Analyse financière des intercommunales relevant de la

Analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne Premier rapport triennal portant sur les comptes 2017 à 2019

Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallonBruxelles, septembre 2021

Rapport adopté le 31 août 2021 par la chambre française de la Cour des comptes


Cour des comptes

SYNTHÈSE / 3

Analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne – Premier rapport triennal portant sur les comptes 2017 à 2019La Cour des comptes adresse au Parlement wallon son premier rapport triennal d’analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne. Ce rapport synthétise les certifications des comptes annuels statutaires et consolidés des intercommunales wallonnes pour les exercices 2017 à 2019 délivrées par les réviseurs d’entreprises. Il analyse également leur situation financière sur cette période.

Elle a réalisé son analyse sur la base des comptes annuels, des rapports de gestion du conseil d’administration, des rapports de certification des réviseurs d’entreprises, et des rapports spécifiques sur les prises de participation que les intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne sont tenues de lui transmettre.

Au 31 décembre 2020, la Cour des comptes a réceptionné un peu plus de la moitié des documents requis pour chaque exercice, mais parfois de façon partielle. Pour remédier à cette situation, la Cour a consulté la centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique.

Les comptes annuels des intercommunales ont été certifiés par les seuls réviseurs d’entreprises, l’organe de contrôle régional prévu par le décret du 19 juillet 2006 n'ayant pas encore vu le jour.

Concernant les rapports des réviseurs d’entreprises, la Cour dresse les constats suivants :

• Les réviseurs d’entreprises ont exprimé une opinion sans réserve sur les comptes annuels consolidés des sept intercommunales holdings.

• Sur les comptes statutaires des 82 intercommunales, les réviseurs d’entreprises ont formulé deux déclarations d’abstention en 2019, résultant de l’absence de remise de lettre d’affirmation et de justificatifs indispensables à leur mission de certification. Ils ont également émis une opinion avec réserve sur 12 % des comptes chaque année. Les opinions avec réserve se fondent essentiellement sur la manière dont sont constituées les provisions, l’absence de réductions de valeurs, la sous-estimation de charges, le risque de pérennité de l’entreprise, et, pour les intercommunales hospitalières, sur l’impact des rattrapages enregistrés en comptabilité générale sur la base du budget des moyens financiers des hôpitaux alors qu’il n’a pas encore été définitivement arrêté par le SPF Santé publique pour chaque année concernée.

4

L’analyse financière des intercommunales de la Cour comprend une analyse sectorielle, l’analyse d’un échantillon d’intercommunales davantage exposées au risque financier, ainsi que l’analyse des rapports de participations des intercommunales.

L’analyse sectorielle relève que les secteurs « déchets », « divers » et « médico-social » sont plus exposés aux risques financiers en raison de leur endettement et de leurs pertes. Cette situation a pour conséquence l’intervention récurrente des associés pour combler celles-ci. Les autres secteurs sont moins exposés aux risques financiers et sont, par conséquent, globalement en mesure de poursuivre leurs activités sans faire appel à l’intervention récurrente de leurs associés.

L’analyse financière des 82 intercommunales cible onze intercommunales davantage exposées aux risques financiers. Celles-ci relèvent majoritairement des secteurs « médico-social », « déchets » et « finance ». Elles présentent une trésorerie négative, un endettement significatif, une capacité d’autofinancement insuffisante et des pertes en fin d’exercice. En l’absence d’intervention des tiers, leur situation financière serait telle qu’elle nécessiterait des mesures drastiques d’économies, de réorganisation ou de restructuration.

En ce qui concerne les rapports de participations des intercommunales, la Cour des comptes observe que le gouvernement wallon n’a toujours pas adopté d’arrêté fixant les conditions de fond et de forme du rapport spécifique sur les prises de participation que ces intercommunales doivent établir. Pour chaque exercice, plus de 60 % des intercommunales qui étaient tenues d’établir un rapport spécifique sur leurs prises de participation ne l’ont pas transmis à la Cour. De plus, les rapport existants sont hétérogènes. La Cour recommande dès lors au gouvernement de prendre l’arrêté ad hoc prévu par le code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Enfin, la Cour des comptes relève que parmi les sept intercommunales holdings, tenues de présenter un compte consolidé, Enodia est plus exposée aux risques financiers.

ANALYSE FINANCIÈRE DES INTERCOMMUNALES RELEVANT DE LA TUTELLE DE LA RÉGION WALLONNE PREMIER RAPPORT TRIENNAL PORTANT SUR LES COMPTES 2017 À 2019 / 5

Table des matières


Chapitre 1Introduction 13

1.1 Mission de la Cour des comptes 131.2 Méthode 14

1.2.1 Protocole 141.2.2 Données exploitées 141.2.3 Synthèse de la certification des comptes annuels 141.2.4 Analyse financière des comptes annuels des intercommunales 15

Chapitre 2Réception des documents transmis à la Cour des comptes 17

2.1 Comptes consolidés 182.2 Comptes statutaires 192.3 Conclusions 20

Chapitre 3Certification des comptes par les réviseurs d’entreprises 21

3.1 Dispositions réglementaires 213.2 Synthèse des rapports de certification des réviseurs d’entreprises 22

3.2.1 Comptes consolidés 223.2.2 Comptes statutaires 22

3.3 Conclusions 27

Chapitre 4Analyse financière des intercommunales wallonnes 29

4.1 Analyse des secteurs d’activités des intercommunales 294.1.1 Méthode 294.1.2 Analyse globale de l’ensemble des secteurs 304.1.3 Analyse sectorielle 324.1.4 Bilan par secteur 334.1.5 Affectations et prélèvements par secteur 424.1.6 Analyse de l’équilibre financier par secteur 424.1.7 Conclusions 43

4.2 Analyse d’un échantillon d’intercommunales 444.2.1 Centre hospitalier du bois de l’abbaye (CHBA) 444.2.2 Centre hospitalier régional (CHR) de Huy 454.2.3 Centre intercommunal de santé (CIS) des cantons de Mons 454.2.4 Ecetia collectivités 464.2.5 Interseniors 474.2.6 Inago 474.2.7 Intercommunale de soins spécialisés de Liège (ISOSL) 484.2.8 Idelux Finances 494.2.9 Intercommunale namuroise de services publics (Inasep) 494.2.10 Association intercommunale de traitement des déchets liégeois (Intradel) 504.2.11 Intercommunale de gestion intégrée des déchets dans la région de

Charleroi (Tibi) 514.2.12 Conclusions 51

4.3 Analyse des intercommunales détenant des participations 524.3.1 Analyse de l’article L1512-5 du CDLD 524.3.2 Transmission à la Cour des comptes des rapports spécifiques sur les pri-

ses de participation 534.3.3 Analyse d’une intercommunale holding 54

Chapitre 5Conclusions générales 63

Chapitre 6Bibliographie 67

Annexes

Annexe 1 – Transmission des documents à la Cour des comptes 71

Annexe 2 – Bilan social sectoriel 77

Annexe 3 – Analyse ciblée : méthode de sélection d’un échantillon d’intercommunales 78

Annexe 4 – Modèle et ratios d’analyse financière 83

Annexe 5 – Analyse ciblée : tableaux de bord 88

Annexe 6 – Analyse ciblée : tableau récapitulatif des risques financiers 129

Annexe 7 – Analyse des holdings d’intercommunales : méthode de sélection des groupes 130

Annexe 8 – Enodia : structure du groupe 133

Annexe 9 – Enodia : sociétés détenues en difficultés financières avec incidence sur la rentabilité du groupe 136



GlossaireActifs circulants Actifs dont la vocation n'est pas de rester durablement

au sein de l' intercommunale (essentiellement les stocks et les créances client).

Actifs circulants d'exploitation Stocks, créances à court terme et comptes de régularisation de l’actif.

Actifs circulants restreints Actifs circulants moins les créances à plus d’un an.

Actifs immobilisés Ensemble des biens qui ont vocation à rester dans l'entreprise de manière durable (immobilisations incorporelles, corporelles et financières).

Actifs immobilisés élargis Actifs immobilisés et créances à plus d’un an.

Besoin en fonds de roulement net Différence entre les actifs circulants d'exploitation et les passifs circulants d'exploitation. Le besoin en fonds de roulement net doit être financé par le fonds de roulement net positif.

Capitaux permanents Capitaux propres, provisions et dettes à plus d’un an.

Capitaux propres Ressources d'une société qui appartiennent à ses actionnaires (capital social, plus-values de réévaluation, réserves, résultat reporté et subsides en capital). Ils donnent une idée de la valeur nette de l'entreprise.

Capitaux de tiers Provisions, dettes et comptes de régularisation du passif.

Cash-flow après impôts et avant distribution

Ensemble des flux de trésorerie générés par les activités d'une société. Il se calcule de la manière suivante : résultat de l’exercice après impôts et avant distribution plus les charges non décaissées moins les produits non encaissés.

Un cash-flow négatif signifie qu’à défaut de réserves importantes en trésorerie, l’ intercommunale devra, à court ou moyen terme, recourir aux capitaux de tiers pour pouvoir remplir ses obligations financières. Lorsque le cash-flow est positif, l’ intercommunale peut remplir toutes ses obligations, voire investir.

12

Couverture des dettes à plus d'un an échéant dans l'année, par le cash-flow après impôts et avant distribution

Ratio entre le cash-flow après impôts et avant distribution, et les dettes à plus d’un an échéant dans l’année.

Degré global d'endettement (%) Capitaux de tiers sur le passif total.

Fonds de roulement net Différence entre les capitaux permanents et les actifs immobilisés élargis.

Ce ratio évalue la liquidité de l'entreprise sur la base du mode de financement des actifs immobilisés.

Un fonds de roulement net positif finance la partie stable des actifs circulants, indispensable à la poursuite de l'activité de l'entreprise.

Un fonds de roulement net négatif signifie en revanche que tout ou partie des actifs immobilisés est financé par des dettes à court terme. Cette situation est risquée, car les lignes de crédit à court terme auprès des fournisseurs et des banques peuvent être réduites ou supprimées, le refinancement s'avérant alors très problématique.

Marge brute d'exploitation Différence entre, d’une part, les ventes et prestations et, d’autre part, les approvisionnements, marchandises et biens et services divers.

Passifs circulants d'exploitation Dettes envers les fournisseurs, dettes fiscales, salariales, sociales, dettes diverses et comptes de régularisation du passif.

Trésorerie nette Différence entre le fonds de roulement net et le besoin en fonds de roulement net.

Une trésorerie négative entraîne un découvert bancaire et donc un besoin de capitaux.


Chapitre 1

Introduction1.1 Mission de la Cour des comptes

L’article L1523-13 du code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)1, tel que modifié par le décret du 29 mars 20182, confie à la Cour des comptes une mission supplémentaire, au sens de l'article 180, alinéa 5 de la Constitution belge. Le décret précité a été adopté par le Parlement wallon consécutivement aux travaux de la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin3 et vise les intercommunales au sens de l’article L1512-1 du CDLD.

La mission confiée à la Cour des comptes est complémentaire à celle de certification confiée aux réviseurs d’entreprises. Elle a deux objectifs : d’une part, établir un bilan global de la certification des comptes annuels effectuée par ces derniers et, d’autre part, évaluer la situation financière des intercommunales. Le Parlement n’a donc pas confié à la Cour des comptes un contrôle direct des comptes des intercommunales.

La Cour des comptes est chargée d’établir un rapport, tous les trois ans, sur la base des documents qui lui sont transmis par ces intercommunales, à savoir, d’une part, les comptes annuels, y compris le rapport du réviseur et le rapport de gestion et, d’autre part, le rapport spécifique sur les prises de participation.

La mission confiée par le Parlement à la Cour des comptes diffère des audits financiers qu’elle réalise habituellement, en particulier sur trois aspects :

• L’organisation des travaux : la mission n’implique pas de contrôle sur place et sur pièces. La Cour est tributaire de l’information qui lui est transmise.

• Le cadre référentiel : les normes internationales qui encadrent les missions de la Cour (Intosai) ne sont pas d’application.

• La détermination de l’objectif : le but n’est pas de donner au Parlement une assurance raisonnable que l'information financière communiquée par les intercommunales ne comporte pas d'anomalie significative ou d'identifier des fraudes, des omissions ou des négligences au regard de la législation sur les comptes annuels.

1 Arrêté du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux (intégrant notamment le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes), ci-après dénommé « CDLD ».

2 Décret du 29 mars 2018 modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supralocales et de leurs filiales.

3 Parlement wallon, 6 juillet 2017, Doc 861 (2016-2017) – n° 1, Rapport de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN, 73 p., www.parlement-wallonie.be.

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/RAPPORT/861_1.pdf

http://www.parlement-wallonie.be/

14

1.2 Méthode

1.2.1 ProtocoleLes dispositions adoptées dans le décret du 29 mars 2018 précité n’évoquent pas la procédure de transmission des documents. L’absence éventuelle de transmission, par les intercommunales, des documents prévus à l’article 1523-13 du CDLD ou la transmission non exhaustive ou encore erronée des documents légalement prévus constituent donc l’un des risques principaux liés à la mission. La Cour des comptes a d’ailleurs constaté que, pour les trois premiers exercices comptables concernés (2017 à 2019), seulement un peu plus d’une intercommunale sur deux a satisfait à l’obligation de transmission à la Cour des documents visés par le décret4.

Par ailleurs, les intercommunales sont tenues, conformément à l’article L3132-1 du CDLD5, de transmettre ces mêmes documents au service public de Wallonie Intérieur et Action sociale (SPW IAS).

Un protocole de collaboration a dès lors été conclu entre la Cour des comptes et le SPW IAS pour fixer les modalités de transmission des documents énumérés à l’article L1523-13 du CDLD mais également le cadastre des intercommunales. Ce protocole fera l’objet d’une évaluation annuelle. Toutefois, compte tenu de son entrée en vigueur tardive6, celui-ci sera mis en œuvre à partir de l’exercice comptable 2020.

1.2.2 Données exploitéesLe rapport est établi sur la base, d’une part, des documents transmis à la Cour des comptes par les intercommunales et, d’autre part, des documents disponibles sur le site internet de la centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (BNB), et ce pour les exercices 2017 à 2019. La date butoir pour l’éligibilité des documents transmis à la Cour ou disponibles à la BNB a été fixée au 31 décembre 2020.

Le cadastre établi par le SPW IAS dénombre 77 intercommunales pour l’exercice 2017, 76 pour l’exercice 2018 et 81 pour l’exercice 2019.

Une évaluation quantitative et qualitative des documents transmis à la Cour des comptes par les intercommunales a été réalisée, conformément aux dispositions de l’article L1523-13 du CDLD. Elle porte sur les délais de transmission, l’exhaustivité et la conformité des documents transmis.

1.2.3 SynthèsedelacertificationdescomptesannuelsPour répondre au premier objectif de sa mission, la Cour des comptes présente, sur la base des rapports de certification des réviseurs d’entreprises, une vue synthétique, par intercommunale, des attestations avec réserve ou des déclarations d’abstention pour les années examinées.

4 Voir le chapitre 2 Réception des documents transmis à la Cour des comptes.5 Cet article précise que « les actes visés à l'article L3131-1, § 2 et 3 [du CDLD], accompagnés de leurs pièces justificatives,

sont transmis au gouvernement dans les quinze jours de leur adoption ».6 Le protocole a été signé le 9 septembre 2020.


Cet examen porte sur les comptes annuels statutaires et consolidés des exercices 2017 à 2019.

1.2.4 AnalysefinancièredescomptesannuelsdesintercommunalesPour répondre au deuxième objectif de sa mission, la Cour des comptes présente, sur la base d’ indicateurs établis au départ des comptes annuels, une analyse de la situation financière des intercommunales, à partir d’un examen de la structure du bilan et du calcul de ratios de solvabilité, de liquidité et de rentabilité.

Dans ce cadre, la Cour des comptes a tout d’abord réalisé une analyse sectorielle, fondée sur les données de la population totale des intercommunales. Cette analyse repose sur des agrégats moyens calculés sur la période 2017 à 2019 et éclaire, si besoin est, les fluctuations importantes éventuelles sur cette période.

La Cour des comptes a ensuite réalisé une analyse ciblée des onze intercommunales qui, au regard des indicateurs retenus pour l’analyse d’états financiers, présentent un risque financier. Celle-ci repose sur des indicateurs annuels de liquidité, de solvabilité, de rentabilité et de trésorerie.

Enfin, la Cour des comptes recense les rapports spécifiques sur les prises de participation transmis à la Cour par les intercommunales et expose la situation d’une intercommunale holding (Enodia).


Chapitre 2

Réception des documents transmis à la Cour des comptes Les documents qui doivent être transmis à la Cour des comptes sont les suivants : les comptes annuels, le rapport du réviseur, le rapport de gestion et le rapport spécifique sur les prises de participation7. La date de transmission se situe un mois après l’assemblée générale, qui se tient, en principe, au plus tard le 30 juin qui suit la clôture de l’exercice8. Un arrêté royal du 9 avril 2020 introduit, en raison de la crise sanitaire, un régime d’assouplissement de l’organisation des assemblées générales pour l’exercice 20199, qui peuvent se tenir dix semaines plus tard.

La Cour des comptes a examiné le respect des délais de transmission des documents qui lui ont été adressés, ainsi que leur conformité et leur exhaustivité.

Un document est considéré comme non conforme dans les cas suivants :

• comptes annuels : un format non conforme aux schémas légaux de la BNB et/ou des comptes incomplets (absence du bilan, du compte de résultats, de l’annexe, du bilan social10 ou de la liste des adjudicataires) ;

• rapport de certification du réviseur : un format non conforme au rapport court rendu obligatoire par l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE) conformément à l’article 144 du code des sociétés ou un rapport non daté et non signé11 ;

7 Comme la réglementation ne spécifie pas si toutes les intercommunales doivent transmettre un rapport spécifique sur les prises de participation, la Cour des comptes a considéré que seules les intercommunales qui en détenaient devaient transmettre un tel rapport.

8 Sauf dérogation accordée par le ministre compétent.9 Article 7, § 2, de l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de

droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19.10 Ce document n’est pas explicitement prévu par l’article L1523-16 du CDLD, mais conformément aux articles

5:2 et 5:3 de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du code des sociétés et des associations ou aux articles 191/2 et 191/3 de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés abrogé par l’arrêté royal du 29 avril 2019 précité pour les comptes antérieurs à l’entrée en vigueur de ce dernier : un bilan social doit être établi selon le format complet pour les grandes sociétés et le format abrégé pour les PME et les microsociétés.

11 Dater et signer le rapport sont deux obligations légales reprises à l’article 3:75, § 1er, 12°, du code des sociétés et des associations ou à l’article 144, § 1er, 12°, du code des sociétés abrogé par la loi du 23 mars 2019 instaurant le code des sociétés et des associations pour les comptes antérieurs à l’entrée en vigueur de ce dernier.

18

• rapport de gestion : une transmission incomplète du rapport et de ses deux annexes, à savoir le rapport annuel du comité de rémunération12 et le rapport annuel de rémunération du conseil d’administration13 14.

Le relevé détaillé de l’examen, pour chaque intercommunale et chacune des années sous revue, est repris en annexe 1 du présent rapport.

2.1 Comptes consolidés

Tableau 1 : Transmission des comptes consolidés de 2017 à 2019 et conformité des documents

2017 2018 2019

Intercommunales devant transmettre des documents à la Cour 5 7 7

Intercommunales ayant transmis tous leurs documents à la Cour 4 4 3

Intercommunales ayant transmis partiellement leurs documents à la Cour

1 1 0

Intercommunales ayant transmis leurs documents à la Cour hors délai 2 2 2

Intercommunales ayant transmis des documents non conformes à la Cour

1 1 0

Intercommunales qui n'ont transmis aucun document à la Cour et ont déposé les informations financières sur le site de la BNB au 31/12/2020

0 2 4

Source : Cour des comptes

Deux intercommunales n’ont transmis aucun document en 2018 et quatre en 2019. La Cour des comptes a toutefois pu récupérer l’ensemble des informations manquantes sur le site de la BNB.

En 2017, une intercommunale n’a pas transmis à la Cour des comptes ses comptes annuels consolidés et le rapport du réviseur. Par ailleurs, en 2018 une autre intercommunale a transmis ses comptes annuels consolidés sans les rapports de certification et de gestion.

Pour chacune des trois années sous revue, deux intercommunales n’ont pas déposé les documents requis dans les délais.

En 2017 et 2018, une intercommunale a communiqué une version non signée du rapport de certification de ses comptes annuels consolidés.

12 En application de l’article L1523-17, § 2, du CDLD. 13 En application de l’article L6421-1 du CDLD.14 Rendu obligatoire à partir de 2018 à la suite de l’entrée en vigueur, au 24 mai 2018, du décret du

29 mars 2018 modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supralocales et de leurs filiales, et plus particulièrement de son article 71.


2.2 Comptes statutaires

Tableau 2 : Transmission des comptes statuaires de 2017 à 2019 et conformité des documents

2017 2018 2019

Intercommunales devant transmettre des documents à la Cour 77 76 81

Intercommunales ayant transmis tous leurs documents à la Cour 28 22 26

Intercommunales ayant transmis partiellement leurs documents à la Cour 11 17 15

Intercommunales ayant transmis leurs documents à la Cour hors délai 7 4 12

Intercommunales ayant transmis des documents non conformes à la Cour 27 22 27

Intercommunales qui n'ont transmis aucun document à la Cour, et ont déposé les informations financières sur le site de la BNB au 31/12/2020

38 36 36

Intercommunales n'ayant pas déposé de comptes annuels sur le site de la BNB pour la période au 31/12/2020

0 1 4


Au 31 décembre 2020, la Cour des comptes avait réceptionné un peu plus de la moitié des comptes annuels de chaque exercice. Elle a pu récupérer tout ou partie des informations manquantes sur le site de la BNB, sauf pour une intercommunale en 2018 et quatre intercommunales en 2019.

Sur les 39 intercommunales qui ont transmis des documents à la Cour pour les exercices 2017 et 2018 et les 41 intercommunales qui ont transmis des documents relatifs à 2019, respectivement 7, 4 et 12 d’entre elles les ont transmis avec retard. Par ailleurs 44 % des intercommunales ont usé de la faculté de tenir tardivement leur assemblée générale statutaire et transmis leurs documents à la Cour ou les ont déposés à la BNB dans le délai supplémentaire de 10 semaines accordé via arrêté royal15 pour les comptes 2019 dans le cadre de la crise sanitaire.

En 2017, une intercommunale n’a pas transmis son rapport de gestion et 11 intercommunales n’ont pas transmis leur rapport spécifique sur les prises de participation. Par ailleurs, 27 intercommunales ont transmis des documents non conformes : 19 ont transmis des comptes annuels non conformes16, 2 une version non signée du rapport de certification de leurs comptes annuels et 18 un rapport de gestion non conforme17.

En 2018, une intercommunale n’a ni transmis ses documents à la Cour des comptes ni publié de comptes annuels à la BNB18. Trois intercommunales n’ont pas transmis leur rapport de certification des comptes, 5 intercommunales leur rapport de gestion et 12 intercommunales

15 Arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

16 Il manquait l’annexe pour 2 intercommunales, le bilan social pour 3 intercommunales et la liste des adjudicataires pour 18 intercommunales. De plus, parmi ces 19 intercommunales, une intercommunale a transmis un bilan, un compte de résultats et une annexe non assimilables à ceux de la BNB tandis qu’une autre a transmis un bilan et un compte de résultats non assimilables à ceux de la BNB.

17 Il manquait le rapport de gestion pour une intercommunale et le rapport annuel du comité de rémunération pour 17 intercommunales.

18 Centre intercommunal de santé Arthur Naze.

20

leur rapport spécifique sur les prises de participation. Par ailleurs, 22 intercommunales ont transmis des documents non conformes : 16 ont transmis des comptes annuels non conformes19, 2 une version non signée du rapport de certification de leurs comptes annuels et 10 un rapport de gestion non conforme20.

En 2019, 4 intercommunales n’ont ni transmis leurs documents à la Cour des comptes ni publié de comptes annuels à la BNB21. Une intercommunale n’a pas transmis ses comptes annuels, 2 intercommunales leur rapport de certification des comptes, une intercommunale son rapport de gestion et 15 intercommunales leur rapport spécifique sur les prises de participation. Par ailleurs, 27 intercommunales ont transmis des documents non conformes : 15 ont transmis des comptes annuels non conformes22, une a transmis une version non signée du rapport de certification de ses comptes annuels et 15 intercommunales un rapport de gestion non conforme23.

2.3 Conclusions

La Cour des comptes a réceptionné un peu plus de la moitié des documents requis pour chaque exercice, mais parfois de façon partielle. À quelques exceptions près, elle a pu récupérer les informations manquantes sur le site de la BNB. Par ailleurs, certains documents transmis ne sont pas conformes aux normes en vigueur.

19 Il manquait le bilan et le compte de résultats pour une intercommunale, l’annexe pour 5 intercommunales, le bilan social pour 9 intercommunales et la liste des adjudicataires pour 11 intercommunales. De plus, parmi ces 16 intercommunales, une intercommunale a transmis un bilan, un compte de résultats et une annexe non assimilables à ceux de la BNB tandis qu’une autre a transmis un bilan et un compte de résultats non assimilables à ceux de la BNB.

20 Il manquait le rapport annuel du comité de rémunération pour 8 intercommunales et le rapport annuel de rémunération du conseil d’administration pour 8 intercommunales.

21 L’Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (médico-social), l’Association intercommunale pour les services de distribution d’eau (eau), le Centre intercommunal de santé Arthur Naze (médico-social) et le Réseau d’énergies de Wavre (gazelectel).

22 Parmi ces 15 intercommunales, une intercommunale n’a pas transmis son bilan social et 14 intercommunales n’ont pas transmis leur liste des adjudicataires.

23 Il manquait le rapport annuel du comité de rémunération pour 12 intercommunales et le rapport annuel de rémunération du conseil d’administration pour 12 intercommunales.


Chapitre 3

Certification des comptes par les réviseurs d’entreprisesCe chapitre rappelle d’abord brièvement la réglementation relative au contrôle des comptes des intercommunales. Il présente ensuite une synthèse, pour les années 2017 à 2019, des opinions émises par les réviseurs d’entreprises sur les comptes des intercommunales transmis à la Cour des comptes ou déposés à la BNB. Si les conditions de forme du rapport de certification ne sont pas rencontrées24, elles sont relevées.

3.1 Dispositions réglementaires

L’article L1523-24 du CDLD stipule qu’un collège des contrôleurs aux comptes, composé d'un ou plusieurs réviseurs d’entreprises et d'un représentant de l'organe de contrôle régional habilité à cet effet, est chargé du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations au regard notamment du code des sociétés et des statuts de chaque intercommunale.

Bien que prévu par le décret du 19 juillet 200625 26, l’organe de contrôle régional n’était toujours pas institué au 1er janvier 2021.

En l’absence de cet organe de contrôle régional, ce sont dès lors les dispositions transitoires qui restent d’application et plus particulièrement l’article L1541-2 du décret du 19 juillet 2006 qui dispose : « Avant l'entrée en vigueur du décret habilitant l'organe de contrôle régional dont question à l'article L1523-24, le contrôle de l' intercommunale sera assuré par un ou plusieurs réviseurs. »

24 Les non-conformités sont : non daté, non signé, non daté et non signé, incomplet, incomplet et non daté, incomplet et non signé, incomplet, non daté et non signé.

25 Décret du 19 juillet 2006 modifiant le livre V de la première partie du code de la démocratie locale et de la décentralisation et relatif aux modes de coopération entre communes.

26 Union des villes et communes de Wallonie ASBL, en collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, Focus sur la commune : 186 fiches pour une bonne gestion communale, janvier 2021, p. 471 à 483, www.uvcw.be.

http://www.uvcw.be/

22

3.2 Synthèsedesrapportsdecertificationdesréviseursd’entreprises

3.2.1 Comptes consolidés

Tableau 3 : Aperçu des opinions émises par les réviseurs sur les comptes consolidés de 2017 à 2019 (en nombre)

2017 2018 2019

Intercommunales devant déposer un rapport de certification 5 7 7

Intercommunales ayant déposé un rapport de certification 5 7 7

Nombre d'opinions sans réserve 5 7 7

Nombre d'opinions avec réserve 0 0 0

Nombre d'opinions négatives 0 0 0

Nombre de déclarations d'abstention 0 0 0

Déclarations d’abstention et opinions autres que sans réserve (en %) 0,00 0,00 0,00


Toutes les intercommunales tenues de déposer des rapports de certification de leurs comptes annuels consolidés (cinq27 pour l’exercice 2017 et sept28 pour les exercices 2018 et 2019) ont rempli leur obligation. Pour une intercommunale, le rapport de certification n’est signé pour aucune des années sous revue.

Pour chaque intercommunale, les réviseurs d’entreprises ont exprimé une opinion sans réserve sur les comptes consolidés pour chacun des exercices sous revue.

3.2.2 Comptes statutaires

Tableau 4 : Aperçu des opinions émises par les réviseurs sur les comptes statutaires de 2017 à 2019 (en nombre)

2017 2018 2019

Intercommunales devant déposer à la BNB un rapport de certification

77 76 81

Intercommunales n'ayant pas déposé de rapport de certification 1 6 8

Intercommunales ayant déposé un rapport de certification (comptes statutaires)

76 70 73

Nombre d'opinions sans réserve 67 61 61

Nombre d'opinions avec réserve 9 9 10

Nombre d'opinions négatives 0 0 0

Nombre de déclarations d'abstention 0 0 2

Déclarations d’abstention et opinions autres que sans réserve (en %) 11,84 12,86 16,44


27 Intradel, Interseniors, Idelux, Ores Assets et Enodia.28 Les cinq précédentes auxquelles s’ajoutent Ipalle et Igretec.


Une intercommunale29 n’a pas déposé le rapport de certification des comptes pour l’exercice 2017, six30 pour l’exercice 2018 et huit31 pour l’exercice 2019. Par ailleurs, le rapport de certification n’est pas signé pour neuf intercommunales en 2017, pour six en 2018 et pour sept en 2019. En outre, le rapport de certification a été publié de manière incomplète pour une intercommunale pour 2019.

Neuf comptes statutaires ont fait l’objet d’une opinion avec réserve en 2017, neuf en 2018, et dix en 2019. Par ailleurs, deux déclarations d’abstention ont été formulées en 2019.

Tableau 5 : Intercommunales pour lesquelles les comptes statutaires ont fait l’objet d’une opinion avec réserve (x) ou d’une déclaration d’abstention (z)

DénominationComptes

statutaires

2017 2018 2019

Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois

x x x

Centre hospitalier du bois de l'abbaye x x x

Centre hospitalier régional de Huy x x x

Centre hospitalier régional de la Citadelle x x x

Intercommunale pure de financement pour les communes francophones de Gaselwest

x x x

Liège zone 2 intercommunale d’incendie de Liège et environs – Service régional d’incendie

x x x

Intercommunale des abattoirs publics des arrondissements de Liège et de Waremme

x x z

Centre hospitalier régional de Verviers x x

Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi x x

Intercommunale Sports et loisirs du Sud-Hainaut x z

Intercommunale de soins spécialisés de Liège x

Vivalia x

Association intercommunale Générations Thiérache x


3.2.2.1 Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois (AIHSHSN)

Pour chaque exercice, le réviseur d’entreprises met en évidence un manquement au droit comptable, et plus particulièrement l’enregistrement de provisions afin de couvrir des investissements. L’ intercommunale a en effet comptabilisé des provisions en vue de l’acquisition future d’ immobilisations qui ne seront pas subsidiées par le budget des moyens financiers ou par une autre subvention. Il s'ensuit une surestimation des provisions pour

29 Association intercommunale des sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut.30 Inago, CIS Arthur Naze, CIS cantons de Mons, Intercommunale bataille de Waterloo 1815, Intercommunale de

santé Harmegnies-Rolland, Immobilière publique.31 Aqualis, Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre, Association intercommunale pour les services

de distribution d’eau, CIS Arthur Naze, CIS cantons de Mons, Intercommunale bataille de Waterloo 1815, Sofilux, REW.

24

risques et charges de 2,4 millions d’euros au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018 et de 0,9 million d’euros au 31 décembre 2019, ainsi qu’une sous-estimation du bénéfice reporté du même montant, avec une incidence sur le résultat de l’exercice.

3.2.2.2 Centre hospitalier du bois de l'abbaye (CHBA)Pour chaque exercice, le réviseur d’entreprises signale qu’ il n’est pas en mesure de se prononcer sur l’ impact, sur les comptes annuels, des rattrapages qui ont été enregistrés sur la base des budgets des moyens financiers, puisque ces budgets pour les exercices concernés ne sont pas encore définitivement arrêtés par le SPF Santé publique. Le montant positif net global des rattrapages s’élève à 6,5 millions d’euros au 31 décembre 2017 et à 8,3 millions d’euros au 31 décembre 2018. Pour 2019, le réviseur signale que l’ intercommunale ne comptabilisera la révision définitive du budget 2014 que sur l’exercice 2020. Les soldes à récupérer et à rétrocéder pour l’exercice 2019 et les exercices antérieurs s’élèvent respectivement à 10,4 millions d’euros et 1,4 million d’euros au 31 décembre 2019.

3.2.2.3 Centre hospitalier régional (CHR) de Huy Pour chaque exercice, le réviseur d’entreprises signale qu’ il n’est pas en mesure de se prononcer sur l’ impact, sur les comptes annuels, des rattrapages qui ont été enregistrés sur la base des budgets des moyens financiers puisque ces budgets pour les exercices concernés ne sont pas encore définitivement arrêtés par le SPF Santé publique. Aucun montant n’est renseigné pour 2017 tandis que le solde à récupérer pour 2018 et les exercices antérieurs s’élève à 4 millions d’euros et à 1,8 million d’euros pour 2019 et les exercices antérieurs.

Par ailleurs, pour chaque exercice, le réviseur d’entreprises a mis en évidence un manquement au droit comptable, et plus particulièrement l’enregistrement d’un prêt d’un million d’euros à dix ans dans les produits, en lieu et place de dettes. Les fonds propres de l’ intercommunale sont donc surestimés à due concurrence.

Pour les exercices 2017 et 2018, il a aussi identifié un risque qui n’a été que partiellement provisionné. En effet, l' intercommunale, condamnée à payer des cotisations sociales sur les chèques-repas accordés au personnel contractuel depuis 2011, a interjeté appel. Le risque, estimé respectivement à 2 millions d’euros en 2017 et à 2,5 millions d’euros en 2018, n’a été que partiellement couvert par des provisions pour risques et charges d’un million d’euros en 2017 portées à 1,2 million d’euros en 2018.

Enfin, en 2019, le réviseur d’entreprises attire l’attention sur l’absence d’enregistrement d’un montant de 3 millions d’euros destiné à octroyer et régulariser les primes de fin d'année au personnel contractuel pour les exercices 2018 et 2019.

3.2.2.4 Centre hospitalier régional de la Citadelle (CHR Citadelle)Pour chaque exercice, le réviseur d’entreprises signale qu’ il n’est pas en mesure de se prononcer sur l’ impact, sur les comptes annuels, des rattrapages qui ont été enregistrés sur la base des budgets des moyens financiers, puisque ces budgets pour les exercices concernés ne sont pas encore définitivement arrêtés par le SPF Santé publique. Le montant négatif net global des rattrapages s’élève respectivement à 4 millions d’euros en 2017 et à 4,9 millions d’euros en 2018. Pour 2019, les soldes à récupérer et à rétrocéder pour 2019 et les exercices antérieurs s'élèvent respectivement à 1,1 million d’euros et 6,7 millions d’euros.


3.2.2.5 Intercommunalepuredefinancementpour les communes francophonesdeGaselwest(Ifiga)

Pour chaque exercice, le réviseur d’entreprises a mis en évidence un manquement au droit comptable, et plus particulièrement l’absence de réductions de valeur en cas de moins-value latente sur les immobilisations financières. Le montant des surévaluations des immobilisations financières s’élève respectivement à 0,9 million d’euros en 2017, à 1,6 million d’euros en 2018 et à 1 million d’euros en 2019.

3.2.2.6 Liège zone 2 intercommunale d’incendie de Liège et environs – Service régional d’incendie (Liège zone 2 IILE-SRI)

Pour chaque exercice, le réviseur d’entreprises expose une sous-estimation des charges, et plus particulièrement l’enregistrement de la cotisation de responsabilisation depuis 2012 pour les pensions des pompiers. La question de cette prise en charge est en cours de discussion avec la Ville de Liège et n'est donc pas comptabilisée dans les comptes de l' intercommunale. La charge annuelle complémentaire s’élèverait à plus de 1,5 million d’euros pour chacun des exercices comptables sous revue.

3.2.2.7 Intercommunale des abattoirs publics des arrondissements de Liège et de Waremme (IALW abattoir de Liège)

Pour chaque exercice, le réviseur d’entreprises a mis en évidence la dépendance de l’ intercommunale à un client qui connaît des difficultés financières. Un plan d'apurement a été mis en place et a été respecté en 2017 et 2018, au contraire de 2019. L’ intercommunale n’a acté aucune réduction de valeur. Le montant de la créance sur ce client s’élevait respectivement à 1,2 million d’euros en 2017, à 0,9 million d’euros en 2018 et à 0,6 million d’euros en 2019. Pour 2019, le réviseur signale également l‘absence de confirmation externe de la part d’un client significatif d'une créance commerciale de 0,4 million d’euros et d'une dette commerciale de 0,3 million d’euros envers ce même client. Cette dette résulte d'une refacturation d' investissements prise directement en compte de résultats, et qui n'a, en outre, pas fait l'objet d’approbation formelle par l'organe compétent de la société.

Dans ses rapports sur les exercices 2018 et 2019, le réviseur d’entreprises a également exposé un manquement au droit comptable, et plus particulièrement l’enregistrement d’une provision au lieu d’un amortissement exceptionnel pour ramener la valeur comptable des immobilisations corporelles à leur valeur probable de réalisation. Le montant de la surestimation des provisions ainsi que de la sous-estimation des amortissements est de 1,4 million d’euros en 2018 et 2019.

Pour les comptes 2019, le réviseur d’entreprises signale qu’ il n’a pas obtenu de lettre d'affirmation ni toutes les explications et informations nécessaires afin de mener à bien sa mission de certification. Par conséquent, il n’a pas été à même de formuler une opinion sur les comptes annuels 2019.

3.2.2.8 Centre hospitalier régional de Verviers (CHRV)Dans ses rapports sur les exercices 2018 et 2019, le réviseur d’entreprises signale qu’ il n’est pas en mesure de se prononcer sur l’ impact, sur les comptes annuels, des rattrapages qui ont été enregistrés sur la base des budgets des moyens financiers puisque ces budgets pour les exercices concernés ne sont pas encore définitivement arrêtés par le SPF Santé publique.

26

Les soldes à récupérer et à rétrocéder, s'élèvent respectivement à 9,9 millions d’euros et 3,7 millions d’euros en 2018, et à 5 millions d’euros et 3,6 millions d’euros en 2019.

Par ailleurs, le réviseur d’entreprises indique, dans son rapport 2018, une sous-évaluation de provision de 1,8 million d'euros pour l’exercice 2018, relative à une prime de fin d'année aux membres du personnel.

3.2.2.9 Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi (ISPPC)Dans ses rapports sur les exercices 2017 et 2018, le réviseur d’entreprises signale que des procédures judiciaires sont en cours au sein de l’ intercommunale et qu’en raison du secret de l’ instruction, il ne dispose pas d’ informations concernant les faits reprochés. Il s’ensuit qu’ il n’est pas à même de déterminer l’ impact des litiges sur les comptes annuels.

Il constate dans son rapport 2018 que les provisions pour pensions au 31 décembre 2018 sont sous-estimées de 458,9 millions d’euros tandis que les fonds propres sont surestimés à due concurrence.

Enfin, pour 2018, le réviseur d’entreprises signale qu’ il n’est pas en mesure de se prononcer sur l’ impact, sur les comptes annuels, des rattrapages qui ont été enregistrés sur la base des budgets des moyens financiers. D’une part, il souligne que, si les révisions 2011-2012 ont été notifiées à l'hôpital, elles n'ont été liquidées que pour moitié. L’ intercommunale ne les a aussi reprises que pour moitié dans ses comptes annuels. Si elles devaient être prises en compte dans leur totalité, il en résulterait un impact positif de 4,4 millions d’euros sur le résultat de l'exercice de 2018 ainsi que sur les créances commerciales à court terme. Le réviseur expose, d’autre part, que le calcul des montants de rattrapage de l'exercice et des exercices précédents a été effectué de façon incomplète, notamment pour ce qui concerne certaines charges d' investissement et les frais de personnel, ce qui pourrait résulter en une charge complémentaire non comptabilisée en date du 31 décembre 2018.

Les montants de rattrapages repris dans les créances sont estimés à 15,6 millions d’euros et dans les dettes à 10,8 millions d’euros.

3.2.2.10 Intercommunale Sports et loisirs du Sud-Hainaut (ISLSH Piscine)Lors des exercices 2017 et 2019, le réviseur d’entreprises a mis en évidence une accumulation de pertes ainsi qu’un risque de continuité d’exploitation. En effet, il mentionne dans son rapport de 2017 :

« L’organe de gestion justifie la continuité d’exploitation […] mais cette justification est insuffisante car la société n’a pas été en mesure de nous fournir un plan de redressement [...]. Ces événements révèlent l’existence d’une incertitude significative susceptible de jeter un doute important quant à la capacité de la société à poursuivre ses activités [...] Par ailleurs, à la date d’ émission de notre rapport, les communes associées doivent encore statuer sur les comptes annuels.»

Le réviseur d’entreprises mentionne de surcroît, pour 2019, l’absence de lettre d'affirmation, ce qui engendre une incertitude significative sur la fiabilité des comptes. Il indique n’avoir pas pu obtenir de l'organe compétent les explications et informations requises pour son contrôle. Il conclut à l’ impossibilité d'exprimer une opinion sur les comptes annuels 2019.


3.2.2.11 Intercommunale de soins spécialisés de Liège (ISOSL)Dans son rapport de 2019, le réviseur d’entreprises signale qu’ il n’est pas en mesure de se prononcer sur l’ impact, sur les comptes annuels, des rattrapages qui ont été enregistrés sur la base des budgets des moyens financiers puisque les révisions définitives des budgets des moyens financiers des exercices 2015 à 2019 ne sont pas encore arrêtés par le SPF Santé publique. Les soldes à récupérer et à rétrocéder pour 2019 et les exercices antérieurs s'élèvent respectivement à 4 millions d’euros et 7,2 millions d’euros.

3.2.2.12 VivaliaDans son rapport 2019, le réviseur d’entreprises signale qu’à la suite de la réception, en 2019 et début 2020, des révisions définitives relatives au budget des moyens financiers pour les exercices 2013 et 2014, des rattrapages positifs n'ont pas été enregistrés comme ils auraient dû l'être en produits exceptionnels. Ceux-ci sont donc sous-estimés de 10,4 millions d’euros au 31 décembre 2019.

3.2.2.13 Association intercommunale Générations Thiérache (AIGT)Dans son rapport 2019, le réviseur d’entreprises a mis en évidence un manquement au droit comptable, et plus particulièrement l’enregistrement de provisions afin de couvrir des investissements. Des provisions ont été comptabilisées dans la société scindée AIHSHSN SCRL et transférées lors de la scission partielle par constitution à l'AIGT SCRL afin de faire face à des investissements futurs qui ne seront pas subsidiés. Il s'ensuit dès lors une surestimation des provisions pour risques et charges à concurrence de 0,8 million d’euros au 31 décembre 2019, et une sous-estimation du bénéfice reporté du même montant, figurant parmi les fonds propres.

3.3 Conclusions

En janvier 2021, l’organe de contrôle régional, bien que prévu par un décret de 2006, n'avait pas encore vu le jour.

Les réviseurs d’entreprises ont exprimé une opinion sans réserve sur tous les comptes consolidés des intercommunales tenues de les établir.

En ce qui concerne les comptes statutaires, ils ont refusé d’exprimer leur opinion ou ont émis des opinions avec réserve sur 12 % à 16 % des comptes selon les années. Les deux déclarations d’abstention résultent de l’absence de lettre d'affirmation, d’explications et d’ informations requises pour leur contrôle. Les opinions avec réserve se fondent essentiellement sur la manière dont sont constituées les provisions, l’absence de réductions de valeurs, la sous-estimation de charges, et le risque de pérennité de l’entreprise. Pour les intercommunales hospitalières, les opinions avec réserve se fondent également sur l’ impact des rattrapages enregistrés en comptabilité générale sur la base du budget des moyens financiers des hôpitaux alors que ce budget n’a pas encore été définitivement arrêté par le SPF Santé publique pour chaque année concernée.


Chapitre 4

Analyse financière des intercommunales wallonnesDans ce chapitre, la Cour des comptes examine la situation financière des intercommunales. Son analyse porte d’abord sur l’ensemble de celles-ci, ainsi que sur leur regroupement en secteurs d’activités. Une analyse spécifique approfondie est ensuite consacrée aux onze intercommunales les plus exposées aux risques financiers.

La Cour examine également les comptes annuels consolidés et les rapports spécifiques sur les prises de participation des intercommunales et plus particulièrement ceux d’une intercommunale holding (Enodia).

4.1 Analysedessecteursd’activitésdesintercommunales

4.1.1 MéthodeL’analyse repose sur les méthodes usuelles de l’analyse financière. Les intercommunales sont analysées, dans leur globalité et par secteur, sur la base des principales rubriques des comptes annuels : les actifs immobilisés et circulants, les capitaux propres et capitaux de tiers, le degré d’endettement, le cash-flow, le résultat (d’exploitation, financier et exceptionnel) et son affectation32.

L’équilibre financier global est évalué au regard de trois ratios : le fonds de roulement net, le besoin en fonds de roulement net et la trésorerie nette.

Les agrégats des comptes annuels présentent une relative stabilité sur la période 2017-2019. Dès lors, l’analyse se fonde sur les valeurs moyennes33 calculées pour cette période, exception faite de fluctuations importantes ou atypiques.

32 Une analyse sommaire du bilan social sectoriel est par ailleurs présentée en annexe 2 Bilan social sectoriel.33 L’analyse financière s’effectue selon différentes méthodes : – comparaison pluriannuelle par rapport à l’année précédente (en valeur et/ou en pourcentage) ; – comparaison pluriannuelle par rapport à une année de référence (= indice 100) ; – comparaison entre différents secteurs d’activités au moyen de ratios synthétiques calculés sur la valeur moyenne

des rubriques comptables d’une période (année N à année N+x). Ces ratios synthétiques ont comme avantage d’éliminer les valeurs extrêmes et sont pertinents lorsque les variations pluriannuelles sont faibles.

30

4.1.2 Analyseglobaledel’ensembledessecteurs

4.1.2.1 Bilan consolidé

Tableau 6 : Bilan consolidé annuel et moyen sur la période 2017 à 2019

ACTIF 2017 2018 2019 M(*) PASSIF 2017 2018 2019 M(*)

Actifs immobilisés

élargis

12.851,9 13.186,4 15.036,2 13.691,5 Capitaux

propres

7.744,4 7.820,1 9.065,4 8.210,0

Stocks et

commandes en

cours d'exécution

396,1 394,8 407,5 399,5 Provisions

et impôts

différés

332,7 363,2 375,7 357,2

Créances à un an

au plus

1.543,6 1.521,4 1.630,2 1.565,1 Dettes à plus

d'un an

5.865,0 5.865,0 6.310,1 6.013,4

Placements de

trésorerie

645,8 563,0 531,6 580,1 Dettes à un an

au plus

2.113,9 2.202,5 2.498,7 2.271,7

Valeurs disponibles 491,8 447,6 501,7 480,4 Comptes de

régularisation

180,3 169,2 167,1 172,2

Comptes de

régularisation

307,1 306,8 309,8 307,9

Total 16.236,3 16.420,0 18.417,0 17.024,5 Total 16.236,3 16.420,0 18.417,0 17.024,5

(*) M est la moyenne des soldes 2017 à 2019.

Source : Cour des comptes sur la base des données issues de Bel-first (en millions d’euros)

Le total du bilan des intercommunales s’élève à 18,4 milliards d’euros en 201934. À l’actif, l’augmentation depuis 2017 porte principalement sur les actifs immobilisés élargis (+17 %) et, au passif, sur les capitaux propres (+17,06 %).

Les actifs immobilisés élargis consolidés (13,7 milliards d’euros en moyenne) se composent des immobilisations et des créances à plus d’un an. Ils sont couverts par les capitaux permanents35 (montant moyen de 14,6 milliards d’euros). L'excédent de capitaux permanents permet globalement de financer la partie stable des actifs circulants, indispensable à la poursuite des activités.

La liquidité à court terme moyenne, composée des placements de trésorerie et des valeurs disponibles représente 1,1 milliard d’euros ou 6,23 % de l’actif.

Le degré global d’endettement36 moyen sur la période analysée est de 51,78 % du total bilantaire. Il apparaît donc soutenable au regard de la liquidité globale disponible.

Par ailleurs, les capitaux propres s’élèvent en moyenne annuelle à 8,2 milliards d’euros. Ils représentent la valeur de liquidation de l’ensemble des intercommunales et donc le montant qui reviendrait à leurs actionnaires (associés communaux, provinciaux, etc.)

34 En 2019, il s’agit d’une analyse partielle car, à la date butoir du 31 décembre 2020 pour l’éligibilité des documents transmis à la Cour ou disponibles à la BNB, l’association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (médico-social), l’association intercommunale pour les services de distribution d’eau (eau), du Centre intercommunal de santé Arthur Naze (médico-social) et le réseau d’énergies de Wavre (Gazelectel) n’avaient toujours pas déposé leurs comptes annuels statutaires 2019 à la BNB.

35 Les capitaux permanents se composent des capitaux propres, des provisions et des dettes à plus d’un an.36 Le degré global d’endettement est le ratio des capitaux de tiers sur le passif total.


en cas de cessation complète des activités. Leur valeur indique que, globalement, les intercommunales ne sont pas sous-capitalisées.

Tableau 7 : Équilibre financier sectoriel moyen de 2017 à 2019

2017 2018 2019 M(*)

Fonds de roulement net (FRN) 1.090,3 862,0 715,0 889,1

Besoins en fonds de roulement net (BFRN) 603,0 593,5 600,7 599,1

Trésorerie nette (TN) 487,3 268,5 114,3 290,0(*) M est la moyenne des soldes 2017 à 2019.


Le fonds de roulement net mesure la quantité de ressources non utilisées par les actifs immobilisés élargis37. Il diminue de 375,3 millions d’euros (-34,42 %) sur la période analysée. Cette diminution s’explique essentiellement par une augmentation plus importante des actifs immobilisés élargis par rapport aux capitaux permanents. Il reste néanmoins globalement suffisant pour couvrir le besoin en fonds de roulement net, qui représente les besoins de financement à court terme38. La trésorerie nette, soit la différence entre le fonds de roulement net et le besoin en fonds de roulement net, est donc positive39.

4.1.2.2 Compte de résultats consolidé

Tableau 8 : Compte de résultats consolidé annuel et moyen sur la période 2017 à 2019

2017 2018 2019 M(*)

Marge brute d'exploitation40 2.388,1 2.392,6 2.637,8 2.472,8

Bénéfice (Perte) d'exploitation (+/-) 148,2 106,5 254,1 169,6

Bénéfice (Perte) courant avant impôts (+/-) 249,9 208,8 335,3 264,7

Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+/-) 280,0 246,0 555,0 360,3

Bénéfice (Perte) de l'exercice après impôts (+/-) 209,5 190,7 460,1 286,8

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+/-) 203,0 189,8 457,3 283,4(*) M est la moyenne des soldes 2017 à 2019.


Les résultats d’exploitation de l’exercice sont positifs sur la période analysée. Ils augmentent respectivement de 105,9 millions d’euros (+71,46 % par rapport à 2017), 85,4 millions d’euros (+34,17 % par rapport à 2017) et de 254,3 millions d’euros (+125,27 % par rapport à 2017).

37 Il correspond à la différence entre les capitaux permanents et les actifs immobilisés élargis.38 Le besoin en fonds de roulement net est positif lorsque les actifs circulants d'exploitation sont supérieurs aux

passifs circulants d'exploitation.39 Une trésorerie négative entraîne un découvert bancaire et donc un besoin de capitaux.40 L’analyse du compte de résultats dérive de la marge brute d’exploitation, car cette notion est commune aux trois

schémas légaux prévus pour la reddition des comptes annuels.

32

Les coûts fixes (charges salariales et dotations d’amortissement) représentent en moyenne 87,74 % de la marge brute d’exploitation. Un tel taux indique un risque financier en cas de ralentissement conjoncturel.

4.1.2.3 Compted’affectationsetprélèvementsconsolidés

Tableau 9 : Compte d'affectations et prélèvements annuels et moyens sur la période 2017 à 2019

2017 2018 2019 M(*)

Bénéfice (Perte) à affecter (+/-) 517,2 525,2 889,1 643,8

Prélèvements sur capitaux propres 63,1 26,7 4,6 31,5

Affectations aux capitaux propres 70,4 60,8 355,2 162,1

Bénéfice (Perte) à reporter (+/-) 335,5 365,3 414,8 371,9

Intervention d'associés dans la perte 96,7 99,8 99,0 98,5

Bénéfice à distribuer 271,1 225,6 222,7 239,8(*) M est la moyenne des soldes 2017 à 2019.


Sur la période analysée, le bénéfice moyen s’établit à 773,8 millions d’euros. Il a été affecté pour 18,50 % aux réserves, 49,14 % en résultats reportés et 32,36 % sous la forme de dividendes (226,6 millions d’euros) ou d’autres allocations (bonus destinés aux membres du personnel pour 13,2 millions d’euros).

Par ailleurs, 31,5 millions d’euros ont été prélevés sur les capitaux propres et les associés sont intervenus pour 98,5 millions d’euros dans une perte.

L’affectation du résultat varie en outre fortement d’un secteur d’activités à l’autre (voir le point 4.1.5 ci-après).

4.1.3 Analyse sectorielleLa situation financière des secteurs est évaluée en classant les intercommunales en sept secteurs homogènes41 :

• Déchets (7 intercommunales) ; • Eau (10 intercommunales) ;• Expansion économique (9 intercommunales) ;• Finance (12 intercommunales) ;• Gaz-électricité-téléphonie (7 intercommunales) ;• Médico-social (22 intercommunales) ;• Divers (15 intercommunales).

41 La Cour des comptes s’est basée sur le rapport de BSB consulting « Rapport d’analyse du cadastre des intercommunales et organismes supralocaux en Région wallonne » du 23 juin 2017, partie 2, p. 12 à 57, dans lequel sont référencés huit secteurs. Elle a consolidé les secteurs « environnement » et « divers », car le premier cité ne comporte qu’une intercommunale (l’Association intercommunale du Bois d’Havré).


4.1.4 Bilan par secteur

Tableau 10 : Total bilantaire moyen par secteur et par rubrique sur la période 2017 à 2019

Déchets Divers EauExp. éco.

Finance GazelectelMédico-

socialTotal

Actifs immobilisés élargis

576,9 140,3 1.042,0 1.709,1 2.163,4 6.238,3 1.821,4 13.691,4

Stocks et commandes en cours d’exécution

7,7 0,3 30,4 298,7 0,5 19,9 42,0 399,5

Créances à un an au plus

110,9 72,7 119,4 195,9 45,5 307,0 713,6 1.565,0

Placements de trésorerie

131,7 7,1 38,5 160,9 68,5 2,1 171,4 580,2

Valeurs disponibles

44,6 34,5 71,2 76,0 77,9 35,7 140,6 480,5

Comptes de régularisation

12,0 0,9 40,6 29,1 2,4 198,3 24,7 308,0

TOTAL ACTIF 883,8 255,8 1.342,1 2.469,7 2.358,2 6.801,3 2.913,7 17.024,6

Capitaux propres 250,1 181,0 568,2 1.087,6 1.557,9 3.747,7 817,8 8.210,3

Provisions et impôts différés

98,7 4,0 19,3 82,6 5,6 40,4 106,6 357,2

Dettes à plus d’un an

370,0 47,2 596,1 915,3 673,0 2.230,4 1.181,3 6.013,3

Dettes à un an au plus

142,4 22,6 136,1 349,1 119,2 716,1 786,2 2.271,7


22,6 1,0 22,4 35,1 2,5 66,7 21,8 172,1

TOTAL PASSIF 883,8 255,8 1.342,1 2.469,7 2.358,2 6.801,3 2.913,7 17.024,6

En % du total des secteurs

5,19% 1,50% 7,88% 14,51% 13,85% 39,95% 17,12% 100,00%


Quatre secteurs d’activités détiennent plus de 85 % du total bilantaire annuel moyen, à savoir les secteurs gaz-électricité-téléphonie (39,95 %), médico-social (17,12 %), expansion économique (14,51 %) et finance (13,85 %).

4.1.4.1 ActifsimmobilisésélargisLes actifs immobilisés élargis représentent en moyenne 80,42 % de l’actif. Ils sont couverts par les capitaux permanents pour chaque secteur, à l’exception du secteur « gaz-électricité-téléphonie » (repris sous l’ intitulé « gazelectel » dans les tableaux).

Trois secteurs d’activités se partagent l’essentiel de ce poste :

• Gaz-électricité-téléphonie : les actifs immobilisés élargis s’élèvent en moyenne à 6,2 milliards d’euros ou 91,72 % du total du bilan de ce secteur, et représentent 45,56 % du total consolidé des actifs immobilisés. Ils se répartissent principalement en immobilisations corporelles et en immobilisations financières (respectivement

34

4,3 milliards d’euros et 1,8 milliard d’euros ou 69,45 % et 29,12 % du total des actifs immobilisés élargis).

• Finance : les actifs immobilisés s’élèvent en moyenne à 2,2 milliards d’euros ou 91,74 % du total du bilan et représentent 15,80 % des actifs immobilisés de l’ensemble des secteurs. L’essentiel est constitué d’immobilisations financières (2 milliards d’euros ou 90,50 % du total des actifs immobilisés élargis). Celles-ci reflètent la nature même des activités de ce secteur, à savoir : des placements de trésorerie et prises de participation dans des entreprises des secteurs public et privé.

• Médico-social : les actifs immobilisés élargis s’élèvent en moyenne à 1,8 milliard d’euros ou 62,51 % du total du bilan et représentent 13,30 % des actifs immobilisés de l’ensemble des secteurs. Ils se composent pour l’essentiel d’immobilisations corporelles (1,7 milliard d’euros ou 91,20 % des actifs immobilisés élargis). Ce secteur est principalement constitué d’hôpitaux et de maisons de repos, ce qui explique la part prépondérante des bâtiments et des installations, machines et outillages.

4.1.4.2 ActifscirculantsrestreintsLes actifs circulants restreints se composent des stocks, créances à court terme, placements de trésorerie et valeurs disponibles ainsi que des comptes de régularisation. Ils représentent en moyenne 19,58 % de l’actif.

Tableau 12 : Répartition sectorielle des actifs circulant restreints sur la période 2017 à 2019



socialTotal

Stocks et commandes en cours d'exécution

7,7 0,3 30,4 298,7 0,5 19,9 42,0 399,5

Créances à un an au plus

110,9 72,7 119,4 195,9 45,5 307,0 713,6 1.565,0

Placements de trésorerie

131,7 7,1 38,5 160,9 68,5 2,1 171,4 580,2

Valeurs disponibles 44,6 34,5 71,2 76,0 77,9 35,7 140,6 480,5


12,0 0,9 40,6 29,1 2,4 198,3 24,7 308,0

TOTAL ACTIFS CIRCULANTS RESTREINTS

306,9 115,5 300,1 760,6 194,8 563,0 1.092,3 3.333,2


StocksLes secteurs de l’expansion économique et médico-social disposent des stocks les plus importants, d’un montant moyen de 340,7 millions d’euros ou 85,28 % des stocks totaux (298,7 millions d’euros pour le secteur de l’expansion économique et 42,0 millions d’euros pour le secteur médico-social). L’ importance des stocks dans ces deux secteurs s’explique, d’une part, par les travaux en cours dans le secteur de l’expansion économique et d’autre part, par les stocks de matériel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux et les maisons de repos. Ces stocks ne représentent toutefois que 39,27 % du total des actifs circulants restreints pour le secteur de l’expansion économique et 3,85 % pour le secteur médico-


social. Les stocks des secteurs « déchets », « divers », « eau », « finance » et « gaz-électricité-téléphonie » s’élèvent en moyenne à 58,8 millions d’euros, soit 14,72 % des stocks totaux.

Créances à court terme Les créances à court terme représentent 46,96 % du total des actifs circulants restreints. Le secteur « gaz-électricité-téléphonie » et le secteur médico-social en sont les principaux détenteurs (respectivement 307,0 millions d’euros et à 713,6 millions d’euros en moyenne).

Placements de trésorerie et valeurs disponiblesLes placements de trésorerie ont pour but de dégager une rentabilité à court ou moyen terme. Ils sont essentiellement réalisés par les intercommunales actives dans les secteurs des déchets, de l’expansion économique, de la finance et du médico-social. Leurs placements moyens de 532,5 millions d’euros représentent 91,78 % des placements de tous les secteurs.

Par ailleurs, les valeurs disponibles se répartissent principalement entre quatre secteurs d’activités, pour un montant moyen de 365,7 millions d’euros (ou 76,10 % du total consolidé), à savoir : l’eau, l’expansion économique, la finance et le médico-social.

Comptes de régularisation de l’actifDans le secteur « gaz-électricité-téléphonie », les régularisations de l’actif s’élèvent à 198,3 millions d’euros en moyenne ou 35,22 % de l’actif circulant restreint de ce secteur. L’ intercommunale Ores assets a enregistré des régularisations de l’actif d’un montant de 204,8 millions d’euros en 2017, 188,6 millions d’euros en 2018 et 156,3 millions d’euros en 2019. Elles portent sur les capitaux pensions, les actifs régulatoires, les redevances de voirie-gaz et les dépenses liées à l'éclairage public.

4.1.4.3 Capitaux propres

Tableau 13 : Répartition sectorielle des capitaux propres moyens sur la période 2017 à 2019



socialTotal

Capital libéré 64,3 72,5 159,7 429,0 670,8 1.376,5 177,4 2.950,2

Primes d'émission 0,0 4,1 8,7 1,8 0,0 35,1 8,0 57,7

Plus-values de réévaluation

2,4 3,5 89,3 4,5 258,7 545,9 2,0 906,3

Réserves 130,5 48,5 202,8 287,8 534,4 1.749,5 229,6 3.183,1

Bénéfice (Perte) à reporter (+/-)

7,3 -11,5 28,4 98,0 86,8 39,4 123,5 371,9

Subsides en capital 45,6 63,9 79,3 266,5 7,2 1,3 277,3 741,1

TOTAL CAPITAUX PROPRES

250,1 181,0 568,2 1.087,6 1.557,9 3.747,7 817,8 8.210,3


Les capitaux propres s’élèvent en moyenne à 8,2 milliards d’euros ou 48,22 % du passif. Ils sont prépondérants dans les secteurs « gaz-électricité-téléphonie », de la finance et de l’expansion économique. Ils se composent essentiellement du capital libéré (35,93 %) et des réserves (38,77 %).

36

Capital libéréLe capital libéré moyen des secteurs « gaz-électricité-téléphonie », de la finance et de l’expansion économique est de 2,5 milliards d’euros ou 83,94 % du capital libéré de l’ensemble des secteurs.

Plus-values de réévaluationLes plus-values de réévaluation moyennes (11,04 % des fonds propres) sont réalisées essentiellement dans le secteur de la finance et le secteur « gaz-électricité-téléphonie ».

Dans le secteur « gaz-électricité-téléphonie », Ores assets présente les plus-values de réévaluation les plus importantes sur la période 2017 à 2019. Elles s’élèvent à 528,0 millions d’euros en moyenne ou 96,72 % du total des plus-values de réévaluation de ce secteur. Elles concernent principalement les installations, machines et outillage.

Dans le secteur de la finance, l’Intercommunale pure de financement du Hainaut (IPFH) a effectué des réévaluations pour 191,8 millions d’euros en 2019, soit une hausse de 98,47 %. Elles portent essentiellement sur des actions et parts détenues dans Ores assets et dans Socofe.

Capacité d’autofinancementLa capacité d’autofinancement est la somme des résultats reportés et des réserves. Elle mesure la capacité à financer des projets sur fonds propres. Pour l’ensemble des secteurs, elle s’élève à 3,6 milliards d’euros, soit 43,30 % des fonds propres.

La capacité d’autofinancement moyenne du secteur de la finance et du secteur « gaz-électricité-téléphonie » est de 2,4 milliards d’euros (respectivement 621,2 millions d’euros et 1.788,9 millions d’euros) ou 67,79 % de la capacité d’autofinancement de l’ensemble des secteurs.

Tableau 14 : Aperçu des intercommunales présentant un bénéfice reporté ou une perte reportée sur la période 2017 à 2019 (en nombre)

Déc

hets

Div

ers

Eau

Exp.

éco

.

Fina

nce

Gaz

elec

tel

Méd

ico-

soci

al

Tota

l

Année 17 18 19 17 18 19 17 18 19 17 18 19 17 18 19 17 18 19 17 18 19 17 18 19

Nbre

d’intercom-

munales

6 6 7 14 14 15 10 9 9 9 9 9 12 12 12 5 5 7 21 21 22 77 76 81

Perte

reportée

0 0 0 5 5 6 1 0 0 1 1 0 1 1 1 1 0 0 3 4 5 12 11 12

Bénéfice

reporté

6 6 7 9 9 9 9 9 9 8 8 9 11 11 11 4 5 7 18 17 17 65 65 69

Source : Cour des comptes sur la base des données issues de Bel-first

Sur la période 2017 à 2019, 85,00 % des intercommunales ont en moyenne un bénéfice reporté positif. Idea, intercommunale du secteur de l’expansion économique, enregistre les bénéfices reportés les plus élevés (62,7 millions d’euros en moyenne annuelle).


Les pertes reportées concernent surtout le secteur « divers ». En moyenne 37,33 % des intercommunales de ce secteur encourent des pertes reportées. Aqualis enregistre la perte reportée la plus élevée (-7,2 millions d’euros en moyenne annuelle).

Subsides en capitalLes subsides en capital représentent en moyenne 9,03 % des capitaux propres. Les secteurs de l’expansion économique et médico-social bénéficient des subsides à l’ investissement les plus importants (73,38 % du total de ce poste).

4.1.4.4 Capitaux de tiers Les capitaux de tiers comprennent les provisions, les dettes à plus d’un an, les dettes à un an au plus et les comptes de régularisation du passif.

Tableau 15 : Répartition sectorielle des capitaux de tiers moyens sur la période 2017 à 2019

Déchets Divers EauExp. éco


socialTotal

Provisions et impôts différés

98,7 4,0 19,3 82,6 5,6 40,4 106,6 357,2

Dettes à plus d'un an

370,0 47,2 596,1 915,3 673,0 2.230,4 1.181,3 6.013,3

Dettes à un an au plus

142,4 22,6 136,1 349,1 119,2 716,1 786,2 2.271,7


22,6 1,0 22,4 35,1 2,5 66,7 21,8 172,1

CAPITAUX DE TIERS

633,7 74,8 773,9 1.382,1 800,3 3.053,6 2.095,9 8.814,3


Les capitaux de tiers s’élèvent en moyenne à 8,8 milliards d’euros ou 51,78 % du passif. Le degré global d’endettement est faible pour le secteur « divers » et le secteur de la finance (respectivement 29,24 % et 33,94 %) alors qu’ il est nettement plus important pour les secteurs médico-social et des déchets (respectivement 71,94 % et 71,69 %).

ProvisionsLes provisions représentent 4,05 % des capitaux de tiers.

Dans le secteur des déchets, Ipalle et Intradel ont constitué des provisions pour grosses réparations et gros entretiens.

Dans le secteur de l’expansion économique, Idea et IEG ont constitué des provisions pour grosses réparations et gros entretiens et Igretec pour pensions et obligations similaires.

Dans le secteur médico-social, Vivalia, ISPPC et ISOSL ont constitué des provisions relatives à des litiges, des arriérés de rémunération et des obligations en matière d’assainissement des sols et, d’autre part, CHUP Mons Borinage a constitué des provisions pour pensions et obligations similaires.

38

Dettes Les dettes représentent 93,99 % des capitaux de tiers. Trois quarts d’entre elles relèvent du secteur « gaz-électricité-téléphonie », du secteur médico-social et du secteur de l’expansion économique.

• Dettes à long terme

Les dettes à plus d’un an représentent 68,22 % des capitaux de tiers.

Les secteurs de l’expansion économique, « gaz-électricité-téléphonie » et médico-social en détiennent 71,96 %. Les dettes de ces secteurs sont essentiellement composées de dettes financières (95,36 %) et plus particulièrement de crédits bancaires et dettes de location-financement.

Les dettes financières échéant dans les cinq ans s’élèvent en moyenne à 2 milliards d’euros ou 33,15 % des dettes financières à long terme ; celles échéant à plus de cinq ans s’élèvent en moyenne à 3,5 milliards d’euros ou 58,46 % des dettes financières à long terme.

Une partie des dettes financières contractées est garantie par :

– les pouvoirs publics à concurrence de 1.626,5 millions d’euros en 2017, de 1.553,8 millions d’euros en 2018 et de 1.611,6 millions d’euros en 2019, soit une couverture annuelle moyenne 26,56 % des dettes financières à long terme ;

– des sûretés réelles à concurrence de 471,1 millions d’euros en 2017, 425,1 millions d’euros en 2018 et 493,5 millions d’euros en 2019, soit une couverture annuelle moyenne 7,70 % des dettes financières à long terme.

• Dettes à court terme

Les dettes à moins d’un an s’élèvent en moyenne à 25,77 % du total des capitaux de tiers.

Les secteurs de l’expansion économique, « gaz-électricité-téléphonie » et médico-social détiennent 81,50 % des dettes à court terme des intercommunales.

Ces dettes sont composées essentiellement des dettes commerciales (30,22 %), des dettes à plus d’un an échéant dans l’année (23,41 %) et des dettes salariales et fiscales (15,67 %).

Les dettes commerciales relèvent principalement du secteur médico-social, du secteur « divers » et du secteur des déchets. Ces trois secteurs se financent auprès de leurs fournisseurs, respectivement à concurrence de 14,01 %, 9,25 % et 8,48 % du total des capitaux de tiers.

Par ailleurs, le secteur de l’eau se finance auprès de ses clients en prélevant des acomptes sur les commandes reçues à concurrence de 2,67 % du total des capitaux de tiers.


Les secteurs médico-social, « gaz-électricité-téléphonie » et de l’expansion économique financent également leurs activités à court terme grâce au crédit bancaire, respectivement pour, en moyenne, 298,0 millions d’euros, 200,6 millions d’euros et 123,8 millions d’euros.

Les secteurs « gaz-électricité-téléphonie » et médico-social détiennent une part significative (respectivement 37,21 % et 45,16 %) des dettes fiscales, salariales et sociales. Au cours de la période, cinq intercommunales ont payé avec retard leurs dettes fiscales et sept leurs dettes ONSS. Pour une intercommunale, les retards de paiement portent à la fois sur ses dettes fiscales et ses dettes sociales.

4.1.4.5 Compte de résultats par secteur

Tableau 16 : Répartition sectorielle du compte de résultats moyen sur la période 2017 à 2019



socialTotal

Marge brute d'exploitation

129,7 19,8 171,4 203,4 0,3 619,3 1.329,0 2.472,9

Bénéfice (Perte) d'exploitation (+/-)

-43,5 -41,5 16,4 11,6 -10,4 254,5 -17,6 169,5

Résultat financier -1,2 4,5 -13,5 34,4 110,5 -25,8 -13,8 95,1

Bénéfice (Perte) cour. avant impôts (+/-)

-44,7 -37,0 2,9 46,0 100,1 228,7 -31,4 264,6

Résultat exceptionnel (opérations non récurrentes)

0,9 0,1 0,4 9,4 53,3 7,3 24,4 95,8

Bénéfice (Perte) de l'ex. avant impôts (+/-)

-43,8 -36,9 3,3 55,4 153,4 236,0 -7,0 360,4

Taxes -3,5 -0,5 -0,4 -1,8 -1,6 -65,6 0,0 -73,4

Bénéfice (Perte) de l'ex. après impôts (+/-)

-47,3 -37,4 2,9 53,6 151,8 170,4 -7,0 287,0

Opérations sur les réserves immunisées

0,0 0,0 0,0 -0,8 -0,1 -2,5 0,0 -3,4

Bénéfice (Perte) de l'ex. à affecter (+/-)

-47,3 -37,4 2,9 52,8 151,7 167,9 -7,0 283,6


4.1.4.6 Résultat d’exploitationLa marge brute d’exploitation42 est positive pour tous les secteurs d’activités.

Les secteurs des déchets, « divers », de la finance et médico-social subissent une perte d’exploitation. Celle-ci résulte d’une marge sur coûts variables insuffisante pour couvrir les coûts fixes.

42 La marge brute d’exploitation est égale aux ventes et prestations dont sont déduits les approvisionnements et marchandises ainsi que les biens et services divers.

40

Tableau 18 : Couverture des coûts fixes moyens pour la période 2017 à 2019



socialTotal

Valeur ajoutée brute

112,8 8,0 168,9 161,0 0,3 619,3 1.299,5 2.369,8

Coûts fixes 143,7 59,6 146,0 172,5 8,3 311,3 1.328,2 2.169,6

Excédent de marge sur coût variable

-30,9 -51,6 22,9 -11,5 -8,0 308,0 -28,7 200,2

Couverture des coûts fixes (en %)

78,52 % 13,47 % 115,65 % 93,38 % 3,60 % 198,94 % 97,83 % 109,23 %


Deux secteurs présentent un excédent moyen de marge sur coûts variables43, ceux de l’eau (22,9 millions d’euros) et « gaz-électricité-téléphonie » (308,0 millions d’euros). Pour les cinq autres secteurs, la marge sur coûts variables est insuffisante pour couvrir totalement les coûts fixes. Par conséquent, ces secteurs sont sensibles à un changement de conjoncture économique44.

4.1.4.7 RésultatfinancierLes opérations financières sont bénéficiaires dans les secteurs de la finance, de l’expansion économique et « divers ». Le résultat financier positif dégagé par le secteur de la finance au cours de chacun des exercices lui permet de compenser ses pertes d’exploitation et ainsi dégager un bénéfice courant avant impôts. Le résultat financier bénéficiaire des exercices 2017 à 2019 du secteur « divers » ne compense pas ses pertes d’exploitation.

Les secteurs des déchets, de l’eau, « gaz-électricité-téléphonie » et médico-social ont engendré un résultat financier négatif. Les secteurs de l’eau et « gaz-électricité-téléphonie » ont cependant généré un résultat d’exploitation bénéficiaire suffisant pour le compenser et dégager un bénéfice courant avant impôts.

4.1.4.8 Résultat des opérations non récurrentesLe résultat dégagé par les opérations non récurrentes est positif pour tous les secteurs en moyenne annuelle. Il est le plus significatif dans les secteurs de la finance (55,64 % du total des secteurs) et médico-social (25,47 % du total des secteurs).

4.1.4.9 ImpôtsL’ impôt des sociétés est significatif dans le secteur « gaz-électricité-téléphonie », qui paie en moyenne annuelle 89,37 % du montant, tous secteurs confondus.

4.1.4.10 Résultat de l’exerciceLes secteurs « gaz-électricité-téléphonie », de la finance, de l’expansion économique et de l’eau ont dégagé un bénéfice moyen de respectivement 167,9 millions d’euros, 151,7 millions d’euros, 52,8 millions d’euros et 2,9 millions d’euros tandis que les secteurs des déchets,

43 Les coûts variables évoluent en fonction des quantités produites.44 Les frais fixes sont inélastiques à une diminution de l’activité économique.


« divers » et médico-social ont encouru une perte moyenne de respectivement 47,3 millions d’euros, 37,4 millions d’euros et 7,0 millions d’euros.

4.1.4.11 Cash-flowaprèsimpôtsetavantdistributionLe cash-flow après impôts et avant distribution45 permet de mesurer la capacité de l’ intercommunale à financer son développement et ses investissements à partir de son exploitation. Il permet ainsi d’apprécier la solvabilité et la pérennité d'une intercommunale. Un cash-flow négatif constitue un indicateur de risque pour l’entreprise.

Tous secteurs confondus, il s’élève à 785,5 millions d’euros et se répartit comme suit:

Tableau 17 : Cash-flow moyen pour la période 2017 à 2019



socialTotal

Cash-flow après impôt et avant distribution

-1,0 -31,5 55,7 95,8 154,1 381,4 131,0 785,5


Les secteurs « gaz-électricité-téléphonie », de la finance, médico-social, de l’expansion économique et de l’eau ont dégagé un cash-flow moyen après impôts et avant distribution positif, ce qui leur permet de remplir leurs obligations financières.

Les secteurs des déchets et « divers » présentent un cash-flow moyen après impôts et avant distribution négatif. Ces deux secteurs ont généré un cash-flow annuel négatif de respectivement -8,5 millions d’euros en 2018 et -2,7 millions d’euros en 2019 pour le premier, et de -32,7 millions d’euros en 2017, -31,1 millions d’euros en 2018 et -30,8 millions d’euros en 2019 pour le second. La couverture des dettes à long et à court terme par le cash-flow après impôts n’est donc pas assurée dans ces secteurs. Ils sont contraints, en l’absence de trésorerie accumulée lors des exercices précédents, de recourir aux capitaux de tiers pour financer leurs nouveaux investissements, voire, dans les situations les plus tendues, une partie de leurs dépenses de fonctionnement.

45 Le cash-flow est l'ensemble des flux de trésorerie générés par les activités d'une société. Il se calcule de la manière suivante : résultat de l’exercice après impôts + charges non décaissées – produits non encaissés.

42

4.1.5 Affectationsetprélèvementsparsecteur

Tableau 19 : Affectations et prélèvements moyens pour la période 2017 à 2019



socialTotal

Bénéfice (Perte) à affecter (+/-) -38,7 -47,7 28,6 146,1 224,3 215,7 115,5 643,8

Prélèvements sur capitaux propres

0,4 0 2,1 2,4 4,2 12,1 10,3 31,5

Affectations aux capitaux propres

2,2 5,6 2,3 12,8 71,8 62,6 4,8 162,1

Bénéfice (Perte) à reporter (+/-) 7,3 -11,5 28,4 98 86,8 39,4 123,5 371,9

Intervention d'associés dans la perte

52,8 41,8 0 1,0 0 0 2,9 98,5

Bénéfice à distribuer 5,0 0 0 38,7 69,9 125,8 0,4 239,8


Pour couvrir leur perte à affecter moyenne, les secteurs des déchets et « divers » ont essentiellement bénéficié d’une intervention des associés dans les pertes à concurrence respectivement de 52,8 millions d’euros et 41,8 millions d’euros.

Le bénéfice à affecter moyen des autres secteurs a principalement été affecté, d’une part en bénéfice reporté et réserves (530,4 millions d’euros) , et d’autre part distribué sous la forme de dividende ou bonus (234,8 millions d’euros).

4.1.6 Analysedel’équilibrefinancierparsecteurL'équilibre financier est analysé à la lumière de l'articulation entre le fonds de roulement net, le besoin en fonds de roulement net et la trésorerie nette.

Tableau 20 : Équilibre financier sectoriel moyen pour la période 2017 à 2019

Déchets Divers Eau Exp. éco. Finance GazelectelMédico-social

Total

FRN 142,0 91,9 141,6 376,4 73,0 -219,9 284,2 889,2

BFRN 6,6 55,3 68,5 263,2 -7,7 -57,1 270,2 599,0

TN 135,4 36,6 73,1 113,2 80,7 -162,8 14,0 290,2


Globalement, 82 % des intercommunales ont un fonds de roulement net positif. Leurs capitaux permanents financent donc les actifs immobilisés élargis, ce qui reflète une attitude prudente dans le chef de ces intercommunales. Seul le secteur « gaz-électricité-téléphonie » présente un fonds de roulement net négatif. Une partie des actifs immobilisés de ce secteur est donc financée par des dettes à court terme. Cette situation constitue un indicateur de risque financier, car les lignes de crédit à court terme auprès des fournisseurs et des banques peuvent être réduites ou supprimées.

Septante-neuf pour cent des intercommunales ont un fonds de roulement net supérieur aux besoins en fonds de roulement net, ce qui leur permet de dégager une trésorerie nette


positive et ainsi d’accroître leurs liquidités. Le secteur « gaz-électricité-téléphonie » (65 %) et le secteur médico-social (66 %) disposent d’un excédent inférieur à la moyenne.

Enfin, à l’exception du secteur « gaz-électricité-téléphonie », tous les secteurs disposent d’une trésorerie nette positive. Toutefois, en moyenne, 21 % de l’ensemble des intercommunales ont une trésorerie nette négative et ont recours à l’endettement afin de financer leurs activités. Les intercommunales qui y font le plus appel relèvent des secteurs « gaz-électricité-téléphonie » (35 % de l’ensemble des intercommunales) et médico-social (34 % de l’ensemble des intercommunales).

4.1.7 ConclusionsLe tableau suivant synthétise l’exposition aux risques financiers des différents secteurs des intercommunales. Le choix de ratios retenus a été guidé par les missions de service public assignées à celles-ci.

La valeur x indique que le risque est moyen ou élevé.

Tableau 22 : Analyse des risques sectoriels pour la période 2017 à 2019



social

Trésorerie nette négative x

Couverture des dettes financières nettes par le cash-flow

x x

Degré global d’endettement

Cash-flow après impôts négatif x x

Marge sur coûts variables insuffisante pour couvrir les coûts fixes

x x x x x

Perte de l'exercice x x x

Intervention des associés dans la perte de l'exercice

x x x x


Les secteurs des déchets, « divers » et médico-social sont plus particulièrement exposés aux risques financiers en raison d’une sensibilité importante à l’endettement et d’un résultat de l’exercice négatif. Cette situation a pour conséquence l’ intervention récurrente des associés pour combler les pertes. En cas de crise conjoncturelle, il est probable que les pouvoirs publics associés que sont les communes, les provinces, et dans une certaine mesure la Région wallonne, seront amenés à aider davantage ces secteurs afin de garantir la continuité de leurs activités.

Les autres secteurs sont moins exposés aux risques financiers et sont, par conséquent, globalement à même de poursuivre leurs activités sans appels à l’ intervention récurrente de leurs associés. Les secteurs de l’expansion économique et de la finance doivent toutefois être attentifs à la structure de leurs coûts et plus particulièrement de leurs charges fixes. En effet, les charges fixes de ces deux secteurs sont supérieures à leur marge brute d’exploitation de respectivement 11,42 millions d’euros et 7,99 millions d’euros. Quant

44

au secteur « gaz-électricité-téléphonie », un tiers de celui-ci présente une trésorerie nette négative, laquelle nécessite un recours à l’endettement afin de financer les activités. Elle résulte essentiellement d’un fonds de roulement net négatif.

4.2 Analysed’unéchantillond’intercommunales

La Cour des comptes a effectué une analyse de risques des 82 intercommunales qui relèvent de la tutelle de la Région wallonne sur la base de la trésorerie nette, du degré global d’endettement et du cash-flow après impôts et avant distribution. Elle a comparé ses résultats avec ceux issus du logiciel d’ identification des risques financiers Companyweb. Onze intercommunales sont identifiées comme risquées conjointement par chacune de ces deux méthodes46. Elles relèvent majoritairement des secteurs médico-social (six intercommunales soit 27,27 % du secteur), des déchets (deux intercommunales soit 28,57 % du secteur), de la finance (deux intercommunales soit 16,67 % du secteur) et « divers » (une intercommunale soit 7,14 % du secteur). Ce chapitre est consacré aux conclusions issues des tableaux de bord d’ indicateurs financiers repris à l’annexe 547.

4.2.1 Centrehospitalierduboisdel’abbaye(CHBA)

4.2.1.1 LiquiditéLe fonds de roulement net est négatif (-10.365.440,0 euros en 2017, -1.494.569,0 euros en 2018 et -2.099.117,0 euros en 2019) et il a été totalement financé par des dettes financières à court terme.

4.2.1.2 Degré d’endettement Le degré global d’endettement, supérieur à 80 %48 sur la période 2017-2019, indique un risque de surendettement.

Le cash-flow après impôts et avant distribution est insuffisant en 2017 et 2019 pour assurer le paiement des dettes à plus d’un an échéant dans l’année. Leur remboursement doit par conséquent être financé, soit par la trésorerie accumulée au cours des exercices précédents, soit par de nouvelles dettes financières.

4.2.1.3 RentabilitéetaffectationdurésultatLe CHBA a subi une perte de 1.740.249,0 euros en 2017, 1.882.338,0 euros en 2018 et 1.228.720,0 euros en 2019. Ces pertes résultent essentiellement d’une marge brute d’exploitation insuffisante pour couvrir les coûts fixes.

Les associés sont intervenus chaque année pour couvrir la perte de l’exercice à due concurrence.

46 Voir l’ annexe 3 Analyse ciblée : méthode de sélection d’un échantillon d’intercommunales. 47 L’analyse est réalisée au moyen des ratios du modèle d’analyse financière proposés par les professeurs Ooghe,

Vander Bauwhede et Van Wymeersh (voir l’annexe 4 Modèle et ratios d’analyse financière). D’une part, ces ratios sont adaptés pour l’analyse des intercommunales et, d’autre part, ils sont facilement applicables aux comptes annuels établis selon le référentiel comptable belge (BGAAP). Tous les modèles d’analyse financière, qu’ils soient proposés par des auteurs francophones ou anglophones, reposent sur les mêmes concepts : la liquidité, la solvabilité, la rentabilité, la valeur ajoutée et la trésorerie.

48 Un degré d’endettement supérieur à 75 % constitue un indicateur de surendettement.


4.2.1.4 TrésoreriePour chaque exercice, la trésorerie générée par les activités opérationnelles est insuffisante pour financer les investissements, le remboursement des capitaux de tiers et, en 2017 et 2018, la reprise des subsides en capital. Le déficit de trésorerie (3.660.449,0 euros en 2017, 2.313.206,0 euros en 2018 et 386.539,0 euros en 2019) est financé par l’accroissement des dettes financières, en 2017 et 2018, et des subsides en capital en 2019, ainsi que par l’ intervention systématique des associés dans la perte sur résultat.

4.2.2 Centrehospitalierrégional(CHR)deHuy

4.2.2.1 LiquiditéLe fonds de roulement net est négatif (-4.216.092,0 euros en 2017, -7.744.386,0 euros en 2018 et -13.857.395,0 euros en 2019). Le besoin en fonds de roulement net a été financé, totalement, par des dettes financières à court terme.

4.2.2.2 Degré d’endettement Le degré global d’endettement, supérieur à 80 % sur la période 2017-2019, indique un risque de surendettement.

Le cash-flow après impôts et avant distribution est insuffisant pour assurer le paiement des dettes à plus d’un an échéant dans l’année. Leur remboursement doit par conséquent être financé, soit par la trésorerie accumulée au cours des exercices précédents, soit par de nouvelles dettes financières.

4.2.2.3 RentabilitéetaffectationdurésultatLe CHR de Huy a engendré un bénéfice de 6.391,0 euros en 2017, 88.390,0 euros en 2018 et 52.152,0 euros en 2019.

Il en résulte que la perte à affecter résultant des exercices antérieurs a diminué, passant de 184.527,0 euros en 2017 à 96.137,0 euros en 2018 et à 43.985,0 euros en 2019. Elle a été systématiquement transférée dans la rubrique Perte reportée du passif du bilan.

4.2.2.4 TrésoreriePour les exercices 2018 et 2019, la trésorerie générée par les activités opérationnelles est insuffisante pour financer les investissements, le remboursement des capitaux de tiers et le remboursement d’une partie du capital social aux associés. Le déficit de trésorerie (2.688.412,0 euros en 2018 et 20.891.624,0 euros en 2019) est financé par l’accroissement des dettes financières et des subsides en capital, ainsi que par la trésorerie accumulée lors des exercices précédents.

4.2.3 Centreintercommunaldesanté(CIS)descantonsdeMons

4.2.3.1 Liquidité Le CIS des cantons de Mons présente une trésorerie nette positive de 266.624,0 euros en 2017, 181.264,0 euros en 2018 et 133.478,0 euros en 2019.

46

4.2.3.2 Degré d’endettement Le degré global d’endettement, supérieur à 100 % sur la période 2017-2019, indique une situation de surendettement.

Par ailleurs, les capitaux propres restent négatifs à -206.177,0 euros en 2017, -194.580,0 euros en 2018 et -193.884,0 euros en 2019 (soit -11,09 %, -10,47 % et -10,42 % du capital social). Cette situation résulte des pertes reportées des exercices antérieurs.

4.2.3.3 RentabilitéetaffectationdurésultatLe CIS des cantons de Mons a engendré un bénéfice de 41.890,0 euros en 2017, 11.597,0 euros en 2018 et 696,0 euros en 2019.

La perte à affecter (394.784,0 euros en 2017, 383.187,0 euros en 2018 et 382.491,0 euros en 2019) a été systématiquement transférée dans la rubrique Perte reportée du passif du bilan. L’ intervention des associés n’a pas été sollicitée, alors qu’elle était obligatoire sur la base de l’article L1523-2, 11° du code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, qui prévoit « la prise en charge du déficit par les associés dès que l’actif net est réduit à un montant inférieur aux trois quarts du capital social ».

4.2.3.4 TrésorerieLa trésorerie générée par les activités opérationnelles est positive en 2017 et négative pour les exercices 2018 et 2019 (-73.919,0 euros en 2018 et -29.676,0 euros en 2019). Les investissements et le remboursement des capitaux de tiers ont été financés par la trésorerie accumulée jusqu’en 2017 et par l’accroissement des dettes financières en 2018.

4.2.4 Ecetiacollectivités

4.2.4.1 Liquidité Le fonds de roulement net est positif de 719.219,0 euros en 2017 et 366,0 euros en 2018. Il devient négatif à -112.585,0 euros en 2019. Le besoin en fonds de roulement net a été financé, partiellement en 2018 et totalement en 2019, par des dettes financières à court terme.

4.2.4.2 Degré d’endettement Si le degré global d’endettement est de 45,08 % en 2017, il est proche de 90,0 % en 2018 et 2019, ce qui indique un risque de surendettement à partir de 2018.

Le cash-flow est négatif en 2017 et 2018 (-14.441,0 euros et -4.447,0 euros) et suffisant (59.046,0 euros) pour couvrir les dettes de 2019.

4.2.4.3 RentabilitéetaffectationdurésultatEcetia collectivités a subi une perte de 15.051,0 euros en 2017 et 4.447,0 euros en 2018. L’ intercommunale a généré un bénéfice de 22.720,0 euros en 2019.

La perte à affecter résultant des exercices antérieurs (56.144,0 euros en 2017, 60.592,0 euros en 2018 et 37.872,0 euros en 2019) a été systématiquement transférée dans la rubrique Perte reportée du passif du bilan. Aucune intervention des associés n’a eu lieu.


4.2.4.4 Trésorerie Pour les exercices 2018 et 201949, la trésorerie générée par les activités opérationnelles est insuffisante pour financer les investissements, le remboursement des capitaux de tiers et, en 2019, la reprise des subsides en capital. Le déficit de trésorerie (11.605.963,0 euros en 2018 et 10.955,0 euros en 2019) est financé, d’une part, par l’accroissement des dettes financières en 2018 et, d’autre part, par la trésorerie accumulée lors des exercices précédents.

4.2.5 Interseniors

4.2.5.1 Liquidité Le fonds de roulement net est négatif (-1.883.110,0 euros en 2017, -2.588.296,0 euros en 2018 et -3.437.362,0 euros en 2019). Le besoin en fonds de roulement net a été totalement financé par des dettes financières à court terme.

4.2.5.2 Degré d’endettement Le degré global d’endettement varie de 73,24 % à 72,61 % sur la période 2017 à 2019.

Le cash-flow après impôts et avant distribution est insuffisant pour assurer le paiement des dettes à plus d’un an échéant dans l’année. Leur remboursement doit, par conséquent, être financé soit par la trésorerie accumulée au cours des exercices précédents, soit par de nouvelles dettes financières.

4.2.5.3 RentabilitéetaffectationdurésultatInterseniors a subi une perte sur chaque exercice (604.382,0 euros en 2017, 540.047,0 euros en 2018 et 754.376,0 euros en 2019). Les pertes résultent essentiellement d’une marge brute d’exploitation insuffisante pour couvrir les coûts fixes.

Les associés sont intervenus chaque année pour couvrir la perte de l’exercice précédent à due concurrence.

4.2.5.4 TrésoreriePour chaque exercice, la trésorerie générée par les activités opérationnelles est insuffisante pour financer les investissements et le remboursement des capitaux de tiers. Le déficit de trésorerie (110.103,0 euros en 2017, 22.391.634,0 euros en 2018 et 1.198.587,0 euros en 2019) est financé par l’accroissement, en 2018, des dettes financières et des subsides en capital, ainsi que par l’ intervention systématique des associés dans la perte.

4.2.6 Inago

4.2.6.1 Liquidité Le fonds de roulement net est négatif sur chaque exercice (-888.416,0 euros en 2017, -631.918,0 euros en 2018 et -742.249,0 euros en 2019). Le besoin en fonds de roulement net a été financé par des dettes financières à court terme.

49 L’information n’est pas disponible pour 2017.

48

4.2.6.2 Degré d’endettement Le degré global d’endettement évolue de 67,23 % à 72,94 % sur la période 2017 à 2019.

Le cash-flow après impôts et avant distribution est insuffisant en 2017 et 2018 pour assurer le paiement des dettes à plus d’un an échéant dans l’année. Leur remboursement doit par, conséquent, être financé soit par la trésorerie accumulée au cours des exercices précédents, soit par de nouvelles dettes financières.

4.2.6.3 RentabilitéetaffectationdurésultatInago a généré un bénéfice de 42.809,0 euros en 2017 et 84.235,0 euros en 2019. L’ intercommunale a subi une perte de 95.119,0 euros en 2018.

Le bénéfice des exercices 2017 et 2019 a été affecté aux réserves et la perte de l’exercice de 2018 couverte par un prélèvement sur ces réserves.

4.2.6.4 Trésorerie Pour chaque exercice, la trésorerie générée par les activités opérationnelles est insuffisante pour financer les investissements et le remboursement des capitaux de tiers. Le déficit de trésorerie (4.407.119,0 euros en 2017, 2.695.914,0 euros en 2018 et 3.337.953,0 euros en 2019) est financé par l’accroissement des dettes financières et des subsides en capital, ainsi que par la trésorerie accumulée lors des exercices précédents.

4.2.7 IntercommunaledesoinsspécialisésdeLiège(ISOSL)

4.2.7.1 Liquidité Le fonds de roulement net positif diminue entre 2017 et 2018 (de 30.659.883,0 euros à 21.266.836,0 euros) et devient négatif en 2019 (-2.790.991,0 euros). Le besoin en fonds de roulement net a été financé, partiellement en 2018 et totalement en 2019, par des dettes financières à court terme.

4.2.7.2 Degré d’endettement Le degré global d’endettement varie de 66,47 % à 70,39 % sur la période 2017 à 2019.

Le cash-flow après impôts et avant distribution est insuffisant en 2017 et 2019 pour assurer le paiement des dettes à plus d’un an échéant dans l’année. Leur remboursement doit par, conséquent, être financé, soit par la trésorerie accumulée au cours des exercices précédents, soit par de nouvelles dettes financières.

4.2.7.3 RentabilitéetaffectationdurésultatSi ISOSL a généré un bénéfice de 2.203.251,0 euros en 2018, les exercices comptables 2017 et 2019 se sont en revanche clôturés par une perte de respectivement 689.375,0 euros et de 5.783.177,0 euros. Ces pertes résultent essentiellement d’une marge brute d’exploitation insuffisante pour couvrir les coûts fixes.

Les pertes encourues en 2017 et 2019 ont été compensées par les bénéfices reportés des exercices précédents. Par ailleurs, les associés sont intervenus lors des exercices 2018 et 2019 à concurrence respectivement de 462.021,0 euros et 325.900,0 euros.


4.2.7.4 Trésorerie Pour chaque exercice, la trésorerie générée par les activités opérationnelles est insuffisante pour financer les investissements et le remboursement des capitaux de tiers. Le déficit (17.282.120,0 euros en 2017, 16.898.370,0 euros en 2018 et 8.505.683,0 euros en 2019) est financé d’une part, chaque année, par l’accroissement des dettes financières et des subsides en capital ainsi que, d’autre part, par l’accroissement du capital social en 2017, grâce à l’ intervention des associés dans la perte en 2018 et 2019, et à la trésorerie accumulée lors des exercices précédents.

4.2.8 IdeluxFinances

4.2.8.1 Liquidité Le fonds de roulement net est négatif sur chaque exercice (-8.781.233,0 euros en 2017, -4.502.621,0 euros en 2018 et -1.380.346,0 euros en 2019). Le besoin en fonds de roulement net a été totalement financé par des dettes financières à court terme.

4.2.8.2 Degré d’endettement Le degré global d’endettement, est d’environ 77 % sur la période 2017 à 2019 et indique un risque de surendettement.

Le cash-flow après impôts et avant distribution est insuffisant pour assurer le paiement des dettes à plus d’un an échéant dans l’année. Leur remboursement doit, par conséquent, être financé, soit par la trésorerie accumulée au cours des exercices précédents, soit par de nouvelles dettes financières.

4.2.8.3 RentabilitéetaffectationdurésultatIdelux Finances a généré un bénéfice sur chaque exercice (376.782,0 euros en 2017, 514.620,0 euros en 2018 et 794.992,0 euros en 2019), essentiellement grâce à ses activités financières.

Les bénéfices à affecter ont été distribués chaque année à concurrence de 504.272,0 euros, le solde étant affecté en bénéfice à reporter.

4.2.8.4 Trésorerie Pour les exercices 2017 et 2018, la trésorerie générée par les activités opérationnelles est insuffisante pour financer les investissements, le remboursement des capitaux de tiers et le paiement des dividendes. Le déficit de trésorerie (16.280.921,0 euros en 2017 et 8.675.679,0 euros en 2018) est financé par l’accroissement des dettes financières et les désinvestissements, ainsi que par la trésorerie accumulée lors des exercices précédents.

4.2.9 Intercommunalenamuroisedeservicespublics(Inasep)

4.2.9.1 Liquidité Le besoin en fonds de roulement net est positif (17.109.867,0 euros en 2017, 19.446.288,0 euros en 2018 et 21.401.911,0 euros en 2019) et a été financé, partiellement, par des dettes financières à court terme.

50

4.2.9.2 Degré d’endettement Le degré global d’endettement, évolue de 82,33 % en 2017 à 80,40 % en 2019, ce qui indique un risque de surendettement.

Le cash-flow après impôts et avant distribution est suffisant pour assurer le paiement des dettes à plus d’un an échéant dans l’année.

4.2.9.3 RentabilitéetaffectationdurésultatL’Inasep a généré un bénéfice de 20.024,0 euros en 2017 et 815.060,0 euros en 2019. L’exercice comptable 2018 s’est clôturé par une perte de 387.536,0 euros, résultant essentiellement des activités financières.

Le résultat à affecter après prélèvements sur les réserves disponibles (4.796.792,0 euros en 2017, 4.713.309,0 euros en 2018 et 5.889.108,0 euros en 2019) a été réparti, d’une part, entre la réserve légale et les réserves disponibles et, d’autre part, le bénéfice reporté.

4.2.9.4 Trésorerie La trésorerie générée par les activités opérationnelles est chaque année insuffisante pour financer les investissements et le remboursement des capitaux de tiers. Le déficit (5.190.514,0 euros en 2017, 2.671.900,0 euros en 2018 et 543.763,0 euros en 2019) est financé, d’une part, par l’accroissement des dettes financières en 2017 et des subsides en capital en 2018 et, d’autre part, par la trésorerie accumulée lors des exercices précédents ainsi que par des augmentations successives du capital social via l’ intervention des pouvoirs publics associés.

4.2.10 Associationintercommunaledetraitementdesdéchetsliégeois(Intradel)

4.2.10.1 Liquidité Intradel présente une trésorerie nette positive de 11.286.945,0 euros en 2017, 6.719.352,0 euros en 2018 et 15.436.954,0 euros en 2019.

4.2.10.2 Degré d’endettement Le degré global d’endettement évolue de 81,62 % à 84,84 % sur la période 2017 à 2019, et indique un risque de surendettement.

Le cash-flow après impôts et avant distribution est insuffisant pour assurer le paiement des dettes à plus d’un an échéant dans l’année. Leur remboursement doit par, conséquent, être financé, soit par la trésorerie accumulée au cours des exercices précédents, soit par de nouvelles dettes financières.

4.2.10.3 RentabilitéetaffectationdurésultatIntradel a encouru une perte de 8.578.386,0 euros en 2017, 15.741.205,0 euros en 2018 et 13.658.026,0 euros en 2019. Parmi les intercommunales les plus exposées aux risques financiers, Intradel présente une rentabilité des capitaux propres après impôts négative plus significative (-19,23 % en 2017, -38,94 % en 2018 et -36,01 % en 2019).

Les associés sont intervenus chaque année pour couvrir la perte de l’exercice, à concurrence de 12.207.401,0 euros en 2017, 12.379.212,0 euros en 2018 et 11.648.996,0 euros en 2019.


4.2.10.4 Trésorerie Pour chaque exercice, la trésorerie générée par les activités opérationnelles est insuffisante pour couvrir les investissements et le remboursement des capitaux de tiers. Le déficit de trésorerie (16.868.069,0 euros en 2017, 18.840.978,0 euros en 2018 et 109.793,1 euros en 2019) est financé par l’ intervention systématique des associés dans la perte et par la trésorerie accumulée lors des exercices précédents, ainsi que par l’accroissement des subsides en capital en 2017.

4.2.11 IntercommunaledegestionintégréedesdéchetsdanslarégiondeCharleroi(Tibi)

4.2.11.1 Liquidité Tibi présente une trésorerie nette positive de 4.598.080,0 euros en 2017 et 2.872.944,0 euros en 2019. Elle est négative en 2018 à concurrence de 32.107,0 euros en 2018. Le besoin en fonds de roulement net a été financé partiellement par des dettes financières à court terme en 2018.

4.2.11.2 Degré d’endettement Le degré global d’endettement, évolue de 75,79 % à 86,21 % entre 2017 et 2019, ce qui indique un risque de surendettement.

Le cash-flow après impôts et avant distribution est insuffisant pour assurer le paiement des dettes à plus d’un an échéant dans l’année. Leur remboursement doit, par conséquent, être financé soit par la trésorerie accumulée au cours des exercices précédents, soit par de nouvelles dettes financières.

4.2.11.3 RentabilitéetaffectationdurésultatTibi a encouru une perte sur chaque exercice (38.673.052,0 euros en 2017, 41.663.121,0 euros en 2018 et 41.701.737,0 euros en 2019). La rentabilité des capitaux propres après impôts est largement négative (-178,96 % en 2017, -205,12 % en 2018 et -219,42 % en 2019). Elle résulte essentiellement d’une marge brute d’exploitation insuffisante pour couvrir les coûts fixes.

Les associés sont intervenus à due concurrence chaque année pour couvrir la perte de l’exercice.

4.2.11.4 Trésorerie Pour chaque exercice, la trésorerie générée par les activités opérationnelles est négative (-20.010.380,0 euros en 2017, -38.050.782,0 euros en 2018 et -34.053.680,2 euros en 2019). Le déficit de trésorerie est financé chaque année par l’accroissement des dettes financières et, en 2017, par des subsides en capital, ainsi que par l’ intervention systématique des associés dans la perte et par la trésorerie accumulée lors des exercices précédents.

4.2.12 ConclusionsLa majorité des onze intercommunales analysées présente une trésorerie nette négative (six intercommunales en 2017, neuf en 2018 et huit en 2019). Cette situation résulte d’un fonds de roulement net négatif ou insuffisant pour financer les activités opérationnelles.

52

Plus de la moitié des intercommunales présentent un taux d’endettement supérieur à 75 % du passif (sept en 2017, huit en 2018 et 2019), ce qui indique un risque de surendettement. Le ratio de couverture des dettes à plus d’un an échéant dans l’année par le cash-flow après impôts et avant distribution est inférieur à l’unité pour sept intercommunales en 2018 et 2019 et pour huit en 2017. Le remboursement de ces dettes doit, par conséquent, être financé soit par la trésorerie accumulée au cours des exercices précédents, soit par de nouvelles dettes financières.

L’exercice comptable s’est clos par une perte pour six intercommunales en 2017, sept en 2018 et cinq en 2019. Par ailleurs, une intercommunale a présenté un cash-flow négatif sur chacun des exercices sous revue et une autre sur deux exercices (2017 et 2018).

La trésorerie générée par les activités opérationnelles est déficitaire pour huit intercommunales en 2017 et dix en 2018 et 2019. Ces intercommunales ont financé leur déficit de trésorerie par une combinaison de différentes sources externes de financement (crédits bancaires, subsides en capital, augmentations de capital et interventions des associés dans la perte de l’exercice). Elles sont donc totalement dépendantes de l’ intervention des tiers. Sans celle-ci, leur situation financière nécessiterait des mesures drastiques d’économies, de réorganisation et de restructuration.

4.3 Analyse des intercommunales détenant des participations

Dans ce chapitre, la réglementation relative aux prises de participation par les intercommunales est brièvement analysée. Une synthèse reprend ensuite, pour les années 2017 à 2019, les rapports spécifiques sur les prises de participation des intercommunales transmis à la Cour des comptes ou déposés à la BNB. Enfin, la Cour des comptes expose la situation d’une intercommunale holding davantage exposée aux risques financiers.

4.3.1 Analysedel’articleL1512-5duCDLDLe décret du 5 décembre 1996, relatif aux intercommunales wallonnes, qui introduit l’article L1512-5 dans le CDLD, prévoit explicitement la possibilité pour une intercommunale de prendre des participations dans des sociétés publiques ou privées, pour autant que ces dernières aient un objet social en lien avec celui de l’ intercommunale participante. La décision de prendre une participation appartient au conseil d’administration. Elle revient toutefois à l’assemblée générale pour les prises de participation au moins équivalentes à un dixième du capital social de la société détenue ou à au moins un cinquième des fonds propres de l’ intercommunale. De plus, cette décision est soumise à un contrôle par la Région wallonne, tel que prévu à l’article L3122-3 du CDLD.

L’article L1512-5 nouveau du CDLD dispose : « Un rapport spécifique sur les prises de participation, écrit, arrêté par le conseil d’administration et distinct du rapport de gestion, est présenté chaque année à l’assemblée générale, conformément à l’article L1523-13, § 3. Ce rapport spécifique permet aux associés de reconstituer le montant des participations financières figurant à l’actif du bilan, dans les immobilisations financières et d’ être informés de l’ évolution de ces participations en un an. Le gouvernement arrête le modèle de rapport spécifique. »

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=2004042242%2FF&caller=list&row_id=1&numero=1&rech=1&cn=2004042242&table_name=LOI&nm=2004A27184&la=F&chercher=t&dt=CODE+DE+LA+DEMOCRATIE+LOCALE+ET+DE+LA+DECENTRALISATION&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&fromtab=loi_all&sql=dt+contains++%27CODE%27%2526+%27DE%27%2526+%27LA%27%2526+%27DEMOCRATIE%27%2526+%27LOCALE%27%2526+%27ET%27%2526+%27DE%27%2526+%27LA%27%2526+%27DECENTRALISATION%27and+actif+%3D+%27Y%27&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation&imgcn.x=62&imgcn.y=14#LNK0131


Ce rapport spécifique sur les prises de participation doit être transmis à la Cour des comptes dans les trente jours après l’approbation des comptes par l’assemblée générale50.

La Cour observe que :

• Le gouvernement wallon n’a toujours pas adopté d’arrêté fixant les conditions de fond et de forme du rapport spécifique sur les prises de participation prévu à l’article L1512-5 du CDLD.

• Le CDLD reste muet concernant les prises de participation minoritaires dans des sociétés soumises à un régime juridique de droit privé.

• L’article L1512-5 du CDLD concerne exclusivement les prises de participation ; aucune disposition n’est prévue pour les prêts financiers accordés par une intercommunale à une entreprise liée.

4.3.2 TransmissionàlaCourdescomptesdesrapportsspécifiquessurlesprisesdeparticipation

Tableau 23 : Transmission des rapports spécifiques sur les prises de participation de 2017 à 2019

2017 2018 2019

Intercommunales détenant des participations 55 56 58

Rapports transmis à la Cour 21 20 19

Rapports exploitables 16 12 13

Rapports non exploitables 5 8 6

Rapports non transmis à la Cour 34 36 39


Plus de 60 % des intercommunales qui détenaient des participations n’ont pas transmis à la Cour des comptes le rapport spécifique sur leurs prises de participation.

De plus, une part importante des rapports transmis est inexploitable (23,80 % en 2017, 40 % en 2018 et 31,58 % en 2019) : soit ils ne comprennent qu’un schéma des participations de l’ intercommunale, soit des informations essentielles sont manquantes (telles que le pourcentage de contrôle, le nombre de titres souscrits, la valeur de souscription, le pourcentage libéré, etc.).

La Cour des comptes relève également le manque d’uniformité des rapports, qui découle de l’absence d’arrêté fixant les conditions de fond et de forme du rapport spécifique sur les participations. Un tel arrêté devrait prévoir pour chaque participation et créance, ventilée nominativement, les éléments permettant d’expliquer la variation au cours de l’exercice, ainsi que le nombre de parts souscrites et le nombre total de parts composant le capital social de la société détenue. Des informations complémentaires devraient également être prévues, telles que le siège social de la société détenue, son régime juridique et la conformité de son objet social avec celui de l’ intercommunale mère.

50 Article L1523-13, § 3, du CDLD.

54

La Cour des compte relève en outre des discordances entre les rapports spécifiques sur les prises de participation et les rubriques équivalentes des comptes annuels.

4.3.3 Analysed’uneintercommunaleholdingLa Cour des comptes a effectué une analyse de risques des sept intercommunales holdings tenues de présenter des comptes consolidés sur la base de trois indicateurs : le montant de la trésorerie nette, le degré global d’endettement et le nombre de participations détenues par l’ intercommunale participante51.

Par ailleurs, la Cour des comptes relève qu’Enodia est une intercommunale davantage exposée à un risque financier. Cette société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) est une intercommunale pure de financement dont l’objet social est très large52.

Enodia comporte trois pôles d’activités principales.

Tout d’abord, le pôle « énergie » regroupe les activités de distribution d’électricité et de gaz, de production d’énergie et d’utilisation rationnelle de l’énergie. Elles sont logées dans les filiales directes et indirectes d’Enodia, principalement les SA Resa, Elicio et Nethys energy.

Ensuite, le pôle « télécoms et médias » regroupe, via la filiale SA Nethys :

• les activités « télécoms », logées plus particulièrement dans les SA Voo, Betv, Wallonie Bruxelles Contact Center (WBCC) et NeWin ;

• les activités « médias » logées dans les Éditions de l’avenir, Proxymag, Télé-Pocket, Moustique, Taxshelter.be et Shelter Prod.

Enfin le pôle « finances » regroupe, d’une part, des activités d’assurance et de crédit via les filiales de Nethys et plus particulièrement la SA Intégrale, la SCRL Credis et le groupe Alliance-Bokiau et, d’autre part, la gestion de participations, principalement via la SA Nethys invest. Celle-ci détient les participations les plus représentatives, notamment dans la SA Liège Airport, la SCRL Publilec, la SA EDF Luminus et dans la SA Socofe.

Le rapport spécifique sur les prises de participation n’ indique pas le nombre de sociétés par pôle d’activités.

Le groupe Enodia comportait 120 sociétés en 2017 et 2018 et 117 sociétés en 2019. Sa structure est présentée en annexe 8.

51 Voir l’ annexe 7 Analyse des holdings d’intercommunales : méthode de sélection des groupes.52 Les statuts d’Enodia mentionnent en leur article 3 : « […] toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme

que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de personnes, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations. […] Les participations directes ou indirectes détenues par la société se répartissent entre les cinq secteurs d’activités suivants : la production, la distribution, la fourniture de l’énergie électrique ; la production, la distribution, la fourniture de toutes espèces d’émissions sonores et télévisuelles (télédistribution, télécommunications et médias) ; la production d’énergie renouvelable et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; la production, la distribution, la fourniture du gaz ou de toutes autres formes d’énergie pouvant se substituer au gaz ; les autres domaines d’activité que ceux visés dans le présent article. »


De 2017 à 2019, Enodia détenait des sociétés au Grand-Duché de Luxembourg, en France, en République de Serbie, en République démocratique du Congo et au Kenya (24 en 2017, 28 en 2018 et 27 en 2019).

Acquisitions et cessions de participations

Tableau 24 : Acquisitions, cessions et variations sur les participations détenues par le groupe Enodia (2017 à 2019)

AnnéeType

opérationPays

Pôle activité

Variation %

détention capital social

% de détention

capital social fin d’année

Participations

2017 Acquisition BE Énergie 30,00 30,00 Engie M2M SA

2017 Acquisition BE Finances 99,46 99,46 Carolease 12 SPRL

2017 Acquisition BE Finances 24,42 24,42 Inclusio SA

2017 Acquisition LU Énergie 90,00 90,00 STODLEK Propco 1 S.Etr.



2017 Cession BE Télécoms et médias

-16,70 0,00 Press Banking SA

2017 Variation FR Télécoms et médias

13,99 33,99 Groupe Nice Matin S. Etr.

2017 Variation FR Énergie 7,00 100,00 Parc éolien Croix des 3 chesnots S. Etr.

2017 Variation BE Énergie 5,98 30,08 C-Power HOLDCO SA

2017 Variation BE Finances 0,16 60,16 Waterside SA

2017 Variation BE Énergie 6,41 32,55 Anatis SA

2017 Variation BE Finances -5,49 20,00 Epimede SA

2017 Variation BE Télécoms et médias

1,00 51,00 Mag Adverising SA

2018 Acquisition FR Énergie 100,00 100,00 Arc en Thierarche S. Etr

2018 Acquisition FR Énergie 100,00 100,00 Elicio la Crayere S. Etr

2018 Acquisition FR Énergie 100,00 100,00 Elicio le haut Plateau S. Etr

2018 Acquisition FR Énergie 100,00 100,00 O de France S. Etr

2018 Acquisition BE Finances 100,00 100,00 Integrale Real estate fund SA 0713.923.958

2018 Acquisition BE Finances 100,00 100,00 NEWCO 1 SA 0696.665.183

2018 Acquisition BE Télécoms et médias

100,00 100,00 NEWCO 2 SA 0696.668.549 (ex Resa)

2018 Acquisition BE Finances 55,00 55,00 Nivelles property SA 0817.228.562

2018 Acquisition BE Télécoms et médias

15,59 15,59 Atrias SA 0836.258.873

2018 Cession BE Énergie -80,00 0,00 Action énergie SPRL 0898.871.680

2018 Cession BE Finances -99,00 0,00 Immo Fractal SA 0826.871.847

2018 Cession BE Finances -99,75 0,00 Lozana invest SA 0471.902.921

56

AnnéeType

opérationPays

Pôle activité

Variation %


% de détention


Participations

2018 Cession BE Finances -99,00 0,00 FM-A Invest SA 0460.902.725

2018 Cession BE Finances -51,00 0,00 CEREP LOI 1 SA 0866.441.909

2018 Cession BE Finances -99,99 0,00 Tetris offices the loop building one SA 0563.794.286

2018 Cession BE Finances -99,80 0,00 Couvent de la chartreuse SA 0822.171.901

2018 Cession BE Finances -99,00 0,00 Meuse office 1 SA 0841.903.778

2018 Cession BE Finances -11,11 0,00 Ecetia finances SA 0203.978.726

2018 Variation BE Énergie 2,39 20,13 EDF Luminus SA 0471.811.661

2018 Variation BE Finances 16,30 71,15 Integrale SA 0221.518.504

2018 Variation BE Finances 20,57 70,57 NEB Participations SA 0480.029.739

2018 Variation BE Énergie 8,11 66,81 Publilec SCRL 0219.808.433

2018 Variation BE Finances 6,00 50,26 Publipart SA 0875.090.844


22,52 72,20 Schelter prod SA 0597.853.560

2018 Variation BE Énergie 5,42 50,98 Socofe SA 0472.085.439

2018 Variation BE Énergie 5,98 30,08 C-Power HOLDCO SA 0472.967.347

2018 Variation BE Énergie 3,71 36,26 Anatis SA 0845.209.203


-33,34 33,33 THENEWPUB SA 0630.657.079

2018 Variation BE Énergie 75,00 100,00 Électricité du Bassin de Ivugha SA 0661.645.017

2019 Acquisition BE Énergie 100,00 100,00 Resa innovation et technologie SA 0724.552.089

2019 Fusion BE Finances -100,00 0,00 Finanpart SA 0847.168.207

2019 Cession BE Énergie -50,00 0,00 Grensland power SA 0812.318.679


-33,99 0,00 Groupe Nice Matin S. ETR

2019 Cession BE Finances -20,08 0,00 NOSHAQ SA 0426.624.509

2019 Cession BE Finances -99,46 0,00 Carolease 12 SPRL 0508.640.185

2019 Cession BE Finances -55,00 0,00 Nivelles property SA 0817.228.562


-100,00 0,00 NEWCO 2 SA 0696.668.549 (ex-Resa)

2019 Variation BE Énergie -8,89 42,09 Socofe SA 0472.085.439

2019 Variation BE Finances 44,79 82,88 Gutenberg SA 0866.244.147


-51,00 49,00 L’avenir developpement SA 0630.904.826


5,17 29,02 OPP START-UP STUDIO SA 0664.673.989


AnnéeType

opérationPays

Pôle activité

Variation %


% de détention


Participations

2019 Variation BE Énergie -5,00 70,00 GREEN 4 POWER SA 0666.984.074

Source : Comptes annuels consolidés

En 2017, Enodia a acquis des participations dans six nouvelles sociétés53, dont quatre dans le pôle énergie et deux dans le pôle finances. Parmi ces acquisitions, trois concernent des sociétés en Belgique et trois autres au Grand-Duché de Luxembourg. Enodia a cédé par ailleurs ses participations dans une société de télécoms et médias. Enfin, elle a renforcé son pourcentage de contrôle dans six sociétés (trois pour le pôle énergie, deux pour le pôle télécoms et médias et une pour le pôle finances) et l’a diminué dans une société du pôle finances.

En 2018, Enodia a acquis des participations dans neuf nouvelles sociétés, dont quatre dans le pôle énergie, trois dans le pôle finances et deux dans le pôle télécoms et médias. Ces acquisitions portent sur des sociétés situées en Belgique (cinq sociétés) ou en France (quatre sociétés). Par ailleurs, Enodia a cédé ses participations dans neuf sociétés, dont huit dans le pôle finances et une dans le pôle énergie. Enfin, Enodia a renforcé son pourcentage de contrôle dans dix sociétés (six pour le pôle énergie, trois pour le pôle finances et une pour le pôle télécoms et médias) et l’a diminué dans une société du pôle télécoms et médias.

En 2019, Enodia a acquis une participation dans une nouvelle société située en Belgique et relevant du pôle énergie. Elle a cédé par ailleurs ses participations dans sept sociétés, dont quatre dans pôle finances, deux dans le pôle télécoms et médias et une dans le pôle énergie. Enfin, Enodia a renforcé son pourcentage de contrôle dans deux sociétés (une pour le pôle finances et une pour le pôle télécoms et médias) et l’a diminué dans trois sociétés, deux du pôle énergie et une du pôle télécoms et médias.

Participations risquéesLes difficultés financières rencontrées lors de la période 2017-2019 par 26 sociétés appartenant au groupe Enodia ont un impact direct sur la rentabilité globale du groupe et la situation financière d’Enodia (par exemple via la remontée de dividendes). La Cour des comptes a analysé brièvement la situation financière de ces sociétés, sur la base des données financières disponibles en juin 2021, par l’exploitation du logiciel Companyweb. Le résultat est repris en annexe 9.

53 Dont quatre pour 90 % et plus du capital social.

58

Restructuration du groupe Enodia

SA ResaÀ la suite des recommandations formulées par la commission d’enquête parlementaire Publifin54, un décret du 11 mai 201855 réorganise le marché du gaz et de l’électricité. Il impose trois nouvelles obligations :

• le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) doit prendre des mesures visant à renforcer les exigences en matière d’indépendance à l’égard du secteur de la production et de dissociation managériale ;

• le GRD doit revêtir la forme juridique d’une personne morale de droit public dont au moins 75 % des parts sont détenues par les pouvoirs publics ;

• le GRD doit disposer d’un personnel propre en nombre suffisant pour la conduite de ses activités.

Ce nouveau décret engendre une réorganisation du groupe Enodia.

Premièrement, la SA Resa (GRD) est sortie, en 2018, du giron de Nethys, pour être d’abord rattachée totalement à Finanpart (filiale d’Enodia), ce qui répond à l’exigence d’ indépendance à l’égard du secteur de la production. Ensuite, elle a été détenue directement à 99,95 % par Enodia et à 0,05 % par les associés communaux et provinciaux56, ce qui rencontre l’obligation pour la GRD d’être détenue au minimum à 75 % par les pouvoirs publics. En effet, à la suite du rapport de la commission Publifin (recommandation n° 24), la SA Finanpart a fait l’objet d’une fusion par absorption par Enodia. L’opération de fusion a été actée par les assemblées générales des deux entités concernées le 3 mars 2020 avec effet rétroactif au 1er novembre 2019. En vertu des articles L1523-857 et L1523-958 du CDLD, les communes et la province de Liège sont les actionnaires de contrôle de la SA Resa.

Enfin, la Commission wallonne pour l’énergie (Cwape) a contraint les sociétés Nethys et Resa à la séparation des systèmes informatiques et au transfert de ressources humaines, pour doter Resa d’un personnel propre, qualifié et suffisant, afin de mener à bien ses missions de service public. Cette opération, qui rencontre la troisième obligation, vise à garantir l’autonomie de Resa au niveau de ses bâtiments et de la gestion de ses stocks, ainsi que de la séparation et de la renégociation des contrats de fournitures.

54 Parlement wallon, 6 juillet 2017, Doc 861 (2016-2017) – n° 1, Rapport de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN (www.parlement-wallonie.be).

55 Décret du 11 mai 2018 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz.

56 En répartissant les actions au prorata du nombre de parts sociales que chacun détient dans les secteurs 1 (GRD électricité) et 5 (GRD Gaz) d’Enodia.

57 Article L1523-8 du CDLD : « Quelle que soit la proportion des apports des diverses parties à la constitution du capital ou du fonds social, les communes disposent toujours de la majorité des voix ainsi que de la présidence dans les différents organes de gestion de l’intercommunale. »

58 Article L1523-9 du CDLD : « Les décisions de tous les organes de l’intercommunale ne sont prises valablement que si elles ont obtenu, outre la majorité des voix exprimées, la majorité des voix des associés communaux présents ou représentés au sein de ces organes […]. »

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/RAPPORT/861_1.pdf

http://www.parlement-wallonie.be/


SA NethysEnodia, par son absorption de la SA Finanpart, est devenue l’actionnaire unique de la SA Nethys. Cette opération permet, d’une part, le contrôle direct d’Enodia sur la SA Nethys et ses filiales et, d’autre part, une clarification de la gouvernance et de la structure du groupe à l’égard des associés communaux.

Par une décision de son conseil d’administration du 22 mai 2019, la SA Nethys a contracté un ensemble d’engagements fermes portant sur la cession des actifs suivants : 51 % de la SA Voo au fonds d’ investissement Providence, 100 % de la SA NeWin et de la SA Wallonie Data Center (WDC) à Ardentia Tech et 100 % de la NV Elicio à la SRL Ardentia. Ces décisions de cession n’ont pas fait l’objet d’un avis conforme préalable d’Enodia, tel que l’exige l’article L1532-5 du CDLD applicable aux sociétés à participation publique locale significative. Le ministre de tutelle les a annulées le 6 octobre 2019. Dès lors, la SA Finanpart, actionnaire majoritaire de la SA Nethys, a exigé une assemblée générale extraordinaire de la SA Nethys au cours de laquelle cette dernière a procédé au renouvellement intégral de son conseil d’administration le 11 octobre 2019.

Les cessions des actifs de la SA NeWin, la SA WDC et la NV Elicio ont pu être résiliées d’un commun accord entre les acquéreurs et le vendeur.

Par ailleurs, afin de préserver l’ intérêt général, les intérêts du groupe, de ses travailleurs et de ses associés communaux, le nouveau management de la SA Nethys a rouvert, en novembre et décembre 2019, les négociations avec le groupe Providence Equity quant à la cession de Voo. Le nouvel accord a été présenté au conseil d’administration d’Enodia du 23 décembre 2019, lequel a rendu un avis préalable favorable en application de l’article L1532-5 du CDLD. Le ministre de tutelle a communiqué le 15 janvier 2020 qu’ il n’userait pas de son pouvoir d’annulation. Toutefois, le tribunal de l’entreprise de Liège, sur recours des opérateurs Orange et Télénet, qui avaient été évincés des négociations sur la cession de la SA Voo, a suspendu en référé, le 29 juin 2020, la vente au groupe Providence Equity. Il appartiendra, dès lors, à Enodia de se repositionner quant au devenir de la SA Voo.

Périmètre d’intervention du groupe EnodiaÀ la suite des conclusions de la commission d’enquête parlementaire Publifin, les organes de gestion des différentes entités du groupe Enodia, en concertation avec le gouvernement wallon, et en considération des enjeux liés à l’emploi local, ont redéfini le fonctionnement et le périmètre d’ intervention du groupe dans le respect du CDLD.

60

Ils ont ainsi décidé de céder certaines participations liées notamment à des activités situées à l’extérieur du pays et de céder à des sociétés publiques régionales les participations liées à des activités qui dépassent le périmètre d’ intervention de l’ intercommunale. Les participations suivantes sont dans l’attente soit d’être réduites significativement afin de ne plus détenir un contrôle prépondérant, soit d’être cédées à des tiers publics ou privés :

a) Participation de Nethys dans la SA V00

Le plan stratégique 2021-2022 d’Enodia indique que le conseil d’administration d’Enodia a examiné cinq scénarios possibles quant à l’avenir de la SA Voo :

• conserver l’infrastructure de réseau et céder tout ou partie de l’activité opérationnelle ;• céder une participation minoritaire inférieure à 49 % ;• céder une participation majoritaire de 51 % ;• céder une participation majoritaire supérieure à 51 % et inférieure à 74 % ;• céder 100 % des actions.

Aucune décision définitive au sujet de Voo n’a encore été arrêtée. Les conseils d’administration d’Enodia et de Nethys se sont d’abord fixé comme priorité de mener à bien l’opération de rapprochement avec Brutélé (qui est associée dans le capital de Voo). Enodia a fait une offre d’acquisition sur la totalité des parts détenues par Brutélé, préalable indispensable à une meilleure valorisation des actifs de Voo en vue de leurs cessions. Le dossier devrait être finalisé pour la fin de l’année 2021.

b) Participations de la SA Nethys dans la presse belge et française

En juillet 2019, la SA Nethys a cédé 51 % des actions dans sa filiale l’Avenir Développement SA à la société de droit français N.J.J. Holding. L’Avenir Développement SA détient 34 % du capital social de Nice-Matin et 11 % de celui de La Provence. Cette opération formalise le retrait amorcé de la SA Nethys des titres de presse détenus en France. La cession des 49 % restants devrait intervenir d’ ici la fin de l’année 2021, ce qui aboutira à la cession totale des titres de presse français.

En juillet 2020, le désengagement s’est poursuivi par la vente de la branche d’activité des Éditions de l’Avenir ainsi que de la participation de Nethys dans l’Avenir Hebdo au groupe de presse IPM.

Nethys envisage par ailleurs de céder l’Avenir Advertising et sa régie publicitaire.


c) Participation dans l’assureur Intégrale

Deux options sont envisagées :

• l’adossement de la société Intégrale à un groupe financier ou industriel ;• le transfert des portefeuilles vers des assureurs qui accepteraient de reprendre les

garanties des assurés ainsi qu’une partie importante du personnel d’Intégrale.

Le plan stratégique prévoit aussi de maintenir, voire développer, des activités concurrentielles considérées par les associés communaux comme présentant un haut potentiel de croissance pour la région liégeoise :

a) Pôle télécoms B2B de la SA Nethys – NeWin

Nethys examine l’apport de son infrastructure IT au sein de la société NeWin, qui se concentre sur les activités de connectivité, d’IT et de gestion de données.

Par ailleurs, au travers de son propre centre de données (Wallonie Data Center), NeWin entend renforcer son positionnement en matière de sécurité et de territorialité de données informatiques. Ces actifs sont considérés comme stratégiques par le groupe à la suite du plan de relance initié par la Région wallonne dans le cadre de la pandémie de la covid-19 et plus particulièrement son axe numérisation et digitalisation.

b) Pôle énergétique Socofe - Elicio

Le conseil d’administration d’Enodia considère la participation dans la SA Socofe59 comme stratégique. Socofe concentre la quasi-totalité des parts wallonnes dans Publi-T, qui est un actionnaire représentatif du gestionnaire du réseau de transport national, Elia. Le groupe Enodia entend continuer à soutenir, par ses sociétés présentes au capital de Socofe, la consolidation de la position de Socofe dans les grands transporteurs énergétiques.

Nethys, au travers de sa filiale Elicio NV60, et Socofe sont deux actionnaires wallons représentatifs de la holding Otary. Celle-ci regroupe huit acteurs belges actifs dans l’éolien offshore belge, dont la SRIW Environnement. Enodia entend poursuivre ainsi le développement de l’éolien offshore et assurer l’ancrage de l’actionnariat wallon dans l’exploitation énergétique de la mer du Nord.

c) Participation dans Liège Airport via la SA Neb participations

Neb participations61 détient 50,36 % du capital de Liège Airport SA, qui constitue un axe de développement économique important en Région wallonne, et pour Liège en particulier, en matière d’emplois directs et indirects.

59 Cette participation est détenue de manière directe par Nethys à concurrence de 26,73 % du capital et de manière indirecte par la SA Neb participations à concurrence de 21,77 % du capital.

60 Cette participation est détenue de manière directe par Nethys à concurrence de 100 % du capital.61 Filiale de Nethys à concurrence de 70,57 % du capital.

62

En conclusion, Enodia recentre ses activités sur le pôle énergie et certaines activités stratégiques du bassin liégeois, tout en cédant ou réduisant ses activités dans le pôle finances et le pôle télécoms et médias. Cette stratégie devrait aboutir à une réduction du nombre de sociétés du groupe.


Chapitre 5

Conclusions généralesL’article L1523-13 du code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), tel que modifié par le décret du 29 mars 2018, confie à la Cour des comptes la mission d’établir tous les trois ans un rapport destiné au Parlement wallon, qui, d’une part, dresse un bilan global de la certification des comptes des intercommunales wallonnes par les réviseurs d’entreprises et, d’autre part, présente l’analyse de leur situation financière. La Cour des comptes réalise sa mission sur la base des comptes annuels, des rapports de gestion du conseil d’administration, des rapports de certification des réviseurs d’entreprises et des rapports spécifiques sur les prises de participation que les intercommunales sont tenues de lui transmettre.

Ce premier rapport concerne les exercices 2017 à 2019.

Au 31 décembre 2020, la Cour des comptes a réceptionné un peu plus de la moitié des documents requis pour chaque exercice, mais parfois de façon partielle. Pour remédier à cette situation, la Cour a consulté la centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. En ce qui concerne les exercices futurs, la Cour a conclu avec le service public de Wallonie Intérieur et Action sociale un protocole de transmission des documents précités.

Les comptes annuels des intercommunales ont été certifiés par les seuls réviseurs d’entreprises, l’organe de contrôle régional prévu par le décret du 19 juillet 2006 n’ayant pas encore vu le jour.

Les réviseurs ont exprimé une opinion sans réserve sur les comptes annuels consolidés de chaque exercice. Sur les comptes statutaires, ils ont formulé deux déclarations d’abstention en 2019, résultant de l’absence de remise de lettre d’affirmation et de justificatifs indispensables à leur mission de certification. Ils ont également émis chaque année une opinion avec réserve sur 12 % des comptes. Les opinions avec réserve se fondent essentiellement sur la manière dont sont constituées les provisions, l’absence de réductions de valeurs, la sous-estimation de charges, le risque de pérennité de l’entreprise, et, pour les intercommunales hospitalières, sur l’ impact des rattrapages enregistrés en comptabilité générale sur la base du budget des moyens financiers des hôpitaux, alors que ce budget n’a pas encore été définitivement arrêté par le SPF Santé publique pour chaque année concernée.

L’analyse financière des intercommunales comprend trois volets : l’analyse sectorielle, l’analyse d’un échantillon d’ intercommunales qui sont davantage exposées à un risque financier, ainsi que l’analyse des intercommunales détenant des participations.

64

L’analyse sectorielle relève que le secteur des déchets, le secteur « divers » et le secteur médico-social sont fort exposés aux risques financiers en raison d’une sensibilité importante à l’endettement et d’un résultat de l’exercice négatif. Cette situation a pour conséquence l’ intervention récurrente des associés pour combler les pertes. Les autres secteurs sont moins exposés aux risques financiers et sont, par conséquent, globalement à même de poursuivre leurs activités sans appels à l’ intervention récurrente de leurs associés. Les secteurs de l’expansion économique et de la finance doivent toutefois être attentifs à la structure de leurs coûts et plus particulièrement de leurs charges fixes. Quant au secteur « gaz-électricité-téléphonie », un tiers de celui-ci présente une trésorerie nette négative, signe d’un recours à l’endettement afin de financer ses activités.

L’analyse de risques financiers des 82 intercommunales montre que 11 intercommunales présentent un risque financier potentiel plus élevé. Celles-ci relèvent principalement des secteurs médico-social, des déchets et de la finance. Plus de la moitié d’entre elles présente en effet une trésorerie nette négative, une situation d’endettement significatif, un cash-flow après impôts et avant distribution insuffisant et une perte de l’exercice. En l’absence d’ intervention de capitaux externes, leur situation financière nécessiterait des mesures drastiques d’économies, de réorganisation ou de restructuration.

L’analyse des rapports spécifiques sur les prises de participation des intercommunales conduit tout d’abord à l’observation suivante : bien que l’article L1512-5 du CDLD prévoie l’établissement de ce rapport, le gouvernement wallon n’a toujours pas adopté d’arrêté fixant ses conditions de fond et de forme. Pour chaque exercice, plus de 60 % des intercommunales qui étaient tenues d’établir un rapport spécifique sur leurs participations ne l’ont pas transmis à la Cour des comptes. De plus, les rapports existants sont hétérogènes. La Cour des comptes recommande dès lors au gouvernement wallon de fixer le modèle du rapport, pour permettre aux associés des intercommunales de disposer d’une information de qualité. Le CDLD est par ailleurs muet quant aux prises de participation minoritaire et aux prêts financiers accordés par une intercommunale à une entreprise liée.

Ensuite, l’analyse des risques financiers des sept intercommunales holdings tenues de présenter un compte consolidé est basée sur trois indicateurs : le montant de la trésorerie nette, le degré global d’endettement et le nombre de participations détenues par l’ intercommunale holding. Elle montre qu’Enodia est une intercommunale davantage exposée à un risque financier.


À la suite des recommandations de la commission « Publifin », Enodia a entamé une profonde réorganisation qui poursuit plusieurs objectifs :

1. l’ indépendance du GRD Resa à l’égard de la SA Nethys ;

2. la suppression de la SA Finanpart, filiale d’Enodia détentrice à 100 % de la SA Nethys ;

3. la cession, ou la réduction sous le seuil de contrôle, des participations détenues par le groupe dans des sociétés ayant des activités concurrentielles, qui se situent principalement dans le pôle télécoms et médias et le pôle finances.

Cette réorganisation vise, d’une part, la cession ou réduction des prises de participation dans le pôle télécoms et médias et le pôle finances, laquelle est en bonne voie, et, d’autre part, le maintien, voire le développement, du pôle énergie ainsi que de certaines activités considérées comme stratégiques pour le bassin liégeois.

Par ailleurs, l’analyse a révélé que 26 sociétés détenues présentent des risques financiers pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur Enodia.


Chapitre 6

BibliographieOuvrages

C. Van Wymeersch, H. Vander Bauwhede, H. Ooghe, Traité d’analyse financière, Comptes individuels et consolidés, droit des sociétés et IFRS (Tome 1), Éditions Anthémis, 2018, 688 p.

C. Van Wymeersch, H. Vander Bauwhede, H. Ooghe, Traité d’analyse financière, Comptes individuels et consolidés, droit des sociétés et IFRS (Tome 2), Éditions Anthémis, 2018, 235 p.

C. Walsh, Les ratios clés du management (3e édition), Éditions Pearson - Village Mondial, 2005, 400 p.

F. Guerra, E. De Haan, F. Henry, P. Faucon, Le diagnostic financier, Éditions De Boeck, 1999, 252 p.

E. Pasqualini, Finances d’entreprises, bilan, résultats et trésorerie, ratios et management, Éditions OECCBB, 2019, 88 p.

John Zietlow, Jo Ann Hankin, Alan Seidner, Timothy O’Brien, Financial Management for Nonprofit Organisations : Policies and Practices (Third Edition) (Chapter 7), Wiley Library, 2019, p. 257 à 332.

Durviaux Ann-Lawrence, Gabriel Ingrid, Droit administratif, Tome II, Les entreprises publiques locales, Éditions Larcier, Collection de la faculté de droit de l’Université de Liège, 2010, 200 p.

Publications

Union des villes et communes de Wallonie ASBL, Focus sur la commune : fiches pour une bonne gestion communale, janvier 2021, 954 p.

J-M Van Bol, Les modes de gestion des intérêts locaux, Union des villes et communes de Wallonie ASBL, 2019, 72 p.

Sites internet

https://www.uvcw.be/https://interieur.wallonie.be/https://wallex.wallonie.be/home.htmlhttps://justice.belgium.be/frhttps://www.nbb.be/frhttps://explore.lib.uliege.be/discovery/search?vid=32ULG_INST:ULIEGE

https://www.uvcw.be/

https://interieur.wallonie.be/

https://wallex.wallonie.be/home.html

https://justice.belgium.be/fr

https://explore.lib.uliege.be/discovery/search?vid=32ULG_INST:ULIEGE

68

https://belfirst.bvdinfo.com/version-2021713/Home.serv?product=belfirstneohttps://www.companyweb.be/frhttp://www.actionnariatwallon.be/

https://belfirst.bvdinfo.com/version-2021713/Home.serv?product=belfirstneo

https://www.companyweb.be/fr

http://www.actionnariatwallon.be/

Annexes


Annexe 1

Transmission des documents à la Cour des comptes

Transmissiondesdocumentsrelatifsauxcomptesconsolidés2017à2019

Légende

Les comptes annuels, le rapport du réviseur des organismes et le rapport de gestion ont été transmis à la Cour des comptes dans les trente jours après l’approbation par l’assemblée générale.

•Les comptes annuels, le rapport du réviseur des organismes et le rapport de gestion n’ont pas été transmis à la Cour des comptes dans les trente jours après l’approbation par l’assemblée générale.

•Les comptes annuels, le rapport du réviseur des organismes et le rapport de gestion ont été transmis à la Cour des comptes dans les trente jours après l’approbation par l’assemblée générale de façon incomplète.

•Les comptes annuels, le rapport du réviseur des organismes et le rapport de gestion n’ont pas été transmis à la Cour des comptes dans les trente jours après l’approbation par l’assemblée générale et ont été transmis de façon incomplète.

•Les comptes annuels, le rapport du réviseur des organismes et le rapport de gestion n’ont pas été transmis à la Cour des comptes. •Intercommunale ayant transmis des documents non conformes. _Intercommunale dissoute ou non encore constituée. N/A

Nom Abréviation N° entrepriseTransmission des comptes à la Cour

2017 2018 2019

Association intercommunale de traitement des déchets liégeois

Intradel BE 0219.511.295 • • •Association intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg

Idelux Développement BE 0205.797.475

• • •Enodia Enodia BE 0204.245.277 • • •Intercommunale de gestion de l’environnement

Ipalle BE 0216.881.904N/A • •

Intercommunale des seniors des communes de la haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye

Interseniors BE 0808.316.737

• • •Intercommunale pour la gestion et la réalisation d’études techniques et économiques

Igretec BE 0201.741.786N/A • •

Ores assets Ores assets BE 0543.696.579 • • •Source : Cour des comptes

72

Transmissiondesdocumentsrelatifsauxcomptesstatutaires2017à2019

Légende

Les comptes annuels, le rapport du réviseur des organismes, le rapport de gestion et les rapports spécifiques sur les prises de participation ont été transmis à la Cour des comptes dans les trente jours après l’approbation par l’assemblée générale.

•Les comptes annuels, le rapport du réviseur des organismes, le rapport de gestion et les rapports spécifiques sur les prises de participation n’ont pas été transmis à la Cour des comptes dans les trente jours après l’approbation par l’assemblée générale.

•Les comptes annuels, le rapport du réviseur des organismes, le rapport de gestion et les rapports spécifiques sur les prises de participation ont été transmis à la Cour des comptes dans les trente jours après l’approbation par l’assemblée générale de façon incomplète.

•

Les comptes annuels, le rapport du réviseur des organismes, le rapport de gestion et les rapports spécifiques sur les prises de participation n’ont pas été transmis à la Cour des comptes dans les trente jours après l’approbation par l’assemblée générale et ont été transmis de façon incomplète.

•

Les comptes annuels, le rapport du réviseur des organismes, le rapport de gestion et les rapports spécifiques sur les prises de participation n’ont pas été transmis à la Cour des comptes.

•Intercommunale ayant transmis des documents non conformes. _Intercommunale dissoute ou non encore constituée. N/A


2017 2018 2019

Académie intercommunale de musique, de danse et des arts de la parole de Court-Saint-Étienne et Ottignies-Louvain-la-Neuve

Académie intercommunale de musique

BE 0206.157.761 • • •

Aqualis Aqualis BE 0465.435.890 • • •

Association intercommunale bureau économique de la province de Namur

BEP BE 0219.802.592 • • •

Association intercommunale de financement pour l’équipement économique de la province de Luxembourg

Idelux Finances BE 0258.258.738 • • •

Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre

AISBS BE 0202.554.113 • • •

Association intercommunale de traitement des déchets liégeois

Intradel BE 0219.511.295 • • •

Association intercommunale d’électricité du Sud-Hainaut

AIESH BE 0201.712.587 • • •

Association intercommunale des eaux de la Molignée

AIEM BE 0202.554.608 • • •

Association intercommunale des eaux du Condroz AIEC BE 0201.400.110 • • •



2017 2018 2019

Association intercommunale des sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut

AISSNSH BE 0265.503.549 • • •

Association intercommunale d’étude et d’exploitation d’électricité et de gaz

AIEG BE 0202.555.004 • • •

Association intercommunale d’œuvres médico-sociales de Morlanwelz et environs

AIOMS DE Morlanwelz et environs

BE 0206.772.722 • • •

Association intercommunale du bois d’Havre IBH BE 0201.107.526 • • •

Association intercommunale générations Thiérache

AIGT BE 0734 919 015

N/A N/A •Association intercommunale hospitalière du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut

AIHSHSN BE 0201.704.471 • • •

Association intercommunale Idelux - projets publics

Idelux projets publics BE 0832.382.635 • • •

Association intercommunale pour le démergement et l’épuration des communes de la province de Liège

AIDE BE 0203.963.680 • • •

Association intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg

Idelux développement

BE 0205.797.475 • • •

Association intercommunale pour le développement économique et l’aménagement du territoire du Sud-Hainaut

Intersud BE 0201.717.438 • • •

Association intercommunale pour les services de distribution d’eau

AISDE BE 0237.684.444 • • •

BEP Crematorium BEP Crematorium BE 0891.020.521 • • •

Centre d’accueil Les heures claires CAHC BE 0255.471.868 • • •

Centre hospitalier Bois de l’abbaye CHBA BE 0203.980.409 • • •

Centre hospitalier régional de Huy CHR de Huy BE 0237.224.881 • • •

Centre hospitalier régional de la Citadelle CHR Citadelle BE 0237.086.311 • • •

Centre hospitalier régional de Verviers CHRV BE 0250.893.369 • • •

Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-borinage

CHUPMB BE 0440.868.364 • • •

Centre intercommunal de santé Arthur Naze CIS Arthur Naze BE 0201.808.696 • • •

Centre intercommunal de santé des cantons de Mons

CIS Cantons de Mons BE 0214.732.561 • • •

Compagnie intercommunale des eaux de la source de Les Avins groupe de Clavier

CIESAC BE 0205.620.501 • • •

Compagnie intercommunale liégeoise des eaux Cile BE 0202.395.052 • • •

74


2017 2018 2019

Ecetia finances Ecetia finances BE 0203.978.726 • • •

Ecetia intercommunale Ecetia intercommunale

BE 0227.486.477 • • •

Ecetia real estate Ecetia real estate BE 0847.025.180 • • •

Enodia Enodia BE 0204.245.277 • • •

Finest Finest BE 0257.864.701 • • •

Finimo Finimo BE 0257.884.101 • • •

Idelux eau Idelux eau BE 0204.359.994 • • •

Idelux environnement Idelux environnement BE 0729 610 739

N/A N/A •IN BW Association intercommunale IN BW BE

0200.362.210 • • •Inago Inago BE

0202.470.177 • • •Intercommunale bataille de Waterloo 1815 IBW bataille 1815 BE

0260.389.075 • • •Intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, d’Ath et des communes avoisinantes

Ideta BE 0241.098.844 • • •

Intercommunale de développement économique et d’aménagement du cœur du Hainaut

Idea BE 0201.105.843 • • •

intercommunale de distribution d’eau de Nandrin-Tinlot et environs

Iden BE 0203.989.614 • • •

Intercommunale de gestion de l’environnement Ipalle BE 0216.881.904 • • •

Intercommunale de gestion environnementale de la région Mons-Borinage-centre

Hygea BE 0839.927.651 • • •

Intercommunale de gestion immobilière liégeoise Igil BE 0262.052.032 • • •

Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle

Imio BE 0841.470.248 • • •

Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland IS Harmegnies Rolland

BE 0201.808.401 • • •

Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi

ISPPC BE 0216.377.108 • • •

Intercommunale de soins spécialisés de Liège ISOSL BE 0250.610.881 • • •

Intercommunale des abattoirs publics des arrondissements de Liège et de Waremme

IAPALW BE 0239.025.519 • • •

Intercommunale des eaux du centre du Brabant wallon

IECBW BE 0200.362.111 • N/A N/A



2017 2018 2019

Intercommunale des seniors des communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye

Interseniors BE 0808.316.737 • • •

Intercommunale d’étude et de gestion IEG BE 0229.068.864 • • •

Intercommunale d’œuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron et cantons limitrophes

IMSTAM BE 0202.508.878 • • •

Intercommunale du réseau social d’insertion et d’accueil

Irsia BE 0201.107.922 • • •

Intercommunale namuroise de services publics Inasep BE 0218.735.790 • • •

Intercommunale pour la gestion et la réalisation d’études techniques et économiques

Igretec BE 0201.741.786 • • •

Intercommunale pure de financement du Brabant wallon

IPFBW BE 0206.041.757 • • •

Intercommunale pure de financement du Hainaut IPFH BE 0201.645.281 • • •

Intercommunale pure de financement pour les communes francophones de gaselwest

Ifiga BE 0257.838.371 • • •

Intercommunale pure d’électricité, de gaz et de télécommunication

Idefin BE 0257.744.044 • • •

Intercommunale sociale du Brabant wallon ISBW BE 0200.362.408 • • •

Intercommunale Sports et loisirs du Sud-Hainaut Piscine Sud-Hainaut BE 0228.413.323 • • •

Liège zone 2 intercommunale d’incendie de Liège et environs - service régional d’incendie

Liège ZONE 2 IILE-SRI

BE 0248.929.120 • • •

L’immobilière publique Immobilière publique BE 0831.291.681 • • •

Neomansio Neomansio BE 0246.905.085 • • •

Ores assets Ores assets BE 0543.696.579 • • •

Publilec Publilec BE 0219.808.433 • • •

Resa Resa BE 0847 027 754

N/A N/A •Réseau d’énergies de Wavre REW BE 0644 638

937N/A N/A •

Société intercommunale BEP-environnement BEP-Environnement BE 0201.400.209 • • •

Société intercommunale BEP-expansion économique

BEP-Expansion économique

BE 0201.400.011 • • •

Société intercommunale des modes d’accueil pour jeunes enfants

Imaje BE 0242.214.146 • • •

Société intercommunale pour la diffusion de la télévision - intercommunale maatschappij voor de verbreiding van televisie

Brutélé BE 0205.954.655 • • •

76


2017 2018 2019

Sofilux Sofilux BE 0257.857.969 • • •

SPI SPI BE 0204.259.135 • • •

Intercommunale de gestion intégrée des déchets dans la région de Charleroi

Tibi BE 0201.543.234 • • •

Trans&wall Trans&wall BE 0739 943 615

N/A N/A •Vivalia Vivalia BE

0214.567.166 • • •Source : Cour des comptes


Annexe 2

Bilan social sectoriel

Donnéessocialessectoriellespourlapériode2017à2019



socialTotal

Effectif moyen du personnel calculé (en ETP)

1.843 652 1.299 1.479 14 1.430 21.301 28.017

Coûts de personnel (en millions d’euros)

99,7 43,6 85,6 112,5 6,2 113,1 1.188,5 1.649,2

Nombre moyen en personnel intérimaire calculé (en ETP)

168 1 19 45 3 113 255 606

Frais de personnel par intérimaire par an (en euros)

44.059,0 82.137,3 42.461,1 51.930,7 129.157,4 73.984,4 28.326,7 44.048,9

% intercommunales n’ayant pas de personnel propre

15,79% 20,94% 10,72% 11,11% 25,00% 17,65% 4,69% 14,10%


Personnel propreLe secteur médico-social occupe 76,03 % de l’effectif total. Les frais de personnel de ce secteur (1.188,5 millions d’euros) représentent 72,07 % du total des charges salariales et sociales.

Personnel externeEn moyenne, 14,10 % des intercommunales n’ont pas de personnel propre et font appel à du personnel externe.

Les secteurs des déchets, « gaz-électricité-téléphonie » et médico-social emploient 88,66 % de personnel intérimaire et supportent 86,32 % (23,03 millions d’euros) des charges liées au personnel intérimaire.

78

Annexe 3

Analyse ciblée : méthode de sélection d’un échantillon d’intercommunales

La méthode consiste à appliquer une matrice de risques financiers définie par la Cour des comptes et à en comparer les résultats avec le logiciel d’ identification des risques financiers Companyweb62 pour déterminer un échantillon d’ intercommunales considérées comme les plus exposées par les deux analyses.

1. Classementdel’ensembledesintercommunalessurlabased’unematricederisquesconstruiteparlaCourdescomptes

Cette matrice est construite sur la base des indicateurs financiers suivants :

• la trésorerie nette (TN), qui découle directement du fonds de roulement net et du besoin en fonds de roulement net ;

• le degré global d’endettement ;• le cash-flow après impôts et avant distribution.

Pour chacun des indicateurs, les risques ont été pondérés sur la période de 2015 à 2019 en fonction de leur survenance et de l’année pendant laquelle ils sont survenus (la pondération est plus importante pour les risques financiers récents) :

• survenance du risque (S): { TN (+) : 0 ; TN (-) : 1 ; { degré d’endettement (%) < à 75% : 0; degré d’endettement (%) > ou = à 75% : 1 ; { cash-flow (+) : 0 ; cash-flow (-) : 1.

• pondération (P) : { 2015 : pondération de 1, car cette année est hors période d’analyse ; { 2016 : pondération de 2, car cette année est hors période d’analyse ; { 2017 : pondération de 3, car éloigné dans le temps ; { 2018 : pondération de 4, car moyennement éloigné dans le temps ; { 2019 : pondération de 5, car proche de la période de reddition du premier rapport

triennal.

Le risque financier de l’ indicateur correspond à la somme, pour la période, de la survenance (S) de l’année multipliée par sa pondération (P).

Le résultat obtenu par la matrice des risques classe les intercommunales sur une échelle allant de 0 à 45 (risque faible [0 ; 14], risque moyen [15 à 29], risque élevé [30 à 45]).

62 Site internet https://www.companyweb.be/.


2. Applicationdumoduled’évaluationdesrisquesfinanciersproposéparlelogicield’identificationdesrisquesfinanciersCompanyweb

Ce logiciel classe les entreprises sur une échelle allant de -5 à +5 (très négatif [-5 ;-3], négatif [-2,99 ;-1], moyen [-0,99, ;+1], positif [+1,01 ;+3] et très positif [+3,01 ;+5]).

3. Comparaison des résultats produits par la matrice et par le logiciel Companyweb

Les critères d’échantillonnage qui doivent être rencontrés simultanément sont les suivants :

• matrice de risques utilisée par la Cour des comptes (colonnes RiskTN, RiskEND, RiskCF et SCOR CC) : les intercommunales retenues doivent avoir un profil de risque compris entre 15 et 45 (colonne R(CC) ;

• logiciel Companyweb (colonne SCOR Companyweb (-5,+5) : les intercommunales retenues doivent avoir un profil de risque compris entre -5 et -1 (colonne R (Companyweb)).

Classement par niveau décroissant de risque financier à la suite de l’analyse des 82 intercommunales sur la base des indicateurs financiers retenus.

Abréviation RiskTN

(I) RiskEND

(II) RiskCF

(III)SCOR (CC)

(IV)

SCOR Companyweb

[-5;+5] (V)

R (CC)(VI)

R (Companyweb)

(VII)

CHBA 15 15 0 30 -2,00 CC FCHR DE HUY 15 15 0 30 -2,00 CC FINAGO 15 0 15 30 -2,00 CC FINASEP 15 15 0 30 -1,70 CC FINTRADEL 0 15 15 30 -1,20 CC FIDELUX FINANCES 15 14 0 29 -1,50 CC FINTERSENIORS 15 1 9 25 -2,50 CC FECETIA COLLECTIVITES 9 9 5 23 -1,40 CC FICDI - devenue Tibi 7 12 0 19 -2,80 CC FCIS CANTONS DE MONS 3 15 0 18 -2,90 CC FISOSL 12 0 5 17 -1,20 CC FCHUP MONS-BORINAGE 15 11 0 26 -0,80 CCAIVE 15 3 0 18 -0,40 CCORES ASSETS 15 0 1 16 -0,90 CCCHR CITADELLE 0 15 0 15 -0,60 CCIDELUX Environnement 0 0 15 15 -0,40 CCBRUTELE 12 0 3 15 0,20 CCIFIGA 15 0 0 15 0,50 CCIECBW 0 0 15 15 CCIGRETEC 13 0 0 13 -1,80 FIBW 9 0 3 12 -1,20 FAISSNSH 11 0 0 11 -1,10 FIDELUX PROJETS PUBLICS 0 0 10 10 -1,00 FAIHSHSN 5 5 0 10 -1,10 FAIDE 0 9 0 9 -1,40 FIDELUX 0 0 0 0 -1,90 FSPI 0 0 0 0 -1,10 FAQUALIS 0 0 0 0 -1,00 FIDEN 0 0 14 14 2,00IMIO 1 12 0 13 -0,80ISPPC 12 0 0 12 -0,70REW 0 0 10 10 1,10IMAJE 0 0 10 10 1,90RESA 0 0 8 8 -0,60VIVALIA 6 0 0 6 2,10IRSIA 0 5 0 5 -0,60BEP-ENVIRONNEMENT 0 0 5 5 -0,10ECETIA FINANCES 0 5 0 5 -0,10IS HARMEGNIES ROLLAND 0 0 5 5 3,60LIEGE ZONE 2 IILE-SRI 3 0 0 3 -0,50IDEA 0 0 3 3 0,10IPFH 3 0 0 3 1,10FINEST 3 0 0 3 1,20SOFILUX 2 0 0 2 2,60ACADEMIE INTERCOMMUNALE 0 0 2 2 3,00CAHC 1 0 0 1 -0,40IBW bataille 1815 1 0 0 1 -0,30CHRV 0 0 1 1 0,10ENODIA 1 0 0 1 2,10

80

(I) RiskTN indique le niveau de risque sur l ’ indicateur Trésorerie nette.(II) RiskEND indique le niveau de risque sur l ’ indicateur Degré global d’endettement.(III) RiskCF indique le niveau de risque sur l ’ indicateur Cash-flow après impôts et avant distribution.(IV) SCOR (CC) indique le score de risque global de la matrice de risques financiers définie par la Cour des comptes.(V) SCOR Companyweb (-5,+5) indique le niveau de risque défini par le logiciel Companyweb.(VI) R (CC) indique les intercommunales les plus exposées au risques selon la matrice de risques financiers définie par la Cour des comptes.(VII) R (Companyweb) indique les intercommunales les plus exposées au risques pour le logiciel Companyweb.

Source : Cour des comptes sur la base des données issues de Bel-first et de Companyweb

ISLSH Piscine 0 0 0 0 -0,70HYGEA 0 0 0 0 -0,70IEG 0 0 0 0 -0,50AISBS 0 0 0 0 -0,50Trans&wall 0 0 0 0 -0,50AIEM 0 0 0 0 -0,20AIGT 0 0 0 0 -0,20IDETA 0 0 0 0 -0,10IPALLE 0 0 0 0 0,10BEP CREMATORIUM 0 0 0 0 0,40BEP-Expansion Economique 0 0 0 0 0,60ECETIA 0 0 0 0 0,80CILE 0 0 0 0 1,00AIESH 0 0 0 0 1,00SEDIFIN - IPFBW 0 0 0 0 1,20AIEG 0 0 0 0 1,30FINIMO 0 0 0 0 1,50BEP 0 0 0 0 1,50IDEFIN 0 0 0 0 1,60INTERSUD 0 0 0 0 1,80AIEC 0 0 0 0 1,80IMMOBILIERE PUBLIQUE 0 0 0 0 2,10AISDE 0 0 0 0 2,20PUBLILEC 0 0 0 0 2,30CIESAC 0 0 0 0 2,30NEOMANSIO 0 0 0 0 2,30IBH 0 0 0 0 2,40IMSTAM 0 0 0 0 2,80AIOMS DE MORLANWELZ ET ENVIRONS 0 0 0 0 2,90IGIL 0 0 0 0 3,80ISBW 3 0 7 10IALW abattoir de Liège 0 9 0 9CIS ARTHUR NAZE 0 3 0 3

VIVALIA 6 0 0 6 2,10IRSIA 0 5 0 5 -0,60BEP-ENVIRONNEMENT 0 0 5 5 -0,10ECETIA FINANCES 0 5 0 5 -0,10IS HARMEGNIES ROLLAND 0 0 5 5 3,60LIEGE ZONE 2 IILE-SRI 3 0 0 3 -0,50IDEA 0 0 3 3 0,10IPFH 3 0 0 3 1,10FINEST 3 0 0 3 1,20SOFILUX 2 0 0 2 2,60ACADEMIE INTERCOMMUNALE 0 0 2 2 3,00CAHC 1 0 0 1 -0,40IBW bataille 1815 1 0 0 1 -0,30CHRV 0 0 1 1 0,10ENODIA 1 0 0 1 2,10


Onze intercommunales sont retenues pour une analyse plus approfondie (voir l’encadré bleu dans le tableau supra), car elles sont davantage exposées aux risques financiers par chacune des deux méthodes.

La matrice de risques a identifié huit autres intercommunales présentant un risque sur au moins un des indicateurs financiers retenus (voir l’encadré rouge dans le tableau infra), exclues de l’échantillon pour les raisons suivantes :

• Ores assets : le degré d’endettement moyen de 60 % et le cash-flow positif permettent de financer la trésorerie nette négative.

• CHUP Mons-Borinage : le degré d’endettement moyen de 75 % et le cash-flow positif permettent de financer la trésorerie nette négative.

• Ifiga : le degré d’endettement moyen de 48 % et le cash-flow positif permettent de financer la trésorerie nette négative.

• CHR Citadelle : le fonds de roulement net positif finance le besoin en fonds de roulement net positif.

• AIVE : le degré d’endettement moyen de 70 % et le cash-flow positif permettent de financer la trésorerie nette négative.

• Brutélé : le fonds de roulement net négatif est financé par le besoin en fonds de roulement net négatif. Par ailleurs, le degré d’endettement moyen est de 65 %.

• Idelux Environnement : le fonds de roulement net positif finance le besoin en fonds de roulement net positif. Par ailleurs, le degré d’endettement moyen est de 70 %.

• IECBW : l’intercommunale n’est plus active à la suite d’une opération de fusion.

Le logiciel d’ identification des risques Companyweb a identifié de son côté neuf autres intercommunales présentant un risque financier important (voir l’encadré vert dans le tableau infra), résultant du fait que les créances commerciales ont diminué tandis que les dettes commerciales ont augmenté sur la période 2017 à 2019. La Cour des comptes considère que cette situation ne présente pas un risque financier, car elle indique une amélioration du besoin en fonds de roulement net de ces intercommunales. Par ailleurs, d’autres critères motivent leur exclusion de l’échantillon:

• IBW : le degré d’endettement moyen de 67 % et le cash-flow positif permettent de financer la trésorerie nette, légèrement négative.

• AIHSHSN : le fonds de roulement net positif finance le besoin en fonds de roulement net positif et le degré d’endettement moyen est de 73 %.

• AIDE : le fonds de roulement net positif finance le besoin en fonds de roulement net positif.

• SPI : le fonds de roulement net positif finance le besoin en fonds de roulement net positif et le degré d’endettement moyen est de 52 %.

• Idelux : le fonds de roulement net positif finance le besoin en fonds de roulement net positif et le degré d’endettement moyen est de 67 %.

• Idelux projets publics : le fonds de roulement net positif finance le besoin en fonds de roulement net positif et le degré d’endettement moyen est de 30 %.

• Igretec : la trésorerie nette négative est financée par le cash-flow nettement positif et le degré d’endettement moyen est de 64 %. La politique de distribution des dividendes est la cause principale de la diminution récurrente de la trésorerie sur la période.

82

• AISSNSH : la trésorerie nette négative entre 2017 et 2019 est financée par un degré d’endettement moyen de 58 %.

• Aqualis : le fonds de roulement net positif finance le besoin en fonds de roulement net positif, le degré d’endettement moyen est de 26 %, le cash-flow est positif et les ratios de liquidité sont supérieurs à l’unité.

Enfin, l’analyse distincte des cinq sociétés commerciales qui sont devenues des intercommunales en 2019 (Resa, AIGT, Trans&wall, Idelux Environnement et REW) n’a pas conduit à relever de risque significatif sur les indicateurs financiers retenus.


Ann

exe

4

Mod

èle

et ra

tios

d’a

naly

se fi

nanc

ière

63

IND

ICAT

EUR

Défi

niti

onN

orm

e

RAT

IOS

DE

LIQ

UID

ITÉ

Trés

orer

ie n

ette

(TN

) (en

eur

os)

La tr

ésor

erie

net

te se

ra p

ositi

ve si

le fo

nds d

e ro

ulem

ent n

et e

st su

périe

ur

au b

esoi

n en

fond

s de

roul

emen

t net

; la

trés

orer

ie n

ette

sera

nég

ativ

e si

le

fond

s de

roul

emen

t net

est

infé

rieur

au

beso

in e

n fo

nds d

e ro

ulem

ent n

et.

Une

tré

sore

rie n

ette

nég

ativ

e es

t un

mau

vais

sig

ne d

e ge

stio

n. D

ans

ce

cas,

il fa

ut e

xam

iner

les r

aiso

ns d

e ce

tte

situ

atio

n av

ant d

’ém

ettr

e un

avi

s :•

Si la

trés

orer

ie e

st n

égat

ive

parc

e qu

e le

bes

oin

en fo

nds d

e ro

ulem

ent

net e

st tr

op im

port

ant,

c’est

une

mei

lleur

e ge

stio

n de

ce

dern

ier q

u’il

faut

app

lique

r.•

Si la

trés

orer

ie n

ette

est

nég

ativ

e pa

rce

que

le fo

nds d

e ro

ulem

ent n

et

est i

nsuffi

sant

, c’e

st la

pol

itiqu

e d’

inve

stis

sem

ent e

t/ou

la g

estio

n de

s ca

pita

ux p

erm

anen

ts d

e l’e

ntre

pris

e qu

’il fa

ut re

voir.

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Fond

s de

roul

emen

t net

(FRN

) (en

eur

os)

Ce r

atio

éva

lue

la l

iqui

dité

de

l’ent

repr

ise

sur

la b

ase

du m

ode

de

finan

cem

ent d

es a

ctifs

imm

obili

sés :

• Si

le

fond

s de

rou

lem

ent

net

est

posi

tif,

l’ens

embl

e de

s ac

tifs

imm

obili

sés

est

finan

cé p

ar d

es c

apita

ux p

erm

anen

ts ;

l’exc

éden

t de

ca

pita

ux p

erm

anen

ts (

le f

onds

de

roul

emen

t ne

t) fi

nanc

e la

par

tie

stab

le d

es a

ctifs

circ

ulan

ts (

stoc

ks),

indi

spen

sabl

e à

la p

ours

uite

de

l’act

ivité

de

l’ent

repr

ise.

•

Un

fond

s de

roul

emen

t net

nég

atif

sign

ifie

en re

vanc

he q

u’un

e pa

rtie

de

s act

ifs im

mob

ilisé

s est

fina

ncée

par

des

det

tes à

cou

rt te

rme.

Cet

te

situ

atio

n es

t dan

gere

use,

car

les

ligne

s de

cré

dit à

cou

rt te

rme

aupr

ès

des f

ourn

isse

urs e

t des

ban

ques

peu

vent

êtr

e ré

duite

s ou

supp

rimée

s,

le re

finan

cem

ent s

’avé

rant

alo

rs tr

ès p

robl

émat

ique

.

Posit

if et

supé

rieur

au

BFRN

63

Dév

elop

pé n

otam

men

t sur

la b

ase

du T

raité

d’a

naly

se fi

nanc

ière

(tom

e 1)

de

Hub

ert O

oghe

, Hei

di V

ande

r Bau

whe

de, C

harl

es V

an W

ymee

rsch

, Edi

tion

Ant

hém

is, 2

018,

p. 3

54-3

56.

84

IND

ICAT

EUR

Défi

niti

onN

orm

e

Beso

in e

n fo

nds d

e ro

ulem

ent n

et (B

FRN

) (en

eu

ros)

Plus

le c

ycle

d’e

xplo

itatio

n es

t lon

g, p

lus l

es a

ctifs

circ

ulan

ts d

’exp

loita

tion

doiv

ent

être

fina

ncés

par

les

pas

sifs

circ

ulan

ts d

’exp

loita

tion

(bas

du

bila

n). L

e dé

ficit

de fi

nanc

emen

t (ca

s où

les a

ctifs

circ

ulan

ts d

’exp

loita

tion

sont

sup

érie

urs

aux

pass

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n) e

st a

ppel

é «

beso

in

en fo

nds

de ro

ulem

ent n

et »

. Ce

dern

ier d

oit ê

tre

finan

cé p

ar le

fond

s de

ro

ulem

ent n

et p

ositi

f et/

ou u

ne tr

ésor

erie

net

te p

ositi

ve.

Nég

atif

ou in

férie

ur a

u FR

N

Capi

taux

pro

pres

(en

euro

s)Le

s ca

pita

ux p

ropr

es c

onst

ituen

t la

diff

éren

ce e

ntre

l’a

ctif

tota

l et

les

ca

pita

ux d

e tie

rs. I

ls d

onne

nt u

ne id

ée d

e la

val

eur n

ette

de

l’ent

repr

ise.

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Capi

taux

per

man

ents

(KP)

(en

euro

s)Le

s ca

pita

ux p

erm

anen

ts s

e co

mpo

sent

des

cap

itaux

pro

pres

, de

s pr

ovis

ions

et d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an.

Supé

rieur

aux

AIE

Act

ifs im

mob

ilisé

s éla

rgis

(AIE

) (en

eur

os)

Ils s

e co

mpo

sent

de

l’act

if im

mob

ilisé

trad

ition

nel e

t des

cré

ance

s à

plus

d’

un a

n.In

férie

ur a

ux K

P

Act

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (A

CE) (

en e

uros

)Ils

se

com

pose

nt d

es s

tock

s, c

réan

ces

à co

urt

term

e et

com

ptes

de

régu

laris

atio

n de

l’act

if.In

férie

ur a

ux P

CE

Pass

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (P

CE) (

en e

uros

)Ils

se

com

pose

nt d

es d

ette

s fo

urni

sseu

rs, d

es d

ette

s fis

cale

s, s

alar

iale

s,

soci

ales

, des

det

tes d

iver

ses e

t des

com

ptes

de

régu

laris

atio

n du

pas

sif.

Supé

rieur

aux

ACE

Act

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (A

CF) (

en e

uros

)Ils

se c

ompo

sent

des

pla

cem

ents

de

trés

orer

ie e

t des

val

eurs

dis

poni

bles

.Su

périe

ur a

ux P

CF

Pass

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (P

CF) (

en e

uros

)Ils

se c

ompo

sent

des

det

tes fi

nanc

ière

s à c

ourt

term

e.In

férie

ur a

ux A

CF

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

larg

e (x

)Il

corr

espo

nd a

ux a

ctifs

circ

ulan

ts re

stre

ints

sur l

es ca

pita

ux d

e tie

rs à

cour

t te

rme.

[1;2

]

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

stric

t (x)

Il co

rres

pond

aux

cré

ance

s à

un a

n au

plu

s au

xque

lles

on a

jout

e le

s pl

acem

ents

de

trés

orer

ie e

t les

val

eurs

dis

poni

bles

sur

les

dett

es à

un

an

au p

lus.

Supé

rieur

à 0

,65

Rota

tion

glob

ale

des s

tock

s et d

es c

omm

ande

s en

cour

s d’e

xécu

tion

(x)

Elle

est

rep

rése

ntée

par

le c

oût

de r

evie

nt d

es v

ente

s su

r le

s st

ocks

et

com

man

des e

n co

urs d

’exé

cutio

n.Ro

tatio

n la

plu

s éle

vée

poss

ible

Dur

ée m

oyen

ne d

e st

ocka

ge (e

n jo

urs)

Elle

est

éga

le à

365

jou

rs s

ur l

a ro

tatio

n gl

obal

e de

s st

ocks

et

des

com

man

des e

n co

urs d

’exé

cutio

n.La

plu

s fai

ble

poss

ible


IND

ICAT

EUR

Défi

niti

onN

orm

e

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

clie

nts (

en jo

urs)

Il es

t éga

l aux

cré

ance

s co

mm

erci

ales

à u

n an

au

plus

sur

les

vent

es e

t la

TVA

sur l

es v

ente

s. L

e ré

sulta

t obt

enu

est e

nsui

te m

ultip

lié p

ar 3

65.

Infé

rieur

ou

= à

30 jo

urs

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

four

niss

eurs

(en

jour

s)Il

est é

gal a

ux d

ette

s com

mer

cial

es à

un

an a

u pl

us su

r les

ach

ats e

t la

TVA

su

r les

ach

ats.

Le

résu

ltat o

bten

u es

t ens

uite

mul

tiplié

par

365

. 31

jour

s et p

lus e

t > a

u dé

lai c

lient

s

RAT

IOS

DE

SOLV

AB

ILIT

É

Deg

ré g

loba

l d’e

ndet

tem

ent (

%)

Il es

t rep

rése

nté

par l

es p

rovi

sion

s, le

s det

tes à

plu

s d’u

n an

et l

es d

ette

s à

moi

ns d

’un

an su

r le

pass

if to

tal.

Infé

rieur

à 7

5 %

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux

perm

anen

ts (%

)Ils

son

t re

prés

enté

s pa

r le

s pr

ovis

ions

, les

det

tes

à pl

us d

’un

an s

ur le

s ca

pita

ux p

erm

anen

ts.

Infé

rieur

à 7

5 %

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux

prop

res (

x)Ils

son

t re

prés

enté

s pa

r le

s pr

ovis

ions

, les

det

tes

à pl

us d

’un

an s

ur le

s ca

pita

ux p

ropr

es.

[1;2

]

Deg

ré d

’aut

ofina

ncem

ent (

%)

Il es

t rep

rése

nté

par l

es ré

serv

es p

lus l

e ré

sulta

t rep

orté

sur l

e pa

ssif

tota

l.%

le p

lus é

levé

pos

sible

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an, p

ar le

cas

h-flo

w a

près

impô

ts e

t ava

nt d

istr

ibut

ion

(%)

Elle

cor

resp

ond

au c

ash-

flow

apr

ès im

pôts

et

avan

t di

strib

utio

n su

r le

s ca

pita

ux d

e tie

rs à

long

term

e.%

le p

lus é

levé

pos

sible

Nom

bre

d’an

nées

pou

r rem

bour

ser l

es d

ette

s à p

lus

d’un

an

Ce ra

tio s’

obtie

nt e

n di

visa

nt le

s Cap

itaux

de

tiers

à lo

ng te

rme

par l

e ca

sh-

flow

apr

ès im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n.D

urée

la p

lus f

aibl

e po

ssib

le

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an é

chéa

nt d

ans

l’ann

ée, p

ar le

cas

h-flo

w a

près

impô

ts e

t ava

nt

dist

ribut

ion

(x)

Elle

cor

resp

ond

au c

ash-

flow

apr

ès im

pôts

et

avan

t di

strib

utio

n su

r le

s de

ttes

à p

lus d

’un

an é

chéa

nt d

ans l

’ann

ée.

1 et

plu

s

Couv

ertu

re d

es c

harg

es fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

apr

ès im

pôts

, par

l’EB

IT (x

)El

le c

orre

spon

d au

résu

ltat a

vant

inté

rêts

et t

axes

sur

cha

rges

fina

nciè

res

des c

apita

ux d

e tie

rs.

1 et

plu

s

Det

tes é

chue

s env

ers l

e fis

c et

l’O

NSS

(en

euro

s)Ce

rat

io c

orre

spon

d au

ret

ard

dans

le

paie

men

t de

s de

ttes

fisc

ales

et

para

fisca

les.

À év

iter

86

IND

ICAT

EUR

Défi

niti

onN

orm

e

RAT

IOS

DE

REN

TAB

ILIT

É

Mar

ge b

rute

d’e

xplo

itatio

n (e

n eu

ros)

Elle

est

éga

le a

ux v

ente

s et

pre

stat

ions

moi

ns le

s ap

prov

isio

nnem

ents

et

mar

chan

dise

s ain

si q

ue le

s bie

ns e

t ser

vice

s div

ers.

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Cash

-flow

apr

ès im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (e

n eu

ros)

C’es

t l’e

nsem

ble

des

flux

de t

réso

rerie

gén

érés

par

les

act

ivité

s d’

une

soci

été.

Il s

e ca

lcul

e de

la m

aniè

re s

uiva

nte

: rés

ulta

t de

l’ex

erci

ce a

près

im

pôts

et

avan

t di

strib

utio

n pl

us le

s ch

arge

s no

n dé

cais

sées

moi

ns le

s pr

odui

ts n

on e

ncai

ssés

. Un

cash

-flow

nég

atif

est

vu p

ar le

s in

vest

isse

urs

com

me

étan

t un

indi

cate

ur d

e ris

que

conc

erna

nt l’e

ntre

pris

e.

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Béné

fice

(Per

te) d

e l’e

xerc

ice

à aff

ecte

r (+/

-) (e

n eu

ros)

Il s’a

git

du r

ésul

tat

de la

diff

éren

ce e

ntre

l’en

sem

ble

des

prod

uits

et

des

char

ges.

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Rent

abili

té d

es c

apita

ux p

ropr

es a

près

impô

ts (%

)El

le e

st re

prés

enté

e pa

r le

résu

ltat d

e l’e

xerc

ice

sur l

es c

apita

ux p

ropr

es.

% p

ositi

f et l

e pl

us é

levé

pos

sible

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n av

ant

amor

tisse

men

ts (%

)El

le e

st re

prés

enté

e pa

r le

résu

ltat a

vant

dép

réci

atio

ns, i

ntér

êts

et ta

xes

sur l

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n. %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

le

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n ap

rès

amor

tisse

men

ts (%

)El

le e

st r

epré

sent

ée p

ar le

rés

ulta

t av

ant

inté

rêts

et

taxe

s su

r le

s ac

tifs

d’ex

ploi

tatio

n. %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

le

Div

iden

de p

ar a

ctio

n (e

n eu

ros)

Il co

rres

pond

au

béné

fice

(per

te) d

e l’e

xerc

ice

sur l

e no

mbr

e d’

actio

ns.

Le p

lus é

levé

pos

sible

Dép

enda

nce

vis-

à-vi

s des

inte

rven

tions

des

as

soci

és d

ans l

es p

erte

sEl

le e

st re

prés

enté

e pa

r les

inte

rven

tions

des

ass

ocié

s dan

s les

per

tes.

Obj

ectif

: êt

re a

uton

ome

RAT

IOS

DE

VALE

UR

AJO

UTÉ

E

Taux

de

vale

ur a

jout

ée (%

)El

le c

orre

spon

d à

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te su

r la

vale

ur d

e la

pro

duct

ion.

% le

plu

s éle

vé p

ossib

le

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

u pe

rson

nel (

%)

Elle

cor

resp

ond

aux

frai

s de

pers

onne

l sur

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te.

% le

plu

s fai

ble

poss

ible

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

ux

amor

tisse

men

ts, r

éduc

tions

de

vale

ur e

t pro

visi

ons

pour

risq

ues e

t cha

rges

(%)

Elle

cor

resp

ond

aux

char

ges

d’ex

ploi

tatio

n ré

curr

ente

s no

n dé

cais

sées

ho

rs p

rovi

sion

s pou

r pen

sion

s et s

ubsi

des s

ur la

val

eur a

jout

ée b

rute

. %

le p

lus f

aibl

e po

ssib

le

Vale

ur a

jout

ée b

rute

par

per

sonn

e oc

cupé

e

(en

euro

s)Il

s’agi

t de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te su

r l’e

ffect

if m

oyen

du

pers

onne

l cal

culé

en

ETP

.VA

B po

sitiv

e et

la p

lus é

levé

e po

ssib

le


IND

ICAT

EUR

Défi

niti

onN

orm

e

Frai

s de

pers

onne

l par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

Ils c

orre

spon

dent

aux

frai

s de

per

sonn

el s

ur l’

effec

tif m

oyen

du

pers

onne

l ca

lcul

é en

ETP

.Fr

ais m

aîtr

isés

Frai

s de

pers

onne

l par

heu

re p

rest

ée (e

n eu

ros)

Ils

corr

espo

nden

t au

x fr

ais

de

pers

onne

l su

r le

no

mbr

e d’

heur

es

effec

tivem

ent p

rest

ées.

Frai

s maî

trisé

s

Nom

bre

d’he

ures

pre

stée

s par

per

sonn

e oc

cupé

e (n

ombr

e)Il

corr

espo

nd a

u no

mbr

e d’

heur

es e

ffect

ivem

ent

pres

tées

sur

l’e

ffect

if m

oyen

du

pers

onne

l cal

culé

en

ETP.

Le p

lus é

levé

pos

sible

Taux

d’in

vest

isse

men

t (%

)Il

équi

vaut

aux

acq

uisi

tions

d’im

mob

ilisa

tions

cor

pore

lles

sur

la v

aleu

r aj

outé

e br

ute.

Raiso

nnab

le p

ar ra

ppor

t au

taux

de V

A

Taux

de

subs

idia

tion

par l

es p

ouvo

irs p

ublic

s (%

)Il

équi

vaut

aux

subs

ides

obt

enus

des

pou

voirs

pub

lics s

ur la

val

eur a

jout

ée

brut

e.Le

plu

s éle

vé p

ossib

le

Sour

ce : C

. Van

Wym

eers

ch, H

. Van

der B

auw

hede

, H. O

oghe

, Tra

ité d

’ana

lyse

fina

nciè

re, C

ompt

es in

divi

duel

s et c

onso

lidés

, dro

it de

s soc

iété

s et I

FRS

(Tom

e 2),

Éditi

ons A

nthé

mis

, 20

18

https://www.anthemis.be/shop/search/role/248805



88

Ann

exe

5

Ana

lyse

cib

lée

: tab

leau

x de

bor

d

Dan

s ch

aque

tabl

eau,

« x

» s

igni

fie q

ue l’

indi

cate

ur n

e sa

tisf

ait p

as à

la n

orm

e gé

néra

lem

ent a

ccep

tée

1.

Centrehospitalierduboisdel’abbaye(CHBA)

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

RAT

IOS

DE

LIQ

UID

ITÉ

Trés

orer

ie n

ette

(en

euro

s)-2

1.99

9.80

8,0

-15.

176.

395,

0-1

5.37

2.26

8,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

xx

x

Fond

s de

roul

emen

t net

(FRN

) (en

eur

os)

-10.

365.

440,

0-1

.494

.569

,0-2

.099

.117

,0Po

sitif

et su

périe

ur a

u BF

RNx

xx

Beso

in e

n fo

nds d

e ro

ulem

ent n

et (B

FRN

) (en

eur

os)

11.6

34.3

68,0

13.6

81.8

27,0

13.2

73.1

52,0

Nég

atif

ou in

férie

ur a

u FR

Nx

xx

Capi

taux

pro

pres

(en

euro

s)27

.733

.854

,025

.984

.405

,025

.780

.807

,0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)

Capi

taux

per

man

ents

(KP)

(en

euro

s)89

.515

.042

,095

.431

.600

,092

.805

.589

,0Su

périe

ur a

ux A

IEx

xx

Act

ifs im

mob

ilisé

s éla

rgis

(AIE

) (en

eur

os)

99.8

80.4

82,0

96.9

26.1

70,0

94.9

04.7

06,0

Infé

rieur

aux

KP

xx

x

Act

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (A

CE) (

en e

uros

)53

.587

.307

,055

.070

.960

,055

.863

.452

,0In

férie

ur a

ux P

CEx

xx

Pass

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (P

CE) (

en e

uros

)41

.952

.938

,041

.389

.132

,042

.590

.300

,0Su

périe

ur a

ux A

CEx

xx

Act

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (A

CF) (

en e

uros

)1.

168.

595,

01.

544.

366,

02.

810.

667,

0Su

périe

ur a

ux P

CFx

xx

Pass

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (P

CF) (

en e

uros

)23

.168

.403

,016

.720

.761

,018

.182

.935

,0In

férie

ur a

ux A

CFx

xx

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

larg

e (x

)0,

840,

970,

97[1

;2]

xx

x

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

stric

t (x)

0,78

0,89

0,89

Supé

rieur

à 0

,65

Rota

tion

glob

ale

des s

tock

s et d

es c

omm

ande

s en

cour

s d’

exéc

utio

n (x

)52

,06

39,9

145

,03

Rota

tion

la p

lus é

levé

e po

ssib

le

Dur

ée m

oyen

ne d

e st

ocka

ge (e

n jo

urs)

79

8La

plu

s fai

ble

poss

ible


IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

clie

nts (

en jo

urs)

9293

92In

férie

ur o

u =

à 30

jour

sx

xx

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

four

niss

eurs

(en

jour

s)12

712

112

8 3

1 jo

urs e

t plu

s et >

au

déla

i clie

nts

RAT

IOS

DE

SOLV

AB

ILIT

É/EN

DET

TEM

ENT

Deg

ré g

loba

l d’e

ndet

tem

ent (

%)

82,0

783

,08

83,2

1In

férie

ur à

75

%x

xx

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

erm

anen

ts

(%)

69,0

272

,77

72,2

2In

férie

ur à

75

%

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

ropr

es (x

)2,

232,

672,

60[1

;2]

xx

x

Deg

ré d

’aut

ofina

ncem

ent (

%)

3,34

3,36

3,36

% le

plu

s éle

vé p

ossib

lex

xx

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an, p

ar le

cas

h-flo

w a

près

im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (%

)8,

718,

077,

41 %

le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Nom

bre

d’an

nées

pou

r rem

bour

ser l

es D

LT (à

cas

h-flo

w

cons

tant

)11

1213

Dur

ée la

plu

s fai

ble

poss

ible

xx

x

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an é

chéa

nt d

ans l

’ann

ée,

par l

e ca

sh-fl

ow a

près

impô

ts e

t ava

nt d

istr

ibut

ion

(x)

0,92

1,00

0,85

1 et

plu

sx

xx

Couv

ertu

re d

es c

harg

es fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

ap

rès i

mpô

ts, p

ar l’

EBIT

(x)

0,22

0,09

0,36

1 et

plu

sx

xx

Det

tes é

chue

s env

ers l

e fis

c et

l’O

NSS

(en

euro

s)0,

00,

00,

0À

évite

r

RAT

IOS

DE

REN

TAB

ILIT

É

Mar

ge b

rute

d’e

xplo

itatio

n (e

n eu

ros)

92.3

52.4

45,0

93.8

92.9

51,0

96.1

94.3

07,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Cash

-flow

apr

ès im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (e

n eu

ros)

5.37

9.94

5,0

5.60

5.24

1,0

4.96

9.84

3,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Béné

fice

(Per

te) d

e l’e

xerc

ice

à aff

ecte

r (+/

-) (e

n eu

ros)

-1.7

40.2

49,0

-1.8

82.3

38,0

-1.2

28.7

20,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

xx

x

Rent

abili

té d

es c

apita

ux p

ropr

es a

près

impô

ts (%

)-6

,27

-7,2

4-4

,77

% p

ositi

f et l

e pl

us é

levé

pos

sible

xx

x

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n av

ant a

mor

tisse

men

ts

(%)

4,1

4,07

3,71

% p

ositi

f et l

e pl

us é

levé

pos

sible

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n ap

rès a

mor

tisse

men

ts

(%)

-0,7

-1,0

7-0

,58

% p

ositi

f et l

e pl

us é

levé

pos

sible

xx

x

90

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Div

iden

de p

ar a

ctio

n (e

n eu

ros)

N.A

.N

.A.

N.A

.Le

plu

s éle

vé p

ossib

le

Dép

enda

nce

vis-

à-vi

s des

inte

rven

tions

des

ass

ocié

s dan

s les

pe

rtes

Oui

Oui

Oui

Obj

ectif

est

d’ê

tre

auto

nom

ex

xx

RAT

IOS

DE

VALE

UR

AJO

UTÉ

E

Taux

de

vale

ur a

jout

ée (V

A) (

%)

55,1

154

,69

53,9

6 %

le p

lus é

levé

pos

sible

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

u pe

rson

nel

(%)

93,3

893

,62

93,0

7 %

le p

lus f

aibl

e po

ssib

lex

xx

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

ux

amor

tisse

men

ts, r

éduc

tions

de

vale

ur e

t pro

visi

ons p

our

risqu

es e

t cha

rges

(%)

8,58

8,66

7,10

% le

plu

s fai

ble

poss

ible

Vale

ur a

jout

ée b

rute

par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

58.9

09,5

59.7

66,4

60.7

28,7

VAB

posit

ive

et la

plu

s éle

vée

poss

ible

Frai

s de

pers

onne

l par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

55.0

07,4

55.9

52,9

56.5

21,4

Frai

s maî

trisé

s

Frai

s de

pers

onne

l par

heu

re p

rest

ée (e

n eu

ros)

31,1

31,4

32,1

Frai

s maî

trisé

s

Nom

bre

d’he

ures

pre

stée

s par

per

sonn

e oc

cupé

e (n

ombr

e)1.

771

1.78

11.

759

Le p

lus é

levé

pos

sible

Taux

d’in

vest

isse

men

t (%

)5,

784,

140,

00Ra

isonn

able

par

rapp

ort a

u ta

ux

de V

A

Taux

de

subs

idia

tion

par l

es p

ouvo

irs p

ublic

s (%

)0,

910,

680,

65Le

plu

s éle

vé p

ossib

lex

xx

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Bel-fi

rst e

t de

Com

pany

web


EXTR

AIT

DU

TA

BLE

AU

DE

TRÉS

OR

ERIE

Inte

rven

tion

d’a

ssoc

iés

dans

la p

erte

Hor

s fin

ance

men

ts e

xter

nes

2017

2018

2019

2017

2018

2019

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es o

péra

tions

5.16

4.39

8,3

5.55

9.11

4,5

8.07

7.58

5,5

5.16

4.39

8,3

5.55

9.11

4,5

8.07

7.58

5,5

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es in

vest

isse

men

ts-5

.638

.271

,0-4

.754

.489

,0-5

.216

.844

,0-5

.638

.271

,0-4

.754

.489

,0-5

.216

.844

,0

Char

ges fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

apr

ès im

pôts

-2.0

60.4

55,3

-2.0

09.5

34,5

-1.6

85.0

95,5

-2.0

60.4

55,3

-2.0

09.5

34,5

-1.6

85.0

95,5

Rem

bour

sem

ents

des

det

tes fi

nanc

ière

s0,

00,

0-1

.562

.185

,00,

00,

0-1

.562

.185

,0

Repr

ises

des

subs

ides

en

capi

tal

-1.1

26.1

21,0

-1.1

08.2

97,0

0,0

-1.1

26.1

21,0

-1.1

08.2

97,0

0,0

Rédu

ctio

n du

cap

ital

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Béné

fice

dist

ribué

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Sold

e à

finan

cer p

ar d

es c

apit

aux

exte

rnes

-3.6

60.4

49,0

-2.3

13.2

06,0

-386

.539

,0-3

.660

.449

,0-2

.313

.206

,0-3

86.5

39,0

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es d

ésin

vest

isse

men

ts0,

00,

00,

00,

00,

00,

0

Accr

oiss

emen

t des

det

tes fi

nanc

ière

s1.

921.

105,

080

6.63

6,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Inte

rven

tion

d’as

soci

és d

ans l

a pe

rte

1.74

0.24

9,0

1.88

2.33

8,0

1.22

8.72

0,0

0,0

0,0

0,0

Accr

oiss

emen

t des

subs

ides

en

capi

tal

0,0

0,0

424.

098,

00,

00,

00,

0

Augm

enta

tion

du ca

pita

l0,

00,

025

,00,

00,

00,

0

Flux

de

trés

orer

ie g

énér

és a

u co

urs

de l’

exer

cice

905,

037

5.76

8,0

1.26

6.30

4,0

-3.6

60.4

49,0

-2.3

13.2

06,0

-386

.539

,0

Trés

orer

ie in

itial

e1.

167.

775,

01.

168.

680,

01.

544.

448,

01.

167.

775,

0-2

.492

.674

,0-4

.805

.880

,0

Trés

orer

ie fi

nale

1.16

8.68

0,0

1.54

4.44

8,0

2.81

0.75

2,0

-2.4

92.6

74,0

-4.8

05.8

80,0

-5.1

92.4

19,0

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Com

pany

web

92

2.

Centrehospitalier(CHR)deHuy

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

RAT

IOS

DE

LIQ

UID

ITÉ

Trés

orer

ie n

ette

(en

euro

s)-1

4.96

0.99

7,0

-19.

885.

839,

0-1

8.60

6.85

8,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

xx

x

Fond

s de

roul

emen

t net

(FRN

) (en

eur

os)

-4.2

16.0

92,0

-7.7

44.3

86,0

-13.

857.

395,

0Po

sitif

et su

périe

ur a

u BF

RNx

xx

Beso

in e

n fo

nds d

e ro

ulem

ent n

et (B

FRN

) (en

eur

os)

10.7

44.9

05,0

12.1

41.4

53,0

4.74

9.46

3,0

Nég

atif

ou in

férie

ur a

u FR

Nx

xx

Capi

taux

pro

pres

(en

euro

s)33

.880

.919

,033

.148

.151

,033

.133

.083

,0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)

Capi

taux

per

man

ents

(KP)

(en

euro

s)14

7.33

9.00

8,0

141.

797.

699,

016

0.24

8.05

8,0

Supé

rieur

aux

AIE

xx

x

Act

ifs im

mob

ilisé

s éla

rgis

(AIE

) (en

eur

os)

151.

555.

100,

014

9.54

2.08

5,0

174.

105.

453,

0In

férie

ur a

ux K

Px

xx

Act

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (A

CE) (

en e

uros

)40

.757

.228

,041

.519

.133

,041

.357

.230

,0In

férie

ur a

ux P

CEx

xx

Pass

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (P

CE) (

en e

uros

)30

.012

.323

,029

.377

.680

,036

.607

.767

,0Su

périe

ur a

ux A

CEx

xx

Act

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (A

CF) (

en e

uros

)3.

198.

072,

055

6.58

4,0

2.20

1.39

1,0

Supé

rieur

aux

PCF

xx

x

Pass

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (P

CF) (

en e

uros

)18

.159

.069

,020

.442

.423

,020

.808

.249

,0In

férie

ur a

ux A

CFx

xx

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

larg

e (x

)0,

910,

840,

76[1

;2]

xx

x

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

stric

t (x)

0,85

0,79

0,71

Supé

rieur

à 0

,65

Rota

tion

glob

ale

des s

tock

s et d

es c

omm

ande

s en

cour

s d’e

xécu

tion

(x)

58,6

957

,68

58,2

3Ro

tatio

n la

plu

s éle

vée

poss

ible

Dur

ée m

oyen

ne d

e st

ocka

ge (e

n jo

urs)

66

6La

plu

s fai

ble

poss

ible

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

clie

nts (

en jo

urs)

8185

83In

férie

ur o

u =

à 30

jour

sx

xx

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

four

niss

eurs

(en

jour

s)13

012

513

8 3

1 jo

urs e

t plu

s et >

au

déla

i clie

nts

RAT

IOS

DE

SOLV

AB

ILIT

É/EN

DET

TEM

ENT

Deg

ré g

loba

l d’e

ndet

tem

ent (

%)

82,6

782

,70

84,7

8In

férie

ur à

75

%x

xx

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux

perm

anen

ts (%

)77

,00

76,6

279

,32

Infé

rieur

à 7

5 %

xx

x


IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

ropr

es

(x)

3,35

3,28

3,84

[1;2

]x

xx

Deg

ré d

’aut

ofina

ncem

ent (

%)

0,41

0,47

0,44

% le

plu

s éle

vé p

ossib

lex

xx

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an, p

ar le

cas

h-flo

w

aprè

s im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (%

)5,

969,

465,

87 %

le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Nom

bre

d’an

nées

pou

r rem

bour

ser l

es D

LT

(à c

ash-

flow

con

stan

t)17

1117

Dur

ée la

plu

s fai

ble

poss

ible

xx

x

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an é

chéa

nt d

ans

l’ann

ée, p

ar le

cas

h-flo

w a

près

impô

ts e

t ava

nt

dist

ribut

ion

(x)

0,48

0,76

0,48

1 et

plu

sx

xx

Couv

ertu

re d

es c

harg

es fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

apr

ès im

pôts

, par

l’EB

IT (x

)1,

001,

031,

021

et p

lus

Det

tes é

chue

s env

ers l

e fis

c et

l’O

NSS

(en

euro

s)0,

00,

00,

0À

évite

r

RAT

IOS

DE

REN

TAB

ILIT

É

Mar

ge b

rute

d’e

xplo

itatio

n (e

n eu

ros)

68.7

48.8

12,0

68.1

21.1

21,0

70.5

29.3

41,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Cash

-flow

apr

ès im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (e

n eu

ros)

6.76

1.62

3,0

10.2

75.5

76,0

7.45

8.41

1,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Béné

fice

(Per

te) d

e l’e

xerc

ice

à aff

ecte

r (+/

-) (e

n eu

ros)

6.39

1,0

88.3

90,0

52.1

52,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Rent

abili

té d

es c

apita

ux p

ropr

es a

près

impô

ts (%

)0,

020,

270,

16 %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

le

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n av

ant

amor

tisse

men

ts (%

)4,

505,

864,

47 %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

le

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n ap

rès

amor

tisse

men

ts (%

)0,

820,

280,

90 %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

le

Div

iden

de p

ar a

ctio

n (e

n eu

ros)

N.A

.N

.A.

N.A

.Le

plu

s éle

vé p

ossib

le

Dép

enda

nce

vis-

à-vi

s des

inte

rven

tions

des

ass

ocié

s da

ns le

s per

tes

Non

Non

Non

Obj

ectif

est

d’ê

tre

auto

nom

e

94

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

RAT

IOS

DE

VALE

UR

AJO

UTÉ

E

Taux

de

vale

ur a

jout

ée (V

A) (

%)

56,8

656

,08

55,9

6 %

le p

lus é

levé

pos

sible

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

u pe

rson

nel (

%)

83,8

783

,98

86,2

4 %

le p

lus f

aibl

e po

ssib

lex

xx

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

ux

amor

tisse

men

ts, r

éduc

tions

de

vale

ur e

t pro

visi

ons

pour

risq

ues e

t cha

rges

(%)

11,0

016

,14

11,5

3 %

le p

lus f

aibl

e po

ssib

le

Vale

ur a

jout

ée b

rute

par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

66.9

41,4

66.5

24,5

67.2

99,0

VAB

posit

ive

et la

plu

s éle

vée

poss

ible

Frai

s de

pers

onne

l par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

56.1

43,3

55.8

67,9

58.0

37,1

Frai

s maî

trisé

s

Frai

s de

pers

onne

l par

heu

re p

rest

ée (e

n eu

ros)

30,9

30,5

32,0

Frai

s maî

trisé

s

Nom

bre

d’he

ures

pre

stée

s par

per

sonn

e oc

cupé

e (n

ombr

e)1.

819

1.83

51.

812

Le p

lus é

levé

pos

sible

Taux

d’in

vest

isse

men

t (%

)14

,88

12,1

749

,03

Raiso

nnab

le p

ar ra

ppor

t au

taux

de V

Ax

Taux

de

subs

idia

tion

par l

es p

ouvo

irs p

ublic

s (%

)1,

581,

191,

02Le

plu

s éle

vé p

ossib

lex

xx

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Bel-fi

rst e

t de

Com

pany

web


EXTR

AIT

DU

TA

BLE

AU

DE

TRÉS

OR

ERIE

Acc

rois

sem

ent d

es d

ette

s fin

anci

ères

Hor

s fin

ance

men

ts e

xter

nes

2017

2018

2019

2017

2018

2019

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es o

péra

tions

14.0

06.2

87,0

12.3

44.8

95,0

16.5

49.8

77,0

14.0

06.2

87,0

12.3

44.8

95,0

16.5

49.8

77,0

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es in

vest

isse

men

ts-1

0.37

0.05

1,0

-8.5

78.8

26,0

-34.

616.

686,

0-1

0.37

0.05

1,0

-8.5

78.8

26,0

-34.

616.

686,

0

Char

ges fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

apr

ès im

pôts

-3.2

08.4

74,0

-3.2

75.8

99,0

-2.8

04.9

61,0

-3.2

08.4

74,0

-3.2

75.8

99,0

-2.8

04.9

61,0

Rem

bour

sem

ents

des

det

tes fi

nanc

ière

s0,

0-3

.120

.351

,00,

00,

0-3

.120

.351

,00,

0

Repr

ises

des

subs

ides

en

capi

tal

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Rédu

ctio

n du

cap

ital

-58.

230,

0-5

8.23

1,0

-19.

854,

0-5

8.23

0,0

-58.

231,

0-1

9.85

4,0

Béné

fice

dist

ribué

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Sold

e à

finan

cer p

ar d

es c

apit

aux

exte

rnes

369.

532,

0-2

.688

.412

,0-2

0.89

1.62

4,0

369.

532,

0-2

.688

.412

,0-2

0.89

1.62

4,0

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es d

ésin

vest

isse

men

ts0,

00,

00,

00,

00,

00,

0

Accr

oiss

emen

t des

det

tes fi

nanc

ière

s1.

662.

806,

00,

021

.861

.351

,00,

00,

00,

0

Inte

rven

tion

d’as

soci

és d

ans l

a pe

rte

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Accr

oiss

emen

t des

subs

ides

en

capi

tal

553.

879,

046

.924

,067

5.08

0,0

0,0

0,0

0,0

Aug

men

tatio

n du

cap

ital

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Flux

de

trés

orer

ie g

énér

és a

u co

urs

de l’

exer

cice

2.58

6.21

7,0

-2.6

41.4

88,0

1.64

4.80

7,0

369.

532,

0-2

.688

.412

,0-2

0.89

1.62

4,0

Trés

orer

ie in

itial

e61

1.85

5,0

3.19

8.07

2,0

556.

584,

061

1.85

5,0

981.

387,

0-1

.707

.025

,0

Trés

orer

ie fi

nale

3.19

8.07

2,0

556.

584,

02.

201.

391,

098

1.38

7,0

-1.7

07.0

25,0

-22.

598.

649,

0

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Com

pany

web

96

3.

Centreintercom

munaldesanté(CIS)cantonsdeMons

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

RAT

IOS

DE

LIQ

UID

ITÉ

Trés

orer

ie n

ette

(en

euro

s)26

6.62

4,0

181.

264,

013

3.47

8,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Fond

s de

roul

emen

t net

(FRN

) (en

eur

os)

7.34

5,0

13.2

08,0

6.70

8,0

Posit

if et

supé

rieur

au

BFRN

Beso

in e

n fo

nds d

e ro

ulem

ent n

et (B

FRN

) (en

eur

os)

-259

.279

,0-1

68.0

56,0

-126

.770

,0N

égat

if ou

infé

rieur

au

FRN

Capi

taux

pro

pres

(en

euro

s)-2

06.1

77,0

-194

.580

,0-1

93.8

84,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

xx

x

Capi

taux

per

man

ents

(KP)

(en

euro

s)7.

345,

018

.942

,019

.638

,0Su

périe

ur a

ux A

IE

Act

ifs im

mob

ilisé

s éla

rgis

(AIE

) (en

eur

os)

0,0

5.73

4,0

12.9

30,0

Infé

rieur

aux

KP

Act

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (A

CE) (

en e

uros

)78

.017

,013

5.68

0,0

116.

009,

0In

férie

ur a

ux P

CE

Pass

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (P

CE) (

en e

uros

)33

7.29

6,0

303.

736,

024

2.77

9,0

Supé

rieur

aux

ACE

Act

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (A

CF) (

en e

uros

)31

8.73

7,0

280.

640,

014

0.83

2,0

Supé

rieur

aux

PCF

Pass

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (P

CF) (

en e

uros

)52

.113

,099

.376

,07.

354,

0In

férie

ur a

ux A

CF

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

larg

e (x

)1,

021,

031,

03[1

;2]

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

stric

t (x)

1,02

1,03

1,03

Supé

rieur

à 0

,65

Rota

tion

glob

ale

des s

tock

s et d

es c

omm

ande

s en

cour

s d’

exéc

utio

n (x

)N

.A.

N.A

.N

.A.

Rota

tion

la p

lus é

levé

e po

ssib

le

Dur

ée m

oyen

ne d

e st

ocka

ge (e

n jo

urs)

N.A

.N

.A.

N.A

.La

plu

s fai

ble

poss

ible

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

clie

nts (

en jo

urs)

00

0In

férie

ur o

u =

à 30

jour

s

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

four

niss

eurs

(en

jour

s)13

510

212

7 3

1 jo

urs e

t plu

s et >

au

déla

i clie

nts

RAT

IOS

DE

SOLV

AB

ILIT

É/EN

DET

TEM

ENT

Deg

ré g

loba

l d’e

ndet

tem

ent (

%)

151,

9714

6,10

171,

87In

férie

ur à

75

%x

xx

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

erm

anen

ts

(%)

2.90

7,04

1.12

7,24

1.08

7,29

Infé

rieur

à 7

5 %

xx

x


IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

ropr

es (x

)-1

,04

-1,1

0-1

,10

[1;2

]x

xx

Deg

ré d

’aut

ofina

ncem

ent (

%)

-56,

65-5

0,51

-78,

76 %

le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an, p

ar le

cas

h-flo

w

aprè

s im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (%

)21

,01

6,75

3,96

% le

plu

s éle

vé p

ossib

lex

xx

Nom

bre

d’an

nées

pou

r rem

bour

ser l

es D

LT (à

cas

h-flo

w

cons

tant

)5

1525

Dur

ée la

plu

s fai

ble

poss

ible

xx

x

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an é

chéa

nt d

ans l

’ann

ée,

par l

e ca

sh-fl

ow a

près

impô

ts e

t ava

nt d

istr

ibut

ion

(x)

N.A

.N

.A.

N.A

.1

et p

lus

xx

x

Couv

ertu

re d

es c

harg

es fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

ap

rès i

mpô

ts, p

ar l’

EBIT

(x)

N.A

.N

.A.

N.A

.1

et p

lus

xx

x

Det

tes é

chue

s env

ers l

e fis

c et

l’O

NSS

(en

euro

s)19

.814

,057

.160

,029

.782

,0À

évite

rx

xx

RAT

IOS

DE

REN

TAB

ILIT

É

Mar

ge b

rute

d’e

xplo

itatio

n (e

n eu

ros)

588.

283,

059

3.75

0,0

621.

486,

0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)

Cash

-flow

apr

ès im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (e

n eu

ros)

44.8

53,0

14.4

22,0

8.45

6,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

xx

x

Béné

fice

(Per

te) d

e l’e

xerc

ice

à aff

ecte

r (+/

-) (e

n eu

ros)

41.8

90,0

11.5

97,0

696,

0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)x

xx

Rent

abili

té d

es c

apita

ux p

ropr

es a

près

impô

ts (%

)-2

0,32

-5,9

6-0

,36

% p

ositi

f et l

e pl

us é

levé

pos

sible

xx

x

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n av

ant a

mor

tisse

men

ts

(%)

66,4

912

,54

12,5

7 %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

lex

xx

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n ap

rès a

mor

tisse

men

ts

(%)

62,6

910

,55

6,56

% p

ositi

f et l

e pl

us é

levé

pos

sible

xx

x

Div

iden

de p

ar a

ctio

n (e

n eu

ros)

N.A

.N

.A.

N.A

.Le

plu

s éle

vé p

ossib

le

Dép

enda

nce

vis-

à-vi

s des

inte

rven

tions

des

ass

ocié

s dan

s le

s per

tes

Non

Non

Non

Obj

ectif

est

d’ê

tre

auto

nom

e

RAT

IOS

DE

VALE

UR

AJO

UTÉ

E

Taux

de

vale

ur a

jout

ée (V

A) (

%)

75,0

877

,20

83,4

1 %

le p

lus é

levé

pos

sible

98

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

u pe

rson

nel

(%)

91,1

197

,01

97,3

9 %

le p

lus f

aibl

e po

ssib

lex

xx

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

ux

amor

tisse

men

ts, r

éduc

tions

de

vale

ur e

t pro

visi

ons p

our

risqu

es e

t cha

rges

(%)

0,50

0,48

1,25

% le

plu

s fai

ble

poss

ible

Vale

ur a

jout

ée b

rute

par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

75.4

20,9

78.1

25,0

81.7

74,5

VAB

posit

ive

et la

plu

s éle

vée

poss

ible

Frai

s de

pers

onne

l par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

68.7

13,6

75.7

90,8

79.6

41,1

Frai

s maî

trisé

sx

xx

Frai

s de

pers

onne

l par

heu

re p

rest

ée (e

n eu

ros)

63,8

64,4

57,4

Frai

s maî

trisé

s

Nom

bre

d’he

ures

pre

stée

s par

per

sonn

e oc

cupé

e (n

ombr

e)1.

076

1.17

61.

388

Le p

lus é

levé

pos

sible

Taux

d’in

vest

isse

men

t (%

)0,

001,

442,

41Ra

isonn

able

par

rapp

ort a

u ta

ux d

e VA

Taux

de

subs

idia

tion

par l

es p

ouvo

irs p

ublic

s (%

)0,

000,

000,

00Le

plu

s éle

vé p

ossib

lex

xx

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Bel-fi

rst e

t de

Com

pany

web


EXTR

AIT

DU

TA

BLE

AU

DE

TRÉS

OR

ERIE

Acc

rois

sem

ent d

es d

ette

s fin

anci

ères

Hor

s fin

ance

men

ts e

xter

nes

2017

2018

2019

2017

2018

2019

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es o

péra

tions

270.

134,

0-7

3.91

9,0

-29.

676,

027

0.13

4,0

-73.

919,

0-2

9.67

6,0

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es in

vest

isse

men

ts0,

0-8

.559

,0-1

4.95

6,0

0,0

-8.5

59,0

-14.

956,

0

Char

ges fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

apr

ès im

pôts

0,0

-2.8

82,0

-3.1

54,0

0,0

-2.8

82,0

-3.1

54,0

Rem

bour

sem

ents

des

det

tes fi

nanc

ière

s-2

9.46

5,0

0,0

-92.

022,

0-2

9.46

5,0

0,0

-92.

022,

0

Repr

ises

des

subs

ides

en

capi

tal

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Rédu

ctio

n du

cap

ital

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Béné

fice

dist

ribué

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Sold

e à

finan

cer p

ar d

es c

apit

aux

exte

rnes

240.

669,

0-8

5.36

0,0

-139

.808

,024

0.66

9,0

-85.

360,

0-1

39.8

08,0

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es d

ésin

vest

isse

men

ts0,

00,

00,

00,

00,

00,

0

Accr

oiss

emen

t des

det

tes fi

nanc

ière

s0,

047

.263

,00,

00,

00,

00,

0

Inte

rven

tion

d’as

soci

és d

ans l

a pe

rte

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Acc

rois

sem

ent d

es su

bsid

es e

n ca

pita

l0,

00,

00,

00,

00,

00,

0

Aug

men

tatio

n du

cap

ital

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Flux

de

trés

orer

ie g

énér

és a

u co

urs

de l’

exer

cice

240.

669,

0-3

8.09

7,0

-139

.808

,024

0.66

9,0

-85.

360,

0-1

39.8

08,0

Trés

orer

ie in

itial

e78

.068

,031

8.73

7,0

280.

640,

078

.068

,031

8.73

7,0

233.

377,

0

Trés

orer

ie fi

nale

318.

737,

028

0.64

0,0

140.

832,

031

8.73

7,0

233.

377,

093

.569

,0

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Com

pany

web

100

4.

Ecetiacollectivités

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

RAT

IOS

DE

LIQ

UID

ITÉ

Trés

orer

ie n

ette

(en

euro

s)10

3.28

4,0

-645

.395

,0-6

78.6

34,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

xx

Fond

s de

roul

emen

t net

(FRN

) (en

eur

os)

719.

219,

036

6,0

-112

.585

,0Po

sitif

et su

périe

ur a

u BF

RNx

Beso

in e

n fo

nds d

e ro

ulem

ent n

et (B

FRN

) (en

eur

os)

615.

934,

064

5.76

3,0

566.

049,

0N

égat

if ou

infé

rieur

au

FRN

xx

x

Capi

taux

pro

pres

(en

euro

s)1.

611.

880,

01.

607.

458,

01.

600.

474,

0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)x

x

Capi

taux

per

man

ents

(KP)

(en

euro

s)1.

611.

880,

012

.464

.714

,011

.692

.706

,0Su

périe

ur a

ux A

IEx

Act

ifs im

mob

ilisé

s éla

rgis

(AIE

) (en

eur

os)

892.

661,

012

.464

.348

,011

.805

.291

,0In

férie

ur a

ux K

Px

Act

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (A

CE) (

en e

uros

)1.

938.

766,

01.

781.

293,

03.

160.

311,

0In

férie

ur a

ux P

CEx

xx

Pass

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (P

CE) (

en e

uros

)1.

322.

832,

01.

135.

530,

02.

594.

262,

0Su

périe

ur a

ux A

CEx

xx

Act

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (A

CF) (

en e

uros

)10

3.28

4,0

97.3

48,0

86.3

91,0

Supé

rieur

aux

PCF

xx

Pass

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (P

CF) (

en e

uros

)0,

074

2.74

3,0

765.

025,

0In

férie

ur a

ux A

CFx

x

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

larg

e (x

)1,

541,

000,

97[1

;2]

x

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

stric

t (x)

1,54

1,00

1,02

Supé

rieur

à 0

,65

Rota

tion

glob

ale

des s

tock

s et d

es c

omm

ande

s en

cour

s d’

exéc

utio

n (x

)N

.A.

N.A

.N

.A.

Rota

tion

la p

lus é

levé

e po

ssib

le

Dur

ée m

oyen

ne d

e st

ocka

ge (e

n jo

urs)

N.A

.N

.A.

N.A

.La

plu

s fai

ble

poss

ible

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

clie

nts (

en jo

urs)

N.A

.N

.A.

N.A

.In

férie

ur o

u =

à 30

jour

s

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

four

niss

eurs

(en

jour

s)N

.A.

N.A

.N

.A.

31

jour

s et p

lus e

t > a

u dé

lai c

lient

s

RAT

IOS

DE

SOLV

AB

ILIT

É/EN

DET

TEM

ENT

Deg

ré g

loba

l d’e

ndet

tem

ent (

%)

45,0

888

,79

89,3

7In

férie

ur à

75

%x

x

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

erm

anen

ts

( %)

0,00

87,1

086

,31

Infé

rieur

à 7

5 %

xx

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

ropr

es (x

)0,

006,

756,

31[1

;2]

xx


IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Deg

ré d

’aut

ofina

ncem

ent (

%)

-1,9

0-0

,42

-0,2

5 %

le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an, p

ar le

cas

h-flo

w a

près

im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (%

)N

.A.

-0,0

40,

59 %

le p

lus é

levé

pos

sible

xx

Nom

bre

d’an

nées

pou

r rem

bour

ser l

es D

LT (à

cas

h-flo

w

cons

tant

)N

.A.

N.A

.17

1D

urée

la p

lus f

aibl

e po

ssib

lex

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an é

chéa

nt d

ans l

’ann

ée,

par l

e ca

sh-fl

ow a

près

impô

ts e

t ava

nt d

istr

ibut

ion

(x)

N.A

.-0

,60

7,72

1 et

plu

sx

Couv

ertu

re d

es c

harg

es fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

ap

rès i

mpô

ts, p

ar l’

EBIT

(x)

0,00

0,00

0,00

1 et

plu

s

Det

tes é

chue

s env

ers l

e fis

c et

l’O

NSS

(en

euro

s)0,

00,

00,

0À

évite

r

RAT

IOS

DE

REN

TAB

ILIT

É

Mar

ge b

rute

d’e

xplo

itatio

n (e

n eu

ros)

-10.

377,

0-4

.165

,078

.423

,0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)x

x

Cash

-flow

apr

ès im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (e

n eu

ros)

-14.

441,

0-4

.447

,059

.046

,0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)x

xx

Béné

fice

(Per

te) d

e l’e

xerc

ice

à aff

ecte

r (+/

-) (e

n eu

ros)

-15.

051,

0-4

.447

,022

.720

,0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)x

x

Rent

abili

té d

es c

apita

ux p

ropr

es a

près

impô

ts (%

)-0

,93

-0,2

81,

42 %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

lex

x

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n av

ant a

mor

tisse

men

ts

(%)

-0,6

2-0

,14

0,64

% p

ositi

f et l

e pl

us é

levé

pos

sible

xx

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n ap

rès a

mor

tisse

men

ts

(%)

-0,6

5-0

,14

-0,1

8 %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

lex

xx

Div

iden

de p

ar a

ctio

n (e

n eu

ros)

N.A

.N

.A.

N.A

.Le

plu

s éle

vé p

ossib

le

Dép

enda

nce

vis-

à-vi

s des

inte

rven

tions

des

ass

ocié

s dan

s le

s per

tes

Non

Non

Non

Obj

ectif

est

d’ê

tre

auto

nom

e

RAT

IOS

DE

VALE

UR

AJO

UTÉ

E

Taux

de

vale

ur a

jout

ée (V

A) (

%)

100,

0010

0,00

100,

00 %

le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

u pe

rson

nel

(%)

-40,

770,

0063

,48

% le

plu

s fai

ble

poss

ible

x

102

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

ux

amor

tisse

men

ts, r

éduc

tions

de

vale

ur e

t pro

visi

ons p

our

risqu

es e

t cha

rges

(%)

-5,8

80,

0046

,32

% le

plu

s fai

ble

poss

ible

x

Vale

ur a

jout

ée b

rute

par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

N.A

.N

.A.

112.

032,

9VA

B po

sitiv

e et

la p

lus é

levé

e po

ssib

lex

Frai

s de

pers

onne

l par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

N.A

.N

.A.

71.1

20,0

Frai

s maî

trisé

sx

Frai

s de

pers

onne

l par

heu

re p

rest

ée (e

n eu

ros)

N.A

.N

.A.

54,3

Frai

s maî

trisé

sx

Nom

bre

d’he

ures

pre

stée

s par

per

sonn

e oc

cupé

e (n

ombr

e)N

.A.

N.A

.1.

310

Le p

lus é

levé

pos

sible

x

Taux

d’in

vest

isse

men

t (%

)-3

.330

,09

-17.

875,

2922

6,85

Raiso

nnab

le p

ar ra

ppor

t au

taux

de

VAx

xx

Taux

de

subs

idia

tion

par l

es p

ouvo

irs p

ublic

s (%

)0,

000,

0037

,88

Le p

lus é

levé

pos

sible

xx

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Bel-fi

rst e

t de

Com

pany

web

EXTR

AIT

DU

TA

BLE

AU

DE

TRÉS

OR

ERIE

Acc

rois

sem

ent d

es d

ette

s fin

anci

ères

Hor

s fin

ance

men

ts e

xter

nes

2017

2018

2019

2017

2018

2019

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es o

péra

tions

N.D

.-1

0.90

7.45

0,0

590.

608,

0N

.D.

-10.

907.

450,

059

0.60

8,0

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es in

vest

isse

men

tsN

.D.

-698

.371

,0-1

28.3

00,0

N.D

.-6

98.3

71,0

-128

.300

,0

Char

ges fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

apr

ès im

pôts

N.D

.-1

42,0

-817

,0N

.D.

-142

,0-8

17,0

Rem

bour

sem

ents

des

det

tes fi

nanc

ière

sN

.D.

0,0

-442

.743

,0N

.D.

0,0

-442

.743

,0

Repr

ises

des

subs

ides

en

capi

tal

N.D

.0,

0-2

9.70

3,0

N.D

.0,

0-2

9.70

3,0

Rédu

ctio

n du

cap

ital

N.D

.0,

00,

0N

.D.

0,0

0,0

Béné

fice

dist

ribué

N.D

.0,

00,

0N

.D.

0,0

0,0

Sold

e à

finan

cer p

ar d

es c

apit

aux

exte

rnes

N.D

.-1

1.60

5.96

3,0

-10.

955,

0N

.D.

-11.

605.

963,

0-1

0.95

5,0


EXTR

AIT

DU

TA

BLE

AU

DE

TRÉS

OR

ERIE

Acc

rois

sem

ent d

es d

ette

s fin

anci

ères

Hor

s fin

ance

men

ts e

xter

nes

2017

2018

2019

2017

2018

2019

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es d

ésin

vest

isse

men

ts0,

00,

00,

00,

00,

00,

0

Accr

oiss

emen

t des

det

tes fi

nanc

ière

sN

.D.

11.6

00.0

00,0

0,0

N.D

.0,

00,

0

Inte

rven

tion

d’as

soci

és d

ans l

a pe

rte

N.D

.0,

00,

0N

.D.

0,0

0,0

Accr

oiss

emen

t des

subs

ides

en

capi

tal

N.D

.24

,00,

0N

.D.

0,0

0,0

Aug

men

tatio

n du

cap

ital

N.D

.0,

00,

0N

.D.

0,0

0,0

Flux

de

trés

orer

ie g

énér

és a

u co

urs

de l’

exer

cice

N.D

.-5

.939

,0-1

0.95

5,0

N.D

.-1

1.60

5.96

3,0

-10.

955,

0

Trés

orer

ie in

itial

eN

.D.

103.

284,

097

.345

,0N

.D.

103.

284,

0-1

1.50

2.67

9,0

Trés

orer

ie fi

nale

N.D

.97

.345

,086

.390

,0N

.D.

-11.

502.

679,

0-1

1.51

3.63

4,0

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Com

pany

web

5.

Interseniors IN

DIC

ATEU

RS

2017

2018

2019

NO

RM

E20

1720

1820

19

RAT

IOS

DE

LIQ

UID

ITÉ

Trés

orer

ie n

ette

(en

euro

s)-2

.170

.020

,0-3

.779

.509

,0-4

.437

.856

,0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)x

xx

Fond

s de

roul

emen

t net

(FRN

) (en

eur

os)

-1.8

83.1

10,0

-2.5

88.2

96,0

-3.4

37.3

62,0

Posit

if et

supé

rieur

au

BFRN

xx

x

Beso

in e

n fo

nds d

e ro

ulem

ent n

et (B

FRN

) (en

eur

os)

286.

909,

01.

191.

214,

01.

000.

492,

0N

égat

if ou

infé

rieur

au

FRN

xx

x

Capi

taux

pro

pres

(en

euro

s)9.

508.

426,

015

.747

.892

,015

.151

.540

,0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)

Capi

taux

per

man

ents

(KP)

(en

euro

s)28

.042

.737

,047

.830

.012

,044

.801

.777

,0Su

périe

ur a

ux A

IEx

xx

Act

ifs im

mob

ilisé

s éla

rgis

(AIE

) (en

eur

os)

29.9

25.8

47,0

50.4

18.3

08,0

48.2

39.1

39,0

Infé

rieur

aux

KP

xx

x

Act

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (A

CE) (

en e

uros

)5.

244.

310,

05.

797.

617,

06.

187.

473,

0In

férie

ur a

ux P

CEx

xx

Pass

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (P

CE) (

en e

uros

)4.

957.

401,

04.

606.

403,

05.

186.

981,

0Su

périe

ur a

ux A

CEx

xx

Act

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (A

CF) (

en e

uros

)36

8.21

3,0

1.54

5.03

0,0

886.

487,

0Su

périe

ur a

ux P

CFx

xx

104

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Pass

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (P

CF) (

en e

uros

)2.

538.

233,

05.

324.

539,

05.

324.

343,

0In

férie

ur a

ux A

CFx

xx

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

larg

e (x

)0,

750,

740,

67[1

;2]

xx

x

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

stric

t (x)

0,75

0,76

0,69

Supé

rieur

à 0

,65

Rota

tion

glob

ale

des s

tock

s et d

es c

omm

ande

s en

cour

s d’

exéc

utio

n (x

)58

7,95

523,

0974

3,75

Rota

tion

la p

lus é

levé

e po

ssib

le

Dur

ée m

oyen

ne d

e st

ocka

ge (e

n jo

urs)

11

0La

plu

s fai

ble

poss

ible

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

clie

nts (

en jo

urs)

4436

36In

férie

ur o

u =

à 30

jour

sx

xx

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

four

niss

eurs

(en

jour

s)91

5157

31

jour

s et p

lus e

t > a

u dé

lai

clie

nts

RAT

IOS

DE

SOLV

AB

ILIT

É/EN

DET

TEM

ENT

Deg

ré g

loba

l d’e

ndet

tem

ent (

%)

73,2

472

,74

72,6

1In

férie

ur à

75

%

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

erm

anen

ts (%

)66

,09

67,0

866

,18

Infé

rieur

à 7

5 %

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

ropr

es (x

)1,

952,

041,

96[1

;2]

x

Deg

ré d

’aut

ofina

ncem

ent (

%)

-6,3

7-3

,80

-4,3

6%

le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an, p

ar le

cas

h-flo

w a

près

im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (%

)2,

032,

512,

14%

le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Nom

bre

d’an

nées

pou

r rem

bour

ser l

es D

LT (à

cas

h-flo

w

cons

tant

)49

4047

Dur

ée la

plu

s fai

ble

poss

ible

xx

x

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an é

chéa

nt d

ans l

’ann

ée, p

ar

le c

ash-

flow

apr

ès im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (x

)0,

220,

320,

241

et p

lus

xx

x

Couv

ertu

re d

es c

harg

es fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

apr

ès

impô

ts, p

ar l’

EBIT

(x)

-0,5

2-0

,01

-0,2

31

et p

lus

xx

x

Det

tes é

chue

s env

ers l

e fis

c et

l’O

NSS

(en

euro

s)0,

00,

00,

0À

évite

r

RAT

IOS

DE

REN

TAB

ILIT

É

Mar

ge b

rute

d’e

xplo

itatio

n (e

n eu

ros)

22.1

02.5

11,0

23.1

75.1

60,0

24.4

10.8

41,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Cash

-flow

apr

ès im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (e

n eu

ros)

375.

936,

080

4.12

5,0

634.

043,

0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)


IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Béné

fice

(Per

te) d

e l’e

xerc

ice

à aff

ecte

r (+/

-) (e

n eu

ros)

-604

.382

,0-5

40.0

47,0

-754

.376

,0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)x

xx

Rent

abili

té d

es c

apita

ux p

ropr

es a

près

impô

ts (%

)-6

,36

-3,4

3-4

,98

% p

ositi

f et l

e pl

us é

levé

pos

sible

xx

x

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n av

ant a

mor

tisse

men

ts (%

)2,

763,

132,

94%

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

le

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n ap

rès a

mor

tisse

men

ts (%

)-0

,73

0,10

-0,3

6%

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

lex

Div

iden

de p

ar a

ctio

n (e

n eu

ros)

0,0

0,0

0,0

Le p

lus é

levé

pos

sible

Dép

enda

nce

vis-

à-vi

s des

inte

rven

tions

des

ass

ocié

s dan

s les

pe

rtes

Oui

Oui

Oui

Obj

ectif

est

d’ê

tre

auto

nom

ex

xx

RAT

IOS

DE

VALE

UR

AJO

UTÉ

E

Taux

de

vale

ur a

jout

ée (V

A) (

%)

73,7

173

,62

73,3

7%

le p

lus é

levé

pos

sible

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

u pe

rson

nel

(%)

105,

6510

3,00

103,

57%

le p

lus f

aibl

e po

ssib

lex

xx

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

ux

amor

tisse

men

ts, r

éduc

tions

de

vale

ur e

t pro

visi

ons p

our

risqu

es e

t cha

rges

(%)

6,32

8,20

8,53

% le

plu

s fai

ble

poss

ible

xx

x

Vale

ur a

jout

ée b

rute

par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

46.5

95,3

47.6

96,7

48.0

72,8

VAB

posit

ive

et la

plu

s éle

vée

poss

ible

Frai

s de

pers

onne

l par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

49.2

26,9

49.1

29,0

49.7

86,8

Frai

s maî

trisé

s

Frai

s de

pers

onne

l par

heu

re p

rest

ée (e

n eu

ros)

28,4

28,6

29,7

Frai

s maî

trisé

s

Nom

bre

d’he

ures

pre

stée

s par

per

sonn

e oc

cupé

e (n

ombr

e)1.

735

1.71

81.

675

Le p

lus é

levé

pos

sible

Taux

d’in

vest

isse

men

t (%

)2,

1378

,08

1,80

Raiso

nnab

le p

ar ra

ppor

t au

taux

de

VA

xx

x

Taux

de

subs

idia

tion

par l

es p

ouvo

irs p

ublic

s (%

)12

,14

12,5

113

,01

Le p

lus é

levé

pos

sible

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Bel-fi

rst e

t de

Com

pany

web

106

EXTR

AIT

DU

TA

BLE

AU

DE

TRÉS

OR

ERIE

Inte

rven

tion

d’a

ssoc

iés

dans

la p

erte

Hor

s fin

ance

men

ts e

xter

nes

2017

2018

2019

2017

2018

2019

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es o

péra

tions

981.

743,

0-5

.480

.689

,02.

143.

483,

098

1.74

3,0

-5.4

80.6

89,0

2.14

3.48

3,0

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es in

vest

isse

men

ts-4

30.2

55,0

-16.

377.

071,

0-4

04.7

75,0

-430

.255

,0-1

6.37

7.07

1,0

-404

.775

,0

Char

ges fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

apr

ès im

pôts

-397

.103

,0-5

33.8

74,0

-611

.363

,0-3

97.1

03,0

-533

.874

,0-6

11.3

63,0

Rem

bour

sem

ents

des

det

tes fi

nanc

ière

s-2

64.4

88,0

0,0

-2.3

25.9

32,0

-264

.488

,00,

0-2

.325

.932

,0

Repr

ises

des

subs

ides

en

capi

tal

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Rédu

ctio

n du

cap

ital

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Béné

fice

dist

ribué

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Sold

e à

finan

cer p

ar d

es c

apit

aux

exte

rnes

-110

.103

,0-2

2.39

1.63

4,0

-1.1

98.5

87,0

-110

.103

,0-2

2.39

1.63

4,0

-1.1

98.5

87,0

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es d

ésin

vest

isse

men

ts0,

00,

00,

00,

00,

00,

0

Accr

oiss

emen

t des

det

tes fi

nanc

ière

s0,

016

.403

.802

,00,

00,

00,

00,

0

Inte

rven

tion

d’as

soci

és d

ans l

a pe

rte

305.

577,

060

4.38

2,0

540.

047,

00,

00,

00,

0

Accr

oiss

emen

t des

subs

ides

en

capi

tal

0,0

6.60

0.00

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Augm

enta

tion

du ca

pita

l0,

01,

00,

00,

00,

00,

0

Flux

de

trés

orer

ie g

énér

és a

u co

urs

de l’

exer

cice

195.

474,

01.

216.

551,

0-6

58.5

40,0

-110

.103

,0-2

2.39

1.63

4,0

-1.1

98.5

87,0

Trés

orer

ie in

itial

e17

4.91

8,0

370.

392,

01.

586.

943,

017

4.91

8,0

64.8

15,0

-22.

326.

819,

0

Trés

orer

ie fi

nale

370.

392,

01.

586.

943,

092

8.40

3,0

64.8

15,0

-22.

326.

819,

0-2

3.52

5.40

6,0

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Com

pany

web


6.

Inago

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

RAT

IOS

DE

LIQ

UID

ITÉ

Trés

orer

ie n

ette

(en

euro

s)-7

81.5

02,0

-805

.526

,0-7

46.2

55,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

xx

x

Fond

s de

roul

emen

t net

(FRN

) (en

eur

os)

-888

.416

,0-6

31.9

18,0

-742

.249

,0Po

sitif

et su

périe

ur a

u BF

RNx

xx

Beso

in e

n fo

nds d

e ro

ulem

ent n

et (B

FRN

) (en

eur

os)

-106

.915

,017

3.60

8,0

4.00

6,0

Nég

atif

ou in

férie

ur a

u FR

Nx

Capi

taux

pro

pres

(en

euro

s)12

.418

.358

,011

.948

.734

,011

.579

.215

,0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)

Capi

taux

per

man

ents

(KP)

(en

euro

s)33

.581

.573

,035

.738

.389

,038

.714

.804

,0Su

périe

ur a

ux A

IEx

xx

Act

ifs im

mob

ilisé

s éla

rgis

(AIE

) (en

eur

os)

34.4

69.9

89,0

36.3

70.3

07,0

39.4

57.0

53,0

Infé

rieur

aux

KP

xx

x

Act

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (A

CE) (

en e

uros

)3.

220.

994,

02.

968.

806,

03.

143.

450,

0In

férie

ur a

ux P

CEx

x

Pass

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (P

CE) (

en e

uros

)3.

327.

909,

02.

795.

198,

03.

139.

444,

0Su

périe

ur a

ux A

CEx

x

Act

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (A

CF) (

en e

uros

)20

3.69

1,0

83.9

31,0

192.

375,

0Su

périe

ur a

ux P

CFx

xx

Pass

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (P

CF) (

en e

uros

)98

5.19

3,0

889.

457,

093

8.63

0,0

Infé

rieur

aux

ACF

xx

x

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

larg

e (x

)0,

790,

830,

82[1

;2]

xx

x

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

stric

t (x)

0,78

0,82

0,80

Supé

rieur

à 0

,65

Rota

tion

glob

ale

des s

tock

s et d

es c

omm

ande

s en

cour

s d’

exéc

utio

n (x

)13

1,49

166,

1216

9,69

Rota

tion

la p

lus é

levé

e po

ssib

le

Dur

ée m

oyen

ne d

e st

ocka

ge (e

n jo

urs)

32

2La

plu

s fai

ble

poss

ible

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

clie

nts (

en jo

urs)

4844

43In

férie

ur o

u =

à 30

jour

sx

xx

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

four

niss

eurs

(en

jour

s)20

210

412

3 3

1 jo

urs e

t plu

s et >

au

déla

i cl

ient

s

RAT

IOS

DE

SOLV

AB

ILIT

É/EN

DET

TEM

ENT

Deg

ré g

loba

l d’e

ndet

tem

ent (

%)

67,2

369

,69

72,9

4In

férie

ur à

75

%

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

erm

anen

ts (%

)63

,02

66,5

770

,09

Infé

rieur

à 7

5 %

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

ropr

es (x

)1,

701,

992,

34[1

;2]

x

108

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Deg

ré d

’aut

ofina

ncem

ent (

%)

0,61

0,35

0,52

% le

plu

s éle

vé p

ossib

lex

xx

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an, p

ar le

cas

h-flo

w a

près

im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (%

)4,

063,

363,

66 %

le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Nom

bre

d’an

nées

pou

r rem

bour

ser l

es D

LT (à

cas

h-flo

w

cons

tant

)25

3027

Dur

ée la

plu

s fai

ble

poss

ible

xx

x

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an é

chéa

nt d

ans l

’ann

ée, p

ar

le c

ash-

flow

apr

ès im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (x

)87

,20

89,8

210

5,95

1 et

plu

s

Couv

ertu

re d

es c

harg

es fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

apr

ès

impô

ts, p

ar l’

EBIT

(x)

1,14

0,67

1,31

1 et

plu

sx

Det

tes é

chue

s env

ers l

e fis

c et

l’O

NSS

(en

euro

s)0,

00,

00,

0À

évite

r

RAT

IOS

DE

REN

TAB

ILIT

É

Mar

ge b

rute

d’e

xplo

itatio

n (e

n eu

ros)

11.9

34.6

53,0

12.1

04.8

32,0

12.8

99.6

18,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Cash

-flow

apr

ès im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (e

n eu

ros)

859.

104,

079

8.87

9,0

994.

463,

0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)

Béné

fice

(Per

te) d

e l’e

xerc

ice

à aff

ecte

r (+/

-) (e

n eu

ros)

42.8

09,0

-95.

119,

084

.235

,0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)x

Rent

abili

té d

es c

apita

ux p

ropr

es a

près

impô

ts (%

)0,

34-0

,80

0,73

% p

ositi

f et l

e pl

us é

levé

po

ssib

lex

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n av

ant a

mor

tisse

men

ts (%

)3,

463,

073,

41 %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé

poss

ible

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n ap

rès a

mor

tisse

men

ts (%

)1,

040,

551,

05 %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé

poss

ible

Div

iden

de p

ar a

ctio

n (e

n eu

ros)

N.A

.N

.A.

N.A

.Le

plu

s éle

vé p

ossib

le

Dép

enda

nce

vis-

à-vi

s des

inte

rven

tions

des

ass

ocié

s dan

s les

pe

rtes

Non

Non

Non

Obj

ectif

est

d’ê

tre

auto

nom

e

RAT

IOS

DE

VALE

UR

AJO

UTÉ

E

Taux

de

vale

ur a

jout

ée (V

A) (

%)

83,1

181

,56

81,9

5 %

le p

lus é

levé

pos

sible

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

u pe

rson

nel (

%)

89,1

890

,86

89,9

0 %

le p

lus f

aibl

e po

ssib

lex

xx


IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

ux

amor

tisse

men

ts, r

éduc

tions

de

vale

ur e

t pro

visi

ons p

our

risqu

es e

t cha

rges

(%)

10,2

610

,89

10,5

9 %

le p

lus f

aibl

e po

ssib

lex

xx

Vale

ur a

jout

ée b

rute

par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

48.6

67,8

48.5

63,0

48.9

66,8

VAB

posit

ive

et la

plu

s éle

vée

poss

ible

Frai

s de

pers

onne

l par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

43.4

01,3

44.1

25,6

44.0

20,8

Frai

s maî

trisé

s

Frai

s de

pers

onne

l par

heu

re p

rest

ée (e

n eu

ros)

33,6

34,3

35,6

Frai

s maî

trisé

s

Nom

bre

d’he

ures

pre

stée

s par

per

sonn

e oc

cupé

e (n

ombr

e)1.

293

1.28

71.

237

Le p

lus é

levé

pos

sible

Taux

d’in

vest

isse

men

t (%

)47

,62

28,6

933

,02

Raiso

nnab

le p

ar ra

ppor

t au

taux

de

VA

xx

x

Taux

de

subs

idia

tion

par l

es p

ouvo

irs p

ublic

s (%

)3,

503,

603,

69Le

plu

s éle

vé p

ossib

lex

xx

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Bel-fi

rst e

t de

Com

pany

web

EXTR

AIT

DU

TA

BLE

AU

DE

TRÉS

OR

ERIE

Acc

rois

sem

ent d

es d

ette

s fin

anci

ères

Hor

s fin

ance

men

ts e

xter

nes

2017

2018

2019

2017

2018

2019

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es o

péra

tions

802.

160,

099

5.95

7,3

1.18

5.93

1,0

802.

160,

099

5.95

7,3

1.18

5.93

1,0

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es in

vest

isse

men

ts-4

.895

.246

,0-3

.468

.905

,0-4

.252

.683

,0-4

.895

.246

,0-3

.468

.905

,0-4

.252

.683

,0

Char

ges fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

apr

ès im

pôts

-314

.033

,0-2

22.9

66,3

-271

.200

,0-3

14.0

33,0

-222

.966

,3-2

71.2

00,0

Rem

bour

sem

ents

des

det

tes fi

nanc

ière

s0,

00,

00,

00,

00,

00,

0

Repr

ises

des

subs

ides

en

capi

tal

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Rédu

ctio

n du

cap

ital

0,0

0,0

-1,0

0,0

0,0

-1,0

Béné

fice

dist

ribué

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Sold

e à

finan

cer p

ar d

es c

apit

aux

exte

rnes

-4.4

07.1

19,0

-2.6

95.9

14,0

-3.3

37.9

53,0

-4.4

07.1

19,0

-2.6

95.9

14,0

-3.3

37.9

53,0

110

EXTR

AIT

DU

TA

BLE

AU

DE

TRÉS

OR

ERIE

Acc

rois

sem

ent d

es d

ette

s fin

anci

ères

Hor

s fin

ance

men

ts e

xter

nes

2017

2018

2019

2017

2018

2019

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es d

ésin

vest

isse

men

ts0,

00,

00,

00,

00,

00,

0

Accr

oiss

emen

t des

det

tes fi

nanc

ière

s3.

838.

768,

02.

527.

802,

03.

446.

397,

00,

00,

00,

0

Inte

rven

tion

d’as

soci

és d

ans l

a pe

rte

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Accr

oiss

emen

t des

subs

ides

en

capi

tal

558.

276,

048

.351

,01,

00,

00,

00,

0

Aug

men

tatio

n du

cap

ital

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Flux

de

trés

orer

ie g

énér

és a

u co

urs

de l’

exer

cice

-10.

075,

0-1

19.7

61,0

108.

445,

0-4

.407

.119

,0-2

.695

.914

,0-3

.337

.953

,0

Trés

orer

ie in

itial

e21

3.76

7,0

203.

692,

083

.931

,021

3.76

7,0

-4.1

93.3

52,0

-6.8

89.2

66,0

Trés

orer

ie fi

nale

203.

692,

083

.931

,019

2.37

6,0

-4.1

93.3

52,0

-6.8

89.2

66,0

-10.

227.

219,

0

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Com

pany

web

7.

Intercom

munaledesoinsspécialisésdeLiège(ISO

SL)

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

RAT

IOS

DE

LIQ

UID

ITÉ

Trés

orer

ie n

ette

(en

euro

s)9.

254.

952,

0-1

1.66

6.70

4,0

-30.

021.

051,

0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)x

x

Fond

s de

roul

emen

t net

(FRN

) (en

eur

os)

30.6

59.8

83,0

21.2

66.8

36,0

-2.7

90.9

91,0

Posit

if et

supé

rieur

au

BFRN

xx

Beso

in e

n fo

nds d

e ro

ulem

ent n

et (B

FRN

) (en

eur

os)

21.4

04.9

29,0

32.9

33.5

40,0

27.2

30.0

59,0

Nég

atif

ou in

férie

ur a

u FR

Nx

x

Capi

taux

pro

pres

(en

euro

s)12

8.28

2.50

9,0

128.

423.

448,

012

0.42

4.30

3,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Capi

taux

per

man

ents

(KP)

(en

euro

s)33

4.51

7.39

3,0

330.

159.

256,

029

9.53

8.70

5,0

Supé

rieur

aux

AIE

x

Act

ifs im

mob

ilisé

s éla

rgis

(AIE

) (en

eur

os)

303.

857.

510,

030

8.89

2.42

0,0

302.

329.

696,

0In

férie

ur a

ux K

Px

Act

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (A

CE) (

en e

uros

)53

.306

.954

,061

.803

.163

,068

.096

.995

,0In

férie

ur a

ux P

CEx

xx

Pass

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (P

CE) (

en e

uros

)31

.902

.025

,028

.869

.623

,040

.866

.936

,0Su

périe

ur a

ux A

CEx

xx


IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Act

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (A

CF) (

en e

uros

)25

.469

.777

,018

.459

.915

,036

.321

.287

,0Su

périe

ur a

ux P

CFx

x

Pass

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (P

CF) (

en e

uros

)16

.214

.825

,030

.126

.619

,066

.342

.338

,0In

férie

ur a

ux A

CFx

x

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

larg

e (x

)1,

641,

360,

97[1

;2]

x

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

stric

t (x)

1,58

1,26

0,91

Supé

rieur

à 0

,65

Rota

tion

glob

ale

des s

tock

s et d

es c

omm

ande

s en

cour

s d’

exéc

utio

n (x

)23

2,16

222,

9624

5,50

Rota

tion

la p

lus é

levé

e po

ssib

le

Dur

ée m

oyen

ne d

e st

ocka

ge (e

n jo

urs)

22

1La

plu

s fai

ble

poss

ible

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

clie

nts (

en jo

urs)

6775

81In

férie

ur o

u =

à 30

jour

sx

xx

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

four

niss

eurs

(en

jour

s)11

992

161

31

jour

s et p

lus e

t > a

u dé

lai

clie

nts

RAT

IOS

DE

SOLV

AB

ILIT

É/EN

DET

TEM

ENT

Deg

ré g

loba

l d’e

ndet

tem

ent (

%)

66,4

767

,00

70,3

9In

férie

ur à

75

%

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

erm

anen

ts

(%)

61,6

561

,10

59,8

0In

férie

ur à

75

%

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

ropr

es (x

)1,

611,

571,

49[1

;2]

Deg

ré d

’aut

ofina

ncem

ent (

%)

12,8

613

,33

11,4

1 %

le p

lus é

levé

pos

sible

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an, p

ar le

cas

h-flo

w

aprè

s im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (%

)4,

777,

553,

44 %

le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Nom

bre

d’an

nées

pou

r rem

bour

ser l

es D

LT (à

cas

h-flo

w

cons

tant

)21

1329

Dur

ée la

plu

s fai

ble

poss

ible

xx

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an é

chéa

nt d

ans l

’ann

ée,

par l

e ca

sh-fl

ow a

près

impô

ts e

t ava

nt d

istr

ibut

ion

(x)

0,73

1,10

0,41

1 et

plu

sx

x

Couv

ertu

re d

es c

harg

es fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

ap

rès i

mpô

ts, p

ar l’

EBIT

(x)

0,87

1,50

-0,4

61

et p

lus

xx

Det

tes é

chue

s env

ers l

e fis

c et

l’O

NSS

(en

euro

s)1.

090.

524,

076

0.21

9,0

1.30

8.59

5,0

À év

iter

xx

x

112

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

RAT

IOS

DE

REN

TAB

ILIT

É

Mar

ge b

rute

d’e

xplo

itatio

n (e

n eu

ros)

167.

633.

190,

017

2.33

6.19

5,0

178.

993.

293,

0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)

Cash

-flow

apr

ès im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (e

n eu

ros)

9.82

8.02

2,0

15.2

32.9

24,0

6.16

0.21

0,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Béné

fice

(Per

te) d

e l’e

xerc

ice

à aff

ecte

r (+/

-) (e

n eu

ros)

-689

.375

,02.

203.

251,

0-5

.783

.177

,0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)x

x

Rent

abili

té d

es c

apita

ux p

ropr

es a

près

impô

ts (%

)-0

,54

1,72

-4,8

0 %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

lex

x

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n av

ant a

mor

tisse

men

ts

(%)

3,63

3,42

2,68

% p

ositi

f et l

e pl

us é

levé

pos

sible

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n ap

rès a

mor

tisse

men

ts

(%)

0,51

0,03

-0,7

5 %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

lex

x

Div

iden

de p

ar a

ctio

n (e

n eu

ros)

N.A

.N

.A.

N.A

.Le

plu

s éle

vé p

ossib

lex

xx

Dép

enda

nce

vis-

à-vi

s des

inte

rven

tions

des

ass

ocié

s dan

s le

s per

tes

Non

Oui

Oui

Obj

ectif

est

d’ê

tre

auto

nom

ex

x

RAT

IOS

DE

VALE

UR

AJO

UTÉ

E

Taux

de

vale

ur a

jout

ée (V

A) (

%)

79,7

779

,60

79,8

2 %

le p

lus é

levé

pos

sible

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

u pe

rson

nel

(%)

96,5

296

,64

98,3

2 %

le p

lus f

aibl

e po

ssib

lex

xx

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

ux

amor

tisse

men

ts, r

éduc

tions

de

vale

ur e

t pro

visi

ons p

our

risqu

es e

t cha

rges

(%)

7,84

8,53

8,49

% le

plu

s fai

ble

poss

ible

xx

x

Vale

ur a

jout

ée b

rute

par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

53.9

73,8

53.8

43,0

53.8

44,2

VAB

posit

ive

et la

plu

s éle

vée

poss

ible

Frai

s de

pers

onne

l par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

52.0

97,0

52.0

33,0

52.9

40,4

Frai

s maî

trisé

s

Frai

s de

pers

onne

l par

heu

re p

rest

ée (e

n eu

ros)

41,3

39,6

40,7

Frai

s maî

trisé

s

Nom

bre

d’he

ures

pre

stée

s par

per

sonn

e oc

cupé

e (n

ombr

e)1.

263

1.31

51.

301

Le p

lus é

levé

pos

sible

Taux

d’in

vest

isse

men

t (%

)16

,94

11,1

75,

57Ra

isonn

able

par

rapp

ort a

u ta

ux

de V

A

Taux

de

subs

idia

tion

par l

es p

ouvo

irs p

ublic

s (%

)5,

525,

765,

74Le

plu

s éle

vé p

ossib

lex

xx

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Bel-fi

rst e

t de

Com

pany

web


EXTR

AIT

DU

TA

BLE

AU

DE

TRÉS

OR

ERIE

Acc

rois

sem

ent d

es d

ette

s fin

anci

ères

Hor

s fin

ance

men

ts e

xter

nes

2017

2018

2019

2017

2018

2019

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es o

péra

tions

13.7

65.9

83,8

7.09

0.38

9,0

5.05

6.93

4,0

13.7

65.9

83,8

7.09

0.38

9,0

5.05

6.93

4,0

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es in

vest

isse

men

ts-2

7.41

5.24

3,0

-19.

592.

641,

0-9

.607

.795

,0-2

7.41

5.24

3,0

-19.

592.

641,

0-9

.607

.795

,0

Char

ges fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

apr

ès im

pôts

-3.6

32.8

60,8

-4.3

96.1

18,0

-3.9

54.8

22,0

-3.6

32.8

60,8

-4.3

96.1

18,0

-3.9

54.8

22,0

Rem

bour

sem

ents

des

det

tes fi

nanc

ière

s0,

00,

00,

00,

00,

00,

0

Repr

ises

des

subs

ides

en

capi

tal

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Rédu

ctio

n du

cap

ital

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Béné

fice

dist

ribué

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Sold

e à

finan

cer p

ar d

es c

apit

aux

exte

rnes

-17.

282.

120,

0-1

6.89

8.37

0,0

-8.5

05.6

83,0

-17.

282.

120,

0-1

6.89

8.37

0,0

-8.5

05.6

83,0

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es d

ésin

vest

isse

men

ts0,

00,

00,

00,

00,

00,

0

Accr

oiss

emen

t des

det

tes fi

nanc

ière

s24

.651

.451

,09.

433.

689,

025

.808

.747

,00,

00,

00,

0

Inte

rven

tion

d’as

soci

és d

ans l

a pe

rte

0,0

462.

021,

032

5.90

0,0

0,0

0,0

0,0

Accr

oiss

emen

t des

subs

ides

en

capi

tal

32.9

73,0

1.26

5,0

233.

711,

00,

00,

00,

0

Augm

enta

tion

du ca

pita

l53

2.62

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Flux

de

trés

orer

ie g

énér

és a

u co

urs

de l’

exer

cice

7.93

4.92

4,0

-7.0

01.3

95,0

17.8

62.6

75,0

-17.

282.

120,

0-1

6.89

8.37

0,0

-8.5

05.6

83,0

Trés

orer

ie in

itial

e17

.534

.855

,025

.469

.777

,018

.459

.915

,017

.534

.855

,025

2.73

5,0

-16.

645.

635,

0

Trés

orer

ie fi

nale

25.4

69.7

79,0

18.4

68.3

82,0

36.3

22.5

90,0

252.

735,

0-1

6.64

5.63

5,0

-25.

151.

318,

0

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Com

pany

web

114

8.

Ideluxfinances

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

RAT

IOS

DE

LIQ

UID

ITÉ

Trés

orer

ie n

ette

(en

euro

s)-1

5.71

2.89

5,0

-12.

487.

928,

0-1

0.80

8.57

6,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

xx

x

Fond

s de

roul

emen

t net

(FRN

) (en

eur

os)

-8.7

81.2

33,0

-4.5

02.6

21,0

-1.3

80.3

46,0

Posit

if et

supé

rieur

au

BFRN

xx

x

Beso

in e

n fo

nds d

e ro

ulem

ent n

et (B

FRN

) (en

eur

os)

6.93

1.66

3,0

7.98

5.30

6,0

9.42

8.23

1,0

Nég

atif

ou in

férie

ur a

u FR

Nx

xx

Capi

taux

pro

pres

(en

euro

s)33

.158

.393

,033

.168

.741

,033

.459

.462

,0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)x

x

Capi

taux

per

man

ents

(KP)

(en

euro

s)12

0.78

5.49

6,0

124.

081.

917,

012

6.23

4.68

0,0

Supé

rieur

aux

AIE

xx

x

Act

ifs im

mob

ilisé

s éla

rgis

(AIE

) (en

eur

os)

129.

566.

729,

012

8.58

4.53

8,0

127.

615.

026,

0In

férie

ur a

ux K

Px

xx

Act

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (A

CE) (

en e

uros

)12

.176

.459

,012

.821

.679

,014

.097

.847

,0In

férie

ur a

ux P

CEx

xx

Pass

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (P

CE) (

en e

uros

)5.

244.

796,

04.

836.

373,

04.

669.

616,

0Su

périe

ur a

ux A

CEx

xx

Act

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (A

CF) (

en e

uros

)2.

713.

595,

03.

905.

180,

04.

265.

859,

0Su

périe

ur a

ux P

CFx

xx

Pass

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (P

CF) (

en e

uros

)18

.426

.490

,016

.393

.108

,015

.074

.435

,0In

férie

ur a

ux A

CFx

xx

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

larg

e (x

)0,

630,

790,

93[1

;2]

xx

x

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

stric

t (x)

0,61

0,76

0,90

Supé

rieur

à 0

,65

x

Rota

tion

glob

ale

des s

tock

s et d

es c

omm

ande

s en

cour

s d’

exéc

utio

n (x

)4,

635,

077,

94Ro

tatio

n la

plu

s éle

vée

poss

ible

xx

x

Dur

ée m

oyen

ne d

e st

ocka

ge (e

n jo

urs)

7972

46La

plu

s fai

ble

poss

ible

xx

x

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

clie

nts (

en jo

urs)

112

5612

1In

férie

ur o

u =

à 30

jour

sx

xx

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

four

niss

eurs

(en

jour

s)15

120

624

5 3

1 jo

urs e

t plu

s et >

au

déla

i cl

ient

s

RAT

IOS

DE

SOLV

AB

ILIT

É/EN

DET

TEM

ENT

Deg

ré g

loba

l d’e

ndet

tem

ent (

%)

77,0

577

,17

77,0

8In

férie

ur à

75

%x

xx

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

erm

anen

ts (%

)72

,55

73,2

773

,49

Infé

rieur

à 7

5 %

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

ropr

es (x

)2,

642,

742,

77[1

;2]

xx

x

Deg

ré d

’aut

ofina

ncem

ent (

%)

5,50

5,47

5,65

% le

plu

s éle

vé p

ossib

lex

xx


IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an, p

ar le

cas

h-flo

w a

près

im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (%

)1,

541,

561,

64 %

le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Nom

bre

d’an

nées

pou

r rem

bour

ser l

es D

LT (à

cas

h-flo

w

cons

tant

)65

6461

Dur

ée la

plu

s fai

ble

poss

ible

xx

x

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an é

chéa

nt d

ans l

’ann

ée, p

ar

le c

ash-

flow

apr

ès im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (x

)0,

120,

140,

131

et p

lus

xx

x

Couv

ertu

re d

es c

harg

es fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

apr

ès

impô

ts, p

ar l’

EBIT

(x)

1,76

1,65

1,87

1 et

plu

s

Det

tes é

chue

s env

ers l

e fis

c et

l’O

NSS

(en

euro

s)0,

039

.000

,00,

0À

évite

rx

RAT

IOS

DE

REN

TAB

ILIT

É

Mar

ge b

rute

d’e

xplo

itatio

n (e

n eu

ros)

-566

.543

,0-2

6.32

8,0

1.37

4.76

9,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

xx

Cash

-flow

apr

ès im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (e

n eu

ros)

1.35

1.87

3,0

1.41

8.91

5,0

1.52

1.52

2,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Béné

fice

(Per

te) d

e l’e

xerc

ice

à aff

ecte

r (+/

-) (e

n eu

ros)

376.

782,

051

4.62

0,0

794.

992,

0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)

Rent

abili

té d

es c

apita

ux p

ropr

es a

près

impô

ts (%

)1,

371,

552,

38 %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

le

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n av

ant a

mor

tisse

men

ts (%

)-3

,69

-4,0

7-2

,41

% p

ositi

f et l

e pl

us é

levé

pos

sible

xx

x

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n ap

rès a

mor

tisse

men

ts (%

)-6

,35

-7,0

7-5

,52

% p

ositi

f et l

e pl

us é

levé

pos

sible

xx

x

Div

iden

de p

ar a

ctio

n (e

n eu

ros)

1,5

1,5

1,5

Le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Dép

enda

nce

vis-

à-vi

s des

inte

rven

tions

des

ass

ocié

s dan

s les

pe

rtes

Non

Non

Non

Obj

ectif

est

d’ê

tre

auto

nom

e

RAT

IOS

DE

VALE

UR

AJO

UTÉ

E

Taux

de

vale

ur a

jout

ée (V

A) (

%)

-74,

91-1

,95

49,7

1 %

le p

lus é

levé

pos

sible

xx

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

u pe

rson

nel (

%)

0,00

0,00

0,00

% le

plu

s fai

ble

poss

ible

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

ux

amor

tisse

men

ts, r

éduc

tions

de

vale

ur e

t pro

visi

ons p

our

risqu

es e

t cha

rges

(%)

-122

,45

-2.0

73,8

456

,31

% le

plu

s fai

ble

poss

ible

xx

x

116

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Vale

ur a

jout

ée b

rute

par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

N.A

.N

.A.

N.A

.VA

B po

sitiv

e et

la p

lus é

levé

e po

ssib

le

Frai

s de

pers

onne

l par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

N.A

.N

.A.

N.A

.Fr

ais m

aîtr

isés

Frai

s de

pers

onne

l par

heu

re p

rest

ée (e

n eu

ros)

N.A

.N

.A.

N.A

.Fr

ais m

aîtr

isés

Nom

bre

d’he

ures

pre

stée

s par

per

sonn

e oc

cupé

e (n

ombr

e)N

.A.

N.A

.N

.A.

Le p

lus é

levé

pos

sible

Taux

d’in

vest

isse

men

t (%

)-4

.936

,33

-69.

746,

601.

063,

90Ra

isonn

able

par

rapp

ort a

u ta

ux

de V

Ax

xx

Taux

de

subs

idia

tion

par l

es p

ouvo

irs p

ublic

s (%

)0,

000,

000,

00Le

plu

s éle

vé p

ossib

lex

xx

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Bel-fi

rst e

t de

Com

pany

web

EXTR

AIT

DU

TA

BLE

AU

DE

TRÉS

OR

ERIE

Acc

rois

sem

ent d

es d

ette

s fin

anci

ères

Hor

s fin

ance

men

ts e

xter

nes

2017

2018

2019

2017

2018

2019

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es o

péra

tions

-15.

175.

314,

5-7

.384

.789

,28.

099.

460,

1-1

5.17

5.31

4,5

-7.3

84.7

89,2

8.09

9.46

0,1

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es in

vest

isse

men

ts0,

00,

0-5

.391

.979

,05.

490.

325,

08.

425.

323,

0-5

.391

.979

,0

Char

ges fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

apr

ès im

pôts

-601

.334

,5-7

86.6

17,8

-910

.311

,1-6

01.3

34,5

-786

.617

,8-9

10.3

11,1

Rem

bour

sem

ents

des

det

tes fi

nanc

ière

s0,

00,

0-9

32.2

20,0

0,0

0,0

-932

.220

,0

Repr

ises

des

subs

ides

en

capi

tal

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Rédu

ctio

n du

cap

ital

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Béné

fice

dist

ribué

-504

.272

,0-5

04.2

72,0

-504

.272

,0-5

04.2

72,0

-504

.272

,0-5

04.2

72,0

Sold

e à

finan

cer

-16.

280.

921,

0-8

.675

.679

,036

0.67

8,0

-10.

790.

596,

0-2

50.3

56,0

360.

678,

0

Dés

inve

stiss

emen

ts

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es d

ésin

vest

issem

ents

5.49

0.32

5,0

8.42

5.32

3,0

0,0

5.49

0.32

5,0

8.42

5.32

3,0

0,0


EXTR

AIT

DU

TA

BLE

AU

DE

TRÉS

OR

ERIE

Acc

rois

sem

ent d

es d

ette

s fin

anci

ères

Hor

s fin

ance

men

ts e

xter

nes

2017

2018

2019

2017

2018

2019

Capi

taux

ext

erne

s

Accr

oiss

emen

t des

det

tes fi

nanc

ière

s9.

817.

865,

01.

441.

942,

00,

00,

00,

00,

0

Inte

rven

tion

d’as

soci

és d

ans l

a pe

rte

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Acc

rois

sem

ent d

es su

bsid

es e

n ca

pita

l0,

00,

00,

00,

00,

00,

0

Augm

enta

tion

du ca

pita

l0,

01,

00,

00,

00,

00,

0

Flux

de

trés

orer

ie g

énér

és a

u co

urs

de l’

exer

cice

-972

.731

,01.

191.

587,

036

0.67

8,0

-5.3

00.2

71,0

8.17

4.96

7,0

360.

678,

0

Trés

orer

ie in

itial

e3.

686.

323,

02.

713.

592,

03.

905.

179,

03.

686.

323,

0-1

.613

.948

,06.

561.

019,

0

Trés

orer

ie fi

nale

2.71

3.59

2,0

3.90

5.17

9,0

4.26

5.85

7,0

-1.6

13.9

48,0

6.56

1.01

9,0

6.92

1.69

7,0

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Com

pany

web

9.

Intercom

munalenam

uroisedeservicespublics(Inasep)

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

RAT

IOS

DE

LIQ

UID

ITÉ

Trés

orer

ie n

ette

(en

euro

s)-3

.951

.388

,0-5

.683

.765

,0-5

.385

.100

,0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)x

xx

Fond

s de

roul

emen

t net

(FRN

) (en

eur

os)

13.1

58.4

79,0

13.7

62.5

22,0

16.0

16.8

12,0

Posit

if et

supé

rieur

au

BFRN

xx

x

Beso

in e

n fo

nds d

e ro

ulem

ent n

et (B

FRN

) (en

eur

os)

17.1

09.8

67,0

19.4

46.2

88,0

21.4

01.9

11,0

Nég

atif

ou in

férie

ur a

u FR

Nx

xx

Capi

taux

pro

pres

(en

euro

s)34

.125

.228

,034

.979

.669

,036

.762

.882

,0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)

Capi

taux

per

man

ents

(KP)

(en

euro

s)17

0.91

9.45

8,0

171.

206.

144,

016

6.26

7.79

7,0

Supé

rieur

aux

AIE

Act

ifs im

mob

ilisé

s éla

rgis

(AIE

) (en

eur

os)

157.

760.

979,

015

7.44

3.62

2,0

150.

250.

985,

0In

férie

ur a

ux K

P

Act

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (A

CE) (

en e

uros

)32

.944

.837

,033

.090

.129

,035

.828

.855

,0In

férie

ur a

ux P

CEx

xx

Pass

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (P

CE) (

en e

uros

)15

.834

.970

,013

.643

.841

,014

.426

.944

,0Su

périe

ur a

ux A

CEx

xx

Act

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (A

CF) (

en e

uros

)2.

461.

447,

01.

073.

123,

01.

533.

615,

0Su

périe

ur a

ux P

CFx

xx

118

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Pass

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (P

CF) (

en e

uros

)6.

412.

835,

06.

756.

888,

06.

918.

715,

0In

férie

ur a

ux A

CFx

xx

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

larg

e (x

)1,

591,

671,

75[1

;2]

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

stric

t (x)

0,99

1,16

1,35

Supé

rieur

à 0

,65

Rota

tion

glob

ale

des s

tock

s et d

es c

omm

ande

s en

cour

s d’

exéc

utio

n (x

)5,

9621

,05

21,7

4Ro

tatio

n la

plu

s éle

vée

poss

ible

x

Dur

ée m

oyen

ne d

e st

ocka

ge (e

n jo

urs)

6117

17La

plu

s fai

ble

poss

ible

x

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

clie

nts (

en jo

urs)

8287

138

Infé

rieur

ou

= à

30 jo

urs

xx

x

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

four

niss

eurs

(en

jour

s)77

102

117

31

jour

s et p

lus e

t > a

u dé

lai

clie

nts

xx

x

RAT

IOS

DE

SOLV

AB

ILIT

É/EN

DET

TEM

ENT

Deg

ré g

loba

l d’e

ndet

tem

ent (

%)

82,3

381

,74

80,4

0In

férie

ur à

75

%x

xx

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

erm

anen

ts (%

)80

,03

79,5

777

,89

Infé

rieur

à 7

5 %

xx

x

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

ropr

es (x

)4,

013,

893,

52[1

;2]

xx

x

Deg

ré d

’aut

ofina

ncem

ent (

%)

3,42

3,24

3,75

% le

plu

s éle

vé p

ossib

lex

xx

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an, p

ar le

cas

h-flo

w a

près

im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (%

)6,

866,

288,

11 %

le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Nom

bre

d’an

nées

pou

r rem

bour

ser l

es D

LT (à

cas

h-flo

w

cons

tant

)15

1612

Dur

ée la

plu

s fai

ble

poss

ible

xx

x

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an é

chéa

nt d

ans l

’ann

ée, p

ar

le c

ash-

flow

apr

ès im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (x

)1,

461,

271,

521

et p

lus

Couv

ertu

re d

es c

harg

es fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

apr

ès

impô

ts, p

ar l’

EBIT

(x)

1,02

0,95

1,12

1 et

plu

sx

x

Det

tes é

chue

s env

ers l

e fis

c et

l’O

NSS

(en

euro

s)0,

057

.262

,032

.423

,0À

évite

rx

xx


IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

RAT

IOS

DE

REN

TAB

ILIT

É

Mar

ge b

rute

d’e

xplo

itatio

n (e

n eu

ros)

26.5

67.1

29,0

26.9

67.8

04,0

28.1

71.5

95,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Cash

-flow

apr

ès im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (e

n eu

ros)

9.38

8.30

7,0

8.55

7.85

4,0

10.5

00.0

95,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Béné

fice

(Per

te) d

e l’e

xerc

ice

à aff

ecte

r (+/

-) (e

n eu

ros)

20.0

24,0

-387

.536

,081

5.06

0,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

x

Rent

abili

té d

es c

apita

ux p

ropr

es a

près

impô

ts (%

)0,

06-1

,11

2,22

% p

ositi

f et l

e pl

us é

levé

pos

sible

x

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n av

ant a

mor

tisse

men

ts (%

)5,

384,

905,

87 %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

le

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n ap

rès a

mor

tisse

men

ts (%

)0,

290,

030,

45 %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

le

Div

iden

de p

ar a

ctio

n (e

n eu

ros)

N.A

.N

.A.

N.A

.Le

plu

s éle

vé p

ossib

le

Dép

enda

nce

vis-

à-vi

s des

inte

rven

tions

des

ass

ocié

s dan

s les

pe

rtes

Non

Non

Non

Obj

ectif

est

d’ê

tre

auto

nom

e

RAT

IOS

DE

VALE

UR

AJO

UTÉ

E

Taux

de

vale

ur a

jout

ée (V

A) (

%)

56,5

050

,14

56,4

8 %

le p

lus é

levé

pos

sible

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

u pe

rson

nel

(%)

62,1

063

,48

61,9

5 %

le p

lus f

aibl

e po

ssib

lex

xx

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

ux

amor

tisse

men

ts, r

éduc

tions

de

vale

ur e

t pro

visi

ons p

our

risqu

es e

t cha

rges

(%)

35,5

833

,32

34,5

1 %

le p

lus f

aibl

e po

ssib

lex

xx

Vale

ur a

jout

ée b

rute

par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

110.

696,

410

7.87

1,2

115.

457,

4VA

B po

sitiv

e et

la p

lus é

levé

e po

ssib

le

Frai

s de

pers

onne

l par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

68.7

44,6

68.4

76,6

71.5

26,2

Frai

s maî

trisé

s

Frai

s de

pers

onne

l par

heu

re p

rest

ée (e

n eu

ros)

46,7

48,9

77,3

Frai

s maî

trisé

sx

Nom

bre

d’he

ures

pre

stée

s par

per

sonn

e oc

cupé

e (n

ombr

e)1.

471

1.40

192

6Le

plu

s éle

vé p

ossib

lex

Taux

d’in

vest

isse

men

t (%

)0,

000,

006,

78Ra

isonn

able

par

rapp

ort a

u ta

ux

de V

A

Taux

de

subs

idia

tion

par l

es p

ouvo

irs p

ublic

s (%

)0,

320,

150,

13Le

plu

s éle

vé p

ossib

lex

xx

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Bel-fi

rst e

t de

Com

pany

web

120

EXTR

AIT

DU

TA

BLE

AU

DE

TRÉS

OR

ERIE

Aug

men

tati

on d

u ca

pita

lH

ors

finan

cem

ents

ext

erne

s

2017

2018

2019

2017

2018

2019

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es o

péra

tions

7.26

9.93

9,0

12.4

36.3

27,4

15.8

52.1

10,5

7.26

9.93

9,0

12.4

36.3

27,4

15.8

52.1

10,5

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es in

vest

isse

men

ts-1

1.39

3.23

5,0

-10.

166.

433,

0-3

.214

.311

,0-1

1.39

3.23

5,0

-10.

166.

433,

0-3

.214

.311

,0

Char

ges fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

apr

ès im

pôts

-1.0

67.2

18,0

-4.8

80.0

83,4

-6.6

34.9

52,5

-1.0

67.2

18,0

-4.8

80.0

83,4

-6.6

34.9

52,5

Rem

bour

sem

ents

des

det

tes fi

nanc

ière

s0,

0-6

1.71

1,0

-6.5

46.6

10,0

0,0

-61.

711,

0-6

.546

.610

,0

Repr

ises

des

subs

ides

en

capi

tal

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Rédu

ctio

n du

cap

ital

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Béné

fice

dist

ribué

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Sold

e à

finan

cer p

ar d

es c

apit

aux

exte

rnes

-5.1

90.5

14,0

-2.6

71.9

00,0

-543

.763

,0-5

.190

.514

,0-2

.671

.900

,0-5

43.7

63,0

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es d

ésin

vest

isse

men

ts0,

00,

00,

00,

00,

00,

0

Accr

oiss

emen

t des

det

tes fi

nanc

ière

s2.

602.

612,

00,

00,

00,

00,

00,

0

Inte

rven

tion

d’as

soci

és d

ans l

a pe

rte

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Accr

oiss

emen

t des

subs

ides

en

capi

tal

0,0

199.

867,

00,

00,

00,

00,

0

Augm

enta

tion

du ca

pita

l94

5.87

2,0

1.08

3.70

9,0

1.00

4.25

5,0

0,0

0,0

0,0

Flux

de

trés

orer

ie g

énér

és a

u co

urs

de l’

exer

cice

-1.6

42.0

30,0

-1.3

88.3

24,0

460.

492,

0-5

.190

.514

,0-2

.671

.900

,0-5

43.7

63,0

Trés

orer

ie in

itial

e4.

103.

477,

02.

461.

447,

01.

073.

123,

04.

103.

477,

0-1

.087

.037

,0-3

.758

.937

,0

Trés

orer

ie fi

nale

2.46

1.44

7,0

1.07

3.12

3,0

1.53

3.61

5,0

-1.0

87.0

37,0

-3.7

58.9

37,0

-4.3

02.7

00,0

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Com

pany

web


10.

Associationintercom

munaledetraitem

entdesdéchetsliégeois(Intradel)

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

RAT

IOS

DE

LIQ

UID

ITÉ

Trés

orer

ie n

ette

(en

euro

s)11

.286

.945

,06.

719.

352,

015

.436

.954

,0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)

Fond

s de

roul

emen

t net

(FRN

) (en

eur

os)

14.1

39.2

76,0

12.3

12.3

63,0

11.2

37.0

29,0

Posit

if et

supé

rieur

au

BFRN

Beso

in e

n fo

nds d

e ro

ulem

ent n

et (B

FRN

) (en

eur

os)

2.85

2.33

2,0

5.59

3.00

9,0

-4.1

99.9

23,0

Nég

atif

ou in

férie

ur a

u FR

N

Capi

taux

pro

pres

(en

euro

s)44

.613

.771

,040

.426

.943

,037

.931

.998

,0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)

Capi

taux

per

man

ents

(KP)

(en

euro

s)19

1.88

3.92

9,0

187.

992.

567,

018

5.69

4.40

6,0

Supé

rieur

aux

AIE

Act

ifs im

mob

ilisé

s éla

rgis

(AIE

) (en

eur

os)

177.

744.

653,

017

5.68

0.20

4,0

174.

457.

377,

0In

férie

ur a

ux K

P

Act

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (A

CE) (

en e

uros

)40

.743

.933

,042

.220

.863

,048

.357

.488

,0In

férie

ur a

ux P

CEx

x

Pass

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (P

CE) (

en e

uros

)37

.891

.601

,036

.627

.854

,052

.557

.411

,0Su

périe

ur a

ux A

CEx

x

Act

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (A

CF) (

en e

uros

)24

.287

.724

,017

.158

.852

,027

.409

.787

,0Su

périe

ur a

ux P

CF

Pass

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (P

CF) (

en e

uros

)13

.000

.779

,010

.439

.500

,011

.972

.833

,0In

férie

ur a

ux A

CF

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

larg

e (x

)1,

281,

261,

17[1

;2]

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

stric

t (x)

1,54

1,47

1,29

Supé

rieur

à 0

,65

Rota

tion

glob

ale

des s

tock

s et d

es c

omm

ande

s en

cour

s d’

exéc

utio

n (x

)43

,88

37,6

328

,05

Rota

tion

la p

lus é

levé

e po

ssib

le

Dur

ée m

oyen

ne d

e st

ocka

ge (e

n jo

urs)

810

13La

plu

s fai

ble

poss

ible

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

clie

nts (

en jo

urs)

5453

72In

férie

ur o

u =

à 30

jour

sx

xx

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

four

niss

eurs

(en

jour

s)69

6613

6 3

1 jo

urs e

t plu

s et >

au

déla

i cl

ient

s

RAT

IOS

DE

SOLV

AB

ILIT

É/EN

DET

TEM

ENT

Deg

ré g

loba

l d’e

ndet

tem

ent (

%)

81,6

282

,80

84,8

4In

férie

ur à

75

%x

xx

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

erm

anen

ts

(%)

76,7

578

,50

79,5

7In

férie

ur à

75

%x

xx

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

ropr

es (x

)3,

303,

653,

90[1

;2]

xx

x

122

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Deg

ré d

’aut

ofina

ncem

ent (

%)

16,3

015

,41

13,6

7 %

le p

lus é

levé

pos

sible

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an, p

ar le

cas

h-flo

w

aprè

s im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (%

)7,

370,

336,

04 %

le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Nom

bre

d’an

nées

pou

r rem

bour

ser l

es D

LT (à

cas

h-flo

w

cons

tant

)14

306

17D

urée

la p

lus f

aibl

e po

ssib

lex

xx

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an é

chéa

nt d

ans l

’ann

ée,

par l

e ca

sh-fl

ow a

près

impô

ts e

t ava

nt d

istr

ibut

ion

(x)

0,84

0,05

0,75

1 et

plu

sx

xx

Couv

ertu

re d

es c

harg

es fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

ap

rès i

mpô

ts, p

ar l’

EBIT

(x)

-0,5

9-2

,31

-2,0

31

et p

lus

xx

x

Det

tes é

chue

s env

ers l

e fis

c et

l’O

NSS

(en

euro

s)0,

00,

00,

0À

évite

r

RAT

IOS

DE

REN

TAB

ILIT

É

Mar

ge b

rute

d’e

xplo

itatio

n (e

n eu

ros)

40.8

56.9

38,0

33.5

25.6

35,0

38.0

38.2

77,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

Cash

-flow

apr

ès im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (e

n eu

ros)

10.8

59.7

92,0

481.

796,

08.

927.

259,

0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)

Béné

fice

(Per

te) d

e l’e

xerc

ice

à aff

ecte

r (+/

-) (e

n eu

ros)

-8.5

78.3

86,0

-15.

741.

205,

0-1

3.65

8.02

6,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

xx

x

Rent

abili

té d

es c

apita

ux p

ropr

es a

près

impô

ts (%

)-1

9,23

-38,

94-3

6,01

% p

ositi

f et l

e pl

us é

levé

pos

sible

xx

x

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n av

ant a

mor

tisse

men

ts

(%)

7,75

2,69

5,49

% p

ositi

f et l

e pl

us é

levé

pos

sible

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n ap

rès a

mor

tisse

men

ts

(%)

-1,5

0-4

,90

-4,8

5 %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

lex

xx

Div

iden

de p

ar a

ctio

n (e

n eu

ros)

0,0

0,0

0,0

Le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Dép

enda

nce

vis-

à-vi

s des

inte

rven

tions

des

ass

ocié

s dan

s le

s per

tes

Oui

Oui

Oui

Obj

ectif

est

d’ê

tre

auto

nom

ex

xx

RAT

IOS

DE

VALE

UR

AJO

UTÉ

E

Taux

de

vale

ur a

jout

ée (V

A) (

%)

31,8

124

,36

28,4

3 %

le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

u pe

rson

nel

(%)

40,2

454

,89

55,1

9 %

le p

lus f

aibl

e po

ssib

lex

xx


IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

ux

amor

tisse

men

ts, r

éduc

tions

de

vale

ur e

t pro

visi

ons p

our

risqu

es e

t cha

rges

(%)

63,3

968

,78

71,0

6 %

le p

lus f

aibl

e po

ssib

lex

xx

Vale

ur a

jout

ée b

rute

par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

123.

008,

191

.463

,410

7.72

7,2

VAB

posit

ive

et la

plu

s éle

vée

poss

ible

xx

x

Frai

s de

pers

onne

l par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

49.5

01,5

50.2

07,7

59.4

59,4

Frai

s maî

trisé

sx

Frai

s de

pers

onne

l par

heu

re p

rest

ée (e

n eu

ros)

33,6

34,0

54,3

Frai

s maî

trisé

sx

Nom

bre

d’he

ures

pre

stée

s par

per

sonn

e oc

cupé

e (n

ombr

e)1.

475

1.47

81.

096

Le p

lus é

levé

pos

sible

x

Taux

d’in

vest

isse

men

t (%

)59

,85

62,3

646

,54

Raiso

nnab

le p

ar ra

ppor

t au

taux

de

VA

xx

x

Taux

de

subs

idia

tion

par l

es p

ouvo

irs p

ublic

s (%

)27

,59

35,2

428

,50

Le p

lus é

levé

pos

sible

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Bel-fi

rst e

t de

Com

pany

web

EXTR

AIT

DU

TA

BLE

AU

DE

TRÉS

OR

ERIE

Inte

rven

tion

d’a

ssoc

iés

dans

la p

erte

Hor

s fin

ance

men

ts e

xter

nes

2017

2018

2019

2017

2018

2019

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es o

péra

tions

13.9

66.5

84,0

2.54

8.51

4,0

24.1

53.3

28,0

13.9

66.5

84,0

2.54

8.51

4,0

24.1

53.3

28,0

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es in

vest

isse

men

ts-1

9.58

9.48

1,0

-15.

829.

109,

0-1

3.91

9.99

5,1

-19.

589.

481,

0-1

5.82

9.10

9,0

-13.

919.

995,

1

Char

ges fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

apr

ès im

pôts

-4.9

95.3

33,0

-4.5

52.7

04,0

-4.0

82.4

45,7

-4.9

95.3

33,0

-4.5

52.7

04,0

-4.0

82.4

45,7

Rem

bour

sem

ents

des

det

tes fi

nanc

ière

s-6

.249

.838

,0-1

.007

.679

,0-6

.260

.679

,6-6

.249

.838

,0-1

.007

.679

,0-6

.260

.679

,6

Repr

ises

des

subs

ides

en

capi

tal

0,0

0,0

-0,5

0,0

0,0

-0,5

Rédu

ctio

n du

cap

ital

-1,0

0,0

-0,2

-1,0

0,0

-0,2

Béné

fice

dist

ribué

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Sold

e à

finan

cer p

ar d

es c

apit

aux

exte

rnes

-16.

868.

069,

0-1

8.84

0.97

8,0

-109

.793

,1-1

6.86

8.06

9,0

-18.

840.

978,

0-1

09.7

93,1

124

EXTR

AIT

DU

TA

BLE

AU

DE

TRÉS

OR

ERIE

Inte

rven

tion

d’a

ssoc

iés

dans

la p

erte

Hor

s fin

ance

men

ts e

xter

nes

2017

2018

2019

2017

2018

2019

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es d

ésin

vest

isse

men

ts0,

00,

00,

00,

00,

00,

0

Acc

rois

sem

ent d

es d

ette

s fina

nciè

res

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Inte

rven

tion

d’as

soci

és d

ans l

a pe

rte

12.2

07.4

01,0

12.3

79.2

12,0

11.6

48.9

96,0

0,0

0,0

0,0

Accr

oiss

emen

t des

subs

ides

en

capi

tal

132.

001,

00,

00,

00,

00,

00,

0

Aug

men

tatio

n du

cap

ital

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Flux

de

trés

orer

ie g

énér

és a

u co

urs

de l’

exer

cice

-4.5

28.6

67,0

-6.4

61.7

66,0

11.5

39.2

03,0

-16.

868.

069,

0-1

8.84

0.97

8,0

-109

.793

,1

Trés

orer

ie in

itial

e29

.438

.948

,024

.287

.724

,017

.158

.852

,029

.438

.948

,012

.570

.879

,0-6

.270

.099

,0

Trés

orer

ie fi

nale

24.9

10.2

81,0

17.8

25.9

58,0

28.6

98.0

55,0

12.5

70.8

79,0

-6.2

70.0

99,0

-6.3

79.8

92,1

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Com

pany

web

11.

Tibi

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

RAT

IOS

DE

LIQ

UID

ITÉ

Trés

orer

ie n

ette

(en

euro

s)4.

598.

080,

0-3

2.10

7,0

2.87

2.94

4,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

x

Fond

s de

roul

emen

t net

(FRN

) (en

eur

os)

9.42

3.68

9,0

3.58

6.01

1,0

4.70

0.34

0,0

Posit

if et

supé

rieur

au

BFRN

x

Beso

in e

n fo

nds d

e ro

ulem

ent n

et (B

FRN

) (en

eur

os)

4.82

5.61

0,0

3.61

8.11

8,0

1.82

7.39

5,0

Nég

atif

ou in

férie

ur a

u FR

Nx

Capi

taux

pro

pres

(en

euro

s)21

.609

.816

,020

.311

.606

,019

.005

.414

,0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)

Capi

taux

per

man

ents

(KP)

(en

euro

s)63

.313

.840

,096

.056

.054

,010

7.62

2.58

3,0

Supé

rieur

aux

AIE

Act

ifs im

mob

ilisé

s éla

rgis

(AIE

) (en

eur

os)

53.8

90.1

51,0

92.4

70.0

43,0

102.

922.

243,

0In

férie

ur a

ux K

P

Act

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (A

CE) (

en e

uros

)24

.953

.739

,025

.060

.731

,024

.078

.153

,0In

férie

ur a

ux P

CEx

xx

Pass

ifs c

ircul

ants

d’e

xplo

itatio

n (P

CE) (

en e

uros

)20

.128

.129

,021

.442

.613

,022

.250

.758

,0Su

périe

ur a

ux A

CEx

xx


IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Act

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (A

CF) (

en e

uros

)10

.399

.770

,06.

954.

122,

010

.843

.295

,0Su

périe

ur a

ux P

CFx

Pass

ifs c

ircul

ants

fina

ncie

rs (P

CF) (

en e

uros

)5.

801.

690,

06.

986.

229,

07.

970.

351,

0In

férie

ur a

ux A

CFx

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

larg

e (x

)1,

361,

131,

16[1

;2]

Ratio

de

liqui

dité

au

sens

stric

t (x)

1,44

1,08

1,14

Supé

rieur

à 0

,65

Rota

tion

glob

ale

des s

tock

s et d

es c

omm

ande

s en

cour

s d’

exéc

utio

n (x

)32

,28

34,8

947

,35

Rota

tion

la p

lus é

levé

e po

ssib

le

Dur

ée m

oyen

ne d

e st

ocka

ge (e

n jo

urs)

1110

8La

plu

s fai

ble

poss

ible

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

clie

nts (

en jo

urs)

9891

65In

férie

ur o

u =

à 30

jour

sx

xx

Dél

ai m

oyen

de

paie

men

t des

four

niss

eurs

(en

jour

s)14

910

011

3 3

1 jo

urs e

t plu

s et >

au

déla

i cl

ient

s

RAT

IOS

DE

SOLV

AB

ILIT

É/EN

DET

TEM

ENT

Deg

ré g

loba

l d’e

ndet

tem

ent (

%)

75,7

983

,68

86,2

1In

férie

ur à

75

%x

xx

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

erm

anen

ts

(%)

65,8

778

,85

82,3

4In

férie

ur à

75

%x

x

Capi

taux

de

tiers

à lo

ng te

rme

sur l

es c

apita

ux p

ropr

es (x

)1,

933,

734,

66[1

;2]

xx

Deg

ré d

’aut

ofina

ncem

ent (

%)

1,98

1,42

1,28

% le

plu

s éle

vé p

ossib

lex

xx

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an, p

ar le

cas

h-flo

w

aprè

s im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (%

)-7

9,10

-47,

31-4

0,80

% le

plu

s éle

vé p

ossib

lex

xx

126

IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Nom

bre

d’an

nées

pou

r rem

bour

ser l

es D

LT (à

cas

h-flo

w

cons

tant

)-1

-2-2

Dur

ée la

plu

s fai

ble

poss

ible

xx

x

Couv

ertu

re d

es d

ette

s à p

lus d

’un

an é

chéa

nt d

ans l

’ann

ée,

par l

e ca

sh-fl

ow a

près

impô

ts e

t ava

nt d

istr

ibut

ion

(x)

-5,6

9-5

,13

-4,5

41

et p

lus

xx

x

Couv

ertu

re d

es c

harg

es fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

ap

rès i

mpô

ts, p

ar l’

EBIT

(x)

-47,

80-3

6,94

-30,

541

et p

lus

xx

x

Det

tes é

chue

s env

ers l

e fis

c et

l’O

NSS

(en

euro

s)0,

01.

444.

228,

00,

0À

évite

rx

RAT

IOS

DE

REN

TAB

ILIT

É

Mar

ge b

rute

d’e

xplo

itatio

n (e

n eu

ros)

-4.8

85.9

84,0

-4.8

88.4

51,0

-3.7

10.4

80,0

Posit

if (le

plu

s éle

vé p

ossib

le)

xx

x

Cash

-flow

apr

ès im

pôts

et a

vant

dis

trib

utio

n (e

n eu

ros)

-32.

988.

303,

0-3

5.83

5.35

7,0

-36.

158.

943,

0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)x

xx

Béné

fice

(Per

te) d

e l’e

xerc

ice

à aff

ecte

r (+/

-) (e

n eu

ros)

-38.

673.

052,

0-4

1.66

3.12

1,0

-41.

701.

737,

0Po

sitif

(le p

lus é

levé

pos

sible

)x

xx

Rent

abili

té d

es c

apita

ux p

ropr

es a

près

impô

ts (%

)-1

78,9

6-2

05,1

2-2

19,4

2 %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

lex

xx

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n av

ant a

mor

tisse

men

ts

(%)

-41,

40-3

0,24

-28,

09 %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

lex

xx

Rent

abili

té d

es a

ctifs

d’e

xplo

itatio

n ap

rès a

mor

tisse

men

ts

(%)

-48,

69-3

5,04

-32,

30 %

pos

itif e

t le

plus

éle

vé p

ossib

lex

xx

Div

iden

de p

ar a

ctio

n (e

n eu

ros)

0,0

0,0

0,0

Le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Dép

enda

nce

vis-

à-vi

s des

inte

rven

tions

des

ass

ocié

s dan

s le

s per

tes

Oui

Oui

Oui

Obj

ectif

est

d’ê

tre

auto

nom

ex

xx

RAT

IOS

DE

VALE

UR

AJO

UTÉ

E

Taux

de

vale

ur a

jout

ée (V

A) (

%)

-40,

45-4

2,01

-30,

70 %

le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

u pe

rson

nel

(%)

-416

,73

-434

,92

-524

,71

% le

plu

s fai

ble

poss

ible

xx

x

Prop

ortio

n de

la v

aleu

r ajo

utée

bru

te a

ffect

ée a

ux

amor

tisse

men

ts, r

éduc

tions

de

vale

ur e

t pro

visi

ons p

our

risqu

es e

t cha

rges

(%)

-112

,51

-104

,82

-114

,78

% le

plu

s fai

ble

poss

ible

xx

x


IND

ICAT

EUR

S20

1720

1820

19N

OR

ME

2017

2018

2019

Vale

ur a

jout

ée b

rute

par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

-12.

642,

4-1

2.19

9,6

-10.

201,

5VA

B po

sitiv

e et

la p

lus é

levé

e po

ssib

lex

xx

Frai

s de

pers

onne

l par

per

sonn

e oc

cupé

e (e

n eu

ros)

52.6

84,3

53.0

58,1

53.5

28,1

Frai

s maî

trisé

s

Frai

s de

pers

onne

l par

heu

re p

rest

ée (e

n eu

ros)

37,1

37,4

37,3

Frai

s maî

trisé

s

Nom

bre

d’he

ures

pre

stée

s par

per

sonn

e oc

cupé

e (n

ombr

e)1.

421

1.42

11.

435

Le p

lus é

levé

pos

sible

Taux

d’in

vest

isse

men

t (%

)-2

93,1

5-6

71,2

2-2

93,9

8Ra

isonn

able

par

rapp

ort a

u ta

ux

de V

Ax

xx

Taux

de

subs

idia

tion

par l

es p

ouvo

irs p

ublic

s (%

)-4

2,60

-45,

53-5

8,39

Le p

lus é

levé

pos

sible

xx

x

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Bel-fi

rst e

t de

Com

pany

web

EXTR

AIT

DU

TA

BLE

AU

DE

TRÉS

OR

ERIE

Inte

rven

tion

d’a

ssoc

iés

dans

la p

erte

Hor

s fin

ance

men

ts e

xter

nes

2017

2018

2019

2017

2018

2019

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es o

péra

tions

-20.

010.

380,

0-3

8.05

0.78

2,0

-34.

053.

680,

2-2

0.01

0.38

0,0

-38.

050.

782,

0-3

4.05

3.68

0,2

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es in

vest

isse

men

ts-1

8.32

3.82

6,0

-44.

283.

504,

0-1

5.89

1.94

7,8

-18.

323.

826,

0-4

4.28

3.50

4,0

-15.

891.

947,

8

Char

ges fi

nanc

ière

s des

cap

itaux

de

tiers

apr

ès im

pôts

-792

.428

,0-1

.096

.454

,0-1

.321

.021

,6-7

92.4

28,0

-1.0

96.4

54,0

-1.3

21.0

21,6

Rem

bour

sem

ents

des

det

tes fi

nanc

ière

s0,

00,

00,

00,

00,

00,

0

Repr

ises

des

subs

ides

en

capi

tal

0,0

0,0

-0,4

0,0

0,0

-0,4

Rédu

ctio

n du

cap

ital

0,0

0,0

-0,2

0,0

0,0

-0,2

Béné

fice

dist

ribué

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Sold

e à

finan

cer p

ar d

es c

apit

aux

exte

rnes

-39.

126.

634,

0-8

3.43

0.74

0,0

-51.

266.

650,

1-3

9.12

6.63

4,0

-83.

430.

740,

0-5

1.26

6.65

0,1

Flux

de

trés

orer

ie ré

sulta

nt d

es d

ésin

vest

isse

men

ts0,

00,

00,

00,

00,

00,

0

Accr

oiss

emen

t des

det

tes fi

nanc

ière

s5.

435.

707,

038

.387

.346

,013

.485

.530

,70,

00,

00,

0

Inte

rven

tion

d’as

soci

és d

ans l

a pe

rte

38.6

73.0

52,0

41.6

63.1

21,0

41.7

01.7

36,6

0,0

0,0

0,0

128

EXTR

AIT

DU

TA

BLE

AU

DE

TRÉS

OR

ERIE

Inte

rven

tion

d’a

ssoc

iés

dans

la p

erte

Hor

s fin

ance

men

ts e

xter

nes

2017

2018

2019

2017

2018

2019

Accr

oiss

emen

t des

subs

ides

en

capi

tal

215.

999,

01,

00,

00,

00,

00,

0

Aug

men

tatio

n du

cap

ital

50,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Flux

de

trés

orer

ie g

énér

és a

u co

urs

de l’

exer

cice

5.19

8.17

4,0

-3.3

80.2

72,0

3.92

0.61

7,2

-39.

126.

634,

0-8

3.43

0.74

0,0

-51.

266.

650,

1

Trés

orer

ie in

itial

e5.

191.

513,

010

.399

.770

,06.

954.

122,

05.

191.

513,

0-3

3.93

5.12

1,0

-117

.365

.861

,0

Trés

orer

ie fi

nale

10.3

89.6

87,0

7.01

9.49

8,0

10.8

74.7

39,2

-33.

935.

121,

0-1

17.3

65.8

61,0

-168

.632

.511

,1

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Com

pany

web


Ann

exe

6

Ana

lyse

cib

lée

: tab

leau

réca

pitu

lati

f des

risq

ues

finan

cier

s

Inte

rcom

mun

ales

Trésorerie nette (TN)

Degré d’endettement (DE)

Couv. DLT>DCT par CF (Couv.)

Perte (P)

Cash-flow (CF)

Dépendance K.ext. (Dép.)

Risques

Risques (Nb)

Type de K. ext.

Type de K. ext. (Nb)

Ann

ées

1718

1917

1819

1718

1917

1819

1718

1917

1819

Tibi

xx

xx

xx

xx

xx

xx

xx

xx

TN+D

E+Co

uv+P

+CF+

Dep

6D

F+IA

+S+K

4

Ecet

ia c

olle

ctiv

ités

xx

xx

xx

xx

xx

xTN

+DE+

Couv

+P+C

F+D

ep6

DF+

S2

CHBA

xx

xx

xx

xx

xx

xx

xx

TN+D

E+Co

uv+P

+Dep

5D

F+IA

+S+K

4

Idel

ux F

inan

ces

xx

xx

xx

xx

xx

TN+D

E+Co

uv+D

ep4

Dés

inve

st+D

F2

CHR

de H

uyx

xx

xx

xx

xx

xx

TN+D

E+Co

uv+D

ep4

DF+

S2

Inte

rsen

iors

xx

xx

xx

xx

xx

xTN

+Cou

v+P+

Dep

4D

F+IA

+S3

Intr

adel

xx

xx

xx

xx

xx

xD

E+Co

uv+P

+Dep

4IA

+S2

Inas

epx

xx

xx

xx

xx

xTN

+DE+

P+D

ep4

DF+

S+K

3

ISO

SLx

xx

xx

xx

xTN

+Cou

v+P+

Dep

4D

F+IA

+S+K

4

Inag

ox

xx

xx

xx

xx

TN+C

ouv+

P+D

ep4

DF+

S2

CIS

Cant

ons d

e M

ons

x

xx

DE

1D

F1

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

130

Annexe 7

Analyse des holdings d’intercommunales : méthode de sélection des groupes

La méthode consiste à appliquer une matrice de risques définie par la Cour des comptes pour déterminer les deux intercommunales holdings considérées comme les plus risquées.

Cette matrice est construite sur la base des indicateurs financiers suivants :

• la trésorerie nette, qui découle directement du fonds de roulement net et du besoin en fonds de roulement net ;

• le degré global d’endettement ;• le nombre de participations détenues par l’intercommunale mère.

Pour chacun des deux premiers indicateurs, les risques ont été pondérés sur la période de 2015 à 2019 en fonction de leur survenance et de l’année pendant laquelle ils sont survenus (la pondération est plus importante pour les risques financiers récents) :

• survenance du risque (S) : { TN (+) : 0 ; TN (-) : 1 ; { Degré d’endettement (%) < à 75 % : 0, degré d’endettement (%) > ou = à 75 % : 1 ;

• pondération (P) : { 2015 : pondération de 1 car cette année est hors période d’analyse ; { 2016 : pondération de 2 car cette année est hors période d’analyse ; { 2017 : pondération de 3 car éloigné dans le temps ; { 2018 : pondération de 4 car moyennement éloigné dans le temps ; { 2019 : pondération de 5 car proche de la période de reddition du premier rapport

triennal.

Le risque financier de l’ indicateur correspond à la somme, pour la période, de la survenance (S) de l’année multipliée par sa pondération (P).

Le dernier indicateur reprend le nombre de participations détenues par l’ intercommunale mère à la date du 6 juillet 202164.

Le résultat obtenu par la matrice des risques classe les groupes sur une échelle allant de 0 à 61 (risque faible [0 à 19], risque moyen [20 à 39], risque élevé [40 à 61]).

64 Le nombre maximal est de 31.


Classement par niveau de risque financier à la suite de l’analyse des groupes sur la base de la matrice développée par la Cour


Le groupe qui présente le plus de risques, à savoir Enodia, est retenu pour une analyse plus approfondie, menée sur les comptes annuels consolidés et statutaires ainsi que sur les rapports spécifiques sur les participations.

Les autres ont, par ailleurs, fait l’objet d’une analyse sommaire à l’aide des logiciels d’analyse financière Companyweb65 et Bel-First, laquelle motive leur exclusion.

• Intradel

Hormis la liquidation de la SCRL/FS Soficonstruct au 3 décembre 2018, la composition du groupe est restée inchangée au cours de la période 2017-2019. Toutes les sociétés du groupe sont situées en Belgique. L’analyse des comptes annuels consolidés n’a pas relevé de sociétés liées non rentables ou dont l’objet social diverge de celui d’Intradel.

• Igretec

La structure du groupe est relativement stable au cours de la période 2017-2019. Igretec possède des participations risquées dans trois sociétés : la SCRL Charleroi Entreprendre (évaluée négativement à -1,8 par Companyweb), la SCRL Fonds d’économie solidaire du bassin industriel de Charleroi (évaluée moyennement par Companyweb à 0,1) et la SCRL Coworking Charleroi, en cessation d’activité. Par ailleurs, la trésorerie nette négative du groupe résulte de celle constatée sur les trois exercices sous revue de la SC Igretec.

• Oresassets

La structure du groupe est stable au cours de la période. Ores assets possède deux filiales dont le siège social se situe en Belgique, la SC Comnexio et la SC Ores, évaluées moyennement (0,0) et négativement (-2,4) par Companyweb. Les problèmes de trésorerie nette du groupe leur sont imputables. Ils reflètent la grande faiblesse de leurs capitaux propres (environ 1 % du bilan pour chacune).

65 Ce logiciel classe les entreprises sur une échelle allant de -5 à +5 (très négatif [-5 ;-3], négatif [-2,99 ;-1], moyen [-0,99, ;+1], positif [+1,01 ;+3] et très positif [+3,01 ;+5]).

N°BCE Nom RiskTN RiskEND RiskFiliales ScoringBE0204245277 ENODIA 1 0 31 32BE0219511295 INTRADEL 0 15 12 27BE0201741786 IGRETEC 13 0 12 25BE0543696579 ORES ASSETS 15 0 2 17BE0808316737 INTERSENIORS 15 0 1 16BE0205797475 IDELUX DEVELOPPEMENT 0 0 11 11BE0216881904 INTERCOMMUNALE DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT 0 0 6 6

132

• Interseniors

Interseniors possède une seule filiale, la SA Résidence Les Lilas, située en Belgique (évaluée positivement par Companyweb, à +3,8). Les problèmes de trésorerie nette du groupe sont imputables aux comptes statutaires d’Interseniors. Ceux-ci ont fait l’objet d’une analyse ciblée au point 4.3 Analyse des intercommunales holdings de ce rapport.

• IdeluxDéveloppement

Idelux Développement possède une filiale, la SA Sogeparlux (évaluée positivement par Companyweb à +2,7), et deux sous-filiales connaissant des difficultés financières la SA Sogexfi et la SA Sopaer (toutes deux évaluées négativement par Companyweb à -3,2). Ce groupe n’a pas fait l’objet d’une analyse plus poussée, car, d’une part, les indicateurs financiers du groupe sont positifs et, d’autre part, la structure du groupe est relativement stable au cours de la période sous revue. Par ailleurs, ce groupe a des activités en dehors du territoire national via une participation minoritaire dans Eurefi, société de droit français située à Longwy qui est un fonds transfrontalier de développement de nouveaux projets.

• Intercommunaledegestiondel’environnement

Le groupe n’a pas fait l’objet d’une analyse plus poussée, car, d’une part, les indicateurs financiers du groupe sont positifs et, d’autre part, la structure du groupe est stable au cours de la période sous revue.


Ann

exe

8

Enod

ia :

str

uctu

re d

u gr

oupe

12.

Évolutiondugroupesurlapériode2017à2021.

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Bel-fi

rst e

t de

Com

pany

web

134

13.

Situationdel’actionnariatd’Enodiaau06/07/2021

Sour

ce: C

our d

es co

mpt

es su

r la

base

des

don

nées

issu

es d

e Be

l-firs

t et d

e Co

mpa

nyw

eb


13.

Situationdel’actionnariatd’Enodiaau06/07/2021

Sour

ce: C

our d

es co

mpt

es su

r la

base

des

don

nées

issu

es d

e Be

l-firs

t et d

e Co

mpa

nyw

eb

14.

Principalessociétésdétenuesparlegroupeau06/07/2021

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Bel-fi

rst e

t de

Com

pany

web

136

Ann

exe

9

Enod

ia :

soc

iété

s dé

tenu

es e

n di

fficu

ltés

fina

nciè

res

avec

inci

denc

e su

r la

rent

abili

té d

u gr

oupe

Le

s so

ciét

és c

once

rnée

s so

nt a

naly

sées

au

moy

en d

u lo

gici

el C

ompa

nyw

eb. C

e lo

gici

el c

lass

e le

s en

trep

rise

s su

r un

e éc

helle

alla

nt d

e -5

à +

5 (t

rès

néga

tif

[-5

;-3],

néga

tif [

-2,9

9 ;-1

], m

oyen

[-0,

99, ;

+1],

posi

tif [

+1,0

1 ;+3

] et t

rès

posi

tif [

+3,0

1 ;+5

]).

InventairedesparticipationsdugroupeEnodiaprésentantunrisquefinanciersurlabasedesdonnéesfinancièresdisponiblesenjuin2021

Part

icip

atio

ns ri

squé

esSo

ciét

é dé

tent

rice

Scor

e Co

mpa

nyw

eb %

de

cont

rôle

Just

ifica

tion

Net

hys I

mm

o (S

A) 0

404.

332.

622

(édi

tions

de

l’ave

nir S

A)

Net

hys S

A-2

,710

0,00

Capi

taux

pro

pres

nég

atifs

(20

18-2

019)

Ta

ux d

’end

ette

men

t glo

bal >

100

% (s

ituat

ion

de su

rend

ette

men

t)

(201

8-20

19)

Pert

e du

rant

au

moi

ns le

s deu

x de

rniè

res a

nnée

s (20

17 à

201

9)

Liqu

idité

au

sens

stric

t < 0

,65

(201

9)

Risq

ue su

r filia

les :

M-S

kills

SA

(201

9)

Elic

io W

P (S

A) 0

861.

775.

021

Elic

io S

A-1

,310

0,00

Capi

taux

pro

pres

< 5

0 %

du

capi

tal s

ousc

rit (2

019)

Elnu

(SA

) 083

4.26

6.91

0El

icio

SA

-1,2

100,

00Ca

pita

ux p

ropr

es <

50

% d

u ca

pita

l sou

scrit

(201

9)

L’Ave

nir A

dver

tisin

g (S

A) 0

448.

890.

066

Net

hys S

A-5

100,

00Ca

pita

ux p

ropr

es n

égat

ifs (

2017

à 2

019)

Ta

ux d

’end

ette

men

t glo

bal >

100

% (s

ituat

ion

de su

rend

ette

men

t)

(201

7 à

2019

) Pe

rte

dura

nt a

u m

oins

les d

eux

dern

ière

s ann

ées (

2017

à 2

019)

Li

quid

ité a

u se

ns st

rict <

0,6

5 (2

017

à 20

19)

Bais

se d

u cr

édit

clie

nt e

t hau

sse

du c

rédi

t fou

rnis

seur

(201

9)

Élec

tric

ité d

u ba

ssin

de

Ivug

ha (S

A)

0661

.645

.017

Net

hys S

A-5

100,

00D

erni

ers c

ompt

es a

nnue

ls c

lôtu

rés l

e 31

/12/

2018

. Soc

iété

abs

orbé

e pa

r la

SA N

ethy

s.

Pert

e du

rant

au

moi

ns le

s deu

x de

rniè

res a

nnée

s (20

17-2

018)

New

co 1

(SA

) 069

6.66

5.18

3N

ethy

s SA

-1,8

100,

00Ca

pita

ux p

ropr

es n

égat

ifs (2

019)

Ta

ux d

’end

ette

men

t glo

bal >

100

% (s

ituat

ion

de su

rend

ette

men

t) (2

019)

Pe

rte

dura

nt a

u m

oins

les d

eux

dern

ière

s ann

ées (

2018

-201

9)

Liqu

idité

au

sens

stric

t < 0

,65

(201

8-20

19)

Risq

ue su

r filia

les :

L’a

veni

r Heb

do S

A e

t Opp

Sta

rt-U

p St

udio

SA

(201

9)


Part

icip

atio

ns ri

squé

esSo

ciét

é dé

tent

rice

Scor

e Co

mpa

nyw

eb %

de

cont

rôle

Just

ifica

tion

Inte

gral

e Im

mo

Man

agem

ent S

A 0

474.

379.

686

Inte

gral

e SA

-1,1

99,9

8Ca

pita

ux p

ropr

es n

égat

ifs (2

018-

2019

) Ta

ux d

’end

ette

men

t glo

bal >

100

% (s

ituat

ion

de su

rend

ette

men

t)

(201

8-20

19)

Risq

ue su

r filia

les :

Acc

essi

a Ph

arm

a SA

(201

9)

Luso

Inve

st (S

A) 0

841.

049.

683

Inte

gral

e SA

-3,9

99,9

7Ca

pita

ux p

ropr

es n

égat

ifs (2

017

à 20

19)

Taux

d’e

ndet

tem

ent g

loba

l > 1

00 %

(situ

atio

n de

sure

ndet

tem

ent)

(2

017

à 20

19)

Liqu

idité

au

sens

stric

t < 0

,65

(201

7 à

2019

)

La F

onci

ère

Liég

eois

e (S

A) 0

847.

805.

536

Inte

gral

e SA

-2,8

99,8

7Ca

pita

ux p

ropr

es n

égat

ifs (

2017

à 2

019)

Ta

ux d

’end

ette

men

t glo

bal >

100

% (s

ituat

ion

de su

rend

ette

men

t)

(201

7 à

2019

) Li

quid

ité a

u se

ns st

rict <

0,6

5 (2

018

à 20

19)

New

Mec

co W

areh

ouse

(SA

) 081

0.27

9.70

1In

tegr

ale

SA-1

,799

,00

Capi

taux

pro

pres

nég

atifs

(20

17 à

201

9)

Taux

d’e

ndet

tem

ent g

loba

l > 1

00 %

(situ

atio

n de

sure

ndet

tem

ent)

(2

017

à 20

19)

SPV

JVC

GEM

EEN

TEPA

RK B

RASS

CHA

AT (S

A)

0544

.378

.153

Inte

gral

e SA

-2,7

99,0

0Ca

pita

ux p

ropr

es n

égat

ifs (2

017

à 20

19)

Taux

d’e

ndet

tem

ent g

loba

l > 1

00 %

(situ

atio

n de

sure

ndet

tem

ent)

(2

017

à 20

19)

Liqu

idité

au

sens

stric

t < 0

,65

(201

8-20

19)

Imm

o H

aech

t 144

2 (S

A) 0

536.

997.

443

Inte

gral

e SA

-1,8

85,0

0Ca

pita

ux p

ropr

es n

égat

ifs (2

017

à 20

19)

Taux

d’e

ndet

tem

ent g

loba

l > 1

00 %

(situ

atio

n de

sure

ndet

tem

ent)

(2

017

à 20

19)

Aria

ne B

uild

ing

(SA

) 086

2.46

7.38

2In

tegr

ale

SA-4

,475

,00

Liqu

idité

au

sens

stric

t < 0

,65

(201

7 à

2019

)

Rege

nt B

uild

ing

(SA

) 087

8.22

4.04

3In

tegr

ale

SA-2

,155

,00

Pert

e du

rant

au

moi

ns le

s deu

x de

rniè

res a

nnée

s (20

17-2

019)

Li

quid

ité a

u se

ns st

rict <

0,6

5 (2

017

à 20

19)

Inte

gral

e Za

vent

em B

uild

ing

(SA

) 081

9.05

6.91

4In

tegr

ale

SA-2

,855

,00

Liqu

idité

au

sens

stric

t < 0

,65

(201

7 à

2019

) Ba

isse

du

créd

it cl

ient

et h

auss

e du

cré

dit f

ourn

isse

ur (2

019)

138

Part

icip

atio

ns ri

squé

esSo

ciét

é dé

tent

rice

Scor

e Co

mpa

nyw

eb %

de

cont

rôle

Just

ifica

tion

Ars

enal

Bui

ldin

g (S

A) 0

827.

475.

425

Inte

gral

e SA

-2,3

55,0

0Ca

pita

ux p

ropr

es n

égat

ifs (

2017

à 2

019)

Ta

ux d

’end

ette

men

t glo

bal >

100

% (s

ituat

ion

de su

rend

ette

men

t)

(201

7 à

2019

)

Prom

ocel

l (SA

) 046

7.25

9.58

9N

ethy

s SA

-551

,53

Capi

taux

pro

pres

nég

atifs

(201

7 à

2019

) Ta

ux d

’end

ette

men

t glo

bal >

100

% (s

ituat

ion

de su

rend

ette

men

t)

(201

7 à

2019

) Pe

rte

dura

nt a

u m

oins

les d

eux

dern

ière

s ann

ées (

2017

à 2

019)

L’Ave

nir D

ével

oppe

men

t (SA

) 063

0.90

4.82

6N

ethy

s SA

-3,2

49,0

0Ca

pita

ux p

ropr

es n

égat

ifs (2

018-

2019

) Ta

ux d

’end

ette

men

t glo

bal >

100

% (s

ituat

ion

de su

rend

ette

men

t)

(201

8-20

19)

Pert

e du

rant

au

moi

ns le

s deu

x de

rniè

res a

nnée

s (20

17 à

201

9)

Liqu

idité

au

sens

stric

t < 0

,65

(201

7 à

2019

)

Ana

tis (S

A) 0

845.

209.

203

Inte

gral

e SA

-0,9

36,2

6Pe

rte

dura

nt a

u m

oins

les d

eux

dern

ière

s ann

ées (

2017

à 2

019)

Then

ewpu

b (S

A) 0

630.

657.

079

Net

hys S

A-4

,733

,33

Dép

ôt ta

rdif

des c

ompt

es a

nnue

ls 2

019

(52

jour

s de

reta

rd)

Capi

taux

pro

pres

nég

atifs

(201

7 à

2019

) Ta

ux d

’end

ette

men

t glo

bal >

100

% (s

ituat

ion

de su

rend

ette

men

t)

(201

7 à

2019

) Pe

rte

dura

nt a

u m

oins

les d

eux

dern

ière

s ann

ées (

2017

à 2

019)

Li

quid

ité a

u se

ns st

rict <

0,6

5 (2

017

à 20

19)

Bais

se d

u cr

édit

clie

nt e

t hau

sse

du c

rédi

t fou

rnis

seur

(201

9)

Deu

x ou

plu

s de

dépl

acem

ents

de

sièg

e pe

ndan

t les

18

dern

ier m

ois

(vol

onté

d’é

chap

per a

ux c

réan

cier

s).

Le si

ège

soci

al a

été

dém

énag

é ve

rs u

n ce

ntre

d’e

ntre

pris

es (v

olon

té

d’éc

happ

er a

ux c

réan

cier

s).

Engi

e M

2m (S

A) 0

632.

450.

985

Net

hys S

A-2

,330

,61

Capi

taux

pro

pres

< 5

0 %

du

capi

tal s

ousc

rit (2

019)

Pe

rte

dura

nt a

u m

oins

les d

eux

dern

ière

s ann

ées (

2017

à 2

019)


Part

icip

atio

ns ri

squé

esSo

ciét

é dé

tent

rice

Scor

e Co

mpa

nyw

eb %

de

cont

rôle

Just

ifica

tion

Alli

ance

Par

ticip

atio

ns (S

A) 0

507.

944.

755

Cred

is S

CRL

-4,7

25,0

0En

réor

gani

satio

n ju

dici

aire

(23/

06/2

020)

Pe

rte

dura

nt a

u m

oins

les d

eux

dern

ière

s ann

ées (

2017

à 2

019)

Li

quid

ité a

u se

ns st

rict <

0,6

5 (2

017

à 20

19)

Bais

se d

u cr

édit

clie

nt e

t hau

sse

du c

rédi

t fou

rnis

seur

(201

9)

Risq

ue su

r filia

les :

Alli

ance

Bok

iau

SA (2

017

à 20

19) e

t Ins

urco

SPR

L (2

017

à 20

19)

Dig

ital O

rtho

paed

ics S

A 0

651.

877.

216

Inte

gral

e SA

-524

,53

Faill

ite le

22.

02.2

021

Pert

e du

rant

au

moi

ns le

s deu

x de

rniè

res a

nnée

s (20

17 à

201

9)

Chau

dfon

tain

e H

ydro

(SA

) 063

1.85

9.28

5N

ethy

s SA

-524

,20

Der

nier

s com

ptes

ann

uels

dép

osés

: 20

18 (p

lus d

’un

an d

e re

tard

) Li

quid

ité a

u se

ns st

rict <

0,6

5 (2

017-

2018

)

Epim

ede

(SA

) 063

4.75

0.38

0In

tegr

ale

SA-2

,720

,00

Capi

taux

pro

pres

nég

atifs

(201

7 à

2019

) Ta

ux d

’end

ette

men

t glo

bal >

100

% (s

ituat

ion

de su

rend

ette

men

t)

(201

7 à

2019

) Pe

rte

dura

nt a

u m

oins

les d

eux

dern

ière

s ann

ées (

2017

à 2

019)

Li

quid

ité a

u se

ns st

rict <

0,6

5 (2

017

à 20

19)

Risq

ue su

r filia

les :

Wis

hbon

e SA

, Nca

rdia

Hol

ding

SA

, Hi-T

ech

Inve

st S

A

et E

ndo

Tool

s The

rape

utic

s SA

(201

7 à

2019

).

Sem

eb (S

A) 0

521.

786.

061

Betv

SA

-516

,48

Capi

taux

pro

pres

nég

atifs

(201

7 à

2019

) Ta

ux d

’end

ette

men

t glo

bal >

100

% (s

ituat

ion

de su

rend

ette

men

t)

(201

7 à

2019

) Pe

rte

dura

nt a

u m

oins

les d

eux

dern

ière

s ann

ées (

2017

à 2

019)

Li

quid

ité a

u se

ns st

rict <

0,6

5 (2

017

à 20

19)

Sour

ce :

Cour

des

com

ptes

sur l

a ba

se d

es d

onné

es is

sues

de

Com

pany

web

Ce rapport est disponible uniquement en version électroniquesur www.courdescomptes.be.

dépôt légalD/2021/1128/36

prépresseImprimerie centrale de la Chambre des représentants

adresseCour des comptes Rue de la Régence 2 B-1000 Bruxelles

tél.+32 2 551 81 11

www.courdescomptes.be

Documents

Analyse financière des intercommunales relevant de la