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Septembre 2015, volume 24, numéro 3

MOT DU PRÉSIDENT

Déjà septembre et nous voici à la porte de l’automne. La mouvance dans le réseau de la santé et des services sociaux fut présente tout au long de la période estivale pour bon nombre de gestionnaires. En effet, certains établissements ont continué les processus de dotation des postes administratifs en cours. Ce fut du même coup l’occasion pour nos comités transitoires d’amorcer des discussions avec leur direction respective dans l’objectif de réduire les impacts de la réorganisation pour nos membres. De belles initiatives ont émergé de ces actions. Bravo! Dans le cadre des travaux du Comité consultatif des relations professionnelles (CCRP) en lien avec les modifications à apporter au décret 1218-96, nous avions demandé au ministre, conjointement avec les autres associations de gestionnaires, l’élargissement du délai fixé par son ministère au 30 juin à l’automne 2015. Ce fut une fin de non-recevoir de la part du ministre prétextant la nécessité d’agir rapidement. Nos revendications avaient été déposées en 2014. Cependant, nous tenterons de trouver un forum de discussion avec le ministère au cours de l’automne afin de bonifier ces dernières dans le but de répondre à la réalité actuelle suite à l’adoption de la Loi 10. Pour ce qui est de la requête déposée en Cour supérieure, nous sommes en attente de la défense du MSSS qui doit avoir lieu le 20 septembre prochain. Tous les espoirs sont permis. Dans un autre dossier, nous avons entrepris des discussions avec le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) afin de trouver des solutions aux problèmes structurels de notre régime de

retraite. Les travaux ont été suspendus au début du mois de septembre à la demande du SCT qui souhaite pour sa part régler le dossier du RREGOP avant d’aller plus loin dans les discussions concernant le RRPE. Cette position est entièrement partagée par les parties intéressées. Nous suivrons donc avec intérêt la négociation du secteur public au cours de l’automne. À l’interne, plusieurs dossiers se retrouvent sur la table à dessin. Pensons aux modifications à apporter à notre structure associative, la préparation du colloque d’octobre prochain, le développement de nouveaux outils de communication, le support aux sections et régions, et ce, sans oublier le cœur de notre raison d’être, soit la défense des droits et la représentation de nos membres dans différents dossiers. Je termine en vous réitérant l’engagement du conseil d’administration et de la permanence à continuer à bien vous représenter et à vous appuyer dans votre quotidien.

Yves Bolduc, président-directeur général direction@agesss.qc.ca

« L’espérance est un risque à courir »

Georges Bernanos

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VIE ASSOCIATIVE

MOT DU PRÉSIDENT ..............................

CONDITIONS DE TRAVAIL

Colloque de l’AGESSS 2015 .................. 2

L’AGESSS dans les médias ................... 2

L’AGESSS bientôt sur Facebook ............ 2

Vos bons coups! ..................................... 4

Prendre une décision éclairée en ce qui concerne votre retraite ........................... 5

Autre proposition de sessions de préparation à la retraite ............................................. 5

Capsule sur vos conditions de travail: la période de probation ............................. 6

Des outils à votre disposition .................. 6

Petit guide d’accompagnement à la retraite ............................................. 8

État de situation concernant les dossiers d’arbitrage relatifs à la modification de la classe salariale d’un poste ..................... 9

ESPACE RETRAITE

Rappel des règles concernant le retour au travail des retraités ............................... 10

Faites-vite! Quelques places sont encore disponibles pour notre colloque 2015 sous le thème « Passion, mission, sens: pour une vie associative inspirée! ».

Rendez-vous sur le site www.agesss.qc.ca/colloque/ pour consulter la programmation et pour procéder à votre inscription en ligne.

N’oubliez pas de venir rencontrer les producteurs locaux qui seront présents au Marché des sens qui se tiendra le 22 octobre 2015 de 17 h à 20 h. Vous pourrez découvrir le savoir-faire des artisans de l’Estrie tels que Le Petit Mas, Rose des champs, Bleu Lavande, Asinerie les ânes en culotte et bien d’autres!

De plus, nous vous rappelons que La Personnelle, principal partenaire de l’Association, procèdera au tirage d’un iPad parmi tous les participants au colloque.

Pour vous inscrire au tirage, visitez le agesss.offre-lapersonnelle.com! Le tirage aura lieu à la toute fin du colloque, soit le vendredi 23 octobre 2015.

Si vous vous joignez à nous au banquet du 23 octobre 2015, nous vous rappelons que vous êtes invités à vous parer de vos plus beaux habits et à porter fièrement un accessoire de la couleur de votre région. (Pour connaître la couleur associée à votre région, cliquez ici).

Nous vous attendons en grand nombre à ce colloque où l’Estrie vous en fera voir de toutes les couleurs!

Êtes-vous inscrit au colloque de l’AGESSS?

ACTUALITÉS

ACTUALITÉS

VIE ASSOCIATIVE

L’AGESSS dans les médias

Cette nouvelle rubrique vise à regrouper toutes les entrevues accordées par monsieur Yves Bolduc, président-directeur général de l’AGESSS, qui ont fait l’objet d’articles dans les journaux ou de diffusion à la télévision ou à la radio :

30 juillet 2015 - Entrevue accordée à la journaliste Jessica Nadeauconcernant les contraintes financières associées à l’absenced’ajustement du budget des établissements pour prendre enconsidération l’année bissextile, publiée dans Le Devoir.

22 août 2015 - Entrevue accordée à la journaliste Jessica Nadeau ausujet de l’augmentation du coût des médicaments et l’impact sur lebudget des établissement, publiée dans Le Devoir.

L’AGESSS bientôt sur Facebook

Bien conscient que vous n’êtes pas tous abonnés à Twitter, mais dans un souci d’être près de vous, l’AGESSS aura sa page Facebook au courant de l’automne 2015. À suivre!

Vous pouvez toujours nous suivre sur Twitter à @agesss_info. Vous aurez accès à des commentaires sur l’actualité concernant les gestionnaires et le réseau de la santé et des services sociaux, des articles d’intérêts, de même que la revue de presse de l’Association.

AFFAIRES DE L’ASSOCIATION ........... 11

Des changements au sein de l’équipe du

Service des affaires juridiques, ressources

humaines et formation .......................... 11

RÉDACTION ET GRAPHISME Valérie Pepin

ÉDITION AGESSS 601, rue Adoncour, bureau 101, Longueuil (Qc) J4G 2M6 (450) 651-6000 ou 1-800-361-6526 agesss@agesss.qc.ca - www.agesss.qc.ca

Connaissez-vous votre régime d’assurance de groupe… réellement ?

La bonne combinaison.

1. Quel montant minimal de garantie Responsabilitécivile êtes-vous tenu de souscrire selon la loi ?A.50000$B.1000000$C.2000000$

2. Pendant combien d’années la garantie Valeurà neuf de La Personnelle couvre-t-elle lesnouveaux véhicules ?A.Jusqu’à3ansB.Jusqu’à5ansC.Jusqu’à2ans

3. Si vous louez une voiture alors que vous êtesen vacances en Floride, sera-t-elle couvertepar votre assurance auto en cas de dommages ?A.Ouià50%B.Ouià100%C.Non

4. Qu’est-ce que le programme Ajusto MC ?Un programme d’assurance basé sur l’usagequi vous permet de suivre en tout temps voshabitudes de conduite…A.sivotrevéhiculeestéquipéd’undispositif

derepéragedevéhiculevoléB.sivousavezuntéléphoneintelligentC.sivotrevéhiculeestéquipéd’unsystème

denavigationavecreconnaissancevocale

5. Quel rabais La Personnelle accorde-t-elle pourles véhicules à faible consommation d’essence ?A.5%B.10%C.15%

6. Devez-vous payer une franchise si vous faitesréparer une ébréchure sur votre pare-brise ?A.OuiB.NonC.Toutdépenddelagrosseurdel’ébréchure

7. Si vous êtes victime d’un accident, est-ce quevos primes d’assurance vont augmenter ?A.Oui,sivousêtesresponsableB.Oui,quevoussoyezresponsableounonC.Non

La Personnelle désigne La Personnelle, assurances générales inc. Le présent texte a été rédigé à titre explicatif. Les clauses et les modalités relatives aux protections décrites sont précisées au contrat d’assurance, lequel prévaut en tout temps. Certaines conditions, exclusions et limitations peuvent s’appliquer. MD Option Sans Tracas est une marque déposée d’une compagnie affiliée à La Personnelle, assurances générales inc.Ajusto est souscrit auprès de La Personnelle qui désigne La Personnelle, assurances générales inc. au Québec. MC Ajusto est une marque de commerce de Desjardins Assurances générales inc., utilisée avec permission par La Personnelle, assurances générales inc. * Les économies correspondent à un pourcentage accordé sur la majorité de la prime. Notez qu’elles seront automatiquement appliquées à celle-ci lors du renouvellement.

Depuis plus de 25 ans, les membres de l’AGESSS bénéficient d’un régime d’assurance de groupe très avantageux pour protéger leur voiture et leur résidence. Quels en sont les particularités et les avantages ? Nous vous invitons à tester votre degré de familiarité avec le régime d’assurance de La Personnelle en répondant à ce jeu-questionnaire.

Assurance auto

1 888 476-8737lapersonnelle.com/agesss

Pour avoir plus d’information sur les protections que vous offre La Personnelle ou pour obtenir une soumission d’assurance auto et habitation, communiquez avec un agent en assurance de dommages de La Personnelle dès aujourd’hui.

Question 1 : A–Laloiexiged’avoirunegarantieResponsabilitéciviled’aumoins50000$,maislamajoritédesgensoptentplutôtpouruneprotectionde1000000$oude2000000$.Question 2 : BQuestion 3 : C–Toutefois,avecl’avenantouFAQ27lequelestinclusàl’optionSanstracasMD,vousêtescouvertjusqu’àconcurrencede100000$pourlesdommagescausésàlavoiturelouée.Doncpasbesoind’assuranceadditionnellepourdeslocationsauCanadaouauxÉtats-Unis.Question 4 : B–Téléchargezl’applicationAjustoetvouspourriezéconomiserjusqu’à25%*survotreprime,rabaisquis’ajouteautarifdegroupeexclusifquevousoffreLaPersonnelle.Question 5 : BQuestion 6 : B–ÀLaPersonnelle,lorsquevousêtescouvertpourlebrisdesvitres,vousnepayezaucunefranchisepouruneréparation.Lafranchises’appliqueuniquementsilepare-brisedoitêtreremplacé.Question 7 : A–Toutefois,ensouscrivantl’optionPardond’accident,aucunehaussedeprimenerésulteradevotrepremieraccidentresponsable.

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ACTUALITÉS

Vos bons coups!

Dans notre édition de juillet dernier, nous vous informions de la création d’une nouvelle rubrique intitulée « Vos bons coups! » afin de mettre en vitrine vos réalisations.

Ainsi, l’AGESSS tient à souligner le travail accompli par madame Josiane Rousseau, cadre intermédiaire services ambulatoires au Centre intégré de Cancérologie de Laval, et son équipe dans le cadre du projet vitrine Lean Santé sur « L’amélioration de l’accès à une première consultation en oncologie ».

Ce projet visant l’optimisation du processus lié à l’obtention d’une première consultation en oncologie au Centre intégré de cancérologie de Laval (CICL), a été mis en place afin de diminuer l’attente des patients avec un diagnostic de cancer dans le but d’influencer de façon positive le succès du traitement, de diminuer les visites à l’urgence (faute de prise en charge) et d’atténuer l’anxiété du patient relié à l’incertitude du plan de soins.

Pour de plus amples détails sur ce projet et ses résultats, nous vous invitons à lire cet article. ________________________________________________________________________

Vous avez réalisé un projet d’envergure au sein de votre établissement? Vous êtes récipiendaire d’un prix visant à reconnaître votre travail à titre de gestionnaire? Vous avez publié un article dans votre domaine d’expertise? Vous souhaitez souligner la réalisation d’un collègue gestionnaire, membre de l’AGESSS? Vous désirez partager le fruit d’une de vos réalisations? Nous vous invitons à nous en faire part!

Pour ce faire, nous n’avez qu’à communiquer avec madame Valérie Pepin, avocate, conseillère aux ressources humaines et aux communications, au (450) 651-6000 ou 1-800-361-6526, poste 2044 ou par courriel à vpepin@agesss.qc.ca.

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ACTUALITÉS

Prendre une décision éclairée en ce qui concerne votre retraite - Nouvelles dates

Vous avez été informés des sessions gratuites de trois (3) heures offerte par notre partenaire La Capitale services conseils inc., sur les aspects importants à considérer pour faire un choix personnel éclairé concernant la prise de la retraite.

Les sujets traités lors de ces sessions sont:

Les actions pour bien préparer sa stratégie financière Le régime de retraite de retraite du personnel

d’encadrement Le Régime des rentes du Québec L'aspect budgétaire Les aspects légaux Les besoins de protection du patrimoine La prestation de service

Ainsi, nous avons le plaisir de vous informer de l’ajout de nouvelles sessions:

1er

octobre 2015 de 9 h à 12 h à Sherbrooke 1

er octobre 2015 de 9 h à 12 h à Laval

5 octobre 2015 de 9 h à 12 h à Sherbrooke 5 octobre 2015 de 9 h à 12 h à Québec 5 octobre 2015 de 9 h à 12 h à Laval 3 novembre 2015 de 17 h 30 à 20 h 30 à Gatineau

L’AGESSS n’étant pas l’organisateur de ces sessions, nous vous invitons à communiquer directement avec La Capitale services conseils inc. si vous souhaitez organiser une session directement sur vos lieux de travail (groupe minimum de 12 personnes) ou pour suggérer une autre date ou une autre région pour la tenue d’une session. À cet effet, veuillez communiquer par courriel avec madame Bénédicte Fleurice.

Si le nombre de demandes est plus élevé que le nombre de places disponibles, ils appliqueront la règle du premier arrivé, premier servi et au besoin ils pourront ajouter de nouvelles dates.

Ces sessions auront lieu aux endroits suivants:

Pour Québec - La Capitale (Siège social), 625, rue Saint-Amable à Québec – Salle de vidéoconférence 238 Estau 2

e étage

Pour Sherbrooke - La Capitale, 1802, rue King Ouest àSherbrooke – Salle de conférence

Pour Laval - La Capitale, 1950, rue Maurice Gauvin,bureau 201 à Laval – Salle Vidéo 216

Pour Gatineau - L'auditorium de l'hôpital de Hull, 116,boulevard Lionel-Émond à Gatineau - salle E-903

Le nombre de places par session est de :

Québec : 25 Sherbrooke : 15 Laval : 18 Gatineau : 25

Pour vous inscrire, cliquez sur le lien correspondant à la date et au lieu désirés :

1er

octobre 2015 de 9 h à 12 h (Sherbrooke) 1

er octobre 2015 de 9 h à 12 h (Laval)

5 octobre 2015 de 9 h à 12 h (Sherbrooke) 5 octobre 2015 de 9 h à 12 h (Québec) 5 octobre 2015 de 9 h à 12 h (Laval) 3 novembre 2015 de 17 h 30 à 20 h 30 (Gatineau)

Pour de plus amples renseignements concernant ces sessions de formation, veuillez communiquer avec madame Bénédicte Fleurice.

Autre proposition de sessions de préparation à la retraite

Le RACAR en collaboration avec le Centre de placement et de formation des cadres (CPFC) offre également des sessions de préparation à la retraite intitulées « Bien préparer sa retraite en trois temps ». Ces sessions s’adressent aux gestionnaires qui sont à moins de cinq (5) ans de leur retraite.

D’une durée d’une journée, ces sessions visent à répondre aux interrogations des gestionnaires en abordant les trois aspects suivants : informationnels, juridiques et financiers. Le coût de la formation, incluant le repas et la documentation, est de 315,03 $ (taxes incluses).

Au courant des prochains mois, cinq (5) dates de sessions sont offertes :

13 novembre 2015 à Longueuil 11 décembre 2015 à Québec

18 mars 2016 à Longueuil 15 avril 2016 à Laval 13 mai 2016 à Québec

Pour vous inscrire à l’une de ces sessions, complétez le formulaire sur l’hyperlien suivant : http://calendrier.cpfcq.qc.ca/

N’oubliez pas d’indiquer au formulaire d’inscription que vous être membre d’une Association membre du RACAR en indiquant AGESSS dans l’espace « Nom de l’Association ».

Pour de plus amples informations concernant ces sessions de formation, vous devez contacter directement le groupe CPFCQ soit par courriel à info@cpfcq.qc.ca ou par téléphone au 418-877-1500.

S E P T E M B R E 2 0 1 5 - 6 - L ’I N T E R M É D I A I R E

Capsule sur vos conditions de travail: la période de probation

Valérie Sylvestre, avocate Conseillère en ressources humaines vsylvestre@agesss.qc.ca

En cette période de grands changements dans le réseau de la santé et des services sociaux, plusieurs d’entre vous, que ce soit par choix ou par obligation, changerez de poste ou même d’employeur. Une question se pose alors : qu’en est-il de la période de probation?

C’est l’article 8 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (décret 1218-96) qui détermine les règles applicables à la période de probation, laquelle est définie à l’article 3 dudit règlement comme étant la « période pendant laquelle l’employeur vérifie si le gestionnaire fait preuve de compétence et d’adaptation dans l’exercice de ses fonctions ».

Afin que la période de probation soit valide, il est essentiel que l’employeur informe le gestionnaire par écrit de l’existence d’une telle période et de sa durée, laquelle est d’au plus (1) an. La durée de la période de probation est habituellement inscrite dans la lettre de nomination.

L’employeur pourra fixer une période de probation uniquement dans les situations suivantes :

Lors de la nomination d’une personne à un poste decadre, par exemple une personne provenant del’extérieur de l’établissement, un syndiqué ou unsyndicable non syndiqué;

Lors de la promotion d’un cadre intermédiaire dans unposte de cadre supérieur.

Par conséquent, dans le contexte actuel de réorganisation administrative, vous ne serez pas soumis à une nouvelle période de probation si vous êtes nommé chez le même employeur (CISSS ou CIUSSS), sauf si vous êtes promu à un poste de cadre supérieur.

De plus, la durée de la période de probation fixée lors de l’embauche ne peut être prolongée.

Toutefois, toute période d’absence de plus de trente (30) jours, par exemple une période d’invalidité, suspend la période de probation. Dans un tel cas, la suspension de la période de probation pourrait avoir pour effet de prolonger la probation d’une durée équivalente à la période d’absence, et ce, même au-delà de la durée maximale d’un (1) an.

Finalement, l’employeur peut diminuer la durée de la période de probation en tout temps, que ce soit pour mettre fin à l’emploi du gestionnaire ou au contraire, pour le confirmer dans son poste.

Dans le cas où l’employeur désire mettre fin à l’emploi, il doit aviser le gestionnaire par écrit et la fin d’emploi ne peut prendre effet avant qu’un délai minimal de quinze (15) jours se soit écoulé depuis cet avis. À défaut pour l’employeur de transmettre le préavis de quinze (15) jours, ce dernier devra verser une indemnité compensatrice équivalente à 30 jours de salaire habituel, sauf si le gestionnaire demeure à l’emploi dans d’autres fonctions chez l’employeur.

N’hésitez pas à communiquer avec l’un des conseillers de la permanence pour toute question à ce sujet.

CONDITIONS DE TRAVAIL

Des outils à votre disposition

Pendant cette période de grands changements découlant de la Loi 10, nous désirons vous rappeler que l’AGESSS a mis à votre disposition une page Web dédiée aux mesures de stabilité où vous y trouverez les informations et outils suivants :

Un résumé des mesures de stabilité d’emploi;

Un modèle de plan de replacement;

Des modèles de curriculum vitae;

Des modèles de lettre de soumission de candidature;

Un guide portant sur la préparation d’un processus desélection;

Un guide intitulé « Réagir face à une crise de carrière ».

De plus, pour les gestionnaires dont le poste a été aboli le 31 mars 2015 à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi 10, nous vous rappelons que la page Web qui vous est dédiée est toujours disponible avec des informations sur vos conditions de travail, des outils et modèles de lettre, de même que les différentes publications du MSSS concernant cette réorganisation.

Note : Ce document vous est présenté à titre informatif seulement et ne constitue pas une opinion de nature juridique, financière, fiscale ou autre. Les circonstances et éléments présentés peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Avant d’agir, nous vous invitons à consulter un professionnel. La Capitale ne peut être tenue responsable des conséquences de toute décision basée sur le contenu du présent document.

Pour bénéficier de l’expertise d’un conseiller en sécurité financière partenaire de La Capitale services conseils, cabinet de services

financiers, communiquez avec nous au 1 866 665-0500.

lacapitale.com

Chronique financière lacapitale.com

Quel est votre « profil d’investisseur » ?La première démarche à

entreprendre avant d’obtenir le moindre

conseil de placement est de déterminer votre

profil d’investisseur. Mais de quoi s’agit-il au

juste ? En matière de placement, l’important

n’est pas de savoir si tel placement est bon mais

plutôt d’évaluer s’il est bon pour vous ! Ce que l’on désigne comme le

profil d’investisseur d’une personne peut

être décomposé en quelques éléments

plus faciles à circonscrire lorsque

pris séparément. Voici les principaux.

L’élément le plus important, et de loin, est votre tolérance personnelle au risque. Cette tolérance est très personnelle. Elle vous est propre et il faut la respecter. Les placements non garantis, dits « à risque », ne sont pas faits pour tout le monde. Ou plutôt, tout le monde n’est pas fait pour ce genre de placement. Afin d’établir votre degré de tolérance au risque, posez-vous les questions suivantes : « Comment me sentirais-je si je devais voir la valeur de mon portefeuille de placements diminuer ? Dans quelle mesure suis-je convaincu que la valeur de mes placements, tôt ou tard, se redressera ? »

Le deuxième élément à considérer est votre horizon de placement. Il est générale-ment reconnu, dans le milieu des valeurs mobi-lières, que les placements non garantis (fonds communs de placement, actions, obligations, etc.) sont faits pour être conservés à long terme. L’idée est simple : si leur valeur baisse, il faut donner suffisamment de temps aux marchés financiers pour leur permettre une éventuelle remontée. Les placements dont l’horizon est inférieur à quatre ans devraient donc être achetés sous la forme de placements garantis (CPG, obligations d’épargne, bons du Trésor).

Un troisième élément à considérer est votre âge. Cette notion rejoint celle de l’horizon de placement : plus vous avancez en âge, moins vous avez de temps devant vous pour « attendre » une éventuelle remontée des marchés en cas de baisse importante.

Un quatrième facteur à considérer est votre objectif de placement. Il y a cinq grands objectifs de placement : Sécurité (vous visez la sécurité de votre capital), Revenu (vous souhaitez obtenir un revenu à partir de votre placement ou vous souhaitez y puiser certaines sommes à divers moments), Équilibré (vous visez un équi-libre entre le revenu et la croissance de votre placement), Croissance (vous visez la croissance de votre capital) et Spéculation (vous souhaitez spéculer sur les sommes investies).

Finalement, il faut tenir compte de votre situation financière. Avez-vous des dettes ? Vos REER sont-ils comblés ? Avez-vous des placements non enregistrés (autres que des REER) ? Le choix des véhicules de placement devra assurément tenir compte des réponses à ces questions puisque certains placements sont plus avantageux, notamment d’un point de vue fiscal, que d’autres.

Pour en savoir davantage sur ce sujet, communiquez avec un conseiller en sécurité financière sans tarder. Il est en mesure d’effectuer la démarche vous permettant de connaître votre profil d’investisseur.

S E P T E M B R E 2 0 1 5 - 8 - L ’I N T E R M É D I A I R E

CONDITIONS DE TRAVAIL

Petit guide d’accompagnement à la retraite

Prendre sa retraite est un événement unique dans une vie. Afin de vous accompagner dans vos démarches, nous avons élaboré un petit guide sans prétention pour vous rappeler certaines étapes à entreprendre.

Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)

Vous devez compléter le formulaire de demande de rente de retraite disponible sur le site Web de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) au moins trois (3) mois avant votre départ à la retraite.

Assurez-vous que toutes les sections du formulaire sont dûment complétées par vous et par votre employeur. De plus, nous vous invitons à conserver une copie du formulaire dûment complété et signé dans vos dossiers personnels.

Régie des rentes du Québec (RRQ)

L’âge normal d’admissibilité à la rente de retraite de la Régie des rentes du Québec (RRQ) est de 65 ans. Toutefois, vous pouvez recevoir votre rente dès 60 ans, sous réserve de l’application d’une réduction actuarielle.

Afin de recevoir votre rente, vous devez compléter le formulaire de demande de rente de retraite de la Régie des rentes du Québec (RRQ).

Pension de sécurité de vieillesse

Dès l’âge de 65 ans, vous pouvez recevoir les prestations de la Sécurité de la vieillesse. Afin de recevoir cette prestation, vous devez en faire la demande au moins six (6) mois avant votre 65

e anniversaire de naissance.

Vous devrez inclure votre certificat de naissance avec le formulaire de demande de prestations, de même que tous les documents de citoyenneté ou d'immigration, au besoin.

Régime d’assurance collective des retraités

En vertu de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec, toute personne âgée de moins de 65 ans qui est admissible à un régime privé d’assurance médicaments, tel que le régime d’assurance collective des retraités du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic, est tenue d’y adhérer, d’y participer, et d’assurer, s’il y a lieu, son conjoint ou ses enfants à charge.

Afin d’adhérer au régime d’assurance collective auprès de la SSQ, vous devez compléter le formulaire d’adhésion disponible dans la brochure d’assurance des retraités et l’acheminer à la SSQ au plus tard dans les 90 jours suivant la date de votre retraite. Nous vous recommandons de procéder en même temps que vos démarches pour votre demande de rente de retraite.

Si vous avez la possibilité d’être assuré par le régime d’assurance de votre conjoint, sachez que vous devrez quand même adhérer au régime d’assurance collective des retraités du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic. Toutefois, vous pourrez demander de bénéficier du droit d’exemption qui suspend votre participation audit régime. Pour vous prévaloir du droit d’exemption, vous n’avez qu’à compléter les informations requises au formulaire d’adhésion.

Lorsque vous compléterez votre formulaire d’adhésion, vous devrez choisir entre le régime d’assurance maladie de base ou enrichi. Assurez-vous d’adhérer à la protection qui convient à vos besoins. Si vous prenez le régime d’assurance maladie de base, ce choix est irrévocable et vous ne pourrez plus accéder au régime enrichi.

Vous devez également décider si vous désirez cotiser au régime d’assurance vie et, le cas échéant, déterminer le montant d’assurance selon les modalités prévues audit régime. Ce régime est facultatif. Si vous décidez de ne pas y cotiser, ce choix est irrévocable.

AGESSS

Saviez-vous qu’il est possible de demeurer membre de l’Association en tant que gestionnaire retraité? La cotisation annuelle des membres retraités est de 60 $. Ainsi, vous pourrez obtenir de l’information, des conseils et du soutien au sujet de vos assurances ou de votre rente de retraite.

Autres démarches pertinentes

Nous vous suggérons de conserver une copie de chaque formulaire complété, des lettres reçues, de même que des derniers relevés de participation de la CARRA et de la RRQ, aux fins de vos dossiers personnels.

S E P T E M B R E 2 0 1 5 - 9 - L ’I N T E R M É D I A I R E

État de situation concernant les dossiers d’arbitrage relatifs à la modification de la classe salariale d’un poste

Aïssatou Fall, avocate Conseillère en ressources humaines par intérim afall@agesss.qc.ca En ce qui a trait aux dossiers relatifs à la modification de la classe salariale d’un poste, l’analyse des dossiers est en cours par l’Association. Ainsi, nous sommes d’opinion que les avis de mésentente déposés seront réunis selon les quatre (4) catégories suivantes : 1. Les dossiers concernant les fonctions dont

l’attribution d’une classe 16 est antérieure au 1er

octobre 2008, soit avant l’entrée en vigueur des règles du Répertoire des modalités de classification des fonctions d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux qui est à l’origine de la directive du 10 juin 2014;

2. Les dossiers des gestionnaires dont la classe

d’évaluation est modifiée à la baisse suite à une évaluation effectuée par le MSSS et qui doivent bénéficier de la règle salariale de l’article 17 du

Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux;

3. Les dossiers concernant les gestionnaires ayant été

replacés sur un poste de classe 16 et plus suite à l’abolition de leur poste, de sorte que la règle du maintien salarial de l’article 104.1 du Règlement précité s’applique;

4. Les dossiers concernant les postes dont l’attribution

de la classe 16 avait été autorisée verbalement par le ministère.

En conséquence de ce qui précède, nous contacterons les établissements concernés pour la nomination d’un arbitre pour chaque catégorie précitée, et ce, conformément à la procédure d’arbitrage prévue audit Règlement.

CONDITIONS DE TRAVAIL

S E P T E M B R E 2 0 1 5 - 10 - L ’I N T E R M É D I A I R E

ESPACE RETRAITE

Rappel des règles du RRPE concernant le retour au travail des retraités

Vous êtes retraité du RRPE et vous envisagez un retour au travail dans les secteurs public et parapublic? Voici la règle prévue au RRPE en vigueur depuis le 1

er janvier 2013 :

Tous les retraités, peu importe leur âge ou l’année où ilsont commencé à cotiser à leur régime de retraite, quidébutent un emploi dans les secteurs public ouparapublic, pourront recommencer à participer à leurrégime de retraite ayant ainsi pour effet de suspendreleur rente en totalité.

Toutefois, s’ils décident de ne pas y participer, leur rente de retraite sera suspendue proportionnellement au temps travaillé.

Ex. : Un retraité effectue un retour au travail sur un mandat de 1 an, à raison de 3 jours par semaine. S’il a décidé de ne pas recommencer à participer au RRPE, sa rente de retraite sera suspendue à raison de 60 % (3 jours / 5 jours = 60 %).

En ce qui concerne les retraités effectuant déjà un retourau travail avant le 1

er janvier 2013, ceux-ci demeurent

régis par les dispositions antérieures au RRPE, et ce,jusqu’au terme prévu par leur contrat de travail.

À titre d’information, la notion « d’emploi » réfère à un poste à temps complet ou à temps partiel de syndiqué, de syndicable non syndiqué, de cadre et de hors-cadre. Cette notion inclut également le contrat de travail à durée déterminée, un mandat, un remplacement, un intérim, etc.

Quant à la notion des « secteurs public ou parapublic », celle-ci réfère à l’ensemble des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux, de la fonction publique

(ministères et organismes dont le personnel est régi par la Loi sur la fonction publique), de même que des commissions scolaires et des collèges publics d’enseignement général et professionnel.

Sont exclus de cette notion le secteur municipal, les collèges d’enseignement privés et évidemment toutes les entreprises du secteur privé.

À noter que lors d’un tel retour au travail, vous devez obligatoirement remplir le formulaire « Retour au travail d’un retraité » de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA), et ce, nonobstant le choix de recommencer ou non à cotiser à son régime de retraite. Ce formulaire est disponible sur le site Web de la CARRA.

Enfin, pour ceux qui envisagent offrir leurs services à un établissement des secteurs public ou parapublic à titre de travailleur autonome, nous vous rappelons qu’il est primordial de bien qualifier en droit la nature du contrat qui pourrait vous lier avec cet établissement.

Le contrat qui lie un établissement à un travailleur autonome est un contrat d’entreprise ou de service (art. 2098 du Code civil du Québec). Il s’agit d’une forme de contrat qui est distinct du contrat de travail, lequel est défini à l’article 2085 C.c.Q. Il sera donc important pour le retraité qui envisage ce scénario de conclure un contrat d’entreprise ou de service précisant adéquatement les droits et obligations des parties quant à l’offre de service.

Pour de plus amples informations quant à la distinction entre un travailleur autonome et un salarié, nous vous invitons à consulter le document élaboré à cet effet par Revenu Québec.

ESPACE RETRAITE

S E P T E M B R E 2 0 1 5 - 11 - L ’I N T E R M É D I A I R E

ESPACE RETRAITE

Des changements au sein de l’équipe du Service des affaires juridiques, ressources humaines et formation

Après six ans à titre de conseillère en ressources humaines, Me Monia Audy quitte l’AGESSS pour relever un nouveau défi professionnel. En effet, Me Audy occupera désormais le poste de directrice des services juridiques à l’Association des chirurgiens dentistes du Québec.

Joignez-vous à nous afin de lui souhaiter beaucoup de succès dans ses nouvelles fonctions!

Au chapitre des arrivées, Me Aïssatou Fall se joint à l’équipe du Service, à titre d’avocate et conseillère en ressources humaines intérimaire. Elle remplacera Me Joanie Maurice-Philippon pendant son congé de maternité.

Membre du Barreau du Québec depuis 2010 et titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat du Barreau de Paris, Me Fall détient un baccalauréat en droit de l’Université Laval qu'elle a obtenu après ses études de droit en France.

Nous sommes convaincus que sa spécialisation en droit du travail ainsi que ses expériences professionnelles lui permettront d’assurer des services de qualités auprès de tous les membres de l’AGESSS.

Nous lui souhaitons la bienvenue!

AFFAIRES DE L’ASSOCIATION