Agirsanté

pour la

de tous

Orientationsstratégiques2016 - 2017

Agence régionale de santé

Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Par l’intégration d’une logique de prévention dans toutes les politiques de l’ARS et des partenaires (établissements de santé, professionnels de santé libéraux…)

> Insérer un volet prévention dans toutes les politiques de santé.

> Orienter le financement de la prévention vers des actions intégrées dans des parcours, notamment auprès des Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP).

> Renforcer l’implication des établissements de santé dans la mise en œuvre des programmes de prévention « hors les murs ».

> Former les professionnels à la prévention.

> Développer les concepts innovants en matière de prévention : éducation à la fragilité, analyse du risque, etc.

> Renforcer la connaissance en matière de prévention par le biais des observatoires.

> Intégrer cette politique dans tous les Contrats locaux de santé (CLS) et les Contrats pluri-annuels d’objectifs et de moyens (CPOM) des établissements.

> Renforcer la communication sur la prévention auprès du grand public et auprès des professionnels de santé.

Par le renforcement de l’action de l’ARS sur les déterminants de la santé (environnement, habitudes de vie)

> Développer une politique structurée, lisible et concrète en matière de santé environnementale  : air, eau, bruit, habitat, intégrant la problématique spécifique des pesticides et des perturbateurs endocriniens.

> Intégrer des objectifs concernant l’alimentation, l’activité physique, les addictions dans les politiques et leviers de l’ARS.

> Améliorer les résultats en matière de dépistage organisé du cancer.

> Renforcer la couverture territoriale et la diversification de l’offre en Éducation thérapeutique du patient (ETP) en mobilisant les professionnels de santé en structures regroupées (MSP/Pôles de santé pluridisciplinaires (PSP)).

> Améliorer les résultats en matière de vaccination, en ciblant les plans d’actions sur les populations et les territoires les moins bien couverts.

> Intégrer cette politique dans tous les CLS.

Par la lutte contre les inégalités de santé

> Insérer un volet précarité dans toutes les politiques de santé portées par l’ARS ALPC.

> S’assurer d’une présence sanitaire dans les lieux fréquentés par les populations les plus précaires (Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), Centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA), Restaurants du cœur…).

> Intégrer ces actions dans tous les CLS et les CPOM des établissements.

> Prioriser les actions sur les territoires fragiles (zonage - Contrats locaux de santé).

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Orientation 1 : Développer la prévention et la promotion de la santé et lutter contre les inégalités de santé

Les orientations de l’Agence régionale de santé Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC) définissent le cadre dans lequel les objectifs des directions de l’Agence doivent

s’inscrire pour les deux ans à venir. Elles intègrent les dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé et de la loi d’adaptation de

la société au vieillissement. Ces orientations donnent le cap en matière d’évolutions organisationnelles, d’actions territoriales et de priorisation

des ressources. Elles doivent guider les projets de l’ARS ALPC pour réduire les inégalités d’accès à notre système de santé, décloisonner les acteurs et

favoriser les prises en charge dans une logique de parcours sans rupture.

Ce document sera complété par la feuille de route qui déclinera les objectifs opérationnels prioritaires de l’Agence pour 2016.

Agir pour la santé de tous3

> Améliorer la prise en charge :

• des personnes atteintes de maladies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque, cancer…),

• des personnes en situation de perte d’autonomie, notamment au moyen du Parcours santé des aînés (PAERPA), des Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA), des équipes mobiles de psycho-gériatrie (Plan national maladies neuro-dégénératives),

• des personnes porteuses de handicap, notamment dans deux directions : un meilleur accès aux soins somatiques (application des préconisations du rapport Jacob) et une meilleure prise en charge des personnes handicapées psychiques,

• des personnes vulnérables et fragiles, notamment par des parcours impliquant les centres d’hébergement et de réinsertion sociale et prenant appui sur l’initiative « un chez soi d’abord ».

> Développer ces parcours par une politique tournée vers la qualité de la prise en charge à domicile, la diffusion des bonnes pratiques, la poursuite du déploiement et de l’évaluation de l’ETP, la coordination des acteurs, notamment via les Plateformes territoriales d’appui (PTA), le développement des services médico-sociaux, l’innovation médico-sociale et l’évolution des technologies médicales.

> Prioriser et mettre en œuvre une politique de santé mentale innovante :

• mettre en place la nouvelle organisation territoriale issue de la loi de modernisation de notre système de santé, dans le cadre du futur projet territorial de santé mentale, notamment un panier de services indispensables dans tous les territoires,

• développer et renforcer l’accompagnement social et médico-social des patients, notamment au domicile, dans une logique de parcours de soins, de santé et de vie (pour les parcours les plus compliqués, désigner des référents - « gestionnaire de cas complexes » - pouvant être employés par des Services d’accompagnement médico-sociaux pour adulte handicapé (SAMSAH) ou par des centres ressources handicaps psychiques),

• mettre en place des liens étroits entre prise en charge sanitaire et accès au logement, à l’emploi, à la vie sociale, culturelle, sportive (…), dans une optique de coordination socio-sanitaire,

• mettre en place les dispositifs permettant d’associer l’ensemble des acteurs concernés, notamment les usagers, renforcer le dispositif des groupes d’entraide mutuelle, développer les Conseils locaux de santé mentale (CLSM), mettre en œuvre les préconisations des débats citoyens…

> Organiser les territoires et les instances de démocratie en santé prévus par la loi de modernisation de notre système de santé et ses textes d’application :

• territoires de démocratie sanitaire (échéance 30/09/2016),

• zones d’implantation des activités de soins et d’équipements lourds (avec le PRS 2),

• zones relatives à la biologie médicale (avec le PRS 2),

• zones caractérisées par une offre de soins insuffisante,

• conseils territoriaux de santé (échéance 01/01/2017).

Orientation 2 : Améliorer l’organisation de l’offre de santé dans une logique de parcours

Par la structuration et la mise en œuvre d’une politique « parcours de santé » induisant des améliorations concrètes, mesurables et soutenables financièrement

Par le développement d’outils efficaces ou de dispositifs organisationnels pertinents à l’échelle des territoires

> Améliorer les coopérations et les collaborations avec les directions de l’Etat, les collectivités et les partenaires locaux :• dynamiser les commissions de coordination des politiques

publiques,

• dynamiser les relations avec les partenaires de politiques publiques via les conventions,

• maintenir des compétences en santé sur les territoires par le déploiement du Pacte Territoire Santé : MSP, Praticien territorial de médecine générale (PTMG), Contrat d’engagement de service public (CESP), protocoles entre professionnels (article 51 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires), dispositif de Médecins Correspondants du SAMU (MCS) pour garantir l’accès aux soins urgents en moins de 30 mn,

• poursuivre l’évolution de l’organisation du premier recours et diminuer les hospitalisations évitables : protocoles de coopération, consultations avancées de spécialistes, communautés professionnelles territoriales de santé,

• renforcer les Équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP).

> Développer les outils facilitant la mise en lien des acteurs dans les domaines sanitaire et médico-social :• poursuivre la mise en place des Groupements hospitaliers de

territoire (GHT), des Groupements de coopération sanitaire (GCS), des Groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS),

• dynamiser les démarches de partenariat au niveau local par les contrats territoriaux de santé, les CLS,

• utiliser le conventionnement des EHPAD comme un levier efficace d’amélioration de la qualité, de la pertinence des soins et des parcours et d’allocation pertinente des ressources,

• évaluer les résultats de l’expérimentation en Aquitaine « Rémunération sur objectifs de santé publique » (ROSP) en EHPAD.

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Par l’optimisation de l’utilisation des financements de l’ARS

> Prioriser l’implication de l’ARS, les soutiens financiers et le soutien à l’offre sur les territoires les plus en difficulté.

> Adapter le modèle de financement à la logique de parcours par l’allocation de ressources adaptée et à l’aide du Projet régional de santé.

> Développer les outils de systèmes d’information de santé :

• conduire le développement des outils tels que Via-trajectoire, les plateformes transports, la messagerie sécurisée, le Dossier communicant en cancérologie (DCC), le Dossier médical personnel (DMP), la plateforme régionale de télémédecine et réfléchir au déploiement en ALPC des acquis de ces expérimentations,

• favoriser l’utilisation des nouveaux outils tels que smartphones, Big Data, base de données…,

• mener à terme le déploiement du projet Territoire de soins numérique (TSN).

> Garantir la qualité et la sécurité de l’offre :

• poursuivre le développement de la culture qualité par la déclaration des Évènements indésirables graves (EIG) et des Comités de retour d’expériences (CREX),

• optimiser la réception et la gestion des signalements par le déploiement de l’outil SI VSS (Système d’information veille et sécurité sanitaire),

• accompagner la politique de certification des établissements de santé, avec un objectif de résultat,

• structurer et mettre en œuvre le plan inspection – contrôle avec un objectif d’amélioration quantitative et qualitative de l’inspection,

• poursuivre la mise en œuvre de la politique du médicament et mesurer les résultats,

• maîtriser les risques légionelle, amiante, Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), radon, submersion marine, dans le cadre des dialogues de gestion avec les établissements sanitaires et médico-sociaux,

• impulser une politique de développement durable dans les établissements de santé.

> Dynamiser la formation des professionnels et l’évaluation des pratiques :

• porter le changement des pratiques médicales et technologiques,

• mettre en œuvre une politique de formation à l’attention des professionnels de santé médicaux et non médicaux portant sur les sujets clés des politiques de l’agence (parcours, inégalités d’accès aux soins…),

• finaliser le développement de l’évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux,

• renforcer la formation des professionnels par le biais de la simulation en santé,

• faciliter le recrutement de médecins dans les établissements de santé en pénurie,

• diffuser les recommandations des sociétés savantes dans les domaines des innovations, et notamment thérapeutiques,

• favoriser les innovations par le biais de l’Observatoire régional des innovations en santé (ORIS),

• développer les Études d’impact en santé (EIS) et les évaluations en santé,

• développer l’évaluation des pratiques professionnelles.

Par l’amélioration de la qualité et de la sécurité de l’offre de santé

Orientation 3 : Améliorer la qualité, la sécurité et l’efficience de l’offre de santé

Par la mise en œuvre des plans d’actions du plan triennal

> Atteindre les objectifs du plan triennal d’efficience et de performance du système de soins 2015/2017, notamment en favorisant le virage ambulatoire, dans le cadre d’un plan d’action structuré et global (organisation des établissements, organisation du premier recours…).

> Mettre en œuvre le Plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAS).

> Obtenir une résorption massive des déficits des établissements.

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Orientation 4 : Renforcer la démocratie en santé

> Mettre en place des budgets participatifs pour les représentants des usagers au sein des établissements médico-sociaux.

> Mettre en place des débats publics.

> Promouvoir la participation directe des citoyens à la définition de la politique régionale de santé.

> Suite à la définition des territoires de démocratie sanitaire, impulser et soutenir la mise en place de projets locaux innovants, les suivre et les évaluer.

Par la participation des citoyens, des usagers et des acteurs de santé

Par des actions améliorant le respect des droits des patients

> Poursuivre les formations de représentants des usagers.

> Poursuivre et dynamiser le développement des Conseils de vie sociale départementaux (CVSD) et organiser un forum en 2016.

> Poursuivre la mise en place des Conseils locaux en santé mentale (CLSM).

Au travers des instances de la démocratie en santé

> Accompagner les instances de démocratie en santé mises en place au niveau régional et au niveau territorial (Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) grande région et conseils territoriaux de santé).

> Conforter la représentation des usagers dans les territoires.

Orientation 5 : Élaborer le Projet régional de santé 2e génération et le Plan régional santé environnement

> Mener le suivi et l’évaluation des trois Projets régionaux de santé 1.

> Élaborer le Projet régional de santé 2 (approches thématiques et territoriales) (à compter du 1er janvier 2018).

> Élaborer le Plan régional de santé environnement 3.

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Orientation 6 : Poursuivre la mise en place d’une organisation efficiente de la nouvelle ARS ALPC

> Mettre en place l’organisation cible.

> Améliorer les processus de fonctionnement et d’organisation interne de l’ARS (gouvernance, procédures qualité, outils performants de communication et de partage…).

> Améliorer la santé et la qualité de vie au travail.

> Accompagner l’évolution des compétences et favoriser le développement des parcours professionnels (formation…).

> Promouvoir la diversité.

> Garantir la bonne gestion des ressources.

> Dynamiser l’animation territoriale pilotée par l’ARS pour avoir une vraie politique de proximité, et former les équipes.

> Renforcer le dialogue social.

Agence régionale de santé Aquitaine Limousin Poitou-CharentesEspace Rodesse • 103 bis rue Belleville - CS 91704 - 33063 Bordeaux cedexTél : 05 57 01 44 00 • Fax : 05 57 01 47 85 • ars-alpc-contact@ars.sante.fr

www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr

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