Arrêté du 14 novembre 2011

15 dcembre 2011

Ministre du travail, de l'emploi et de la sant

Ministre des solidarits et de la cohsionsociale

Plan de classement

Sommaire thmatique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

SantProtection sociale

Solidarit N 11 - 15 dcembre 2011

DIRECTIONDE L'INFORMATION

LGALEET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Directeur de la publication : Franois Carayon - Rdactrice en chef : Catherine Baude Ralisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tl. : 01-40-56-45-44

ste_20110011_0022_s000.pdfste_20110011_0022_s000.pdfste_20110011_0022_s000.pdfhttp://www.dila.premier-ministre.gouv.frhttp://www.dila.premier-ministre.gouv.frhttp://www.dila.premier-ministre.gouv.frhttp://www.dila.premier-ministre.gouv.fr

u

. .

Plan de classement

AdministrationAdministration gnraleAdministration centraleServices dconcentrsAutorits administratives indpendantes et tablissements sous tutelle

SantProfessions de santtablissements de santSant publiquePharmacie

SolidaritsProfessions socialestablissements sociaux et mdico-sociauxAction socialeDroits des femmesPopulation, migrations

Protection socialeScurit sociale : organisation, financementAssurance maladie, maternit, dcsAssurance vieillesseAccidents du travailPrestations familialesMutuelles

MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANT MINISTRE DES SOLIDARITS ET DE LA COHSION SOCIALE

BO Sant - Protection sociale - Solidarit n 11/2011 SOMTHE, Page 1.

Sommaire thmatique

Pages___.

ADMINISTRATION

Administration gnrale

Autorits administratives indpendantes et tablissements sous tutelle

Note de service DRH/DRH3D n 2011-412 du 26 octobre 2011 relative l'entretien la mise en oeuvrede la convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapes dans la fonction publique(FIPHFP) pour 2012 - 1er semestre 2013

1

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 25 juin 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence rgionale de sant de Basse-Normandie

9

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 25 juin 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence rgionale de sant de Bourgogne

10

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 25 juin 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence rgionale de sant de Bretagne

11

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 25 juin 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence rgionale de sant de Corse

12

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 25 juin 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence rgionale de sant de Haute-Normandie

13

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 25 juin 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence rgionale de sant de Lorraine

14

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 5 aot 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence rgionale de sant de Martinique

15

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 5 aot 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence de sant de l'ocan Indien

16

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 25 juin 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence rgionale de sant de Picardie

17

Arrt du 14 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence franaise descurit sanitaire des produits de sant

18

Arrt du 20 octobre 2011 portant nomination au Bureau central de tarification 19Arrt du 20 octobre 2011 portant nomination du prsident du comit consultatif de l'agence technique

de l'information sur l'hospitalisation20

Arrt du 26 octobre 2011 modifiant l'arrt du 22 octobre 2008 et portant nomination la commissioncharge d'arrter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de scuritsociale du rgime gnral, du rgime social des indpendants, aux emplois de cadre suprieur desorganismes de scurit sociale dans les mines

21

Arrt du 3 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national dejeunes sourds de Chambry

22

Dcision n 2011-10-086/DAGRI du 12 octobre 2011 du prsident de la Haute Autorit de sant portantdlgation de signature Franois Meyer

23

Dcision DG n 2011-222 du 17 octobre 2011 portant nomination d'un expert auprs du groupe d'expertssur les recherches biomdicales portant sur le mdicament usage humain et sur les recherchesbiomdicales ne portant pas sur un produit mentionn l'article L. 5311-1 du code de la sant publique

24



Dcision DG n 2011-223 du 17 octobre 2011 modifiant la dcision DG n 2011-08 du 24 mars 2011portant nomination au groupe de travail antiagrgants plaquettaires l'Agence franaise descurit sanitaire des produits de sant

25

Dcision n 2011-231 du 17 octobre 2011 portant nomination d'experts auprs de la Commissionnationale de la Pharmacope

26

Dcision DG n 2011-227 du 18 octobre 2011 portant nomination d'un expert auprs de la commissioncharge du contrle de la publicit et de la diffusion de recommandations sur le bon usage desmdicaments

27


28

Dcision du 24 octobre 2011 portant dlgation de signature au sein de l'Institut national du cancer 29Dcision DG n 2011-236 du 25 octobre 2011 portant nomination d'un expert auprs de la Commission

nationale de scurit sanitaire des dispositifs mdicaux30

Dcision n 2011-10-088/MJ du 26 octobre 2011 du collge de la Haute Autorit de sant portantnomination des membres du groupe de travail intrt de sant publique et tudes postinscriptions

31

Dcision n 2011-10-089/MJ du 26 octobre 2011 du collge de la Haute Autorit de sant portantnomination du prsident et des membres de la commission parcours de soins et maladies chroniques

32

Dcision n 2011-10-090/MJ du 26 octobre 2011 du collge de la Haute Autorit de sant portantnomination d'un membre de la Commission nationale d'valuation des dispositifs mdicaux ettechnologies de sant mentionne l'article L. 165-1 du code de la scurit sociale (CNEDIMTS)

34

Dcision DG n 2011-234 du 28 octobre 2011 portant nomination d'experts auprs du groupe d'expertssur les recherches biomdicales portant sur le mdicament usage humain et sur les recherchesbiomdicales ne portant pas sur un produit mentionn l'article L. 5311-1 du code de la sant publique

35

Dcision n 2011-33 du 28 octobre 2011 fixant la composition du collge d'experts recherche surles cellules souches embryonnaires et l'embryon humain de l'Agence de la biomdecine

36

Dcision DG n 2011-233 du 2 novembre 2011 modifiant la dcision DG n 2011-219 du 10 octobre2011 portant nomination d'experts auprs du groupe d'experts sur les recherches biomdicalesportant sur le mdicament usage humain et sur les recherches biomdicales ne portant pas sur unproduit mentionn l'article L. 5311-1 du code de la sant publique

37

Dcision DG n 2011-242 du 2 novembre 2011 portant nomination l'Agence franaise de scuritsanitaire des produits de sant

38

Dcision DG n 2011-243 du 2 novembre 2011 portant modification de la dcision DG n 2011-100 du22 avril 2011 portant dlgation de signature l'Agence franaise de scurit sanitaire des produitsde sant

39

Dcision n 2011-11-082/d/DRI du 2 novembre 2011 du directeur de la Haute Autorit de sant portantdlgation de signature la secrtaire gnrale et l'adjoint la secrtaire gnrale

40

Dcision n 2011-11-087/DAGRI du 2 novembre 2011 du prsident du collge de la Haute Autorit desant portant dlgation de signature la secrtaire gnrale

41

Dcision DG n 2011-241 du 4 novembre 2011 portant nomination d'experts auprs de la commissionde cosmtologie mentionne l'article R. 5131-3 du code de la sant publique

42

Dcision DG n 2011-238 du 7 novembre 2011 portant prorogation du mandat des membres du grouped'experts plan de gestion de risque et tudes pharmaco-pidmiologiques l'Agence franaisede scurit sanitaire des produits de sant

43

Dcision du 8 novembre 2011 portant habilitation pour l'valuation des tablissements et servicesviss l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles en application des dispositionsdes articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles

44

Dcision DG n 2011-237 du 10 novembre 2011 portant nomination d'experts auprs de la Commissionnationale de pharmacovigilance mentionne aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santpublique

73

Dcision DG n 2011-239 du 10 novembre 2011 portant nomination d'experts auprs de la commissiond'autorisation de mise sur le march mentionne l'article R. 5121-54 du code de la sant publique

74

Dlgation de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaris 75



SANT

Professions de sant

tablissements de sant

Etablissements de sant

Personnel

Arrt du 14 octobre 2011 modifiant l'arrt du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du HautConseil des professions paramdicales

76

Arrt du 19 octobre 2011 portant nomination des membres du jury du concours d'internat de mdecine titre tranger pour l'anne universitaire 2011-2012

77

Arrt du 29 octobre 2011 modifiant l'arrt du 24 septembre 2011 portant nomination des membresdu jury des preuves de vrification des connaissances prvues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12du code de la sant publique, session 2011

79

Arrt du 31 octobre 2011 portant nomination d'un assesseur la section des assurances socialesdu Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

80

Arrt du 3 novembre 2011 portant nomination l'Union nationale des professionnels de sant 81Arrt du 3 novembre 2011 modifiant l'arrt du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du

Haut Conseil des professions paramdicales82

Arrt du 3 novembre 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la mdecine en France 83Arrt du 9 novembre 2011 portant nomination de professionnels de sant sigeant au sein des unions

rgionales des professionnels de sant comptentes pour les pdicures-podologues, lesorthophonistes, les orthoptistes et les sages-femmes

84

Arrt du 14 novembre 2011 fixant, pour l'anne universitaire 2012-2013, le nombre et la rpartitiondes places offertes au titre de l'article 5 de l'arrt du 3 aot 2010 relatif au diplme de formationmdicale spcialise et au diplme de formation mdicale spcialise approfondie

86

Circulaire DREES/BPS n 2011-383 du 7 octobre 2011 relative l'enqute sur les tablissements deformation aux diplmes de la sant

95

Arrt du 12 octobre 2011 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller gnral des tablissementsde sant

99

Arrt du 26 octobre 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie d au service desant des armes au titre de l'activit dclare au mois d'aot 2011

100

Circulaire DGOS/DGFIP/PF/PF1/CL1B interministrielle n 2011-391 du 10 octobre 2011 relativeau lancementduprojet de fiabilisationdes comptesde l'ensembledestablissementspublicsde sant

102

Circulaire DGOS/DGS/DSS/R4/MC3 n 2011-394 du 20 octobre 2011 relative l'organisation de l'offrediagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladiesapparentes

137

Circulaire DSS/DGOS/MCGR n 2011-395 du 20 octobre 2011 relative aux nouvelles dispositionsrglementaires du contrle de la tarification l'activit des tablissements de sant

148

Circulaire DGOS/PF4 n 2011-420 du 4 novembre 2011 relative aux appels projets 2012 en matirede recherche clinique, d'innovation mdicale, de performance du systme de soins, de rechercheinfirmire et paramdicale : PHRC national, PHRC interrgional, STIC, PREPS, PHRIP, PHRC cancer,STIC cancer, PRT cancer

158

Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n 2011-373 du 8 septembre 2011 complmentaire l'instructionDGOS/DGCS/RH3/4B n 2011-292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remonte des rsultatsdes lections professionnelles aux comits techniques des tablissements publics de sant, destablissements publics sociaux et mdico-sociaux et aux comits consultatifs nationaux (rectificatif)

190

Arrt du 5 octobre 2011 relatif la composition nominative du jury de l'examen de fin de formationdes lves directeurs et lves directrice d'hpital de la fonction publiquehospitalire

191



Sant publique

Pharmacie

SOLIDARITS

Professions sociales

Etablissements sociaux et mdico-sociaux

Arrt du 5 octobre 2011 relatif la composition nominative des membres correcteurs participant,avec les membres du jury de l'examen de fin de formation des lves directeurs et lves directricesd'hpital de la fonction publique hospitalire, la correction de l'preuve du rapport d'analyse et deproposition

192

Arrt du 18 octobre 2011 modifiant la composition nominative de la commission d'accs au tourextrieur comptente l'gard du corps des directeurs d'hpital de la fonction publique hospitalire

193

Circulaire DGOS/RH3 n 2011-409 du 26 octobre 2011 relative l'actualisation du dnombrement desagents de la fonction publique hospitalire prsentant une maladie professionnelle conscutive une exposition aux poussires d'amiante au 31 dcembre 2011

194

Dcision du 15 novembre 2011 portant agrment de la socit Almrys en qualit d'hbergeur dedonnes de sant caractre personnel pour l'hbergement de donnes de sant caractrepersonnel gres par les applications Sesame RH et Teamlive

200

Dcision du 15 novembre 2011 portant agrment des hospices civils de Lyon en qualit d'hbergeurde donnes de sant caractre personnel pour l'hbergement d'applications fournies par les clientset des donnes de sant caractre personnel gres par ces applications

201

Circulaire DGS/PP2 n 2011-88 du 12 octobre 2011 relative l'application de l'article 75 de la conventiond'application de l'accord de Schengen

202

Arrt du 7 novembre 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen organis en 2012pour l'obtention du certificat d'aptitude l'ducation et la rducation de la locomotion auprs despersonnes dficientes visuelles

209

Arrt du 7 novembre 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen organis en 2012pour l'obtention du certificat d'aptitude l'enseignement gnral des aveugles et des dficients visuels

210

Arrt du 7 novembre 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen organis en 2012pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique auxaveugles et dficients visuels

212

Circulaire DREES/ESPAS n 2011-384 du 7 octobre 2011 relative l'enqute auprs destablissements qui dispensent les formations prparant aux diplmes du travail social viss au titreV du code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 D. 451-104)

214

Arrt du 3 octobre 2011 relatif l'agrment de certains accords de travail applicables dans lestablissements et services du secteur social et mdico-social priv but non lucratif

218


367

Circulaire DGOS/RH4 n 2011-388 du 11 octobre 2011 relative l'intgration dans les statuts nationauxde la fonction publique hospitalire des fonctionnaires relevant de statuts locaux

419

Circulaire interministrielle DGS/MC2/DSS/1A/DGCS/5C n 2011-371 du 26 septembre 2011 relative la campagne budgtaire pour l'anne 2011 des tablissements et services mdico-sociauxaccueillant des personnes confrontes des difficults spcifiques, centre d'accueil etd'accompagnement la rduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautsthrapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prvention en addictologie (CSAPA)

422

Circulaire interministrielle DGCS/DGS n 2011-377 du 30 septembre 2011 relative la mise enoeuvre du programme national de prvention des infections dans le secteur mdico-social 2011-2013

371



Action sociale

Handicaps

Exclusion

PROTECTION SOCIALE

Scurit sociale : organisation, financement

Circulaire DGCS/SD5C n 2011-398 du 21 octobre 2011 relative l'valuation des activits et de laqualit des prestations dlivres dans les tablissements et services sociaux et mdico-sociaux

428

Instruction DREES/ESPAS n 2011-414 du 28 octobre 2011 relative la ralisation de l'enqute auprsdes tablissements d'hbergement pour personnes ges en 2011 (EHPA 2011)

451

Circulaire DGCS/SD1 n 2011-413 du 27 octobre 2011 relative l'application du dcret n 2011-974du 16 aot 2011 relatif l'attribution de l'allocation aux adultes handicaps aux personneshandicapes subissant une restriction substantielle et durable pour l'accs l'emploi et certainesmodalits d'attribution de cette allocation

455

Circulaire interministrielle DGCS/USH n 2011-397 du 21 octobre 2011 relative aux mesureshivernales

463

Arrt du 5 mars 2010 portant nomination la commission des auteurs-compositeurs 477Arrt du 14 avril 2010 portant nomination la commission des photographes indpendants 479Arrt du 17 octobre 2011 portant nomination au comit d'histoire de la scurit sociale 481Arrt du 28 octobre 2011 portant dlgation de signature (direction de la scurit sociale) 483Dcision du 14 octobre 2011 du directeur gnral de la Caisse nationale de l'assurance maladie des

travailleurs salaris portant recrutement des praticiens-conseils chargs du service du contrlemdical du rgime gnral de la scurit sociale et du service du contrle mdical du rgime socialdes indpendants

484

Liste des agents de contrle ayant reu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrment en applicationdes dispositions de l'arrt du 18 dcembre 2006 modifiant l'arrt du 30 juillet 2004 modifi fixantles conditions d'agrment des agents des organismes de scurit sociale chargs du contrle del'application des lgislations de scurit sociale, viss aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code dela scurit sociale

485


BO Sant - Protection sociale - Solidarit n 11/2011 SOMCHR, Page 1.

Sommaire chronologique

Pages___.

5 mars 2010

14 avril 2010

8 septembre 2011

15 septembre 2011

26 septembre 2011

Arrt du 5 mars 2010 portant nomination la commission des auteurs-compositeurs 477

Arrt du 14 avril 2010 portant nomination la commission des photographes indpendants 479

Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n 2011-373 du 8 septembre 2011 complmentaire l'instructionDGOS/DGCS/RH3/4B n 2011-292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remonte des rsultatsdes lections professionnelles aux comits techniques des tablissements publics de sant, destablissements publics sociaux et mdico-sociaux et aux comits consultatifs nationaux (rectificatif)

190

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 25 juin 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence rgionale de sant de Basse-Normandie

9

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 25 juin 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence rgionale de sant de Bourgogne

10

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 25 juin 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence rgionale de sant de Bretagne

11

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 25 juin 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence rgionale de sant de Corse

12

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 25 juin 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence rgionale de sant de Haute-Normandie

13

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 25 juin 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence rgionale de sant de Lorraine

14

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 5 aot 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence rgionale de sant de Martinique

15

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 5 aot 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence de sant de l'ocan Indien

16

Arrt du 15 septembre 2011 modifiant l'arrt du 25 juin 2010 relatif la nomination des membresdu conseil de surveillance de l'agence rgionale de sant de Picardie

17

Circulaire interministrielle DGS/MC2/DSS/1A/DGCS/5C n 2011-371 du 26 septembre 2011 relative la campagne budgtaire pour l'anne 2011 des tablissements et services mdico-sociauxaccueillant des personnes confrontes des difficults spcifiques, centre d'accueil etd'accompagnement la rduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautsthrapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prvention en addictologie (CSAPA)

422



30 septembre 2011

3 octobre 2011

5 octobre 2011

7 octobre 2011

10 octobre 2011

11 octobre 2011

12 octobre 2011

14 octobre 2011

Circulaire interministrielle DGCS/DGS n 2011-377 du 30 septembre 2011 relative la mise enoeuvre du programme national de prvention des infections dans le secteur mdico-social 2011-2013

371


218

Arrt du 5 octobre 2011 relatif la composition nominative du jury de l'examen de fin de formationdes lves directeurs et lves directrice d'hpital de la fonction publiquehospitalire

191

Arrt du 5 octobre 2011 relatif la composition nominative des membres correcteurs participant,avec les membres du jury de l'examen de fin de formation des lves directeurs et lves directricesd'hpital de la fonction publique hospitalire, la correction de l'preuve du rapport d'analyse et deproposition

192

Circulaire DREES/BPS n 2011-383 du 7 octobre 2011 relative l'enqute sur les tablissements deformation aux diplmes de la sant

95

Circulaire DREES/ESPAS n 2011-384 du 7 octobre 2011 relative l'enqute auprs destablissements qui dispensent les formations prparant aux diplmes du travail social viss au titreV du code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 D. 451-104)

214

Circulaire DGOS/DGFIP/PF/PF1/CL1B interministrielle n 2011-391 du 10 octobre 2011 relativeau lancementduprojet de fiabilisationdes comptesde l'ensembledestablissementspublicsde sant

102

Circulaire DGOS/RH4 n 2011-388 du 11 octobre 2011 relative l'intgration dans les statuts nationauxde la fonction publique hospitalire des fonctionnaires relevant de statuts locaux

419

Arrt du 12 octobre 2011 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller gnral des tablissementsde sant

99

Dcision n 2011-10-086/DAGRI du 12 octobre 2011 du prsident de la Haute Autorit de sant portantdlgation de signature Franois Meyer

23

Circulaire DGS/PP2 n 2011-88 du 12 octobre 2011 relative l'application de l'article 75 de la conventiond'application de l'accord de Schengen

202

Arrt du 14 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence franaise descurit sanitaire des produits de sant

18

Arrt du 14 octobre 2011 modifiant l'arrt du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du HautConseil des professions paramdicales

76

Dcision du 14 octobre 2011 du directeur gnral de la Caisse nationale de l'assurance maladie destravailleurs salaris portant recrutement des praticiens-conseils chargs du service du contrlemdical du rgime gnral de la scurit sociale et du service du contrle mdical du rgime socialdes indpendants

484



17 octobre 2011

18 octobre 2011

19 octobre 2011

20 octobre 2011

21 octobre 2011

24 octobre 2011

25 octobre 2011

Arrt du 17 octobre 2011 portant nomination au comit d'histoire de la scurit sociale 481Dcision DG n 2011-222 du 17 octobre 2011 portant nomination d'un expert auprs du groupe d'experts

sur les recherches biomdicales portant sur le mdicament usage humain et sur les recherchesbiomdicales ne portant pas sur un produit mentionn l'article L. 5311-1 du code de la sant publique

24

Dcision DG n 2011-223 du 17 octobre 2011 modifiant la dcision DG n 2011-08 du 24 mars 2011portant nomination au groupe de travail antiagrgants plaquettaires l'Agence franaise descurit sanitaire des produits de sant

25

Dcision n 2011-231 du 17 octobre 2011 portant nomination d'experts auprs de la Commissionnationale de la Pharmacope

26

Arrt du 18 octobre 2011 modifiant la composition nominative de la commission d'accs au tourextrieur comptente l'gard du corps des directeurs d'hpital de la fonction publique hospitalire

193

Dcision DG n 2011-227 du 18 octobre 2011 portant nomination d'un expert auprs de la commissioncharge du contrle de la publicit et de la diffusion de recommandations sur le bon usage desmdicaments

27


28

Arrt du 19 octobre 2011 portant nomination des membres du jury du concours d'internat de mdecine titre tranger pour l'anne universitaire 2011-2012

77

Arrt du 20 octobre 2011 portant nomination au Bureau central de tarification 19Arrt du 20 octobre 2011 portant nomination du prsident du comit consultatif de l'agence technique

de l'information sur l'hospitalisation20

Circulaire DGOS/DGS/DSS/R4/MC3 n 2011-394 du 20 octobre 2011 relative l'organisation de l'offrediagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladiesapparentes

137

Circulaire DSS/DGOS/MCGR n 2011-395 du 20 octobre 2011 relative aux nouvelles dispositionsrglementaires du contrle de la tarification l'activit des tablissements de sant

148

Circulaire interministrielle DGCS/USH n 2011-397 du 21 octobre 2011 relative aux mesureshivernales

463

Circulaire DGCS/SD5C n 2011-398 du 21 octobre 2011 relative l'valuation des activits et de laqualit des prestations dlivres dans les tablissements et services sociaux et mdico-sociaux

428


367

Dcision du 24 octobre 2011 portant dlgation de signature au sein de l'Institut national du cancer 29

Dcision DG n 2011-236 du 25 octobre 2011 portant nomination d'un expert auprs de la Commissionnationale de scurit sanitaire des dispositifs mdicaux

30



26 octobre 2011

27 octobre 2011

28 octobre 2011

29 octobre 2011

31 octobre 2011

Arrt du 26 octobre 2011 modifiant l'arrt du 22 octobre 2008 et portant nomination la commissioncharge d'arrter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de scuritsociale du rgime gnral, du rgime social des indpendants, aux emplois de cadre suprieur desorganismes de scurit sociale dans les mines

21

Arrt du 26 octobre 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie d au service desant des armes au titre de l'activit dclare au mois d'aot 2011

100

Dcision n 2011-10-088/MJ du 26 octobre 2011 du collge de la Haute Autorit de sant portantnomination des membres du groupe de travail intrt de sant publique et tudes postinscriptions

31

Dcision n 2011-10-089/MJ du 26 octobre 2011 du collge de la Haute Autorit de sant portantnomination du prsident et des membres de la commission parcours de soins et maladies chroniques

32

Dcision n 2011-10-090/MJ du 26 octobre 2011 du collge de la Haute Autorit de sant portantnomination d'un membre de la Commission nationale d'valuation des dispositifs mdicaux ettechnologies de sant mentionne l'article L. 165-1 du code de la scurit sociale (CNEDIMTS)

34

Circulaire DGOS/RH3 n 2011-409 du 26 octobre 2011 relative l'actualisation du dnombrement desagents de la fonction publique hospitalire prsentant une maladie professionnelle conscutive une exposition aux poussires d'amiante au 31 dcembre 2011

194

Note de service DRH/DRH3D n 2011-412 du 26 octobre 2011 relative l'entretien la mise en oeuvrede la convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapes dans la fonction publique(FIPHFP) pour 2012 - 1er semestre 2013

1

Circulaire DGCS/SD1 n 2011-413 du 27 octobre 2011 relative l'application du dcret n 2011-974du 16 aot 2011 relatif l'attribution de l'allocation aux adultes handicaps aux personneshandicapes subissant une restriction substantielle et durable pour l'accs l'emploi et certainesmodalits d'attribution de cette allocation

455

Arrt du 28 octobre 2011 portant dlgation de signature (direction de la scurit sociale) 483Dcision DG n 2011-234 du 28 octobre 2011 portant nomination d'experts auprs du groupe d'experts

sur les recherches biomdicales portant sur le mdicament usage humain et sur les recherchesbiomdicales ne portant pas sur un produit mentionn l'article L. 5311-1 du code de la sant publique

35

Dcision n 2011-33 du 28 octobre 2011 fixant la composition du collge d'experts recherche surles cellules souches embryonnaires et l'embryon humain de l'Agence de la biomdecine

36

Instruction DREES/ESPAS n 2011-414 du 28 octobre 2011 relative la ralisation de l'enqute auprsdes tablissements d'hbergement pour personnes ges en 2011 (EHPA 2011)

451

Arrt du 29 octobre 2011 modifiant l'arrt du 24 septembre 2011 portant nomination des membresdu jury des preuves de vrification des connaissances prvues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12du code de la sant publique, session 2011

79

Arrt du 31 octobre 2011 portant nomination d'un assesseur la section des assurances socialesdu Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

80



2 novembre 2011

3 novembre 2011

4 novembre 2011

7 novembre 2011

8 novembre 2011

Dcision DG n 2011-233 du 2 novembre 2011 modifiant la dcision DG n 2011-219 du 10 octobre2011 portant nomination d'experts auprs du groupe d'experts sur les recherches biomdicalesportant sur le mdicament usage humain et sur les recherches biomdicales ne portant pas sur unproduit mentionn l'article L. 5311-1 du code de la sant publique

37

Dcision DG n 2011-242 du 2 novembre 2011 portant nomination l'Agence franaise de scuritsanitaire des produits de sant

38

Dcision DG n 2011-243 du 2 novembre 2011 portant modification de la dcision DG n 2011-100 du22 avril 2011 portant dlgation de signature l'Agence franaise de scurit sanitaire des produitsde sant

39

Dcision n 2011-11-082/d/DRI du 2 novembre 2011 du directeur de la Haute Autorit de sant portantdlgation de signature la secrtaire gnrale et l'adjoint la secrtaire gnrale

40

Dcision n 2011-11-087/DAGRI du 2 novembre 2011 du prsident du collge de la Haute Autorit desant portant dlgation de signature la secrtaire gnrale

41

Arrt du 3 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national dejeunes sourds de Chambry

22

Arrt du 3 novembre 2011 portant nomination l'Union nationale des professionnels de sant 81Arrt du 3 novembre 2011 modifiant l'arrt du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du

Haut Conseil des professions paramdicales82

Arrt du 3 novembre 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la mdecine en France 83

Dcision DG n 2011-241 du 4 novembre 2011 portant nomination d'experts auprs de la commissionde cosmtologie mentionne l'article R. 5131-3 du code de la sant publique

42

Circulaire DGOS/PF4 n 2011-420 du 4 novembre 2011 relative aux appels projets 2012 en matirede recherche clinique, d'innovation mdicale, de performance du systme de soins, de rechercheinfirmire et paramdicale : PHRC national, PHRC interrgional, STIC, PREPS, PHRIP, PHRC cancer,STIC cancer, PRT cancer

158

Arrt du 7 novembre 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen organis en 2012pour l'obtention du certificat d'aptitude l'ducation et la rducation de la locomotion auprs despersonnes dficientes visuelles

209

Arrt du 7 novembre 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen organis en 2012pour l'obtention du certificat d'aptitude l'enseignement gnral des aveugles et des dficients visuels

210

Arrt du 7 novembre 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen organis en 2012pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique auxaveugles et dficients visuels

212

Dcision DG n 2011-238 du 7 novembre 2011 portant prorogation du mandat des membres du grouped'experts plan de gestion de risque et tudes pharmaco-pidmiologiques l'Agence franaisede scurit sanitaire des produits de sant

43

Dcision du 8 novembre 2011 portant habilitation pour l'valuation des tablissements et servicesviss l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles en application des dispositionsdes articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles

44



9 novembre 2011

10 novembre 2011

14 novembre 2011

15 novembre 2011

Textes non dats

Arrt du 9 novembre 2011 portant nomination de professionnels de sant sigeant au sein des unionsrgionales des professionnels de sant comptentes pour les pdicures-podologues, lesorthophonistes, les orthoptistes et les sages-femmes

84

Dcision DG n 2011-237 du 10 novembre 2011 portant nomination d'experts auprs de la Commissionnationale de pharmacovigilance mentionne aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santpublique

73

Dcision DG n 2011-239 du 10 novembre 2011 portant nomination d'experts auprs de la commissiond'autorisation de mise sur le march mentionne l'article R. 5121-54 du code de la sant publique

74

Arrt du 14 novembre 2011 fixant, pour l'anne universitaire 2012-2013, le nombre et la rpartitiondes places offertes au titre de l'article 5 de l'arrt du 3 aot 2010 relatif au diplme de formationmdicale spcialise et au diplme de formation mdicale spcialise approfondie

86

Dcision du 15 novembre 2011 portant agrment de la socit Almrys en qualit d'hbergeur dedonnes de sant caractre personnel pour l'hbergement de donnes de sant caractrepersonnel gres par les applications Sesame RH et Teamlive

200

Dcision du 15 novembre 2011 portant agrment des hospices civils de Lyon en qualit d'hbergeurde donnes de sant caractre personnel pour l'hbergement d'applications fournies par les clientset des donnes de sant caractre personnel gres par ces applications

201

Liste des agents de contrle ayant reu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrment en applicationdes dispositions de l'arrt du 18 dcembre 2006 modifiant l'arrt du 30 juillet 2004 modifi fixantles conditions d'agrment des agents des organismes de scurit sociale chargs du contrle del'application des lgislations de scurit sociale, viss aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code dela scurit sociale

485

Dlgation de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaris 75


BO Sant - Protection sociale - Solidarit n 11/2011 AVISCON, Page 1.

Avis de concours

Pages___.

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint administratif hospitalier de 1re classe 486Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint administratif hospitalier de 1re classe 487Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint administratif hospitalier de 1re classe 488Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe 489Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe 490

MINISTRE DU TRAVAIL, DE LEMPLOI ET DE LA SANTMINISTRE DES SOLIDARITS ET DE LA COHSION SOCIALE

BO Sant Protection sociale Solidarit no 2011/11 du 15 dcembre 2011, Page 1.

. .

ADMINISTRATION

ADMINISTRATION GNRALE

MINISTRE DU TRAVAIL,DE LEMPLOI ET DE LA SANT

MINISTRE DE LDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

MINISTRE DES SOLIDARITSET DE LA COHSION SOCIALE

MINISTRE DE LA VILLE

MINISTRE DES SPORTS

Direction des ressources humaines

Sous-direction des emplois et des comptences

Bureau de laccompagnement des carrires

Note de service DRH/DRH3D no 2011-412 du 26 octobre 2011 relative lentretien la mise enuvre de la convention avec le Fonds pour linsertion des personnes handicapes dans lafonction publique (FIPHFP) pour 2012 1er semestre 2013

NOR : ETSR1129529N

Examine par le secrtariat gnral le 24 octobre 2011.

Date dapplication : immdiate.

Rsum : la prsente note a pour objet de recenser les besoins des services pour faciliter linsertionet le maintien dans lemploi des personnes handicapes recrutes ou en cours de recrutement autitre de lanne 2012 et pour le premier semestre 2013.

Mots cls : travailleurs handicaps FIPHFP plan triennal.

Rfrences :Loi no 2005-102 du 11 fvrier 2005 pour lgalit des droits et des chances, la participation et la

citoyennet des personnes handicapes ;Dcret no 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour linsertion des personnes handicapes

dans la fonction publique ;Circulaire DRH/DRH3D no 2011-112 du 23 mars 2011 relative la mise en uvre des mesures du

plan triennal (2010-2012) pour lemploi et linsertion des travailleurs handicaps de ladminis-tration sanitaire et sociale de la jeunesse et des sports.

Annexes :Annexe I. Tableaux relatifs aux plans dactions et budgets prvisionnels.Annexe II. Fiche action.

Le ministre du travail, de lemploi et de la sant, le ministre de lducation nationale, de lajeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarits et de la cohsion sociale, leministre de la ville, le ministre des sports Mesdames et Messieurs les directeursgnraux, directeurs dlgus et chefs de service de ladministration centrale ;Mesdames et Messieurs les chefs de bureau des cabinets des ministres ; Madame etMessieurs les prfets de rgion (directions rgionales de la jeunesse, des sports et de lacohsion sociale, directions de la jeunesse, des sports et de la cohsion sociale).

La prsente note a pour objet de prparer la mise en uvre dune convention de ladministrationsanitaire et sociale, de la jeunesse et des sports avec le Fonds pour linsertion des personnes handi-capes dans la fonction publique (FIPHFP) pour la priode couvrant lanne 2012 et le1er semestre 2013.



. .

La volont affiche de la DRH ministrielle est dobtenir une gestion plus souple des crditsallous par le FIPHFP et de rpondre, de faon optimise, lobligation qui simpose lemployeuren matire damnagement des postes de travail des personnes handicapes.

La mise disposition de crdits sur des actions prvisionnelles dtermines au pralable viteraen effet aux responsables des structures dadministration centrale et des directions rgionales de lajeunesse, des sports et de la cohsion sociale de procder la demande de remboursement auFIPHFP, procdure lourde et contraignante.

La signature dune convention avec le FIPHFP permettra, en effet, de recevoir, par anticipation, lefinancement correspondant aux actions prvues sur lanne suivante.

Dans cette optique, il vous est demand de complter des documents spcifiques joints enannexes I et II. Vous veillerez, ce titre, associer le correspondant handicap de votre service.

Sagissant des dpenses pour les agents reconnus travailleurs handicaps affects dans les direc-tions dpartementales interministrielles, celles-ci relvent du programme 333 ; la direction gnralede ladministration et de la fonction publique (DGAFP) examine actuellement avec le FIPHFP lhypo-thse dune convention nationale suivie par les services du Premier ministre ou de conventionsdpartementales suivies par chaque prfet.

1. Rappel : le rle du FIPHFP

Instaur par la loi du 11 fvrier 2005 pour lgalit des droits et des chances, la participation et lacitoyennet des personnes handicapes, le FIPHFP est un tablissement public caractre adminis-tratif dont la gestion administrative est confie la Caisse des dpts et consignations. Cette loi a,par ailleurs, t complte par le dcret no 2006-501 du 3 mai 2006.

Le FIPHFP a pour missions de favoriser, grce une politique incitative : le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques et

La Poste ; le maintien de ces personnes dans lemploi.Le FIPHFP met ses moyens et financements au service des employeurs publics qui mettent en

uvre des politiques en faveur de lemploi des personnes handicapes dans leurs services.Le FIPHFP aide ainsi les fonctions publiques remplir leurs engagements vis--vis des personnes

handicapes et atteindre le taux lgal des 6 %.Lemployeur qui met en uvre une politique demploi des personnes handicapes pour atteindre

le taux de 6 % fix par la loi a la possibilit dengager une dmarche de conventionnement plurian-nuelle ou annuelle avec le FIPHFP. Pour ce qui concerne ladministration sanitaire et sociale, de lajeunesse et des sports, la dmarche sera annuelle.

2. Procdure de conventionnement avec le FIPHFP

Ayant pour objectif le recrutement et le maintien dans lemploi de personnes handicapes, laconvention peut porter sur les thmes suivants :

les amnagements et adaptations des postes de travail ; laccompagnement des personnes handicapes dans leur vie professionnelle ; lamlioration des conditions de vie des personnes handicapes ; la formation et linformation des personnes handicapes ; les actions de communication et de sensibilisation des personnels ; les outils de recensement des bnficiaires de lobligation demploi.Le projet de convention doit notamment tre constitu des points suivants, disponibles en pices

jointes : fiches actions constitutives du projet ; tableau rcapitulatif des actions mettre en place pour lesquelles un financement au FIPHFP est

demand.Afin de remplir les documents demands, vous vous appuierez, en tant que de besoin, sur le cata-

logue des aides du FIPHFP disponible sur le lien Internet suivant : http://www.fiphfp.fr/IMG/pdf/catalogue_des_aides_14-09-2011_2-2.pdf. Il facilitera vos dmarches relatives vos diff-rents besoins spcifiques pour faciliter linsertion et le maintien dans lemploi des personnes handi-capes ; il dcrit lensemble des actions qui peuvent donner lieu un financement. En effet, cecatalogue fixe :

la liste des aides concernes ; un montant maximum par type daide ; la liste des bnficiaires ligibles aux aides ; la liste des pices justificatives obligatoires pour chaque type daide.



. .

3. Modalits pratiques dorganisation

Le projet de convention, aprs consolidation par la DRH ministrielle de vos diffrents retours, serasoumis au FIPHFP la fin de lanne 2011 et sera suivi des tapes suivantes :

analyse de la convention par les services du FIPHFP ; instruction par le comit dengagement du FIPHFP ; information de la dcision du comit dengagement ; dlibration du comit local du FIPHFP ; signature de la convention ; paiement du premier accompte.

Les crdits sollicits seront dlgus sur le BOP administration centrale et sur les BOP rgionaux.Toutefois, ce stade de la convention avec le FIPHFP, la DRH ministrielle ne peut encore seprononcer sur les modalits de versement de la subvention : versements multiples sous condition deralisation des engagements financiers, ou versement intgral. Vous serez cependant destinatairesdans les meilleurs dlais, des dcisions du FIPHFP.

Je vous remercie, en consquence, de bien vouloir complter les fiches et tableaux joints enannexes II et III afin que la DRH ministrielle puisse formaliser la demande globale.

Ces tableaux sont retourner par messagerie, pour le 18 novembre, dlai de rigueur, ladressesuivante : [email protected]. Les pices justificatives par type daide ne vousseront pas demandes, mais vous veillerez toutefois les conserver si le FIPHFP sollicitait uncontrle.

Le bureau de laccompagnement des carrires, et plus prcisment le ple galit des chances, setient votre disposition pour tout renseignement complmentaire.

Pour les ministres et par dlgation :La directrice des ressources humaines,

M. KIRRY



. .

A N N E X E I

PLAN DACTIONS ET BUDGETS PRVISIONNELS (TTC)

NOM DE LEMPLOYEUR

ACTIONS CONCERNESPARTdes

actions(%)

Intitul de lactionNombrede bn-ficiaires

Numrode ficheaction

Anne2012

Anne2013

Total

Aides techniques et humaines (A). 0,00 0,00 0,00 #DIV/0 !

Amnagements de postes de travail(hors apprentissage, PACTE etaccueil tudiants stagiaires).

tudes relatives aux amnagements depostes.

0,00 #DIV/0 !

Accessibilit aux postes de travail. 0,00Fauteuils ergonomiques. 0,00Maintenance des matriels. 0,00

0,000,000,00

Amnagement des postes. 0,000,00 0,00 0,00 0,00

Adaptations de postes de travail (pourles agents reconnus inaptes).

Vhicules de fonction. 0,00 #DIV/0 !Accessibilit aux postes de travail. 0,00Fauteuils ergonomiques. 0,00

0,000,000,000,000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

Rmunrations verses aux agentsc h a r g s d a c c o m p a g n e r u n epersonne handicape dans lexercicede ses fonctions professionnelles oules prestations quivalentes serviespar des organismes de droit priv.

Interprte en langue des signes ouinterface communication.

0,00 #DIV/0 !

Auxiliaire de vie activits profession-nelles dans lexercice des fonctions.

0,00

Auxiliaire de vie actes de la vie quoti-dienne dans lexercice des fonctions.

0,00

0,000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

Aides verses afin damliorer lesconditions de vie des travailleurshandicaps.

Prothses et orthses. 0,00 #DIV/0 !

Fauteuils roulants. 0,00Transport adapt (domicile/travail). 0,00Transport adapt (activits profession-

nelles).0,00

0,000,00 0,00 0,00 0,00

Formation, information des travailleurshandicaps.

Bilan de comptence et dorientation. 0,00 #DIV/0 !

Formation spcifique destine compenser le handicap.

0,00

Rmunration dagent/formation lie la compensation du handicap.

0,00



. .

NOM DE LEMPLOYEUR


actions(%)


Numrode ficheaction

Anne2012

Anne2013

Total

0,000,000,000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

A c t i o n s s p c i f i q u e s A c c s lemploi (A).

0,00 0,00 0,00 #DIV/0 !

Dpenses relatives lapprentissage(cette rubrique comprend toutes lesaides sollicites au bnfice dunapprenti handicap).

0,00 #DIV/0 !

0,00

0,000,000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

Dpenses relatives au parcours daccsaux carrires de la fonction publiqueterritoriale, hospitalire et dtat(PACTE) (cette rubrique comprendtoutes les aides sollicites aubnfice dun agent handicap souscontrat de droit public PACTE).

0,00 #DIV/0 !

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

Prime linsertion durable (prenni-sation des CAE, CUI).

0,00 #DIV/0 !0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

Accueil dun lve ou tudianthandicap (cette rubrique comprendtoutes les aides sollicites aubnfice dun lve ou tudiant ac-complissant un stage dtude obliga-toire).

0,00 #DIV/0 !

Amnagement des postes. 0,00

0,000,000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

Actions de sensibilisation et deformation des acteurs (B).

0,00 0,00 0,00 #DIV/0 !

F o r m a t i o n e t i n f o r m a t i o n d e spersonnes susceptibles dtre enrelation avec les travailleurs handi-caps.

Ac t ions de format ion , d in for -mation/sensibilisation collectives.

0,00 #DIV/0 !

Formation aux possibilits damnage-ments.

0,00

Act ions de format ion , d in for -mation/sensibilisation collectives.

0,00

Formation dun ergonome. 0,000,00 0,00 0,00 0,00

Dpenses dtudes (C). 0,00 0,00 0,00 #DIV/0 !

Dpenses dtudes (dfinition dunepolitique globale dinsertion profes-sionnelle et de maintien danslemploi ou dune stratgie deformation ou dinformation despersonnels en relation avec destravailleurs handicaps).

Diagnostic/mise en uvre du projet. 0,00 #DIV/0 !

Appui la dfinition du projet. 0,00

Accompagnement la mise en uvredu projet.

0,00



. .

NOM DE LEMPLOYEUR


actions(%)


Numrode ficheaction

Anne2012

Anne2013

Total

valuation du projet. 0,000,000,000,000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dpenses pouvant tref i n a n c e s p a r l e F I P H F P(A + A + B + C).

0,00 0,00 0,00 #DIV/0 !

Autres actions non finances par leFIPHFP (D).

0,00 0,00 0,00

0,00 0,000,000,00 0,000,000,00 0,000,00

Total gnral des dpenses prvision-nelles (A + A + B + C + D).

0,00 0,00 #REF!



. .

A N N E X E I I

FICHE ACTION No...(une fiche par action)

Intitul de laction

lments de contexte

Objectifs viss

Nature de laction

Nombre de personnes bnficiaires

CALENDRIER DE MISE EN UVRE

Anne... Anne... Anne...

BUDGET PRVISIONNEL

Anne... Anne... Anne... Total

Montant total ........................................................Montant demand au FIPHFP .........................



. .

Modalits de calculdu financement demand

au FIPHFP

Modalits de suiviet critres dvaluation



. .

ADMINISTRATION

AUTORITS ADMINISTRATIVES INDPENDANTES ET TABLISSEMENTS SOUS TUTELLE



Arrt du 15 septembre 2011 modifiant larrt du 25 juin 2010 relatif la nominationdes membres du conseil de surveillance de lagence rgionale de sant de Basse-Normandie

NOR : ETSR1130783A

Le ministre du travail, de lemploi et de la sant et la ministre des solidarits et de la cohsionsociale,

Vu le code de la sant publique, notamment ses articles D. 1432-15 D. 1432-17 ;Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant rforme de lhpital et relative aux patients, la

sant et aux territoires, notamment son article 131 ;Vu le dcret no 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de lagence rgionale de

sant, notamment son article 2 ;Vu larrt du 25 juin 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Basse-Normandie ;Vu larrt du 5 aot 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Basse-Normandie ;Vu larrt du 30 dcembre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Basse-Normandie ;Vu larrt du 27 avril 2011 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Basse-Normandie ;Vu larrt du 25 juillet 2011 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Basse-Normandie,

Arrtent :

Article 1er

Est nomm membre du conseil de surveillance de lagence rgionale de sant de Basse-Normandie :

1. Au titre du c du 1o de larticle D. 1432-15-I (reprsentant de ltat) :M. Adolphe COLRAT, en remplacement de M. Jean-Pierre LAFLAQUIERE.Le reste sans changement.

Article 2

La directrice des ressources humaines des ministres chargs des affaires sociales est charge delexcution du prsent arrt, qui sera publi au Bulletin officiel des ministres chargs des affairessociales.

Fait le 15 septembre 2011.

Le ministre du travail,de lemploi et de la sant,

XAVIER BERTRAND

La ministre des solidaritset de la cohsion sociale,

ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN



. .

ADMINISTRATION




Arrt du 15 septembre 2011 modifiant larrt du 25 juin 2010 relatif la nominationdes membres du conseil de surveillance de lagence rgionale de sant de Bourgogne

NOR : ETSR1130784A





lagence rgionale de sant de Bourgogne ;Vu larrt du 5 aot 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Bourgogne ;Vu larrt du 5 octobre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Bourgogne ;Vu larrt du 30 dcembre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Bourgogne ;Vu larrt du 27 avril 2011 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Bourgogne ;Vu larrt du 20 mai 2011 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Bourgogne,

Arrtent :

Article 1er

Est nomme membre du conseil de surveillance de lagence rgionale de sant de Bourgogne :Au titre du b du 2o de larticle D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils dadministration des

organismes locaux dassurance maladie) : Mme Isabelle FAUCONNIER, supplante, en remplacementde Mme Michle BOURHIS, dsigne par le Mouvement des entreprises de France.

Article 2




XAVIER BERTRAND





. .

ADMINISTRATION




Arrt du 15 septembre 2011 modifiant larrt du 25 juin 2010 relatif la nominationdes membres du conseil de surveillance de lagence rgionale de sant de Bretagne

NOR : ETSR1130785A





lagence rgionale de sant de Bretagne ;Vu larrt du 5 aot 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Bretagne ;Vu larrt du 12 novembre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Bretagne ;Vu larrt du 30 dcembre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Bretagne ;Vu larrt du 10 fvrier 2011 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Bretagne ;Vu larrt du 27 avril 2011 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Bretagne ;Vu larrt du 25 juillet 2011 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Bretagne,

Arrtent :

Article 1er

Est nomm membre du conseil de surveillance de lagence rgionale de sant de Bretagne :Au titre du b du 3o de larticle D. 1432-15-I (reprsentants des collectivits territoriales) :M. Franois GOULARD, titulaire, en remplacement de M. Joseph-Franois KERGUERIS, dsign par

lAssemble des dpartements de France.(Le reste sans changement.)

Article 2La directrice des ressources humaines des ministres chargs des affaires sociales est charge de

lexcution du prsent arrt, qui sera publi au Bulletin officiel des ministres chargs des affairessociales.



XAVIER BERTRAND





. .

ADMINISTRATION




Arrt du 15 septembre 2011 modifiant larrt du 25 juin 2010 relatif la nominationdes membres du conseil de surveillance de lagence rgionale de sant de Corse

NOR : ETSR1130786A





lagence rgionale de sant de Corse ;Vu larrt du 12 novembre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Corse ;Vu larrt du 30 dcembre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Corse,

Arrtent :

Article 1er

Au 1 de larticle 1er de larrt du 25 juin 2010 susvis (reprsentant de ltat, nomm au titre du cdu 1o de larticle D. 1432-15-I), la nomination de M. Jean-Luc NEVACHE est abroge.

Au b du 2 de larticle 1er de larrt du 25 juin 2010 susvis (membres nomms au titre du b du 2ode larticle D. 1432-15-I), les nominations de MM. Ivan CASSETARI et Nicolas TERRAZZONI sontabroges.

Article 2Sont nomms membres du conseil de surveillance de lagence rgionale de sant de Corse :1. Au titre du c du 1o de larticle D. 1432-15-I (reprsentant de ltat) : M. Louis LE FRANC, prfet de

la Haute-Corse.2. Au titre du b du 2o de larticle D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils dadministration

des organismes locaux dassurance maladie) : M. Nicolas TERRAZZONI, titulaire, dsign par leMouvement des entreprises de France.

Article 3Participent au conseil de surveillance de lagence rgionale de sant de Corse, avec voix consul-

tative, en qualit de reprsentants du personnel, dsigns par le comit dagence, en remplacementdes reprsentants dsigns par le directeur gnral de lagence rgionale de sant dans lattente dela constitution du comit dagence :

Mme Annie DONSIMONI.Mme Patricia BARBOLOSI.



Fait le 15 septembre 2011.Le ministre du travail,

de lemploi et de la sant,XAVIER BERTRAND





. .

ADMINISTRATION




Arrt du 15 septembre 2011 modifiant larrt du 25 juin 2010 relatif la nominationdes membres du conseil de surveillance de lagence rgionale de sant de Haute-Normandie

NOR : ETSR1130787A





lagence rgionale de sant de Haute-Normandie ;Vu larrt du 5 aot 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Haute-Normandie ;Vu larrt du 5 octobre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Haute-Normandie ;Vu larrt du 12 novembre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Haute-Normandie ;Vu larrt du 30 dcembre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Haute-Normandie ;Vu larrt du 27 avril 2011 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Haute-Normandie ;Vu larrt du 20 mai 2011 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Haute-Normandie,

Arrtent :

Article 1er

Sont nommes membres du conseil de surveillance de lagence rgionale de sant de Haute-Normandie :

Reprsentantes dassociations de patients, de personnes ges et de personnes handicapes, dsi-gnes par la confrence rgionale de la sant et de lautonomie :

a) Au titre du a du 4o de larticle D. 1432-15-I : Mme Anne-Marie BEAUVAIS, supplante.b) Au titre du b du 4o de larticle D. 1432-15-I : Mme Michle PETIT, supplante.(Le reste sans changement.)





XAVIER BERTRAND





. .

ADMINISTRATION




Arrt du 15 septembre 2011 modifiant larrt du 25 juin 2010 relatif la nominationdes membres du conseil de surveillance de lagence rgionale de sant de Lorraine

NOR : ETSR1130788A





lagence rgionale de sant de Lorraine ;Vu larrt du 5 aot 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Lorraine ;Vu larrt du 12 novembre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Lorraine ;Vu larrt du 10 fvrier 2011 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Lorraine ;Vu larrt du 27 avril 2011 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Lorraine,

Arrtent :

Article 1er

Participent au conseil de surveillance de lagence rgionale de sant de Lorraine, avec voix consul-tative, en qualit de reprsentants du personnel, dsigns par le comit dagence du 17 mai 2011, enremplacement des reprsentants dsigns par le directeur gnral de lagence rgionale de santdans lattente de la constitution du comit dagence :

Mme velyne DIETZ.Mme Catherine MULLER.

Article 2




XAVIER BERTRAND





. .

ADMINISTRATION




Arrt du 15 septembre 2011 modifiant larrt du 5 aot 2010 relatif la nominationdes membres du conseil de surveillance de lagence rgionale de sant de Martinique

NOR : ETSR1130789A




sant, notamment son article 2 ;Vu larrt du 5 aot 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Martinique ;Vu larrt complmentaire du 5 octobre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de

surveillance de lagence rgionale de sant de Martinique ;Vu larrt complmentaire du 12 novembre 2010 relatif la nomination des membres du conseil

de surveillance de lagence rgionale de sant de Martinique ;Vu larrt du 30 dcembre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Martinique ;Vu larrt du 10 fvrier 2011 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Martinique ;Vu larrt du 25 juillet 2011 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Martinique,

Arrtent :

Article 1er

Sont nomms membres du conseil de surveillance de lagence rgionale de sant de la Marti-nique :

Au titre du b du 3o du I de larticle D. 1432-15 (reprsentants des collectivits territoriales) :M. Patrick FLERIAG, titulaire, en remplacement de Mme Claire TUNORFE ; M. Raphal MARTINE,

supplant, en remplacement de M. Georges CLEON ; M. Charles-Andr MENCE, titulaire, en rempla-cement de Mme Christiane BAURAS ; Mme Sylviane SAITHSOOTHANE, supplante, en rempla-cement de M. Raphal MARTINE, dsigns par lAssemble des dpartements de France.

Article 2




XAVIER BERTRAND





. .

ADMINISTRATION




Arrt du 15 septembre 2011 modifiant larrt du 5 aot 2010 relatif la nominationdes membres du conseil de surveillance de lagence de sant de locan Indien

NOR : ETSR1130790A




sant, notamment son article 2 ;Vu le dcret no 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions rglementaires prises

pour lapplication du titre III du livre IV du code de la sant publique la Guadeloupe, La Runion, Mayotte, Saint-Barthlemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu larrt du 5 aot 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance delagence de sant de locan Indien ;

Vu larrt du 5 octobre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance delagence de sant de locan Indien ;

Vu larrt du 12 novembre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance delagence de sant de locan Indien ;

Vu larrt du 30 dcembre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance delagence de sant de locan Indien ;

Vu larrt du 27 avril 2011 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance delagence de sant de locan Indien,

Arrtent :

Article 1er

Sont nomms membres du conseil de surveillance de lagence de sant de locan Indien :1. Au titre du b du 3o de larticle D. 1443-36-I (reprsentants des collectivits territoriales) :M. Grard FRANCOISE, titulaire, en remplacement de Mme Nassimah DINDAR ; Mme Jacqueline

SILOTIA, supplante.2. Au titre du c du 3o de larticle D. 1443-36-I (reprsentants des collectivits territoriales) :Mme Sarah MOUHOUSSOUNE, titulaire, en remplacement de M. Ahamed ATTOUMANI

DOUCHINA.





XAVIER BERTRAND





. .

ADMINISTRATION




Arrt du 15 septembre 2011 modifiant larrt du 25 juin 2010 relatif la nominationdes membres du conseil de surveillance de lagence rgionale de sant de Picardie

NOR : ETSR1130791A





lagence rgionale de sant de Picardie ;Vu larrt du 5 aot 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Picardie ;Vu larrt du 12 novembre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Picardie ;Vu larrt du 30 dcembre 2010 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Picardie ;Vu larrt du 20 mai 2011 relatif la nomination des membres du conseil de surveillance de

lagence rgionale de sant de Picardie,

Arrtent :

Article 1er

Est nomm membre du conseil de surveillance de lagence rgionale de sant de Picardie, au titredu b du 3o de larticle D. 1432-15-I (reprsentants des collectivits territoriales) : M. Georges FOURRE,supplant, dsign par lAssemble des dpartements de France, en remplacement de M. ThierryDELEROT.

(Le reste sans changement.)

Article 2




XAVIER BERTRAND





. .

ADMINISTRATION



Arrt du 14 octobre 2011 portant nomination au conseil dadministrationde lAgence franaise de scurit sanitaire des produits de sant

NOR : ETSP1130781A

Le ministre du travail, de lemploi et de la sant,Vu le code de la sant publique, et notamment les articles R. 5322-1 R. 5322-9 ;Vu larrt du 4 septembre 2008 portant nomination au conseil dadministration de lAgence fran-

aise de scurit sanitaire des produits de sant ;Vu la lettre du directeur gnral de la Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs

salaris en date du 25 aot 2011 ;Vu la lettre du directeur gnral de la direction gnrale de la concurrence, de la consommation et

de la rpression des fraudes en date du 20 septembre 2011,

Arrte :

Article 1er

Sont nomms membres du conseil dadministration de lAgence franaise de scurit sanitaire desproduits de sant :

1o Au titre du b du 2o de larticle R. 5322-1 du code de la sant publique : M. Ulmann (Philippe),reprsentant du directeur gnral de la Caisse nationale dassurance maladie des travailleurssalaris ;

2o Au titre du c du 2o de larticle R. 5322-1 du code de la sant publique : M. Faucon (Arnaud),reprsentant des organisations de consommateurs.

Article 2

Le directeur gnral de lAgence franaise de scurit sanitaire des produits de sant est charg delexcution du prsent arrt, qui sera publi au Bulletin officiel du ministre du travail, de lemploiet de la sant.

Fait le 14 octobre 2011.

Pour le ministre et par dlgation :Le directeur gnral de la sant,

J.-Y. GRALL



. .

ADMINISTRATION



MINISTRE DU BUDGET,DES COMPTES PUBLICS

ET DE LA RFORME DE LTAT

Arrt du 20 octobre 2011 portant nomination au Bureau central de tarificationNOR : ETSS1130802A

Le ministre du travail, de lemploi et de la sant et la ministre du budget, des comptes publics etde la rforme de ltat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 251-1, L. 252-1 et R. 250-1 R. 250-4-1 ;Vu le code de la sant publique, notamment son article L. 1142-2 ;Vu larrt du 16 septembre 2009 portant nomination au Bureau central de tarification ;Vu la proposition de la Fdration des tablissements hospitaliers et daide la personne,

Arrtent :

Article 1er

Est nomme en tant que membre du Bureau central de tarification institu par larticle L. 252-1 ducode des assurances, au titre des tablissements de sant : Mme Julie GAUTHIER, reprsentant laFdration des tablissements hospitaliers et daide la personne, membre supplant, en rempla-cement de Mme Ccile BENEZET.

Article 2

Le directeur de la scurit sociale est charg de lexcution du prsent arrt, qui sera publi auBulletin officiel du ministre du travail, de lemploi et de la sant.


Pour les ministres et par dlgation :Le directeur de la scurit sociale,

D. LIBAULT



. .

ADMINISTRATION





Arrt du 20 octobre 2011 portant nomination du prsident du comit consultatifde lagence technique de linformation sur lhospitalisation

NOR : ETSH1130803A

Le ministre du travail, de lemploi et de la sant et la ministre du budget, des comptes publics etde la rforme de ltat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sant publique, notamment larticle R. 6113-46,

Arrtent :

Article 1er

Mme Christine dAutume, membre de linspection gnrale des affaires sociales, est dsigne enqualit de prsidente du comit consultatif de lagence technique de linformation sur lhospitali-sation.

Article 2

La directrice gnrale de loffre de soins et le directeur de la scurit sociale sont chargs, chacunpour ce qui le concerne, de lexcution du prsent arrt, qui sera publi au Bulletin officiel duministre du travail, de lemploi et de la sant.


Pour le ministre du travail, de lemploiet de la sant et par dlgation :

Le chef de service,F. FAUCON

Pour la ministre du budget,des comptes publics et de la rforme de ltat,

porte-parole du Gouvernement, et par dlgation :Le chef de service,

F. GODINEAU



. .

ADMINISTRATION






Arrt du 26 octobre 2011 modifiant larrt du 22 octobre 2008 et portant nomination lacommission charge darrter la liste daptitude aux emplois dagent de direction des orga-nismes de scurit sociale du rgime gnral, du rgime social des indpendants, auxemplois de cadre suprieur des organismes de scurit sociale dans les mines

NOR : ETSS1130805A

Le ministre du travail, de lemploi et de la sant, la ministre du budget, des comptes publics et dela rforme de ltat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarits et de la cohsionsociale,

Vu le code de la scurit sociale, et notamment son article R. 123-45 ;Vu larrt du 25 septembre 1998 modifi fixant les conditions dinscription sur la liste daptitude

aux emplois dagent de direction des organismes de scurit sociale du rgime gnral, du rgimesocial des indpendants, aux emplois de cadre suprieur des organismes de scurit sociale dans lesmines ;

Vu larrt du 22 octobre 2008 portant nomination des membres de la commission chargedarrter la liste daptitude aux emplois dagent de direction des organismes de scurit sociale durgime gnral, du rgime social des indpendants, aux emplois de cadre suprieur des organismesde scurit sociale dans les mines,

Arrtent :

Article 1er

Sont nommes, en qualit de membres de la commission charge darrter la liste daptitude auxemplois dagent de direction des organismes de scurit sociale du rgime gnral, du rgime socialdes indpendants, aux emplois de cadre suprieur des organismes de scurit sociale dans lesmines :

Reprsentants de ladministration

Reprsentants de la direction de la scurit sociale

Supplants

Mme Francart (Pauline), rdactrice au bureau 4B, en remplacement de Mme Benmalek (Nadia).Mme Deliencourt (Sandra), rdactrice au bureau 4B, en remplacement de Mme Nudelman-Petit

(Charlotte).

Article 2Le directeur de la scurit sociale est charg de lexcution du prsent arrt, qui sera publi au

Bulletin officiel sant, protection sociale, solidarit.Fait le 26 octobre 2011.

Pour les ministres et par dlgation :Le chef de service adjoint

au directeur de la scurit sociale,J.-L. REY



. .

ADMINISTRATION



Arrt du 3 novembre 2011 portant nomination au conseil dadministrationde lInstitut national de jeunes sourds de Chambry

NOR : SCSA1130833A

La ministre des solidarits et de la cohsion sociale,Vu le dcret no 74-355 du 26 avril 1974 relatif lorganisation et au rgime administratif et financier

des instituts nationaux de jeunes sourds et de lInstitut national de jeunes aveugles, notamment sesarticles 4 et 12 ;

Vu larrt du 3 mai 2011 portant renouvellement des membres nomms du conseil dadminis-tration de lInstitut national de jeunes sourds de Chambry,

Arrte :

Article 1er

M. Lionel Rolland, directeur de lAssociation de gestion pour linsertion et le reclassement deshandicaps (AGIRH), est nomm au conseil dadministration de lInstitut national de jeunes sourdsde Chambry, en remplacement de M. Denis Plaze.

Article 2

Le prsent arrt sera publi au Bulletin officiel sant, protection sociale, solidarit.

Fait le 3 novembre 2011.

Pour la ministre et par dlgation :Le sous-directeur de lautonomie

des personnes handicapeset des personnes ges,

P. RISSELIN



. .

ADMINISTRATION


HASHaute Autorit de sant

Dcision no 2011-10-086/DAGRI du 12 octobre 2011 du prsident de la Haute Autorit de santportant dlgation de signature Franois Meyer

NOR : ETSX1130799S

Le prsident de la Haute Autorit de sant,Vu larticle R. 161-79 du code de la scurit sociale ;Vu le dcret du Prsident de la Rpublique du 31 janvier 2011 portant nomination du prsident et

de membres du collge de la Haute Autorit de sant ;Vu la dcision no 2009-03-007/DAGRI du collge de la Haute Autorit de sant en date du

18 mars 2009 relativ

Documents

Arrêté du 14 novembre 2011