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SURESNESGestion des InstancesAM/VD Publication par affichage, le O 2 JUIN 2021

Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021 en vertu de l'articleL. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M"" Nassera HAMZA a été élue secrétaire de séance et a donné lecture des pouvoirs.

Approbation du procès-verbal du I er avril 2021 : adopté à l'unanimité

DÉLIBÉRATIONS

TOURISME

Nºl COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE L'OFFICE DU TOURISME

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'approuver le Compte Administratif 2020 de l'Office de tourisme.

Résultat global de l'exercice

Report sur la section de fonctionnementReport sur la section d'investissement

90 542,80€

83933,12€6 609,68 €

Adopté à la MAJORITE (35 pour dont 7 pouvoirs - 6 contre dont 1 pouvoir: N. D'ASTA, P. GENTIL,K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLD).

N2 APPROBATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'approuver les tarifs de la taxe de séjour à compter du I er janvier 2022 :

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Nature de l'hébergement Taxe Taxe TotalAdditionnelle Additionnelle taxe de

Tarifs du 92 Gran Paris séjour à+10% +15% facturer

4€ par 0,40 € 0,60€ 5,25€Palaces nuitée et

parpersonne3€par

Hôtel de tourisme 5 étoiles, Résidence de tourisme 5 nuitée et 0,30€ 0,45 € 3,75€étoiles, Meublé de tourisme 5 étoiles par

personne

Hôtels, résidences de tourisme et meublés de tourisme 4 2,30 €

étoiles et tous les autres établissements présentant des par 0,23 € 0,34€ 2,87€

caractéristiques de classement touristique équivalentes nuitée etpar

personne

Hôtels, résidences de tourisme et meublés de tourisme 3 1,50 €

étoiles et tous les autres établissements présentant des par 0,15€ 0,22€ 1,87 €

caractéristiques de classement touristique équivalentes nuitée etpar

personneHôtels, résidences de tourisme et meublés de tourisme 2 0,90 €étoilesVillages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres par 0,09€ 0,13€ 1,12€établissements présentant des caractéristiques de nuitée et

classement touristique équivalentes parpersonne

Hôtels de tourisme I étoile, résidences de tourisme I 0,80 €étoile, meublés de tourisme I étoile, Villages de parvacances 1,2 et 3 étoiles nuitée et 0,08 € 0,12€ €Chambres d'hôtes, auberges collectives par

personneTerrains de camping et terrains de caravanage classés 0,60 €en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement parde plein air de caractéristiques équivalentes, nuitée et 0,06 € 0,09 € 0,75 €emplacements dans des aires de camping-cars et des parparcs de stationnement touristiques par tranche de 24h personne

Terrains de camping et terrains de caravanage classés 0,20 €

en I et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de par 0,02 € 0,03 € 0,25€

plein air de caractéristiques équivalentes, ports de nuitée et

plaisance parpersonne

Adopté à l'UNANIMITE.

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SPORT

N3 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE SURESNES BASKET CLUB

Le Conseil Municipal a décidé:

o D'approuver l'attribution d'une subvention supplémentaire de fonctionnement de 3 000 € àl'association Suresnes Basket Club.

Adopté à l'UNANIMITE.

EMPLOIET VIE ECONOMIQUE

N°4 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC POLE EMPLOI VISANT A RENFORCER LACOORDINATION DES ACTIONS EN MATIERE D'ACCOMPAGNEMENT DESDEMANDEURS D'EMPLOIS ET D'APPUI AU RECRUTEMENT DES ENTREPRISES DUTERRITOIRE

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'approuver la convention entre la Ville de Suresnes et Pôle Emploi,

o D'autoriser le Maire à la signer et tout document afférent (ainsi que les éventuels avenants à venir).

Adopté à l'UNANIMITE.

PREVENTION

N5 PROTOCOLE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPEL A L'ORDRE AVEC LE TRIBUNALJUDICAIRE DE NANTERRE

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'approuver le protocole de la mise en œuvre du rappel à l'ordre entre la Ville de Suresnes et leTribunal Judiciaire de Nanterre,

o D'autoriser le Maire à le signer ainsi que tous documents afférents.

Adopté à l'UNANIMITE.

JEUNESSE

N6 BOURSE PERMIS DE CONDUIRE : MODIFICATION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'approuver les modalités techniques et financières de l'attribution de la bourse permis de conduireautomobile versée directement à l'auto-école suresnoise dispensatrice de la formation,

o D'approuver l'attribution de bourses permis de conduire par le comité de suivi et de décision dans lalimite fixée par le montant du budget annuel alloué à la Bourse Permis de Conduire,

o De fixer le montant de cette bourse à de 800€, 1000€, 1100€ ou 1300€ pour les jeunes n'ayant pasPage 3 sur 8

encore le code, incluant les prestations suivantes : frais de constitution de dossier, pochettepédagogique, pack web, cours de code illimités, I heure d'évaluation pour la conduite, 35 heures deconduite, une présentation à l'examen de la conduite,

o De fixer le montant de cette bourse à 750€, 950€, I 050€ et 1250€ pour les jeunes ayant déjà obtenu lecode avant de candidater au dispositif, incluant les prestations suivantes : frais de constitution dedossier, pochette pédagogique, passage d'examens blancs du code de la route organisés par l'auto-école,I heure d'évaluation pour la conduite, 35 heures de conduite, une présentation à l'examen de laconduite,

o D'approuver la convention tripartite à passer à chaque attribution de bourse entre le jeune, la ville etl'auto-école dispensant la formation au bénéficiaire,

o D'autoriser le Maire et son adjoint délégué à la Sécurité-Prévention à signer les conventions à venir ettout document afférent.

Adopté à l'UNANIMITE.

N°7 RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT POUR L'ACCUEIL DE VOLONTAIRES ENSERVICE CIVIQUE AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SERVICE CIVIQUE

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'autoriser le Maire à présenter un dossier de demande de renouvellement d'agrément au titre del'engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Départementale de laCohésion Sociale (DOCS) ;

o De donner son accord de principe à l'accueil de jeunes en service civique volontaire, après agrément dela Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) ;

o D'autoriser le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique telque défini par la loi du I O mars 20 I O et ses décrets d'application ;

o D'autoriser le Maire à afférer tous les moyens humains, matériels et financiers inhérents aux obligationsdes structures d'accueil des volontaires.

Adopté à l'UNANIMITE.

URBANISME

N°8 PROTOCOLE D'ECHANGE AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINECONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DES DONNEES CADASTRALES

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'approuver la signature du protocole d'échange avec le Département des Hauts-de-Seine concernant latransmission des données cadastrales,

o D'autoriser le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent (dont les avenants).

Adopté à l'UNANIMITE.

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TRANSITIONECOLOGIQUE

N°9 CREATION D'UN SERVICE D'AUTOPARTAGE

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'autoriser la création d'un service d'autopartage,

Adopté à l'UNANIMITE

o D'autoriser le Maire à solliciter l'avis d'ile de France Mobilités,

Adopté à l'UNANIMITE

o D'autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la création de ce nouveau service etnotamment à signer tout document afférent.

Adopté à l'UNANIMITE (6 abstentions dont 1 pouvoir: N. D'ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN,O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLij.

NºlOA RETOUR DE LA COMPETENCE EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGESDE VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) A LA VILLE ET FIN DU TRANSFERT DE LACOMPETENCE PORTANT SUR LA LOCATION DE VEHICULES ELECTRIQUESAUTOMOBILES EN LIBRE-SERVICE AU SYNDICAT MIXTE AUTOLIB' ET VELIBMETROPOLE

Le Conseil Municipal a décidé de prendre acte :

o De la remise des biens de retour du contrat de délégation de service public, entre les mains de la Ville,

o De la cessation du transfert de compétence consenti au Syndicat mixte Autolib' Vélib' Métropole enmatière de location de véhicules électriques en libre-service, et du retour de la compétence IRVE entreles mains de la Ville de Suresnes.

NºlOB TRANSFERT AU SIGEIF DE LA COMPETENCE IRVE

Le Conseil Municipal a décidé :

o De transférer au Sigeif la compétence IRVE, afin de permettre l'installation et l'exploitationd'infrastructures de recharges de véhicules électriques sur la voie publique,

o D'approuver le projet de convention entre la Ville et le Sigeif pour la création, l'entretien etl'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, sur le territoire,

o D'autoriser le Maire à signer cette convention particulière, et tout acte afférent (dont les avenants), et àprendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Adopté à la majorité: 36 pour dont 6 pouvoirs - l contre: V. BARNY -6 abstentions dont 1 pouvoir: N.D'ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI).

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CULTURE

Nºll ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AL'EXPLOITATION DU THEATRE JEAN VILAR ET APPROBATION DES NOUVEAUXTARIFS

Le Conseil Municipal a décidé:

□ D'approuver l'attribution de la délégation de service public relative à l'exploitation du théâtre Jean Vilarà la Société <l'Economie Mixte Jean Vilar,

□ D'approuver le contrat de concession et autoriser le Maire à le signer ainsi que tous les documentsafférents,

o D'approuver la grille tarifaire du théâtre Jean Vilar applicable à compter du I er juillet 2021.

Adopté à la MAJORITE (38 pour dont 6 pouvoirs - l contre : V. BARNY)Jean-Pierre RESPAUT, Fabrice BULTEAU, Isabelle de CRECY et Pascal GENTIL ne prennent paspart au vote.

N°12 CONVENTION DE MECENAT AVEC SUEZ EAU FRANCE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITIONTEMPORAIRE« SEINE DE VIE ENTRE PARIS ET L'ESTUAIRE»

Le Conseil Municipal a décidé:

o D'autoriser le Maire à signer la convention de mécénat avec la société Suez Eau France dans le cadre del'exposition« Seine de Vie de Paris à l'estuaire», ainsi que tout document afférent.

Ado té à la MAJORITE 42 our dont 6 ouvoirs -1 contre: V. B

RESSOURCESHUMAINES

N13 «INCARNONS LE TRAVAIL DE DEMAIN » : POUR UN TELETRAVAIL PLUS SOUPLE ETEFFICACE AU SERVICE DES SURESNOIS.

Le Conseil Municipal a décidé:

o D'approuver les nouvelles modalités de télétravail proposées, à compter du I er juillet 2021,

□ D'approuver le règlement actualisé relatif au télétravail.

Ado té à la MAJORITE 42 our dont 6 ouvoirs - 1 contre : V. BA

NI4 ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS BENEFICIAIRES D'UN LOGEMENT DEFONCTION

Le Conseil Municipal a décidé :

□ D'accepter la modification de la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction à compter duI" septembre 2021, en supprimant l'attribution d'un logement pour le poste de gardien du complexesportif du Belvédère.

Adopté à la MAJORITE (39 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY - 3 abstentions dont 1 pouvoir :Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT).

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SANTE

N°15 CONVENTION DE MECENAT DE COMPETENCES AVEC LE LABORATOIRE SERVIER

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat de compétences avec les laboratoires Servieret tous documents afférents (dont les avenants et les conventions individuelles avec les bénévoles).

Ado té à la MA.JORITE 42 our dont 5 ouvoirs - 1 contre : V. BARN

DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODEGÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information)

Information du conseil municipal sur les marchés et avenants passés selon la procédure adaptée.

Nº2 I 020 et 21038 Exonération de redevance d'occupation du domaine public des commerçants sédentairesautorisés à déballer sur la Ville

Nº21021 Renouvellement de la convention d'occupation au profit de la Ville pour le terrain « délaisséSNCF» situé au croisement des rues Voltaire et Bas Rogers

Nº2 I 022 Occupation Temporaire du Domaine Public au profit de la société 3J constructions relative àl'utilisation de bâtiments modulaires situés à l'angle des rues Voltaire et Bas Rogers à Suresnes

Nº21023 Occupation Temporaire du Domaine Public au profit de la société EGDC relative à l'utilisationde bâtiments modulaires situés à l'angle des rues Voltaire et Bas Rogers

Nº21024 Modification des modalités de facturation des activités périscolaires pendant la crise sanitaireNº2 I 025 Décision d'Ester en JusticeNº21026 Décision d'Ester en JusticeNº21027 Décision d'Ester en JusticeNº2 I 028 Suppression de la régie de recettes nº87Nº21029 Suppression de régie d'avances nºl 14Nº21030 Suppression de la régie de recettes nº31Nº2103 1 Suppression de la régie de recettes nº 142Nº2 I 032 Modification de la régie de recettes nº 120Nº21033 Convention de mise à disposition partielle et temporaire d'un Local Collectif Résidentiel au

profit de l'association UNAPEI 92Nº21034 Acquisition par la Ville pour le Musée d'Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes et les Archives

communales de documents provenant du fonds d'Emile Poussin (XVlllème-XXème siècles)Nº21035 Indemnisation des travaux de comblement de carrière réalisés sous la rue de l'HippodromeNº21036 Mise à la réforme d'un véhicule municipalNº21037 Prescription d'une procédure de participation du public par voie électronique dans le cadre du

projet situé 33 quai Galliéni et détermination de ses modalités d'organisationNº21039 Avenant n°3 à la convention d'occupation temporaire du domaine public de mise à disposition

de locaux pour les sages-femmes au Centre Médical Municipal Raymond BurgosNº21040 Remboursement d'abonnements des élèves de danse inscrits au Conservatoire en initiation, en

cycle l et en cycle 2 à la suite des conséquences de la crise sanitaireNº2 l 041 Suppression de la régie de recettes nºl 1 O instituée pour la perception des droits d'inscription aux

cours des ateliers d'arts plastiquesNº2 l 042 Suppression de la régie de recettes nº23 instituée pour l'encaissement des droits d'inscription

aux cours de musique et de danse du conservatoire et la location d'instrumentsNº21043 Demande de subvention pour la mise à jour du Schéma Directeur du Réseau de ChaleurNº2 I 044 Renouvellement de l'adhésion à I' Association Nationale des Personnels de Cimetière pour

l'année 2021Nº21045 Mise à disposition de locaux municipaux à titre exclusif au bénéfice de la Mission Locale Rives

de SeineNº21046 Cession gratuite d'un véhicule au lycée Chappe à NanterreNº21047 Mise à la réforme de deux véhicules municipauxNº2 l 048 Demande de subvention dans le domaine de la petite enfance pour l'année 2021

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Nº21049 Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France pour la sécurisation des écoles desCottages, des Raguidelles et République en 2021

Nº2 I 050 Exonération exceptionnelle de redevance d'occupation du domaine public des terrasses desrestaurants et débits de boisson

COMMUNICATION

Rapport d'activité du Syndicat intercommunal funéraire de la Région Parisienne (SI FUREP) - année 2019.

QUESTIONS ORALES.

Séance levée à 20h.

urne BOUDYde Suresnes

O 2 JUIN 2021Fait à Suresnes, le

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