Aménagement des rythmes scolaires - CDG 35 · Aménagement des rythmes scolaires-29 mars 2013 Intervenantes : Séverine GAUBERT, Responsable du Service Statuts Rémunération - CDG35

Aménagement des rythmes scolaires-

29 mars 2013

● Intervenantes : ● Séverine GAUBERT, Responsable du Service Statuts Rémunération - CDG35● Anne-Catherine BASLE, Consultante en organisation - CDG35

Programme de la Rencontre

1ère Partie

Les objectifs du dispositif et son cadre réglementaire : Rappels et actualisation

2ème Partie

La mise en œuvre de la réforme : quelle démarche adopter et quelles incidences sur les services territoriaux ?

1ère Partie

Les objectifs du dispositif et son cadre réglementaire :

Rappels et actualisation

1ère Partie

Références

● Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

● Circulaire NOR n° MEN-DGRH B1-3 GDESCO A1-B3 sur les obligations de service des instituteurs et des professeurs des écoles

● Circulaire NOR MENE9250275C n°92-196 du 3 juillet 1992 modifiée sur la participation des intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires

● Circulaire NOR : MENE1306458C du 20 mars 2013 relative au PEDT

‐ Guide pratique sur la Réforme des rythmes scolaires à l'école primaire et Questions-réponses :

http://www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html

Les objectifs du dispositif et son cadre réglementaire

� Un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d'apprentissage et de repos des enfants

● Meilleure répartition des heures de classe sur la semaine➢ Allègement de la journée de classe de 45 minutes en moyenne➢ Programmation de séquences d'enseignement

Les objectifs

● Meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire pour une approche globale du temps de l'enfant

➢ Temps familiaux, scolaires, et récréatifs, sociaux, associatifs➢ Activités culturelles, artistiques ou sportives➢ Activités articulées avec le projet d'école

● Meilleure alternance des plages scolaires et des vacances dite « 7-2 »

Les objectifs

� Principes généraux d'organisation du temps scolaire communs au territoire national

● Cadre national

● Obligations de service des enseignants identiques

Le cadre règlementaire

Le cadre réglementaireAvant Après

Pour l'ensemble des élèves

8 demi-journées9 demi-journées

dont le mercredi (principe)ou le samedi (dérogation*)

Journée de 6 HJournée de 5 H 30 maxi

½ journée de 3 H 30 maxi(sauf dérogation*)

24 H d'enseignementsur 36 semaines

* Conditions d'obtention de dérogation- élaboration d'un projet éducatif territorial (avant-projet) (PEDT)

- garanties pédagogiques suffisantes

Le cadre règlementaire

Avant AprèsPour certains élèves identifiés par les enseignants

(et après accord des parents)

Aide personnalisée 54 H

Activités pédagogiques complémentaires (APC) 36 H :

- aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages

- accompagnement du travail personnel des élèves

- accompagnement d'une activité prévue par le projet d'école (lien avec le PEDT)

� Entrée en vigueur du dispositif● Principe : application de plein droit à la rentrée 2013

● Dérogation = report en 2014 pour l'ensemble des écoles publiques du territoire :

1/ Maire, par courrier en recommandé (cachet de la poste faisant foi), informe le DASEN de son souhait de report au plus tard le 31 mars 2013

2/ DASEN en accuse réception

Le cadre réglementaire

� Modalités de dérogation(s) sur l'organisation du temps scolaire

● Dérogations possibles uniquement sur :

‐ le samedi matin au lieu du mercredi matin

‐ pour dépasser 5h30 / jour et/ou 3h30 / ½ journée

=> PAS de dérogation possible sur le principe des 4,5 jours


� Modalités de dérogation(s) sur l'organisation du temps scolaire

À l'instar des conseils d'école, le Maire / Président d'EPCI pourra présenter un Projet d'organisation du temps scolaire sur la détermination :

● des horaires d'entrée et de sortie des écoles

● de la durée de la pause méridienne

● des modalités d'articulation des temps d'enseignement et des temps périscolaires


Pour ce faire :

● Maire saisit le département (uniquement si transport scolaire -organisation et financement) au plus tard le 11 mars 2013 : délai de 20 jours => silence = avis réputé favorable

● Maire communique son projet à l'IEN pour avis

● Maire transmet au DASEN, accompagné de l'avis de l'IEN

● DASEN consultera :

‐ le département (contraintes de transport scolaire) : délai d'1 mois => silence = avis réputé favorable

‐ le Maire : délai de 15 jours (date à date) => silence = avis réputé favorable


Conditions d'obtention de dérogation

● Transmission d'un projet éducatif territorial (avant-projet) (PEDT) avant la fin du mois d'avril :

‐ à l'échelle du territoire

‐ garanties pédagogiques suffisantes (intérêt de l'élève)

● Durée de validité de l'organisation du temps scolaire : 3 ans maxi

‐ Réaménagement possible au cours des 3 ans à la demande du Maire / Conseil d'école


� Projet éducatif territorial (PEDT) => circulaire et ses annexes● Définition :

‐ formaliser l'engagement des différents partenaires de se coordonner pour organiser des activités éducatives

‐ assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants

● Objectif : continuité éducative entre les projets d'école et les activités proposées en dehors du temps scolaire


� Phase 1 sur 3 = avant-projet pour solliciter les dérogations :

‐ À l'organisation du temps scolaire

‐ Aux taux d'encadrement des ALSH

● Initiative communale (appui sur PEL / CEL)

● Validation (engagement contractuel) conjointement par les services départementaux des ministères :

‐ Éducation nationale (DASEN)

‐ Des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative


� Fonds d'amorçage : organiser des activités périscolaires (TAP)

● 2013 : dotation : 50 € / élève scolarisé

+

dotation de solidarité urbaine et de cohérence urbaine (DSU) ou de solidarité rurale (DSR) dite « cible » : 40 € supplémentaire / élève scolarisé

● 2014 : dotation de solidarité urbaine et de cohérence urbaine (DSU) ou de solidarité rurale (DSR) dite « cible » : 45 € / élève scolarisé


� Fonds d'amorçage : organiser des activités périscolaires

● Demande d'attribution du fonds par courrier auprès du DASEN avant le 30 avril 2013

● Indication des effectifs scolarisés sur l'année 2012-2013

● Calcul du fonds par le Ministère de l'éducation nationale et Ministère de l'intérieur => modalités de gestion du fonds seront précisées par décret

‐ 1er versement : rentrée 2013

‐ 2ème versement (ajustement au regard du nombre d'élèves

effectivement scolarisés) : début année civile 2014


� Financement complémentaire : CNAF uniquement si activités ALSH

● Participation de la branche famille

=> attente de précisions sur le taux de participation

● Date prévisionnelle de réunion avec la CAF :

le 14 mai 2013 à Pacé


� Différents temps :

● Temps scolaire sous la responsabilité de l’Éducation nationale :

‐ Enseignement en classe entière / sieste

‐ Activités pédagogiques complémentaires (APC) en groupe restreint


● Temps d'activité périscolaire (TAP) sous la responsabilité des collectivités :

‐ Avant et après les enseignements

‐ Pause méridienne

=> avec la réforme : 3h à 3h30 de temps périscolaire en plus


� Modalités d'organisation du TAP notamment à l'issue du temps scolaire : ● Sans norme d'encadrement :

1/ garderie

2/ autres activités éducatives : « ateliers », aide aux devoirs (étude surveillée / contrôlée)

● ALSH avec une norme d'encadrement « allégé »

=> fin des enseignements préconisée à 16h30 par le Ministère


� Allègement des normes des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) => projet de décret● Moins 6 ans = 1/14 (au lieu 1/10)

● 6 ans et plus = 1/18 (au lieu 1/14)

● Principe : 50 % animateurs diplômés / 30% à 50% de stagiaires BAFA ou équivalent / 0 à 20% sans qualification

Dérogation : intervenants extérieurs possibles ponctuellement

=> Conditions de dérogation pour le temps périscolaire : élaboration d'un PEDT (valable 5 ans)


● Principe : directeur diplômé pour les ALSH accueillant plus de 80 mineurs sur plus de 80 jours

● Dérogation : fin de l'obligation de diplôme

=> Conditions de dérogation pour le temps périscolaire : élaboration d'un PEDT (valable 5 ans)


« Le cadre réglementaire »

2ème Partie

La mise en œuvre de la réforme :

Quelle démarche adopter et quelles incidences sur les services territoriaux ?

� La mise en place d’une réforme dans un délai restreint

� La nécessité de mettre en musique une multiplicité d’acteurs

� L'évolution des prestations proposées par les collectivités :

● Augmentation du temps de prise en charge des enfants

● Création de nouvelles activités périscolaires

Un contexte marqué par...

● Il n'existe pas de modèle « idéal », facile à reproduire : le meilleur modèle est celui construit par et pour le territoire

● Il n'existe pas de modèle parfaitement adapté aux enfants accueillis :

‐ Chacun a des besoins qui lui sont propres,

‐ Chacun réagit de manière spécifique à une organisation du temps

● Une journée sera ressentie comme d'autant plus fatigante qu'elle manque de sens, de coordination pour l'enfant.

Constats liminaires

Cadrage réglementaireInformation

sensibilisation

État des lieux des ressources externes :structures, acteurs,

approches

État des lieux des ressources internes :

organisation, effectifs, Activités, compétences,

Qualif, Tps de travail

Communication Recueil d'avis

Organisation de la semaine Scolaire (scénarios)

Acteurs de l'éducation Nationale : Direction d'école,

professeurs, IEN...

Associations : culturelles, sportives, ...

Parents d'élèves

Pilotage techniqueCoordination – accompagnement du changement

Éva

lua t

ion

IntercommunalitéStructures interco

Vers l'élaboration d'un PEDT...

Information / Observation / analyse de la population et du territoire

Diagnostic de l'organisation

et du Fonctionnement

des services impactés :

Leviers et points de vigilance

Plan d'actions- OTT / normes d'encadrement- Redéploiement des effectifs- Plannings / droit du travail- Plan de formation- Programme d'investissement- Management de proximité- Projets de service

Décision

Une démarche de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

Services internes

Pilotage stratégique

Professionnels de la petite enfance

Une démarche pilotée

Instance Un pilotage stratégique Un pilotage technique

Composition possible

Selon les situations : - un groupe d'élus moteurs ad hoc - la commission enfance/jeunesse

Selon les situations : - La Direction Générale des services- L'encadrement du service périscolaire- La direction de l'ALSH- Un(e) chargé(e) de missionSi possible : association de la direction des écoles

Rôle de l'instance

- Instance de réflexion- Définition des orientations : calendrier, modalités de concertation, gratuité ou non des activités, etc.- Élaboration du projet

- Déclinaison des orientations stratégiques dans les services municipaux- Aide à la décision- Élaboration de simulations d'organisation, de coût- Outillage de la démarche : rétroplanning, organisation de la concertation, outils RH et financiers

Comment composer les instances de pilotage stratégique et technique ?

Une démarche de concertationComment composer une instance de concertation et de suivi de la démarche ?

Familles d'acteurs Représentants possibles à mobiliser

Élus Maire et/ou adjoint éducation/enfance/jeunesse

Parents d'élèves / familles

- École publique : Représentants d'élèves de la commission enfance/jeunesse ou restauration- École privée : OGEC/APEC

Éducation nationale - Directions des écoles - IEN de circonscription- DASEN

Animation périscolaire

- Directeur de l'ALSH- Responsable de service enfance/jeunesse- Responsable restauration scolaire

Associations

Un membre émanant d'une instance représentative si elle existe (ex. office des sports...). Sinon : - mobilisation individuelle des structures - ou mobilisation d'associations majeures sur le territoire

Petite enfance - Responsable de structure petite enfance- référent du Relais Assistantes maternelles

Intervenants qualifiés

Selon les sujets abordés : directeur du syndicat intercommunal de musique, représentant d'un mouvement d'éducation populaire, etc.

Son rôle ?

1) Représenter les différentes familles acteurs de la démarche : leurs intérêts, leur type de contribution possible

2) Positionner les représentants comme relais des différentes familles d'acteurs

3) Co-construire le projet

4) Suivre le projet dans la durée

A noter ! cette instance ne remplace par des rencontres spécifiques à chaque famille d'acteurs

Adresser un questionnaire aux familles : pour quoi faire ?

Cadrage réglementaireInformation

sensibilisation

Pilotage techniqueCoordination – accompagnement du changement

Pilotage stratégique

1

1 - « Recensement des besoins »- Diffusion d'informations : cadre réglementaire, processus de travail de la collectivité, temps de rencontre proposés, etc.- Recueil des pratiques existantes : activités extrascolaires, utilisation du temps libre, etc.- Attentes des parents en termes de services périscolaires, d'activités,- Recueil des contraintes d'organisation- Estimation prévisionnelle du nombre d'enfants à charge de la collectivités après la classe

2 - « Avis préalable » - Proposition d'organisation de la semaine scolaire, - recueil d'avis sur cette organisation- Estimation prévisionnelle du nombre d'enfants à charge de la collectivités après la classe

3 - « Inscription »- Détermination du nombre d'enfants à charge de la collectivités après la classe à partir d'une organisation hebdomadaire stabilisée- Évaluation réelle des besoins d'encadrements : effectifs et compétences

État des lieux des ressources externes :structures, acteurs,

approches

Communication Recueil d'avis

Organisation de la semaine Scolaire (scénarios)

Diagnostic de l'organisation

et du Fonctionnement

des services impactés :

Leviers et points de vigilance

Plan d'actions- OTT / normes d'encadrement- Redéploiement des effectifs- Plannings / droit du travail- Plan de formation- Programme d'investissement- Management de proximité- Projets de service

DécisionÉtat des lieux des

ressources internes :organisation, effectifs, Activités, compétences,

Qualif, Tps de travail

2

3

Mobiliser un chronobiologiste ?

� Certaines communes ont fait intervenir un chronobiologiste : quel intérêt ?

Intérêts Contraintes

- Une intervention plus « neutre » que les acteurs en présence sur les communes- Un « tiers » scientifique qui explique l'intérêt de la réforme pour l'enfant,- Créer une base de dialogue commune- Recentrer le débat sur l'intérêt de l'enfant.

- La difficulté d'organiser une conférence dans chaque commune :

Comment se regrouper et permettre aux acteurs d'une même commune de partager

les mêmes fondamentaux ?

- Des points de vue qui peuvent être différents selon l'intervenant mobilisé

� Une concertation « ouverte » :

● Pas une solution « a priori »,

● Respecter les rôles de chacun

● Puis trouver des points de convergence

� Valoriser l'existant (ressources, activités déjà proposées etc.) et rendre lisibles les changements entre aujourd'hui et demain

� Impliquer les services en amont et/ou en parallèle de la concertation externe

Quelques idées à retenir...

Les facteurs de réussiteUn projet :- Un élu porteur et convaincu- Une équipe municipale soudée et cohérente- Un projet précis- Un réseau informel d'échanges entre élus d'un même secteur géographique (intercommunal, cantonal, etc.)

Une animation technique - Un pilote technique, un coordonnateur de la démarche- Une implication de l'IEN de circonscription.

L'élaboration d'un PEDT :- L'existence d'un PEL/CEL- La concomitance d'autres problématiques à résoudre : restauration scolaire, diagnostic « jeunesse »

Une concertation sans a priori:- La compréhension et la prise en compte des contraintes et/ou difficultés d'organisation de chacun,- Des qualités d'écoute et de diplomatie, de communication « bienveillante », vigilance des propos tenus,- Une qualité relationnelle préalable- Une demande d'échange mutuelle- Un temps de réunion plénier pour partager le même niveau d'information, - Le respect des compétences de chacun, une confiance

Les ressources disponibles :- Des équipements spécialisés à proximité des écoles- Des bâtiments municipaux adaptés à l'accueil d'enfants,- Un ALSH, des activités périscolaires préexistantes

Les services internes : - Des services partie prenante, constructifs.- Un management participatif

Des partenaires mobilisés :- Associations,- Mouvements d'éducation populaire,

Organisations hebdomadaires possibles (1/3)

Lundi 3h30 1h30 1h45 1h

Mardi 1h

Mercredi 3h

Jeudi 1h

Vendredi 1h

8h45 12h15 13h45 15h30 16h3011h45

Temps périscolaire Temps scolaire TAP APC Temps extra scolaire

Points positifs : - Des APC qui ne sont pas en concurrence avec les TAP- Des horaires matins/soir inchangés - Pas d'allongement de la pause méridienne,- Une organisation identique des 4 journées de la semaine : des repères stables pour les enfants et les familles

Point de vigilance : En cas de mise en œuvre de la réforme dès 2013, comment faire si les communes limitrophes ne mettent en œuvre le décret qu'en 2014 ?

→ Rechercher des solutions au cas par cas,→ Recenser les difficultés posées, négocier des solutions avec les acteurs impliqués,→ Interroger l'intercommunalité : levier de mise en œuvre, partage d'information, échange, mises en réseaux, « tiers » dans la méthode mobilisée, dans l'analyse des enjeux du territoire→ Engager un dialogue avec les associations, souvent intercommunales

Organisations hebdomadaires possibles (2/3)

Lundi 3h30 1h30 1h15 1h15

Mardi 2h 0h30 2h

Mercredi

Jeudi 2h 0h30 2h

Vendredi 1h30 1h15 1h15

8h30 12h 13h30 14h45 16h3016h14h

Points positifs : - Des APC qui ne sont pas en concurrence avec les TAP- Des TAP ramassés permettant un temps plus important dédié aux activités et la prise en compte des trajets potentiels- Une amplitude horaire régulière sur les matinées, préconisé par l’Éducation Nationale- Des horaires matins/soir inchangés - Pas d'allongement de la pause méridienne

Point de vigilance : En cas de mise en œuvre de la réforme dès 2013, comment faire si les communes limitrophes ne mettent en œuvre le décret qu'en 2014 ?

→ Rechercher des solutions au cas par cas,→ Recenser les difficultés posées, négocier des solutions avec les acteurs impliqués,→ Interroger l'intercommunalité : levier de mise en œuvre, partage d'information, échange, mises en réseaux, « tiers » dans la méthode mobilisée, dans l'analyse des enjeux du territoire→ Engager un dialogue avec les associations, souvent intercommunales

Temps périscolaire Temps scolaire TAP APC Temps extra scolaire

Organisations hebdomadaires possibles 3/3)

8h30 9h15 11h45 13h30 15h30 16h30 19h

ou

Lundi 45 min 2h301h45

2h

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

12h15

Une organisation spécifique aux maternelles

Une organisation spécifique aux élémentaires

Lundi 3h 2h

Mardi 1h30

Mercredi

jeudi

Vendredi 1h30

Samedi

ou

8h30 11h30 13h30 15h 16h30 19h

Points positifs- Possibilité de mobiliser les mêmes agents d'animation sur les maternelles et élémentaires- Maternelles : TAP le matin s'adapte bien aux rythmes de l'enfant- Élémentaires : TAP d'1h30 évite de multiplier les interventions, permet des activités plus longues, ou nécessitant des temps de trajets.- 2 organisations hebdomadaires : permet de bien se repérer dans l'organisation hebdomadaire

Point de vigilance : Un lundi et jeudi plus chargé en élémentaire (6h de temps scolaire)

De l'organisation du service à la gestion des plannings

État des lieux des ressources internes :

organisation, effectifs, Activités, compétences,

qualif, tps de travail

Définition d'une organisation de la semaine scolaire

Analyse des nouveaux besoins

État des lieux des ressources internes

Évaluation des manques

Plan d'action - redéploiement de ressources- modification de contenus d'activités- recrutements- formation

Élaboration des plannings- périodes scolaires- périodes de vac.scol. * jours travaillés * jours non travaillés * jours fériés * jours de congés

Les outils supports

- Organigramme des services- Tableau des effectifs- Fiches de poste- Grille d'état des lieux*- Répertoire des métiers de la fonction publique- Dossier de l'agent

Emploi du temps hebdomadaire - Plan de formation

- Répertoire des métiers de la fonction publique- Statuts particuliers de la fonction publique- Grille d'état des lieux

- Imprimé de saisine du CTP- Outil de gestion des plannings (en phase de test)

Outil d'évaluation *(en phase de test)

Concertation avec le

personnel

Scénarios d'organisation

interne

Impacts financiers

L'état des lieux, proposition d'outil (1/2)

ActivitésDéclaré

ALSH O/NHoraires Nb d'agents concernés Nb d'ETP

Temps périscolaire

Garderie matin

Pause méridienne

Garderie soir

Interv. S/ tps scolaire

Activités scolaires

Assistanat enseign.

...

Activités de ménage

Locaux scolaires

Locaux périscolaires

Autres locaux

...

L'état des lieux, proposition d'outil (1/2)

Poste /agent

MétierCadre/Grade

Qualification DHSFonctions

Évolutions Ménage Restauration Ass. enseignt

1.Mme X ATSEM ATSEM CAP petite enfance 35h x x x *

CTP O/N

2.Mme Y Agent de ménage

AT BEPC 20h x x

3.Mme Z Agent de restauration

AT BEPC, BAFA 10h x x

4. ?

Etat des lieux RH : postes, qualifications, activités

* Variation de la DHS de +/- 10% et/ou perte d'affiliation CNRACL

� Différents intervenants « communaux » assurant :

● Des fonctions d'ATSEM

● Des fonctions d'agent de ménage / de restauration

● Des fonctions d'animation

Des incidences sur les services territoriaux

� En collaboration avec des intervenants extérieurs à la collectivité (musique, langues, informatique, sports, arts plastiques …) issus :

● De l'intercommunalité

● Du monde « associatif »

● D'autres secteurs...


� Sur l'organisation des services enfance – jeunesse - périscolaires / entretien des salles● Incidence sur l'organisation des services

‐ Modification des horaires d'ouverture/fermeture de certains services :

� Garderie� Médiathèque� Piscine� Salles municipales, intercommunales …


‐ Modification du taux de présence du personnel territorial :

� à la baisse sur certains temps

(exemple : médiathèque le mercredi matin)� renforcé sur d'autres temps

(exemple : médiathèque sur les TAP du lundi-mardi-jeudi-vendredi)


● Incidence sur la durée du temps de travail➢ 4,5 jours => annualisation de la durée hebdomadaire

.recalcul

.nouveaux plannings

➢ Amplitude journalière➢ Amplitude hebdomadaire

=> saisine préalable du CTP pour la modification de la durée hebdomadaire des postes (si variation ≥ 10 % et/ou seuil affiliation CNRACL)


● Incidence sur le personnel intercommunal exerçant ses fonctions dans plusieurs collectivités :

➢ Respect de la durée hebdomadaire maximale des agents intercommunaux ou polyvalents à temps non complet

➢ Compatibilité des nouveaux plannings entre les différentes collectivités

=> concertation requise entre les différents employeurs


● Incidence sur le personnel communautaire pouvant intervenir actuellement sur le temps scolaire, périscolaire, mercredi … avec la mise à disposition :

➢ Animateurs sportifs➢ Assistants d'enseignement artistique➢ Assistants des bibliothèques et du patrimoine ...


=> Interroger l'intercommunalité sur ses possibilités d'intervention

� Incidence sur l'ensemble du personnel communal « parent » actuellement à temps partiel :

➢ Reprise à temps complet➢ Passage de 80 % à 90 %➢ Temps partiel lissé sur l'ensemble des jours travaillés de la

semaine➢ Gestion des contractuels pouvant assurer des compléments de

temps partiel


� Problématique de réaffectation et/ou recrutement de personnel● Disponibilité et qualification de personnel, local ou non,

dans la filière ANIMATION

‐ Différentes origines :

� Agents (statutaires) relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation

� Agents (statutaires) relevant du cadre d'emplois des ATSEM, adjoints techniques

� Étudiants (ex. STAPS)� Emplois d'avenir …


‐ Sur différentes missions :

� Animation des TAP :

. garderie

. ateliers

. ALSH …� Accompagnement vers les équipements et/ou associations

. Municipal

. Pédibus

. ...


● Disponibilité et repositionnement de personnel, local ou non, dans la filière TECHNIQUE

‐ Entretien des locaux de l'école / ALSH sur 5 jours (assuré précédemment sur 4) :

� Réorganisation des missions (petit/grand ménage)� Modification des plannings (amplitude journalière/hebdo) =>

repositionnement du ménage :

.avant la garderie (matin)

.après la garderie (soir)‐ Entretien des salles disposant d'équipements sportifs ...

‐ Cantine le mercredi ?


� Des saisines d'instances paritaires préalables :● Comité technique paritaire (CTP)

‐ Organisation des services

‐ Modification du temps hebdomadaire des postes

● Commission administrative paritaire (CAP)

‐ Mise à disposition

‐ Mutation interne (si modification responsabilité, incidence financière)

=> calendriers des instances téléchargeables sur le site


Questions et témoignages

Conclusion provisoire

Prochain rendez-vous :

Mercredi 10 avril 2013

au Triangle à Rennes pour le Forum des Elus et de l'Emploi Territorial

Inscrivez-vous sur le site pour assister aux conférences !

Documents

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