Après les campagnes d’ATTAC 12 de l’an passé (défense des services publiques :hôpital, la poste , les retraites ) nous continuons notre démarche d’information et d’action contre la privatisation systématique de nos biens communs et cette année nous nous devons de répondre aux faux arguments du gouvernement en matière de fiscalité

Les caisses de l’état sont vides c’est : trop de dépenses ? pas assez de recettes ? , mauvaise répartition des richesses ?

Ce dossier présente 3 parties

La richesse créée en France et sa répartition : PIB, masse salariale, profit etc.

Les prélèvements obligatoires : les différentes familles :propportionel, progressif, incitatif, régressif etc..

Les propositions de réformes : en France

en Europe harmonisation fiscale et sociale etc.

dans le monde taxe transactions financières etc..

Les commentaires qui suivent correspondent d’une manière synthétique aux arguments ,discutions, développements etc. de chaque diapo

Des documents complémentaires se trouvent à la fin de DOC 1 à DOC 5

Objectifs et mode d’emploi (possible) 1/5

Description par ordre chronologique (de passage)

DIAPO 1 PLAN trois parties, premier groupe de diapo :le PIB , le partage entre masse salariale et le profit brut etc

deuxième groupe :les prélèvements obligatoires

troisième groupe : les propositions

premier groupe

DIAPO 2 1973 et 1979 chocs pétroliers : échelle mobile salaire indexés sur l’inflation etc.

1983 blocage salaires « la rigueur » perte de 5 à 10 points PIB de la masse salariale/PIB: suivant la référence

choisie (1000 à 2000 milliards de perte par rapport au profit brut par an)

DIAPO 3 évolution dividendes versés 196 202 * 100 /298 995 = 65% voir diapo DOC1(direction générale du trésor et …..)

pourquoi cette définition dividende net = versé – reçu ? Utile pour masquer cette croissance du versé uniquement

rappel IR (impôt revenu ) sur dividendes : possibilité de « prélèvement forfaitaire libératoire » 18% ( merci )

rappel dividendes du CAC40 2008 40milliards = 70% de l’ IR (impôt revenu ) manière de voir n°112 p32

DIAPO 4 moyenne salaires dirigeants CAC40 3 millions/an sans stock options, actions gratuites (et tickets cantine)

hauts salaires :forte tendance à remplacer le salaire direct par l’épargne salariale, les actions gratuites etc.. avantages fiscaux importants !!

SACEM Bernard Millet 600 000 € / an protège ses droits d’hauteur (bof)

DIAPO 5 si le revenu moyen a augmenté c’est grâce (ou à cause ) des hauts salaires , le revenu médian lui n’a pas augmenté

si dans l’exemple chiffré , on double le haut salaire, de10 000 € à 20 000 €, le salaire moyen passe à 3000€ mais le médian ne bouge pas (cet exemple passe super bien)

LVMH HERMES jean pierre Jouyet ex président de l’AMF (autorité des marchés financiers) « la France reste le Fart West en matière de prise de contrôle des sociétés (par dépassement de seuil,équity swaps lbo etc. » RMC 5/11 Lagarde « il faut changer ça » France Inter ( pas cap)

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deuxième groupe; les PO

Mission des impôts : financer l’action publique corriger les inégalités modifier les comportements

DIAPO 6 François Baroin « trop d’impôt tue l’impôt » 2/12/2010 (combien d’années d’études pour sortir ça?)

moins d’impôt = moins de services publiques hôpitaux écoles etc….

les pays avec PO important→ effets de la crise plus faibles = il faut consolider ce système

aucun lien entre PO et croissance Big Bang fiscal p48 et voir DOC2 de l’ Observatoire des inégalités

Rappel : PO différentes familles : ppl à dépense / ppl / progressif / REGRESSIF / incitatif dissuasif

progressif : nb de tranches / différents taux / taux marginal / confiscatoire

leurre du débat de l’année à venir ISF et Bouclier + 3.4 milliards pour les riches

droits de successions depuis TEPA quasi disparus ( 1€ hérité 3 fois moins taxé qu’1€ travaillé )

fin impôt bourse 2007

danger TVA sociale ( moins de cotisation plus de TVA) = ppl vers ppl à conso→ augmentation impôt le + injuste

part PO pour l’état : (275 milliards) 50%= TVA, 18%=IR , 17%= IS, 7%=tipp etc.. ISF 1.3% etc..

DIAPO 7 Patrick Arthus directeur des études économiques de NATIXIS (banque d’investissement et de financement)

« si on taxait les revenus du capital à hauteur de ceux du travail : gain de plus de 100 milliards par an » le monde 15 mai

politique confiscatoire ? une idée de FILLON : taxe confiscatoire sur les retraite chapeaux (chiche)

Daniel BOUTON société générale 730 000 € / an Pebereau BNP Paribas 800 000 € / an

POUGET Crédit Agricole 780 000 € / an etc… (smic aucun coup de pouce depuis 5 ans mais…. rien à voir)

états unis de 1941 à 1964 politique confiscatoire jusqu’à 91% du revenu au-delà de 1 million de $

l’impôt sur le revenu le plus faible d’Europe ? La France

ne pas se laisser embrouiller par IR et PO ( protection sociale..) DOC5

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DIAPO 8 la commission des finances de l’assemblée Nationale rapport n°946 5/6/2008

dénonce « au-delà d’un certain seuil l’impôt devient régressif » voir DOC3 IR/IS/ISF etc..

le taux baisse depuis 20 ans (concurrence fiscale européenne )

DIAPO 9 somme des niches fiscales et sociales des entreprises 172 milliards rappel déficit sécu 2010 : 23milliards (et alors ?)

figaro.fr plfss 28/9/2010

l’UMP Gilles CARREZ « on a pas pu démontrer l’efficacité de ces mesures » ( les chiens dans la niche OUI )

DIAPO 10 Intro Bettencourt

Sarko 12 juillet 2010 A2 « de tous les pays du monde, la France est celui qui taxe le + les contribuables aisés »

Démorien, conseillé fiscaliste cabinet Aurélia « quand on gagne énormément d’argent , et qu’on a les moyens de s’offrir un avocat fiscaliste , un spécialiste de l’optimisation fiscale: la France peut avoir des allures de paradis fiscal »

institut de recherche du crédit Suisse : rapport sur la richesse mondiale voir DOC4

- en nombre de millionnaires , la France est en position 4 derrière Etats Unis, Japon Chine (première d’europe !!)

- en richesse moyenne par habitant position 5 derrière Suisse Norvège Australie Singapour

Bettencourt

Téthys holding animatrice Climème voir DOC3 déclaration outil de travail conséquence pas d’ISF

réduction forte de l’IR , pas de charges sociales, pas d’ISF , IS 5% au lieu de 33.3% etc

c’est une tirelire on ne déclare que ce que l’on en prélève ici 148 millions

COPÉ 2004 abattement 40% donc base d’impôt 80m taux marginal 41% sarko (56% en1995)

fortune décote Dutreil 2005 75% (depuis il travail à LVMH)

+ boucler fiscal qui prend comme référence les 80millions et non les 145millions voire les 280 millions voir les 280millions +les revenus du capital etc.. Impôt de 9 à 15% suivant l’intégration ou non des niches en tout genre

4/5

DIAPO 11 la masse salariale qui baisse (profit /salaires, salaire médian, éxonérations, cadeaux fiscaux etc.) dérive (voulue) des finances publiques (sinon comment privatiser retraite santé éducation police justice santé etc..)

2010 les intêret de la dette ? 80% de l’IR BB fiscal page 42

gilles Carrez rapporteur UMP à l’Assemblée nationale « sans les baisses de prélèvement le déficit serait de

1.8% au lieu de 7.9% en 2010 différence 6.1% PIB soit 122 milliards par an (j’en crois pas ma calculette )

jean louis CORTIS directeur général de l’INSEE, le 20 mai 2010, rapport sur la situation des finances publiques « si les règles fiscales de l’an 2000 avaient été conservées la dette française serait de 60% du PIB au lieu des 80%

20% de 2000milliards = 400 milliards BBF page 61 (j’en crois toujours pas ma calculette )

recette de l’état 1993 21% du PIB

2000 18.3%

2009 15%

2010 14% 17 ans de cadeaux fiscaux

DIAPO 12 la crise à montré les failles de l’Europe libérale concurrence sociale , fiscale

dérégulation / privatisation / inégalité entre pays / à l’intérieur des pays / plan d’austérité (FMI agence de notation etc..

DIAPO 13 travail actuel d’ATTAC RODEZ

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Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique ( DGTPE)DOC 1

http://www.inegalites.fr/spip.php?article1052&id_mot=79

Des impôts élevés n’empêchent pas la croissance

le 21 avril 2009                La baisse de l’impôt sur le revenu n’a pas empêché le ralentissement de la croissance. Celle-ci n’a jamais été aussi forte que quand l’impôt était élevé... L’Observatoire des inégalités a comparé le taux de croissance et le taux de l’impôt sur le revenu depuis les années 1950.

DOC 2

Enfin, le régime mère/filles vise à supprimer une double-imposition économique des dividendes provenant de bénéfices déjà imposés. Son coût est évalué à près de 35 Md€. Des aménagements permettraient d’en rendre la charge moins coûteuse et devraient surtout conduire à une réflexion sur la fiscalité des groupes. L’objectif serait d’éviter l’asymétrie qui permet de bénéficier des effets cumulatifs de produits exonérés et de charges déductibles, transformant dans certains cas extrêmes l’IS en impôt négatif.

documents

Rapport présenté à la commission des finances de l’assemblée nationale le 6 octobre 2010 par Didier Migaud président de la cour des comptes et du conseil des prélèvements obligatoires suite

Diapo 13

DOC 3

En nombre de millionnaires 1- Etats-Unis

2- Japon

3-Chine

4 France premier europeen

En richesse moyenne 1Suisse

2 Norvège

3 Australie

4 Singapour

5 France

DOC 4

“REFONDER LE SYSTÈME FISCAL”Pour trouver des remèdes à l’endettement excessif des administrations publiques, il faut chercher les causes profondes de l’augmentation continue du poids de la dette, avant même les effets récents de la crise.Certains avancent que c’est l’explosion des dépenses publiques qui est en cause, mais les chiffres démentent ce diagnostic : la part des dépenses publiques dans le PIB est relativement stable depuis 25 ans, passant de 52 % en 1985, à 54 % en 1995, et 53 % en 2008. En fait, la hausse de la part de la dette publique dans le PIB s’explique d’abord par le manque de croissance économique et les crises économiques de 1993 et 2008.Ensuite, les taux d’intérêts très élevés que nous avons connus jusqu’au début des années 2000 ont gonflé le coût de la dette et provoqué un effet boule de neige, les administrations publiques devant s’endetter pour rembourser les intérêts de la dette.Enfin, les réformes fiscales ont contribué à accroître le poids de la dette. La part des recettes de l’Etat dans le PIB n’a cessé de diminuer, passant de plus de 22 % en 1981 à 17 % en 2008 . En parallèle, la structure des prélèvements a changé. Les nombreuses niches fiscales, les changements de barèmes de l’impôt sur le revenu et les défiscalisations de revenus du capital ont principalement bénéficié aux ménages aisés, tandis que la montée en charge de la CSG était supportée par l’ensemble des ménages. Ces évolutions de la fiscalité, en partie responsables de l’accroissement des déficits, n’ont pas eu les effets attendus sur l’emploi et la croissance. Les avantages fiscaux accordés aux ménages aisés leur ont permis d’épargner davantage, stimulant finalement assez peu la demande intérieure.On peut donc s’inquiéter de l’opportunité des mesures de contraction des dépenses publiques annoncées. La crise n’est en effet pas terminée et cela risque d’affaiblir davantage la croissance. Il serait plus raisonnable de refonder le système fiscal de manière à ce que les ménages aisés, qui ont vu leurs revenus augmenter à la fois par les baisses d’impôt et par les intérêts de la dette, contribuent à nouveau au financement des administrations publiques par l’impôt plutôt que par leur épargne. Seule une augmentation des recettes fiscales peut en effet permettre de réduire le poids de la dette tout en maintenant un service public de qualité et en soutenant l’économie par les dépenses publiques.Muriel Pucci et Bruno Tinel, maîtres de conférences en économie à l’université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

http://alternatives-economiques.fr/blogs/raveaud/2010/06/21/dette-publique-pourquoi-et-comment-la-reduire-par-muriel-pucci-et-bruno-tinel/

DOC 5