SOMMAIRE I.LE MONDE ASSOCIATIF II.LASSOCIATION III.LE CLUB = ASSOCIATION SPORTIVE IV. LENVIRONNEMENT DE MON CLUB : LORGANISATION DU SPORT EN FRANCE

SOMMAIRE

I. LE MONDE ASSOCIATIF

II. L’ASSOCIATION

III. LE CLUB = ASSOCIATION SPORTIVE

IV. L’ENVIRONNEMENT DE MON CLUB : L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE

I. LE MONDE ASSOCIATIF

Pourquoi présenter le « monde associatif » en formation fédérale Triathlon ?

ASSOCIATION

= structure de base de l’organisation du sport en France

ASSOCIATION

= pleinement intégrée dans notre environnement

PRESENTATION DU MONDE ASSOCIATIF

• QUELQUES CHIFFRES

1 million d’associations en activité en France,

50 milliards d’euros de ressources budgétaires,

1,6 millions de salariés, dont 1 million en ETP (équivalent temps plein),

12 millions de bénévoles, soit 1,1 million d’ETP.

LA LIBERTE D’ASSOCIATION : HISTORIQUE

LOI 1790 : possibilité pour les citoyens de se rassembler

LOI 1901 : relative à la liberté d’association

LA LIBERTE D’ASSOCIATION EN EUROPE

Tous les états européens reconnaissent le principe de liberté d’association.

Cette acquisition date souvent du 19e siècle

1.) DEFINITION DE L’ASSOCIATION

Repose sur 2 éléments (Art.1 loi 16/08/1901) :

Groupement permanent à base conventionnel

But autre que le partage des bénéfices = non

lucratif)

II. L’ASSOCIATION

ARTICLE 1er loi 01/07/1901

« Une association est une convention par laquelle 2 ou plusieurs

personnes mettent en commun de façon permanente leur

connaissance ou leurs activités dans autre but que de partager

des bénéfices ».

Interdit de partager et non pas de faire des bénéfices !

« Une convention est un contrat entre 2 ou plusieurs personnes.

Chaque membre est donc soumis à un contrat qui lui crée des

droits mais aussi des obligations. L'association peut se former

librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Toutefois,

sa validité est soumise à un certain nombre de conditions ».

LOI 1901

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES

• Loi de liberté : principe fondamental du Droit

= inscrit dans la constitution en 1971

• Pérennité : 110 années de vie

LES ELEMENTS FONDATEURS D’UNE ASSOCIATION

Partage et participation

Egalité

Permanence

Finalité d’un projet

LES DIFFERENTS TYPES D’ASSOCIATION

Les associations non-déclarées

Les associations déclarées Ex : Les clubs sportifs

Les associations reconnues d’utilité publiqueEx : Certaines fédérations sportives5 conditions :

1.Etre déclarée2. Dotée de statuts particuliers (obligation)3. Etre d’intérêt public (qualité accordée par décret du conseil d’état)4. D’une taille minimale et d’un fonctionnement s’y rapportant (Nbre membres, financements équilibrés, fonds propres majoritairement privé, rayonnement plutôt national) 5. Antériorité de fonctionnement de trois ans au moins

2.) CREATION D’UNE ASSOCIATION

AG CONSTITUTIVE

STATUTS COMITE DIRECTEUR

PREFECTURE

Déclaration

JOURNAL OFFICIEL

Publication

URSSAF

INSEE

Si employeur

II. L’ASSOCIATION

II. L’ASSOCIATION

3.) UNE PERSONNE MORALE

Définition « personne morale » = une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique (un être humain).

Association = Personne morale de droit privé

Possède : un NOM – un PATRIMOINE – un DOMICILE (siège)

Encaisse : des ressources (cotisations, subventions…)

Possibilité : ester en justice

REMARQUE :

Toute personne morale est représentée par au moins une personne physique habilitée à l'engager (président par exemple), mais cette responsabilité peut être partagée entre de nombreux acteurs. Le pouvoir des différentes personnes peut alors être circonscrit à un domaine précis.

BILAN : SPECIFICITES D’UNE ASSOCIATION

Convention de mise en commun (statuts)

Si déclarée (parution Journal Officiel)Capacités juridiquesRecevoir des cotisations, dons, subventionsAcheter, posséder, administrer des biens,S’engager par contrat,Ester en justice

Pas d’obligation de déclaration (Art. 2 loi 1901)

Non lucratif, opposé à la société commerciale (Art. 1832 du Code Civil)

Objet sans limite, liberté totale de l’objet

II. L’ASSOCIATION

4.) MODIFIER LES STATUTS

STATUTS = reflètent le projet de l’association, et son fonctionnement.

MODIFICATION

• AG EXTRAORDINAIRE – VOTE NOUVEAU STATUTS – TRANSMISSION PREFECTURE

• PUBLICATION J.O. SI MODIFICATIONS DU NOM – SIEGE – OBJET

III. L’ASSOCIATION SPORTIVE

QUELQUES CHIFFRES

160 000 associations sportives en France (2004)

650 clubs de Triathlon en France (2010)

18 clubs de Triathlon en Bourgogne (2010)

LE REGIME ASSOCIATIF S’APPLIQUE TRES BIEN AUX CLUBS SPORTIFS !

répond à leur finalité non lucrative

Une idée, un constat, un manque, une volonté, une envie, une révolte... Cette base, partagée avec d'autres personnes, constitue les prémices du projet associatifIl prend forme lorsque le tout s'inscrit autour de valeurs partagées

De cette idée découle un projet sportif, un projet de développement, un mode d'organisation...

Une association => Un club sportif

Création :

- 5 éléments fondateurs (loi 1901) :

•Projet associatif définissant l'objet de l'association

•La réunion d'au moins 2 personnes

•La liberté de mettre en commun des connaissances et des activités apportées pour la mise en œuvre du projet

•L'égalité : mêmes droits et devoirs pour tous

•La gestion désintéressée

Idée / projet associatif

Rédaction des statuts

AG constitutive

CR de l'AG + élus

Déclaration Préf (parution

JO)

Registre de l'association

Agrément JSAffiliation fédérale

CONSTITUTION D’UN CLUB SPORTIF

AG CONSTITUTIVE

STATUTS COMITE DIRECTEUR

PREFECTURE

Déclaration

JOURNAL OFFICIEL

Publication

URSSAF

INSEE

Si employeur

DDJS

Agrément

Fédération

Affiliation

IDEE / PROJET

L’AGREMENT = RECONNAISSANCE DE L’ETAT

Demandé par le club auprès de la DDCS

Pour en bénéficier : Etre constitué depuis au moins 1 an = déclaré, paru au J.O

Etre affilié à une fédération agréée

Présenter le PV de la dernière AG :

- Rapport et bilan financier

- Budget en cours- Statuts

EFFETS DE L’AGREMENT

• Indispensable pour prétendre à une aide financière éventuelle de l'Etat (ex : Subvention CNDS)

• Permet de bénéficier de taux préférentiels pour le paiement de cotisations sociales et de redevances à acquitter auprès de la SACEM.

• Condition nécessaire pour l'obtention de la dérogation permettant l'ouverture d'une buvette à l'occasion d'une manifestation sportive.

• Peut être une condition posée par les collectivités locales avant d'accorder une aide financière ou matérielle à une association.

L’AFFILIATION = RECONNAISSANCE DU MOUVEMENT SPORTIF

• Demandé par le club auprès de la Ligue Régionale

• Acte par lequel « l’association sportive » adhère à la fédération et devient « CLUB SPORTIF »

• Pour en bénéficier : »Etre déclaré (n° publication J.O.)»Remplir le dossier de labellisation»Payer sa cotisation annuelle

L’AFFILIATION : DROITS ET DEVOIRS

• DROITS- Participer aux compétitions sportives, championnats, challenge...

- Participer à la vie associative du mouvement sportif : être représenté à l’AG de la ligue, élu au CD de la Ligue, de la Fédération, du CDOS, CROS…

• DEVOIRS- Respecter la discipline sportive et ses règles

- Payer sa cotisation

LES DIFFERENTS TYPES DE CLUB

Le club UNISPORT

=> Organise la pratique d’UNE ACTIVITE

=> Affilié à la fédération qui régit cette activité.

Exemple : « Beaune Monnot Triathlon »

Club affilié à la F.F.TRI.


Le club OMNISPORTS

Constitué de plusieurs sections, chacune prenant en charge une activité sportive.

Pas de personnalité morale pour les sections !

Il est affilié à fédération française des clubs omnisports

Exemple : Association Sportive Amicale de Vauzelles (A.SA.V.) affilié à 23 fédérations !


Le club MULTISPORTS ou UNION D’ASSOCIATIONS.

Il est donc constitué de plusieurs associations déclarées, type loi 1901.

Chaque section est organisée comme un club UNISPORT : elle bénéficie de la personnalité morale.

Exemple : Dijon Université Club, Alliance Dijon …

ORGANISATION INTERNE D’UN CLUB

Définit dans les statuts de l’association

Pas d’indication particulière par la loi 1901, hormis la désignation d’un représentant légal (président).

Toutefois il existe un modèle classique servant de modèle démocratique

Assemblée Générale Ordinaire

Bilan de l'année écoulée (rapport moral, d’activités, et financier)

Échanges sur les projetsÉlection des membres du CDQuestions diverses

Comité Directeur

élection

Programmation et suivi des activitésPréparation du budget annuel et AGEmbauche et licenciementGestion du budgetSuivi des adhérentsFonctionnement quotidien de l'association

Fonctionnement :

Bureau

élection

Membres de l'association à

jour de leur cotisation

Organisation pyramidale

ASSEMBLEE GENERALEComprend l’ensemble des adhérents de l’association.

Vote les rapports annuels

COMITE DIRECTEUROrgane de gestion courante du club

Elu par l’AG

BUREAU DIRECTEUROrgane exécutif - Elu par le CD

ELECTION

ELECTION

PRESIDENT

PROPOSE

VALIDE LA PROPOSITION

DU CD

LES COMMISSIONS DU CLUB

• Organes d’étude et de proposition

ELLES N’ONT AUCUN POUVOIR DE DECISION

• Regroupent des membres qui souhaitent travailler ensemble sur un thème donné

Cadre règlementaire et juridiqueOrganisation des moyens...

Humains :Adhérents, bénévoles,pratiquants, parents,Accompagnateurs...Organisation de commissions...

Financiers :Gestion des recettes et des dépenses

Matériels :Qui sert à la gestion de l'association et au déroulement des activités

Loi 1901

Loi du 1er juillet 1901 : Cette loi est le socle du fonctionnement associatif en France

Code du sport :Il recueille l'ensemble des textes relatifs au sport

Règlementation générale FFTri :Elle organise l'activité triathlon

Statuts

Statut et R.I. :Ils sont à rédiger par l'association. Ils sont les garants du projet associatif et du fonctionnement de l'assoRèglement

intérieur

LES MOYENS FINANCIERS DU CLUB

De plusieurs origines :

• Propres à la structure (ex. : cotisations, buvette, tombola…)

• Privés (ex. : entreprise partenaire)

• Publics (ex. : état / collectivités territoriales)

UTILISATION DES MOYENS

• Utilisation libre, conformément à l’objet de l’asso.

• Les collectivités publiques peuvent à tout moment demander la justification des fonds.

LA SUBVENTION N’EST PAS UN DROIT !

UNE SUBVENTION PARTICULIERE : CNDS

CNDS ?

Centre National de Développement du Sport

• Etablissement Public National, placé sous la tutelle du Ministre des Sports qui fixe les orientations de son action.

• Créé par décret le 02/03/2006 (JF LAMOUR)

• Remplace le Fond National de Développement du Sport (FNDS).

MISSIONS DU CNDS

• Soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics

• Contribuer à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif

• Favoriser la promotion du rayonnement international du sport français

RESSOURCES DU CNDS

• Prélèvement sur le chiffre d’affaires de la FDJ

2,50% des sommes misées = 226 millions euros

• Prélèvement sur les droits de retransmission télévisuel des manifestations et compétitions sportives

5% budget total = 40 millions euros

• Produit du placement de sa trésorerie : 2 millions euros

RESSOURCES TOTALES EN 2008 = 268 Millions euros

BENEFICIAIRES DU CNDS

• Clubs – Comités Départementaux – Ligues

• Fédérations Sportives

• Collectivités locales

• Etablissements Sportifs de l’Etat (CREPS, INSEP)

• Associations du mouvement olympique : CDOS, CROS, CNOSF

DEMANDER UNE SUBVENTION CNDS POUR

MON CLUB

• Remplir un dossier administratif : coordonnées associations, budget prévisionnel…

ATTENTION N° SIRET OBLIGATOIRE

• Remplir de 1 à 3 fiches actions

• Joindre un RIB, les comptes rendus d’activité et financier adoptés lors de la dernière AG

RETOURNER LE DOSSIER COMPLET DANS LES DELAIS A LA DDCS (courant mars)

Les adhérents (membres actifs) :- ce sont les personnes qui payent leurs cotisations et qui participent à la vie de l'association.- ils adhèrent au projet de l'association notamment en votant le rapport moral présenté à l'AG.- ils confient le projet et le fonctionnement de l'association au conseil d'administration (élection des membres du CA).

Les membres élus au CD :- il s'agit des dirigeants de l'association.- c'est l'organe de réflexion, de proposition et de décision qui s'articule autour des décisions prises en AG.- les membres du CD sont les garants du projet associatif. Ils rendent compte de leur mandat lors de l'AG suivante.

Président :- représentant légal de l'association (justice)- anime l'association et coordonne les activités- assure les relations publiques (interne et externe)- administre l'association (contrat, embauche...)- fait le rapport moral de l'association- peut-être seconder par un vice président en cas d'absence ou pour une délégation spécifique

Trésorier :- responsable de la gestion des recettes et des dépenses (effectue les paiements et perçoit les sommes dues à l'association- présente les comptes à l'AG sous forme de compte de résultat et de bilan

Secrétaire :- tient la correspondance de l'association- est responsable des archives, des PV de réunions, des documents officiels- tient à jour les fichiers adhérents, les partenariats...

Le bureau ne décide pas, il prépare les travaux des CD et assure le fonctionnement général de l'association au quotidien. Rappel : ce sont les membres du CD qui ont une fonction particulière.

LES LICENCIES DE L’ASSOCIATION

= > titulaire d’une licence fédérale

• La licence = carte d’identité du sportif

• La délivrance d’une licence est un droit.

• Obligation de fournir un certificat médical de non contre indication de pratique de la discipline en compétition, lors de la prise de licence (Code du Sport)

LES LICENCES F.F.TRI.

•Licence fédérale « pratiquant » (avec certif. Médical)

Jeune = mini poussin à junior

Senior / Vétéran = U23 et plus âgés

Handisport

•Licence fédéral « accueil » (avec certif. Médical)

de mini poussin à vétéran, uniquement entraînement

•Licence fédéral « dirigeant » ( sans certif. Médical)

DROITS ET DEVOIRS DU LICENCIES

DROITS

Participer aux compétitions

Participer aux entraînements

DEVOIRS

Respecter les statuts et règlements de la fédé.

Respecter les règles déontologiques fixés par le CNOSF

COTISATION, ADHESION, LICENCE

FEDERATION

CLUB

LICENCE ADHESION COTISATION

SPORTIF LICENCIE

Adhère à la fédé : droits et devoirs + assurance

AFFILIATION

Droit vote AG

Prestation service

IV. L’ENVIRONNEMENT DE MON CLUB

PRESENTATION DE L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE

L’organisation du sport en France

Regrouper et classer quelques uns des différents acteurs du triathlon

L’organisation du sport en France : les différents acteurs institutionnels

Le Mouvement Sportif

structures privées associatives

Le mouvement fédéral Le mouvement olympique

L’organisation du sport en France : les différents acteurs institutionnels

Les Pouvoirs Publics

L’Etat Les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI)

L’organisation du sport en France : tableau de synthèse

ETATMOUVEMENT

FEDERALMOUVEMENT OLYMPIQUE

COLLECTIVITES

NATMINISTERE

SPORTSFEDERATION CNOSF

REG DRJSCSLIGUE / COMITE

REGCROS C/Régional

DEP DDCS(PP)COMITE DEPART

CDOS C/Général

LOCAL CLUB C/Municipal

L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions

L’ETAT

Son rôle - Assurer des missions « Régaliennes »

- Fixer la politique sportive de la nation

- Déléguer aux fédérations le pouvoir d’organiser et de promouvoir leurs disciplines

« définir le droit et rendre la justice »


L’ETAT

Ses missions Contrôler et Réglementer les pratiques sportives

Assurer le rayonnement international de la France (SHN)

Former les professionnels : éducateurs et entraîneurs

Protéger les pratiquants, lutter contre les dérives sportives

Aménager le territoire de manière rationnelle et équilibrée (RES)


L’ETAT

Ses moyens Ministère des Sports (Budget 850 millions € en 2010)

Services déconcentrés (DRJSCS / DDCS)

Etablissements publics (INSEP/ 18 CREPS / 3 EN)

Cadres d’Etat (CTS / CAS)

CNDS (268 millions € en 2008)

Fédérations sportives par « Délégation de Pouvoir » Ordonnance de 1945


LE MOUVEMENT FEDERAL

Fédérations Sportives = associations (loi 1901) = structure privée

Rassemble 175 000 clubs sportifs et 15,5 Millions de licenciés

Classification sportive : 4 types de Fédérations

• OLYMPIQUE (32)

• NATIONALE SPORTIVE (56)

• MULTISPORTS ou AFFINITAIRE (30)

• SCOLAIRE ou UNIVERSITAIRE (5)



Classification législative : 2 types de fédérations

FEDERATION AGREEE FEDERATION DELEGATAIRE (75)

Exécution d’une mission de service public

Monopole dans une discipline sportive



FEDERATION AGREEE

Conditions d’agrément :

Statuts conventionnels (voir annexe I-5 de l’Art L 131-3 Code du Sport)

Règlement disciplinaire (+ règlement lutte antidopage)

3 ans existence

Missions (art L 131 – 9 Code du Sport) :

Promouvoir l’éducation par le sport

Développer et organiser la pratique de leur(s) activité(s)

Assurer la formation des cadres bénévoles + niveaux diplômes

Délivrer licences + titres fédéraux (NAT/REG/DEP)

AGREMENT = UNIQUE CONDITION POUR PRETENDRE AUX AIDES DE L’ETAT



FEDERATION DELEGATAIRE

1 seule délégation par discipline !

Conditions de la délégation de pouvoir :

Etre agréée

Etre une fédération « unisport »

Etre affiliée à une fédé internationale

Avoir une discipline de HN (CNSHN)

Missions (art L131 – 15 Code du Sport) :

Sport de Haut Niveau : sélections + listes athlètes SHN (CNSHN)

Edicter les règles et règlements techniques propres à la discipline

Créer une ligue professionnelle




LE MOUVEMENT OLYMPIQUE

Son rôle : - porte parole du mouvement sportif auprès de l’ETAT et des organismes de concertation

- représentant du CIO sur le territoire français

Ses missions : - Constituer, organiser, et diriger la délégation française aux J.O.

- Former dirigeants, salariés, cadres techniciens

- Professionnalisation du mouvement Sportif (COSMOS) : CCNS

- Aménagement territoire

- Conciliation

CNOSF = association reconnue d’utilité publique qui rassemble toutes les fédérations (olympiques et non olympiques)



Ses moyens : FINANCIERS

- Subventions publiques

- Cotisations fédérations

- Dotations CIO

- Prestations services

FONCTIONNEMENT

- Structures déconcentrées/décentralisées (CDOS/CROS/CTOS)




LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Art L 100 – 2 du Code du Sport :

L’Etat, les collectivités territoriales (…) contribuent à la promotion et au développement des APS.

Lois de décentralisation (1982/1983) :

Le sport n’est pas décentralisé = aucune compétence attribuée aux CT

Les CT peuvent mener une politique sportive en s’appuyant sur la clause générale de compétences

PARADOXE


LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : La Commune

Son rôle :

- développement des activités physiques pour tous

- aménagement du territoire : rénovation et construction des équipements sportifs


LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : La Commune

Ses missions :

-Construction, entretien, gestion des équipements sportifs

- Animation sportive municipale

- Education physique à l’école élémentaire

- Soutien aux associations sportives locales

- Organisateurs de manifestations sportives

Ses moyens :

- Conseil Municipal -> Adjoint aux sports (ou commission municipale des sports)

- Service Municipal des Sports (OTAPS – ETAPS – CTAPS)

- Office Municipal des Sports (rassemble les clubs sportifs locaux)


LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI)

Définition : Communauté de communes (CC)

Communauté d’agglomérations (CA) + 50 000 hab

Communauté urbaine (CU) + 500 000 hab

loi 12/07/1999

Son rôle : Développement du sport sur un territoire :

accès aux pratiques et aux équipements


LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI)

Ses missions : - Construction, entretien, gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire

- Animation (EPCI < 30 000 hab)

- Soutien aux clubs d’intérêt communautaire (club pro et/ou avec centre de formation)

- Soutien aux manifestations d’intérêt communautaire

Ses moyens : - Conseil de communauté

- Services (salariés)

- Moyens financiers (fiscalité propre)


LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le Conseil Général

Son rôle : Développement du sport sur un territoire

Permettre aux collégiens d’accéder aux équipements sportifs

Ses missions : Soutien des CD et des CDOS (investissement et fonctionnement)

Construction des équipement sportifs des collèges

Aide à l’emploi

Haut Niveau

Manifestations exceptionnelles

CDESI / Tourisme

Ses moyens : Elus

Services

Fiscalité propre


LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le Conseil Régional

Son rôle : Développement du sport sur un territoire

Permettre aux lycéens d’accéder aux équipements sportifs

Ses missions : Soutien aux Ligues et CROS

Construction des équipements sportifs des lycées

Formation professionnelle sportive (BE/BP/DE)

Haut Niveau

Manifestations exceptionnelles

Tourisme

Ses moyens : Elus

Service

Fiscalité propre

Documents

SOMMAIRE I.LE MONDE ASSOCIATIF II.LASSOCIATION III.LE CLUB = ASSOCIATION SPORTIVE IV. LENVIRONNEMENT DE MON CLUB : LORGANISATION DU SPORT EN FRANCE