VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

de la séance publique du conseil communaldu 12 octobre 2015

Présidence de M. MATHOT, Bourgmestre,

Sont présents ; M. MATHOT, PrésidentMM. DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT, DELMOTTE, GROSJEAN, Mmes GELDOF,ROBERTY, Echevins, M. BEKAERT, Président du G.P.A.S., M. MAYERESSE, Mme BUDINGER'M. TODARO, Mme MAAS, M. THIEL, Mmes VALESIO, ROSENBAUM, MM. GULOT, ONKEL¡NX,Mme CRAPANZANO Patricia, M. SCIORTINO, Mme TREVISAN, M. ROBERT, Mmes PICGHIETTI,CRAPANZANO Laura, PENELLE, MILANO ZANELLA, DELIEGE ,M.RIZZO, Mme KRAMMISCH,MM. NAISSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN, Mme JEDOCI, MM. PAQUET, VAN DERlífuq, Membres, et M. ADAM, Directeur général ff.

Sont absents et excusés : M. LAEREMANS et Mme GERADON, Membres'

OBJET N" 37 Approbation d'avenants. NEOCITTA I - Construction d'un immeuble mixte :

commerces, logements, bureaux - Lot 1 (gros æuvre, égouttage et stabilité,menuiseries intérieures, parachèvements et finitions) - Projet 2009/0155 -

Approbation de l'avenant n' 9 relatif aux décomptes 48-78-138'-228 et 2BC.

LE CONSEIL,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modificationsultérieures, notamment ses articles L1222-3 relatif aux compétences du conseil communal etL3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés detravaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment son article 15 ;

Vu I'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitureset de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

Vu I'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution desmarchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures,notamment ses articles 7 et B ;

Vu le cahier général des charges, annexe de I'arrêté royal du 26 septembre 1996précité et ses modifications ultérieures, notamment son article 42 ;

Vu la décision no 42 du collège communal du 8 février 2012 relative à I'attribution dumarché "NEOCITTA I - Construction d'un immeuble mixte : commerces, logements, bureaux -Lot 1 (gros oeuvre, égouttage et stabilité, menuiseries intérieures, parachèvements et finitions)"à la s.a. GALERE, rue Joseph Dupont 73, 4050 CHAUDFONTAINE (T.V.A. 0424.078.5551,pour le montant d'offre contrôlé de 3.895.876,20 €., hors T.V.A., ou 4.129.628,77 €, T.V.A. de6 % comprise ;

Considérant que I'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahierspécial des charges n' 2009/0155 ;

Vu la décision n" 83 du collège communal du 21 août 2013 approuvant :

- l'avenant n' 1 relatif aux décomptes I et 2 pour un montant en plus de 30.442,74 €, horsT.V.A., soit 32.269,30 €, T.V.A. de 6 % comprise, et la prolongation du délai de sept jourscalendrier;

- I'avenant n' 2 relatif au décompte 3 pour un montant en plus de 80.657,44 €, hors T.V.A., soit85.496,89 €, T.V.A. de 6 % comprise et la prolongation du délai de dix-huit jours calendrier ;

- I'avenant n" 3 relatif à l'omission d'armatures des prédalles pour un montant en plus de67.200,00 €, hors T.V.A., soit 71 .232,00 €, T.V.A. de 6 % comprise ;

Vu la décision n" 57 du collège communal du 1B juin 2014 approuvant I'avenant n'4relatif aux décomptes 5 et B pour un montant en plus de 8.883,45 €, hors T.V.A., soit9.416,46 €, T.V.A. de 6 % comprise ;

Vu la décision n' 58 du collège communal du 30 juillet 2014 approuvant I'avenant n" 5relatif à la réalisation d'un mur de soutènement en blocs "stepoc" le long du mitoyen FEMINA,pour un montant en plus de 21.298,69 €, hors T.V.A., soi|22.576,61 €, T.V.A. de 6 % comprise,et la prolongation du délai de quatorze jours calendrier ;

Vu la décision n'85 du collège communal du 17 décembre2014 approuvant l'avenantn' 6 relatif à la prolongation du délai de deux cent dix-huit jours calendrier ;

Vu la décision n'57 du collège communal du 29 avril 2015 approuvant l'avenant n'7relatif à la prolongation du délai de quatorze jours calendrier ;

2.

Vu la décision no 74 du collège communal du 3 juin 2015 approuvant l'avenant n" Irelatif auxdécomptes D9, D10, D11,D12,D|4,D15, D16, D17, D188, D19, D20, D25, D268,D27,D28, D29, D30, D31, D32, D33 et D34, pour un montant en plus de97.894,25 €, horsT.V.A., ou 103.767,91 €, T.V.A. de 6 % comprise, et la prolongation du délai de trente jourscalendrier;

Considérant qu'il est apparu nécessaire, lors de I'exécution du marché, d'apporter lesmodifications suivantes :

Travaux supplémentaires + 173.136,55 €Total, hors T.V.A 173.136.55 €T.V.A + 10.388,19 €TOTAL 183.524.74 €

Considérant que le montant total de cet avenant et des avenants précédents déjàapprouvés dépasse de 12,31 % le montant d'attribution, le montant total de la commande aprèsavenants s'élevant à présent à 4.464.047,02 €, hors T.V.A., ou 4.731.889,84 €, T.V.A. de 6 %comprise;

Considérant la motivation de cet avenant :

- décompte n'48 : 14.293,66 €, hors T.V.A., soit 15.151,28€, T.V.A. comprise : offre du 3 avril2014 : modification de la charpente métallique et effet diaphragme du couvrant + 4 :

prolongation : cinq jours calendrier : refusée ;

- décompte n" 78 : 49.278,33 €, hors T.V.A., soit 52.235,03 €, T.V.A. comprise : offre du 6 août2014 : fourniture et pose d'une étanchéité sur la dalle du rez-de-chaussée (couvrantparking) :

prolongation : vingt-six jours calendrier : refusée ;

- décompte n" 138 :2.481,6 €, hors T.V.A., soit 2.630,50 €, T.V.A. comprise:offre du19février 2015: finitions latérales des escaliers des appartements, y compris resserrage RFdeuxième et troisième étages ;

- décompte n" 22E : 103.620,87 €, hors T.V.A., soit 109.838 ,12 €, f .V.A. comprise : offre du2O avril2015 : finition des plafonds des appartements :

prolongation : cent quinze jours calendrier : refusée ;

- décompte n" D28C : 3.462,09 €, hors T.V.A., soit 3.669,82 €, T.V.A. comprise : offre du11 décembre 2014 : rabattement complémentaire de la nappe pour la réalisation des massifsde fondation ;

Considérant que le fonctionnaire dirigeant, Mme Laurence DUYCKAERTS, a donné unavis favorable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinairede 2011, à l'article 930111725-60, ainsi libellé : "Politique foncière de rénovation urbaine -Equipements, maintenance extraordinaire et investissements sur terrains" ;

Attendu que sur base de I'article L'|124-40 du Code de la démocratie locale et de ladécentralisation, I'avis de légalité de Mme la Directrice financière ff a été sollicité ;

Considérant qu'en date du 6 octobre 2015, Mme la Directrice financière ff a remis unavis favorable ;

Vu la décision du collège du 30 septembre 2015 arrêtant I'ordre du jour de la présenteséance ;

Vu le procès-verbal de la section préparatoire relatif au présent point,CONCLUT

par 37 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 37, I'avenant n'9 relatif aux décomptes 48, 78, 138, 22E et 28C du marché.NEOCITTA I - Construction d'unimmeuble mixte : commerces, logements, bureaux - Lot 1 (gros oeuvre, égouttage et stabilité,menuiseries intérieures, parachèvements et finitions)", pour le montant total en plus de173.136,55 €, hors T.V.A., ou 183.524,74 €, T,V.A. de 6 % comprise,

DECIDEde considérer la convention en annexe comme partie intégrante de la présente délibération,

PRECISE QUEla problématique des jours complémentaires sollicités par l'adjudicataire sera examinéeultérieurement,

3.-

TRANSMET1) la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa

transmission à I'autorité de tutelle ;

2) dès approbation de la tutelle, un exemplaire de la convention signée :

- à I'adjudicataire, la s.a. GALERE, rue Joseph Dupont 73, 4050 CHAUDFONTAINE ;

- à l'auteur de projet, I'a.m. TEAU NEY & PARTNERS - DETANG - BUROCONCEPT,avenue de Messidor 169, 1180 BRUXELLES (UCCLE).

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE DIRECTEUR GENERAL FF, LE BOURGMESTRE,

VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

de la séance publique du conseil communaldu 12 octobre 2015

Présidence de M. MATHOT, Bourgmestre,

Sont présents : M. MATHOT, PrésidentMM. DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT, DELMOTTE, GROSJEAN, Mmes GELDOF,ROBERW, Echevins, M. BEKAERT, Président du G.P.A.S., M. MAYERESSE, Mme BUDINGER,M. TODARO, Mme MAAS, M. THIEL, Mmes VALESIO, ROSENBAUM, MM. CULOT, ONKELINX,Mme GRAPANZANO Patricia, M. SCIORTINO, Mme TREVISAN, M. ROBERT, Mmes PIGGHIETTI,CRAPANZANO Laura, PENELLE, MILANO ZANELLA, DELIEGE , M. RIZZO, Mme KRAMMISCH,MM. NA¡SSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN, MME JEDOCI, MM. PAQUET, VAN DERl(lAA, Membres, et M. ADAM, Directeur général ff.

Sont absents et excusés : M. LAEREMANS et Mme GERADON, Membres.

OBJET N' 38 Approbation d'avenants.NEOCITTA I - Construction d'un immeuble mixte : commerces, logements,bureaux - Lot 1 (gros oeuvre, égouttage et stabilité, menuiseries intérieures,parachèvements et finitions) - Approbation de l'avenant n' 10 relatif audécompte 38B : réalisation des revêtements définitifs des abords.

LE CONSEIL,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modificationsultérieures, notamment I'article L1222-3 relatif aux compétences du conseil communal et lesarticles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés detravaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15 ;

Vu I'arrêté royaldu B janvier 1996 relatif aux marchés publics detravaux, defournitureset de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

Vu I'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution desmarchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures,notamment les articles 7 et B ;

Vu le cahier général des charges, annexe de I'arrêté royal du 26 septembre 1996précité et ses modifications ultérieures, notammenll'arlicle 42:

Vu la décision no 42 du collège communal du I février 2012 relalive à I'attribution dumarché "NEOCITTA I - Construction d'un immeuble mixte : commerces, logements, bureaux -Lot 1 (gros oeuvre, égouttage et stabilité, menuiseries intérieures, parachèvements et finitions)"à la s.a. GALERE, rue Joseph Dupont 73, 4050 CHAUDFONTAINE (T.V.A. 0424.078.555),pour le montant d'offre contrôlé de 3.895.876,20 €, hors T.V.A., ou 4.129.628,77 €, T.V.A. de6 % comprise ;

Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahierspécial des charges n" 2009/0155 ;

Vu la décision n" 83 du collège communaldu 21 août 2013 approuvant:- l'avenant n' I relatif aux décomptes 1 et 2 pour un montant en plus de 30.442,74 €, hors

T.V.A., soit 32.269,30 €, T.V.A. de 6 % comprise et la prolongation du délai de sept jourscalendrier;

- I'avenant n" 2 relatif au décompte 3 pour un montant en plus de 80.657,44 €, hors T.V.A., soit85.496,89 €, T.V.A. de 6 % comprise et la prolongation du délai de dix-huit jours calendrier ;

- I'avenant n' 3 relatif à I'omission d'armatures des prédalles pour un montant en plus de67.200,00 €, hors T.V.A., soit 71 .232,00 €, T.V.A. de 6 % comprise ;

Vu la décision n" 57 du collège communal du 18 juin 2014 approuvant I'avenant n" 4relatif aux décomptes 5 et 8 pour un montant en plus de 8.883,45 €, hors T.V.A., soit9.416,46 €, T.V.A. de 6 % comprise ;

Vu la décision n' 58 du collège communal du 30 juillet 2014 approuvant I'avenant n" 5relatif à la réalisation d'un mur de soutènement en blocs stepoc le long du mitoyen FEMINA,pour un montant en plus de 21 .298,69 €, hors T.V.A., soit 22.576,61 €, T.V.A. de 6 % compriseet la prolongation du délai de quatorze jours calendrier ;

2.

Vu la décision n" 85 du collège communal du 17 décembre2014 approuvant l'avenantn" 6 relatif à la prolongation du délai de deux cent dix-huit jours calendrier ;

Vu la décision n'57 du collège communal du 29 avril 2015 approuvant l'avenant n" 7relatif à la prolongation du délai de quatorze jours calendrier ;

Vu la décision no 74 du collège communal du 3 juin 2015 approuvant I'avenant n" Irelatif aux décomptes D9-D10-D1 1-D12-D14-D15-D16-D17-D188-D19-D20-D25-D268-D27-D2B-D29-D30-D31-D32-D33-D34, pour un montant en plus de 97.894,25 €, hors T.V.A., ou103.767,91 €, T.V.A. de 6 % comprise et la prolongation du délai de trente jours calendrier ;

Vu sa délibération de ce jour approuvant I'avenant n" 9 relatif aux décomptes 48-78-138-228 et 28C, pour un montant en plus de 173.136,55 €, hors T.V.A., ou 183.524,74 €.,

T.V.A. de 6 % comprise ;

Considérant qu'il est apparu nécessaire, lors de I'exécution du marché, d'apporter lesmodifications suivantes :

Travaux supplémentaires + 88.657,70 €

Total hors T.V.A. 88.657,70 €

T.V.A + 5.319,46 €

TOTAL 93.977,16 €Considérant que le montant total de cet avenant et des avenants précédents déjà

approuvés dépasse de 14,58 % le montant d'attribution, le montant total de la commande aprèsavenants s'élevant à présent à 4.464.047,02 €, hors T.V.A., ou 4.731.889,84 €, T.V.A. de 6 %comprise ;

Considérant la motivation de cet avenant :

Au préalable, le bâtiment NÉOCITTA devait être réalisé avant I'aménagement des abords dubâtiment mais, en fonction des délais imposés par le pouvoir subsidiant (Grande Ville), lesaménagements paysagers du parc ont été programmés avant I'immeuble.De ce fait, les abords ne pouvaient plus se faire dans le chantier du parc et n'ont pas étéréintégrés dans le dossier de I'immeuble.Etant donné l'urgence de la finalité des trottoirs du boulevard urbain en lien avec les abords deI'immeuble NEOCITTA, soit mi-octobre 2015 et sachant qu'une partie est commune (Ville -S.P.W.), il est urgent de donner un accord sur ces travaux, au risque d'avoir un surcoût si laréalisation se fait ultérieurement et des problèmes de raccord.La s.a. GALERE a donc été sollicitée pour remettre prix pour la réalisation des revêtementsdéfinitifs des abords, cette offre de prix a été remise le 17 septembre2015, pour un montant de88.657,70 €, hors T.V.A., soit 93.977,16 €, T.V.A. comprise ;

Considérant qu'il n'est pas accordé de prolongation du délai pour cet avenant ;

Considérant que le fonctionnaire dirigeant Mme Laurence DUYCKAERTS a donné unavis favorable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinairede 2011, à I'article 930111725-60, ainsi libellé : "Politique foncière de rénovation urbaine -Equipements, maintenance extraordinaire et investissements sur terrains" ;

Attendu que sur base de l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de ladécentralisation, l'avis de légalité de Mme la Directrice financière Îf a été sollicité ;

Considérant qu'en date du 6 octobre 2015, Mme la Directrice financrère ff a remis unavis favorable ;

Vu la décision du collège du 30 septembre 2015 arrêlant l'ordre du jour de la présenteséance ;

Vu le procès-verbal de la section préparatoire relatif au présent point,CONCLUT

par 37 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 37, I'avenant n"10 relatif au décompte 3BB - réalisation des revêtements définitifs des abords, du marché"NEOCITTA I - Construction d'un immeuble mixte : commerces, logements, bureaux - Lot 1

(gros oeuvre, égouttage et stabilité, menuiseries intérieures, parachèvements et finitions)" pourle montant total en plus de 88.657,70 €, hors T.V.A., ou 93.977,16 €, T.V.A. de 6 % comprise,

DECIDEde considérer la convention en annexe comme partie intégrante de la présente délibération,

TRANSMET1) la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa

transmission à l'autorité de tutelle ;

3.-

2) dès approbation par I'autorité de tutelle, un exemplaire de la convention signée :

- à l'adjudicataire s.a. GALERE, rue Joseph Dupont 73, 4050 CHAUDFONTAINE ;

- à l'auteur de projet l'a.m. TEAU NEY & PARTNERS - DETANG - BUROCONCEPT,avenue de Messidor 169, 1180 BRUXELLES (UCCLE).

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE DIRECTEUR GENERAL FF, LE BOURGMESTRE,

VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

de la séance publique du conseil communaldu 12 octobre2OlS

Présidence de M. MATHOT, Bourgmestre,

Sont présents : M. MATHOT, PrésidentMM. DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT, DELMOTTE, GROSJEAN, Mmes GELDOF,ROBERTY, Echevins, M. BEKAERT, Président du C.P.A.S., M. MAYERESSE, Mme BUDINGER,M. TODARO, Mme MAAS, M. THIEL, Mmes VALESIO, ROSENBAUM, MM. CULOT, ONKELINX,Mme CRAPANZANO Patricia, M. SCIORTINO, Mme TREVISAN, M. ROBERT, Mmes PICCHIETTI,CRAPANZANO Laura, PENELLE, MILANO ZANELLA, DELIEGE , M. RIZZO, Mme KRAMMISCH,MM. NA¡SSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN, MmeJEDOCI, MM. PAQUET, VAN DERKAA, Membres, et M. ADAM, Directeur général ff.

Sont absents et excusés : M. LAEREMANS et Mme GERADON, Membres.

OBJET N" 39: Vente de bois groupée pour l'exercice 2015. Prise d'acte d'une décision priseen urgence par le collège communal.

LE CONSEIL,

Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier et, plus particulièrement, lesarticles 78 et 79 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement,les articles L1122-36 eIL1123-23;

Vu le courrier daté du 25 août 2015 par lequel M. André THIBAUT, Chef decantonnement du Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'agriculture,des ressources naturelles et de l'environnement informe la Ville notamment de la vente de boisdans la forêt indivise de la Vecquée ;

Vu la décision n" 63 prise en urgence par le collège communal du 23 septembre 2015relative à la participation de la Ville à la vente groupée de bois pour l'exercice 2015, organtséepar le Service public de Wallonie ;

Vu le rapport établi en date du 1"'septembre 2015 par Mme la Conseillère enenvironnement;

Attendu que pour la commercialisation de ce matériau sur pied et vu l'importance dunombre global de lots (16 lots), il a été suggéré à la Ville de participer à la vente groupéeorganisée à la salle des fêtes du Centre public d'action sociale de SERAING, le 5 octobre 2015à9h;

Attendu que cette proposition a donc I'avantage de rentabiliser au mieux ce patrimoine,la vente se faisant par adjudication publique (vente au rabais) ;

Vu I'urgence imposée par les délais d'exécution des procédures, et ce, avant la ventedu 5 octobre 2015:

Considérant que c'est au conseil communal de décider de procéder à la vente totaledes bois proposés par le Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle del'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement ;

Vu la décision du collège communal du 30 septembre 2015 arrêtant I'ordre du jour de laprésente séance ;

Vu le procès-verbal de la section préparatoire relatif au présent point,PREND ACTE

de la décision n' 63 prise en urgence par le collège communal du 23 septembre 2015 et relativeà la vente, aux clauses particulières du cahier spécial des charges et à la participation de laVille à la vente groupée de bois pour la forêt indivise de la Vecquée pour I'exercice 2015organisée par le Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de I'agriculture,des ressources naturelles et de l'environnement, Département de la nature et des forêts,Direction de LlÈGE, Cantonnement de LIEGE, le 5 octobre 2015 à t h à la salle des fêtes duCentre public d'action sociale de SERAING.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMELE DIRECTEUR GENERAL FF, LE BOURGMESTRE,

VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES.VERBAL

de la séance publique du conseil communaldu 12 octobre 2015

Présidence de M. MATHOT, Bourgmestre,

Sont présents : M. MATHOT, PrésidentMM. DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT, DELMOTTE, GROSJEAN, Mmes GELDOF,ROBERTY, Echevins, M. BEKAERT, Président du G.P.A.S., M. MAYERESSE, Mme BUDINGER,M. TODARO, Mme MAAS, M. THIEL, Mmes VALESIO, ROSENBAUM, MM. CULOT, ONKELINX,Mme GRAPANZANO Patricia, M. SCIORTINO, Mme TREVISAN, M. ROBERT, Mmes PICGHIETTI,CRAPANZANO Laura, PENELLE, MILANO ZANELLA, DELIEGE , M. RIZZO, Mme KRAMMISCH,MM. NAISSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN, MmeJEDOCI, MM. PAQUET, VAN DERK/A/A, Membres, et M. ADAM, Directeur général ff.

Sont absents et excusés : M. LAEREMANS et Mme GERADON, Membres.

OBJET N" 40 : Motion de solidarité envers les milliers de demandeurs d'asile que les conflits,la misère et la peur chassent de leur pays, et qui demandent asile aux pays del'Union européenne.

LE CONSEIL,

Vu le projet de motion présenté par le collège communal , visant à exprimer la solidaritéde la Ville de SERAING envers les milliers de demandeurs d'asile que les conflits, la misère etla peur chassent de leur pays, et qui demandent asile aux pays de l'Union européenne,

Vu la décision du collège communal du 30 septembre 2015 arrêtant I'ordre du jour de laprésente séance ;

Vu le procès-verbal de la section préparatoire relatif au présent point,Considérant que trois amendements ont été proposés et discutés entre les différents

groupes politiques de l'assemblée ;

Par 37 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 37,ADOPTE

les amendements suivants :

1. modification du $4 de la motivation comme suit :

< Considérant que la majorité des migrants fuient les conflits, les violences et les massacresen lrak, en Afghanistan, en Somalie, etc., et plus particulièrement encore en Syrie, oùsévissent aujourd'hui à la fois un régime dictatorial et des groupes terroristes menaçantchacun I'intégrité physique de la population ;

Considérant que ces conflits sont par ailleurs parfois nourris par des interventionsmilitaires des grandes puissances étrangères ; >

2. la phrase : < AFFIRME sa solidarité avec les milliers de demandeurs qui fuient la guerre, lesconflits et la misère et tentent de trouver refuge chez nous, > est remplacée par :

( AFFIRME sa solidarité envers les milliers de demandeurs d'asile quifuient la misèregénérée par la guerre, les conflits, et tentent de trouver refuge chez nous,... >

3. dans les missions dont le conseil communal charge le collège communal , la phrase :

< ..... d'envisager rapidement, en collaboration avec les s.c.r.l. LA MAISON SERESIENNE,LE HOME OUGRÉEN et L',HABITATION JEMEPPIENNE et suivant les disponibilités, uneréponse positive à I'appel lancé par FEDASIL en vue de I'ouverture de place ILA sur leterritoire communal ; > est remplacée par :

<< ... d'envisager rapidement, en collaboration avec les s.c.r.l. LA MAISON SERESIENNE,LE HOME OUGRÉEN et L'HABITATION JEMEPPIENNE et suivant les disponibilités , etsans diminuer le nombre de logements affectés aux logements publics, une réponse positiveà I'appel lancé par FEDASIL en vue de l'ouverture de places ILA (lnitiative locale d'Accueil),indépendamment des logements publics sociaux, ... >,

ADOPTEla motion suivante :

< Vu la déclaration universelle des droits de I'homme de 1948 particulièrement I'article 14qui prévoit expressément que "devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asileet de bénéficier de I'asile en d'autres pays" ;

Vu la convention de GENEVE de 1951 relative au statut des réfugiés et à leurprotection et son protocole additionnel ;

Attendu que I'EUROPE et la BELGIQUE sont confrontées à une crise humanitairegrave suite à l'afflux croissant de demandeurs d'asile, de migrants - hommes, femmes etenfants - en quête de sécurité et d'un avenir acceptable ;

Considérant que la majorité des migrants fuient les conflits, les violences et lesmassacres en lrak, en Afghanistan, en Somalie, etc., et plus particulièrement encore en Syrie,où sévissent aujourd'hui à la fois un régime dictatorial et des groupes terroristes menaçantchacun I'intégrité physique de la population ;

Considérant que ces conflits sont par ailleurs parfois nourris par des interventionsmilitaires des grandes puissances étrangères ;

Considérant que, face à cette crise, I'EUROPE et la BELGIQUE en particulier doiventexercer la solidarité entre les peuples ;

Vu la loi du 12 janvier 2007 sur I'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autrescatégories d'étrangers transposant en droit belge la directive 2003l9lCE du Conseil de I'Unioneuropéenne du 2T.janvier 2003 relative aux normes minimales pour I'accueil des demandeursd'asile dans les Etats membres afin de leur assurer une vie digne et visant à harmonisercelles-cidans les différents États membres ;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 28 août 2015 et I'appel lancé par FEDASILauprès des C.P.A.S. en vue d'ouvrir de nouvelles places ILA ;

Considérant, au vu de la détresse de ces demandeurs d'asiles, qu'il est indispensablede faciliter leur accueil et de leur assurer un accueil digne et de qualité ;

Vu le remarquable élan citoyen de solidarité qui se déploie dans I'ensemble du payspour venir en aide aux réfugiés ;

Attendu que les capacités d'accueil sont débordées ;

Considérant, puisque de nombreuses communes belges sont impliquées commeautorité de première ligne dans les réponses aux difficultés engendrées par la situation depersonnes en détresse, que la situation des demandeurs et demandeuses d'asile est aussi unenjeu communal ;

AFFIRMEsa solidarité envers les milliers de demandeurs d'asile qui fuient la misère générée par laguerre, les conflits, et tentent de trouver refuge chez nous,

AFFIRMEde même sa volonté de contribuer à l'organisation d'un accueil digne et de qualité de cesPersonnes'

ENC',RAGEl'État fédéral à faire preuve de solidarité et à renforcer les moyens de l'Office des étrangers etde FEDASIL pour faire face à cette crise humanitaire et garantir un encadrement satisfaisantdes demandeurs d'asile et des centres d'accueil,

INVITEl'État fédéral à soutenir une répartition équitable des migrants entre les États membres deI'Union européenne et, en BELGIQUE, à adopter un plan de répartition équitable entrecommunes pour répondre à cette crise humanitaire,

INVITEles autorités et les instances d'asile à prendre en considération I'intérêt supérieur des enfantsdans toutes les prises de décision qui les concernent,

CHARGEle collège communalet le C.P.A.S. en particulier:1. de structurer les élans de solidarité et initiatives citoyennes locales en fonction des besoins,

notamment en concertation avec les entités avoisinantes et les associations actives dansI'aide humanitaire ;

2. d'envisager rapidement, en collaboration avec les s.c.r.l. LA MAISON SERESIENNE,LE HOME OUGRÉEN et L',HABITATION JEMEPPIENNE et suivant les disponibilités, etsans diminuer le nombre de logements affectés aux logements publics, une réponse positiveà I'appel lancé par FEDASIL en vue de I'ouverture de places ILA (lnitiative locale d'Accueil),indépendamment des logements publics sociaux, sur le territoire communal ;

3. d'enclencher immédiatement tous les processus de travail et de collaboration utiles afind'accueillir les nouveaux demandeurs d'asile sur le territoire communal dans les meilleuresconditions. >

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE DIRECTEUR GENERAL FF, LE BOURGMESTRE,