Approvisionnement en eau potable et assainissement au Cameroun

Un état des lieux proposé par AMCOW

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :Water and Sanitation Program-Africa RegionThe World Bank, Upper Hill RoadP.O. Box 30577-00100, Nairobi, KenyaTél : +(254) 20 322 6300E-mail : [email protected] site : www.esp.org Web site: www.wsp.org

Approvisionnement en eau potable et assainissement au Cameroun

Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà

La première édition d’états des lieux par pays (CSO1) publiée en 2006 a fait état du niveau de préparation des secteurs concernés de 16 pays africains dans la réalisation des OMD de l’eau et de l’assainissement eu égard à leurs plans de financement à moyen terme et à un ensemble de « facteurs de succès » sélectionnés à partir de l’expérience régionale. Cet exercice a été combiné à un processus de consultation des parties prenantes au niveau national et cela a donc incité les pays à se poser la question de savoir s’ils disposaient de « facteurs de succès » et alors s’ils devaient les mettre en place.

La deuxième édition d’états des lieux par pays (CSO2) a fait fond sur la méthode et le procédé mis au point dans la première édition de CSO1. Les « facteurs de succès » ont été complétés par d’autres éléments tirés du pays ainsi que de l’analyse régionale afin de développer la matrice d’évaluation CSO2. Ainsi, ils reflètent ensemble les étapes, les fonctions et les résultats essentiels pour que les financements investis soient traduits en services grâce aux systèmes gouvernementaux—conformément aux principes de Paris sur l’efficacité de l’aide. Les informations et les résumés des évaluations ont été obtenus à partir des données locales et ils ont été ensuite comparés à celles déclarées au niveau international. En outre, les évaluations ont été soumises, le cas échéant, à de larges consultations avec les organisations gouvernementales responsables et les intervenants du secteur au niveau national, notamment avec les institutions donatrices.

Cette deuxième édition d’états des lieux sur la situation de 32 pays (CSO2) en matière d’approvisionnement en eau et d’assainissement a été commanditée par le Conseil des ministres africains en charge de l’eau (AMCOW). Son élaboration a été dirigée par le Programme eau et assainissement (WSP) administré par la Banque mondiale, en collaboration avec la Banque africaine de développement (BAD), le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), la Banque mondiale et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Le présent rapport a été préparé en collaboration avec le Gouvernement du Cameroun et d’autres intervenants au cours de la période 2009/10. Certaines sources citées sont des documents non officiels qui ne sont pas facilement disponibles.

Les résultats, les interprétations et les conclusions exprimées dans ce volume ne reflètent pas nécessairement les points de vue des institutions participantes, de leurs administrateurs ou des gouvernements qu’ils représentent. Les institutions collaboratrices ne garantissent pas l’exactitude des données incluses dans ce document. Les frontières, les couleurs, les dénominations et toutes autres informations reprises sur les cartes figurant dans ce travail ne comportent aucune appréciation de la part des institutions participantes en ce qui concerne le statut juridique d’un territoire ou l’approbation ou l’acceptation de ces frontières.

Le contenu de la présente publication est protégé par le droit d’auteur. Les demandes d’autorisation de reproduction des parties de celle-ci doivent être envoyées à l’adresse suivante : [email protected]. Les institutions collaboratrices encouragent la diffusion des présents travaux et accordent normalement l’autorisation sans délai. Pour plus d’informations, visitez le site www.amcow.net ou www.wsp.org.

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© 2011 Programme Eau et Assainissement

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Approvisionnement en eau potable et assainissement au Cameroun: Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà

Approvisionnement en eau potable et assainissement au Cameroun Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà


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Résumé stratégique

Le secteur de l’eau potable et de l’assainissement au Cameroun accuse un retard certain par rapport à bon nombre de pays à revenus comparables, avec des progrès et des financements irréguliers sur les 15 dernières années.

Plus récemment, les réformes ont permis de restaurer la confiance des partenaires au développement : meilleure gouvernance, lancement de la décentralisation, mise en place de politiques sectorielles, évolutions institutionnelles.

Toutefois, un déséquilibre important persiste néanmoins entre la situation de l’hydraulique et celle de l’assainissement. En effet, l’assainissement reste dispersé entre plusieurs acteurs, peu dynamique et bien moins outillé que l’hydraulique ; le sous-secteur n’a pas été proactif et est doté de moyens plus modeste que celui de l’hydraulique.

Un clivage existe également au sein de l’hydraulique, entre le milieu urbain et le milieu rural : les taux d’accès sont en

progrès dans les deux sous-secteurs mais le rural affiche un retard très significatif par rapport à l’urbain. L’hydraulique rurale est aussi bien moins structurée, et actuellement délaissée par les financements extérieurs. Au contraire, les allocations budgétaires en faveur de l’hydraulique urbaine vont augmenter considérablement grâce à l’achèvement d’une réforme institutionnelle attendue par les partenaires au développement pour débloquer leurs financements.

Si les perspectives en termes de financements et de développement du service paraissent globalement favorables pour l’hydraulique, pour l’assainissement le retard accumulé empêche d’envisager l’atteinte des objectifs fixés pour 2015.

Le présent rapport CSO2 du Conseil des Ministres Africains en charge de l’Eau (AMCOW) a été produit en collaboration avec le gouvernement du Cameroun et les principaux acteurs du secteur.

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3


Hydraulique rurale• Finaliserl’inventairedesouvragesetprévoirunmécanismedemiseàjour.• Développerlescapacitéstechniques(notammentpourlaréalisationdespetitsréseauxd’eaupotable)enmobilisant

le secteur privé de façon concurrentielle.• Accélérerletransfertdelamaîtrised’ouvrageverslescommunes.• RenforcerleseffectifsduMinistèredel’Énergieetdel’Eau(MINÉE):appuiauxacteurs,approcheprogrammatique.

Hydraulique urbaine• Améliorerlatraçabilitédufinancementdusous-secteur(investissements,coûtsrécurrents,subventions,recettes).• Améliorer lesprocéduresdepassationdemarchésde laCamwaterpourpermettreunbon tauxd’exécutionde

nombreux financements annoncés.

Assainissement et hygiène en milieu urbain• Compléterlestextesdefaçonàdifférencierl’assainissementliquideurbain(eauxusées)dudrainage(eauxpluviales),

afind’ancrerlepremierauMINÉEenlerattachantàunedirectionspécialiséeetentièrementresponsable.• Élaborerdesplansstratégiquesd’assainissementenmilieuurbain.• Établiruneconventionaveclefermierdupérimètreconcédépourlamiseenœuvredesactionsprévuesdanslecadre

du plan stratégique.

Assainissement et hygiène en milieu rural• Créer,auseinduMINÉE,unestructureayantleniveaudedirectionetentièrementconsacréeàl’assainissement.• Mettresurpied,enconcertationaveclesacteursdusous-secteur,unestratégieopérationnelle(approchesàutiliser

pour la promotion à l’hygiène, niveau de subvention, types d’ouvrages et technologies utilisées).

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Contexte sectoriel• Mettreenœuvrelapolitiquenationaleenmilieurural(répartitiondesrôles,coordination).• Amenerplusd’acteursàjouerleurrôle:communes,secteurprivé,etusagers.• Doterl’assainissementd’unestructureetdemoyensdédiés.• Mettreenplacedesoutilsdeprogrammationbudgétaireetaméliorerl’efficacitédeladépense.• Rééquilibrerlessous-secteurseauetassainissemententermesdefinancement.• Mettresurpiedunerevuesectorielleannuelle.

Les mesures prioritaires convenues pour relever les défis du secteur AEPA et assurer que les financements soient efficacement traduits en services, sont les suivantes :


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Acronymes et abréviations .............................................................................................................................. 6

1. Introduction .................................................................................................................................................... 7

2. Panorama général du secteur : tendance en termes d’accès et de financement ............................................... 8

3. Évolutionducontextesectoriel:présentationdelamatriced’évaluationCSO2 ............................................. 11

4. Cadre institutionnel ...................................................................................................................................... 14

5. Financementdusecteuretsonutilisation ...................................................................................................... 16

6. Suivi et évaluation ......................................................................................................................................... 18

7. Sous-secteur hydraulique rurale .................................................................................................................... 19

8. Sous-secteur hydraulique urbaine .................................................................................................................. 22

9. Sous-secteur assainissement rural .................................................................................................................. 24

10. Sous-secteur assainissement urbain ............................................................................................................... 26

Notesetréférences ....................................................................................................................................... 28

Table des matières

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Abréviations

AEP(A) Approvisionnement en Eau Potable (et Assainissement)

AFD AgenceFrançaisedeDéveloppementAMCOW Conseil des Ministres Africains chargés de

l’Eau (African Ministers’ Conference on Water)

BAD BanqueafricainededéveloppementBEI Banqueeuropéenned’investissementBPO Budget Programme par ObjectifsCAA Caisse Autonome d’AmortissementCamwater Cameroon Water Utilities CorporationCdE Camerounaise des EauxCDMT CadredeDépenseàMoyenTermeCSO Etats de lieux par pays (Country Status

Overviews)DE Directiondel’EauDEAU Directiondel’Eauetl’Assainissement

UrbainsDHH Directiondel’Hydrauliqueruraleetde

l’HydrologieDHR Sous-Directiondel’HydrauliqueRuraleDSRP Documentstratégiquederéductiondela

pauvretéEPE Équivalent-Pointd’EauGPOBA Partenariat Global pour une aide base sur

les résultats (Global Partnership on Output-Based Aid)

GTZ Office allemand pour la coopération technique (Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit)

INS InstitutNationaldelaStatistique

JICA AgenceJaponaisedeCoopérationInternationale(Japan International Cooperation Agency)

JMP ProgrammecommunOMS/UNICEFdesuivide l’AEPA (Joint Monitoring Programme)

MICS Enquêteengrappesàindicateursmultiples(Multiple Indicator Cluster Survey)

MINDUH MinistèreduDéveloppementUrbainetdel’Habitat

MINÉE Ministèredel’Énergieetdel’EauMINFI MinistèredesFinancesMINSANTÉ MinistèredelaSantéMUSD MillionsdedollarsUSOBA Aide basée sur les résultats (Output-Based Aid)OMD ObjectifsduMillénairepourle

développement OMS Organisation mondiale de la santé ONEP OfficeNationaldel’EauPotable(Maroc)ONG OrganisationnongouvernementalePIB ProduitintérieurbrutPAEPAR Programmed’ApprovisionnementenEau

PotableetAssainissementenmilieuRuralPEM Point d’Eau ModernePVC Chlorure de polyvinyleRNB RevenunationalbrutSNEC SociétéNationaledesEauxduCamerounUNICEF FondsdesNationsuniespourl’enfance

(United Nations Children’s Fund)WASH Eau,assainissementethygiène(Water,

Sanitation and Hygiene)WSP Programme Eau et Assainissement (Water

and Sanitation Program)

Taux de change: 1US$=472,1863FrancsCFA1.

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1. Introduction

Le Conseil des Ministres Africains en charge de l’Eau (AMCOW) a engagé la réalisation de cette deuxième édition des Etats des lieux par pays (Country Status Overviews, CSO2) afin de mieux comprendre quels sont les facteurs qui encouragent une amélioration dans l’accès à l’eau et à l’assainissement et d’identifier ce que les gouvernements membres peuvent faire pour accélérer ce progrès dans les pays de l’Afrique subsaharienne2. AMCOW a confié l’élaboration des CSO au Programme Eau et Assainissement de la Banque mondiale (WSP) et à la Banque africaine de développement, qui le réalisentenétroitecollaborationavec l’UNICEFet l’OMS,dansplusde30paysd’Afriquesubsaharienne.Leprésentrapport CSO2 a été produit en 2009/2010 en étroite collaboration avec le gouvernement du Cameroun et les différents acteurs du secteur.

L’analyse du CSO a pour objectif d’aider les pays à évaluer les processus qui traduisent les financements disponibles en services de qualité, et ce pour chacun des quatre sous-secteurs : eau, assainissement et hygiène, en milieu rural et urbain. Cette analyse se base sur trois principaux éléments: un examen de l’évolution des taux d’accès au service, un modèle financier qui sert à apprécier l’adéquation des investissements prévus, et une matrice d’évaluation qui permet d’identifier les principaux goulots d’étranglement le long des processus de fourniture des services. Ainsi, le CSO2 permet non seulement d’établir si, au rythme actuel de progression des taux d’accès, les flux de financement prévus sont suffisantspouratteindrelesobjectifssectoriels,maiségalementd’identifierlesactionsàmettreenœuvrepourassurerquelesfinancementssoientplusefficacementtraduitsenservicesd’eauetd’assainissement.Danscetesprit,desactionsprioritaires spécifiques ont été définies en concertation avec les différentes parties prenantes. Un rapport de synthèse régionale, disponible séparément, présente les enseignements et meilleures pratiques tirés des différentes analyses nationalesetpouvantaiderlespaysàmettreenœuvrecesactionsprioritaires.

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2. Panorama général du secteur : tendance en termes d’accès et de financement

Evolution des taux d’accès et tendances d’ici 2015

En l’absence de statistiques en provenance du ministère technique en charge du secteur, cette analyse s’appuie sur les données publiées par le Joint Monitoring Programme (JMP) en 20103. Ce dernier estime les taux d’accès sur la base d’une extrapolation linéaire des résultats d’enquêtes ménages nationales menées de 1990 à 2008. Selon ces estimations, de 50 pourcent en 1990, le taux d’accès à l’eau potable est passé à 74 pourcent en 2008. Environ 8 millions de personnes auraient ainsi obtenu un accès à une source améliorée d’eau potablesur l’ensemblede lapériode.D’après leJMPdonc,le Cameroun est sur la bonne voie pour atteindre l’Objectif duMillénairepour le développement (OMD) relatif à l’eaupotable, fixé à 75 pourcent pour 2015 (cf. Graphique 1).

La situation est bien différente pour l’assainissement. En effet, seulement 3,2 millions de personnes ont obtenu un accès à l’assainissement amélioré entre 1990 et 2008. Cette progression n’a pas été suffisante pour faire face à la croissance démographique rapide, ce qui explique la stagnation du taux d’accès estimé par le JMP à 47

pourcent entre 1990 et 2008. Le pays n’est donc pas en passed’atteindrel’OMDfixéà74pourcent.

Notonsque leGraphique1 ci-dessus agrège lesmilieuxrural et urbain, masquant un écart important entre la situation dans les villes et la situation dans les campagnes, nettement plus en retard, aussi bien pour l’hydraulique que pour l’assainissement (voir sections 7 à 10).

Besoin en investissements : les financements sont-ils suffisants ?

Une estimation des besoins en financements du secteur a été menée dans le cadre de CSO2. L’objectif est triple :

1. calculer le montant des investissements nécessaires dans chaque sous-secteur afin que le pays puisse atteindrelesOMDrelatifsàl’eauetl’assainissement;

2. comparer les résultats avec les estimations faites au niveau national ;

3. confronter les besoins totaux en investissements avec le montant des financements déjà engagés pour en déduire le besoin net en financement.

Assainissement

100%

80%

60%

40%

20%

0%1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020

Extrapolation des données JMP - service amélioré

CibleOMD-donnéesJMP

Cou

vert

ure

Eau potable

Graphique 1Evolution de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement

100%

80%

60%

40%

20%

0%1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020


CibleOMD-donnéesJMP

Cou

vert

ure

Source:RapportJMP2010.

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L’estimation CSO2 s’appuie sur les éléments suivants :

• les données démographiques, les taux d’accès et lesobjectifs 2015 fournis par le JMP;

• ladistinctionentreurbainetruralselonledécoupageadministratif en vigueur, (et non selon le périmètre de concession des services AEPA urbains);

• lescoûtsunitairesfournisparlesautoritésnationalesetlaCamwater4.

Le Tableau 1 permet de comparer le résultat de l’analyse CSO2 avec l’estimation faite au niveau national dans la LettredePolitiqueSectorielleUrbaineetlePlanNationald’ActionduProgrammeAEPAenmilieuRural(PAEPAR),tous deux élaborés en 20075.

L’estimation des besoins faite par le gouvernement pour l’hydraulique est presque deux fois plus élevée que celle du CSO2, alors qu’au contraire, pour l’assainissement, l’estimation nationale est dérisoire. Les écarts entre ces deux estimations s’expliquent principalement par le fait qu’elles se basent sur des taux d’accès de référence et des cibles 2015 (100 pourcent dans le cas de l’estimation nationale)6.

La comparaison entre les investissements requis (estimations CSO2) et les investissements prévus (cf. Tableau 2)7 donne lieu à deux principales observations.

Premièrement, en ce qui concerne l’eau potable, les fonds mobilisés vont très majoritairement au milieu urbain au détriment du rural. En effet, si la tendance actuelle se poursuit, 90 millions de dollars par an seront alloués à l’hydraulique urbaine entre 2009 et 2015 dont 70 pourcent provenant des bailleurs de fonds internationaux, tandis que

seuls 10,3 millions de dollars par an iront au rural dont 37 pourcent venant des bailleurs8. Si on considère le secteur entier, l’importance des fonds prévus pour le milieu urbain masque le déficit de financement pour l’hydraulique rurale qui s’élève à 11 millions de dollars par an en moyenne sur la période 2009–2015 (cf. Tableau 2 et Graphique 2). La modeste contribution des ménages (10 pourcent des coûtsdanslesdeuxsous-secteurs)dépendradel’efficacitédesmécanismesderecouvrementdescoûts.

Deuxièmement,l’assainissementest,làencore,totalementnégligé, que ce soit par le gouvernement ou les partenaires techniques et financiers : les engagements financiers pour les prochaines années sont nuls. Même si une partie (relativement faible) des financements alloués à l’hydraulique est généralement consacrée à des actions d’assainissement en parallèle de la réalisation d’un ouvrage d’eau potable, elle n’apparaît pas distinctement dans lesprévisions.Enoutre,pour lesecteururbain, laCamwaterconfirme qu’elle n’a prévu à ce jour aucune action en termes d’assainissement liquide (les seules actions d’assainissement prévues concernent les eaux pluviales). Le besoin net en financement s’élève par conséquent à 174,9 millions de dollars par an en moyenne sur la période 2009–2015.

À ces besoins en investissements s’ajoutent environ 40 millions de dollars par an (23 selon les estimations nationales) pour financer les charges d’exploitation et de maintenance des infrastructures actuelles et futures d’ici 2015. La répartition est de 18 millions pour l’hydraulique (17 pour les estimations nationales—dont une partie significative est théoriquement supportée par les ménages par le biais du paiement de la facture d’eau, le restant devant être pris en charge par les pouvoirs publics—et

Tableau 1Besoin en investissements—comparaison entre les estimations nationales et celles du CSO2

Estimation CSO2 Estimation nationale (Millions de USD par an) (Millions de USD par an)

Hydrauliquerurale 22,5 52Hydrauliqueurbaine 38,0 50Hydraulique totale 60,5 102Assainissement rural 55.1 14Assainissement urbain 119.7 -Assainissement total 174.9 14Total 235.3 116Part assainissement 74% 12%

Source:CSO2,LettredePolitiqueSectorielleUrbaineetPlanNationald’ActionduPAEPAR.

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Tableau 3Besoins annuels en matière d’exploitation et de maintenance

Sous-secteur Coûts d’exploitation (Millions de USD par an)

Hydrauliquerurale 4Hydrauliqueurbaine 14Hydraulique totale 18Assainiss. rural 4Assainiss. urbain 19Assainiss. total 22

Source: Estimations CSO2.

22 millions pour l’assainissement (6 selon les estimations nationales) quasiment uniquement financés par les ménages eux-mêmes.

Ces faits ne permettent donc de brosser qu’un tableau incomplet de la situation. Les goulots d’étranglement peuvent survenir tout au long du processus de fourniture des services—c’est-à-dire les institutions, mécanismes et acteurs censés traduire les financements en services durables. Lorsque le processus est bien développé, le financement du secteur devrait se transformer en services aux coûts unitaires estimatifs. Si ce n’est pas le cas, lebesoin réel en financements est susceptible d’être bien plus élevé que prévu. La suite du présent rapport effectue une analyse détaillée de chaque composante du processus de fourniture des services, et ce pour chaque sous-secteur,

identifiant les principaux obstacles et présentant les actions prioritairesàmettreenœuvrepourlessurmonter.

Tableau 2Accès et besoins en investissement9

Couverture Cible Population Investisse- Investissements publics Contri- Besoin à ments prévus bution net en desservir requis ménages finance- 1990 2008 2015 Total Public Etat Bailleurs Total attendue ment de fonds et ONG

% % % ‘000/an Millions de USD par an

Hydrauliquerurale 31% 51% 66% 185 21 19 7 4 10 1 10Hydrauliqueurbaine 77% 92% 89% 317 31 28 26 64 90 10 -Hydraulique totale 50% 74% 75% 345 52 47 33 68 100 11 -Assainiss. rural 35% 35% 68% 501 55 39 0 0 0 0 55Assainiss. urbain 65% 56% 83% 756 120 84 0 0 0 0 120Assainiss. total 47% 47% 74% 1,153 175 122 0 0 0 0 175

Assainissement

0 50 100 150 200 250

Investissementsrequis Coûts d’exploitation

MillionsdeUSDparan

Besoin net en financement

Eau potable

Graphique 2Investissements requis par rapport aux investissements prévus (publics) ou attendus (ménages)

0 20 40 60 80 100 120

Investissements requis Coûtsd’

exploitation

MillionsdeUSDparan

Investissementspublicsprévus

Contribution ménages attendue

Source: Estimations CSO2.

Source: JMP 2010 et estimations CSO2.

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3. Évolution du contexte sectoriel : présentation de la matrice d’évaluation CSO2

Comme beaucoup de pays d’Afrique subsaharienne, le Cameroun a vu le secteur de l’eau et de l’assainissement évoluer de façon importante ces dernières années au fil des réformes (les grandes dates sont données dans le

Tableau4ci-dessous).En2003,leDocumentdeStratégiede Réduction de la Pauvreté (DSRP) aborde le sous-secteur de l’hydraulique rurale comme l’un des secteurs d’interventionprioritaires. Ilfaitunbrefétatdeslieuxet

Tableau 4Aperçu historique des réformes sectorielles au Cameroun

Date Événement 1952 CréationduServiceduGénieRuralduMinistèredel’Agriculture(approvisionnementdespopulationsruralesdu

Nord).1962 Création du Bureau de l’Eau au sein du Ministère des Transports, des Mines et des Télécommunications, responsable

de la prospection des ressources souterraines et de l’inventaire des points d’eau.1968 CréationdelaSociétéNationaledesEauxduCameroun(SNEC)àqui l’Étatconcèdel’exploitationdesréseaux

publics d’alimentation en eau potable dans les villes pour 40 ans.1977 CréationduMinistèredesMinesetdel’Énergie,responsabledel’alimentationeneaupotableetdel’assainissement

dans les centres urbains, tandis que les zones rurales sont encore sous la responsabilité du Ministère de l’Agriculture.

1984 Loi n° 084/013 portant régime de l’eau (mais aucun texte d’application).1988 Réorganisation duministère en charge de l’eau qui devient leMinistère desMines, de l’Énergie et de l’Eau,

responsableenmatièred’eaupotableetd’assainissementsurl’ensembleduterritoireautraversdesDirectiondel’HydrauliqueRurale(DHR)etDirectiondel’Eauetdel’AssainissementUrbain(DEAU).

1992 Loi n° 92–002 portant création des communes (aucune conséquence encore pour le secteur).1996 Fusionde laDHRet laDEAUenDirectionde l’Eau (DE)chargéede l’eaupotableet l’assainissementdans les

agglomérations rurales et urbaines.1998 Les textes de loi ne concernaient jusque là que la protection de la ressource. Une nouvelle loi (n° 98/005) portant

régime de l’eau est complétée à partir de 2001 par des textes d’application portant également sur la gestion du service.

1999 DébutautourduprocessusdeprivatisationdelaSNEC(appeld’offresrestreintpourlareprisede51pourcentdesactions).

2000 Désignationdelasociétéfrançaise«SuezLyonnaisedeseaux»(ONDEOServices)commeadjudicataireprovisoiredelaSNEC.

2002 Nominationd’unadministrateurprovisoirechargédeveilleràlapoursuiteharmonieuseduprocessusdeprivatisationet à la continuité du service public de l’eau.

2003 Constatd’échecdurachatdelaSNECparONDEOServices,annonced’unenouvelleformuledeprivatisationencours de définition.

2004 Loi n° 2004/18 fixant les règles applicables aux communes.2005 Décretn°2005/493fixantlesmodalitésdedélégationdesservicespublicsdel’eaupotableetdel’assainissement

liquide en milieu urbain et périurbain. Décretn°2005/494portantcréationdelaCameroonWaterUtilitiesCorporation(Camwater).

2008 Conclusionduprocessusdeprivatisationde laSNECavecpassationd’uncontratd’affermagepour lagestionetl’exploitationdesouvragesurbains,entrel’État,laCamwateretlaCamerounaisedesEaux(filialedel’ONEP,compagnie nationale du Maroc).

2010 Décretn°2010/0239/PMtransférantauxcommuneslescompétencespourlaréalisationetlagestiondespuitsetforages(lesréseauxd’AEPrestentencoredansleportefeuilledel’État).

À Code de l’Eau (à l’horizon 2013).venir Textes d’application du transfert de compétences aux communes.

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fixe un objectif de desserte à atteindre pour 2015. Par contre ni l’hydraulique urbaine ni l’assainissement ne sont abordés. Au cours des années suivantes, les secteurs de l’eau potable et de l’assainissement se sont structurés. En milieuurbain,c’estlaprivatisationdelaSociétéNationaledes Eaux du Cameroun (SNEC), ancienne compagniepublique de distribution d’eau, qui a remodelé le contexte institutionnel. Elle aboutit en décembre 2005 à la création delaCamwater(sociétédepatrimoine)etenavril2008à la passation d’un contrat d’affermage entre cette dernière et la Camerounaise des Eaux (CdE), société privée exploitant les ouvrages d’eau potable concédés. Entre-temps en 2007 la Lettre de Politique Sectorielle Urbaine est adoptée. En milieu rural, c’est la mise en place d’un programmesectoriel,lePAEPAR,quiapermisladéfinitiond’une nouvelle politique nationale en 2007 et d’un plan d’action 2008–2015.

Dansleprésentrapport,lesecteurAEPAauCamerounestexaminé en détail sur la base de la matrice d’évaluation CSO2, un outil permettant d’identifier les avancées et obstacles le long du processus de fourniture des services, et ce pour chaque sous-secteur. Cette matrice s’attache à examiner neuf éléments constitutifs du processus, correspondants à des aspects spécifiques, classifiés en trois catégories : trois aspects qui font référence aux conditions propices permettant la mise en place des services, trois actions qui concernent le développement des services et trois actions relatives à la durabilité de ces services. Chacun de ces aspects spécifiques est évaluée à l’aide d’indicateurs et reçoit une notation correspondante qui varie de 1 (insuffisant) à 3 (excellent) en fonction de la performance10.

Malgré la structuration du secteur au cours des dernières années, la matrice d’évaluation CSO211 appliquée au Cameroun montre un résultat en dessous de la moyenne économique des autres pays africains à revenus moyens pour ce qui concerne les conditions propices (cf. Graphique 3). En effet, si l’hydraulique rurale dispose des fondations d’un contexte sectoriel solide (une politique, unpland’action,bientôtuncodedel’eau,uneébauched’approche programmatique) il manque encore une dynamique sectorielle regroupant plus d’acteurs orientés vers les mêmes priorités (pas de revue sectorielle, peu

d’acteurs en relation avec le ministère). En outre, la mise en place très hésitante de la décentralisation retarde la redistribution claire des rôles entre les acteurs. Leministère n’a plus les ressources suffisantes pour être le maîtred’ouvrageprincipaldusecteuretlescommunesnesont pas encore opérationnelles pour ce qui concerne ces aspects. Enfin, le secteur de l’assainissement est très peu organisé, sans objectifs à atteindre, ni stratégie propre, ni organe institutionnel dédié.

Ducôtédudéveloppement de la desserte en eau et assainissement,làencoreleCamerounestàlatraîne,l’hydraulique urbaine mise à part. Il s’agit d’un paysoù le nombre de partenaires techniques et financiers dans le secteur AEPA est très réduit : les bailleurs bilatéraux et multilatéraux sont peu présents depuis les élections contestées de 1992, même s’ils entament progressivement leur retour (surtout sur l’urbain) ; les ONG internationales quant à elles sont pratiquementabsentes (une seule ONG a une action importantedans le secteur de l’eau). La capacité de mobilisation et d’absorption des fonds reste limitée si l’on regarde le niveau d’investissements effectivement réalisés au cours des dernières années. En cause : un ministère

Graphique 3Résultats de la matrice d’évaluation du Cameroun et comparaison avec les autres pays à revenus moyens

RésultatspourleCameroun

Moyennes, Pays à revenus moyens

Source: CSO2.

Conditions propices

Durabilité Développement

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technique en sous-effectif et encore trop centralisé, et la lourdeur des procédures administratives (signatures de convention de financement, passation de marchés, recrutements et réorganisation des agences), qui ralentit énormément la transformation d’un financement acquis en réalisations opérationnelles.

Enfin, la capacité de pérennisation des services AEPA (durabilité) est très fragile : peu de maintenance en milieu rural, tarif insuffisant pour couvrir les charges d’exploitation et de maintenance, filière de pièces détachées inexistante, inventaire des ouvrages et de leur fonctionnalité non mis

à jour, opérateurs privés locaux insuffisants, évolution des pratiques très lente, acteurs et innovations trop peu nombreux.

Les sections 4 à 6 ci-dessous détaillent les avancées et défis du secteur AEPA dans trois domaines : cadre institutionnel, financement et suivi-évaluation. Les données rappelés en début de chaque chapitre proviennent de la matrice d’évaluation CSO2 et permettent une comparaison avec les autres pays africains à revenus moyens. Les sections 7 à 10 abordent ensuite chaque sous-secteur séparément, de façon plus détaillée.

14


4. Cadre institutionnel

La mise en place d’un cadre politique favorable est l’un des trois indicateurs jugeant des conditions propices pour le développement du secteur. C’est une étape qui semble franchie pour le Cameroun ; néanmoins, le pays obtient sur cet aspect des résultats encore inférieurs à la moyenne des pays africains à revenus moyens (voir Graphique 4). Les résultats concernant l’assainissement (urbain et rural) sont les plus faibles (manque de structuration des sous-secteurs). La présence d’une politique nationale et d’un plan d’action pour l’hydraulique rurale constitue un point positif, mais c’est la réforme de l’hydraulique urbaine qui permet au Cameroun d’avoir pour ce sous-secteur un résultat qui se rapproche à celui de la moyenne des autres pays.

Pour le milieu rural, c’est le Ministère de l’Énergieet de l’Eau (MINÉE) qui est l’acteur principal avec saDirection de l’Hydraulique et de l’Hydrologie (DHH).Sans politique ni direction nationale spécifiquement dédiéeàl’assainissement,lesactionsdelaDHHsonttrèsmajoritairement orientées vers la réalisation d’ouvrages et l’organisation de l’approvisionnement en eau potable en milieu rural. En milieu urbain, la Sous-Direction de l’HydrauliqueUrbaine exerce la tutelle sur le périmètre de concession delaCamwateretdoncdel’exploitantCamerounaisedesEaux (CdE). L’organisation de ce sous-secteur, ses objectifs, ses moyens et ses stratégies sont donc essentiellement déterminésparlecontrat-planentrel’ÉtatetlaCamwater,etdans le contratd’affermageentreCamwateretCdE.Le cahier des charges définit de nombreuses normes et standards pour la fourniture du service, et un plan d’investissement partagé entre l’exploitant et la société

de patrimoine définit l’usage du fermage. Mais pour l’instant, les obligations contractuelles de l’affermage ne sont pas intégralement respectées (notamment le programme d’investissement et les actions en matière d’assainissement), car elles nécessitent la mise en place d’un contexte plus favorable (financements, politique nationale, stratégie opérationnelle).

Malgré la présence des briques essentielles au cadre institutionnel du secteur (cf. Graphique 5), il manque encore une approche programmatique opérationnelle, qui permettrait d’affiner l’évaluation des besoins, d’établir une programmation selon des critères de priorité et d’harmoniser à l’échelle du pays les modalités de mise en

Mesures prioritaires

• Mettreenœuvrelapolitiquenationaleenmilieurural(répartitiondesrôles,coordination).

• Amenerplusd’acteursàjouerleurrôle:communes,secteurprivéetusagers.

• Doterl’assainissementd’unestructureetdemoyensdédiés.

Graphique 4Résultats du Cameroun concernant le cadre institutionnel et comparaison avec les autres pays à revenus moyens12

Résultats-Cameroun


Source: CSO2.

Hydrauliquerurale

Assainissement rural

Assainissement urbain

Hydrauliqueurbaine

15


œuvredesfinancements.Lenombred’acteursimpliquésdans le secteur est limité et le manque de coordination isole le ministère, absorbé par la mise en œuvre desprogrammes nationaux d’investissement, que les fonds proviennent du budget national, ou de l’extérieur (JICA[Japon], la Banque africaine de développement [BAD],GTZ[Allemagne],AFD[France],etc.).

La propriété des ouvrages, et donc la prise en charge de leur entretien et renouvellement au niveau local est problématique puisque le processus de décentralisation auCameroun est encore à une phase initiale et le rôledes communes dans le secteur est encore très théorique. Cela limite notamment les possibilités d’approche par la

Graphique 5Les briques principales du secteur AEPA au Cameroun

demande, même si c’est une approche mise en avant dans la politique nationale AEPA en milieu rural.

Le secteur privé est peu présent en milieu rural (la filière de maintenance des pompes manuelles est très défaillante), et il n’existe pratiquement que deux entreprises nationales de forage qui se partagent à elles seules tous les marchés, de façon très peu concurrentielle (les prix unitaires des forages sont fixés par l’administration). C’est également le cas desONG,peunombreuses à être actives dans lesecteur de l’eau potable et de l’assainissement. Un seul projet d’envergure a été recensé en 2009–2010 : il s’agit duprojet«L’eau,c’estlavie»,baséàOtéléetréalisantessentiellement des puits.

Source:Hydroconseil.

Régime de l’eau (1998)

Contrat-Plan

avec l’État (2008)

Plan d’Action

AEPA rural (2008)

Lettre de politique

sectorielle urbaine

(2007)

Politique nationale

AEPA rural (2008)

Plan d’Action

National GIRE

(en préparation)

Ass

aini

ssem

ent

Eau

pota

ble

Aut

res

usag

es

Eau

urba

ine

Eau

rura

le

Ress

ourc

es

Loi portant Code de l’Eau

(en préparation)

16


Graphique 6Résultats du Cameroun en matière de financement et comparaison avec les autres pays à revenus moyens13



Hydrauliquerurale



Hydrauliqueurbaine

Source: CSO2.

La planification, la budgétisation et l’exécution des financements alloués au secteur de l’eau et de l’assainissement ont connu des variations importantes au cours des années. Mais les outils ne sont que partiellement en place ou opérationnels, ce qui rend la collecte de données financières très difficile et pourrait amener à revoir à la baisse les résultats de la matrice d’évaluation (cf. Graphique 6).

Tout d’abord en amont, il est préoccupant que le secteur n’ait pas encore d’outils de planification budgétaire adaptés.S’ilexisteunCDMT(CadredeDépensesàMoyenTerme)nationaldepuis2006,iln’existeniCDMTniBPO(Budget-Programme par Objectifs) au niveau ministériel ou sectoriel, et la préparation du budget est donc très centraliséeauniveauduMinistèredes Finances (MINFI),laissant peu de place aux ministères sectoriels pour traduire leur stratégie en orientations budgétaires, ni même assurer une équilibre entre les sous-secteurs.

Pour ce qui est des allocations budgétaires, la situation est tout aussipréoccupante.Dans sa revuedesdépensespubliquesmenée en avril 2009, la Banque mondiale notait pour le secteurAEPArural:«NilaCaisseAutonomed’Amortissement(CAA)14, ni les services financiers, ni les services techniques n’ont été en mesure de fournir des données sur les dotations et les exécutions des ressources externes, année par année,

5. Financement du secteur et son utilisation


• Mettreenplacedesoutilsdeprogrammationbudgétaireauniveauduministère.

• Améliorer l’efficacitéde ladépense (abandondusystèmedesmercuriales, intensificationde lamiseenconcurrence).

• Rééquilibrerlessous-secteurseauetassainissement.

pourlapériode2002–2007».Enregardantuniquementducôtédesdotationssurlapériode2002–2007,onobserveque l’historique des fonds alloués au secteur AEPA est marqué par une baisse continue jusqu’en 2006 (année sans financement externe), et par un poids relatif très faible de l’AEPA dans le budget national—de l’ordre de 0,1 pourcent en moyenne sur la période (cf. Tableau 5).

Tableau 5Evolution des allocations budgétaires au secteur AEPA (urbain et rural) en MUSD

2002 2003 2004 2005 2006 2007 Average

Allocation budgétaire au secteur AEPA 24.1 14.7 11.2 20.0 9.6 23.5 17.2

dont financement extérieur 21.6% 39.7% 48.5% 50.9% 0.0% 13.6% 29.0%

PartdubudgetduMINÉE 97.4% 43.5% 51.5% 55.6% 32.0% 57.6% 61.5%

Part du budget national 0.2% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% 0.2% 0.1%

Sources: Banquemondiale,MINÉE,MINFI.

17


niveau de gaspillage du financement, mais également que l’objectif du plan national d’action (3 000 à 3 500 EPE/an) est peu réaliste, surtout parce qu’il est nécessaire de réaliser davantage de petits réseaux d’AEP, plus complexes et plus longs à exécuter que les forages à pompes manuelles.

Une expérience intéressante en milieu urbain devrait permettre d’améliorer l’efficacité de la dépense : la mise en place d’un mécanisme d’aide basée sur les résultats (OBA, Output-Based Aid) pour la réalisation de branchements sociaux.

Avec un total de plus de 100 millions de dollars engagés dans le secteur AEPA sur la période 2010–2012, le Cameroun relève un défi en termes de capacité d’absorption, puisque ce budget est quatre fois supérieur à ceux des années les plus fastes de la dernière décennie. Ce défi repose en grandepartie sur la capacitéde laCamwateretde sonfermier, à mettre en exécution les projets prévus dans le périmètre urbain.

Les perspectives de financement sont nettement moins bonnes pour l’hydraulique rurale que pour l’hydraulique urbaine. Pour l’assainissement elles sont même alarmantes (cf. Graphique 7).

Le taux d’exécution est globalement bon : 98,6 pourcent sur les financements internes, presque 80 pourcent sur les financements externes, pour la période 2002–2007. Mais l’efficacité de la dépense reste relativement mauvaise : les mécanismesde contrôle sont incomplets ou inopérants,les prix unitaires sont plus élevés que dans les pays comparables, le marché n’est pas assez concurrentiel (trop peu d’entreprises de forage, prix fixés par l’administration), et le nombre d’ouvrages réalisés est relativement faible : une moyenne d’environ 700 équivalents points d’eau (EPE) par an (cf. Graphique 8). La faible efficacité actuelle de la dépense signifie non seulement qu’il existe un certain

Graphique 8Rythme de création de points d’eau en milieu rural

Source: MINÉE,pland’actionpourl’AEPAenmilieurural.

2500

2000

1500

1000

500

0 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Ouvrages EPE

1587

903480

894 8121109

531

1915

551866

261

1105

Hydraulique rurale:Financementrequispar

$20,900,000

an

Par habitant (nouveaux $48

équipements)

Hydraulique urbaine:Financementrequispar

$31.200.000

an


équipements)

Assainissement rural:Financementrequispar

$55.100.000

an


équipements)

Assainissement urbain:Financementrequispar

$120.000.000

an


équipements)

Investissementsprévusparl’etat

InvestissementsprévusparbailleursdefondsetONG



Source: Estimations CSO2 sur données JMP.

Graphique 7Besoins en investissements, totaux et par personne, et contribution attendue des différents contributeurs

18


Il n’existe pas encore de revue sectorielle à proprementparler au Cameroun et les mécanismes de suivi-évaluation du secteur sont soit inopérants, soit balbutiants. Les résultats du pays en matière de suivi-évaluation sont donc très bas pour les quatre sous-secteurs, largement inférieurs à la moyenne des pays africains à revenus moyens (cf. Graphique 9).

Il reste de nombreux éléments à mettre en place pourpermettreauMINÉEd’effectuerunréelsuividusecteuretpouvoir organiser de régulières évaluations de l’avancée vers les objectifs :

1. finaliser l’inventaire des ouvrages hydrauliques et de leur fonctionnalité et mettre à niveau la base de données nationale (avec des mécanismes de mise à jour régulière)—cette tâche est en cours depuis 2009

6. Suivi et évaluation


• Terminerl’inventairedesouvragesetétablirunesituationderéférencepourl’assainissement.

• Mettreenplacedesoutilsdeprogrammationbudgétaire.

• Mettresurpiedunerevuesectorielleannuelle.

sur financement BAD, l’avantage pour le Camerounétant le nombre limité d’acteurs réalisant des ouvrages ;

2. établir une situation de référence en ce qui concerne l’assainissement ;

3. définir des indicateurs d’activité et de performance vérifiables pour mesurer l’évolution de l’accès aux services AEPA et des pratiques d’hygiène et d’assainissement, et le mécanisme de collecte des données auprès des acteurs intervenant sur le terrain ;

4. mettre en place un BPO pour les différentes directions duMINÉE,ainsiqu’unCDMTsectoriel;

5. définir un cadre programmatique coordonné au niveau du ministère pour tenir compte des interventions des autres départements ministériels, des partenaires techniques et financiers, desONGet surtout bientôtdes communes ;

6. mettre en place une revue sectorielle annuelle, avec les partenaires techniques et financiers.

Si la mise en place d’un cadre programmatique semble encore utopique dans l’état actuel des choses, il semble plus pragmatique de commencer par établir une revue sectorielle suffisamment partagée pour commencer à organiser le secteur.

En ce qui concerne le suivi financier, la revue des dépenses publiques menée par la Banque mondiale en 2009 a souligné un manque de transparence des budgets (jusqu’à 10 pourcent de dépenses extrabudgétaires, 50 pourcent des dons extérieurs échappant à la Caisse Autonome d’Amortissement, accès difficile aux documents budgétaires, rapport de la Chambre des Comptes pas rendupublic)etdesmécanismesdecontrôlelimités(tropde recours aux procédures simplifiées, liquidation des dépenses supérieures aux engagements, fractionnement desmarchés,pasdecontrôledelaChambredesComptessur les ordonnateurs). Le suivi, la gestion et le contrôledesdépensesdevraient connaîtreuneaméliorationavecl’application de la loi du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’état.

Graphique 9Résultats du Cameroun en matière de suivi-évaluation et comparaison avec les autres pays à revenus moyens15

Hydrauliquerurale





Hydrauliqueurbaine

Source: CSO2.

19


7. Sous-secteurhydrauliquerurale


• Finaliserl’inventairedesouvragesetprévoirunmécanismedemiseàjour.

• Développerlescapacitéstechniques(notammentpourlaréalisationdespetitsréseauxd’AEP)enmobilisantle secteur privé de façon concurrentielle.

• Accélérerletransfertdelamaîtrised’ouvrageverslescommunes.

• RenforcerleseffectifsduMINÉE(appuiauxacteurs,approcheprogrammatique).

La progression annuelle reste toutefois trop modeste pour que ce sous-secteur contribue à l’atteinte de l’OMD enmatière d’eau potable (cf. Graphique 10). Pour ce faire, il serait nécessaire de passer d’une augmentation du taux d’accès de 1,1 pourcent/an constatée entre 1990 et 2008 à 2,1 pourcent/an entre 2009 et 2015. Autrement dit, le Cameroun devrait doubler l’effort actuel. Or, compte tenu des financements actuellement engagés dans le sous-secteur sur les prochaines années, il semble que le défi ne pourra pas être relevé.

En effet, l’allocation budgétaire actuelle (2010) prévoit 3,58 millions de dollars dans le budget des services centraux duMINÉE (AEPA rural) ; à cela s’ajoutent les dépensesprévues au niveau des services déconcentrés (68 forages à pompes manuelles et 15 petits réseaux d’AEP) pour

LediagnosticduPAEPARduministèreenchargedel’eaupotable estime que le taux d’accès à l’eau potable était de 45 pourcent en milieu rural en 2007, soit 3,7 millions de personnes ayant accès à une source d’eau potable améliorée. Si ce rythme se poursuit, le taux d’accès atteint en 2015 serait de 61 pourcent pour le milieu rural, inférieur à l’objectif de 75 pourcent que s’est fixé le gouvernement dansleDocumentStratégiquedeRéductiondelaPauvreté(DSRP)de200316.

Le JMP de son côté utilise les résultats de différentesenquêtes ménages pour estimer la proportion de personnes déclarant utiliser une source d’eau potable améliorée. Le taux calculé par le JMP pour l’hydraulique rurale est supérieuràl’estimationduPAEPAR:ils’élèveà51pourcentpour 2008, en progression de 20 points par rapport à 1990.

Graphique 10Evolution du taux d’accès en milieu rural vers les objectifs 2015

100%

80%

60%

40%

20%

0%1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020


Extrapolation des données JMP - branchements domestiques

Source: JMP.

Graphique 11Besoins en investissements pour l’hydraulique rurale

0 10 20 30

Investissements requis Coûts

d’exploitation

MillionsdeUSDparan




Source: CSO2.

Cou

vert

ure

20


Graphique 12Notation de la matrice CSO2 pour le sous-secteur de l’hydraulique rurale

2,67MUSD.Unepetiteenveloppe (240000USD)aétédécentralisée, à titre pilote, au niveau des communes pour la réalisation de 21 puits équipés. Avec les 3,8 millions de dollars prévus par les acteurs extérieurs (principalement leprojet«L’eau,c’est lavie»,àOtélé),onarriveàuneallocation totale de 10,3 millions de dollars pour le sous-secteur (hors contribution des usagers), contre un besoin annuel moyen de 22,5 millions sur la période 2009–2015 (cf. Graphique 11). À ce déficit de financement s’ajoutent les charges d’exploitation et demaintenance (4MUSD/an) dont la prise en charge par les usagers est aujourd’hui défaillante.

La matrice d’évaluation utilise un simple code de couleur : la couleur verte pour les composantes qui sont des moteurs d’une bonne fourniture de services (note supérieure à 2), le jaune pour les composantes qui freinent la fourniture des services nécessitant une attention particulière (note comprise entre 1 et 2) et le rouge pour les composantes constituant un obstacle à la fourniture des services et qui sont des domaines prioritaires pour les réformes (note inférieure à 1).Même si on a assisté à une récente évolution positive du contexte institutionnel de l’hydraulique rurale (politique, plan d’action, nomenclature budgétaire) permettent au Cameroun d’avoir des résultats honorables concernant la mise en place des conditions propices (cf. Graphique 12), il est clair que le processus de transformation des financements en services pérennes pêche actuellement par l’inefficacité de la dépense, la faible capacité de mobilisation et d’absorption du ministère technique en sous-effectif et trop centralisé, et par le manque de pérennisation. L’ensemble conduit, pour l’hydraulique rurale, à une situation en dessous de la moyenne des autres pays africains à revenus moyens, comme le montre le Graphique 13.

Sans dispositif de programmation équitable et sans la capacitétechnique(études,maîtrised’ouvrage,passationde marchés) de créer 3 000 nouveaux EPE par an, la composante du développement de la desserte constitue un goulot d’étranglement. Enfin, l’inexistence d’une solide filière de maintenance (tarif trop bas, secteur privé insuffisant) met en péril la durabilité des résultats qui pourraient être obtenus.

Toutefois, si la capacité d’absorption du sous-secteur est préoccupante, plusieurs éléments peuvent susciter un peu plus d’optimisme pour les années à venir :

Conditions propicesPolitique

2 1.5 1 0.5 0.5 0 0 1.5 0.5

Planification Budget Dépenses Equité Performance Maintenance Extension Utilisation

Développement Durabilité

Source: CSO2.

Graphique 13Résultats du Cameroun pour le sous-secteur hydraulique rurale et comparaison avec les autres pays à revenus moyens

Conditions propices




Source: CSO2.

21


1. L’introduction des petits réseaux d’AEP (comme stipulé dans la politique nationale ; une quinzaine d’ouvrages étant d’ailleurs déjà budgétisée dans le Budget d’Investissement Public de2010) permettraitl’accroissement du nombre d’EPE réalisés par an, avec un niveau de service susceptible de générer une meilleure volonté de payer des usagers pour la prise en charge de la gestion. À l’heure actuelle, la part des petits réseaux dans l’approvisionnement rural est très faible par rapport à la moyenne des pays comparables. L’échec du programme Scan-Water de petits réseaux (87 pourcent de taux de panne) a probablement retardé le Cameroun dans la transition vers cette option technologique, dont l’efficacité en termes de couverture et de pérennité est pourtant bien meilleure que celle des pompes manuelles (à condition que, contrairement à Scan-Water, la population et un opérateur soient correctement mobilisés pour la gestion de l’ouvrage17).

2. La décentralisation devrait augmenter à terme la capacité d’absorption du sous-secteur en démultipliant le nombre de maîtres d’ouvrage et en facilitant lamobilisation des usagers et du secteur privé local.

3. La poursuite de l’inventaire sur l’ensemble du pays pourrait également révéler des ouvrages non répertoriés réalisés par des acteurs ayant eu peu de contacts avec le ministère.

Cependant, les deux premiers points constituent des défis à relever et nécessitent d’importantes mutations dans le secteur : amélioration de la capacité d’études et de réalisation (recours au secteur privé, et pas uniquement aux entreprises de forages connues) et transfert-renforcement de la capacité des acteurs locaux (nécessité d’unemeilleuredéconcentrationduMINÉEpourassurerun appui-conseil au niveau local). Une volonté politique forte est nécessaire pour entreprendre ces mutations le plus rapidement possible.

22


L’une des caractéristiques marquantes de l’hydraulique urbaine au Cameroun est que les réseaux construits à Yaoundé et Douala parviennent à couvrir de façonsatisfaisante ces deux grandes agglomérations (ce qui représente la majeure partie du secteur urbain en termes de population), mais avec un taux de connexion individuelle très bas (estimé par la Banque mondiale à 22 pourcent pour Yaoundéet25pourcentpourDouala)etunecapacitédeproduction insuffisante à Yaoundé. Toujours est-il que le JMP estime à 92 pourcent la part de la population urbaine accédant à une source d’eau potable améliorée en 2008, contre 77 pourcent en 1990 (cf. Graphique 14). Ce taux élevé permet de porter l’ensemble du secteur (urbain et rural) sur la bonne voie pour atteindre voire dépasser l’OMDpourl’eaupotable. Cette progression favorable est renforcée par les bonnes perspectives de financement : les allocations prévues sur les trois prochaines années sont très élevées, avec plus

8. Sous-secteurhydrauliqueurbaine


• Améliorer latraçabilitédufinancementdusous-secteur (investissements,coûtsrécurrents, subventions,recettes).

• AméliorerlesprocéduresdepassationdemarchésdelaCamwaterpourpermettreunbontauxd’exécutiondes nombreux financements annoncés.

de 90 millions de dollars par an déjà acquis en moyenne. Si la tendance se poursuit, l’ensemble des besoins en investissements sera couvert d’ici 2015 : développement des connexions privées au réseau (fonds du Partenariat global pour une aide axée sur les résultats (GPOBA) pour les branchements sociaux jusqu’en 2012), maintenance des infrastructures existantes ayant manqué d’investissement durant laphasedeprivatisationde laSNEC(fondsBAD,BEI), renforcement des capacités de production surtoutpour Yaoundé en déficit chronique (BAD, AFD, BEI), etamélioration de la desserte dans les villes secondaires du périmètrede laCamwater (BAD). Il restera à couvrir lescharges d’exploitation et de maintenance des ouvrages, estimées à 13 millions de dollars par an (cf. Graphique 15).

L’explication de ce redémarrage de l’hydraulique urbaine est à trouver dans l’aboutissement de la réforme sectorielle qui a porté à la délégation de l’exploitation du sous-

Graphique 14Evolution du taux d’accès en milieu urbain, comparé aux objectifs 2015

100%

80%

60%

40%

20%

0%1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020



Source: JMP.

Graphique 15Besoins en investissements pour l’hydraulique urbaine

0 20 40 60 80 100 120

Investissements requis

Coûtsd’exploitation

MillionsdeUSDparan


Source: CSO2.

Cou

vert

ure


23


Graphique 17Résultats du Cameroun pour le sous-secteur de l’hydraulique urbaine et comparaison avec les autres pays à revenus moyens



Conditions propices


Source: CSO2 scorecard.

secteur à l’opérateur privé CdE, en contrat d’affermage avec la société de patrimoine Camwater. De nombreuxbailleurs de fonds avaient interrompu leurs financements en attendant que cette réforme soit achevée.

La contribution des ménages en milieu urbain passe par le tarif de l’eau (dont l’éventuelle réaffectation vers des investissements est difficile à tracer) et par le payement des branchements privés. Pour les trois années à venir, cette part sera réduite compte tenu des subventions OBA sur les branchements sociaux.

Plus performant qu’en hydraulique rurale, le processus permettant de transformer les financements disponibles pour l’hydraulique urbaine en services durables ne compte qu’un seul véritable goulot d’étranglement : le fonctionnement budgétaire (cf. Graphique 16). Jusqu’à récemment, le budget national ne permettait pas d’identifier de façon satisfaisante les flux financiers en provenance de l’état pour les investissements ou les coûtsrécurrents. Ilnerecensaitcorrectementquemoinsde la moitié des financements, internes ou externes, affectés à l’hydraulique urbaine. Cette situation devrait normalement s’améliorer avec la mise en place progressive des outils accompagnant la réorganisation du secteur, et notamment les outils financiers du Contrat-Plan avec la

Camwateretleprogrammed’investissementprévudansle cadre du contrat d’affermage.

Globalement, les performances du sous-secteur se situent légèrement en deçà des autres pays d’Afrique subsaharienne à revenus moyens (cf. Graphique 17).

Graphique 16Notation de la matrice CSO2 pour le sous-secteur de l’hydraulique urbaine


2.5 2 0 2.5 1 1.5 1.5 2 1

Planification Budget Dépenses Equité Performance Maintenance Extension Utilisation


Source: CSO2.

24


Les données du JMP indiquent une stagnation du taux d’accès à l’assainissement amélioré en milieu rural depuis 1990 (35 pourcent, cf. Graphique 18). Cela signifie que le nombre de nouveaux ouvrages construits chaque année ne dépasse pas le taux de croissance démographique. En valeur relative, il n’y a aucune progression du sous-secteur.

Cette stagnation n’est pas surprenante puisqu’il n’y a pas de programme d’envergure pour l’assainissement en milieurural.Ilresteleparentpauvredusecteur.L’UNICEF,l’OMS,leMinistèredelaSantéetleMinistèredel’Éducationde Base réalisent des ouvrages, mais en nombre trop faible pour influencer le taux d’accès. La quasi-totalité des latrines construites le sont par les ménages eux-mêmes sans soutien extérieur et avec les moyens à leur

9. Sous-secteurassainissementrural


• Créer,auseinduMINÉE,unestructureayantleniveaudedirection,entièrementconsacréeàl’assainissementetayantsespropreseffectifs.

• Mettresurpied,enconcertationaveclesacteursdusous-secteur,unestratégieopérationnelle(approchesàutiliserpourlapromotionàl’hygiène,niveaudesubvention,typesd’ouvragesettechnologiesutilisées).

• Accélérerletransfertdelamaîtrised’ouvrageverslescommunes.

disposition. Heureusement, la stagnation observée dansl’accès au service s’accompagne d’une nette réduction de la défécation à l’air libre, passant de 21 pourcent en 1990 à 10 pourcent en 2008. On peut en déduire que le choix des ménages se porte sur les latrines traditionnelles, dont seulement 50 pourcent sont comptabilisés dans l’accès à l’assainissement amélioré selon le JMP.

Pour redresser la barre, il faudrait un investissement de 55 millionsUSDparanjusqu’en2015,plus4millionparande la part des ménages pour l’entretien et la maintenance de leurs latrines (cf. Graphique 19).

Il faudrait également qu’un service ministériel soitspécifiquement dédié à l’assainissement. À l’heure actuelle il n’existe aucune structure chargée d’élaborer

Graphique 19Besoins en investissements pour l’assainissement rural

0 20 40 60 80

Investissements requis

Coûts d’exploitation

MillionsdeUSDparan


Source: CSO2.

Graphique 18Evolution du taux d’accès en assainissement rural, comparé aux objectifs 2015

100%

80%

60%

40%

20%

0%1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020



Source: JMP.

Cou

vert

ure

25


les outils d’intervention (en adéquation avec la politique et le plan d’action AEPA en milieu rural, qui abordent l’assainissement), ni aucune structure chargée de mobiliser les financements et faire exécuter les programmes. Ilfaudrait enfin que la situation de référence soit mieux connue et que les normes et définitions utilisées dans les enquêtes ménages soient harmonisées et en ligne avec celles du JMP.

Ilexistepeud’expériencederéalisations,cequiempêchedecapitaliser sur les pratiques et d’en tirer des enseignements entermesd’estimationdescoûtsunitaires,deniveauxdesubvention nécessaires, de connaissance des technologies et de stratégies de promotion les mieux adaptées. En bref, le secteur de l’assainissement apparaît comme celui oùtout reste à faire. Dans ce contexte il n’est pas difficilede comprendre les mauvais résultats attribués au sous-secteur dans les graphiques 20 et 21 ci-dessous.

IlfautauCamerounàlafoisuneprisedeconsciencesurl’importance de l’assainissement rural et une coordination dynamique de tous les acteurs concernés, y compris au sein dugouvernemententrelesministèrestechniques(MINÉE,Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat) et

les ministères stratégiques (ministères de la santé et de l’éducation). L’initiative WASH (WAter, Sanitation and Hygiene) de l’UNICEF devrait permettre, à travers sesplates-formes de concertation nationales et locales, une meilleure coordination des efforts des pouvoirs publics.

Graphique 20Notation de la matrice CSO2 pour le sous-secteur de l’assainissement rural


1.5 1 0 2 0 0 0.5 0 1

Planification Budget Dépenses Equité Performance Marché Mise en pratique Utilisation


Source: CSO2.

Graphique 21Résultats du Cameroun pour le sous-secteur de l’assainissement rural et comparaison avec les autres pays à revenus moyens

Conditions propices




Source: CSO2.

26


D’aprèsleJMP,l’accèsàl’assainissementamélioréenmilieuurbain a carrément reculé entre 1990 et 2008, passant de 65 pourcent à 56 pourcent. Ainsi, au Cameroun l’atteinte de l’OMD relatif à l’assainissement urbain (tout commepour l’assainissement rural) est donc certainement hors portée (cf. Graphique 22).

Cette situation inquiétante s’explique par la croissance très fortedesdeuxprincipalesvilles,DoualaetYaoundé,etparl’absence quasi-totale de financements alloués au sous-secteur. Par manque de maintenance et de réhabilitation, les égouts des centres-villes, datant de l’époque coloniale, sont obstrués, tandis que les réseaux plus récents en PVC dans les nouveaux quartiers sont inopérants car aucune des stations de traitement n’est en état de marche. La population se reporte donc majoritairement sur des

10.Sous-secteurassainissementurbain


• Compléterlestextesdefaçonàdifférencierl’assainissementliquideurbain(eauxusées)dudrainage(eauxpluviales),afind’ancrerlepremierauMINÉEenlerattachantàunedirectionspécialiséeetentièrementresponsable.

• Élaborerdesplansstratégiquesd’assainissementenmilieuurbain.

• Établiruneconventionaveclefermierdupérimètreconcédépourlamiseenœuvredesactionsprévuesauplan stratégique.

latrines traditionnelles avec dalle, et éventuellement fosse septique, ou bien des latrines non-améliorées (et donc non comptabilisées dans les taux d’accès du JMP).

Contrairement au milieu rural, l’assainissement urbain rentre dans les attributions de deux structures bien identifiées. Le contratd’affermagesignéentrel’état,laCamwateretlaCamerounaise des Eaux prévoit la possibilité de confier à cette dernière des responsabilités d’exploitation en matière d’assainissement liquide, au même titre qu’en matière de drainage des eaux pluviales. Mais les deux entités n’ont pour l’instant aucune activité dans le domaine. Elles ne recensent même pas les ouvrages existants ni suivent le tauxd’accès.Deplus,letermeassainissement(sansdoutedans le sens du drainage des eaux pluviales) est également présent dans les textes d’attribution de compétences du

Graphique 23Besoins en investissements pour l’assainissement urbain

0 50 100 150

Investissementsrequis

Coûtsd’exploitation

MillionsdeUSDparan

Source: CSO2.

Graphique 22Evolution du taux d’accès en assainissement urbain, comparé aux objectifs 2015

100%

80%

60%

40%

20%

0%1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020



Source: JMP.

Cou

vert

ure


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MinistèreduDéveloppementUrbainetdel’Habitat,créantun conflit de compétences si le terme est pris au sens large. Une politique d’assainissement urbain, en cours de préparation, devrait résoudre ce problème.

Lescoûtsunitairesconstatéssurlesanciensprojetsdansles deux grandes agglomérations sont extrêmement élevés par rapport aux autres pays de la sous-région, révélant un marché peu concurrentiel car pratiquement inexistant. Ils conduisent à estimer des besoins en investissementtrès importants pour rattraper le retard du sous-secteur. L’estimation des besoins d’investissement du sous-secteur s’élève effectivement à 119,7 millions de dollars par an en moyenne sur la période 2009–2015, plus les coûtsd’exploitation et de maintenance, évalués à 19 millions annuels (cf. Graphique 23). La totalité de ces montants reste à mobiliser dans les années à venir. Une part de ces investissements pourrait être prise en charge par les

usagers, selon la politique de subvention qui sera définie, mais cela nécessite comme préalable d’importants efforts pour accroître la volonté des usagers à payer pour unassainissement amélioré.

Comme pour l’assainissement rural, on aboutit donc à une performance générale très faible de l’assainissement urbain. Les résultats du sous-secteur se situent largement en dessous de la moyenne des autres pays africains à revenus moyens (Graphique 25). Le retard du Cameroun sur ces derniers est surtout flagrant concernant les conditions propices, du fait que la plupart des autres pays ont au moins une institution responsable de l’assainissement urbain et conséquemment un minimum d’éléments structurants (politique, stratégie, normes, outils de planification et de budgétisation).

Sans approche programmatique, et sans programme d’investissement suffisamment avancé, la planification de ce sous-secteur est limitée à des études de projets comme celles de la Banque mondiale18. L’objectif à terme est bien de lancer un programme d’assainissement à Douala et Yaoundé, mais les conditions préalables nesont pas encore réunies : les initiatives actuelles visent donc à renforcer le cadre en amont (clarification des responsabilités institutionnelles, définition d’une politique et d’orientations stratégiques, éventuellement élaboration deplansstratégiquesd’assainissement).Dansunsecondtemps, la présence d’un opérateur privé efficace comme la CdE pourrait intéresser des bailleurs et servir de point de départ à la mise sur pieds d’une filière de maintenance-vidange-traitement. Mais comme pour l’instant aucun investissement n’est prévu, plusieurs composantes du processus de fourniture du service affichent des résultats proches de zéro (Graphique 24).

À noter qu’en l’absence de stations de traitement des eaux usées et des boues de vidange, tous les rejets des ménages finissent dans le milieu naturel proche, canaux de drainage en ville, rivières et bas-fonds.

Graphique 24Notation de la matrice CSO2 pour le sous-secteur de l’assainissement urbain

Graphique 25 Résultats du Cameroun pour le sous-secteur de l’assainissement urbain et comparaison avec les autres pays à revenus moyens


1 0 0 2 0 0 1 0 1.5

Planification Budget Dépenses Equité Performance Marché Mise en pratique Utilisation


Conditions propices




Sources: CSO2.

Source: CSO2.

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1 Source : Suivi économique international (Global Economic Monitor) de la Banque mondiale, moyenne pour l’année 2009.

2 La première série de ces Etats des lieux, qui a été réalisé en 2006, a concerné 16 pays et a été résumée dans le rapport suivant : Getting Africa On-Track to Meet the MDGs on Water and Sanitation.

3 UNICEF/WHO JointMonitoringProgramme, ProgressonSanitation and DrinkingWater: 2010 Update. La mêmesource est utilisée dans le reste du présent rapport.

4 En ce qui concerne les coûts unitaires, deux chosessont à mentionner : premièrement le prix des forages est artificiellement fixé par décision administrative, ce qui empêche d’avoir un prix de marché concurrentiel ; deuxièmementilestégalementdifficiledeconnaîtrelapartducoûtd’infrastructuredans leprixde raccordementauréseau en milieu urbain, compte tenu du très faible nombre d’extensions réalisées les 5 dernières années (l’exploitant en milieu urbain a même réalisé une bonne partie de sa campagne de branchements sans réaliser d’extensions). Ce coûtd’infrastructurepourraêtreimportantdanslavilledeYaoundé où d’importants investissements sont nécessaires pouraccroîtrelacapacitédeproduction,ainsiquedanslesvilles de province concédées où les réseaux ne sont pas à niveau.

5 Tauxdechangeutilisépour2008:1USD=444,19FCFA.Pourlapériode2009–2011:1USD=489,02FCFA.(GrilledeconversiondesNationsUnies).

6 Par exemple pour l’hydraulique rurale, le PAEPARdonneun taux d’accès de 45 pourcent en 2007, sur la base d’un inventaire partiel des ouvrages hydrauliques et de leur état, extrapolé à l’ensemble du territoire national. Son modèle financier établit les besoins en ouvrages au niveau de chaquerégionparlaméthodedesÉquivalents-Pointsd’Eau(EPE).Ilpartd’unehypothèsedecouverturetotaleenmilieurural (taux d’accès de 100 pourcent en 2015), et calcule le nombre de points d’eau nécessaires par tranche de 300 habitants (200 dans certaines régions à habitat dispersé). Ce plan d’action dénombre ainsi 22 000 EPE à créer entre 2008 et 2015, plus 6 000 EPE à réhabiliter. La méthode des EPE appliquée au niveau régional sous-estime considérablement le nombre de points d’eau nécessaires, notamment parce qu’elle ne tient pas suffisamment compte de la dispersion de la population. Une autre modélisation (Hydroconseil,2007) faite village par village en tenant compte du type d’équipement (réseau d’Approvisionnement en Eau Potable ou pompe manuelle) mais visant 80 pourcent d’accès en 2015 (OMD)amèneàunbesoindeprèsde33000EPE(dont 16 pourcent à réhabiliter seulement), pour un budget totalde473millionsdedollars(soitenviron60MUSD/an).

7 Sources:Camwater,budgetduMINEEetinterviewaveclesbailleurs de fonds du secteur.

8 Ces estimations sont des extrapolations des montants inscrits par l’État sur son Budget d’Investissement Publicpour l’année 2010 (ressources interne), et des montants annuels moyens engagés par ses partenaires techniques et financiers sur la période 2010–2012.

9 La somme des chiffres des sous-secteurs peut différer du total en raison des arrondis.

Notes et références

10 La méthodologie de la matrice d’évaluation CSO2 et sa structure sont présentées de manière détaillée dans le rapport de synthèse régionale.

11 Méthode Atlas de la Banque mondiale.12 Les indicateurs y afférents sont les suivants. Tous sous-

secteurs : cibles fixées dans le programme national AEPAou leDSRP;politiques /stratégiessous-sectoriellespromulguées.Pourl’hydraulique(ruraleeturbaine):rôlesinstitutionnels bien définis. Pour l’assainissement (rural et urbain) : structure responsable désignée.

13 Les indicateurs correspondant à la notation du financement sont : pour tous les sous-secteurs : approche programmatique à l’échelle du secteur, programme d’investissement basé sur les besoins estimés pour l’atteinte desOMD,financementssuffisantspourl’atteintedesOMD(ou politique de subvention pour l’assainissement), taux d’exécution des financements extérieurs, taux d’exécution des ressources internes.

14 Structure étatique chargée de gérer les contrats d’étude et de travaux financés sur les ressources extérieures.

15 Les indicateurs correspondant à la notation du financement sont : pour tous les sous-secteurs : revue annuelle fixant les orientations, dépenses du sous-secteur identifiables dans le budget (y compris les subventions récurrentes pour l’hydraulique urbaine), prise en compte exhaustive des financements internes et externes, pour le rural, et l’assainissement urbain : bilan des dépenses sur budget national et sur financements externes, pour l’hydraulique urbaine : audits des comptes et bilans des compagnies pour le rural, et l’assainissement urbain : analyse périodique des critèresd’équitépar lesOSCet l’État, pour l’hydrauliqueurbaine : stratégies en faveur des pauvres mises en application par les compagnies, pour l’hydraulique urbaine et rurale : bilan des réalisations consolidé au niveau national, pour l’assainissement rural et urbain : suivi quantitatif et qualitatif de l’appropriation de la promotion à l’hygiène et des subventions, pour tous les secteurs : compatibilité des avec les définitions des OMD des questions à choixmultiples dans les enquêtes ménage.

16 AnoterquelenouveauDSRPde2010aétendul’objectifde 75 pourcent à l’eau potable en général (milieu rural et urbain) mais il a repoussé la date boutoir à 2020. Aucun objectif n’a été fixé pour l’assainissement.

17 La coopération danoise étudierait une seconde génération de Scan-Water, avec des mesures d’accompagnement pour pérenniser la gestion, sans qu’un calendrier de financement ne soit connu à ce jour. Si ces financements deviennent rapidement disponibles, ils pourraient bien changer de façon significative le niveau de financements prévu dans le sous-secteur rural.

18 D’unepart la«Revuede la situationde l’assainissementa Yaoundé et Douala et propositions pour un projetassainissementdeseauxusées,septembre2009»,etd’autrepart l’appui à la préparation d’une stratégie complète pour le secteur assainissement prévue pour le début 2011 et servant de base à un projet d’assainissement de 50 millions USDprévupour2012.

La première édition d’états des lieux par pays (CSO1) publiée en 2006 a fait état du niveau de préparation des secteurs concernés de 16 pays africains dans la réalisation des OMD de l’eau et de l’assainissement eu égard à leurs plans de financement à moyen terme et à un ensemble de « facteurs de succès » sélectionnés à partir de l’expérience régionale. Cet exercice a été combiné à un processus de consultation des parties prenantes au niveau national et cela a donc incité les pays à se poser la question de savoir s’ils disposaient de « facteurs de succès » et alors s’ils devaient les mettre en place.

La deuxième édition d’états des lieux par pays (CSO2) a fait fond sur la méthode et le procédé mis au point dans la première édition de CSO1. Les « facteurs de succès » ont été complétés par d’autres éléments tirés du pays ainsi que de l’analyse régionale afin de développer la matrice d’évaluation CSO2. Ainsi, ils reflètent ensemble les étapes, les fonctions et les résultats essentiels pour que les financements investis soient traduits en services grâce aux systèmes gouvernementaux—conformément aux principes de Paris sur l’efficacité de l’aide. Les informations et les résumés des évaluations ont été obtenus à partir des données locales et ils ont été ensuite comparés à celles déclarées au niveau international. En outre, les évaluations ont été soumises, le cas échéant, à de larges consultations avec les organisations gouvernementales responsables et les intervenants du secteur au niveau national, notamment avec les institutions donatrices.

Cette deuxième édition d’états des lieux sur la situation de 32 pays (CSO2) en matière d’approvisionnement en eau et d’assainissement a été commanditée par le Conseil des ministres africains en charge de l’eau (AMCOW). Son élaboration a été dirigée par le Programme eau et assainissement (WSP) administré par la Banque mondiale, en collaboration avec la Banque africaine de développement (BAD), le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), la Banque mondiale et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Le présent rapport a été préparé en collaboration avec le Gouvernement du Cameroun et d’autres intervenants au cours de la période 2009/10. Certaines sources citées sont des documents non officiels qui ne sont pas facilement disponibles.

Les résultats, les interprétations et les conclusions exprimées dans ce volume ne reflètent pas nécessairement les points de vue des institutions participantes, de leurs administrateurs ou des gouvernements qu’ils représentent. Les institutions collaboratrices ne garantissent pas l’exactitude des données incluses dans ce document. Les frontières, les couleurs, les dénominations et toutes autres informations reprises sur les cartes figurant dans ce travail ne comportent aucune appréciation de la part des institutions participantes en ce qui concerne le statut juridique d’un territoire ou l’approbation ou l’acceptation de ces frontières.

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Crédits photos: Photo de couverture par Hydroconseil Les autres photos ont été publiées avec l’autorisation de Getty Images

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Approvisionnement en eau potable et assainissement au Cameroun

Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà