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Assemblée Générale d’Hiver

Samedi 18 novembre 2017 à 9 h 30

Salle culturelle

Avenue du Pic Saint-Loup

34 980 Saint-Gély-du-Fesc

Émargement de 8 h à 9 h

Ordre du jour I – Allocutions Monsieur le Président du club Aurore Saint Gilloise Madame le Maire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc Madame ou Monsieur le Conseiller Départemental Monsieur Jean-Claude Printant, Président du District de l’Hérault de Football II – Appel des délégués III – Approbation du procès-verbal des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du samedi 10 juin 2017 IV – Allocution : Monsieur David Blattes, Secrétaire Général du District de l’Hérault de Football V – Rapport du commissaire aux comptes VI – Examen des comptes de l’exercice 2016-2017 Rapport du Trésorier Général, M. Hervé Grammatico Approbation des comptes de l’exercice 2016-2017 Affectation du Résultat 2016-2017 VII – Remise des récompenses

Le journal numérique du District de l’Hérault de Football N° 13

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Vendredi 17 novembre 2017

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Rédaction : Janick Barbusse, le personnel référent des Commissions Mise en page : Maryline Loos

Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le standard téléphonique vous accueille tous les jours de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au 04 67 15 94 40.

District de l’Hérault de Football 66 Esplanade de l’Égalité

ZAC Pierresvives BP 7250

34 086 Montpellier Cedex 4

L’ÉDITO

Assemblée Générale d’hiver Ce samedi 18 novembre 2017 est prévue l'Assemblée Générale d'hiver du District de l'Hérault de Football. Cette assemblée se déroulera à Saint-Gély-du-Fesc à la Salle culturelle, avenue du Pic Saint-Loup. L'enregistrement des pouvoirs débutera dès 8 h pour se terminer à 9 h. À votre arrivée, il vous faudra, dans l'ordre : 1. Vous diriger vers l’accueil n° 1 « Comptabilité » pour acter la situation financière de votre club afin de pouvoir valider votre participation à l'Assemblée ; possibilité de régulariser le solde de votre club sur place. Bon à savoir, les clubs en prélèvement mensuel peuvent directement accéder au point d’accueil n° 2. 2. Il sera ensuite indispensable d'entériner la présence de votre club à la table n° 2 « émargement – pouvoirs », muni du pouvoir de votre club (et éventuellement d'un second dont vous auriez la procuration) et de votre licence. Pensez à venir avec votre licence imprimée ou téléchargée via l’application Footclubs/Compagnon. 3. Enfin, rendez-vous au point n° 3 « Enveloppe pour votes » où nous vous remettrons notamment les documents permettant les votes. Passées ces formalités administratives, vous pourrez partager un café et autres douceurs qui vous attendront avant que l'assemblée ne débute. À l'issue de l'Assemblée Générale, comme traditionnellement, nous partagerons un convivial repas !

SOMMAIRE

L’ACTU DE LA SEMAINE…………….…4

COMMISSION DES TERRAINS & INSTALLATIONS SPORTIVES………..….6

COMMISSION FOOTBALL FÉMININ….…7

COMMISSION COMPÉTITION JEUNES...10

COMMISSION FOOTBALL D’ANIMATION………………….……13

COMMISSION DE L’ARBITRAGE……....18

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX…………………….….21

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE…………………………...27

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L’ACTU DE LA SEMAINE

FESTIVAL FOOT U13 ET U12 : 1ER TOUR

Vous trouverez ci-dessous les plannings concernant le 1er tour du Festival Foot U13 et U12, ainsi que du Challenge U13. Ces plateaux auront lieu le 18 novembre 2017. Vous trouverez également les plateaux avec la feuille de plateau adéquate ; nous invitons les clubs à nous communiquer au plus vite les horaires et lieux des plateaux. Nous rappelons que les plateaux ne peuvent se jouer le matin qu’avec l’accord de clubs adverses.

Feuille de plateau Festival Foot U13 et U12 Feuille de plateau Challenge U13 Feuille de Jonglerie

Challenge Foot U13 1er Tour Festival Foot U12 1er tour Festival Foot U13 1er tour

CALENDRIER FUTSAL ET FOOT LOISIR

Nous tenons à informer les clubs concernés que le calendrier de Futsal et de Foot Loisir est maintenant disponible sur le site du District de l’Hérault, dans l’onglet Compétition. Il est important de rappeler que, concernant le foot loisir, les clubs peuvent s’arranger pour jouer un autre jour dans la semaine que le lundi. Pensez simplement à adresser la demande auprès du service Compétition du District de l’Hérault (competitions@herault.fff.fr).

LIGUE 1 : 18E JOURNÉE MHSC/METZ LE WEEK-END DU 16 DÉCEMBRE 2017

Le MHSC vous offre un maximum de 50 places pour votre club pour cette rencontre. Si vous souhaitez bénéficier de cette offre, merci d’adresser un mail à billetteriemhsc@mhscfoot.com avant le lundi 11 décembre 2017 avec les renseignements suivants : nom de l’association sportive ou du club ; numéro d’affiliation ; nom du référent (contact qui fera le

déplacement avec la structure) ; mail du référent ; numéro de téléphone portable du référent ; nombre exact de places souhaitées (dans la limite max de 50 places) ; déplacement programmé en bus : OUI ou NON.

Une fois la réservation effectuée et confirmée par retour de mail, les places seront à retirer en priorité au siège du club à Grammont la semaine précédant la rencontre ou le soir du match au guichet « Invitations » du stade de la Mosson. MHSC - METZ

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TOURNOI TENNIS BALLON AMATEUR

« ÊTRE CITOYEN DANS LE SPORT »,

Madame, Monsieur, Président-e de club, Le District de l’Hérault de Football a initié depuis quelques saisons une démarche citoyenne à laquelle les clubs sont sensibles, acteurs et partenaires :

Bonus-Malus ; Challenge toujours sport ; Challenge actions citoyennes.

Le District vous propose d’aller encore plus loin en instaurant une charte de bonne conduite pour les clubs qui le souhaitent. Cette charte, « être citoyen dans le sport », permet d’affiner encore plus ce respect des valeurs chères à tout un chacun. Nous vous proposons donc de prendre connaissance du document Être Citoyen Dans Le Sport et de nous informer si vous souhaiter adhérer à cette approche et conforter nos valeurs. Des réunions de secteurs seront planifiées. De plus, le jeudi 30 novembre et le vendredi 1er décembre 2017, le District de l’Hérault de Football et les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale organisent un second stage « valeurs de la république et citoyenneté ».

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Ce stage, réservé aux bénévoles (dirigeants, entraineurs, etc.), se déroulera à la Maison Départementale des Sports (ZAC Pierresvives à Montpellier) ; nous vous demandons de bien vouloir nous faire savoir si vous souhaitez participer à ce stage avant le vendredi 24 novembre 2017. Coupon Réponse Être Citoyen dans le sport

PROJET ÉDUCATIF FÉDÉRAL

Le District de l’Hérault de Football accompagne les clubs dans leurs engagements au Programme Éducatif Fédéral. Ce dispositif, qui capitalise sur les valeurs éducatives de notre discipline, vit au sein du club car il concerne tous les acteurs, des éducateurs aux parents, en passant par les dirigeants, les arbitres ou encore l’entourage plus large du jeune joueur.

Pour cette 4e saison, nous souhaitons être plus proches des clubs pour encadrer les clubs engagés et intégrer de nouveaux clubs. Nous invitons tous les clubs du District éligibles au PEF (U6-U19) à participer à une réunion de présentation du dispositif 2017/2018 qui se tiendra le lundi 20 novembre 2017 à 18 h 30 au siège du District de l’Hérault de Football, Maison Départementale des Sports, rez-de-chaussée. Nous espérons que vous serez nombreuses et nombreux à répondre à notre invitation.

ORDRE DU JOUR

Point sur l’engagement des clubs au 30 juin 2017 Présentation des services Civiques et de la sectorisation 2017/2018

Présentation d’outils de suivi destinés aux clubs Partage des expériences

Le PEF incontournable inscrit dans la grille d’évaluation du dispositif des labels

COMMISSION DES TERRAINS & INSTALLATIONS SPORTIVES

Réunion du lundi 9 octobre 2017

Président : M. Henri Tota Présents : MM. Norbert Bouzereau – Franck Hermitte – Jean-Christophe Mari – Gérard Preux Excusé : M. Jacques Solsona Absent : MM. Pierre Kemmoun – Alain Moreno – Daniel Richard Le procès-verbal de la réunion du 9 octobre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES VISITES EFFECTUÉES

Terrains ST JEAN DE VEDAS : rapport à la Mairie AGDE (Michel Millet) : Rien à signaler LA GRANDE MOTTE I et II : Rien à signaler

LUNEL VIEL I et II : lettre à envoyer à la Mairie

VISITES À PRÉVOIR

Éclairage ST THIBERY SAINT ANDRE DE SANGONIS

MONTARNAUD.

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MONTPELLIER, terrain Malla et Grammont 11.

BAILLARGUES, terrain Bambuck II LATTES, terrain Courtoujours

FRONTIGNAN, terrain Lucien Jean I et II SETE, terrain BAYROU MONTAGNAC BEDARIEUX, terrain I et II

DOSSIERS TRANSMIS À LA LIGUE D’OCCITANIE

AGDE, terrain Millet LA GRANDE MOTTE, terrain I et II

ST JEAN DE VEDAS, terrain II

CORRESPONDANCE

LUNEL VIEL, réponse effectuée à la municipalité Prochaine réunion le lundi 11 décembre 2017 à 14 h.

Le Président, Henri Tota

Le Secrétaire, Norbert Bouzereau

COMMISSION FOOTBALL FÉMININ

Réunion du mardi 14 novembre 2017

Présidence : Mme Marie-Claude Espinosa Présents : Mme Joëlle Oltra – Sabines Leseur – MM. Mohammed Belharrate – Thierry Cullie – Gabriel Jost – Jean-Marie Laborde – Jacques Olivier Assiste à la réunion : Mme Mariem Rayhana, déléguée du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du mardi 7 novembre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

FMI – RAPPEL

Rappel des bonnes pratiques FMI (message publié en page d'accueil sur Footclubs depuis le 3 octobre 2017) : L'équipe recevante est en charge de la FMI --> c'est la seule qui doit réaliser des récupérations de données. L'équipe visiteuse ne doit faire que des préparations via l'interface WEB. Préparation des équipes : l'équipe recevante ET l’équipe visiteuse. Les préparations des équipes doivent être réalisées via l'interface web (https://fmi.fff.fr), ce qui permet de récupérer les données en temps réel et d'éviter les récupérations de données inutiles sur la tablette :

pour les matchs du samedi : dès le mardi et jusqu'au vendredi soir au plus tard ; pour les matchs du dimanche : dès le mercredi et jusqu'au samedi soir au plus tard.

Récupération des rencontres et chargement des données : uniquement l'équipe recevante. Une seule récupération des rencontres et un seul chargement des données du match sont nécessaires. Ces actions doivent être réalisées :

pour les matchs du samedi : à partir du vendredi minuit jusqu'au moins 2 heures avant le début de la rencontre ;

pour les matchs du dimanche : à partir du samedi minuit jusqu'au moins 2 heures avant le début de la rencontre.

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CHALLENGE DE L’HÉRAULT FÉMININ

Le tirage au sort de la 8ème de finale s’est déroulé le mardi 14 novembre 2017 au siège du District de l’Hérault de Football, en présence de messieurs Pierre Espinosa et Henri Blanc, membre de la Commission des Jeunes. Le tirage a donnée lieu aux rencontres suivantes :

M.LUNARET NORD 1 / AUTIGNAC/THEZAN 1 ASPTT MONTPELLIER 2 / ST THIBERY SC 1

BOUZIGUES LOUP 1 / FABREGUES AS 1 BASSES CEVENNES 1 / GRABELS US 1

JACOU SC 1 / LESPIGNAN VENDRES FC 1 SETE FC 34 1 / MEZE STADE FC 1

ST PARGOIRE FC 1 / M.LEMASSON RC 2 ROUJANCAUX GRAND ORB 1 / BEZIERS A. S. 2

FORFAITS

PRADES LEZ FC 1 53190.1 – Féminines Honneur (A) du 12 novembre 2017 À FABREGUES AS 1 Vu le mail de PRADES LEZ FC 1 du 10 novembre 2017 PRADES LE LEZ 1 : Amendes : 20 € pour forfait notifié moins de 10 jours à l’avance. En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

*** JUVIGNAC AS 1 53310.1 – U15 Féminines (A) du 1er novembre 2017. À MONTPELLIER ASPTT 2 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe MONTPELLIER ASPTT 2 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe JUVIGNAC AS 1 avec amende de 20 €. En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

*** MONTP. LEMASSON RC1 53278.1 – U13 Féminines Excellence (A) du 11 novembre 2017. À CLERMONTAISE 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Vu le rapport de l’arbitre officiel, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe CLERMONTAISE 1 était présente sur le terrain,

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Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe MONTP. LEMASSON RC 1 avec amende de 20 €. En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

*** ST GEORGES RC 1 53280.1 – U13 Féminines Excellence (A) du 11 novembre 2017. À MONTPELLIER ASPTT 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, L’équipe ST GEORGES RC 1 s’est présentée avec moins de 6 joueuses sur le terrain. Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe ST GEORGES RC 1 avec amende de 20 €. En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLES DE MATCHS INFORMATISÉES NON PARVENUES – DÉCISIONS

RAPPEL DE LA DECISION DU COMITE DE DIRECTION DU 25 SEPTEMBRE 2017 L’Officiel 34 N° 6 du 29 septembre 2017 2.3 AMENDE NON-UTILISATION FMI Quelques clubs ne font pas le nécessaire pour utiliser la feuille de match informatisée. En conséquence, le Comité de Direction décide que pour toutes les compétitions de District, chaque fois que la feuille de match informatisée ne pourra être utilisée en raison de la carence de l’un des deux clubs (alors qu’il n’y a aucun problème technique) une amende correspondant à feuille de match adressée hors délais sera infligée au club responsable indépendamment de la décision de la commission. La Commission applique une amende pour feuille de match adressée hors délais au club suivant : MARSEILLAN CS 1 53247.1 – Féminines Honneur (C) du 12 novembre 2017 Amende : 1er HD * : 1 € (Absence de synchronisation et composition de l’équipe) ST THIBERY SC 1 53248.1 – Féminines Honneur (C) du 12 novembre 2017 Amende : 1er HD * : 1 € (Absence de synchronisation et composition de l’équipe)

COLLOQUE DU FOOT FÉMININ

Le colloque du Foot Féminin aura lieu le 9 décembre 2017 à Frontignan.

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FÊTE DU FOOT FÉMININ

La fête du Foot Féminin aura lieu le dimanche 20 mai 2018 à Fabrègues.

RAPPEL AUX CLUBS

Sont autorisées à jouer en Championnat Seniors Féminin à 8 en District : - U20 et Seniors – U19- U18 - U17 : limité à 3 - U16 : limité à 3 -

Sont autorisées à jouer en Championnat U15 Féminines à 8 en District : - U14 – U15 - 3 joueuses U13 max - Pas de joueuses U16

Sont autorisées à jouer en Championnat U13 Féminines en District :

- U12 – U13 - 3 joueuses U11 max

La prochaine réunion aura lieu le mardi 28 novembre 2017.

La Présidente, Marie-Claude Espinosa

La Secrétaire, Joëlle Oltra

COMMISSION COMPÉTITION JEUNES

Réunion du mardi 14 novembre 2017

Présidence : M. Jean-Michel Rech Présents : MM. Henri Blanc – Pierre Espinosa – Mebarek Guerroumi – David Legras – Christophe Martinez Michel Prudhomme Latour – Régis Rubies – Patrick Ruiz Excusé : M. Joseph Cardoville, membre du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

COUPES DE L’HÉRAULT

Le tirage au sort des 1/8e de finales de Coupes de l’Hérault U15, U17 et U19 des 9 et 10 décembre 2017 aura lieu le mardi 21 novembre 2017 à 18h dans les locaux du District, Maison Départementale des Sports Nelson Mandela. 13 équipes connues à ce jour sur 16 devant disputer des matchs de Coupe d’Occitanie U19 le 10 décembre 2017 (tirage au sort le 15 novembre 2017 à 15h au siège de la Ligue), la quasi-totalité des rencontres de Coupe de l’Hérault U19 seront certainement reportées au week-end du 17 décembre 2017 et les championnats du 17 décembre 2017 reportés à une date ultérieure. Il en sera de même pour quelques rencontres de Coupe de l’Hérault U17 (5 équipes ou 6, cf. modification aux calendriers ci-dessous) et de Coupe de l’Hérault U15 (6 équipes) qui sont également qualifiées pour les Coupes d’Occitanie U17 et U15.

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MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

COUPE DE L’HERAULT U19

U.S. BEZIERS 1/BASSAN ES 1 Du 11 novembre 2017, reportée à l’avance Est donnée à jouer en semaine, au plus tard le 6 décembre 2017, après entente entre les clubs et notifications écrites respectives au District (Gambardella)

COUPE DE L’HERAULT U17

M. ST MARTIN AS 1/PUISSALICON MAGA 1 Du 11 novembre 2017, reportée à l’avance Est donnée à jouer en semaine, au plus tard le 6 décembre 2017, après entente entre les clubs et notifications écrites respectives au District (Instance sur le tour précédent)

U19 2E DIVISION

Poule A

C. I. O. COURCHAMP 1/LAVERUNE FC 1 Du 8 octobre 2017 Est donnée à rejouer au 7 janvier 2018 (Décision de la CDA section lois du jeu – l’Officiel 34 N° 10)

U15 2E DIVISION

Poule A

CASTELNAU CRES FC 3/M. ATLAS PAILLADE 1 Du 14 octobre 2017, reportée à l’avance Est reportée au 22 novembre 2017 (Accord des clubs)

U15 3E DIVISION

Poule A

ST MARTIN LONDRES US 1/ST AUNES GS 1 Du 18 novembre 2017 ST AUNES GS 1/ST MARTIN LONDRES US 1 Du 24 mars 2018 Sont inversées (Accord des clubs)

Poule B

MUC FOOTBALL 1/M. ATLAS PAILLADE 2 Du 14 octobre 2017, reportée à l’avance Est reportée au 22 novembre 2017 (Accord des clubs)

M. ARCEAUX 2/M. CELLENEUVE 1 Du 6 janvier 2018 Est avancée au 9 décembre 2017 (Accord des clubs)

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Poule D

BALARUC STADE 1/NEZIGNAN ES 1 Du 21 octobre 2017, reportée à l’avance Est reportée au 15 novembre 2017 (Accord des clubs)

FORFAIT

ROUJANCAUX PAULHANP 1 53369.1 – 1/16e de finale de Coupe de l’Hérault U19 du 11 novembre 2017 (FMI) À BAILL ST BRES VALER 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Vu le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe BAILL ST BRES VALER 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe ROUJANCAUX PAULHANP 1 avec amende de 56 € (forfait non notifié). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 et 51d) du Règlement des Compétitions Officielles. En outre, les frais de l’officiel seront mis au débit du club A. S. ROUJAN CAUX.

LICENCE NON PRÉSENTÉE

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : MONTBLANC ST THIBERY 1 53048.1 – U15 A 8 du 11 novembre 2017 Amende : 5 € (arbitre assistant)

FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS

Vu les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une amende pour feuille de match adressée hors délais : M. LUNARET NORD 1 51519.1 – U19 1re Division du 5 novembre 2017 (FMI) Amende : 2e HD* : 50 € (cf. 1er HD* JO N° 7) (Transmission le 9 novembre 2017) GRAND ORB FOOT ES 1 52281.1 – U19 2e Division (B) du 4 novembre 2017 (FMI) Amende : 3e HD* : 50 € (cf. JO N° 9) (Feuille de match « papier » - cachet de la Poste du 8 novembre 2017)

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PAULHAN PEZENAS ES 1 51917.1 – U15 1re Division du 4 novembre 2017 (FMI) Amende : 2e HD* : 50 € (cf. 1er HD* JO N° 9) (Feuille de match « papier » - cachet de la Poste du 10 novembre 2017) LUNEL GC 2 51978.1 – U15 2e Division (A) du 4 novembre 2017 (FMI) Amende : 1er HD* : 1 € (Transmission le 8 novembre 2017) ST MATHIEU CLARET 1 52046.1 – U15 2e Division (B) du 4 novembre 2017 (FMI) Amende : 2e HD* : 50 € (cf. 1er HD* JO N° 7) (Transmission le 9 novembre 2017) HD* : hors-délai Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLE DE MATCH NON PARVENUE – DÉCISION

PAS DU LOUP FC 1/LAVERUNE FC 1 52106.1 – U15 3e Division (B) du 14 octobre 2017 Vu le rappel publié dans l’Officiel 34 N° 10 du 27 octobre 2017, En l’absence de la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », La Commission dit match perdu par pénalité 0 (zéro) point avec amende de 50 € à l’équipe PAS DU LOUP FC 1 pour en reporter le bénéfice à l’équipe LAVERUNE FC 1 sur le score de 3 (trois) buts à 0 (zéro). En application des dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. Prochaine réunion le 21 novembre 2017 à 17h30.

Le Président, Jean-Michel Rech

Le secrétaire de séance,

Pierre Espinosa

COMMISSION FOOTBALL D’ANIMATION

Réunion du mardi 14 novembre 2017

Présidence : M. Mazouz Belgharbi Présents : MM. Henri Blanc – Alain Huc – Gilbert Malzieu– Gaetan Odin – Jean-Paul Douziech – Guy Rey Absents excusés : MM. Claude Fraysse – Frédéric Joulie – Zakariae Mellouki Le procès-verbal de la réunion du mardi 31 octobre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

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INFORMATIONS

À partir du 11 novembre 2017, il sera fait application des règlements concernant la non présentation du numéro de licence sur la feuille de match (art 10), des forfaits non notifiés (art 17) et feuilles de match non conformes (art 10). La commission constate le manque de rigueur de certains éducateurs qui utilisent les feuilles de plateau de U13 pour la catégorie U11 et inversement, sans parler des éducateurs qui n’indiquent pas le numéro de l’équipe, ni le niveau, ni la poule. Lorsque la feuille de match utilisée ne correspond pas à la catégorie qui a jouée, la feuille de match est considérée comme non conforme et de ce fait, il sera fait application du règlement (art 10) c’est-à-dire l’application d’une amende de 30 €.

SECTION U10-U11

FORFAITS

PLATEAUX DU 11 NOVEMBRE 2017

U10 NIVEAU 3

Poule B – plateau 1 FC 4 HORIZONS 1 Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule B – plateau 1 POINTE COURTE SETE 3 Amende : 28 € (forfait non notifié)

Poule B – plateau 3 BS COURNONSEC 1 Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule C – plateau 3 U.S GRABELS 2 Amende : 28 € (forfait non notifié)

U10 NIVEAU 2

Poule B – plateau 2 JUVIGNAC FC 1 Amende : 28 € (forfait non notifié)

U11 NIVEAU 2

Poule B – plateau 4 ES PEROLS 1 Amende : 28 € (forfait non notifié)

U11 NIVEAU 3

Poule B – plateau 3 SO LANSARGUES 1 Amende : 28 € (forfait non notifié) En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes :

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PLATEAUX DU 11 NOVEMBRE 2017

U10 NIVEAU 2

Poule A – plateau 3 FC SAUVIAN 2 Amende : 5 € (dirigeant) Poule A – plateau 3 SC LODEVE 2 Amende : 5 € (joueur)

Poule B – plateau 1 A.S PAILLADE MERCURE 4 Amende : 10 € (joueur + dirigeant) Poule B – plateau 4 RC DOCKERS DE SETE 2 Amende : 5 € (dirigeant)

U11 NIVEAU 1

Poule A – plateau 2 FC SETE 34 1 Amende : 10 € (dirigeant + éducateur) Poule B – plateau 3 FC. PETIT BARD 1 Amende : 5 € (dirigeant)

Poule B – plateau 3 MONTPELLIER HSC 2 Amende : 5 € (dirigeant) Poule B – plateau 4 LUNEL GC 1 Amende : 5 € (dirigeant)

U11 NIVEAU 2

Poule C – plateau 4 JUVIGNAC FC 1 Amende : 45 € (8 joueurs + dirigeant)

Poule C – plateau 4 O. LA PEYRADE Amende : 5 € (dirigeant)

U11 NIVEAU 3

Poule A – plateau 1 AS ATLAS PAILLADE 2 Amende : 5 € (dirigeant) Poule A – plateau 2 A.S FABREGUES 2 Amende : 5 € (dirigeant) Poule C – plateau 1 CS MARSEILLANNAIS 1 Amende : 5 € (joueur) Poule C – plateau 1 U.S COLOMBIER VIA DOMITIA 1 Amende : 10 € (2 joueurs) Poule C – plateau 2 O. MARAUSSAN 1 Amende : 15 € (3 joueurs) Poule C – plateau 2 O. ST ANDRE 1 Amende : 10 € (joueur + dirigeant)

Poule C – plateau 2 FC ST PARGOIRE 1 Amende : 5 € (dirigeant) Poule C – plateau 2 U.S BEZIERS 3 Amende : 5 € (dirigeant) Poule C – plateau 4 OCCITANIE FC 1 Amende : 40 € (7 joueurs + dirigeant) Poule C – plateau 4 ENT. CORNEILHAN LIGNAN 2 Amende : 5 € (dirigeant) Poule E – plateau 2 R.S GIGEAN 3 Amende : 5 € (dirigeant)

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SECTION U12-U13

ENGAGEMENT

Le club A.S ST MARTIN a effectué une demande d’équipe U12 supplémentaire le 3 octobre 2017. En raison d’un problème logistique, nous avons dû placer l’équipe 2, en U12 niveau 2 lors de la phase 1, en U13 niveau 3 (poule L) pour la phase 2. L’équipe 3 demandée a, elle, été placée en U12 Niveau 2 (poule B).

FORFAITS

M. ATLAS PAILLADE 2 Plateau U13 niveau 3 (L) Phase 2 du 11 novembre 2017 À CS MARSEILLAN 2 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe M.ATLAS PAILLADE 2 était absente sur le plateau, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe M.ATLAS PAILLADE 2 avec amende de 14 € pour forfait non notifié. En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

*** JUVIGNAC FC 1 Plateau U12 niveau 2 (B) Phase 2 du 11 novembre 2017 À FC MAURIN 4 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe JUVIGNAC FC 1 était absente sur le plateau, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe JUVIGNAC FC 1 avec amende de 14 € pour forfait non notifié. En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

FORFAIT GÉNÉRAL

O. MARAUSSANAIS BITTEROIS 1 U13 Niveau 3 (A) Mail du 14 novembre 2017 Amende : 50 € En application des dispositions de l’Article 17 d) du Règlement des Compétitions Officielles.

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LICENCE NON PRÉSENTÉE

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes : MARSEILLAN CS 2 U13 Niveau 3 (L) du 11 novembre 2017 Amende : 15 € (3 joueurs) R.C VEDASIEN 3 U13 Niveau 3 (L) du 11 novembre 2017 Amende : 5 € (joueur) ASCM ST JUST 1 U13 Niveau 3 (I) du 11 novembre 2017 Amende : 5 € (dirigeant) R.C VEDASIEN 3 U13 Niveau 3 (G) du 11 novembre 2017 Amende : 5 € (dirigeant) A.S ST MATHIEU TREVIERS 2 U13 Niveau 3 (H) du 11 novembre 2017 Amende : 5 € (dirigeant)

MUC FOOTBALL U13 Niveau 3 (J) du 11 novembre 2017 Amende : 5 € (dirigeant) G. ST AUNES 1 U13 Niveau 3 (J) du 11 novembre 2017 Amende : 5 € (dirigeant) RSO COURNONTERRAL 1 U13 Niveau 3 (J) du 11 novembre 2017 Amende : 5 € (dirigeant) A.S VICOISE 1 U13 Niveau 3 (L) du 11 novembre 2017 Amende : 5 € (éducateur) U.S BEZIERS 1 U13 Niveau 2 (A) du 11 novembre 2017 Amende : 5 € (dirigeant)

FESTIVAL FOOT ET CHALLENGE

INFORMATIONS

Pour les plateaux du festival et du challenge où il n’y a que 3 équipes, les équipes feront 2 matchs de 30 mn avec mi-temps. En général, l’équipe locale fera la première et la dernière rencontre, l’équipe la plus éloignée fera les deux premières rencontres Rappel : une épreuve de jonglerie réalisée avant les matchs permettra de départager les équipes en cas d’égalité au classement. Toute équipe ne réalisant pas cette épreuve sera disqualifiée.

PHASE 2 DES PLATEAUX

INFORMATIONS

Pour les poules constituées de moins de 8 équipes, les équipes se retrouvent alors sur des plateaux à 3 équipes. Dans ce cas, pour que les joueurs puissent pratiquer 60mn, toutes les équipes feront 2 matchs de 30 minutes avec mi-temps. Il ne sera comptabilisé que les matchs programmés initialement car on considère qu’il y a une équipe forfait.

Le Président, Mazouz Belgharbi

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COMMISSION DE L’ARBITRAGE

SECTION ADMINISTRATIVE

Réunion n°8 du mercredi 15 novembre 2017

Référent : M. Richard Sartori Membres présents : MM. Bernard Velez – Ancil Chapin – Bernard Gaze Assiste à la réunion : M. Nabil Chaabani

Les présentes décisions sont susceptibles d’appel conformément aux articles 188 et 190 des RG de la FFF devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept (7) jours à compter de sa parution au Journal Officiel. Approbation du procès-verbal du 08 novembre 2017 1/ RESPECT DES HORAIRES 1.2. Absence au match 5 dossiers 2/ OBLIGATION ADMINISTRATIVE 2.1.2. Non-envoi de rapport (Avertissement) (s) 1 dossier 2.3. Indisponibilités 2 dossiers Convocation devant la Section Administrative 5 dossiers Total 13 dossiers Conformément au Règlement Intérieur de la CDA et au Code de Bonne Conduite, et en application de l'article 39 du statut de l'arbitrage : La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour une raison professionnelle, qu’ils doivent impérativement prévenir un membre du Bureau Exécutif de la CDA et fournir un certificat de travail dans les quarante-huit (48) heures qui suivent au secrétariat du District délégué à l’arbitrage. A défaut de réception de ce certificat, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour raison médicale, qu’ils doivent impérativement prévenir un membre du Bureau Exécutif de la CDA et fournir un certificat médical dans les quarante-huit (48) heures qui suivent au secrétariat du District délégué à l’arbitrage. A défaut de réception, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres qu’ils doivent utiliser obligatoirement les formulaires 2017-2018. La Section Administrative signale aux arbitres n’ayant pas purgé les mesures administratives infligées la saison dernière que celles-ci seront appliquées cette saison, sous condition de renouvellement.

ERRATUM

PV n°7 du 08 novembre 2017, il fallait lire :

2.1.2.3 - M. l’arbitre, licence N° 254518425, L3 Suite à son audition du 25 octobre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec avertissement (s) infligé (s) pour le match CDH Seniors du 08 octobre 2017. Mesure administrative : suite à une erreur administrative, la Section Administrative passe à l’ordre du jour.

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1.2 ABSENCE AU MATCH

1.2.1 - M. l’arbitre, licence N° 1455321617, D2 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du statut de l’arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence excusée à la convocation du 15 novembre 2017. Absence non excusée au match du 29 octobre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA. Mesure administrative : deux week-ends de non-désignation pour les journées des 02/03 décembre et 09/10 décembre 2017.

1.2.2 - M. l’arbitre, licence N° 1465321834, D3 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du statut de l’arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence excusée à la convocation du 15 novembre 2017. Absence non excusée au match du 04 novembre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA. Mesure administrative : deux week-ends de non-désignation pour les journées des 02/03 décembre et 09/10 décembre 2017. 1.2.3 - M. l’arbitre, licence N° 2544381738, JAD3 Suite à son audition du 15 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Absence non excusée au match du 04 novembre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA. Mesure administrative : deux week-ends de non-désignation pour les journées des 02/03 décembre et 09/10 décembre 2017. 1.2.4 - M. l’arbitre, licence N° 25998644300, D2 Suite à son audition du 15 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications. Absence non excusée au match du 21 octobre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA. Mesure administrative : deux week-ends de non-désignation pour les journées des 02/03 décembre et 09/10 décembre 2017. 1.2.5 - M. l’arbitre, licence N° 1495320118, D1 Suite à son audition du 15 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications. Absence non excusée au match du 18 octobre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA. Mesure administrative : deux week-ends de non-désignation pour les journées des 02/03 décembre et 09/10 décembre 2017.

2.1.2 - NON-ENVOI DE RAPPORT (AVERTISSEMENT) (S)

2.1.2.1 - M. l’arbitre, licence N° 2547558626, D3 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du statut de l’arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence non excusée à la convocation du 15 novembre 2017. Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec avertissement (s) infligé (s) pour le match du 29 octobre 2017. Mesure administrative : un week-end de non-désignation pour la journée des 02/03 décembre 2017

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2.3 – INDISPONIBILITÉS

2.3.1 - M. l’arbitre, licence N° 2543190359, D3 Suite à son audition du 15 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Désistement tardif pour le match du 05 novembre 2017. Mesure administrative: avertissement et rappel au devoir de sa charge. 2.3.2 - M. l’arbitre, licence N° 2544576439, D2 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du statut de l’arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence excusée à la convocation du 15 novembre 2017.

Désistement tardif pour le match du 05 novembre 2017. Mesure administrative: avertissement et rappel au devoir de sa charge.

CONVOCATIONS DEVANT LA SECTION ADMINISTRATIVE

Les arbitres suivants seront convoqués à la prochaine réunion de la Section Administrative prévue le mercredi 22 novembre 2017, pour explications : M. Bouzouada Mohamed – D2 - (Absence non excusée au match du 11 novembre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA). M. Volin Christophe – D3 - (Absence non excusée au match CDH U15 du 11 novembre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA). M. En Nour Soulaimane – JAD2 - (Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec avertissement (s) infligé(s) pour le match du 04 novembre 2017). M. Kerkri Said – JAD2 - (Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec avertissement (s) infligé(s) pour le match du 04 novembre 2017). M. Joly Clément – JAD2 - Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre

avec carton (s) rouge (s) infligé (s) pour le match du 04 novembre 2017.

Prochaine réunion fixée au mercredi 22 novembre 2017.

Le référent, Sartori Richard

Le secrétaire général,

Gaze Bernard

SECTION OBSERVATOIRE

Réunion du mardi 14 novembre 2017

Présents : MM. Bernard Brault – Gérard Gouel

DÉSIGNATIONS

Désignations pour les journées des 18 et 19 novembre 2017. Désignations pour les catégories D1 –D2 – D3 des journées des 25 et 26 novembre 2017.

CORRESPONDANCE

Correspondances : MM. GHAOUTI, LEBLOND, DE FELICE.

Le Référent, Bernard Brault

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COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX

Réunion du lundi 13 novembre 2017

Présidence : M. Joseph Cardoville Présents : Mme Yvette Dethier – MM. Alain Crach – Philippe Dehissi – Yves Kervennal – Guy Michelier – Gilles Phocas – Sylvain Sanna Membre du comité de Direction : M. François Mari

Le procès-verbal de la réunion du 30 octobre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel devant la Commission Générale d’Appel

du District de l’Hérault dans un délai de 7 jours à compter du lendemain de leur notification dans les

conditions de forme prévues aux articles 188 à 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française

de Football.

JOURNÉE DU 17 SEPTEMBRE 2017

JACOU SC 2 / GIGEAN RS 1 FMI N°19837557 – Départemental 3 (A) du 17 Septembre 2017 Dossier transmis par la Commission Générale d’Appel La Commission, Prend note et passe à l’ordre du jour. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

JOURNÉE DU 1 OCTOBRE 2017

ARSENAL CX D’ARG FC 1 / JUVIGNAC AS 2 FMI 19838356 – Championnat Départemental 4 (C) du 1er octobre 2017 Évocation d’ARS JUVIGNAC sur la présence sur le terrain d’un dirigeant d’ARSENAL CX D’ ARG FC susceptible d’être suspendu. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant qu’il ressort de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la F.F.F. qu’une évocation ne peut être portée, après la rencontre que dans les cas suivants :

- fraude sur l'identité d'un joueur - infraction définie à l’article 207 des présents règlements - participation d’un joueur non inscrit sur la feuille de match - inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié

au sein du club, ou d’un joueur non licencié Considérant le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre, Considérant qu’il ne peut être prouvé qu’un dirigeant d’ARSENAL CX D’ARGENT FC 1 susceptible d’être suspendu était présent sur le terrain, DIT qu’il n’y a pas lieu à évocation. Transmet le dossier à la CDA pour ce qui la concerne. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. JUVIGNAC AS Débit : 55 € droit de confirmation (Articles 186.1 et 187.1 des Règlements Généraux de la F.F.F.)

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JOURNÉE DU 8 OCTOBRE 2017

M. ATLAS PAILLADE 1 / SUSSARGUES CASTRIES 1 FMI 19886813 - Championnat U15 2e division (A) du 7 octobre 2017 Dossier transmis par la Commission de Discipline. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant que le joueur Wassim TAOUBI a participé à la rencontre, Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, que ce joueur n’était pas licencié à la date de la rencontre, Inflige une amende de cinquante euros (50 €) à AS ATLAS PAILLADE pour défaut de présentation de licence validée (article 10-d du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football).

Rappel : Considérant d’autre part, la décision prise par la Commission des Compétitions jeunes réunie le mardi 7 novembre 2017 donnant match perdu par pénalité 0 (zéro) point à AS ATLAS PAILLADE club recevant pour ne pas avoir adressé la feuille de match ou sa copie en application des dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles du District, Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

JOURNÉE DU 29 OCTOBRE 2017

SUSSARGUES FC 1 / LANSARGUES SO 1 FMI 19837311 - Championnat Départemental 2 (A) du 29 octobre 2017 Demande d’évocation de FC SUSSARGUES sur la participation à la rencontre d’un joueur de LANSARGUES SO 1 susceptible d’être suspendu. La Commission, Considérant que cette demande d’évocation a été communiquée le 3 novembre 2017, à SO LANSARGUOIS qui a formulé ses observations, Agissant par voie d’évocation, sur le fondement des dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la F.F.F., Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match de la rencontre, Considérant que le joueur X licence n° 1475314493 de SO LANSARGUOIS a participé à cette rencontre, Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, que ce joueur a été sanctionné par la Commission de Discipline et de l’Ethique, réunie le 01 octobre 2017 d’un match de suspension ferme à compter du lundi 16 octobre 2017 pour récidive d’avertissement, Considérant qu’entre cette date et celle de la rencontre en rubrique, le joueur en cause n’a pas purgé sa sanction avec l’équipe de son club qui participe au Championnat Départemental 2 Poule A, Considérant que SO LANSARGUOIS reconnait ne pas avoir consulté Footclubs, Considérant que ce joueur était toujours en état de suspension à la date de la rencontre citée en rubrique, à laquelle il ne pouvait prendre part, Donne match perdu par pénalité zéro (0) point au classement à LANSARGUES SO 1 pour en reporter le bénéfice à SUSSARGUES FC1 sur le score de trois (3) à zéro (0). La perte par pénalité de la rencontre libère ce joueur de la suspension d’un match vis-à-vis de cette équipe. Inflige à ce joueur une suspension d’un match ferme à partir du lundi 20 Novembre 2017. Décide, compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel de la présente décision.

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Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. LANSARGUES SO Débit : 55 € droit de confirmation (Articles 186.1 et 187.1 des Règlements Généraux de la F.F.F.)

*** ST MATHIEU AS 1 / MAURIN FC 1 FMI 19837310 - Championnat Départemental 2 (A) du 29 octobre 2017 Dossier en suspens.

*** COURNONTERRAL 1 / M. ARCEAUX 2 FMI 19837709 - Championnat Départemental 3 (B) du 29 octobre 2017 Réclamation de RED STAR O COURNONTERRAL sur la participation et la qualification d’un joueur de M. ARCEAUX 2. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant qu’il n’a pas été formulé de réserve sur la feuille de match avant la rencontre, Considérant le courriel de RED STAR O COURNONTERRAL, Considérant que les éléments contenus dans ce courriel permettent de le traiter comme une réclamation, Considérant que cette réclamation concerne le joueur Mickael ARMANT – licence N° 2348054298 comme indiqué sur la FMI, Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, que ce joueur était régulièrement qualifié à la date de la rencontre (qualification le 28/10/2017) Dit que ce joueur pouvait prendre part à la rencontre, Rejette la réclamation comme non fondée. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. COURNONTERRAL RSO Débit : 55 € droit de confirmation (Articles 186.1 et 187.1 des Règlements Généraux de la F.F.F.)

JOURNÉE DU 5 NOVEMBRE 2017

ST JEAN VEDAS 2 / M. CELLENEUVE 1 FMI 19837580- Championnat Départemental 3 (A) du 5 novembre 2017 Réserves d’AS de M. CELLENEUVE sur le changement de terrain. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant l’arrêté municipal de ST Jean de Védas en date du 2 Novembre 2017, transmis par mail et reçu au District le mardi 7 Novembre 2017, Considérant que cet arrêté précise l’interdiction d’accès et de pratique des sports sur le terrain engazonné du complexe Etienne Vidal du lundi 23 octobre au dimanche 5 novembre 2017 inclus, Considérant que cet arrêté pouvait être transmis au District de l’Hérault jusqu’au vendredi 3 novembre 2017 à 12H00, Considérant que RC VEDASIEN a proposé l’utilisation du terrain synthétique comme terrain de repli le jour de la rencontre,

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Considérant qu’il ressort de l’article 29 du Règlement des Compétitions Officielles du District que pour le championnat Départemental 3 « les rencontres se disputent sur des terrains classés par la Fédération Française de Football niveau 6 minimum : Le terrain de jeu doit être « entièrement grillagé sur une hauteur de 2 mètres avec couloir d'accès grillagé des vestiaires au terrain ou tunnel » ce qui n’est pas le cas pour ce terrain, Considérant qu’AS de CELLENEUVE sollicité le 2 novembre 2017 (moins de 10 jours avant) pour le changement de terrain n’a pas donné son accord, Donne match perdu par pénalité (1 point) à ST JEAN DE VEDAS 2 pour en reporter le bénéfice à M. CELLENEUVE 1 sur le score de 0 (zéro) à 3 (trois). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. ST JEAN DE VEDAS RC Débit : 30 € droit de confirmation (Articles 186.1 et 187.1 des Règlements Généraux de la F.F.F.)

*** MONTBLANC SF 1 / ROUJAN CAUX AS 1 FMI 19837980 - Championnat Départemental 3 (D) du 5 novembre 2017 Réserves d’AS ROUJAN CAUX sur la hauteur des buts. La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme, Jugeant en premier ressort, Considérant le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre, Considérant le rapport du délégué du District, Considérant que l’accès au terrain pour l’équipe visiteuse n’a été possible qu’après la fin de la rencontre jouée en ouverture dans un délai inférieur à quarante-cinq minutes (45’), Considérant que le club visiteur a informé l’arbitre officiel de la rencontre à 14H45, Considérant qu’à partir de ce moment-là, l’arbitre aurait dû aviser le club recevant de mettre en conformité les buts concernés dans un délai maximum de quarante-cinq minutes (45’), Donne match à rejouer à une date à désigner par la Commission compétente. MONTBLANC SF Débit : 30 € droit de confirmation (Articles 186.1 et 187.1 des Règlements Généraux de la F.F.F.)

*** JUVIGNAC AS 1 / FRONTIGNAN AS 2 FMI 19887380 - Championnat U19 2e Division (A) du 5 Novembre 2017 Match arrêté à la quarante-troisième minute (43’), l’équipe de JUVIGNAC AS 1 étant réduite à moins de huit (8) joueurs.

La Commission,

Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant qu’à la quarante-troisième minute (43’), l’équipe de JUVIGNAC AS 1 étant réduite à moins de huit (8) joueurs. Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 159 des Règlements Généraux de la Fédération Française de football, qu’ « un match de football à 11 ne peut non seulement débuter, mais également se dérouler si un minimum de huit joueurs n'y participent pas. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs, neuf joueuses pour les équipes féminines, elle est déclarée battue par pénalité ».

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Donne match perdu par pénalité un (1) point à JUVIGNAC AS 1 pour en reporter le bénéfice à FRONTIGNAN AS 2 sur le score acquis sur le terrain de (zéro) 0 à (sept) 7. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

*** ST GEORGES RC 1/ SUSSARGUES CASTRIES 1 FMI 19887378 - Championnat U19 2e division (A) du 4 novembre 2017 Match arrêté à la onzième minute (11’) en raison des circonstances météorologiques (orage).

La Commission,

Jugeant en premier ressort, Considérant le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre invoquant les conditions atmosphériques pouvant porter atteinte à la sécurité des joueurs, Donne match à rejouer à une date à désigner par la Commission des Compétitions Jeunes.

*** ST MATHIEU CLARET 1/ VENDARGUES PI 2 FMI 19886154 - Championnat U17 2e division (A) du 4 novembre 2017 Match arrêté à la quatre vint huitième minute (88’) en raison des circonstances météorologiques (orage) rendant le terrain impraticable.

La Commission,

Jugeant en premier ressort, Considérant le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre mentionnant les fortes chutes de pluies rendant le terrain impraticable, Donne match à rejouer à une date à désigner par la Commission des Compétitions Jeunes.

***

VALLEE DU JAUR FC 1/ SUD HERAULT VIA DOM. 1 51785.1 - Championnat U17 3e division (B) du 4 novembre 2017 En suspens pour complément d’information.

*** PUISSALICON MAGALAS 1/ CORNEILHAN LIGNAN 2 51784.1 - Championnat U17 3e division (B) du 4 novembre 2017 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Jeunes. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant que M. Marc COSTESEQUE d’ENT CORNEILHAN LIGNAN a participé à la rencontre en qualité d’arbitre assistant, Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football du Languedoc-Roussillon, que M. Marc COSTESEQUE d’ENT CORNEILHAN LIGNAN n’était pas licencié à la date du match,

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Considérant qu’il ressort de l’article 30.6 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football que « Tout membre d'un club remplissant une fonction officielle doit obligatoirement être titulaire de la licence de dirigeant, d'une licence Joueur ou Arbitre ». Inflige une amende de cinquante euros (50 €) à ENT CORNEILHAN LIGNAN pour défaut de présentation de licence validée (article 10-d du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

*** MARSILLARGUES 2/ GIGNAC AS 1 51850.1 - Championnat U17 3e Division (C) du 5 novembre 2017 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Jeunes. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant que M. Sabri BOURHABA d’AVS GIGNACOIS a participé à la rencontre en qualité d’arbitre assistant, Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football du Languedoc-Roussillon, que M. Sabri BOURHABA d’AVS GIGNACOIS n’était pas licencié à la date du match, Considérant qu’il ressort de l’article 30.6 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football que « Tout membre d'un club remplissant une fonction officielle doit obligatoirement être titulaire de la licence de dirigeant, d'une licence Joueur ou Arbitre ». Inflige une amende de cinquante euros (50 €) à AVS GIGNACOIS pour défaut de présentation de licence validée (article 10-d du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

*** JUVIGNAC AS 1/ BALARUC STADE 1 51849.1 - Championnat U17 3e division (C) du 5 novembre 2017 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Jeunes. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant que M. Bruno VERGER de ST BALARUCOIS a participé à la rencontre en qualité d’arbitre assistant, Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football du Languedoc-Roussillon, que M. Bruno VERGER de ST BALARUCOIS n’était pas licencié à la date du match, Considérant qu’il ressort de l’article 30.6 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football que « Tout membre d'un club remplissant une fonction officielle doit obligatoirement être titulaire de la licence de dirigeant, d'une licence Joueur ou Arbitre ». Inflige une amende de cinquante euros (50 €) à ST BALARUCOIS pour défaut de présentation de licence validée (article 10-d du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

Le Président de séance, Joseph Cardoville

La Secrétaire de séance,

Yvette Dethier

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COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE

Réunion du mardi 14 novembre 2017

Présidence : M. Jean-Luc Sabatier Présents : MM. Gérard Baro – Michel Belin – Joseph Cardoville – Jean-Pierre Caruso – Jacques Caudron – Claude Congras – Gilles Vedrines Absent excusé : M. Michel Bertrand Le procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel conformément aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai de 7 jours à compter de sa notification devant la Commission d’Appel disciplinaire de District de l’Hérault ou la Commission d’Appel disciplinaire de la Ligue d’Occitanie, selon les spécifications de l’article 3.1.1.d du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

ADDENDA

JACOU SC 3/ASPTT MONTPELLIER 1 50528.1 – Départemental 4 (A) du 29 octobre 2017 Mauvais comportement d’un joueur d’ASPTT MONTPELLIER 1 envers l’arbitre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Déclare que le dossier va faire l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, Demande en urgence à M. X, licence n° 2548442413, joueur d’ASPTT MONTPELLIER 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son comportement à l’issue de la rencontre envers l’officiel, avant le lundi 13 novembre 2017 et lui rappelle que suite à son exclusion, il reste suspendu jusqu’à décision à intervenir. Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 3.3.4.2.1 du Règlement disciplinaire :

M. Y, licence n° 2547540819, arbitre officiel de la rencontre ; M. Z, licence n° 2543692894, arbitre assistant 2 de la rencontre licencié au club ASPTT MONTPELLIER ; M. X, licence n° 2548442413, joueur d’ASPTT MONTPELLIER 1,

Suite au rapport d’instruction, la Commission décide également de convoquer :

M. A, licence n° 2544187953, arbitre assistant 1 de la rencontre licencié au club S.C. DE JACOU, devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le :

21 novembre 2017 à 17 h au siège du District de l’Hérault de Football, 66 Esplanade de l’Égalité, ZAC Pierresvives, 34 086 Montpellier, au 1er étage de la Maison départementale des Sports, salle 130.

DISCIPLINE

BAILL ST BRES VALER 1/LATTES AS 2 51009.1 – Départemental 1 du 5 novembre 2017 Incidents après le coup de sifflet final

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La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. X, licence n° 146531853, joueur de BAILL ST BRES VALER 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son comportement vis-à-vis du joueur n° 9 de LATTES AS 2, avant le lundi 27 novembre 2017. Demande à M. Y, licence n° 25543639122, joueur de LATTES AS 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur l’agression dont il a été victime de la part du joueur M. X de BAILL ST BRES VALER 1 et sur son comportement vis-à-vis du joueur n° 2 de BAILL ST BRES VALER 1, avant le lundi 27 novembre 2017.

*** CASTELNAU CRES FC 2/JACOU SC 1 50132.1 – Départemental 2 (A) du 29 octobre 2017 Blessure d’un joueur de JACOU SC 1 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. X, licence n° 2543525009, joueur de CASTELNAU CRES FC 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son agression à la 35e minute sur un joueur adverse, avant le lundi 27 novembre 2017. Demande à M. Y, licence n° 1405001714, dirigeant de JACOU SC 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé confirmant le remplacement du joueur n° 8 à la 35e minute de jeu, ainsi que la confirmation que la blessure n’a pas été mentionnée sur la feuille de match par l’arbitre, avant le lundi 27 novembre 207.

*** LANSARGUES SO 1/M. PETIT BARD FC 2 50137.1 – Départemental 2 (A) du 5 novembre 2017 Mauvais comportement d’un joueur de LANSARGUES SO 1 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. X, licence n° 1455315629, joueur de LANSARGUES SO 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les propos tenus après son exclusion et après le coup de sifflet final, avant le lundi 27 novembre 2017 et lui rappelle que suite à son exclusion, il reste suspendu jusqu’à décision à intervenir.

*** PALAVAS CE 2/CASTELNAU CRES FC 2 50135.1 – Départemental 2 (A) du 5 novembre 2017 Incidents après le coup de sifflet final La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à :

M. A, licence n° 2545471904 ; M. B, licence n° 1405327039,

joueurs de CASTELNAU CRES FC 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé chacun sur les incidents qui ont eu lieu en regagnant les vestiaires et sur leurs agissements, avant le lundi 27 novembre 2017. Demande à M. C, licence n° 1420143663, dirigeant de CASTELNAU CRES FC 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les agissements de ses joueurs après la rencontre, avant le lundi 27 novembre 2017.

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Demande à M. D, licence n° 1420145245, dirigeant de PALAVAS CE 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les supposés agissements des joueurs adverses après la rencontre, avant le lundi 27 novembre 2017. Demande à M. E, licence n° 2546013849, joueur de PALAVAS CE 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur l’agression envers M. B à l’issue de la rencontre, avant le lundi 27 novembre 2017.

*** M. ATLAS PAILLADE 2/PEROLS ES 2 50261.1 – Départemental 3 (A) du 29 octobre 2017 Comportement blessant et menaçant d’un joueur de PEROLS ES 2 envers l’arbitre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel et de celui demandé par la commission qu’à la 85e minute de jeu, un joueur de PEROLS ES 2, M. X, s’est dirigé vers l’arbitre d’un comportement menaçant en le tutoyant et en lui tenant des propos blessants pour réclamer une faute : « tu vois rien, tout le monde a vu la main sauf toi, t’es un fou », Considérant que M. X a alors été sanctionné d’un carton rouge, synonyme d’exclusion, Considérant qu’à la fin du match, l’arbitre a dû se faire raccompagner à son vestiaire par un dirigeant de M. ATLAS PAILLADE 2 car M. X a essayé de sortir de son vestiaire en tenant des propos grossiers et disant « je vais lui régler son compte » mais qu’il a été retenu par ses coéquipiers, Considèrent qu’ensuite, M. X est venu s’excuser auprès de l’arbitre en lui demandant de combien de match il allait être suspendu, Par ces motifs et en application de l’article 5 (comportement blessant de jouer à officiel au cours de la rencontre : 2 matchs de suspension) et l’article 8 (comportement menaçant de joueur à officiel au cours de la rencontre : 7 matchs de suspension) du Barème disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 1495314144, joueur de PEROLS ES 2, de sept (7) matchs de suspension y compris l’automatique à dater du 30 octobre 2017 et d’infliger une amende de 80 € au club ENT.S. PEROLS, responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** ST JUST ASCM 1/PEROLS AS 2 50272.1 – Départemental 3 (A) du 5 novembre 2017 Mauvais comportement d’un joueur de ST JUST ASCM 1 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Déclare que le dossier va faire l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux,

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Demande en urgence à M. X, licence n° 1495315821, joueur de ST JUST ASCM 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son attitude vis-à-vis de l’arbitre officiel de la rencontre, avant le lundi 20 novembre 2017 et lui rappelle que suite à son exclusion, il reste suspendu jusqu’à décision à intervenir. Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 3.3.4.2.1 du Règlement disciplinaire :

M. Y, licence n° 1405328235, arbitre officiel ; M. Z, licence n° 1410181614, dirigeant de ST JUST ASCM 1 ; M. X, licence n° 1495315821, joueur de ST JUST ASCM 1,

devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le :

28 novembre 2017 à 17 h au siège du District de l’Hérault de Football, 66 Esplanade de l’Égalité, ZAC Pierresvives, 34 086 Montpellier, au 1er étage de la Maison départementale des Sports, salle 130.

*** M. INTER AS 1/VENDARGUES PI 2 50335.1 – Départemental 3 (B) du 5 novembre 2017 Mauvais comportement d’un joueur de VENDARGUES PI 2 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. X, licence n° 1425337995, joueur de VENDARGUES PI 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur ses propos tenus envers les officiels durant la rencontre, avant le lundi 27 novembre 2017.

*** MONTBLANC SF 1/ ROUJAN CAUX A.S. 1 50469.1 – Départemental 3 (D) du 5 novembre 2017 ① Mauvais comportement d’un joueur de ROUJAN CAUX A.S. 1 ② Mauvais comportement des supporters de ROUJAN CAUX A.S. 1 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, ① Demande à M. X, licence n° 2358047636, joueur de ROUJAN CAUX A.S. 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son attitude et les propos tenus vis-à-vis de l’arbitre officiel, avant le lundi 27 novembre 2017 et lui rappelle que suite à son exclusion, il reste suspendu jusqu’à décision à intervenir. ② Demande à Mme Y, licence n° 1405020013, dirigeante de ROUJAN CAUX A.S. 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur l’attitude et les propos du public de ROUJAN CAUX A.S. 1 vis-à-vis de l’arbitre, avant le lundi 27 novembre 2017.

*** SUSSARGUES FC 2/ASPTT LUNEL 1 50535.1 – Départemental 4 (A) du 5 novembre 2017 Mauvais comportement d’un joueur de SUSSARGUES FC 2 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier,

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Demande à M. X, licence n° 1455311669, joueur de SUSSARGUES FC 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son échange verbal avec l’arbitre à l’issue de la rencontre, avant le lundi 27 novembre 2017.

*** PLAISSAN J.S. 1/ROC SOCIAL SETE 1 50655.1 – Départemental 4 (C) du 15 octobre 2017 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre ① Coups d’un joueur de ROC SOCIAL SETE 1 envers un adversaire ② Mauvais comportement d’un joueur de ROC SOCIAL SETE 1 envers l’arbitre La Commission, Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, Après audition de :

M. A, licence n° 2398017156, arbitre officiel de la rencontre, Noté l’absence excusée de :

M. B, licence n° 1445316132, arbitre assistant 1 de la rencontre licencié au club ROC SOCIAL SETE ; M. C, licence n° 2547324334, arbitre assistant 2 de la rencontre licencié au club J. S. PLAISSANAISE ; M. D, licence n° 1465318300, joueur de PLAISSAN J.S. 1 ; M. E, licence n° 1438920534, dirigeant de ROC SOCIAL SETE 1 ; M. F, licence n° 1495318986, joueur de ROC SOCIAL SETE 1 ; M. G, licence n° 1420774994, joueur de ROC SOCIAL SETE 1 ; M. H, licence n° 2543172477, joueur de ROC SOCIAL SETE 1,

Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant que le match a démarré à 15 h 10, qu’il a été arrêté à 16 h, avec uniquement 35 minutes de jeu effectif, Considérant un envahissement du terrain par les dirigeants de ROC SOCIAL SETE 1 à la 15e minute de jeu qui s’en est suivi de menaces et d’insultes de membres de l’équipe envers l’arbitre, ① Considérant qu’à la 20e minute de jeu, lors d’une action de jeu, dans le dos de l’arbitre, un joueur de PLAISSAN J.S. 1 a été agressé par un joueur de l’équipe adverse, Considérant que dans son rapport demandé par la commission, le joueur de PLAISSAN J.S. 1 incrimine M. F comme étant celui qui l’aurait agressé, Considérant qu’à la 25e minute, M. F se fait dribler et fait alors un croche-pied au joueur adverse, s’acharnant sur lui en lui donnant des coups de pieds dans le mollet par derrière, ② Considérant qu’à la 25e minute, un joueur de ROC SOCIAL SETE 1 (également entraineur de l’équipe), M. G, a invectivé et menacé physiquement l’officiel, Considérant qu’à la 35e minute, ce même joueur s’est approché de l’officiel, l’a bousculé et l’a menacé, a levé son poing en direction de son visage d’une manière extrêmement agressive et en menaçant à nouveau de le frapper, Considérant que, pour son intégrité, l’arbitre a décidé d’arrêter la rencontre à la 35e minute sur le score de 1 à 0 en faveur de PLAISSAN J.S. 1,

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Considérant qu’à l’issue de la rencontre, au lieu de s’excuser, M. G a proféré de nouvelles menaces verbales à l’officiel à l’occasion du match retour (qu’il n’allait pas revenir vivant), Considérant qu’au même moment, M. G a agressé verbalement une personne du public qui soutenait l’arbitre et que ce dernier a dû les séparer avant que la situation ne s’envenime, Considérant que les sanctions de référence du barème disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF peuvent être aggravées ou diminuées par la Commission en fonction des éléments en sa possession, ① Par ces motifs et en application de l’article 13.1 (acte de brutalité/coup à joueur, n’occasionnant pas une blessure, pendant la rencontre hors action de jeu : 7 matchs de suspension) du Barème disciplinaire, Décide de sanctionner M. F, licence n° 1495318986, joueur de ROC SOCIAL SETE 1, de huit (8) matchs de suspension ferme à dater du 20 novembre 2017 et d’infliger une amende de 80 € au club ROC SOCIAL SETE, responsable du comportement de son joueur. ② Par ces motifs et en application de l’article 8 (comportement menaçant de joueur à officiel au cours de la rencontre : 7 matchs de suspension), l’article 10 (bousculade volontaire de joueur à officiel au cours de la rencontre : 8 mois de suspension), l’article 11 (tentative de coup de joueur à officiel au cours de la rencontre : 9 mois de suspension), l’article 6 (comportement grossier de joueur à public au cours de la rencontre : 3 matchs de suspension) du Barème disciplinaire, Décide de sanctionner M. G, licence n° 1420774994, joueur de ROC SOCIAL SETE 1, de dix-huit (18) mois de suspension ferme à dater du 30 octobre 2017 et d’infliger une amende de 335 € au club ROC SOCIAL SETE, responsable du comportement de son joueur. Décide de donner match perdu par pénalité, zéro (0) point au classement à ROC SOCIAL SETE 1, responsable de l’arrêt du match à la 50e minute sur le score de trois (3) à zéro (0). Demande, au vu des menaces, la désignation de trois arbitres officiels et d’un délégué à la charge de ROC SOCIAL SETE pour le match retour. Transmet le dossier à la Commission des arbitres, des délégués et des compétitions Seniors pour ce qui les concerne. Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission compétente (voir ci-dessous) dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF :

Commission d’Appel de la Ligue : o pour une sanction prononcée à l’encontre d’une personne physique, dont le quantum est égal ou

supérieur à un an ferme ; o pour les sanctions fermes de suspension de terrain, de huis clos, de fermeture de l’espace visiteur à

l’extérieur, de retrait de point(s), de rétrogradation, de mise hors compétition, d’interdiction d’engagement ou de radiation, prononcées à l’encontre d’un club,

Commission d’Appel de District : dans les cas, autres que ceux énoncés ci-dessus. Dès lors qu’un appel porte sur plusieurs sanctions dont au moins l’une d’elles relève de la compétence de la Commission d’Appel de la Ligue, cette dernière est saisie de l’intégralité du dossier.

*** THEZAN ST G.AUTIGNAC 1/CAZOULS MAR MAU 2 50791.1 – Départemental 4 (E) du 29 octobre 2017 Dégradations La Commission,

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Après étude des pièces versées au dossier, Passe à l’ordre du jour.

*** ST GELY FESC 1/BAILL ST BRES VALER 1 51516.1 – U19 1re Division du 4 novembre 2017 Mauvais comportement d’un dirigeant de ST GELY FESC 1 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. X, licence n° 1726249347, dirigeant de ST GELY FESC 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur ses agissements et ses paroles pendant et après la rencontre, avant le lundi 27 novembre 2017.

*** U.S. BEZIERS 1/MAUGUIO CARNON US 1 51520.1 – U19 1re Division du 4 novembre 2017 Mauvais comportement d’un dirigeant d’U.S. BEZIERS 1 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. X, licence n° 1465316983, dirigeant d’U.S. BEZIERS 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur ses propos pendant la rencontre et dans les vestiaires des arbitres, avant le lundi 27 novembre 2017.

*** FLORENSAC PINET 1/BASSAN ES 1 52279.1 – U19 2e Division (B) du 4 novembre 2017 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. A, licence n° 1475319868, dirigeant de BASSAN ES 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les circonstance qui ont amené l’arbitre à arrêter la rencontre à la 85e minute, suite à l’expulsion du joueur n° 11 de BASSAN ES 1, ainsi que sur son propre comportement envers les officiels, avant le lundi 27 novembre 2017. Demande à M. B, licence n° 1405001019, arbitre assistant 2 licencié au club ET.S. BASSANAISE à BASSAN, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son comportement à l’origine de l’arrêt de la rencontre par l’arbitre officiel, avant le lundi 27 novembre 2017. Demande à M. C, licence n° 2548550602, joueur de BASSAN ES 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son comportement tout au long de la rencontre et après son expulsion, avant le lundi 27 novembre 2017 et lui rappelle que suite à son exclusion, il reste suspendu jusqu’à décision à intervenir. Demande à M. D, licence n° 2548131818, joueur de BASSAN ES 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les propos qu’il a tenu envers l’arbitre à plusieurs reprises pendant la rencontre, avant le lundi 27 novembre 2017.

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GRABELS US 1/LODEVE AS 1 51846.1 – U17 3e Division (C) du 4 novembre 2017 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. X, licence n° 1756230670, arbitre de la rencontre licencié au club U. S. GRABELLOISE OMNISPORTS, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé (en complément de celui envoyé le 15 novembre 2017) sur les propos et les agressions qui ont eu lieu au cours de la rencontre et qui font partie des raisons qui l’ont poussé à arrêter le match, avant le lundi 27 novembre 2017. Demande à M. Y, licence n° 1405335945, dirigeant de LODEVE AS 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les incidents qui ont poussé l’arbitre à arrêter la rencontre, avant le lundi 27 novembre 2017. Prochaine réunion le 21 novembre 2017.

Le Président, Jean-Luc Sabatier

La Secrétaire, Maryline Loos