Annexes liasse unique Nabil V6 - cnce.org.ma · d’encaisser et de rapatrier au Maroc le produit intégral de son exportation dans un délai maximum de 150 jours à compter de la

AnnexesAnnexesAnnexesAnnexes

46464646

47474747

SommaireSommaireSommaireSommaire

Annexe 1 : Données institutionnelles, réglementaires et procédurales relatives aux documents du commerce extérieur........................................... 49

Fiche relative au titre d’importation ..........................................................51 Fiche relative au titre d’exportation...........................................................55 Fiche relative à la DUM..............................................................................59 Fiche relative au Bon A Délivrer BAD.......................................................17 Fiche relative à l’engagement MCI ............................................................21 Fiche relative à la déclaration de conformité.............................................24 Fiche relative à la main levée où BAE .......................................................28 Fiche relative au certificat d'inspection phytosanitaire ............................31 Fiche relative à la déclaration sommaire MEAD.......................................35 Fiche relative au carnet ATA......................................................................39 Fiche relative au Tryptique ........................................................................43 Fiche relative au carnet TIR.......................................................................47 Fiche relative au certificat d'inspection d'EACCE.....................................50 Fiche relative à la demande de franchise douanier ...................................53 Fiche relative à la CMR ............................................................................102 Fiche relative au connaissement ..............................................................106 Fiche relative au certficat d’origine............................................................64 Fiche relative à la Lettre de Transport Aérien .........................................67 Fiche relative à la fiche d’imputation.........................................................70 Fiche relative à la liquidation en douane.................................................118 Fiche relative à l’acquit à caution.............................................................121 Fiche relative à l’état de chargement ou manifeste.................................125 Fiche relative à la note de livraison .........................................................128 Fiche relative à l’avis d’arrivée compagnie maritime..............................132 Fiche relative à la demande d’affectation de poste..................................136 Fiche relative à la liste des marchandises dangereuse ...........................140 Fiche relative à l’avis d’embarquement....................................................143 Fiche relative au bon de quai....................................................................146 Fiche relative au formule 1 et 2 vente et achat de devise à la clientèle .149

Annexe 2 : Matrice d’analyse des flux documentaires et du potentiel de dématérialisation des documents du commerce extérieur...................... 153

Annexe 3 : Matrice de contenus informationnels des documents du commerce extérieur...167

3.1. Matrice de contenus informationnels des documents du processus Import.......169 3.2. Matrice de contenus informationnels des documents du processus Export.......176 3.3. Matrice des redondances d’informations des documents Import .....183 3.4. Matrice des redondances d’informations des documents Import ....184

48484848

3.5. Matrice des redondances d’informations des documents Export .....185 3.6. Matrice des redondances d’informations des documents Export ....185 3.7. Matrice de croisement des documents par utilisateurs dans le processus d’importation ........................................................................186 3.8. Matrice de croisement des documents par utilisateurs dans le processus d’exportation.........................................................................189

Annexe 4 : Liste des rubriques et projet de la laisse unique............. 191

Annexe 5 : Directives des Nations Unies pour les échanges électroniques de données pour les Administrations le Commerce et le Transport.......... 195

Annexe 6 : Liste des documents à dématérialiser et messages EDI correspondants......203

49494949

Annexe Annexe Annexe Annexe 1111

Données institutionnelles, réglementaires et Données institutionnelles, réglementaires et Données institutionnelles, réglementaires et Données institutionnelles, réglementaires et procédurales relatives aux documents du commerce procédurales relatives aux documents du commerce procédurales relatives aux documents du commerce procédurales relatives aux documents du commerce

extérieurextérieurextérieurextérieur

50505050

51515151

Fiche relative Fiche relative Fiche relative Fiche relative auauauau titre titre titre titre d’importationd’importationd’importationd’importation

1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation

Le titre d’importation concerne :

- L’engagement d’importation pour les produits libres à l’importation (EI) ; - La déclaration préalable à l’importation (DPI) pour les produits soumis à cette

procédure (marchandises dangereuses comme les explosifs entre autres) ; - Licence d’importation (LI) pour les produits soumis à autorisation (explosifs).

2. Organisme initiateur2. Organisme initiateur2. Organisme initiateur2. Organisme initiateur - Le titre d’importation est institué par le Ministère du commerce extérieur

3. Soubassement juridique3. Soubassement juridique3. Soubassement juridique3. Soubassement juridique

- L’article 16 de la loi 13-89 prévoit que « toute entrée au Maroc, sous un régime douanier quelconque, de marchandises, est soumise à la souscription d’un engagement d’importation, auprès d’une banque intermédiaire agréée ».

- L’article 17 de cette loi prévoit « l’exigibilité de la souscription de la licence pour l’importation des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions visées à l’article premier de la loi et les produits contingentés en vertu de son article 3 ».

- La circulaire de l’Office des changes n° 1605 destinées aux banques intermédiaires agréés prévoit que ces dernières doivent transmettre à l'Office une copie des titres d'importation (DPI, LI ou EI), lorsqu'il s'agit de crédits fournisseurs ou de crédits acheteurs relatifs au financement des opérations d'importation.

- Pour les droits et timbre, la loi de finances n°48-03 pour l’année budgétaire 2004 prévoit dans son article 13 régissant les droits d’enregistrement, que tout acte sous seing privé soumis à l'enregistrement doit établir un double sur papier timbré.

4. Utilité du document 4. Utilité du document 4. Utilité du document 4. Utilité du document

- Le titre d’importation sert, en plus au passage en douane exigé par la loi, à suivre le règlement financier des importations et opérer le contrôle de change ;

- Dans la pratique, à part l’imputation en devise et le contrôle à posteriori des opérations de changes, le titre d’importation ne joue aucun rôle dans le passage en douane.

5. Opérateur émetteur et chronologie d’émission5. Opérateur émetteur et chronologie d’émission5. Opérateur émetteur et chronologie d’émission5. Opérateur émetteur et chronologie d’émission

- Le titre d’importation est émis par l’importateur dans le cadre de l’étape préparation de l’importation.

- L’importateur souscrit le titre d’importation auprès de sa banque.

6. Opérateurs receveurs et6. Opérateurs receveurs et6. Opérateurs receveurs et6. Opérateurs receveurs et procédures de traitement procédures de traitement procédures de traitement procédures de traitement

- L’engagement d’importation est domicilié en 5 exemplaires auprès du système bancaire et de la douane par l’importateur :

52525252

O Un exemplaire est gardé par la banque. Il sert pour la domiciliation et l’ouverture du crédit documentaire ;

O Un exemplaire est gardé par le déclarant qui doit la conserver comme document comptable (obligation de conservation pendant 10 ans) ;

O Un exemplaire est adressé par la banque domiciliataire au Ministère du commerce extérieur qui archive le document sans traitement spécifique ;

O L’ADII impute un exemplaire du titre d’importation et envoie le titre imputé à l’Office des changes.

- La déclaration préalable à l’importation et la licence d’importation doit être visée auprès du Ministère du commerce extérieur avant d’être déposées à la banque domiciliataire.

7777. Etat de la normalisation. Etat de la normalisation. Etat de la normalisation. Etat de la normalisation

Normalisé dans le cadre des travaux de la commission nationale de simplification des procédures.

8888. Intersection informationnelle avec d’autres documents. Intersection informationnelle avec d’autres documents. Intersection informationnelle avec d’autres documents. Intersection informationnelle avec d’autres documents

L’intersection informationnelle concerne les informations suivantes :

- Désignation commerciale des marchandises - Pays d'origine - Expéditeur - N° DUM - Date DUM - Pays de provenance - Montant total en devise - Devise - Bureau douanier - Importateur - Poids net total - Conditions de livraison - N° Nomenclature douanière - Unités complémentaires

Seules les données concernant la domiciliation bancaire (date et référence de la banque domiciliataire) figurent d’une manière spécifique dans le titre d’importation. Mis à part ces données toutes les informations contenues dans le titre d’importation figurent dans la DUM. Le taux de redondance entre ces deux documents frôle les 100%.

9999. Potentiel de dématérialisation. Potentiel de dématérialisation. Potentiel de dématérialisation. Potentiel de dématérialisation Le document peut être remplacé par un message EDI (CUSDEC).

10101010. Contrainte à la dématérialisation. Contrainte à la dématérialisation. Contrainte à la dématérialisation. Contrainte à la dématérialisation

- Les dispositions juridiques (nécessité d’amendement de la loi 13-89 et de la réglementation de change) ainsi que l’apposition du timbre fiscal sont les principales contraintes à la dématérialisation du titre d’importation.

53535353

11111111. Nombre de documents émis par an. Nombre de documents émis par an. Nombre de documents émis par an. Nombre de documents émis par an

- Le nombre estimatif d’émission des titres d’importation varie entre 440 000 à 500 000 documents par an.

11112222. . . . Moyens et durée d’archivageMoyens et durée d’archivageMoyens et durée d’archivageMoyens et durée d’archivage

- La période d’archivage des titres d’importation est de 10 ans. Trois organismes procèdent au stockage du titre : le Ministère du commerce extérieur, les banques et l’Office des changes d’où un triple coût de stockage.

11113333. Recommandation des opérateurs. Recommandation des opérateurs. Recommandation des opérateurs. Recommandation des opérateurs

- La dématérialisation totale du titre d’importation est fortement recommandée par les banques qui suggèrent de l’inclure dans la DUM ;

- Le Ministère du commerce extérieur est disposé de supprimer le titre d’importation s’il peut être destinataire des données de la DUM ;

- L’Office des changes n’a pas exprimé une position claire à ce sujet. - La Douane adhère à la proposition.

11114444. . . . Modèle du titre d’importationModèle du titre d’importationModèle du titre d’importationModèle du titre d’importation

54545454

55555555

FFFFiche relative au titre d’exportationiche relative au titre d’exportationiche relative au titre d’exportationiche relative au titre d’exportation


- Le titre d’exportation peut être o Un engagement de change ; o Une licence d’exportation (visa du MCE)

2. Organisme initiateur2. Organisme initiateur2. Organisme initiateur2. Organisme initiateur

- Le titre d’exportation est institué par le Ministère du commerce extérieur.


- L’article 18 de la loi 13-89 prévoit que « L’exportation, en suite de tout régime douanier, de toutes marchandises hors du Maroc s’effectue sous le couvert d’un engagement de change ».

- L’article 19 de cette loi prévoit que « Des licences d’exportation délivrées par l’administration sont exigibles pour l’exportation des marchandises d’origine marocaine faisant l’objet des mesures de restrictions prévues à l’article premier de ladite loi.

- L'arrêté du Ministre du Commerce Extérieur, des Investissements Extérieurs et de l'Artisanat (n° 1308-94 du 19 Avril 1994 tel qu'il a été modifié et complété)

- La circulaire de l’Office des changes n° 1606 qui oblige l’exportateur d’encaisser et de rapatrier au Maroc le produit intégral de son exportation dans un délai maximum de 150 jours à compter de la date d’expédition de la marchandise (Circulaire de l’Office des Changes n° 1606 du 21 Septembre 1993).

- Pour les droits et timbre, la loi de finances n°48-03 pour l’année budgétaire 2004 prévoit dans son article 13 régissant les droits d’enregistrement, que tout acte sous seing privé soumis à l'enregistrement doit établir un double sur papier timbré.

4. Utilité du document 4. Utilité du document 4. Utilité du document 4. Utilité du document - Le titre d’exportation sert en plus au passage en douane exigé par la

loi pour le contrôle à posteriori de l’Office des changes du rapatriement des devises.


- Le titre d’exportation est émis par l’exportateur dans le cadre de l’étape préparation de l’exportation.

- L’exportateur souscrit le titre d’exportation auprès du Ministère du commerce extérieur lorsqu’il s’agit de licence d’exportation et présenté directement au bureau douanier au moment de l'exportation de la marchandise.

56565656

6. Opérateurs receveurs et procédures de traitement6. Opérateurs receveurs et procédures de traitement6. Opérateurs receveurs et procédures de traitement6. Opérateurs receveurs et procédures de traitement

- La Licence d'exportation est établie en 4 exemplaires est déposée auprès du Ministère chargé du commerce extérieur, contre récépissé :

O Le MCE transmet pour visa aux Ministères techniques concernés qui gardent un exemplaire.

O Un exemplaire est gardé par l’exportateur qui doit la conserver comme document comptable (obligation de conservation pendant 10 ans).

O Le MCE adresse un exemplaire à la douane pour imputation et archive le document sans traitement spécifique ;

O L’ADII impute le titre d’exportation et envoie le titre imputé à l’Office des changes qui procède à son apurement pour clore l’opération.

- L’engagement de change est établit en 3 exemplaires du formulaire intitulé : « Engagement de change » ou licence d’exportation ».

O L’engagement de change est présenté par l’exportateur directement au bureau douanier au moment de l'exportation de la marchandise accompagné d’une facture pro forma en deux exemplaires

O La douane impute l’engagement de change, garde un exemplaire, remet un exemplaire à l’exportateur et transmet un exemplaire à l’Office des changes.


- Normalisé dans le cadre des travaux de la Commission nationale de simplification des procédures.

8888. Intersect. Intersect. Intersect. Intersection informationnelle avec d’autres documentsion informationnelle avec d’autres documentsion informationnelle avec d’autres documentsion informationnelle avec d’autres documents

- Le titre d’exportation reprend les informations contenues dans le contrat commercial sous-tendant l’opération d’exportation. - Désignation commerciale des marchandises - Exportateur - Destinataire - Bureau douanier - Pays d'origine - Nature de la transaction - Pays de provenance - Montant total en devise - Importateur - Poids net total - Conditions de livraison - N° Nomenclature douanière - Unités complémentaires

9999. Potentiel de dématérialisation. Potentiel de dématérialisation. Potentiel de dématérialisation. Potentiel de dématérialisation

- Le document peut être remplacé par un message EDI sur la base communautaire CUSDEC.

57575757


- Les dispositions juridiques (nécessité d’amendement de la loi 13-89 et de la réglementation de change) ainsi que l’apposition du timbre fiscal sont les principales contraintes à la dématérialisation du titre d’exportation.


- Le nombre estimatif d’émission des titres d’exportation est estimé à 170 000 documents par an.


- La période d’archivagedes titres d’exportation est de 10 ans. Trois organismes procèdent au stockage du titre : le Ministère du commerce extérieur, la douane et l’Office des changes d’où un triple coût de stockage.

12. Recommandation des opérateurs12. Recommandation des opérateurs12. Recommandation des opérateurs12. Recommandation des opérateurs

- La dématérialisation totale du titre d’exportation est fortement recommandée par les opérateurs qui suggèrent de l’inclure dans la DUM ;

- Le Ministère du commerce extérieur est disposé de supprimer le titre d’importation s’il peut être destinataire des données de la DUM ;

- L’Office des changes n’a pas exprimé une position claire à ce sujet. - La Douane adhère à la proposition.

13. Modèle du titre 13. Modèle du titre 13. Modèle du titre 13. Modèle du titre d’exportationd’exportationd’exportationd’exportation

58585858

59595959

Fiche Fiche Fiche Fiche relative àrelative àrelative àrelative à la DUM la DUM la DUM la DUM


- La déclaration unique de la marchandise (DUM) - La déclaration en détail


La DUM est instituée par l’Administration des douanes et Impôts indirects.


- Les articles 65 à 79 du Codes des douanes et impôts indirects (CDII) constituent les bases légales de la Déclaration en détail (DUM).

- L’article 65 du CDII stipule que : « toutes les marchandises importées ou ; présentées à l’exportation doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier »

- L’article 74 stipule que la déclaration en détail est un acte juridique dont la forme et les énonciations sont prévues par des textes réglementaires.

- L’arrêté du Ministre des Finances 1319. - Le titre II de la réglementation douanière et impôts indirects.

4. Utilité du document4. Utilité du document4. Utilité du document4. Utilité du document

- La DUM est un acte juridique qui englobe l’ensemble des données nécessaire au dédouanement de la marchandise.

- La DUM représente l’engagement de l’opérateur envers l’administration concernant les informations contenues dans la déclaration. Elle permet d’assigner un régime douanier à la marchandise. Il y a trois types de régimes douaniers applicables aux marchandises:

o les régimes généraux ; o les régimes économiques en douane ; o les régimes particuliers.


- La DUM est fournis à l’ADII par le déclarant ou son représentant qui saisie, édite et vérifie la DUM sur le système informatique de la douane.

. 6. Opérateurs receveurs et procédures de traitement6. Opérateurs receveurs et procédures de traitement6. Opérateurs receveurs et procédures de traitement6. Opérateurs receveurs et procédures de traitement

- L’ADII reçoit sur son système la DUM saisie par le déclarant qui procède, par la suite, à sa validation qui équivaut à une signature de la déclaration. Celle-ci doit être déposée dans les 24h suivant l’heure de son enregistrement sur ce système.

- La DUM est présentée sous forme d’une liasse de 6 exemplaires identiques numérotés de 1 à 6 : o Exemplaire n°1 : Services de la recette o Exemplaire n°2 : B.A.E (Main levé) o Exemplaire n°3 : Service de la visite

60606060

o Exemplaire n°4 : Service de la valeur o Exemplaire n°5 : Office de change o Exemplaire n°6 : Redevable

- Le déclarant reçoit de l’administration l’exemplaire n°2 B.A.E (Main levée) pour enlèvement effectif de la marchandise.

- L’exemplaire mainlevée sera archivée par le service de l’administration après enlèvement de la marchandise.

- L’exemplaire n°5 est envoyé à l’Office des changes par voie électronique.

7777. Etat de. Etat de. Etat de. Etat de la normalisation la normalisation la normalisation la normalisation

- DUM est un document normalisé suite à la modification du code des douanes et impôts indirects.


- L’intersection informationnelle avec le titre d’importation concerne les informations suivantes : - Désignation commerciale des marchandises - Pays d'origine - Expéditeur - N° du Titre d’importation - N° d’enregistrement de la DUM - Date DUM - Pays de provenance - Montant total en devise - Devise - Bureau douanier - Importateur - Poids net total - Conditions de livraison - N° Nomenclature douanière - Unités complémentaires


- Le document peut être remplacé par un message EDI (CUSDEC).


- Le texte réglementaire de dépôt physique est obligatoire selon le code des douanes. D’autant plus, il convient de noter l’absence du cadre légal et technique de la signature électronique


- Le nombre estimatif des DUM traité varie entre 500 000 et 550 000 déclarations par an.

11112222. . . . Moyens etMoyens etMoyens etMoyens et durée d’archivage durée d’archivage durée d’archivage durée d’archivage

61616161

- La période d’archivagede la DUM est 1 an. Deux organismes procèdent à son stockage à savoir l’ADII et l’Office des changes.


- Supprimer le dépôt physique de la DUM en vue de la réduction du papier et le gain de temps.

14141414. Modèle de la DUM. Modèle de la DUM. Modèle de la DUM. Modèle de la DUM

62626262

63636363

Fiche relative au BADFiche relative au BADFiche relative au BADFiche relative au BAD


- Bon à délivrer


- Agent maritime


- Aucun soubassements juridique ne sous-jacent ce document qui est régi par les pratiques internationales.

4. Utilité du document 4. Utilité du document 4. Utilité du document 4. Utilité du document

- Le transfert de propriété d’une marchandise. Son détenteur est en règle avec l’expéditeur des marchandises et du transporteur au destinataire et qu’il est en droit de procéder au dédouanement de la marchandise reprise sur le document et à leur enlèvement.


- Le propriétaire se rend chez la compagnie de navigation ou chez le consignataire pour réclamer la marchandise à son arrivée, durant l’étape préparation de l’importation.


- Une copie du BAD est reçue par l’importateur qui se présente chez le transporteur (agent maritime).

- Il appose le BAD sur le connaissement signé par la compagnie de navigation. - Le transporteur remet au propriétaire le bon à délivrer une fois que ce

dernier à régler tous les paiements afférents à la marchandise (droits et taxes, frais de magasinage, facture, etc).


- Le BAD n’est pas standardisé entre les agents maritimes. Chaque agent maritime dispose de son propre exemplaire et modèle de BAD.


- Les informations contenues sur le manifeste reprennent : - N° du manifeste - Poids brut - Nombre de colis - Contenu


64646464

- Le BAD peut être dématérialisé sous condition de la levée des contraintes relatives au cadre juridique Le document peut être remplacé par un message EDI (DELFOR).

-


- Il y a trois contraintes qui handicapent la dématérialisation du BAD. Il s’agit de l’absence du cadre légal et technique de la signature électronique, le transfert de la responsabilité entre deux autorités ainsi que la contrainte fiscale (timbre).

11111111. Nombre de document. Nombre de document. Nombre de document. Nombre de documents émis par ans émis par ans émis par ans émis par an

- Le nombre estimatif des BAD traité environ 500 000 bons par an.


- Le dépositaire garde le BAD avec la marchandise jusqu’à ce quelle soit remise à leurs propriétaires. La durée du stockage du document est de 3 ans.


- Pour les opérateurs, sa dématérialisation est synonyme de gain de temps et de réduction du papier et accélération de la procédure d’enlèvement de la marchandise.

- Pour les transporteurs, il est difficile d’envisager sa dématérialisation dans la mesure où c’est la seule garantie qui leur permette de sauvegarder leur intérêt de paiement. Il recommande la transmission du BAD en même temps que le BS, à la sortie du port.

11114444. Modèle du BAD. Modèle du BAD. Modèle du BAD. Modèle du BAD

65656565

66666666

FicFicFicFiche relative à l’engagement MCIhe relative à l’engagement MCIhe relative à l’engagement MCIhe relative à l’engagement MCI


- Engagement du Ministère du commerce et de l’Industrie


- Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies


- Dahir n° 01-70-157 du 30/07/1970 sur la normalisation industrielle. - Décret de 1970 fixant et les attributions des organismes de la normalisation. - Décret de 1979 sur la marque de conformité aux normes marocaines. - La loi 13-83 sur la répression des fraudes.


- Document attestant le contrôle de la conformité des produits aux normes rendues d’application obligatoire. Presque 80 catégories de produits industriels sont concernées par ce document. Il s’agit particulièrement des produits électriques, sidérurgiques de textiles, d’appareils électroménager et des jouets…

- Par la déclaration de conformité, l’importateur s’engage vis-à-vis du MCI à ce que son produit est conforme aux normes marocaines obligatoires.


- Durant l’étape de dédouanement de la marchandise, l’importateur doit remettre un dossier au MCI (DUM, facture, engagement d’importation, BAD, connaissement et dossier technique sur le produit)

- Le département analysera la conformité de la marchandise aux normes marocaine en vigueur : o En cas d’avis favorable, le MCI remet une attestation de conformité

de ces produits à l’importateur ou à son représentant. o En cas d’avis défavorable, le MCI ne remet pas l’attestation et la

marchandise est refoulée

6. Opérateurs receveurs et6. Opérateurs receveurs et6. Opérateurs receveurs et6. Opérateurs receveurs et procédures de traitement procédures de traitement procédures de traitement procédures de traitement

- L’importateur ou son représentant remet l’attestation de conformité à l’ADII qui l’exige pour le dédouanement de la marchandise. L’ADII garde cette attestation dans le dossier de l’importation pour les besoins de contrôle à posteriori.


- Le document n’est pas normalisé.


- Les informations contenues dans l’engagement du MCI est spécifique au déclarant et à la marchandise qu’il compte importer.

67676767

9999. Potent. Potent. Potent. Potentiel de dématérialisationiel de dématérialisationiel de dématérialisationiel de dématérialisation

- Une interface sur le système informatique de la douane permet au MCI d’attester directement la confirmé aux normes nationales en vigueur sur le système.

- Par ailleurs, le potentiel de dématérialisation de l’attestation de contrôle de conformité aux normes marocaines en cas de contrôle physique est important.


- L’absence du cadre légale de la signature électronique.


- Le nombre estimatif des documents en circulation varie entre 40.000 et 45.000 documents par an.


- L’engagement du MCI a une durée d’archivagede 10 ans. Pas de traitement spécifique et grande difficulté d’archivage.


- Le MCI est d’accord pour la dématérialisation de l’engagement du MCI et de l’attestation du contrôle de conformité aux normes marocaines en vigueur à condition de levée la contrainte de signature électronique.

- Les opérateurs souhaitent une dématérialisation des documents pour un gain de papier et pour éviter les vas et vient.

11114444. Modèle de l’Engagement du MCI. Modèle de l’Engagement du MCI. Modèle de l’Engagement du MCI. Modèle de l’Engagement du MCI

68686868

69696969

Fiche relative à la déclaration de conformitéFiche relative à la déclaration de conformitéFiche relative à la déclaration de conformitéFiche relative à la déclaration de conformité


- Attestation de contrôle de conformité aux normes marocaines d’application obligatoire


- Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies.


- Dahir n°1-70.157 du 30 Juillet 1970 sur la normalisation industrielle. - Décret de 1970 fixant et les attributions des organismes de la

normalisation. - Décret de 1979 sur la marque de conformité aux normes marocaines - Dahir portant loi de 1993 modifiant le dahir de 1970. - Décret de 1993 sur la marque et le certificat de conformité aux normes marocaines


- S’assurer du respect des normes de qualité des produits industriels pour leurs mises en consommation sur le marché locale. Le document sert d’attestation que les contrôles normatifs sur les produits industriels importés ont été effectués dans des bonnes conditions.


- Durant l’étape de dédouanement de la marchandise, l’importateur doit remettre un dossier au MCI (DUM, facture, engagement d’importation, BAD, connaissement et dossier technique sur le produit) ;

- Le MCI, par le biais de sa Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité analysera la conformité de la marchandise aux normes marocaine en vigueur ;

- En cas d’accord, le MCI remet une attestation de conformité (1 copie) de ces produits à l’importateur ou à son représentant.


- L’importateur ou son représentant remet l’attestation (1 copie) de conformité à l’ADII ;

- Le dédouanement de la marchandise exige cette attestation pour 80 catégories de produits ;

- L’ADII garde cette attestation dans le dossier de l’importation pour les besoins de contrôle à posteriori après le dédouanement de la marchandise.

- L’importateur ne garde pas de copie de l’attestation de conformité des normes une fois il récupère son produit.

70707070


- Le document n’est pas normalisé.


- Les informations contenues dans l’attestation de contrôle de conformité aux normes contiennent des informations relatives à la:

- désignation de la société - référence n° la DUM - désignation des produits - quantité ou le poids importé.


- Une interface sur le système informatique de la douane permet au MCI d’attester directement la confirmé aux normes nationales en vigueur sur le système.

- Par ailleurs, le potentiel de dématérialisation de l’attestation de contrôle de conformité aux normes marocaines en cas de contrôle physique est important.


- L’absence du cadre légale de la signature électronique.


- Le nombre estimatif des documents en circulation varie entre 40.000 et 45.000 documents par an.


- L’attestation de contrôle de conformité a une durée d’archivagede 10 ans. Pas de traitement spécifique et grande difficulté d’archivage.


- Le MCI est d’accord pour la dématérialisation de l’engagement du MCI et de l’attestation du contrôle de conformité aux normes marocaines en vigueur à condition de levée la contrainte de signature électronique.

- Les opérateurs souhaitent une dématérialisation des documents pour un gain de papier et pour éviter les vas et vient.

71717171

14141414. Modèle d. Modèle d. Modèle d. Modèle de la déclaration de conformitée la déclaration de conformitée la déclaration de conformitée la déclaration de conformité

72727272

FLUX DOCUMENTAIRE

IMPORT

DECLARATION DE CONFORMITE

Importateur /

représentantTransitaire

Ministère du

commerce

extérieur

Marsa Maroc Office de changeADII / ECOR

1

2

Demande du

document

accompagné du

dossier import

Analyse la

conformité du

produit

Dédouanement

Archive

Remise de

attestation de

conformité

Décision

Avis

Rejet de la

demande

3

73737373

Fiche relative à la main levée ou BAEFiche relative à la main levée ou BAEFiche relative à la main levée ou BAEFiche relative à la main levée ou BAE 1.1.1.1. Titre et abréviationTitre et abréviationTitre et abréviationTitre et abréviation

- La main levée ou Bon à enlevée (BAE)


- L’Administration des douanes et Impôts Indirects


- Les articles 65 à 79 du Codes des douanes et impôts indirects (CDII) constituent les bases légales de la Déclaration en détail (DUM).

- L’article 65 du CDII stipule que : « toutes les marchandises importées ou ; présentées à l’exportation doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier »

- L’article 74 stipule que la déclaration en détail est un acte juridique dont la forme et les énonciations sont prévues par des textes réglementaires.

- Le titre II de la réglementation douanière et impôts indirects. - L’arrêté du Ministre des Finances 1319.


- La mainlevée de la marchandise dédouanée est subordonnée à la justification du paiement des droits et taxes lorsque le paiement est garanti.

5.. Opérateur émetteur et chronologie d’émission5.. Opérateur émetteur et chronologie d’émission5.. Opérateur émetteur et chronologie d’émission5.. Opérateur émetteur et chronologie d’émission

- L’ADII remis au déclarant un exemplaire de la mainlevée après acquittement par ce dernier des droits et taxes lors de l’étape de dédouanement de la marchandise.


- L’exemplaire mainlevée est archivé en une seule copie par le service douanier après enlèvement de la marchandise par le déclarant.


- Le document peut être remplacé par un message EDI (CUSRES).


- La mainlevée est un document de la DUM qui contient les mêmes informations disponibles sur la DUM (voir fiche relative à la DUM).


- La main levée est un document dématérialisé dans le cadre du système informatique de la douane. Le dépôt physique est exigé selon les dispositions du code des douanes.

74747474


- L’absence du cadre réglementaire de la signature et la modification du code des douanes.


- Autant de main levée en circulation que la DUM soit près de 500 000 à 550 000 pièces par an.


- La main levée a une durée d’archivagede 10 ans. Elle est archivée dans les locaux frontaliers de l’Administration des douanes et Impôts Indirects.


- Réduction du papier ; - Prévu dans le cadre du pallier III de système informatique BADR ; - Transmission directe de la main levée par la douane à l’ANP.

14141414. Modèle . Modèle . Modèle . Modèle de la main levéede la main levéede la main levéede la main levée

75757575

FLUX DOCUMENTAIRE

IMPORT

BON A ENLEVER – MAIN LEVEE

Importateur Transitaire Agent maritime Marsa Maroc

Emet le Bon a

enlever après

perception des

droits et taxes

LaboratoireADII / ECOR

1

Présente le BAE

et autres

documents

Réception

paiement et

préparation BS

2

76767676

Fiche relative au certificat d’inspection phytosanitaire Fiche relative au certificat d’inspection phytosanitaire Fiche relative au certificat d’inspection phytosanitaire Fiche relative au certificat d’inspection phytosanitaire 1. 1. 1. 1. Titre et abréviationTitre et abréviationTitre et abréviationTitre et abréviation

- Certificat d’inspection phytosanitaire et vétérinaire à l’importation


- Autorité compétente du pays d’exportation (Direction d’Elevage au Maroc, direction du contrôle de la qualité aux postes des frontières de Casablanca).

- Direction de la Protection des Végétaux, des Contrôles Techniques et de la Répression des Fraudes (MAPM).


- Dahir portant loi n°1-75-292 du 19 Septembre 1977 édictant « les mesures propres à garantir des animaux domestiques contre les maladies contagieuses ».

- Dahir n°1-89-230 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n°24-89 édictant « les mesures de police sanitaire vétérinaire à l’importation des animaux, des denrées animales, des produits d’origine animale et des produits de la mer et de l’eau douce ».

- Décret n°2-89-597 (12 octobre 1993) pris pour l’application du dahir ci-dessus. - Loi n°13-83 relatives au contrôle à titre de la répression des fraudes. - Circulaire n°1 du 6 Septembre 1996 relative à l’utilisation des additifs alimentaires.


- S’assurer du respect des normes de qualité des produits concernés pour leurs mises en consommation sur le marché locale. Le document sert d’attestation que les contrôles phytosanitaires sur les produits végétaux ont été effectués dans des bonnes conditions.

- Le document atteste que : « tous les contrôles sanitaires et vétérinaires sur les animaux et produits animaux ont été effectués dans des bonnes conditions par le contrôleur ».

5. Opérateur émetteur et chron5. Opérateur émetteur et chron5. Opérateur émetteur et chron5. Opérateur émetteur et chronologie d’émissionologie d’émissionologie d’émissionologie d’émission

- L’exportateur du pays d’origine transmet le certificat de contrôle à l’importateur ou son représentant par l’intermédiaire de l’Agent maritime ou du transporteur de la marchandise;

- L’importateur ou son représentant se charge de remettre ce document aux autorités compétentes (Direction de contrôle de qualité).

- Le certificat de contrôle sert comme base pour le contrôle documentaire effectué par les autorités compétentes.


- L’autorité de contrôle du pays de destination reçoit le certificat d’inspections sanitaire et vétérinaire du représentant de l’importateur ; o Elle procède à son propre contrôle physique de la marchandise ;

77777777

o En cas d’avis favorable, elle atteste la conformité des produits animaux aux règlementations en vigueur ;

o En cas d’avis défavorable, elle coche sur le certificat la partie « refoulé » ou « Fumiger »

o L’ADII reçoit une copie du certificat d’inspections phytosanitaire des autorités de contrôle qui :

� en cas d’avis favorable, intègre le certificat, avec d’autres documents annexe à la DUM, et déclenche l’opération de dédouanement ;

� En cas d’avis défavorable des autorités de contrôle, instruit la décision prise après contrôle.


- Le Document n’est pas normalisé.


- Les informations contenues dans le certificat d’inspection phytosanitaire sont spécifiques à la marchandise mais se retrouve dans d’autres documents (DUM, Titre d’importation, …) : o Expéditeur / Origine; o Destinataire ; o Transitaire ; o N° DUM ; o Nature du produit ; o Nombre ou poids du produit.


- Le certificat d’inspection phytosanitaire peut être dématérialisé. Le document peut être remplacé par un message EDI (INSRPT);

- Une interface sur le système informatique de la douane peut remplacer le transfert physique du document en permettant aux autorités de contrôle d’attester directement sur le système la conformité des produits animaux aux règlementations en vigueur.


- Tous les services de la direction de contrôle de qualité aux postes frontaliers fonctionnent sur la base des supports papiers.

- Mise à niveau des systèmes informatiques des autorités de contrôle.

11111111. Nombre de documen. Nombre de documen. Nombre de documen. Nombre de documents émis par ants émis par ants émis par ants émis par an

- Le nombre des documents émis varie entre 25.000 et 30.000 par an.


- La période d’archivagedu certificat de contrôle est de 3 ans. Deux organismes procèdent à son stockage: Le Poste frontalier relevant du Ministère de l’agriculture par lequel à transiter la marchandise et l’ADII.

78787878


- La direction de contrôle de la qualité souhaite un appui pour la mise en place d’une interface informatique sur le système de la douane pour effectuer les confirmations de conformité ;

- Les opérateurs souhaitent une dématérialisation de ce document pour un gain de papier et pour éviter les vas et vient.

14141414. Modèle du certificat de contrôle. Modèle du certificat de contrôle. Modèle du certificat de contrôle. Modèle du certificat de contrôle

CERTIFICAT D’INSPECTION CERTIFICAT D’INSPECTION CERTIFICAT D’INSPECTION CERTIFICAT D’INSPECTION PHYTOSANITAIREPHYTOSANITAIREPHYTOSANITAIREPHYTOSANITAIRE

CERTIFICAT D’INSPECTION CERTIFICAT D’INSPECTION CERTIFICAT D’INSPECTION CERTIFICAT D’INSPECTION PHPHPHPHYTOSANITAIREYTOSANITAIREYTOSANITAIREYTOSANITAIRE

++++++++++++++++++++++++

79797979

80808080

Fiche relative à la déclaration sommaire MEADFiche relative à la déclaration sommaire MEADFiche relative à la déclaration sommaire MEADFiche relative à la déclaration sommaire MEAD 1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation

- La Déclaration Sommaire MEAD (DS) : Déclaration sommaire d’entrée dans les magasins et aires de dédouanement.

2. Organisme initiat2. Organisme initiat2. Organisme initiat2. Organisme initiateureureureur

- La compagnie aérienne ou un transporteur (compagnie maritime, TIR).


- Article 49 du code des douanes « Dans les 24 heures de l’arrivée du navire dans le port, le capitaine ou son représentant dûment mandaté doit déposer au bureau de douane une déclaration sommaire ».

- Décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects précité, notamment ses articles 215 et 216 bis;

- Arrêté du ministre des finances n° 1317-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux énonciations que doit contenir la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie aérienne;

- L’arrêté du ministre des finances n° 449-84 du 25 rejeb 1404 (27 avril 1984) relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime.

- Arrêté du ministre des finances n° 1790-91 du 19 Joumada ll 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques.


- Permet l’admission des marchandises au MEAD. Ce document décrit la liste des marchandises et ses caractéristiques. Il s’agit du manifeste maritime, aérien ou la feuille de route selon le mode de transport.


- Le dépôt de la DS auprès de la douane se fait par le transporteur ou son représentant avant l’étape de préparation de l’importation.

- Le capitaine ou son représentant dépose auprès du service des douanes, une déclaration sommaire, par procédé informatique, dans les 24 heures de l’arrivée du navire dans le port;

- L’admission des marchandises au MEAD est subordonnée à ce dépôt préalable à l’étape de préparation de l’importation,


- Le transporteur dépose, en deux exemplaires, la DS auprès des services douaniers ; o un exemplaire gardé par le service de douane ; o un exemplaire remis à l’exploitant après avoir été authentifié par le service.

81818181

- Le service douanier procède à l’enregistrement de la DS sur son système informatique ou manuel dans un bureau douanier non connecté ; o L’enregistrement de la DS rend effectif la mise en douane des

marchandises. Cette étape libère le transporteur de sa responsabilité à l’égard de la douane et permet la prise en charge des marchandises par le service douanier.

o Le près apurement de la DS est effectué juste après l’opération d’enregistrement ; o L’apurement définitif de la DS s’opère automatiquement dès la

validation de la main levée par l’inspecteur vérificateur ; o La DS est numérotée dans une série spécifique et inscrite sur un

registre spécial.


- La DS est un document non normalisé.


Les informations contenues dans la DS avec d’autres documents comprennent : - Désignation de la marchandise ; - Cargaison ; - Spécial.


La DS est un document dématérialisé qui est saisie sur le procédé informatique de la douane. Le document peut être remplacé par un message EDI (CUSDEC).


- A l’exception de l’absence du cadre légal et technique de la signature électronique, aucune contrainte de nature réglementaire ne limite sa dématérialisation.


- Le nombre estimatif des DS en circulation s’élève en moyenne à 500 000 documents par an.


- Le moyen utilisé est le procédé informatique. Le délai réglementaire d’archivagede la DS est 60 jours. Après ce délai, le service portera sur un nouveau registre des DS non apurée qui peut rester 10 ans dans les archives de la douane.


- Les opérateurs proposent une dématérialisation complète de la DS et pas de dépôt physique comme mesure du gain de temps.

82828282

14141414. Modèle . Modèle . Modèle . Modèle de la déclaration sommairede la déclaration sommairede la déclaration sommairede la déclaration sommaire MEADMEADMEADMEAD

83838383

84848484

Fiche relative au carnet ATAFiche relative au carnet ATAFiche relative au carnet ATAFiche relative au carnet ATA 1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation

- Carnet ATA ou carnet d’Admission temporaire.


- Associations garantes agréées par les autorités douanières et affiliées à une chaîne internationale de garantie (Chambre de Casablanca au Maroc).


- Deux conventions internationales : o la convention ATA de Bruxelles du 6 décembre 1961 et ; o la convention d’Istanbul du 26 juin 1990 ;

- Les dispositions réglementaires du carnet ATA sont issues de ces deux conventions internationales.


- Le carnet ATA. est une Liasse de déclarations nécessaires pour faire une exportation réimportation, transit (itinéraire) au Maroc.

- Il est utilisé pour faciliter les échanges internationaux entre les pays signataires (71 pays) en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts de ces opérations ;

- Il remplace un ensemble de documents exigés par les services douaniers pour une opération d'importation normale ;

- Il permet aux opérateurs du commerce extérieur d’effectuer des voyages de toutes sortes (aller et retour multiples, voyages circulaires ou en étoile) avec leur marchandise en suspensions de droits et taxes.

5. Opérateur émetteur et chronologie d’émiss5. Opérateur émetteur et chronologie d’émiss5. Opérateur émetteur et chronologie d’émiss5. Opérateur émetteur et chronologie d’émissionionionion

- L’importateur ou son représentant remet à chaque passage en douane un feuillet du carnet ATA au service douanier lors des étapes : o Exportation, o Réimportation, o Transit.


- L’importateur ou son représentant, bénéficiant du régime de l'admission ou de l'exportation temporaire, remet un feuillet du carnet ATA aux services douanier pour bénéficier de la franchise douanière.

- La douane appose son cachet sur le feuillet; o Le feuillet du carnet ATA est gardé par le bureau douanier au

poste frontalier attestant le passage de la marchandise ; o Un feuillet du carnet original reste chez le propriétaire de la marchandise

concernée par le régime économique de l’admission douanière. - Cette opération est valable pour toute les étapes : exportation, importation

temporaires et transit)

85858585

- La douane attribue un régime économique au détenteur du carnet ATA à l’intérieur de la période que couvre le carnet allant d’un mois à un an. (L’ordonnateur du poste frontalier est celui qui est habilité à fixer la durée de l’admission temporaire).


- Le carnet ATA est un document normalisé dans le cadre de la convention d’Istanbul du 26 juin 1990.

- Le carnet est en perpétuelle évolution. Sa dernière modification dans sa contexture remonte au 18 décembre 2004.


- Utilisateur/transitaire - Description de la marchandise (désignation commerciale, origine de la

marchandise, la valeur)


- Le document international ne peut pas être dématérialisé que dans le cadre d’une convention internationale.


- Il s’agit d’un document international prévu par une convention internationale d’où la difficulté de le dématérialiser. De plus, ce document engage une responsabilité de l’importateur à réexporter sa marchandise. De ce fait, il doit accompagner le flux physique de la marchandise.


- Le nombre des carnets ATA délivré au Maroc est de 35 carnets par an. Son archivage se fait au niveau de la Chambre de commerce de Casablanca.

- Le nombre des carnets ATA qui entre au Maroc n’est pas disponible.


- La durée d’archivagedu carnet ATA est 1 an. La Chambre de commerce de Casablanca est l’unique organisme qui se charge de son archivage.


- Aucune recommandation n’a été émise sur ce document qui relève des instances internationales.

86868686

14141414. Modèle du . Modèle du . Modèle du . Modèle du carnet ATAcarnet ATAcarnet ATAcarnet ATA

T/03 CARNET ATAT/03 CARNET ATAT/03 CARNET ATAT/03 CARNET ATA T/03 CARNET ATA (suT/03 CARNET ATA (suT/03 CARNET ATA (suT/03 CARNET ATA (suite)ite)ite)ite)

87878787

88888888

Fiche relative au triptyqueFiche relative au triptyqueFiche relative au triptyqueFiche relative au triptyque 1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation

- Triptyque ou déclaration d’importation ou d’exportation temporaire de véhicule à usage commercial (utilisé pour le trafic routier international). o D17 et D18 à l’importation ; o D20 et D21 à l’exportation.


- Association Marocaine des Transports Routiers Internationaux (AMTRI);


- Arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires dans son chapitre IV qui traite des véhicules à usage commercial utilisés en trafic routier international et des containers ;

- Cet arrêté stipule que « L’admission temporaire des véhicules à usage commercial ainsi que des conteneurs, utilisés en trafic routier international, font l’objet respectivement de la déclaration en douane D17 et D18» ;

- De même, l’arrêté en question indique pour les transporteurs marocains que : « L’exportation temporaire des véhicules à usage commercial ainsi que des conteneurs, utilisés en trafic routier international, font l’objet respectivement de la déclaration en douane D20 et D21».


- Permettre l’admission temporaire à des véhicules à usage commercial utilisés en trafic routier international et les containers.

- Autorisation d’exportation et d’importation des véhicules à usage commercial sans restrictions entre les pays.

5.. Opérateur émetteur et chronologie d’émission5.. Opérateur émetteur et chronologie d’émission5.. Opérateur émetteur et chronologie d’émission5.. Opérateur émetteur et chronologie d’émission

- L’Association Marocaine des Transports Routiers Internationaux (AMTRI) remet le triptyque au titulaire d’un véhicule à usage commercial utilisé en trafic routier international durant l’étape de préparation de l’exportation.


- Le titulaire du triptyque remet à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects les déclarations la concernant.

- Les déclarations se présentent sous forme d’une liasse composée de quatre exemplaires : o un exemplaire douane ; o un exemplaire import ; o un exemplaire export ; o un exemplaire redevable.

- Le titulaire du Triptyque renseigne les informations relatives à l’identité du déclarant, aux caractéristiques du véhicule ou du container.

89898989

- Le titulaire rempli le recto du document qui comporte les engagements du bénéficiaire et de sa caution de se conformer aux prescriptions des lois et règlements douaniers régissant le régime au bénéfice duquel le véhicule à usage commercial et le container sont déclarés ; o Les services douaniers renseignent la partie verso du document,

réservée à l’apurement de l’opération d’admission temporaire et garde des feuillets de l’exemplaire.

o Le carnet TIR original demeure chez le transporteur jusqu’à son retour.


- Le document est normalisé

8888. Intersection informationnelle avec d’autres docu. Intersection informationnelle avec d’autres docu. Intersection informationnelle avec d’autres docu. Intersection informationnelle avec d’autres documentsmentsmentsments

- Identité du déclarant ; - Caractéristiques du véhicule ou du container ; - Description de la marchandise ; - Poids de la marchandise ; - Valeur de la marchandise.


- Le document peut être dématérialisé et remplacé par un message électronique à convenir dans le cadre d’une convention entre les opérateurs.


- Pas de contrainte sauf la mise à niveau des entreprises pour qu’elle puisse l’éditer chez elles.


- Pour les D20, il y a près de 1079 de carnets de 50 documents en circulation chaque année soit 54 000 triptyque D20 émis (2007).

- Pour le D17, ce sont 672 carnets de 50 documents en circulation soit 33 600 triptyques (2007).


- La durée d’archivages’élève à 3 ans. Les documents sont stockés au niveau de l’AMTRI.


- L’AMTRI recommande la dématérialisation du document. Pour cela, il faut deux préalables : o les entreprises éditent le document à leur niveau (Mise à niveau) o qu’elles soient agréées par la douane.

90909090

14141414. Modèle du . Modèle du . Modèle du . Modèle du TriptyqueTriptyqueTriptyqueTriptyque ::::

T/28 TYPTIQUET/28 TYPTIQUET/28 TYPTIQUET/28 TYPTIQUE T/28 TYPTIQUE (suite)T/28 TYPTIQUE (suite)T/28 TYPTIQUE (suite)T/28 TYPTIQUE (suite)

91919191

92929292

Fiche relative au carnet TIRFiche relative au carnet TIRFiche relative au carnet TIRFiche relative au carnet TIR 1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation

- Carnet du Transport international routier


- Associations nationales autorisées qui se porte garante (Office National des Transports (ONT) pour le cas du Maroc)


- La base juridique de la procédure TIR est la Convention douanière sur le transport international des marchandises sous le couvert des carnets TIR (« Convention TIR 1975 ») du 14 novembre 1975.


- Le carnet TIR permet aux marchandises de circuler dans les pays partis à la convention (Visa).

5. Op 5. Op 5. Op 5. Opérateur émetteur et chronologie d’émissionérateur émetteur et chronologie d’émissionérateur émetteur et chronologie d’émissionérateur émetteur et chronologie d’émission

- Les Associations nationales autorisées qui se portent garante (Office National des Transports (ONT) pour le cas du Maroc) ou la FNT remettent des carnets TIR à leurs transporteurs nationaux pour leurs permettre de circuler avec les marchandises dans des pays tiers.


- Le transporteur remet un feuillet du carnet TIR à chaque passage en douane du pays de transit et garde l’origine du document. o Un feuillet du carnet TIR est déposé à la douane par le titulaire

(transporteur) qui appose son cachet sur le document. o Le retour du titulaire du carnet TIR donne lieu à l’apurement par

la douane du carnet TIR. (L’ordonnateur qui est habilité à fixer la durée de l’admission temporaire (1mois à 1 année).


- Le carnet TIR est un document normalisé dans le cadre de la convention internationale de 1975.


- Description de la marchandise ; - Poids de la marchandise - La valeur de la marchandise.


- Le document ne peut pas faire l’objet de dématérialisation. Il doit accompagner le flux physique de la marchandise. En plus, il s’agit d’un document international.

93939393

11110000. Contrainte à la d. Contrainte à la d. Contrainte à la d. Contrainte à la dématérialisationématérialisationématérialisationématérialisation

- Il s’agit d’un document prévu par une convention internationale d’où la difficulté de le dématérialiser. De plus, ce document engage une responsabilité du transporteur à réexporter son véhicule. De ce fait, il doit accompagner la remorque lors de ses passages en douane.


- Le nombre des carnets TIR distribué s’élève à 50 000 documents en moyenne par an.


- La durée d’archivages’élève à 3 ans. Les documents sont stockés au niveau de l’ONT.


- Aucune recommandation

11114444. Modèle du . Modèle du . Modèle du . Modèle du Carnet TIRCarnet TIRCarnet TIRCarnet TIR

94949494

95959595

Fiche relative au certificat d’inspection de l’EACCEFiche relative au certificat d’inspection de l’EACCEFiche relative au certificat d’inspection de l’EACCEFiche relative au certificat d’inspection de l’EACCE 1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation

- Certificat d’inspection technique

2. Organisme ini2. Organisme ini2. Organisme ini2. Organisme initiateurtiateurtiateurtiateur

- Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations.


- Dahir n°1-88-240 du 28 mai 1993 portant promulgation de la loi n°31-86 instituant l’EACCE.

- Dahir du 28.05.1993 sur le contrôle technique ; - Dahir du 1er septembre 1944 tel qu'il a été complété et modifié par le

dahir n° 1-88-241 du 28 mai 1993 portant promulgation de la loi n° 32-86 relative au fonctionnement du contrôle technique de la fabrication, du conditionnement et de l'exportation marocains.

- Décret n°2-86-806 9 août 1993 pris pour l'application de la loi n° 31-86 instituant l'Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations.


Assurer la vérification de la qualité et du conditionnement de certains produits marocains soumis à l’exportation pour que le produit soit accepté dans le pays de destination.


L’exportateur ou son représentant rempli le document et le remis, dûmes signé à l’EACCE dans le cadre de l’étape de préparation l’exportation.


- Le certificat d’inspection EACCE est rempli en 5 exemplaires auprès de l’Etablissement par l’exportateur ; o trois exemplaires sont gardés chez l’EACCE (dont un exemplaire au niveau

de la délégation et deux envoyés au siège pour les besoins de statistiques) ; o un exemplaire douane est remis au service douanier pour

permettre d’entamer la procédure d’expédition ; o un exemplaire est gardé par l’exportateur.

7777. Etat de la normal. Etat de la normal. Etat de la normal. Etat de la normalisationisationisationisation

- Le document est normalisé dans le cadre des travaux de la commission de simplification des procédures (MCE).


L’intersection informationnelle avec les autres documents concerne les informations suivantes :

- Expéditeur/pays ;

96969696

- Destinataire/pays ; - Transitaire ; - Moyen de transport ; - Nomenclature douanière SH

9999. Potentiel de dématérialisation. Potentiel de dématérialisation. Potentiel de dématérialisation. Potentiel de dématérialisation - Le document peut être remplacé par un message EDI (INSRPT).


- Mis à part le cadre juridique de la signature électronique, aucune contrainte ne se pose à la dématérialisation de ce document.


- Le nombre estimatif d’émission de certificat d’inspection EACCE varie entre 45 000 à 50 000 documents par an.


- La période d’archivagedu certificat d’inspection de l’EACCE est de 3 ans. Trois opérateurs procèdent au stockage du titre : L’EACCE, la douane et l’exportateur d’où un triple coût de stockage.

11113333. Recommandation des. Recommandation des. Recommandation des. Recommandation des opérateurs opérateurs opérateurs opérateurs

- L’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations appuie la dématérialisation du document (contrainte de financement).

- Les opérateurs souhaitent effectuer la saisie de manière électronique de ce document.

11114444. Modèle du. Modèle du. Modèle du. Modèle du c c c certificat de contrôle de l’EACCEertificat de contrôle de l’EACCEertificat de contrôle de l’EACCEertificat de contrôle de l’EACCE

97979797

98989898

Fiche relative à la demande de franchise douanièreFiche relative à la demande de franchise douanièreFiche relative à la demande de franchise douanièreFiche relative à la demande de franchise douanière 1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation

- Demande de Franchise Douanière.


- Ministère du Commerce Extérieur.


- Conventions et Accords commerciaux et tarifaires conclus entre le Maroc et certains pays;

- Accords d’Association et de Libre Echange conclus entre le Maroc et la Communauté Européenne et le Maroc et les Etats de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) ;

- Accords multilatéraux conclus dans le cadre de l’OMC.


- Faciliter l'importation des marchandises libres à l'importation admises en franchise de droits de douane dans le cadre des conventions et accords commerciaux et tarifaires conclus entre le Maroc et certains pays ;

- Faciliter l’importation des produits faisant l’objet de contingents tarifaires prévus par l’accord d’association conclu entre le Maroc et la Communauté Européenne et de Libre Echange conclus entre le Maroc et les Etats de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE), et les produits soumis à contingents tarifaires prévus par les Accords multilatéraux.


- L’importateur formule sa demande de franchise douanière auprès de la Direction de la Politique Commerciale Extérieure au Ministère chargé du commerce extérieur (Division des Importations), pour bénéficier de la franchise douanière au titre des accords concernés dans le cadre de l’étape de préparation de l’importation.

6. Opérateurs receveurs et procédures de traitement6. Opérateurs receveurs et procédures de traitement6. Opérateurs receveurs et procédures de traitement6. Opérateurs receveurs et procédures de traitement - L’importateur ou son représentant dépose 4 exemplaires de la demande de

franchise douanière au Ministère chargé du commerce extérieur ; - Ce département délivre, après avis du Ministère technique intéressé (qui

garde une copie), un avis favorable sur l’octroi ou de rejet de la franchise. o La décision de refus de la franchise douanière est notifiée à

l'intéressé par le Ministère Chargé du Commerce Extérieur ; o En cas d’avis favorable (le plus fréquent), Le département du

commerce extérieur garde un exemplaire ; o L’importateur remet un exemplaire au service douanier pour le non

payement les droits et taxes sur sa transaction ; o L’importateur garde un exemplaire de la demande de franchise.

99999999

6. Etat de la normali6. Etat de la normali6. Etat de la normali6. Etat de la normalisationsationsationsation

- Le document est normalisé.

7. Intersection informationnelle avec d’autres documents7. Intersection informationnelle avec d’autres documents7. Intersection informationnelle avec d’autres documents7. Intersection informationnelle avec d’autres documents

L’intersection informationnelle avec les autres documents concerne les informations suivantes :

- Désignation commerciale de la marchandise ; - Poids de la marchandise ; - Valeur de la marchandise ; - Bureau de dédouanement ; - Pays d’origine; - Pays de provenance.

8. Potentiel de dématérialisation8. Potentiel de dématérialisation8. Potentiel de dématérialisation8. Potentiel de dématérialisation

- Le document peut être dématérialisé. Les parties concernées peuvent se mettre d’accord sur le message à attribuer à ce document.

9. C9. C9. C9. Contrainte à la dématérialisationontrainte à la dématérialisationontrainte à la dématérialisationontrainte à la dématérialisation

- La levée de la contrainte de signature électronique et le traitement réservé à la demande de franchise douanière manuel. Ce sont les principales contraintes à la dématérialisation du titre d’importation.

10. Nombre de docum10. Nombre de docum10. Nombre de docum10. Nombre de documents émis par anents émis par anents émis par anents émis par an

- Le nombre estimatif d’émission de la demande de franchise douanière varie entre 11 000 à 12 000 documents par an.


- La durée de validité de la franchise douanière est de 6 mois au maximum. Ce délai commence à courir à partir de la date du visa du Ministère chargé du commerce extérieur.

- La période d’archivagede la franchise douanière est de 10 ans. Il y a quatre organismes qui procèdent au stockage de la franchise douanière: Ministère du commerce extérieur, la douane, le département technique et l’opérateur.


- Supprimer le dépôt physique de la demande de franchise douanière en vue de la réduction du papier et le gain de temps. Il convient de d’adopter un cadre juridique de la franchise électronique.

100100100100

13. Modèle d13. Modèle d13. Modèle d13. Modèle de la demande de franchise douanièree la demande de franchise douanièree la demande de franchise douanièree la demande de franchise douanière

101101101101

FLUX DOCUMENTAIRE

IMPORT

DEMANDE DE FRANCHISE DOUANIERE

Importateur /


Ministère du

commerce

extérieur


1

2

Demande du

franchise

Etude de la

demande

Dédouanement et

non paiement des

droits et taxes

Archive

Remise du

document avec le

dossier import

Décision

Avis

Rejet de la

demande

3

Archive

102102102102

Fiche relative Fiche relative Fiche relative Fiche relative àààà la CMR la CMR la CMR la CMR

LLLLettre de voiture internationaleettre de voiture internationaleettre de voiture internationaleettre de voiture internationale


- Lettre de voiture internationale/ Feuille de route

o Le contrat de transport ferroviaire est matérialisé par la lettre de voiture internationale. Ce contrat est conclu entre l’expéditeur et le transporteur ferroviaire (ONCF) ;

o Le contrat de transport routier est émis par le transporteur routier, pour le compte de l'expéditeur : feuille de route ou lettre de voiture.


- L’Union international du transport routier, (IRU).

- Au Maroc, c’est l’Office National des Chemin de Fer ou l’AMTRI qui délivrent ce document.


La Convention de Genève relative au contrat de transport international de Marchandise par Route CMR du 19 mai 1956.


Ce document permet de régler les conditions de transport et la responsabilité du transporteur des marchandises par voie ferrée ou par route.


L’expéditeur et le transporteur conclu la lettre de voiture internationale durant l’étape qui précède l’expédition de la marchandise ou lors du chargement de la marchandise au pays d’origine.

6. Opérat6. Opérat6. Opérat6. Opérateurs receveurs et procédures de traitementeurs receveurs et procédures de traitementeurs receveurs et procédures de traitementeurs receveurs et procédures de traitement

- Le transporteur remet un exemplaire de la Lettre de voiture internationale, téléchargé de l’Internet, au service douanier indiquant les marchandises qu'il transporte.

- Le transporteur récupère l’exemplaire de la lettre de voiture apposée du cachet de la douane ;

- Le propriétaire de la marchandise, menu du connaissement, se présente chez le transporteur pour réclamer sa marchandise ;

- Le transporteur remet, au propriétaire, un «bon à délivrer» apposé sur l’exemplaire de la Lettre de voiture internationale dûment signée par la douane et garde, pour lui, une copie ;

103103103103

- Le propriétaire de la marchandise se présente accompagner de l’exemplaire de lettre de voiture internationale apposé de bon à délivrer au bureau douanier pour accomplir les procédures de dédouanement.


Le document est normalisé.


- Expéditeur (nom, adresse, pays) ; - Destinataire ; - Transporteur ; - Désignation de la marchandise ; - Poids de la marchandise.


La lettre doit accompagnée le flux physique de la marchandise qu’elle porte la description.

Au niveau international, l’Union international du transport routier est actuellement en train de préparer un nouveau modèle de lettre voiture et suit le débat sur la législation de la CMR électronique.


La lettre de voiture internationale est un document international prévu par la convention internationale de Genève.

11111111. No. No. No. Nombre de documents émis par anmbre de documents émis par anmbre de documents émis par anmbre de documents émis par an

Il est difficile de cerner le nombre des documents émis par an par ce qu’il s’agit de document international téléchargé.


La durée d’archivagedu contre est de 3 ans. Deux copies sont archivées par le chargeur et le transporteur.


Aucune recommandation n’a été émise sur ce document.

104104104104

14141414. Modèle d. Modèle d. Modèle d. Modèle de la lettre de voiture internationalee la lettre de voiture internationalee la lettre de voiture internationalee la lettre de voiture internationale

105105105105

FLUX DOCUMENTAIRE

IMPORT

LA CMR (lettre de voiture internationale)

ImportateurTransitaireAgent maritime Transporteur

Remise d’une

copie du CMR

Laboratoire ADII / ECOR

1

Signature

douane

Remise du

connaissement

Bon a délivrer sur

CMR

2 3

Dédouanement

4

Préparation

dossier import

106106106106

Fiche relative au connaissementFiche relative au connaissementFiche relative au connaissementFiche relative au connaissement

1. Titre et abré1. Titre et abré1. Titre et abré1. Titre et abréviationviationviationviation

Connaissement.


L’exportateur et la compagnie maritime remplissent un connaissement qui est un contrat de transport maritime.


- Code du commerce maritime ;

- Convention internationale adoptée le 25 Août 1924, «La Convention de Bruxelles pour l'unification de certaines règles en matière de connaissements»

- Protocole dénommé Règles de Visby adopté en 1968 (Entrée en vigueur le 23 juin 1977) et relatif au champ d'application de la Convention,

- Convention des Nations unies sur le transport de marchandises par mer, faite à Hambourg le 31 mars 1978 (règles de Hambourg).


- Le connaissement permet au porteur ou au titulaire d'entrer en possession de la marchandise. C’est un titre conférant des droits sur la marchandise transportée.


- Le destinataire des marchandises retire le connaissement généralement de sa banque ou auprès d’un représentant de l’expéditeur durant l’étape de la préparation de l’importation.


- Le propriétaire de la marchandise, menu du connaissement, se présente chez la compagnie pour réclamer sa marchandise ;

- Le consignataire lui remet un «bon à délivrer» apposé sur l’exemplaire connaissement dûment signé par la compagnie de navigation ;

- Le propriétaire de la marchandise remet l’exemplaire du connaissement à la douane pour accomplir les procédures de dédouanement;

- La compagnie maritime garde l’original du connaissement.

7777. Etat de . Etat de . Etat de . Etat de la normalisationla normalisationla normalisationla normalisation

Le connaissement est un document international normalisé dans le cadre des conventions internationales.

107107107107


- Destinataire ; - Navire ; - Port de chargement et déchargement ; - Description de la marchandise ; - Poids et volume.


Possible dans le cadre des conventions bilatérales entre des pays signataires.


En plus de son caractère international, ce document doit accompagner le flux physique marchandise dont il porte la description.


Absence de données statistiques car il y a une multitude de compagnies maritimes émetteurs de ce document.


La période d’archivagedu connaissement est de 10 ans. L’agent maritime procède au stockage de ce document.


Les compagnies maritimes considèrent que ce document est indispensable pour la remise de la marchandise.

14141414. Modèle du . Modèle du . Modèle du . Modèle du connaissementconnaissementconnaissementconnaissement

108108108108

109109109109

Fiche relative au certificat d’origine Fiche relative au certificat d’origine Fiche relative au certificat d’origine Fiche relative au certificat d’origine 1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation

- Certificats d’origine non préférentiels ; - Certificat d’origine EUR1 (UE, AELE) ; - Certificat d’origine Pays Arabes ; - Formule A.


- Pays exportateurs, cas du Maroc :

o Administration des douanes et Impôts ; o Chambre de commerce et d’industrie, chambre d’artisanat.


- Réglementation douanière pour les certificats d’origine non préférentiels ; - Accord d’Association pour le certificat d’origine EUR1 (UE, AELE) ; - Accord de Ligue Arabe pour le certificat d’origine Pays Arabes ; - Système généralisé de préférence pour la Formule A EUR 1.


- Le document permet aux exportateurs de bénéficier des préférences prévues par les accords et les conventions bilatéraux, commerciaux ou multilatéraux.


- Administrations habilitée à viser ce document. Pour le Maroc les certificats d’origine sont établis sur des formulaires visés par l’Administration des Douanes et Impôts indirects.


- Administrations compétentes (Administration des douanes et Impôts pour le cas du Maroc).


- Le document est normalisé. Chaque accord préférentiel prévoit un formulaire de certificat.


- Exportateur - Destinataire - Informations relatives au transport - Poids brut - Poids net

110110110110


- Cela relève des compétences des pays partenaires des accords 10101010. Contrainte à la dématérialisation. Contrainte à la dématérialisation. Contrainte à la dématérialisation. Contrainte à la dématérialisation - Nécessité d’une convention spécifique dans le cadre des accords préférentiels


- A Casablanca, le nombre de certificat octroyé par an par la chambre de commerce est de 4500.

- Au niveau national, chaque chambre de commerce délivre une centaine de documents.


- La période d’archivagede ce document, selon la loi, est de 10 ans. Un seul organisme procède à son stockage est l’ADII.


Aucune recommandation.

14141414. Modèle du . Modèle du . Modèle du . Modèle du certificat d’originecertificat d’originecertificat d’originecertificat d’origine

CERTIFICAT D’ORIGINECERTIFICAT D’ORIGINECERTIFICAT D’ORIGINECERTIFICAT D’ORIGINE : FORMULE A: FORMULE A: FORMULE A: FORMULE A CERTIFICAT D’ORIGINECERTIFICAT D’ORIGINECERTIFICAT D’ORIGINECERTIFICAT D’ORIGINE : MAROC: MAROC: MAROC: MAROC

111111111111

112112112112

Fiche relative à la LTAFiche relative à la LTAFiche relative à la LTAFiche relative à la LTA 1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation

- Lettre de Transport Aérien (LTA) est un contrat de transport aérien passé entre l’expéditeur et son transporteur.


- Compagnie aérienne.


- La convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international, signé à Varsovie, le 12 Octobre 1929 (Convention de Varsovie)

- La Convention de Varsovie, amendée à la Haye en 1955.

- Ces conventions stipulent dans leur article premier que le transport aérien, aux termes du contrat (LTA), s'applique également aux transports gratuits effectués par aéronef par une entreprise de transports aériens.


- La lettre de transport aérien (LTA) est un contrat qui permet de fixer ixer ixer ixer les responsabilités de l’expéditeur de la marchandise les responsabilités de l’expéditeur de la marchandise les responsabilités de l’expéditeur de la marchandise les responsabilités de l’expéditeur de la marchandise sur la base des indications données par le chargeur.

- Cette lettre permet à la compagnie aérienne d'entrer en possession de la marchandise en lui conférant des droits sur la marchandise transportée.


- Le destinataire ou propriétaire des marchandises retire la LTA généralement de sa banque ou auprès d’un représentant de l’expéditeur durant l’étape de la préparation de l’importation.


- Le propriétaire de la marchandise remet un exemplaire de la LTA à la compagnie aérienne ou au consignataire pour réclamer la marchandise à son arrivée à l’aéroport ;

- Le consignataire lui remet un «bon à délivrer» apposé sur l’exemplaire de LTA dûment signé par la compagnie aérienne.

- Le propriétaire de la marchandise se présente accompagner de la LTA au bureau douanier le plus près pour accomplir les procédures de dédouanement.

6. Etat de la normalisation6. Etat de la normalisation6. Etat de la normalisation6. Etat de la normalisation

La LTA est un document international normalisé dans le cadre des conventions internationales.

113113113113


- Exportateur (nom, adresse et pays) ; - Destinataire (nom, adresse et pays); - Transport (nom, adresse et pays); - Description de la marchandise ; - Poids brut/net.


Possible dans le cadre des conventions bilatérales ou internationales ayant institué ce document.

9. Contrainte à la dématérialisation9. Contrainte à la dématérialisation9. Contrainte à la dématérialisation9. Contrainte à la dématérialisation

C'est un document international de transport qui doit accompagner le flux physique de la marchandise dont il porte la description.

10. Nombre de documents émis par an10. Nombre de documents émis par an10. Nombre de documents émis par an10. Nombre de documents émis par an

Absence de données statistiques sur le nombre de document émis car il y a une multitude de compagnies aériennes émettrices du document.


La période d’archivagede la LTA est de 10 ans. La compagnie aérienne est le seul organisme procédant au stockage de ce document.


Les compagnies aériennes considèrent que ce document en sa forme physique est indispensable pour la remise de la marchandise.

13. Modèle 13. Modèle 13. Modèle 13. Modèle dddde LTAe LTAe LTAe LTA

T/23 LTAT/23 LTAT/23 LTAT/23 LTA T/23 LTAT/23 LTAT/23 LTAT/23 LTA

114114114114

115115115115

Fiche relative à la fiche d’imputationFiche relative à la fiche d’imputationFiche relative à la fiche d’imputationFiche relative à la fiche d’imputation 1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation1. Titre et abréviation

- Fiche d’imputation


- Importateur/Destinataire de la marchandise


- Décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) :

- Article 172 octies - 1° « Des fiches d’imputation sont jointes aux déclarations en détail de mise à la consommation des produits transformés ; »

- 2° « Elles portent les signatures du déclarant et du (ou des) soumissionnaire (s). Après annotation par le service de la visite, ces fiches sont adressées au bureau de souscription des acquits à caution. »


- Imputer les comptes sous régime économique ;

- Permet le contrôle et le suivi de la circulation de la marchandise jusqu’à la décharge définitive.


- L’opérateur saisi la fiche d’imputation sur le système informatique lors l’étape de la conduite en douane de la marchandise.


- Le déclarant et le soumissionnaire signent trois exemplaires de la fiche d’imputation et appose son cachet.

- Un exemplaire est remis à la douane ;

- Deux exemplaires sont gardés par le déclarant et le soumissionnaire.

- Après annotation par le service de la visite, ces fiches sont adressées au bureau de souscription des acquits à caution. »


La fiche d’imputation est un document qui n’est pas normalisée.


- Référence de la déclaration ; - Exportateur ; - Importateur.

116116116116


Le document peut être dématérialisé puisqu’il est saisi sur le système informatique. Il peut être remplacé par un message à convenir entre l’ADII d’un côté et le soumissionnaire et déclarant de l’autre.

9. C9. C9. C9. Contrainte à la dématérialisationontrainte à la dématérialisationontrainte à la dématérialisationontrainte à la dématérialisation

- Les dispositions juridiques (code des douanes) ainsi que l’apposition de la signature et le cachet sont les principales contraintes à la dématérialisation de la fiche d’imputation.


Le nombre des fiches d’imputation émis par l’ADII est de 130 000 et 150 000 documents par an.


- La période d’archivagede cette fiche, selon la loi, est de 10 ans. Un seul organisme procède à son stockage est l’ADII.

12. Recommandat12. Recommandat12. Recommandat12. Recommandation des opérateursion des opérateursion des opérateursion des opérateurs

Aucune recommandation de la douane pour ce document interne

13. Modèle d13. Modèle d13. Modèle d13. Modèle de la fiche d’imputatione la fiche d’imputatione la fiche d’imputatione la fiche d’imputation

117117117117

FLUX DOCUMENTAIRE

IMPORT

FICHE D’IMPUTATION

Importateur /


Ministère du

commerce

extérieur


1

2

Saisie de la fiche

d’imputation

Etude de la

demande

Annotation par le

service de la visite

Archive

Signe et appose le

cachet sur 3

exemplaire

3

bureau de

souscription des

acquits à caution

Archive

4

118118118118

Fiche relative à la liquidation en douane Fiche relative à la liquidation en douane Fiche relative à la liquidation en douane Fiche relative à la liquidation en douane


Fiche de liquidation

2. Organisme initiate2. Organisme initiate2. Organisme initiate2. Organisme initiateurururur

Administration des Douanes et Impôts Indirects.


Les droits de douane sont liquidés et perçus dans les conditions précisées au titre II, Chapitre 06 et au titre XIII. La section 05 relative à la vérification de la déclaration et des marchandises stipule que « ….l’inspecteur vérificateur édite, le cas échéant, la fiche de liquidation pour les opérations soumises au paiement des droits et taxes et délivre la mainlevée de la marchandise (BAE).


La fiche de liquidation est le document qui sert de liquider les droits et taxes dus sur l’importateur vis-à-vis de la douane.


La fiche de liquidation est produite par les services de la douane lors de l’étape dédouanement de la marchandise


La liquidation des droits et taxes est faite automatiquement par le système informatique de la douane et donne lieu à l’édition d’une fiche de liquidation produite en trois exemplaires dont :

o Un exemplaire est remis au déclarant ; o Un exemplaire est collé au verso de la copie « Visite » de la DUM ; o Un exemplaire est collé au verso de la copie « Recette » de la DUM.

Le détail des droits ainsi calculés figure sur une fiche de liquidation annexée à l’exemplaire n°1 «Recette» est remis, avec la DUM à l’ordonnateur pour visa du « Bon à recouvrer ».


La fiche de liquidation est un document qui n’est pas normalisé.

8888. Intersection informationnelle avec d’autres documen. Intersection informationnelle avec d’autres documen. Intersection informationnelle avec d’autres documen. Intersection informationnelle avec d’autres documentstststs

- La nomenclature SH et la description de la marchandise.


Le document est édité par le système informatique. D’où la possibilité de sa dématérialisation complète.


119119119119

- L’absence du cadre légal et technique de la signature électronique.


- Le nombre estimatif des fiches de liquidation traité varie entre 500 000 et 550 000 déclarations par an.


- La période d’archivagede la Fiche de liquidation en douane est 1 an. Deux entité procède à son archivage : l’ADII et l’opérateur/importateur.


- Supprimer le traitement physique de la fiche de liquidation en douane en vue de la réduction du papier et le gain de temps. Il convient de développer la signature électronique.

14141414. Modèle d. Modèle d. Modèle d. Modèle de la fiche de liquidatione la fiche de liquidatione la fiche de liquidatione la fiche de liquidation

120120120120

FLUX DOCUMENTAIRE

IMPORT

LA LIQUIDATION EN DOUANE

Importateur /


Ministère du

commerce

extérieur


1

2

Exemplaire

déclaranr

Edition

informatique de la

fiche de liquidation

Réception par

ordonnateur

accompagné de la

DUM

Visa du « Bon a

recouvrer »

3

121121121121

Fiche relative à l’acquit à cautionFiche relative à l’acquit à cautionFiche relative à l’acquit à cautionFiche relative à l’acquit à caution


- Acquis à Caution (Caution bancaire/ Caution mixte)

2. Orga2. Orga2. Orga2. Organisme initiateurnisme initiateurnisme initiateurnisme initiateur

- Administration des douanes et impôts indirects.


- Les articles N°74, N°116-1, N°116-2 et N°76 bis-3 du code des douanes stipules des dispositions relatives à l’acquit à caution,

- Aux termes de l’article 116-1 ° du code, « les marchandises placées sous un régime suspensif doivent être couvertes soit par un acquit-à-caution, établi sur la formule de la déclaration en détail (DUM) prévue par l’article 74 du code ou, lorsque les nécessités économiques le justifient, sur la formule de la déclaration simplifiée prévue par l’article 76 bis-3° du code, soit par des documents internationaux conformes aux modèles prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère ».

- Aux termes de l’article 116-2° du code et sous réserve des dispositions du 2° alinéa de l’article 230 dudit code, « l’acquit-à-caution doit comporter, outre la déclaration détaillée des marchandises, l’engagement solidaire du soumissionnaire, et d’une caution de satisfaire aux prescriptions des lois, règlements et décisions propres au régime douanier suspensif au bénéfice du quel ces marchandises sont déclarées ».

- Aux termes de l’article 116- 3°, des AMF peuvent dispenser les utilisateurs de certains régimes de l’obligation de souscrire un acquit à caution.


- L’acquit-à-caution permet la garantie des droits et taxes de la marchandise sous un régime économique.

- Les marchandises soumises à des taxes non encore payées peuvent circuler sur le territoire national grâce à ce document. (Acte public authentique dont les énonciations font foi jusqu’à inscription de faux).


- Le déclarant ou son représentant saisie, édite et vérifie l’acquis à caution sur le système informatique de la douane lors de l’étape de préparation de l’importation.

- Par cet acte, l’opérateur s’engage d’apurer le régime économique. - L’acquis à caution est soumis au receveur qui agrée la caution. - Il passe après au service de visite.


- L’ADII reçoit sur son système l’acquis à caution saisie par le déclarant.

122122122122

- Elle procède, par la suite, au traitement de l’acquis à caution. Celui-ci doit être déposé au plus tard au cinquième jour ouvrable suivant la date de son enregistrement.

- L’acquis à caution est présenté sous forme d’une liasse de 6 exemplaires identiques numérotés de 1 à 6 : o Exemplaire n°1 : recette o Exemplaire n°2 : B.A.E (Main levé) o Exemplaire n°3 : visite o Exemplaire n°4 : valeur o Exemplaire n°5 : Office de change o Exemplaire n°6 : Redevable

- Le déclarant reçoit de l’administration l’exemplaire n°2 B.A.E (Main levée) pour enlèvement effectif de la marchandise.

- L’exemplaire mainlevée sera archivé par le service de l’administration après enlèvement de la marchandise.

- L’exemplaire n°5 est envoyé à l’Office des changes par la voie électronique.


L’acquis à caution est un document normalisé suite aux modifications du code de la douane.


- L’intersection informationnelle avec le titre d’importation concerne les informations suivantes : - Désignation commerciale des marchandises - Pays d'origine - Expéditeur - N° du Titre d’importation - N° d’enregistrement de la DUM - Date DUM - Pays de provenance - Montant total en devise - Devise - Bureau douanier - Importateur - Poids net total - Conditions de livraison - N° Nomenclature douanière - Unités complémentaires.

9999. Potentiel de. Potentiel de. Potentiel de. Potentiel de dématérialisation dématérialisation dématérialisation dématérialisation

- L’acquit-à-caution est un document déjà dématérialisé sur le système informatique de la douane mais doit être déposée sous format papier.

123123123123


- Le texte réglementaire de dépôt physique est obligatoire selon le code des douanes. D’autant plus, il convient de noter l’absence du cadre légal et technique de la signature électronique et du cachet.


- Le nombre estimatif des fiches de liquidation traité varie entre 140 000 et 150 000 déclarations par an.


- La période d’archivagede l’acquis à caution est 1 an. Deux organismes procèdent à son stockage à savoir l’ADII et l’Office des changes.


- Supprimer le dépôt physique de l’acquis à caution en vue de la réduction du papier et le gain de temps. Il convient de changer le code des douanes et développer la signature électronique.

14141414. Modèle d. Modèle d. Modèle d. Modèle de l’acquite l’acquite l’acquite l’acquit----àààà----cautioncautioncautioncaution

T/53 ACQUIT À CAUTION (recto)T/53 ACQUIT À CAUTION (recto)T/53 ACQUIT À CAUTION (recto)T/53 ACQUIT À CAUTION (recto) T/53 ACQUIT À CAUTION (verso)T/53 ACQUIT À CAUTION (verso)T/53 ACQUIT À CAUTION (verso)T/53 ACQUIT À CAUTION (verso)

124124124124

125125125125

Fiche relaFiche relaFiche relaFiche relative à l’état de chargement ou mtive à l’état de chargement ou mtive à l’état de chargement ou mtive à l’état de chargement ou manifesteanifesteanifesteanifeste


- Etat de chargement / manifeste commercial


- Agent maritime /compagnie aérienne (RAM) et Expéditeur.

3. Soubassement j3. Soubassement j3. Soubassement j3. Soubassement juridiqueuridiqueuridiqueuridique

- L’article 46 du code des douanes stipule que le capitaine d’un navire, arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes, doit, à première réquisition, soumettre l’original du manifeste du navire au visa des agents de l’administration qui se rendent à bord et leur remettre une copie de ce manifeste.


- Le manifeste permet d’assurer une meilleure célérité dans le traitement des opérations de dédouanement des marchandises transportées en groupage.

5. Opérateur émetteur et chronol5. Opérateur émetteur et chronol5. Opérateur émetteur et chronol5. Opérateur émetteur et chronologie d’émissionogie d’émissionogie d’émissionogie d’émission

- Le capitaine de navire ou commandant de bord de l’aéronef, dépose au bureau de douane l'original du manifeste lors de l’étape de préparation de l’importation.

- Le manifeste (déclaration sommaire) peut être envoyé avant l’arrivé du navire ou de l’aéronef mais ne produit d’effet qu’à partir de la date d’arrivée.


Le titulaire de la marchandise (capitaine de navire) saisie, de manière électronique, le manifeste/ l’état de chargement/ déclaration sommaire à la douane. Son représentant procède à un dépôt physique par la suite :

o De l’originale à la douane qui le lui restitue; o D’une copie est envoyée au manutentionnaire (Marsa Maroc) o Deux copies sont gardées chez la douane.

7777. Etat de la normalisatio. Etat de la normalisatio. Etat de la normalisatio. Etat de la normalisationnnn

Le document n’est pas normalisé.


Les informations du manifeste concernent : - L'identification du navire ou compagnie aérienne transporteur; - La désignation des marchandises ; - Les numéros des connaissements ; - Les marques, numéros, espèce et nombre des colis ou, le cas échéant,

l'identification des unités de transports utilisées;

126126126126

- La nature et le poids brut ainsi que les lieux et dates de chargement des marchandises.


Le manifeste a fait l’objet déjà de la dématérialisation dans le cadre du projet pilote du port de Casablanca par le Conseil national du commerce extérieur. Le document peut être remplacé par un message EDI (BAPLIE).


Aucune contrainte n’a été évoquée pour la dématérialisation totale de ce document.


Le nombre de document émis varie entre 3000 et 4000 pièces.


La période d’archivagedu manifeste est de 10 ans. Trois organismes archives le documents : la douane, la manutentionnaire et l’agent maritime.


Le document est le principal projet a été dématérialisé dans le cadre du projet pilote de l’EDI portuaire.

14. Modèle d14. Modèle d14. Modèle d14. Modèle de l’ée l’ée l’ée l’état de chargementtat de chargementtat de chargementtat de chargement/ Manifeste/ Manifeste/ Manifeste/ Manifeste

127127127127

128128128128

Fiche relative à la note de livraisonFiche relative à la note de livraisonFiche relative à la note de livraisonFiche relative à la note de livraison


- Note De Livraison (NDL)


- Compagnie arienne


- Aucun soubassement juridique étant donné qu’il s’agit d’un document commerciale de la RAM.


- Le transfert de propriété d’une marchandise. - Son détenteur est en règle avec l’expéditeur des marchandises et du

transporteur et qu’il est en droit de procéder au dédouanement de la marchandise reprise sur le document et à leur enlèvement.


- La note de livraison est donnée en un seul exemplaire + une copie par la compagnie aérienne au déclarant lors de l’étape de préparation de l’importation.


La note de livraison est donnée en un seul exemplaire :

- La compagnie maritime remet au propriétaire la note de livraison une fois que ce dernier à régler tous les paiements afférents à la marchandise (droits et taxes, frais de magasinage, facture, etc) et garde une copie conforme;

- Le déclarant reçoit un exemplaire de la note de livraison pour justifier sa propriété sur la marchandise.


- La Note de livraison est document normalisé


Les informations reprises dans d’autres documents concernent :

- N° LTA ; - Nature de la marchandise ; - Origine ; - Destination ;

9999. Potentiel de dématérialisation. Potentiel de dématérialisation. Potentiel de dématérialisation. Potentiel de dématérialisation Le document peut être remplacé par un message EDI (DELFOR).


129129129129

Aucune contrainte n’a été évoquée.


Le nombre de documents émis varie entre 20 000 et 24 000 pièces par an.


- La RAM garde la LTA avec la marchandise jusqu’à ce quelle soit remise à leurs propriétaires. La durée du stockage du document est de 3 ans.


- Aucune recommandation n’a été formulée pour le traitement de ce document.

11114444. Modèle d. Modèle d. Modèle d. Modèle deeee la note de livraison la note de livraison la note de livraison la note de livraison

130130130130

131131131131

132132132132

Fiche relative à l’avis d’arrivée compagnie maritimeFiche relative à l’avis d’arrivée compagnie maritimeFiche relative à l’avis d’arrivée compagnie maritimeFiche relative à l’avis d’arrivée compagnie maritime


L’avis d’arrivée compagnie maritime.


Agent maritime.

3. Soubassement3. Soubassement3. Soubassement3. Soubassement juridique juridique juridique juridique

Dahir n° 1-59-043 du 12 kaada 1380 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce (Bulletin officiel n° 2533 du 12/05/1961 (12 mai 1961)).

Article Premier : Tout navire qui se présente sur rade devant un port du Royaume du Maroc est tenu d'arborer le pavillon de sa nation et de se faire reconnaître immédiatement par les services du port même s'il reste sur rade.


Ce document permet d’annoncer à l’importateur l’arrivée de sa marchandise.

5. Opérateur émet5. Opérateur émet5. Opérateur émet5. Opérateur émetteur et chronologie d’émissionteur et chronologie d’émissionteur et chronologie d’émissionteur et chronologie d’émission

L’agent maritime émet l’avis d’arrivée lors de sa préparation de l’escale du navire pour tous ses clients importateurs.


L’importateur ou son transitaire reçoit une copie de l’avis d’arrivée lui annonçant la possibilité d’entamer les démarches de sortie de la marchandise du port.


L’avis d’arrivée n’est pas standardisé entre les agents maritimes. Chaque agent maritime dispose de son propre formulaire


L’intersection informationnelle concerne les informations suivantes : o Importateur o N° connaissement o Navire o Provenance


L’avis d’arrivée est dématérialisé dans le cadre du projet pilote EDI portuaire. Il a permis le partage de l’information avec Marsa Maroc sur le système d’information.


Il y a deux contraintes qui handicapent la dématérialisation de l’avis d’arrivée marchandise. Il s’agit de l’absence du cadre légal et technique de

133133133133

la signature électronique, la responsabilité entre l’agent et l’importateur dans le cas des surestaries.

11111111. Nombre de documents. Nombre de documents. Nombre de documents. Nombre de documents émis par anémis par anémis par anémis par an

Le nombre estimatif de document émis est estimé entre 17 000 et 17500 pièces par an.


La durée est équivalente au délai des démarches de sortie de la marchandise du port.


Parmi les recommandations formulées sur l’avis d‘arrivée figure celle des intervenants suivants :

o Pour les opérateurs, sa dématérialisation est synonyme de gain de temps et de réduction du papier et accélération de la procédure d’enlèvement de la marchandise.

o Pour les agents maritimes, la dématérialisation est envisageable dans la mesure où les importateurs accusent réception électroniquement de l’avis d’arrivé pour déterminer la responsabilité en cas de surestaries.

14141414. Modèle de l’avis d’arrivée. Modèle de l’avis d’arrivée. Modèle de l’avis d’arrivée. Modèle de l’avis d’arrivée

134134134134

135135135135

136136136136

Fiche relative Fiche relative Fiche relative Fiche relative à la demande d’affectation de posteà la demande d’affectation de posteà la demande d’affectation de posteà la demande d’affectation de poste


Demande d’affectation de poste


Consignataire du navire


Dahir n° 1-59-043 du 12 kaada 1380 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce (Bulletin officiel n° 2533 du 12/05/1961 (12 mai 1961))



Demander au manutentionnaire du navire d’affecter un poste pour l’accostage du navire


Consignataire du navire

6. Opérateurs receveurs et procédur6. Opérateurs receveurs et procédur6. Opérateurs receveurs et procédur6. Opérateurs receveurs et procédures de traitementes de traitementes de traitementes de traitement

Manutentionnaire du navire


La DAP n’est pas standardisée entre les consignataires de navire. Chaque consignataire dispose de son propre formulaire



- Navire - Nom consignataire - Provenance


L’avis d’arrivée est dématérialisé dans le cadre du projet pilote EDI portuaire. Il a permis le partage de l’information avec Marsa Maroc sur le système d’information. Le dépôt physique à posteriori.

137137137137


Responsabilité de l’affectation du poste et du retard éventuel dans cette affectation.


Le nombre des documents émis s’élève à 2309 en 2008.


Le document est stocké sur un fichier sur le système de Marsa Maroc pour une période illimitée.


Le document est dématérialisé dans le cadre du projet pilote de l’EDI portuaire. Aucune recommandation n’a été formulée à propos de ce document par les opérateurs intervenants sur le document.

11114444. Modèle d. Modèle d. Modèle d. Modèle d e la demande d’affectation de poste e la demande d’affectation de poste e la demande d’affectation de poste e la demande d’affectation de poste

138138138138

139139139139

140140140140

Fiche relative à la liste des mFiche relative à la liste des mFiche relative à la liste des mFiche relative à la liste des marchandises dangereusearchandises dangereusearchandises dangereusearchandises dangereuse


- Liste déclaration des marchandises dangereuse (LMD)


- Consignataire du navire


- Dahir du 30 décembre 1927 relatif au transport et à la manutention des Hydrocarbures et combustibles liquides.

- Dahir du 2 mars 1938 réglementant la manutention et le transport par voie de terre des matières dangereuses, des matières combustibles, des liquides inflammables (autres que les hydrocarbures et les combustibles liquides).

- Arrêté du Ministre des transports n°2109-93 du 31 janvier 1995 fixant les marques distinctives que doivent porter les véhicules Transportant des matières dangereuses.

- Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ADR, fait à Genève le 30 septembre 1957.


- Il a pour but de répertorier toutes les matières dangereuses à bord du navire à l’import pour prendre les précautions nécessaires au passage de ces marchandises.

5. Opérateur émetteur et chronolog5. Opérateur émetteur et chronolog5. Opérateur émetteur et chronolog5. Opérateur émetteur et chronologie d’émissionie d’émissionie d’émissionie d’émission

- Le consignataire du navire transmet au manutentionnaire (Marsa Maroc) et aux autorités portuaires la LMD via un flux logique lors de l’étape de l’annonce de l’arrivée du navire.


- Le manutentionnaire du navire reçoit sur son système la LMD et procède à son traitement ;

- La capitainerie reçoit le message de la LMD sur son système pour prendre les mesures nécessaires relatives à la sortie de cette marchandise du port.


- La LMD n’est pas standardisée entre les consignataires de navire. Chaque consignataire dispose de son propre formulaire.


- L’intersection informationnelle concerne les informations suivantes : o Navire o Nom consignataire o Provenance

141141141141


- La LMD peut être dématérialisé sous condition de la levée des contraintes légales et techniques de la signature électronique.


- Absence du cadre légal et technique de la signature électronique


- Le nombre de document émis par an s’élève à 2300 pièces.


- La durée d’archivagede la LMD est de 10 ans. Marsa Maroc procède au stockage de ce document sur son système. Pas de traitement physique du document.


- Le document est dématérialisé dans le cadre du projet pilote de l’EDI portuaire. Aucune recommandation n’a été formulée à propos de ce document par les opérateurs intervenants sur le document.

14141414. Modèle d. Modèle d. Modèle d. Modèle de la liste des marchandises dangereusese la liste des marchandises dangereusese la liste des marchandises dangereusese la liste des marchandises dangereuses

LISTE MARCHANDISES DANGEREUSESLISTE MARCHANDISES DANGEREUSESLISTE MARCHANDISES DANGEREUSESLISTE MARCHANDISES DANGEREUSES LISTE MARCHANDISES SPECIALESLISTE MARCHANDISES SPECIALESLISTE MARCHANDISES SPECIALESLISTE MARCHANDISES SPECIALES

142142142142

143143143143

Fiche relative à l’avis d’embarquementFiche relative à l’avis d’embarquementFiche relative à l’avis d’embarquementFiche relative à l’avis d’embarquement

1. Titre et abréviati1. Titre et abréviati1. Titre et abréviati1. Titre et abréviationononon

Avis d’embarquement


Le manutentionnaire au port (Ex : ODEP)


Dahir n° 1-59-043 du 12 kaada 1380 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce (Bulletin officiel n° 2533 du 12/05/1961 (12 mai 1961))


4. Utilité du 4. Utilité du 4. Utilité du 4. Utilité du documentdocumentdocumentdocument

Ce document autorise l’exportateur à embarquer son contenaire sur le navire et qu’il est en règle avec le manutentionnaire.


Le Manutentionnaire (ex : Marsa Maroc) pointe l’exemplaire de l’avis d’embarquement à l’exportateur ou à son transitaire lors de l’étape de l’embarquement de la marchandise.


L’exportateur ou son transitaire titulaire


Document non normalisé et interne au manutentionnaire (Ex Marsa Maroc)



o Exportateur o Poids marchandise o Nombre de colis o Transporteur

9999. Potentiel de dématérialisati. Potentiel de dématérialisati. Potentiel de dématérialisati. Potentiel de dématérialisationononon

L’avis d’embarquement peut être dématérialisé sous condition de la levée des contraintes légal et technique de la signature électronique.

144144144144


Absence du cadre légal et technique de la signature électronique

11111111. Nombre d. Nombre d. Nombre d. Nombre de e e e documentsdocumentsdocumentsdocuments émis par an émis par an émis par an émis par an

Le nombre de document émis par an s’élève à 18 000 pièces.


La durée d’archivageest illimitée et s’effectue dans le système d’information du manutentionnaire.


Le document est dématérialisé et traité sur le système de Marsa Maroc

Le flux physique a été supprimé et remplacé par un flux logique

11114444. Modèle d. Modèle d. Modèle d. Modèle de l’Avis d’embarquemente l’Avis d’embarquemente l’Avis d’embarquemente l’Avis d’embarquement

26/10/06 BON EMBARQUER

ODEP/TRAFIC D U P L I C A T A A...: 15:18:38

========================================================================

FCR....: DTR 03090175 TRANSPORTEUR.....: CLIENT AU COMPTANT

REMORQUE.: CA9738X PLEIN/VIDE.......: P TARE......: 0,000

TYPE...: REMORQUE POIDS............: 0,000 NB COLIS.: 000000

DATE RECEPTION.: 2/09/2003 FACTURE..........: 01687217 DATE LIMITE: 4/09/2003

=========================================================================

=========================================================================

! D.DOUANE ! CLIENT NB COLIS ! POIDS ! FACTURE ! DATE LIMITE

========================================================================

! ! ! 000001 ! 3,341 ! 01687217 ! 4/09/2003 !

=========================================================================

TOTAUX 001 000001 3,341

SIGNATURE ET CACHET

LE CONTROLEUR FACTURATION

145145145145

146146146146

FicheFicheFicheFiche relative au bon de quai relative au bon de quai relative au bon de quai relative au bon de quai


Bon de quai/ Bon de mis à quai


L’Administration des douanes et Impôts Indirects/ECOR


Dahir n° 1-59-043 du 12 kaada 1380 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce (Bulletin officiel n° 2533 du 12/05/1961 (12 mai 1961)).


Le Bon de Quai constitue l’autorisation pour l’embarquement de la marchandise après qu’elle a fait l’objet du contrôle documentaire.

5. Opérateur5. Opérateur5. Opérateur5. Opérateur émetteur et chronologie d’émission émetteur et chronologie d’émission émetteur et chronologie d’émission émetteur et chronologie d’émission

L’agent chargé de l’ECOR établit un Bon de Quai lors de l’étape de préparation de l’exportation.


- L’exportateur ou son transitaire (et Marsa Maroc) renseigne l’exemplaire unique du Bon de Quai et le remet à l’Agent ECOR ;

- L’Agent ECOR annote le bon de quai des renseignements relatifs au n° de la déclaration, son code régime, la marque et le numéro du contenant, le nom du navire, et de la mention « vu enlever » ;

- L’agent vise l’exemplaire du bon de quai et le remet au déclarant ;

- Le déclarant le présente en même temps que la marchandise à l’agent de brigade chargé de l’ECOR en service au quai d’embarquement ;

- Après l’embarquement, ce dernier, vise le bon de quai le renvoie au service de brigade qui procède à son annexion à la mainlevée correspondante, et enregistre, sur le système informatique, l’embarquement effectif des marchandises.


Document normalisé par la douane

7. Intersection informat7. Intersection informat7. Intersection informat7. Intersection informationnelle avec d’autres documentsionnelle avec d’autres documentsionnelle avec d’autres documentsionnelle avec d’autres documents


- Exportateur - Poids marchandise

147147147147

- Nombre de colis - Nature des colis - Désignation marchandise - Transporteur


Le bon de mise à quai peut être dématérialisé sous condition de la levée des contraintes légal et technique de la signature électronique

9. Contrainte à la dématérialisation9. Contrainte à la dématérialisation9. Contrainte à la dématérialisation9. Contrainte à la dématérialisation

L’absence du cadre légal et technique de la signature électronique est la principale contrainte à la dématérialisation de ce document.


Le nombre de documents émis entre 16000 et 17000 documents par an.


La durée d’archivagedu document est de 3 ans.


- Les opérateurs recommandent la dématérialisation totale de ce document pour un gain de temps et de papier.

- Marsa Maroc a dématérialisé le flux de ce document sur son système.

13. Modèle du 13. Modèle du 13. Modèle du 13. Modèle du Bon de QuaiBon de QuaiBon de QuaiBon de Quai

148148148148

149149149149

Fiche relative auFiche relative auFiche relative auFiche relative auxxxx formu formu formu formulelelelessss 1 et 2 vente et achat de 1 et 2 vente et achat de 1 et 2 vente et achat de 1 et 2 vente et achat de devise à la clientèledevise à la clientèledevise à la clientèledevise à la clientèle

1111.... Titre et abréviationTitre et abréviationTitre et abréviationTitre et abréviation

Formules 1 et 2 : Vente et Achat de devises à la clientèle;


Office des Changes


- Circulaire n° 1633 aux banques intermédiaires agréés Rabat, le 1er Avril 1996, dans son instruction n°5 stipule ce qui suit : Les opérations d'achat et de vente de devises effectuées sur le marché des changes pour le compte de la clientèle doivent donner lieu à l'établissement et à la transmission à l'Office des Changes suivant modèles ci-joints et dans les conditions prévues par l'Instruction 05 relative à l'établissement de la balance des paiements».

- Circulaire 1.607 du 2 Novembre 1993 pour ce qui est des disponibilités en devises appartenant à des exportateurs.


- Il permet la notification des opérations d'achat et de vente de devises effectuées sur le marché des changes pour le compte des exportateurs.

- Besoins de collecter les statistiques essentiellement.


- Les intermédiaires agréés envoient les formules 1 et 2 à l’Office des changes lors de l’étape paiement et constitution des positions de change.


- Les intermédiaires agrées établissent une transmission des formules 1 et 2 ventes et achats de devises à l’Office des changes par procédé informatique;

- Ils procèdent au dépôt physique de ces formules à l’Office de changes. - L’office des changes vérifie la fiabilité des informations contenues dans

le support informatique par rapport à celle sur le support papier ; - Il garde les formules 1 et 2 dans ses archives sans traitement spécifique.


- Le document est normalisé.


Les informations contenues dans les formules avec d’autres documents :

- Pays d’origine de la marchandise - N° titre d’importation - Date de domiciliation

150150150150


Le document est dématérialisé dans la mesure où il est envoyé par les banques à l’Office des changes via procédé informatique. Cependant, un dépôt physique est obligatoire. Il sert à vérifier les informations reçues par fichier.


Aucune contrainte n’a été évoquée pour la dématérialisation totale du document.


Le nombre de formules 1 et 2 émise chaque année s’élève à 1 millions de pièces (1.319 millions pièces en 2007).


La période d’archivagede ce document est indéterminée. L’Office des changes est le seul organisme qui procède au stockage du document. Il déplore une énorme difficulté à gérer le stock documentaire de ces formules.


- L’office des changes est en cours de lancement d’une opération pilote de dématérialisation totale de ces formules à une banque pilote;

- Il souhaite que les informations renseignées sur les formules envoyées par fichier reflètent les données sur support papier pour procéder à une dématérialisation totale des formules ;

- Les banques souhaitent la dématérialisation totale de ces formules et la suppression leur dépôt physique pour réaliser un gain de temps et de papier.

14141414. Modèle d. Modèle d. Modèle d. Modèle des formules 1 et 2es formules 1 et 2es formules 1 et 2es formules 1 et 2

FORMULE 2 ACHAT DE DEVISE FORMULE 2 ACHAT DE DEVISE FORMULE 2 ACHAT DE DEVISE FORMULE 2 ACHAT DE DEVISE FORMULE 1 VENTE DE DEVISE FORMULE 1 VENTE DE DEVISE FORMULE 1 VENTE DE DEVISE FORMULE 1 VENTE DE DEVISE

151151151151

152152152152

153153153153

Annexe 2Annexe 2Annexe 2Annexe 2

Matrice d’analyse des flux documentaires et du pMatrice d’analyse des flux documentaires et du pMatrice d’analyse des flux documentaires et du pMatrice d’analyse des flux documentaires et du potentiel otentiel otentiel otentiel de dématérialisation des documents du commerce de dématérialisation des documents du commerce de dématérialisation des documents du commerce de dématérialisation des documents du commerce

extérieurextérieurextérieurextérieur

Légende :Légende :Légende :Légende :

- Sd : Standardisé - I : Informatisé - D : Dématérialisé - APC : Application de prise en charge - E : Edité - S : Saisi - I : Intégré - Ar ; Archivé - AD : A dématérialiser

154154154154

155155155155

DocumentsDocumentsDocumentsDocuments SdSdSdSd IIII DDDD OpérateursOpérateursOpérateursOpérateurs UtilitéUtilitéUtilitéUtilité APCAPCAPCAPC EEEE SSSS IIII ArArArAr ADADADAD ProcessusProcessusProcessusProcessus

Non Oui Non Agent de manutention Facture de handling Interface WAB RAM x x

NDLNDLNDLNDL Non Oui Non

Opérateur économique ou son représentant

Paiement des frais de handling Interface WEB RAM x x Oui

Import aérien

Non Oui Non Compagnie aérienne Atteste du paiement de la facture transport

TRAXON x x

BADBADBADBAD

Non Oui Non Opérateur économique ou son représentant

TRAXON x x

Oui Import aérien

Oui Oui Oui ADII Bon pour acquittement des droits et taxes portuaires

Interface Web DADR x

Main levéeMain levéeMain levéeMain levée

Oui Oui Oui Opérateur économique ou son représentant

Bon pour enlèvement de la marchandise au prêt de la compagnie aérienne

TRAXON x

Oui Import aérien

Non Non Non Opérateur économique ou son représentant

Préparation dossier d'importation Manuelle Certificat Certificat Certificat Certificat phytosanitairephytosanitairephytosanitairephytosanitaire

Non Non Non Autorité de contrôle Certifie la qualité Manuelle x

Non Import aérien


Préparation dossier d'importation Manuelle Certificat de Certificat de Certificat de Certificat de contrôle qualitécontrôle qualitécontrôle qualitécontrôle qualité

Non Non Non Autorité de contrôle Certifie la conformité de la marchandise aux normes qualité

Manuelle x

Non Import aérien


Déclaration de la valeur de la marchandise important

Interface BADR x x x

Interface BADR DUMDUMDUMDUM

Oui Oui Oui ADII Calcul du montant des droits et taxes Traducteur BADR

x x

Oui Import aérien

156156156156


Oui Oui Non Compagnie maritime Titre de propriété descriptif de marchandise/Acheminement

Application Documentaire

x x x x

ConnaissementConnaissementConnaissementConnaissement

Oui Oui Non Opérateur économique Prendre possession de la marchandise

Interface BADR x x x

Oui Import maritime

Non Oui Oui

(Casa) Agent maritime

Annoncer l'arrivée du navire demande d'autorisation d'escale

Application maritime ou EDI PORTUAIRE

x x

Non Oui Oui

(Casa) ODEP Organisation de l'escale SIPOR x x

Avis d'arrivée Avis d'arrivée Avis d'arrivée Avis d'arrivée trafictrafictrafictrafic

Non Oui Oui

(Casa) DMM Statistiques/contrôle EDIPORTAIRE DMM x x x

Oui Import maritime

Non Oui/Non Non Agent maritime Annoncer l'arrivée de la marchandise

Application maritime x x x Avis d'arrivée Avis d'arrivée Avis d'arrivée Avis d'arrivée marchandisemarchandisemarchandisemarchandise

Non Oui/Non Non Opérateur économique ou son représentant

Préparation du dossier d'importation

Manuelle x

Oui Import maritime

Non Oui Oui


Communiquer la liste de la marchandise contenue dans le navire

Application maritime ou EDI portuaire

x

Non Oui Oui

(Casa) ODEP Préparation du déchargement SIPOR x

Manifeste Manifeste Manifeste Manifeste provisoire/ Plan provisoire/ Plan provisoire/ Plan provisoire/ Plan de chargementde chargementde chargementde chargement

Non Oui Oui

(Casa) ADII

Préparation des opérations de dédouanement

BADR x

Oui Import maritime

157157157157


Non Oui Oui


Rectification après déchargement ou en cas d'erreur


x

Non Oui oui

(Casa) Marsa- Maroc Tenir compte des rectifications SIPOR x

ManifesteManifesteManifesteManifeste rectificatifrectificatifrectificatifrectificatif

Non Oui Oui

(Casa) ADII Tenir compte des rectifications BADR x

Oui Import maritime

Non Oui/Non Non Agent maritime Main levée après paiement et réception B/L Original

Application Maritime ou EDI PORTUAIRE

x

BADBADBADBAD

Non Oui/Non Non Opérateur économique Préparation de la sotie de la marchandise

Manuelle x

Oui Import maritime

Oui Oui Oui Opérateur économique Déclaration de la marchandise Interface BADR x x DUMDUMDUMDUM

Oui Oui Oui ADII Enregistrement pour la taxation Émulation SADOC x x x Oui

Import maritime

Non Non Non Opérateur économique Préparation dossier d'importation Manuelle x Certificat Certificat Certificat Certificat phytosanitairephytosanitairephytosanitairephytosanitaire Non Non Non Autorité de contrôle Certifie la qualité Manuelle x

Non Import maritime

Non Non Non Opérateur économique Préparation dossier d'importation Manuelle x Certificat de Certificat de Certificat de Certificat de contrôle qualitécontrôle qualitécontrôle qualitécontrôle qualité Non Non Non Autorité de contrôle

Certifie la conformité de la marchandise aux normes qualité

Manuelle x Non

Import maritime

Non Oui Non Opérateur économique Enlèvement de la marchandise Manuelle x Main levéeMain levéeMain levéeMain levée

Non Oui Non ADII Main levée après paiement SADOC x x Oui

Import maritime

158158158158

DocumentsDocumentsDocumentsDocuments Sd I D Opérateurs Utilité APC E S I Ar AD Processus

ConnaissementConnaissementConnaissementConnaissement Oui Oui Non Compagnie maritime

Titre de propriété Descriptif marchandise

Application Documentation

x x Oui Import

par TIR

Non Non Non Importateur Prendre possession de la marchandise

Manuelle x

Non Oui Oui


Annoncer l'arrivée du navire, demande d'autorisation d'escale


x x

Oui Oui Oui ODEP Organisation de l'escale Application EDI SIPOR

x x

Avis d'arrivée Avis d'arrivée Avis d'arrivée Avis d'arrivée trafictrafictrafictrafic

Oui Oui Oui DMM Statistiques/contrôle Application EDI x x

Oui Import par TIR

Non Oui/Non Non Agent maritime Annoncer l'arrivée de la marchandise


x x Avis d'arrivée Avis d'arrivée Avis d'arrivée Avis d'arrivée marchandisemarchandisemarchandisemarchandise


Préparation du dossier d'importation

Manuelle x

Oui Import par TIR

Non Oui Oui


Communiquer la liste de la marchandise dans le navire

Application maritime x x x

Non Oui Oui ODEP Préparation du déchargement SIPOR x x

Manifeste Manifeste Manifeste Manifeste provisoire ou provisoire ou provisoire ou provisoire ou Plan de Plan de Plan de Plan de déchargementdéchargementdéchargementdéchargement

Non Oui Oui ADII Préparation des opérations de dédouanement

BADR x x

Oui Import par TIR

159159159159


Non Oui/Non Non Agent maritime Main levée après paiement et réception B/L Original


x x x

BADBADBADBAD

Non Oui/Non Non Opérateur économique ou son représentant

Préparation de la sotie de la marchandise

Manuelle x

Oui Import par TIR


Déclaration de la marchandise Interface Web BADR x x x x DUMDUMDUMDUM

Oui Oui Oui ADII Enregistrement pour la taxation SADOC x x x

Oui Import par TIR


Préparation dossier d'importation Manuelle x Certificat Certificat Certificat Certificat phytosanitairephytosanitairephytosanitairephytosanitaire

Non Non Non Autorité de contrôle Certifie la qualité Manuelle x

Non Import par TIR


Préparation dossier d'importation Manuelle Certificat de Certificat de Certificat de Certificat de contrôle qualitécontrôle qualitécontrôle qualitécontrôle qualité

Non Non Non Autorité de contrôle Certifie la conformité de la marchandise aux normes qualité

Manuelle

Non Import par TIR

Non Oui Oui Agent maritime Rectification après déchargement ou en cas d'erreur


x x x

Non Oui Oui ODEP Tenir compte des rectifications SIPOR x x Manifeste Manifeste Manifeste Manifeste rectificatifrectificatifrectificatifrectificatif

Non Oui Oui ADII Tenir compte des rectifications BADR x x

Oui Import par TIR

Non Oui Non Exportateur ou son représentant

compléter son dossier d'exportation Interface Web RAM x x Avis Avis Avis Avis d'exportationd'exportationd'exportationd'exportation

Non Oui ADII Remboursement de la TVA Emulation SADOC x x

Oui Export aérien

Non Non Non Exportateur ou son représentant

Compléter son dossier d'exportation

Manuelle x Certificat Certificat Certificat Certificat d'origined'origined'origined'origine

Non Non Non ADII Constate l'origine de la marchandise

Manuelle x

Non Export aérien

160160160160


Non Oui/Non Non Exportateur ou son représentant

compléter son dossier d'exportation Manuelle x

Non Non Non EACCE Atteste que la marchandise est conforme aux normes établies par l'EACCE

Manuelle x Certificat Certificat Certificat Certificat d'inspection d'inspection d'inspection d'inspection EACCEEACCEEACCEEACCE

Non Non Non ADII constate que le contrôle technique a été effectué

Manuelle x

Non Export aérien

Oui Oui Oui Exportateur ou son représentant

Déclaration de la marchandise Manuelle x DUMDUMDUMDUM

Oui Oui Oui ADII Base du dédouanement Interface web BADR x x x

Oui Export aérien

Oui Oui/Non Non Transitaire agréé IATA

Taxer et émettre la LTA TRAXON x

Oui Oui Non Compagnie aérienne Titre de propriété Descriptif de la marchandise

TRAXON x

Titre de Titre de Titre de Titre de transport : LTAtransport : LTAtransport : LTAtransport : LTA

Oui Oui Non Exportateur Etablit le titre de propriété Interface WEB RAM x x

Oui Export aérien

Non Oui Non Exportateur ou son représentant


Manuelle x Avis Avis Avis Avis d'exportationd'exportationd'exportationd'exportation

Oui Oui Non ADII Remboursement de la TVA Émulation SADOC x x

Oui Export maritime

161161161161


Non Non Non Exportateur ou son représentant


Manuelle x Certificat Certificat Certificat Certificat d'origined'origined'origined'origine

Non Non Non ADII Constate l'origine de la marchandise

Interface Web BADR x

Non Export maritime

Non Oui/Non Non Exportateur ou son représentant



Manuelle x Certificat Certificat Certificat Certificat d'inspection d'inspection d'inspection d'inspection EACCEEACCEEACCEEACCE

Non Non Non ADII constate que le contrôle technique a été effectué

Manuelle x

Oui Export maritime

Oui Oui Oui Exportateur ou son représentant

Déclaration de la marchandise Interface Web BADR x x DUMDUMDUMDUM

Oui Oui Oui ADII Base du dédouanement BADR x x

Oui Export maritime

Oui Oui/Non Non Compagnie maritime Titre de propriété Descriptif de la marchandise/Acheminement


x x x x Titre de Titre de Titre de Titre de transport transport transport transport : BL: BL: BL: BL

Non Non Non Exportateur Etablit le titre de propriété Manuelle x

Oui Export maritime

Exportateur / Non Oui Non

représentant Compléter son dossier d'exportation Émulation SADOC x Avis Avis Avis Avis

d'exportationd'exportationd'exportationd'exportation Oui Oui Non ADII Remboursement de la TVA Émulation SADOC x

Oui Export par TIR

162162162162


Non Non Non Exportateur / représentant

Compléter son dossier d'exportation Manuelle x Certificat Certificat Certificat Certificat d'origined'origined'origined'origine

Non Non Non ADII Constate l'origine de la marchandise Manuelle x

Non Export par TIR

Non Oui/Non Non Exportateur / représentant



Manuelle x x Certificat Certificat Certificat Certificat d'inspection d'inspection d'inspection d'inspection EACCEEACCEEACCEEACCE

Non Non Non ADII Constate que le contrôle technique a été effectué

Manuelle x

Non Export par TIR

Oui Oui Oui Exportateur / représentant

Déclaration de la marchandise Émulation SADOC x x x DUMDUMDUMDUM

Oui Oui Oui ADII Base du dédouanement Interface web BADR x x x

Oui Export par TIR

Oui Oui/Non Non Transporteur Titre de propriété Manuelle x x x Titre de Titre de Titre de Titre de transportransportransportransport : CMRt : CMRt : CMRt : CMR

Non Oui/Non Non Exportateur Etablit le titre de propriété Manuelle x x x

Oui Export par TIR

163163163163


Oui Non Non Importateur Justifier l'autorisation d'importation accordée à l'importateur par les Administrations compétentes.

Manuelle x

Oui Oui Non Ministère du Commerce Extérieur

Contrôler les flux entrants de marchandises pour certains produits, outil statistique.

Application Titre d’importation

x x

Oui Oui Non Banque de l’importateur

Complément informationnel, permettant de justifier le paiement en devises d'un fournisseur, auprès des autorités administratives.

Application Domiciliation

x x x x Oui

Oui Oui Non ADII Permettre le rapprochement avec d'autres documents afférents à l'importation, en vue d'imputer le titre d'importation.

BADR x

Titre Titre Titre Titre d'importd'importd'importd'importation ation ation ation (engagement (engagement (engagement (engagement d'importation, d'importation, d'importation, d'importation, licence licence licence licence d'importation ou d'importation ou d'importation ou d'importation ou demandedemandedemandedemande Préalable Préalable Préalable Préalable d'importation)d'importation)d'importation)d'importation)

Oui Oui Non Office des Changes

Permettre le rapprochement avec d'autres documents afférents à l'importation en question, en vue d'apurer le titre d'importation. Outil statistique et de contrôle.

Apurement des importations

x x

Processus

de paiement

164164164164


OuiOuiOuiOui Oui Non Banque de l’importateur

Titre justifiant l'achat de devises dans le but de régler une importation. Permettre l’apurement vis-à-vis de l'Office des Changes.

Application Transfert x x x x

OuiOuiOuiOui Non Non Importateur Justifier le règlement de l’importation.

Manuelle x x Oui Formule 1 Formule 1 Formule 1 Formule 1 –––– Vente de devises Vente de devises Vente de devises Vente de devises à la clientèleà la clientèleà la clientèleà la clientèle

OuiOuiOuiOui Oui Non Office des Changes

Permettre de contrôler la destination des règlements. Permettre d'établir des statistiques.

Apurement des importations

x x

Processus de

paiement

OuiOuiOuiOui Non Non Exportateur représentant

Justifier l'autorisation d'exportation accordée à l'importateur

x

OuiOuiOuiOui Oui Non MCE Permettre ou non la notification de la licence.

x x

OuiOuiOuiOui Oui Non ADII

Permettre la souscription du titre d'exportation et le rapprochement avec d'autres documents afférents à l'exportation en question, en vue d'imputer le titre.

oui x x

Titre Titre Titre Titre d'exportation d'exportation d'exportation d'exportation (engagement de (engagement de (engagement de (engagement de change, licence change, licence change, licence change, licence d'exportation)d'exportation)d'exportation)d'exportation)

OuiOuiOuiOui Oui Non OC Outil statistique et contrôle. oui x x

Oui Processus

de paiement

OuiOuiOuiOui Oui Non Banque de l’exportateur

Titre justifiant la cession de devises, preuve du rapatriement du règlement de l’exportation.

x x

OuiOuiOuiOui Non Non Importateur Justifier le règlement de l’importation.

x x Formule 2 Formule 2 Formule 2 Formule 2 –––– Achat de devises Achat de devises Achat de devises Achat de devises à la clientèleà la clientèleà la clientèleà la clientèle

OuiOuiOuiOui Non Non Office des Changes Permettre de contrôler la destination des règlements. et d'établir des statistiques.

Manuelle x x

Oui Processus

de paiement

165165165165


Acquit à cautionAcquit à cautionAcquit à cautionAcquit à caution NonNonNonNon non Non

Crédit RELAIS destiné à permettre d'escompter le produit de des exportations, durant des périodes bien définies selon le mode de règlement des dites exportations. Modalités : une étude de la situation économique, commerciale et financière de votre entreprise, sur la base du dossier instruit par la banque, permettra de déterminer les besoins en matière de mobilisations de créances sur l'étranger. La ligne du crédit accordée, dépendra du chiffre d'affaires à l'export réalisé à crédit, et du mode de règlement des clients étrangers.

Manuelle x x Non Processus

de paiement

166166166166

167167167167


Matrice Matrice Matrice Matrice de contenus informationnels des documents du de contenus informationnels des documents du de contenus informationnels des documents du de contenus informationnels des documents du commerce extérieurcommerce extérieurcommerce extérieurcommerce extérieur

168168168168

Légende des codifications des documentsLégende des codifications des documentsLégende des codifications des documentsLégende des codifications des documents CodeCodeCodeCode DocumentsDocumentsDocumentsDocuments

Légende des documents importLégende des documents importLégende des documents importLégende des documents import I1 Avis de trafic I2 Manifeste de consignation I3 BAD maritime/aérien I4 BS I5 Avis d'arrivée Compagnie maritime I6 Liste marchandise spéciale I7 DAP I8 Liste marchandise dangereuse I9 Certificat phytosanitaire I10 Déclaration de conformité I11 Engagement MCI I12 DUM I13 NDL I14 Pré- alerte

Légende des documents exportLégende des documents exportLégende des documents exportLégende des documents export E1 Bulletin de réception E2 Etat de chargement E3 Bon de mise à quai E4 Avis d'exportation E5 DUM E6 Certificat d'inspection EACCE

169169169169

3.1. Matrice de contenus informationnels des documents du processus Import3.1. Matrice de contenus informationnels des documents du processus Import3.1. Matrice de contenus informationnels des documents du processus Import3.1. Matrice de contenus informationnels des documents du processus Import

Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1) MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM AAAA AAAA AAAA AAAA AAAA AAAA RRRR RRRR RRRR RRRR CodeCodeCodeCode RubriqueRubriqueRubriqueRubrique I1I1I1I1 I2I2I2I2 I3I3I3I3 I4I4I4I4 I5I5I5I5 I6I6I6I6 I7I7I7I7 I8I8I8I8 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 I13I13I13I13 I14I14I14I14 I1I1I1I1 I2I2I2I2 I3I3I3I3 I4I4I4I4 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 6292 Poids brut 0 1 1 1 0 0 1 1 1 0 0 1 1 1 1 0 0 1 1 0 0 1 7002 Marchandises 1 1 1 1 0 1 0 1 1 1 0 1 0 0 1 1 0 1 1 1 0 1 7102 Marques 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7224 Nombre de colis 0 1 1 0 0 0 0 0 1 0 0 1 1 1 1 0 0 1 1 0 0 1 5286 Valeur marchandise 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 1 0 0 0 1 2281 Date de départ 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9838 Date d'arrivée 1 0 0 1 1 1 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 1 3230 Place/port de chargement 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 3414 Place/port de déchargement 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3126 carrier name 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3132 Consignataire 0 1 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 1 1 1 0 0 1 1 0 0 1 3175 Armateur 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3336 consignataire 0 1 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 1 0 0 1 1188 Numéro du document de transport 0 0 1 1 1 1 0 1 0 0 0 1 0 1 0 0 0 1 0 0 0 1 4140 Indicateur du transport par conteneur 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

8179 Identification du type de moyen de transport

1 0 1 1 1 1 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 1 0 0 0 1

8270 Identification du moyen de transport qui franchit la frontière du territoire douanier

0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

9308 Numéro du scellement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9961 Incoterm 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Numéro Visa DMM 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Date visa DMM 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Date envoi à DMM 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

170170170170

Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1) MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM AAAA AAAA AAAA AAAA AAAA AAAA RRRR RRRR RRRR RRRR CodeCodeCodeCode RubriqueRubriqueRubriqueRubrique I1I1I1I1 I2I2I2I2 I3I3I3I3 I4I4I4I4 I5I5I5I5 I6I6I6I6 I7I7I7I7 I8I8I8I8 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 I13I13I13I13 I14I14I14I14 I1I1I1I1 I2I2I2I2 IIII3333 I4I4I4I4 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12

3196 Consignataire 1 0 0 1 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Date visa du consignataire 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Charg Recap E ou P 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 N° Document 0 1 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 1 0 0 0 1 0 0 0 6322 Mesure, cubage, volume 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assigne 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1188 Manifest N° 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 2006 Date of issue 0 0 1 0 0 0 1 1 0 1 1 0 0 0 0 1 1 0 0 1 1 0 POS 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3156 Warehouse 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 N° Groupage conteneur 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3246 Lieu de délivrance 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3170 Transitaire 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 N° DUM 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 1 1 0 0 1 1 0 0 Date DUM 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 Lieu de dépôt de la DUM 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 3238 Pays d'origine 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 1 0 1 1 0 1 1 1 0 1 Pays de provenance 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 7357 Commodity number 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3410 place of issue 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 1 0 1 1 1 0 1 1 1 0 2416 date of issue 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 1 0 0 0 1 0 0 0 Décision prise après contrôle 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 Signature du contrôleur 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 Cachet et signature du service 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 Cle NAV 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2181 Date de sortie 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Manipulateur 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

171171171171

Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1) MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM AAAA AAAA AAAA AAAA AAAA AAAA RRRR RRRR RRRR RRRR CodeCodeCodeCode RubriqueRubriqueRubriqueRubrique I1I1I1I1 I2I2I2I2 I3I3I3I3 I4I4I4I4 I5I5I5I5 I6I6I6I6 I7I7I7I7 I8I8I8I8 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 I13I13I13I13 I14I14I14I14 I1I1I1I1 I2I2I2I2 I3I3I3I3 I4I4I4I4 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 Moyen d’enlèvement 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Numéro moyen d’enlèvement 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Identité moyenne d’enlèvement 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Position de stockage 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Zone de stockage 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Travée de stockage 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nom et Mle de l’agent du terminal 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Visa du réceptionnaire 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Réf Client 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1188 N° LTA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 N° de compte client 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3216 Pays de destination 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0 1 2138 Date de livraison 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5402 taux de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0 1 5202 carriage charges, consigne. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5082 Amount 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0 1 6344 Devise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0 1 5430 Tarif applied 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TVA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9851 Bureau des douanes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1

Numéro 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Numéro Déclaration 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Plein ou vide 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1334 Invoice number 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2376 Invoice date 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3140 Déclarant 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Nature de sortie 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 N° EIR 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

172172172172

Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1) MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM AAAA AAAA AAAA AAAA AAAA AAAA RRRR RRRR RRRR RRRR

CodeCodeCodeCode Rubrique Rubrique Rubrique Rubrique I1I1I1I1 I2I2I2I2 I3I3I3I3 I4I4I4I4 I5I5I5I5 I6I6I6I6 I7I7I7I7 I8I8I8I8 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 I13I13I13I13 I14I14I14I14 I1I1I1I1 I2I2I2I2 I3I3I3I3 I4I4I4I4 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 2006/1472

RC Exportateur (avec centre) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1

Adresse exportateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Quantité 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0

Rubrique de la nomenclature générale des produits

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Signature exportatrice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Date d’enregistrement de la déclaration

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Date du vu embarquer 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Marchandises reconnues conformes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

5032 Customs value 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Adresse Consignataire 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Téléphone Consignataire 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Téléfax Consignataire 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Heure arrivée 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Heure sortie 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Port de provenance 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Port de destination 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Nom du navire 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

N° d’immatriculation du navire 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Longueur du navire 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Tirant d'eau Max à l'arrivée 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Port en lourd 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

173173173173

CodeCodeCodeCode RubriqueRubriqueRubriqueRubrique I1I1I1I1 I2I2I2I2 I3I3I3I3 I4I4I4I4 I5I5I5I5 I6I6I6I6 I7I7I7I7 I8I8I8I8 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 I13I13I13I13 I14I14I14I14 I1I1I1I1 I2I2I2I2 I3I3I3I3 I4I4I4I4 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 Jauge Brute 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Jauge Nette 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nature de l'escale 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Stevedore 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Poste souhaité 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Direct (Wagon) 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Direct (camion) 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Vrac 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Cachet et signature de celui qui a établi le doc

0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 1 0 0 0 0 1 1 0 0 1 1 0

Visa de la capitainerie 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrôleur MCI 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 3132 Importateur 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 1 1 0 0 0 1 1 1 0 1 1 1 Adresse importateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 1 1 0 0 1 1 0 Téléphone importateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 1 1 0 0 1 1 0 FAX importateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 1 1 0 0 1 1 0 Qualité signataire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 1 1 0 0 1 1 0 3346 Seller 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 Mle moyen de transport 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Nationalité du moyen de transport

0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

N° de la pince 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 La mention BAE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Cachet de l'inspecteur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Nom de l'agent 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 DRPP 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Date embarquement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Heure embarquement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nombre d'articles 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Nombre de formules 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1

174174174174

Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1) MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM AAAA AAAA AAAA AAAA AAAA AAAA RRRR RRRR RRRR RRRR CodeCodeCodeCode RubriqueRubriqueRubriqueRubrique I1I1I1I1 I2I2I2I2 I3I3I3I3 I4I4I4I4 I5I5I5I5 I6I6I6I6 I7I7I7I7 I8I8I8I8 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 I13I13I13I13 I14I14I14I14 I1I1I1I1 I2I2I2I2 I3I3I3I3 I4I4I4I4 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 6160 Net Weight 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 RC Importateur (avec centre) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Autre personne concernée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 N° Agrément Déclarant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 N° Répertoire Déclarant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 N° Code importateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 06/147 N° Code exportateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 4052 Conditions de livraison 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 4120 Fret 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Transport après transbordement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Assurance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 5011 Valeur assurée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Bureau des douanes de destination 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Renseignements financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 N° d'ordre de l'article 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Code marchandise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Unités complémentaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 AP ou SP 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Taux de déchet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Type droits et taxes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 5032 Base d'imposition 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Taux d'imposition 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Montant droits et taxes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 N° liquidation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 N° Quitus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 N° BE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Date de liquidation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Date du quitus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Date du BE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1

175175175175

Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1) MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM AAAA AAAA AAAA AAAA AAAA AAAA RRRR RRRR RRRR RRRR CodeCodeCodeCode RubriqueRubriqueRubriqueRubrique I1I1I1I1 I2I2I2I2 I3I3I3I3 I4I4I4I4 I5I5I5I5 I6I6I6I6 I7I7I7I7 I8I8I8I8 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 I13I13I13I13 I14I14I14I14 I1I1I1I1 I2I2I2I2 I3I3I3I3 I4I4I4I4 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 Visa du soumissionnaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 visa de la caution 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Visa du déclarant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Fabriquant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 N° d'agrément du fabriquant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1472 N° d'agrément de l'exportateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Point d'embarquement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Point de débarquement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7064 Type of packages 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décision prise après contrôle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Cachet et signature EACCE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Cachet et signature Délégué 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Date d'expiration du certificat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 N° ONU 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Classe IMO 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Consigne capitainerie 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 N° d'escale 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Poids à décharger 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Poids à charger 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Poids en transit 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 N° dossier import 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 Unités 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nom du déposant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1472 Compagnie de navigation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Numéro des colis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Majoration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Visa chef magasinier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Visa déposant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) M : Maritime; A : Aérien ; R : Routier

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3.2. Matrice de contenus informationnels des documents du processus Export3.2. Matrice de contenus informationnels des documents du processus Export3.2. Matrice de contenus informationnels des documents du processus Export3.2. Matrice de contenus informationnels des documents du processus Export

Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1) MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM AAAA AAAA AAAA RRRR RRRR RRRR CodeCodeCodeCode Rubrique Rubrique Rubrique Rubrique E1E1E1E1 E2E2E2E2 E3E3E3E3 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 6292 Poids brut 1 1 1 0 1 1 0 1 1 0 1 1 7002 Marchandises 1 0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 7102 Marques 1 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 7224 Nombre de colis 1 1 1 0 1 0 0 1 0 0 1 0 5286 Valeur marchandise 0 1 0 0 1 1 0 1 1 0 1 1 2281 Date de départ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9838 Date d'arrivée 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 3230 Place/port de chargement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3414 Place/port de déchargement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3126 carrier name 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3132 Consigne 0 0 0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3175 Armateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3336 Consignor 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 1188 Numéro du document de transport 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 4140 Indicateur du transport par conteneur 0 1 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 8179 Identification du type de moyen de transport 1 0 1 0 1 0 0 1 0 0 1 0

8270 Identification du moyen de transport qui franchit la frontière du territoire douanier

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

9308 Numéro du scellement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9961 Incoterm 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Numéro Visa DMM 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Date visa DMM 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Date envoi à DMM 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3196 Consignataire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Date visa du consignataire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Charg Recap E ou P 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 N° Document 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1

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Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1) MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM AAAA AAAA AAAA RRRR RRRR RRRR CodeCodeCodeCode RubriqueRubriqueRubriqueRubrique E1E1E1E1 E2E2E2E2 E3E3E3E3 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 6322 Measurement, cubage, volume 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assigne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1188 Manifeste N° 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 2006 Date of issue 1 1 0 1 0 1 1 0 1 1 0 1 POS 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 3156 Warehouse 1 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 N° Groupage conteneur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3246 Lieu de délivrance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3170 Transitaire 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 N° DUM 0 1 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 Date DUM 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Lieu de dépôt de la DUM 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3238 Pays d'origine 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Pays de provenance 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 7357 Commodity number 0 0 0 1 0 1 1 0 1 1 0 1 3410 place of issue 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2416 date of issue 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décision prise après contrôle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Signature du contrôleur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Cachet et signature du chef de service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Cle NAV 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2181 Date de sortie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Manipulateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Numéro 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Numéro Déclaration 0 0 0 1 1 0 1 1 0 1 1 0 Plein où vide 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1334 Invoice number 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2376 Invoice date 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3140 Déclarant 0 0 0 0 1 1 0 1 1 0 1 1 Nature de sortie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

178178178178

Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1) MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM AAAA AAAA AAAA RRRR RRRR RRRR CodeCodeCodeCode RubriqueRubriqueRubriqueRubrique E1E1E1E1 E2E2E2E2 E3E3E3E3 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 N° EIR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moyen d'enlèvement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Numéro moyen d'enlèvement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Identité du moyen d'enlèvement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Position de stockage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Zone de stockage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Travée de stockage 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nom et Mle de l'agent du terminal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Visa du réceptionnaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Réf Client 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1188 N° LTA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 N° de compte client 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3216 Pays de destination 1 0 1 0 1 1 0 1 1 0 1 1 2138 Date de livraison 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5402 Taux de change 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 5202 Carriage charges, consignee 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5082 Amount 0 0 0 1 1 0 1 1 0 1 1 0 6344 Devise 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 5430 Tarrif applied 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TVA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9851 Bureau des douanes 0 0 0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3030 Exportateur 0 1 0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2006/1472 Profession exportatrice 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 2006/1472 RC Exportateur (avec centre) 0 0 0 1 1 0 1 1 0 1 1 0 Adresse exportateur 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 Quantité 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 Rubrique de la nomenclature générale des produits 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 signature exportatrice 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 Date d'enregistrement de la déclaration 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 Date du vu embarquer 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0

179179179179

Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1) MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM AAAA AAAA AAAA RRRR RRRR RRRR CodeCodeCodeCode RubriqueRubriqueRubriqueRubrique E1E1E1E1 E2E2E2E2 E3E3E3E3 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 Marchandises reconnues conformes 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 5032 Customs value 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 Adresse Consignataire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Téléphone Consignataire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Téléfax Consignataire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Heure arrivée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Heure sortie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Port de provenance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Port de destination 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nom du navire 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 N° d'immatriculation du navire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Longueur du navire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Tirant d'eau Max à l'arrivée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Port en lourd 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Jauge Brute 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Jauge Nette 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nature de l'escale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Stevedore 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Poste souhaité 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Direct (Wagon) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Direct (camion) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Vrac 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Cachet et signature de celui qui a établi le doc 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Visa de la capitainerie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrôleur MCI 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3132 Importateur 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Adresse importateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Téléphone importateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FAX importateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Qualité signataire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

180180180180

Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1) MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM AAAA AAAA AAAA RRRR RRRR RRRR CodeCodeCodeCode RubriqueRubriqueRubriqueRubrique E1E1E1E1 E2E2E2E2 E3E3E3E3 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 3346 Seller 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Mle moyen de transport 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nationalité du moyen de transport 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 N° de la pince 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 La mention BAE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Cachet de l'inspecteur 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Nom de l'agent 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 DRPP 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Date embarquement 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Heure embarquement 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nombre d'articles 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Nombre de formules 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 6160 Net Weight 0 0 0 0 1 1 0 1 1 0 1 1 RC Importateur (avec centre) 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Autre personne concernée 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 N° Agrément Déclarant 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 N° Répertoire Déclarant 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 N° Code importateur 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 2006/1472 N° Code exportateur 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 4052 Conditions de livraison 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 4120 Frêt 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Moyen de transport après transbordement 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Assurance 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 5011 Valeur assurée 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Bureau des douanes de destination 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Renseignements financiers et bancaires 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 N° d'ordre de l'article 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Code marchandise 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Unités complémentaires 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 AP ou SP 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Taux de déchet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

181181181181

Circuit (1Circuit (1Circuit (1Circuit (1)))) MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM AAAA AAAA AAAA RRRR RRRR RRRR CodeCodeCodeCode RubriqueRubriqueRubriqueRubrique E1E1E1E1 E2E2E2E2 E3E3E3E3 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 Type droits et taxes 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 5032 Base d'imposition 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Taux d'imposition 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Montant droits et taxes 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 N° liquidation 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 N° Quitus 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 N° BE 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Date de liquidation 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Date du quitus 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Date du BE 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Visa du soumissionnaire 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 visa de la caution 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Visa du déclarant 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 Fabriquant 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 N° d'agrément du fabriquant 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 2006/1472 N° d'agrément de l'exportateur 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 Point d'embarquement 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 Point de débarquement 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 7064 Type of packages 1 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 Décision prise après contrôle 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 Cachet et signature Contrôleur EACCE 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 Cachet et signature Délégué 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 Date d'expiration du certificat 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 N° ONU 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Classe IMO 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Consigne capitainerie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 N° d'escale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Poids à décharger 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Poids à charger 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

182182182182

Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1)Circuit (1) MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM MMMM AAAA AAAA AAAA RRRR RRRR RRRR CodeCodeCodeCode RubriqueRubriqueRubriqueRubrique E1E1E1E1 E2E2E2E2 E3E3E3E3 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6 Poids en transit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 N° dossier import 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Unités 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Nom du déposant 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1472 Compagnie de navigation 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Numéro des colis 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Majoration 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Visa chef magasinier 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Visa déposant 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(1) M : Maritime; A : Aérien ; R : Routier

183183183183

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AERIENAERIENAERIENAERIEN MARITIMEMARITIMEMARITIMEMARITIME TERRESTRETERRESTRETERRESTRETERRESTRE I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 I13I13I13I13 I14I14I14I14 I1I1I1I1 I2I2I2I2 I3I3I3I3 I4I4I4I4 I5I5I5I5 I6I6I6I6 I7I7I7I7 I8I8I8I8 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 I1I1I1I1 15 3 2 4 2 4 4 3 1 1 0 3 I2I2I2I2 3 14 4 5 0 3 1 2 6 1 0 6 I3I3I3I3 2 4 12 6 2 3 3 4 3 2 1 7 I4I4I4I4 4 5 6 29 3 5 4 3 3 1 0 8 I5I5I5I5 2 0 2 3 5 4 2 1 0 0 0 4 I6I6I6I6 4 3 3 5 4 15 5 3 3 1 0 8 I7I7I7I7 4 1 3 4 2 5 31 3 1 2 2 4 I8I8I8I8 3 2 4 3 1 3 3 13 2 3 2 5 I9I9I9I9 17 4 1 6 7 3 1 6 3 3 0 3 1 2 17 4 1 6 17 4 1 6 I10I10I10I10 4 13 8 3 2 0 1 1 2 1 0 1 2 3 4 13 8 3 4 13 8 3 I11I11I11I11 1 8 8 1 1 0 0 0 1 0 0 0 2 2 1 8 8 1 1 8 8 1 I12I12I12I12 6 3 1 56 9 7 3 6 7 8 4 8 4 5 6 3 1 56 6 3 1 56 I13I13I13I13 7 2 1 9 19 4 I14I14I14I14 3 0 0 7 4 9

184184184184

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AERIENAERIENAERIENAERIEN MARITIMEMARITIMEMARITIMEMARITIME TERRESTRETERRESTRETERRESTRETERRESTRE I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 I13I13I13I13 I14I14I14I14 I1I1I1I1 I2I2I2I2 I3I3I3I3 I4I4I4I4 I5I5I5I5 I6I6I6I6 I7I7I7I7 I8I8I8I8 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 I9I9I9I9 I10I10I10I10 I11I11I11I11 I12I12I12I12 I1I1I1I1 20 13 27 13 27 27 20 7 7 0 20 I2I2I2I2 21 29 36 0 21 7 14 43 7 0 43 I3I3I3I3 17 33 50 17 25 25 33 25 17 8 58 I4I4I4I4 14 17 21 10 17 14 10 10 3 0 28 I5I5I5I5 40 0 40 60 80 40 20 0 0 0 80 I6I6I6I6 27 20 20 33 27 33 20 20 7 0 53 I7I7I7I7 13 3 10 13 6 16 10 3 6 6 13 I8I8I8I8 23 15 31 23 8 23 23 15 23 15 38 I9I9I9I9 100 24 6 35 41 18 6 35 18 18 0 18 6 12 24 6 35 24 6 35 I10I10I10I10 31 100 62 23 15 0 8 8 15 8 0 8 15 23 31 62 23 31 62 23 I11I11I11I11 13 100 100 13 13 0 0 0 13 0 0 0 25 25 13 100 13 13 100 13 I12I12I12I12 11 5 2 100 16 13 5 11 13 14 7 14 7 9 11 5 2 11 5 2 I13I13I13I13 37 11 5 47 100 21 I14I14I14I14 33 0 0 78 44 100

185185185185

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AERIENAERIENAERIENAERIEN MARITIMEMARITIMEMARITIMEMARITIME TERRESTRETERRESTRETERRESTRETERRESTRE

E4E4E4E4 E5E5E5E5

E6E6E6E6 E1E1E1E1 E2E2E2E2 E3E3E3E3 E4E4E4E4 E5E5E5E5

E6E6E6E6

E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6

E1E1E1E1 18 4 10 2 6 6

E2E2E2E2 4 18 2 2 5 6

E3E3E3E3 10 2 10 1 5 5

E4E4E4E4 19 7 6 2 2 1 19 7 6 19 7 6

E5E5E5E5 7 56 9 6 5 5 7 56 9 7 56 9

E6E6E6E6 6 9 26 6 6 5 6 9 26 6 9 26

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AERIENAERIENAERIENAERIEN MARITIMEMARITIMEMARITIMEMARITIME TERRESTRTERRESTRTERRESTRTERRESTREEEE

E4E4E4E4 E5E5E5E5

E6E6E6E6 E1E1E1E1 E2E2E2E2 E3E3E3E3 E4E4E4E4 E5E5E5E5

E6E6E6E6

E4E4E4E4 E5E5E5E5 E6E6E6E6

E1E1E1E1 22 56 11 33 33

E2E2E2E2 22 11 11 28 33

E3E3E3E3 100 20 10 50 50

E4E4E4E4 37 32 11 11 5 37 32 37 32

E5E5E5E5 13 16 11 9 9 13 16 13 16

E6E6E6E6 23 35 23 23 19 23 35 23 35

186186186186

3.7. Matrice de croisement d3.7. Matrice de croisement d3.7. Matrice de croisement d3.7. Matrice de croisement des documents par utilisateurs dans le processus d’importationes documents par utilisateurs dans le processus d’importationes documents par utilisateurs dans le processus d’importationes documents par utilisateurs dans le processus d’importation

ADIIADIIADIIADII

Documents /ActeursDocuments /ActeursDocuments /ActeursDocuments /Acteurs Cie maritime/ Cie maritime/ Cie maritime/ Cie maritime/ consignataireconsignataireconsignataireconsignataire

CapitaineCapitaineCapitaineCapitainerierierierie

Importateur Importateur Importateur Importateur /transitaire/transitaire/transitaire/transitaire

Banque de Banque de Banque de Banque de l’importateurl’importateurl’importateurl’importateur

ODEPODEPODEPODEP DMMDMMDMMDMM ADIIADIIADIIADII DCQDCQDCQDCQ EcorEcorEcorEcor

ODEP ODEP ODEP ODEP sortie sortie sortie sortie du du du du portportportport

OCOCOCOC

Existant P P P Avis d'arrivée Avis d'arrivée Avis d'arrivée Avis d'arrivée traftraftraftraficicicic

Préconisations EDI EDI EDI EDI

Existant P P Avis d'arrivée Avis d'arrivée Avis d'arrivée Avis d'arrivée marchandisemarchandisemarchandisemarchandise

Préconisations EDI EDI

Existant EDI EDI EDI EDI Manifeste Manifeste Manifeste Manifeste

Préconisations EDI EDI EDI EDI EDI

Existant EDI EDI EDI Plan de Plan de Plan de Plan de déchardéchardéchardéchargementgementgementgement

Préconisations EDI EDI EDI

BADBADBADBAD Existant P P

BAD ViséBAD ViséBAD ViséBAD Visé Existant P P P P

BAD BAD BAD BAD Préconisations EDI EDI

BAD viséBAD viséBAD viséBAD visé Préconisations EDI EDI EDI EDI

187187187187

3.7. Matrice de croisem3.7. Matrice de croisem3.7. Matrice de croisem3.7. Matrice de croisement des documents par utilisateurs dans le processus d’importation (Suite)ent des documents par utilisateurs dans le processus d’importation (Suite)ent des documents par utilisateurs dans le processus d’importation (Suite)ent des documents par utilisateurs dans le processus d’importation (Suite)

Documents/ActeursDocuments/ActeursDocuments/ActeursDocuments/Acteurs Cie maritime/ Cie maritime/ Cie maritime/ Cie maritime/ consignataire.consignataire.consignataire.consignataire.

CapitainerieCapitainerieCapitainerieCapitainerie Importateur/Importateur/Importateur/Importateur/ transitairetransitairetransitairetransitaire

Banque de Banque de Banque de Banque de l’importateurl’importateurl’importateurl’importateur

ODEPODEPODEPODEP DMMDMMDMMDMM ADIIADIIADIIADII DCQDCQDCQDCQ ADII ADII ADII ADII EcorEcorEcorEcor

ODEP ODEP ODEP ODEP sortie sortie sortie sortie du portdu portdu portdu port

OCOCOCOC

Existant EDI P EDI P Main levéeMain levéeMain levéeMain levée Préconisation

s EDI EDI

EDI EDI

Existant P P P BSBSBSBS Préconisation

s

EDI EDI EDI

Existant P P P LMS/LMDLMS/LMDLMS/LMDLMS/LMD Préconisation

s

EDI EDI EDI

Existant P P P

DAP DAP DAP DAP Préconisations EDI EDI EDI

188188188188

Tableau récapitulatif des flux Tableau récapitulatif des flux Tableau récapitulatif des flux Tableau récapitulatif des flux àààà dématérialiser dématérialiser dématérialiser dématérialiser àààà l’import l’import l’import l’import

DOCUMENTSDOCUMENTSDOCUMENTSDOCUMENTS

EXISTANTEXISTANTEXISTANTEXISTANT PRECONISEPRECONISEPRECONISEPRECONISE TOTALTOTALTOTALTOTAL

DématérialiséDématérialiséDématérialiséDématérialisé Non dématérialiséNon dématérialiséNon dématérialiséNon dématérialisé A dématérialiserA dématérialiserA dématérialiserA dématérialiser

Avis d'arrivée traficAvis d'arrivée traficAvis d'arrivée traficAvis d'arrivée trafic 3 4 4

Avis d'arrivée marchandiseAvis d'arrivée marchandiseAvis d'arrivée marchandiseAvis d'arrivée marchandise 2 2 2

ManifesteManifesteManifesteManifeste 4 5 1

Plan de déchargementPlan de déchargementPlan de déchargementPlan de déchargement 3 3 0

BADBADBADBAD 2 2 2

BAD ViséBAD ViséBAD ViséBAD Visé 4 4 4

Main levéeMain levéeMain levéeMain levée 2 2 4 2

BSBSBSBS 3 3 3

LMS/LMDLMS/LMDLMS/LMDLMS/LMD 3 3 3

DAP (Demande d’Affectation de poste)DAP (Demande d’Affectation de poste)DAP (Demande d’Affectation de poste)DAP (Demande d’Affectation de poste) 3 3 3

TOTAL dématérialiséTOTAL dématérialiséTOTAL dématérialiséTOTAL dématérialisé 9999 22222222 33333333 24242424

TOTAL % dématérialiséTOTAL % dématérialiséTOTAL % dématérialiséTOTAL % dématérialisé 29%29%29%29% 100%100%100%100% 71%71%71%71%

189189189189

3333.8. Matrice de croisement des.8. Matrice de croisement des.8. Matrice de croisement des.8. Matrice de croisement des documents par acteurs utilisateurs dans le processus d’exportation documents par acteurs utilisateurs dans le processus d’exportation documents par acteurs utilisateurs dans le processus d’exportation documents par acteurs utilisateurs dans le processus d’exportation

Documents/Acteurs Documents/Acteurs Documents/Acteurs Documents/Acteurs

Cie maritime/Cie maritime/Cie maritime/Cie maritime/ consignataireconsignataireconsignataireconsignataire

CapitainerieCapitainerieCapitainerieCapitainerie Export Export Export Export transitairetransitairetransitairetransitaire

Banque de Banque de Banque de Banque de l’expor tateurl’expor tateurl’expor tateurl’expor tateur

ODEPODEPODEPODEP DMMDMMDMMDMM ADIIADIIADIIADII EACCEEACCEEACCEEACCE ADII ADII ADII ADII ÉcoreÉcoreÉcoreÉcore

Office des Office des Office des Office des changeschangeschangeschanges

ExistantExistantExistantExistant P P Avis Avis Avis Avis d'exportationd'exportationd'exportationd'exportation PréconisationsPréconisationsPréconisationsPréconisations

ExistantExistantExistantExistant P P Avis Avis Avis Avis d'embarquementd'embarquementd'embarquementd'embarquement PréconisationsPréconisationsPréconisationsPréconisations EDI

ExistantExistantExistantExistant P

EDI P

Séquences Séquences Séquences Séquences PréconisationsPréconisationsPréconisationsPréconisations EDI EDI EDI EDI

Tableau récapitulatif des flux à dématérialiser a l’exportationTableau récapitulatif des flux à dématérialiser a l’exportationTableau récapitulatif des flux à dématérialiser a l’exportationTableau récapitulatif des flux à dématérialiser a l’exportation

DocumDocumDocumDocuments ents ents ents EXISTANT PRECONISE TOTAL Dématérialisé Non dématérialisé A dématérialiser Avis d'exportation Avis d'exportation Avis d'exportation Avis d'exportation 2 4 +2 Avis d'embarquement Avis d'embarquement Avis d'embarquement Avis d'embarquement 2 2 +0 SéquencesSéquencesSéquencesSéquences 2 4 +4 TOTAL dématérialisé TOTAL dématérialisé TOTAL dématérialisé TOTAL dématérialisé 0 6 10 + 6

LégendeLégendeLégendeLégende :::: PPPP : Transmission documentaire du document EDIEDIEDIEDI : Dématérialisation documentaire ou du flux

: Emetteur initial du flux documentaire ou EDI

190190190190

191191191191

AnnexeAnnexeAnnexeAnnexe 4 4 4 4

Liste des rubriques Liste des rubriques Liste des rubriques Liste des rubriques et projet de la et projet de la et projet de la et projet de la laisse uniquelaisse uniquelaisse uniquelaisse unique

192192192192

AnnAnnAnnAnneeeexxxxeeee 4.14.14.14.1: : : : Liste des rubriques de la laisse uniqueListe des rubriques de la laisse uniqueListe des rubriques de la laisse uniqueListe des rubriques de la laisse unique Catégories/rubriquesCatégories/rubriquesCatégories/rubriquesCatégories/rubriques RubriquRubriquRubriquRubriqueseseses CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires

Entête déclaration 1- Type déclaration Déclaration sommaire, voyage pool, voyage hors pool,…

Code bureau d’entrée 2- Régime Import, export 3- Mode de transport Maritime, aérien 4- Expéditeur/destinataire centre RC Code ville numéro RC Rubrique codifiée Libelle Nom, prénom (ou raison sociale) et adresse 5- Déclarant Agrément Répertoire Libelle Nom, prénom (ou raison sociale) et adresse 6- Facture Incoterm Montant Devise Cours de conversion 7-Totaux valeur totale poids net total fret poids brut total assurance 8-Paiement Mode de paiement Crédit d'enlèvement, comptant, franchise, 9-Localisation de la marchandise Destination ou provenance Code pays Magasin Bureau de destination En cas de transit Arrondissement de destination En cas de transit à l’import 10 - Transbordement En cas de transbordement Mode de transport Moyen de transport Caution 1-decision caution Type Caution bancaire, consignation, caution mixte,… Numéro N° de série de la décision de caution Année 2- Registre de commerce ou code caution Centre RC Centre RC de la société qui s'est portée caution Numéro RC 3-Banque Code banque Code guichet Article 1-Article N° article Séquence article 2-Colis Code Nombre

193193193193

AnnAnnAnnAnneeeexxxxeeee 4.1 4.1 4.1 4.1: : : : Liste des rubriques de la laisse unique (Suite)Liste des rubriques de la laisse unique (Suite)Liste des rubriques de la laisse unique (Suite)Liste des rubriques de la laisse unique (Suite) Catégories/rubriquesCatégories/rubriquesCatégories/rubriquesCatégories/rubriques RubriquesRubriquesRubriquesRubriques CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Marque 3-quantites & valeur Valeur Poids Quantités commerciales Unité commerciale Quantités complémentaires Unité complémentaire 4-Marchandise Nomenclature Origine Code pays Paiement Désignation 5- Accord Code Si déclarant bénéficie d'un accord Pré apurement du manifeste 1-Manifeste Nombre total de colis Manifeste Transport Arrivée Lieu Titre de transport Imputation des titres 1-Réference du titre a imputé

Type titre Engagement d'importation, certificat d'importation, certificat d'exportation,…

Code banque Numéro titre Date du titre N° domiciliation Rubrique issue du titre d'importation Date domiciliation 2-Quantite a imputé Quantité a imputé Code quantité 3- Valeur Valeur a imputé Code monnaie Imputation des comptes 1-Reference du compte a imputé En cas de régime d'apurement Référence Nomenclature Position Type d'apurement Origine Quantités brutes Quantités nettes Unité Valeur Taux de déchets Demande de contrôle 1- Contrôle Type de contrôle Agriculture, industrie, santé, ECCAE,

194194194194

Annexe 4.Annexe 4.Annexe 4.Annexe 4.2222: : : : Modèle de document unique de commerce Modèle de document unique de commerce Modèle de document unique de commerce Modèle de document unique de commerce extériextériextériextérieueueueurrrr

DOCUMENT UNIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR A ENREGISTREMENT

DU MAROC 2 Expéditeur/exportateur N° RC

Centre

3-Nombre total des articles4-Code bureau

5-Nombre de formules 6- Poids Brut Total 7- Poids Net Total

8- Importateur/Destinataire N° RC 9-Autre personne concernée

Centre

10- Déclarant N° d'agrement 11-Pays de provenance (Nom et Code) 12- Code de l'importateur/exportateur

Centre R.C

13- Pays d'origine (Nom et Code) 14- Pays de destination (Nom et Code)

15- Moyen de transport au départ / à l'arrivée 16 - Conditions de livraison

17- Nature et numéro du titre de transport 18- Monnaie et montant total facturé 19-Taux de change 20-Frêt

21 - Nouveau moyen de transport après transbordement 22- Assurance 23-Valeur totale déclarée

24- Date d'entrée 25- Local des march 26- Code bureau destination 27 - Renseignements financiers et bancaires

la frontière intérieur

30- Code marchandise 31-Valeur déclarée

32- Unités complémentaires 33 Poinds net (Kg) 34 AP ou SP

38 - Préapurement du Manifeste Nombre total de colis

35- Taux de déchets 36-Pays d'origine ( Nom et Code) Manifeste Transport Arrivée Lieu Titre de transport

37 - Déclarations sommaires / Document précédant

Type Numero Annee Centre RC N° RC Code Banque Code guichet

Type titre Code banque Numero titre Date du titre N° Domiciliation Date dom Quantité à imputer Code quatité Valeur à imputer Code monnaie

Ref Nomenclature Position Type d'apurement Origine Quantités Brut Quantités Net Unité Valeur Taux déchets

Type de contrôle

1

1

1 DECLARATION

29 - N° Ordre de

l'article

Ex

em

pla

ire

40 Ref du titre à

imputer

28- Colis et

designation des

marchandises

41 Ref du compte

à imputer

39 Caution

42 - Demande de

contrôle

195195195195


Directives des NatioDirectives des NatioDirectives des NatioDirectives des Nations Unies pour les échanges ns Unies pour les échanges ns Unies pour les échanges ns Unies pour les échanges électroniques de données pour les Administrations le électroniques de données pour les Administrations le électroniques de données pour les Administrations le électroniques de données pour les Administrations le

Commerce et le TransportCommerce et le TransportCommerce et le TransportCommerce et le Transport

196196196196

197197197197


Directives des Nations Unies pour les échanges Directives des Nations Unies pour les échanges Directives des Nations Unies pour les échanges Directives des Nations Unies pour les échanges électroniques de données pour les Administratiélectroniques de données pour les Administratiélectroniques de données pour les Administratiélectroniques de données pour les Administrationsonsonsons,,,, le le le le

Commerce et le TransportCommerce et le TransportCommerce et le TransportCommerce et le Transport CODECODECODECODE MESSAGE MESSAGE MESSAGE MESSAGE ENTREC Accounting entries message DOCAMA Advice of an amendment of a documentary credit message CONAPW Advice on pending works message RETANN Announcement for returns message APERAK Application error and acknowledgement message IFTMAN Arrival notice message AUTHOR Authorization message BALANC Balance message BOPCUS Balance of payment customer transaction report message BOPINF Balance of payment information from customer message BOPBNK Bank transactions and portfolio transactions report message BANSTA Banking status message BAPLIE Bay plan /stowage plan occupied and empty locations message BERMAN Berth management message IFTMBC Booking confirmation message BMISRM Bulk marine inspection summary report message BUSCRD Business credit report message IFTICL Cargo insurance claims message HANMOV Cargo/goods handling and movement message CHACCO Chart of accounts message CLASET Classification information set message COACSU Commercial account summary message COMDIS Commercial dispute message IFTMCA Consignment advice message COPARN Container announcement message COPRAR Container discharge/loading order message COARRI Container discharge/loading report message CODECO Container gate-in/gate-out report message COPINO Container pre-notification message COREOR Container release order message COHAOR Container special handling order message COSTCO Container stuffing/stripping confirmation message COSTOR Container stuffing/stripping order message CNTCND Contractual conditions message COPAYM Contributions for payment

198198198198

CODECODECODECODE MESSAGE MESSAGE MESSAGE MESSAGE CREADV Credit advice message RECECO Credit risk cover message CUSCAR Customs cargo report message CUSREP Customs conveyance report message CUSDEC Customs declaration message CUSEXP Customs express consignment declaration message CUSRES Customs response message IFTDGN Dangerous goods notification message DGRECA Dangerous goods recapitulation message DMRDEF Data maintenance request definition message DMSTAT Data maintenance status report/query message DAPLOS Data Plot Sheet DEBADV Debit advice message DEBREC Debts recovery message DELJIT Delivery just in time message DELFOR Delivery schedule message DESADV Despatch advice message BOPDIR Direct balance of payment declaration message DIRDEB Direct debit message CONDPV Direct payment valuation message DIRDEF Directory definition message DOCADV Documentary credit advice message DOCAMI Documentary credit amendment information message DOCAPP Documentary credit application message DOCINF Documentary credit issuance information message CONDRA Drawing administration message CONDRO Drawing organisation message IMPDEF EDI implementation guide definition message INFENT Enterprise accounting information message DESTIM Equipment damage and repair estimate message CONEST Establishment of contract message CREEXT Extended credit advice message PAYEXT Extended payment order message FINCAN Financial cancellation message FINSTA Financial statement of an account message IFTMBF Firm booking message IFCSUM Forwarding and consolidation summary message IFTRIN Forwarding and transport rate information message IFTSAI Forwarding and transport schedule and availability information message IFTCCA Forwarding and transport shipment charge calculation message

199199199199

CODECODECODECODE MESSAGE MESSAGE MESSAGE MESSAGE GENRAL General purpose message GESMES Generic statistical message ITRRPT In transit report detail message INFCON Infrastructure condition message INSRPT Inspection report message INSREQ Inspection request message IFTMCS Instruction contract status message RETINS Instruction for returns message IFTMIN Instruction message INSDES Instruction to despatch message ICASRP Insurance claim assessment and reporting message ICSOLI Insurance claim solicitor's instruction message IPPOAD Insurance policy administration message INSPRE Insurance premium message PRPAID Insurance premium payment message ISENDS Intermediary system enablement or disablement message SANCRT International movement of goods governmental regulatory message IFTSTA International multimodal status report message IFTSTQ International multimodal status request message IFTFCC International transport freight costs and other charges message INVRPT Inventory report message CONITT Invitation to tender message INVOIC Invoice message JOBAPP Job application proposal message JAPRES Job application result message JINFDE Job information demand message JOBCON Job order confirmation message JOBOFF Job order message JOBMOD Job order modification message JUPREQ Justified payment request message LEDGER Ledger message CASRES Legal administration response in civil proceedings message LREACT Life reinsurance activity message LRECLM Life reinsurance claims message MEQPOS Means of transport and equipment position message MEDPRE Medical prescription message MEDRUC Medical resource usage and cost message MEDRPT Medical service report message MEDREQ Medical service request message MSCONS Metered services consumption report message

200200200200

CODECODECODECODE MESSAGE MESSAGE MESSAGE MESSAGE SSIMOD Modification of identity details message IPPOMO Motor insurance policy message CREMUL Multiple credit advice message DEBMUL Multiple debit advice message FINPAY Multiple interbank funds transfer message PAYMUL Multiple payment order message SSREGW Notification of registration of a worker message OSTENQ Order status enquiry message OSTRPT Order status report message PARTIN Party information message PAXLST Passenger list message PAYORD Payment order message CONPVA Payment valuation message PAYDUC Payroll deductions advice message CUSPED Periodic customs declaration message CODENO Permit expiration/clearance ready notice message MEDPID Person identification message PRICAT Price/sales catalogue message PRIHIS Pricing history message PRODAT Product data message PRODEX Product exchange reconciliation message PROINQ Product inquiry message PROSRV Product service message PROCST Project cost reporting message PROTAP Project tasks planning message IFTMBP Provisional booking message ORDCHG Purchase order change request message ORDERS Purchase order message ORDRSP Purchase order response message QALITY Quality data message CONQVA Quantity valuation message QUOTES Quote message RDRMES Raw data reporting message RECADV Receiving advice message REGENT Registration of enterprise message REBORD Reinsurance bordereau message RECALC Reinsurance calculation message RECLAM Reinsurance claims message RECORD Reinsurance core data message REPREM Reinsurance premium message

201201201201

CODECODECODECODE MESSAGE MESSAGE MESSAGE MESSAGE RESETT Reinsurance settlement message RETACC Reinsurance technical account message RELIST Reinsured objects list message REMADV Remittance advice message RPCALL Repair call message COLREQ Request for a documentary collection message DOCAMR Request for an amendment of a documentary credit message REQDOC Request for document message CASINT Request for legal administration action in civil proceedings message REQOTE Request for quote message RESMSG Reservation message CONRPW Response of pending works message DOCARE Response to an amendment of a documentary credit message SAFHAZ Safety and hazard data message SLSRPT Sales data report message SLSFCT Sales forecast message STLRPT Settlement transaction reporting message SOCADE Social administration message STATAC Statement of account message MOVINS Stowage instruction message SUPCOT Superannuation contributions advice message SUPMAN Superannuation maintenance message SUPRES Supplier response message TANSTA Tank status report message TAXCON Tax control message CONTEN Tender message TPFREP Terminal performance message COEDOR Transport equipment stock and profile report message UTILMD Utilities master data message UTILTS Utilities time series message VATDEC Value added tax message CALINF Vessel call information message VESDEP Vessel departure message WASDIS Waste disposal information message WKGRDC Work grant decision message WKGRRE Work grant request message CONWQD Work item quantity determination message SSRECH Worker's insurance history message

202202202202

203203203203


LisLisLisListe des documents à dématérialiser et messages EDI te des documents à dématérialiser et messages EDI te des documents à dématérialiser et messages EDI te des documents à dématérialiser et messages EDI correspondantscorrespondantscorrespondantscorrespondants

204204204204

205205205205

AnnAnnAnnAnneeeexxxxeeee 6666

Liste des documents à dématérialiser et les messages Liste des documents à dématérialiser et les messages Liste des documents à dématérialiser et les messages Liste des documents à dématérialiser et les messages EDI correspondantsEDI correspondantsEDI correspondantsEDI correspondants

Annexe Annexe Annexe Annexe 6666.1.1.1.1 : Import aérien: Import aérien: Import aérien: Import aérien

DocumentsDocumentsDocumentsDocuments ActeursActeursActeursActeurs UtilitéUtilitéUtilitéUtilité Dématérialiser/Message Dématérialiser/Message Dématérialiser/Message Dématérialiser/Message

EDIEDIEDIEDI

Importateur/transitaire

Déclaration de la valeur de la

marchandise important

EDI/Base de donnée communautaire

CUSDECCUSDECCUSDECCUSDEC DUMDUMDUMDUM

Douanes Calcul du montant des

droits et taxes


CUSDECCUSDECCUSDECCUSDEC

Compagnie aérienne Atteste du paiement de la facture transport

BADBADBADBAD Transitaire/ importateur


DELFORDELFORDELFORDELFOR

Douane Bon pour acquittement des droits et taxes

portuaires

Partage de l'information avec la RAM/transitaire

sur le SI CUSRESCUSRESCUSRESCUSRES Main levéeMain levéeMain levéeMain levée

Importateur/transitai

re

Bon pour enlèvement de la marchandise au prêt de la compagnie aérienne/consignataire

Partage de l'information avec la RAM/transitaire

sur le SI CUSRESCUSRESCUSRESCUSRES

Importateur/Transitaire

Préparation dossier d'importation

Partage de l'information avec la douane sur le SI

INSRPTINSRPTINSRPTINSRPT Certificat Certificat Certificat Certificat phytosanitairephytosanitairephytosanitairephytosanitaire

Autorité de contrôle Certifie la qualité Partage de l'information avec la douane sur le SI




INSRPTINSRPTINSRPTINSRPT Certificat de Certificat de Certificat de Certificat de contrôle contrôle contrôle contrôle qualitéqualitéqualitéqualité

Autorité de contrôle Certifie la conformité de la marchandise aux

normes qualité


INSRPTINSRPTINSRPTINSRPT

206206206206

Annexe Annexe Annexe Annexe 6666....2222 : : : : Import maritimeImport maritimeImport maritimeImport maritime

Document Acteurs Utilité Dématérialiser

Agent maritime


x

MARSA MAROC Organisation de l'escale

x

Avis d'arrivée trafic

DMM Statistiques/contrôle

Partage de l'information avec l'MARSA MAROC

sur le SI

Agent maritime


MARSA MAROC Préparation du déchargement

Manifeste provisoire/ Plan de décharge-ment

Douane Préparation des opérations de dédouanement

EDI BAPLIE

Agent maritime Constater les différence/plan de déchargement

Etat différentiel

MARSA MAROC Pointage du déchargement réel

EDI CUSCAR

Agent maritime Rectification après déchargement ou en cas d'erreur

MARSA MAROC Tenir compte des rectifications

Manifeste rectif

Douane Tenir compte des rectifications

EDI IFCSUM

Agent maritime Main levée après paiement et réception B/L Original

BAD Importateur/Transitaire



DELFOR

207207207207

Annexe Annexe Annexe Annexe 6666.2.2.2.2 : : : : Import maritime (Suite)Import maritime (Suite)Import maritime (Suite)Import maritime (Suite)

Document Acteurs Utilité Dématérialiser Importateur/Transitaire

Déclaration de la marchandise

DUM Douane

Enregistrement pour la taxation

EDI/Base de donnée communautaire CUSDEC



Certificat phytosanitaire Autorité de

contrôle Certifie la qualité

Partage de l'information avec la douane sur le SI INSRPT


Préparation dossier d'importation Certificat

de contrôle qualité Autorité de

contrôle




Enlèvement de la marchandise

Main levée Douane

Main levée après paiement

Partage de l'information avec l'MARSA MAROC sur le SI CUSRES


Sortie de la marchandise

BS MARSA MAROC

Main levée après paiement

Partage de l'information avec la sortie du port HANMOV

208208208208

Annexe Annexe Annexe Annexe 6666.3.3.3.3 : : : : Import TerrestreImport TerrestreImport TerrestreImport Terrestre


Agent maritime


x

MARSA MAROC Organisation de l'escale

x Avis d'arrivée trafic

DMM Statistiques/contrôle

Partage de l'information avec l'MARSA MAROC sur le

SI

Agent maritime


EDI BAPLIE

MARSA MAROC Préparation du déchargement

EDI BAPLIE

Manifeste provisoire/ Plan de déchargement

Douane

Préparation des opérations de dédouanement

EDI BAPLIE

Agent maritime Constater les différence/plan de déchargement

EDI CUSCAR

Etat différentiel

MARSA MAROC

Pointage du déchargement réel

EDI CUSCAR

Agent maritime

Rectification après déchargement ou en cas d'erreur

EDI IFCSUM

MARSA MAROC Tenir compte des rectifications

EDI IFCSUM

Manifeste rectif

Douane Tenir compte des rectifications

EDI IFCSUM

209209209209

Annexe Annexe Annexe Annexe 6666.3.3.3.3 : Import Terrestre (Suite): Import Terrestre (Suite): Import Terrestre (Suite): Import Terrestre (Suite)


Agent maritime

Main levée après paiement et réception B/L Original BAD



EDI/Base de donnée communautaire DELFOR



DUM Douane

Enregistrement pour la taxation

EDI/Base de donnée communautaire CUSDEC



Certificat phytosanitaire

Autorité de contrôle

Certifie la qualité



Préparation dossier d'importation Certificat de

contrôle qualité Autorité de

contrôle



210210210210

Annexe Annexe Annexe Annexe 6666.4.4.4.4 : Export Aérien: Export Aérien: Export Aérien: Export Aérien

DocumentDocumentDocumentDocumentssss ActeursActeursActeursActeurs UtilitéUtilitéUtilitéUtilité DématérialiserDématérialiserDématérialiserDématérialiser

Exportateur ou son représentant

compléter son dossier

d'exportation

EDI/ DUM CUSDEC Avis

d'exportation Douane

Remboursement de la TVA

EDI/DUM CUSDEC



d'exportation

EACCE

Atteste que la marchandise est conforme aux normes établis par l'EACCE

Certificat d'inspection EACCE

Douane

constate que le contrôle

technique a été effectué

EDI/Base de

donnée communautair

e INSRPT



EDI CUSDEC

DUM Douane

Base du dédouanement

EDI CUSDEC

Exportateur compléter son

dossier d'exportation

EDI/ DUM CUSDEC

Liste de colisage

Douane

Indique comment la marchandise est emballée, identifie le nombre des

boites avec poids et volume et dimensions

EDI/DUM CUSDEC

211211211211

Annexe Annexe Annexe Annexe 6666.5.5.5.5 : Export Maritime: Export Maritime: Export Maritime: Export Maritime

DocumentDocumentDocumentDocument ActeursActeursActeursActeurs UtilitéUtilitéUtilitéUtilité DématérialiserDématérialiserDématérialiserDématérialiser



d'exportation

EDI/ DUM CUSDECCUSDECCUSDECCUSDEC Avis Avis Avis Avis

d'exportad'exportad'exportad'exportationtiontiontion Douane


EDI/ DUM CUSDECCUSDECCUSDECCUSDEC



d'exportation

EDI/Base de donnée

communautaire INSRPTINSRPTINSRPTINSRPT

EACCE

Atteste que la marchandise est conforme aux normes établis par l'EACCE

EDI/Base de donnée


Certificat Certificat Certificat Certificat d'inspection d'inspection d'inspection d'inspection EACCEEACCEEACCEEACCE

Douane

constate que le contrôle

technique a été effectué

EDI/Base de donnée




EDI CUSDECCUSDECCUSDECCUSDEC DUMDUMDUMDUM

Douane Base du

dédouanement EDI




d'exportation


Liste de Liste de Liste de Liste de colisagecolisagecolisagecolisage

Douane

Indique comment la marchandise est emballé, identifie le

nombre des boites avec poids et volume et dimensions


212212212212

Annexe Annexe Annexe Annexe 6666.6.6.6.6 : Export Terrestre: Export Terrestre: Export Terrestre: Export Terrestre

DocumentDocumentDocumentDocument ActeursActeursActeursActeurs UtilitéUtilitéUtilitéUtilité DématérialiserDématérialiserDématérialiserDématérialiser


compléter son dossier d'exportation

EDI/DUM CUSDECCUSDECCUSDECCUSDEC Avis Avis Avis Avis

d'exportationd'exportationd'exportationd'exportation Douane


EDI/DUM CUSDECCUSDECCUSDECCUSDEC

Exportateur ou son

représentant

compléter son dossier d'exportation

EDI/Base de donnée


EACCE

Atteste que la marchandise est

conforme aux normes établies par l'EACCE

EDI/Base de donnée


Certificat Certificat Certificat Certificat d'inspection d'inspection d'inspection d'inspection EACCEEACCEEACCEEACCE

Douane constate que le

contrôle technique a été effectué

EDI/Base de donnée


Exportateur ou son

représentant


EDI CUSDECCUSDECCUSDECCUSDEC

DUMDUMDUMDUM

Douane Base du

dédouanement EDI


Exportateur compléter son dossier

d'exportation EDI/DUM CUSDECCUSDECCUSDECCUSDEC

Liste de colisageListe de colisageListe de colisageListe de colisage Douane

Indique comment la marchandise est

emballée, identifie le nombre des boites

avec poids et volume et dimensions

EDI/DUM CUSDECCUSDECCUSDECCUSDEC