ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX DES MAIRIE DE ......EXTRAIT DU REGISTRE DES Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de MERIGNAC _____ L'an 2014, le 21 du mois de FEVRIER à 18h00

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

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ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : PROGRAMME

D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE)

DU QUARTIER MONTESQUIEU - ACQUISITION DU

PARC URBAIN AUPRES DE LA COMMUNAUTÉ

URBAINE DE BORDEAUX -

AUTORISATION

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Le nombre de Conseillers en exercice est de : 49

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Affiché le : 26 FEVRIER 2014 Enregistré en Préfecture le : 26 février 2014

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES

Délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de MERIGNAC __________

L'an 2014, le 21 du mois de FEVRIER à 18h00

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur SAINTE-MARIE, Maire pour la session ordinaire PRESENTS : 41 Mesdames, Messieurs : Michel SAINTE-MARIE, Bernard LE ROUX, Marie RECALDE, Alain ANZIANI, Régine MARCHAND, Claude BAUDRY, Joëlle LEAO, Gérard CHAUSSET, Martine VIC, Daniel MARGNES, Joël GIRARD, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Jean Marc GUILLEMBET, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Fatou DIOP, René SABA, Martine CHAPEYROU, Désiré ESTAY, Francis BAQUE-LAGAHE, Claude MELLIER, Christian DEDIEU, Michèle ISTE, Jean Claude PRADELS, Michel RANSON, Martine ROUZOUL, Hubert GEORGE, Marie-Christine EWANS, Thierry TRIJOULET, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Françoise SCHNEIDER, Isabelle HAYE, Anne-Eugénie GASPAR, Valéry LAURAND, Dominique VAILLANT, Andrée MARBACH, Bernard GONZALEZ, Thierry MILLET, Vincent COEURDEROY, Christine PEYRE EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 5 Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU à Alain ANZIANI, Pierre GIRARD à Bernard LE ROUX, Catherine DARTEYRE à Alain CHARRIER, Anne COUPLAN à Gérard CHAUSSET, Nicolas BRUN à Marie RECALDE ABSENTS : 3 Mesdames, Messieurs : Cigdem TAS, Hélène ROUGIER, Fabien ROTHE SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE

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Monsieur Bernard LE ROUX, Adjoint au Maire, Délégué à la Démocratie Citoyenne – Administration Générale – Anciens Combattants, rappelle à l’Assemblée que dans le cadre du Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) du quartier Montesquieu adopté par délibération du Conseil de Communauté du 17 janvier 2003, les villes de Bordeaux et Mérignac ont participé à l'aménagement du parc urbain. Le PAE devant être prochainement clôturé, la Communauté Urbaine de Bordeaux a proposé de céder l’emprise de ce parc à la Ville de Mérignac, afin de compléter les emprises du parc public communal mitoyen déjà réalisé, et de solder les participations perçues. Sont concernées par cette cession la parcelle cadastrée VO 123 située sur Bordeaux pour 42 m² et la parcelle BS 169 sur Mérignac pour 3.856 m². Le parc d’une superficie globale de 3.898 m² sera grevé d’une servitude au profit de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour les besoins d'un réseau d’assainissement. Le terrain d’assiette du parc a fait l’objet d’une estimation par France Domaine à hauteur de 870.000 euros. Toutefois, s’agissant de la cession d’un bien communautaire à une commune membre, la cession intervient à hauteur de 75 % de l’estimation de France Domaine, en application d’une délibération communautaire du 22 juin 2007, soit un montant de 652.500 euros net de TVA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’acquisition de l’emprise du parc urbain du quartier Montesquieu, cadastré BS 169 et VO 123, auprès de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour un montant de 652.500 euros net de TVA ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 21 février 2014 Le Maire Michel SAINTE-MARIE


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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : AMENAGEMENT DE

L'AVENUE DE L'ARGONNE - CESSION A LA

COMMUNAUTE URBAINE DE

BORDEAUX D'UNE PARTIE DE LA

PARCELLE CADASTREE EW 9 -

AUTORISATION

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2014- 2

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Bernard LE ROUX, Adjoint au Maire, Délégué à la Démocratie Citoyenne – Administration Générale – Anciens Combattants, rappelle à l'Assemblée que, dans le cadre du contrat de co-développement 2012/2014, la Communauté Urbaine de Bordeaux va très prochainement réaliser des travaux de voirie avenue de l’Argonne. A cette occasion, la CUB a sollicité la Ville pour qu’une partie de la parcelle EW 9, représentant 13 m², lui soit cédée afin de régulariser le foncier de l’opération. Il s’agit de la parcelle sur laquelle est implantée la Chapelle (cf. pièce jointe). Cette cession interviendrait à titre gratuit eu égard à l’intérêt général de l’opération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la cession d’une partie de la parcelle EW9 à la Communauté Urbaine de Bordeaux à titre gratuit,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession, ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de celle-ci.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : CESSION DE

PARCELLES SISES RUE LEO

LAGRANGE A LA COMMUNAUTE

URBAINE DE BORDEAUX POUR REGULARISATION

FONCIERE - AUTORISATION

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Le nombre de Conseillers

en exercice est de : 49

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2014- 3

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Bernard LE ROUX, Adjoint au Maire, Délégué à la Démocratie Citoyenne – Administration Générale – Anciens Combattants, rappelle à l’Assemblée que la résidence Habitat Jeunes "Jean Ferrat" a été édifiée rue Léo Lagrange par l'Office Public d'Habitat "Aquitanis" sur une parcelle municipale dans le cadre d'un Bail Emphytéotique Administratif. A l’occasion de cette opération, il est apparu que deux parcelles cadastrées CH 143 et 166 représentant une superficie de 411 m² (cf. plan ci-joint) et constituant les trottoirs situés devant et en face du bâtiment, appartiennent à la Ville de Mérignac. Considérant que la rue Léo Lagrange fait partie du domaine public communautaire, il est proposé de procéder à la régularisation foncière de ce dossier en cédant à la Communauté Urbaine de Bordeaux les emprises concernées à titre gratuit, compte tenu de l'utilité publique de l'opération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la cession à titre gratuit des parcelles CH 143 pour 3m² et CH 166 pour 408 m², au profit de la Communauté Urbaine de Bordeaux ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à la régularisation de cette cession foncière.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : ACTUALISATION DES VACATIONS DU PERSONNEL

D'ANIMATION DES CENTRES DE VACANCES -

AUTORISATION

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2014- 4

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Bernard LE ROUX, Adjoint au Maire Délégué à la Démocratie Citoyenne – Administration Générale – Anciens Combattants, propose à l’Assemblée l’actualisation comme suit des tarifs de vacations journalières du personnel d’animation des centres de vacances, au 1er mars 2014 : Vacations journalières Directeurs 59.30 € Assistants sanitaires 46.70 € Animateurs spécialisés 42.50 € Animateurs 41.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte ces nouveaux tarifs au 1er mars 2014 ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : RECONDUCTION DE

L'EMPLOI DE CHARGE DE MISSION

RELATIONS INTERNATIONALES,

PROTOCOLE ET RELATIONS PUBLIQUES

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Bernard LE ROUX, Adjoint délégué à la Démocratie Citoyenne, à l’Administration Générale et aux Anciens Combattants, rappelle à l’Assemblée que par délibération du 4 juillet 2011, le Conseil Municipal a décidé de reconfigurer l'emploi de chargé de protocole et relations publiques créé par délibération du 13 novembre 2006 et reconduit par délibération du 16 novembre 2009. A cette occasion ont été adjoint à ce poste, les fonctions liées aux missions des jumelages et partenariats internationaux. Conformément à l'article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, il était prévu que cet emploi soit pourvu par un fonctionnaire de catégorie A du cadre d'emplois des attachés territoriaux ou à défaut par un agent non titulaire dont les fonctions relèvent de la catégorie A dans les conditions fixées à l'article 3 alinéa 5 de ladite loi. Considérant l'intérêt et la nécessité de poursuivre ces missions, il est proposé de reconduire cet emploi, étant précisé, qu'il sera :

- pourvu selon les dispositions de l'article 3-4 de la loi précitée, c'est-à-dire par un contrat à durée indéterminée si l'agent "justifie d'une durée de service public effectif de 6 ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique"

- et doté de l'indice brut 801 de la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Les frais de déplacements nécessaires à l’exercice des fonctions seront pris en charge dans les conditions fixées par le Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié. Les crédits correspondants seront prévus au budget de la Ville. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de reconduire l'emploi de chargé de mission relations internationales, protocoles et relations publiques à compter du 4 juillet 2014.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : RECONDUCTION DE L'EMPLOI DU

CHARGE DE MISSION

DEVELOPPEMENT ET MEDIATION CULTURELLE

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2014- 6

EXTRAIT DU REGISTRE

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Monsieur Bernard LE ROUX, Adjoint délégué à la Démocratie Citoyenne, à l’Administration Générale et aux Anciens Combattants, rappelle à l'Assemblée que par délibération du 4 juillet 2011 le conseil municipal a autorisé la création de l’emploi de chargé de mission développement et médiation culturelle à temps complet à la direction de la culture à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans selon les dispositions de l’article 3 alinéa de la loi du 26 janvier 1984 devenu article 3-3 al 2°. Celui-ci arrivant à échéance le 22 août 2014, il est proposé de le reconduire pour une nouvelle période de 3 ans. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des attachés territoriaux indice brut 442. Les frais de déplacements nécessaires à l’exercice des fonctions seront pris en charge dans les conditions fixées par le Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié. Les crédits correspondants seront prévus au budget de la Ville. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise la reconduction de l'emploi de chargé de mission développement et médiation culturelle, pour trois ans, à compter du 22 août 2014.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : AGENDAS 21

LOCAUX - 3EME APPEL A PROJET -

PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL

AU TITRE DES ANNEES 2013 ET

2014 - AUTORISATION

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2014- 7

EXTRAIT DU REGISTRE

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Madame Marie RECALDE, Adjointe au Maire déléguée au Développement Durable et aux Relations avec les Entreprises rappelle à l’Assemblée que depuis 2005, la Ville de Mérignac participe aux appels à projet Agendas 21 locaux lancés par le Conseil Général de la Gironde et la Communauté Urbaine de Bordeaux. Dans ce cadre, la Ville de Mérignac a été retenue pour la troisième fois en février 2012 et pour une durée de trois ans sur les deux volets sur lesquels elle avait présenté un projet et bénéficie non seulement d’un plan de formation-action personnalisé et d’un accompagnement personnalisé, mais aussi d’un soutien à l'ingénierie interne et de l’animation du Comité Départemental des Agendas 21.

En contre partie, la Ville s’engage, comme cela était rappelé dans la délibération du 28 mars 2013, à :

- participer aux travaux du Conseil Départemental des Agendas 21 locaux, - articuler sa démarche Agenda 21 avec celle engagée par le Conseil Général de

la Gironde, - remettre un rapport d’activités annuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter le solde de la subvention 2013 ainsi que la subvention au titre de l’année 2014,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette participation.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : DEPLOIEMENT DE

TABLETTES NUMERIQUES

EDUCATIVES DANS 4 CLASSES PILOTES

- CONTRAT "RECHERCHE ET

DEVELOPPEMENT" AVEC LA SOCIETE

STANTUM - AUTORISATION

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2014- 8

EXTRAIT DU REGISTRE

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Madame Régine MARCHAND, Adjointe au Maire, Déléguée à la Vie Scolaire et Péri-scolaire, rappelled à l'Assemblée qu'en 2012, l’État a lancé un appel à projets "services numériques innovants pour l’e-éducation" dédié au développement du numérique dans le champ de l’enseignement. Sélectionné dans le cadre de ce dispositif, le projet Galago proposé par la société STANTUM expérimente une tablette tactile combinant de façon très ergonomique et adaptée à l’enfant les fonctions de recherche, navigation, lecture ainsi que l’écriture, le dessin et le coloriage grâce à un stylet, ou suivant les besoins, à un clavier souple rabattable. La force de ce projet repose également sur un socle logiciel et sur l’intérêt d’une majorité d’éditeurs nationaux qui ont décidé d’accompagner cette opération en mettant à disposition leurs ressources numériques pour la durée de l’expérimentation. Afin de réaffirmer son soutien au développement des usages numériques pour tous, la Ville de Mérignac, dans la continuité des actions déjà engagées dans ses écoles (déploiement des tableaux blancs interactifs, mise en œuvre d’un espace numérique de travail), souhaite conclure un contrat de "recherche et développement" avec la société STANTUM. Ce contrat définit les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation par la société STANTUM de ses tablettes tactiles Galago au sein de plusieurs établissements scolaires de la Ville. Les écoles et classes expérimentales ont été identifiées dans le cadre d’un appel à candidature auprès des écoles de Bordeaux et Mérignac lancé par la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Gironde (DSDEN) afin de retenir les enseignants désireux de s’y investir. L’objectif de cette expérimentation consiste à affiner les usages pédagogiques liés à l’utilisation de tablettes tactiles par les enfants dans la classe afin d’optimiser le produit et les logiciels associés. Ainsi, dans le cadre du contrat précité, la société STANTUM s’engage à déployer sur les deux prochaines années scolaires des tablettes, pour 4 classes de CM2 de la commune de Mérignac, soit environ 106 tablettes. En contrepartie de la mise à disposition des équipements par la société STANTUM, la Ville de Mérignac s'engage à :

Autoriser la société STANTUM à réaliser son expérimentation sur le territoire de la commune, et ce, au sein des classes de cycle 3 pour lesquelles il y a aura eu accord de la communauté éducative,

Fournir les connectivités nécessaires, Participer avec la société STANTUM à l’évaluation de cette opération.

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- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de "recherche et développement" conclu entre la Ville de Mérignac et la société STANTUM.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : DENOMINATION DE

VOIES

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2014- 9

EXTRAIT DU REGISTRE

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Monsieur Claude BAUDRY, Adjoint au Maire, Délégué à l'Aménagement Urbain, propose à l'Assemblée, pour la dénomination des deux voies situées dans la zone de l’aéroport et dans la zone d’activité Cadéra, les noms de :

- Caroline Aigle, née en 1974, décédée le 21 août 2007, polytechnicienne, première femme pilote de chasse, championne du monde de triathlon par équipe, licenciée au SAM athlétisme depuis 1996.

- Paul Perrinet, né le 31 juillet 1926 à Bordeaux et mort le 17 décembre 1997 à Bordeaux, ingénieur, avait créé plusieurs entreprises à Bordeaux et à Mérignac, ainsi que la 1ère tranche du Parc Industriel Cadéra.

La voie est située au sein de son ancienne propriété.

DENOMINATION TENANT ABOUTISSANT Rue Paul Périnnet Avenue du Président J. F. Kennedy Avenue Ariane

Rue Caroline Aigle Rue Camille Flamarion Avenue de Beaudésert Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise ces nouvelles dénominations ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : OPERATION "50 000

LOGEMENTS" - SECTEUR

MERIGNAC SOLEIL - CONVENTION DE

PARTENARIAT AVEC LA

COMMUNAUTE URBAINE DE

BORDEAUX, LA FABRIQUE

METROPOLITAINE ET LA SOCIETE

LEROY MERLIN - AUTORISATION

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2014- 10

EXTRAIT DU REGISTRE

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Monsieur Claude BAUDRY, Adjoint au Maire délégué à l’Aménagement Urbain, rappelle à l'Assemblée que l’appel à projets « 50 000 logements » lancé par la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) en 2010 vise à engager une politique innovante de valorisation du foncier existant à proximité des axes majeurs de transports en commun. Afin de mettre en œuvre de façon volontariste cette démarche, la CUB et ses communes membres ont créé en mars 2012 la Société Publique Locale « La Fabrique Métropolitaine ». Cette SPL accompagne la CUB et les communes actionnaires dans l’animation et la coordination générale de l’ensemble des acteurs mobilisés autour de la démarche « 50 000 logements », et ceci dans un objectif de cohérence des projets immobiliers issus de cette démarche. La société Leroy Merlin a, pour sa part, indiqué à la ville de Mérignac et à la CUB réfléchir à une éventuelle évolution du site commercial qu’elle occupe au 90 Avenue Henri Vigneau, soit par une rénovation profonde du magasin actuel, soit par la création d’un nouveau magasin sur un foncier adjacent dont elle dispose. La CUB et la Ville de Mérignac ayant porté à sa connaissance la démarche « 50 000 logements » et le projet de mixité fonctionnelle activités/habitat sur le secteur de Mérignac Soleil, la société Leroy Merlin a perçu l’intérêt d’y inscrire la restructuration éventuelle de son site commercial et la valorisation de ses actifs fonciers dans un tel projet urbain. La présente convention engagera à la rédaction d’une note d’orientation, faisant office de cahier des charges pour un appel à candidatures de groupements maître d’ouvrage/ maître d’œuvre sur le site actuel. La Ville participera à l’élaboration et validera ce cahier des charges. Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afin de formaliser les obligations réciproques des parties. Dans ce cadre, la Ville s’engage à :

‐ instruire les différentes autorisations de sa compétence (permis de construire, permis de démolir éventuellement),

‐ apporter un appui technique à l’ensemble des partenaires tout au long du processus. La présente convention ne garantit pas la validation de la note d’orientation et des dossiers de consultation. De même, elle ne vaut pas accord concernant les autorisations d’urbanisme à venir pour le projet d’un éventuel nouveau magasin Leroy Merlin et pour le projet urbain mixte de logements/commerces/activités sur les propriétés foncières de Leroy Merlin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

‐ autorise Monsieur le Maire à signer la convention partenariale avec la Communauté Urbaine de Bordeaux, la Fabrique Métropolitaine et la Société Leroy Merlin.

ADOPTE A LA MAJORITE - ABSTENTION : Madame Andrée MARBACH, Monsieur Thierry MILLET, Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac" ! CONTRE : Monsieur Bernard GONZALEZ Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : 45EME PARALELLE

- DEMANDE DE PERMIS

D'AMENAGER AVENUE RENE

CASSIN DEPOSE PAR LA SOCIETE

THALIUM - LANCEMENT D'UNE

ENQUETE PUBLIQUE

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2014- 11

EXTRAIT DU REGISTRE

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Monsieur Claude BAUDRY, Adjoint au Maire, Délégué à l'Aménagement Urbain, rappelle à l’Assemblée que la société THALIUM a choisi la zone aéroportuaire de Mérignac pour implanter un projet immobilier dit du "45ème Parallèle" comportant des immeubles de bureaux, un hôtel, un centre de congrès et un restaurant interentreprises. L'opération, située avenue René Cassin, dont le permis d’aménager a été déposé le 13 décembre 2013, a une surface plancher totale de 40 000 m² sur une parcelle d’environ 6.8 hectares. Au regard de la superficie du projet, le permis d’aménager est soumis à enquête publique au titre du Code de l’Urbanisme et du Code de l’Environnement. En effet, l’article R423-57 du Code de l’urbanisme prescrit l’ouverture d’une enquête publique pour tous les projets soumis à une étude d’impact. Tout projet autorisant des constructions d’une superficie comprise entre 10 000 et 40 000 m² ainsi que la création d’équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d’accueillir entre 1000 et 5000 personnes et sur un territoire non couvert par un PLU ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale, doit faire l’objet d’une demande d’examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale. Cette demande a été faite par la société THALIUM et, par arrêté en date du 8 janvier 2013, Monsieur le préfet de la Gironde a décidé de soumettre le projet de lotissement à la réalisation d’une étude d’impact en application de l’article R122-2 du Code de l’environnement. La prescription de l’enquête publique suspend le délai d’instruction du permis de construire qui sera délivré dans un délai de 2 mois à compter de la réception du rapport du commissaire-enquêteur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’engagement d’une procédure d’enquête publique pour les besoins du permis d’aménager ci-dessus évoqué,

- autorise Monsieur le Maire à saisir le Président du Tribunal Administratif pour la désignation d’un commissaire-enquêteur et à prendre tout acte nécessaire au bon déroulement de ladite procédure,

- approuve toutes les mesures de publicité nécessaires aux besoins de l’enquête. ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : TAXE LOCALE SUR

LA PUBLICITE EXTERIEURE -

ACTUALISATION DES TARIFS AU 1er

JANVIER 2015

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2014- 12

EXTRAIT DU REGISTRE

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Monsieur Gérard CHAUSSET, Adjoint au Maire Délégué à l'Environnement et aux Transports, rappelle à l'Assemblée que par délibération en date du 2 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé les modalités d'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) en application des articles L 2333-6 à 16 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, le Conseil Municipal a, par délibération du 29 mai 2009, fait le choix d'appliquer le tarif dérogatoire avec une période temporaire de lissage permettant ainsi d'appliquer la tarification progressivement jusqu'en 2014, étant entendu que les tarifs s'appliquent par m², par face et par an. A l'expiration de cette période transitoire prévue par l'article L 2333-16 du CGCT, les tarifs appliqués seront désormais relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année avec obligation pour les communes de délibérer avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2014 pour une application au 1er janvier 2015). Compte tenu de ces éléments, il convient d'actualiser les tarifs applicables pour 2015 en fonction de l'évolution du taux de croissance de l'indice 2013 soit + 0.6 % (source INSEE), à paraître dans un prochain arrêté ministériel, l'augmentation du tarif ne devant pas dépasser 5 euros par rapport à l'année précédente. Dès lors, les tarifs applicables au 1er janvier 2015 s'élèveraient à : - 15.10 € pour les enseignes d'une superficie > 7 et ≤ 12 m² - 30.20 € pour les enseignes d'une superficie > 12 et ≤ 50 m² - 60.40 € pour les enseignes d'une superficie > 50 m² - 30.20 € pour les publicités et pré-enseignes non numériques - 90.50 € pour les publicités et pré-enseignes numériques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’actualiser au 1er janvier 2015 les tarifs applicables de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure selon le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac 2013, tels que définis supra.

ADOPTE A LA MAJORITE – Contre : Groupe "Agir pour Mérignac" Union UMP/UDI/GE/DLR et Apparentés - Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac" ! Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : ARCHIVES

COMMUNALES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SOUS-LOCATION AVEC LA VILLE DE

PESSAC - AUTORISATION

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2014- 13

EXTRAIT DU REGISTRE

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Monsieur Daniel MARGNES, Adjoint au Maire, Délégué à la Culture – Communication & Relations Internationales, rappelle à l'Assemblée que, par délibération n°2012-188 du 22 novembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la mise à disposition d’une partie du site annexe des archives au profit de la Ville de Pessac pour engager une mutualisation des locaux. Face à la satisfaction et aux besoins des deux services d’archives, il a été envisagé de louer un local supplémentaire, mitoyen du local actuel, pour permettre de disposer d’une plus grande superficie de stockage et de poursuivre ce partenariat dans les meilleures conditions. Désormais, la Ville dispose d’un site annexe pour les archives de plus de 600m², avec environ 450 m² de magasins et 160 m² de bureaux. Selon les projections effectuées, les deux locaux réunis permettront de disposer de plus de 3.000 mètres linéaires de stockage. La Ville de Pessac souhaite disposer de 900 mètres linéaires de stockage. Concernant les bureaux et les sanitaires, ils seront mutualisés entre les deux services. Ce site n’accueillera aucun public. Le montant annuel du loyer proposé à la Ville de Pessac s’élève à 11.535 €, toutes taxes et charges comprises. Il a été calculé à proportion du métrage sous-loué par rapport au montant du loyer annuel de 43.056 € TTC et charges comprises. Par ailleurs, les parties ont convenu de partager les frais liés à l’aménagement du nouveau local. Les travaux ont été estimés à 100.000 € et la Ville de Pessac s’est engagée à en financer 51 %, soit 51.000 € au prorata des surfaces occupées. La convention ci-jointe est consentie à compter du 1er janvier 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de mettre à disposition de la Ville de Pessac une partie du site annexe des archives communales de Mérignac

- Approuve les termes de la convention de sous-location ci-jointe prévoyant également la participation de la Ville de Pessac aux travaux d’aménagement du nouveau local et autorise Monsieur le Maire à la signer.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : CONSERVATOIRE

MUNICIPAL DE MUSIQUE/DANSE/ART

DRAMATIQUE - ORGANISATION DE

STAGES - TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2014

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2014- 14

EXTRAIT DU REGISTRE

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Monsieur Daniel MARGNES, Adjoint au Maire, Délégué à la Culture – Communication & Relations Internationales, rappelle à l'Assemblée que dans le cadre de son projet de développement de l’éducation artistique et de renforcement du rôle du Conservatoire comme acteur local de la vie culturelle, la ville de Mérignac souhaite encourager l’ouverture de cet établissement d’enseignement sur son environnement et favoriser son attractivité. C’est pourquoi il est proposé d’organiser régulièrement des stages de perfectionnement ou de découverte dans les divers domaines d’enseignement du Conservatoire. Compte tenu des pratiques habituelles pour l’organisation de ce type d’activités et du souhait d’encourager l’accès aux pratiques culturelles pour le public mérignacais, il est proposé d'opter pour la grille tarifaire suivante : Tarification à la journée

MUSIQUE Nb de

journée Stagiaire inscrit au

Conservatoire Stagiaire non inscrit au

Conservatoire 1/2 5 € 10 € 1 10 € 15 € 2 15 € 20 € 3 20 € 25 €

4 25 € 30 € 5 30 € 35 €

Tarification au cours

DANSE ART DRAMATIQUE

ARTS PLASTIQUES

Nb de cours

Stagiaire inscrit au

Conservatoire

Stagiaire non inscrit au

Conservatoire

Stagiaire inscrit au

Conservatoire

Stagiaire non inscrit au

Conservatoire 1 10 € 15 € 10 € 15 €

2 18 € 28 € 15 € 20 €

3 25 € 40 € 20 € 25 €

4 30 € 50 € 25 € 30 €

La perception des produits correspondant sera assurée par la Régie centralisée de recettes de la Ville de Mérignac.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide de fixer le tarif des stages du Conservatoire selon la grille proposée - autorise Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités administratives

correspondantes. ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : CONVENTION

"SCENE PARTENAIRE" PASSEE AVEC

L'INSTITUT DEPARTEMENTAL

DE DEVELOPPEMENT

ARTISTIQUE ET CULTUREL DE LA

GIRONDE (IDDAC) - AVENANT N° 3 - AUTORISATION

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2014- 15

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Daniel MARGNES, Adjoint au Maire, Délégué à la Culture – Communication & relations Internationales, rappelle à l'Assemblée que par délibération en date du 3 octobre 2011, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention "Scène Partenaire" avec l'Institut Départemental de Développement Artistique et culturel (IDDAC) pour les années 2011/2014, qui formalise la mise en commun de moyens et l’inscription de projets artistiques dans la durée. Conformément à cet accord cadre, il est proposé d’arrêter, pour la saison 2013/2014, le programme d’actions tel que défini dans l’avenant ci-annexé. Les crédits nécessaires à la réalisation de ces projets sont inscrits au Budget de la Ville 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

‐ autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant. ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : MEDIATHEQUE -

PROGRAMMATION CULTURELLE -

2EME TRIMESTRE 2014

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2014- 16

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Daniel MARGNES, Adjoint au Maire, Délégué à la Culture, Communication et Relations Internationales, rappelle à l'Assemblée que la Médiathèque propose, tout au long de l'année, un grand nombre d'expositions et d'animations qui rythment la saison culturelle de cet équipement public comme de ses annexes et participent ainsi plus globalement à la programmation culturelle de la Ville. Sont ainsi proposées, pour compléter le programme de ce 2ème trimestre, les conventions ci-dessous :


- autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme


PROGRAMMATION JEUNESSE

MANIFESTATION DATE INTERVENANT COUT spectacle "Parci Parlà" 23 avril Le Moulin Théâtre 1 360 € Exposition "premiers Printemps" 29 avril au 25 juin Editions MeMo 700 € Spectacle "Les contes en tissu" 14 mai Passerel'Insertion 346 € Rencontres classes 19 et 20 juin Anne CRAUSAZ 822 €

PROGRAMMATION ADULTE

MANIFESTATION DATE INTERVENANT COUT Lecture/spectacle "Les petites Reines de Bordeaux"

3 avril Cie Les Délivreurs de Mots 350 €

Séance de contes adultes 16 mai Cie les Racines du Vent 800 € Expo/conférence "Etre Brésilien" 13 mai au 21 juin Eric GARAULT 1 840 € Film/débat "Arte Negra" & démo de capoeira

21 mai ou 18 juin Caline DELHEM Marcelo CACIQUE

125 € 125 €


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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : PROMOTION D'UN

POLE METROPOLITAIN

DE LA PHOTOGRAPHIE - ORGANISATION

D'ATELIERS PHOTOS -

AUTORISATION

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2014- 17

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Daniel MARGNES, Adjoint au Maire, Délégué à la Culture – Communication & Relations Internationales, rappelle à l'Assemblée que dans le prolongement du partenariat avec la Maison Européenne de la Photographie (MEP) décidé par délibération du 20 décembre 2013, il est proposé d’organiser régulièrement des ateliers photo appelés "workshops" afin de développer la promotion du travail photographique (expositions, conférences, acquisition d'oeuvres et accueil de photographes en résidence, ateliers ouverts aux amateurs, université populaire de l'image, édition, évènements thématiques). Les "workshops" s’adressent à des groupes de 12 personnes maximum, pour une durée de 2 à 5 jours en fonction du contenu de la proposition et des projets des photographes. Dans ce cadre, il est proposé, afin de :

- valoriser la programmation culturelle, - et permettre de financer en partie, les l'intervenants,

de fixer la participation des stagiaires, comme suit :

TARIF A LA JOURNEE Tarif plein 50 € Tarif réduit

(lycéens, étudiants de moins de 25 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires du

RSA)

25 €

La perception des produits correspondant sera assurée par la Régie de recettes de la direction de la culture. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide de fixer le tarif des "workshops" selon la grille proposée ci-dessus, - Autorise Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités administratives

correspondantes. ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : ORGANISATION DE

LA 10EME BIENNALE DE

THEATRE : "CIRCULEZ Y A DU THEATRE A VOIR" -

AUTORISATION

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2014- 18

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Madame Martine CHAPEYROU, Adjointe au Maire, Déléguée aux Associations Culturelles, rappelle à l'Assemblée que le Festival "Circulez y'a du théâtre à voir", créé en 1996, biennale de théâtre, résulte d’une initiative de la MJC Centre ville et de la Compagnie Les Labyrinthes associant les compagnies amateurs et professionnelles locales, ainsi que les ateliers théâtre des différentes structures socioculturelles avec le soutien de la Ville de Mérignac. Pour cette dixième édition prévue entre le 28 mai et le 8 juin 2014, les organisateurs souhaitent renouveler et conforter le projet et son organisation en vue de promouvoir le théâtre et ses diverses pratiques : visée de loisirs ou vocation professionnelle, création ou adaptation, accordant toute sa place aux comédiens et aux spectateurs, au sein d’espaces équipés ou dans des lieux non dédiés au théâtre. Pour ce faire, "Circulez y a du théâtre à voir" défend les engagements suivants :

- valoriser un rendez-vous dédié au théâtre sur la ville - rendre accessible au plus grand nombre l’acte artistique et ses acteurs - contribuer au développement du sens critique - encourager les échanges entre les acteurs d’une même pratique artistique - favoriser la rencontre, le partage et la convivialité entre habitants, public et artistes - intégrer les acteurs locaux dans la dynamique développée

De plus, le Festival déploie son programme au-delà des salles de La Glacière et de la MJC Centre-Ville, en œuvrant à une médiation auprès de tous les mérignacais, et en favorisant la découverte de la pratique théâtrale : "bande-annonce" de présentation du programme, propositions artistiques en salle et hors les murs, programmes spécifiques auprès des personnes âgées, des lycéens, des tout petits, lectures de pièces contemporaines, rencontre autour des métiers de la scène et journée de formation professionnelle, ateliers d’écriture, etc. Pour cette édition, le budget prévisionnel est de 13.500 €. Des conventions fixent les modalités d'intervention avec les compagnies professionnelles et amateurs participantes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le programme de l’édition 2014 du projet culturel et artistique du festival "Circulez y'a du théâtre à voir" et son mode d’organisation ;

- décide d’appliquer la grille tarifaire suivante : o tarif plein : 8 € - tarif réduit : 5 € pour les spectacles professionnels et

amateurs o tarif de groupe : application du tarif réduit par personne à partir de 6 billets

achetés o tarif unique à 5 €/personne pour les spectacles des ateliers adultes et enfants o tarif unique à 10 €/personne pour la journée de formation professionnelle

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des contrats et actes administratifs relatifs au festival et à son organisation pour l’édition 2014 conformément au cadre présenté.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : PROJET DE

COOPERATION CULTUREL ET

SPORTIF ENTRE L'ASSOCIATION

DROP DE BETON ET "VILLAGE PILOTE"

AU SENEGAL - PARTICIPATION DE

LA VILLE - AUTORISATION

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2014- 19

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Madame Fatou DIOP, Adjointe au Maire, Délégué aux Relations Internationales et diversité, rappelle à l'Assemblée que dans le cadre de ses relations avec le Sénégal et plus particulièrement de son jumelage avec la Ville de Kaolack, la Ville de Mérignac a été sensibilisée par l’association Drop de Béton au travail de l’association Village Pilote au Sénégal. La Ville de Mérignac souhaite faciliter une action rapprochant Village Pilote et l’association mérignacaise Drop de Béton. Les deux associations travaillent, dans leur environnement respectif, à aider les jeunes en difficultés, avec entre autres outils d’éducation, le rugby. Ce projet associera autour des deux associations et de la Ville de Mérignac, les MJC, les centres sociaux de Mérignac et l’association Effort de Conscience. L’enjeu est de construire un projet de coopération et de partage, tant sur le plan sportif, culturel qu’humain. L’association Drop de Béton développera des actions sur le territoire mérignacais, dont les objectifs sont construits en "miroir" des projets menés par l’association Village Pilote, autour de trois axes majeurs : - Prévention / Hygiène / Santé - Développement sportif et culturel - Insertion professionnelle / Formation Les jeunes volontaires mérignacais, âgés de 16 à 25 ans, sont inscrits dans une démarche d’insertion sociale et/ou professionnelle et volontaires et actifs dans un projet de solidarité qui se concrétisera par une rencontre et un échange avec les jeunes de l’association Village Pilote à Dakar. Afin de rendre possible ce projet, il est proposé l'octroi d'une subvention exceptionnelle, au profit de l'Association "Drop de Béton", d’un montant de 10.000 € correspondant notamment à la prise en charge des frais de déplacements des jeunes mérignacais. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d'accorder à l'association "Drop de Béton", une subvention exceptionnelle de 10.000 €.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : PROMOTION DE LA

CULTURE SCIENTIFIQUE ET

TECHNIQUE - SUBVENTION VERSEE PAR

L'AGENCE NATIONALE POUR

LA COHESION SOCIALE ET

L'EGALITE DES CHANCES AU

PROFIT DE L'ASSOCIATION CAP SCIENCES - AUTORISATION

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2014- 20

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Adjointe au Maire, Déléguée à la Cohésion Sociale et Urbaine, rappelle à l'Assemblée que par délibération du 15 février 2010, la Ville de Mérignac a souhaité engager un programme de valorisation de la culture scientifique et technique en direction des habitants avec le concours de l’association Cap Sciences. Les actions mises en œuvre dans le cadre de ce partenariat ont notamment pris la forme d’ateliers de pratique scientifique avec les écoles et collèges, d’opérations de mobilisation des habitants et d’initiatives en faveur de l’insertion avec des sensibilisations aux métiers de l’aéronautique. L’expérience acquise depuis plusieurs années par "Côté sciences Air&Espace" a permis de sensibiliser à la démarche scientifique de nombreux habitants du quartier de Beaudésert et participe à l’attractivité de ce territoire en particulier et de la Ville en général. Ce projet qui permet de lier le monde de l’éducation, du social, de la recherche et de l’entreprise est reconnu par de nombreux partenaires institutionnels et professionnels. Cette action a été retenue par l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (ACSE) au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale à hauteur de 10.000 € en 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide de reverser à l’association Cap Sciences la subvention de 10.000 € pour

l’action "Côté Sciences Air et Espace" reçue de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances,

- autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités relatives à cette opération.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : CONVENTION DE

PARTENARIAT AVEC

l'ASSSOCIATION AGIRabcd -

AUTORISATION

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2014- 21

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Jean Marc GUILLEMBET, Adjoint au Maire, Délégué à l'Action Sociale – Emploi & Insertion, rappelle à l'Assemblée que l’Association AGIRabcd créée en 1983 a pour objectif de favoriser, susciter et développer toutes actions d’intérêt général auxquelles les adhérents ont vocation à concourir, volontairement et bénévolement, par leur expérience et leurs compétences professionnelles. Ainsi cette association assure des actions de parrainage auprès d’un public d'adultes en difficulté, notamment à Mérignac. Une démarche qui vient en complément de l’accompagnement engagé dans le cadre des dispositifs connus. Compte tenu du partenariat qui s’instaure avec la Ville par l’intermédiaire du Service Emploi Insertion, il est aujourd’hui proposé de formaliser les engagements des deux parties et notamment les échanges d’informations portant sur les situations des mérignacais en accompagnement partagé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association AGIRabcd.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : CONVENTION D'OBJECTIFS

2012/2014 AVEC L'ASSOCIATION JOIE DE VIVRE - AVENANT N° 1 - AUTORISATION

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2014- 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Valéry LAURAND, Conseiller Municipal Délégué au 3ème âge & Intergénération, rappelle que la Ville de Mérignac a signé le 19 décembre 2011 une convention pluriannuelle d’objectifs 2012/2014 avec l’association Joie de Vivre, pour le développement d’actions d’animation et de loisirs en direction des seniors mérignacais. Les moyens mis à disposition de l’association ayant évolué, il est proposé de modifier la convention par un avenant. En effet, la Ville a travaillé avec l’association pour arrêter la mise à disposition de ses personnels (secrétariat et animateurs) et lui permettre de développer d’autres modalités d’organisation. Par ailleurs, sur demande de l’association, les locaux occupés par le Club Joie et Détente du Burck ne seront plus occupés par l’association au profit d’une fusion avec le Club Les Pervenches d’Arlac. Ainsi les articles 1 et 3, ainsi que l’annexe 4 de la convention se trouvent modifiés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 ci-joint. ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : "QUARTIER LIBRE" :

PROGRAMME D'ANIMATION 2014 -

AUTORISATION

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2014- 23

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Madame Cécile SAINT-MARC, Conseillère Municipale, Déléguée à la Jeunesse – Sport Loisirs rappelle à l'Assemblée qu'en mars 2011, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d'un temps fort pour la jeunesse avec la première édition de "Quartier Libre". Cette action ayant montré tout son intérêt pour les jeunes de notre territoire et s’inscrivant dans les préconisations du diagnostic jeunesse, il est proposé d’organiser en 2014, la 4ème édition de cette manifestation. Cet évènement vise à donner une place aux jeunes dans l’espace public, à travers la valorisation de pratiques artistiques et de loisirs. Ce projet s’inscrit également dans le projet éducatif du territoire, en lien avec les acteurs locaux agissant auprès des jeunes. En 2014, la manifestation sera axée sur le sport, la danse, le jeux et la musique. Organisée du 12 au 19 avril 2014, "Quartier Libre" proposera aux jeunes, des temps d’ateliers d’expression, de tournois sportifs, de jeux en réseaux, de concerts, de rencontres, et d’animations en journée et en soirée. Ces animations pourront faire l’objet de partenariats ou de prestations, avec différentes associations partenaires. Dans le même temps, le Bureau Information Jeunesse organisera la 3ème édition du concours de courts-métrages d'une durée maximum de 4 minutes, présentés dans le cadre de la manifestation jeunesse "Quartier Libre". Ce projet, intitulé "Free Time Video", vise à encourager l’expression des jeunes à travers l’outil vidéo. Les participants ont le choix d'adhérer aux thèmes "adresse-dextérité" ou "libre". Les projets présentés seront diffusés à l’Auditorium de la Médiathèque ou au Cinéma de Mérignac, lors d’une soirée qui récompensera les meilleurs courts-métrages, le 17 avril 2014. 4 catégories sont ouvertes :

1) Pour le concours "mineurs" (et acteurs de jeunesse) thème "libre", les prix sont les suivants :

"Le Prix du Meilleur Film" : un bon d’achat de 200 euros "Le Prix du Meilleur Acteur ou Meilleure Actrice" : un bon d’achat de 150

euros "Le Prix du Meilleur Scénario" : un bon d’achat de 150 euros "Le Prix du Public" : un bon d’achat de 200 euros

2) Pour le concours "majeurs" thème "libre", les prix sont les suivants :


euros "Le Prix du Meilleur Scénario" : un bon d’achat de 150 euros "Le Prix du Public" : un bon d’achat de 200 euros 3) Pour le concours "mineurs" (et acteurs de jeunesse) / thème "adresse-

dextérité", les prix sont les suivants :

"Le Prix du Meilleur Film" : un bon d’achat de 200 euros

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"Le Prix du Meilleur Acteur ou Meilleure Actrice" : un bon d’achat de 150 euros

"Le Prix du Meilleur Scénario" : un bon d’achat de 150 euros "Le Prix du Public" : un bon d’achat de 200 euros 4) Pour le concours "majeurs" / thème "adresse-dextérité", les prix sont les

suivants :


euros "Le Prix du Meilleur Scénario" : un bon d’achat de 150 euros "Le Prix du Public" : un bon d’achat de 200 euros

Avant la remise de leur lot, les gagnants devront remplir les conditions définies dans le règlement, ci-joint. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide le programme de "Quartier Libre 2014" - approuve le règlement du concours de courts-métrages, fixant notamment les

prix remis aux lauréats - autorise Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires au bon

déroulement de la manifestation ainsi que tout acte afférent. ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : CONSTRUCTION DU FOYER SPORTIF AU

STADE JOSEPH-ANTOINE

CRUCHON - DEMANDE DE

SUBVENTIONS - AUTORISATION

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2014- 24

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Thierry TRIJOULET, Conseiller Municipal Délégué au Sport, aux Equipements et aux Associations Sportives rappelle à l’Assemblée que la Ville de Mérignac a décidé de doter le Football Club des Ecureuils de Mérignac Arlac d’un Foyer Sportif au sein du stade Joseph-Antoine CRUCHON. Cette construction, conforme à la Règlementation Thermique 2012, permettra au club d’organiser la réception des équipes et du public. Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 296.700 euros H.T. Dans le cadre de ce projet, il convient d’engager la recherche de subventions auprès des partenaires institutionnels et de la Fédération Française de Football. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les participations financières auprès de divers partenaires.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : REFECTION DE

DEUX TERRAINS SYNTHETIQUES AU

STADE JOSEPH-ANTOINE

CRUCHON - DEMANDE DE

SUBVENTIONS - AUTORISATION

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2014- 25

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Thierry TRIJOULET, Conseiller Municipal Délégué au Sport, aux Equipements et aux Associations Sportives, rappelle à l’Assemblée que la Ville de Mérignac souhaite réhabiliter, conformément aux objectifs de la convention territoriale de développement durable, les deux terrains synthétiques réalisés en 1998 au stade Joseph-Antoine CRUCHON. Cette opération comprendra la remise à neuf et aux normes des deux terrains synthétiques homologables par la Fédération Française de Football. Ils seront clôturés, équipés d’un système d’arrosage intégré, de pare-ballons et des équipements nécessaires à la pratique du football à 11 et à 7. Le coût prévisionnel de cette réfection est estimé à 1.183.400 euros H.T. Dans le cadre de ce projet, il convient d’engager la recherche de subventions auprès de partenaires financiers tels que la Fédération Française de Football, le Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S), le Conseil Régional d’Aquitaine, le Conseil Général de la Gironde et autres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - autorise Monsieur le Maire à solliciter les participations financières auprès de divers partenaires. ADOPTE A LA MAJORITE - CONTRE : Monsieur Bernard GONZALEZ

Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : CONVENTION

D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION

BORDEAUX MERIGNAC

VOLLEY POUR L'ANNEE 2014 -

AUTORISATION

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2014- 26

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Thierry TRIJOULET, Conseiller Municipal délégué au Sport, aux Equipements et aux Associations Sportives rappelle à l’Assemblée que depuis 1999, la Ville formalise, par convention, les engagements réciproques passés avec les associations partenaires qui œuvrent dans l’intérêt général communal et qui perçoivent en contrepartie une subvention égale ou supérieure à 8.000 euros. Le 25 juin 2013, une association loi 1901 sous forme d’Union de Groupement Sportif, nommée "Bordeaux Mérignac Volley" (B.M.V.), a été créée dans le but de réunir des moyens sportifs propres à chacun des groupements sportifs affilié afin de faire accéder une équipe féminine au championnat de Ligue Nationale de Volley. L’Association B.M.V. financée par les Villes de Bordeaux et Mérignac, sollicite une subvention de la Ville de 40.000 € pour 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer avec l’association "Bordeaux Mérignac Volley", une convention d’objectifs pour l’année 2014 moyennant une subvention fixée à 40.000 € pour 2014.




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MAIRIE DE

MERIGNAC

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LA CRECHE POMME D'API -

APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-023 - AVENANT N°1 AU

LOT 1 CONCLU AVEC LA SOCIETE

SMS

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2014- 27

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Sur proposition de Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure avec la société SMS, un avenant n°1 au marché de gros œuvre dans le cadre de l’aménagement de la crèche Pomme d’Api d’un montant de 21 245.64 € T.T.C., afin de prendre en compte la réalisation de travaux de reprise totale des dallages existants, de démolition puis de reconstruction complète d’un pignon et de travaux modificatifs des sols souples complémentaires et d’une couverture dans la zone de préparation. La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable dans sa séance du 4 février 2014. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le budget principal de la Ville (chapitre 643). ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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LOT 2 CONCLU AVEC LA SOCIETE MCE PERCHALEC

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2014- 28

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Sur proposition de Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure avec la société MCE PERCHALEC, un avenant n°1 au marché de charpente, couverture, ossature bois et clôture dans le cadre de l’aménagement de la crèche Pomme d’Api d’un montant en moins value de - 1 288.51 € T.T.C., afin de prendre en compte l’ajout de deux claustras, la suppression d’un volet claustra bois coulissant et la suppression d’une allée en caillebotis bois. La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable dans sa séance du 4 février 2014. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le budget principal de la Ville (chapitre 643). ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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LOT 3 CONCLU AVEC LA SOCIETE NIETO/BOUFFARD

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2014- 29

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Sur proposition de Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure avec la société NIETO/BOUFFARD, un avenant n°1 au marché de menuiseries bois intérieures/extérieures, mobilier dans le cadre de l’aménagement de la crèche Pomme d’Api d’un montant de 1 646.04 € T.T.C., afin de prendre en compte l’ajout d’une fenêtre dans la zone de préparation – création d’une baie dans le mur existant, l’ajout d’une porte pleine battante avec oculus toute hauteur, l’ajout d’un store occultant dans le dortoir bébé et la suppression d’un châssis intérieur coulissant, de coffres et d’étagères dans la salle éveil moyens grands. La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable dans sa séance du 4 février 2014. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le budget principal de la Ville (chapitre 643). ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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CIMEA

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2014- 30

EXTRAIT DU REGISTRE

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Sur proposition de Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure avec la société CIMEA, un avenant n°1 au marché d’électricité dans le cadre de l’aménagement de la crèche Pomme d’Api d’un montant de 2 149.28 € T.T.C., afin de prendre en compte l’ajout d’éclairage sous auvent et l’ajout platine d’un interphone intérieur. La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable dans sa séance du 4 février 2014. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le budget principal de la Ville (chapitre 643). ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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SERSET

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2014- 31

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Sur proposition de Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure avec la société SERSET, un avenant n°1 au marché de chauffage ventilation dans le cadre de l’aménagement de la crèche Pomme d’Api d’un montant en moins value de - 18 682.13 € T.T.C., afin de prendre en compte la suppression du système de rafraichissement nocturne naturel. La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable dans sa séance du 4 février 2014. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le budget principal de la Ville (chapitre 643). ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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LOT 10 CONCLU AVEC LA SOCIETE SMULTISERVICES

AQUITAINE

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2014- 32

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





- 2 -

Sur proposition de Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure avec la société MULTISERVICES AQUITAINE, un avenant n°1 au marché de serrurerie dans le cadre de l’aménagement de la crèche Pomme d’Api d’un montant en moins value de - 2 224.20 € T.T.C., afin de prendre en compte l’ajout de deux structures métal pour recevoir des claustras dans les sanitaires et le dortoir bébé, les suppressions d’une porte et d’une structure de caillebotis et la réparation d’un bandeau métallique abimé sur coursive existante. La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable dans sa séance du 4 février 2014. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le budget principal de la Ville (chapitre 643). ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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Objet : FOURNITURES ET

LIVRAISON DE PRODUITS

HORTICOLES ET BOIS NON TRAITES - APPEL D'OFFRES

OUVERT N°2013-079-01 CONCLU AVEC

LA SOCIETE MEDAN POUR LA FOURNITURE DE

TERREAU

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2014- 33

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 4 février 2014, a décidé d’attribuer le marché à bons de commandes relatif à la fourniture de terreau à la société MEDAN au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 011) ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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LA SOCIETE MEDAN POUR LA

FOURNITURE D'ENGRAIS

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2014- 34

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 4 février 2014, a décidé d’attribuer le marché à bons de commandes relatif à la fourniture d’engrais à la société MEDAN, au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 011) ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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OUVERT N°2013-079-03 CONCLU AVEC LA SOCIETE CIC

POUR LA FOURNITURE DE

PRODUITS PHYTOSANITAIRES

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2014- 35

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 4 février 2014, a décidé d’attribuer le marché à bons de commandes relatif à la fourniture produits phytosanitaires à la société CIC, au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 011) ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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GAZONS

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2014- 36

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





- 2 -

Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 4 février 2014, a décidé d’attribuer le marché à bons de commandes relatif à la fourniture de gazons à la société CIC, au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 011) ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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OUVERT N°2013-079-05 CONCLU AVEC LA SOCIETE SEE

DIVISION GUILLEBERT SAS

POUR LA FOURNITURE

D'OUTILLAGES HORTICOLES

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2014- 37

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





- 2 -

Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 4 février 2014, a décidé d’attribuer le marché à bons de commandes relatif à la fourniture d’outillages horticoles à la société SEE DIVISION GUILLEBERT SAS, au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 011 ou 21) ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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PROTECTION BIOLOGIQUE

INTEGREE

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2014- 38

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 4 février 2014, a décidé d’attribuer le marché à bons de commandes relatif à la fourniture de protection biologique à la société CIC, au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 011) ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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LA SOCIETE MEDAN POUR LA FOURNITURE DE

PRODUITS HORTICOLES

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2014- 39

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 4 février 2014, a décidé d’attribuer le marché à bons de commandes relatif à la fourniture de produits horticoles à la société MEDAN, au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 011) ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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LA SOCIETE BOISGIRARD POUR

LA FOURNITURE DE SABLE, GRAVE,

CAILLOU

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2014- 40

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 4 février 2014, a décidé d’attribuer le marché à bons de commandes relatif à la fourniture de sable, grave caillou à la société BOISGIRARD, au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 011) ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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OUVERT N°2013-079-10 CONCLU AVEC LA SOCIETE LA

GRANDE JAUGUE POUR LA

FOURNITURE DE COMPOST, MULCH,

PAILLIS ORGANIQUE

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2014- 41

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





- 2 -

Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 4 février 2014, a décidé d’attribuer le marché à bons de commandes relatif à la fourniture de compost, Mulch, paillis organique à la société LA GRANDE JAUGUE, au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 011) ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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LA SOCIETE BOISGIRARD POUR

LA FOURNITURE DE TERRE VEGETALE

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2014- 42

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 4 février 2014, a décidé d’attribuer le marché à bons de commandes relatif à la fourniture de terre végétale à la société BOISGIRARD, au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 011) ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme



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MAIRIE DE

MERIGNAC

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LA SOCIETE BOISPAYS

AMENAGEMENT POUR LA

FOURNITURE DE TUTEURS, PIQUETS, RONDINS EN BOIS

NON TRAITES

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2014- 43

EXTRAIT DU REGISTRE

DES





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Monsieur Désiré ESTAY, Conseiller Municipal, Délégué aux Achats et Marchés Publics, informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 4 février 2014, a décidé d’attribuer le marché à bons de commandes relatif à la fourniture de tuteurs, piquets, rondins en bois non traités à la société BOISPAYS AMENAGEMENT, au terme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, conformément aux dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics. A la suite de cette décision, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise précitée le marché correspondant. Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 011) ADOPTE A l'UNANIMITE. Pour extrait certifié conforme


Documents

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX DES MAIRIE DE ......EXTRAIT DU REGISTRE DES Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de MERIGNAC _____ L'an 2014, le 21 du mois de FEVRIER à 18h00