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Filière ANC classiqueFosse septique avec préfiltre intégré et

filtre à sable vertical drainé

filière ANCavec kit "EPANBLOC" pour

réduire la surface d'épandage

La récente législation ANC impose le contrôlede tous les systèmes d'assainissement

individuels avant 2012 et leur miseaux normes avant 2016.

Ainsi pour accompagner cette évolution de la filière ANC,le 7 septembre 2009 ont été signés trois nouveaux arrêtés

visant les points suivants :• Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de

l’exécution de la mission de contrôle des installations d’as-

sainissement non collectif, JO n° 3 du 09.10.2009,• Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions tech-niques applicables aux installations d’assainissement noncollectif recevant une charge brute de pollution organique

inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, JO n° 2 du09.10.2009, installations jusqu’à 20 Equivalent-habitants,• Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités

d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenanten charge le transport et l’élimination des matières

extraites des installations d’assainissement non collectif, JOn° 4 du 09.10.2009

Ces trois arrêtés complètent le premier arrêtésigné le 22 juin 2007 :

• Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport etau traitement des eaux usées des agglomérations d’assai-

nissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnementet de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement noncollectif recevant une charge brute de pollution organique

supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, JO n° 10 du 14.07.2007,installation supérieures à 20 Equivalent-habitants

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