ASSEMBLEE GENERALE 2010 - asle.fr · ASLE: rappels… • Association créée en 1992 • OBJECTIF, Art.2 des statuts: « Cette association a pour objet de protéger le site et lenvironnement

Association Saint-Léger Environnement AG 2010… - page 1

ASSEMBLEE GENERALE 2010

AG 2010… - page 2Association Saint-Léger Environnement

ASSEMBLEE GENERALE 2010

1. Rapport Moral

2. Rapport financier

3. Election du Conseil d’Administration

4. Présentations

SAUVONS NOS ARBRES

SICTOM: Le tri, un geste éco-citoyen qui vous

va bien


ASLE: rappels…

• Association créée en 1992

• OBJECTIF, Art.2 des statuts: « Cette association a pour

objet de protéger le site et l’environnement de Saint-

Léger-en-Yvelines et en particulier de préserver son

caractère rural. Elle entreprendra dans ce but les actions

nécessaires et fera les propositions qu’elle jugera utiles

auprès de toutes les instances administratives ou

autres. »


ASLE: fonctionnement

• 78 adhérents (2009)

• Un conseil d’administration

• Des commissions de travail

PNR

Urbanisme

Environnement et développement durable

Forêt

Patrimoine

Communication

0

20

40

60

80

100

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Nb adhérents


ASLE: fonctionnement (suite)

• Association à faible visibilité…

• …mais présente dans la réalisation de ses missions:

Relations régulières avec l’administration locale

Adhésion à des associations régionales (UAPNR,

IDFE)

Un pouvoir d’influence et de lobbying

Une mobilisation adaptée aux problématiques


Les Plans d’Aménagement

La RégionSDRIF

Schéma Directeur de l’Ile de France

SCOTSchéma de

Cohérence TerritorialCanton de

Rambouillet

Le Canton

La CommunePLU (ex POS)

Plan Local d’Urbanisme Saint-Léger

L’Etat

LeDépartement

La Communauté de Commune


PARC NATUREL REGIONAL


Parc Naturel Régional

• Le PNR (Parc Naturel Régional) de la Haute-Vallée de Chevreuse est le

premier parc à voir le jour au sein de la région Ile-de-France en 1985. Il est

aussi devenu avec le temps le plus petit parc régional français.

• En 2007, dans le cadre du renouvellement de la charte, qui arrive à

échéance fin 2010, la région fixe un objectif de périmètre élargi afin

d’assurer sa pérennité.

• Le processus d’élargissement et de renouvellement de la charte débute fin

2007.

Rappel sur le fonctionnement d’un Parc:• Un PNR s’articule autour d’une charte sur laquelle les communes décident de s’engager pour une période de 12

ans (délibération du Conseil Municipal).

• La charte d'un Parc Naturel Régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement

durable élaboré pour son territoire.

• Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement, ainsi que

les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre.


Parc Naturel RégionalAxes de la Charte Sous Axes de la Charte

Charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée

de Chevreuse

1- Maîtrise de l’évolution du territoire

3 – Projet de vie locale

2 – Protection et valorisation des patrimoines

4 – Information et sensibilisation pour mobiliser autour du parc

Gestion des espaces urbanisés

Gestion des espaces naturels

Moyens de la gestion

Préservation et mise en valeur du patrimoine paysager

Préservation et mise en valeur du patrimoine bâti

Outils et modes d’interventions pour la gestion et la préservation des patrimoines

Développer les activités culturelles

Favoriser un tourisme « nature et culture »

Renforcer les échanges et la sensibilisation

Informer et sensibiliser les visiteurs

Protection et gestion des milieux naturels et des espèces

Encourager une gestion concertée des déchets

Encourager les activités commerciales de services

Maintenir l’activité agricole

Diversifier les outils et supports de communication

Impliquer les habitants

Créer une garde verte intercommunale

Amplifier les actions d’éducation à l’environnement


Parc Naturel Régional• Parc actuel:21 communes

• Périmètre d‘extension:

77 communes

• Périmètre d‘étude:

62 communes (21 + 41

nouvelles)

• Délibération du 28

novembre 2008: 14

nouvelles communes

supplémentaires (76 au

total)

• 07/04/2009: Le préfet

redéfinit le périmètre aux

62 communes

• Mi-2009 finalisation de la

charte

• 2010 : enquête publique et

décision des communes

• 2011 application de la

charte





• Enquête publique du 3 mai au 7 juin 2010

• Dossiers consultable en mairie et sur www.parc-naturel-chevreuse.fr


FORET DE PROTECTION


Forêt de Protection de RAMBOUILLET





• Le massif de Rambouillet et ses 25 000 hectares (50 % forêt domaniale, 50 %

forêt privée) va enfin bénéficier d’un statut très protecteur.

• Le classement fait l'objet d'une procédure centralisée et est prononcé par décret

en Conseil d'Etat (11/09/2009). Il crée une servitude nationale d'urbanisme et

soumet la forêt à un régime forestier spécial qui entraîne une restriction de la

jouissance du droit de propriété : tout défrichement est notamment interdit ainsi

que toute implantation d'infrastructure.

Pas de changement ou mode d’affectation des sols

Aucun défrichement, aucune fouille, aucune emprise d'infrastructure

publique ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt

Exception faite pour les travaux de recherche et d'exploitation par les

collectivités publiques ou leurs délégataires de la ressource en eau destinée

à l'alimentation humaine ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité

publique et qui ne modifie pas fondamentalement la destination forestière

des terrains

• Mise en place d’un comité de pilotage du suivi (préfecture des Yvelines)






HARAS DES BREVIAIRES


Résumé de la situation actuelle

• La société « Rambouillet Evénement » installe un site qualifié de provisoire de 15 000m2 de chapiteau et 6 hectares de parking.

• 5 salons et un concert sont programmés sur 3 we:

– 12-14 mars - Salon du Cheval

– 26-29 Mars - Salon de la Chasse (40 000 visiteurs)

– 9-11 Avril - 3 salons du Vin, Jardin et Développement Durable

– 10 Avril: Concert Année 80

• Le projet est activement soutenue par certaines personnalités politiques locales:

– Le Maire des Bréviaires Yves Maury et une partie de son conseil (il a proposé lui-même à G.Larché le site des Bréviaires)

– Le Conseil Général des Yvelines: Alain Schmitz (son président), Christine Boutin et relayer sur le terrain par

• Une partie des travaux sont financés par le Conseil Général sans procédure d’appel d’offre.

• Le terrain est non constructible et selon le POS des Bréviaires situé en zone ND et NC

• Tous les signaux en provenance de CG convergent pour indiquer que les installations seront pérennes: « Centre Evénementiel du Sud Yvelines »


Installation du chapiteau(Terres agricoles – zone ND du POS des Bréviaires)

Photos prises le 7 02 2010


Installation des Parking(Terres agricoles – zone NC du POS des Bréviaires)


Raisons de fonds contre le projet

• Mise en danger de l’environnement (pollution, circulation, bruit, sécurité, …) de l’ensemble des habitants du territoire

• Destruction d’une zone écologique sensible

• Consommation d’espace agricole

• Destruction d’un outil professionnel et industriel parfaitement intégré au territoire

• Mise en danger du projet d’extension du parc

• Autres …


Ce qui été fait à ce jour

• Coordination avec les associations de protection de l’environnent locales et régionales (UAP, JADE, VAP…)

• Communiqués de presse

• Contact avec des personnalités politiques

• Rédaction et distribution d’une note d’information aux habitants (5 000 exemplaires sur Le Perray, Poigny, St-Léger, Les Mesnuls, Les Bréviaires)

• Information sur le site www.asle.fr

• Interpellation de l’autorité administrative (courrier à la préfecture et sous-préfecture)

• Constat d’huissier

• Pétition des 72 exposants du salon du développement durable


Angles d’attaque possibles

• Juridique:

– Conformité au POS:

• Installation provisoire => implique une remise en état du site

• Contradiction avec le message du CG et de Rambouillet expo

– Absence de procédure d’appel d’offre pour le financement des travaux par le CG

• Politique:

– Non respect des principes élémentaires de la démocratie locale (la CCE n’a pas été consultée)

– Absence total de concertationlocale (le projet est imposéau habitants de façon quasisoviétique)

Prochaines élections:Mars 2010: Régionale2011:Sénatoriale (canton de Rambouillet)2012: Législative2014: Municipale, Européenne, Cantonale ou territoriale


URBANISME LOCAL


Urbanisme local

• L’ASLE et l’urbanisme

Participation à toutes les commissions d’urbanisme

Sollicitations des pouvoirs locaux en cas de nécessité

Connaissance des règlementations Régionales (SDRIF)

Cantonales (SCOT)

Locales POS/PLU

Particulières (PNR, Forêt de protection…)

A l’écoute de nos adhérents

Observation et vigilance


Urbanisme local

• Projet Terrain ONF route de Houdan

2008 acquisition du terrain par la Mairie

2008/2009 Modification du POS en vue de lotir

Procédure d’enquête publique Nomination d’un commissaire enquêteur

Recours des Tiers

Permis de lotir mi-2009

Vente des parcelles fin 2009 9 terrains d’une superficie de 520 à 625 m²

Mairie = maître d’œuvre (élaboration du cahier des charges)

Intervention ASLE Information et préconisations pour un habitat durable

Dépenser moins

Vivre mieux

Agir pour sauvegarder la planète


Sente Magonet


Sente Magonet


Sente Magonet


Sente Magonet


Sente Magonet


Rapport financier

Etat des finances de l’ASLE au 01/05/2010

Recettes Dépenses

Cotisation UAPnr 2009 80.00

Cotisation UAPnr 2010 80.00

Timbres 2009 64.20

Cotisation Sauvons nos arbres 30.00

Timbres 2010 128.40

Frais BNP 25.71

Fermeture compte BNP 3.30

Facture Huissier 344.03

Journal officiel 31.00

Remboursement BNP 179.97

Cotisations 2009 545.50

Cotisations 2010 268

Ventes du livre 45

Total 1038.47 786.64

Recettes – dépenses = +252.10

Actif au 31/12/08 4728.05

Actif au 08/05/10 4979.88

Banque + espèces = 4802.26 + 177.62 = 4979.88


• Création du collectif

• mai 2009


• COMITE DE SOUTIEN

• Daniel Vallauri wwf

• Jean Rochefort, comédien

• Les amis de la forêt de Senonches

• Jean-Marie Rouart, écrivain académicien,

• Diane de Chaisemartin, propriétaire en forêt,

• Didier Van Cauwelaert, écrivain prix Goncourt,


UNE FORÊT PERI URBAINE DOIT-ELLE ÊTRE GEREE COMME UNE FORET DE RENDEMENT ??

• Quelles priorités doit-on donner à la gestion d’une forêt péri urbaine située à 45 minutes de paris et recevant 11.000.000 de visiteurs par an ?

• 1° Rechercher le rendement économique maximum ?

• 2° accepter les sacrifices paysagers et promouvoir les techniques de coupes rase, les plus dévastatrices pour le paysage, la faune et la flore ?

• 3° quelles règles de sylviculture choisir ?




LE DIAMETRE DES NOUVELLES SOUCHES :

MAIS QUEL EST L’ÂGE DES CHÊNES ABATTUS ?





LE PLAN D AMENAGEMENT :

30.000 m3 sont prévus par an

En 2009, il est augmenté de

9000 m3, soit 1/3 supplémentaire


LES 350.000 METRES CUBES PRELEVES PAR LA TEMPETE DE L’AN 2000

N’ont pas fait modifier le plan d’aménagement


LA GESTION DE L’ONF

l’ONF et la protection paysagère

L’ONF et ses modes de gestion

L’ONF et l’âge des arbres

L’ONF et la production

L’ONF et les Plantations

L’ONF et le bois mort





NOTRE VOLONTE Défendre une exploitation raisonnée

Restreindre les coupes à blanc et proposer d’autre type de coupes

Respecter les différentes essences existantes et limiter leur remplacement par des essences importées

Faire que la surface des zones de protection soient augmentées

Augmenter l’âge moyen d’abattage des arbres de 250/300 anciennement contre 100/180 ans actuellement

Maintenir les arbres remarquables

Valoriser les zones de promenades en forêt profonde, pas uniquement aux abords des parkings et carrefours.

Documents

ASSEMBLEE GENERALE 2010 - asle.fr · ASLE: rappels… • Association créée en 1992 • OBJECTIF, Art.2 des statuts: « Cette association a pour objet de protéger le site et lenvironnement