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ASSEMBLEE REGIONALE
FEHAP Pays de la Loire
20 Mars 2018
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Rapport d’activités 2017
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La FEHAP en Pays de la Loire
LA FEHAP EN PAYS DE LA LOIRE
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Au 31 décembre 2017, la FEHAP Pays de la Loire comptait :
361 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
132 organismes gestionnaires (associations, congrégations, mutualités,
fondations)
13 000 salariés ETP
22 000 lits et places
Répartition des établissements FEHAP Pays de la Loire par secteurs
LA FEHAP EN PAYS DE LA LOIRE
Répartition des Etablissements de la FEHAP PDL par départements
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LA FEHAP EN PAYS DE LA LOIRE
Répartition des capacités d’accueil par secteurs
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Une région en développement
Chaque année, la région a le plaisir d’accueillir de
nouveaux adhérents
En 2017: 14 nouvelles adhésions
EHPAD de Saint-Georges-de-Lisle, Saint-Fraimbault-de-Prières
(53)
Foyer Occupationnel de Saint-Georges-de-Lisle, Saint-
Fraimbault-de-Prières (53)
Multi-accueil Interentreprises COM3POM, Le Mans (72)
OMEG'AGE GESTION Résidence Tharreau, Cholet (49)
EHPAD Les Glycines, Saint-Philbert-de-Bouaine (85)
EHPAD Résidence Val de Brutz, Rougé (44)
SESSAD APF - Antenne de Nort-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre (44)
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Une région en développement
EHPAD Jeanne Delanoue, Saumur (49)
Accueil de Jour Graines des Vents, Mouilleron-le-Captif (85)
SAVS de Luçon, Coëx (85)
EHPAD Maison Saint-Charles, Missillac (44)
Résidence Saint-Gildas, Pornic (44)
AL'FA REPIT Le Relais des Aidants, Drefféac (44)
SSIAD APF Entre Loire et Mayenne, Saint-Barthélémy-d’Anjou
(49)
Deux démissions
SSIDAP Service de Soins Infirmiers à Domicile, Saint-Aignan-de-
Grandlieu (44)
Reprise du service par un organisme adhérent
Multi Accueil La Maison de Pétronille, Saint-Philbert-de-Grand-
Lieu (44)
Reprise de l’établissement par un organisme non-adhérent
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Une région en développement
Évolution des adhésions en Pays de la Loire entre
2007 et 2017
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Entre 2007 et 2017, le nombre
d’adhérents a augmenté de 46% en
Pays de la Loire (+114 adhérents)
La Délégation régionale
Composition de la Délégation régionale
Membres élus: (lors de l’Assemblée régionale du 23 novembre 2016)
Philippe MAHEUX, Délégué régional - DG Les Capucins (49)
Dominique ANDRE, Délégué régional adjoint et Délégué
départemental 44 – DG Les Œuvres de Pen Bron (44)
Raphael VIOLLET, Délégué régional adjoint – DG Les Apsyades (44)
Geneviève LEVRON-DELOSTAL, trésorière – Directrice Centre médico-
social St Jean de Dieu (44)
Marie-France GUILLOU, Déléguée départementale 53 – Directrice
ASSMADONE et ACAFPA (53)
Franck BOUGEANT, Délégué départemental 72 – Directeur Fondation
G.Coulon (72)
Eric BREANT, Délégué départemental 85 – Directeur La Chimotaie
MGEN (85)
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La Délégation régionale
Jérôme BRARD, membre –Directeur résidence St Gabriel (44)
Paul-Sylvain CAMO, membre - Directeur régional APF (44)
Florence COTINAT, membre - DG Centre médico-social Basile MOREAU
(72)
Hélène GIRARDOT, membre- DRH Mutualité Retraite (44)
Thierry GRANDPIERRE, membre – Président Association Bienfaisance de
l’Estuaire (44)
Michel GUILLET, membre – Président Association Résidence La Garenne
(44)
Fabien LAMY, membre – Directeur Délégué OSCAR (44)
Isabelle MANGARD, membre – Directrice EHPAD Beaulieu (72)
Chantal SOLIER-GRIMAULT, Directrice – ASMAD (53)
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La Délégation régionale
Membres invités: Les représentants des commissions
nationales et les candidats non élus à l’Assemblée régionale
du 23 Novembre 2016
M. BERTON Joseph-Marie, Directeur, Résidence Le Val de
l'Eve, Saint-Nazaire
M. DUBUISSON Hubert, Directeur Général, Orghandi, Saint-
Germain-de-Prinçay
Mme PICHOT Agnès, Directrice, HAD Nantes et région, Nantes
M. VISSEAUX Damien, Directeur, Résidence La Croix du Gué,
Bouguenais
M. PINEL Xavier, Directeur Général, Pôle Régional du
Handicap, Saint-Saturnin
Réunions de la Délégation régionale
En 2017, la Délégation régionale s’est réunie à 4 reprises: 3 mars, 9 mai, 21 septembre, 29 novembre
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La Délégation régionale
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Les Chargées de mission:
En 2017, recrutement d’une 2ème Chargée de mission, Marine
LEBREQUIER, aux côtés d’Alexandra THOMAS
Conférences téléphoniques tous les lundis matins entre le DR, les
2 DRA et les chargées de mission pour faire le point sur les
dossiers en cours.
Les principales missions de la Délégation régionale FEHAP Pays
de la Loire:
Animation et coordination du réseau en région
Représentation et Défense des intérêts des adhérents et plus
largement du secteur privé non lucratif
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Animation du réseau en région
Animation du réseau en région
Organisation d’une Assemblée régionale (31 Mai 2017)
Accueil du nouveau Directeur Général de la FEHAP et échanges
autour des attentes des adhérents vis-à-vis de la FEHAP
Actualités régionales et nationales
Echanges sur le PRS 2, sur la mise en place des
GHT et les coopérations public/privé
Suivi de la réforme de la tarification en SSR
Organisation d’une rencontre régionale, le 29 mai, à destination des
établissements SSR sur la mise en œuvre de la DMA et sur les
incidences sur la campagne budgétaire 2017.
Intervention de Pierre-Yves ROUSSEL, de la FEHAP, et Emmanuelle
BOUCHARDON, contrôleur de gestion à la MARTAA.
Organisation d’une rencontre interrégionale Bretagne/Pays de la
Loire, le 6 décembre, consacrée à la réforme du financement SSR et
à la valorisation de l’activité via la DMA.
Intervention du Dr Françoise DURANDIÈRE, conseiller médical à la
FEHAP, et du Dr Pierre METRAL, expert DIM et conseiller stratégique
chez RESAMUT.
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Animation du réseau en région Organisation de formations en région:
Formations relatives aux évolutions majeures dans le secteur
médico-social
Les principes généraux de l’EPRD
Les CPOM
Formation relative aux achats
Programmation et organisation de rencontres régionales pour début
2018:
Rencontre régionale Administrateurs: 26 janvier 2018
Rencontre régionale RH: 8 février 2018
Développement de la communication
Mise en place d’une Lettre d’information mensuelle
Actualisation hebdomadaire du site internet
Création d’un compte Twitter
Réalisation d’une plaquette régionale sous forme de livret
Publication de brèves dans la revue PSS
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Représenter et Défendre
Représenter et Défendre Interlocuteur reconnu et privilégié, la FEHAP Pays de la Loire participe
activement au débat public.
La FEHAP est ainsi représentée dans l’ensemble des instances de la
démocratie sanitaire:
CRSA plénière
Commission permanente de la CRSA
Commission de l’organisation des soins de la CRSA
Commission de prise en charges et d’accompagnements
médico-sociaux de la CRSA
La FEHAP est également représentée dans les instances
départementales et régionales
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CODAMUPS CDCA
Commission d’appels à projets Commissions de subdivisions
chargées de la répartition des internes….
Représenter et Défendre
Concertation et relation avec l’ARS
Rencontre bilatérale avec la DGARS, Cécile COURREGES, le
24 avril 2017
Sollicitation d’une rencontre avec le nouveau DGARS, Jean-
Jacques COIPLET, en octobre 2017 (demande acceptée, rencontre programmée en janvier 2018)
Participation de la FEHAP à l’ensemble des réunions ARS/Fédérations (5 réunions en 2017) et aux groupes de
travail mis en place par l’ARS (par exemple: CPOM médico-
sociaux, mise en place de l’EPRD, campagne budgétaire…)
Sollicitation en novembre 2017 de rencontres avec les DT ARS.
Les 5 DT ARS ont accepté. Les rencontres s’échelonnent de
décembre 2017 à mars 2018
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Représenter et Défendre
Rencontre avec les Conseils départementaux
Forte mobilisation de la FEHAP PDL pour le CITS: elle a
sollicité des RDV auprès des 5 Conseils départementaux
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15 février
Mme MARTIN, Première Vice-Présidente
Mme CATEL, Directrice des Solidarités
09 mai
M. RICHEFOU, Président
23 Mai
Mme COTONNEC, Vice-Présidente, PA
Mme TRAMIER, Vice-Présidente, PH
12 juillet
Mme CHATEVAIRE, Vice-Présidente, commission
Autonomie
Mme LAHMAR, Directrice Autonomie
31 août
Mme GAUTIER, DGA Solidarité
Mme GRONDIN, Directrice du pilotage et des
moyens généraux de la Solidarité
Représenter et Défendre
Rencontre autour de la situation des EHPAD avec le CD 44
À l’issue de la réunion annuelle CD 44 / EHPAD, qui s'est
tenue en novembre 2017, la FEHAP a sollicité une
rencontre avec le PCD afin d’échanger sur la situation des
EHPAD. Cette demande a été acceptée.
Le 18 décembre 2017, Monsieur GROSVALET a ainsi reçu la
FEHAP pour avancer sur les sujets de préoccupation des
établissements.
Le Président du CD 44 a annoncé lors de ce rendez-vous
une aide financière supplémentaire et l’organisation
d’États Généraux en 2018.
Ces annonces ont fait l’objet d’un communiqué de presse
le 20 décembre 2017, dans lequel la FEHAP est
explicitement nommée.
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Représenter et Défendre
Poursuite du lobbying parlementaire
En 2017, la FEHAP PDL a souhaité renforcer et développer son action
entreprise depuis 2 ans auprès des parlementaires de la région. Elle
s’est particulièrement mobilisée sur les Lois impactant le secteur PNL
La FEHAP Pays de la Loire a sollicité des rencontres avec les Députés et
Sénateurs de la région siégeant à la commission des affaires sociales,
des finances et des lois.
Plusieurs RDV ont été obtenus :
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18 oct
RDV avec assistant parlementaire de
Mme GALLERNEAU, Députée de Vendée
26 oct
RDV avec le Chef de Cabinet de
Mme EL HAIRY, Députée de Loire-
Atlantique
27 oct
Mme DEROCHE, Sénatrice de Maine-et-
Loire (RDV annulé en raison de la venue du
1er Ministre)
6 nov Mme DOINEAU, Sénatrice de Mayenne
Représenter et Défendre
Mobilisation de la FEHAP sur plusieurs dossiers:
Participation à l’élaboration du PRS 2: la FEHAP PDL a activement
participé aux échanges et chantiers relatifs au PRS 2, dans le cadre
des instances de la démocratie sanitaire et dans les différents
groupes de travail mis en place par l’ARS : SSR, USLD, hôpitaux de
proximité, …
Mobilisation pour assurer la gouvernance d’UNIFAF
La décision de NEXEM et de la Croix-Rouge française, en janvier
2017, de ne plus faire partie d’UNIFED, a donné lieu à une
nouvelle configuration des acteurs, notamment en matière de
représentation dans les instances relevant de son périmètre
(UNIFAF, DR-CPNE, etc.).
La FEHAP s’est fortement mobilisée pour ne pas mettre en
difficulté l’OPCA et par voie de conséquence, ralentir ou
pénaliser l’accès à la formation professionnelle des salariés de
la branche.
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Représenter et Défendre
Alerte sur les difficultés des EHPAD
La FEHAP PDL s’est particulièrement attachée à remonter aux autorités
de tutelle et aux pouvoirs publics les difficultés des EHPAD :
Contraintes budgétaires,
Réforme tarifaire,
Ratio de personnel insuffisant,
Tensions de recrutement (AS notamment),
Non-renouvellement des contrats aidés,
Taxe d’habitation…
Suivi de la réforme financière des SSR
La FEHAP PDL a été attentive au suivi de l’application de la réforme du
financement SSR :
Participation à l’ensemble des réunions organisées par l’ARS sur
cette thématique
Organisation de rencontres consacrées à la réforme et à la DMA
(cf. infra)
Désignation de représentants FEHAP pour intégrer le comité de
pilotage et le comité technique de la MARTAA autour de
l’accompagnement des établissements sur le financement des
activités de SSR
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Représenter et Défendre
S’unir
Liens avec les autres Fédérations
La FEHAP entretient de bonnes relations avec la FHF Rencontre entre la FEHAP et la FHF le 2 mars (prise de
contact avec le nouveau Délégué régional de la FHF)
Préparation commune des rencontres ARS/Fédérations
Travail en commun sur certains dossiers (missions régionales,
GCS e-santé…)
La FEHAP entretient également de bonnes relations
avec la FHP, le SYNERPA, l’URIOPSS…
Courriers interfédéraux
Sur l’initiative de la FEHAP, un courrier inter-Fédérations a
été envoyé à l’ARS, le 17 juillet 2017, au sujet de la
campagne budgétaire SSR et de la réforme tarifaire SSR.
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Représenter et Défendre
Situation des EHPAD – Annonce du CD 44
Suite aux annonces du Départemental de Loire-Atlantique
(communiqué de presse du 20 décembre 2017), un courrier
interfédéral a été adressé au Président, Monsieur
GROSVALET, pour saluer les engagements pris et réaffirmer
la volonté de tous les acteurs de poursuivre le dialogue.
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Représenter et Défendre
SARA Grand Ouest
Créée en 2014 par la FEHAP Bretagne, Normandie et
Pays de la Loire, SARA GO est la 8ème SARA initiée par
la FEHAP
Les évènements en 2017:
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Le développement de la SARA GO a été freiné en 2017
du fait de la démission de l’acheteur recruté fin 2016.
Une nouvelle fiche de poste a été travaillée en 2017dans
la perspective du recrutement d’un chargé de mission
d’aide et d’appui à la performance achats
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Actualités régionales 2018
Liens avec l’ARS
Rencontre bilatérale FEHAP/DGARS – le 17 janvier
A l’occasion de l’arrivée du nouveau Directeur Général, Jean-
Jacques COIPLET, la FEHAP PDL a sollicité une rencontre qui a
été l’occasion de :
Présenter la FEHAP nationale et régionale
Evoquer certains points de vigilance, notamment:
Campagne budgétaire
CITS
Taxe d’habitation
Transports sanitaires
Difficultés des EHPAD
Rencontre avec les DTARS
Afin de renforcer ses liens avec les Délégations territoriales, la
FEHAP PDL a sollicité des rencontres avec chacune des DT ARS.
Toutes les demandes de RDV ont été acceptées
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Liens avec l’ARS
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22 décembre 2017
DT ARS 49
19 janvier 2018
DT ARS 72
14 Février 2018
DT ARS 53
20 Février 2018
DT ARS 44
21 mars 2018 DT ARS 85
Les représentants de la FEHAP ont pu évoquer dans chacune des
rencontres les mêmes points de vigilance que ceux évoqués avec M.COIPLET
EHPAD
Contexte national et local tendu
Retour sur la grève dans les EHPAD: 2 journées (30 janvier et 15
mars)
Mouvement globalement suivi mais qui n’a pas trop
perturbé le fonctionnement des EHPAD
Actions de la FEHAP PDL Envoi d’un courrier au DGARS et aux PCD 12 janvier
Envoi aux adhérents de la Fiche pratique relative au droit de grève
Échanges lors des rencontres avec le DGARS et les DT ARS sur ce mouvement et ses possibles conséquences
Annonce par l’ARS de la mise en place d’un Plan régional et
territorial d’action, de soutien et d’accompagnement à la transformation
(PACT) des EHPAD
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Actualités régionales
Lancement des Etats généraux des EHPAD par le CD 44
Participation de la FEHAP au COPIL de lancement
Mise en place de 4 groupes de travail
1 – Comment simplifier les relations entre les EHPAD et les
autorités de tarification?
2 – Quelle place de l’EHPAD dans la cité?
3- Comment améliorer les conditions d’accueil des résidents
par l’organisation du travail en EHPAD?
4- Quel modèle économique pour un meilleur
accompagnement des résidents?
La FEHAP a proposé des représentants pour chacun des
groupes
Gr 1: Mme BRETIN (DG, Mutualité Retraite) et Mme CHEVRIER
(Directrice, La Guilbourderie)
Gr 2: Mme POULIQUEN (Pdte, Mutualité Retraite) et Mme
BERTIN (Présidente, La Bourgonnière)
Gr 3: Mme GIRARDOT (DRH, Mutualité Retraite) et Mme
LESTAS (Directrice, La Bourgonnière)
Gr 4: Mme LESAGE (DAFE, Mutualité Retraite) et M.FAVRY
(Pdt, de la Guilbourderie)
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Actualités régionales
Difficultés de recrutement dans les EHPAD, notamment d’AS
La FEHAP PDL a adressé un courrier à l’ARS pour lui signaler
les validations de plus en plus tardives des diplômes d’AS qui
posent problèmes pour les remplacements d’été
Proposition de courrier de l’URIOPSS
Courrier à l’attention du DG ARS pour demander à ce que
le seuil de 80 places en EHPAD soit une recommandation et
non un indicateur opposable
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PRS 2
Lancement de la phase de consultation réglementaire du PRS 2
L’ensemble des documents constitutifs du PRS 2 sont en ligne sur le site
internet de l’ARS
Durée de la Consultation : 3 mois (du 2 février au 2 mai)
Souhait de la FEHAP PDL d’apporter sa contribution
L’après-midi de l’Assemblée régionale y sera consacrée
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Animation régionale
La FEHAP PDL a organisé récemment 2 rencontres
régionales
Une rencontre régionale Administrateurs, le 26 janvier (50
participants)
Une rencontre régionale RH, le 8 Février (90 participants)
Une rencontre régionale pour le secteur médico-social est en
cours d’organisation, elle se déroulera le 19 juin
La relance du groupe RH (annoncée lors de la rencontre
régionale du 8 février)
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Merci de votre attention
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