Analyse environnementale - Accueilferme-regionale-hauts-de-france.educagri.fr/fileadmin/user_upload/... · - Stockage et manipulation d'hydrocarbure (fioul, gasoil...) 4,8 1,7 2,0

Analyse environnementale

Méthode Plan Environnement Entreprise

DOCUMENT DE TRAVAIL

FERME DU LYCEE DE RADINGHEM

M. Nicolas DELPOUVE

Exigences de la norme ISO 14001 : 2004

4.3.1 Aspects environnementaux

L’organisme doit établir, mettre en oeuvre et tenir à jour des procédures

pour :

Identifier les aspects environnementaux de ses activités, produits et

services dans le cadre du domaine d’application défini pour les système de

management environnemental, qu’il a les moyens de maitriser et ceux sur

lesquels il a les moyens d’avoir une influence en tenant compte des

développements nouveaux ou planifiés ou des activités, produits services

nouveaux ou modifiés

Déterminer ceux de ces aspects qui ont ou qui peuvent avoir un (des)

impacts significatifs sur l’environnement.

L’organisme doit documenter ces informations et les tenir à jour

L’organisme doit s’assurer que les aspects environnementaux significatifs

sont pris en compte dans l’établissement, la mise en œuvre et la tenue à

jour de son système de management environnemental.

Analyse environnementale

Date de création : 06/03/2008

Date de mise à jour :

Interlocuteur : Nicolas DELPOUVE

Fonction : Directeur d'exploitation

Détail des fonctions :

Informations :

Adresse siège social :

58 rue principale

62310 RADINGHEM

Mail : [email protected]

Site :

Site d'audit

RADINGHEM

Adresse :

Tél :

Fax :

Mail :

Site internet :

Informations complémentaires :

Activités du site :

Métier : ANALYSE ENVIRONNEMENTALE

Nombres de personnes concernées : 2

ANALYSE ENVIRONNEMENTALE

Site de production - activités générales (stockage, manipulation, maintenance...)1

ImpactsRisquesActivités Maitrise Note

globaleSensibilité

Gravité

Fréquence Maitrise Importance Fréquence SensibilitéCode Action

Stockage et manipulation de matières dangereuses10

- Stockage et

manipulation

d'hydrocarbure

(fioul, gasoil...)

4,8 2,0 1,7 16Aspect en mode accidentel ou

dégradé : Risque de rupture de

cuve déversement, incendie ou

intoxication

Non - Cuve reliée à la terre (électriquement)

Non - Cuve rétention ou double parois

Non - Entretien régulier (peinture), absence de corrosion

sur la vanne ou la cuve

Non - Périmètre de sécurité pour éviter l'accrochage des

véhicules

Non - Pistolet automatique

Non - Point de soutirage haut

Non - Prise de terre pour la livraison

Non - Procédure remplissage-livraison affichée

*********************************

MAITRISE DU MODE ACCIDENTEL OU DEGRADE

Non - Aire de remplissage étanche avec récupération des

écoulements (déshuileur)

Oui - Extincteur à proximité du stockage et des

équipements électriques

Non - Procédure de gestion des débordements affichée

(avec notamment : produit abosrbant à utiliser, élimination

des débordements...)

-Air-Eau-Risques-Sol -

- Moins de 3 cuves sur le site

- Volume total des cuves à fioul <

50000 L

1.10.100

- Stockage et

manipulation des

huiles


dégradé : Risque de rupture ou

fuite des futs, déversement lors

de la manipulation

Non - Procédures et outils pour la manipulation des fûts

d'huiles.

Oui - Reprise des huiles usagées par un ramasseur agréé

ou participation aux opérations de collectes

Oui - Stockage des huiles (neuves et usagées) séparé des

produits alimentaires

Non - Stockage des huiles (neuves et usagées) sur

rétention étanche

*********************************


Non - Produit inerte absorbant à disposition en cas de

déversement.

-Eau-Matières

premières

Déchets-Risques-Sol

- aucun accident ou mise en place

action corrective efficaces

- Quantité huile neuve stockée sur le

site < 600 L

- Quantité huile usagée stockée sur le

site < 600 L

1.10.300

- Stockage et

manipulation de

produits de

nettoyage (acide,

base)



cuve, de bidon, déversement ou

i n t o x i c a t i o n l o r s d e l a

manipulation

Non - Les produits sont identifiés et stockés dans une zone

spécifique

Non - Les produits sont stockés sur une aire stabilisée

étanche (rétention plastique)

*********************************


Oui - Les fiches de données de sécurité sont disponibles en

cas de problèmes

Non - Procédure ou formation sur la conduite à tenir en

cas de déversement (matériel absorbant...)

-Eau-Matières

premières

Déchets-Risques

- Absence d'acide à plus de 50 % de

concentration

- aucun accident ou mise en place

action corrective efficaces

- Moins de 50 T d'acide stocké sur le

site

1.10.650

Analyse environnementale FERME DU LYCEE DE RADINGHEM 06/03/2008Page 3 sur 29



globaleSensibilité

Gravité


Stockage et manipulation de matières dangereuses10

- Stockage d'engrais

solide 5,0 2,0 2,0 20Aspect en mode accidentel ou

dégradé : Risque d'incendie ou

d ' intoxicat ion lors de la

manipulation

Non - Absence de sources de chaleur proche du stockage

(flammes, soudures, ampoules, fils électriques,...)

Non - Big bags envoyés dans une filière habilitée (réutilisé,

échangé, mis en déchèterie)

Non - Bigs bags vides sont stockés dans un lieu identifié en

attente de leur élimination

Non - Identifier une limite interdisant l'accès des engins

motorisés

Non - Stocké à l'écart des produits inflammables ou

explosifs

Non - Stocké séparément des produits alimentaires

Non - Stocké sur une aire stablisée couverte

*********************************


Non - Présence d'un extincteur controlé régulièrement à

proximité (-de 30m)

-Air-Eau-Sol 1.10.450

- Stockage de gaz

(propane, butane) 5,0 2,0 2,0 20Aspect en mode accidentel ou


cuve, explosion, incendie ou

émission de gaz dans l'air

Non - Des consignes sont affichées pour l'interdiction de

fumer aux abords du stockage

Non - Le stockage est aéré et protégé par une toiture

Non - Le stockage n'est pas situé en sous sol

*********************************


Non - Le stockage de gaz est situé au moins à plus de 5 m

des tiers

Non - Les détendeurs et les manomètres sont protégés des

intempéries et de la poussière - contrôle régulier du

dispositif

-Air-Risques 1.10.600

- Stockage

d'ammoniac

(installations frigo)



cuve, déversement, explosion,

émission de gaz ou intoxication

lors de la manipulation

Non - Le stockage est dans une rétention étanche de

volume = 100 % de la capacité du plus grand réservoir, 50

% de la capacité globale des réservoirs associés.

Non - Les opérations de manipulations dangereuses et de

conduite des instal lat ions (démarrage et arrêt,

fonctionnement normal, entretien...) font l'objet de

consignes d'exploitation écrites

Non - L'installation de stockage est controlée annuellement

Non - Pour les installations frigo, L'installation doit être

implantée à une distance une distance d'au moins 50

mètres des limites de propriété

*********************************


Non - Des détecteurs de gaz permettent de détecter les

dégagements ou l'accumulation importante de gaz ou de

vapeurs toxiques (contrôle régulier par un tiers des

dispositifs de sécurité)

-Air-Eau-Matières

premières

Déchets-Nuisances

olfactives-Risques-So

l

1.10.700

Stockage et manipulation des produits agropharmaceutiques20




globaleSensibilité

Gravité



- Stockage de

produits

phytosanitaires



bidon, déversement lors de la

manipulation, émission de

matières actives dans l'air ,

incendie ou intoxication lors de la

manipulation

Non - Connaissance de l'état des stocks à tout moment

Oui - Inventaire annuel des stocks

Oui - Les consignes de sécurité sont affichées à l'entrée du

local

Oui - Les produits sont conservés dans les emballages

d'origines et avec leur étiquettes

Oui - Local ou armoire indentifié (panneau)

Oui - Local réservé au stockage des produits phytosanitaire

(et des semences traitées)

Oui - PPNU identifiés

Oui - Produit CMR identifiés

Oui - Produit T et T+ identifiés

*********************************


Oui - Extincteurs ABC à proximité du local

Oui - Fiches de données de sécurité disponibles pour

chaque produits et mises à jour

Oui - Local aéré ou ventilé

-Air-Eau-Risques-Sol 1.20.100

- Production et

élimination de PPNU

(produit périmé ou

produit en excès qui

ne sera plus utilisé)


dégradé : rupture de bidons ou

mauvaise utilisation

Oui - Absence de brûlage ou enfouissement des bidons

Oui - Archivage 5 ans des bordereaux prouvant l'envoi

dans une filière habilitée

Non - Elimination des PPNU dans des filières non habilitées

(déchetteries, ordures manégères)

Oui - Elimination via une filière habilitée (Adivalor, renvoi

au fournisseur...)

Oui - Stockage sur une aire étanche et identifiée

*********************************


Oui - Stocké dans un lieu spécifique fermé et identifié

(local phytosanitaire)

-Air-Biodiversité

paysage-Eau-Matière

s premières


- Arrêt ou changement d'un type de

culture au cours des 3 dernières

années

1.20.500




globaleSensibilité

Gravité



- Matériel de

traitement et

préparation des

bouillies


dégradé : écoulement d'eaux

souillées, intoxication lors de

l'utilisation et surconcentration

Oui - En fin de vie les équipements de pulvérisation sont

envoyé s dan s une f i l i è r e hab i l i t é e ( r e v en t e

concessionnaire, envoi dans la filière adivalor, envoi en

déchetterie, incinération en centre agréé...)

Non - En fin de vie, les EPI (souillés) sont stockés et

éliminés dans une filière habilitée.

Non - Le manuel d'entretien et d'utilisation du

pulvérisateur est présent sur le site

Oui - le matériel dispose d'une réserve d'eau claire

suffisante pour la dilution au 1/100 (après la dilution au

1/6 ajout de 3 X 2 volumes de fond de cuve)

Oui - le matériel dispose d'une réserve d'eau claire

suffisante pour la dilution au champ au 1/6 pour

l'épandage du fond de cuve (5 X le fond de cuve)

Oui - Le remplissage s'effectue sur une aire proche du

local phytosanitaire

Oui - Limite le fond de cuve en adaptant le volume aux

surfaces (sous volume)

Oui - Présence des équipements de protection individuel à

jour et pour chaque utilisateur

Oui - Tri et élimination des cartons dans une filière

habilitée (pas de brûlage)

Non - Un dispositif de discontinuité hydraulique empêche

toute contamination de l'eau du réseau (cuve

intermédiaire, clapet antiretour)

Non - Utilisation d'eau de pluie pour les traitements

phytosanitaires

Oui - Vérification régulière des buses

*********************************


Non - Le pulvérisateur est controlé tous les 3 ans par un

tiers spécialisé et les réparations sont effectuées s'il y a

lieu

Non - Le remplissage du pulvérisateur s'effectue sur une

aire étanche avec récupération des écoulements et

traitement

Non - Présence d'une procédure pour le remplissage du

pulvérisateur et l'ordre d'incorporation des produits

-Biodiversité

paysage-Eau-Risques

-Sol

1.20.350

- Lavage extérieur et

intérieur du

pulvérisateur

5,0 2,0 2,0 20

Non - Aire de lavage étanche spécifique

Non - Elimination des résidus ultimes de produits (filtre....)

dans un centre agréé (conservation des bordereaux

associés)

Non - Présence d'une pompe de vidange de fond de cuve

Non - Présence d'une procédure de dilution et épandage

du fond de cuve

Non - Présence d'une procédure de dilution pour la

vidange des équipements de pulvérisation au champ

Non - Présence d'une rotobuse pour le lavage intérieur des

pulvérisateurs

Non - Procédure et formulaire d'enregistrement des

opérations d'incorporation des fonds cuves/eaux de

lavages dans le procédé agréé

Non - Récupération des eaux souillées de lavage/rincage

des équipements de pulvérisation et traitement par un

procédé agréé (biobac, evapophyt...)

Non - Utilisation d'eau de pluie pour les lavages

*********************************


-Biodiversité


s premières

Déchets-Sol

1.20.400




globaleSensibilité

Gravité



- Elimination des

Emballages Vides de

Produits

Phytosanitaires


dégradé : rupture de sac de

s t o c k a g e d e s d é c h e t s ,

écoulement, incendie.

Oui - Conservation des bordereaux de suivi des EVPP

Oui - Envoyé dans la filière adivalor (via les coopératives et

autres collecteurs)

Oui - Les bidons ne sont pas réutilisés pour une autre

utilisation sur l'exploitation

Oui - Nettoyé et stocké dans un lieu spécifique fermé

Oui - Pas de brûlage ou d'enfouissement des bidons

Oui - Pas d'élimination dans des filières non habilitées

(déchetteries, ordures ménagères)

*********************************


Oui - Le lieu de stockage des déchets est protégé et stable

(pas de renversement du sac de stockage)

Oui - Les bidons sont lavés et égouttés, les jus et

écoulements sont récupérés et traités

-Air-Biodiversité


s premières

Déchets-Sol

- Utilisation de produits T ou T+ dans

l'entreprise

1.20.450

- Choix de produits,

commande

phytosanitaire


dégradé : changement de culture

ou retrait d'AMM sur un produit,

risque d'utilisation d'un produit

interdit.

Oui - Choix de contenants de grandes capacité pour limiter

les déchets

Non - Choix de produits non répétitif (alterné) d'une année

sur l'autre, pour prévenir la resistance

Non - Connaissance des prescritptions d'usage définie

localement sur l'utilisation de certains produits (arrêté

prefectoral)

Oui - Les produits utilisés bénificient tous d'une AMM pour

l'usage considéré

Non - Sont présents sur l'exploitation des documents

datant de moins de trois ans donnant les précautions

d'usage obligatoires (Acta)

*********************************


Oui - La commande phytosanitaire se fait sur les bases

d 'un se rv i ce de conse i l i ndépendan t de l a

commercialisation des produits (notamment en matière

d'homologation)

Oui - Prise en compte d'au moins un critère

environnemental dans la commande (quantité de MA,

lessivabilité, toxicité, volatilité des produits)

-Air-Eau-Matières

premières

Déchets-Sol

- Les produits phytosanitaires

sont utilisés par des salariés pour

les traitements ou la préparation

des semences

1.20.300

Préparation des semences et des plants30

- Traitement des

semences fermières

(sans prestataire)

5,0 2,0 2,0 20A s p e c t e n m o d e d e

fonctionnement normal : Risque

de d'intoxication

Aspect en mode accidentel ou


c u v e , d é v e r s e m e n t o u

intoxication

Non - Lavage du matériel de préparation de semences

avec récupération des eaux souillées et traitement (biobac)

Non - Mise à disposition des équipements de protection

indivuels pour la manipulation des semences

Non - Mise à disposition des équipements de protection

indivuels pour la préparation de semences traitées

Non - Reprise du fond du réservoir lors de la préparation

de semences

Non - Traitement de semence sur une aire étanche avec

récupération des écoulements

*********************************


-Air-Biodiversité


s premières


1.30.50




globaleSensibilité

Gravité


Préparation des semences et des plants30

- Poudrage des plants

pommes de terre 5,0 2,0 2,0 20Aspect en mode normal : risque

d ' intoxicat ion lors de la

manipulation, émission de

matière active dans l'air



cuve, déversement

Non - Evaluation de l'état des plants à la réception et

adaptation du traitement en fonction de la présence de

parasites

Non - Mise à disposition des EPI lors du chargement, de

l'application et de l'entretien (gant, masque, lunette,

combinaison)

Non - Nettoyage des poudreuses à la brosse

Non - Nettoyage des poudreuses au jet sans récupération

des eaux

Non - Présence d'un capot antipoussière

Non - Reprise du fond du réservoir

*********************************


-Air-Biodiversité


s premières

Déchets-Sol

1.30.100

- Gestion des

contenants de

semences souillés


d é g r a d é : R i s q u e d e

contamination des denrées

a l i m e n t a i r e s , i n c e n d i e ,

i n t o x i c a t i o n l o r s d e l a

manipulation, accumulation de

déchets

Non - Enregistrement des bordereaux

Non - Envoi de ces déchets dans la filière ADIVALOR

Non - Les contenants sont stockés à l'abri, pliés dans une

zone identifiée

Non - Pas de brulage et d'envoi dans les filières non

habilitées (déchetterie, Déchets ménagers)

*********************************


-Air-Eau-Matières

premières

Déchets-Sol

1.30.150

Stockage,Traitement et conservation des productions végétales40

- Stockage de

matières

inflammables :

pallox, emballage

(papier, carton ),

récolte (lin, paille )


dégradé : Risque d'incendie,

d'effondrement des stockages,

Oui - Affichage d'interdiction de fumer proche des

stockages à risque

Oui - Les installations électriques du batiment sont

controlées annuellement par un organisme acrédité

Non - Mise en place d'un dossier pompier (plan,

localisation des stockages dangereux...)

Oui - Présence d'un système d'extinction (extincteurs

mobiles, robinets d'incendies )

Oui - Stockage de matériels ou de matières première

proches des stockages (-10 m)

Oui - Vérification périodique des extincteurs

*********************************


-Air-Risques - Installation insérée au sein d'un

village, présence de tiers à moins

de 150 m

1.40.250

- Stockage de

céréales à plat ou

cellules


dégradé : Risque d'explosion

(ATEX ou fe rmenta t ion ) ,

d'incendie

Non - Fiches de données de sécurité du produit de

dératisation

Non - Plan de dératisation formalisé sur le site

Non - Protection du stockage contre les oiseaux

Non - Séchage des céréales (fioul / gaz)

Oui - Sol étanche, possibilité de nettoyer facilement

Non - Suivi de la température du tas / hygrométrie

Oui - Système de lutte contre l'incendie (extincteur, lance

à incendie...)

Oui - Ventilation peu bruyante (aucune plainte / système

soufflant)

*********************************


-Air-Matières

premières

Déchets-Risques

- Présence de stockage de

produits inflammables à moins

de 10 m

1.40.50




globaleSensibilité

Gravité


Stockage,Traitement et conservation des productions végétales40

- Production de froid

par compression

pour le stockage

3,9 3,0 4,0 47Aspect en mode normal :

consommation d'énergie, bruit



canalisation, émission de gaz à

effet de serre,

Non - Cahier d'entretien et de maintenance des

installations

Oui - Contrat d'entretien annuel avec un frigoriste

Non - Déclaration/autorisation des stockages frigorifiques

Non - Opérateur compétent et fiche de fonction pour la

maintenance

Non - Suivi annuel des consommations électriques

*********************************


-Air-Energie-Nuisanc

es sonores

- Utilisation annuelle > 6 mois - Installation insérée au sein d'un


de 150 m

1.40.100

- Gestion des

nuisibles 5,0 3,5 2,0 35Mode de fonct ionnement

accidentel ou dégradé : risque

de pululation de nuisibles ,

contamination des denrées

alimentaires, intoxication de

l'utilisateur

Non - Enregistrement et archivage des interventions sur

les pièges

Non - Les pièges et autres systèmes de gestion des

nuisibles sont inaccessibles aux animaux et personnes non

habilitées

Non - Mise à disposition de la fiche de données de sécurité

des matières actives présentes dans les pièges

Non - Présence d'un plan de gestion des nuisibles (plan de

masse et positionnement des pièges)

Non - Signalement sur le site des dispositifs de gestion des

nuisibles

*********************************


-Eau-Risques - Mise en place de moins de 10

pièges sur l'exploitation

- Installation insérée au sein d'un


de 150 m

- Présence d'une habitation sur

l'exploitation et passage de tiers

sur le site

1.40.450

Atelier, maintenance matériel, maintenance des bâtiments et/ou bureaux50

- Lavage du matériel

motorisé (camions,

remorques,

tracteurs...)


dégradé : contamination du

milieu par des eaux chargées en

hydrocarbure et graisses si

rupture hydraulique

Non - Envisager de nettoyer les moteurs à la vapeur en

utilisant de petites quantités de détergents.

Non - Externalisation du lavage dans un centre agréé

ayant les installations adéquates (ou une certification) +

archivage des bons de lavage.

Oui - Lavage du matériel avec un équipement à haute

pression

Non - Le séparateur eau-hydrocarbures est nettoyé au

moins une fois par année.

Non - Présence d'un débourbeur sur la zone de lavage

étanche

Non - Présence d'un séparateur d'hydrocarbures sur la

zone de lavage étanche

Oui - Suivi des consommations d'eau du site

Non - Utilisation d'eau de pluie pour le lavage du matériel

*********************************


Non - Lavage du matériel sur un plate forme étanche avec

récupération des écoulements et traitements

Oui - Rejet des eaux dans un système collectif de gestion

des eaux usées(avec convention de déversement si réseau

collectif public)

-Biodiversité


s premières

Déchets-Sol

- Plus de 5 matériels lourds sur

l 'entrepr ise (camions, t racteurs,

machines diverses...)

1.50.50




globaleSensibilité

Gravité


Atelier, maintenance matériel, maintenance des bâtiments et/ou bureaux50

- Entretien du

matériel 3,8 2,0 3,0 23Aspect en mode accidentel ou

dégradé : risque de rupture

d ' h y d r a u l i q u e , d e

surconsommation du matériel,

d'accident...

Non - Archivage des bordereaux de suivis des déchets ou

panneau d'information sur les filières agréées

Non - Chiffons récupérables/lavables pour l'entretien

Oui - Elimination des batteries dans une filière habilitée

Non - Elimination des Filtres à huile et à gasoil dans une

filière habilitée

Non - Elimination des métaux dans une filière habilitée

Non - Elimination des pneus dans une filière habilitée

Non - Entretien régulier de la climatisation et des organes

de sécurités

Non - Mise en place d'enregistrements des interventions

d'entretien sur les équipements

Non - Réglage régulier des moteurs, changement des

filtres, tarages des injecteurs...

Non - Rejet des eaux de nettoyage dans le réseau collectif

(avec convention de déversement si réseau public)

Non - Sous traitance de la maintenance matériel auprès

d'un professionnel possédant les installations nécessaires

pour la gestion des déchets (huiles, liquide de freins...) ou

ayant une certification

Non - Utilisation d'une fontaine de nettoyage pour les

pièces graisseuses - Et gestion des résidus par un

prestataire habilité

*********************************


Oui - Contrôle des équipements réglementaires réalisés

conformément à la réglementation (frein, hayon...)

Oui - Contrôle technique des véhicules réalisés

conformément à la réglementation

Non - Passage de matériel au banc d'essai et réalisation

des réglages préconisés.

Oui - Réalisation des vidanges sur une aire étanche avec

récupération des écoulements (sciure, déshuileur...)

-Air-Eau-Energie-Mati

ères premières

Déchets

- Nombre de matériel lourd (camion,

remorques, tracteurs...) sur le site >

5

- Parc de véhicules légers (voiture) <

100 véhicules

1.50.150

- Entretien des

installations de

prévention,

protection des zones

à risque, contrôles

(incendie, amiante...)


dégradé : pollution par l 'incendie,

émanation de substances

diverses , dissémination de

toxiques dans l'environnement.

Oui - Affichage de l'interdiction de fumer sur les lieux à

risques

Oui - Contrôle annuel des installations électriques

Oui - Diagnostic amiante réalisé

Non - Mise en place des réparations et mises en

conformité électrique suite aux contrôles

Oui - Numéros d'urgence affichés

*********************************


Non - Dispositif antifoudre pour éviter les risques associés.

Oui - Extincteurs et/ou moyen de lutte contre l'incendie

(RIA...) à disposition dans les lieux à risque (armoire

électrique, stockage de produits inflammables...)

Oui - Extincteurs et/ou moyen de lutte incendie vérifés

annuellement par un prestataire habilité

Non - Prise en compte du réseau d'écoulement des eaux

d'incendie en cas de sinitre

Non - Procédure de gestion de crise affichée

-Air-Eau-Matières

premières

Déchets-Risques

- Présence de stockages à risque

( f i o u l , g a z , a m o n i a c ,

phytosanitaires...) sur un seul site (

dans les 100 m)

- Surface des bâtiments > 1000m2



de 150 m

- Présence de salariés sur

l'exploitation

1.50.100

Connaissance et aménagement du site de production60




globaleSensibilité

Gravité


Connaissance et aménagement du site de production60

- Insertion

paysagère 0,8 3,5 3,0 2Mode de fonctionnement normal

: risque de dégradation du

paysage

Oui - Bon état de propreté des voies d'accès au site et des

abords,

Oui - Bon état des batiments et des locaux (pas de

batiments à l'abandon)

Oui - Intégration des bâtiments dans l'architecture locale

Oui - Intégration paysagère des bâtiments selon la

topographie

Oui - Les voies d'accès sont stabilisées et exemptes

d'écoulements

Non - Prise en compte de l'intégration paysagère des

nouveaux batiments lors de la constitution de permis de

construire

Oui - Site propre, absence de déchets, matériel dispersé et

stockages désordonnés

*********************************


-Biodiversité paysage - Entre 3 et 6 batiments ou 1000 m2

< site < 5000 m2



de 150 m

- L'exploitation est visible par au

moins une route ou chemin de

randonnée.

1.60.10

- Constructions


dégradé : non-respect des règles

d'aménagement et des règles

internes

Oui - Introduction de toles transparentes pour l'éclairage

naturel des installations quand cela est possible

Oui - Prise en compte de l'orientation pour favoriser

l'éclairement, vents dominants...

Oui - Privilégie les structures peu énergétivores : bois

contre le béton, l'acier et le plastique

*********************************


Oui - Présence d'un permis de construire pour l'ensemble

des nouvelles constructions, aménagements

Non - Prévention sur la production de déchets sur le

chantier et gestion des filières de traitement avec les

prestataires (information, prise en compte dans le dévis/le

contrat)

-Energie - Plus de 2 projets de batiments dans

les 5 ans à venir

1.60.30

- Connaissance et

historique du site 2,3 2,0 3,5 16Aspect en mode accidentel ou

dégradé : pas de capacité à

réagir rapidement en cas de

s i n i s t r e e t a b s e n c e

d'organisation de prévention

Oui - Clôture/mur d'enceinte... autour du site et périmètre

délimité

Non - Description des lieux de stockage et de production /

conditionnement / stockage sur le plan.

Oui - Exercice d'évacuation (1 par an) et plan de

prévention établi avec les pompiers

Oui - Présence d'affichages pour signaler les zones à

risque.

Oui - Présence d'un plan de masse du site (bâtiments,

zones sensibles, eau, électricité, stockages )

*********************************


Oui - Enregistrement des accidents ou incidents humains

ou environnementaux produits sur le site, analyse des

causes et mesures de prévention

Non - Mise à disposition des salariés, visiteurs, pompiers

des plans de l'exploitation

Non - Sytème de gardiennage permettant une prévention

des intrusions ou une alerte rapide en cas de problème

Non - Sytème de vidéosurveillance permanent et d'alarme

de proctection

-Risques - Site de moins de 10 000 m2

- Site soumis à déclaration

1.60.20


Activités Agricoles - productions végétales5


globaleSensibilité

Gravité


Protection des végétaux10

- Pratiques

traitements

phytosanitaires


dégradé : risque de mauvais

réglage du matériel ou de

v é t u s t é . R i s q u e d e

contaminat ion de mi l ieux

sensibles.

Non - Absence de traitement sur sol nu

Non - Connaissance des restrictions d'usages définies

localement

Oui - Présence d'un Manuel, fiche technique à disposition

pour l'utilisation et le réglage du matériel

Non - Traitement à bas volume (moins de 100 l /ha)

Non - Traitement localisé (GPS)

Non - Utilisation de Buses antidérives

*********************************


Oui - Connaissance des précautions d'usages des produits

: périodes d'applications, DAR, Dose maximale autorisée,

ZNT (information, formation et affichage)

Non - Diagnostic du matériel de pulvérisation et mise en

oeuvre des réparations nécessaire (tous les 3 ans

minimum)

Oui - Traitement uniquement en l'absence de vent et en

bonne condition d'hygrométrie et de température

-Air-Biodiversité

paysage-Eau-Energie

-Sol

5.10.200

- Pilotage des

traitements

phytosanitaires


dégradé : Risque d'utilisation de

produits non homologué ,

changement de culture ou retrait

d'AMM, risque de surdose ou

mauvais usage

Oui - Conservation de la traçabilité durant 5 ans pour les

productions végétales

Non - Cultures intégrées > 50 % de la SAU

Oui - Enregistrement de toutes les interventions (cible,

date, dose, produit et facteur déclenchant)

Oui - Enregistrement des interventions dans les 8 jours

suivant le traitement

Oui - Réalisation d'observation et mise en place de piège

Non - Utilisation de désherbage mécanique

Non - utilisation de faux semis

*********************************


Oui - Formation de moins de 5 ans sur l'environnement,

les phytosanitaires

Oui - Suivi d'avertissement et conseil indépendant (APV )

pour le déclenchement des traitements

Non - Utilisation d'outil de pilotage de traitement (precept,

mildilis )

-Biodiversité

paysage-Eau-Sol

- Utilisation de produits T ou T+ sur

l'exploitation

5.10.100

Fertilisation et amendement des cultures20

- Pratiques de

fertilisation

organique

1,9 2,0 4,0 15Mode de fonctionnement normal

: Risque de lessivage de l 'azote,

risque de nuisances olfactives

Non - Absence d'apports avant fin octobre sur sol nu

Non - En cas d'import ou d'export d'effluents organiques

de l'exploitation, vous disposez d'un contrat spécifiant

l'origine et la nature des effluents

Oui - Enregistrer les apports par ilots cultural

Non - L'ensemble des apports sont fait dans des conditions

météo favorables (absence de précipitations, gel...)

Oui - Présence du matériel adapté à la meilleur répartition

sur l'exploitation

Oui - Respect du plan d'épandage (distances,

enfouissement...)

Oui - Suivi des reliquats azotés sur les apports organiques

d'hiver

*********************************


-Eau-Energie-Nuisan

ces olfactives-Sol

- Epandages organiques sur + de 20

% de la Surf Accept Matière

Organique (SAMO)

- Utilisation d'engrais / amendements

à C/N < 8

5.20.30




globaleSensibilité

Gravité



- Pratiques de

fertilisation minérale 2,1 3,0 2,0 13Mode de fonctionnement normal


risque de consommation de

ressources non renouvelables

Oui - Apports des engrais dans des conditions météo

satisfaisantes

Non - Apports localisés de l'engrais

Non - Contrôle de répartition des apports

Oui - Fractionnement des apports minéraux

Oui - Implantation de CIPAN sur les sols nus l'hiver ( 70 %

des sols nus couverts)

Oui - Mise en place de reliquats sur au moins l'ensemble

des précédents/cultures différents

Non - Présence d'une légumineuse dans la rotation

Non - Prise en compte des unités contenues dans l'eau

d'irrigation pour le calcul des balances

Oui - Substitution autant que possible d'une partie des

apports minéraux par des apports organiques (échange

paille fumier)

Oui - Substitution d'unités minérales par des unités

organiques

*********************************


-Eau-Energie-Sol - Des parcelles de l'exploitation

sont situées en zone vulnérable

5.20.20

- Pratiques

d'amendement

urbains ou industriel


: risque de pollution des sols par

les métaux lourds, nuisances

olfactives, lessivage de l'azote

Non - Connaissance des modalités d'épandage et

enregistrement des parcelles concernées

Non - Connaissance et preuves de l'origine et des

caractéristiques des boues épandues

Non - Dispose d'analyse des boues, et un suivi des sols

concernés conformes aux teneurs limites définies dans la

réglementation

Non - Dispose d'un contrat de mise à disposition des

terres, et des bordereaux de livraison

Non - Prend en compte le facteur limitant N P ou K pour le

choix de la dose apportée

Oui - Respect de périodes d'épandage en fonction des

types de boues

*********************************


-Eau-Nuisances

olfactives-Sol

5.20.35

- Pilotage de la

fertilisation 3,7 3,0 1,0 11Mode de fonctionnement normal


consommation de ressources

non renouvelables

Non - Apports localisés lors du semis

Oui - Cahier d'épandage (enregistrement des apports NPK

par ilots et cultures)

Non - Connaissance de l'ensemble des valeurs fertilisantes

des engrais et amendements apportés

Non - Objectifs de rendements atteints 7 année sur 10

Non - Participation aux opérations fertimieux (si elle

existe)

Oui - Plan prévisionnel de fumure (avec tous les apports,

CIPAN, reliquat, apport azote )

Non - Premier apport sur céréales après le 1/03

Non - Utilisation d'outil (farmstar, double densité, jubil,

azobil, N tester, ramsès )

*********************************


-Eau-Energie-Nuisan

ces olfactives-Sol

- Balance azotée < 10 kg / ha - Des parcelles de l'exploitation


5.20.10




globaleSensibilité

Gravité



- Gestion des

intercultures 1,9 2,0 2,0 8A s p e c t e n m o d e d e

fonctionnement normal : limiter

les risques de lessivage de

l'azote et d'érosion des sols

Oui - Absence de fertilisation sur les CIPAN

Non - Engrais vert broyé pour faciliter sa décomposition

après enfouissement superficiel (sauf céréales destruction

chimique)

Oui - Implantation de CIPAN sur les intercultures longues

(moutarde, seigle, avoine, radis...)

Non - La culture intermédiaire est détruite avant la montée

à fleurs pour un développement de 2 T/MS / ha

Oui - Prise en compte des apports azotés dans le calcul du

bilan

Oui - Semis assez tôt pour une bonne implantation et un

développement maximum (avant fin sept)

*********************************


-Biodiversité

paysage-Eau-Energie

-Sol

5.20.40

Connaissance et Aménagement du parcellaire25

- Plan parcellaires

3,2 2,0 2,0 13Identification des parcelles à

risque

Non - Identification des parcelles à risque de ruissellement

concentré (ravine, ...)

Non - Identification des parcelles non mises en production

(jachère)

Non - Identification des pentes (IGN)

Non - Identification des points de captage, cours d'eau,

tiers

Oui - Identification des zones environnementales (Natura

2000, ZNIEFF, Réserves naturelles...)

Non - Identification des zones environnementales fixes

(bandes enherbées, haies, bordures de bois, mares,

talus...)

Oui - Présence d'un plan parcellaire de l'exploitation

*********************************


-Biodiversité

paysage-Eau-Sol

5.25.20

Gestion des cultures30

- Rotation des

cultures 2,1 3,0 2,0 13Mode de fonctionnement normal

: Limiter l'accumulation du

parasitisme lié à la pérennité

d'une plante hôte (produits

phytosanitaires)

Oui - 3 cultures différentes ou 2 familles avec 5% de la

sol / famille sur l'exploitation

Oui - Analyse de sol par un labo agréé par le ministère

Non - Mise en place de prairies temporaires en tête de

rotation

Non - Mise en place d'un plan de rotation des cultures

Non - Présence de légumineuses dans la rotation

Oui - Présence d'engrais verts (CIPAN) dans les rotations

sur plus de 70 % des sols nus

Oui - Programme d'analyse de sol par type de sol et

système de culture

*********************************


-Biodiversité

paysage-Eau-Sol

- Des parcelles de l'exploitation


5.30.30

- Gestion des résidus

de cultures 1,8 3,0 3,5 19A c t i v i t é e n m o d e d e

fonctionnement normal : risque

de lessivage de l'azote,

Mode de fonct ionnement

accidentel : risque d'incendie ou

de brulage

Oui - Absence de brulage des résidus de culture

Oui - Enfouissement des résidus de culture sur les 15

premiers cm

Non - Restitution des résidus de culture sur + de 70 % de

la SCOP

*********************************


-Air-Biodiversité

paysage-Nuisances

olfactives

- Evolution du taux de matière

organique à la hausse

- Taux de MO des sols > 2 %



5.30.40




globaleSensibilité

Gravité


Gestion des cultures30

- Conditions et

densité de Semis 2,2 2,0 2,0 9Fonct ionnement normal :

réduct ion des trai tements

phytosanitaires et consommation

de semences

Oui - Absence de concurrence de travaux avec les semis

sur l'exploitation

Non - Densité de semis adaptée pour limiter les risques

maladies

Oui - Maitrise des dates de semis sur l'ensemble des

cultures (précocité variétale et état de la parcelle)

Oui - Présence du matériel de semis sur l'exploitation pour

l'ensemble des cultures

Non - Prise en compte de critères maladies dans les dates

de semis

*********************************


-Eau-Energie-Sol 5.30.20

- Choix des variétés


: réduction des phytosanitaires

Non - Choix de variétés présentant une tolérance à des

climats variés

Oui - Choix de variétés présentant une résistance aux

maladies les plus fréquentes et ayant des conséquences

économiques importantes.

Non - Culture en mélange de variétés sur la même parcelle

Oui - Enregistrements documentés des semences traitées

Oui - Nombre de variétés adaptés à la surface ( 5 / 100 ha

de la même culture)

*********************************


-Biodiversité

paysage-Eau

5.30.10

Gestion des parcelles à risque35

- Gestion des

parcelles soumises à

érosion diffuse


: risque de ruissellement de terre

et de produits phytosanitaires

Non - Choisir un équipement adapté (pneus basse

pression..), permettant de limiter le nombre de passages.

(Les dents releveuses de traces effacent les ornières )

Oui - Essayer d'obtenir une structure grossière du lit de

semences pour limiter les risques de battance

Non - Façons culturales perpendiculaires à la pente

Oui - Favorise quand cela est possible les TCS

Non - Implantation d'aménagements pour limiter les

écoulements (bandes enherbées...)

Non - Limiter le travail du sol dans les fortes pentes

Oui - Maintien/entretien de la fertilité organique

Oui - Maintien/mise en place de prairies permanentes ou

jachères sur les plus fortes pentes

Non - Mise en place de prairies temporaires

Non - Passages de bineuses entre lignes pour les cultures

pérennes et les cultures annuelles semées à grand

écartement (maïs, betterave ).

*********************************


-Biodiversité

paysage-Eau-Sol


sont sur un bassin versant

sensible au risque érosion

5.35.20




globaleSensibilité

Gravité


Gestion des parcelles à risque35

- Gestion des

parcelles soumises à

érosion concentré

3,7 3,0 4,0 44A s p e c t e n m o d e d e

fonctionnement normal : risque

de ruissellement concentré ,

ru issel lement de produi ts

phytosanitaires,

Non - Absence de cultures sarclées sur les parcelles à

risque

Non - Aménagement et enherbement de tous les charrois

et tournières pour limiter les écoulements de surface

Non - Bandes enherbées perpendiculaires à la pente et

zones boisées

Oui - Couverture hivernale et automnale des sols

Non - Identification des parcelles à risque d'érosion

concentré (plan parcellaire)

Non - Limiter les traitements en bout de rangs pour

favoriser les développements de fourrières

Non - Présence d'aménagement intraparcellaire pour

limiter les phénomènes d'érosion

Non - Raisonnement du travail du sol (choix du matériel,

date d'intervention...) afin d'éviter un émiettage ou un

compactage trop important.

Oui - Réalisation sur les parcelles dn entretien calcique

(chaulage des sols acides) et/ou humique

Non - Réflexion de l'implantation parcellaire au niveau du

bassin versant (aménagements interparcellaires)

Oui - Utilisation des techniques culturales simplifiées pour

le travail du sol : semis direct, travail du sol superficiel

avec des outils à dents ou à disques.

*********************************


-Eau-Sol - Observation de ravines de

ruissellement concentré annuellement


sont sur un bassin versant

sensible au risque érosion

5.35.10

- Gestion des

parcelles en zonage

spécial (ZNIEFF,

natura 2000...)

5,0 2,0 2,0 20Fonctionnement normal : risque

de dégradation de la biodiversité

Non - Connaissance et présentation sur un plan des

parcelles inclues

Non - En cas d'absence de DOCOB, identification du milieu

naturel et des éléments fixes à préserver

Non - Maintien des zones naturels et connaissance des

procédures d'évaluation préalable ou d'autorisation

préalable à la réalisation de travaux

Non - Mise en place des mesures conservatoires du

DOCOB

*********************************


-Biodiversité

paysage-Eau-Sol

5.35.40

- Gestion des

parcelles en bordure

de cours d'eau (trait

bleu plein ou non sur

IGN)


dégradé : risque de dérive et de

ruissellement des produits

phytosanitaires dans les cours

d'eau

Non - Maitrise et respect des Zones de Non traitement

Non - Utilisation de buses anti dérive le long des cours

d'eau

*********************************


Non - Implantation de haies touffues le long des cours

d'eau présentant des risques de dérives

Non - Implantation d'une bande enherbées de 5 m de

large minimum le londg de l'ensemble des cours d'eau

Non - Information et formation sur les précautions à

prendre en cas de traitement à proximité des cours d'eau

-Biodiversité

paysage-Eau-Sol

5.35.30

- Gestion des

parcelles à proximité

des tiers


: r isque de dérive, de

volatilisation, de nuisances

olfactives, sonores

Non - Présence de bandes enherbées de plus de 5 m de

large en bordure de tiers

Non - Pulvérisation à plus de 5m des limites de propriétés

des tiers

*********************************


-Air-Biodiversité

paysage-Eau-Nuisanc

es

olfactives-Nuisances

sonores-Sol

5.35.50




globaleSensibilité

Gravité


Paysage et biodiversité50

- Maintien de la

biodiversité sauvage 1,0 4,0 2,0 2Mode de fonct ionnement

dégradé : risque de perte de

biodiversité sauvage

Oui - Introduction de haies, bosquets, bandes enherbées

*********************************


-Biodiversité paysage - Présence zones à proximité

immédiate du parcellaire type :

prairies permanentes, pelouses

sè che s , c o t eaux c a l c a i r e s ,

éléments fixes (haies, bois

l i s i è r e s d e b o i s , b a n d e s

enherbées ).

5.50.20

- Maintien de la

biodiversité

domestique

4,3 4,0 2,0 34Mode de fonct ionnement


d'apparition de résistance ,

maladies ou ravageurs

Non - Absence d'entretien ou entretien mécanique des

jachères pérennes, bandes enherbées, haies, ilot et mares

Non - Etude et suivi de la microfaune du sol

Non - Etude et suivi de la microflore du sol

Non - Favoriser les produits systémiques pour ne jamais

traiter sur sol nu

Oui - Limite les surfaces en monocultures

Non - Mettre en oeuvre des pratiques de conservation des

sols

Non - Séparation des grandes parcelles par des bandes

enherbées

*********************************


-Biodiversité paysage - Pas de parcelle de plus de 20 ha

- Taille moyenne des unités culturales

< 10 ha

- Présence zones à proximité

immédiate du parcellaire type :

prairies permanentes, pelouses

sè che s , c o t eaux c a l c a i r e s ,

éléments fixes (haies, bois

l i s i è r e s d e b o i s , b a n d e s

enherbées ).

5.50.10


Activités Agricoles - productions animales10


globaleSensibilité

Gravité


Hygiène et conditions sanitaires10

- Utilisation de

produit vétérinaires

et d'aliment

médicamenteux

1,0 2,0 2,0 2Mode de focnt ionnement

dégradé ou accidentel : risque

d'utilisation non homologuée, de

renversement, d'écoulement, de

contamination

Oui - Administration de médicaments uniquement sur

ordonnance vétérinaire

Oui - Archivage des ordonnances dans le registre d'élevage

Oui - Présence de l'agrément pour la fabrication d'aliment

médicamenteux ou absence de fabrication d'aliment

médicamenteux

*********************************


-Eau-Risques 10.10.20

- Stockage des

produits vétérinaires

et des aliments

médicamenteux



d'écoulement, de contamination,

d'intoxication

Mode de fonctionnement normal

: risque d'accumulation de

déchets,

Oui - Les aliments médicamenteux sont stockés dans un

silo spécifique et réservé

Oui - Les déchets de médicaments sont stockés dans un

container prévu à cet effet

Oui - Les médicaments vétérinaires sont stockés dans un

lieu identifié, fermant à clef et approprié pour ranger et

conserver

*********************************


-Biodiversité


s premières

Déchets-Risques

- Plus de 10 kg de produits

vétérinaires sont stockés sur le site

10.10.10

- Santé des animaux


: risque de pathologie



d e c o n t a m i n a t i o n , d e

manipulation des animaux

Non - Capacité d'isolement des animaux entrants (sauf

ateliers particuliers)

Oui - Conserver les documents d'accompagnement

sanitaire des animaux et les bordereaux de résultats de

tests

Non - Enregistrement des interventions de prophylaxie

réalisées et planification des interventions à venir

Oui - Information dans les délais des tutelles sur les

maladies à déclarations obligatoires

Oui - Lors de l'introduction d'animaux dans l'élevage, mise

en place des contrôles sanitaires exigés par rapport aux

maladies réglementées, nécessaires

Oui - Participation aux actions complémentaires de

prophylaxie collective (zones obligatoires)

Non - Repérage et isolement des animaux en traitements

Oui - Tenue du dossier individuel ou par bande (passeport)

*********************************


-Risques - Elevage soumis à déclaration - Région à forte densité

d'élevage

10.10.30




globaleSensibilité

Gravité


Hygiène et conditions sanitaires10

- Nettoyage des

locaux (Conduite en

Bandes)


: risque d'écoulement d'eau

chargée en produits de

nettoyage et d'azote, risque

d'intoxication, accumulation de

bidons de nettoyage

Non - Enregistrement des opérations de nettoyage et de

vides sanitaires pour les élevages conduits en bandes

(dates, batiments, produits )

Oui - La désinfection des locaux et des équipements est

effectuée avec

des produits homologués

Non - La durée du vide sanitaire respecte les

délais réglementaires et la durée prévue dans le mode

d'emploi des

produits utilisés et permettent un assèchement des locaux

et des équipements.

Non - Le nettoyage est effectué avec les équipements de

protection individuels

Non - Les bidons de produits de nettoyages sont envoyés

dans la filière adivalor et le bordereau de suivi est

conservé

Non - Récupération et traitement de l'ensemble des

écoulements d'eau de lavage

*********************************


-Air-Eau-Sol - Moins de 3 nettoyages par an

- Surface de nettoyage > 1000 m2

- Région à forte densité

d'élevage

10.10.50

- Hygiène de la

production laitière 1,5 2,0 4,0 12Mode de fonctionnement normal

: consommation d'énergie, risque

de contamination du lait, rejet

d'eau chargée en matière grasse

et produits de lavage


accidentel ou dégradé :

dégradation du bien être animal,

contamination du lait par des

produits dangereux

Oui - Absence d'accès à la salle de traite, du local

technique et du stockage aux personnes étrangères au

service

Oui - Absence d'accès du local technique de traite et / ou

de stockage du lait par les animaux

Oui - Controle annuel de l'installation de traite et mise en

place des réparations nécessaires

Oui - Démontage et révision annuelle de la salle de traite

Non - Démontage et révision annuelle des équipements

réfrigérants

Oui - Démontage et révision annuelle du circuit du lait

Oui - Disposer d'un local de stockage du lait réservé à cet

usage, séparé du logement des animaux et sans

entreposage de produits étrangers.

Oui - Lutte effective contre les mouches, les parasites, les

vecteurs de maladies

Non - Nettoyage régulier des locaux de traite et

d'entreposage du lait et enregistrement des opérations

réalisées

Non - Réutilisation de l'eau de lavage de la machine à

traire pour le lavage de la salle de traite

*********************************


-Eau-Energie - Tank à lait > ou = 3000 l10.10.60

- Gestion des

déchets

d'équarissage


: risque de nuisance olfactives,

r isque de contaminat ion ,

d'écoulement

Oui - Conserver et enregistrer les bordereaux

d'équarissage lors de l'enlèvement des cadavres

Oui - Stockage des cadavres à l'écart des animaux vivants

Oui - Tous les cadavres d'animaux sont éliminés par le

système d'équarrissage.

*********************************


-Eau-Matières

premières

Déchets-Nuisances

olfactives-Sol

- Plus de 1 T d'animaux / an partent

en équarissage

10.10.40

Alimentation20




globaleSensibilité

Gravité


Alimentation20

- Stockage des

fourrages 1,7 3,0 4,0 20Mode de fonctionnement normal

: accumulation de déchets

p l a s t i q u e s , t r a i t e m e n t

phytosanitaires



de dégradation des fourrages

par la pluie, les inondations,

risque d'incendie

Non - Contrôle de l'humidité et de la température du

fourrage stocké sur le site en grange ou pas de stockage

en grange

Oui - Controle régulier des qualités des fourrages

Oui - Gestion des déchets plastiques de balles rondes et

ensilages lors d'opérations collectives

*********************************


-Air-Eau - AutoProduction de plus de 50 %

des fourrages consommés

- Plus de 1000 m3 de fourrages

stockés sur le site



de 150 m

10.20.30

- Stockage des

aliments 0,5 2,0 3,0 2Mode fonctionnement dégradé

ou accidentel : risque de

dégradation des aliments par les

inondations, la pluie, risque

incendie

Oui - Absence d'antibiotique comme facteur de croissance

dans l'alimentation des animaux

Oui - Achat d'aliments fournissant une information

détaillée sur la composition des aliments vendus, et

notamment

leur formule ingrédient par ingrédient avec les

pourcentages correspondants,

Oui - Achat d'aliments spécifiant, sur les factures, les bons

de livraison, les étiquettes ou tout autre support

approprié, les références des lots de fabrication,

Oui - Conservation des factures d'achats ou des bons de

livraison des matières premières, des aliments et des

four rages , suscep t i b l e s d ' ê t re i n co rpo rés dans

l'alimentation des animaux.

Oui - Enregistrement des formules de fabrication des

aliments (produits sur l'exploitation ou mélanges ) et

conservation des formules des aliments achetés à

l'extérieur.

Oui - Gestion des pneus et baches d'ensilage dans les

filières habilitées

Oui - Lieu de stockage des aliments solides et liquides

évitant tout r isque de contaminat ion (produits

phytosanitaires, engrais ).

Non - Nettoyage régulier des aires de stockage afin

d'éviter toute contamination et enregistrement des

opérations.

Oui - Protection des aliments achetés contre l'inondation,

la pluie et l'incendie

Oui - Utilisation dans l'alimentation uniquement des

substances autorisées

*********************************


-Air-Eau - Elevage en déclaration10.20.10




globaleSensibilité

Gravité


Alimentation20

- Gestion de prairies,

patûres 1,3 2,0 3,0 8Mode de fonctionnement normal

: risque de lessivage de l'azote

Non - Calendrier prévisionnel et chargement

Non - Chargement raisonné des surfaces (1,8 UGB / ha)

Oui - Déplacement des zones d'affouragement

Non - Déplacement régulier ou aménagement des zones

d'abreuvement

Oui - Enregistrement des interventions, rendements et

date de récoltes des fourrages

Oui - Enregistrement des usages (cahier de pâturage)

Oui - Favorise les interventions mécanique plutot que

chimique sur les parcelles

Oui - Mise en place de prairies d'association graminées

légumineuses

Oui - Prise en compte dans le bilan de fertilisation des

apports de animaux

Oui - Protection des ruisseaux contre les animaux ou

absence de ruisseaux

Oui - Rationnement des paturages (barrières électriques)

et gestion des refus

Non - Suivi de la qualité floristique des parcelles

*********************************


-Biodiversité

paysage-Eau-Energie

-Sol

- 10 % de la SAU < STH <50 % SAU

- STH < 10 % de la SAU

10.20.20

- Gestion de

l'abreuvement des

animaux


: risque de dépuisement de la

ressource en eau,



de rupture de canalisation, de

flotteur, risque de pathologie

Oui - L'eau provient du réseau public ou d'un forage privé

controlé au moins tous les 2 ans par un laboratoire agréé

Non - Les consommations en eau d'abreuvement sont

suivies et enregistrées annuellement

Oui - Présence de clapets anti retour ou d'un système

permettant la protection de la ressource

Oui - Suivi et entretien régulier des abreuvoirs pour limiter

les risques de fuites ou d'écoulement

*********************************


-Eau-Risques - Elevage soumis à déclaration10.20.40

- Fabrique d'aliment

à la ferme 5,0 2,0 2,0 20Mode de fonctionnement normal

: r i sque d 'émiss ion de

poussières, nuisances sonores



d'explosion, d'incendie

Non - Affichage de panneaux d'interdiction de fumer sur

les lieux à risque de poussière

Non - Controle et enregistrement de la température et

l'humidité mensuellement

Non - Horaire de fonctionnement dans la plage 8 h-22 h

Non - Incorporation d'huile pour limiter les poussières

Non - L'exploitant à suivi une formation à la préparation

d'aliment à la ferme

Non - Présence de système de lutte contre l'incendie sur le

dite de l'activité (extincteurs, lance incendie...)

*********************************


-Air-Eau-Nuisances

olfactives-Nuisances

sonores-Risques

10.20.50

- Définition de la

ration 2,1 2,0 3,0 13Mode de fonctionnement normal

: épuisement des ressources non

renouvelables,


anormal ou accidentel :

dégradation du bien être animal

Non - Groupage des vêlages en fin d'hiver pour favoriser la

valorisation de l'herbe

Oui - Préparation de rations adaptées aux stades des

animaux

Non - Prise en compte des opportunités de reprise ou

l'échange de terre pour la production d'aliments et

l'augmentation de l'autonomie alimentaire

Oui - Utilisation d'autoproduction pour l'alimentation des

animaux

Oui - Utilisation de Coproduits agroalimentaires pour

l'alimentation des animaux

*********************************


-Energie - A u t o n o m i e a l i m e n t a i r e d e

l'exploitation : entre 25 et 75 % des

besoins sont autoproduits

10.20.60




globaleSensibilité

Gravité


Bien être animal30

- Hébergement des

animaux 1,0 3,0 3,0 2Mode de fonct ionnement


dégradation du bien être animal,

risque de pathologie,

Oui - Abris artificiel ou naturel pour les animaux en pâture

Oui - Barrières des parcours internes en matériels non

agressifs

Oui - Dispose d'une aération suffisante des locaux.

Oui - Dispose d'une surface par animaux suffisante

Oui - Maintient des animaux dans un état corporel

satisfaisant attestant que leurs besoins alimentaires sont

couverts.

Oui - Pourtours des aires d'alimentation en matériels et

matériaux non agressifs

Oui - Pourtours des aires de repos en matériels et

matériaux non agressifs

Oui - Pourtours des aires d'exercice en matériels non

agressifs

*********************************


-Risques - Elevage soumis à déclaration - Installation insérée au sein d'un


de 150 m

10.30.20

Identification des animaux40

- Identification



de pathologie, absence de

tracabilité

Oui - Contrôle et entretien des boucles ou tatouages

individuels d'identification

Non - Duplication du dossier en cas de vente de l'animal

Oui - Enregistrement des mouvements d'animaux et

conservation des pièces justificatives (bons de livraison et

d'enlèvement des animaux ou factures).

Oui - Présence des documents d'identification des animaux

définis par la réglementation classés dans le registre

d'élevage.

Oui - Respect des règles d'identification des animaux

(boucles, marquage des oeufs)

*********************************


-Risques - Elevage soumis à déclaration - Région à forte densité

d'élevage

10.40.10

Gestion des effluents d'élevage50

- Gestion des

épandages solides 2,9 3,0 4,0 34Mode de fonctionnement normal

: risque de mauvaise répartition,

de lessivage de l 'azote

organique, de ruissellement des

effluents

Non - Contrôle de l'homogénéité et de la régularité de

l'épandage

Non - Enfouissement rapide des apports (48 h) ou absence

d'odeur

Oui - Enregistrement de la Surface Amendée en Matières

Organiques ( SAMO)

Non - Nombre de jours disponibles suffisants pour

l'épandage de printemps

Non - Pesée annuelle du matériel d'épandage pour ajuster

les quantités apportées

Oui - Présence du matériel d'épandage sur l'exploitation

(ou disponibilité rapide)

Oui - Respect des zones d'exclusion définies dans l'étude

de périmètre d'épandage (plan d'épandage)

*********************************


-Eau-Sol - Epandage organique solide sur plus

de 20 % de la SAU



10.50.30




globaleSensibilité

Gravité



- Gestion des

épandages liquides 0,8 3,0 4,0 2mode de fonctionnement normal

: r i sque d e l e s s i v a g e ,

ru isse l lement de l ' azo te ,

nuisances olfatives

Oui - Apports dans des conditions météo favorables

(absence de pluie, sol ressuyé...)

Non - Etalonnage au moins annuel des épandeurs

Oui - Etanchéité des bennes, tonnes à lisier et accessoires

(vannes, portes, tuyaux )

Oui - Respect des distances et périodes d'épandages

Oui - Respect des zones d'exclusion définies dans l'étude

de périmètre d'épandage

Oui - Suivi du plan prévisionnel de fumure

*********************************


-Eau-Nuisances

olfactives-Sol

- Epandage organique liquide sur

plus de 20 % de la SAU



10.50.40

- Gestion des

effluents solides 2,3 2,0 3,5 16Mode de fonctionnement normal

: risque de nuisances olfactives,

d e c o n t a m i n a t i o n , d e

déversement, risque d'émission

de gaz effet de serre



dégradation du bien être ,

d'écoulement d'eau chargée en

azote

Oui - Connaissance des quantités d'effluents produites sur

l'exploitation.

Non - Déclaration et autorisation d'implantation au champ

lors de stockage temporaire en bout de parcelle

Non - Mise en place d'un système de captage des

émissions de gaz à effet de serre

Non - Périodicité entre 2 curages des litières suffisante

Oui - Présence d'une fumière étanche avec récupération

des écoulements si elle n'est pas couverte

Oui - Quantité suffisante de paille à disposition des

animaux (>3kg/j/animal)

Non - Stockage des effluents de l'élevage dans des

conditions qui évitent tout écoulement direct dans le milieu

naturel.

Oui - Stockages au champ de fumier compact

pailleux en dehors des secteurs à risque (fortes pentes,

parcelles inondables, cuvettes, zones d' inf i l trat ion

préférentielle, puits...).

*********************************


-Biodiversité


s premières

Déchets-Nuisances

olfactives-Sol

- Production de fumier accumulé de

stabulation (900kg/m3)

- Production de fumier raclage

régulier (700 kg/m3)

10.50.20

- Gestion des

effluents liquides 3,2 2,0 3,5 23Mode de fonctionnement normal

: risque d'écoulement, de

lessivage ou de ruissellement

d'eau chargée en azote

organique, nuisances olfactives,

rejet de gaz à effet de serre


accidentel ou dégradé : rupture

de stockage, infiltration des

effluents,

Non - Capacité de stockage des eaux usées suffisant pour

passer l'hiver

Non - Collecte des eaux de la salle de traite, stockage et

épandage

Oui - Collecte des lisiers, des eaux brunes et des eaux

vertes, stockage et épandage

Non - Fosse de stockage couverte (absence de dilution par

l'eau de pluie)

Oui - Mise en place d'une régulation (fossé, étang, puit

perdu) pour le rejet des eaux pluviales

Non - Présence d'un procédé de captage des émissions de

gaz à effet de serre (CH4)

Oui - Respect du délai de remise en pâture après

épandage

Non - Séparation Eaux Pluviales/ Eaux Usées

Non - Suivi annuel de la consommation d'eau pour le

lavage de la machine a traire

*********************************


-Eau-Nuisances

olfactives

- Gestion des effluents mixte (solide

/ liquide)

- Surface étanche (toit, parking, aire

bétonnée) du site > 1000 m2

10.50.10

- Compostage


: risque de nuisances olfactives,

fermentation, écoulements de

jus chargés en azote

Non - Aire de compostage étanche avec récupération des

écoulements

Oui - Enregistrement des interventions sur le compost

Non - Mesure annuelle et enregistrement de la valeur

fertilisante pour le plan prévisionnel

Non - Relevé des températures (6 semaines au dessus de

50° C) et de l'humidité

Oui - Temps de maturation suffisant (2 mois minimum)

*********************************


-Eau-Nuisances

olfactives-Sol

- Production de compost < 1 T / j10.50.50




globaleSensibilité

Gravité



Production de froid et de chaud60

- Production d'eau

chaude 3,1 3,0 4,0 37Mode de fonctionnement normal

: consommation d'énergie

Non - Controle annuel de la chaudière

Non - Mise en place de système de production d'eau

chaude efficace et renouvelable (chauffe eau solaire,

chaudière bois...)

Oui - Suivi des consommations d'énergie annuellement

(kwh, fioul, stères, kg gaz...)

Non - Utilisation de produits de nettoyage fonctionnant à

basse température et limitation de la consigne de

température

Oui - Utilisation d'un échangeur thermique sur le groupe

froid pour la production d'eau chaude

*********************************


-Energie - Plus de 200 l de production d'eau

chaude

- Pas de sensibilité du milieu

pour cette activité

10.60.20

- Production de froid


: consommation d'énergie ,

nuisances sonores,



é c h a p p e m e n t d e f l u i d e

frigorigène, écoulement d'huile

Oui - Aération suffisante de la salle de stockage pour

limiter la température

Oui - Le groupe froid du tank à lait est controlé

annuellement

Oui - Le local de stockage de lait est spécifiquement

réservé à cet usage

Oui - Nettoyage régulier de l'échangeur thermique du tank

Oui - Présence d'un système de prérefroidissement du lait

ou d'échangeur thermique pour diminuer la consommation

du tank

Oui - Présence d'un système économe de lavage du tank

Non - Récupération des huiles de vidange et envoi en

filière habilitée lors de l'entretien

*********************************


-Air-Eau-Energie-Risq

ues

- 250 000 l / an < production de lait

< 400 000 l /an

- Pas de sensibilité du milieu

pour cette activité

10.60.10


Activités productions/services spécifiques (travaux agricoles, serres, transformation..)14


globaleSensibilité

Gravité


Mise à disposition des parcelles pour : expérimentation, formation, production40

- Mise à disposition

des équipements 5,0 2,0 2,0 20Mode de fonct ionnement


de mauvaise utilisation des

équipements, accident corporel

ou environnemental

Non - Affichage de procédures pour l'utilisation des

équipements

Non - Définition des règles de fonctionnement et de

sécurité du site sur des affichages accessibles et un plan

de prévention adapté

Non - Définition des restrictions d'accès et affichage des

zones interdites

Non - Formalisation et signature d'une convention d'usage

des équipements avec les utilisateurs

Non - Mise à disposition des équipements pour le tri des

déchets

*********************************


-Air-Eau-Matières

premières


14.40.10


Logistique, livraison, transport et déplacements20


globaleSensibilité

Gravité


Déplacement des personnes en véhicules légers15

- Déplacement des

salariés pour se

rendre sur le lieu de

travail

5,0 2,0 2,0 20-

Non - Développement du télé-travail permettant un accès

à distance au réseau intrantet/internet et un travail depuis

le domicile

Non - Mise en oeuvre d'un plan d'action et mesure de

l'efficacité des actions suite au plan de déplacement

Non - Réalisation d'un plan de déplacement d'entreprise

(type ADEME)

Non - Sensibilisation des salariés sur les déplacements et la

conduite économique

*********************************


-Air - Entreprise de moins de 50 salariés20.15.10

- Déplacement des

salariés avec les

véhicules légers de

l'entreprise

5,0 2,0 3,5 35-

Non - Contrôles techniques des véhicules à jour (pour le

contrôle des émissions de CO2)

Non - Formation à la conduite rationnelle et économique

Non - Gonflage des pneus à l'azote (maintien de la

pression) ou contrôle régulier de la pression

Non - Minimisation des déplacements par des réunions

téléphoniques, des vidéoconférences... ( l 'entrepr ise

possède les équipements adéquats)

Non - Utilisation de voitures à moindre impact effet de

serre (flex fuel, électrique, hybride...)

*********************************


-Air - < 100 000 Km par an pour

l'entreprise

- Parc de véhicules rejetant en

moyenne plus de 160 g de CO2/km

20.15.5

Circulation (véhicules, engins lourds...)20

- Manipulation,

chargement avec des

engins lourds (grues,

pelles chargeuses...)


d é g r a d é : a c c i d e n t ,

renversement de produit...

Oui - Autorisation de conduite délivrée pour chaque salarié

Oui - CACES pour tous les salariés

Oui - Formation des salariés sur les risques et rappels des

consignes

*********************************


-Air-Nuisances

olfactives

- Entre 2 et 5 matériels sur le site en

même temps

- Déplacement des engins sur

route fréquentée



de 150 m

20.20.30

- Circulation et

stationnement sur le

périmètre du site


dégradé : risque routier lié au

départ d'urgence ou à une

évacuation

Non - Balisage des zones de stationnement

Oui - Mise en place de signalétique d'aide à la circulation

(flèches, panneaux...)

Non - Mise en place et affichage d'un plan de circulation

Non - Signalétique pour les lieux de repos et les sanitaires

*********************************


Non - Consignes en terme de stationnement (en marche

avant par exemple) ou parking identifié et à l'écart du site

-Risques - Absence de chargement nocturne

- Entre 1 et 50 camions par mois



de 150 m

20.20.20


Activités supports (siège social, RH...) ou tertiaire (bureau, centre administratif...)35


globaleSensibilité

Gravité


Consommation d'eau et rejets d'eaux usées5

- Sanitaires et

dispositifs de

nettoyage


dégradé : dysonctionnement du

système d'évacuation

Non - Convention de déversement existante entre

l'entreprise, la commune et le gestionnaire du réseau

d'eau usée

Non - Evacuation des eaux dans un système individuel aux

normes en vigueur

Non - Nattoyage des installations avec des produits

écologiques dégradables

Non - Raccordement de l'entreprise au réseau d'eaux

usées communale

*********************************


Non - Contrôle régulier des installations (vidange,

curage...)

-Eau - Effectif de l'entreprise < 50 salariés - P r é s e n c e à p r o x i m i t é

immédiate de zone type marais,

zones humides, cours d'eau,

m a r e , é t a n g s , f o s s é s

fonctionnels

35.5.10

- Consommation

d'eau (sanitaire, coin

repas...)


dégradé : surconsommation pour

c a u s e d e m a u v a i s

fonctionnement du réseau.

Non - Sensibilisation des salariés + panneaux

d'information sur l'utilisation rationnelle de l'eau

Oui - Utilisation de détecteurs pour les robinets d'eau

courantes (lavabos, robinets...)

Non - Utilisation de réducteurs d'eau pour les sanitaires (2

types de volumes d'évacuation d'eau)

*********************************


Non - Suivi des consommations d'eau pour les activités de

l'entreprise permettant de détecter les surconsommation.

Réparation rapide des fuites

-Eau - Consommation < 80 m3/an/salarié35.5.5

Fournitures de bureau et de consommables divers10

- Utilisation de

petites fournitures

de bureau

2,1 2,0 1,0 4-

Oui - Développement et utilisatrion d'un réseau intranet

permettant la diffusion de documents sans impressions

Non - Utilisation de gobelets boissons recyclables

Non - Utilisation de papier recyclé pour 100% des

impressions

Oui - Utilisation de papier recyclé pour 50% des

impressions

Oui - Utilisation de tasses et de verres lavables plutôt que

des gobelets

*********************************


-Energie-Matières

premières Déchets

- Activité bureautique de moins de 50

personnes

35.10.15

- Production de

déchets

bureautiques divers

1,9 2,0 1,0 4-

Non - Remplissage des cartouches d'encre

Oui - Réutilisation du papier carton comme brouillon ou

support de calage (colis)

Oui - Tri et envoi dans des filières habilitées pour le verre

Oui - Tri et envoi dans des filières habilitées pour les piles

Oui - Tri et envoi dans des filières habilités pour le papier

et le carton

Non - Tri et envoi dans des filières habilités pour le

plastique

Oui - Tri et envoi dans des filières habilités pour les

cartouches d'encre vide

Non - Tri et renvoi des equipements électroniques (DEE)

au fournisseur

*********************************


-Matières premières

Déchets

- Activité bureautique pour moins de

50 personnes

35.10.10

Chauffage, climatisation, éclairage, appareils électroniques, ordinateurs...25


Activités supports (siège social, RH...) ou tertiaire (bureau, centre administratif...)35


globaleSensibilité

Gravité


Chauffage, climatisation, éclairage, appareils électroniques, ordinateurs...25

- Consommation

d'énergie électrique

pour les activités

administratives


dégradé : sur-consommation car

systèmes défaillants ou mal

entretenus

Non - 50% des éclairages sont en basses consommations

Non - Arrêt des équipements électriques lors des périodes

de non-utilisation (pas de mise en veille)

Non - Détecteurs de présence pour l'éclairage des zones

de passages

Non - Performances énergétiques : 50% de type A

Non - Performances énergétiques des batiments : 100%

de type A (d'après le DPE)

Non - Présence d'une régulation de la climatisation ou split

systeme en inverter

Oui - Sensibilisation des salariés sur les bonnes pratiques

de consommation électrique

Non - Suivi des consommations de manière annuelles

Non - Utilisation d'ampoules basses consommation pour

100% des éclairages

Non - Utilisation d'appareils électriques : 100% de type

AAA

Oui - Utilisation de 100% de néons à ballast électroniques

Non - Utilisation de gaz à faible impact effet de serre pour

la climatisation

Non - Utilisation d'une source d'énergie renouvelable pour

le chauffage de l'eau chaude sanitaire (panneau solaire...)

Non - Utilisation d'une source d'énergie renouvelable pour

toutes les applications de chauffages (bois-énergie,

géothermie...)

*********************************


Non - Entretien régulier des installations de chauffage et

de climatisation

-Air-Energie - C o n s o m m a t i o n < 1 0 0 0

K W h / s a l a r i é / a n ( 1 0 0 0 K w h :

consommation électrique annuelle

moyenne d'un français pour son

domicile)

35.25.10


0 10 20 30 40 50

Nettoyage des locaux (Conduite en Bandes)

Production de froid par compression pour le stockage

Gestion des parcelles soumises à érosion concentré

Sanitaires et dispositifs de nettoyage

Production d'eau chaude

Gestion des nuisibles

Déplacement des salariés avec les véhicules légers del'entreprise

Maintien de la biodiversité domestique

Gestion des épandages solides

Circulation et stationnement sur le périmètre du site

Graphique présentant les 10 activités ayant lesimpacts les plus significatifs

Le plan d'action permettra de planifier des actions d'amélioration pour ces 10 activités afin de minimiser leurs impacts sur l'environnement[planification : 3 à 4 actions en année N+1 | 3 à 4 actions en années N+2 | 3 à 4 actions en année N+3]


Documents

Analyse environnementale - Accueilferme-regionale-hauts-de-france.educagri.fr/fileadmin/user_upload/... · - Stockage et manipulation d'hydrocarbure (fioul, gasoil...) 4,8 1,7 2,0