Analyse Et Traitement Comptable Des Cas Specifiques

Analyse et traitement comptable des cas spécifiques

ETUDE DE CAS N°1 : IMMOBILISATIONS EN COURS

RAPPEL :

Selon le PCG la production de l’exercice conservée par l’entreprise en vue de son

immobilisation constitue un produit d’exploitation enregistré à son coût de production (ce qui

équilibre les charges correspondantes)1. Il est crédité au compte 714 « immobilis prod. Par

l’entrepr. pour elle-même » :

Soit par le débit du compte 239 « immobilisations corporelles en cours » ou 2285

« immobilisations incorporelles en cours », du coût réel de production des immobilisations

créées par les moyens propre de l’entreprise, au fur et à mesure de la progression des

travaux ; lors de la mise en service du bien, le compte 239 est crédité (et soldé) par le débit

du compte d’immobilisation intéressé,

Soit directement par le débit des comptes d’immobilisation intéressé si le transit par le

compte 239 ne s’avère pas nécessaire.

NB : Le compte 239 a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non

terminée à la fin de chaque exercice.

Fiscalement, cette production constitue une livraison à soi même en principe passible de la

TVA, sauf en ce qui concerne les biens incorporels comme les logiciels par exemple. Cette

taxe est exigible et déductible à la date de la première utilisation du bien.

Il en résulte sur le plan comptable que la TVA exigible est crédité au compte 4455

« Etat, TVA facturée » par le débit du compte d’immobilisation concerné (montant de la

TVA non déductible) et du compte 34551 « Etat, TVA récupérable sur immobilisation »

(montant de la TVA déductible).

1 Francis Lefebvre, Mémento pratique comptable 2004, 23e édition, PP : 520-521.

1


APPLICATION 0012 :

La société BAYER a commencé à la clôture de l’exercice 2006, la fabrication pour elle même

d’une machine de production. Pour un coût hors TVA de 40000. Elle est achevée le 15 avril

2007 pour un coût total de 100000 et mise en service.

L’entreprise n’applique pas de prorata de TVA. TVA 20%.

La machine est amortie (économiquement) selon le mode linéaire en 4 ans (soit un taux de

25%).

L’entreprise utilise les possibilités fiscales qui lui sont offertes et pratique un amortissement

dégressif (soit un taux de 37,5%).

TAF : Passer les écritures correspondantes.

SOLUTION 001 :

Au 31/12/2006

2393 Immo. Corp.en cours des ITMO 407143 Immo. Corp. Produite 40

Au 15/04/2007

2332 Matériel et outillage 10034551 Etat, TVA récp. Sur immo. 20

7143 Immo. Corp. Produite 602393 Immo. Corp.en cours des ITMO 404455 Etat, TVA facturée 20

Calcul de l’amortissement :

Amortissements Pour dépréciationLinéaire (1)

FiscauxDégressifs (2)

Dérogatoires(2)-(1)

Exercice 2007……Exercice 08………Exercice 09………Exercice 10………Exercice 11………

Total………………

17809 (a)2500025000250007191

28125 (b)269532246122461

0

103161953-2539-2539-7191

100000 100000 0

(a) 17809 = 25000 * 260/365(b) 28125 = 37500 * 9/12

2 Francis Lefebvre, Mémento pratique comptable 2004, 23e édition, PP : 522-523.

2


ETUDE DE CASN°2 : LOGICIELS

RAPPEL3 :

Le PCG et l’avis du CNC ne traitent que des logiciels dissociés (logiciels d’application ou

progiciels) et pas des logiciels indissociables du matériel (système d’exploitation, logiciels de

fabrication intégrés,…).

En effet, les logiciels indissociables constituent des immobilisations corporelles car ils font

partie intégrante des matériels auxquels ils sont associés.

Il nécessaire de distinguer selon que l’entreprise destine le logiciel :

à un usage commercial : « il s’agit des logiciels destinés à être vendus, loués ou

commercialisés sous d’autres formes » :

- Les logiciels utilisés par l’entreprise comme moyen d’exploitation constituent

des immobilisations incorporelles ;

- Les logiciels destinés à être vendue constituent des stocks, trois cas peuvent

se présenter :

1) Logiciels acquis par l’entreprise pour être revendus en l’état, leur traitement

comptable est tout à fait pareil à celui des marchandises.

2) Logiciels spécifiques crées pour une commande client, les dépenses engendrées par la

création sont portées dans les comptes de charge au cours de l’exercice et à la clôture

les travaux non encore facturés sont inscrit au compte 3134 « services en cours » par

le crédit du compte 7134 « variation des stocks de services en cours ».

3) Logiciels standard fabriqués en séries à partir d’un logiciel mère crée à cet effet, ce

dernier servant de base aux applications.

Le code général de normalisation comptable énumère les étapes suivantes comme étant

celles du développement du logiciel mère :

Phases Charges correspondantes3 Francis Lefebvre, Mémento pratique comptable 2004, 23e édition, PP : 448-449-450-451-452-453-454-455-456.

3


Phase conceptuelle

1. Etude préalable

2. Analyse fonctionnelle (analyse

fonctionnelle (conception générale de

l’application)

3. Analyse organique (conception

détaillée de l’application)

Phase de production

4. Programmation (codification)

5. Tests et jeux d’essais

Phase de mise à la disposition de l’utilisateur

et phase de suivi

6. Documentation destinée à une

utilisation interne ou externe

7. Formation de l’utilisateur

8. Suivi du logiciel (maintenance)

Conditions d’immobilisation des frais d’études

Avant de faire l’objet d’une inscription à l’actif du bilan, les frais d’étude et de recherche sur

logiciel mère doivent remplir les trois conditions suivantes :

- Le projet doit avoir de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité

commerciale ;

- L’entreprise doit avoir manifesté concrètement l’intention de produire le logiciel-mère

concerné, et de s’en servir durablement pour répondre aux besoins de sa clientèle, compte

tenu de l’évolution prévisible des connaissances techniques en matière de conception et de

production de logiciel ;

- L’entreprise doit mettre en œuvre des outils de gestion permettant d’individualiser

nettement chaque projet et d’établir distinctement leur coût, de rattacher les charges

engagées aux différentes phases techniques, d’évaluer les chances de réussite technique et

de rentabilité commerciale du projet à chaque étape.

Comptabilisation des frais d’étude du logiciel-mère

Lorsque les trois conditions sus citées sont remplies, l’entreprise peut inscrire, en tant qu’actif

immobilisé, le coût de production du logiciel-mère. Le code général de normalisation

comptable a précisé, pour chaque phase du développement, le traitement comptable des

charges correspondantes. Ce traitement se résume comme suit dans le tableau ci-dessous :

Charges correspondant aux différentes Incorporation dans le coût de production

4


phases1. Etude préalable Charges exclues2. Analyse fonctionnelle Charges exclues3. Analyse organique Charges incluses4. Programmation Charges incluses5. Tests et jeux d’essais Charges incluses6. Documentation Charges incluses7. Formation de l’utilisateur Charges exclues8. Suivi du logiciel Charges exclues

Les dépenses engagées incluses dans le coût de production du logiciel-mère sont inscrites :

- au débit du compte « 2285 : Immobilisations incorporelles en cours »

- par le crédit du compte « 7142 : Immobilisations incorporelles produites »

En cas d’échec total du projet le compte 2285 est soldé par le débit du compte « 6512 : VNA

des immobilisations incorporelles cédées »

Lorsque le logiciel-mère est achevé, son coût est viré au compte « 2220 : Brevets, marques,

droits et valeurs similaires » Il est alors réparti sur sa durée probable d’utilisation selon un

plan d’amortissement.

à un usage interne : « il s’agit de tous logiciels qui ne répondent pas à la définition de

l’usage commercial ».

Qu’il soit acquis ou crée un logiciel constitue une immobilisation incorporelle du fait de

l’existence d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur les logiciels

Le traitement comptable préconisé par le PCG et l’avis CNC est identique en cas de création

ou d’acquisition de logiciel.

Comptabilisation d’un logiciel à usage interne : le coût d’acquisition déterminé est

comptabilisé au compte 2220 « Brevets, marques, droits et valeurs similaires » dés son

acquisition par le compte 1486 « fournisseurs d’immobilisations ».

Le coût de production des logiciels créés est déterminé de manière identique à celle

mentionnée pour les logiciels à usage commercial.

APPLICATION 0024 :

La société infochoc est spécialisée dans la conception et la commercialisation de logiciels à

usage professionnel.

Nous relevons ci dessous certaines opérations sur logiciels réalisés par la société Infochoc,

afin d’en étudier le traitement comptable et fiscal.

Logiciels à usage commercial :

4 M.Friédérich, Comptabilité Approfondie « DECF/MSTCF » épreuve n°6, édition Foucher, Paris 2002, PP : 32-33-34-35.

5


Infochoc a commencé, durant l’année N, la mise au point d’un logiciel destiné aux

cabinets d’avocats. Ce logiciel doit remplir de nombreuses fonctions : traitement de texte

avec automatisation des rapports types, de lettres types, tableur avec établissement

automatique des notes d’honoraires, comptable avec la tenue complète de la comptabilité

générale du cabinet…

Une étude de marché, réalisée avant de commencer le développement du logiciel mère, a

montré que ce type de logiciel pourra être commercialisé auprès de nombreux avocats

marocains sans aucune difficulté.

Les phases de réalisation du logiciel mère, baptisé « Avochoc », ainsi que leurs coûts

respectifs, se détaillent ainsi :

Date de réalisation Charges correspondant aux

différentes phases

Montant

Fevrier N 1. Etude préalable 3000 Avril N 2. Analyse fonctionnelle 4650 Juin N 3. Analyse organique 3422 Septembre N 4. Programmation 9160 Janvier N+1 5. Tests et jeux d’essais 5300 Mars N+1 6. Documentation 6280 Septembre N+1 7. Formation de l’utilisateur 3600 Le logiciel mère Avochoc est achevé le 1er Octobre N+1. On pense qu’il pourra être

exploité sur le marché pendant 4 ans.

Parallèlement, Infochoc a développé un logiciel spécifique qui lui a été commandé par

un très gros cabinet de conseil juridique.

Le coût de production de ce logiciel spécifique, rattaché à l’exercice N, est de 5040 .

La fabrication du logiciel est achevée le 15 Mai N+1, pour un coût total de 7750. Ce

logiciel est vendu à cette date au prix de 13800 HT.

Logiciels à usage interne :

Le 15 Septembre N+1, la société Infochoc acquiert les logiciels suivants :

- Un logiciel utilitaire « Orditest », au prix HT de 200, destiné à mesurer la performance des

micro-ordinateurs ;

- Un logiciel antivirus « Norton V.7 », au prix HT de 680. Infochoc a souscrit, lors de cette

acquisition, un contrat d’envoi systématique des mises à jour sur ce logiciel.

En vertu de ce contrat, la société reçoit une mise à jour de « Norton V.7 » courant décembre

N+1, au prix de 20 HT.

- Courant N+1, infochoc crée un logiciel de conception de masques de saisie, baptisé

« Masks ». Ce logiciel sera utilisé par son propre personnel pour faciliter la réalisation des

6


logiciels à commercialiser. Le coût de production de ce logiciel est de 600 HT. Il est achevé

et mis en service le 1er novembre N+1.

La durée d’utilisation prévue pour tous ces logiciels à usage interne est de 4 ans.

TAF :

1. Déterminer le coût de production du logiciel mère Avochoc :

A la clôture de l’exercice N,

Lors de sa mise en service en octobre N+1

2. Enregistrer, en N, et N+1 toutes les écritures concernant les logiciels à usage

commercial, y compris les régularisations d’inventaire.

3. Enregistrer les opérations concernant les logiciels à usage interne et leur

amortissement en N+1.

Infochoc désire accélérer la déduction fiscale de ses dépenses, chaque fois que cela est

possible, on retiendra dans la totalité de cet application une TVA au taux normal de 20%.

7


SOLUTION 002 :

1. Coût de production du logiciel Avochoc

Les différentes étapes du développement d’un logiciel crée par l’entreprise, à usage

commercial ou à usage interne, doivent être traitées ainsi :

Charges

exclues du coût

de production

Charges incluses dans le coût de

productionExercice N Exercice N+1

Etude de marché préalable : 3000 Analyse fonctionnelle : 4650 Analyse organique : 3422 3422Programmation : 9160 9160Tests et jeux d’essais : 5300 5300Documentation : 6280 6280Formation des utilisateurs : 3600

Le coût d’Avochoc à la clôture de l’exercice N est donc de 12 582 MAD.

Le coût total lors de sa mise en service en N+1 est de 24 162 MAD.

2. Comptabilisation des opérations sur logiciels à usage commercial

L’exercice N

31.12. N2285 Immobilisations incorporelles en cours 12582

7142 Immobilisations incorporelles produites 12582 Coût de production d’Avochoc à la clôture de l’exercice N

d°65941 DNC pour amortis dérogatoires 12582

1351 Prov. pour amortis dérogatoires 12582Déduction fiscale immédiate des dépenses immobilisées

3134 Services en cours 50407134 Variation des stocks de service en cours 5040

Coût de production du logiciel faisant l’objet d’une commande spécifique

8


L’exercice N+1

15.05. N+13421 Clients 16560

71243 Prestations de services 138004455 Etat, TVA facturée 2760

Vente du logiciel spécifique au cabinet de conseil juridique

01.10. N+12220 Brevets, marques, droits, et valeurs similaires 2416234551 Etat, TVA récupérable sur immobilisation 4832,4

7142 Immob incorporelles produites 115802285 Immob incorporelles en cours 125824455 Etat, TVA facturée 4832,4

Mise en service du logiciel mère Avochoc

31.12. N+17134 Variation des stocks de service en cours 5040

3134 Services en cours 5040Annulation de l’en-cours initial du logiciel spécifique

31.12. N+161922 DEA des brevets, marques, DVS 1510,125

2822 Amortissements des BMDVS 1510,12524162 * 25% * 3/12

31.12. N+165941 DNC pour amortis dérogatoires 10069,87

1351 Prov. pour amortis dérogatoires 10069,87Déduction fiscale immédiate des dépenses immobilisées

3. Logiciels à usage interne

Acquisition de logiciels

Logiciel Orditest : son prix d’achat HT est inférieur à 500 DH. La disposition fiscale

permettant d’enregistrer directement dans un compte de charge, les achats de petits matériels

et outillages dont le prix unitaire HT est inférieur à 500 DH, a été étendue aux acquisitions de

logiciels.

15.09. N+16125 Achats non stockés de matières et fournitures 20034552 Etat, TVA récupérable sur charges 40

4411 Fournisseurs 240

9


Logiciel Sheldon AntiV

15.09. N+12220 Brevets, MDVS 68034551 Etat, TVA récupérable sur immob 136

1481 Fournisseurs d’immobilisations 81610.12. N+1

61335 Maintenance 2034552 Etat, TVA récupérable sur charges 4

4411 Fournisseurs 24

Création du logiciel à usage interne « Masks »

01.11. N+12220 Brevets, MDVS 60034551 Etat, TVA récupérable sur immob 120

7142 Immobs incorporelles produites 6004455 Etat, TVA facturée 120

Opérations d’inventaire

- Le logiciel acquis « Sheldon AntiV » peut bénéficier d’un amortissement fiscal

exceptionnel sur douze mois :

Amortissement fiscalement déductible : 680* 4/12 = 227 MAD

Amortissement pour dépréciation : 680* 25% * 105/ 360 = 49,58 MAD

La dotation aux amortissements dérogatoires sera donc de : 227- 49,58 = 177,42 MAD

31.12. N+161922 DEA des brevets, marques, DVS 49,5865941 DNC pour amortis dérogatoires 177,42

2822 Amortissements des BMDVS 49,581351 Prov. pour amortis dérogatoires 177,42

- Le logiciel « Masks » fait l’objet d’un amortissement comptable linéaire sur quatre ans,

mais la dépense immobilisée est fiscalement déductible dès maintenant.

31.12. N+161922 DEA des brevets, marques, DVS 25

2822 Amortissements des BMDVS 25 600* 25% * 2/12

31.12. N+165941 DNC pour amortis dérogatoires 575

1351 Prov. pour amortis dérogatoires 575 (600-25)

10


Remarques : « Amortissements des logiciels acquis ou crées »5

Logiciels acquis, l’amortissement doit (PCG, art .331-3 I) commencer à compter de sa date d’acquisition et non

celle de mise en service

Fiscalement : selon l’article 236-II du CGI, un logiciel peut être amorti en totalité dés la fin de la période de 11

mois consécutifs suivant le mois de cette acquisition, cet amortissement s’effectue prorata temporis, sur une

période de 12 mois .le mois d’acquisition du logiciel étant compté pour un mois entier

En pratique un logiciel pourra donc être amorti sur 12 mois alors qu’un autre logiciel de même nature et

d’utilisation identique pourra être amorti sur sa durée d’utilisation.

Logiciels crée :

.Tant que le logiciel n’est pas achevé, il ne donne pas lieu à amortissement (cf.PCG art .331-31).

Fiscalement :depuis l’instruction du 2 Mars 1999 (BOI 4 E-2-99), les entreprises peuvent désormais

déduire les dépenses de création de logiciels indépendamment du fait qu’elles les immobilisent

comptablement ; même si celui ci n’est pas amorti comptablement, un amortissement dérogatoire est

alors constaté en comptabilité.

. Dès que le logiciel est achevé, doit être alors amorti sur sa durée d’utilisation selon un plan

d’amortissement linéaire dans un délai maximal de 5 ans.

Les entreprises qui ont choisi la déduction fiscale immédiate des dépenses de création, un

amortissement dérogatoire peu être constaté dés l’inscription à l’actif des dépenses concernées.

5 Francis Lefebvre, Mémento pratique comptable 2004, 23e édition, PP : 829-830

11


ETUDE DE CASN°3 : LES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

RAPPEL :

Les frais de R&D sont des dépenses qui correspondent à l’effort réalisé par l’entreprise dans

ce domaine pour son propre compte. En sont par conséquent exclus les frais entrant dans le

coût de production des commandes passées par des tiers.

1. Traitement comptable :

L’entreprise enregistre dans les charges de l’exercice au cours du quelles elles sont engagées,

les frais de R&D, l’inscription en immobilisations incorporelles ne pouvant se faire qu’ « à

titre exceptionnel ». Seul les frais de recherche appliquée peuvent être inscris à l’actif : les

frais de recherche fondamentale doivent donc toujours être portés dans les charges.

Exceptionnellement, les frais de recherche appliqué et de développement peuvent être inscrit à

l’actif au compte 2210 « immobilisation en R&D », sous réserve que les conditions suivantes

soient simultanément remplies :

- Les projets en cause sont nettement individualisés ;

- Chaque projet doit avoir à la date d’établissement des situations comptables de

sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ;

- Leur coût peut être distinctement établie.

2. Amortissement des frais de R&D immobilisés :

Les frais de R&D sont amortis selon un plan et dans un délai maximal de 5 ans,

l’amortissement pratiqué a le caractère d’exploitation (compte 6192 « DEA des

immobilisations incorporelles »)

Il n’est pas possible de constater, en sus du plan d’amortissement, des amortissements

dérogatoires.

En cas d’échec du projet, les frais correspondants sont immédiatement amortis au compte

65912 « DAE des immobilisations incorporelles »

3. Date de départ des amortissements :

La position de IASB dans sa norme IAS 38 (section 79), précise que l’amortissement débute à

compter de la date à la quelle l’actif est prêt à être mis en service

12


APPLICATION 0036

La SA des laboratoires Garnier vous demande de traiter le dossier relatif aux frais de

recherche et de développement. Les laboratoires Garnier pratiquent une politique d'activation

des frais de recherche et de développement, toutes les dépenses de recherche faisant l'objet

d'une inscription à l'actif du bilan sont amorties sur une durée de 5 ans et ce, dès leur année

d'inscription.

Les dépenses engagées pour la R&D, durant l'exercice N, vous sont présentées ci-dessous :

D'autres part, la société vous communique les renseignements suivants :

Au cours de l'année N, il a été versé 70000 aux laboratoires DUREX, disposant d'un

matériel spécialisé, ont réalisé pour Garnier des travaux de recherche s'insérant dans le

projet CZ45.La facture des laboratoires DUREX a été comptabilisée au compte

"6141Etudes, recherche et documentation".

Des recherches concernant ce projet, ont été déjà activés pour 56000 en N-2 et 49000

en N-1.

Projet AS88 : Il a été inscrit à l'actif en N-1 pour un montant de 26000 alors qu'on

avait de forts espoirs de réussite. Durant l'exercice N, un concurrent a lancé sur le

marché le produit que l'on espérait mettre au point dans le projet AS88.Les

laboratoires Garnier ont décidées donc d'abandonner ce projet.

Projet AB32 : Ce projet qui avait été mis en chantier en N-3 est une parfaite réussite

et il vient d'aboutir à la prise d'un brevet par les laboratoires garnier. Au 31 décembre,

il figure à l'actif du bilan pour une VO de 98500 et est amorti de 58500.

TAF : Procéder aux enregistrements comptables pour l'exercice N.

6 M.Friédérich, Comptabilité Approfondie « DECF/MSTCF » épreuve n°6, édition Foucher, Paris 2002, PP : 36-37-38-39

ProjetDépenses engagées

Nature de la rechercheChances de

réussite commerciale

Charges de personnel

Charges de production Amt

MB56 15000 8000 2500

Recherche dans le cadre d'une commande

spécifique SérieusesBX34 78000 54000 18000 Recherche fondamentale SérieusesCZ45 12000 24000 22000 Développement Très bonnes

SR22 12000 22000 2500 Recherche appliquée Très faibles

13


SOLUTION 003 :1. Explication :

PROJET MB56 :

Ces dépenses entrent dans le cadre de recherches exécutées pour le compte d'un tiers. Bien

qu'elles présentent de sérieuses chances de réussite commerciale, elles ne peuvent figurer à

l'actif du bilan en tant que immobilisations en R&D. Cependant, le coût total des dépenses

engagées à la clôture de l'exercice N constitue des "études en cours" à faire figurer au niveau

des stocks des produits en cours, pour la somme de 15000+8000+2500=25500.

PROJET BX34 :

Ce projet correspond à une activité de recherche fondamentale. Son activation est donc

exclue.

Ces dépenses doivent rester inscrites fans mes comptes de charges de l'entreprise.

PROJET CZ45 :

Les dépenses de ce projet sont engagées dans un but de développement. De plus elles

présentent de très bonnes chances de réussite commerciale. Elles pourront être inscrites au

débit du compte "2210 immobilisation en recherche et développement".

Il convient donc d'incorporer la totalité des dépenses dans le coût de production du projet

CZ45, qu'elles soient engagées par l'entreprise elle-même ou sous-traitées à une entreprise

extérieure.

Le total à activer : 12000+24000+22000+70000=128000

Cette somme vient s'ajouter aux dépenses déjà activées en N-2 et N-1, pour le calcul des

amortissements, soit : 56000/5+49000/5+128000/5=46600.

PROJET SR22 :

La nature des dépenses de recherche de ce projet autorise son activation, mais la deuxième

condition n'étant pas remplie, ce projet ne pourra pas faire l'objet d'une inscription à l'actif du

bilan.

PROJET AS88 :

Ce projet est un échec et vient d'être abandonné. Il figure au bilan du 312.12.N pour un

montant net de : 26000*4/5=20800. Il doit faire l'objet d'un amortissement exceptionnel pour

solde, soit pour 20800.

PROJET AB32 :

Le brevet qui a été pris à la suite de ce projet doit faire l'objet d'une inscription à l'actif du

compte "2220 brevets, marques, droits et valeurs similaires".

14


Lorsque la prise d'un brevet est l'aboutissement de recherches effectuées par l'entreprise, la

VO du brevet est constituée par la VCN des dépenses de recherche et développement inscrites

au bilan.

La VO du brevet AB32 est donc de 98500-58500=40000.

Ce projet peut bénéficier d'un amortissement sur 5 ans; soit donc 40000/5=8000

2. Enregistrements comptables :

31.12.N31342 Etudes en cours 2550071342 Variations des stocks des études en cours 25500

Projet MB56

2210 Immobilisation en recherche et développement 1280007142 Immobilisations incorporelles produites 128000

Projet CZ45

6192 DEA des immobilisations incorporelles 466002821 Amt de l'immobilisation en R&D 46600

Projet CZ45

65912 Dot aux amt exceptionnel des immo incorporelles 208002821 Amt de l'immobilisation en R&D 20800

Projet AS88

2821 Amt de l'immobilisation en R&D 26000 2210 Immobilisation en recherche et développement 26000

Projet AS88

2220 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 400002821 Amt de l'immobilisation en R&D 585002210 Immobilisation en recherche et développement 98500

Projet AB32

6192 DEA des immo incorporelles 80002822 Amt des BMDV 8000

Projet AB32

15


ETUDE DE CAS N°4 : CREDIT BAIL MOBILIER /

IMMOBILIER

APPLICATION 004 (1) :Crédit-bail mobilier- cession ultérieure du bien

acquis à la levée d’option.

La société anonyme Myrta souscrit, le 1er juillet N, deux contrats de crédit-bail mobilier, le

contrat M portant sur une machine-outil et le contrat V portant sur une voiture particulière.

Ces deux biens sont mis immédiatement à sa disposition par la société de crédit-bail. Les

caractéristiques des deux contrats sont les suivantes :

Contrat M :

Valeur brute du bien : 800000 MAD HT, durée de vie 10 ans.

Amortissement dégressif, coefficient 2,5.

Paiement de 20 redevances trimestrielles de 54000 HT chacune, première redevance payée le

1er juillet N, date d’échéance de redevances trimestrielles 1er juillet – 1er octobre- 1er janvier et

1er avril.

Levée de l’option d’achat possible le 1er juillet N+5, pour 176000 HT.

Contrat V :

Valeur brute du bien : 300000 HT, durée de vie 5 ans.

Paiement de 6 redevances semestrielles de 97000 HT chacune, première redevance payée le

1er juillet N, date d’échéance de redevances semestrielles le 1er juillet et le 1er janvier.

Levée de l’option d’achat possible le 1er juillet N+3, pour 80000 HT.

Le 1er juillet N+3 la société Myrta lève l’option d’achat de la voiture suivant les clause du

contrat V. le véhicule est amortis par la société Myrta sur une durée de 12 ans.

Le 1er juillet N+5, la société Myrta lève l’option d’achat de la machine-outil suivant les clause

du contrat M. la machine-outil fait l’objet d’un amortissement, après son rachat, sur une durée

de 5 ans.

Fin juin N+7, la société Myrta revend la machine-outil acquise en N+5, en fin de contrat de

crédit-bail, à une autre entreprise pour un prix HT de 200000 .

- On retiendra un taux de TVA de 20% sur l’ensemble de cet exercice.

16


TAF :

1. Enregistrer le paiement des premières redevances au 1er juillet N dans les livres

de la société Myrta ?

2. Analyser le régime de déductibilité fiscale de redevances comptabilisées en

charge durant l’exercice N

3. Présenter les renseignements concernant les contrats de crédit-bail, devant figuré

dans l’annexe détaillé au 31 décembre N+2, date de clôture de la société Myrta

4. Enregistrer, au 1er juillet N+3, dans les livres de la société Myrta la levée de

l’option sur contrat V. procéder à l’analyse fiscale de cette opération

5. Enregistrer, au 1er juillet N+5, dans les livres de la société Myrta la levée de

l’option sur contrat M. procéder à l’analyse fiscale de cette opération

6. Au 30 juin N+7 comptabiliser les opérations relatives à la cession de la machine-

outil au journal de la société Myrta.

17


SOLUTION 004 (1) :

1. Paiement des redevances :

01. 07. N61321 Redevances de crédit-bail, mobilier et matériel- contrat M 5400061321 Redevances de crédit-bail, mobilier et matériel- contrat V(1) 11640034552 Etat, TVA récupérable sur charge 10800

5141 Banque 181200

(1) S’agissant d’un crédit-bail portant sur un véhicule de tourisme, la TVA n’est pas récupérable comme pour toutes les dépenses liées aux véhicules de tourisme : achat, location, réparations…

2. Déductibilité des redevances :

Contrat M :

La société Myrta a comptabilisé dans ses charges en N, la somme de 10800 correspondant à

deux redevances. Cette somme constitue une charge fiscalement déductible au titre de

l’exercice N.

Contrat V :

La société Myrta a comptabilisé dans ses charges, la somme de 11640 correspondant à la

redevance semestrielle de juillet. Cette redevance est relative à un contrat de crédit-bail ayant

pour objet une voiture.

Fiscalement : pour les voitures particulière prises en crédit-bail ou en location pour une

durée d’au moins trois mois, la déduction des loyers est limitée. N’est pas déductible la part

du loyer correspondant à l’amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix

d’achat du véhicule excédant 60000.

La fraction non déductible correspond à la part de l’amortissement calculé sur le prix

d’acquisition TVA comprise excédant cette limite.

La somme fiscalement non déductible est donc de :

(360000-300000)*20%*6/12=6000.

Il convient de pratiquer une rientégration fiscale de 6000 au résultat fiscal de l’exercice N.

18


3. Annexe au 31.12.N+2

Poste du bilan

Valeur d’origine

Redevances AmortissementsRedevances restant à payer

Prix d’achat résiduel

De l’exercice

Cumul des exercices précédents

De l’exercice


Jusqu’à 1 an

+ d’1 an à 5 ans

+ de 5 ans

Matériel et outillage

800000 216000 324000 131250 (1)

275000 216000 324000 0 176000

Matériel de transport

360000 232800 349200 72000 (2) 108000 116400 0 0 96000

4. Levée de l’option sur contrat V au 1er juillet N+3

Analyse comptable

Lorsque le locataire lève l’option, le bien est portée à l’actif du bilan pour son coût

d’acquisition qui est égale au prix d’achat résiduel stipulé dans le contrat de crédit-bail.

Le bien est ensuite amorti par la société Myrta sur la durée probable d’utilisation, soit ici 2

ans.

01.07. N+3

2340 Matériel de transport 960005141 Banque 96000

Analyse fiscale

La position fiscale est identique à la position comptable, le prix d’achat résiduel constitue le prix de

revient fiscal de l’immobilisation rachetée.

5. Levée de l’option sur contrat M au 1er juillet N+5

Analyse comptable

Lorsque le locataire lève l’option, le bien est porté à l’actif du bila pour son coût d’acquisition qui est

égal au prix d’achat résiduel stipulé dans le contrat du crédit-bail.

Le bien est ensuite amorti par la société Myrta sur la durée probable d’utilisation, soit ici 5 ans.

19

(2) Amortissements N = 36000 * 20% *6/12 = 36000 Amortissements N+1 = 36000 * 20% = 72000 Amortissements N+2 = 36000 * 20% = 72000

(1) Amortissements N = 80000 * 25% * 6/12 = 100000 Amortissements N+1 = 700000 * 25% = 175000 Amortissements N+2 = 525000 *25% = 131250


01.07. N+52332 Matériel et outillage 17600034551 Etat, TVA récupérable sur immobilisations 35200

5141 Banque 211200

Analyse fiscale

La position fiscale est identique à la position comptable, le prix d’achat résiduel constitue le

prix de revient fiscal de l’immobilisation rachetée.

Le bien est considéré comme un bien d’occasion, il n’est donc plus admis au bénéfice de

l’amortissement dégressif, seul le système linéaire est autorisé.

6. Cession de la machine le 30 juin N+7

La cession d’un bien, préalablement acquis à l’occasion de la levée d’option d’un contrat de

crédit-bail, se comptabilise comme une cession normale d’immobilisation. Nous aurons donc :

30.06. N+761933 DEA des ITMO 17600

28332 Amortis du matériel et outillage 17600 Complément d’amortissement = 176000 * 20% * 1/12

6513 VNA des immobilisations corporelles cédées 10560028332 Amortis du matériel et outillage 70400

2332 Matériel et outillage 176000

3481 Créances sur cessions d’immobilisations 2400007513 P.C. des immobilisations corporelles 2000004455 Etat, TVA facturée 40000

Résultat comptable sur cession = 200000 – 105600 = 94400 MAD de profit.

20


APPLICATION 004 (2) : Crédit-bail immobilier- Cession ultérieure du

bien acquis à la levée d’option.

La société anonyme Saint-remi exploite un réseau de magasins de vente en gros de matériel et

fournitures pour salles de bains, baignoires, lavabos, accessoires de toilette divers,…

Elle décide, courant N-1, d’acquérir un terrain et d’y faire construire un bâtiment déstiné à

exposer divers modèles de salles de bains entièrement aménagées, afin de montrer à ses

clients détaillants des propositions de décoration possibles.

Le prix d’achat du terrain s’élève à 100000 et le coût de la construction est estimé à 300000.

ne disposant pas de fonds propres suffisants pour financer cette construction, la société Saint-

Rémi s’adresse à une société de crédit bail immobilier.

Les conditions du crédit bail proposées par la SICOMI leasing International (la proposition

prend effet le 1er Janvier N) sont les suivantes :

- durée du crédit bail : 18 ans ;

- redevances trimestrielles de 11400 HT (TVA 20%) chacune, payable à terme échu ;

- prix d’achat de l’ensemble immobilier lors de levée d’option au 1er Janvier N+18 :

140000.

TAF :

1. Enregistrer le paiement de la redevance au 31/12/N+10.

2. Présenter les informations que la société doit faire figurer dans l’annexe détaillée de son bilan au

31/12/N+10.

3. Procéder aux enregistrements comptables qui, en vertu du principe du prudence, découlent de la

décision de lever d’option (Tau d’IS : 35%).

4. Enregistrer l’acquisition de l’ensemble immobilier par la société Saint Remi lors de la levée

d’option au 1er Janvier N+18. la société Saint-Rémi amortira l’ensemble immobilier

linéairement sur 10 ans à compter du jour d’acquisition.

5. Présenter l’analyse fiscale de cette opération et exposer les conséquences comptables qui en

découlent, au titre de l’exercice N+18 et des exercices suivants.

Finalement les locaux s’avérant trop petits pour une bonne exposition, la société Saint-Rémi

revend l’ensemble immobilier à une autre entreprise le 1er Juillet N+22. le prix de cession est fixé

à 250000 ( dont 110000 pour le terrain).

6. Enregistrer les opérations de cession de l’immeuble dans la comptabilité de Saint-Rémi.

7. Procéder à l’analyse fiscale de la cession.

21


SOLUTION 004 (2)

1. Paiement de la redevance trimestrielle :

01. 07. N6132 Redevances de crédit-bail 1140034552 Etat, TVA récupérable sur charge 2280

5141 Banque 13680

2. Informations devant figurer dans l’annexe au 31/12/N+10 :

Poste du bilan

Valeur d’origine

Redevances Amortissements Redevances restant à payerPrix d’achat résiduel

De l’exercice


De l’exercice


Jusqu’à 1 an

+ d’1 an à 5 ans

+ de 5 ans

Terrain 10000045600 456000

0 045600

182400 91200140000

Bâtiment 300000 12000 120000

3. Décision de lever d’option :

La société Saint-Rémi a décidé de lever l’option d’achat en fin de contrat, le 1er Janvier

N+18.

Elle sait donc, par avance qu’à cette occasion, elle sera imposée sur la différence entre le

prix d’achat payé et la valeur résiduelle de l’ensemble immobilier, telle qu’elle apparaîtra

dans son annexe, c’est à dire la valeur nette comptable, au jour de la levée d’option, de

l’immeuble dont la société Saint-Rémi serait supposée avoir été propriétaire.

Cette valeur nette comptable sera de : 400000 – (300000 * 4%*18) = 184000.

La réintégration fiscale à pratiquer lors de la levée d’option sera donc de :

184000 – 140000= 44000.

Cette réintégration occasionnera une imposition égale à : 440000*35%= 15400.

En vertu du principe de prudence, la société Saint-Rémi doit provisionner cette charge

d’impôt sur la durée du contrat du crédit bail, soit 18 exercices. On enregistre donc une

provision pour impôt égale à 15400*1/18=856.

L’enregistrement comptable est le suivant :

31/12/N à N+17

6595 DNC aux provisions pour risques et charges 8561551 Provisions pour impôts 856

22


4.Acquisition de l’immeuble au 1er Janvier N+18 :

Il convient de ventiler le prix d’acquisition (140000) entre les deux éléments de

l’ensemble immobilier. On impute d’abord le prix au terrain, dans la limite de sa valeur

initiale (soit 100000) puis le solde est considéré comme constituant le prix d’achat de la

construction (soit 40000).

231 Terrains 01/01/N+18 100000232 Constructions 40000

5141 Banque 140000

5. Analyse fiscale :

- au titre de la levée d’option

Pour l’administration fiscale la société Saint-Rémi doit réintégrer la différence entre le

prix payé et la valeur résiduelle de l’ensemble immobilier telle qu’apparaît dans son

annexe, soit une réintégration de 44000 dans le résultat fiscal de l’exercice N+18.

La société Saint-Rémi a comptabilisé une provision pour risques, à la clôture des 18

exercices précédents, pour faire face à l’impôt dû sur la réintégration. Cette provision est

maintenant devenue sans objet ; elle doit donc être reprise, à la clôture de l’exercice N+18.

31/12/N+181551 Provision pour impôts * 15400

7595 Reprises NC sur s.prov p.risques et charges 15400

*Provisions pour impôts (856*18)

Cette reprise sur provisions n’est pas imposable puisque les dotations préalables n’étaient

pas déductibles.

- Au titre des opérations d’inventaire de l’exercice N+18 et des opérations suivants :

Pour l’administration fiscale, le prix de revient de la construction est de :

40000+44000=84000.

C’est cette valeur qui constitue la base fiscalement amortissable sur 10 ans (durée

d’utilisation retenue pour la société Saint-Rémi).

L’annuité d’amortissement fiscalement déductible est donc de : 84000*10%=8400.

Comme en comptabilité, la valeur brute de construction n’est que de 40000,

l’amortissement pour dépréciation annuellement comptabilisée sera de :

40000*10%=4000.

23


Il convient donc de comptabiliser, à la clôture de chacun des exercices, un

amortissement dérogatoire, afin de prendre en compte la totalité de

l’amortissement fiscalement déductible, soit :

8400-4000=4400.

Nous aurons donc, à la clôture de chaque exercice à compter de décembre N+18,

les enregistrements suivants :

31/12/N+18,N+19…

61933 DEA des IMMOB CORP 40002832 Amortis des constructions 4000

65941 DNC pour amortis dérogatoires 44001351 Prov. pour amortis dérogatoires 4400

6. Cession de l’ensemble immobilier au 1er juillet N+22 :

A la date de la cession, les comptes concernant l’ensemble immobilier présentent les soldes

suivants après enregistrement des dotations complémentaires du 1er semestre N+22 :

Terrain ………………………………………………………. 100000

Constructions………………………………………………... 40000

Amortissements des constructions (40000*10%¨*4,5)……… 18000

Amortissements dérogatoires (4400*4,5)……………………. 19800

L’enregistrement de la cession se présente comme suit :

01/07/N+226513 VNA des immobilisations corporelles cédées 1220002832 Amortis des constructions 18000

231 Terrains 100000232 Constructions d° 40000

3481 Créances sur cessions d’immobilisations 250000

7513 P.C. des immobilisations corporelles 250000

La construction étant cédée, il faut reprendre la totalité des amortissement dérogatoires

rattachés à ce bien, soit :

01/07/N+221351 Prov. pour amortis dérogatoires 19800

75941 Reprises sur amortis dérogatoires 19800

24


L’incidence de la cession sur le résultat comptable est donc :

∑ Des produits comptabilisés (250000+19800) - ∑ des charges comptabilisés (122000), soit

un profit comptable de 147800.

7) Analyse fiscale de la cession :

1) résultat fiscal sur la cession du terrain :

Prix de cession ………………………………………………….110000

- Valeur d’entrée= prix de revient fiscal…………………… -100000

Soit une plus value de…………………………………………… 10000

2) résultat fiscal sur la cession de la construction :

Prix de cession ………………………………………………….140000

- valeur fiscale nette …………………………………………..-46200

prix de revient fiscal au 1/01/N+18 84000

- amortissement pour dépréciation -18000

- amortissement dérogatoire -19800

soit une plue value de …………………………………………….93800

Noter que la somme des deux plus value fiscales est de 103800 alors que le profit comptabilisé pour la même

opération est de 147800, il faut donc opérer une déduction fiscale de 44000 afin de porter le résultat comptable

au niveau du résultat fiscal.

Remarquer que cette déduction est égale à la réintégration qui avait été pratiquée lors de l’acquisition en levée

d’option. Finalement sur l’ensemble de l’opération, les retraitements fiscaux s’annulent ; position comptable et

position fiscale se rejoignent, il y a seulement un problème de répartition des montants imposables dans le

temps.

25


APPLICATION004 (3) : Cession de contrat de crédit bail immobilier

La société anonyme Mattei a décidé, début N, de décentraliser dans une nouvelle de la

banlieue parisienne ses services administratifs, informatiques et commerciaux. L’installation a

eu lieu dans un nouveau bâtiment mis en service le 1er avril N. cet ensemble immobilier

évalué à 2500000 (dont 500000 pour le terrain) a été financé par un contrat de crédit bail

conclu avec SICOMI, le 1er avril N. la durée normale d’utilisation de la construction est de 25

ans.

Le contrat de crédit bail a été conclu pour une durée de 10 ans moyennant de redevances

trimestrielles au 1er janvier, 1er avril , 1er juillet, 1er octobre. Le montant de chaque redevance

est fixé à 85000. Le premier versement est effectué le 1er juillet N.

Le contrat prévoit une option d’achat en fin de crédit bail, soit le 1er avril N+10, pour un

montant de 775000 (dont 500000 pour le terrain).

Finalement, les dirigeants de la société Mattei regrettent, après quelques années, la nouvelle

implantation de leurs services généraux qu’ils jugent trop éloignée de la capitale. Ils décident

alors de revenir dans le quartier de la Défense. Afin de réaliser ce projet, ils cèdent à la société

TOUR2 ? LE ( Janvier N+7, le contrat du crédit bail conclu avec la SICOMI. La cession

prend effet, au 1er janvier N+7 après versement par la société Mattei de la redevance échéant à

cette date.

Pour la cession, le prix de vente HT du contrat est égal estimée aux dires d’expert de

l’ensemble immobilier, diminué du montant des sommes restant à verser jusqu’à la fin du

contrat du crédit bail (Prix de vente arrondi au millier d’euro)= 614000.

L’ensemble immobilier est évalué à 2170000 (dont 600000 pour le terrain) par M.

Arpenteurh, expert immobilier, à la fin de décembre N+6.

TAF :

1. Présenter les informations que la société Mattei doit faire figurer dans l’annexe détaillée de

son bilan au 31/12/N+6.

2. Enregistrer les opérations de cession du contrat de crédit bail dans la comptabilité de la

société Mattei (TVA 20%).

3. Présenter l’analyse fiscale de cette opération chez Mattei.

4. Enregistrer l’acquisition du contrat de crédit bail dans la comptabilité de la société Touré.

5. Sachant que la société Touré a fixé à 20 ans la durée de vie normale de l’ensemble,

présenter l’analyse fiscale de cette acquisition et indiquer les conséquences comptables qui en

découlent.

26


SOLUTION004 (3)

1. Informations devant figurer dans l’annexe au 31/12/N+6 :

Poste du bilan

Valeur d’origine

Redevances Amortissements Redevances restant à payerPrix d’achat résiduel

De l’exercice


De l’exercice


Jusqu’à 1 an

+ d’1 an à 5 ans

+ de 5 ans

Terrain 500000340000 1870000

0 0340000

850000 0775000

Bâtiment 2000000 80000 460000

2. Enregistrement de la cession chez Mattei :

La cession s’analyse comme la sortie de patrimoine d’un élément non comptabilisé

01/07/N+73481 Créances sur cessions d’immobilisations 736800

7513 P.C. des immobilisations corporelles 614000 4455 Etat TVA Facturée 122800

Le profit comptabilisé s’élève à 614000.

3. Analyse fiscale de l’opération chez le cédant :

La plus value globale, soit 614000, doit être ventilée entre la plus value réalisée sur le terrain

(non amortissable) et la plus value réalisée sur la construction.

La ventilation s’effectue proportionnellement aux évaluations du terrain et de la construction

à la date de cession du contrat, soit 600000 pour le terrain et 1570000 pour la construction

(d’après l’évaluation de l’expert immobilier). D’ou :

- plue value sur le terrain= 614000*600000/21700000= 169770.

- Plus value sur la construction=614000*1570000/2170000.

4. Acquisition du contrat de crédit bail chez Touré :

L’opération s’analyse comme l’entrée d’une immobilisation.

01.01. N+72280 Autres immobilisations corporelles (terrain) 1697702280 Autres immobilisations corporelles (construction) 44423034551 Etat, TVA récupérable sur immobilisations 122800

1481 Fournisseurs d’immobilisations 736800

Afin de faciliter le suivi des éléments du contrat de crédit-bail, il paraît judicieux de scinder

en deux sous-comptes, le compte 2280

27


5. Analyse fiscale de l’opération chez le cessionnaire

Pour l’administration fiscale, le prix payé par l’acquéreur d’un contrat de crédit-bail avant son

terme est la contre partie d’un actif amortissable. L’amortissement doit être calculé selon le

mode linéaire sur la durée normale d’utilisation du bien à la date de rachat du contrat.

Durée normale d’utilisation de l’ensemble immobilier retenue par la société Touré : 20 ans.

L’amortissement fiscal annuel à pratiquer sera de : 444230 * 5% = 22211,50.

Conséquence comptable :

Afin de respecter l’obligation fiscale d’amortir, on doit pratiquer un amortissement

dérogatoire, soit :

31.12. N+7,….65941 DNC pour amortissements dérogatoires 22211,50

1351 Provisions pour amortis dérogatoires 22211,50

28


ETUDE DE CAS N°5 : CONTRATS A LONG TERME

RAPPEL : Sont contrats à long terme les contrats portant sur la réalisation d’un bien, d’un service ou

d’un ensemble de biens ou de services dont l’exécution s’étale sur une durée supérieure à

douze mois.

Par ailleurs il est à préciser que seuls les bénéfices réalisés à la date de la clôture d’un

exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Ainsi, à la clôture d’un exercice,

seules les opérations achevées peuvent donner lieu à constatation d’un bénéfice : il s’agit de la

méthode dite de l’achèvement, dont l’application générale découle du principe de prudence

(Constatation des travaux en cours à la clôture de chaque exercice, ce qui neutralise les

charges engagées ; facturation et comptabilisation du chiffre d’affaires à l’issue des travaux).

Cependant, pour les contrats à long terme bénéficiaires et sous certaines conditions, il est

possible de dégager un bénéfice selon la méthode de l’avancement :

Soit en comptabilisant un résultat à l’avancement : méthodes des produits nets

partiels ;

Soit en comptabilisant un chiffre d’affaires et un résultat à l’avancement :

méthode de l’avancement du chiffre d’affaires et du résultat.

29


APPLICATION 005 (1) : Produits sur contrats à long terme

La société anonyme Flamini sous-traite pour le compte de l’industrie aéronautique, la

fabrication de prototypes de pièces diverses. Le délai moyen d’exécution de ces contrats est

de 15 à 20 mois. La société a un exercice comptable qui coïncide avec l’année civile.

Un prototype lui a été commandé en mars N, sa livraison est prévue en juin N+1.

• Les éléments chiffrés concernant cette commande sont suivants :

Le coût total prévisionnel a été correctement estimé par les services d’études.

• Fin juin N+1, le prototype est facturé au client au prix de vente prévu, soit 1 800 000

HT.

TAF :

1. Enregistrer toutes les écritures concernant la fabrication et la vente de ce

prototype durant les exercices N et N+1 en utilisant la méthode de l’achèvement.

Indiquer l’incidence de ces enregistrements sur les comptes de résultat des deux

exercices.

2. Procéder aux mêmes enregistrements, en supposant maintenant que la société

souhaite utiliser la méthode à l’avancement préconisée par le PCG. Indiquer

l’incidence de ces enregistrements sur les comptes de résultat des deux exercices.

o Coût total de production estimé par les services étudiés

o Coût de production engagé à la clôture de l’exercice N

o Prix de vente prévu

1 350 000

810 000

1 800 000

30


SOLUTION OO5 (1) :

1. Comptabilisation selon la méthode de l’achèvement :

• Exercice N

31341

71341

Travaux en cours

Variations des stocks de travaux

Prise en compte du stock final d’en-cours

810 000

810 000

L’incidence de l’opération de production du prototype sur le CPC est la suivante :Classe 6- charges

diverses composant le coût de production

810 000 810 000Compte 31341 –Travaux en cours

Total des charges 810 000 810 000 Total des produits

• Exercice N+1

3421

7121

4455

Clients

Vente de produits finis

Etat TVA facturée

Facturation définitive au client

2 160 000

1 800 000

360 000

71341

31341


Travaux en cours

Annulation du stock initial

810 000

810 000

L’incidence de l’opération de production du prototype sur le compte de résultat est la suivante :

8600.-Résultat de l’exercice

Classe 6- charges diverses composant le coût de production

540 000- 810 0001 800 000

Compte 31341 -travaux en cours Compte7121-ventes de produits


Incidence sur le résultat = +450 000 DH

31

31/12/N31/12/N

31/06/N+16/N+1

31/06/N+1


L’incidence de cette méthode de comptabilisation sur le résultat des deux exercices est de :0(en N) + 450 000 (en N+1) = +450 000 DH (au total)

2. Comptabilisation selon la méthode à l’avancement :

• Exercice N :

Il faut déterminer le pourcentage d’avancement des travaux à fin N, soit : Le chiffre d’affaire réalisé à la clôture de l’exercice N, est de 1 800 000 x 0.6 =1 080 000.Les enregistrements comptables sont les suivants :

34271

7121

4455

Clients, factures à établir

Vente des produits

Etat TVA facturée

Chiffre d’affaire réalisé à la clôture de l’exercice N

1 296 000

1 080 000

216 000

L’incidence de l’opération de production du prototype sur le compte de résultat est la suivante :

8600-Résultat de l’exercice 31/12/N


540 000 1 080 000Compte7121- ventes de produits

(1 800 000 – 1 080 000)

Total des charges 540 000 1 080 000 Total des produits

Incidence sur le résultat = +270 000DH• Exercice N+1

7121

4455

34271

Vente de produits finis

Etat TVA facturée

Clients, factures à établir

Contre passation du produit à recevoir de fin N

1 080 000

216 000

1 296 000

3421

7121

4455

Clients

Vente des produits finis

Etat TVA facturée

Facturation définitive au client

2 160 000

1 800 000

360 000

L’incidence de l’opération de production du prototype sur le CPC est la suivante :

810000= 0.60135000

0

32

31/12/N

31/06/N+1

31/06/N+16/N+1


8600-Résultat de l’exercice 31/12/N


540 000 720 000Compte7121-ventes de produits

(1 800 000 – 1 080 000)


Incidence sur le résultat = +180 000L’incidence de cette méthode de comptabilisation sur le résultat des deux exercices est de :+ 270 000 (en N) +180 000 (en N+1) = + 450 000 (au total)Nous pouvons constater sue les deux méthodes ont la même incidence sur le montant final du résultat ; seule la répartition des produits dans le temps est différente.

33


APPLICATION 005 (2) : contrats à long terme- Traitement des contrats bénéficiaires et des contrats déficitairesLa société anonyme MMM (Maisons Modernes du MAROC) exerce son activité dans le secteur de la construction de maisons individuelles.Au 31 décembre N, date de clôture de son exercice, trois chantiers sont en cours. Les caractéristiques de chacun de ces chantiers sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Eléments des contrats Chantier A Chantier B Chantier C

Chiffre d’affaires total prévisionnel 850 000 Indéterminé 2 000 000Coût de revient total prévisionnel 700 000 3 500 000 3 600 000

Coût constaté au 31.12.N 280 000 2 800 000 1 200 000

1. La société MMM a opté pour la méthode à l’avancement pour comptabiliser ses contrats à long terme. Procéder aux enregistrements comptables que vous jugerez nécessaires à la clôture de l’exercice N. analyser la position fiscale lorsqu’elle vous semblera diverger des enregistrements comptables effectués.

2. Mêmes questions en supposant, au contraire, que la société MMM utilise la méthode à l’achèvement.

34


SOLUTION OO5 (2) :1. Méthode à l’avancement :

Chantier A :

- Traitement comptable :

Le degré d’avancement des travaux à la clôture de l’exercice N est de : Le chiffre d’affaire partiel à la clôture de l’exercice N est de : 850 000 x 40%= 340 000D’où l’enregistrement comptable suivant :

34271

7121

4455

Clients factures à établir

Vente des produits

Etat TVA facturée

408 000

340 000

68 000

- Position fiscale :

Pour les contrats bénéficiaires, l’administration fiscale ne remet pas en cause la méthode de comptabilisation retenue par l’entreprise.il s’agit d’un choix de gestion.

Chantier B :


Le chiffre d’affaire à terminaison ne peut pas être estimé de manière fiable.Le chiffre d’affaires partiel à la clôture de l’exercice N est donc limité au montant des charges constatées soit 2 800 000 .D’où l’enregistrement comptable suivant :

34271

71241

4455


Travaux

Etat TVA facturée

3 360 000

2 800 000

560 000

Chantier C :


Le degré d’avancement des travaux à la clôture de l’exercice N est de : 2 000 000 x 33.33% = 666 667 . D’où le traitement comptable suivant :

280 000= 40%

700 000

1 200 000 =

33.33%3 600 000

35

31/12/N

31/12/N


34271

71241

4455


Travaux

Etat TVA facturée

800 000

666 667

133 333

Le contrat est déficitaire. La perte constatée à la suite de l’écriture ci-dessus est :Charges enregistrées au 31.12.N 1 200 000Chiffre d’affaire enregistré au 31.12.N 666 667Perte constatée en comptabilité 533 333La société MMM doit comptabiliser une provision pour risques couvrant la perte totale probable à terminaison sous déduction de la perte déjà constatée à l’avancement :Perte totale probable (2 000 000 -3 600 000) 1 600 000Perte constatée en comptabilité 533 333Provision à constituer 1 066 667D’où l’enregistrement comptable suivant :

6195

1518

Dotations aux provisions pour risques et charges

Autres provisions pour risques

1 066 667

1 066 667


L’administration fiscale considère que la provision déductible à la clôture d’un exercice, pour perte, est limitée à la différence entre le coût de revient des travaux déjà exécutés et le prix de vente des mêmes travaux déjà exécutés.La perte fiscale déductible est donc en pratique limitée à la perte constatée en comptabilité, soit 533 333 . Par contre, le supplément de charges dû à la dotation de la provision n’est pas déductible, il faut procéder à une réintégration fiscale de 1 066 667 .2. Méthode à l’achèvement :

Chantier A :


Les charges constatées à la clôture de l’exercice sont enregistrées comme en-cours de production.

31341

71341

Travaux En-cours


Prise en compte du stock final d’en cours

280 000

280 000

36

31/12/N

31/12/N

31/12/N


Chantier B :


3183

7131

Travaux En cours

Variations de stocks produits en-cours

Prise en compte du stock final d’en cours

2 800 000

2 800 000

Chantier C


Il s’agit d’un contrat déficitaire.La société MMM provisionne la totalité de la perte prévisible, soit 1 600 000.Le montant des en-cours comptabilisés à la clôture de l’exercice N n’étant que de 1 200 000, ceux-ci sont provisionnés pour dépréciation à 100% et pour l’excédent, soit 400 000, la société MMM constitue une provision pour risques.D’où les enregistrements comptables suivants.

31341

71341

Travaux encours

Variations de stocks produits en cours

Prise en compte du stock final d’en-cours

1 200 000

1 200 000

61961

3913

Dotations aux provisions pour dépréciation de l’actif

provisions pour dépréciation des produits encours

provisions pour dépréciation totale des en-cours

1 200 000

1 200 000

6195

1518

Dotations aux provisions pour risques et charges

d’exploitation

Autres provisions pour risques

Complément de provision pour perte totale sur contrat

C

400 000

400 000


L’administration fiscale considère que la provision déductible à la clôture d’un exercice, pour pertes, est limitée à la différence entre le coût de revient des travaux déjà exécutés et le prix de vente des mêmes travaux déjà exécutés.Le degré d’avancement des travaux sur contrat C, au 31.12.N est de : Le chiffre d’affaires correspondant aux travaux exécutés peut donc être évalué à :

1 200 000 =

33.33%3 600 000

37

31/12/N

31/12/N


2 000 000 x 33.33%= 666 667.La perte fiscale déductible est ainsi limitée à 1 200 000- 666 667 = 533 333.Il faut procéder à une réintégration fiscale de 1 200 000 -533 333= 1 066 667.

38


ETUDE DE CAS N°6 : CHANGEMENT DES METHODES COMPTABLES

Le terme méthode comptable s’applique aux méthodes et règles d’évaluation et aux méthodes

et règles de présentation des comptes.

Trois causes possibles de changement de méthode comptable, deux à l’initiative de

l’entreprise et une décidée par l’autorité compétente et qui s’impose à l’entreprise :

1er cause : un événement exceptionnel remettant en question l’application des méthodes

comptables, ce qui signifie qu’ « un changement de méthode a pour cause des modifications

intervenues dans la situation de l’entreprise ou dans le contexte économique, industriel ou

financier. La décision de changer de méthode résulte de circonstances qui rendent de

changement nécessaire ».

2ème cause : la seule recherche d’une meilleure information.

3ème cause : changement de réglementation comptable : Il s’agit des changements qui

s’impose à l’entreprise du fait d’une modification d’une règle comptable.

Une fois les nouvelles méthodes adoptées, ce choix devient alors définitif car un retour à la

méthode précédente impliquerait une régression dans la qualité de l’information financière

produite.

39


APPLICATION 006 (1) : Changement de méthode d’évaluation des stocks7

La société CDTM, société de négoce dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile,

modifie la méthode d »évaluation des stocks de marchandises : jusqu’au 31/12/N+1 inclus,

elle utilisait la méthode PEPS.

A compter du 31/12/N+2 inclus, compte tenu de l’allongement de la durée de rotation des

stocks, elle utilise ma méthode CMP, plus représentative de la valeur d’acquisition du stock.

La valorisation des stocks se présente comme ainsi :

Dates Méthode PEPS Méthode CMP31/12/N 1100 90031/12/N+1 1500 140031/12/N+2 1800 TAF :

Proposer un traitement comptable du changement de méthode d’évaluation des stocks.

SOLUTION 006 (1) :

Variation de stock de l’exercice N+2 :

1800-1500=+300

Elle s’analyse ainsi :

- impact sur le stock initial du changement de méthode : 1400-1500= -100

- variation de stock sur la base de la méthode CMP : 1800-1400=+400

1/janvier N+2

1169 Report à nouveau 100

3111 Stock de marchandises 100

Impact du changement de méthode

31/12/N+26114 Variations des stocks de marchandises 14003121 Stocks de matières premières 1400

Evaluation au CMP du stock initial 31/12/N+2

3111 Stock de marchandises 18006114 Variations des stocks de matières premières 1800

Evaluation au CMP du stock final

Ainsi, le compte « variation de stock de marchandises » enregistre une variation de 400, obtenue sur la base d’évaluation homogène du stock initial et du stock final en méthode CMP, la variation réelle du stock +300 est corrigé de l’influence du changement de méthode +100, isolée en report à nouveau.

7 R.Maéso, Comptabilité générale approfondie, 2ème édition, DUNOD, Paris 1999, PP : 129-130.

40


APPLICATION 006 (2) : changement de méthode de traitement des CLT et des Frais de R&DLe groupe PANAMA a pris le contrôle de la société MOBILCOM en mars, cette dernière se

trouve alors obligée d'adopter les mêmes méthodes que le groupe PANAMA, suite à

l'exigence de ce groupe à se filiales d'adopter les mêmes méthodes.

• Contrats à long terme :

PANAMA MOBILCOMMéthode à

l'avancementMéthode à

l'achèvement

Un seul contrat à long terme est en cours chez MOBILCOM. Ses caractéristiques sont les suivantes : - Début d'exécution des travaux…………………………………………….....Mars N-1- Fin de travaux prévue…………………………………………………..…Février N+1- CA HT prévue…………………………………………………………………..17000- Coût de production engagé

AU 31.12.n-1……………………………………………………………………..8500Au 31.12.N……………………………………………………………………...12750

- Pourcentage d'achèvementAu 31.12.N-1………………………………………………………………….…..60%Au 31.12N………………………………………………………………………...90%

• Frais de recherche et de développement :

La société MOBILCOM a supporté 15000 de frais de recherche et de développement au

cours de l'exercice N-1 pour le développement du procédé UTMS. Elle ne les avait pas

comptabilisé à l'actif du bilan bien que ces frais satisfassent aux conditions de leur

activation. Au cours de l'exercice N, le projet a entraîné 12000 de frais supplémentaires.

PANAMA MOBILCOMA l'actif du bilan, amortissables sur 5

ansDans les charges de

l'exercice

41


SOLUTION 006 (2)8 :L'effet après impôt, des changements de méthodes comptable doit, en général, être

calculé de manière rétrospective. Le bilan d'ouverture de l'exercice est retraité comme si

la nouvelle méthode avait été toujours appliquée. La contrepartie, après impôt, de ces

retraitements est imputée au report à nouveau.

Contrat à long terme évalué à l'avancement : Courant N

34271 Clients factures à établir (17000*60%*1,2) 122404455 Etat-TVA facturée 20403134 Services en cours 85001551 Prov. pour impôt 5951169 Report à nouveau 1105

Retraitement du stock à l'ouverture de N

71211 Ventes de produis finis (17000*60%) 102004455 Etat-TVA facturée 204034271 Clients factures à établir 12240

Contre-passation du produit à recevoir résultant du retraitement précédent

34271 Clients factures à établir 1836071211 Ventes de produis finis (17000*0.9) 153004455 Etat-TVA facturée 3060

CA à l'avancement au 31.12N

1551 Provision pour impôt 5957195 Reprise sur provisions pour R&C 595

Frais de recherche inscrits à l'actif :

Par exception à la règle générale, le changement de la méthode comptable consistant à

inscrire les frais de R&D à l'actif, doit être traité de manière prospective.

La nouvelle méthode n'est appliquée qu'aux frais encourus à compter de l'exercice du

changement, tant pour les projets anciens que pour les nouveaux projets.

Les frais de recherche de N-1 ne doivent pas être retraités.

31.12.N2210 Immobilisation en R&D 120007142 Immo incorporelles produites 12000

Activation des FRD du projet UTMS, à partir de l'exercice nd°

8 M.Friédérich, Comptabilité Approfondie « DECF/MSTCF » épreuve n°6, édition Foucher, Paris 2002, PP : 148-149-150-152.

42


6192 DEA des immo incorporelles 2400

2821 Amortissement de l'immo en R&D 240012000/5

ETUDE DE CASN°7 : CREANCES ET DETTES LIBELLEES EN DEVISE

RAPPEL :

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en dh sur

la base du dernier cours de change.

Lorsque l’application du taux de conversion à la date de l’arrêté des comptes a pour effet de

modifier les montants en MAD précédemment comptabilisés, les différences de conversion

sont inscrites dans des comptes transitoires, en attente de régularisation ultérieures :

- à l’actif du bilan pour les différences correspondant à une perte latente ;

- au passif du bilan pour les différences correspondant à un gain de change.

On utilisera les comptes :

- Pertes latentes : 3701 « Diminution des créances »

3702 « Augmentation des dettes »

- Gains latents : 4701 « Augmentation des créances »

4702 « Diminution des dettes »

NB : les gains latents n’interviennent pas dans la formation du résultat, les pertes latentes

entraînent, par contre la constitution d’une provision pour risque (perte de change).

La provision pour risques est à caractère financier et se constate par l’écriture :

6393 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers

*

1516 Provisions pour pertes e change *

43


Règles particulières prévues par le plan comptable9 :

1. lorsque l’opération traitée en devises et assortie par l’entreprise d’une opération

parallèle destinée à couvrir les conséquences de la fluctuation du change (couverture

de change), la provision n’est constituée qu’à concurrence du risque couvert ;

2. lorsqu’un emprunt en devises, sur lequel est constatée une perte latente, est affecté à

l’acquisition d’immobilisations situées dans le pays ayant pour unité monétaire la

même devise que celle de l’emprunt, il n’est pas en principe, constitué de provision

globale pour la perte latente attachée à l’emprunt affecté. Dans ce cas il est procédé,

selon la méthode la mieux appropriée, à la régularisation (par étalement de la perte

latente) sur la durée la plus courte soit l’emprunt, soit la vie utile du bien ;

3. lorsque pour les opérations dont les termes sont suffisamment voisins les pertes et les

gains latents peuvent être considérés comme concourant à une position globale de

change, le montant de la dotation peut être limité à l’excédent des pertes sur les gains ;

4. lorsque des pertes latentes sont attachées à une opération affectant plusieurs exercices,

l’entreprise peut procéder à l’étalement de ces pertes.

Achat et vente de devises à terme :

Lorsque la couverture concerne une opération commerciale de l’exercice suivant, on ne

constate aucune écriture de fin d’exercice ou au dénouement du contrat, le gain ou la perte

latents étant automatiquement compensés par la perte ou le gain réalisés en sens contraire sur

l’opération commerciale. Si la couverture concerne une opération déjà réalisée, on se retrouve

en présence des règles ci dessus.

9 J. LUC Siegwart, Synthèses/ Applications/ corrigés « DECF épreuve N°6 comptabilité approfondie et révision comptable, éditions ESKA, 1995, PP :110-111.

44


APPLICATION 007 (1) : suivi de créances et dettes en devises10

La S.N.B. effectue de nombreuses opérations avec l’étranger. Vous êtes chargé du suivi des

créances et dettes mentionnées ci-dessous en présentant toutes les écritures nécessaires :

a) Achat, le 22 octobre N de matières premières aux Etats Unis pour 6000 $ (cours : 5,47

MAD) ; paiement de 3000 $ le 30 novembre (cours : 5,32 MAD) et du solde le 15 janvier

(cours : 5,55 MAD). Le cours du dollar au 31/12/N était de 5,60 MAD.

b) Encaissement, le 17 septembre, d’un acompte de 5000 DM sur commande d’un client

allemand (cours : 3,43 MAD) ; facturation des produits finis (en marks, à la demande du

client) le 15 octobre : 12000 DM (cours : 3,41 MAD) ; encaissement du solde le 19 janvier

(cours : 3,46 MAD). Le cours du mark au 31/12/N était de 3,45 MAD.

c) Un acompte de 175000 FB a été encaissé le 15 décembre (cours : 0,166 MAD), à valoir sur

une livraison à facturer en janvier. Le cours du franc belge au 31/12/N était de 0,164 MAD.


45


SOLUTION 007 (1) :

a) Achat aux Etats Unis

Dette au 22/10 : 6000 * 5,47 = 32820 MAD.

Paiement de l’acompte : 3000 * 5,32 = 15960 ; gain de change : 3000 * (5,47-5,32) = 450

MAD.

Dette au 31/12 : 3000 * 5,60 = 33600 ; perte latente : 3000 * (5,60-5,47) = 390 MAD.

Paiement de solde : 3000 * 5,55 = 16650 MAD ; perte de change : 3000 * (5,55-5,47) = 240

MAD.

La perte latente au 31/12 est constatée en différence de conversion et donne lieu à

constitution d’une provision :

22/106121 Achat de matières premières 328204411 Fournisseurs 32820

30/114411 Fournisseurs 1641051417331

Banque Gain de change

15960450

31/123702 Augmentation des dettes circulantes 3904411 Fournisseurs 390

id6393 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 3901516 Provision pour pertes de change 390

01/014411 Fournisseurs 3903702 Augmentation des dettes circulantes 390

15/0144116331

FournisseursPertes de change

16410240

5141 Banque 16650

31/12/N+11516 Provisions pour pertes de change 3907393 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 390

46


b) Vente en Allemagne

Le compte de ventes sera crédité :

Du montant de l’acompte effectivement encaissé, soit : 5000 * 3,43 = 17150 MAD.

Du solde facturé au jour d’établissement de la facture : 7000 * 3,41 = 23870 MAD.

= 41020

Créance au 15/10 : 7000 * 3,41 = 23870 MAD.

Créance au 31/12 : 7000 * 3,45 = 24150 MAD ; gain latent : 7000 * (3,45-3,41) = 280 MAD.

Encaissement du solde : 7000 * 3,46 = 24220 MAD ; gain de change : 7000 * (3,46-3,41) =

350 MAD.

Le gain latent au 31/12/N est constaté en différence de conversion mais ne donne lieu à

aucun enregistrement de produit (principe de prudence) :

17/095141 Banque 17150

4421 Clients, avances et acomptes reçus 17150

15/1034214421

ClientsClients, avances et acomptes reçus

2387017150

7111 Ventes produits finis 41020

31/123421 clients 280

4701 Augmentation des créances 280

1 janvier4701 Augmentation des créances 2803421 clients 390

19/janvier5141 banque 2422034217331

Clients Gains de change

23870350

c) acompte sur vente en Belgique :

L’acompte est définitivement encaissé, il n’y a plus de risque de change et on ne

constatera aucune écriture au 31/12/N :

15/125141 Banque 29050

4421 Clients, avances et acomptes reçus 29050

47


APPLICATION 007 (2) 11: Evaluation des créances et dettes en devises

La société BIXENTE a réalisé dans les derniers mois de l’année N les opérations suivantes :

1. Vente de marchandises au Danemark pour 140000 K en novembre (cours : 0,877) payables

au 31 janvier ; pour se prémunir contre une baisse de la couronne danoise, elle a emprunté, le

jour de la vente, 100000 K à échéance du 31 janvier. Le cours de la couronne danoise au

31/12/N est de 0,863.

2. Vente de marchandises en Espagne pour 1200000 pesetas en décembre (cours : 0,0415)

payables le 28 février N+1 ; en novembre, un matériel, payable à fin février, a été acheté en

Espagne pour 1000000 pesetas (cours : 0,0420). Le cours de la peseta au 31/12/N est de

0,0410.

3. Emprunt, le 10/07/N, de 200000 FS auprès de la Banque Genevoise pour le Commerce,

dans les conditions suivantes :

Remboursement par annuités constantes, sur 5 ans, à compter du 30 juin N+1

Taux d’intérêt : 6,5%.

Le cours du franc suisse était de 3,97 le jour de l’emprunt. Il est de 4,07 au 31/12/N.

Une demande avait été faite auprès du CDM qui avait proposé un taux d’intérêt de 8%.

TAF :

1. Pour chacune de ces opérations, calculez les écarts de conversion au

31/12/N et le montant de la provision pour pertes de change à constituer.

2. Présenter les écritures d’inventaires concernant ces opérations. La

provision pour perte de change constituée en N-1 était de 27450 ; elle

concernait des opérations qui sont toutes dénouées.

3. La société possède également, sur un compte, libellé en devise 5000 FS

acquis au taux moyen de 3,90.


48


SOLUTION 007 (2) :

1. calcul des écarts de conversion et de provision :

1.1 Il existe une couverture de change partielle de la vente par l’emprunt (cas « 1 » des

règles ci-dessus).

Perte latente sur la vente : 140000 * (0,877-0,863) = 1960 F

Gain latent sur l’emprunt : 100000 * (0,877-0,863) = 1400 F

Dans ce cas la provision pour risque ne sera constituer que pour le risque réel de perte de

change, soit 1960-1400 = 560 F.

Les montants couverts ou servant à la couverture seront constater à part dans les compte 4768

et 4778.

1.2 Les échéances de la créance et de la dette en pesetas sont situées à des dates voisines ; les

pertes réalisées sur une opération seront donc automatiquement compensées par les gains

réalisés sur l’opération en sens contraire. Il existe donc une position globale de change (cas

« 3 » ci-dessus) permettant de limiter la provision à l’excédent de perte latente sur les gains

latents.

Perte latente sur la vente : 1200000 * (0,0415- 0,0410) = 600.

Gain latent sur l’achat : 1000000 * (0,0412 – 0,0410) = 200.

Provision à constituer : 600-200 = 400.

Attention : une position globale de change ne constitue pas une couverture (la machine n’a pa

été achetée en fonction de la vente de marchandise)

1.3 le cours du franc suisse étant plus élevé au 31/12, il faut constater une perte latente de

change au 31/12. Mais en application du (cas « 4 » ci-dessus), la provision sera limitée à la

différence entre les charges calculées et les charges réellement supportées :

Perte latente de change : 200000 * (4,07 - 3,97) = 20000.

Intérêt réellement courus au 31/12 : 200000 * 6,5% * 6/12 * 4,07 = 26455.

Intérêt courus au 31/12 si l’emprunt a été effectué au Maroc : 200000 * 3,97 * 8%* 6/12 =

31760.

Le montant de la dotation peut être limité à l’économie réalisé sur les intérêts, soit : 31760-

26455 = 5305.

49


La charge totale enregistrée (intérêt + perte de change) est de 26455 + 5305 = 31760, ce qui

correspond bien à la charge qui aurait été enregistrée si l’emprunt avait été contracté au

Maroc ; le reste de la perte de change est considéré comme étant compensé par le gain

effectué sur le taux d’intérêt. Cette solution est critiquable car contraire au principe de

prudence.

2. Ecriture d’inventaire :

31/12/N

4702 Diminution des dettes circulantes 1960 3421 Clients 1960

d°

1481 Emprunts auprès des établissements de crédit 1400 1720 Diminution des dettes de financement 1400

d°

3702 Diminution des créances circulantes 600 3421 Clients 600

d°

1486 Fournisseurs d’immobilisations 200 4702 Diminution des dettes circulantes 200

d°

2720 Augmentation des dettes de financement 20000 1481 Emprunts auprès des établissements de crédit 20000

d°

6311 Intérêt des emprunt s et dettes 26455 4493 Intérêt courus et non échus à payer 26455

d°

1516 Provisions pour pertes de change 27450 7393 Reprises sur provisions pour risques et charges

financiers 27450

d°

6393 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 6265 1516 Provision pour pertes de change 6265

(560 + 400+ 5305)

3. Compte en devise : d°

5141 Banque [5000 * (4,07 – 3,99)] 400 7331 Gains de change 400

50


APPLICATION 007 (3) : Opérations affectant plusieurs exercices et achat à terme de devise12

Vous êtes chargé de comptabiliser les opérations suivantes effectuées par la société holding

Ecosystème.

a) Emprunt effectué le 1er octobre auprès d’une banque allemande pour 100000 DM, au taux

de 6% remboursable sur 5 ans par amortissement constant. Un emprunt au Maroc aurait pu

être contracté dans des conditions similaires

Cours du DM :

- Le 01/10/N : 3,43.

- Le 31/12/N : 3,46.

- Le 01/10/N+1 : 3,50.

- Le 31/12/N+1 : 3,48.

L’entreprise Ecosystème décide d’étaler la perte de change sur la durée de l’emprunt.

1. Présenter les écritures de l’emprunt, d’inventaire N et du paiement de la

première annuité ;

2. Calculer la dotation aux provisions pour l’exercice N+1

b) Envisageant une hausse de la Livre anglaise, la société Ecosystème a achetée à terme, le

2/10 100000 £ au taux de 8,43 à l’échéance de 31 janvier.

Cours de la £ :

- le 31/12 : 8,35.

- Le 31/01 : 8,33.

TAF :

Présenter toutes les écritures qui vous semblent nécessaire.


51


SOLUTION 007 (3) :a) emprunt en Allemagne :

01-10-N

5141 Banque (100000*3,43) 3430001481 Emprunts auprès des établissements de crédit 343000

Perte latente le 31-12-N : 100000*(3,46-3,43)= 3000.

On ne fera supporter à l’exercice N que : 3000*3/60 = 150.

Intérêts courus : 100000*3,46*6%*3/12= 5190.

31/12/N

2720 Augmentation des dettes de financement 3000 1481 Emprunts auprès des établissements de crédit 3000

d°


d°

6311 Intérêt des emprunt s et dettes 5190 4493 Intérêt courus et non échus à payer 5190

Remboursement de la première échéance : 100000 /5)*3,5=70000.

Perte de change : 200000*(3,50-3,43)=1400.

Intérêts de la première échéance : 100000*6%*3,50= 21000.

NB : les écritures de différence de conversion et d’intérêts courus ont été contre passées

au 01/01.

01/10/N+1

1481 Emprunts auprès des établissements de crédit (20000*3,43) 68600 631163315141

Charges d’intérêtsPertes de change Banque

210001400

91000

Perte latente au 31/12/N+1 : 80000*(3,48- 3,43)= 4000.

Provision totale nécessaire : 4000*15/60= 1000.

Dotation pour l’exercice N+1 : 1000-150= 850.

b) Achat de devise à terme :

L’achat à terme ne donne lieu à aucune écriture puisqu’il s’agit d’un engagement.

Le 31-decembre, la baisse du cours de £ crée une probabilité de perte lors de dénouement du

contrat, de : 100000*(8,43-8,35)= 8000.

Il faut doter une provision pour risque.

Le 31/janvier, l’opération se solde par une perte de 100000*(8,43-8,30)= 13000.

52


31/12


d°

6393 Perte change 13000 5141 Banque 13000

53


CAS N°8 : REEVALUATION LIBRE DES BILANS

Le dirigeant de la société X désire améliorer la lisibilité de son bilan par les tiers

(fournisseurs, établissements financiers,…..). Dans ce but, il fait évaluer par des experts les

principaux éléments de son patrimoine immobilisé. Les résultats de cette évaluation ont été

les suivants à la date du 31/12/N :

Nature des immobilisationsValeur nette comptable

après inventaireValeur d’expertise

Fonds commercial 100 000 490 000Terrain 120 000 600 000

Construction

acquise600 000MAD

le 1/1/N-4

450 000 850 000

Installation industrielle (a) 550 000 1 200 000Matériels et outillages

industriels divers

acquis pour 140 000DH

le 18/4/N-4 (b)

35 991 60 000

(a) Cette installation, destinée à l’épuration des eaux industrielles, a été

mise en service le 1er juillet N-4. Sa valeur d’entrée est de 1 000 000 MAD. La

dépréciation économique était étalée linéairement sur dix ans. Cette installation

bénéficie d’un amortissement exceptionnel sur 12 mois à compter de sa mise en

service. Des amortissements dérogatoires ont été comptabilisés.

(b) Ces matériels industriels ont fait l’objet d’un amortissement dégressif sur dix

ans. Les annuités dégressives correspondent à la dépréciation économique de ces

biens.

Pour les autres immobilisations figurant au bilan, les évaluations des experts sont

sensiblement égales aux valeurs nettes comptables.

Le dirigeant aimerait que son bilan reflète la situation réelle de son entreprise. Il estime que

les montants qui y figurent devraient être égaux aux estimations des experts. Un ami lui

conseille alors de procéder à une réévaluation de ses comptes. Il lui dit : « il me semble que

cela est permis par la loi, mais je ne connais pas en détail cette procédure. »

Le dirigeant vous consulte alors sur la possibilité de réévaluer son bilan.

54


TAF :

1. En se référant au cas de la société X, établir un rapport à l’attention du dirigeant

répondant aux questions suivantes :

1.1. Description succincte des procédures comptable de la réévaluation libre

prévue par la loi

1.2. Champ d’application de cette réévaluation. Tous les éléments du

patrimoine soumis aux dires de l’expert peuvent-ils faire l’objet d’une

réévaluation ? sinon, quels sont ceux qui sont exclus ?

1.3. Il estime aussi que pour les ITMO divers, l’écart de réévaluation dégagé

parla réévaluation n’est pas très significatif. Il souhaite ne pas procéder à la

réévaluation de ces éléments. Est-ce possible ? pourquoi ?

1.4. Régime fiscal des écarts de réévaluation dégagés.

2. Le dirigeant est maintenant convaincu qu’il doit procéder à la réévaluation libre

de ses immobilisations. Il vous demande alors :

2.1. D’effectuer les calculs préparatoires à cette opération ;

2.2. De préparer les enregistrements comptables qui en découleront ;

2.3. De déterminer l’incidence de la réévaluation sur le résultat fiscal N.

3. Le dirigeant se pose maintenant une dernière question : « que se passera t il si je

revends une des immobilisations réévalués ? »

En prenant comme hypothèse la vente de l’installation industrielle le 1er juillet

N+3 pour une valeur de 800 000 MAD HT (TVA 20%), vous lui répondez en

procédant à l’analyse comptable.

55


SOLUTION008:1. Rapport destiné au dirigeant :

1.1. Principes de la réévaluation libre :

Selon les entreprises peuvent réévaluer l’ensemble de leurs immobilisations

corporelles et financières.

La valeur actuelle réévaluée est substituée à l’actif du bilan à la valeur comptable nette

des immobilisations. L’écart ainsi dégagé est inscrit directement au passif du bilan

dans les postes de capitaux propres.

1.2. Champ d’application :

Les textes de loi prévoient la réévaluation des seules immobilisations corporelles et

financières. Les immobilisations incorporelles sont donc exclues.

En conséquence, le dirigeant ne pourra réévaluer son fonds de commerce car celui-ci

est un meuble incorporel.

1.3. Exclusion volontaire de certains éléments :

Lorsqu’une entreprise décide de procéder à, la réévaluation libre de ses

immobilisations corporelles et financières, elle ne doit exclure aucune. Toutes les

immobilisations corporelles financières figurant au bilan et dont la valeur actuelle est

supérieur à la valeur nette comptable, doivent être prises en compte dans l’opération

de réévaluation.

Le dirigeant ne peut donc exclure de la réévaluation les matériels et outillages divers.

56


1.4. Régime fiscal des écarts de réévaluation dégagés :

Les écarts dégagés par l’opération de réévaluation sont imposables.

2. Pratique de la réévaluation libre

2.1. Calculs préparatoires

Réévaluation du terrain :

Avant

réévaluation

Réévaluation en

date du 31.12.N

Après

réévaluation

Terrain 120 000 MAD

1130. Ecarts de

réévaluation

480 000 MAD

600 000 MAD

Réévaluation de la construction :

Avant

réévaluation

Réévaluation en date du

31.12.N

Après

réévaluation

Construction

- Amortissement

V. nette comptable

600 000

-150 000

450 000

+400 000

Valeur inchangée des amortissements

1130. Ecarts de réévaluation

400 000 MAD

1 000 000

-150 000

850 000

Réévaluation de l’installation industrielle

Avant Réévaluation en date du Après

57


réévaluation 31.12.N réévaluation

Installation industrielle

- Amortissement

(1 000 000 x 10%x 4.5)

V. nette comptable

1 000 000

-450 000

550 000

+650 000



650 000 MAD

1 650 000

-450 000

1 200 000

Par ailleurs, l’installation industrielle a fait l’objet d’amortissements dérogatoires. La

loi prévoit qu’en cas de réévaluation libre, les amortissements dérogatoires non encore

repris doivent être rapportés en bloc au résultat comptable de l’exercice de la

réévaluation.

Le traitement des amortissements dérogatoire a été le suivant :

Dotation comptabilisée en N-4 450 000

Dotation comptabilisée en N-3 400 000

Reprise comptabilisée en N-3 -100 000

Reprise comptabilisée en N-1 -100 000

Reprise comptabilisée en N -100 000

D’où un solde non repris de 550 000

Réévaluation des matériels et outillage industriels diversAvant

réévaluation

Réévaluation en date du

31.12.N

Après

réévaluatio

58


n

Mat. Outillages divers

- Amortissements

V. nette comptable

140 000

-104 009

35 991

+24 009



24 009 MAD

164 009

-104 009

60 000

2.2. Enregistrements comptables :

23123223312332

1130

TerrainsConstructionsInstallations industriellesMatériel et outillage Ecart de réévaluation

480 000400 000650 000 24 009

1 554 009

135175941

Provision pour amortissement dérogatoire Reprise sur amortissement dérogatoire

550 000550 000

3. Cession d’une immobilisation réévaluée :

La cession d’une immobilisation réévaluée selon le régime de la réévaluation libre s’enregistre comme n’importe quelle cession d’immobilisation.Dans l’hypothèse de la cession de l’installation industrielle au 1er juillet N+3, les écritures seront les suivantes.

2833

65132332

Amortissements des installations techniques, matériel et outillage450 000 + (1 200 000/5.5) x 2.5Valeur nette comptable des éléments cédés Installation technique

995 455

654 5451 650 000

348175134451

Créances sur cession d’immobilisation Produits de cession des éléments d’actif Etat – TVA facturée

960 000800 000160 000

La fraction de l’écart de réévaluation libre attaché à cette immobilisation, soit 650 000 MAD, peut être transférée, soit au compte de résultat, soit à un compte de réserves distribuables.

59

31.12. N

d°


1130758

Ecart de réévaluation Produits non courant

650 000650 000

60

Documents

Analyse Et Traitement Comptable Des Cas Specifiques