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e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION DES RESSOURCES DU BAS-SAINT-LAURENT

Procès-verbal de la 39

ième assemblée générale annuelle de la Société de Gestion des Ressources du

Bas-Saint-Laurent, tenue jeudi le 17 mars 2016 à 19 heures au sous-sol de l’église de Luceville, à Sainte-Luce.

1. MOT DE BIENVENUE ET OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE.

Monsieur Guillaume Ouellet souhaite la bienvenue aux membres présents et déclare l’assemblée ouverte à 19:10 heures. Le conseil d’administration profite de l’occasion pour mentionner les 35 années de service de messieurs Claude Castonguay et Jean Leclerc au sein de la zec Bas-Saint-Laurent. Monsieur Guillaume Ouellet leur remet une plaque de reconnaissance ainsi qu’un certificat cadeau. Applaudissement des membres présents.

2. NOMINATION DU PRÉSIDENT D’ASSEMBLÉE. Monsieur Guillaume Ouellet informe les membres que le conseil d’administration a jugé qu’il serait

préférable de continuer à retenir les services d’une personne-ressource pouvant répondre aux questions d’ordre juridique. C’est donc pour cela que le conseil propose Me Jérôme Dufour-Gallant comme président d’assemblée. Me Dufour-Gallant a présidé l’assemblée générale de 2015.

Proposition numéro : AGA2016-01 – Président d’assemblée. Il est proposé par monsieur Martial Tremblay, appuyé par monsieur Stéphane Jalbert que Me Jérôme Dufour-Gallant agisse en tant que président d’assemblée. La proposition est adoptée à l’unanimité.

Me Dufour-Gallant explique les règles à respecter lors de l’assemblée pour que tout se déroule

correctement. Nomination d’une secrétaire d’assemblée.

Proposition numéro : AGA2016-02 – Secrétaire d’assemblée. Il est proposé par monsieur Gaétan Gauthier, appuyé par monsieur Clément Lavoie que madame Gina Guy agisse en tant que secrétaire d’assemblée. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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3. LECTURE DE L’AVIS DE CONVOCATION ET DE L’ORDRE DU JOUR. Me Jérôme Dufour-Gallant fait la lecture de l’avis de convocation et de l’ordre du jour transmis par la poste 30 jours avant la tenue de la rencontre. Une pause est prévue immédiatement après le point 10. Monsieur Gilbert Beaulieu aimerait que l’on ajoute un point pour discuter des nouvelles modalités de gestion offertes aux zecs et l’avenir de la gestion des caches. Ce sujet pourra être traité lors de la période de questions.

Proposition numéro : AGA2016-03 – Adoption de l’ordre du jour. L’adoption de l’ordre du jour est proposée par monsieur Ghislain Hudon, appuyé par monsieur Serge Leroy Audy. La proposition est adoptée à l’unanimité.

4. VÉRIFICATION DU QUORUM.

Vérification du nombre de membres présents : 76.

5. PRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION. Le président d’assemblée présente les membres qui composaient le conseil d’administration lors de la saison 2015. Monsieur Guillaume Ouellet, Président; Monsieur Lucien Morneau, Vice-président; Monsieur Jean-Marc Desjardins, Trésorier; Monsieur Francis Bernier, Secrétaire; Monsieur Henri Brisson, Administrateur; Monsieur André Hins, Administrateur; absence motivée pour l’occasion; Monsieur Martin Plourde, Administrateur; Monsieur Pierre Vézina, Administrateur; Monsieur Roch Dumais, Administrateur. 6. LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA 38

IÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ANNUELLE. Me Jérôme Dufour-Gallant demande aux membres présents s’ils sont d’accord à faire abstraction

de la lecture du procès-verbal étant donné que le document était disponible sur le web et en copie papier par commande téléphonique.

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Proposition numéro : AGA2016-04 – Dispense de la lecture du procès-verbal. Il est proposé par monsieur Serge Leroy Audy, appuyé par monsieur Gaétan Gauthier de ne pas faire la lecture du procès-verbal de la 38

ième assemblée générale annuelle.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Proposition numéro : AGA2016-05– Adoption du procès-verbal de la 38ième

assemblée générale. L’adoption du procès-verbal de la 38

ième assemblée générale est proposée par monsieur Michel

Desrosiers, appuyée par monsieur Clément Lavoie. La proposition est adoptée à l’unanimité.

7. PRÉSENTATION ET LECTURE DES ÉTATS FINANCIERS AU 30 NOVEMBRE 2015.

Madame Marie-Claude Dumais CPA, de la Société de comptables agréés Mallette, nous présente les états financiers adoptés par le conseil d’administration.

Lecture du rapport de l’auditeur;

Présentation de l’état des résultats : Produits = 1 121 902$; Charges = 1 035 435$; Excédent = 86 467$

Question de monsieur Martial Tremblay.

Monsieur Tremblay désire savoir si le «non affecté» inscrit au bilan correspond à l’avoir des propriétaires. Réponse affirmative de Madame Dumais.

8. ENTÉRINEMENT DE LA NOMINATION DU VÉRIFICATEUR-COMPTABLE. Il est à noter que le mandat de Mallette se termine en 2017.

Proposition numéro : AGA2016-06 – Entérinement de la nomination du vérificateur comptable. Il est proposé par monsieur Ghislain Hudon, appuyé par monsieur Rémi Lesmerises de reconduire le mandat de vérification comptable de la firme Mallette comme prévu à la résolution 2014-29 de l’assemblée générale de 2014. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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9. RAPPORT ANNUEL 9.1 Rapport du Président.

Monsieur Guillaume Ouellet résume les réalisations de l’année 2015. Il indique qu’il y a eu sept (7) assemblées régulières, deux (2) spéciales et neuf (9) autres rencontres de comités. À cela s’ajoutent dix-huit (18) rencontres avec les différents partenaires fauniques, forestiers et économiques. Les administrateurs ont poursuivi leurs démarches pour l’avancement du plan de développement des activités récréatives.

Le dossier camping a nécessité des efforts importants et de nombreuses rencontres avec un comité spécial composé entre-autre des deux (2) MRC du territoire, afin d’arriver à l’élaboration d’un règlement qui devrait voir le jour au court de l’année 2016.

La zec a ensemencé le lac Chic-Chocs pour promouvoir la pêche d’hiver. Les résultats seront connus en fin d’hiver. À première vue, l’effort de pêche a légèrement baissé probablement dû aux conditions de la glace en janvier. Le conseil d’administration, assisté par des personnes-ressources, a procédé à l’analyse des résultats de la pêche sportive de notre zec. Un comité a été mis en place pour proposer différentes alternatives afin d’augmenter la qualité de la pêche sur notre territoire sans y restreindre l’accès. Monsieur Ouellet informe les membres sur son désir d’augmenter la production de truites indigènes par la zec. Plusieurs options sont envisagées. Au printemps 2015, le MFFP (Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs) a annoncé une modification potentielle du plan de gestion de l’orignal dans le but de diminuer et de stabiliser la densité des populations d’orignaux de la zone 2. La majorité des gestionnaires de territoire faunique de notre région étaient en faveur des changements proposés soit l’ajout d’une année permissive en 2016. Seul notre organisme émettait une certaine réticence à ces changements. Suite aux résultats de la saison de chasse à l’orignal de 2015, le conseil d’administration a réagi auprès du ministère local et provincial (bureau du Ministre) de la faune en demandant de conserver le plan de gestion initial sans les changements proposés. Une réponse défavorable nous a été acheminée en décembre 2015 mettant un terme à toute autre démarche. Monsieur Ouellet informe les membres sur le processus de planification des opérations sur le terrain. L’ensemble des travaux sont planifiés dès le mois de janvier et sont inscrits au budget d’opération. Il est donc très difficile de satisfaire les demandes présentées lors de l’assemblée générale à moins de situation urgente. Il suggère aux membres de faire leurs demandes avant la fin de décembre pour qu’elles puissent être analysées et intégrées à la planification et au budget. Intervention suite au rapport du Président Intervention 1 Monsieur Ovila Soucy informe les membres sur un évènement concernant le non-respect du code d’éthique. Monsieur Soucy demande si le conseil a fait un amendement du code d’éthique dans le but de permettre de modifier la composition d’un groupe de chasseurs lors de la période de chasse. Monsieur Guillaume Ouellet mentionne que la situation qu’il a vécue en 2015 est attribuable à une erreur lors de son enregistrement au poste d’accueil. La personne en fonction a oublié de le joindre avec les autres chasseurs de son groupe. Monsieur Ouellet mentionne que son groupe est composé de 7 personnes qui chassent ensemble. Un groupe de 3 et un autre de 4. C’est une chasse familiale.

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Monsieur Ovila Soucy demande si on peut procéder de cette façon envers le code d’éthique sans avoir de sanction. Monsieur Soucy mentionne que si cela ne fait pas partie d’une loi, on ne fait rien. C’est donc dire qu’on ne sévit pas si quelqu’un enfreint le code d’éthique. Monsieur Peter Camden mentionne qu’à sa connaissance il n’existe aucun cas de sanction en vertu du non-respect du code d’éthique. Me Jérôme Dufour-Gallant indique que le code d’éthique est un guide de bonne conduite mais pas un code de déontologie, pas un règlement, ni une loi. Il est très difficile de juger quelqu’un par rapport à ce code. Intervention 2 Monsieur Michel Lévesque demande d’instaurer la pêche à la mouche au lac Pollard. Selon monsieur Lévesque, le lac est en difficulté suite à des ensemencements du passé. Selon lui, les truites ensemencées mangent les œufs des truites indigènes. Monsieur Peter Camden mentionne que le délai pour les changements règlementaires est expiré pour cette saison. On demandera au technicien de la faune de faire une analyse du lac Pollard en 2016 et ce, dans le but de prendre les bonnes actions pour l’exploitation optimale du plan d’eau. Monsieur Serge Leroy Audit confirme que la zec a ensemencé le lac Pollard à la fin des années 90. Monsieur Michel Lévesque demande officiellement que le lac Pollard soit ouvert seulement à la pêche à la mouche. On l’informe que sa demande sera analysée. Monsieur Pierre Vézina mentionne que la pêche à la mouche risque de ne pas améliorer la situation de ce plan d’eau. Selon lui, le problème est étroitement lié au fait que l’eau devient trop chaude donc pas très bonne pour l’environnement de l’omble de fontaine. Le Président d’assemblée intervient et informe les membres qu’il y a un point réservé pour la période de questions donc seules les questions, commentaires ou réactions suite au rapport du Président sont autorisés. Intervention 3 Monsieur Michel Desrosiers mentionne que le rapport du Président aurait dû nous informer sur les actions prises par le CA dans la planification stratégique et les orientations pour le futur. Il aimerait être informé sur les actions prises par le conseil dans les différents dossiers politiques régionaux. Monsieur Desrosiers demande au conseil d’administration quelles sont les actions envisagées pour défendre et supporter les trois cent cinquante (350) membres propriétaires de baux dans le dossier de la hausse des tarifs de location. Il rappelle au conseil que les propriétaires de chalet sont des membres fidèles à la zec. Monsieur Desrosiers demande quelles sont les actions prises par la zec dans le dossier du registre des armes à feu. La zec a-t-elle appuyé le mouvement contre l’établissement d’un registre? Monsieur Desrosiers aimerait également savoir quelles sont les actions prises par le conseil d’administration dans les dossiers comme le partage des responsabilités entre la zec et les MRC pour l’entretien des chemins forestiers, les installations septiques et autres dossiers qui touchent certains membres. Monsieur Guillaume Ouellet explique que le rapport est un résumé des actions. Il aurait pu être beaucoup plus détaillé et axé sur les actions politiques. Il assure que le conseil d’administration appuie ses membres.

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Intervention 4 Monsieur Martial Tremblay désire savoir quelle était la demande du conseil d’administration adressée au gouvernement au sujet de la chasse à l’orignal. Monsieur Ouellet explique que le conseil demandait un moratoire. Nous voulions conserver l’alternance comme prévu au plan de gestion initial.

10 BILAN DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le bilan du directeur général se retrouve dans le document remis aux membres.

En bref, il explique les actions prises lors de la dernière année. La direction générale de la zec Bas-Saint-Laurent a investi énormément de temps sur les dossiers qui touchent la chasse à l’orignal. Le directeur général a participé à plusieurs rencontres du «Comité provincial de chasse à l’orignal» qui a été formé par le ministre Laurent Lessard.

Il participe également au nouveau comité orignal régional formé dans le but de trouver des alternatives aux modalités de coupes forestières afin de favoriser l’habitat et la nourriture de l’orignal.

Le directeur général a assisté le conseil d’administration dans les dossiers importants comme le plan de gestion de l’orignal et le dossier « camping ». Plusieurs étapes importantes ont été franchies en concert avec les autres intervenants.

Le directeur général a représenté la zec sur l’ensemble des tables de concertation locale comme la Table régionale de la faune, la Table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (forêt) et le Regroupement régional des gestionnaires de zecs. Monsieur Camden a également participé à toutes les rencontres de la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs en tant que vice-président.

L’harmonisation des activités forestières sur le territoire de la zec est un dossier important et imposant dans son travail. Les travaux forestiers lors des périodes de chasse à l’orignal sont un vrai casse-tête. La densité des caches par secteur est le seul moyen efficace et reconnu par les autres utilisateurs pour nous aider à planifier la répartition des travaux. En résumé, la méthode utilisée consiste à éviter les secteurs où se trouvent le plus grand nombre de caches.

Il a consacré beaucoup de temps à sensibiliser les autres intervenants régionaux dans le but de trouver des solutions pour le partage des coûts reliés à l’entretien du réseau routier. Ses efforts ont porté fruits. La MRC de la Mitis s’est engagée à contribuer pour un montant de 15 000$ dans certains travaux prévus en 2016. Il négocie présentement avec la MRC Rimouski-Neigette pour tenter d’obtenir ce même type d’entente.

Il a réussi à obtenir des contributions de nombreux partenaires lors de la saison 2015 tels que la Réserve faunique de Rimouski, le Groupe Lebel, Lulumco, Rexforêt et la MRC de la Mitis.

Monsieur Camden est très fier des résultats financiers obtenus. Nous avons surpassé l’ensemble des prévisions budgétaires annuelles. L’obtention de montants substantiels provenant de subventions a fait en sorte d’augmenter considérablement nos revenus et du coup alléger les investissements prévus à même les revenus autonomes dans les opérations courantes. Ces efforts ont permis d’obtenir un surplus appréciable de 86 467$. Nous avions prévu obtenir 2196 membres et au final, nous avons un total de 2195 membres. Ces prévisions étaient excellentes à ce niveau.

Il mentionne que l’ensemble des travaux prévus à la planification annuelle a été réalisé et même plus. Des travaux importants ont été réalisés sur certains tronçons de chemins fortement utilisés comme par exemple le chemin du lac des Eaux-Mortes et du lac Taché. La zec a investi plus de 45 000$

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dans divers projets d’aménagements fauniques sur le territoire autres que les aménagements réguliers.

Les membres demandaient depuis plusieurs années que l’on offre un service d’enregistrement par Internet. Ce service est désormais accessible sur notre site internet.

Monsieur Camden remercie tous les membres de l’équipe de la zec Bas-Saint-Laurent pour leur bon travail. Il remercie également les administrateurs et les membres pour leur implication.

Intervention suite au bilan du directeur général.

Intervention 1

Monsieur Gaétan Gauthier mentionne que le service d’enregistrement en ligne ne fonctionne pas avec le navigateur Google ordinaire, il faut utiliser Google Chrome dans certains cas.

Monsieur Gauthier indique qu’il aimerait avoir l’appui de la zec dans le dossier de la hausse des tarifs des baux de villégiature.

Monsieur Camden informe les membres que la fédération québécoise des gestionnaires de zecs a appuyé le mouvement de contestation entamé par le RLTP en envoyant une lettre au ministre responsable de ce dossier. La fédération et les zecs désirent que le principe d’accessibilité au territoire pour tous soit protégé. Le gouvernement a refusé toute négociation concernant les tarifs de location.

Monsieur Guillaume Ouellet promet d’aider les propriétaires de chalet.

Intervention 2

Monsieur Michel Desrosiers aimerait que la zec supporte les propriétaires de chalet en informant le gouvernement sur la nature des travaux et des investissements que ceux-ci font sur les terres publiques. Il faut que le gouvernement soit conscient de ces actions.

Monsieur Pierre Vézina explique le rôle des zecs et leur limitation envers les pouvoirs qui leurs sont consentis. Le protocole d’entente nous octroi le mandat de gérer la faune et les activités récréatives. Monsieur Vézina mentionne que les propriétaires de chalet ont probablement plus de pouvoir que la zec étant donné qu’ils sont des payeurs de taxes.

Monsieur Guillaume Ouellet propose de créer un comité formé d’administrateurs de la zec mais également de quelques propriétaires de chalet. L’idée est appréciée des membres. Le comité sera formé sous peu.

11 BILAN FAUNIQUE.

Compte rendu du technicien de la faune de la zec Bas-Saint-Laurent

Monsieur Philippe Tanguay précise que les truites ensemencées ne mangent pas les œufs de truites indigènes. Il y a de la compétition pour la nourriture et de l’infertilité s’il y a reproduction entre les 2 souches.

Les ensemencements de type « dépôt-retrait » doivent être réalisés dans des plans d’eau qui n’abritent pas une population en santé de truites indigènes. Une liste de lacs est disponible dans le plan d’ensemencement produit par le MFFP.

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Rétrospective des nouvelles modalités appliquées en 2015 concernant certains lacs tel que le tirage au sort au lac du Camp, la pêche du touladi autorisée seulement les fins de semaine au lac des Chasseurs.

Un seul changement est prévu pour 2016 soit la fermeture du lac Foin, secteur Ouimet. Cette fermeture est nécessaire pour permettre l’aménagement de sites de frai et le rétablissement de la population d’ombles de fontaine. Fermeture prévue pour 2 ans.

Compte rendu sur les statistiques de chasse à l’orignal. La récolte a augmenté. On a atteint un nouveau record : 531 orignaux (318 femelles, 179 males, 34 veaux). Le prélèvement du segment mâle a tendance à diminuer. La modification du plan de gestion adoptée par la table faune a pour but de rétablir l’équilibre du ratio mâle – femelle.

Les résultats de la chasse au cerf démontrent que la population est clairement en difficulté. On récoltait en moyenne 28 cerfs annuellement. Par contre, la récolte fut de 7 en 2015. Il serait préférable de fermer la chasse pour quelques années. On attend une réponse du MFFP dans ce dossier.

Monsieur Tanguay présente les différents projets d’aménagement réalisés en 2015. En bref, on a aménagé un seuil au lac Pineau, 5 frayères au lac Castor et procédé au frai de géniteurs pour produire nos fretins indigènes. On a récolté environ 50 000 œufs. Sur ce nombre, environ 25 000 œufs ont été mis en incubation à la station de Baldwin.

II fait un survol des statistiques de chasse et de pêche. Les statistiques sont disponibles dans le document et sur le site web de la zec.

Il mentionne également les actions entreprises pour favoriser la relève. Des ensemencements de truites de gros format ont été réalisés au lac Petit Prime.

La zec a augmenté ses ensemencements de type dépôt-retrait au lac Chic-Chocs. On a également ensemencé les lacs Prime-Huron et Dépôt.

Point d’information du MFFP.

Monsieur Jérôme Doucet, responsable des zecs du Bas-Saint-Laurent n’était pas disponible pour l’AGA. Il est en moyen de pression et de plus, il a été convoqué d’urgence à Québec pour une rencontre provinciale.

Bilan du service de conservation de la faune.

Le lieutenant monsieur Alain Forest, chef du bureau de Rimouski et Amqui, nous présente son bilan d’interventions de 2016.

2315 heures de patrouille effectuées par les assistants de la zec. 925 heures de patrouille effectuées par les agents 36 rapports produits soient :

* 11 rapports produits par les assistants * 25 rapports produits par les agents

Conservation suite : 3 rencontres pour la conception et le suivi du plan de protection annuel; 8 patrouilles conjointes sur le territoire de la zec; 2 opérations avec le maître-chien en haute saison;

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Opération AZTEC visant à sensibiliser les chasseurs sur l’accessibilité au territoire. Annonce d’un changement réglementaire autorisant l’utilisation des arbalètes ayant une allonge de moins de 25 cm. Intervention suite à la présentation du lieutenant Forest. Intervention 1 Question de monsieur Gaétan Gauthier : Si un groupe composé de 6 chasseurs récolte un orignal, 3 des chasseurs apposeront leurs coupons de transport, est-ce que les 3 autres chasseurs peuvent reformer un groupe. Réponse du lieutenant Forest : Oui. Monsieur Ovila Soucy mentionne que le selon le code d’éthique les chasseurs auraient dû former 2 groupes de 3. Monsieur Martin Plourde fait la lecture de l’article 2.1 du chapitre 2 du code d’éthique : « s’engage à maintenir les groupes de chasse, tels que déclarés par les chasseurs eux-mêmes lors de l’enregistrement (minimum 3) jusqu’à la fin de la période de chasse à l’orignal ». Monsieur Plourde attire l’attention sur le fait qu’il s’agit d’un minimum et non d’un maximum.

12. ÉLECTIONS

a) Nomination d’un président d’élection.

Les règlements généraux font en sorte que Me Jérôme Dufour-Gallant peut agir en tant que président d’élection. Cependant il demande aux membres de faire une proposition pour officialiser sa candidature.

Proposition numéro : AGA2016-07 – Président d’élection. Il est proposé par monsieur Gaétan Gauthier, appuyé par monsieur Gilbert Beaulieu de nommer Me Jérôme Dufour-Gallant en tant que président d’élection. La proposition est adoptée à l’unanimité.

b) Nomination de la secrétaire d’assemblée.

Proposition numéro : AGA2016-08 – secrétaire d’élection. Il est proposé par monsieur Michel Desrosiers, appuyé par monsieur Ovila Soucy de nommer madame Gina Guy en tant que secrétaire d’élection. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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c) Mise en candidature des candidats pour combler les postes d’administrateurs. Mise en candidature : Monsieur Martial Tremblay propose Monsieur Lucien Morneau; Monsieur Gaétan Gauthier propose Monsieur Guillaume Ouellet; Monsieur Ghislain Ouellet propose Monsieur Francis Bernier; Monsieur Jean-Marc Desjardins propose Monsieur Pierre Vézina. Comme aucune autre proposition ne provient de la salle, le président déclare la fermeture des candidatures et demande si les gens acceptent. Les 4 candidats acceptent. Résultat du scrutin Me Dufour-Gallant déclare les candidats élus par acclamation. Félicitation aux administrateurs élus.

13. POINTS D’INFORMATION. a) Tarification et budget 2016. Étant donné le surplus dégagé en 2015 et 2016, le conseil d’administration a décidé de ne pas

hausser les tarifs pour la saison 2016. On prévoit une hausse de 1.5% du nombre de membres en 2016, ce qui risque d’augmenter les revenus autonomes.

On a inclus le montant de 15 000$ provenant de la MRC de la Mitis pour l’amélioration du réseau

routier. Plusieurs projets importants sont inclus dans le budget surtout dans les services offerts à la

clientèle. Le budget est inséré dans le document de soutien. Revenus :

Cartes de membre; 49 016 $ Contributions fauniques; 21 820 $ Forfaits saisonniers; 713 441 $ Tarifs journaliers; 81 101 $ Camping; 74 395 $ Caches ; 34 100 $ Récréotourisme; 1 214 $ Revenus divers; 13 422 $ Contributions, ententes… 19 000 $

Total revenus; 1 007 509 $

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Dépenses; Accueil; 245 100 $ Aménagement de la faune; 81 510 $ Conservation; 99 650 $ Service à la clientèle; 139 950 $ Réseau routier; 187 980 $ Administration; 168 238 $ Information, éduc, promo; 34 300 $ Récréo ; 5 325 $ Ensemencement; 20 000 $ Activités fonds affectés; 6 800 $ Amortissements : 18 600 $

Total dépenses; 1 007 453 $ Solde : 56 $

Intervention suite à la présentation du budget. Intervention 1 Monsieur Rémi Lesmerises demande pourquoi le forfait étudiant se limite aux étudiants de 25 ans

et moins. Il mentionne que les étudiants à temps plein, peu importe leur âge, ont des moyens financiers très limités dû aux faits qu’ils consacrent la majorité de leur temps pour les études et ont très peu de revenus.

Monsieur Guillaume Ouellet indique que le conseil va étudier cette demande. Intervention 2 Monsieur Gaétan Gauthier demande qu’est-ce qui justifie la hausse de 75% des dépenses reliées

au poste de dépense des services à la clientèle. Monsieur Peter Camden explique que des investissements importants sont prévus en 2016 comme

l’achat et l’installation de plusieurs toilettes sèches, l’aménagement d’un nouveau terrain de camping au lac Mistigougèche, la réfection du champs d’épuration au camping Rimouski-Est, l’achat et l’installation d’un quai au lac Petit-Prime ainsi que l’ajout d’un salaire additionnel.

14. PÉRIODE DE QUESTIONS Question 1 Monsieur Gilbert Beaulieu aimerait avoir des informations sur la réforme qui touchera la gestion de la chasse à l’orignal dans les zecs, plus précisément sur la gestion des caches. Monsieur Peter Camden rappelle que la gestion des caches n’est pas légalement régie par la loi et les règlements provinciaux. Les membres de la zec se sont donné un règlement corporatif pour en faire la gestion.

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La réforme a pour but de tester 6 modèles de gestion dont un qui permettra la gestion des caches et la géolocalisation des chasseurs. Ce modèle est essentiellement calqué sur celui utilisé par notre zec. D’autres modèles comme l’attribution de zone de chasse par tirage au sort, la gestion par affichage seront offerts et possiblement essayés par certaines zecs. Rien n’indique que le mode de gestion de notre zec sera interdit, au contraire, il sera probablement bonifié. Monsieur Guillaume Ouellet mentionne que les administrateurs vont défendre le modèle de la zec lors du congrès de la Fédération. Question 2 Monsieur Ovila Soucy nous fait part de son inquiétude sur le fait que la chasse à tous les segments est permise pour 3 années consécutives. Il demande combien de bêtes ont été retrouvées à l’aide du service des chiens de sang. Réponse 16 retrouvées. On ne sait pas combien de chasseurs ont tiré sur une bête. Plusieurs n’ont peut-être pas sollicité les services de chien de sang. Monsieur Soucy propose que l’on distribue un questionnaire lors de l’enregistrement des chasseurs, sur lequel on poserait la question «Avez-vous tiré sur une bête sans l’avoir retrouvée?». Le chasseur le compléterait de façon anonyme et le déposerait à un endroit prévu à cette fin. Monsieur Guillaume Ouellet mentionne que le conseil analysera cette demande. Question 3 Monsieur Claude Soucy demande s’il y a une solution pour contrôler la tique. Monsieur Peter Camden mentionne que c’est un cycle naturel de régularisation d’une population. Lorsque le nombre d’individus d’une espèce devient trop élevé, la nature trouve des moyens pour l’abaisser pour ne pas nuire à la survie de l’espèce. Dans le cas de l’orignal c’est la tique. Le ministère soutien que le fait d’abaisser la population diminuera pour autant la propagation des tiques. Monsieur Rémi Lesmerises, biologiste, mentionne que les fortes densités d’orignaux favorisent la propagation de la tique. De plus le réchauffement de la température, printemps hâtif, automne tardif, favorise la survie des tiques. Question 4 Monsieur Serge Leroy Audit mentionne qu’il n’y a pas de travaux forestiers sur les pourvoiries et la Sepaq. Il demande pourquoi nous avons des travaux sur la zec. Monsieur Peter Camden indique qu’il y a des travaux forestiers sur la zec mais également sur les réserves et pourvoiries. C’est la densité des chasseurs et la courte période de chasse qui complique la chose sur la zec. Les réserves et les pourvoiries fragmentent leur territoire en plusieurs secteurs de chasse. La période de chasse est très longue dans leur cas. De cette façon, il est plus facile de trouver des compromis pour ne pas déranger les chasseurs.

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Question 5 Monsieur Gaétan Gauthier demande de faire des ententes avec les compagnies forestières pour limiter ou interdire le transport dans les bonnes heures de chasse. Monsieur Peter Camden indique que la zec a réussi à faire des ententes de ce genre avec quelques compagnies en 2015. On en discute avec les compagnies lors de l’harmonisation printanière. Ce genre de sujet est discuté lors des tables GIR de la région. Plusieurs membres de la zec y sont présents. Monsieur Peter Camden mentionne que l’on devrait profiter de ces occasions pour unir nos forces et faire accepter nos demandes. Question 6 Monsieur Robert Lamarre demande quel est le rôle du Président d’assemblée. Me Jérôme Dufour Gallant mentionne que son rôle est de s’assurer du bon déroulement de l’assemblée. Il fait le lien entre les membres et le conseil d’administration. Il s’assure que les documents nécessaires sont remis aux membres. Il participe à quelques rencontres préparatoires. Monsieur Robert Lamarre demande pourquoi aucune demande de soumission n’a été faite. Monsieur Guillaume Ouellet mentionne que nous avions procédé par appel d’offre la première fois. Monsieur Martin Plourde rappelle aux membres que lors des assemblées générales antérieures, plusieurs questions d’ordre juridique étaient soulevées et que personne ne pouvait y répondre. Le fait d’utiliser les services de Me Dufour-Gallant apporte une solution efficace à cette situation pour une minime différence de coût. L’ancien président d’assemblée n’était pas un bénévole. Question 7 Monsieur Ghislain Hudon demande pourquoi les coordonnées GPS de ses caches ne fonctionnent pas. Il mentionne que sa cache est au même endroit depuis plusieurs années et que subitement il semble que les coordonnées ne sont pas exactes. Ce problème est survenu lorsqu’un membre a enregistré une nouvelle cache dans ce secteur. Monsieur Hudon ne pouvait pas corriger ses coordonnés car la nouvelle cache est dans son rayon de 300 mètres. Monsieur Peter Camden indique qu’il est difficile de répondre sur ce cas mais il se peut que ce soit relié à la précision du GPS lors de la prise initiale des coordonnées. Monsieur Hudon demande pourquoi le patrouilleur enlève la plaque de cache et laisse un avis non signé sur les lieux. Monsieur Camden indique que le fait de retirer la plaque oblige le propriétaire de la cache à communiquer avec nous. À partir de ce moment, nous pouvons informer correctement le propriétaire sur le motif de la non-conformité et des actions à prendre pour corriger la situation. Monsieur Serge Leroy Audit mentionne que c’est le nouveau qui a installé sa cache qui devrait avoir le problème. Monsieur Camden ajoute que la précision des coordonnées GPS est la responsabilité du chasseur. C’est au chasseur de s’assurer de la justesse des coordonnées de sa cache.

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Question 8 Monsieur Michel Lévesque demande pourquoi les travaux forestiers se réalisent à l’automne. Monsieur Peter Camden répond que selon le ministère, les travaux de préparation de terrain doivent se réaliser le plus tard possible en saison pour éviter les repousses avant le reboisement prévu à l’été suivant. Dans certains cas, les travaux doivent être fait à l’automne pour permettre aux arbres semenciers de se reproduire. Le processus d’appel d’offre retarde également les travaux. Pourquoi ne pas faire les appels d’offre plus tôt ? La question devrait être posée au ministère mais il semble que ce soit relié à l’annonce des budgets alloués pour les travaux. Question 9 Monsieur. Michel Levesque demande pourquoi on ne fait pas l’assemblée générale la fin de semaine. Monsieur Peter Camden indique qu’il semble que ce soit un choix que les membres se sont imposés. Monsieur Guillaume Ouellet propose de publier un sondage dans les postes d’accueil pour connaitre l’intérêt des membres à participer à une assemblée la fin de semaine.

15. TIRAGE

2 vestes de pêche ont été tirées parmi les membres présents.

16.- LEVÉE DE LA RÉUNION Monsieur Guillaume Ouellet remercie les membres présents à l’assemblée Fin de l’assemblée à 22 h 35.

PROPOSITION NO AGA2016-09 (LEVÉE DE L‘ASSEMBLÉE) Il est proposé par monsieur Lucien Morneau et résolu à l’unanimité que l’assemblée soit levée.

ADOPTÉ CE ____________________

JOUR DE _________________________ 2017

_____________________________ ________________________________ PRÉSIDENT SECRÉTAIRE