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Annexe 1 – Informations à fournir par les opérateurs pour l’application de l’article 3 de la présente décision (décision N° ………)
Catégorie 1 : Les offres permanentes
Notice à fournir relative à une nouvelle offre permanente
Nom commercial
Date de lancement
Description du concept
Clientèle ciblée
Conditions tarifaires
Méthode d’activation (moyens, code USSD, etc.)
Catégorie 2 : les offres promotionnelles
Notice à fournir relative à une nouvelle offre promotionnelle
Nom commercial
Période de commercialisation:
- Souscription
- Validité
Description du concept
Clientèle ciblée
Conditions tarifaires
Méthode d’activation (moyens, code USSD, etc.)
Liste de supports publicitaires (TV, radio, panneaux d’affichage, sms, web, réseaux sociaux, etc.)
Catégorie 3 : Mise à jour des offres permanentes
Notice à fournir relative à la mise à jour d’une offre permanente
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Nom commercial
Nature de l’offre
Date de lancement ou période de commercialisation
Rappel de l’ancien concept
Description de la mise à jour
Clientèle ciblée
Conditions tarifaires
Méthode d’activation (moyens, code USSD, etc.)
Catégorie 4 : Service à valeurs ajoutée
Notice Publicitaire relative au projet d’un service à valeurs ajoutées
Nom commercial
Nature de l’offre
Date de lancement ou Période de commercialisation
Description du concept
Clientèle ciblée
Conditions tarifaires
Méthode d’activation (moyens, code USSD, etc.)
Les licences, autorisations et/ou les déclarations requises.
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Annexe 2 - Modèle de collecte de données pour l’application de l’article 4 de la présente décision
Offre permanente : ………………………………………………………………………………………….
Prix facial TTC
Voix (Prix UM TTC par minute)
Intra-flotte (GFA) On net Off net Off net fixe International
SMS (Prix UM TTC par SMS)
Intra-flotte (GFA) On net Off net International
Data (Prix UM TTC par Mo ou par durée (heure, jour, mois, etc.))
Nombre d'abonnés (moyenne du mois)
Trafic hors options et promotions
Voix (Kmin)
Intra-flotte (GFA) On net Off net Off net fixe International
SMS (KSMS)
Intra-flotte (GFA) On net Off net International
Data (Go)
Revenus hors options et promotions
Voix (Million UM HT)
Intra-flotte (GFA) On net Off net Off net fixe International
SMS (Million UM HT)
Intra-flotte (GFA) On net Off net International
Data (Million UM HT) Promotion sur l'offre (bonus sur recharge) Nb Abonnés souscripteurs pendant la période de la promo Nb de souscriptions par abonné souscripteur (moyenne des nombres de souscriptions par abonné ayant souscrit à cette offre)
Trafic total dans la promo (en Kmin) Revenus de la promo (en Millions UM HT) Trafic total hors trafic de la promotion durant sa période de validité pour les abonnés souscripteurs (en Kmin)
Options permanentes (les données doivent être présentées pour chaque option à part) Nb Abonnés souscripteurs par mois (par rapport au parc total de l’offre) en %
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Nb de souscriptions par abonné souscripteur par mois (moyenne des nombres de souscriptions par abonné ayant souscrit à cette offre)
Trafic moyen dans l'option par activation
Ce modèle peut être mis à jour par l'ARE selon ses besoins d'information pour l'étude des offres.
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Annexe 3 - Rapport d’analyse
CONTENU
1 La situation du marché des communications électroniques en Mauritanie ....................... 8
2 Méthodologie de contrôle des tarifs de détail ................................................................ 17
Liste des tableaux
Tableau 3-1 : Plans tarifaires Mauritel mobile prépayés....................................................... 12 Tableau 3-2 : Plans tarifaires Mattel mobile prépayés .......................................................... 13 Tableau 3-3 : Plans tarifaires Chinguitel mobile prépayés.................................................... 13 Tableau 3-4 : Plans tarifaires Mauritel mobile post payés .................................................... 14 Tableau 3-5 : Plans tarifaires Mattel mobile post payés ....................................................... 14 Tableau 3-6 : Plans tarifaires Chinguitel mobile post payés ................................................. 14 Tableau 3-7 : Plans tarifaires Mauritel prépayés .................................................................. 15 Tableau 3-8 : Plans tarifaires Chinguitel prépayés ............................................................... 15 Post payé Tableau 3-9 : Plans tarifaires Mauritel post payés ................................................ 15 Tableau 3-10 : Nombre de jours de promotion en 2013 ....................................................... 16
Liste des figures
Figure 3-1 : Évolution de la pénétration du mobile, 2000 à 2013 ........................................... 8 Figure 3-2 : Évolution du volume de trafic et des usages, 2002 à 2013 .................................. 9 Figure 3-3 : Évolution du revenu moyen par minute .............................................................. 9 Figure 3-4 : Écart tarifaire off net / on net............................................................................ 11 Figure 3-6 : Part du trafic on net dans le total du trafic ........................................................ 11
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Liste des abréviations
ACE Africa Coast to Europe
ADSL Asynchronous Digital Subscriber Line
ANRT Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications
ARCEP Autorité de Régulation des Communications électroniques et des postes
ARE Autorité de Régulation
ARPM Average Revenue Per Minute
ARPU Average Revenue Per User
BTS Base Transceiver Station
CA Chiffre d’affaires
CDMA Code Division Multiple Access
CMILT Coûts moyens incrémentaux de long terme
CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
EBIT Earnings Before Interests and Tax
EBITDA Earnings Before Interests, Tax, Depreciation and Amortization
EVA Economic Value Added
GFU Groupe fermé d’usagers
GMPCS Global Mobile Personal Communications by Satellite
GSM Global System Mobile
HHI Indice de Herfindahl-Hirschmann
IGR Impôt général sur le revenu
IMF Impôt minimum forfaitaire
IMT International Mauritania Telecom
ITS Impôt sur traitements et salaires
LS Liaison spécialisée
MENA Middle East North Africa
OCDE Organisation de Coopération et de Développement économique
PIB Produit Intérieur Brut
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
PPA Parité de pouvoir d’achat
RTC Réseau téléphonique commuté
SIM Subscriber Identification Module
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SLA Service Level Agreement
SU Service Universel
TIC Technologies de l’Information et de la Communication
UIT Union Internationale des Télécommunications
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1 LA SITUATION DU MARCHE DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EN MAURITANIE
Le bilan de la réforme et son analyse ont mis en lumière plusieurs points importants relatifs au fonctionnement des marchés de détail. Les points les plus pertinents de cette analyse sont les suivants :
à La forte pénétration des services mobiles, mais le faible développement du fixe et de l’Internet
A fin 2011, la télédensité mobile atteignait 93%, soit quasiment une ligne en moyenne par habitant. Depuis lors, la pénétration n’a cessé de croitre pour atteindre 108% à fin 2013.
Figure 1-1 : Évolution de la pénétration du mobile, 2000 à 2013
Note : la stabilisation observée en 2013 correspond à la prise en compte d’une nouvelle définition excluant les cartes inactives.
à Un développement rapide des usages, avec 87 minutes par utilisateur en 2013
La croissance des usages s’est poursuivie en 2012 et 2013, avec un usage moyen de 87 minutes par utilisateur et par mois en 2013. L’évolution des usages entre 2012 et 2013 intègre toutefois un effet dû à la nouvelle définition du parc. La croissance du volume total de trafic est cependant de 21% entre 2012 et 2013, ce qui indique que les usages sont toujours dans une même tendance de croissance.
0 16 114 242 353 524 746 1 0601 510
2 0102 1822 776
3 2844 025
1% 4% 8% 12% 17%24%
33%45%
59% 62%
77%89%
106%106%
0,0%
20,0%
40,0%
60,0%
80,0%
100,0%
120,0%
0500
1 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 500
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
mill
iers
de
ligne
s
Evolution de la pénétration du mobile
Parc mobile Taux de pénétrationSource : rapports d'activité ARE
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Figure 1-2 : Évolution du volume de trafic et des usages, 2002 à 2013
à La baisse des prix de détail et des prix de gros comme inducteur du développement du marché
En 2012, il avait été constaté une baisse importante des revenus moyens depuis 2002, baisse accélérée depuis 2009 compte-tenu de l’entrée sur le marché de Chinguitel. En 2012 et 2013, la baisse des revenus s’est poursuivie, à un taux moyen de 7% par an (significatif mais inférieur au taux moyen constaté entre 2007 et 2010, qui était de 26%). La baisse moyenne constatée sur la période 2008 à 2013 est de 19% par an. Le revenu moyen par minute atteint 14 UM en 2013.
Figure 1-3 : Évolution du revenu moyen par minute
75 159 245 421 527 757 1 1681 6172 2832 731
3 3184 11435
45 4755
49 4955
64 6875 76
85
0
20
40
60
80
100
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
200220032004200520062007200820092010201120122013
min
utes
par
lign
e et
par
moi
s
mill
ions
de
min
utes
Volume total de trafic et usage (mobile)
Volume de trafic(M min)
Usage(min / ligne / mois)
Source : rapports d'activité ARE
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Un des facteurs importants de la baisse des prix de détail est la baisse des prix de gros, ceux-ci ayant un impact structurant sur la manière dont la concurrence s’exerce sur les marchés de détail.
Ainsi, sous l’action de l’ARE, le tarif de terminaison d’appel est passé de 22 UM par minute en 2007 à 9 UM par minute en 2011 et 6 UM en 2012, soit une baisse de près de 73% du tarif. Le tarif de 6 UM par minute, qui se situe dans une fourchette basse en comparaison de plusieurs pays, et notamment européens, a été maintenu en 2013.
Cependant, plusieurs points faibles avaient été mis en évidence, en regard du développement du marché. Parmi ceux-ci, deux points particuliers concernent les prix de détail :
à L’existence d’importants effets de club
Les effets de club sont un mécanisme de marché par lequel un opérateur disposant d’une forte part de marché peut encore renforcer sa position en proposant des tarifs on net attractifs pour ses clients. Ce dispositif est théoriquement réplicable par les autres opérateurs mais, en pratique, ceux-ci ne peuvent en retirer le même bénéfice lorsqu’ils disposent d’une plus faible part de marché.
L’existence d’effets de club est un phénomène général et naturel qui ne porte pas à conséquence s’il reste limité. Cependant, dès que ces effets excèdent un certain seuil1, plusieurs impacts négatifs apparaissent sur le marché :
- Les effets de club favorisent le plus grand des parcs, les clients valorisant la possibilité d’appeler et d’être appelés par le plus grand nombre possible de correspondants ;
- Ils conduisent à restreindre les appels vers un réseau concurrent ;
- Ils conduisent à présenter artificiellement les petits opérateurs comme étant plus coûteux ;
- Ils conduisent à augmenter les coûts des plus petits opérateurs.
Deux types d’effets de club peuvent être observés :
o Les effets « tribu », par lesquels les proches d’un client sont incités à se raccorder sur le même opérateur, et le verrouillage des tribus à travers des coûts de sortie élevés (migration de toute la tribu) ;
o Les effets statistiques, conduisant à ce qu’un client maximise ses chances de trouver ses interlocuteurs dans le même réseau si la part de marché de l’opérateur est maximale.
Plusieurs régulateurs ou autorités de concurrence ont ainsi d’ores et déjà pris des mesures de limitation ou d’interdiction de la différenciation tarifaire on net / off net, voire ont sanctionné des opérateurs ayant effectué de telles pratiques.
S’agissant du marché mauritanien, les effets de club sont observables à travers deux indicateurs :
1Selon les analyses réalisées sur plusieurs marchés, un effet de club correspondant à une proportion de trafic on net qui n’excède pas 15% au-dessus de la part de marché de l’opérateur peut être considéré comme étant naturel.
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- L’écart entre les revenus on net et off net : le rapport entre le revenu moyen off net le revenu moyen on net était passé de 1,9 en 2008 à 2,4 en 2011, du fait d’une baisse tarifaire plus forte sur le on net que sur le off net.
Figure 1-4 : Écart tarifaire off net / on net
- La structure des flux de trafic des opérateurs : la part du trafic on net sur le total est passée de 73% en 2008 à 80% en 2011, puis à 89% en 2013, l’augmentation étant observable sur chacun des trois opérateurs.
Figure 1-5 : Part du trafic on net dans le total du trafic
2820 16 12 11 11
5442
30 28 28 27
1,92,1
1,9
2,42,6 2,5
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
0
10
20
30
40
50
60
2008 2009 2010 2011 2012 2013
UM
par
min
ute
Ecart entre prix on net et prix off net
ARPM on net ARPM off net Off net / on netSource : données opérateurs
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Ces différents chiffres montrent donc la réalité des effets de club et de leur importance croissante. Cette situation a des conséquences néfastes tant pour les consommateurs que pour le développement de la concurrence. S’agissant en effet des consommateurs, les effets de club conduisent les consommateurs à s’équiper de trois téléphones, un par opérateur, et d’utiliser de manière quasiment systématique le téléphone correspondant à l’opérateur de leur destinataire. Une telle situation présente plusieurs inconvénients pour les consommateurs :
- Disposer systématiquement de plusieurs téléphones, ce qui occasionne un coût supplémentaire, ou à l’inverse, limite la possibilité de monter en gamme vers des smartphones plus coûteux. On peut également faire observer que les consommateurs les plus démunis ne peuvent pas disposer de trois téléphones et se retrouvent ainsi pénalisés directement par ces effets de club ;
- Connaître impérativement l’opérateur du correspondant : si cela ne pose pas de problème aujourd’hui, le premier chiffre du numéro identifiant l’opérateur, cette situation pourrait évoluer si la portabilité était mise en œuvre, ou si la structure du marché évoluait, avec l’arrivée d’autres opérateurs, virtuels ou de réseau ;
- Devoir gérer plusieurs comptes, d’autant plus que la fréquence des promotions conduit encore à complexifier la situation.
S’agissant de la concurrence, les effets de club limitent le développement des opérateurs ayant une faible part de marché, freinent la mise en œuvre de mesures comme la portabilité ou l’introduction de nouveaux acteurs sur le marché, et plus généralement figent le marché.
à Une tarification opaque marquée par l’abondance des promotions
L’enquête réalisée en 2012 auprès des consommateurs montrait que ceux-ci ne s’estiment pas bien informés sur les tarifs des opérateurs (à plus de 57%), et 70% considèrent que les tarifs ne sont pas clairs et transparents, malgré les efforts déployés par les opérateurs pour rendre leurs offres plus claires (sites web, call centers, efforts marketing…).
Par ailleurs, le marché mauritanien est marqué par le systématisme des promotions. Ainsi, au vu de leur importance considérable, les promotions apparaissent comme un élément clé du marché, et non pas un élément annexe qui jouerait un rôle accessoire de dynamisation temporaire et d’animation commerciale. Dès lors, les promotions sont à considérer comme une partie intégrante et structurante de la stratégie commerciale des opérateurs : dans l’optique de la mise en place de mesures de contrôle des tarifs de détail, il est donc impératif que ces mesures englobent les promotions proposées par les opérateurs.
Les tableaux ci-dessous présentent les offres des trois opérateurs sur les marchés du mobile, du fixe et de l’Internet.
Les plans tarifaires du mobile prépayé
Tableau 1-1 : Plans tarifaires Mauritel mobile prépayés
ElJawal On net et fixes Mauritel : 55 UM/min Off net : 65 UM/min International : 140 à 225 UM/min selon la zone
One National : 39 UM/min International : 125 UM/min
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Jawal Free 1 heure de communication vers tous les opérateurs ; 2 heures d’Internet 3G+ ; SMS et MMS illimités 1 690 UM valable 5 jours
1 heure El Jawal 1 heure de communications 4 jours, vers tous les numéros mobiles et fixes Mauritel. 790 UM
Phony 5 numéros ElJawal pendant 5 jours Frais d’abonnement 2490 UM Frais de changement 2490 UM Validité : 5 jours
Soirées illimitées Illimité vers les numéros On net de 00h30 à 07h 330 UM par souscription
Nomadis Réception gratuite en roaming, à partir des pays du groupe Nomadis (Mauritanie, Maroc, Mali, Burkina Fasso, Gabon) Appels à 165 UM/min
JawalNet Connexion 3G+ 24 heures : 500 UM 7 jours : 3 000 UM 1 mois : 10 000 UM
Tableau 1-2 : Plans tarifaires Mattel mobile prépayés
Offre prépayée On net Mattel : 55 UM/min Off net : 65 UM/min International : 140 à 225 UM/min selon la zone
Echbeh National : 39 UM/min International : 180 UM/min
Wasl On net Mattel : 52 UM/min Off net : 62 UM/min International : 140 à 225 UM/min selon la zone
GFU 10,5 UM/min au sein du GFU 1 heure Mattel 1 heure vers Mattel pendant 24 heures
444 UM 1 heure Liberté 1 heure tous opérateurs
1000 UM Forfaits Tranquillité 10 heures : 10 000 UM
15 heures : 12 000 UM 30 heures : 25 000 UM
Tableau 1-3 : Plans tarifaires Chinguitel mobile prépayés
Zaki (CDMA) National : 40 UM/min International : 125 à 200 UM/min selon la zone
Mauritani (GSM) On net Chinguitel : 50 UM/min International : 125 à 200 UM/min selon la zone
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Les plans tarifaires du mobile postpayé
Tableau 1-4 : Plans tarifaires Mauritel mobile post payés
Abonnement classique Al Wafa
National : 39 UM/min International : 120 UM/min
Numéro préféré Abonnement : 500 UM 50% de réduction sur un numéro mobile Mauritel
Numéros illimités Abonnement : 4 500 UM 5 numéros illimités
Carte Dual 2 numéros sur une seule SIM Prix de la carte : 500 UM
Internet 3G 0,5 Mb/s : 15 00 UM 1 Mb/s : 25 000 UM 1,8 Mb/s : 40 000 UM
Tableau 1-5 : Plans tarifaires Mattel mobile post payés
Silk National : 39 UM/min International : 120 UM/min
GFU 10,5 UM/min au sein du GFU
Tableau 1-6 : Plans tarifaires Chinguitel mobile post payés
CDMA National : 36 UM/min International : 120 à 200 UM/min 40% de bonus lors du paiement
GSM National : 38 UM/min International : 120 à 200 UM/min 40% de bonus lors du paiement
En sus de ces plans tarifaires constituant des offres ou des options permanentes, les opérateurs proposent des promotions de deux types :
- Bonus 100% : doublement du crédit de la recharge. Cette promotion est aujourd’hui un élément structurel du marché. Ces bonus, même s’ils ne sont pas permanents, ont un impact qui va bien au-delà de la période pendant laquelle ils sont proposés. D’une part, les consommateurs choisissent les périodes de promotion pour recharger, et d’autre part, le caractère transférable des bonus fait que les distributeurs stockent ces bonus en période de promotion pour les commercialiser à un tarif faible en dehors de la stricte période de validité de ladite promotion. Il y a ainsi une véritable économie secondaire de la gestion du bonus par les filières plus ou moins informelles de distribution ;
- Promotions spécifiques : il peut s’agir d’heures gratuites, de promotions sur des destinations, ou liées par exemple au pèlerinage… Ces promotions ont également un impact sur le marché.
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Les plans tarifaires du fixe
Les tarifs du fixe concernent à la fois le prépayé et le post payé. Les offres prépayées de Mauritel et de Chinguitel sont offertes sur le réseau CDMA, tandis que les offres post payées de Mauritel sont offertes sur le réseau RTC, et celles de Chinguitel sur le réseau CDMA.
Tableau 1-7 : Plans tarifaires Mauritel prépayés
Abonnement Eddar Fixe Mauritel : 31 UM/min Mobile Mauritel : 52 UM/min Autres mobiles : 63 UM/min Internet : 5 UM/min International : 179 UM/min
Tableau 1-8 : Plans tarifaires Chinguitel prépayés
Pack Rahal National : 40 UM/min International : 125 à 200 UM/min selon la zone CDMA 1-X : 3,54 UM TTC/min
Post payé Tableau 1-9 : Plans tarifaires Mauritel post payés
Abonnement classique
Abonnement : 2 100 UM/mois Heures pleines Fixe Mauritel : 30 UM/min Mobile Mauritel : 45 UM/min Autres mobiles : 60 UM/min Internet : 5 UM/min International : 180 UM/min Heures creuses Fixe Mauritel : 20 UM/min Mobile Mauritel : 35 UM/min Autres mobiles : 50 UM/min Internet : 5 UM/min International : 90 UM/min
Abonnement EHLI Abonnement : Ehli Tout Temps : 3000 UM Illimité vers les fixes et crédit de 500 UM Ehli Mobile : 5000 UM Illimité vers les fixes + 2 heures vers les mobiles et crédit de 500 UM
Les promotions
Les principales promotions sont des promotions sur les bonus, qui affectent soit le total du crédit des recharges, et sont donc utilisables vers toutes les destinations, soit uniquement les appels on net. De plus, ces promotions ont un effet d’amplification sur les écarts existants sur les tarifs
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faciaux. Elles ont donc un effet aggravant sur les effets de club, et, de plus, leur nombre et leur importance ont un caractère structurant pour le marché. L’analyse des données des opérateurs montrent en effet que les périodes de promotions concernent plus de la moitié du temps :
Tableau 1-10 : Nombre de jours de promotion en 2013
Source : ARE
Bonus sur toute recharge Zaki 82Bonus sur toute recharge mauritani 261
Bonus 200% 24Bonus 100% 364
Bonus El jawal150% 80Bonus ONE 100% 82Bonus Jawal Classique 100% 79Promotion Jusqu'à 100% Jawal Net 103Bonus Eddar 200% 107
Chinguitel
Mattel
Mauritel
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2 METHODOLOGIE DE CONTROLE DES TARIFS DE DETAIL
Le présent chapitre a pour objet de présenter les modalités envisageables quant à la mise en place de contrôles tarifaires sur les offres de détail des opérateurs. Au vu des éléments issus de l’analyse du marché, il ressort que l’importance des effets de club observés sur le marché mauritaniens et leurs effets potentiellement anticoncurrentiels justifient une intervention ex ante du régulateur sur les prix de détail.
D’une manière générale, il convient de laisser aux opérateurs la plus grande liberté possible pour la politique commerciale, afin de favoriser la concurrence et l’innovation au bénéfice des consommateurs. L’intervention du régulateur doit donc être ciblée sur les segments de marché posant des problèmes de concurrence, tels que ceux identifiés précédemment.
L’analyse internationale montre que les régulateurs utilisent principalement trois types de règles pour le contrôle tarifaire sur le marché de détail :
1) Des règles de plancher tarifaire sur les prix réels des offres
Ces règles visent à s’assurer qu’il n’existe pas de subventions croisées sur le périmètre particulier d’une offre permettant à un opérateur de pratiquer des tarifs abusivement bas sur un segment particulier. La mise en place de telles règles n’est pas prioritaire aujourd’hui en Mauritanie pour deux raisons :
- En premier lieu, le marché n’apparait pas comme suffisamment segmenté pour qu’existe un risque réel de distorsion concurrentiel résultant de telles offres,
- En second lieu, la mise en œuvre de ces règles nécessite un référentiel de données complexe pour calculer précisément le prix moyen réel d’une offre sur un segment particulier, en tenant compte de toutes les particularités de cette offre (tarifs de base, mais aussi options, gratuités, promotions…).
L’Autorité de régulation se réserve cependant la possibilité d’effectuer un réexamen de la situation à mi-2015 afin d’envisager l’introduction de ces règles en cas d’évolution significative du marché nécessitant la mise en place de prix planchers.
2) Des règles visant à limiter la durée et la fréquence des promotions
Ces règles consistent généralement en une durée maximale de chaque promotion et une durée minimale entre deux promotions successives. Elles visent à limiter la période pendant laquelle les promotions sont actives. Au vu de la situation actuelle du marché mauritanien, où les promotions sont quasi permanentes et ont donc un effet structurant sur le marché, la mise en place de ces règles risquerait de déstabiliser profondément le marché tant pour les consommateurs que pour les opérateurs.
L’Autorité de régulation se réserve cependant la possibilité d’effectuer un réexamen de la situation à mi-2015 afin d’envisager l’introduction de ces règles en cas d’évolution significative du marché nécessitant de limiter la durée et la fréquence des promotions.
3) Des règles visant à limiter ou interdire les écarts tarifaires on net / off net
Ces règles visent avant tout à réduire l’existence et la portée des effets de club anticoncurrentiels. Plusieurs éléments sont à prendre en considération :
18
i. Dans certains pays, où les tarifs de terminaison d’appel ont considérablement baissé (par exemple la France), il n’existe plus de différenciation tarifaire on net et off net, les écarts ayant disparu sans intervention spécifique du régulateur, du fait uniquement de l’évolution du marché ;
ii. Certains régulateurs ont interdit la différenciation tarifaire on net et off net (Maroc pour le prépayé, Tunisie pour l’ensemble des bonus, options et promotions et progressivement pour l’ensemble des offres, Qatar pour l’ensemble du marché). En France, c’est l’Autorité de la concurrence qui a sanctionné ces comportements, mais près de 10 ans après les faits ;
iii. L’évolution à la baisse des terminaisons d’appel et leur orientation vers les coûts conduit à ce qu’aujourd’hui, ou à très court terme, il n’y ait plus de différence de coût entre en appel on net et un appel off net national ;
iv. S’agissant du marché mauritanien, force est de constater que malgré les actions déjà entreprises par l’Autorité de régulation en matière de baisse des terminaisons, d’importants effets de club subsistent sur le marché au bénéfice des opérateurs ayant les parts de marché les plus élevées. Ce phénomène résulte de la présence de nombreuses offres, bonus, options ou promotions favorisant les appels on net.
En conclusion, une mesure visant à limiter ou interdire toute différenciation tarifaire entre les appels on net et off net (que ce soit dans les tarifs faciaux, les bonus, options ou promotions) est de nature à améliorer la fluidité du marché et à accélérer son développement sans restreindre l’innovation des opérateurs dans les offres et les tarifs.
Pour ces raisons, l’Autorité de régulation considère comme justifiées les mesures suivantes :
1) Interdiction de toute différenciation on net / off net pour l’ensemble des composantes additionnelles aux tarifs faciaux à la minute, c’est-à-dire : les promotions temporaires, les bonus, les options permanentes et les offres forfaitisées2. L’interdiction de différenciation on net / off net porte non seulement sur les tarifs, mais également sur l’ensemble des composantes non tarifaires des offres (avantages spécifiques on net, durée des promotions…) ;
2) De mettre en place une mesure de limitation des écarts tarifaires on net / off net pour les tarifs faciaux à la minute. L’écart observé aujourd’hui sur les offres des opérateurs est au maximum de 10 UM TTC par minute. Cet écart maximum devrait diminuer, à un niveau de 5 UM TTC par minute pour l’application de la décision, puis être supprimé à l’horizon du 1er juillet 2016.
2 Par exemple les forfaits d’heures, les numéros illimités, les gratuités…
