Commune de

Requalification de voies dans le cadre

du développement des circulations douces

Axes

Bourg => Pont-Lorois Croix-Jean => Saint-Cado

- Etudes préalables -

- Mission de maîtrise d’œuvre -

Cahier des charges de consultation (marché en procédure adaptée)

Février 2021

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1 - LE CONTEXTE

Belz est une commune morbihannaise littorale de 3 796 habitants (INSEE 2020 pop° mun.). Elle dépend d’un point de vue

intercommunal de la communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA).

La Ria d’Etel forme un obstacle en termes de liaison entre les Pays d’Auray et de Lorient. Belz constitue de ce fait un

passage obligé en lien avec le Pont-Lorois, seul point permettant le franchissement routier de la Ria d’Etel. En 2019, la

moyenne journalière a été évaluée à 10 292 véhicules soit un trafic particulièrement soutenu. Il s’agit d’une estimation

puisque le pont a été fermé à la circulation pour travaux jusqu’en février 2019.

Pont-Lorois : moyenne journalière mensuelle en 2019 Le mois de janvier correspond au niveau le plus bas

avec 8 419 véhicules/jour en 2017.

La position de Belz par rapport aux axes de circulation

constitue certainement un atout en termes de

dynamisme démographique et économique. Cependant,

l’ampleur du trafic routier s’avère être également une

contrainte et une donnée essentielle à prendre en

considération lors de la définition de tout projet

d’aménagement. En

Le relevé mensuel permet d’appréhender les pics de

fréquentation liés à l’activité touristique durant la période

estivale (max : 13 498 véhicules/jour en août).

effet, la D16 et la D9, correspondant à la traversée de

bourg, constituent aujourd’hui une véritable barrière

pour les échanges nord/sud au sein de l’agglomération.

Le flux soutenu de véhicules et l’absence d’infrastructures adaptées sur la route menant du bourg au Pont-Lorois

rendent très difficiles, voire dangereux les déplacements doux, que ce soit à pied ou à vélo. D’un point de vue urbain,

cet axe constitue une véritable barrière.

Même si le contexte est différent entre le littoral nord, où se situe St Cado, et la partie agglomérée, les élus observent

également, sur les différentes voies concernées (cf carte ci-dessus), une nette prédominance de la circulation

automobile au détriment des déplacements alternatifs. Le trafic estival, beaucoup plus soutenu, renforce encore la

notion d’insécurité pour les cyclistes et les piétons.

Le port et l’île de St Cado constituent un lieu incontournable de la Ria d’Etel, très

fréquenté tout au long de l’année et encore plus en période touristique. Cet ancien

village de pêcheurs se distingue par sa morphologie urbaine : un habitat très

compact, très dense qui s’est développé à partir du port et autour d’un entrelac de

venelles parfois très resserrées et une succession de places et placettes.

Les représentants de la commune constatent également au sein du village de St Cado

l’inadéquation du traitement minimaliste de nombreux espaces publics au regard

de la dimension patrimoniale et touristique du site : traitement routier et minéral

avec l’emploi systématique du bitume, mobilier urbain et éléments techniques

discordants,

etc. 2

St Cado

Pointe du Perche

rue

de

Po

nt

er

Lau

l

ST CADO

3.00 m

rue du Jardin

ST CADO

3

La commune de Belz a engagé depuis quelques années une politique volontariste pour développer les circulations douces

sur son territoire. L’enjeu n’est pas d’interdire la voiture, mais de diminuer son usage et d’aménager la rue afin qu’elle

offre un niveau de service équivalent aux autres modes de déplacements. Cette préoccupation majeure des élus belzois

s’inscrit pleinement dans la politique de mobilité définie à l’échelon supérieure par la communauté de communes

d’AQTA, au travers de l’élaboration d’un schéma de déplacements doux.

Cette nouvelle démarche de promotion et de sécurisation des déplacements alternatifs sur la route de Pont-Lorois et

sur le territoire nord poursuit donc cette logique. L’intervention sur les espaces publics du village de St Cado est

complémentaire, s’inscrivant dans cet objectif global qui vise à :

• offrir un cadre de vie plus attrayant aux habitants,

• donner une image du territoire plus valorisante auprès des visiteurs,

• privilégier l’approche environnementale (amélioration de la qualité de l’air, réduction de la consommation d’énergie,

économies d’usage et sécurisation des déplacements doux, etc.)...

La commune a sollicité le CAUE pour l’accompagner dans cette démarche. Une première étude a été réalisée

(Requalification des espaces publics � document consultable en mairie ou disponible par courrier électronique sous format

pdf).

2 - PRESENTATION GENERALE DE LA MISSION

La mission définie dans ce marché correspond à un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation du projet de

requalification des espaces publics dans lesquels s’inscrivent les actions suivantes :

1- Restructuration et requalification pour la sécurisation des déplacements doux de :

� la RD9, de la sortie du bourg à Pont-Lorois,

� l’axe menant à St Cado depuis Croix Jean.

2- Requalification légère des voies reliant le littoral nord aux parties agglomérées se développant le long de la RD9

(du bourg à Pont-Lorois) afin de développer les déplacements doux.

3- Requalification des espaces publics de St Cado et en particulier le réseau de venelles et la place Er Leur.

Dans la continuité de la démarche initiée avec le CAUE, la commune de Belz souhaite donc s’engager concrètement dans

la phase opérationnelle selon les priorités définies et procéder par conséquent en différentes étapes.

Première étape :

Engager une étude préalable afin d’approfondir les premiers éléments de réflexion (étude CAUE) sur les différents

secteurs appréhendés (cf Carte /Périmètre d’étude : page suivante) et de définir un programme d’actions. Ce travail

constituera un guide pour les élus qui pourront arrêter des secteurs d’intervention et un calendrier en fonction de leurs

priorités et des disponibilités financières de la collectivité.

Deuxième étape :

Définition d’un projet d’aménagement sur un ou plusieurs secteurs prioritaires avec réalisation opérationnelle des

travaux d’aménagement.

L’équipe retenue se verra confier la réalisation de l’étude préalable : le schéma directeur (tranche ferme) ainsi que la

mission de maîtrise d’œuvre sur un périmètre d’intervention défini (tranche optionnelle).

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La concertation et l’implication des habitants et notamment les riverains occuperont une place importante dans le

projet. L’objectif affiché par les élus, est d’impliquer les citoyens pour les faire adhérer à la démarche, susciter la

convivialité et le bien vivre ensemble et évidemment connaître et prendre en compte leurs attentes. Cette démarche

participative nécessitera une forte implication de l’équipe chargée de la définition et de la mise en œuvre du programme

d’aménagement, pour en assurer la cohérence et le bon déroulement tout au long du projet.

Périmètre d’étude

1 Restructuration et requalification de la voirie :

1-1 RD 9, de la sortie ouest du bourg à Pont-Lorois

1-2 Croix Jean à St Cado.

2 Requalification légère pour la sécurisation des déplacements doux entre le littoral nord et la partie agglomérée.

3 Requalification des espaces publics de St Cado.

Pont Lorois

Bourg de Belz

St Cado

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3 - OBJECTIFS A ATTEINDRE ET ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE

3 -1 Les objectifs à atteindre

L’objectif général est de requestionner la place de l’automobile en redonnant une place plus importante aux piétons

et aux cyclistes. Il s’agit de proposer des aménagements permettant de faciliter et sécuriser les déplacements doux,

en créant si possible des espaces dédiés et en assurant la continuité de la chaîne de déplacement. Il conviendra

également de prendre systématiquement en compte la problématique de l’accessibilité pour les personnes à

mobilité réduite, travailler les liaisons quartiers/centre-bourg. L’autre priorité de la collectivité, c’est à la fois

d’améliorer l’image de la commune auprès des différents visiteurs et de valoriser le cadre de vie des habitants par

la mise en œuvre d’actions d’embellissement.

Les élus affichent également leur volonté d’associer et d’impliquer la population (habitants, riverains,

commerçants, représentants d’association, etc.) à l’élaboration et à la mise en œuvre de ce projet d’aménagement

en initiant une véritable démarche de concertation et d’appropriation du projet.

• Objectifs généraux

- Réfléchir à un plan de circulation permettant de rationaliser les déplacements, de réduire le trafic de véhicules

sur certains axes très fréquentés et d’offrir des potentialités de requalification plus forte, par exemple par

l’institution de sens unique sur des itinéraires de délestage.

- Réorganiser et rationnaliser le stationnement le long des voies afin de dégager des emprises dédiées aux

circulations douces.

- Définir et sécuriser les liaisons douces en tenant compte des accès aux différentes propriétés développées le

long des voies concernées.

- Créer dans la mesure du possible des espaces de respiration et de convivialité sur les secteurs offrant des

surfaces plus importantes (places, placettes, cours) propices à la rencontre et aux échanges.

- Remettre en cause ou trouver des alternatives à l’encombrement des bas-côtés par des éléments techniques

(luminaires, poteaux électriques et téléphoniques, jardinières, etc.).

- Améliorer le paysage urbain en supprimant ou tout au moins en limitant l’impact d’éléments inesthétiques :

� effacement des réseaux aériens,

� suppression ou limitation des panneaux publicitaires,

� rationalisation de la signalétique routière et communale,

� intégration des éléments techniques (abribus, cabine téléphonique, transformateurs

électriques, relais téléphonique …),

� Insertion paysagère, voire déplacement des zones de stockage des conteneurs à déchets.

- Gérer de façon rationnelle les eaux pluviales. A noter que sur la majeure partie du périmètre d’étude, le réseau

public d’eaux pluviales est inexistant ou fortement dégradé, ou encore sous-dimensionné.

- Prévoir un mobilier urbain adapté.

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- Permettre aux habitants de s’approprier les espaces de proximité, de jardiner les rues, de participer à

l’amélioration de leur cadre de vie, de se responsabiliser vis à vis du respect des espaces publics.

- Initier une approche adaptée et durable pour l’aménagement paysager des espaces publics.

- Mettre en œuvre une charte «chantier propre» (maîtrise des nuisances, tri sélectif, récupération des

matériaux existants sur le site, réutilisation des déblais, recyclage des déchets produits par le chantier,

intelligence logistique, utilisation logique de l’espace public pour le stockage et la réalisation du chantier, etc.).

- Privilégier la provenance locale des matériaux.

• Objectifs d’aménagement particuliers à la RD9, du bourg à Pont-Lorois

- Apporter un soin particulier à la redéfinition des carrefours en intégrant de part et d’autre les amorces de

voies afin d’octroyer une véritable place aux circulations douces tout en les sécurisant (notion de continuité et

de fluidité).

- Prendre également en considération les connexions avec le réseau de sentiers particulièrement dense sur le

territoire de Belz (anciens chemins creux), en proposant par exemple un traitement particulier signalant

l’arrivée sur ce réseau et en sécurisant le franchissement de la départementale.

- Travailler l’aménagement de la départementale et des connexions aux abords des activités économiques

(commerces et services) générant des flux de véhicules importants, par exemple en périphérie du

supermarché ALDI afin de sécuriser au maximum les déplacements doux.

- Porter un soin particulier aux secteurs à fortes contraintes afin de trouver des solutions assurant la continuité

des déplacements doux (emprise faible de la voie avec sur certains tronçons la présence de murets en pierre,

parcelles adjacentes à la voie situées en contrebas avec un dénivelé important, traversées d’espaces naturels

et notamment de zones humides imposant des contraintes réglementaires à prendre en considération, etc.).

- Remettre à niveau la signalétique routière (panneaux obsolètes, surabondance d’informations, entretien

insuffisant).

• Objectifs d’aménagement particuliers à la voie de Croix Jean à St Cado

- Requalifier cette voie qui constitue le principal accès vers St Cado (gabarit, traitement de sol, etc.) afin de

mettre en œuvre une réelle cohérence d’aménagement tout en réduisant la dimension routière.

- Apporter un soin particulier au traitement des carrefours et aux aménagements destinés aux circulations

douces.

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• Objectifs d’aménagements particuliers pour les liaisons littoral nord - secteur agglomérée du

bourg à Pont Lorois

- Etudier les caractéristiques des différentes voies (gabarit, environnement immédiat, intérêts en termes de

liaisons, etc.) et les modalités principales de circulation, prendre en compte le réseau de chemins développé à

proximité pouvant être utile pour la création d’un maillage de cheminements.

- A l’issue de cet état des lieux, proposer un plan de circulation cohérent permettant le développement des

déplacements doux et notamment à vélo.

- Proposer une mise en œuvre légère des différents aménagements tout en étant particulièrement exigeant sur

la notion de sécurité (simple marquage au sol, voie partagée, chaucidou, etc.)

- Envisager un travail sur une signalétique appropriée.

St Cado

Pointe du Perche

Pont Lorois

Bourg de Belz

rue

de

Po

nt

er

Lau

l

8

• Objectifs d’aménagement particuliers à St Cado

- Conjuguer approche patrimoniale et touristique, fonctionnalité des différents espaces publics en redonnant

une place plus importante aux piétons, à la déambulation et la découverte.

- Créer un trait d’union, une véritable continuité pour les circulations douces entre le parking visiteurs et l’accès

à l’île de St Cado.

- Reconquérir les espaces publics propices à l’animation sociale, aux rencontres et aux échanges en créant des

aménagements de qualité, en particulier sur la place Er Leur et dans les venelles

- Favoriser le maintien, voire la confortation du commerce (arrêts minutes, aménagement de terrasses, espaces

de promenade, lien direct avec le port et la mer, etc.).

Venelles

Place Er Leur

Liaison parking et île de St Cado

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3 -2 Les éléments à prendre en compte

Au-delà des objectifs à atteindre, le concepteur, pour définir sa proposition, devra également prendre en

considération les éléments techniques suivants en lien avec les partenaires et acteurs concernés.

• Effacement des réseaux, réseaux « nouvelles technologies » fourreaux en attente, distribution individuelle,

intégration des coffrets et éléments techniques et éclairage public en lien avec Morbihan Energie-SDEM et les

concessionnaires concernés.

• Diagnostic/étude hydraulique sur réseaux eaux pluviales et diagnostic sur réseau AEP et assainissement à

envisager si nécessaire.

• Prise en compte de la collecte des ordures ménagères et des points de tri sélectif (maintien ou transfert) à étudier

en lien avec les services d’AQTA.

• Prise en compte de la desserte par les transports en commun et notamment le ramassage scolaire avec un regard

sur les arrêts de bus.

• Prise en compte de la mise en accessibilité de la voirie et de l’aménagement des espaces publics.

• Prise en compte des circulations douces en s’appuyant sur le réseau de chemins existants :

-> voies en site propre ou intégrées au réseau routier,

-> équipement pour le stationnement des vélos (localisation, capacité, etc.),

-> définition de parcours pédestres et cyclos en associant la notion d’efficacité (lien direct vers les

équipements publics, commerces, services, etc.) et la notion de détente (itinéraires de promenade).

• Soumission des esquisses, de l’APS et du projet pour avis aux services compétents du Conseil Départemental.

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4 - LE CONTENU DE LA MISSION

L’équipe retenue se verra confier le volet Etudes préalables et une mission complète de maîtrise d’œuvre conforme à la

loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) - Infrastructures.

Etudes préalables - (tranche ferme)

Cette étude consistera, sur les différents secteurs définis, en l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement

des espaces publics, qui constituera un guide pour les élus afin d’arrêter leurs priorités et définir leur programme

d’investissement sur le court et moyen terme. La population devra être impliquée à l’élaboration du projet dès

cette première étape, il s’agit d’aboutir à un projet partagé. Le prestataire devra toujours avoir comme objectif

général la cohérence globale de l’ensemble des actions, même si celles-ci sont menées en plusieurs tranches.

Cette étude comprendra 3 phases.

Phase 1 - Diagnostic et enjeux

Il conviendra de compléter le premier diagnostic réalisé par le CAUE tout en intégrant la dimension technique

(ex : état des réseaux) et réglementaire. A partir de cet état des lieux détaillés seront dégagées des enjeux

d’aménagement. Il conviendra également d’initier un travail de sensibilisation auprès des élus et des citoyens à

partir d’esquisses, de références, de types de matériaux, etc.

Phase 2 - Scénarios d’aménagement

Des scénarios d’aménagement seront présentés pour chaque secteur d’intervention, sous la forme :

-> d’esquisses, plans masse (échelle 1/1000 à 1/500 environ),

-> coupes de principes ou de profils en travers sur rue, espaces publics,

-> des croquis d’ambiance, images de référence,

-> une estimation financière sommaire,

Après discussion et validation, pour chacun des secteurs pressentis, un scénario sera choisi par les élus.

Phase 3 - Schéma directeur et programme d’actions

A ce stade, les esquisses d’aménagement seront finalisées (plan masse, croquis d’intention) et complétées par

une estimation des coûts et la définition des conditions de réalisation (approche technique, modalités de

financement, etc.).

Chaque secteur fera l’objet d’une fiche action détaillée reprenant l’esquisse, les grands principes

d’aménagement, les coûts prévisionnels et les conditions de réalisation. Un chiffrage global sera proposé.

A l’issue de cette approche et selon les priorités des élus et les moyens budgétaires mis en avant, des secteurs

d’intervention et un phasage opérationnel seront clairement définis. Les élus décideront en connaissance de

cause de la poursuite de la démarche. Si ces derniers souhaitent enclencher la mise en œuvre opérationnelle,

ils se prononceront sur l’ampleur de l’opération et arrêteront en conséquence le ou les secteurs à traiter en

priorité.

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Mission de maîtrise d’œuvre - (tranche optionnelle)

Après le choix de la collectivité sur le ou les secteurs à aménager, une mission complète de maîtrise d’œuvre pourra

être engagée quant à la restructuration et la requalification de la voirie et des espaces publics ainsi que

l’embellissement des espaces concernés.

1 - Définition de l’avant-projet (AVP)

Sur la base des esquisses et du scénario retenus, le projet d’aménagement sera finalisé :

-> proposition d’un plan-masse (échelle 1/500 à 1/200 et jusqu’à 1/100 pour les détails d’aménagement),

-> coupes sur rue (échelle 1/100), croquis d’ambiance,

-> palettes de matériaux, mobilier urbain et éclairage, végétaux,

-> estimation des coûts,

-> montage des dossiers de subvention.

2 - Définition du projet (PRO)

Il s’agit à ce stade du projet de définir l’ensemble des travaux d’aménagement et d’en donner un coût précis :

-> plan d’aménagement précisant dimensions et organisation de la voirie, revêtement de sol, mobilier

urbain, plantations, etc,

-> plan de nivellement.

-> plan des différents réseaux.

-> coupes et détails techniques.

-> estimation précise par lot.

3 - Assistance aux contrats de travaux (ACT)

Après validation du projet, lancement de la procédure pour le choix des entreprises qui réaliseront les

travaux :

-> Préparation du dossier de consultation des entreprises.

-> Aide aux choix des entreprises (avis dans la presse, analyse des offres…).

-> Mise au point des marchés.

4 - Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)

Lancement du chantier

-> Planning des entreprises.

-> Contrôle des travaux.

-> Gestion financière des marchés, etc.

5 - Assistance apportée au maître d’ouvrage (AOR) lors des opérations de réception

et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

6 - Autres missions complémentaires

-> Définition des actions de concertation et d’association des habitants pour une implication citoyenne

dans la définition et la mise en œuvre du projet.

-> Réunions publiques et concessionnaires réseaux, consultation CD 56.

-> Montage et suivi des dossiers de demande de subventions auprès des différents financeurs, etc.

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5 - DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE MAITRE D’OUVRAGE

La commune fournira au bureau d’études retenu l’ensemble des documents à sa disposition et nécessaires au bon

déroulement de la mission, notamment :

- les relevés topographiques existants,

- les plans cadastraux et autres données géographiques,

- les documents réglementaires : PLU, SCOT,

- les plans de réseaux à sa disposition, etc.

- le schéma de déplacements doux réalisés par AQTA,

- le trafic routier sur St Cado.

et toutes les études déjà réalisées ou en cours de réalisation pouvant alimenter la réflexion et notamment l’étude

élaborée par le C.A.U.E. (Requalification des espaces publics � document consultable en mairie ou disponible par courrier

électronique sous format pdf).

6 - DOCUMENTS ET PRESTATIONS A FOURNIR PAR L’EQUIPE RETENUE

A chaque phase principale et lors de la validation définitive du projet d’aménagement, l’équipe de conception devra

remettre à la commune un dossier de présentation écrit et illustré sur support papier (en 3 exemplaires) et sur support

numérique (Format PowerPoint ou PDF).

Pour la bonne compréhension du projet par les élus et la population, il est attendu un travail particulier d’un point de

vue graphique sous la forme de plans, coupes, vues perspectives, photomontages, photos de référence…

Afin d’organiser l’information du public, l’équipe fournira des éléments synthétiques sous la forme de planches (format

A2 minimum) restituant :

- les éléments principaux du diagnostic,

- les scénarios proposés,

- le plan global d’aménagement et des plans sectoriels avec coupes, croquis d’ambiance, détails

d’aménagement,

- le projet d’aménagement,

- des panneaux d’information exposés sur sites.

L’équipe devra proposer de façon détaillée les modalités d’association des habitant au projet et ce aux différents stades

d’élaboration. Elle proposera une démarche précise : objectifs, outils (ex : ateliers, interviews, etc.) publics visés, etc.

Elle devra également participer à une ou plusieurs réunions publiques de concertation pour présenter l’état

d’avancement du projet à la population et recueillir ses remarques et suggestions. Un document de synthèse de ces

réunions devra être adressé au maître d’ouvrage sous format papier en 2 exemplaires et sous informatique (PDF).

7 - MODALITES D’INTERVENTION

L’équipe, chargée d’élaborer le plan de restructuration et de requalification des espaces publics travaillera en lien étroit

avec la commission municipale chargée de suivre cette opération. Dans la logique d’implication citoyenne, cette

commission pourra associer des habitants. Des partenaires extérieurs (C.A.U.E., AQTA, Conseil Départemental, DDTM,

etc.), avec un rôle d’expert et de conseil, pourront selon les souhaits de la collectivité participer à cette commission

municipale.

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8 - CONDITIONS DE PARTICIPATION ET MODALITES DE SELECTION DES CANDIDATS

La mission sera exécutée par une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes : urbanisme, paysage,

mobilités douces, VRD, concertation et animation. Le mandataire sera le paysagiste concepteur.

Après appel à la concurrence, une première sélection sera effectuée parmi les candidatures, en fonction des critères et

éléments suivants :

- compétences des membres de l’équipe,

- références présentant au maximum 5 opérations similaires développées au cours des cinq dernières années,

- moyens humains et matériels.

Cette première phase sera noté sur 10 points :

- Les compétences de l’équipe au regard des qualifications des membres des groupements notés sur 3 points.

-Les références des équipes sur des prestations similaires avec photos notées sur 6 points.

-Les moyens humains et matériels notés sur 1 point.

Dans un deuxième temps, les candidats retenus seront invités à une audition devant la commission municipale pour

présenter :

- leur structure, la composition de l’équipe, les personnes intervenant sur le dossier,

- leurs principales références,

- une note méthodologique faisant apparaître :

• l’organisation interne prévue pour l’exécution de la maîtrise d’œuvre, par co-traitant,

• la compréhension du projet avec notamment l’appréciation des contraintes liées au site et au programme,

• les délais des éléments de mission

• les coûts d’intervention présentés de façon détaillée par intervenant (c paragraphe 12 : Rémunération de

l’équipe).

Cette audition sera également l’occasion d’échanger entre le maître d’ouvrage et les équipes de maîtrise d’œuvre, sur

les objectifs et attentes, vis-à-vis du projet. Elle permettra aussi d’apprécier la capacité de l’équipe à pouvoir répondre

aux préoccupations de la commune.

A l’issue de cette audition, le maître d’ouvrage fera son choix selon les critères de sélection définis ci-après, mais se

réserve la possibilité de demander à l’équipe retenue des précisions sur son offre et de négocier les prix.

Critères de sélection des offres

1- Valeur technique notée sur 12 points

La valeur technique sera appréciée à partir du contenu de la note méthodologique qui sera jugé sur la base des sous-

critères suivants :

a) L’organisation interne prévue pour l’exécution de la mission de maîtrise d’œuvre, par co-traitant, pour la phase

étude et pour la phase exécution (compétences, expériences sur des opérations similaires, moyens humains et

matériels dédiés à la prestation) notée sur 4 points

b) la compréhension du projet avec notamment l’appréciation des contraintes liées au site et au programme

notée sur 6 points

c) les délais des éléments de mission notés sur 2 points

2- Prix des prestations noté sur 8 points

Le prix sera jugé à partir des coûts d’intervention.

11 - DELAIS DE REALISATION

L’ensemble de la mission se déroulera sur une période de 20 à 26 mois maximum selon la répartition suivante :

-Phase 1 : Etude préalable (élaboration du schéma directeur d’aménagement et du programme

d’actions) -->8 mois environ,

-Phase 2 : Projet et mise en œuvre opérationnelle et toute la phase travaux sur le périmètre

d’intervention arrêté par les élus -->18 à 24 mois maximum.

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12 - REMUNERATION DE L’EQUIPE

L’offre financière devra se répartir entre les différents membres de l’équipe et proposer pour :

- les études préalables, un montant forfaitaire en distinguant les différentes phases :

• Phase 1 : Diagnostic et enjeux : (montant en euros H.T).

• Phase 2 : Scénarios d’aménagement : (montant en euros H.T).

• Phase 3 : Schéma directeur et programme d’actions : (montant en euros H.T).

- La mission de maîtrise d’œuvre, un taux de rémunération basé sur le montant des travaux (possibilité

de fournir un barème : taux appliqué selon différents coûts de travaux) et réparti de la façon suivante (%

du montant des travaux en euros H.T) :

1 - AVP/PRO 35 % 2 - ACT 10 %

3 - DET 49 % 4 - AOR 6 %.

13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le pouvoir adjudicateur pourra librement utiliser et publier les résultats des différentes prestations réalisées. Le titulaire

ne peut faire aucun usage commercial des résultats, sans l’accord préalable du pouvoir adjudicateur ou de son

représentant.

14 - RESTITUTION DES DONNEES TECHNIQUES

Récupération des données techniques auprès des entreprises pour intégration dans le SIG intercommunal d’AQTA et

SMRE (Syndicat Mixte de le Ria d’Etel).