Association des Ingénieurs Municipaux du Québec par Nathalie Rheault, ing. Présidente ex-officio de lAIMQ INFRA 2007 - CERIU Laval Du plan dintervention

Association des Ingénieurs Municipaux du Québec

par Nathalie Rheault, ing.par Nathalie Rheault, ing.Présidente ex-officio de l’AIMQPrésidente ex-officio de l’AIMQ

INFRA 2007 - CERIUINFRA 2007 - CERIULavalLaval

Du plan d’intervention au Du plan d’intervention au plan triennal plan triennal d’immobilisationd’immobilisation


2 axes de présentation2 axes de présentation

1)1) Volet techniqueVolet technique

2)2) Volet économiqueVolet économique

Mais d’abord…Mais d’abord…


Une définition :Une définition :PTIPTI

PLAN TRIENNAL PLAN TRIENNAL D’IMMOBILISATIOND’IMMOBILISATION

Programme d’investissement Programme d’investissement dans des biens durables dans des biens durables établi sur 3 ans et établi sur 3 ans et adopté par le Conseil municipal, adopté par le Conseil municipal, répondant ainsi à une obligation répondant ainsi à une obligation prescrite par le Gouvernement prescrite par le Gouvernement provincialprovincial

Nathalie Rheault


MISE EN CONTEXTEMISE EN CONTEXTE

Annonce de 2 programmes de Annonce de 2 programmes de subvention en 2005 :subvention en 2005 :Fonds sur l’Infrastructure Municipale Rurale (FIMR)Fonds sur l’Infrastructure Municipale Rurale (FIMR)

Retour de la taxe d’accise sur l’essenceRetour de la taxe d’accise sur l’essence

MAISMAISSeuil minimal d’investissement requisSeuil minimal d’investissement requisObligation de produire un plan Obligation de produire un plan d’interventiond’intervention

Nathalie Rheault


OBJECTIF LOUABLE OBJECTIF LOUABLE DU MINISTÈREDU MINISTÈRE

POUR ATTEINDRE LES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

DE L’EAUDE L’EAU

MAIS GÉNÈRE UNE SITUATION MAIS GÉNÈRE UNE SITUATION COMPLEXE POUR BEAUCOUP DE COMPLEXE POUR BEAUCOUP DE MUNICIPALITÉS…MUNICIPALITÉS…

Nathalie Rheault


À TITRE D’EXEMPLE…À TITRE D’EXEMPLE…

Nathalie Rheault


un tronçon en meilleur état ?un tronçon en meilleur état ?

Nathalie Rheault


Comment prioriser ?Comment prioriser ?


En vertu des En vertu des indicateurs du Ministèreindicateurs du Ministère

CONDUITES CONDUITES

D’EAU POTABLED’EAU POTABLE

► Taux de réparation (nb Taux de réparation (nb de bris/100km/an) 3-4de bris/100km/an) 3-4

► Taux de fuites Taux de fuites (m3/jour/km) 2-3(m3/jour/km) 2-3

► Hiérarchisation des Hiérarchisation des conduites 2-3conduites 2-3

► Déficiences Déficiences fonctionnelles 1-2fonctionnelles 1-2

CONDUITES CONDUITES

D’ÉGOUT DOMESTIQUE D’ÉGOUT DOMESTIQUE OU UNITAIREOU UNITAIRE

►Déficiences fonctionnelles Déficiences fonctionnelles 3,5-4,53,5-4,5►État structural 3-4État structural 3-4►Hiérarchisation des Hiérarchisation des conduites 2-3conduites 2-3


un indicateur pour un indicateur pour prendre en considération prendre en considération

la réalité municipalela réalité municipale

LA CHAUSSÉE !LA CHAUSSÉE !

Conditions de surfaceConditions de surfaceUni et confort de roulementUni et confort de roulement

Capacité structurale (mesure ou selon fatigue)Capacité structurale (mesure ou selon fatigue)Susceptibilité au gelSusceptibilité au gel

Hiérarchisation de chausséeHiérarchisation de chaussée

MAIS SANS QUE POINTAGE INFLUENCE TROP LES MAIS SANS QUE POINTAGE INFLUENCE TROP LES PRIORITÉS…PRIORITÉS…

Nathalie Rheault


Et la priorité est ???Et la priorité est ???



Pour bien cibler ses interventions, Pour bien cibler ses interventions, une municipalité devrait optimiser une municipalité devrait optimiser son plan d’intervention élaboré son plan d’intervention élaboré selon les indicateurs du Ministère selon les indicateurs du Ministère en y intégrant ses propres critères en y intégrant ses propres critères car après tout, toutes les car après tout, toutes les interventions ne sont pas interventions ne sont pas subventionnées…subventionnées…

Nathalie Rheault


Volet techniqueVolet technique

Tronçons du plan d’intervention Tronçons du plan d’intervention avec cotes pour aqueduc et avec cotes pour aqueduc et sanitairesanitaire

++Critères personnalisés :Critères personnalisés :Ex : Ex : risques d’inondations,risques d’inondations,

problèmes de drainage,problèmes de drainage,travaux pré-requis,travaux pré-requis,sous-dimensionnement,sous-dimensionnement,

présence d’autobus…présence d’autobus…

Nathalie Rheault


Volet techniqueVolet technique

Le choix de la méthode d’intervention à Le choix de la méthode d’intervention à partir d’un arbre de décision sur mesurepartir d’un arbre de décision sur mesure

Nathalie Rheault


Malgré la force desMalgré la force des critères techniques… critères techniques…

Dans la réalité municipale, Dans la réalité municipale,

2 villes équivalentes peuvent ne pas 2 villes équivalentes peuvent ne pas avoir les mêmes actifs ni les mêmes avoir les mêmes actifs ni les mêmes

niveaux de serviceniveaux de service

Les contraintes économiques Les contraintes économiques peuvent imposer une segmentation peuvent imposer une segmentation

des travauxdes travaux

Nathalie Rheault


Volet économiqueVolet économique

Pour bien compléter le plan d’intervention, Pour bien compléter le plan d’intervention, une estimation détaillée du coût de réfection une estimation détaillée du coût de réfection par tronçon ou par regroupement de tronçons par tronçon ou par regroupement de tronçons

permet une meilleure gestion des actifspermet une meilleure gestion des actifs

De plus, le Conseil municipal doit établir le De plus, le Conseil municipal doit établir le cycle de renouvellement de ses cycle de renouvellement de ses

infrastructures … et respecter ses obligationsinfrastructures … et respecter ses obligations

Nathalie Rheault



BUDGET MUNICIPALBUDGET MUNICIPAL

Budget Budget d’opérationd’opération

Pour entretien, Pour entretien, diagnostics, études diagnostics, études préliminaires, etc…préliminaires, etc…

Budget Budget d’immobilisatid’immobilisati

ononPour renouvellement, Pour renouvellement,

réhabilitation et réhabilitation et reconstruction reconstruction notamment des notamment des infrastructuresinfrastructures

Nathalie Rheault



Il appartiendra donc au Conseil Il appartiendra donc au Conseil municipal, sur recommandation de municipal, sur recommandation de

son ingénieur, de son Trésorier et de son ingénieur, de son Trésorier et de son DG à cibler le taux de son DG à cibler le taux de

renouvellement des infrastructures renouvellement des infrastructures qu’il vise.qu’il vise.

Un taux de renouvellement de 1% Un taux de renouvellement de 1% signifie que le renouvellement des signifie que le renouvellement des

infrastructures de la ville se ferait eninfrastructures de la ville se ferait en100 ans !!!100 ans !!!

Nathalie Rheault



Une fois des Une fois des objectifs réalistes objectifs réalistes de renouvellement de renouvellement atteints, atteints, l’établissement du l’établissement du plan triennal plan triennal d’immobilisation d’immobilisation s’en trouve facilité.s’en trouve facilité.

À suivre dans votre À suivre dans votre municipalité avant municipalité avant le 31 décembre !le 31 décembre !

PROJET PROJET D’IMMOD’IMMO

20082008 20020099

20120100

Réhabilitation Réhabilitation de l’aqueduc de l’aqueduc de la rue X de la rue X entre A et Bentre A et B

1,2M1,2M$$

Reconstruction Reconstruction de la rue Y de la rue Y entre C et Dentre C et D

2 2 M$M$

Reconstruction Reconstruction du secteur 123du secteur 123

4M$4M$

Nathalie Rheault


Volet économiqueVolet économiqueUne planification à plus long terme est Une planification à plus long terme est

souhaitable etsouhaitable et

L’obtention de subventions devrait être L’obtention de subventions devrait être vue comme une occasion d’accélérer le vue comme une occasion d’accélérer le

renouvellement des infrastructures renouvellement des infrastructures plutôt que de réduire les apports plutôt que de réduire les apports

financiersfinanciers

Il ne faut pas oublier que l’inaction Il ne faut pas oublier que l’inaction se traduit par des coûts plus élevésse traduit par des coûts plus élevés

à long termeà long terme

Nathalie Rheault



Différentes possibilités de Différentes possibilités de financement du renouvellement des financement du renouvellement des

infrastructuresinfrastructures

►Partie de la taxe foncièrePartie de la taxe foncière►Règlement d’emprunt Règlement d’emprunt (général ou de secteur)(général ou de secteur)

►Fonds de roulementFonds de roulement►Réserve de fonds spéciale Réserve de fonds spéciale

Nathalie Rheault



Une fois le financement trouvé, Une fois le financement trouvé, il ne reste qu’à obtenir l’autorisation du il ne reste qu’à obtenir l’autorisation du

Ministère de l’Environnement et de Ministère de l’Environnement et de trouver un bon entrepreneur à bon coût! trouver un bon entrepreneur à bon coût!

(je vous épargne le processus d’appel (je vous épargne le processus d’appel d’offres pour les services professionnels d’offres pour les services professionnels

et pour la réalisation des travaux !)et pour la réalisation des travaux !)

Nathalie Rheault


Le mot de la finLe mot de la fin

Il est primordial de :Il est primordial de :Prévoir une veille pour anticiper la variation Prévoir une veille pour anticiper la variation de la dégradation de la dégradation Maintenir les données à jourMaintenir les données à jourDocumenter les entretiens réalisésDocumenter les entretiens réalisésNe pas hésiter à revoir son plan Ne pas hésiter à revoir son plan d’intervention car il permet d’investir avec d’intervention car il permet d’investir avec justesse dans les immobilisations et d’assurer justesse dans les immobilisations et d’assurer une saine gestion des actifs municipauxune saine gestion des actifs municipaux

Nathalie Rheault


des questions ?des questions ?

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