d’établissement de veiller :
à recueillir par anticipation les vœux d’affectation en cas d’appel rejeté sur le dossier
d’affectation (annexe 7).
13
de reporter pour les élèves de 2GT qui candidatent en 2ndePRO ou 1ère
année de CAP, les
moyennes des notes par matière de la classe de 3ème et l’avis du chef d’établissement sur la
formation envisagée.
de transmettre, dès connaissance des résultats de la commission d’appel, les demandes
effectives dûment complétées aux services gestionnaires des DSDEN ou au SAIO pour les élèves
de la Haute-Garonne.
Le résultat de l’affectation sera transmis aux familles et aux établissements par les services
départementaux après calcul des barèmes.
6.3 Les demandes de redoublement
Toutes les candidatures des élèves qui souhaitent ou doivent redoubler une 2ndeGT, 2ndPRO, 1ère
année
de CAP, avec ou sans changement de section ou d’établissement doivent être saisies dans AFFELNET3
par l’établissement d’origine
6.4 Affectation en lycée professionnel des élèves relevant d’un bonus médical
L’affectation des élèves en situation de handicap ou gravement malade doit faire l’objet d’une attention
particulière. Ces élèves doivent être accompagnés dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet
personnel d’orientation et de scolarisation.
Un dossier médical de l’élève, constitué sous l’autorité du médecin scolaire, devra être envoyé au
médecin conseiller technique de la DSDEN selon les calendriers fixés par les DSDEN.
6.5 Les publics spécifiques
Le recrutement en CAP « publics prioritaires » est ouvert en priorité aux publics spécifiques mais il peut
être conseillé à un élève de 3ème
dont les résultats scolaires sont très faibles. Dans ce cas, la candidature
sera examinée en commission PREPAM (se référer aux circulaires départementales).
Les élèves pour lesquels une orientation en 2ndpro est validée par l’équipe pédagogique doivent être
signalés à l’IEN/IO du département. Les candidatures sont examinées en commission PREPAM et font
l’objet d’un traitement différencié. Le MEF d’origine de l’élève (3ème
SEGPA, DIMA….) sera modifié par les
services gestionnaires pour permettre un traitement à l’identique des élèves de 3ème
.
Les vœux formulés doivent toujours être de même statut – l’élève candidate en formations
prioritaires ou en BACPRO /CAP non réservés.
14
Saisie informatique des candidatures FICHE 7
Le déroulement de la procédure préparatoire en établissement demande à chacun des acteurs la
plus grande rigueur.
La procédure AFFELNET 3ème
exige un respect strict du calendrier et des consignes.
Tous les élèves de 3ème
des établissements publics doivent avoir au moins un vœu.
LES ADRESSES DE SAISIE
Pour les établissements publics et privés sous contrat de l’académie de Toulouse :
https://si-etab.in.ac-toulouse.fr/arena : l’accès intranet à l’application AFFELNET est possible
grâce à votre identifiant et mot de passe. Pour les établissements publics relevant du ministère de
l’Agriculture (connexion avec clé OTP), la procédure est identique.
Pour les établissements agricoles privés et les CFA de l’académie :
https://si2d.ac-toulouse.fr/affelnet3horsaca : Lors de la première connexion il vous sera
demandé de vous inscrire pour accéder au service de saisie simplifiée d’AFFELNET 3ème
; vous
recevrez un message vous informant que votre demande a bien été prise en compte et un mot de
passe vous sera attribué dès que l’administration aura validé votre demande.
Pour effectuer la saisie dans AFFELNET, vous devrez saisir votre numéro établissement, puis le mot
de passe communiqué par courriel.
Pour connaître les procédures et calendriers des autres académies :
http://affelmap.orion.education.fr/ pour connaître l’ensemble des calendriers et procédures des
autres académies ; chaque académie définissant un calendrier qui peut être décalé par rapport à
celui de l’académie de Toulouse.
Pour les élèves souhaitant entrer dans l’académie de Toulouse :
https://si2d.ac-toulouse.fr/affelnet3horsaca (voir rubrique établissements agricoles privés):
après la saisie des vœux, l’établissement adressera à la direction académique du 1er
vœu ou au SAIO
pour les demandes dans un établissement de la Haute-Garonne :
une copie du dossier d’affectation renseigné et signé par la famille
une copie de la fiche récapitulative de saisie,
des documents attestant du changement de résidence (justificatif de domicile, de mutation…).
Les services gestionnaires modifieront sur pièces justificatives, les zones géographiques qui devront être
saisies à « HACATL ».
15
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés hors-contrat :
Il n’y a pas de saisie en ligne. Les élèves scolarisés dans un établissement privé hors-contrat doivent
satisfaire à un examen de niveau. La réussite à cet examen est obligatoire pour candidater dans
l’enseignement public (cf. circulaires départementales).
7 SAISIE ET SUIVI DES VŒUX PAR LES ETABLISSEMENTS :
Tous les vœux sont saisis conformément à la demande de la famille par l’établissement
d’origine sous la responsabilité du chef d’établissement.
La saisie AFFELNET est une saisie contrôlée par des messages d’erreurs en cas d’oubli de saisie
de rubriques obligatoires.
Aucun « élève » ne peut rester avec la mention « incomplet ».
Il est toujours possible d’ajouter ou de transférer un élève vers un autre établissement avec
l’onglet « changement d’établissement pour l’élève ».
Après validation de la saisie par le chef d’établissement, toute modification doit être
obligatoirement re-validée pour être prise en compte. Une nouvelle validation sera effectuée le
mardi 17 juin 2014 avant 14H après modifications des vœux suite aux entretiens réglementaires
Plusieurs modules de contrôles permettent le suivi de la saisie en établissement : compteur
de saisie, liste des élèves « incomplets » avec une information sur l’élément manquant « notes »,
« avis » « décision d’orientation ».
SAISIE OBLIGATOIRE
7.1 « Identification de l’élève» :
Toutes les données concernant l’élève sont récupérées automatiquement de la BEA (pour les
établissements sous application Siècle). Elles peuvent être complétées, modifiées car il est impératif
d’être particulièrement attentif aux numéros de téléphone qui facilitent la gestion des listes principales ou
supplémentaires et à l’adresse postale de la famille où seront envoyées les notifications.
a) zone géographique : La saisie de cette zone est obligatoire pour toute candidature dans
la voie générale et technologique, professionnelle. Le code « zone géo » (exemples :
009PAM pour le lycée de Pamiers; 031BLV pour le lycée Bellevue …) dépend de la
domiciliation du responsable légal. Tout élève a une zone géographique d’appartenance.
Chaque lycée public possède une aire de recrutement. Le lycée de secteur se détermine à partir
du domicile du responsable légal et non à partir du collège fréquenté en classe de 3ème
(pour
connaître la sectorisation se référer au site de l’académie, puis cliquer sur la carte académique
puis sur la rubrique « Vie de l’élève »).
16
b) décision d’orientation : La saisie de cette zone est obligatoire pour tous les élèves de
3ème. Cette saisie peut être effectuée de manière globale par le menu « saisie des décisions »
à la fin de la saisie lors de la validation du chef d’établissement. Le menu « Contrôle des
décisions » permet de vérifier que les vœux élèves sont bien en adéquation avec les décisions
d’orientation du chef d’établissement.
Si des incohérences sont détectées entre les décisions d’orientation et les vœux d’affectation,
l’ensemble de la saisie de l’établissement ne pourra pas être validée mardi 10 juin 2014.
Attention : Une validation de la saisie sera également obligatoire le mardi 17 juin, après la saisie des
vœux et des décisions d’orientation modifiés à l’issue de la phase de dialogue.
7.2 Saisie des « vœux de l’élève » :
a) Saisie des vœux 2GT « génériques » ou vœu non sélectif : 2DEGT2 (cas général 2
enseignements d’exploration) : seul le 2ème
enseignement d’exploration (LIT SO, MPS,
PFEG…) est spécifié lors de la saisie à l’aide d’un menu déroulant qui proposera les
enseignements possibles dans l’établissement.
Cette information est importante puisqu’elle permet aux lycées de connaître la répartition des
admis sur les différents enseignements lors de la descente des résultats de l’affectation le lundi 23
juin 2014. En revanche, le premier enseignement obligatoire SES ou PFEG n’est jamais
mentionné dans AFFELNET.
Les enseignements facultatifs, les sections européennes ne font pas partie des critères
d’affectation et ne sont donc pas saisis dans AFFELNET.
Les collèges devront veiller à ce qu’il y ait un vœu de seconde « générique » saisi sur le lycée de
secteur pour garantir une affectation en cas de suite défavorable à une demande contingentée.
S’il n’a pas été formulé par la famille, il sera saisi au moyen d’un 4ème
vœu si nécessaire.
b) Saisie des vœux 2GT contingentées : correspond en principe à un vœu sélectif. Les
enseignements d’exploration sont constitutifs du vœu : 2DEGT2 ou 2DEGT3 avec un ou
deux enseignements d’exploration associés. Dans la majorité des cas ces secondes
concernent un enseignement d’exploration de LV3 rares, ou encore certains enseignements
technologiques (Sciences de l’Ingénieur et Création et Innovation Technologique) ou 2DEGT1,
(cas dérogatoire 1 enseignement d’exploration) concernent uniquement les enseignements de
Création et Culture Design, EPS et Arts du Cirque qui sont toujours contingentés).
c) Saisie des vœux de la voie professionnelle : L’avis du chef d’établissement est saisi
pour chacun des vœux LP ou LPA.
17
d) Saisie de la demande de dérogation : une seule demande est saisie et uniquement sur
un vœu 2GT « générique ». C’est le chef d’établissement qui valide la demande au regard des
pièces justificatives jointes pour la saisie des différents motifs. Plusieurs critères peuvent se
cumuler : ex : boursier et fratrie.
Pour le critère « parcours particulier » (se référer aux instructions des circulaires
départementales). Ce dernier critère est obligatoirement validé par les services départementaux.
e) Saisie des formations à recrutement particulier : sections binationales, CAP Art du
Bijou, 2ndePRO Gestion et Conduite des entreprises hippiques…), sont saisis dans AFFELNET et
validées par les services gestionnaires.
Les situations particulières (situation médicale pour l’admission en LP, toutes les demandes
traitées en commission PREPAM…) sont saisies par les services gestionnaires.
7.3 « saisie des notes »
Pour les élèves de 3ème
des établissements de l’académie candidat au DNB 2014 :
les notes du contrôle continu saisies au préalable par l’établissement d’origine dans Notanet
seront importées le vendredi 6 juin 2014 dans Affelnet 3ème
.
L’importation devra être contrôlée à postériori le mardi 10 juin 2014 avant 14 H pour permettre la
validation de la saisie globale du chef d’établissement. En cas d’absence de notes dans une
discipline, il faut conserver le « NN » affiché pour « Non Noté ».
Toute note saisie manuellement prime sur l’importation Notanet
Les résultats scolaires sont saisis uniquement pour les :
- les doublants de 3ème
déjà titulaires du DNB 2013 : saisir les moyennes des notes de
l’année en cours dans AFFELNET.
- 3ème
SEGPA et publics spécifiques : saisir les moyennes des notes des 3 trimestres en
français, / math / LV1 / EPS et Technologie qui correspond à la moyenne des notes de
l’enseignement professionnel. Lorsque l’élève n’a pas de LV1, il convient de saisir à nouveau la
note de français.
- 3ème
agricole : saisir les moyennes des notes sur les 3 trimestres (notes de Biologie /
Ecologie pour SVT et Sciences et techniques pour technologie).
- 2GT doublement (mettre 10 sur les 3 premières matières) ou réorientation (saisir les
moyennes des notes de la classe de 3ème
) – (Fiche 11 « Mémento lycées »)
- 1ère
année de LP pour doublement ou réorientation : saisir les moyennes des notes de la
classe de 3ème
(Fiche 11 « Mémento lycées »).
7.4 L’impression des fiches récapitulatives des élèves
Les fiches peuvent être imprimées par classe ou par élève. Elles sont conservées par l’établissement
d’origine.
18
7.5 Validation du chef d’établissement
Lorsque toutes les opérations de saisie sont terminées, le chef d’établissement doit indiquer à
l’administration qu’il a fini le traitement de saisie de ses élèves. Pour cela, il doit passer par le
menu « validation chef d’établissement »
Lors de la validation, l’application effectue un contrôle des anomalies. Les erreurs détectées doivent être
impérativement corrigées afin de clore la campagne de saisie des vœux de l’établissement.
DATE LIMITE DE VALIDATION DE LA SAISIE : MARDI 10 JUIN 2014 à 18H
FERMETURE D’AFFELNET ENTRE LE 11 JUIN ET LE 16 JUIN 16H
Le mardi 17 juin, après saisie des modifications de vœux suite aux entretiens réglementaires une
nouvelle validation devra être impérativement effectuée.
19
Les résultats de l’affectation seront disponibles lundi 23 juin 2014 pour les établissements publics, les
établissements privés sous contrat, les établissements publics agricoles et les CIO (menu « listes et
statistiques » d’AFFELNET).
8.1 Les établissements d’accueil
Dès le lundi 23 juin 2014, les lycées publics disposeront des listes d’admis et des élèves classés en
listes supplémentaires (menu « listes et statistiques » d’AFFELNET).
Dès le mercredi 25 juin 2014 l’édition des notifications sera ouverte dans AFFELNET pour les
établissements d’accueil (menu « Diffusion des résultats » puis « notification d’affectation ». Dans la
rubrique « consignes du chef d’établissement d’accueil » il est possible de rédiger sur la page
complémentaire de notification toutes les informations utiles liées aux modalités d’inscription (pièces à
fournir…).
Les notifications porteront la mention « affecté sous réserve de conformité avec la décision
d’orientation », les dates d’inscription auxquelles les élèves devront se conformer ainsi que la mention
« en l’absence de réponse de votre part à cette date la place est considérée comme vacante ».
L’envoi des notifications aux familles se fera dès le 26 juin 2014 et ce, afin d’éviter tout cas de
contentieux.
8.2 Les établissements d’origine
Dès le lundi 23 juin 2014, les collèges pourront informer les familles grâce à l’édition de la « fiche des
résultats des vœux de l’élève » (menu « Diffusion des résultats » puis « résultats de l’affectation »). Cette
fiche récapitule les vœux et les décisions d’affectation pour chaque élève.
Il est important de rappeler aux familles que l’affectation ne vaut pas inscription ; qu’elle est obligatoire
pour l’élève qui a une admission sur un vœu 2 ou 3 pour ne pas perdre le bénéfice de son affectation, et
d’informer les familles sur la procédure à suivre lorsque leur enfant est en liste supplémentaire sur tous
ses vœux. L’appel des élèves en liste supplémentaires est possible jusqu’après la rentrée scolaire. Il est
important d’informer les familles de rester en contact avec les LP où leur enfant est en liste
supplémentaire.
8.3 L’information sur les dérogations : se référer aux circulaires départementales
Sauf instructions spécifiques indiquées par les DSDEN, l’affectation prend en compte le traitement des
demandes de dérogation. Ainsi, un élève qui a demandé une dérogation et qui est affecté dans son
établissement de secteur signifie que la dérogation n’a pu être accordée. Cet élève doit
impérativement s’inscrire dans son lycée de secteur.
Les résultats de l’affectation FICHE 8
20
8.4 Le suivi des élèves non affectés
Dès le lundi 23 juin 2014, un état des places vacantes en lycée professionnel sera disponible pour assurer
l’accompagnement des élèves non affectés.
8.5 Les inscriptions
Dès le vendredi 27 juin après-midi les établissements procéderont aux inscriptions et ce jusqu’au jeudi
3 juillet 2014.
Les familles devront se munir de la fiche d’orientation/appel pour justifier la décision d’orientation obtenue.
L’appel aux listes supplémentaires, principalement pour les formations de la voie professionnelle pourra
se faire dès que des désistements seront effectifs en respectant l’ordre de classement.
8.6 Suivi des Inscriptions et des places vacantes Post-Affectation (SIPA) dans SDO
Circulaire en juin 2014
Les objectifs du module SIPA sont d’afficher les inscriptions au fur et à mesure de leur évolution et
d’optimiser l’utilisation des capacités d’accueil, de permettre une gestion plus facile des inscriptions et des
places vacantes, de faciliter l’échange entre les chefs d’établissement d’origine et d’accueil.
21
Publics spécifiques FICHE 9
Les demandes d’affectation des élèves de 3ème
SEGPA, DIMA, MLDS, dispositif d’accueil, 3ème
ULIS,
doivent privilégier les CAP définis comme Prioritaires (brochure ONISEP « Un CAP pour un métier» et
annexe 3).
L’objectif de qualification de ces jeunes est une priorité académique ; leur candidature bénéficie d’un
bonus de priorité sur ces diplômes.
La règle qui définit les diplômes prioritaires est la suivante : chaque fois qu’il existe les deux diplômes
CAP / BAC PRO dans une même spécialité, le CAP, sauf exception- voir liste dans grille des coefficients)
entre dans le dispositif des CAP PRIORITAIRES.
9.1 Consignes de saisie pour les notes
Les notes saisies sont arrondies au ½ point supérieur. La saisie NN (non noté) ne peut pas s’appliquer aux
disciplines suivantes : Français / Math / LV1. Lorsque l’élève n’a pas de LV1, il convient de saisir à
nouveau la note de français. Les notes correspondent :
Français à la moyenne des notes en Expression et communication
Math à la moyenne des notes en Connaissance et raisonnement scientifique
LV1 à la moyenne des notes en LV1 ou à défaut la moyenne en français
Technologie à la moyenne des notes obtenues en enseignements professionnels ou notes du
projet personnel
Les autres rubriques seront éventuellement saisies « NN » = non notées
L’avis du conseil de classe porte exclusivement sur la motivation et le projet personnel de l’élève : ses
goûts, intérêts pour la spécialité, ses démarches personnelles (visites de LP ….). Cet avis est porté pour
chaque vœu LP / LPA et traduit par la lettre : A = Très favorable; B = Assez Favorable; C = Réservé.
La zone géographique et la décision d’orientation en 1ère
année de CAP seront saisies dans l’onglet
« identification de l’élève ».
9.2 Elèves relevant de la MLDS
La saisie des vœux, des notes et avis est effectuée par les coordonnateurs de la MLDS.
9.3 Elèves scolarisés en DIMA : circulaire académique 21 mars 2014
La poursuite d’études sous statut scolaire des élèves de DIMA est soumise à une décision d’orientation
du principal de collège dans lequel l’élève est inscrit. Cette décision sera prononcée sur proposition du
directeur du CFA, en accord avec l’équipe pédagogique qui a encadré le jeune.
22
Pour les élèves de DIMA, les familles doivent renseigner le dossier spécifique « dossier d’affectation pour
les élèves de DIMA pour une formation sous statut scolaire dans un établissement public ».
La saisie des vœux est effectuée par le collège pour les élèves ayant obtenu une décision d’orientation
favorable pour une poursuite d’études sous statut scolaire du principal du collège.
Il faut impérativement que ces élèves soit inscrits dans la base établissement sous un MEF DIMA pour
bénéficier du bonus filière qui favorise l’affectation de ces élèves en CAP Prioritaires. Les élèves non-
inscrits sous le MEF DIMA doivent être signalés à l’IEN/IO du département.
Pour les élèves scolarisés en DIMA qui n’envisagent pas de poursuite d’études sous statut scolaire,
et qui sont inscrits dans la base établissement avec un MEF 3ème
ou DIMA, il conviendra de saisir un vœu
de recensement « apprentissage ».pour permettre la validation de la saisie (tout élève de 3ème
de collège
public doit avoir un vœu saisi)
9.4 Les poursuites d’études en CAP 2 ans EREA
La poursuite d’études dans un EREA passe obligatoirement par la CDOEA. Seules les capacités restées
éventuellement vacantes à l’issue de la commission de la CDOEA seront proposées dans le cadre de
l’affectation selon les mêmes modalités et les mêmes critères que ceux applicables aux CAP à publics
prioritaires.
Les vœux des élèves admis par la CDOEA seront saisis par les collèges, (avec des notes à 10 et un avis
sur le vœu à A puisqu’ils sont admis de droit). La saisie des notes et avis est obligatoire pour pouvoir
valider la fiche élève.
Les directeurs d’EREA, transmettront la liste des élèves admis à poursuivre en EREA, pour chaque
formation, aux services gestionnaires de l’Ariège, de l’Aveyron ou du SAIO pour l’EREA de Muret, pour
l’application du bonus qui garantira l’affectation de ces élèves.
9.5 Les candidatures en 2ndPRO et CAP non prioritaires des élèves SEGPA / DIMA /
Allophones/ ULIS…
Les directeurs de SEGPA, les Conseillers Techniques d’Insertion et les Coordonnateurs de la MLDS,
Service d’accueil… , doivent signaler à l’IEN / IO du département les jeunes dont le profil scolaire et
personnel permettrait d’envisager une poursuite d’études vers une 2NDPRO ou un CAP « non prioritaire ».
(se référer aux circulaires départementales pour connaître les dates de transmission des dossiers et les
dates des commissions).
Il appartient aux équipes pédagogiques d’apprécier avec la plus grande prudence :
les chances de réussite du candidat dans la voie envisagée ;
les chances d’affectation sur le vœu formulé (données statistiques sur les taux de pression par
spécialité sur www.ac-toulouse.fr/observatoire .
Les candidatures seront examinées en commission dérogatoire PREPAM .
23
La saisie des vœux est obligatoire pour tous les élèves de 2GT, 2NDPRO et 1ère
année de CAP qui
formulent un vœu de redoublement ou un vœu vers la voie professionnelle.
Tous les vœux de ces élèves seront saisis tels que formulés par les familles jusqu’au mardi 10 juin 2013 et
dans tous les cas, au plus tard le mardi 17 juin 12h. Les familles devront renseigner et signer le dossier
« demande d’affectation dans l’académie de Toulouse ».
10.1 Les doublants de 2GT
Le redoublement de la classe de 2GT est de droit et ces demandes seront saisies dans AFFELNET.
(Fiche 8 : saisie informatique des candidatures).
Pour les élèves doublants en 2GT « générique » : saisir les notes à 10.
Pour les élèves doublants en 2GT « contingentées » : saisir les notes de 3ème
.
10.2 La réorientation des élèves de 2GT vers la voie professionnelle
La réorientation des élèves de 2GT vers la voie professionnelle ne peut intervenir qu’à la demande de la
famille ou de l’élève majeur. L’élève candidate dans la voie professionnelle selon les mêmes
modalités qu’un élève de 3ème
. Les notes saisies sont celles de la classe de 3ème
( moyenne des notes par
matière), l’avis du conseil de classe sur la poursuite d’études porte sur l’année en cours, et la zone
géographique de l’élève correspondant au domicile du responsable légal de l’élève (cf. circulaires
départementales).
Les modifications de vœux, suite à l’entretien réglementaire, seront possibles le mardi 18 juin 2013
jusqu’à midi.
Les autres parcours possibles : circulaire du 21 janvier 2013 « Les passerelles dans le cadre de la
rénovation de la voie professionnelle et de la réforme du lycée » et les guides associés.
10.3 Le traitement des recours à la commission d’appel fin de 2GT
Les élèves de 2GT qui souhaitent candidater en 2ndPRO ou 1CAP2 à l’issue du refus de la
commission d’appel doivent renseigner le dossier « demande d’affectation après refus de la
commission d’appel » annexe 7.
Il conviendra pour les chefs d’établissement de veiller :
à recueillir par anticipation les vœux d’affectation en cas d’appel rejeté sur le « dossier
d’affectation en cas d’appel refusé » (annexe 7).
de reporter sur ce dossier, les moyennes des notes par matière de la classe de 3ème
et l’avis du
chef d’établissement sur la formation envisagée.
de transmettre dès connaissance des résultats de la commission d’appel les demandes
effectives dûment complétées aux services gestionnaires des DSDEN ou au SAIO pour les élèves
de la Haute-Garonne où elles seront traitées (calcul de barèmes).
Mémento lycées FICHE 10
24
Le résultat de l’affectation manuelle sera transmis aux familles et aux établissements par les
services départementaux après calcul des barèmes.
Pour les élèves de 2GT candidatant en LP et n’ayant effectué qu’une seule classe de seconde le chef
d’établissement devra assurer en cas de non affectation une place en redoublement.
LYCEE PROFESSIONNEL
10.4 Le redoublement dans la même spécialité de 2NDPRO, CAP, dans le même
établissement
Il suffit de saisir « 10 » dans toutes les rubriques notes.
10.5 Demande de réorientation dans une autre spécialité
L’élève candidate dans la voie professionnelle selon les mêmes modalités qu’un élève de 3ème
. Les
notes saisies sont celles de la classe de 3ème
( moyenne des notes par matière), l’avis du conseil de classe
sur la poursuite d’études porte sur l’année en cours, et la zone géographique de l’élève correspondant au
domicile du responsable légal de l’élève (cf. : circulaires départementales)
Il appartient aux équipes pédagogiques d’apprécier avec la plus grande prudence les chances de
réussite des élèves scolarisés en 1ère année de CAP Prioritaire et qui envisagent une réorientation
vers les 2ndes professionnelles.
Les réorientations des élèves scolarisés en CAP Prioritaires doivent prioritairement porter sur des CAP de
même statut.
25
Les demandes de Retour en Formation Initiale concernées par la procédure AFFELNET 3ème
ou
« Entrée en 1ère
» (se référer à la circulaire du 21 mars 2014) seront saisies par l’établissement qui
aura reçu le jeune (un seul vœu possible).
Pour les candidatures hors Affelnet, l’admission et l’inscription seront faîtes directement par
l’établissement. La fiche de notification de décision du chef d’établissement sera transmise à la Direction
Académique des Services de l’Education Nationale du département concerné ou au SAIO pour les élèves
de la Haute-Garonne.
La saisie des candidatures au Retour en Formation Initiale est effectuée selon les mêmes modalités que
les élèves scolarisés (voir FICHE 8 : Saisie informatique des candidatures).
Dans la partie « identification de l’élève » saisir obligatoirement « RFI » dans la case « classe »
Avant toute saisie d’un candidat au retour en formation initiale :
1 Il convient, pour effectuer la saisie des vœux des candidats relevant des procédures
informatisées AFFELNET post3 et « entrée en 1ère
» de demander :
la création de l’INE du jeune afin que celui-ci apparaisse en saisie. (ces candidats sont hors base
établissements, puisque non scolarisés).
La demande est adressée par mail à l’adresse suivante : [email protected] .avec le
NOM, PRENOM, DATE DE NAISSANCE, SEXE, ADRESSE COMPLETE et NUMEROS DE
TELEPHONE DU JEUNE. Vous devez également mentionner votre numéro établissement.
L’INE correspondant à la création de la fiche élève (partie identification) vous sera transmis par
retour du mail.
2 Il convient également de vérifier :
la classe d’origine de l’élève ; à saisir dans « formation en cours ». En fonction de
l’origine scolaire des élèves et des formations demandées, une pondération est appliquée
automatiquement au barème. Par exemple les élèves de 3ème
SEGPA sont « bonifiés » pour
l’accès en 1ère
année de CAP prioritaire ; à l’inverse le barème de ces élèves est minoré pour
l’accès en 2NDPRO.
la zone géographique à saisir qui correspond à un code qui est fonction du domicile du
responsable légal. Tout élève a une zone géographique d’appartenance. Pour connaître les
secteurs scolaires des élèves, se référer aux instructions des circulaires départementales ou
aller sur les sites des services départementaux.
La décision d’orientation
L’avis du chef d’établissement pour la formation professionnelle saisi pour le vœu.
Les notes saisies correspondent à la moyenne des notes de 3ème
des entrants en lycée
professionnel : Français = 8,5 ; math = 7,5 ; Hist-Géo = 8 ; LV1= 7
Pour la saisie, il suffira de renseigner l’INE ou le nom de l’élève pour accéder à la saisie AFFELNET 3 ou
AFFELNET « entrée en 1ère
»
La fiche récapitulative de saisie portant mention de toutes les rubriques sera imprimée et jointe au dossier
de RFI de l’élève.
La saisie des candidats RFI FICHE 11
26
Recrutements particuliers annexe 1
Toutes les formations à recrutement particulier de la voie générale, technologique, professionnelle
sont saisies dans AFFELNET 3ème
sous réserve pour certaines, d’avoir satisfait aux exigences
d’accès.
VOIE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE
2nde
« Arts du cirque » : au lycée Le Garros à Auch : dossier préalable et certificat médical
Les élèves souhaitant suivre cet enseignement d’exploration à recrutement national doivent télécharger le
dossier sur le site du lycée le-garros.entmip.fr. Un certificat médical d’aptitude aux activités physiques et
sportives sera exigé. La date limite de retour des dossiers est fixée au 15 mai 2014 dans l'établissement.
Les candidatures seront examinées par une commission de validation et seules les candidatures
recevables seront saisies dans AFFELNET Les collèges seront informés des résultats de la commission
par l'établissement au plus tard le 28 mai 2014. L’affectation est gérée par AFFELNET, en fonction des
places disponibles, à l’identique des autres enseignements d’exploration contingentés. Il est donc impératif
de formuler et saisir un vœu dans le lycée de secteur afin de garantir une affectation.
2nde
spécifique de la musique ou de la danse vers le bac TMD : 2 vœux spécifiques sont créés
Cette classe donne aux élèves la possibilité de concilier une scolarité d’enseignement général avec un
enseignement musical dispensé par le Conservatoire National de Région 17 rue Larrey 31000 Toulouse.
Pour être admis, les candidats doivent satisfaire aux tests organisés par le conservatoire.
2nde
Binationales : circulaire académique « admission sections binationales » du 21 mars 2014
Les sections binationales permettent la double obtention du baccalauréat dans les séries L, ES, S-SVT et
de leur équivalent, l’Abitur Allemand, le Bachillerato espagnol. L’Esame di stato italien, par reconnaissance
diplomatique et institutionnelle.
Ces sections s’adressent aux élèves entrant en 2GT, faisant preuve d’un bon potentiel de progression
dans la langue vivante choisie de la section et susceptibles d’atteindre le niveau B1 du CECRL, avant
l’entrée en classe de première. Pour autant, les sections binationales ne sont pas des divisions qui ne
scolariseraient que les meilleurs élèves toutes disciplines confondues. C’est la raison pour laquelle, ne
sont pris en considération que le niveau dans la langue concernée et la motivation de l’élève pour obtenir
ce diplôme.
Les établissements d’origine seront informés avant le 28 mai 2014 des résultats de la commission
d’admission et saisiront les vœux définitifs dans AFFELNET.
ABIBAC Lycée Saint-Sernin, - Toulouse (31)
Lycée Victor Hugo - Colomiers (31)
Il est conseillé de demander les deux établissements.
27
BACHIBAC Lycée René Billères-Argelès-Gazost (65)
Lycée Le Castella-Pamiers (09)
Lycée Victor Hugo-Colomiers (31)
Lycée Edmond Rostand - Bagnères de Luchon (31)
Lycée Maréchal Lannes - Lectoure (32)
Lycée Lapérouse à Albi (81)
Lycée Michelet à Montauban (82).
ESABAC Lycée Pierre de Fermat - Toulouse (31)
Pas de possibilité d’internat
2nde
internationale de lycée :
Dans ces sections, les élèves reçoivent l’enseignement conduisant à la série du baccalauréat souhaité
ainsi qu’un enseignement dans la langue de la section (notamment en littérature, histoire, géographie).
Elles permettent de passer un baccalauréat à option internationale. Elles accueillent des jeunes issus des
systèmes éducatifs français et étrangers. Les candidats doivent posséder un bon niveau linguistique et la
sélection s’effectue sur un test écrit.
OIB Anglais au lycée Victor Hugo - Colomiers
OIB Espagnol au lycée St Sernin – Toulouse (tests écrits)
Les établissements d’origine seront informés le 28 mai 2014 des résultats de la commission
d’admission et saisiront les vœux définitifs dans AFFELNET.
Sportifs des « pôles espoir et pôles France »
Il est obligatoire de saisir des vœux comme pour tout élève de 3ème
, un vœu 2GT de secteur ou dans des
formations professionnelles du département pour garantir une affectation, en cas de non sélection par le
CREPS ou les fédérations. Cette consigne s’applique aux sportifs de haut niveau du LP ET LGT Bellevue
(places réservées hors AFFELNET.
L’affectation des élèves des pôles espoir et pôles France est assurée par le SAIO après sélection par les
fédérations sportives ou le CREPS. Sont concernés les formations des établissements suivants :
Judo et Rugby Lycée et LP Jolimont à Toulouse
Hand-ball Lycée Raymond Naves à Toulouse
CREPS LP Renée Bonnet à Toulouse
Football féminin Lycée Saint-Exupéry à Blagnac
Escrime Lycée Théophile Gautier à Tarbes
VOIE PROFESSIONNELLE
1CAP2 Art du bijou : LP Clément de Pémille – Graulhet (81) – dossier spécifique
Les élèves souhaitant poursuivre dans cette formation à recrutement national doivent télécharger le
dossier sur le site du lycée pedagogie.ac-toulouse.fr/lp-clement-pemille-graulhet/ La date limite de
retour des dossiers est le mercredi 7 mai 2014.
Les établissements d’origine seront informés le 28 mai 2014 des résultats de la commission
d’admission et saisiront les vœux définitifs dans AFFELNET.
2nde PRO Conduite routière et 1CAP2 Conducteur routier « marchandises » : certificat médical
La note de service n° 82 285 du 8 juillet 1982 (BO du 22 juillet 1982) rappelle la nécessité de soumettre à
un contrôle médical préalable les élèves qui souhaitent s’orienter vers la formation de conducteur routier.
28
Une contre-indication médicale entraine l’annulation de l’affectation puisque les jeunes ne pourront passer
le permis de conduire. Une visite médicale préalable est nécessaire pour candidater :
LP Jean Baylet à Valence d’Agen : les dates des visites médicales pour les élèves scolarisés dans le 32 ;
46 ; 82 ; 12 sont prévues le 26, 27 mai 2014 de 9h à 11h30 et le 28 mai 2014 9h à 11h30.
LP Gallièni à Toulouse : transmettre la liste des élèves de 3ème
qui candidatent dans ces 2 formations
avant le 13 mai 2014 à l’établissement qui convoquera les élèves pour une visite médicale.
2ndPRO Métiers de la Sécurité au LP M.L. Dissard à Tournefeuille : certificat médical
Les conditions d’accès à la profession sont strictement réglementées, tant en ce qui concerne l’aptitude
physique que les conditions de moralité.
Pour être définitivement admis dans la section, les candidats affectés devront produire un certificat médical
délivré par le médecin scolaire attestant de l’aptitude du candidat à cette formation (cf. arrêté du 2 mai
2005 précisant les conditions requises pour les métiers de prévention et de sécurité),
2nde PRO Conduite et Gestion des Entreprises Hippiques :
Les élèves doivent avoir atteint un niveau équivalent à la possession du galop 4 ou 5. La recevabilité des
candidatures sera examinée par l’établissement. Seules les candidatures recevables seront saisies dans
AFFELNET et l’affectation sera prononcée au barème en fonction des places disponibles, l’affectation sera
prononcée au barème en fonction des places disponibles, à l’identique des autres formations de la voie
professionnelle. Une demande préalable d’inscription pour la passation des tests est à effectuer au :
LPA La Cazotte de St Afrique avant le 7 avril 2014 : tests le samedi 12 avril 2014
LPA Valentées de Mirande avant le 7 avril ou le 16 avril : tests le lundi 14 avril de 9h à 12h ou le
mercredi 23 avril de 13h30 à 17h30
Les spécialités de bac pro avec une convention « Marine »
Toutes les 2ndesPRO implantées dans des établissements qui ont une 1ère
Pro « marine » sont à
recrutement académique. Cette disposition se traduit par la suppression des vœux spécifiques
« marine ». Sont concernées les spécialités des établissements suivants :
Electronique Energie Equipements et Communicants des LP Eugène Monteil à Colomiers (31) et Pierre Mendés France à Vic en Bigorre (65.) Maintenance des Equipements Industriels des LP Eugène Monteil à Colomiers (31), et LP Borde Basse à Castres (81)
Systèmes Electroniques Numériques des LP Eugène Monteil à Colomiers (31) et Pierre Mendés
France à Vic en Bigorre (65.)
Les candidats peuvent se renseigner auprès du Centre d’Information et de Recrutement des Forces Armées de leur département : [email protected] ou obtenir des renseignements et rendez-vous au : CIRFA de Toulouse au 05 34 41 90 40 et sur le site www.devenirmarin.fr.
29
Les formations à recrutement départemental et
académique annexe 2
Le recrutement dans les sections de LP est départemental lorsque la spécialité existe dans tous les
départements de l’académie. Les élèves bénéficient du bonus « rapprochement établissement » qui
privilégie l’affectation des élèves dans les LP de leur département d’origine.
Dans le cas inverse, les formations professionnelles sont à recrutement académique ou à
recrutement élargi aux académies limitrophes.
Les sections à recrutement départemental
2NDPRO Accompagnement Soins et Services à la Personne
2NDPRO Accueil, Relation Client Usagers
2NDPRO Commerce
2NDPRO Cuisine et Commercialisation et Service en Restauration
2NDPRO Electrotechnique, Energie, Equipements Communicants
2NDPRO Maintenance Equipement Industriels
2NDPRO Maintenance Véhicules Auto option : voitures particulières
2NDPRO Gestion Administration
2NDPRO Technicien Installation Systèmes Energétiques et Climatiques
2NDPRO Technicien d’Usinage
CAPPRIO Cuisine
Les enseignements d’exploration à recrutement académique
2-HOT : 2NDE
spécifique vers le bac Hôtellerie : 2-HOT
CCDES : Création et Culture Design
EAEDS : Ecologie – Agronomie – Territoire-Développement Durable
LV3 : Langue vivante 3 (3h) : Hébreu et Japonais
Un enseignement à recrutement national
CIRQU : Arts du Cirque
30
Grille des coefficients 2ndPRO/CAP annexe 3
BAC PRO FR MATH LV1 PH/CH SVT EPS Arts TECH Mus LV2 HG
2NDPRO Accompagnement, soins & services à la pers : opt. domicile / structure
4 3 1 1 3 1 1 1
2NDPRO Accueil, relations clients usagers 5 2 3 1 2 2
2NDPRO Aéronautique : opt. mécanicien systèmes avioniques
3 4 2 3 3
2NDPRO Aéronautique : opt. mécanicien systèmes cellules
3 4 2 3 3
2NDPRO Agencement espace architechtural 4 4 1 1 4 1
2NDPRO Artis.&Mét.Art opt. Enseigne signalétique
3 3 2 2
4 2
2NDPRO Artis.&Mét.Art opt. Communication Graphique
4 2 2 4 1 2
2NDPRO Artis.&Mét.Art opt. Marchandisage visuel
4 2 2 4 2 1
2NDPRO Artis.&Mét.Art opt. Tapisserie d’ameublement
4 4 1 1 4 1
2NDPRO Aménagement et finition du bâtiment 4 3 2 2 2 2
2NDPRO Bio-industries de transformation 2 2 2 3 2 1 3
2NDPRO Boucher charcutier traiteur 3 2 2 1 1 1 2 2 1
2NDPRO Boulanger pâtissier 3 2 2 1 1 1 2 2 1
2NDPRO Commerce 3 4 2 1 2 2 1
2NDPRO Conducteur transport routier marchandises
3 2 2 1 2 2 1 2
2NDPRO Cuisine 5 2 2 3 1 2
2NDPRO Commercialisation et service en restauration
5 2 2 3 1 2
2NDPRO Electrotechnique, Energie et Equipements communicants
3 4 2 3 1 2
2NDPRO Esthétique Cosmétique Parfumerie 3 2 2 1 2 2 2 1
2NDPRO Etude et définition de produits industriels
3 3 2 2 1 4
2NDPRO Gestion-Administration 7 2 3 3
2NDPRO Hygiène et environnement 3 2 1 3 2 1 1 2
2NDPRO Interventions sur le Patrimoine Bâti 3 4 2 2 2 2
2NDPRO Logistique 4 3 2 2 2 2
31
BAC PRO FR MATH LV1 PH/CH SVT EPS Arts TECH Mus LV2 HG
2NDPRO Maintenance des Equipements Industriels
3 3 2 3 1 3
2NDPRO Maintenance des matériels : agrico/TP manuten/Parcs Jardins
3 4 2 2 1 3
2NDPRO
Maintenance des véhicules : Voitures particulières / Véhicules de transport routier / Motocycles
3 4 2 2 1 3
2NDPRO Métiers de la mode vêtements 3 3 2 2 3 2
2NDPRO Métiers de la sécurité 4 2 2 3 4
2NDPRO Métiers du cuir option maroquinerie 3 3 2 2 3 2
2NDPRO Métiers du pressing et de la blanchisserie
3 3 2 5 1 1
2NDPRO Optique lunetterie 3 4 2 3 1 1 1
2NDPRO Ouvrage du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse
4 3 2 2 1 1 2
2NDPRO Ouvrage du bâtiment : métallerie 4 3 2 2 1 1 2
2NDPRO Plastiques et composites 3 4 2 3 2 1
2NDPRO Production graphique 4 3 2 3 2 1
2NDPRO Production imprimée 3 2 2 3 1 2 2
2NDPRO Prothèse dentaire 3 2 1 3 2 2 2
2NDPRO Réparation des carrosseries 4 3 2 1 1 2 2
2NDPRO Service de proximité vie locale 4 2 1 1 1 2 2 1 1
2NDPRO Systèmes Electroniques Numériques
3 4 2 3 3
2NDPRO Technicien Aérostructure 3 4 2 3 3
2NDPRO Technicien d’études du bâtiment : Assistant en architecture
3 3 1 3 2 3
2NDPRO Technicien d’études du bâtiment : Etudes et Economie
4 3 2 3 1 2
2NDPRO Technicien Bâtiment : Organisation Réalisation Gros Oeuvre
4 3 2 3 1 2
2NDPRO Technicien Constructeur Bois 3 4 2 3 1 2
2NDPRO Technicien en chaudronnerie industrielle
3 4 1 2 1 1 3
2NDPRO Technicien en install. des syst. énergétiques et climatiques
3 4 2 3 1 2
2NDPRO Technicien de maintenance des syst. énergétiques et climatiques
3 4 2 3 1 2
2NDPRO Technicien du froid et du conditionnement de l’air
3 4 2 3 1 2
32
BAC PRO FR MATH LV1 PH/CH SVT EPS Arts TECH Mus LV2 HG
2NDPRO Technicien d’usinage 3 4 2 2 3 1
2NDPRO Tronc commun filière bois 4 3 2 3 3
2NDPRO Technicien de fabrication bois et matériaux associés
4 3 2 2 2 2
2NDPRO Technicien Géomètre Topographe 3 4 2 2 2 2
2NDPRO Technicien Menuisier Agenceur 4 3 2 3 3
2NDPRO Technicien Modeleur 3 4 2 3 3
2NDPRO Technicien outilleur 3 4 2 2 3 1
2NDPRO Transports 4 3 2 2 2 2
2NDPRO Travaux Publics 3 4 2 3 1 2
2NDPRO Vente 4 3 2 1 1 2 1 1
CAP FR MATH LV1 PH/CH SVT EPS Arts TECH Mus LV2 HG
CAP Art et techniques de la bijouterie et joaillerie
3 3 1 1 4 2 1
CAP Arts du bois option : sculpteur ornemaniste
4 4 1 4 1 1
CAP Charpentier bois 4 4 1 2 1 1 2
CAP Coiffure 4 3 1 2 2 2 1
CAP Conducteur livreur de marchandises**
3 3 2 1 2 2 2
CAP Constructeur bois 4 4 1 1 1 1 3
CAP Ebéniste 4 4 1 1 4 1
CAP Employé technique de laboratoire 3 4 2 2 3 1
CAP Employé de vente spécialisé opt. D : librairie, papeterie, presse
4 3 2 1 2 1 2
CAP Ferronnier 4 3 1 2 3 1 1
CAP Fleuriste 4 3 2 1 1 3 1
CAP Orthoprothésiste 3 3 1 2 2 1 3
CAP Sérigraphie industrielle 3 3 1 1 1 4 2
**CAP Conducteur livreur de marchandises : visite médicale obligatoire (annexe1
33
CAP PUBLICS SPECIFIQUES FR MATH LV1 PH/CH SVT EPS Arts TECH Mus
LV2 HG
CAP PUBSPE
Agent d’entreposage et de messagerie
4 3 2 3 1 2
CAP PUBSPE
Agent polyvalent de restauration 4 2 2 1 1 2 1 2
CAP PUBSPE
Assistant(e) technique en milieu familial et collectif
4 4 1 1 1 1 1 2
CAP PUBSPE
Composites, plastiques chaudronnés
4 4 1 3 1 2
CAP PUBSPE
Constructeur d’ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse
4 4 1 1 1 1 3
CAP PUBSPE
Couvreur 4 4 1 2 1 1 2
CAP PUBSPE
Cuisine 6 3 2 1 1 2
CAP PUBSPE
Employé de commerce multi -spécialités
4 4 2 2 1 1 1
CAP PUBSPE
Employé de vente spécialisé option : A : prod aliment ; B prod d'équipt courant; C : serv clientèle
4 3 2 2 2 1 1
CAP PUBSPE
Installateur sanitaire 4 4 1 1 1 1 3
CAP PUBSPE
Installateur thermique 4 4 1 1 1 1 3
CAP PUBSPE
Maçon 4 4 1 1 2 3
CAP PUBSPE
Maintenance matériels opt : TP& manut,parcs et jardins, agricoles
4 4 1 1 2 3
CAP PUBSPE
Maintenance de bâtiments de collectivités
4 4 1 1 1 1 3
CAP PUBSPE
Maintenance des véhicules automobiles opt. VP/VI /Motocycles
4 4 1 1 2 3
CAP PUBSPE
Menuisier installateur 4 4 1 1 1 1 3
CAP PUBSPE
Peintre applicateur de revêtements 4 3 1 1 1 2 3
CAP PUBSPE
Préparation et réalisation d’ouvrages électriques
3 4 2 3 1 2
CAP PUBSPE
Réalisation en chaudronnerie industrielle
4 4 1 2 2 1 1
CAP PUBSPE
Restaurant 4 3 3 2 2 1
CAP PUBSPE
Réparation des carrosseries 4 3 1 2 1 2 2
CAP PUBSPE
Sellerie générale 4 4 1 1 3 2
CAP PUBSPE
Sellier harnacheur 2 2 3 4 4
CAP PUBSPE
Serrurier métallier 3 4 1 1 2 1 3
CAP PUBSPE
Services en brasserie café 4 3 3 2 2 1
CAP PUBSPE
Services hôteliers 7 3 2 2 1
CAP PUBSPE
Vendeur magasinier pièces rechange et équipements auto
4 3 2 2 3 1
34
DIPLOMES AGRICOLES FR MA LV1 PH CH
SVT EPS Arts TEC MUS LV2 HG
2NDPRO services aux personnes et aux territoires
3 2 1 1 3 2 1 1 1
2NDPRO Alimentation-Bio industries-Laboratoire
Bio Industries de Transformation 2 3 1 3 3 1 1 1
Technicien conseil vente alimentation : produits agro-alimentaires
2 3 1 3 3 1 1 1
Laboratoire 2 3 1 3 3 1 1 1
2NDPRO Conseil Vente
Technicien conseil vente en animalerie 3 2 1 1 3 2 1 1 1
Conseil vente produits de jardin 3 2 1 1 3 2 1 1 1
Technicien vente et conseil qualité produits alimentaires
3 2 1 1 3 2 1 1 1
2NDPRO Maintenance des véhicules et matériels
3 4 2 2 1 3
2NDPRO Nature- Jardin- Paysage- Forêt
Travaux paysagers 2 2 2 1 2 1 1 2 1 1
Gestion et conduite des chantiers forestiers
2 2 2 3 2 3 1
Travaux gestion environnement 2 3 1 3 2 3 1
2NDPRO Productions animales
Conduite et gestion des entreprises hippiques *
2 2 2 1 2 3 1 1 1
Conduite et gestion de l'exploitation agricole/ Systèmes à dominante élevage
2 2 2 1 2 2 2 1 1
Conduite et gestion de l'exploitation agricole/ Elevage et valorisation du cheval
2 2 2 1 2 2 2 1 1
Conduite élevage en agrobiologie 2 2 2 1 2 2 2 1 1
Ovin, lait, viandes 2 2 2 1 2 2 2 1 1
Conduite et gestion de l'élevage canin et félin
2 2 2 1 2 2 2 1 1
2NDPRO Productions végétales agroéquipements
Conduite et gestion de l'exploitation agricole/ Systèmes à dominante cultures
2 2 2 1 2 2 2 1 1
Conduite et gestion de l'exploitation agricole/ Vigne et vin
2 2 2 1 2 2 2 1 1
Productions horticoles/Production florales et légumières
3 3 1 2 1 1 3 1
Agroéquipements 2 2 2 3 1 1 2 1 1
CAPA Maréchalerie 2 2 2 1 2 3 1 1 1
CAP AGRICOLES PRIORITAIRES
CAPA PRIO
Productions horticoles
prod. florales et légumières 3 3 1 1 3 1 1 1 1
CAPA PRIO
Sellier harnacheur 2 2 3 4 4
CAPA PRIO
Services en Milieu Rural 3 3 1 2 2 3 1
CAPA PRIO
Travaux Paysagers 3 3 1 1 3 1 1 1 1
35
Services départementaux annexe 5
Direction des Services Départementaux
de l’Ariège
7, rue du Lieutenant Paul Delpech
BP 40077
09008 FOIX CEDEX
Tél : 05.67.76.52.49
Fax : 05.67.76.52.00
Direction des Services Départementaux
de l’Aveyron
Parc d’activités de la Gineste
279, rue Pierre Carrère – CS 13117
12031 RODEZ CEDEX
Tél : 05.67.76.53.82
Fax : 05.67.76.53.48
SAIO
58 allées Jean Jaurès
31000 Toulouse
Tél : 05 61 17 81 84
Fax : 05. 67 17 81 71
Direction des Services Départementaux
du Gers
7 bis rue Gambetta
32000 AUCH
Tél : 05.67.76.51.12
Fax : 05.67.76.51.97
ddiivvssccoo3322@@aacc--ttoouulloouussee..ffrr
Direction des Services Départementaux
du Lot
1, quai Cavaignac – BP 286
46009 CAHORS CEDEX 09
Tél : 05.67.76.55.17
Fax : 05.67.76.54.73
vvssee4466@@aacc--ttoouulloouussee..ffrr
Direction des Services Départementaux
des Hautes-Pyrénées
Rue Georges Magnoac - BP 1630
65016 TARBES CEDEX
Tél : 05.67.76.56.99
Fax : 05.67.76.56.01
Direction des Services Départementaux
du Tarn
3 rue Général Giraud
81013 ALBI CEDEX 9
Tél : 05.67.76.58.09
Fax : 05.67.76.57.54
iiaa8811--oorriieennttaattiioonn@@aacc--ttoouulloouussee..ffrr
Direction des Services Départementaux
du Tarn-et -Garonne
12 av. Charles de Gaulle
82017 MONTAUBAN Cedex
Tél. 05.61.17.76.12
Fax : O5.61.17.76.88
ddoossccoo22..iiaa8822@@aacc--ttoouulloouussee..ffrr
36
Services Académiques d’Information et d’Orientation annexe 5
AIX-MARSEILLE
Place Lucien Paye 13621 AIX-EN-
PROVENCE Cedex
: 04.42.91.70.15. Fax : 04 42 91.70.14 [email protected]
CORSE
40 av du Dr Noël Franchini
Rd point de la rocade 20000 AJACCIO : 04 95 10.69.37
Fax : 04 95 10.69.38 [email protected]
LYON
92 rue de Marseille B.P. 7227
69354 LYON Cdx 07
: 04 72 80 63 72 Fax : 04 72.80.48.39
PARIS 94 Avenue Gambetta 75984 PARIS Cdx 20
: 01 44 62 46 58 / 59
Fax : 01 44 62 46 60 [email protected]
TOULOUSE 58 allées Jean-Jaurès
31000 TOULOUSE
: 05 61 17 81 74 Fax : 05 61 17 81 71 [email protected]
AMIENS 20 bd Alsace-Lorraine
80063 AMIENS Cedex 9
: 03 22 82 39 20 Fax : 03 22 82 37 68 [email protected]
CRETEIL Rectorat
4, rue Georges Enesco
94010 CRETEIL Cdx
: 01 57.02.68.10 Fax : 01.57.02.68.18 [email protected]
MONTPELLIER 31 rue de l'Université
34064 MONTPELLIER Cedex 2
: 04 67 91 48 70
Fax : 04 67 61 50 78 ce.recsaio@ac-
montpellier.fr
POITIERS 23 bis rue St Pierre-le-
Puellier 86000 POITIERS
: 05 49 54 71 33 Fax : 05 49 54.73.34 [email protected]
VERSAILLES 7 rue Pierre Lescot
78017 VERSAILLES Cedex
: 01 30 83 41.36
Fax : 01 30 83 47 99 [email protected]
BESANCON 45 avenue Carnot
25000 BESANCON Cedex
: 03 81 65 74 96 Fax : 03 81 65 74 93
DIJON
2G rue du Général Delaborde BP 81921
21019 DIJON : 03 80 50 97 47
Fax : 03 80 50 97 23 [email protected]
NANCY-METZ 2 rue Philippe de
Gueldres C.O. N° 30013
54035 NANCY Cedex : 03 83 86 20 70
Fax : 03 83 86 22 90 ce.saio@ac-nancy-
metz.fr
REIMS 1 rue Navier
51082 REIMS Cedex : 03 26 05 99 20
Fax : 03 26 05 99 30
ANTILLES-GUYANE Rectorat BP 6011
97306 CAYENNE cdx
: (05 94) 27.20.62 Fax : (05 94) 27.20.02
BORDEAUX 5, rue Joseph de Carayon Latour
CS 81499 33006 BORDEAUX
: 05 40 54.71.55
Fax : 05.40.54.71.58 [email protected]
GRENOBLE 11 avenue Général
Champon B.P. 1411
38023 GRENOBLE Cedex 1
: 04 76 74 73 45 Fax : 04 76 46 25 56
NANTES 32 rue du Fresche
Blanc B.P. 92217
44322 NANTES Cedex 03
: 02 40 14.64.90 Fax : 02 40 14.64.91 [email protected]
RENNES 96 rue d’Antrain
CS 10503 35705 RENNES Cédex
7
: 02 99 25 11 12 Fax : 02 99 25 11 18 [email protected]
GUADELOUPE BP 480
97183 ABYMES Cedex
: 05.90.93.83.73
Fax : 05.90.93.83.74 saio@ac-
guadeloupe.fr
CAEN 168 rue Caponière
B.P. 6184 14061 CAEN Cedex
: 02 31 30 17.50 Fax : 02 31 30 15 09
LILLE 20 rue Saint-Jacques
B.P. 709 59033 LILLE Cedex
: 03 20 15 66.49/50
Fax : 03 20 15 66 04 [email protected]
NICE 53, avenue Cap de
Croix 06181 NICE Cedex 2
: 04 93 53 70 58 Fax : 04 93 53 70 49 [email protected]
ROUEN 25 rue de Fontenelle
76037 ROUEN Cedex 1
: 02 32.08.92.21 Fax : 02 32.08.92.25
MARTINIQUE Rectorat
Morne Tartenson BP 638
97262 Fort de France : 05 96 59 99 00
Fax : 05 96 60 62 27 csaio@ac-
martinique.fr
CLERMONT-FERRAND 43 bd F.Mitterrand
63033 CLERMONT-FERRAND
: 04 73 99 35 90 Fax : 04 73 99 35 89
LIMOGES 13 rue François
Chénieux 87031 LIMOGES
Cedex : 05 55 11 43 39
ce.saio@ac-
limoges.fr
ORLEANS-TOURS 21 rue Saint-Etienne
45043 ORLEANS Cedex 1
: 02 38 79.42.42 Fax : 02 38 79 42.50 saio@ac-orléans-tours.fr
STRASBOURG 5 quai Zorn
67082 STRASBOURG Cedex
: 03 88 35 70 50
Fax : 03 88 36 85 16 [email protected]
LA REUNION 5 rue du Maréchal
Leclerc 97400 ST-DENIS
: 02 62 48 27 80
Fax : 02 62 48 27 81 [email protected]
annexe 6
SAIO – Rectorat de Toulouse
A COMPLETER PAR LA FAMILLE Classe fréquentée en 2013-2014
NOM : _________________________________ PRENOM : _______________
DATE DE NAISSANCE : ______________________ F G
NOM ET PRENOM DU RESPONSABLE LEGAL : _______________________________
ADRESSE : ___________________________________________________________
CODE POSTAL : __________________ VILLE : ______________________________
N° de téléphone : _____________________________________________________
3ème
générale
3ème
module PREPAPRO
3ème
SEGPA
DIMA
2nde
générale et technologique
2nde
professionnelle
1ère
année de CAP
UPI
Autres
VŒUX D’AFFECTATION LV1 : LV2 :
ordre des vœux
Seconde générale et technologique ou
seconde spécifique
Seconde professionnelle ou 1ère année CAP
Etablissement(s) demandé(s)
Code vœu Réservé à
l’établissement
enseignements d’exploration
Spécialité(s) à préciser E
x
t DP
Int
1 EEx1 : EEx2 : EEx3 :
2 EEx1 EEx2 EEx3
3 EEx1 EEx2 EEx3
4
A .................................................. le .........................
Signature des parents ou du représentant légal
de l’élève ou de l’élève majeur
A COMPLETER PAR L’ETABLISSEMENT D’ORIGINE
RESULTATS SCOLAIRES DE LA CLASSE DE 3ème : moyenne des 3 trimestres arrondie au ½ point supérieur
Français Maths LV1 Physique Chimie SVT EPS Arts Plastiques Techno LV2 Hist-Géo Musique
AVIS DU CONSEIL DE CLASSE POUR CHAQUE VŒU LP /LPA
A - Très favorable - 500 points B - Assez favorable - 300 points C – Réservé - 100 points
Vœu1
Vœu2
Vœu3
Vœu 4
AVIS MEDICAL
RAS Elève n’ayant pas bénéficié d’une visite médicale
En cas de contre -indication ou d’indication médicale le dossier médical et la copie des vœux formulés sont transmis au médecin départemental
DEMANDE D’AFFECTATION DANS L’ACADEMIE DE TOULOUSE
en 2ndeGT – 2ndePRO – 1ère année de CAP
dans un établissement public
Cachet et n° établissement
annexe 7
SAIO – Rectorat de Toulouse
A COMPLETER PAR LA FAMILLE Classe fréquentée en 2013-2014
NOM : .......................................................... PRENOM : .....................................
DATE DE NAISSANCE : ............................................. F G
NOM ET PRENOM DU RESPONSABLE LEGAL : ..............................................
ADRESSE : ..........................................................................................................
CODE POSTAL : ......................................... VILLE : ..........................................
N° de téléphone : ..................................................................................................
3ème
générale
3ème
PREPAPRO
3ème
SEGPA
DIMA
2nde
générale et technologique
2nde
professionnelle
1ère
année de CAP
UPI
Autres
A COMPLETER PAR L’ETABLISSEMENT D’ORIGINE RESULTATS SCOLAIRES DE LA CLASSE DE 3ème : moyenne des 3 trimestres arrondie au ½ point supérieur
Français Maths LV1 Physique Chimie SVT EPS Arts Plastiques Techno LV2 Hist-Géo Musique
AVIS DU CONSEIL DE CLASSE POUR CHAQUE VŒU LP /LPA
A - Très favorable - 500 points B - Assez favorable - 300 points C – Réservé - 100 points
Vœu1
Vœu2
Vœu3
Vœu 4
AVIS MEDICAL
RAS Elève n’ayant pas bénéficié d’une visite médicale
En cas de contre -indication ou d’indication médicale le dossier médical et la copie des vœux formulés sont transmis au médecin départemental
DEMANDE D’AFFECTATION
en cas d’appel refusé
en 2ndePRO – 1ère année de CAP
dans un établissement public
Cachet et n° établissement
VŒUX D’AFFECTATION LV1 : LV2 :
ordre des vœux
Seconde professionnelle ou 1ère année CAP Etablissement(s) demandé(s)
Code vœu Réservé à
l’établissement
Spécialité(s) à préciser
Ex
t DP
Int
1
2
3
A ................................................. le ......................... Signature des parents ou du représentant légal
de l’élève ou de l’élève majeur
![LE VÉLO À - web.ac-toulouse.frweb.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/standard/public/p6143_6b9... · 5 L’élève est capable de : […] - respecter les règles de la vie collective,](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5b1ec3ab7f8b9a7f2f8be50b/le-velo-a-webac-5-leleve-est-capable-de-respecter-les-regles.jpg)
