Andilly - Terrains à Bâtir à vendre Charente-Maritime 17 … · 2017-03-22 · Le niveau des équipements commerciaux et des services est important : pharmacie, ... 3 mètres dans

Andilly15 km/15 minutes de LA ROCHELLE

Des terrains à bâtirdans un cadre privilégié !

SOMMAIRE

Les intervenants .............................................................................................

Les services de la commune ...........................................................................

Le Permis d’Aménager ...................................................................................

Note de présentation .....................................................................................

Situation et Plans ...........................................................................................

Règlement ......................................................................................................

Grille de Prix ...................................................................................................

2

INTERVENANTS

Maître d’ouvrage SARL GPM IMMOBILIER Avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS SUR MER

Géomètre - Maître d’œuvre SCP CHANTOISEAU – BOUTGES

54 rue Vaugouin 17000 LA ROCHELLE

Etude de Sol JOSENSI CONSULTANT 110 rue Pierre Loti 17300 ROCHEFORT SUR MER

Notaire Maître Paul ARCOUET 2 place du marché 17230 MARANS

Travaux COLAS Lieu dit l’abbaye CS 50002 17139 DOMPIERRE / MER

Concessionnaires

EDF 2 bd Aristide Briand 17300 ROCHEFORT 0810 76 000

SAUR 13 rue Paul Emile Victor 17640 VAUX SUR MER

FRANCE TELECOM 17100 SAINTES Pour obtenir une ligne : 1014 SAV : 1013

ANDILLY

Andilly est un charmant village d’environ 2081 habitants situé dans le département de la Charente-Maritime et la région du Poitou-Charentes. La ville d’Andilly appartient au canton de Marans.

Elle se situe à 27 kms de LA ROCHELLE.

Andilly est une commune très active qui dispose de quelques équipements de loisirs (Associations sportives et culturelles, centre de loisirs…) et de services (commerces en tous genres, artisans, services de santé, salle des fêtes, école…).

LA MAIRIE

Maire : Monsieur Sylvain FAGOT Horaires d’ouvertures :

30 rue de la paix Les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 12h

17230 ANDILLY et de 14h à 18h.

Les mardis et mercredis de 14h à 18h. Tel : 05.46.01.40.17 Les samedis matin de 9h30 à 12h. Fax : 05.46.68.13.28 Mail : [email protected]

ECOLE - CANTINE

Ecoles :

École élémentaire d’andilly École maternelle 51 rue de la paix Rue des sports 17230 ANDILLY 17230 ANDILLY Tel : 05.46.01.45.06 Tel : 05.46.01.44.51 Mail : [email protected] Mail : [email protected]

Restaurant scolaire et garderie :

L’École élémentaire ainsi que l’école maternelle assurent les services de restaurant scolaire et de garderie.

MEDECINS

Espace médical : 2 rue des sports 17230 ANDILLY

- Médecin : 05.46.68.53.33 - Infirmières : 05.46.01.40.01 - Kinésithérapeutes : 05.46.01.47.47 - Dentiste : 05.46.67.70.70 - Orthophonistes : 05.46.09.85.27

http://www.annuaire-mairie.fr/departement-charente-maritime.html

http://www.annuaire-mairie.fr/departement-charente-maritime.html

http://www.annuaire-mairie.fr/region-poitou-charentes.html

mailto:[email protected]

Département de la Charente Maritime

Commune d’ANDILLY

Lotissement Le Clos des Fleurs

NOTICE DECRIVANT

LE TERRAIN ET LE PROJET

D’AMENAGEMENT

Maître d’ouvrage : GPM IMMOBILIER Avenue des Fourneaux - 17690 ANGOULINS SUR MER

Géomètre-Expert : S.C.P. CHANTOISEAU BOUTGES 54 rue de Vaugouin - 17000 LA ROCHELLE

Pièce Dossier 116103

PA 2 Décembre 2016

ANDILLY - Lotissement Le Clos des Fleurs - Notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement - Page 1

I – Analyse du site et de son contexte

1 - Analyse du site à l’échelle de l’agglomération et du bassin de vie

L’espace à aménager est situé sur ANDILLY, commune faisant partie de la Communauté de Communes AUNIS ATLANTIQUE.

A la frontière entre terre et marais, à la lisière du marais poitevin, elle est placé en deuxième couronne de LA ROCHELLE.

Tout en étant un peu à l’écart des grands axes de circulation, elle les voisine et bénéficie ainsi d’une excellente desserte routière :

la RD 137 reliant la RN 11 (voie entre NIORT et l’Agglomération Rochelaise) à MARANS et à la Vendée qui scinde le territoire communal en deux, ANDILLY à l’ouest et SERIGNY à l’est. Cette voie crée quelques nuisances, en particulier sonores pour l’ouest de SERIGNY mais permet un accès rapide à l’agglomération rochelaise et à MARANS. A noter que l’aménagement d’un carrefour giratoire sur la RD 137 permet une liaison sécurisée entre les deux bourgs.

la RD 20 qui part de la RD 137 à l’entrée de SERIGNY et qui traverse le centre d’ANDILLY d’est en ouest jusqu’à VILLEDOUX,

la RD 202 qui descend depuis ANDILLY jusqu’à SAINT OUEN et DOMPIERRE sur MER,

la RD 212 qui descend depuis ANDILLY jusqu’à LONGEVES et plus loin, la RN 11. Le maillage des voies communales, hormis les rues des bourgs agglomérés, sert à la desserte des

hameaux et fermes. La Commune comptait 964 habitants en 1968 et connut une croissance régulière jusqu’au début

des années 90 (1481 habitants). Les années 90 ont vu une stagnation (1478 habitants en 1999), les années 2000 une forte progression avec l’arrivée de grands lotissements (1900 habitants en 2007). Depuis, la progression s’est poursuivie mais à un rythme plus ralenti pour atteindre 2081 habitants en 2013.

Les arrivants étant en majorité des jeunes, on assiste à un net rajeunissement de la population.

85% des actifs travaillent à l’extérieur d’ANDILLY, dont une très grande majorité dans l’agglomération rochelaise et à MARANS. Cela indique un fort attrait résidentiel, dû en grande partie par la rapidité de l’accès par la RD 137. Les échanges ne provoquent toutefois pas de problèmes particuliers de circulation, même si cette départementale est très fréquentée.

Le tissu économique est géré à l’échelle de l’agglomération. Des zones dédiées accueillent les activités. ANDILLY possède ainsi un espace artisanal et commercial à la Pointe de Bel Air.

Concernant les transports en commun, ANDILLY est placé sur la ligne d’autocar entre Marans et La Rochelle desservant les centres ville, les collèges et les lycées. Ces liaisons ne sont absolument pas utilisées pour les transports domicile / travail.

Pas de chemins de randonnée identifiés mais les chemins d’exploitation, en particulier le long des canaux, constituent un réseau appréciable.


2 - Analyse du site à l’échelle de la Commune

Le territoire communal est formé d’éléments nettement identifiables : les zones urbaines (le bourg d’ANDILLY, le village de SERIGNY et le lieu-dit de BEL

AIR) où est localisée la quasi totalité de l’habitat, les plaines au sud et au sud-est, formées de champs ouverts où la plupart des haies a

disparu lors du remembrement. les marais au nord et à l’ouest de la commune, constitués par un bocage à mailles plus ou

moins serrées. On trouve deux grands canaux qui traversent le territoire : le canal du Curé et le canal de Marans mais aussi de nombreux petits canaux et fossés de dérivation, de dessèchement et d’irrigation.

Ce dernier élément, inconstructible, limite donc l’espace à aménager. La commune a conservé une activité agricole dynamique. Les bâtiments sont répartis sur

l’ensemble du territoire, générant peu de conflits de circulation dans les secteurs urbanisés.

Le projet est situé en limite ouest du bourg d’ANDILLY, bourg établi à l’écart de la RD 137 et de ses nuisances.

A partir de la structure originelle avec ses rues courbes et étroites, ses maisons à l’alignement et à étage, ses murs de clôture hauts et opaques, le bourg s’est développé de manière linéaire le long de voies communales.

Puis des quartiers périphériques sont apparus sous formes de lotissements. Le découpage y est très homogène en surface et en forme. Les constructions sont implantées au centre des lots, le bâti est de type pavillonnaire simple, les clôtures sur rues sont peu homogènes, de style et de couleur variés.

Concernant les équipements publics et les services, on peut distinguer trois pôles : le centre bourg d’ANDILLY où sont regroupés la Mairie, une école élémentaire, la Poste,

la salle des Fêtes, les commerces, la pharmacie, … le centre de SERIGNY avec une école élémentaire entre les deux bourgs, une école maternelle, l’espace médical et les équipements sportifs

(stade, tennis, terrains de boules, …).


Le niveau des équipements commerciaux et des services est important : pharmacie, pôle médical,

maison de retraite, boulangerie, tabac-presse, supérette, garage automobile, grande surface de bricolage, et bientôt un centre commercial.

ANDILLY est dotée d’un tissu associatif très actif dans les domaines sportif et culturel.

3 - Contexte réglementaire du site

La Communauté de Communes AUNIS ATLANTIQUE vient de débuter l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire (PLUI).

L’urbanisme de la Commune est encore gérée réglementairement par un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 27 mars 1979 et dont la dernière modification date du 30 août 2012.

Le projet est situé en zone UB, zone équipée contiguë à la zone urbanisée. L’intention est de maintenir l’esprit du tissu bâti existant.

Le règlement de cette zone ne présente pas de contraintes particulières par rapport à un aménagement classique :

la taille des parcelles n’est pas réglementée, les constructions doivent être implantées à l’alignement pour préserver le caractère du

milieu bâti. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être autorisées. les bâtiments peuvent être implantés sur limite séparative ou avec un retrait minimum de

3 mètres dans la bande des 15 premiers mètres, l’emprise au sol de la construction ne devra pas excéder 40% de la surface de la parcelle, la hauteur de toute construction ne doit pas dépasser 8m au faitage, pas de contraintes particulières d’aspect extérieur des constructions et aménagement des

abords, il n’y a pas de coefficient d’occupation des sols.

Il n’y a pas de schéma d’aménagement ou de prescriptions graphiques à respecter.


4 - Analyse du site objet du permis d’aménager

Placée à l’ouest du bourg d’ANDILLY, la parcelle en forme de L d’environ 6700m² est bordée : au nord sur environ 78m, par une bande d’environ 20m de large placée en zone NC, puis

par la lisière sud d’un lotissement d’habitations. En limite une épaisse haie bocagère mitoyenne.

à l’Est sur environ 55m, par la rue du Cimetière, puis par la maison d’habitation de la propriété d’origine et par le Passage des Fleurs,

au sud-est, sur 100m, par les arrières de propriétés privées donnant sur le Passage des Fleurs,


au sud sur environ 46m, par l’arrière de propriétés privées donnant sur la rue de la Paix. En limite un vieux mur en pierre et une haie bocagère au coin sud-ouest.

à l’ouest sur environ 103m, par l’espace agricole avec, là aussi en limite, une épaisse haie bocagère mitoyenne.

On trouve sur la parcelle un bâtiment pouvant être réhabilité, des dépendances à raser et des haies arbustives isolant un jardin d’agrément à l’abandon.

Le terrain est situé en lisière de l’espace agricole mais, inséré dans une épaisse maille bocagère, il

ne dispose de vue éloignée sur la campagne. La rue du Cimetière ne constitue pas une entrée de la Commune. La pente générale est faible, d’environ 1.5 % descendant du nord-est (rue du Cimetière – 6.40m

NGF) vers le coin sud-ouest (4m NGF).

L’étude de sol fait apparaître un support calcaire d’une perméabilité hétérogène, variant de médiocre à excellente.

Concernant les réseaux, l’ensemble des infrastructures existe sous la rue du Cimetière à l’entrée du projet. Le réseau de collecte des eaux usées, trop haut, ne permet pas de desservir le projet.

Il existe au sud du terrain un ancien fossé qui a été busé et qui ne peut constituer qu’un exutoire de sur-verse pour les eaux pluviales. Ce busage doit être préservé.


5 – Schéma de synthèse de l’analyse


II – Présentation du projet

Les principes d’aménagement découlent de l’analyse précédente et de réunions de concertation avec les représentants de la Commune. Ils sont arrêtés en s’interrogeant à chaque fois sur leur pertinence eu égard à la démarche de développement durable.

La définition du projet et son fonctionnement s’articulent autour de deux pièces principales : le plan de composition d’ensemble (Pièce PA 4) et un règlement (Pièce PA 10) complétant les règles d’urbanisme en vigueur sur le secteur.

Des précisions sont apportées en réponse aux questions ci-après :

1 – Quel aménagement est prévu pour le terrain ?

L’aménagement se fera sous forme d’un lotissement qui comprend : 11 parcelles à bâtir dont la superficie varie de 370 à 463 m², une parcelle (lot 1) portant une construction pouvant être réhabilitée ou démolie.

La maison d’habitation portée par l’unité foncière, en limite de la rue du Cimetière et desservie par tous les réseaux sera détachée au préalable et placée hors lotissement.

Un espace de jeu est créé au bas du projet. Les clôtures et belles haies séparatives appartiennent aux différents riverains de l’opération ou sont

mitoyennes. Elles ne seront pas touchées.

2 – Comment sont prévus l’organisation et la composition des aménagements nouveaux, notamment par rapport aux constructions et paysages environnants ?

Comme nous l’avons vu précédemment, le projet est situé en limite entre zones agricole et urbanisée. Il convient de gérer au mieux la transition avec l’espace agricole.

Pour cela, les belles haies bocagères, qui constituent un écrin végétal au terrain et qui lui donnent toute sa qualité seront préservées.

L’accès se fera par la rue du Cimetière qui rejoint le centre bourg. Afin que le poste de relèvement Eaux Usées destiné au projet desserve également le bas du Passage

des Fleurs, une liaison Est/Ouest sera créée. Cela permettra une liaison piétonne sécurisée vers le centre bourg et les commerces.

Un lot (lot 12) aura son accès véhicules depuis le Passage des Fleurs, petite voie en impasse qui se prolonge en chemin piéton jusqu’à la rue de la Paix (rue principale traversant le bourg d’ANDILLY).

Tous les lots (sauf le 12) sont distribués par la voie intérieure. Les clôtures sur rue ne seront pas encouragées et seront limitées à des murets de 1.20m pour limiter l’impact visuel. Il a été veillé autant que possible à favoriser de bonnes orientations pour permettre des constructions bioclimatiques.

Des plantations (arbres d’alignement ou massifs arbustifs) ponctueront les élargissements de voie. Une bande de terrain sera laissée en espace commun au sud des lots 9 et 10 pour préserver la

conduite pluviale passant sous la limite du lotissement et pour permettre un accès pour entretien.

3 – Comment seront traités les voies et espaces publics et collectifs ?

La voirie sera à l’échelle de l’opération, c’est à dire une emprise resserrée puisque elle ne concernera pas une circulation de transit mais uniquement de riverains.

Une voie à double sens de circulation traverse le projet. Sa chaussée, d’une largeur de 5m (obligation du POS), est longée d’un cheminement piéton traité en enrobés pour un entretien aisé. Le trottoir opposé permet ponctuellement du stationnement longitudinal ou perpendiculaire.

Les caniveaux et les bordures seront arasées, créant un espace entièrement accessible (le projet sera conçu puis réalisé dans le respect de la loi du 11 Février 2005 et des décrets et arrêtés concernant les conditions d’accessibilité de la voirie et des espaces extérieurs).

Les espaces de stationnement seront agrémentés ponctuellement de quelques massifs arbustifs sur bâche ou gravillons en pied d’arbres.

Le cheminement piéton placé à l’arrière des lots 11 et 12 sera traité en calcaire de qualité peu sensible à l’eau pour conserver un aspect champêtre.


Un espace vert sera créé au point bas de l’opération. Un bassin d’étalement et d’infiltration y sera modelé pour gérer les eaux pluviales. Comme la perméabilité est excellente, cet ouvrage sera rarement en eau. Sa profondeur de 0.80m et la faible pente de ses talus permettront de s’affranchir d’une clôture et d’en faire un espace totalement accessible de détente et de rencontre.

Les espaces dégagés ou à proximité des poches de stationnement seront plantés de sujets en forme naturelle ou en cépée.

Sur les parties communes mais également dans les parcelles privatives, la palette végétale devra rester simple, champêtre, et les essences plantées seront être représentatives de la végétation locale (associant caducs et persistants). Les haies de thuyas, cupressus, lauriers ou autres bétons verts (haies mono-spécifiques) seront interdites.

Les arbres, lampadaires et places de stationnement contribuent au rythme et au traitement des rues, une partie des entrées des lots est fixée afin d’éviter une ambiance désordonnée.

4 – Comment sont organisés et aménagés les accès aux terrains et les aires de stationnement ?

L’accès véhicules se fera par la rue du Cimetière et, pour le lot 12, par le passage des Fleurs. Hormis ce lot 12, tous les autres seront desservis depuis la voirie intérieure qui se terminera par

une placette de retournement. Afin de limiter la taille de cette dernière pour éviter une large plate forme en enrobés, les ordures ménagères seront amenées à l’entrée du projet (sur une aire de présentation) par les occupants et le passage du camion de collecte ne sera ainsi pas nécessaire sur la voie interne.

Le principe est de limiter le nombre d’accès aux lots pour faciliter les aménagements de l’espace public (plantations, lampadaires, stationnements). Les lots ne devront disposer que d’un accès au stationnement. La position de certains accès est imposée sur le plan de composition d’ensemble.

Il apparaît actuellement de la part d’acquéreurs des demandes de rangement d’une remorque ou hivernage d’un camping-car à l’arrière de la maison, d’accès direct pratique à un jardin potager ou pour une livraison de bois de chauffage, …

C’est pourquoi un deuxième accès pourra être autorisé pour une utilisation moins fréquente que celle des voitures de la famille, sous réserve de ne pas faire obstacle aux éventuels aménagements sur l’espace commun (arbres, lampadaires et stationnements).

Des places de stationnement seront aménagées sur les espaces communs, en perpendiculaire ou le long des voies. Elles seront destinées principalement aux visiteurs.

Le règlement imposera aux acquéreurs la création de deux places sur la parcelle, non closes et d’une largeur de 3 mètres. Elles auront ainsi une utilisation aisée les rendant plus attractives que celles de l’espace commun.

5 – Comment sont traités les constructions, clôtures, végétation ou aménagements situés en limite de terrain ?

Les règles d’implantation des constructions et le traitement des clôtures sont définis pour structurer les éléments visuels dans le projet. La lisière entre l’espace public et l’espace privé, premier plan offert à la vue de l’usager, doit faire l’objet d’un soin particulier.

Règles d’implantation et architecturales

En zone UB du POS, la règle générale est une implantation des constructions à l’alignement des voies existantes ou à créer. Des dispositions différentes peuvent être autorisées.

L’espace emprise du projet constitue une transition entre le bourg ancien, les lotissements récents (dans lesquels toutes les maisons sont à 5m de la rue) et l’espace naturel. Il nous apparaît alors qu’il convient d’imposer une implantation proche de l’alignement (par une bande ou un trait d’implantation) et non une accroche à l’alignement.

De plus, le souhait des représentants de la Commune d’obliger la création de deux places de stationnement non closes est difficilement conciliable avec une maison classique à l’alignement.

C’est pourquoi, sur la grande majorité des lots, une bande d’implantation de la façade (entre 0 ou 2m et 5m de l’alignement) incitera à une accroche proche de l’espace public pour essayer de composer un front bâti.

Les propriétés disposeront à l’arrière d’un large espace privé bien exposé d’un seul tenant. Un retrait sera imposé sur les lots 1, 2 et 3 compte tenu de la maison existante elle-même en

retrait et de la proximité de la haie bocagère en limite nord.


Les types architecturaux traditionnels seront privilégiés afin de respecter l’environnement bâti de proximité. Toutefois, une architecture contemporaine de qualité sera acceptée.

Situation du projet dans le profil du terrain naturel

Il est nécessaire de respecter la topographie du site et de définir le projet en conséquence. Sur cet espace à la pente faible et régulière, il convient de coller au terrain et éviter les mouvements artificiels en déblai remblai pour :

diminuer l’impact pour les vues éloignées, limiter les mouvements de terre pour les constructions comme pour les voies et les espaces extérieurs. Le règlement du lotissement limite la hauteur des dalles des constructions par rapport aux voies

pour éviter les talus rapportés (maisons sur taupinières). Les deux coupes jointes en pièce PA 5 permettent d’apprécier l’évolution du site envisagée.

Clôtures

Le POS ne réglemente pas les clôtures. L’espace de présentation sera de préférence non clos ou bordé d’un muret de 1.20 m de hauteur. Il

sera traité de manière soignée. Les alignements de clôtures disparates seront alors évités. Les équipements à placer en limite de

propriété (coffrets de branchement, boite aux lettres, interphone, …) seront obligatoirement encastrés, même en l’absence de clôture.

La situation de la parcelle 3 à l’angle de deux voies a été étudiée. En effet, un muret de 1.20m ne permet pas l’intimité dans le jardin à l’arrière. Aussi, il sera possible de se clore par un mur de 1.80m.

En limites séparatives entre lots, les murs seront autorisés (mais limités à 1.80m de hauteur) mais les clôtures grillage doublées de haies souples, évitant l’effet taillé, seront préférées.

Un schéma des clôtures annexé au règlement permettra de faciliter la compréhension des futurs acquéreurs.

Gestion des eaux pluviales sur les parcelles privatives

La perméabilité du terrain est hétérogène, variant de médiocre à excellente. Les eaux des parcelles privatives seront conservées sur les lots dans un dispositif d’infiltration correctement dimensionné.

6 – Quels sont les équipements qui seront à usage collectif ?

Les principaux équipements à usage collectif seront les voies, les espaces communs et les réseaux créés par le lotisseur.

Les deux premiers ont été décrits dans les paragraphes précédents. Les lampadaires seront les mêmes modèles que dans les récents projets sur la Commune, pour

assurer une continuité et faciliter l’entretien. Les espaces et équipements communs seront transférés dans un premier temps à l’Association

Syndicale des acquéreurs qui sera créée. Ils auront vocation à être ensuite transférés dans le Domaine Public de la Commune.

La gestion des déchets propres à l’opération va s’intégrer dans l’organisation communautaire. La collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables se fera à l’entrée du projet sur une

aire de présentation. Des points de collecte sélective complémentaire (papier, plastique, verre) pour les apports

volontaires ont été aménagés en différents lieux du village. Le réseau de déchetterie de la Communauté de Communes complète le dispositif.


Commune d’ANDILLY


PLAN DE SITUATION

DU TERRAIN




PA 1

Décembre 2016


Commune d’ANDILLY


ENGAGEMENT DU LOTISSEUR DE CONSTITUER UNE ASSOCIATION SYNDICALE DES ACQUEREURS




PA 12 Décembre 2016

Engagement du lotisseur de constituer une Association Syndicale des acquéreurs de lots

Je soussigné :

Stéphane MARTEL, demeurant à ANGOULINS SUR MER, avenue des Fourneaux

agissant au nom de la Société SARL GPM IMMOBILIER en qualité de pétitionnaire de la demande de permis d’aménager du terrain

sis à ANDILLY cadastré en section AA sur la parcelle 60 et une bonne partie de la parcelle 61

sous la dénomination de «Lotissement Le Clos des Fleurs»

m’engage irrévocablement à constituer une Association Syndicale des acquéreurs des lots de terrain issus du lotissement en cause, à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs du-dit lotissement jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine d’une personne morale de droit public.

Fait à ANGOULINS SUR MER, le 14 décembre 2016


Commune d’ANDILLY


SCHÉMA PRÉSENTANT UNE HYPOTHÈSE D’IMPLANTATION

DES BÂTIMENTS




PA 9

Décembre 2016

S.

S.

S.

S. S. S. S. S. S.


Commune d’ANDILLY


REGLEMENT

DU LOTISSEMENT




PA 10 Décembre 2016

ANDILLY - Lotissement Le Clos des Fleurs - Règlement - Page 1

A - DISPOSITIONS GENERALES 1 - Objet du règlement

Il fixe les règles et servitudes d’intérêt général imposées dans l’assiette foncière du lotissement. Le présent règlement s’applique à l’intérieur du périmètre qui délimite le lotissement.

Le lotissement est situé sur la Commune d’ANDILLY. Sa délimitation est indiquée sur le plan d’état des lieux et sur tous les autres plans constituant le dossier de demande de permis d’aménager.

Il est projeté sur la parcelle AA 60 entière et sur une partie de la parcelle AA 61.

2 - Champ d’application Ce règlement est applicable en sus du droit des tiers et des règles générales d’urbanisme

applicables sur le territoire de la Commune, à savoir le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.). Le terrain est situé en zone UB. Le règlement est opposable à quiconque détient à quelque titre

que ce soit, un terrain compris dans l’assiette foncière du lotissement. Il doit être rappelé dans tous les actes de succession, de vente ou de location d’un lot par voie de

reproduction intégrale. Les dispositions du présent règlement ne deviendront définitives qu’après approbation par

l’autorité compétente.

3 - Division du terrain Les surfaces du lotissement se décomposent de la manière suivante :

N° SurfaceLot 1 347 m²Lot 2 394 m²Lot 3 382 m²Lot 4 444 m²Lot 5 404 m²Lot 6 407 m²Lot 7 409 m²Lot 8 412 m²Lot 9 463 m²

Lot 10 463 m²Lot 11 421 m²Lot 12 370 m²

Surface totale des lots 4 916 m² Surface de la voirie 1 259 m² Surface des espaces communs 607 m² Surface totale du lotissement 6 782 m²


B - REGLEMENT

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

1 - Occupations et utilisations du sol admises

Sont admises les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, les clôtures et les piscines. L’exercice des professions libérales, services à la personne et l’occupation à usage de bureaux

seront autorisés, à condition que les locaux affectés à ces activités ne représentent pas plus de la moitié de la surface de plancher de l’ensemble de la construction et que les activités soient non polluantes et non bruyantes.

Le nombre de logement est limité à un sur les lots. La réunion de deux ou plusieurs lots est autorisée. Dans ce cas, le nombre de logement sera limité

à la somme des logements autorisés sur chacun des lots réunis.

2 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les autres occupations ou utilisations autres que celles indiquées à l’Article 1 seront interdites.

Conditions de l’utilisation du sol

3 - Accès et voirie

La voirie et les accès sont définis sur le plan de composition. Sur chaque parcelle, il ne sera autorisé qu’un seul accès véhicule. Toutefois, un deuxième accès

pourra être autorisé pour une utilisation exceptionnelle (accès pour remorque, ….), sous réserve de ne pas faire obstacle aux éventuels aménagements sur l’espace commun (arbres, lampadaires et stationnements).

Le plan de composition d’ensemble du projet (PA4) porte pour certains lots des positions d'accès obligatoires. Pour les autres, la position est libre, dans le respect des aménagements de l’espace commun (arbres, lampadaires et stationnements).

L’ouverture de portillon d’accès piétons sur les espaces communs est autorisée dans le respect des aménagements de l’espace commun (arbres, lampadaires et stationnements).

4 - Desserte par les réseaux

4 – 1 : Eau potable Tous les modes d’occupation du sol autorisés dans la zone le nécessitant doivent être raccordés au

réseau public d’eau potable.

4 – 2 : Assainissement Eaux Usées Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et entraînant des rejets d’eaux

usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

4 – 3 : Assainissement Eaux Pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux

pluviales.


Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées des terrains seront conservées sur les parcelles dans un dispositif adapté à la nature du terrain et correctement dimensionné.

Le descriptif de l’ouvrage de gestion des eaux pluviales devra figurer au dossier de demande de permis de construire.

4 – 4 : Électricité – Téléphone - Télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements et les réseaux doivent être

réalisés en souterrain.

5 - Caractéristiques des terrains Les lots sont définis par le tableau au chapitre A – 3 ainsi que sur les plans annexés. Les surfaces des lots ne deviendront définitives qu’après le bornage.

6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées dans le respect des prescriptions portées au plan de

composition (pièce PA 4). Sur la plupart des lots, il définit une zone d’implantation et de retrait de tout ou partie de la façade

de présentation sur rue de la construction principale. Quand elle existe, la partie comprise entre cette zone et la limite sur rue de la parcelle est inconstructible.

Pour les lots 2 et 3, il définit une ligne d’accroche obligatoire et de retrait de tout ou partie de la façade de présentation sur rue de la construction principale. L’espace compris entre cette ligne et la limite sur rue de la parcelle est inconstructible.

Pour le lot 1 portant une construction pouvant être conservée et réhabilitée, agrandie ou démolie et reconstruite, un agrandissement ou une reconstruction pourra se faire :

o sur la ligne d’accroche obligatoire placée à 5m de la ligne sur rue de la parcelle (comme sur le lot 2 voisin), l’espace compris entre cette ligne et la limite sur rue de la parcelle est inconstructible.

o sur la façade de la construction existante (dans le prolongement de la façade de la maison voisine hors lotissement).

7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1 - A l’intérieur d’une bande de 15m de profondeur, comptée à partir de l’alignement de la voie

publique desservant la construction, l’édification de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée.

2 - Au-delà de cette profondeur de 15m, des constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives des parcelles, à condition que leur hauteur n’excède pas 3.50m au faîtage.

3 - Lorsque les constructions ne joignent pas la ou les limites séparatives (quelque soit la profondeur d’implantation visée aux 2 points ci-dessus), les façades latérales doivent être écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, avec un minimum de trois mètres.

8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Si les bâtiments ne sont pas mitoyens, ils doivent être implantés à une distance de quatre mètres au moins les uns des autres.


9 - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de la parcelle.

10 - Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions, non comptés les toitures et les murs pignons, ne peut excéder un

étage sur rez-de-chaussée simple, sans pouvoir dépasser huit mètres au faîtage. Le niveau du rez-de-chaussée devra se situer entre 15cm et 30cm au-dessus de l’axe de la

chaussée. Des adaptations mineures pourront être accordées pour des cas d’ordonnance architecturale et

d’harmonie avec les constructions contiguës.

11 - Aspect extérieur des constructions Expression architecturale :

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Les annexes des habitations doivent être traitées extérieurement avec les mêmes matériaux.

Recours à l’assistance architecturale :

En cas de difficultés, les candidats constructeurs peuvent solliciter les conseils gratuits des architectes du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement).

Clôtures :

Les clôtures devront, par leur aspect, leur nature et leurs dimensions s’intégrer harmonieusement à l’environnement urbain et paysager et être compatible avec les constructions avoisinantes et la tenue générale de l’agglomération.

Les clôtures seront constituées conformément aux prescriptions figurant sur le schéma des clôtures annexé au présent règlement.

Le projet de clôture devra être intégré à la demande de permis de construire.

Tous les murs et murets réalisés en parpaings seront obligatoirement enduits ou crépis sur les deux faces de manière identique à la construction principale.

L’arase supérieure du mur ne comportera pas de redans et suivra la pente de la voie nouvelle ou existante. Les piliers de portail seront sans saillie côté voie. Les poteaux intermédiaires seront incorporés au mur de clôture de manière à ne pas être visibles.

Les clôtures préfabriquées types plaques de béton, plastique ou matériaux de synthèse, panneaux ajourés ou brandes sont interdites.

En l’absence de clôture sur rue, la délimitation avec le domaine public doit être au moins matérialisée par une bordure ou un rang de pavés et les coffrets de branchements de réseaux et la boîte aux lettres devront être intégrés dans un muret ou un encadrement bois (implanté à l'alignement) d'une hauteur et d'une largeur strictement limitées à l'incorporation des éléments précités.

A l’arrière des lots 9 et 10, l’acquéreur devra prendre toutes les dispositions lors de l’édification d’une construction ou la pose d’une clôture pour préserver la conduite pluviale passant le long de la limite.


12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit

être assuré en dehors du domaine public (rues, voies, …) et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilité technique.

Pour l’ensemble des lots, il est exigé au moins deux places de stationnement (d’une emprise totale d’au moins 6m de large et 5m de profondeur) qui devront être aménagées sur la propriété, qui devront rester non closes et accessibles directement depuis la voie.

Pour les constructions destinées aux professions libérales, services à la personne et à l’occupation

à usage de bureaux, il sera exigé en plus des places ci-dessus une place supplémentaire par tranche débutée de 20m² de plancher affectée à l’activité.

13 - Espaces libres et plantations Dans le cas où les constructions sont implantées en retrait de l’alignement, l’espace laissé libre

sera aménagé et planté. Les haies qui pourraient doubler un grillage devront être composées obligatoirement d’un

mélange d’essences locales variées (au moins trois essences comme noisetier, érable champêtre, charme, églantier, aubépine, troène commun, …) en associant caducs et persistants.

Possibilités maximales d’occupation du sol

14 - Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.) La surface de plancher disponible sur chaque parcelle est indiquée dans le tableau ci-après :

N° Surface Surface plancher Lot 1 347 m² 208 m² Lot 2 394 m² 237 m² Lot 3 382 m² 229 m² Lot 4 444 m² 267 m² Lot 5 404 m² 243 m² Lot 6 407 m² 244 m² Lot 7 409 m² 245 m² Lot 8 412 m² 247 m² Lot 9 463 m² 278 m²

Lot 10 463 m² 278 m² Lot 11 421 m² 253 m² Lot 12 370 m² 222 m²

Le dépassement de la surface de plancher sur chaque parcelle est interdit.

Dossier: 116103Document annexé au règlement du lotissement

SCHEMA DES CLOTURES Lotissement Le Clos des Fleurs

Lot 4

Lot 5

Lot 6

Lot 7

Lot 8

Lot 9 Lot 10

Lot 3 Lot 2

Lot 12

Lot 1

Lot 11

PA-4ESQ

PA

Dates et Natures d'InterventionsPRO

DCE

Relevé Topographique25/07/2016

Echelle :

1/500

Lotissement

Pièce :

S.C.P. CHANTOISEAU-BOUTGES54, Rue de Vaugouin

Géomètre Expert

17000 LA ROCHELLETél : 05.46.43.33.48

GPM IMMOBILIERAvenue des Fourneaux

Maître d'Ouvrage

17690 ANGOULINS SUR MER

116103 - pa.dwg

Le Clos des Fleurs

Commune d'ANDILLY


Rue du Cimetière

Tél : 05.46.37.03.00

Dépôt du PA 14/12/2016

Plan de compositiond'ensemble du projet

Lot 4

Lot 5

Lot 6

Lot 7

Lot 8

Lot 9 Lot 10

Lot 3 Lot 2

Lot 12

S.

S.

S.

S. S. S. S. S. S.

Lot 1

Lot 11

CR3 CC1

T2

CC1

CR3

CC1

T2

11.00

OM

CR3T2/CS

2

GRILLE DE PRIX Andilly – Le Clos des Fleurs

Les frais de notaire sont une estimation. Ils comprennent le dépôt de pièces (100 €), la provision pour dégâts occasionnés (600 €) et la constitution de l’ASL (150 €).

Les frais de constitution sont de 290€ à la signature de la promesse de vente

LOTS SURFACES Surface de plancher

max PRIX

Estimation FRAIS NOTAIRE

2 394 m² 237 m² 62 300 € 6 650 €

3 382 m² 229 m² 60 400 € 6 550 €

4 444 m² 267 m² 67 900 € 7 050 €

5 404 m² 243 m² 62 600 € 6 650 €

6 407 m² 244 m² 63 100 € 6 650 €

7 409 m² 245 m² 63 400 € 6 650 €

8 412 m² 247 m² 63 900 € 6 650 €

9 463 m² 278 m² 69 900 € 7 150 €

10 463 m² 278 m² 69 900 € 7 150 €

11 421 m² 253 m² 65 300 € 6 850 €

12 370 m² 222 m² 58 400 € 6 350 €

Documents

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