-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
1/68
VILLE
DE
SERAING EXTRAIT DU PROCES.VERBAL
de la sance
publique
du conseil communal
du
14
septembre
2015
Prsidence
de
M.
MATHOT,
Bourgmestre,
Sont
prsents
:
M.
MATHOT,
Prsident
MM.
DECERF, DELL'OLIVO,
VANBRABANT, GROSJEAN,
Mmes
GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
C.P.A.S.,
M.
MAYERESSE,
Mme
BUDINGER,
M.
TODARO,
Mme
MAAS,
M. THIEL,
Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM,
MM.
CULOT, ONKELINX,
Mme GRAPANZANO
Patricia, M. SCIORTINO, Mme
TREVISAN,
M.
ROBERT,
Mmes
CRAPANZANO
Laura, PENELLE, MILANO, ZANELLA, DELEGE
,
M. RIZZO, Mme KR.AMMISCH,
MM.
NAISSE,
BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN
et
Mme
JEDOCI,
,
Membres,
et
M.
ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont absents
et excuss
:
M.DELMOTTE, Echevin, M. LAEREMANS, Mmes
GERADON, PICCHIETTI, MM.
KUMRAL et PAQUET,
Membres.
OBJET N'24
Travaux
de construction de deux
immeubles appartements,
rues de
I'lndustrie34
et
Franois
37,4100 SERAING.
Approbation
de
l'avenant
n 6.
Prise
d'acte d'une
dcision du collge
communal
prise en urgence.
LE
CONSEIL,
Vu le Code
de
la
dmocratie
locale
et de
la
dcentralisation
et
ses
modifications
ultrieures, notamment I'article
L1222-3
relatif
aux comptences du conseil communal,
et
les
articles
L3111-1et
suivants
relatifs
la
tutelle
;
Vu la
loi
du
24
dcembre 1993 relative aux marchs
publics
et certains
marchs
de
travaux,
de fournitures
et de services et ses
modifications
ultrieures,
notamment I'article 15
;
Vu
I'arrt royal
du 8
janvier
1996 relatif
aux
marchs
publics
detravaux,
defournitures
et de services et aux
concessions de
travaux
publics
et ses
modifications
ultrieures
;
Vu I'arrt royal
du
26
septembre
1996
tablissant
les rgles
gnrales
d'excution
des
marchs
publics
et
des concessions de
travaux
publics
et ses
modifications
ultrieures,
notamment les
articles
7
et
8
;
Vu le
cahier
gnral
des
charges, annexe
de
I'arrt royal du
26
septembre 1996
prcit
et
ses
modifications
ultrieures,
notammentl'article
42;
Vu
la
dcision
n 78
du
collge communal
du 6
juin
2012 relative
I'attribution
du
march
Travaux
de
construction de deux
immeubles
appartements,
rues
de
I'lndustrie 34
et
Franois
37, 4100
SERAING
la
s.a.
T.PALM, rue Enkart
38,
4910
POLLEUR
(T.V.A.8E0416.451.583), pour
le
montant
d'offre contrl
de
1.211.328,79
hors
T.V.A.
ou
1.284.008,52
, T.V.A. de 6
% comprise
(options
incluses : meuble
colonne
office, mobilier
de
salle
de
bains, dalle de
sol
BA 15
cm
+
treillis
diamtre
8/B/150/150,
dalle
de sol)
;
Considrant
que
I'excution
du
march
doit
rpondre
aux conditions
fixes
par
le cahier
spcial des
charges n
1203;
Vu la
dcision
n
61 du collge communal du 26
juin
2013
approuvant
I'avenant n'
1
pour
un
montant
en
plus
de 8.092,72
hors T.V.A.
soit
8.578,28
,
T.V.A. de 6
%
comprise, et
la
prolongation du dlai
de
vingt
jours
ouvrables,
et
I'avenant
n'
2
pour
un
montant
en
plus
de
9.909,56
hors T.V.A.
soit
10.504,13
,
T.V.A.
de
6
%
comprise
;
Vu
la dcision n
85 du
collge communal
du
21
aot
2013
approuvant
I'avenant n'3
pour
un
montant
en
plus
de
7.501,08
hors
T.V.A.
soit
7.951,14
,
T.V.A.
de 6 %
comprise,
et
la
prolongation
du dlai
de
quinze
jours
ouvrables
;
Vu
sa
dlibration
n 46
du
12
novembre
2013
approuvant
l'avenant n
4
pour
un
montant
en
plus
de
161
.769,29
hors T.V.A.
soit
171 .475,45
,
T.V.A. de 6
%
comprise, et la
prolongation
du dlai
de dix
jours
ouvrables
;
Vu
sa
dlibration
n 41
du I
septembre
2014
approuvant
I'avenant
n 5
pour
le
montant
total en moins
de
35.578,71
hors T.V.A.
soit
-
37.713,43
.,
T.V.A. comprise
;
Considrant
qu'il
est apparu ncessaire,
lors
de I'excution
du
march,
d'apporter
les
modifications
suivantes
:
Travaux
supplmentaires
et
postes
non raliss
+
-
10.778,71
Total
hors T.V.A -
10.778,71
.
T.V.A
+
-
646,72
.
TOTAL
-
11.425,43
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
2/68
2.
Considrant
la motivation de cet avenant
relatif aux
dcomptes suivants
:
-
dcompte
n 18 : la finition des murs
mitoyens existants
(rues
Franois
et de
l'industrie),
au
montant total
de
+
29.299,07
hors
T.V.A.,
comprend
:
-
bardage
Eternit
60/32 cm
claire-voie
y
compris
zinguerie,
fourniture
et
pose
d'un
pare-
pluie
Delta
Vitaxx
+
et ossature
en
bois
' +
9.378,08
- isolation
en
polystyrne
extrud
de
40
mm
d'paisseur
de
marque
KNAUF
et
de
type
Polyfoam C-350
A
TG
pour
dito
:
+
1.084,84
-
rive
en
bute
contre
maonnerie. Comprend
la
finition
par
noquet
contre
les
btiments
voisins et les
ragrages
contre
la
plate-forme
:
+
2.660,48
Concerne
couvre-mur
(finition
idem
que
ceux
pralablement
poss)
assurant
la liaison de
la nouvelle et
de
I'ancienne maonnerie chez
M.
RIZZO
(rue
Franois
35)
;
-
fourniture
et
pose
d'un couvre-mur
entre
mur voisin
et
nouveau
mur
y
compris
placement
d'un
panneau
et
pose
d'une
tle
de
finition
(dveloppement
1 m
-
Longueur
totale du
couvre-mur:t
13
m)'
+
2'375'oo
-
pose
d'un
panneautage
+
profil
de
rive
(entre
btiment
voisin
et
mur)
:
+
1
.125,00
ll
s'agit de
la
jonction
entre
le
bardage
zinc
et
le
couvre-mur
dcrit au
poste
1
ou 2
soit
+
6
m
sur
la cuisine
de M.
RIZZO
+
la
retombe
pour
la
fermeture
de
l'espace entre
mur
;
-
fourniture
et
pose
de couvre-murs
double
pente
en
bton
prfabriqu
au-dessus
du mur
mitoyen ct
rue
Franois 39
(Mme
DE LUCA)
' +
739.70
- couvre-murs
-
zinc
'
+
11.935.97
Total
+ 29.
07
Aprs excution des ouvrages,
la direction
de chantier
a
pris
I'option
de barder
les
diffrents
murs
qui
font
jonction
entre
les nouveaux volumes
et
les
mitoyens existants.
Cette
mesure
doit tre
prise
afin
de
pallier
les
soucis
d'infiltration
entre
mitoyens
qui
ne
sont
pas
parfaitement
parallle
ni verticaux.
L'adjonction
d'un
isolant
garantit,
pour
le
projet,
comme
pour
les
voisins,
une continuit
thermique.
Cette modification s'applique
aussi bien
la
porte
rue
Franois
qu'
la
porte
rue de
l'lndustrie.
Chaque
cas de mitoyennet dcouvert
aprs
dmolition
tant
un cas
particulier
il a
fallu
adapter chaque
fois le systme de
couvre-mur
en
fonction de
la
composition
du
mur
mitoyen
(double
ou simple,
tt ou
rehauss, coll ou cart),
des
contraintes
de
pntration
des
volumes
secondaires
et des divers
raccords
;
-
dcompte
n'
19
:
les
appareils sanitaires,
au
montant
total
de
-
3.234,67
hors
T.V.A.,
comprend
:
-
porte-savon
:
-914,76
-
porte-serviettes
:
-
1.237,94
- miroirs surface totale
(10,56
m'z):
-2.765,62'
-
brosse
avec support:
-
454,86
-
poubelle
inox :
-
212,46
-
porte-savon
:
'
111,27
-
fourniture
et
pose
de
miroirs
rectangulaires
(60
x
40 cm) au-dessus
de
chaque
lavabo
-
onze
pices'
+
691,42
-
pour
chaque
lavabo, fourniture et
pose
d'un
porte-serviettes
deux barres
mobiles
en
nylon, diamtre
20
mm, longueur
450
mm et
fixation invisible
'
+
1.113,09
-
supplment
pour
I'ajout
d'une
porte
de douche
INTRO STAR
profils
alu,
verre
transparent
5
mm
rglable
de
750
790 mm,
hauteur 1.900
mm.
Concerne
:
salle
de
bains
de
l'appartement
2
de
I'immeuble
de
la
rue
Franois ;
+
320,11
-
pour
chaque W.C.
spar,
fourniture et
pose
d'un
porte-serviette
anneau
(de
teinte
blanche)
Total
:
+
337,62
-3.234.67
C
Aprs ralisation des quipements,
gaines
techniques
et
radiateurs,
le
placement
de
sche-
serviettes
parallles
n'tait
plus
possible,
de ce
fait
la
direction
de chantier
a dcid
d'utiliser
un autre
modle
perpendiculaire
au
mur.
Cette
modification s'applique aussi
bien
la
porte
rue
Franois
qu'
la
porte
rue de
l'lndustrie
;
-
dcompte
n 20
:
motorisation
des
portails,
au
montant total
de
+
720,00
hors T.V.A.,
comprend
:
-
supplment
pour
la fourniture
de tlcommandes
pour
la
gestion
de
I'ouverture/fermeture
des
portails
motoriss
'
+ 720,00
Total
:
+720.00
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
3/68
3.-
Suite
une
rencontre
en amont avec les
gestionnaires
des accs au
parc
NEOCITTA et aux
logements
et
notamment
avec
Mme BERTOCCHI
de
la
s.c.i.r.l. L'IMMOBILIERE
PUBLIQUE,
il a
t dcid
que
le contrle
de
l'ouverture
des
portails
en
dehors des
heures
d'ouverture
du
parc
se
ferait
via
l'utilisation d'une tlcommande.
Le
gestionnaire
des
logements fournirait
ces
dernires aux diffrents locataires
raison de deux
par
logement.
Les
tlcommandes
supplmentaires
serviront
la
s.c.i.r.l.
L'IMMOBILIERE PUBLIQUE.
Pour des
raisons
pratiques
Mme
Sandra ABINET
a
estim
qu'il
serait
plus
ais d'inclure
ce
poste
dans
le
chantier;
-
dcompte
n
21 :
petite
menuiserie,
au
montant total
de
+
1
.339,50
hors
T.V.A.,
comprend
:
la fourniture
et
pose
d'un cache-tuyaux en
mlamin
blanc
avec un accs dmontable
dans
les locaux
suivants
:
-
salle de bains de I'appartement 2
de
la rue Franois
:
+
195,00
-
hall
de
I'appartement 2
de
la
rue
Franois :
+
195,00
-
W.C.
de
I'appartement
3
de
la
rue
Franois
:
+
195,00
-
vestiaire
de
I'appartement
1
de
la rue
Franois
:
+
232,50
-
premier
tage de la rue de I'lndustrie
:
+
232,50
-
deuxime
tage
de
la rue
de
I'lndustrie :
+
232,50
-
moulure
pour
le hall
de
I'appartement 2
de
la
rue
Franois
: 57,00
Total
+
1.339,50
Lors
de
I'excution
des
postes
sanitaire et chauffage,
les entreprises ont
plac
leurs
tuyaux
du mieux qu'elles pouvaient
en
fonction de la configuration des lieux. Aprs
le
placement
du
mobilier
prvu
dans le
march,
il
apparat
que
certains collecteurs
sont visibles
et
restent,
surtout,
sans
protection.
Afin
de
pallier
ce
problme,
la
direction de chantier a
souhait
que
soient
raliss
de
petits
caissons dans les halls
et
pices
techniques des appartements
concerns.
Ces
modifications
s'appliquent
aussi bien
la porte
rue
Franois
qu'
la
porte
rue
de
I'lndustrie
;
-
dcompte
n 22 :
vitrophanie
des rues
Franois
et de
l'lndustrie,
au
montant total
de
+
760,50
hors T.V.A.,
comprend
:
Supplment
pour
la ralisation
de
:
-
la
dcoupe de
six
rectangles
en
vinyle
sabl
mactac 798-01
+
pose
sur un ensemble
de
six surfaces vitres
(salle
de
bains des
deux
immeubles)
;
-
la
dcoupe
de deux
rectangles
en
vinyle
translucide
vert
9748-01
+
pose
sur
les
portes
d'entre
de
I'immeuble
de
la
rue
Franois
;
-
la dcoupe de deux rectangles en vinyle translucide orange
9702-00 + pose sur les
portes
d'entre
de
I'immeuble
de
la rue
de
l'industrie
:
+
760,50
Total
:
+760.50
Ce changement intervient
aprs
la ralisation des
travaux,
certaines salles de bains ont
des
fentres
en confrontation visuelle
directe avec
les voisins d'en face. ll tait donc
ncessaire
de rendre
opaque ces
fentres.
Aprs
avoir rflchi la signaltique
d'entre des
immeubles,
il
a t
propos
d'utiliser
la
couleur
des
panneaux
des
arvaux
pour
marquer
les
portes
d'entre
;
-
dcompte n 23 : ralisation
d'une baie
pour
accs sous escalier
(appartement
rue
Franos
deuxime
droite duplex)
-
modification
de
la
dimension
d'une
porte
d'entre
(appartement
rue
de
I'lndustrie
deuxime droite),
au
montant
total
de
+
1.548,34
hors T.V.A.,
comprend
:
supplment
pour
la
ralisation
:
-
d'un
percement
dans
le mur
sous
l'escalier intrieur
de
I'appartement
2
de
la rue Franois
y
compris
vacuation
des
gravats
et
ragrages
(plafonnage,
chape,
carrelages
et
peinture):
+601,37
-
du
rtrcissement
de la
largeur
de
la
baie
de
porte
90 cm
y
compris
ragrages
concerne
:
porte palire
de
I'appartement
3
de
I'immeuble
de
la rue de l'lndustrie
:
+
250,25
-
fourniture
et
pose
d'une
feuille
de
porte
RF
112 h
prsentant
une
largeur de
83cm:
+696,72.
Total
+
1.548.34 .
-
pour
la rue Franois
: il
s'agit de
l'espace
sous
l'escalier
de
meunier
donnant accs
l'tage
du
duplex.
Dans les
plans
de soumission,
l'escalier ne
prenait pas
l'entiret
de
l'espace
entre murs,
ce
qui
laissait la
possibilit
de
nettoyer sous l'escalier mais
le
chantier
a
donn
d'autres rsultats.
La situation est apparue en cours de chantier,
vu notamment
les difficults
de
communication
avec
le
ferronnier.
Une
ouverture de cet espace
sous l'escalier est
donc
ncessaire
pour
des
raisons
d'entretien
et
de
maximisation
de
l'espace de
rangement
;
-
pour la rue
de
l'lndustrie : la largeur de la porte d'accs doit tre adapte
puisque la
largeur
du couloir
est
insuffisante
pour
une
porte
de
93 cm,
L'excution en
cours
de
chantier
a donn
des
rsultats
diffrents,
les
hors-plomb
des
mitoyens semblent avoir
eu
un
impact
sur
la
largeur
rsiduelle
du
hall
qui
est
maintenant de
90 cm
au lieu de 100 cm. Une adaptation de
la largeur
de
la
porte
est
donc
ncessaire
;
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
4/68
4.
-
dcompte
n
24
'.
carports
et
garde-corps,
au
montant
total
de
+
1.773,77
hors T.V.A.,
comprend
:
-
fouilles
de
fondation
-
fouilles
de
fondation ordinaires
-
LOT
IMMEUBLES :
-
1.653,86
-
fouilles
de
fondation
-
fouilles de fondation ordinaires
-
LOT GARAGE
:
-
1.813,08
-
sur la maonnerie
-
rsines acryliques en
dispersion
:
-
749,61
.
Concerne :
garde-corps
l'tage
rcz
+2
des deux
immeubles
-
travaux
prparatoires pour
les colonnettes
en
bton
(dcoupage)
:
+
1.029,82.
-
ancrage dans dalle
existante
;
*
735,02
-
coffrage, ferraillage et
btonnage
des colonnettes
:
+
2.667,72
C
Concerne
:
garde-corps
l'tage rez
+1des
deux
immeubles
-
travaux
prparatoires pour
les colonnettes
en
bton
(dcoupage)
:
+
374,56
- ancrage
dans dalle
existante
:
+
267,28
-
coffrage,
ferraillage
et btonnage des
colonnettes
:
+
915,92
Total
:
ll
s'agit d'adaptations en cours de
chantier
+
1.773.77
En
ce
qui
concerne les carports, attendu
que
l'accs
au
parc
sera scuris
le
soir
par
des
barrires automatiques I'entre de chaque
immeuble,
les
garages
ont t
remplacs
par
des carports. Les
fondations,
dalles, et
finitions
ont
t adaptes ou
carrment supprimes.
En
ce
qui
concerne les
garde-corps,
il
a t
ncessaire de
revoir les supports de
fixation
de
ces derniers car les acrotres tant ralises en blocs
Ytong
(pour
des raisons
d'isolation-
P.E.B.), le ferronnier
ne
pouvait garantir
le
maintien des fixations dans le temps.
Ainsi
pour
chaque colonnette
de
fixation, un
renforcement
en
bton avec
ancrage dans
la dalle
structurelle doit tre
prvu
;
-
dcompte
n
25 :
vidoir
supplmentaire, au
montant
total de
+
457,59
hors
T.V.A.,
comprend
:
-
fourniture
et
placement
d'un vidoir dans
le local technique de
I'immeuble de la
rue
de
l'lndustrie en PVC 500 mm :
+
457,59 .
Total
:
+457.59
Aucun
vidoir n'tait
prvu
dans
le local technique des
communs
rue de I'lndustrie. cet lment
tant
quasi
indispensable
I'usage
du
personnel
d'entretien,
Mme
Sandra
ABINET,
reprsentant
le matre
d'ouvrage, a
fait
ajouter
cet
lment
;
-
dcompte n
26 :
divers,
au
montant
total de
-
43.443,01
hors
T.V.A., comprend :
-
travaux de terrassement
-
dblais
localiss :
-
1.425,52
-
remblais
de
tranches
:
- 3,27
-
bordures bton
/
10
x
30
:
-
I .313,10
-
borduresbton/x2}:
-239,56
-
pavs
-
bton /
voirie
:
- 2.777
,72
-
pavs
-
bton
/
aires de
stationnement
:
-
67,67
-
dolomie:
-
4.877,75
-
tranches :
-
302,51
-
cration
d'engazonnements
-
semis
:
-
2.472,62
-
tanonnement
provisoire
d'immeuble
:
-
5.633,00
- rempitement
sous
les mitoyens
-
dmolition de
massifs
enterrs
:
-
272,86 .
-
dmolition de
roche
en
fondation
:
-
957,60
-
usage divers
-
Btons
pour
bton
arm
coul
sur
place
-
usages divers -
Coffrage
pour BA coul
sur place
:
- 2.250,40
-
barres :
-
4.680,78
-
gaines
d'injection Type
8E
: Eclairage
sur
Mts
:
+
863,61
-
mts
d'clairage 3,9m,
colonne avec
deux
modules d'clairage
:
-
3.878,94
-
mts
d'clairage 5,4m, colonne avec
trois
modules
d'clairage
:
-
2.585,96
-
tte lumineuse
pour
mt d'clairage
colonne
:
-
2.959,08
-
alimentation en eau de
distribution
:
-
143,38
panoplie
de scurit d'entre
pour
compteur
parc
-
robinetterie
de sectionnement
-
Vannes
boule
brides
DN
50
:
-
380,38
-
tuyauteries d'adduction d'eau
: Tuyauteries
en
PEHD semi-rigide
(en
rouleau)
en enterr
hors
gel (80
cm)
y
compris ruban avertisseur
DN
50
Dblais/remblais
en terrain
meuble
-
pm
voir
dossier
AR
:
-
1.234,20 e
-
chambre
de visite en
PE
avec orifice
d'vacuation diamtre
160mm
profondeur
1,5m:
-433,74
-
drain
vertical
d'infiltration
diamtre
160 sous chambre de
visite
:
-
92,94
-
enlvement et
remplacement des
terres
impropres
'
+
12.416,82.
-
quantit
scuritaire
non
calcule
(remblai
au sable
stabilis)
:
+
3.585,34
Total
-
43.443.01
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
5/68
5.-
Les dcomptes ngatifs
regroupent
tous
les
postes
ou
parties
du morceau de
parcelle
comprise
par
la
suite
dans
l'amnagement
du
Parc NEOCITTA
en
intrieur d'lot.
La
gestion
de
cet espace a t intgre
dans l'tude
du
parc
et
donc exclue
du
march
de
base.
Aprs
dmolition,
il
tait inutile
d'tanonner les murs mitoyens
qui
ont donc t exclus
du
march.
En
cours de terrassement,
des
terres
pollues
ont t
vacues
pour
traitement
en dcharge.
Les fondations
d'un des
murs mitoyens
de
clture
tant
moins
profondes
que
le niveau
d'excavation des terres,
un
renfort latral
en
sable stabilis
a
t
prvu
afin
d'amoindrir
les
vibrations
provoques
par
les
circulations
pour
atteindre
les aires de carport
et
parking
;
Considrant
qu'une
partie
des cots est
subsidie
par
le
Service
public
de Wallonie,
Direction
gnrale
oprationnelle
de
I'amnagement
du
territoire,
du logement,
du
patrimoine
et
de
l'nergie -
rnovation
urbaine, rue
des
Brigades
d'lrlande
1
,
5100
JAMBES
(NAMUR)
;
Considrant
que
le montant
total
de cet
avenant
et
des
avenants
prcdents
dj
approuvs
dpasse
de
11,63
%
le
montant
d'attribution,
le montant
total de
la
commande aprs
avenants
s'levant
prsent
1.352.261,27
hors T.V.A.
ou
1.433.396,94
,
T.V.A. de
6 %
comprise;
Considrant
que
l'approbation
de
cet
avenant
relve
donc de
la
comptence du
conseil
communal
;
Attendu nanmoins
qu'il
n'est
pas possible
d'attendre la
prochaine
runion
du
conseil
communal
pour
statuer, la
continuit des
travaux devant tre assure et
qu'il y
a donc
urgence
conclure
cet
avenant
;
Considrant
qu'il
n'est
pas
accord
de
prolongation
du
dlai
pour
cet avenant
;
Considrant
que
le fonctionnaire
dirigeant, Mme
Laurence DUYCKAERTS,
a donn
un
avis
favorable
;
Vu
la
dcision du
collge communal
du
2
septembre 2015 arrtant l'ordre
du
jour
de la
prsente
sance
;
Vu
le
procs-verbal
de la section
prparatoire
relatif
au
prsent point,
PREND ACTE
de
la
dcisionn 42
du
collge communal
du
B
juillet
2015 relative I'approbation,
en
urgence,
de
I'avenant
n
6
du
march
Travaux
de
construction
de
deux immeubles
appartements,
ruesde
I'lndustrie
34 et
Franois
37,4100
SERAING ,
pour
le montant
total
en
moins
de
10.778,71,
hors
T.V.A.
ou
-
1'l
.425,43
,
T.V.A.
comprise.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL FF,
LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
6/68
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
7/68
VILLE DE SERAING
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL
de la sance
publique
du conseil communal
du
14
septembre
2015
Prsidence
de
M. MATHOT,
Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT, Prsident
MM. DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT, GROSJEAN,
Mmes
GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
C.P.A.S.,
M.
MAYERESSE,
Mme
BUDINGER,
M.
TODARO,
Mme MAAS, M. THIEL, Mmes
VALESIO, ROSENBAUM,
MM.
CULOT, ONKELINX,
Mme
GRAPANZANO
Patricia,
M.
SCIORTINO,
Mme TREVISAN,
M.
ROBERT,
Mmes
CRAPANZANO Laura, PENELLE,
MILANO, ZANELLA, DELIEGE
,
M.
RIZZO, Mme KRAMMISGH,
MM. NAISSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN
et
Mme JEDOCI,
,
Membres, et
M. ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont absents et excuss : M.DELMOTTE,
Echevin,
M. LAEREMANS,
Mmes
GERADON, PICCHIETTI, MM. KUMRAL et PAQUET,
MembTes.
OBJET
N
25
:
Acquisrtion
de
matriaux
de
maonnerie
pour
le service
de
la maintenance
pour
les annes 2015, 2016 et
2017. Approbation des conditions
et du
mode
de
passation
du
march.
LE CONSEIL,
Vu
le
Code
de
la
dmocratie locale
et
de
la
dcentralisation
et ses
modifications
ultrieures, notamment I'article L1222-3 relatif aux
comptences
du
conseil
communal,
et
les
articles
L3111-1et
suivants
relatifs
la
tutelle
;
Vu la
loi
du
15
juin
2006
relative
aux marchs
publics
et
certains
marchs
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services et ses
modifications ultrieures,
notamment
l'article
26,
paragraphe
1,
1' a
(le
montant du march
hors T.V.A.,
ne dpassant
pas
le
seuil
de
85.000,00 )
;
Vu la
loi
du
17
juin
2013
relative
la
motivation,
l'information et aux
voies de
recours
en
matire
de
marchs
publics
et de
certains
marchs
de
travaux, de
fournitures
et
de
services
;
Vu I'arrt
royal
du 15
juillet
2011
relatif
la
passation
des
marchs
publics
dans
les
secteurs classiques et
ses
modifications ultrieures,
notamment I'article
105
;
Vu
I'arrt
royal
du
14
janvier
2013
tablissant
les rgles
gnrales
d'excution
des
marchs
publics
et
des concessions de
travaux
publics
et ses
modifications
ultrieures,
notamment I'article
5,
paragraphe
3
;
Vu
sa dlibration n 94 du
23
fvrier 2015 relative la
premire
relance concernant
le
march
de
fournitures
ncessaires au
fonctionnement
du
service de
la maintenance, durant
les
annes 2015
2017. March
stock
;
Vu la dcision
no
61 du collge communal du 27
mai 2015
relative
l'attribution
des
lots 6, 7 et 9
dudit
march
;
Considrant
que
les lots 1
5
et B n'ont
pas
t attribus
(pas
d'offres
rgulires)
mais
sont
ncessaires
au
bon fonctionnement
du
service,
et
qu'il
serait
judicieux
de
relancer
un
march pour
ces lots
;
Considrant le cahier spcial des charges
relatif au march
Acquisition
de
matriaux
de maonnerie
pour
le service de la maintenance
pour
les annes 2015,2016
et 2017
tabli
par
le bureau
technique
;
Considrant
que
ce
march
est divis
en
lots
:
-
lot 1
(Carrelages
et
drivs)
;
-
lot2
(Profils);
-
lot
3
(Caniveaux
et
grilles)
;
-
lot
4
(Pierres
de
taille)
;
-
lot 5
(Produits
d'tanchit)
;
-
lot
6
(Produits
de
maonnerie
et
drivs)
;
Considrant
que
le
montant
global
estim
de ce
march s'lve
13.636,36
hors
T.V.A. ou
16.500,00
,
T.V.A.
de
21%
comprise
par
anne, soit
49.500,00 ,
T.V.A.
comprise,
pour les
trois annes
;
Considrant
que
ce nouveau
march
sera
conclu
pour
une
priode
chant
au
31
dcembre2017
;
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
8/68
2.-
Considrant
qu'il
est
propos
de
passer
le
march
par procdure
ngocie sans
publicit
;
Considrant
qu'au
moment de
la rdaction des conditions
du
prsent
march,
I'Administration communale n'est
pas
en
mesure
de
dfinir avec
prcision
les
quantits
de
fournitures
dont elle
aura
besoin
;
Considrant
que
les
crdits
permettant
cette dpense sont
inscrits
au budget
ordinaire
de
2015 et seront prvus en
2016
et2017,
aux
articles qui seront crs
cet
effet
;
Attendu
que
sur base de l'article
L1124-40 du Code
de
la
dmocratie
locale
et
de
la
dcentralisation, l'avis
de
lgalit de Mme la
Directrice financire
ff
a
t sollicit en date du
9
juillet
2015
:
Considrant
qu'en
date du 9
juillet
2015, Mme la
Directrice
financire
ff
a
remis
un
avis
favorable;
Vu
la
dcision du collge
communal du 2 septembre
2015 arrtant
I'ordre du
jour
de
la
prsente
sance
;
Vu
le
procs-verbal
de
la
section
prparatoire
relatif
au
prsent
point,
DECIDE
par
33
voix
>,
0
voix
,
0 abstention,
le nombre de
votants
tant
de 33
:
1)
d'approuver
le
cahier spcial des charges
et le
montant
estim
du
march
>,
tablis par
le
bureau
technique. Les conditions sont fixes comme prvu au
cahier
spcial
des
charges
et
par
les rgles
gnrales
d'excution
des
marchs
publics.
Le
montant
estim s'lve
13.636,36 hors
T.V.A.,
ou
16.500,00
, T.V.A. de 21
comprise
par
anne, soit
49.500,00
,
T.V.A.
comprise,
pour
les trois annes
;
2) de
choisir
la
procdure
ngocie
sans
publicit
comme
mode
de
passation
du
march,
CHARGE
le
collge
communal
:
-
d'arrter
les
firmes
consulter
dans
le
cadre
de la
procdure
ngocie
;
-
de
passer
un
march
par procdure
ngocie sans
publicit
aprs
rception et examen
des
offres
;
-
d'imputer cette dpense sur
le
budget
ordinaire
de
I'exercice 2015, aux articles
prvus
cet
effet et aux articles
qui
seront crs
cet effet
pour
les
exercices
2016
et2O17.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF,
LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
9/68
VILLE DE
SERAING
EXTRAT DU PROCES-VERBAL
de
la
sance
publique
du conseil communal
du
14
septembre
2015
Prsidence
de
M. MATHOT, Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT, Prsident
MM.
DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT,
GROSJEAN, Mmes
GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
C.P.A.S.,
M.
MAYERESSE,
Mme
BUDINGER,
M.
TODARO, Mme MAAS, M. THIEL, Mmes VALESIO, ROSENBAUM, MM.
CULOT,
ONKELINX,
Mme
CRAPANZANO Patricia, M. SCIORTINO,
Mme
TREVISAN,
M.
ROBERT,
Mmes
CRAPANZANO Laura, PENELLE, MILANO, ZANELLA,
DELIEGE,
M. RIZZO,
Mme
KRAMMISGH,
MM. NAISSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN et
Mme
JEDOCI,
,
Membres,
et
M.
ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont absents
et
excuss : M.DELMOTTE, Echevin, M. LAEREMANS,
Mmes
GERADON, PICCHIETTI, MM. KUMRAL
et
PAQUET, Membres.
OBJET
N'26
: Dsamiantage
la
Maison
de la
cohsion
et des
associations
du
Molinay
(Maison
du
Combattant).
Projet 201410010.
Approbation
des
conditions
et
du
mode
de
passation
du
march.
LE
CONSEIL,
Vu le Code
de
la
dmocratie
locale
et
de la dcentralisation
et
ses
modifications
ultrieures, notamment I'article L1222-3 relatif
aux
comptences du conseil communal, et
les
articles
L3111-1et
suivants
relatifs
la
tutelle
;
Vu la loi
du
15
juin
2006 relative
aux
marchs
publics
et certains
marchs de travaux,
de fournitures et de
services
et
ses
modifications ultrieures,
notamment
l'article
26,
paragraphe
1,
1
a
(le
montant
du
march hors
T.V.A.
ne
dpassant
pas
le
seuil de
85.000,00
)
;
Vu la
loi
du l7
juin
2013
relative
la
motivation,
I'information
et aux
voies de
recours
en
matire
de
marchs
publics
et
de certains
marchs
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
;
Vu I'arrt royal
du
15
juillet
2011 relatif
la
passation
des
marchs
publics
dans
les
secteurs classiques
et
ses
modifications
ultrieures,
notamment
I'article 105
;
Vu
I'arrt royal
du
l4
janvier
2013 tablissant les
rgles
gnrales
d'excution
des
marchs
publics
et des
concessions de
travaux
publics
et ses
modifications ultrieures,
notamment I'article
5,
paragraphe
3
;
Considrant
que
suite
un
inventaire amiante dress
par
l'ISSEP
pour
le
btiment
Maison
de la
cohsion
et
des
associations du
Molinay
(Maison
du Combattant) ,
rueMorchamps 31,4100 SERAING, il serait
judicieux
de
procder
au
dsamiantage
de
celui-ci
;
Considrant
le
cahier
spcial
des
charges
relatif
au
march
Dsamiantage
la Maison
de la
cohsion
et
des
associations
du
Molinay
(Maison
du Combattant) tabli
par
le bureau
technique
;
Considrant que
ce
march est divis
en lots
:
-
lot 1
(Dsamiantage),
estim
20.661,14
hors T.V.A.
ou
24.999,98
,
T.V.A.
de
21
o/o
comprise;
-
lol2
(Remplacement
des lments
aprs
dsamiantage),
estim
8.262,00
hors
T.V.A.
ou
9.997,02 ,
T.V.A. de21o/o comprise;
Considrant
que
le montant
global
estim
de ce
march s'lve 28.923,14
hors
T.V.A.
ou
34.997,00 ,
T.V.A.
de
21
o/o
comprise
;
Considrant
qu'il
est
propos
de
passer
le
march
par procdure
ngocie
sans
publicit
;
Considrant
que
le crdit
permettant
cette dpense est
inscrit au budget extraordinaire
de
2015,
l'article
840101724-60
(projet
201410010),
ainsi
libell
:
Cellule
de
prvention
-
Rgion wallonne
-
Maintenance
extraordinaire
des
btiments
;
Attendu
que
sur base de
l'article L1124-40 du Code de
la
dmocratie
locale
et de
la
dcentralisation, I'avis
de
lgalit
de
Mme
la
Directrice financire
ff
a
t
sollicit
en date
du
9
juillet
2015
;
Considrant
qu'en
date du 9
juillet
2015,
Mme la
Directrice
financire
ff
a
remis
un
avis
favorable
;
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
10/68
2.-
Vu la
dcision
du
collge communal
du 2 septembre
2015
arrtant
I'ordre du
jour
de
la
prsente
sance
;
Vu
le
procs-verbal
de la section
prparatoire
relatif
au
prsent point,
DECIDE
par
33 voix
pour ,
0
voix
contre ,
0 abstention,
le nombre
de
votants tant de
33 :
1)
d'approuver le cahier spcial des charges et
le
montant
estim
du
march
Dsamiantage
la
Maison
de la
cohsion
et
des associations
du
Molinay (Maison du Combattant) ,
tablis
par
le
bureau technique.
Les
conditions
sont fixes comme
prvu
au
cahier
spcial
des
charges
et
par
les
rgles
gnrales
d'excution
des
marchs
publics.
Le montant estim
s'lve 28.923,14
hors T.V.A.
ou
34.997,00 ,
T.V.A.
de2'l
o/o
comprise
;
2) de
choisir
la
procdure
ngocie
sans
publicit
comme mode de
passation
du
march,
CHARGE
le
collge
communal
:
-
d'arrter
la
liste des firmes consulter
dans
le
cadre
de
la
procdure
ngocie
;
-
de
passer
un march
par procdure
ngocie sans
publicit
aprs
rception et examen
des
offres
;
-
d'imputer
cette
dpense sur
le
budget extraordinaire
de 2015
l'article 840101724-60
(projet
201410010),
ainsi libell
:
Cellule
de
prvention
-
Rgion
wallonne
-
Maintenance
extraordinaire
des
btiments ,
dont
le disponible
s'lve
104.165,10 .
POUR
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR GENERAL FF,
LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
11/68
VILLE DE
SERAING
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
de la sance
publique
du
conseil communal
du
14
septembre
2015
Prsidence
de
M. MATHOT,
Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT, Prsident
MM. DECERF,
DELL'OLIVO, VANBRABANT, GROSJEAN, Mmes
GELDOF, ROBERTY,
Echevins,
M. BEKAERT,
Prsident
du
C.P.A.S., M. MAYERESSE,
Mme
BUDINGER, M.
TODARO,
Mme MAAS,
M. THIEL, Mmes VALESIO, ROSENBAUM,
MM.
CULOT,
ONKELINX,
Mme
CRAPANZANO Patricia, M. SCIORTINO, Mme
TREVISAN,
M.
ROBERT, Mmes
CRAPANZANO Laura, PENELLE, MILANO, ZANELLA, DELIEGE
,M.RIZZO,
Mme KRAMMISCH,
MM. NAISSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN
et
Mme JEDOCI,
,
Membres,
et M.
ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont
absents et excuss
: M.DELMOTTE, Echevin, M. LAEREMANS,
Mmes
GERADON, PICCHIETTI, MM.
KUMRAL et
PAQUET, Membres.
OBJET
N'27 :
Acquisiton
d'un
kit
biomtrique et
matriel
annexe
pour
la ralisation
de
passeports
biomtriques
-
Projet
2015/0035
-
Approbation des conditions et
du
mode de
passation
du
march.
LE CONSEIL,
Vu
le
Code de
la
dmocratie
locale
et de
la
dcentralisation
et
ses
modifications
ultrieures, notamment I'article
L1222-3
relatif
aux comptences
du conseil communal,
et
les
articles
L3111-1et
suivants relatifs
la
tutelle
;
Vu la
loidu
15
juin
2006 relative aux
marchs
publics
et certains
marchs
de travaux,
de
fournitures
et
de
services
et
ses
modifications ultrieures,
notamment
l'article
26,
paragraphe
1, 1
f
(le
march
ne
peut
tre confi
qu'
un soumissionnaire en
raison
de
sa
spcificit
technique)
;
Vu la
loi
du
17
juin
2013 relative
la
motivation,
I'information
et aux
voies
de
recours
en
matire
de
marchs
publics
et de
certains
marchs
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
;
Vu I'arrt royal
du
15
juillet
2011 relatif
la
passation
des marchs
publics
dans
les
secteurs
classiques et
ses
modifications
ultrieures
;
Vu
I'arrt royal
du
l4
janvier
2013
tablissant les
rgles
gnrales
d'excution
des
marchs
publics
et des concessions de
travaux
publics
et
ses modifications ultrieures,
notamment I'article
5,
paragraphe
4
;
Attendu
qu'il
s'avre
ncessaire
d'acqurir
un nouveau kit
pour passeport
biomtrique,
et ce, afin
d'optimiser
les nombreuses
demandes
reues
par
le
service
;
Considrant
que
le
service de
la
gestion
informatique
a tabli
une
description
technique
intitule
Acquisition
d'un
kit
biomtrique
et
matriel
annexe
;
Considrant
que
le
montant estim de ce
march
s'lve
5.550,00
hors T.V.A.
ou
6.655,00
,
T.V.A.
de21%
comprise,
rparticomme
suit:
-
pour
I'acquisition:3.700,00
hors T.V.A.
sur
le budget extraordinaire
de
2015,
l'article
104001742-53
(projet n
2015/0035), ainsi
libell
:
Secrtariat
communal
-
Achats de
matriel
informatique
;
-
pour
la
maintenance
pour
une
priode
de cinq
ans:
1.800,00 hors
T.V.A.,
soit 360,00
hors T.V.A.,
sur
le
budget
ordinaire de
2015,
I'article
104001123-13,
ainsi
libell:
Secrtariat
communal
-
Gestion et
fonctionnement de
I'informatique ,
et
1.440,00 imputer
sur les budgets ordinaires
de
2016, 2017,2018 et 2019 aux articles
qui
seront
prvus
cet
effet
;
Considrant
qu'il
est
propos
de
passer
le
march
par procdure
ngocie
sans
publicit
;
Considrant
que
le
crdit
permettant
cette dpense
est inscrit au
budget extraordinaire
de
2015,
l'article
104001742-53
(projet
2015/0035), ainsi
libell
:
Secrtariat
communal
-
Achats
de
matriel
informatique
;
Considrant
que
l'avis
de
lgalit
de
Mme
la Directrice financire
ff
n'est
pas
exig
;
Vu
la dcision du collge communal du 2 septembre 2015 arrtant
I'ordre du
jour de
la
prsente
sance
;
Vu
le
procs-verbal
de
la
section
prparatoire
relatif
au
prsent
point,
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
12/68
2.-
DECIDE
par
33
voix
pour ,
0
voix
cortre ,
0
abstention, le nombre de
votants
tant de
33
:
1.
d'approuver
la
description technique
et
le
montant estim
du
march
Acquisition
d'un
kit
biomtrique
et
matriel
annexe ,
tablis
par
le
service
de
la
gestion
informatique.
Le
montant
estim s'lve 5.550,00
hors
T.V.A.
ou
6.655,00
,
T.V.A.
de
21
o/o
comprise
;
2. de choisir la
procdure
ngocie sans
publicit
comme
mode de
passation
du
march
;
3.
de charger le collge
communal
:
-
d'arrter
la liste
des
firmes
consulter dans
le cadre
de
la
procdure
ngocie
;
-
de
passer
un
march
par procdure
ngocie
sans
publicit
aprs
rception
et
examen
des offres
des firmes
arrtes
par
lui
;
-
d'imputer
les
dpenses
rsulter
de
la
prsente
de la manire
suivante
:
-
4.477,00
pour
l'acquisition,
sur
le
budget
extraordinaire
de
2015, l'article
104001742-53
(projet
2015/0035),
ainsi
libell: Secrtariat communal
-
Achats
de
matriel informatique , dont le disponible rserv cet effet
s'lve
176.975,71
;
-
2.178,00
,
pour
la
maintenance
du
matriel, rpartis comme
suit,
435,60
sur
le
budget
ordinaire
de
2015,
l'article
104001123-13,
ainsi
libell :
Secrtariat
communal
-
Gestion
et fonctionnement de I'informatique , dont le disponible
s'lve 95.915,60 et
le
solde
sur les
budgets
ordinaires de 2016, 2017,2018 et
2019
aux
articles
qui
seront
prvus
cet effet.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF,
LE
BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
13/68
VILLE DE
SERAING
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
de la sance
publique
du conseil communal
du
14
septembre
2015
Prsidence
de
M.
MATHOT, Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT, Prsident
MM. DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT, GROSJEAN,
Mmes
GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
C.P.A.S.,
M.
MAYERESSE,
Mme
BUDINGER,
M.
TODARO, Mme
MAAS, M. THIEL,
Mmes VALESIO, ROSENBAUM,
MM. CULOT, ONKELINX,
Mme
GRAPANZANO
Patricia, M.
SCIORTINO,
Mme
TREVISAN,
M.
ROBERT,
Mmes
CRAPANZANO
Laura, PENELLE, MILANO, ZANELLA, DELIEGE,
M. RIZZO, Mme KRAMMISCH,
MM. NAISSE, BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN
et
Mme JEDOCI,
,
Membres,
et M. ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont
absents
et
excuss
: M.DELMOTTE,
Echevin,
M.
LAEREMANS,
Mmes
GERADON, PICGHIETTI, MM. KUMRAL et PAQUET,
Membres.
OBJET
N 28
Scurisation
par
vidoparlophonie
et
dtecteur intrusion sur
porte
de secours
l'cole
Morchamps
-
Projet
201510002
-
Approbation des
conditions
et du
mode
de
passation
du
march
-
Prise d'acte d'une dcision prise
en
urgence par
le
collge
communal.
LE CONSEIL,
Vu le Code
de
la dmocratie locale et de
la
dcentralisation
et ses
modifications
ultrieures, notamment I'article L1222-3 relatif aux comptences
du
conseil communal,
et
les
articles L3111-1
et suivants
relatifs la
tutelle
;
Vu la
loi
du
15
juin
2006
relative
aux
marchs
publics
et
certains
marchs de travaux,
de fournitures et de
services
et ses
modifications
ultrieures,
notamment
l'article 26,
paragraphe
1,1 c
(urgence
imprieuse rsultant d'vnements
qui
taient
imprvisibles
pour
le
pouvoir
adjudicateur)
;
Vu la
loi
du
17
juin
2013 relative la
motivation,
I'information et aux
voies
de
recours
en
matire
de
marchs publics
et
de
certains marchs
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
;
Vu I'arrt royal
du
15
juillet
2011
relatif
la
passation
des
marchs
publics
dans les
secteurs classiques
et
ses modifications ultrieures
;
Vu
I'arrt royal
du
14
janvier
2013 tablissant
les
rgles
gnrales
d'excution
des
marchs
publics
et des
concessions
de
travaux
publics
et ses
modifications ultrieures,
notamment I'article
5,
paragraphe
4
;
Considrant le
fait
que
durant
les vacances
scolaires,
de
jeunes
dlinquants
se sont
introduits dans
la
cour
et le
btiment scolaire
de
l'cole Morchamps
et
de
la
halte
garderie
;
Considrant
qu'il
tait
impratif de scuriser
la
porte
d'entre
par
un systme
de
vidoparlophonie
et
gche
lectrique,
ainsi
que
la
pose
d'un dtecteur
d'intrusion sur
les
portes
de
secours
;
Considrant
qu'il
y
avait lieu
de
procder
en
urgence,
afin
de
limiter les
ventuelles
dgradations
qui
auraient
pu
intervenir
;
Considrant
qu'il y
a
urgence imprieuse,
rsultant
de circonstances
imprvisibles
;
Vu la dcision n 41 du
collge
communal du
29
juillet
2015 approuvant
les
conditions,
le montant
estim et le mode de
passation
(procdure
ngocie sans
publicit)
du
march
tabli
par
le
bureau
technique
;
Considrant
que
le
montant
estim de ce
march
s'lve
5.130,00 ,
hors
T.V.A.
soit
6.207,30 ,
T.V.A.
de
21o/o comprise
;
Considrant
qu'il
est
propos
de
passer
le
march
par procdure
ngocie
sans
publicit
;
Considrant
que
le crdit
permettant
cette
dpense est
inscrit au budget extraordinaire
de
l'exercice 2015,
I'article 720001724-60
(projet
201510062), ainsi
libell
:
;
Vu le rapport du
bureau
technique en date du
4
aot 2015, apostill favorablement
par
M. DIERCKX, Directeur
technique des
travaux, en date du 6 aot
2015;
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
18/68
2.-
Considrant
que
l avis
de
lgalit
de
Mme la Directrice
financire
ff
n est
pas
exig
;
Vu la
dcision
du collge communal
du 2
septembre
2015 arrtant
l ordre du
jour
de
la
prsente
sance
;
Vu le
procs-verbal
de
la
section
prparatoire
relatif
au
prsent point,
DECIDE
par
33
voix ,
0
voix
(
contre
>,
0
abstention,
le nombre de
votants tant de
33
:
1)
d approuver
le
cahier
spcial
des charges et
le
montant
estim
du
march
,
tablis
par
le bureau technique.
Les
conditions
sont fixes comme
prvu
au
cahier spcial
des
charges
et par
les
rgles
gnrales
d excution
des
marchs
publics.
Le
montant estim s lve
5.130,00
, hors
T.V.A.,
soit 6.207,30
,
T.V.A.
de
21
o/o
comprise
;
2) de choisir
la
procdure
ngocie
sans
publicit
comme
mode
de
passation
du
march,
CHARGE
le
collge
communal
:
1) d arrter
la liste
des
firmes
consulter
dans
le cadre
de
la
procdure
ngocie
;
2)
de
passer
un
march
par procdure
ngocie sans
publicit
aprs
rception et examen des
offres des
firmes
arrtes
par
lui
;
3) d imputer
cette
dpense
sur le budget
extraordinaire
de
l exercice
2015,
l article
72000124-60
(prolet
201510062 ), ainsi
libell
:
,
dont le
crdit
rserv cet effet
s lve 6.250,00
.
POUR
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR GENERAL
FF,
LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
19/68
VILLE DE
SERAING
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL
de
la sance
oublique
du conseil
communal
du 14 septembre
2015
Prsidence
de M. MATHOT, Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT, Prsident
MM. DECERF,
DELL'OLIVO, VANBRABANT, GROSJEAN, Mmes GELDOF,
ROBERW,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
C.P.A.S.,
M.
MAYERESSE,
Mme
BUDINGER,
M.
TODARO,
Mme MAAS,
M.
THIEL, Mmes VALESIO, ROSENBAUM,
MM.
CULOT,
ONKELINX,
Mme CRAPANZANO
Patricia,
M.
SCIORTINO,
Mme
TREVISAN,
M.
ROBERT, Mmes
CRAPANZANO Laura, PENELLE, MILANO, ZANELLA, DELIEGE
,M.R[7J.O,
Mme KRAMMISCH,
MM. NAISSE, BERGEN,
WALTHERY,
HOLZEMANN
et
Mme JEDOCI,
,
Membres,
et
M. ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont absents et excuss : M.DELMOTTE,
Echevin, M. LAEREMANS, Mmes
GERADON,
PICCHIETTI,
MM. KUMRAL et PAQUET,
Membres.
OBJET
N'31
Mobilier
pour
la
salle
du
conseil communal
et
salle annexe
de
la
salle
des
mariages -
Projet
201510025
-
Approbation
des
conditions et du
mode
de
passaton
du
march.
LE CONSEIL,
Vu
le
Code de la dmocratie locale et de
la
dcentralisation
et
ses
modifications
ultrieures,
notamment
I'article L1222-3 relatif aux comptences du conseil
communal,
et
les
articles L31 1 1-1 et
suivants
relatifs
la
tutelle
;
Vu la loi du 15
juin
2006 relative aux marchs
publics
et certains
marchs de travaux,
de
fournitures
et de
services
et
ses
modifications
ultrieures,
notamment l'article
26,
paragraphe
1,
1 a
(le
montant
du
march
hors T.V.A.
ne
dpassant
pas
le
seuil de
85.000,00
)
;
Vu la
loi
du 17
juin
2013 relative la
motivation,
I'information
et aux
voies de
recours
en
matire
de
marchs
publics
et de
certains marchs
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
;
Vu I'arrt royal
du 15
juillet
2011
relatif
la
passation
des
marchs
publics
dans
les
secteurs classiques et
ses
modifications ultrieures,
notamment I'article 105
;
Vu
I'arrt
royal
du
14
janvier
2013 tablissant
les
rgles
gnrales
d'excution
des
marchs
publics
et des concessions de
travaux
publics
et ses
modifications ultrieures,
notamment
I'article
5,
paragraphe
2
;
Considrant
la
ncessit
d'acqurir du
mobilier
pour
la
salle
du conseil communal et
la
salle annexe
de
la
salle
des mariages
;
Considrant
le
cahier spcial
des
charges
n
2015-2250
relalif au
march
intitul
Mobilier
pour
la
salle du conseil communal et
salle
annexe de
la
salle
des
mariages
tabli
par
le
bureau
technique;
Considrant
que
le
montant estim de ce march s'lve 37.190,00
hors
T.V.A.,
soit
44.999,90
,
T.V.A.
de 21
%
comprise
;
Considrant
qu'il
est
propos
de
passer
le
march
par
procdure ngocie
sans
publicit
;
Considrant
que
le crdit
permettant
cette dpense est
inscrit
au
budget
extraordinaire
de
l'exercice
2015,
l'article
104001724-60
(projet
201510025), ainsi
libell
:
Secrtariat
communal
-
Maintenance
extraordinaire
des
btiments
;
Vu
le rapport
du
bureau technique dat du 8
juillet
2015,
apostill
favorablement
par
M.
A.
DIERCKX,
Directeur
technique
du service des travaux,
en
date
du 16
juillet
2015
;
Attendu
que
sur base
de
l'article L1124-40 du Code
de
la
dmocratie locale
et de
la
dcentralisation, l'avis
de
lgalit
de
Mme
la
Directrice
financire ff
a t
sollicit, en date du
19
aot
2015;
Considrant
qu'en
date
du
20
aot
2015,
Mme
la
Directrice financire
ff
a
remis un avis
favorable
;
Vu la dcision
du collge communal
du 2 septembre
2015
arrtant
l'ordre
du
jour
de
la
prsente
sance
;
Vu le
procs-verbal
de
la
section
prparatoire
relatif
au
prsent point,
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
20/68
2.
DECIDE
par
30 voix
pour ,
3
voix
contre ,
0 abstention,
le
nombre de
votants tant
de
33
:
1)
d'approuver le cahier spcial des
charges
n
2015-2250 et le
montant
estim
du
march
intitul
Mobilier
pour
la
salle
du conseil communal
et
salle
annexe
de
la
salle
des
mariages , tablis
par
le
bureau
technique.
Les conditions
sont
fixes comme
prvu
au
cahier spcial des charges et
par
les rgles
gnrales
d'excution des
marchs
publics.
Lemontant estim s'lve
37.190,00
hors
T.V.A., soit
44.999,90
,
T.V.A.
de
21
o/o
comprise;
2)
de
choisir
la
procdure
ngocie
sans
publicit
comme
mode
de
passation
du march,
CHARGE
le collge
communal
:
1)
d'arrter
la liste des firmes consulter
dans
le
cadre
de
la
procdure
ngocie
;
2)
de
passer
un
march
par procdure
ngocie
sans
publicit
pour
ce march
aprs
rception
et examen des offres des
firmes
arrtes
par
lui
;
3) d'imputer
cette
dpense
sur
le
budget
extraordinaire
de
I'exercice
2015,
I'article 104001724-60
(projet
201510025),
ainsi
libell :
Secrtariat
communal
Maintenance
extraordinaire des
btiments , dont
le crdit
rserv
cet
effet
s'lve
245.000,00 .
POUR
EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF,
LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
21/68
VILLE DE
SERAING
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
de
la
sance
publique
du
conseil communal
du
14
septembre
2015
Prsidence
de
M. MATHOT, Bourgmestre,
Sont
prsents
:
M.
MATHOT,
Prsident
MM.
DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT,
GROSJEAN, Mmes
GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
C.P.A.S.,
M.
MAYERESSE,
Mme
BUDINGER,
M.
TODARO, Mme
MAAS,
M.
THIEL,
Mmes VALESIO, ROSENBAUM,
MM.
CULOT,
ONKELINX,
Mme CRAPANZANO Patricia, M. SCIORTINO,
Mme
TREVISAN,
M.
ROBERT,
Mmes
CRAPANZANO
Laura,
PENELLE, MILANO, ZANELLA,
DELIEGE,
M.
RIZZO, Mme KRAMMISGH,
MM. NAISSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN et
Mme JEDOCI,
,
Membres, et M. ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont absents et excuss
: M.DELMOTTE, Echevin,
M. LAEREMANS,
Mmes
GERADON,
PICCHIETTI, MM. KUMRAL
et
PAQUET, Membres.
OBJET
N
32
: Renouvellement
des
corniches
l'cole
du
Centre
-
Projet
201510031
Approbation
des conditions
et
du
mode
de
passation
du
march.
LE CONSEIL,
Vu le
Code
de
la
dmocratie
locale et de
Ia
dcentralisation et
ses
modifications
ultrieures,
notamment I'article L1222-3 relatlf aux comptences
du
conseil communal
et
les
articles L3111-1et suivants
relatifs
la
tutelle
;
Vu la
loi
du
15
juin
2006
relative
aux
marchs
publics
et
certains
marchs de
travaux,
de fournitures et de
services
et ses
modifications ultrieures,
notamment
l'article 26,
paragraphe
1, 1
a
(le
montant
du march
hors T.V.A. ne
dpassant
pas
le
seuil de
85.000,00
)
;
Vu la
loi
du
17
juin
2013
relative
la
motivation,
I'information et aux
voies de
recours
en matire de marchs
publics
et
de certains
marchs de travaux,
de
fournitures
et de
services
;
Vu
I'arrt royal
du
15
juillet
2011 relalif
la
passation
des
marchs publics dans
les
secteurs classiques et
ses
modifications ultrieures,
notamment I'article
105
;
Vu
I'arrt royal
du
14
janvier
2013 tablissant
les rgles
gnrales
d'excution
des
marchs
publics
et
des
concessions
de
travaux
publics
et
ses modifications
ultrieures,
notamment
I'article
5,
paragraphe
2
;
Attendu
qu'il
s'avre
ncessaire d'effectuer
des travaux
de
renouvellement
des
corniches
l'cole
du
Centre
;
Considrant
le
cahier spcial des
charges
relatif
au
march
Renouvellement
des
corniches
l'cole
du Centre tabli
par
le
bureau
technique
;
Considrant
que
le montant
estim
de ce
march
s'lve
31.987,60
hors
T.V.A.
ou
38.705,00 ,
T.V.A.
de21
o/o
comprise
;
Considrant
qu'il
est
propos
de
passer
le
march
par
procdure
ngocie
sans
publicit
;
Considrant que le crdit permettant cette dpense
est
inscrit
au budget
extraordinaire
de
l'exercice 2015,
I'article
720001724-60
(projet
2015/0031),
ainsi
libell: Enseignement-
Maintenance extraordinaire des btiments
;
Attendu
que
sur base
de
l'article L1124-40 du Code
de
la dmocratie
locale
et
de
la
dcentralisation,
l'avis
de
lgalit
de
Mme
la
Directrice
financire
ff
a
t
sollicit en date du
19
aot 2015:
Considrant
qu'en
date du
20 aot 2015,
Mme
la
Directrice financire
ff a remis
un avis
favorable
;
Vu la
dcision du collge communal
du
2
septembre
2015 arrtant
l'ordre
du
jour
de
la
prsente
sance
;
Vu
le
procs-verbal
de
la
section
prparatoire
relatif
au
prsent point,
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
22/68
2.-
DECIDE
par
33 vox
(
pour
),
0
voix
(
contre
>,
0 abstention,
le nombre de
votants tant de 33,
1.
d'approuver
le
cahier
spcial des charges et
le montant estim
du
march
Renouvellement
des corniches l'cole
du
Centre , tablis
par
le bureau technique.
Les conditions
sont
fixes comme
prvu
au cahier spcial des charges et
par
les rgles
gnrales
d'excution
des marchs
publics.
Le montant
estim
s'lve
31.987,60
hors T.V.A.
ou 38.705,00 ,
T.V.A. de21% comprise;
2.
de
choisir
la procdure ngocie
sans
publicit comme mode
de
passation
du
march,
CHARGE
le
collge
communal :
-
d'arrter
la
liste des firmes
consulter
dans
le cadre de
la
procdure
ngocie
;
-
de
passer
un
march
par procdure
ngocie sans
publicit
aprs
rception et examen
des
offres des
firmes
arrtes
par
lui
;
-
d'imputer cette dpense sur
le budget
extraordinaire
de
l'exercice 2015,
l'article720001724-60
(projet
2015/0031),
ainsi
libell
:
Enseignement
-
Maintenance
extraordinaire
des
btiments ,
dont
le
disponible
rserv cet effet
s'lve
38.705,30
.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF,
LE
BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
23/68
VILLE DE
SERAING
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
de
la
sance
publique
du conseil communal
du
14
septembre
2015
Prsidence
de M. MATHOT, Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT, Prsident
MM. DECERF,
DELL'OLIVO,
VANBRABANT,
GROSJEAN, Mmes GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M. BEKAERT, Prsident
du
C.P.A.S.,
M.
MAYERESSE,
Mme
BUDINGER,
M.
TODARO,
Mme
MAAS,
M.
THIEL,
Mmes
VALESIO, ROSENBAUM, MM.
CULOT, ONKELINX,
Mme
CRAPANZANO
Patricia,
M. SCIORTINO, Mme
TREVISAN,
M.
ROBERT,
Mmes
CRAPANZANO Laura, PENELLE,
MILANO, ZANELLA, DELIEGE
,M.RL7Z:O,
Mme
KRAMMISCH,
MM. NAISSE, BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN
et Mme
JEDOCI,
,
Membres,
et M. ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont
absents et excuss : M.DELMOTTE,
Echevin, M. LAEREMANS, Mmes
GERADON, PICCHIETTI,
MM. KUMRAL
et PAQUET, Membres.
OBJET N'33:
Cimetires - Acquisition
d'une
mini-pelle
-
Projet
201510067
-
Approbation
des
conditions et
du
mode
de
passation
du march.
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code de la dmocratie
locale
et de la
dcentralisation
et ses modificatons
ultrieures, notamment
l'article L1222-3
relatif aux comptences du conseil communal,
et
les
articles L3111-1et
suivants
relatifs
la tutelle
;
Vu la
loi
du
15
juin
2006
relative
aux
marchs
publics
et
certains
marchs
de travaux,
de fournitures
et de
services
et ses modifications
ultrieures,
notamment
l'article
26,
paragraphe
1,
1
a
(le
montant
du
march
hors T.V.A.
ne dpassant
pas
le
seuil de
85.000,00
)
;
Vu la loi
du 17
juin
2013
relative
la
motivation,
l'information et aux voies
de
recours
en
matire
de marchs
publics
et de certains marchs
de travaux,
de fournitures
et de
services
;
Vu
I'arrt royal
du
15
juillet
2011
relali'l
la
passation
des
marchs publics dans
les
secteurs classiques
et ses modifications
ultrieures,
notamment I'article 105
;
Vu
I'arrt
royal
du
14
janvier
2013 tablissant
les
rgles
gnrales
d'excution des
marchs
publics
et
ses
modifications
ultrieures,
notamment I'article
5
;
Considrant
que
le
service des cimetires
possde
une chargeuse
pelleteuse
depuis
I'anne 2000
et
que
celle-ci tant devenue vtuste, il
serait
judicieux
de la remplacer
par
une
machine
de
mmes
caractristiques
;
Considrant
le
cahier spcial
des
charges
relatif
au
march intitul
Cimetires
-
Acquisition
d'une
mini-pelle
tabli
par
le
bureau
technique
;
Considrant
que
le
montant
estim de ce
march
s'lve
33.057,85
hors
T.V.A.
soit
40.000,00
,
T.V.A.
de21%
comprise;
Considrant
qu'il
est
propos
de
passer
le march
par procdure
ngocie
sans
publicit
;
Considrant que le crdit permettant cette dpense
est
inscrit au budget
extraordinaire
de I'exercice 2015,
I'article
878001744-51
(projet
201510067),
ainsi
libell :
Cimetires
-
Achats
de
matriel
d'quipement ;
Vu le
rapport
du
bureau technique
en
date
du
14
juillet
2015
apostill
favorablement
par
M.
DIERCKX, Directeur
technique
des
travaux,
en date
du
16
juillet
2015;
Attendu
que
sur base
de
I'article
L1124-40
du
Code
de
la
dmocratie locale
et
de
la
dcentralisation, l'avis
de
lgalit
de
Mme
la Directrice financire ff
a
t sollicit
en
date
du
20
aot
2015;
Considrant
qu'en
date
du
20
aot 2015,
Mme
la
Directrice financire
ff
a
remis
un avis
favorable;
Vu la dcision
du collge communal
du
2
septembre 2015 arrtant
I'ordre
du
jour
de la
prsente
sance
;
Vu
le
procs-verbal
de
la
section
prparatoire
relatif
au
prsent
point,
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
24/68
2.-
DECIDE
par
33
voix
(
pour
),
0
voix
(
contre
>l,
0
abstention,
le nombre de
votants tant
de 33 :
1)
d'approuver le cahier spcial des
charges
et
le
montant estim
du
march
Cimetires
-
Acquisition
d'une
mini-pelle ,
tablis
par
le
bureau
technique.
Les conditions sont
fixes
comme
prvu
au cahier spcial
des charges et
par
les
rgles
gnrales
d'excution
des
marchs
publics.
Le montant estim s'lve
33.057,85
hors
T.V.A. soit
40.000,00 ,
T.V.A.
de
21
o/o
comprise
;
2)
de choisir
la
procdure
ngocie
sans
publicit
comme
mode de
passation
du
march,
CHARGE
le collge
communal
:
-
d'arrter
la liste
des
firmes
consulter dans
le
cadre de
la
procdure
ngocie
;
-
de
passer
un
march
par procdure
ngocie sans
publicit
aprs
rception et examen
des
offres
;
-
d'imputer
cette
dpense
sur
le
budget
extraordinaire de
2015
I'article 878001744-51
(projet
201510067),
ainsi
libell :
Cimetires
-
Achats
de
matriel d'quipement ,
dont
le
crdit
rserv
cet effet s'lve
40.000,00
.
POUR
EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME
LE DIRECTEUR GENERAL
FF,
LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Annexes Pv Cc 121015 - Sp 2
25/68
VILLE DE
SERAING
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
de
la
sance
publique
du
conseil
communal
du
14
septembre
2015
Prsidence de
M. MATHOT, Bourgmestre,
Sont
prsents
: M.
MATHOT,
Prsident
MM. DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT,
GROSJEAN,
Mmes GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
C.P.A.S.,
M.
MAYERESSE,
Mme
BUDINGER'
M.
TODARO, Mme MAAS, M. THEL,
Mmes
VALESIO, ROSENBAUM,
MM. CULOT,
ONKELINX,
Mme
CRAPANZANO
Patricia, M.
SCIORTINO,
Mme
TREVISAN,
M. ROBERT,
Mmes
CRAPANZANO
Laura, PENELLE, MILANO,
ZANELLA,
DELIEGE
,M.R77.O,
Mme KRAMMISGH,
MM.
NAISSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN
et
Mme JEDOCI,
,
Membres, et
M. ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont absents et excuss
:
M.DELMOTTE,
Echevin,
M. LAEREMANS,
Mmes
GERADON, PICCHIETTI,
MM.
KUMRAL et
PAQUET,
Membres.
OBJET
N'34
: Remplacement
de
chssis
et
rfection de toitures
la conciergerie
de l'cole
des Six-Bonniers
-
Projet 2015/0029
- Approbation
des
conditions
et
du
mode
de
passation
du
march.
LE CONSEIL,
Vu
le
Code de
la
dmocratie
locale
et
de
la
dcentralisation
et ses
modifications
ultrieures, notamment I'article L1222-3
relatif aux comptences
du conseil
communal,
et les
articles L3111-1et suivants relatifs
la
tutelle
;
Vu la loidu 15
juin
2006 relative aux
marchs
publics
et
certains
marchs
de travaux,
de
fournitures et
de services
et
ses
modifications
ultrieures,
notamment
I'article 26,
paragraphe
1, 1
a
(le
montant
du
march
hors T.V.A. ne dpassant
pas
le seuil
de
85.000,00 )
;
Vu la loi
du
17
