N°127 – Septembre 2019

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ACTUALITES DES CCI D’OCCITANIE La 4ème édition du Forum Qualité & Performance Occitanie se déroulera le 5 décembre prochain à Toulouse ! Un concept ancré dans le paysage régional …. Le Forum Qualité & Performance Occitanie a été lancé en 2014 sur l’initiative de plusieurs organismes partenaires qui œuvrent pour la promotion de la Qualité en Occitanie : la CCI Occitanie - avec le relais du réseau des CCI territoriales - l’AFQP Occitanie et la délégation régionale du groupe AFNOR. En 2019, la CCI de Toulouse Haute Garonne et Toulouse Business School ont rejoint le comité d’organisation. L’intégration de TBS, Ecole de Management de référence à Toulouse, dont la mission est de former les futurs dirigeants et managers, confirme la position de la Qualité comme une valeur fondamentale du management de demain. Ce Forum est l’évènement régional incontournable de la fonction qualité et des décideurs qui considèrent la qualité comme une valeur fondamentale de la performance des entreprises et des organisations. C’est ainsi que les 3 premières éditions ont réuni plus de 800 professionnels pendant une journée. Ce niveau de mobilisation et la fidélité des acteurs économiques à cet évènement sont des marqueurs importants qui démontrent que ce Forum a su trouver sa place en Occitanie. Dépasser le cadre des outils et se focaliser sur les enjeux …. Prendre de la hauteur, ne pas se focaliser sur le « comment » mais plutôt sur le « pourquoi » et le « sens » de la qualité, tel est le fil rouge qui anime le Forum et répond aux vrais enjeux pour les dirigeants. C’est ainsi que l’édition 2019 sera consacrée à un sujet ambitieux : La Qualité dans l’entreprise du futur ! L’édition 2019 : prospective sur le devenir de la qualité et coup de projecteur sur la fonction qualité Discipline stratégique pour les entreprises, comment la Qualité peut-elle accompagner les entreprises dans leur transformation ? Dans quelle mesure la Qualité doit-elle évoluer à son tour ? Nouvelles responsabilités, nouvelles compétences, à quoi va ressembler la fonction qualité à l’avenir ? Voilà autant de questions qui vont animer la 4ème édition du Forum Qualité & Performance Occitanie et auxquelles, dirigeants, experts, fonction qualité livreront leurs visions et leurs retours d’expérience. Il y aura également des inédits avec d’une part, les enseignements du 1er baromètre qualité Occitanie qui est une initiative des co-organisateurs du Forum sur l’impulsion de l’AFNOR et d’autre part, la restitution de 2 études conduites par l’AFNOR sur la fonction qualité : « Carrières, salaires et évolutions du métier de la qualité QSE ». Une approche collective et fédératrice autour de la qualité …. Le Forum Qualité & Performance Occitanie a également pour ambition de mobiliser les acteurs institutionnels et les acteurs du développement économique qui ont pour mission de soutenir la compétitivité des entreprises et leur transformation autour de la qualité. C’est ainsi que la Région Occitanie, les services déconcentrés de l’Etat avec la DIRECCTE, les organisations professionnelles, les groupements d’entreprises (Pôles de compétitivité, clusters, …) soutiennent depuis l’origine cet évènement. N’oublions pas les établissements d’enseignement supérieur qui forment nos futurs managers qualité : l’IEQT de Rodez, l’ESQESE, le CESI sont également pleinement parties prenantes du Forum. Valoriser le réseau AFQP et les entreprises performantes de la Région Occitanie… Le Forum, c’est aussi l’opportunité de valoriser les entreprises performantes de la Région Occitanie qui seront mises à l’honneur à l’occasion de la cérémonie de remise des Prix régionaux qualité de l’AFQP Occitanie, qui clôturera le Forum 2019 ! En savoir plus et s’inscrire

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Légende des pictogrammes thématiques

Environnement

Energie

Sécurité

Qualité

Développement Durable

X ACTUALITES REGIONALES

Plusieurs entreprises héraultaises GreenTech récompensées à l’occasion des Septuors de Midi-Libre L’esprit d’entreprendre au service de l’innovation technologique et des nouveaux besoins de la société : la troisième cérémonie des Septuors organisée mardi soir à la halle Tropisme par Midi Libre a mis en exergue la vitalité d’un tissu économique héraultais imprégné des nouveaux défis en matière d’environnement, de loisirs ou de maîtrise des énergies. Plus d’informations Bio-UV acquiert une entité de Suez Water Technologies & Solutions L’entreprise Lunelloise Bio-UV, spécialisée dans les systèmes de désinfection de l’eau par ultraviolets, annonce le 19 septembre l’acquisition de 100 % des actions de la société Triogen Holdings Limited, une entité de Suez Water Technologies & Solutions (Suez WTS). L’opération signe aussi le lancement d’un partenariat commercial avec Suez WTS.. Plus d’informations Visite ministérielle d’Emmanuelle Wargon en Adour-Garonne En déplacement dans la région Occitanie à la fin août, la Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, a commencé sa visite dans le département de l’Aveyron, sur les bords du Lézert, un mince cours d’eau affluent du Viaur qui serpente au cœur du Ségala, où ont été réalisés des travaux d’aménagement sur la commune de Cabanès. Des élus locaux, des députés, des acteurs du monde agricole et des représentants du syndicat mixte du bassin-versant du Viaur, présidé par M. Yves Regourd, lui ont présenté les principaux enjeux sur le bassin et les travaux de restauration de cours d’eau menés par le syndicat. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la seconde phase des assises de l’eau qui prévoit la restauration de 25 000 km de cours d’eau d’ici 2022. Plus d’information Aveyron & Lozère - Premier contrat de rivière validé dans le cadre du 11ème programme Le contrat de rivière Tarn-amont 2019-2024 a reçu le 27 juin l’agrément de la commission planification du comité de bassin et de la commission des interventions de l’Agence. Il s’agit du premier contrat de rivière validé dans le cadre du 11ème programme d’intervention. D’un montant total de 17,5 millions d’euros, il permettra de décliner de façon opérationnelle les objectifs du SAGE Tarn-amont qui concerne les départements de l’Aveyron, du Gard et de la Lozère. Le syndicat mixte du bassin versant Tarn-amont (SMBVTAM) est la structure porteuse du contrat. Il assure la maîtrise d’ouvrage des animations, études et travaux relatifs au grand cycle de l’eau, suite au transfert de la compétence GEMAPI par ses communautés de communes membres. En adéquation avec les orientations du SAGE, le SMBVTAM fédère les acteurs du territoire sur les enjeux eau, et plus particulièrement sur des actions prioritaires identifiées dans le cadre de la programmation du contrat de rivière 2019-2024, comme la préservation de la qualité des baignades du Tarn. Plus d’information Qualité de l’eau : signature du contrat territorial Truyère Le contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère, qui concerne les départements du Cantal et de la Lozère, a été validé par la Commission des interventions de l’agence de l’eau Adour-Garonne le 27 juin. Les objectifs de ce contrat de progrès territorial sont de mettre en œuvre une politique équilibrée et intégrée de la ressource en eau à partir d’un diagnostic partagé du territoire. Ce Contrat de progrès s’intègre dans une démarche à plus grande

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échelle : le classement des gorges de la Truyère, qui vise à développer l’attractivité du territoire par la valorisation du paysage et de l’environnement. Plus d’information Ceci & Cela, carton plein pour le magasin de vrac toulousain Créée en 2016, l’enseigne Ceci & Cela possède deux boutiques dans la Ville Rose. Elle propose des produits en très grande majorité bio, souvent locaux, et toujours sans emballage. La fondatrice est à la recherche d’un troisième local. Plus d’informations Du végétal sur la RD 612 : un procédé nouveau dans le Tarn Dans le cadre de l'entretien des routes tarnaises, le procédé Recytal-ARM développé par l'entreprise Eiffage est expérimenté depuis le 23 septembre sur la RD 612, à Bout-du-Pont-de-l'Arn. Le bitume est remplacé par une émulsion à partir de poix issue du bois du pin des Landes. Une nouvelle démarche de développement durable pour le Département du Tarn. Plus d’informations Montpellier : emballages consignés, un prix régional pour l'étudiante de Paul Valéry LoopEat, une startup créée par Adeline Lefebvre, étudiante à l'Université Paul-Valéry, vient de remporter le prix régional Pépite, pour son projet d'emballage consigné des plats à emporter. Plus d’informations Qu'est-ce que « la colonne d'algues », ce système parisien antipollution qui intéresse Toulouse ? Depuis deux ans, la ville de Paris expérimente, avec Suez, les "colonnes d'algues" pour lutter contre la pollution urbaine. Les premiers résultats arrivent et sont très concluants. Si bien qu'en décembre, Toulouse devrait tester sa propre installation. Plus d’informations

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Le fournisseur d’énergie alternatif et coopératif, Enercoop, va lancer une offre de fourniture d’électricité locale à Camarès en Aveyron. Avec la nouvelle offre « Soleil de Camarès », la coopérative d’énergie Enercoop Midi-Pyrénées veut proposer une électricité produite et distribuée localement. « Les consommateurs bénéficient d’une électricité produite par le parc solaire de Lagarde à Camarès (Aveyron) et financent directement celui-ci à travers leur facture », explique Enercoop dans un communiqué. Le parc solaire de Camarès possède une puissance de 250 kWc, pour une production de 300.000 kWh/an environ. Cette offre est ouverte aux particuliers et professionnels, habitants de Camarès ou de villages voisins, et même « expatriés souhaitant favoriser le développement des énergies renouvelables sur le territoire aveyronnais », précise Enercoop. Elle est néanmoins limitée à une centaine de foyers, compte tenu des 300.000 kWh produits par le parc. « Pour un particulier en 6 kVA base, le tarif de l’offre "Soleil de Camarès" est de 18,036 ct/kWh, soit 1,368 ct/kWh de plus que l’offre Enercoop classique », indique le fournisseur. Plus d’information Première mondiale : la centrale thermodynamique de Llo enfin inaugurée Raccordée depuis le 14 mai dernier, la centrale thermodynamique de Llo en Cerdagne conçue par la société SUNCNIM a été inaugurée le vendredi 20 septembre par le préfet des Pyrénées-Orientales, Philippe Chopin, et de nombreux élus locaux. Une inauguration placée sous le signe de la fierté de disposer sur ce territoire d’une réalisation unique au monde : une centrale solaire thermodynamique à concentration de 9 MW électrique avec stockage de la vapeur pour une durée de quatre heures de fonctionnement. Plus d’information Depuis Toulouse, Ilek veut mettre les gaz Le fournisseur d’énergie verte toulousain vient de lever 6 millions d’euros auprès de plusieurs fonds afin de renforcer ses équipes et d’accompagner sa croissance. Ilek souhaite passer de dix à cent producteurs d’électricité ou de gaz d’ici cinq ans. Plus d’information

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Urbasolar inaugure la centrale solaire de Nizas et Lézignan-la-Cèbe La centrale solaire de Nizas – Lézignan-la-Cèbe a été inaugurée dans la matinée du 20 septembre. La réhabilitation de cette ancienne carrière de basalte en source de production énergétique témoigne du formidable potentiel que représente les territoires pour réussir la transition énergétique, grâce à des technologies innovantes et dans le respect de la biodiversité. Plus d’information Aramon (30) : le groupe EDF inaugure la centrale solaire photovoltaïque d’Aramon et le Cleantech Booster L’ancienne centrale thermique a été reconvertie et accueille désormais une centrale photovoltaïque d’une puissance de 5MWc munie de panneaux bifaces. EDF et un financement participatif ouvert aux habitants locaux ont permis la réalisation de cet ouvrage. Le plus : il est prévu de végétaliser les surfaces sous les panneaux avec des essences locales et adaptées à cette configuration afin d’amener de la biodiversité. Plus d’information Altiservice récompensée par la certification ISO 50001 En charge de 3 domaines skiables (Font Romeu, Saint Lary et Artouste), Altiservice a comme objectif la réduction de ses consommations au rythme de 2%/an. Cette diminution sera réalisé grâce aux changements de technologie pour l’éclairage (led), remplacement d’équipements énergivores par des plus performants (notamment les compresseurs pour la fabrication de la neige de culture) et le renouvellement des moyens de chauffage dans les bâtiments par des radiateurs plus efficaces et programmables. Plus d’information Quelle stratégie pour le montpelliérain Urbasolar, racheté par Axpo ? Le secteur des énergies renouvelables poursuit sa mue. Fin juillet, a été entériné l’accord de rachat de l’entreprise montpelliéraine Urbasolar, spécialisé dans le photovoltaïque, par l’énergéticien suisse Axpo. Stéphanie Andrieu et Arnaud Mine, les fondateurs et dirigeants d’Urbasolar, expliquent comment l’entreprise devient la plate-forme de développement photovoltaïque d’Axpo. Plus d’informations Syrius Solar Industry inaugure un site de 1 200 m² à Lavérune L’entreprise spécialiste du solaire thermique, Syrius Solar Industry, a inauguré sa nouvelle usine à Lavérune (34), le 17 septembre. Pourtant, les locaux neufs de 1 200 m2 sont déjà trop étroits, alors que l’activité du groupe a connu 55 % de croissance entre 2017 et 2018. Plus d’informations

Forum ToMS : Journées régionales de sensibilisation des Troubles Musculo Squelettiques du 4 au 8 novembre 2019 Les services de santé au Travail Inter-entreprises (SSTI) d’Occitanie se rassemblent autour d’un évènement commun afin de sensibiliser les employeurs et salariés aux risques TMS (troubles musculo squelettiques). Ces journées seront organisées autour de conférences, tables rondes, témoignages entre pairs. Elles permettront d’appréhender ce risque et les mesures de prévention qui en découlent à l’aide de démarches innovantes (escape-game, réalité virtuelle, théâtre), en associant les acteurs de la prévention et notamment les CCI d’Occitanie. (Voir agenda) Plus d’informations

Comptoir des jardins cultive les produits bio pour les jardiniers Une entreprise tarnaise propose des produits de jardinerie à destination des professionnels et des particuliers qui travaillent suivant le cahier des charges de l’agriculture biologique. Au-delà des produits proposes Comptoir des jardins est soucieuse de l’impact des émissions de gaz à effet de serre lié à son activité. Ses actions : pour s’agrandir la recherche d’un nouveau site peu éloigné de l’actuel pour éviter les déplacements trop importants de ses salariés et la reversion d’une partie du prix du produit en compensation carbone. Plus d’informations

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EN BREF

Guide des zones humides de Garonne Plus d’information Guide « Les substances dans les milieux aquatiques du bassin Adour-Garonne » Plus d’information Biodiversité : « Les 100 chiffres expliqués sur les espèces » Plus d’information Loi économie circulaire : les sénateurs veulent un compteur d'usage sur certains équipements électriques Plus d’information Loi économie circulaire : le Sénat partagé sur l'accès aux pièces détachées Plus d’information Eco-conception : les six lauréats de l'appel à projets Perfecto Plus d’information MOOC Zéro Déchet du 11 septembre au 30 novembre 2019 Plus d’information France : une première étape vers un « budget vert » ? Plus d’information Projet de loi économie circulaire : la réforme de la REP prend-elle le bon chemin ? Plus d’informations Air France compense, réduit et recycle Plus d’informations La convention citoyenne pour le climat débute ses travaux le 4 octobre Plus d’informations L'observatoire des mobilités actives souligne un progrès des politiques vélo Plus d’informations Les activités humaines émettent chaque année 100 fois plus de CO2 que l'activité volcanique Plus d’informations Conseils d'experts pour réduire l'impact environnemental de votre activité sur Internet Plus d’informations

Contenir le réchauffement à 1,5°C dès 2050 coûterait "quatre à cinq fois" moins cher aux Etats Plus d’information Climat: les citoyens du monde ne sont plus dupes Plus d’information Les dirigeants du monde à l'ONU éclairés en partie par 193 panneaux solaires Plus d’information

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Le nouveau rapport du Giec alerte sur l'état de l'océan et de la cryosphère Plus d’information Sun’Agri, pionnier de l’agrivoltaïsme dynamique, remporte la médaille d’or des SITEVI Innovation Awards 2019 Plus d’information Le Sénat adopte définitivement la loi climat-énergie Plus d’information Energies renouvelables : une production en forte hausse au premier semestre 2019 Plus d’information Guide retour d’expérience - HyWay, 1er cluster de déploiement de flottes professionnelles de véhicules hybrides électriques à hydrogène Plus d’information

Guide retour d’expérience - Utilisation de véhicules professionnels GNV : une démarche exemplaire dans la métropole grenobloise Plus d’information Les entreprises soumises aux quotas carbone enfin éligibles aux CEE Plus d’information La loi énergie -climat adoptée : 4 axes pour arriver à l’objectif de neutralité carbone en 2050. Plus d’information Le site d’Alphacan de Sablé sur Sarthe mise sur la performance énergétique Plus d’information De nouvelles fiches CEE pour le tertiaire et l’industrie Plus d’information L’IRENA appelle les grands dirigeants à mettre sur pied une réponse au changement climatique Plus d’information Rénovation énergétique : le Gouvernement lance un nouveau service d'accompagnement Plus d’information Guide sur l’autoconsommation photovoltaïque Plus d’information

SEIRICH, le logiciel d'évaluation du risque chimique, Version 3.0 Plus d’information Baromètre Ayming de l’absentéisme et de l’engagement Plus d’information Baromètre Malakoff Médéric Humanis Santé et qualité de vie au travail Plus d’information

Intégration du dossier médical en santé au travail au dossier médical partagé à compter du 1er janvier 2021 Plus d’information

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Dématérialisation des arrêts de travail Plus d’information Conciliation difficile entre vie familiale et vie professionnelle : Quels sont les salariés les plus concernés ? Plus d’information Incendie de Lubrizol : Le Préfet du Nord prend des mesures de précaution sur les communes signalées Plus d’information Enquête « SUMER » sur les expositions des salariés du secteur privé aux risques professionnels Plus d’information Webinaire Aide et soin à la personne - Démarche d'aide au transfert Plus d’information

Guide pratique : Réduire le gaspillage alimentaire dans l'artisanat des métiers de bouche Plus d’information La Commission du développement durable du Sénat rejette la consigne Plus d’information Evalués e-engagé RSE : décrivez vos démarches pour les comparer à d’autres organisations Plus d’information Participez aux webinaires TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! Plus d’information Baromètre 2019 de la consommation responsable Plus d’information

Gagnez votre pass pour participer au Congrès Européen de la Qualité de Lisbonne ! Plus d'informations Rejoignez le Think Tank "Made in Qualité" Plus d'informations

X AGENDA

> Evénements du mois

Lundi 7 octobre 2019 Responsabilité Civile en matière d’Environnement et de Sécurité Dans quelles situations la responsabilité du dirigeant d’entreprise est-elle engagée ? Quelles solutions pour anticiper la mise en cause de sa responsabilité ? De 9 h 30 à 11 h 30, CCI Tarn Site de Castres S’inscrire

Lundi 7 octobre 2019 1ère rencontre du club des offreurs de solutions industrie du futur CCI Hérault - Mauguio (34) Plus d'information

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Mardi 8 octobre 2019 Conférence « ISO 9001 et ISO 27001 : Une synergie efficace pour manager la Sécurité de l’Information » 17h à 19h - CCI de Toulouse, en partenariat avec l’AFQP Occitanie Plus d’information

Mercredi 9 octobre 2019 The Green IT Day #5 - Du Green IT au Fair IT pour un numérique durable Le Crès (34) Salle Agora De 8h30 à 18h00 Information & inscription

Jeudi 10 octobre 2019 TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! Webinaire organisé par l’ADEME Présentation de 8h30 à 9h Information & inscription

Vendredi 11 octobre 2019 Etat de l'art de l'éco-conception dans l'ameublement Webinaire organisé par le Pôle Eco-conception 11h15 à 12h Information & inscription

Mardi 15 octobre 2019 Eclairage efficace en entreprise : zoom sur les LED A distance et en mobilisant le minimum de temps, participez à ce RDV organisé par la CCI Gard, Cleantech Vallée et l’ADEME à 9h Information & inscription

Mardi 15 octobre 2019 Rex E+C- et future réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) de 9h30 à 12h30 dans les locaux de la CCI Montauban et Tarn-et-Garonne S’inscrire

Jeudi 17 Octobre 2019 Webinaire Prévention des risques professionnels des services à la personne à domicile De 14H30 à 16h

Information et inscription

Vendredi 18 octobre 2019 Les nouvelles tendances dans le développement des énergies renouvelables (CEMATER) 9h à 12h30 - CCI Toulouse Haute-Garonne Inscription

Jeudi 24 octobre 2019

TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! Webinaire organisé par l’ADEME 8h30 à 9h Information & inscription

Jeudi 24 octobre 2019 Energy Time à Paris Programme et inscription

>> A venir

Mardi 5 novembre 2019 Atelier pratique déclaration taux réduit de CSPE 8h30 à 12h30 - CCI Toulouse Haute-Garonne Plus d’information

Mardi 5 novembre 2019 Comment prévenir les TMS dans votre entreprise ? WEBINAIRE de 14h30 à 16h Contact : Votre conseiller CCI

Mercredi 6 novembre 2019

TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! Webinaire organisé par l’ADEME Présentation de 8h30 à 9h Information & inscription

6 & 7 novembre 2019 Congrès International « Mettre en œuvre un futur plus circulaire » Lilliad – Villeneuve d’Asq (59) Inscription & Programme

Jeudi 7 novembre 2019 Digitalisation : quels enjeux énergétiques et environnementaux ? à la CCI d’Occitanie à Blagnac avec ATEE Occitanie Programme et inscription

Jeudi 07 Novembre 2019 Qualité et Performance : optimisez votre tableau de bord Qualité et Stratégie avec des outils Excel Rencontre Particip’Active de 14h à 16h CCI Aveyron - Site de Rodez S’inscrire

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Jeudi 7 novembre 2019 Forum TMS Stands d’information, exposants, ateliers Albi – Salle Pratgraussals, de 9h00 à 16h00 Plus d’informations

Jeudi 14 novembre 2019 Les bonnes pratiques de l’audit qualité interne 17h à 19h – CCI de Toulouse Haute Garonne, en partenariat avec l’AFQP Occitanie S’inscrire

Jeudi 14 novembre 2019 Efficacité énergétique : les actions et le retour d’expérience des Grands domaines du Littoral Réunion de la communauté énergie au Domaine Royal de Jarras, Route du Grau du Roi à Aigues Mortes, avec visite du site

S’inscrire

Les 14 et 15 novembre 2019 Formation PROREFEI à la CCI d’Occitanie à Blagnac Programme et inscription

18 au 28 novembre 2019 1er sommet virtuel pour le climat Participez et/ou intervenez aux webconférences Plus d’information

Mardi 19 novembre 2019 Energy Class Factory à Nantes Programme et inscription

Du 20 au 22 novembre 2019 Formation certifiante GreenIT : réduire l’impact environnemental du système d’information CCI Hérault - Mauguio (34) Plus d'informations

Vendredi 22 novembre 2019 B to Build 2ème édition des rendez-vous business et innovation du secteur du bâtiment durable – Montpellier Information & inscription

Lundi 25 novembre 2019 Atelier Oira restauration et hébergement CCI Tarbes et Hautes Pyrénées S’inscrire

Mardi 26 novembre 2019 Atelier OiRA restauration et hébergement CCI Tarn – Castres – 9h30 à 11h30 CCI Tarn - Albi – 15h30 – 17h30 S’inscrire

Lundi 25 novembre 2019

2ème Forum Régional de l’Economie Circulaire Hôtel de Région – Toulouse Plus d’informations dans la prochaine Lettre QSE-DD

Mardi 26 novembre 2019 Rendez vous annuel des professionnels QSE 9h à 17h – Stade de France, Saint Denis (93) Inscription & Programme

26 et 27 novembre 2019

4èmes Rencontres nationales de la recherche sur les sites et sols pollués – Ademe Beffroi de Montrouge (92) Plus d’information

Du 27 au 29 novembre 2019 Formation Manager Energies en Entreprise CCI Hérault - Mauguio (34) Plus d'informations

Vendredi 29 novembre 2019 Atelier SEIRICH CCI Tarn – Castres – 9h30 à 12h S’inscrire

Jeudi 5 décembre 2019 Forum Qualité & Performance Occitanie 9h à 17h – Toulouse Information & inscription

Les 11 et 12 décembre 2019 ENERGAIA - salon des énergies renouvelables Information & inscription

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VEILLE REGLEMENTAIRE

> Zoom du mois

Décret du 23/07/2019 : obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire (dit « décret tertiaire »

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN ») prévoit une obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments existant à usage tertiaire afin de parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments soumis à l'obligation d'au moins :

- 40 % en 2030, - 50 % en 2040, - et 60 % en 2050

par rapport à 2010. Ce « décret-tertiaire », prévoit les conditions d’application de ces dispositions aux articles R. 131-38 et suivants du code de la construction et de l’habitation. D’abord, il précise le champ d'application de l'obligation ainsi que les conditions de détermination des objectifs de réduction des consommations et les dispositions applicables en cas de changement de l'activité ou de cessation d'activité. Sont concernés par cette obligation les bâtiments existant à la date de publication de la loi ELAN et hébergeant des activités tertiaires dont la surface plancher est supérieure ou égale à 1000 m². Ensuite, il détermine les conditions de modulation des objectifs. Aussi, il fixe les modalités de mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi des consommations d'énergie, d'évaluation et de constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergie, et de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie. Il appartient au propriétaire et, le cas échéant, au preneur à bail de faire cette déclaration annuelle des consommations d’énergie, au plus tard le 30 septembre de chaque année. Enfin, il prévoit les sanctions administratives applicables en cas de non-respect des obligations. En l'absence de déclaration sur la plateforme numérique, le préfet peut mettre en demeure de respecter ses obligations dans un délai de trois mois. En cas :

- de non respect de l'un des objectifs de réduction, le préfet peut mettre en demeure d'établir un programme d’actions et de s'engager à le respecter.

- d’absence d’un dépôt du programme d’action non justifiée à la suite d’une deuxième mise en demeure, le préfet peut prononcer une amende administrative allant jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales.

Pour être complet, quasiment une dizaine d’arrêtés ministériels doivent être publiés pour que ce décret soit applicable. Consulter le décret …

>> Dernières publications

Période du 26/07/2019 au 26/09/2019

ICPE - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement o Arrêté NOR: TREP1918574A du 07/08/2019 (JO n°0204 du 03/09/2019) Modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif

aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

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o Arrêté NOR: TREP1915883A du 01/08/2019 (JO n°0216 du 17/09/2019) Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442

o Arrêté NOR: TRED1906521A du 29/07/2019 (JO n°178 du 02/08/2019) Frais et indemnités des commissaires enquêteurs o Arrêté NOR: TREP1910624A du 15/07/2019 (JO n°0177 du 01/08/2019) ICPE : modification de plusieurs arrêtés

ministériels relatifs aux installations de combustion

Déchets - Sites et sols pollués o Instruction DGS/EA1/2019/43 du 13/06/2019 (BO Santé n°8 du 19/09/2019) Précision sur les missions des agences

régionales de santé dans la gestion sanitaire des sites et sols pollués

Eau - Air - Odeurs o Arrêté NOR: TRET1925968A du 20/09/2019 (JO n°0224 du 26/09/2019) Eaux maritimes : critères et méthodes à mettre

en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade o Arrêté NOR: TREL1923380A du 09/09/2019 (JO n°0224 du 26/09/2019) Définition du bon état écologique des eaux

marines et normes méthodologiques d'évaluation o Décret 2019-926 du 02/09/2019 (JO n°205 du 04/09/2019) Missions des Etablissements publics territoriaux de bassin

(EPTB) o Décret 2019-895 du 28/08/2019 (JO n°0201 du 30/08/2019) Dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages

de prévention des inondations o Décret 2019-896 du 28/08/2019 (JO n°0201 du 30/08/2019) Ouvrages hydrauliques et prévention des inondations :

modification de l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement o Rectificatif du 16/08/2019 (JOUE n°L214 du 16/08/2019) Rectificatif à la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » o Décret 2019-827 du 03/08/2019 (JO n°0181 du 06/08/2019) Modifications de dispositions du code de l'environnement

relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière o Arrêté NOR: TREP1910232A du 22/07/2019 (JO n°0179 du 03/08/2019) Modification de l'arrêté du 7 avril 2017 précisant

le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

o Arrêté NOR: TRER1916991A du 17/07/2019 (JO n°173 du 27/07/2019) Surveillance de la qualité de l'air : déconcentration de la validation des programmes régionaux et finalisation de la transposition de la directive européenne concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

o Arrêté NOR: TREP1916156A du 17/07/2019 (JO n°0199 du 28/08/2019) Modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

o Arrêté NOR: TREL1902990A du 12/07/2019 (JO n°178 du 02/08/2019) Délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

o Arrêté NOR: TREL1913349A du 08/07/2019 (JO n°0181 du 06/08/2019) Approbation du schéma national des données sur le milieu marin

o Arrêté NOR: TRER1920083A du 04/07/2019 (JO n°0179 du 03/08/2019) Agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses relatives à l'émission des substances dans l'atmosphère

o Instruction DGS/EA4/2019/142 du 21/06/2019 (BO Santé n°8 du 15/09/2019) Présence de chrome dans les eaux destinées à la consommation humaine : gestion des risques sanitaires

o Avis 2019/C 282/09 du 20/06/2019 (JOUE n°C 282 du 20/08/2019) Avis du Comité économique et social européen sur la « Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d'investissement - Une planète propre pour tous - Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat »

Energie - Bruit o Décret 2019-975 du 20/09/2019 (JO n°0221 du 22/09/2019) Modalités d'application du dispositif des certificats

d'économies d'énergie (CEE) pour les installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre o Arrêté NOR: TRER1924648A du 20/09/2019 (JO n°0221 du 22/09/2019) Modification de l'arrêté du 29 décembre 2014

relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) et de l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Lettre QSE - Septembre 2019

12

o Avis NOR: TRER1926553V du 20/09/2019 (JO n°0219 du 20/09/2019) Avis aux opérateurs économiques des mesures d'exécution nationales pour la quatrième période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

o Arrêté NOR: TRER1920423A du 05/09/2019 (JO n°0209 du 08/09/2019) Validation du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)

o Arrêté NOR: TERL1918981A du 02/09/2019 (JO n°0221 du 22/09/2019) Agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012

o Décret 2019-872 du 21/08/2019 (JO n°0195 du 23/08/2019) Suppression des dérogations au principe selon lequel le silence gardé par l'administration vaut acceptation

o Décret 2019-873 du 21/08/2019 (JO n°0195 du 23/08/2019) Energie et bâtiments : nouveaux délais à l'expiration desquels le silence gardé par l'administration vaut acceptation

o Circulaire NOR : CPAD1919625C du 05/08/2019 (BO Douanes n°7315 du 05/08/2019) Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel

o Arrêté NOR: TRER1923457A du 31/07/2019 (JO n°0202 du 31/08/2019) Nouvelles fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie

o Décision NOR : TRER1919794S du 30/07/2019 (JO n°0176 du 31/07/2019) Tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

o Décision NOR : TRER1919795S du 30/07/2019 (JO n°0176 du 31/07/2019) Tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

o Décision NOR : TRER1919796S du 30/07/2019 (JO n°0176 du 31/07/2019) Tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

o Décision NOR : TRER1919797S du 30/07/2019 (JO n°0176 du 31/07/2019) Tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

o Décision NOR : TRER1919798S du 30/07/2019 (JO n°0176 du 31/07/2019) Tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

o Ordonnance 2019-784 du 24/07/2019 (JO n°0172 du 26/07/2019) Modification des dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques

o Décret n° 2019-771 du 23/07/2019 (JO n°0171 du 25/07/2019) Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire (dit « décret tertiaire ») - cf. Zoom ci-dessus

o Recommandation 2019/C 297/10 du 18/06/2019 (JOUE n°C297 du 03/09/2019) Projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat de la France couvrant la période 2021-2030

Environnement - Développement Durable - Nature et paysages o Ordonnance NOR: JUSB1917648R du 18/09/2019 Réforme pour la justice o Note NOR: DEVL1131446C du 26/08/2019 (BOMEDD du 05/09/2019) Modalités de gestion des sites Natura 2000 o Décision 2019/1372 du 19/08/2019 (JOUE n°L220 du 23/08/2019) Suivi et de communication d'informations dans le

domaine de l'environnement o Arrêté NOR: TREK1918309A du 02/08/2019 (JO n°0190 du 17/08/2019) Demande de subvention relative à la réalisation

de projets d'investissements o Loi 2019-789 du 26/07/2019 (JO n°0174 du 28/07/2019) Nouvel Office français de la biodiversité : modification de la loi

organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (pouvoir de nomination du Président)

o Loi 2019-791 du 26/07/2019 (JO n°0174 du 28/07/2019) Consécration de l'éducation à l'environnement par la loi « pour une école de la confiance »

o Arrêté NOR : JUSC1919564A du 26/07/2019 (JO n°0174 du 28/07/2019) Procédure juridique administrative : répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat

o Loi n° 2019-773 du 24/07/2019 (JO n°0172 du 26/07/2019) Création de l'Office français de la biodiversité o Loi n° 2019-773 du 24/07/2019 (JO n°173 du 27/07/2019) Rectificatif à la loi portant création de l'Office français de la

biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

o Arrêté NOR : PRMI1919567A du 16/07/2019 (JO n°0174 du 28/07/2019) Approbation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »)

Lettre QSE - Septembre 2019

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o Arrêté NOR : TERL1905146A du 15/07/2019 (JO n°0173 du 27/07/2019) Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu'à leur vérification

Eco-conception - Produits respectueux de l’environnement Aucun texte significatif identifié

Risques - Sécurité - Santé o Avis NOR : TREP1922256V du 02/08/2019 (BO Ecologie et Développement Durable du 09/08/2019) Transport

international ferroviaire des marchandises dangereuses o Arrêté NOR: TRER1922946A du 25/07/2019 (JO n°0183 du 08/08/2019) Modification de l'arrêté du 9 février 2009 relatif

aux modalités d'immatriculation des véhicules o Arrêté NOR : TRET1912632A du 15/07/2019 (JO n°0176 du 31/07/2019) Sécurité au sein des ports maritimes

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter vos conseillers CCI !

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