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PROCÈS VE'RB~L de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 02 mars 2016' à 20 h OO

Affiché conformément à l'article L. 2121~25 du code général des Collectivités Territoriales

Date de convocation : 25 février 2016 Etaient présents : S. SICOT, R. FORÊT, N. PITTO, M. FRÉARD, M. YOUNG, F. LOTTON, R. ROULETTE, A. GÉRARD, V. GILLOT, R. RACINAIS, F. DUBOIS, J-P JUIN, É. JAMES, L. HAMEL. Absent excusé: B. LANDAIS (donne pouvoir à J.-P. JUIN). Absent : Néant. Secrétaire de séance : Monsieur Rémi ROULETTE

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Avant de débuter la réunion de Conseil municipal, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'inscrire à l'ordre du jour : Avenant nº1 à la convention pour le pilotage et la maintenance de la station d'épuration et l'entretien du réseau, Porte de la Poste et l'achat de la chapelle de la Bigottière. A l'unanimité, le Conseil accepte.

1. Budget Principal: Approbation du compte de gestion 2015 (nº2016/015)

Le Conseil Municipal, • après s'être fait présenter le budget primitif 2015 et les décisions qui s'y rattachent, les titres définitifs,

les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015, • après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres .de recettes et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 º Statuant sur l'ensemble des opérations du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2º Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3º Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

~ DÉCLARE que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. li est adopté à l'unanimité. ·

2. Budget service assainissement : Approbation du compte de gestion 2015 (nº2016/016)




figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 º Statuant sur l'ensemble des opérations du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,



~ DECLARE que le compte de gestion du budget annexe du service assainissement dressé, pour l'exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. li est adopté à l'unanimité.

Commune de Fougerolles-du-Plessis - PV du 02 mars 2016 j .ro




figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1º Statuant sur l'ensemble des opérations du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,



3. Budget lotissement de l'Europe 2ème tranche : Approbation du compte de gestion 2015 ( nº2016/017)

~ DECLARE que le compte de gestion du budget annexe du lotissement de l'Europe 2ème tranche, dressé, pour l'exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. li est adopté à l'unanimité.

4. Affectation du résultat d'exploitation - Budget Principal (nº2016/018)

Le Conseil Municipal, • après avoir entendu le compte administratif de l'année 2015, • considérant son adoption à l'unanimité, • statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015, • constatant que le compte administratif présente un excédent d'exploitation de 376 484,34 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ~ DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : POUR MEMOIRE : Déficit antérieur reporté : . Excédent antérieur reporté : .

I 0,00€

RÉSULTAT DE !'EXERCICE: DÉFICIT. .. EXCÉDENT .

I 376 484 34 €

EXCÉDENT au 31/12/2015 . 376 484,34 €

Affectation obligatoire "" à l'apurement du déficit d'investissement . "" aux réserves réglementées . "" à l'exécution du virement à la section investissement... . SOLDE DISPONIBLE AFFECTE COMME SUIT:

48 849,02 € I I

"" affectation complémentaire en réserve .... .. .. . . . ..... .. .. .. .. ..... .. . I "li affectation à l'excédent reporté............................................. 327 635,32 €

Commune de Fougerolles-du-Plessis - PV du 02 mars 2016 2 I O

5. Affectation du résultat d'exploitation - budget assainissement (nº2016/019)

Le Conseil Municipal, • après avoir entendu le compte administratif de l'année 2015, • considérant son adoption à l'unanimité, • statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015, • constatant que le compte administratif présente un excédent d'exploitation de 37 980,75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

~ DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : POUR MEMOIRE: Déficit antérieur reporté : . Excédent antérieur reporté : .

I 30 172,37 €

RÉSULTAT DE !'EXERCICE: DÉFICIT.. . EXCÉDENT .

I 7 808 38 €

EXCÉDENT au 31/12/2015 .

Affectation obligatoire "' à l'apurement du déficit d'investissement .. "' aux réserves réglementées . "' à l'exécution du virement à la section investissement.. . SOLDE DISPONIBLE AFFECTE COMME SUIT : '- affectation complémentaire en réserve . "' affectation à l'excédent reporté .

37 980,75 €

I I I

I 37 980,75 €

6. Affectation du résultat d'exploitation - budget lotissement 2ème tranche (nº2016/020)

Le Conseil Municipal, • après avoir entendu le compte administratif de l'année 2015, • considérant son adoption à l'unanimité, • statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015, • constatant que le compte administratif présente un excédent d'exploitation de 21 095,76 €


~ DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : POUR MEMOIRE : Déficit antérieur reporté : .. Excédent antérieur reporté : ... RÉSULTAT DE !'EXERCICE: DÉFICIT.. .

EXCÉDENT .

I 21 095,76 €

EXCÉDENT au 31/12/2015 ..

Affectation obligatoire "' à l'apurement du déficit d'investissement . "' aux réserves réglementées . "' à l'exécution du virement à la section investissement. . SOLDE DISPONIBLE AFFECTE COMME SUIT : "' affectation complémentaire en réserve . "' affectation à l'excédent reporté .

Commune de Fougere] ks-du-Plessis - PV du 02 1m1Vi .2016

21 095,76 €

I 21 095,76 €

3il0

Monsieur le Maire ayant dressé ce compte administratif, ne peut pas participer à son vote, il quitte donc la salle de réunion. Monsieur Robert FORÊT, 1er adjoint, prend la présidence et donne lecture du Compte Administratif 2015.

7. Vote du Compte Administratif 2015 (nº2016/021)

1 º Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissements Fonctionnement Ensemble Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou

I Recettes ou

déficits til excédents (I) déficits (IJ excédents (I) déficits (IJ excédents (I)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIP AL Résultats reportés 78 646,37! 0,00 0,00 78 646.371 0,00

Opérations ele l'exercice 1 219 886,97¡ l 600 816,37 869 434,58 I 245 918,92 2 089 321,55 2 846 735,29

TOTAUX 1 298 533,34 j 1 600 816,37 869 434,58 1 245 918,92 2 167 967,92 2 846 735,29

Résultats de clôture

465 783,811

302 283,03 376 484,34 0,00 678 767,37

Restes à réaliser 114651,76 465 783,81 114 651,76

TOTAUX CUMULÉS 1 764 317,15 1715468,13 869 434,58 1 245 918,92 2 633 751,73 2 961 387,05

RESULTATS DÉFINITIFS 48 849,02 376 484,34 327 635,32

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT Résultats reportés 0,00 26,53 30 172,37 o,oo¡ 30 198,90

Opérations de l'exercice 837 122,06 594 957,31 37 883,22 45 691,60 875 005,28 640 648,91

TOTAUX 837 122,06 594 983,84 37 883,22 75 863,97 875 005,28 670 847,81

Résultats de clôture -242 138,22 37 980,75 0,00 -204 157,47

Restes à réaliser 110 205,77 316 961,00 110 205,77 316 961,00

TOTAUX CUMULÉS 947 327,83 911 944,84 37 883,22 75 863,97 985211,05 987 808,81

RÉSULTATS DÉFINITIFS -35 382,99 37 980,75 2 597,76

(I) Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes opérations de l'exercice et restes à réaliser. Les déficits et les excédents doivent être inscrits sur les lignes résultats de clôture et les résultats définitifs.

'ommunc de lougcro I les-du-Plessis - PV du 02 mars 10 16 4! I O

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE LOT. DE L'EUROPE 2ème TRANCHE Résultats reportés 0,00 21 095,76 21 095,76

Opérations de l'exercice 24 310,86 24 310,86 24 310,86 24 310,86 48 621,72 48 621,72

TOTAUX 24 310,86 24 310,86 24310,86 45 406,62 48 621,72 69717,48

Résultats de clôture 0,00 21 095,76 I 21 095,76

Restes à réaliser I TOTAUX CUMULÉS 24 310,86 24 310,86 24 310,86 45 406,62 48 621,72 69 717,48

RÉSULTA TS DÉFINITIFS 0,00 21 095,76 21 095,76

2º Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3º Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4º Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5º Ont signé au registre des délibérations : les présents ci-dessus.

ommunc ele Fougerolles-du-Plessis - PV du 02 mars 2016 511 O

Le Conseil Municipal est surpris par cette démarche, un tour de table est fait.

8. Vote des taux d'imposition 2016 (nº2016/022)

Monsieur le Maire présente le taux des trois taxes locales d'imposition 2015, il est proposé de maintenir ces taux pour 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

~ DÉCIDE, à l'unanimité, de maintenir les taux de 2015 pour 2016, soit :

• Taxe d'habitation : 14,45 %, • Taxe foncière (bâti): 22,32 %, • Taxe foncière (non bâti): 38,68 %.

9. Proposition d'achat par TDF du terrain de l'antenne relais (40 000 €) (nº2016/023)

Le Conseil Municipal est informé de la proposition de TDF (Télé Diffusion de France). En effet, il souhaite acquérir le terrain où est située l'antenne relais pour un montant de 40 000 € net vendeur.

li est rappelé que depuis 2000, date d'installation de l'antenne, le loyer reçu s'élève à 38 120,79 €. Pour 2016, la commune percevra 3 119,20 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 7 Pour, 3 Contre et 5 Abstentions

~ DÉCIDE de vendre une partie de la parcelle cadastrée AB 78 pour un montant de 40 000 €.

~ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'offre relative à l'acquisition par TDF, l'acte de vente et tous les documents

relatifs à cette vente.

1 O. Demande de subvention de Valentin FROMOND (stage professionnel à l'étranger) (nº2016/024)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Mr Valentin FROMOND, domicilié à Fougerolles-du Plessis (Mayenne) 6 lotissement du Maine, relatif à une demande de subvention pour un stage de fin d'études à l'étranger. En effet, Monsieur Valentin FROMOND est en dernière année de cycle ingénieur à l'Ecole Nationale Supérieure de chimie de Rennes (ENSCR), qui forme des ingénieurs dans divers domaines de la chimie. Durant sa scolarité, il doit effectuer un stage à l'étranger afin de perfectionner son anglais et découvrir la vie en entreprise, ailleurs qu'en France. li a été accepté chez Dow Corning, entreprise américaine située en Belgique, connue dans le monde de la chimie comme étant le Leader dans la recherche, le développement et la commercialisation de produits à base de silicone.

L'aide versée à Mr Valentin FROMOND lui permettrait de diminuer les charges afférentes à ce stage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par O Pour, 14 Contre et 1 Abstention

~ DÉCIDE de ne pas verser de subvention à Mr FROMOND Valentin.

Le Conseil Municipal a peur de créer des précédents et que d'autres demandes de subvention affluent. D'autres Fougerollais font des études supérieures. La remarque suivante est faite : "Pourquoi aider plus les étudiants en études supérieures que les apprentis qui sont loin de chez eux".

Commune de Fougerolles -du-Plcssis - i>V du 02 mars ::20 I (i


11. Participation de la commune de La Dorée pour les frais de fonctionnement de l'école publique (nº2016/025)

Monsieur le Maire rappelle que suite au regroupement pédagogique avec LA DORÉE, 7 élèves sont scolarisés à l'école publique de Fougerolles-du-Plessis. Le coût annuel de fonctionnement pour 2015 pour 80 élèves est de 21 783,65 € soit 272,30 € par élève soit 1 906, 1 O€ pour 7 enfants, auquel s'ajoute le contrat ville (EPSL) qui est de 11 € par enfant de l'école publique soit 77 € et les fournitures scolaires de 44 € par enfant soit 308€.

~ DÉCIDE de fixer la participation de la commune de LA DORÉE ainsi qu'il suit :

Fonctionnement: 1 376,90 € (7 x 272,30 €}, Contrat ville EPSL : 77 € (7 x 11 €}, Fournitures scolaires : 308 € (7 x 44 €).

Soit un total de 1 761,90 €.

12. Droit de Préemption Urbain : 5 rue François Bostan (nº2016/026)

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération nº2004/125 du conseil municipal du 02 décembre 2004 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Fougerolles-du-Plessis, sur les zones urbaines (UA, UB, UE) et sur les zones à urbaniser (1AU, 1Auh et 1AUe},

Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie sous le nº2016/002, reçue le 26 février 2016, adressée par SCP DABAT-BLONDEAU Virginie et GUERIN-SCHOEFFLER Florence, en vue de la cession, d'une propriété sise à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne), 5 rue François Bastan, section G 894, d'une superficie totale de 275 m2, appartenant à Mayenne Habitat,

Considérant que les parcelles cadastrées section G 894 sont situées en zone UB du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) de la commune,


~ DÉCIDE de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur le bien ci-dessus désigné.

13. BudgeLGénéral : Ouverture de crédits à la section d'investissement - Exercice 2016 (nº2016/027)

Dans sa réunion du 07 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé de changer la porte d'entrée de la mairie suite au cambriolage dans la nuit du 17 au 18 août 2015.

L'entreprise GOUVENOU AD a été retenue pour le remplacement de cette porte. Monsieur le Maire fait savoir qu'il y a lieu de prévoir des crédits pour payer la facture de GOUVENOU AD

d'un montant de 4 245,00 € HT soit 5 094 € T.T.C. Ceux-ci seront repris lors du vote du budget primitif 2016.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités : "l'exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent".


~ ACCEPTE de payer cette facture pour un total 4 245,00 € HT soit 5 094 € T.T.C.

~ AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la dépense au compte 21311 (Bâtiment public - Hôtel de ville) - Opération

423.

~ S'ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2016.

Commune ck lougcrolles-du-Plessis - PV du 02 murs 20 l(i 71 I O

% DÉCIDE de reconduire la chasse aux œufs de Pâques prévue le dimanche 27 mars 2016 à partir de 11 h. d'acheter 20 paquets d'œufs de Pâques à lntermarché.

14. Organisation de la chasse aux œufs de Pâques (nº2016/028)

Tous les ans, une chasse aux œufs de Pâques est organisée au plan d'eau de Fougerolles-du-Plessis. li est proposé de reconduire cette manifestation le dimanche 27 mars 2016 à partir de 11 h.


Robert FORÊT, Noël PITTO, Martine FRÉARD, Vital GILLOT et Élodie JAMES se portent volontaire pour l'organisation de cette manifestation (Rendez-vous à 1 O h sur place).

15. Avenant nº1 à la convention pour le pilotage et la maintenance de la station d'épuration et l'entretien du réseau (nº2016/029)

Le Conseil Municipal est informé que la convention pour le pilotage et la maintenance de la station d'épuration et l'entretien du réseau signée avec la SAUR arrive à échéance le 31 mars prochain.

L'appel d'offres pour cette mission a été lancé le lundi 29 février 2016 et a été publié dans les annonces légales du journal Ouest-France le 02 mars 2016.

Les offres sont à rendre pour le lundi 21 mars 2016 à 12 h. L'offre sera attribuée lors du prochain conseil municipal du 30 mars prochain.

Vu les délais administratifs, il est préférable de prolonger d'un mois la convention pour le pilotage et la maintenance de la station d'épuration et l'entretien du réseau.


% DÉCIDE de prolonger d'un mois la convention pour le pour le pilotage et la maintenance de la station d'épuration et

l'entretien du réseau soit jusqu'au 30 avril 2016.

% AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant de prolongation.

16. Bâtiment loué à la Poste: Changement de la Porte (nº2016/030)

Le Conseil Municipal est informé que la porte intérieure du SAS de la Paste est cassée, deux devis ont été reçus : un premier de 3 000 € T.T.C. de GOUVENOU AD et un second de 4 142,97 € T.T.C. de La Paste Immo. ·


% ACCEPTE de changer la porte intérieure du SAS de La Poste.

% AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de GOUVENOU AD d'un montant de 3 000 € T.T.C.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2016.

17. Chapelle de la Bigottière (nº2016/031)

Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu de Mr Thomas VOISIN qui accepte de vendre la Chapelle de la Bigottière pour un montant de 15 000 € net vendeur. Pour le même prix, il propose de laisser deux ou trois mètres de terrain de chaque côté du bâtiment.


% DÉCIDE Ne pas acheter la Chapelle de la Bigottière et le terrain pour un montant de 15 000 €.

(Résultat du vote : 2 Pour, O Abstention et 12 Contre)

Lom111L111c de lougcrolles-du-Ples ,», - I'\' du 02 mars 2016 8 10

DÉCISION DU MAIRE :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit : Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Mr le Maire par délibération nº2014/042 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014, Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mr le Maire en vertu de cette

délégation, Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

~ Signature du 2ème avenant - Marché "Rénovation des logements rue François Genevée" - Lot nº04 (nº2016/001)

Vu la délibération nº2014/042 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 déléguant au Maire certaines attributions du Conseil, et notamment :

• 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant qu'il est nécessaire de fournir et de poser une laine de verre acoustique ISOVER type PAR 45 mm (pose entre les murs de refends des logements nºs 1, 2, 3 et 4.

Le Conseil Municipal est informé qu'un 2ème avenant a été signé avec l'EURL André COULANGE Z.A. du Fay 53500 ERNÉE pour un montant de 864,39 € H.T. soit 1 037,27 € T.T.C.

QUESTIONS DIVERSES :

~ Chemin de l'Epinay

Le Conseil est informé que la commune de La Dorée refuse de signer la convention tripartite entre la commune de La Dorée, Fougerolles-du-Plessis et Mr et Mme GOUGEON Jean-Michel et de participer 1/3 des frais d'acquisition, bornage ... La situation est pour l'instant bloquée.

~ Démographie médicale

Le Conseil Municipal est informé que Dr Joseph HUBERT, médecin à Pontmain, va partir en retraite fin mars prochain et qu'un autre médecin à mi-temps à Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine) est également parti en retraite dernièrement.

Le cabinet médical de Fougerolles-du-Plessis recherche activement un futur confrère car il reçoit énormément de demandes de futurs patients. Pour absorber toute cette patientèle, Monsieur SICOT Stéphane, devra faire deux heures plus par jour.

Vu le nombre de patients, il ne pourra plus assurer les deux fonctions de Maire et Médecin, il annonce, donc aux conseillers municipaux, que s'il ne trouve pas de nouveaux médecins, il enverra sa démission au Préfet de la Mayenne.

~ Stationnement dans le bourg

Des automobilistes stationnent sur la place du 11 novembre plus de 30 min. Ces voitures restent plusieurs jours sur le même emplacement alors que la durée de stationnement est de 30 min.

~ Espace cinéraire (Jardin du souvenir et columbarium)

Le Gonseil Municipal est informé que le jardin du souvenir et le columbarium sont installés dans l'espace cinéraire du cimetière communal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

Date de la prochaine réunion : 30 mars 2016

Le Secrétaire de Séance, Rémi ROULETTE

CJ, I O Commune ele Fcugerolles-du-Plcssi- - PV du 02 mars 20 l 6,.:::~--:,~ ··~ ï:f::' li(:, ,nt.:. .... ~

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