Analyses et propositions sur l’emploi scientifique Éléments soumis à la discussion des membres du CN à l’occasion de la session extraordinaire du 11 juin

Analyses et propositions sur lemploi scientifique lments soumis la discussion des membres du CN loccasion de la session extraordinaire du 11 juin 2014

Rappel des conclusions de lanalyse mene par le Conseil scientifique du CNRS 1

Recul du budget consacr la recherche en France La dpense intrieure en matire de recherche et dveloppement (R&D) par rapport au PIB (DIRD/PIB) recule par rapport aux autres pays : 7 e en 1995, la France se retrouve au 15 e rang mondial en 2011 daprs lOCDE. Linvestissement public nest pas relay par les dpenses des entreprises et ce, malgr laugmentation considrable du CIR (crdit impt recherche). Lobjectif de 3% du PIB consacrs la R&D est atteint en Allemagne, 8 autres pays lont dj dpass, tandis que la France stagne 2,24%.

4 Baisse de lemploi scientifique Depuis 2009, le nombre de postes statutaires mis au concours dans lESR ne cesse de diminuer: Universits : postes dEC publis CNRS (Chercheurs + ITs) Rien quau CNRS, les effectifs ont chut de 806 postes entre 2002 et 2012 En 2011, la France est 14 e au niveau mondial pour le nombre de chercheurs par milliers demplois. ES -278 CNRS -236

5 Une situation catastrophique La prcarit explose : on estime au moins 30 000 les personnels sur contrat prcaire (hors doctorants) exerant des fonctions permanentes dans les laboratoires de lESR. Les restrictions budgtaires dans lESR sont telles que malgr les engagements, mme les dparts en retraite ne sont plus remplacs. Il y a en moyenne 25 candidats par poste aux concours chercheurs CNRS en 2012 et 26 en ITs. Lge de recrutement des chercheurs a recul de 2 ans en 10 ans.

6 Des recrutements qui vont continuer baisser Du fait de la pyramide des ges et des autres formes de dpart des personnels de lESR, le seul remplacement des dparts en retraite (qui nest plus assur aujourdhui) signifie la chute des recrutements dans les annes venir: La slection va finir par ressembler une loterie, pour des candidats de plus en plus gs. Enseignants chercheurs CNRS (chercheurs + IT) ES -27% CNRS -38%

7 Une situation dsesprante pour les docteur.e.s En France, les docteurs se retrouvent 3 fois plus nombreux au chmage que dans les pays quivalents. Pourtant nous formons moins de docteurs que lAngleterre ou lAllemagne. Respectivement 12 000 docteurs/an, contre 20 et 27 000. La situation est largement imputable la faiblesse de lembauche de docteurs dans le secteur priv et la haute fonction publique. La baisse des inscriptions en doctorat est amorce. Si la jeunesse de notre pays se dtourne de la recherche, cest le systme dESR tout entier que nous aurons laiss dtruire.

8 UN PLAN PLURIANNUEL POUR LEMPLOI SCIENTIFIQUE Pourquoi? Comment? 2

9 La recherche et lenseignement suprieur: les vrais investissements davenir La recherche fondamentale incarne aujourdhui le dsir de comprhension du monde et une soif de connaissance fondamentale pour lhistoire de lhumanit. La recherche libre produit les dcouvertes qui viennent ensuite nourrir linnovation et lconomie, aider rpondre aux grands problmes sociaux et environnementaux La culture scientifique se nourrit du doute, de la critique et du dialogue, moteurs de lesprit dmocratique. Un enseignement suprieur de qualit, daccs dmocratique, est un outil puissant pour la rduction des ingalits. Sa vitalit dpend de son lien troit avec la recherche.

10 Pourquoi un plan pluriannuel pour lemploi scientifique est-il indispensable et urgent ? Le modle franais d'organisation de la recherche repose sur le recrutement au plus prs de la thse et pour lessentiel, dans la fonction publique. La recherche se fait sur le long terme : les emplois statutaires assurent dans ce systme la prennit et la qualit des fruits de ces recherches. La formation et par la recherche demande des annes: les jeunes ne peuvent sengager dans ces formations que sils peuvent esprer des dbouchs. Le nombre de postes offerts aujourdhui conditionne la qualit des recrutements de demain.

11 Sur quel objectif valuer le plan pluriannuel? Un plan pluriannuel en soi ne veut rien dire: comment valuer le nombre de postes ncessaires pour stopper le dclin et relancer la recherche franaise? Cela dpend des objectifs quon se fixe. On peut a minima, arrter lhmorragie mais pas le dclin - en remplaant TOUS les dparts. Ou tre ambitieux et viser mettre la France au niveau des grands pays auxquels elle souhaite se comparer : Etats- Unis, Allemagne et Japon par exemple. On peut aussi vouloir tenir lobjectif europen des 3% du PIB consacrs la recherche, dont 1% dans la recherche publique: cela signifierait la cration de plusieurs dizaines de milliers de postes.

12 Exemple: un plan pluriannuel pour atteindre lobjectif de 3% du PIB La France consacre environ 0,6 % du PIB la recherche publique . Pour atteindre 1 %, il faudrait accrotre de 5 % par an les effectifs (intrts composs) sur 10 ans. Pour des effectifs statutaires globaux de l'ESR d'environ 120.000 personnes, cela reprsente 6000 postes supplmentaires chaque anne. Pour permettre aux enseignants-chercheurs de consacrer plus de temps la recherche, il faudrait 2000 postes supplmentaires pour renforcer lencadrement des premiers cycles. Le tout sans renoncer financer les activits de recherche, et donc sans ponctionner encore les financements des labos.

Les conditions dun plan pluriannuel efficace Quel que soit lobjectif choisi en termes de part du PIB consacrer la recherche, le plan pluriannuel doit tre calcul de faon : Stopper la prcarit qui met en danger la qualit de la recherche; Prvoir un plan pluriannuel de recrutement permettant tout la fois de rsorber sensiblement la prcarit actuelle et de maintenir un niveau correct de croissance sur le long terme. Redonner aux jeunes des perspectives demploi propres revitaliser la vocation pour la recherche et lenseignement.

14 conomiser pour mieux investir Comment financer un plan pluriannuel demploi scientifique capable de relancer la recherche et de redonner aux jeunes lenvie de se lancer dans ce type de carrire? Pour investir plus efficacement dans lenseignement suprieur et la recherche, il est possible de faire dimportantes conomies en : Simplifiant le millefeuille institutionnel cr ces dernires annes; Rformant le crdit impt recherche (CIR); Ne relanant pas un nouveau PIA (programme dinvestissement davenir).

15 Labsurdit du millefeuille franais Depuis 10 ans, lempilement des agences et superstructures greffes sur lESR a t considrable: Regroupements universitaires: PRES, RTRA, FCS et maintenant Comue Programmes dexcellence: Labex, Equipex et Idex Agences de financement sur contrats: ANR, DIM, FUI, ples de comptitivit Agences dvaluation: AERES et HCERES Tout a conduisant la cration d Alliances censes coordonner tout a. Ce systme coteux, illisible pour les acteurs de la recherche, menace de dtruire loriginalit et lattractivit du modle franais de recherche. Il entrave lautonomie des universits et des organismes de recherche rputs dans monde, commencer par le CNRS.

16 La simplification de lorganisation de la recherche (1)

17 La simplification de lorganisation de la recherche (2)

18 Les multiples guichets susceptibles de distribuer des financements induisent un cot important de fonctionnement de ces structures Lactivit de recherche est domine par la recherche de crdits et lvaluation de ces demandes. En 2010, le cot induit par la prparation et lvaluation des 6390 projets soumis lANR reprsentait plus de 30% de largent distribu (estimation CSRT). Ces financements sur contrats ont abouti multiplier des emplois prcaires, avec des effets dltres sur le fonctionnement des quipes. Les cots du financement sur contrats

La remise plat du CIR est ncessaire pour quil soit utilis pour encourager ce qui, dans le secteur priv, relve strictement de la recherche. Conditionner son attribution lembauche de docteurs favoriserait lemploi de ces derniers dans la recherche prive. Mettre fin au dtournement du CIR comme niche fiscale permettrait lEtat de raliser dimportantes conomies. Les sommes en jeu sont considrables : le cot de la cration de 1000 postes dans lESR reprsente moins de 1% du CIR (soit 50 M). Le CIR: intouchable ?

20 Le CIR: un bilan contest Explosion du CIR : entre 2007 et 2014, il est pass de 1 6,2 milliards Malgr cette augmentation, le budget de la DIRDE a diminu en constants entre 2006 et 2011. Seuls 25% du CIR concernent des PME. Des entreprises qui ne font pas de recherche bnficient du CIR (selon la Cour des comptes et la Commission europenne) Les 130 M de CIR accords annuellement Sanofi nempchent pas les licenciements de chercheurs (1400 emplois supprims en 5 ans) mais contribuent laugmentation des dividendes verses aux actionnaires.

21 Les investissements davenir: quel bilan? Une nouvelle tranche du PIA de 4 Mds est annonce alors qu aucune valuation ne permet aujourdhui den mesurer les apports et les effets. Par contre tout laisse penser que le ministre sait dj qui une grande partie de ce financement sera attribu: pourquoi faire perdre aux universits concernes le temps et le financement de cabinets de consultants pour monter des projets largement pilots par lEtat? Le budget annuel des Investissements dAvenir est de plus dun milliard par an. Si 30% de ce millefeuille est gaspill, plus de 300 M pourraient tre utilement affects lemploi scientifique.

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