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N° 21 Edition spéciale BULLETIN D’INFORMATION TRIMESTRIEL ÉDITÉ PAR L’AGENCE NATIONALE D’INTERMÉDIATION ET DE RÉGULATION FONCIÈRE www.Aniref.dz Ministère de l’Industrie et des Mines Voice N˚ 16 / Déc. 2012 Bulletin d'information trimestriel édité par l'Agence Nationale d'Intermédiation et de Régulation Foncière Evènement Séminaire régional de Tiaret «Foncier et investissement, vecteurs de développement» Contribution Développement économique durable et zones industrielles Analyse Mercuriale des prix du foncier destiné à l’investissement - Année 2011 www.aniref.dz Voice CONTRIBUTION Page 10 Le dispositif juridique régissant le foncier relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à l’investissement Abdelmalek BOUDIAF, Wali d’Oran : « tous les atouts pour réussir » Synthèse de la loi de finances pour 2012 Pages 8/9 Séminaire régional d’Oran Mars 2012 13 11 Sept. 2011 www.aniref.dz La Note de Conjoncture du Foncier Economique de l’année 2010 (Synthèse) ETUDE PP. 14/15 LE MARKETING TERRITORIAL Un outil de management stratégique LE MARKETING TERRITORIAL Un outil de management stratégique 10 Juin 2011 www.aniref.dz Assouplissement des procédures et augmentation de l’offre foncière Loi n°11-04 du17/02/2011régissant lapromotion immobilière EVÈNEMENT P. 7 Hommage à Mohammed Mekkaoui L’homme du territoire HOMMAGE P. 15 CONTRIBUTION P. 4 09 Avril 2011 www.aniref.dz AGENCE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE LA PME «ANDPME» Instrument de mise en oeuvre du programme national de mise à niveau des PME CONSEIL DES MINISTRES DU 22 FÉVRIER 2011 Principales mesures relatives à la dynamisation de l’investissement Schéma National d’Aménagement du Territoire «SNAT» Assurer la durabilité de notre territoire pour les générations à venir PP. 12-13 EVÈNEMENT P. 7 MESSAGE P. 3 08 Janvier www.aniref.dz «Des réponses opérationnelles aux besoins des entreprises» Supplément Entretien avec M. CHAMI, Directeur Général de la CACI N° 04Alger 5 actifs Adrar 3 actifs Batna 4 actifs Blida 6 actifs Laghouat 3 actifs Mascara 2 actifs Tébessa 3 actifs Tlemcen 4 actifs Mise en concession de 30 actifs Voir détails des actifs en pages centrales Les mises en concession effectuées par l’ANIREF Un test réussi pour le nouveau dispositif juridiquePP.2-3 Le cadastre L'état civil de la propriété foncière 5 ARRETE N° 23 DU 07 DECEMBRE 2009 AUTORISANT LA MISE EN CONCESSION, AUX ENCHERES PUBLIQUES RESTREINTES, DE 66 ACTIFS RESIDUELS Mise en concession de 32 actifs L’urbanisme et l’aménagement du territoire au service du développement équitable et durable P.3 Evolution de la législation et de la réglementation en matière d'urbanisme et de foncier urbanisable en matière d'urbanisme et de foncier urbanisable Supplément www.aniref.dz N° 05 / Avril-Juin 2010 AIN DEFLAANNABABISKRA CONSTANTINEDJELFAMEDEANAAMA PP.4-5 PP.8-9 «Les ZIDI comme instrument de développement industriel» Entretien Contribution 07 www.aniref.dz Allocution d'ouverture de M. le Ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'Investissement lors du séminaire consacré au nouveau dispositif d'accès au foncier économique, tenu le 9 juin 2010. PP. 4 et5 IL NOUS APPARTIENT A TOUS DE RELEVER LE DEFI En pages centrales Supplément PLANNING DES OPERATIONS DE MISE EN CONCESSION 4TRIMESTRE 2010 RE TROSPECTIVE 2008-2013

Aniref Voice n°21

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Page 1: Aniref Voice n°21

N° 21 Edition spéciale

BULLETIN D’INFORMATION TRIMESTRIEL ÉDITÉ PAR L’AGENCE NATIONALE D’INTERMÉDIATION

ET DE RÉGULATION FONCIÈRE

www.Aniref.dz

Ministère de l’Industrie et des Mines

Voice

N˚ 16 / Déc. 2012

Bulletin d'information trimestriel édité par l'Agence Nationale d'Intermédiation et de Régulation Foncière

EvènementSéminaire régional de Tiaret«Foncier et investissement,vecteurs de développement»

Contribution Développement économique durable et zones industrielles

Analyse Mercuriale des prix du foncier destinéà l’investissement - Année 2011

Bulletin d’information trimestriel édité par l’Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière

www.aniref.dz Voice

CONTRIBUTION Page 10

Le dispositif juridique régissant le foncier relevant du domaineprivé de l’Etat, destiné à l’investissement

Abdelmalek BOUDIAF, Wali d’Oran :

« tous les atouts pour réussir »Pages 6/7

L’ANIREF est une agence sous tutelle du Ministère de l’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l’investissement

Synthèse de la loi de finances pour 2012

Pages 8/9

Séminaire régional d’Oran

Mars 2012

N°13

N° 11

Sept. 2011L'ANIREF est une agence sous tutelle du Ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement

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La Note de Conjoncturedu Foncier Economiquede l’année 2010 (Synthèse)

ETUDE PP. 14/15

LE MARKETING TERRITORIAL

Un outil de management stratégique

LE MARKETING TERRITORIAL

Un outil de management stratégique

N° 10

Juin 2011L'ANIREF est une agence sous tutelle du Ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement

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L'accès au foncier : du nouveau !

Assouplissementdes procédureset augmentationde l’offre foncière

Ferroukhi Lyès,Directeur de la Promotion Immobilièreau Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme

Loi n°11-04du 17/02/2011 régissant la promotion immobilière

EVÈNEMENT P. 7

Hommage à Mohammed Mekkaoui

L’hommeduterritoire

HOMMAGE P. 15CONTRIBUTION P. 4

N° 09

Avril 2011L'ANIREF est une agence sous tutelle du Ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement

w w w . a n i r e f . d z

AGENCE NATIONALEDE DÉVELOPPEMENTDE LA PME «ANDPME»

Instrument de mise en oeuvre du programme national de mise à niveaudes PME

CONSEIL DES MINISTRESDU 22 FÉVRIER 2011

Principalesmesures relativesà la dynamisationde l’investissement

Schéma National d’Aménagement du Territoire «SNAT»

Assurer la durabilité de notre territoire pour les générations à venir PP. 12-13

EVÈNEMENT P. 7MESSAGE P. 3

Bulletin d'information trimestrielédité par l'Agence Nationaled’Intermédiationet de Régulation

Foncière

N° 08Janvier2011

L'ANIREF est une agence sous tutelle du Ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement

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«Des réponsesopérationnellesaux besoins desentreprises»

Lire en pages centrales

SupplémentEntretien avec M. CHAMI, Directeur Général de la CACI

L'ANIREF est une agence sous tute l le du Ministère de l ' Industr ie et de la Promotion des Invest issements

N° 04/Janvier 2010

Alger5 actifs

Adrar3 actifs

Batna4 actifs

Blida6 actifs

Laghouat3 actifs

Mascara2 actifs

Tébessa3 actifs

Tlemcen4 actifs

Mise en concession de 30 actifs

Ces actifs sont proposés en concession aux enchères publiques restreintes

Voir détails des actifs en pages centrales

Les mises en concession effectuéespar l’ANIREF

Un test réussipour le nouveaudispositif juridique PP.2-3 Par H. Mokraoui, Directrice Générale de l'Aniref

PP.4-5 Par Mustapha Salim Radi, D.G. de l’Agence Nationale du Cadastre

Le cadastre

L'état civilde la propriétéfoncière

Lire page 5

ARRETE N° 23DU 07 DECEMBRE 2009 AUTORISANT LA MISE

EN CONCESSION,AUX ENCHERES

PUBLIQUES RESTREINTES,DE 66 ACTIFS RESIDUELS

Mise en concession de 32 actifsaux enchères publiques restreintes

Voir détails des actifs en pages centrales

L’urbanisme et l’aménagement du territoire

au servicedu développement équitableet durable P.3

Evolution de la législationet de la réglementation

en matièred'urbanismeet de foncierurbanisable

en matièred'urbanismeet de foncierurbanisable

Supplément

L ' A N I R E F e s t u n e a g e n c e s o u s t u t e l l e d u M i n i s t è r e d e l ' I n d u s t r i e e t d e l a P r o m o t i o n d e s I n ve s t i s s e m e n t s

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N° 05 / Avril-Juin 2010

Bulletin d'information trimestrielédité par l'Agence Nationaled’Intermédiationet de Régulation Foncière

AIN DEFLA • ANNABA • BISKRACONSTANTINE • DJELFA • MEDEA • NAAMA

PP.4-5

PP.8-9«Les ZIDI commeinstrumentde développement industriel»

Entretien Contribution

Notre pays dispose d’un parc relativement important,en termes de superficiesde zones industrielleset de zones d’activités, soit près de 22.000 ha répartis entre 77 zones industrielleset 449 zones d’activités. ...

Par Makhlouf Naït Saada, Inspecteur Général de l’urbanisme et de la constructionauprès du Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme

Mme Hafida Mouissat, Chef de la DivisionDéveloppement Spatialau Ministère de l'Industrieet de la Promotiondes Investissements

Bulletin d'information trimestrielédité par l'Agence Nationaled’Intermédiationet de Régulation

Foncière

N° 07 OctobreDécembre2010

L'ANIREF est une agence sous tutelle du Ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement

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Allocution d'ouverture de M. le Ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'Investissement lors du séminaire consacré au nouveau dispositif d'accès au foncier économique, tenu le 9 juin 2010. PP. 4 et 5

IL NOUS APPARTIENTA TOUS DE RELEVER

LE DEFI En pages centrales

SupplémentPLANNING

DES OPERATIONSDE MISE

EN CONCESSION

4ème

TRIMESTRE2010

RETROSPECTIVE2008-2013

Page 2: Aniref Voice n°21

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1- EDITORIAL

2- NOMINATION DU NOUVEAU MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

3- HOMMAGE A TOUS CEUX QUI ONT CONTRIBUE A ANIREF VOICE• Les Ministres• Les Partenaires Institutionnels de l’ANIREF • Les Walis• Les Experts et Consultants• Hommage posthume à Monsieur KHALDOUN et à Monsieur MEKAOUI

4- RETROSPECTIVE DES TRAVAUX DE L’OBSERVATOIRE DE L’ANIREF

5- CHRONOLOGIE: LES FAITS MAJEURS AYANT MARQUÉ L’ANIREF DEPUIS SA CRÉATION

6- CONTRIBUTION DE MONSIEUR LE WALI DE DJELFA

7- CONCRÉTISATION DU NOUVEAU PROGRAMME DES PARCS INDUSTRIELS

8- PROGRAMME DES NOUVEAUX PARCS INDUSTRIELS EN ALGERIE

9- NOTE DE CONJONCTURE DU FONCIER DESTINÉ À L’INVESTISSEMENT DE L’ANNÉE 2013

10- L’HUMAIN AU CŒUR DES RICHESSES DE L’ANIREF

Comité de rédaction :Aït Kaci Mustapha - Akchiche MohamedReddaf Rachid Conception&Réalisation : Agence INES CONCEPT13 , Lot Ben Haddadi Chéraga AlgerTel.: 0556 84 96 66Mail : [email protected]

Bulletin d’information trimestrielédité par l’Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière13, avenue Mustapha Sayed El-Ouali (Ex. Debussy) - AlgerTél. : 021 71 77 87 - Fax : : 021 61 67 50Site web : www.aniref.dz - Email : [email protected]

Responsable de la publication :Mokraoui Hassiba : Directrice Générale

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EditorialAu coeur de l’information foncière

C’est une grande satisfaction pour moi et pour tous mes collaborateurs de consacrer cet éditorial à l’avènement du vingt et unième numéro de la revue Aniref-Voice. C’est une occasion de retracer le parcours de la politique de communication de l’Agence depuis la première publication de décembre 2008.

Ce numéro de lancement a posé les jalons de la communication de l’Aniref : communiquer sur la mission de l’Agence et « se positionner comme le vecteur de l’émergence d’un marché régulé et transparent au service de l’investissement ». Cette communication devrait assurer une diffusion gratuite de l’information foncière et l’assoir sur un observatoire du foncier. La revue devait aussi servir de carrefour de réflexion sur la question du foncier en donnant la parole aux responsables politiques et administratifs, aux acteurs de terrain et aux experts. Elle devait enfin servir de communication interne pour permettre à nos collaborateurs d’être informés sur les activités de l’Agence.

Les vingt numéros d’Aniref-Voice ont tenté de respecter ces orientations, bien que nos activités se soient intensifiées et nos missions élargies. En effet, depuis sa création, l’Aniref a connu une évolution qualitative notable, puisqu’elle est passée de l’intermédiation et de la mise en concession du foncier à l’aménagement des nouveaux parcs industriels.

Un survol rapide des « une » de la revue est utile pour marquer les principales réalisations de l’Agence. La communication sur le cadre juridique régissant le foncier destiné à l’investissement a constitué le premier acte. Elle s’est poursuivi tout au long des vingt numéros et il est aisé au lecteur de suivre l’évolution de ces textes et de mesurer leur pertinence.

La communication sur les opérations de mise aux enchères publiques des actifs mis à la disposition de l’Agence par les Domaines a constitué un deuxième acte. C’était un moment d’une activité intense qui a vu une mobilisation de toute l’organisation de l’Agence et de nos partenaires au niveau national et local. Cet acte a aussi permis à l’Agence d’aller vers les investisseurs et d’échanger avec eux. Il faut dire que l’Aniref n’a pas lésiné sur les moyens et a utilisé tous les outils de la communication moderne – la revue, le site Web, le call center, les points de presses, les séminaires, etc.

Les séminaires régionaux ont constitué un troisième acte, et ils ont représenté une grande satisfaction. En effet, aller à l’intérieur du pays et regrouper tous les acteurs locaux, était un devoir mais a permis aussi un retour d’écoute exceptionnel. Les séminaires organisés à Alger, Bejaia, Djelfa, Annaba, Adrar, Oran, Tiaret, Biskra et Béchar, ont permis à l’Agence de communiquer sur tout le territoire national, puisque les participants venaient des Wilayas limitrophes. J’aimerai souligner à cette occasion la contribution capitale des autorités locales et à leurs têtes, Messieurs les Walis.

Le quatrième acte de cette communication est la publication des travaux de l’observatoire du foncier destiné à l’investissement. La mercuriale, les notes de conjonctures, les bilans des opérations de mise en concession du foncier du CALPIREF, ont été portés à la connaissance du public et des acteurs du marché – autorités, investisseurs. Ces travaux ont suscité un débat public et la presse en fait régulièrement l’écho.

La participation à la réflexion nationale sur la problématique du foncier économique était importante pour l’Agence, elle a constitué un acte de communication. Outre la question récurrente de l’adéquation entre l’offre et la demande du foncier, c’est surtout sur la qualité des zones industrielles et leur attractivité, que l’Agence a voulu contribuer. L’expérience acquise à travers ses contacts au niveau national et international a nourri cette réflexion. Elle s’est, par ailleurs enrichie par la contribution des responsables institutionnels et des experts qui ont communiqué dans des rubriques dédiées à ce débat.

Le dernier acte a été la communication sur le programme national d’aménagement des nouveaux parcs industriels. L’Agence s’est toujours efforcée de porter à la connaissance du public l’évolution de ce programme. Là aussi, tous les moyens de communication sont utilisés pour mieux informer, mais aussi pour mieux mobiliser les partenaires nationaux et locaux pour la réussite de cette mission. L’Agence ne s’est pas enfermée dans son rôle très prenant de maître d’ouvrage, elle a continué à mettre sa mission de régulation au cœur de ses actions. Je termine cet éditorial en soulignant notre motivation à éditer ce vingt et unième numéro : il est important pour nous de rendre hommage à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de cette revue. A travers leurs nombreuses contributions, la revue a acquis le statut d’une revue collective, par vous et pour vous.

Hassiba MOKRAOUI Directrice Générale

Page 4: Aniref Voice n°21

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Nomination de Monsieur Abdeslam BOUCHOUAREB au poste deMinistre de l’Industrie et des Mines

Le Ministre de l’Industrie et des Mines, Monsieur Abdeslam BOUCHOUAREB a pris ses nouvelles fonctions le 06 mai 2014, en remplacement de Monsieur Amara BENYOUNES, nommé au poste de Ministre du Commerce.

Le nouveau Ministre a assuré, lors de la cérémonie de passation de pouvoirs, que les efforts déployés par son prédécesseur se poursuivront afin d’assurer le développement de ce secteur stratégique pour l’économie nationale. Monsieur Le Ministre a aussi mis en exergue l’importance du secteur des Mines, désormais sous la tutelle de son département ministériel.

Avec ce changement, le Ministère élargit ses prérogatives en intégrant le secteur des Mines. L’Algérie qui dispose d’un grand potentiel minier, veut développer l’activité de transformation et de valorisation des matières premières. En effet, des concessions importantes de titres miniers ont été accordées aux investisseurs.

Le rattachement de ce secteur au Ministère de l’Industrie, permettra une plus grande intégration et synergie entre les activités d’exploitation des carrières et mines avec les activités de transformation industrielle. A ce titre, L’exploitation minière doit être développée en fonction des besoins à moyen et long termes du marché national.

Elle doit être aussi accompagnée d’un développement industriel et des technologies de la transformation. Elle peut en outre donner lieu à un essaimage des activitésde sous-traitance.

Les nouveaux parcs industriels peuvent ainsi constituer des lieux de localisation de ces nouvelles activités.

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N° spécial Voice

L’Homme sereinet perspicace

Mohamed Benmeradi

« Il nous appartient à tous de relever le défi ... Pour ce faire, l’ANIREF n’a ménagé, en une courte période, aucun effort pour :• mettre en place son réseau de démembrements régionaux afin de se rapprocher des promoteurs,• assurer une très large communication afin de promouvoir le dispositif, et la rencontre de ce jour s’inscrit dans cet objectif,

Ancien Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Ancien Ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotionde l’Investissement.

Un visionnaire qui inspira la création de l’ANIREF

Ancien Ministre de l’Industrie et de la promotion des investissements.

L’ANIREF au cœur de la stratégie industrielle

Abdelhamid Temmar,

• Hommage Aux Ministres

« …Une stratégie foncière a, ainsi été définie dans le cadre de la stratégie industrielle, dont l’objectif premier est le développement industriel rapide et soutenu, gage de croissance économique durable et de sécurité du pays, C’est dans cette optique que fut prise l’option de créer, en substitution aux nombreux intervenants sur la scène du foncier, un organisme unique qui prendra en charge la gestion du foncier économique et la mise en place des instruments de régulation du marché de l’immobilier destiné à l’investissement, L’Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière ANIREF, a ainsi été mise en place pour réaliser cette stratégie … »

Mme DalilaBoudjemaa,

«L’étude d’impact sur l’environnement est un processus qui permet d’optimiser un projet et d’évaluer sa compatibilité avec les prescriptions relatives à la protection de l’environnement … le profil environnemental vise, à partir d’une analyse et du bilan de l’état de l’environnement et des objectifs de référence, à identifier les principaux enjeux susceptibles d’orienter la stratégie à mettre en place, dans le domaine de l’environnement. Le profil environnemental consistera en une collecte régulière d’informations auprès de l’ensemble des partenaires en vue de faire émerger une image du parc industriel rapportée à son espace. Il s’agit d’élaborer un document de synthèse présentant de manière concise les caractéristiques majeures de la situation de l’environnement et ses grandes tendances d’évolution prévisibles ou potentielles instructives»

Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de la ville (Ancienne Secrétaire d’Etat chargée de l’Environnement)

La protection de l’environnement, sa devise

Mustapha Benbada

AliBrahiti

«  ,,,  L’information sur les disponibilités foncières qui représente un élément essentiel de l’acte d’investir, jadis inaccessible, n’est plus une vue de l’esprit ou un rêve puisque l’ANIREF s’est attelée, pratiquement dès sa mise en place, à la collecter, la traiter et la mettre à la portée de tous, via son site web. L’autre difficulté, et non des moindres, est celle relative au prix des assiettes foncières, est également prise en charge par l’Agence qui compte prochainement mettre à la disposition de l’investisseur la première mercuriale des prix de l’histoire foncière de l’Algérie,,, »

Une relecture des textes pour plus de pragmatisme dans leur application et du réalisme dans leur interprétation,,,il a édité un ouvrage remarquable sur le foncier intitulé : « Le régime foncier et domanial en Algérie»

Ancien Ministre du Commerce,Ancien Ministre de la PME et de l’Artisanat

Le foncier industriel élément de densification et de développement de la PME

Ancien Ministre Délégué au Budget

L’homme du terrain

Un grand commis de l’Etat

Hommage à tous ceux qui ont Contribué à ANIREF Voice

Page 6: Aniref Voice n°21

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Hommage à tous ceux qui ont Contribué à ANIREF Voice

Hamoud Benhamdine

« Parmi les actions engagées par l’Agence, et fortement encouragées et soutenues par son Consei l’d’Administration, il y a lieu de saluer l’action méritoire du management de l’ANIREF en matière de communication et de promotion, puisque, après seulement une année d’existence, l’Agence est désormais bien implantée dans l’environnement institutionnel national et ce, tant au niveau central qu’au niveau des wilayas. »

Le premier Président du Conseil d’Administration de l’ANIREF

Une ambition partagée

Un espace de collaborationet d’échange avec les partenaires

Au fil des numéros, le bulletin ANIREF Voice est devenu un espace de collaboration et d’échange avec les partenaires de l’ANIREF sur des thèmes telle que la promotion immobilière, l’investissement, l’entreprise et le développement durable.

Abderrezak Henni

Après sa désignation comme président de conseil d’administration de l’ANIREF, en remplacement de Monsieur Benhamdine, Monsieur Henni a su organiser et diriger les travaux du CA tout en veillant au bon fonctionnement de l’ANIREF et s’assurer que l’agence est en mesure de remplir sa mission. Il a, de tout temps, apporté son soutien à l’ANIREF et a aidé à l’établissement de sa stratégie notamment concernant l’aménagement de nouveaux parcs industriels.

Ancien Président du Conseil d’Administration de l’ANIREF

A toujours été présent

Mohamed Himour

« Le foncier est souvent cité comme étant un facteur qui bloque le développement de l’investissement en Algérie. Ce constat mérite d’être relativisé dans la mesure où, en réalité, la véritable contrainte réside dans la gestion de cette ressource et non pas dans sa disponibilité. »

Directeur général du Domaine National

Un expert averti,

Une compétenceà l’épreuvedu terrain,

El HadiMakboul

Secrétaire Général du Ministère de l’Industrie et des MinesAncien Directeur Général du CENEAP

«L’approche territoriale du développement économique relèved’une démarche globale de mise en mouvement et en synergie desacteurs locaux pour la mise en valeur des ressources humaines etmatérielles du territoire, en relation négociée avec les centres dedécision des ensembles économiques, sociaux et politiques danslesquels ils s’intègrent. »

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N° spécial Voice

Hommage à tous ceux qui ont Contribué à ANIREF Voice

Rachid Moussaoui

Lyès Ferroukhi

«L’Agence Nationale de Développement de la PME -ANDPME-, Etablissement Public à caractère Administratif -EPA placé sous tutelle du Ministère de l’industrie, de la PME et de la promotion de l’investissement, a été chargée de la mise en oeuvre du programmenational de mise à niveau, doté d’un budget de 386 milliards de dinars au profit de 20.000 PME algériennes, au titre du plan quinquennal 2010/2014. Le département ministériel envisage aussi la création de 200.000 PME durant ce quinquennat. Pour cela, l’ANDPME à travers l’expérience acquise, l’organisation mise en place, l’appui des institutions, le renforcement de l’encadrement, les formations diplômantes réalisées au profit de son encadrement,concourera à la mise en oeuvre du programme national de mise à niveau, dans le but de permettre l’amélioration de la compétitivité des PME ainsi que le renforcement de leur positionnement sur le marchélocal et les marchés extérieurs, comme stipulé dans le communiqué du Conseil des Ministres du 11 juillet 2010».n ANIREF Voice n° 09 - avril 2011

«La promulgation du décret législatif n°93-03 du 1er mars 1993 régissant l’activité de promotion immobilière a constitué un véritabletournant dans la perception de la promotion immobilière et sa contribution au plan socioéconomique dans la production du cadrebâti et son amélioration. Ce dispositif innovant a effectivement permis une véritable ouverture de l’activité, un accroissement significatif des opérateurs et un essor certain de la production du cadre bâti plus particulièrement en ce qui concerne les programmesde logements encadrés par des dispositifs réglementaires tels que le logement aidé par l’État».n ANIREF Voice n° 10 - juin 2011

Directeur Général de l’ANDPME

Directeur général de l’Investissement au Ministèrede l’Industrie et des MinesAncien directeur de la Promotion Immobilière au Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme

Ahmed Djebara

Directeur du guichet unique décentralisé (Gud) de l’ANDI Tiaret

Pour l’appui de la PME

«... l’approche territoriale de la promotion de l’investissement semble plus durable, plus attractive, plus indiquée et surtout complémentaire avec les dispositifs existants. Cette approche consiste en l’élaboration d’un projet de territoire. Elle s’apparente à un processus visant à mettre les acteurs locaux et les institutionnels en capacité de : • valoriser et préserver leur environnement, leurs ressources et leurs territoires, • agir ensemble pour la création de la richesse et de l’emploi, • créer des liens entre secteurs et acteurs en faisant en sorte de retenir sur place le maximum de valeur ajoutée, • entrer, enfin, en liaison et en compétition avec d’autres territoires.

L’ANDI, acteur institutionnel de choix de la promotion de l’investissement dans les régions, enclenche le parachèvement de la réorganisation de ses structures décentralisées, présentes désormais, à travers les 48 wilayas à l’effet d’un maillage territorial accru, pour être justement en phase avec l’approche territoriale, ses enjeux et ses défis» ANIREF Voice n° 16 - décembre 2012

• Implication des partenaires de l’ANIREF

Mohamed Chami

«Depuis sa création, l’ANIREF s’est distinguée par sa transparence tant au niveau des procédures mises en place qu’à celui de la communication A ce titre, la CACI et les CCI participent, non seulement, à la diffusion et la vulgarisation des procédures d’accès au foncier industriel auprès des opérateurs économiques à l’aide de leurs moyens informationnels tels les sites web et autres revues mais ont déjà affiché leur entière disponibilité à collaborer étroitement avec l’ANIREF pour apporter des réponses opérationnelles aux besoins exprimés par les porteurs de projets d’investissement.

Cette collaboration qui vise à réaliser un objectif commun aux chambres de commerce et à l’ANIREF mérite d’être, dans un proche avenir, confortée par un accord liant les deux institutions».n ANIREF Voice n° 08 - janvier 2011

Directeur Général de la CACI

Toujours au service de l’opérateur économique

Page 8: Aniref Voice n°21

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Hommage à tous ceux qui ont Contribué à ANIREF Voice

Ratiba Chibani

Marita Riedel

Kasbadji Merzouk Nachida

«Le développement récent de la normalisation a été marqué par l’importante impulsion donnée à la normalisation internationale par la mondialisation qui s’impose progressivement. Avec la globalisation des marchés et l’accélération des changements technologiques, normalisation et certification deviennent pour les acteurs économiques des outils de développement des échanges. Dans ce contexte, le rôle de l‘Institut Algérien de Normalisation (IANOR) est d’animer cette activité de normalisation et de répondre aux attentes des acteurs économiques et d’anticiper l’évolution de leurs besoins. La nécessité de s’aligner sur les normes internationales s’avère indispensable pour améliorer significativement la compétitivité de nos entreprises, et ce, afin d’orienter, consolider et encadrer leurs développements futurs.

Directrice Générale de l‘Institut Algérien de Normalisation - IANOR

Directrice du Programme DEVED de la GIZ en Algérie

Directrice de Recherche, Directrice de l’Unité de Développement des Equipements Solaires de Bou Ismail, W. Tipaza.

Les nouvelles zones industrielles en Algérie offrent les conditions pour un développement d’espaces pour un développement durable. Une telle démarche profiterait aux entreprises domiciliées dans ces ZI durables, qui seront ainsi organisées dans une économie circulaire – soit en tant qu’utilisatrices (postproduction), soit fournisseurs de produits de production (pré-production) pour une autre entreprise de la zone, profitant de la proximité géographique.Dans la construction des bâtiments industriels, des mesures d’efficacité énergétique peuvent être appliquées, par exemple dans les bâtiments à basse consommation d’énergie, des installations d’énergies renouvelables peuvent alimenter les besoins énergétiques des entreprises individuelles ou des espaces communs, par exemple pour l’éclairage public, les mesures de sécurité, des décharges spécifiques pour les différents déchets industriels peuvent être utilisées de façon communautaire et peuvent être surveillés collectivement. Cela offrirait, comme en plus, des possibilités intéressantes pour des entreprises de recyclage et de traitement de déchets. Comme pour toute autre «entreprise verte», une infrastructure de base spécifique est importante pour être compétitive sur le marché national et international... Une des activités d’appui du programme aux institutions partenaires consiste en l’accompagnement de l’ANIREF dans la réalisation du Programme National de création des 42 nouvelles zones industrielles. Le Programme DEVED contribue par l’apport d’une expertise allemande en matière de développement de zones industrielles durables et d’investissement durable».n ANIREF Voice n° 16 - décembre 2012

« il est plus que nécessaire d’aller aujourd’hui vers la promotion de l’entreprenariat responsable en intégrant en amont de chaque entreprise créée une meilleures intégration des paramètres environnementaux dans la gestion quotidienne pour assurer la transition.»

• Implication des partenaires de l’ANIREF

Makhlouf Nait Saada

Un urbaniste hors paire! Sa foi en la grandeur de sa mission a toujours suscité en lui l’énergie suffisante pour se surpasser lui-même, et entraîner les autres à sa suite.

Ancien Inspecteur Général de l’urbanisme et de la construction auprès du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme

Grandeur et servitude

Un homme rigoureux, à la tête d’une institution indispensable pour la maitrise foncière

Mustapha Salim Radi

«Combien il est important de disposer d’un système foncier structurécomme base de l’activité économique. Les pouvoirs publics recherchent la stabilité sociale et une efficacité économique durable ; qui ne peuvent être préservées sans une politique foncière de nature à inspirer confiance au plan intérieur à la population. Le point de départ d’une telle politique est incontestablement le cadastre national ; qui une fois constitué, contribuera à la mise en place du livre foncier tenu en la forme réelle, c’est-à-dire que l’unité foncière de base avec sa composante spatiale et temporelle est identifiée avec un numéro unique et donne lieu à la délivrance au propriétaire d’un livret foncier valant titre de propriété».n ANIREF Voice n° 04 - janvier 2010

Directeur Général de l’Agence Nationale du Cadastre

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Hommage à tous ceux qui ont Contribué à ANIREF Voice

Mohamed Kirat

«La quasi-totalité des zones industrielles a été érigée à la faveur desdifférents plans de développement décidés par l’Etat dans le cadre de sa politique de développement intensif. L’aisance financière de l’époque et la politique volontariste ayant prévalu, ont conduit à l’implantation de zones industrielles dans certaines régions du pays sur la base de critères qui n’étaient pas toujours favorables... Avec le désengagement progressif du trésor public du financement direct de la sphère économique, à partir du milieu des années quatre vingt dix, la situation de ces zones s’est aggravée au point de devenir un véritable frein au développement qui commençait à s’amorcer... ».n ANIREF Voice n° 01 - mars 2009

Ancien Directeur d’études au MDIPI

Mohamed Bacha

Rachid Meksen

«Depuis quelques années, grâce à l’action conjuguée des pouvoirspublics, des Cabinets et des experts, de plus en plus d’entreprises ont pris conscience des enjeux de l’IE, mais il reste encore des pans entiers de nos entreprises qui n’ont pas encore véritablement pris toute la mesure des enjeux du contexte économique mondial… Une cellule de veille est en place au niveau du ministère, associant l’ensemble des institutions sous tutelle qui possèdent, à l’instar del’ANIREF, des compétences avérées et des informations utiles que nous souhaitons mettre à la disposition de toutes les entreprises industrielles...».n ANIREF Voice n° 06 - juillet 2010

«Envisager des pôles de compétitivité à partir d’une démarche opérationnelle visant à reconstruire des liens entre la formation, la recherche, l’innovation, la production et l’exportation comme source de dialogue entre les opérateurs et de mise en cohérence des facteurs disponibles... Aujourd’hui, l’innovation a gagné ses galons dans le paysage économique, ses effets ne sont pas discutables. Il reste cependant aux acteurs directs d’en définir le mode d’action opérationnel. Modestement, l’une des voies qui nous semble la plus valorisante à emprunter se décline sous forme de décisions à la foisaudacieuses et innovantes à implanter au sein de l’organisation » ANIREF Voice n° 17 - mars 2013

Actuel Secretaire Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’EnvironnementAncien Directeur Général de l’intelligence économique, des études et de la prospective - MIPMEPI

Directeur Général de la Compétitivité Industrielle (DGCI), MDIPI

Mme Hafida Mouissat

« L’Algérie compte actuellement 77 zones industrielles et 449 zones d’activités. Ce sont des espaces géographiques dédiés à l’activité économique qui ne répondent pas aux besoins des entreprises et des investisseurs. L’un des défis des pouvoirs publics est de créer les conditions favorables à la formation de zones intégrées de développement industriel (ZIDI). Cela passera, certainement, par la requalification ou la conversion de l’existant pour le rendre conforme aux exigences de l’économie industrielle moderne et par la création de nouvelles zones. »

Sa foi en sa mission est une conséquence directe de l’admiration et de la confiance qu’elle inspire..

Ancienne Chef de la Division Développement Spatial au Ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements

• Implication des cadres du ministère de tutelle

Dans un esprit de collaboration et d’appui à l’ANIREF

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Hommage à tous ceux qui ont Contribué à ANIREF Voice

Mohamed Bousmaha

Tahar Sakrane

Mohamed El Ghazi

Noureddine Bedoui

Hocine Ouadah

Message :« Le bulletin «ANIREF Voice», authentique instrument d’information du foncier, à qui je souhaite longue vie, m’a accordé le privilège et l’opportunité d’affirmer aux différents investisseurs la présence au niveau de la wilaya de Tiaret, d’un important portefeuille foncier, rarement disponible ailleurs »

Message :L’ANIREF a pu relever le défi, « Véritable outil d’information sur le foncier économique, le bulletin «ANIREF Voice» de par la richesse et la pertinence des thématiques traitées, demeure un des moyens de communication les plus adaptés mis à la disposition de l’ensemble des acteurs qui concourent au développement économique.. »,,,,

Message :« l’ANIREF vient de m’offrir un espace à travers son bulletin «ANIREF Voice» qui me permet de valoriser les potentialités foncières de la wilaya d’Annaba, »…….

Message :« ,,,,Les autorités locales, avec à leur tête le Wali,sont résolues à travailler, de concert avec l’ANIREF et l’ensemble des partenaires institutionnels, pour la concrétisation de ce projet ambitieux... »,,,, 

Message :« l’ANIREF trouvera tout l’appui et l’encouragement voulu, L’occasion m’est offerte pour exprimer en direction de l’ANIREF à travers son bulletin «ANIREF Voice» auquel je souhaite pérennité, ma satisfaction quant à l’importance de sa contribution dans la mise en œuvre de la stratégie foncière et partant la promotion de l’investissement »

Wali de Tiaret

Ancien Wali d’Oran

Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité SocialeAncien Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Réformedu Service publicAncien Wali de Annaba

Ministre de la Formation et de l’Enseignement Professionnels Ancien Wali de Sétif

Wali de Constantine Ancien wali de Blida

Implication des autorités locales : Une forte mobilisation et contribution des walis

• Hommage Aux Walis

Abdelkader Bouazghi

Message :«…L’appel d’offres en études et réalisation relatif à la zone de Souama sera lancé par l’ANIREF dans le courant du premier trimestre de l’année 2013. La wilaya de Tizi-Ouzou dispose de réels atouts pour entreprendre la relance de l’investissement lequel constitue un des leviers de son développement…»

Wali de Tizi Ouzou

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Hommage à tous ceux qui ont Contribué à ANIREF Voice

Abdelmalek Boudiaf

Message :«  Tout d’abord, je tiens à remercier l’ANIREF pour l’opportunité qui m’est offerte de parler de la wilaya d’Oran et de sa contribution au développement national.. »

Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme HospitalièreAncien Wali d’Oran

Ahmed SASSI Nacer

MAASKRI

Nouri Abdelouahab

A mis en exergue dans le bulletin n°8 (janvier 2011), les opportunités et les potentialités d’investissement de la wilaya d’Adrar dans les domaines agricole, touristique et sa vocation énergétique. Message :

«….Nous souhaitons que l’ANIREF en tant qu’instrument public de promotion de l’investissement qui a déjà à son actif plusieurs missions qui représentent un élément essentiel de l’acte d’investir, pourra prendre en charge cette stratégie qui apportera à notre région de nouvelles technologies, développera le potentiel productif, créera de l’emploi et fournira des produits aux marchés locaux»,,,, 

Message :« La direction régionale de l’ANIREF Tlemcen a redonné un souffle nouveau aux investisseurs porteurs de projets industriels quant à la qualité de sa prestation et d’accueil ainsi que sa contribution à la mise en œuvre de la stratégie industrielle et de la promotion de l’investissement.

Wali de TlemcenAncien Wali d’Adrar Wali de Bouira

Ancien Wali de Ouargla

Ministre de l’Agriculture et du Développement RuralAncien Wali de Tlemcen

Mohamed Kebir Addou,

Message :«  Alger est en train de changer. De par son statut de capitale, sa situation géographique, ses ancrages historiques et culturels privilégiés, la nature de son site, la qualité urbaine et architecturale de son patrimoine, sa richesse économique, sont autant d’atouts qui contribuent à faire d’Alger une grande métropole de la méditerranée. »,,,, 

Ancien Wali d’Alger

• Hommage Aux Walis

Nous remarquons que l’ANIREF est devenu un interlocuteur et un maillon indivisible de la chaine qui lie, le foncier industriel, l’investissement et le développement de la région en matière d’attractivité et de compétitivité. »,,,, 

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Hommage à tous ceux qui ont Contribué à ANIREF Voice

Hamou Ahmed Touhami

Abdelghani Zaalane Mohamed Salamani

Messaoud Djari

Abdelkader Kadi

Message :« D’abord, je tiens à remercier vivement l’ANIREF pour avoir choisi notre wilaya pour l’organisation de son séminaire régional autour du développement local et les zones industrielles (le premier du genre), qui je l’espère aura éclairé l’ensemble des acteurs et notamment les opérateurs économiques de notre wilaya et ceux des wilayates conviées à ce séminaire, sur les nouvelles mesures d’incitation qu’ont prises les pouvoirs publics pour la promotion de l’investissement et la relance économique. »

M. Abdelghani Zaalane, ex. Wali de Béchar, actuel wali d’Oran, (ANIREF Voice n°18 - juin 2013), et son remplaçant, M. Mohamed Salamani (ANIREF Voice n°20 - décembre 2013) ont mis en avant les potentialitéset les perspectives prometteuses de développement de la wilaya de Béchar

Message :Vers une densification du tissu industriel de la wilaya de Biskra «…La nouvelle zone industrielle d’Oumache ainsi que celle d’Echegga ajoutées à celle déjà existante dans la banlieue de Biskra, constituent, sans aucun doute, une impulsion pour les investisseurs qui s’inscriront dans une dynamique économique croissante…. »

Message :« Avant tout, nous tenons à remercier vivement l’ANIREF d’avoir consacré, dans le présent numéro, un focus dédié à la wilaya de Relizane pour présenter les atouts majeurs qu’elle recèle, les opportunités d’investissement offertes et les perspectives de développement économique qui en découlent »,,,, 

Wali de Bejaia

Wali d’OranAncien Wali de Béchar

Wali de Béchar

Wali de Biskra

Ministre des Travaux PublicsAncien Wali de Relizane

• Hommage aux Walis

Ouled Salah Zitouni

Message :«… Il y a, d’abord le projet de création d’une nouvelle zone industrielle dans la commune d’Oggaz par l’ANIREF sur 100 ha. Le choix du site n’est pas fortuit, mais il vient en application des instruments d’aménagement du territoire notamment le schéma d’aménagement de l’aire métropolitaine oranaise qui préconise un desserrement des activités industrielles vers cette zone qui présente plusieurs avantages comparatifs de par sa position au plan régional.

Il y a aussi l’inscription au profit de la Wilaya des opérations de réhabilitation et de développement des zones d’activités de Mascara et d’Oggaz.»

Wali de Mascara

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Hommage à tous ceux qui ont Contribué à ANIREF Voice

Une femme dynamiqueet compétente

Yakout Akroun

L’objet de l’ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008 relative à la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat qui, s’inscrivant dans une stratégie de développement durable du pays ayant le souci des intérêts des générations futures, vise un double objectif :• La préservation d’une composante importante du domaine national, patrimoine de la nation et richesse non renouvelable ;• La promotion et la protection durables de l’investissement par une régulation du marché, au moyen des biens fronciers publics.

Conjugué aux mécanismes que l’ANIREF met en place pour pallier cette situation (Identification de l’offre foncière, recensement de la demande, mise en place de l’observatoire et de la mercuriale des prix, augmentation de l’offre par la création de nouveaux espaces), le recours aux enchères publiques assorties d’un cahier des charges conséquent, contribuera à mettre de l’ordre dans ce domaine en faisant notamment la chasse aux spéculateurs et autres parasites...».

Juriste / Consultante

Mohamed Kaci

Ahmed Rahmani

A propos de l’observatoire du foncier économique : Une des missions assignées à l’ANIREF par le décret exécutif n° 07-119 du23 avril 2007, qui en porte création, consiste en la mise en place d’un observatoire du foncier économique…

L’observatoire du foncier économique est très peu développé en Algérie, même si celui-ci fait l’objet d’un suivi de ses paramètres physiques concernant les implantations et les aménagements.

La loi 90-25 portant orientation foncière ne définit pas ce type de foncier en tant que tel, mais on peut l’intégrer dans la catégorie des terres urbanisées et urbanisables.

A propos de la problématique de la fonction économique du foncier industriel face au droit : «Cette problématique posée, au demeurant, depuis la libéralisation de l’économie, renvoie a celle de la place dominante de l’Etat en tant que propriétaire des biens immobiliers et par voie de conséquence à celle de l’insuffisance de l’offre foncière privée voire, à l’inexistence d’un marché foncier. Les biens publics, et en particulier, le domaine privé de l’Etat acquièrent une fonction économique dont le droit est l’expression apparente. Si le droit, à travers la loi domaniale, a pris en charge la question de l’utilisation du domaine public par les particuliers dans le but de réaliser des ouvrages publics destinés à abriter des services publics, le législateur s’est abstenu, en revanche, de figer dans la même loi, les règles d’utilisation du domaine privé dans le cadre des investissements. Le législateur va recourir, en effet, à la concession comme mode quasi exclusif d’utilisation du domaine privé, tout en l’accompagnant ou non, selon le choix politique, de la possibilité d’une cession ...

Expert consultant

Professeur à l’ENA

Kouider Djebli

La démarche du Marketing territorial n’est pas un processus linéaire bien que, pour des raisons pédagogiques, elle ait été présentée ainsi dans sa contribution. Même en abordant le processus Marketing étape par étape, l’on se rend rapidement compte qu’on a à revenir en arrière car, au fur et à mesure de la réflexion, l’on va changer notre point de vue sur des sujets déjà traités,,, Une bonne compréhension du concept reste indispensable pour tirer le meilleur parti de cette démarche,

Economiste / consultant Très grande source de savoir faire et de sagesse.

Une modestie légendaire

La grandeur d’âme et de savoir

• Hommage aux consultants et Experts

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Hommage à tous ceux qui ont Contribué à ANIREF Voice

Azzedine Belkacem-Nacer

Le diagnostic du marché foncier peut être considéré comme une pièce fondamentale dans l’édifice de construction et de dynamisation du Système national d’information statistique (SNIS) ; la connaissance du territoire d’une commune appelle en effet à la fortification de l’observatoire foncier et immobilier mis en œuvre très judicieusement par l’ANIREF en ce qu’il représente une indéniable aide à la décision.

Ancien Directeur Général de la Planification Territoriale / Ministère de la Prospective et des Statistiques

Yacine Ould Moussa

Toujours cordial et de bonne humeur, Pour lui, les difficultés sont faites pour être vaincues, elles ne sont pas des barrières qui l’arrêtent, mais des tremplins qui lui donnent l’occasion de se surpasser et de relever le défi.

« Le développement local constitue le défi majeur de notre pays pour les années à venir tant les enjeux qu’il comporte sont déterminants pour asseoir de façon durable et forte la croissance de l’économie nationale et assurer, par la même, équité et progrès social au profit de nos populations sur l’ensemble du territoire national, sans exclusive. »

Economiste / consultant

Un homme exceptionnel

Une compétence avérée au service d’une prospective éclairée

L’expert engouvernancedes entrepriseset responsabilité sociale

Ali Harbi

A propos du développement durable - Enjeux globaux et perspectiveslocales :

«L’émergence des considérations liées à la responsabilité sociétale des entreprises et des organisations est un fait indéniable aujourd’hui à travers le monde. Les preuves tangibles sont là : colloques, séminaires, labels, certifications liés à la responsabilité sociétale et au développement durable se multiplient. Depuis novembre 2010, une norme internationale ISO 26000 définit les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de responsabilité sociétale.

Cette norme fait actuellement l’objet de projets pilote pour son intégration dans les systèmes de management des organisations.

Consultant / Expert

• Hommage aux consultants et Experts

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Hommage à tous ceux qui ont Contribué à ANIREF Voice

Mohamed Mekkaoui

La grande famille de l’aménagement du territoire et surtout l’ANAT (Agence Nationale d’Aménagement du Territoire) viennent de perdre un de leur pilier.

Mohammed Mekkaoui est décédé juste après avoir activement, comme à son habitude, préparé la conférence nationale sur le schéma national d’aménagement du territoire (SNAT), dont il était l’un des principaux concepteurs.

Mohammed Mekkaoui était un homme d’une grande sensibilité, devant les situations les plus difficiles, il restait calme. Face aux terribles pressions, il restait serein. L’angoisse qui lui serrait le cœur face à sa maladie, on la sentait instinctivement chez lui depuis quelques temps. Beaucoup plus préoccupé à cacher son inquiétude et rassurer ses collaborateurs sur la question du devenir de l’ANAT, il différait celle de son propre devenir, la repoussant, l’évacuant totalement. Il s’était entièrement consacré à accomplir sa mission, avec abnégation, jusqu’au bout, jusqu’au dernier souffle….Durant ses 33 années au service de son pays, Mohammed Mekkaoui s’est fondu dans l’immensité du territoire Algérien qu’il portait dans son cœur.

Sa renommée dépassait les limites de son modeste bureau de directeur général de l’ANAT. Il avait conquis le cœur des rudes campagnards de la steppe et ceux des montagnards des Babors, des Aurès et du Djurdjura. Sans se départir totalement de la naïveté du bon sens paysan et de la sagesse Bédouine ancestrale d’Ain Sefra dans la wilaya de Naâma, où il naquit un 22 aout 1950, il s’est approprié la délicate finesse et l’authentique urbanité de la cité millénaire de Tlemcen où il exerça jusqu’en 1997. En homme pieux, Mohamed Mekkaoui était de ceux qui, humbles, savaient s’élever à la sensibilité du cœur humain pour interpeler la raison et aller indéniablement vers la découverte de l’autre. Dans toute la diversité des situations auxquelles il était confronté et la multiplicité des acteurs qu’il côtoyait, Mohamed Mekkaoui restait unique et profondément authentique.

Sa modestie, sa rigueur dans l’accomplissement de sa mission, sa gentillesse et sa générosité légendaires envers ses collaborateurs et ses partenaires, sa passion toujours ardente pour son métier restent le témoignage et le souvenir vivace que gardent de lui tous ceux qui l’ont connu. L’équipe de l’ANIREF

L’Homme du territoire

Le doyen des ingénieurs algériensDirecteur Général de l’ANAT

Lakhdar Khaldoun

Lakhdar Khaldoun est venu au monde le 10 janvier 1939, il était marié et père de six enfants. Il consacra sa vie à l’éducation de ses enfants et aux études. Ingénieur des Travaux publics, diplôme qu’il obtint en 1968 à l’Ecole Nationale des Travaux Publics d’Alger, Si Lakhdar était le doyen des ingénieurs algériens.

Son parcours professionnel et universitaire lui ont permis durant ses 40 années de carrière d’être toujours à l’écoute de ses jeunes étudiants et d’être toujours à jour en ce qui concerne le monde de la connaissance et du savoir.

Toujours égal à lui-même, Si Lakhdar était de tous les combats pour l’épanouissement et la promotion des métiers de l’ingénierie. Il était ainsi affilié à plusieurs associations et organisations professionnelles :il était membre de l’AEITA (Association des anciens élèves de l’école des travaux publics d’Alger), de l’ARAL (association routière algérienne), de l’AGS (Association algérienne du génie parasismique), d’APEQUE (Association pour l’éco-efficacité et la qualité en entreprise), pour ne citer que celles là ! A vrai dire, sa polyvalence, sa disponibilité et sa générosité n’avaient d’égal que la fougue et la passion qui l’animaient.

Si Lakhdar Khaldoun a aussi partagé notre parcours à l’ANIREF, il nous a accompagné, conseillé et aidé dans la mise en œuvre de notre dispositif organisationnel du métier. Plus qu’un conseiller, si Lakhdar était notre ami, notre référence…

Si Lakhdar Khaldoun nous a quitté à l’âge de 72 ans, il a laissé un vide que seule son œuvre et ses travaux peuvent encore combler. L’homme s’est éteint mais la lueur qui porte son empreinte nous éclaire toujours….

Repose en paix cher ami, tu seras toujours présent parmi nous.

Expert en aménagement du territoireL’homme s’est éteint mais la lueur qui porte son empreinte nous éclaire toujours

• Hommage posthume Monsieur Kheldoun et Monsieur Mekkaoui

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L’observatoire du foncier économique fait partie de l’objet social de l’Agence Nationale d’Intermédiation et de la régulation du foncier (décret exécutif n° 07119-du 23 avril 2007). Cet objet est repris par le Décret exécutif n°12-126-du 19 mars 2012 modifiant et complétant le décret de création de l’Agence. Il s’agit de la mise en place d’un système d’observation du marché du foncier industriel en Algérie. L’observatoire concerne le marché du foncier économique dans ses aspects d’offre et de demande foncière et immobilière, des tendances et de ses perspectives.

Les instruments techniques de l’observatoire sont définis par l’article 8 de décret, FNAIM dans la mercuriale des prix du foncier, des études et des notes de conjoncture sur les tendances du marché du foncier et immobilier.

Ce dispositif s’est élargi pour intégrer d’autres instruments comme les rapports d’activité du CALPIREF ou les monographies des Wilayas.

L’observatoire a constitué un objectif d’importance pour la direction générale de l’Agence qui a veillé à mobiliser l’encadrement interne et à sensibiliser les partenaires externes. Un Conseil a aussi été engagé pour y apporter l’encadrement technique et veiller à la rigueur scientifique dans la production statistique.

L’observatoire est suivi par le Conseil d’Administration qui l’a inclu à plusieurs reprises dans son ordre du jour. Mais il a surtout été accueilli avec intérêt par le Ministère de tutelle et ce dès le départ. Cela a donné une motivation supplémentaire pour son développement.

Il est aussi utile de rappeler le large écho donné aux produits de l’observatoire à travers des points de presses, des communications lors des rencontres régionales et les publications dans la revue « ANIREF-Voice » et le site web de l’Agence.

Une mobilisation de l’organisation interne et un partenariat avec la DGDNL’Agence s’est attelée à la réalisation de cet objectif dès sa première année de création. Un dispositif de collecte et de reporting a été mis en place en Octobre 2008. C’est un dispositif qui s’appuie sur les directions régionales de l’Agence (au nombre de 10) pour la collecte des données, un système de reporting (sur la base d’une application Web), une cellule de traitement statistique et informatique, un chargé d’analyse des

résultats. Le système est piloté par un comité présidé par le Secrétaire Général. Ce dispositif s’est développé rapidement grâce à une animation comprenant des rencontres d’information et de sensibilisation des cadres centraux, des directeurs régionaux et des chargés de collecte de données.

La collaboration active de la Direction Générale des Domaines a été précieuse. Les conservations foncières, principale source d’information sur les transactions foncières ont été mobilisées et ont servi de support indispensable à la collecte de données.

Etablissements de la mercuriale des prix du foncier industrielsLa mercuriale des prix a pour objet d’observer et de relever les prix des biens fonciers mutés et de calculer les indices de leur évolution. La mercuriale des prix sert à

suivre l’évolution des prix et peut servir à la prévision ou à l’évaluation.

Le travail de l’Agence a d’abord consisté à bâtir une démarche méthodologique rigoureuse et ce en se basant sur les standards internationaux. La revue des pratiques internationales à permis de dégager un référentiel méthodologique adapté au foncier industriel. L’indice dit FNAIM développé en France par la Fédération Nationale des Agents immobiliers a été retenu. L’approche « ANIREF » permet ainsi de déterminer les prix moyens au m², les seuils minimum et maximum ainsi que les indices d’évolution. Ces paramètres sont déclinés au niveau national et de wilaya.

Depuis l’établissement de l’indice de base (2008), quatre mercuriales ont été établies ; il s’agit des années 2009, 2010, 2011, 2012 ; la mercuriale 2013 est en cours d’élaboration.

Ces mercuriales ont permis de dégager trois traits caractéristiques du marché du foncier industriel :− Une tendance à la baisse des prix, suite aux mesures prises par les pouvoirs publics (mise sur le marché du foncier en concession, modération des prix) ;− Une différentiation marquée des prix entre les régions ; − L’avènement de la concession qui sert désormais de baromètre pour le marché libre de la cession.

Notes de conjoncture du marché du foncierLes notes de conjoncture constituent un instrument de suivi des marchés. Elles présentent l’évolution des facteurs clés du marché et tentent de les expliquer. Les notes de conjoncture élaborées par L’ANIREF retiennent cinq principales rubriques, à savoir :

− La conjoncture économique en rapport avec l’investissement industriel,

Rétrospective des travaux de l’observatoire de L’ANIREF

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− La conjoncture juridique liée au foncier industriel,− L’évolution des disponibilités du foncier destiné à l’investissement,− L’évolution de la demande du foncier industriel,− La mercuriale des prix du foncier industriel.

Les notes de conjoncture sont établies annuellement et suivent la périodicité des mercuriales.

Bilans des opérations de mise en concession aux enchères publiquesLa mise en concession aux enchères publiques des actifs résiduels des entreprises publiques a constitué une des premières tâches de L’ANIREF. Un travail d’analyse a été réalisé par l’observatoire, à la suite de chaque opération. Ces bilans-analyses ont permis de dégager des conclusions qui ont alimenté la réflexion de l’Agence sur la problématique de la régulation du foncier industriel, comme ils ont alimenté le débat public.

Il a été relevé :− Une forte pression sur les actifs mis en concession qui s’est traduit par des prix élevés,

− Cette pression se manifeste en particulier dans les régions du Nord, autour des grandes agglomérations ;− Le niveau des prix était particulièrement élevé, se situant nettement au dessus des prix pratiqués par les pays de la région MENA (moyen orient et Afrique du Nord) ;− Des projets à caractère « production-distribution », comme les matériaux de construction, dominaient les enchères.Etude sur les disponibilités du foncier et l’adéquation offre-demande

L’observatoire a accompagné la réflexion menée par l’Agence sur le développement des disponibilités du foncier industriel en Algérie.

Un recensement des disponibilités a été réalisé par les services techniques de l’Agence. La confrontation de ces disponibilités avec la demande et ses perspectives d’évolution, a permis de dresser une cartographie de l’adéquation offre-demande par Espace de Programmation territoriale. Ce travail a confirmé la saturation des Espaces du Nord du Pays.

Etablissement des monographies des Wilayas afin d’informer l’investisseur

sur les disponibilités du foncier et les perspectives de développement qu’offrent les Wilayas, des monographies sont établies par l’Agence. Elles sont orientées vers la problématique de l’investissement et du foncier industriel.

Bilans des opérations de mise en concession du foncier par les CALPIREF

L’analyse du bilan des opérations d’octroi de concession de gré à gré du foncier destiné à l’investissement examinées par les CALPIREF , entre dans le cadre de la mission d’observation du marché dévolue à l’ANIREF. Elle vise à faire un suivi des opérations et à tenter de cerner la demande de ce type de foncier.

Par cette analyse, ces bilans tentent de dégager des éléments d’appréciation de l’adéquation entre la demande et les disponibilités, mais aussi du profil de l’investissement industriel.

Ces bilans sont établis par Wilayas, par espace de Programmation Territoriale selon une périodicité trimestrielle et annuelle.

Rétrospective des travaux de l’observatoire de L’ANIREF

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Les faits majeurs ayant marqué l’activité de l’ANIREF depuis sa création

23 avril 2007 : Promulgation du décret exécutif 07/119 portant création de l’ANIREF.

01 avril 2008 : L’ANIREF crée et ouvre son site WEB. Elle met en ligne une partie des biens immobiliers et fonciers (506 actifs) qui vont lui être confiés en gestion par l’Etat.

11 juin 2008 : Signature de la convention cadre avec la direction générale du domaine national, permettant à l’ANIREF de gérer pour compte les lui actifs résiduels et excédentaires qui seront mis à la disposition des investisseurs.

25 juin 2008 : Mr Hamid Temmar, Ministre de l’Industrie et de la promotion de l’Investissement, inaugure le siège social de l’ANIREF.Mr le ministre a assisté à la première réunion d’évaluation des activités de l’ANIREF qui a regroupé l’ensemble des cadres et directeurs régionaux.

29 juin 2008 : Réalisation par l’ANIREF de la première opération de concession par voie d’enchères publiques de biens immobiliers et fonciers destinés à recevoir des projets d’investissement. Autorisée par le Wali de Blida, cette opération avait vu la programmation de 11 actifs, entre biens bâtis et terrains nus, répartis à travers le territoire de la wilaya.A l’issue de l’opération d’adjudication 07 actifs sur les 11 mis aux enchères ont été concédés avec à la clef la création de 1080 emplois pour un investissement de l’ordre de 3 104 931 501 DA dans divers secteurs d’activités.

01 septembre 2008 : Promulgation de l’ordonnance 08/04 relative à la concession des biens relevant du domaine privé de l’Etat.

02 décembre 2008 : Inauguration du siège de la direction régionale de Tiaret par Mr Med Bousmaha, wali de Tiaret, accompagnée de Mme Mokraoui, directrice générale de l’ANIREF.Novembre 2008 : dans le cadre des auditions annuelles des ministres, le Président de la république préside une réunion restreinte consacrée au secteur de l’industrie et de la promotion de l’investissement en présence du Ministre en charge du dit secteur. A l’issue de cette réunion, le communiqué de la présidence cite l’ANIREF et invoque le rôle qui lui est dévolu en matière de régulation du marché du foncier.

18 mai 2009 : Inauguration du siège de la direction régionale d’Annaba par Mr Hamid Temmar, Ministre de l’Industrie et de la promotion de l’Investissement, en présence de Mr le wali d’Annaba, de Mme la Directrice générale de l’ANIREF, des élus locaux et de plusieurs membre de l’exécutif de la wilaya.

09 septembre 2009 : Le Ministre de l’Industrie et de la promotion de l’Investissement,

Chronologie :signe un arrêté autorisant l’octroi de la concession aux enchères publiques ouvertes ou restreintes des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes. L’arrêté concerne 34 actifs résiduels répartis à travers 06 wilayas. 07 décembre 2009 : Le Ministre de l’Industrie et de la promotion de l’Investissement, signe l’arrêté n° 23 autorisant l’octroi de la concession aux enchères publiques de 66 actifs résiduels répartis à travers le territoire national.

12 janvier 2010 : Publication du décret exécutif n° 10-20 portant définition et organisation du CALPIREF. Ce nouveau texte vient compléter l’ensemble des dispositions réglementaires découlant de l’ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008.

09 mars 2010 : Pour la 5ème année consécutive, l’opérateur de téléphonie mobile, WTA (Nedjma) célèbre la femme algérienne, à l’occasion de la commémoration du centenaire de la journée internationale de la femme. Il a organisé, à cet effet, le mardi 9 mars 2010, à l’hôtel Sheraton, une cérémonie au cours de laquelle il a été rendu hommage à «la femme manager et gestionnaire». Parmi les sept femmes honorées, figure Madame Mokraoui Hassiba, Directrice Générale de l’ANIREF.

25 mars 2010 : Le Ministre de l’Industrie et de la Promotion des Investissements, M. Hamid Temmar, honore notre collègue de la Direction des systèmes d’information, Monsieur Abderahmane Aït Alaoua, et lui a décerné un certificat d’honneur en reconnaissance de ses efforts et son dévouement pour l’accomplissement de sa mission de restructuration et reconfiguration du nouveau site web de l’Agence.

26 avril 2010 : Mme Hassiba Mokraoui, Directrice Générale de l’ANIREF, est l’invitée de l’émission hebdomadaire de Canal Algérie «Question d’Actu», autour de la problématique du foncier économique et de la réactivité des investisseurs au nouveau dispositif d’accès au foncier. Mme Mokraoui s’est attelée, durant cette émission, à vulgariser le nouveau dispositif d’accès au foncier économique et à présenter l’ANIREF, en tant qu’instrument opérationnel au service de l’investissement.

13 mai 2010 : Inauguration du siège de la direction régionale de Tlemcen par Mr Hamid Temmar, Ministre de l’Industrie et de la promotion de l’Investissement, en présence de Mr le wali de Tlemcen et de Mme la Directrice générale de l’ANIREF.25 mai 2010 : La Directrice Générale de l’ANIREF convie les journalistes à une conférence-bilan au siège de la Direction générale. Cette rencontre, qui a regroupée plus d’une quinzaine de journalistes, a permis à la presse nationale de mieux connaître les activités de l’Agence depuis sa création.

09 juin 2010 : l’ANIREF organise, sous le haut patronage du Ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement, un séminaire d’appropriation du nouveau dispositif législatif et réglementaire régissant l’accès au foncier économique par les différents intervenants. Ce workshop fut l’occasion de débattre de la problématique de l’exploration et de l’exploitation de toutes les possibilités de synergie et de convergence entre tous les intervenants et acteurs concernés par la promotion du foncier économique, sa mise à disposition et son extension au profit de l’économie nationale, de ses acteurs et de ses opérateurs.

26 aout 2010 : Promulgation de l’rdonnance n° 10-01 portant loi de finances complémentaire pour 2010.

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26 janvier 2011 : l’ANIREF organise à ADRAR, sous le haut patronage du Ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement, et avec le concours de la wilaya d’Adrar, un séminaire sur le thème «Le nouveau dispositif juridique d’accès au foncier économique»

25 avril 2011 : Madame Mokraoui, Directrice générale de l’ANIREF, participe à la journée d’information organisée, à Oran, conjointement par l’ANDPME et le programme de développement économique durable en Algérie (DEVED/GIZ), portant sur «les femmes Chefs d’entreprises». Durant cette journée, la Directrice générale de l’ANIREF, qui a présidé un panel, a expliqué les modalités d’accès au foncier industriel et a répondu aux questions posées par les participants sur ce sujet.

Du 19 au 20 juin 2011 : l’ANIREF participe aux assises nationales de l’urbanisme, organisées par le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.

Du 11 au 16 juillet : Sur invitation de la direction du programme DEVED-GIZ, la directrice générale de l’ANIREF a fait partie de la délégation du ministère de l’Industrie, de la PME et de la

Promotion de l’Investissement qui s’est rendue en Allemagne à l’effet de rencontrer des responsables des institutions de soutien à la PME et à l’innovation ainsi que les principaux acteurs des clusters de la Rhénanie du Nord-Westphalie.

12 et 13 septembre 2011 : Sur invitation du réseau ANIMA, l’ANIREF participe au séminaire d’échange d’expériences ayant pour thème «la promotion locale de l’investissement en méditerranée», organisé en partenariat avec la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Beyrouth-Mont-Liban, l’ASCAME et la Ville de Beyrouth dans le cadre du 3e Forum Économique de la Ville Méditerranéenne

13 novembre 2011 : Inauguration du siège de la direction régionale d’Oran par M. Mohamed Benmeradi, Ministre de l’Industrie, de laPetite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l’Investissement en présence du Wali d’Oran et de la Directrice générale de l’ANIREF.

14 novembre 2011 : Monsieur le Ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de

l’Investissement effectue une visite de travail, à la zone industrielle de Sidi-Bel-Abbès. Ce site, d’une superficie de 60,36 ha, a été retenu pour la réalisation d’une zone industrielle par le Conseil National de l’Investissement (CNI).

20 novembre 2011 : l’ANIREF organise à Béjaïa, sous le haut patronage du Ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement, et avec le concours de la wilaya Bejaia, un séminaire sur le thème “les zones industrielles et le développement local”.

15 janvier 2012 : Signature d’un accord-cadre entre l’ANIREF et le Fonds National d’Investissement (FNI) qui codifie les modalités de financement du programme de réalisation des 39 zones industrielles, en application de la décision n° 05/59 du Conseil National d’Investissement du 22 décembre 2011.

18 mars 2012 : Une convention de partenariat entre l’ANIREF et le Programme Développement Economique Durable GIZ/DEVED portant sur le projet pilote d’implémentation du système EFQM (European Fondation for quality Management) a été signée le 18 mars 2012 au siège de l’ANDPME à Alger.

19 mars 2012 : Publication du Décret exécutif n° 12-126 du 19 mars 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-119 du 23 avril 2007 portant création de l’Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière et fixant ses statuts.

03 avril 2012 : La Directrice Générale de l’ANIREF est invitée par la chambre de commerce et d’Industrie de Paris pour présenter une communication sur le foncier au séminaire dédié à la promotion du marché algérien, organisé par cet espace intermédiaire, à Paris.

Du 21 mars au 10 avril 2012 : Le Ministère du commerce de la République Populaire de chine organise un cycle de formation de courte durée sur la réalisation et la gestion des zones d’investissement et de développement, à Pékin. Deux cadres du ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement et un cadre de la Direction Générale de l’ANIREF ont participé avec dix-huit cadres représentant 9 pays du monde arabe, à ce cycle de formation.

11 avril 2012 : l’ANIREF organise à Annaba, le séminaire régional consacré au thème «foncier et investissement, vecteurs de développement ».

11 avril 2012 : Publication du Décret exécutif n° 12-176 du 11 avril 2012 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas.

05 juin 2012 : l’ANIREF organise à Biskra, le séminaire régional consacré au thème «Foncier et investissement, vecteurs de développement».

07 juin 2012 : Le Programme DEVED de la GIZ en Algérie, en collaboration avec la DGPME du Ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement (MIPMEPI) et l’ANIREF, organisent un atelier technique pour présenter le concept des zones industrielles dites de «nouvelle génération», sensibiliser les acteurs sur la nécessité d’un développement durable dans ces nouvelles zones et discuter la feuille de route pour la mise en place de zones industrielles durables en Algérie.

01 juillet 2012 : Suite à l’accord du Conseil National de l’Investissement portant octroi du

bénéfice au programme d’aménagement et de gestion des 42 nouvelles zones industrielles les avantages du régime dérogatoire de la convention d’investissement, il a été procédé, en date du 1er juillet 2012, à la signature de la convention y afférente, entre la Directrice Générale de l’ANIREF et le Directeur Général de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI).

Du 09 au 13 juillet 2012 : Un cycle de formations de courte durée sur les systèmes d’information et le partenariat métier-informatique s’est déroulé à bordeaux (France), au profit de cadres du ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement et de plusieurs établissements dont un cadre de la Direction Générale de l’ANIREF.

Du 11 au 31 juillet 2012 : Le Ministère du commerce de la République Populaire de chine avec le sponsoring du PNUD et le groupe TEDA (Technical Economic Developement Area), a organisé un cycle de formation de courte durée sur«La construction et la gestion de la zone d’exploitation pour les pays africains francophones », à Tianjin

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26 janvier 2011 : l’ANIREF organise à ADRAR, sous le haut patronage du Ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement, et avec le concours de la wilaya d’Adrar, un séminaire sur le thème «Le nouveau dispositif juridique d’accès au foncier économique»

25 avril 2011 : Madame Mokraoui, Directrice générale de l’ANIREF, participe à la journée d’information organisée, à Oran, conjointement par l’ANDPME et le programme de développement économique durable en Algérie (DEVED/GIZ), portant sur «les femmes Chefs d’entreprises». Durant cette journée, la Directrice générale de l’ANIREF, qui a présidé un panel, a expliqué les modalités d’accès au foncier industriel et a répondu aux questions posées par les participants sur ce sujet.

Du 19 au 20 juin 2011 : l’ANIREF participe aux assises nationales de l’urbanisme, organisées par le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.

Du 11 au 16 juillet : Sur invitation de la direction du programme DEVED-GIZ, la directrice générale de l’ANIREF a fait partie de la délégation du ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement qui s’est rendue en Allemagne à l’effet de rencontrer des responsables des institutions de soutien à la PME et à l’innovation ainsi que les principaux acteurs des clusters de la Rhénanie du Nord-Westphalie.

12 et 13 septembre 2011 : Sur invitation du réseau ANIMA, l’ANIREF participe au séminaire d’échange d’expériences ayant pour thème «la promotion locale de l’investissement en méditerranée», organisé en partenariat avec la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Beyrouth-Mont-Liban, l’ASCAME et la Ville de Beyrouth dans le cadre du 3e Forum Économique de la Ville Méditerranéenne

13 novembre 2011 : Inauguration du siège de la direction régionale d’Oran par M. Mohamed Benmeradi, Ministre de l’Industrie, de laPetite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l’Investissement en présence du Wali d’Oran et de la Directrice générale de l’ANIREF.

14 novembre 2011 : Monsieur le Ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement effectue une visite de travail, à la zone industrielle de Sidi-Bel-Abbès. Ce site, d’une superficie de 60,36 ha, a été retenu pour la réalisation d’une zone industrielle par le Conseil National de l’Investissement (CNI).

20 novembre 2011 : l’ANIREF organise à Béjaïa, sous le haut patronage du Ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement, et avec le concours de la wilaya Bejaia, un séminaire sur le thème “les zones industrielles et le développement local”.

15 janvier 2012 : Signature d’un accord-cadre entre l’ANIREF et le Fonds National d’Investissement (FNI) qui codifie les modalités de financement du programme de réalisation des 39 zones industrielles, en application de la décision n° 05/59 du Conseil National d’Investissement du 22 décembre 2011.

18 mars 2012 : Une convention de partenariat entre l’ANIREF et le Programme Développement Economique Durable GIZ/DEVED portant sur le projet pilote d’implémentation du système EFQM (European Fondation for quality Management) a été signée le 18 mars 2012 au siège de l’ANDPME à Alger.

19 mars 2012 : Publication du Décret exécutif n° 12-126 du 19 mars 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-119 du 23 avril 2007 portant création de l’Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière et fixant ses statuts.

03 avril 2012 : La Directrice Générale de l’ANIREF est invitée par la chambre de commerce et d’Industrie de Paris pour présenter une communication sur le foncier au séminaire dédié à la promotion du marché algérien, organisé par cet espace intermédiaire, à Paris.

Du 21 mars au 10 avril 2012 : Le Ministère du commerce de la République Populaire de chine organise un cycle de formation de courte durée sur la réalisation et la gestion des zones d’investissement et de développement, à Pékin.

Deux cadres du ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement et un cadre de la Direction Générale de l’ANIREF ont participé avec dix-huit cadres représentant 9 pays du monde arabe, à ce cycle de formation.

11 avril 2012 : l’ANIREF organise à Annaba, le séminaire régional consacré au thème «foncier et investissement, vecteurs de développement ».

11 avril 2012 : Publication du Décret exécutif n° 12-176 du 11 avril 2012 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas.

05 juin 2012 : l’ANIREF organise à Biskra, le séminaire régional consacré au thème «Foncier et investissement, vecteurs de développement».

07 juin 2012 : Le Programme DEVED de la GIZ en Algérie, en collaboration avec la DGPME du Ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement (MIPMEPI) et

l’ANIREF, organisent un atelier technique pour présenter le concept des zones industrielles dites de «nouvelle génération», sensibiliser les acteurs sur la nécessité d’un développement durable dans ces nouvelles zones et discuter la feuille de route pour la mise en place de zones industrielles durables en Algérie.

01 juillet 2012 : Suite à l’accord du Conseil National de l’Investissement portant octroi du bénéfice au programme d’aménagement et de gestion des 42 nouvelles zones industrielles les avantages du régime dérogatoire de la convention d’investissement, il a été procédé, en date du 1er juillet 2012, à la signature de la convention y afférente, entre la Directrice Générale de l’ANIREF et le Directeur Général de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI).

Du 09 au 13 juillet 2012 : Un cycle de formations de courte durée sur les systèmes d’information et le partenariat métier-informatique s’est déroulé à bordeaux (France), au profit de cadres du ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement et de plusieurs établissements dont un cadre de la Direction Générale de l’ANIREF.

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De par les conditions de son milieu naturel et l’étendue de son territoire, la Wilaya de Djelfa est une wilaya steppique où prédomine l’élevage ovin, sa vocation principale est pastorale.Les opportunités d’investissement représentent d’abord et avant tout ces secteurs d’activités qui font défaut ou très peu existants en nombre et en qualité et qui représentent aussi ces projets ou, soit la matière première existe en quantité suffisante, ou les parts de marché sont insuffisamment exploitées ; et que pour sa part la wilaya offre les possibilités réelles de réussite.A ce titre, hormis les arguments que nous développons tout au long de cette contribution nous insistons encore sur la position centrale de la wilaya par rapport au pays. A cela s‘ajoute sa proximité des grands projets lancés à savoir:• Ville nouvelle de Bouguezoul• Voie de chemin de fer Nord-sud• Voie expresse de la RN 01• Auto route des hauts plateauxLes secteurs d’activités qui offrent ces opportunités d’investissement et que la Wilaya ne cessera d’encourager par tous les moyens réglementaires disponibles sont :

1- Industrie des matériaux de construction :Le développement de la construction et du bâtiment offre un marché effarent de produits et matériaux de construction car le déficit de la région est constaté.

La wilaya offre à ce titre une panoplie de substances utiles pour ce genre de projets Briqueterie - cimenterie -fabrication de carrelage mono ou bicouche - plâtrerie- unité de chaux- carrières d’agrégats- marbreries- tailles de pierresfabrication de peinture etc ...

Ceci dénote l’importante diversité de PME à créer dans ce seul domaine d’activité

2- Industrie Agro-alimentaire : La production de certains produits agricoles (abricot -grenade) leur seuil de production remarquable, nous recommande expressément d’encourager la transformation de ces produits.

L’industrie laitière commence à marquer sa notoriété mais elle s‘avère encore insuffisante d’où la nécessité de rattraper progressivement le manque à gagner (02 laiteries pour une population plus de 01 millions d’habitants).

La commercialisation très développée de l’aliment de bétail peut favoriser ce créneau d’industrie même par la création de zones spécialisées

3- Industrie du textile & cuir :La wilaya de Djelfa est connue pour son savoir -faire dans le tissage de Berno us et kachabia et même le travail du cuir mais l’activité demeure encore artisanale surtout concernant la mise à disposition de la matière première; le produit semijÎni et le produitfzni (laine le coton le fil ... etc).

La forte demande pour ces produits peut générer des opportunités dans la production de cette matière première, produit semi fini et tous les accessoiresnécessaires pour ce travail.

4- Industrie de la chimie & plastiqueDans un bassin industriel qui se constitue progressivement, les besoins en produits chimiques de base et du produit plastique sont d’une utilité incontournable

Les besoins sont importants pour la création de PME de type -peinture -vernis - colles -produits d’entretien et nettoyage ...... etc

5- Tourisme & ArtisanatLa Wilaya de Djelfa recèle d’énormes potentialités touristiques aussi bien naturelles, culturelles qu’artisanales pouvant jouer un rôle moteur dans la dynamique de son développement économique et social. Elle se caractérise par de nombreux sites touristiques très diversifiés et d’une grande richesse et d’un artisanat local authentique. La diversité climatologique très perceptible sur l’axe Nord- Sud a engendré l’existence de contrastes superbes entre la zone des hauts plateaux duNord, la chaîne montagneuse de l’Atlas Saharien au centre et la Zone Pré désertique au Sud.

Opportunités d’investissementdans la Wilaya de Djelfa.

Wali de DjelfaDJELLAOUI Abdelkader

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On y rencontre successivement le cordon dunaire, les majestueuses fàrêts de l’Atlas Saharien et le plateau pré désertique au Sud de la Wilaya. Les sites naturels les plus importants de la Wilaya sont La forêt du Sénalba, le Zahrez Gharbi, le cordon dunaire, la réserve de chasse, le rocher de sel et le Djebel Bouk’hil haut lieu de la guerre de libération nationale.

L’aménagement des trois Zones d’Expansion Touristique offrira un portefeuille foncier pour ce secteur à savoir : ZET Charef 70 HA, Mousrane 60 HA, Sen el-ba 12 HA

6- MinesLa Wilaya de Djelfa renferme d’importants gisements miniers qui peuvent être exploités dans le domaine de l’investissement privé on cite quelques gisements et indices utiles à la production des produits rouges, ciments, granulats à travers lawilaya:Le Calcaire (06 Gisements et 12 Indices)Dolomies pour granulat ou autre (05 Indices)Grés (01 Indices et 0 l Gisement)Les Argiles (14 Indices et 07 Gisements)Les Sables (02 Indices et 02 Gisements)Le gypse (02 Gisements)Le sel Gemme (03 Indices et 02 Gisements)Gisements de tuf (07 sites de tuf)

Offres foncières industrielles& de services

La wilaya dispose d’une zone industrielle de 240 hectares et 05 zones d’activités totalisant 239 hectares dont le taux d’affectation ou d’occupation avoisine les 80%.L’ensemble des PME d’envergure sont situées soit en zone d’activité de Ain Ouessera soit la ZI et ZA de Djelfa; Mais ceci n’empêche pas naturellement le développement des autres zones d’activités ou zones industrielles , car il est nécessaire de signaler que pour faciliter l’implantation des nouvelles PME et de mettre à la disposition des promoteurs des zones dignes de ce nom la wilaya n’a pas lésiné sur les moyens et dans le cadre du programme complémentaire à la consolidation Economique elle a bénéficié de 05 opérations de réhabilitation de Djelfa,Ain Oussera,Messaad, Hassi Bahbah et Birine qui vont permettre de régler définitivement les problèmes vécus par les PME déjà existantes et de rendre aisé la localisation de nouveaux projets.Sans toutefois omettre l’opération la plus importante, sur laquelle est fondé l’espoir des opérateurs économiques et investisseurs et qui va offrir un nombre important de terrains pour les nouveaux projets à savoir : la nouvelle zone industrielle d’Ain Oussera de 400 hectares dont les travaux de réalisation ont été entamés le 19/12/2013 lors de la visite de Monsieur Le Premier Ministre effectuée à la Wilaya de Djelfa.

Les facilités accordées aux investisseurs au niiveau de la Wilaya de Djelfa.

On ne peut parler des opportunités d’investissement qu’offre la Wilaya sans rappeler les mesures d’aide & de soutien que met l’Etat au profit des porteurs de projets initiés en région des hauts plateaux; des mesures favorisant les investissements durant la phase de réalisation des projets d’une durée de trois ans sont prises, dont, l’exemption des droits de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l‘investissement. La concession de gré à gré des terrains avec un abattement sur la redevance locative qui est de 1. DA Le M2 pendant l 0 ans et au-delà, elle sera de 50 %de sa valeur domaniale et la prise en charge partielle ou totale par l’état des travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement. D’autres avantages fiscaux et parafiscaux sont consentis par l’état.

En plus de ces mesures de soutien à l’investissement prises par les pouvoirs publics pour encourager et inciter à l’investissement dans les régions des hauts plateaux, des instructions sont données aux différents services de la Wilaya pour lever toutes les entraves que peuvent rencontrer les investisseurs dans la concrétisation de leurs projets d’investissement.

Conclusion:

• L’environnement économique du pays qui est en perpétuel mutation et qui améliore les approches de prise en charge de l‘investissement, ne cesse d’offrir des opportunités de toute sorte pour intéresser d’avantage les promoteurs et les porteurs de projets à s’impliquer en force dans le monde des affaires et la Wilaya de Djelfa assure de son soutien les promoteurs des investissements productifs et de services intéressés des y installer.

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Lancement officiel des travaux de Réalisation du Parc Industriel de Ain Oussera, Wilaya de Djelfa

Parc industriel de Ain OusseraWilaya de Djelfa

Monsieur le premier Ministre Abdelmalek SELLAL, en visite de travail et d’inspection dans la Wilaya de Djelfa le jeudi 19 décembre 2013, a donné le coup d’envoi des travaux de réalisation du nouveau parc industriel d’une superficie de 400 ha dans la commune de Ain Ouessera à 100 Km au nord du chef lieu de wilaya

Lors de cette visite, Madame Hassiba MOKRAOUI, Directrice Générale de l’ANIREF, a procédé à une présentation du futur parc industriel

LocalisationWilayaCommuneSuperficie

Hauts Plateaux Centre

Djelfa

Ain Oussera

Délimitaion

Au Nord 400 Ha

Au Sud Route nationale N° 40B

A l’Est Route vers Had S’hari et Zone d’activités

A l’Est Terrain vague

Dessertes et accessibilités

Terrain vague et cimetière

A proximité des routes nationales N°01 et N°40B

A proximité de la future rocade des hauts plateaux

A proximité du chemin de fer Boughezoul Djelfa

Concrétisation du nouveau programme des parcs industriels

Le programme se poursuit avec l’attribution et le lancement d’autres parcs industriels, en l’occurrence:- Ksar El Boukhari Wilaya de Médéa- Souamâa Wilaya de Tizi Ouzou- Tamazoura Wilaya de Ain Temouchent

Ces projets ont été attribués à des groupements constitués d’entreprises Algériennes et étrangères, ce qui permettra de bénéficier d’un savoir faire et de transfert de téchnologie.

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Programme des nouveaux parcs industriels en Algérie :

Répartition géographique du programme

Consistance du programme

Les autorités algériennes ont lancé un vaste programme de production de 11.623 Ha de terrains industriels à travers 49 parcs industriels qui couvrent 39 wilayas du pays

Objectifs stratégiques du programme

• Soutenir l’investissement et la croissance industrielle

• Lever la contrainte du foncier industriel• Mettre en œuvre le nouveau schéma

d’aménagement du territoire• Rentabiliser les infrastructures de base réalisées

ou en projet, notamment l’autoroute est ouest et la future rocade des hauts plateaux

N° Wilaya Dénomination

de la zone industrielle

Superficies globales

(ha)1234

5678910111213141516

17181920212223

Ain DeflaAnnabaBBABejaia

Bouira Chlef Constantine DjelfaEl Tarf MascaraMilaMostaganem SétifTiaret TiaretTizi Ouzou

BoumerdesChlef TiziOuzou ConstantineOran Skikda Skikda

Boumedfaa Ain BerdaRasEl OuedEl Kseur/Fenaia IlmatenOued El BerdiOued SlyAin AbidAin Oussera MatrohaOggaz Chelghoum El Aid BordjiaOuled Sabeur ZaarouraAin BouchekifDraa El Mizan/Tizi Ghenif LarbatacheBoukadirSouamaaDidouche MouradOued Tlelat Bekouche LakhdarEl Hadaiek/Ramdane Djamel

58340134176

1941105434007098247200700327319116

13720037230425015080

2425262728293031323334353637383940414243444546474849

AdrarAin TemouchentBatnaBBA Béchar BejaiaBiskraGhardaiaGuelmaJijelMédéa M’silaNaama OuarglaRelizaneSaida Sidi Bel AbbesSidi Bel Abbes TlemcenEl Oued Boumerdes Tébessa El Bayadh Illizi Souk Ahras Constantine

Adrar TamazouraAin YagoutMechta FatimaBéchar Beni MansourOumecheOued NechouAin RegadaBellara Ksar El BoukhariDraa El HadjaHorchaiaHassi Ben AbdellahSidi Khettab El KoléaExtensionRas El MaOuled Ben DamouGuemmar ZaatraEl Aouinet El Bayadh In Amenas M’daourouchAin Smara

215205130 38218717520010014052320078150 50050010060/100104200112215415064219140

Programme des Nouveaux Parcs Industriels en Algerie

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ANALYSENote de Conjoncture du foncier destinéà l’investissement de l’année 2013

Les notes de conjoncture constituent un des trois instruments de l’observatoire du foncier économique prévus par le décret exécutif n° 07-119 du 23 avril 2007, modifié et complété, portant création de l’ANIREF et fixant ses statuts et missions. L’objet de ces notes est le suivi de la conjoncture nationale liée au marché du foncier destiné à l’investissement et ses déterminants.

1. Le contexte du marché du foncier destiné à l’investissementUn contexte juridique qui demeure orienté vers le soutien à l’investissement

La conjoncture liée à l’investissement continue à être marquée par les mesures prises par les lois de finances antérieures. Ces mesures avaient pour principal objectif de favoriser la production nationale et de réduire les importations par un encadrement plus strict de l’investissement étranger.

La loi de finances de 2013 a maintenu les dispositions antérieures en faveur de la création des PME, notamment les mesures prises par le Conseil des Ministres du 22 février 2011 - allégement des charges patronales et amélioration du financement de l’investissement. Elle a aussi apporté des modifications allant dans le sens du renforcement des avantages octroyés aux investissements réalisés dans les zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l’Etat. En outre, la loi autorise la concession de gré à gré par arrêté du wali et sur proposition du CALPIREF(1), du foncier public destiné à l’investissement. Le dispositif concerne aussi les bonifications des redevances locatives annuelles avec des taux variables selon les régions (nord, hauts plateaux, sud et grand sud).

Le contexte économique de la période demeure stable, mais sans impact significatif sur la croissance industrielle

La croissance économique est en légère augmentation par rapport à 2012 : le taux de croissance du produit intérieur brut réel (PIB) se situe à 3.1% en 2013 contre 2.5% pour 2012. La croissance du PIB hors hydrocarbures demeure au niveau de 2012, soit à un taux de 5.2%. Le taux d’investissement en % du PIB est en augmentation par rapport à 2012, soit 41.6% contre 35.6% 2 .L’économie algérienne demeure marquée par les cours des hydrocarbures, elle enregistre une croissance molle malgré l’importance de ses ressources naturelles et l’effort d’accumulation publique. C’est le secteur des BTPH et en partie l’Agriculture qui tirent profit de l’effort d’investissement public.

2. Etat du marché du foncier industrielLes investissements industriels en léger accroissement Les entreprises industrielles enregistrées au CNRC à fin septembre 2013, ont atteint 52131, en augmentation de 5% par rapport à la même période de l’année 2012 (49 723). Les investissements du secteur industriel déclarés auprès des services de l’ANDI3 enregistrent 1544 projets totalisant un montant de 1092 Milliards de DA. L’investissement dans le secteur représente moins de 18% de l’investissement total déclaré.

1Comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier2Bulletin du FMI. 20133Agence Nationale pour le développement industriel.

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La demande en foncier industriel toujours pressante

Le bilan des demandes traitées par le CALPIREF pour l’exercice 2013, montre une forte augmentation des demandes de fonciers industriels, soit 3851 dossiers, en augmentation de 40% par rapport à 2012. Cette demande s’est traduite par un modeste niveau d’acceptation, soit 47%. La tension sur les disponibilités demeure forte, les rejets de dossiers sont en hausse par rapport à 2012 (1413 dossiers contre 534).

La demande en foncier de concession a été probablement boostée par les mesures prises par les pouvoirs publics. Ces mesures peuvent même être un incitatif pour s’engager dans l’investissement industriel.

3. Evolution des prix du foncier destiné à l’investissement industrielVolume des transactions en fort accroissement

Le marché foncier demeure actif, mais change de nature. Les concessions du foncier relevant du domaine privé de l’Etat se développent supplantant les cessions réalisées sur le foncier privé. L’évolution des transactions du foncier économique, mesurées en termes de biens mutés, poursuit son accroissement en 2013. L’indice d’évolution annuelle a été de 143, correspondant à une hausse de 43% par rapport à 2012. Cet accroissement du volume est essentiellement le fait des concessions publiques.

Indice des prix marquant une forte augmentation

La mercuriale 2013, enregistre une augmentation significative des prix par rapport à 2012 (+16.5%). Le prix moyen national se situe à 5 064 DA/m².

Par rapport à l’année de base (2008) le prix moyen est en augmentation de 20 points, soit 7.2% par an, dénotant une tension persistante sur les prix.

Conclusion

La conjoncture du marché du foncier économique pour 2013 se caractérise par quelques faits marquants :

• Bien que le contexte économique demeure peu propice au secteur industriel, les investisseurs anticipent positivement en s’engageant dans la création d’entreprises et l’investissement; les créations sont en net augmentation par rapport à 2012.

• La demande en foncier est en forte augmentation et se fait plus pressante sur l’offre ; le nouveau dispositif de concession du foncier est probablement à l’origine de cette propension à l’investissement.

• Le marché du foncier demeure toujours sous tension et se traduit par l’augmentation du prix ; le foncier public mis en concession joue cependant un rôle de modération.

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Les femmes et les hommes de l’ANIREF, constituent sa première richesse puisque leur engagement, leur savoir faire et leur quête sans cesse du résultat ont façonné le développement et le succès de l’agence.

L’esprit de groupe et le sentiment d’appartenance ancrées fortement dans les valeurs de l’agence et animant au quotidien notre force vive, ont permis de relever les défis et d’enregistrer des résultats prometteurs.

A ce titre, je tiens à rendre un vibrant hommage à celles et à ceux qui n’ont ménagé aucun effort pour concourir à l’essor de notre agence.

Je demeure convaincue que le respect, la confiance et l’équité,principes fondateurs de l’Agence lui permettront d’aller de l’avant en vue d’atteindre les objectifs qui lui ont été assignés par les pouvoirs publics

L’humain au cœur des richesses de l’ANIREF

Un temps de reconnaissance à l’égard des cadres et employés

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ALGERAlger, Tipaza,Boumerdès, Tizi OuzouTél. : 021 74 58 41Fax : 021 74 58 41Adresse : 13 avenue Mustapha Sayed El Ouali (Ex Debussy), AlgerE-mail : dra-alger@aniref .dz

SETIFSétif, Bordj Bou-Arreridj, M’sila, Béjaia, Batna, BiskraTél. : 036 92 69 4Fax : 036 92 64 94Adresse : Cité MGHU, Bt B6, SétifE-mail : [email protected]

CONSTANTINE Constantine, Mila, Oum El-Bouaghi, Khencela, JijelTél. : 031 82 44 00Fax : 031 82 44 01Adresse : Cité administrative de la nouvelle ville, ConstantineE-mail : [email protected]

ANNABA Annaba El-Tarf, Guelma, Skikada, Souk Ahras, Tébessa Tél. : 038 86 18 84

Fax : 038 86 18 81Adresse : Chemin de la fontaine, les caroubiers, AnnabaE-mail : [email protected]

BLIDABlida, Ain Defla, Chlef, Médéa, BouiraTél. : 025 40 54 59Fax : 025 40 54 46Adresse : Route de beni Tamou, zone industrielle Ben Boulaid, BlidaE-mail : [email protected]

OUARGLAouargla, Ghardaïa, El Oued, amanrasset, IlliziTél. : 029 76 90 21Fax : 029 76 90 17Adresse : Centre commercial de la wilaya, 1er étage, n° 29, 30,31 et 32 (en face du mess des officiers) ouarglaE-mail :[email protected]

TIARET Tiaret, Tissemsilt, Laghouat, Djelfa, El-BayadhTél. : 046 42 33 34Fax : 046 42 33 43Adresse : Cité Zaaroura, route d’Oran,

TiaretE-mail : [email protected]

ORANOran, Ain-Témouchent, Mostaganem, Mascara, Relizane Tél. : 041 50 18 71Fax : 041 50 18 70Adresse : Angle FRIH Mohamad n°20 (Saint Charles), OranE-mail : [email protected]

ADRARAdrar, Béchar,TindoufTél. : 049 96 47 58Fax : 049 96 47 58Adresse : Quartier des 50 villas, Rue de Bouda, AdrarE-mail : [email protected]

TLEMCENTlemcen, Sidi Bl-Abbs, Saîda, NaâmaTél. : 043 38 32 70Fax : 043 20 37 36Adresse : Boulevard lmama El Kifan, TlemcenE-mail : [email protected]

ReseauDirection Générale :

13, avenue Mustapha Sayed El-Ouali (Ex. Debussy) - AlgerTél. : 021 71 77 87 - Fax : : 021 61 67 50 / Email : [email protected]

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