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proFonds Association faîtière des fondations d'utilité publique en Suisse
Rapport annuel 2016
Dufourstrasse 49 4052 Bäle [email protected] www.profonds.org
Association
faîtière des
fondations d'utilité
publique de suisse
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TABLE DES MATIERES
I. QUI EST ET QUE FAIT PROFONDS? 2
II. DEFENSE DES INTERETS: POINTS FORTS EN 2016 3
III. ECHANGES, RESEAUTAGE ET INFORMATIONS: APERÇU DES
EVENEMENTS EN 2016 6
IV. PUBLICATIONS ET SERVICES POUR LES MEMBRES 9
V. RELATIONS PUBLIQUES, CONFERENCES ET PUBLICATIONS 10
VI. COLLABORATIONS ET CONTACTS 12
VII. INFORMATIONS DE L'ASSOCIATION 13
VIII. EXPLICATIONS DES COMPTES ANNUELS 14
IX. ANNEXE
1. Rapport de l'organe de révision
2. Bilan
3. Comptes d'exploitation
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I. QUI EST ET QUE FAIT PROFONDS?
proFonds est l'Association faîtière suisse des fondations et des associations
d'utilité publique de tout type d'activité et de financement. Elle est la seule
association en Suisse à fédérer depuis 26 ans des organisations tant donatrices
qu'opérationnelles, aussi bien autofinancées que financées par des dons, et cela
dans les secteurs les plus divers. proFonds représente et reflète les différentes fa-
cettes du secteur des fondations et des organismes d'utilité publique de Suisse. Elle
joue ainsi le rôle de défenseur des intérêts de ses membres et de prestataire de
services.
Dans le cadre de la défense des intérêts de ses membres, notre Association faî-
tière s'engage pour des conditions cadres et des règlements qui permettent aux
organisations d'utilité publique de réaliser leurs tâches avec succès. Ce qui lui tient
tout particulièrement à cœur, c'est de maintenir et de continuer à développer de
manière adéquate un droit des fondations ainsi qu'un droit fiscal libéral et prati-
cable, de manière à ce que les organisations d'utilité publique puissent se dévelop-
per le mieux possible pour le bien de notre société. C'est d'ailleurs pour cela que
notre Association faîtière est l'interlocutrice des législateurs, des milieux politiques
et des administrations.
En outre, proFonds encourage l'échange de savoir, d'informations et d'expé-
riences des organisations d'utilité publique entre elles, mais aussi avec le public.
Nous atteignons avant tout ce but grâce à notre congrès annuel, la Journée
Suisse des Fondations, qui représente l'une des rencontres les plus importantes
du secteur suisse des fondations et des organismes d'utilité publique, nos groupes
de travail, notre Newsletter, publiée au minimum trois fois par année, mais aussi
grâce à notre série de publications et nos nombreuses activités d'information et de
service de renseignements pour nos membres, le public et les médias.
Notre Association faîtière, a été créée en décembre 1990 et c'est en janvier 1991
que proFonds a commencé son travail associatif en faveur du secteur des fonda-
tions et des associations d'utilité publique.
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II. DEFENSE DES INTERETS: POINTS FORTS EN 2016
Le présent Rapport annuel de proFonds donne un aperçu des principales activités
de l'Association faîtière dans le domaine de la défense des intérêts de ses membres
au cours de l'année écoulée.
Poursuite du renforcement de la place suisse comme lieu privilégié des
fondations et des associations d'utilité publique suisses
En 2016, proFonds a continué à œuvrer activement en faveur de l'initiative parlementaire
(IP) de M. le Conseiller aux Etats Werner Luginbühl (PBD) pour renforcer l'attractivité de
la place suisse comme lieu privilégié des fondations et des associations d'utilité publique
suisses. Cette initiative se fonde sur un catalogue de mesures qu'un groupe d'experts a
élaboré et auquel proFonds a largement contribué en collaboration avec des experts en
fondations des Universités de Bâle, Zurich et Fribourg. Huit exigences constituent le
noyau de l'initiative pour davantage de transparence de la branche, une meilleure effica-
cité de l'activité des fondations et l'optimisation des dispositions concernant les fonda-
tions et la fiscalité. Le 3 novembre 2015, la Commission juridique du Conseil des Etats
(CJ-CE) a donné suite à l'initiative parlementaire. Quant à la Commission juridique du
Conseil national (CJ-CN), elle a en revanche décidé, en date du 12 mai 2016, de procé-
der tout d'abord à des auditions.
Les 3 et 4 novembre 2016, la CJ-CN a finalement décidé de ne pas donner suite à l'IP.
Tout porte à croire qu'il lui manquait la volonté de continuer à soutenir la place suisse
comme lieu privilégié des fondations. Inutile de dire que proFonds regrette amèrement
cette décision. Car les huit mesures visées correspondent à un réel besoin, elles sont
modérées et réalisables. Le droit privé des fondations, si apprécié, aurait bien sûr été
conservé. Une révision totale ne semble donc pas nécessaire. Les bonnes conditions-
cadres qui existent déjà pour un droit efficace et libéral des fondations et des associa-
tions d'utilité publique devraient être renforcées par des mesures ciblées là où les be-
soins se font réellement sentir. L'IP mérite vraiment que le Parlement s'y intéresse de
plus près. Avec sa décision négative, la CJ-CN a passé à côté d'une opportunité de pou-
voir renforcer la Suisse comme lieu privilégié des fondations.
Comme la CJ-CN n'a pas donné suite à l'IP, il revient maintenant au plénum des deux
Chambres de se déterminer sur la suite de son sort. proFonds va bien évidemment suivre
la suite des événements de très près et continuera à faire valoir son point de vue et à
s'investir fortement pour l'adoption de l'initiative parlementaire Luginbühl.
Blanchiment d'argent et financement du terrorisme: le GAFI évalue le
secteur suisse des fondations
Depuis quelques années, le Groupe d'action financière (GAFI), qui œuvre au sein
de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), s'inté-
resse également aux organismes à but non lucratif dans sa lutte contre le blanchi-
ment d'argent et le financement du terrorisme. Le GAFI a annoncé pour la fin de
2015 un rapport sur la Suisse au plan national concernant le secteur des OBNL.
Comme représentants du secteur à but non lucratif en Suisse, proFonds, la fonda-
tion Zewo et SwissFoundations ont été invités à participer à une réunion qui s'est
tenue à Berne le 8 mars 2016 avec une équipe d'évaluateurs du GAFI. Avant cette
rencontre, les trois organisations ont procédé à une évaluation des risques du sec-
teur. Dans le cadre de la réunion, les trois organisations ont montré aux évalua-
teurs les mesures légales, les règles d'autorégulation et les mesures de sensibilisa-
tion qui existent déjà dans le secteur afin de contrer les risques du blanchiment
d'argent et le financement du terrorisme.
En date du 7 décembre 2016, le GAFI a finalement publié son Rapport d'évaluation
mutuelle de la Suisse pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement
du terrorisme. Il ne conseille aucune mesure concrète pour le secteur OBNL pour
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combler les lacunes au niveau de la lutte contre le blanchiment d'argent et le finan-
cement du terrorisme. Les experts ont toutefois relevé un certain nombre de fai-
blesses dans le secteur. La sensibilisation des OBNL par les autorités helvétiques
aux risques de blanchiment d'argent et du financement du terrorisme est considé-
rée comme étant insuffisante. Les experts partent du principe que cette sensibilisa-
tion ne peut pas être remplacée par le travail des associations de la branche. En-
suite la critique porte sur le fait que les fondations et les grandes associations ne
sont pas obligées par la loi de publier leurs comptes annuels. Les experts ont en-
core relevé que les exigences réglementaires selon lesquelles les fondations et les
associations doivent connaître leurs destinataires et les organisations partenaires
(ce qu'on appelle la "rule to know your beneficiaries and associated NPOs") ne sont
pas suffisantes.
La Suisse est tenue de soumettre un rapport de suivi en février 2018. Le Départe-
ment fédéral des finances est en train d'analyser le rapport au plan national et il
soumettra une proposition dans ce sens au Conseil fédéral en 2017. proFonds va
suivre cette évolution de très près et restera en contact avec les autorités compé-
tentes. proFonds est d'avis que les risques du financement du terrorisme et du
blanchiment d'argent au sein des fondations et des organismes d'utilité publique
doivent être catégoriquement combattus. Cela doit se faire de manière ciblée et ne
doit pas se faire au détriment du plus grand nombre d'OBNL qui n'ont rien à voir
avec le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il convient de lutter
avec détermination contre le danger qui menace d'une sur-réglementation et d'une
bureaucratisation injustifiée à l'échelle nationale.
Externalisation de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations
Le Conseil fédéral a l'intention d'externaliser l'Autorité fédérale de surveillance des
fondations (ASF) de l'Administration fédérale et de la transformer en une institution
indépendante. L'externalisation en elle-même ne s'est en principe pas heurtée à
des oppositions. Mais ce qui pose problème, c'est de savoir comment cette externa-
lisation va pouvoir se faire sur le pan juridique.
C'est au début du mois de mars 2016 que le Département fédéral de l'Intérieur
(DFI) a publié un projet de loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le finance-
ment de l'ASF (LASF). proFonds a été invitée, dans ce contexte, à s'exprimer dans
le cadre d'une consultation orale au DFI sur le projet de la LASF. Cet entretien a eu
lieu au DFI le 6 avril 2016. A cette occasion, proFonds a eu l'occasion d'exprimer
clairement son point de vue, à savoir qu'une externalisation de l'ASF ne doit en
aucun cas péjorer la place suisse comme lieu privilégié des fondations. Le projet de
la LASF a surtout donné lieu aux critiques suivantes: manque d'ancrage juridique
du principe du contrôle juridique, flou concernant les obligations à l'égard des con-
seils des fondations, assistance administrative trop importante de l'ASF, conseil
d'administration plus cher et menace d'une augmentation des charges. Suite à la
consultation par le DFI, un certain nombre de points ont pu être clarifiés. Le projet
modifié a été adopté avec le message du Conseil fédéral sur le Programme de sta-
bilisation 2017-2019 du 25 mai. Il a été ensuite transmis aux deux Chambres fédé-
rales.
En date du 22 août 2016, la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-CE) a
momentanément suspendu l'externalisation de l'Autorité fédérale de surveillance
des fondations (ASF). Selon la Commission, on attend maintenant les décisions du
Parlement concernant des affaires connexes.
Dans la foulée, la LASF a été retirée du Programme de stabilisation et soumise à la
Commission juridique du Conseil des Etats (CJ-CE) afin qu'elle la retravaille. Le 14
novembre 2016, la CJ-CE a auditionné proFonds, SwissFoundations ainsi qu'une
autorité de surveillance cantonale. Cela n'a en rien modifié l'attitude de proFonds à
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cet égard. Rien ne s'oppose en soi à une externalisation. Bien au contraire, le ren-
forcement de l'indépendance de l'ASF qui est visée est salué. En revanche, pro-
Fonds critique certaines dispositions concrètes du projet de la LASF. Cela concerne,
en particulier l'échange d'informations qui va trop loin ainsi que l'assistance de
l'ASF trop importante sans parler de l'affaiblissement notoire de la responsabilité de
l'ASF. proFonds a encore relevé sa préoccupation que cette externalisation n'en-
traîne une nouvelle augmentation des taxes.
Evaluation de l'Autorité de surveillance des fondations par le Contrôle
fédéral des finances
En 2016, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a étudié l'efficacité de l'Autorité de
surveillance des fondations en Suisse. Cette évaluation s'est concentrée sur la sur-
veillance de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) et des surveil-
lances cantonales des fondations sur les fondations d'utilité publique. Le but consis-
tait à prendre le pouls de la situation actuelle du système et de le passer à la loupe
d'une analyse critique. La question centrale consistait à se demander si le système
de surveillance actuel des fondations classiques était en mesure de remplir son
mandat juridique de manière efficace.
Le 22 mars 2016, dans le cadre d'un échange d'informations, deux représentants
du CDF sont venus rencontrer proFonds, qui leur a brossé un aperçu des expé-
riences faites avec le système de surveillance actuel et les différentes autorités de
surveillance. Notre Association a relevé à leur attention aussi bien les points forts
que les faiblesses et a encore donné son opinion sur l'efficience et l'efficacité des
Autorités de surveillance. proFonds a également évoqué l'augmentation des coûts
pour le travail de surveillance ainsi que la tendance à toujours davantage de bu-
reaucratie de la part de certaines Autorités de surveillance. proFonds estime que le
système de surveillance actuel fonctionne très bien. Ce qui est essentiel pour la
Suisse - pays de fondations -, c'est une bonne surveillance menée de manière libé-
rale. C'est la raison pour laquelle proFonds a très clairement expliqué aux repré-
sentants du CDF qu'elle s'élevait contre l'introduction d'un modèle d'une Autorité
supérieure de surveillance, tel qu'il est déjà en place depuis quelques années pour
les fondations de prévoyance du personnel. Le système de surveillance des fonda-
tions classiques avec la surveillance fédérale, d'une part, et les Autorités de surveil-
lance cantonales ou régionales, d'autre part, a fait ses preuves et n'a nullement
besoin qu'on lui ajoute une Autorité de surveillance supérieure. Et pour finir, pro-
Fonds a encore exprimé ses doutes à l'encontre d'une éventuelle suppression de
l'Autorité fédérale de surveillance mais a déclaré qu'il vaudrait la peine d'essayer
d'abolir l'Autorité de surveillance communale. Les représentants du CDF ont écouté
avec attention les déclarations et les réflexions de proFonds. Le CDF prévoit de
terminer et de publier son rapport d'enquête en 2017. proFonds va en suivre l'évo-
lution très attentivement.
Entre temps, le rapport de la CDF a été publié et peut être consulté (en allemand)
sur: www.profonds.org/aktuell/informationsaustausch/
Révision partielle de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée
A la session d'automne 2016, les deux Chambres fédérales ont mis un point final à
la révision partielle de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée. Les organismes d'utili-
té publique sont également concernés par ces modifications législatives. Heureu-
sement qu'avec sa procédure de consultation de la fin de l'été 2014, proFonds a pu
agir, en amont des négociations parlementaires, afin que l'exonération fiscale es-
sentielle pour les prestations de promotion de l'image de ou en faveur des organi-
sations d'utilité publique ne soit pas supprimée, contrairement à ce que prévoyait à
l'origine le Conseil fédéral.
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La loi précise dorénavant le concept de la contribution des donateurs qui est mise
sur un pied d'égalité avec les dons (cf. article 3 lettre i chiffre 2 de la loi sur la taxe
sur la valeur ajoutée). A ce titre, les contributions des donateurs ne sont pas sou-
mises à la TVA. Dorénavant cela vaut également lorsque des avantages sont accor-
dés aux donateurs dans le cadre du but statutaire et qu'on les informe qu'ils n'ont
aucun droit à ces avantages. La révision partielle de la loi sur la taxe sur la valeur
ajoutée entrera en vigueur le 1er janvier 2018. proFonds va suivre la mise en œuvre
de ces dispositions et, si nécessaire, prendra contact avec l'Administration fiscale
fédérale.
III. ECHANGES, INTERCONNEXION ET INFORMATIONS: APERÇU DES EVENEMENTS EN 2016
Premier petit-déjeuner conférence 2016 de l'Antenne Romande de
proFonds
C'est sous la direction de Me Jean-Charles Roguet, membre du Comité de profonds,
que l'Antenne Romande de proFonds a lancé son invitation pour son premier petit-
déjeuner conférence de l'année, le 21 janvier 2016. Une vingtaine de représen-
tant(e)s de fondations ont suivi l'exposé de M. Olivier Fruchaud, Directeur d'Ashoka
Suisse, qui a invité les personnes présentes à relever avec détermination les nou-
veaux défis auxquels la société est confrontée.
7e atelier pour les fondations abritantes
Le 4 février 2016, la Fondation Limmat a organisé, en collaboration avec pro-
Fonds, le 7e atelier pour les fondations abritantes à l'Institut pour le management
des associations et autres organisations à but non lucratif (VMI) à Fribourg. Notre
hôte, M. François Geinoz, Directeur de la Fondation Limmat et Président de pro-
Fonds, a invité les participants à un échange d'expériences et à une discussion sur
des enjeux actuels en lien avec les fondations abritantes.
Institutional Money Kongress à Francfort-sur-le-Main
C'est déjà la quatrième fois que proFonds et la Fédération des fondations allemandes ont
lancé un Programme transfrontalier pour les fondations dans le cadre de l'Institutional
Money Kongress. Les 23 et 24 février 2016, des experts des fondations de Suisse et
d'Allemagne ont présenté des exposés et ont discuté de la professionnalisation des inves-
tissements du patrimoine des fondations tout en tenant compte de la sécurité à long
terme du but de la fondation. A l'occasion de l'atelier du petit-déjeuner et de la table
ronde, c'est le Président de proFonds et Directeur de la Fondation Limmat, M. François
Geinoz, qui s'est exprimé du côté suisse, ainsi que M. Luzius Neubert, Senior Investment
Consultant de PPCmetrics et chargé de cours au Centre for Philanthropy Studies (CEPS).
Dans le cadre de l'Atelier, le Directeur de proFonds, Me Christoph Degen, a commenté les
déclarations vues sous un angle juridique. C'est également lui qui a fonctionné comme
modérateur de la table ronde. Les membres de proFonds ont ainsi pu bénéficier d'une
formation continue de très haute qualité en matière d'investissement du patrimoine. Les
membres de profonds pouvaient participer à l'ensemble de l'Institutional Money Kongress
gratuitement.
Première rencontre du groupe de travail de proFonds «droit et finances»
en 2016
C'est sous la houlette de Me Roman Baumann Lorant, Directeur adjoint de proFonds, que
le groupe de travail "Droit et finances" s'est tenu le 29 février 2016 à la Fondation
suisse pour paraplégiques (FSP), à Nottwil (LU). Me Baumann Lorant a introduit les parti-
cipants au nouveau droit comptable, qui est entré en vigueur pour la première fois pour
les fondations et les associations à la fin de l'exercice 2015. Après quoi, M. Pius
Bernet, responsable des finances et du "controlling" à la FSP, a présenté un rapport pra-
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tique sur le nouveau droit. La rencontre s'est terminée par une visite du Centre suisse
pour paraplégiques.
Deuxième petit-déjeuner conférence 2016 de l'Antenne Romande de pro-
Fonds
C'est le 26 mai 2016 que l'Antenne Romande a lancé son invitation pour le deuxième
petit-déjeuner conférence. Une quarantaine de représentant(e)s de fondations et de per-
sonnes intéressées à tout ce qui touche aux fondations ont suivi l'exposé de Mme Barba-
ra Rigassi, GetDiversity GmbH, sur la question du recrutement au sein des conseils de
fondation.
Assemblée des membres de proFonds
C'est le 2 juin 2016 que l'Assemblée des membres de proFonds s'est tenue au Musée
Gutenberg de Fribourg. Après quoi les membres de proFonds ont pu se promener à tra-
vers le Musée, avant de déguster un apéritif composé de spécialités locales.
Antenne Romande: Forum des Fondations 2016
C'est le 7 juin 2016 que s'est tenu, à Lausanne, le Forum des Fondations 2016. Cette
rencontre est une collaboration de proFonds avec SwissFoundations et
Avenir Suisse. Ce Forum a été très bien fréquenté avec environ 200 participants. La con-
férence portait sur tous les aspects de la bonne gouvernance des fondations.
Groupe de travail de proFonds "gestion des fondations et gestion des
projets"
Les membres du groupe de travail "Gestion des fondations et gestion des projets" se sont
retrouvés sous la houlette de Mme Vanessa von Richter, membre du Comité de proFonds
le 31 août 2016 à la fondation SOS Villages d'Enfants Suisse, à Berne. Le groupe de
travail s'est penché sur la question: "Expériences, défis et chances lorsqu'on travaille
avec des bénévoles". Après un exposé de MM. Lukas Niederberger (Société suisse d'utili-
té publique) et Vim Nellestein (Croix-Rouge suisse), ainsi que Mme Friederike Küchlin
(fondation SOS Villages d'Enfants Suisse), les participants ont pu échanger leurs expé-
riences dans le contexte du travail avec des bénévoles.
"Zürcher StiftungsDialoge" de DIE STIFTUNG
C'est le 7 septembre 2016 que M. François Geinoz a ouvert les feux avec son exposé
d'ouverture dans le cadre du "Zürcher StiftungsDialoge", organisé par DIE STIFTUNG. Me
Christoph Degen a ensuite servi de médiateur à la table ronde qui portait sur le thème:
"Droit, impôts et management".
Antenne Romande: Rencontre sur le thème des fondations actionnaires
C'est le 16 septembre 2016, à Genève, que s'est tenue une rencontre sur le thème:
Les fondations actionnaires. Il s'est agi d'une coopération entre Prophil et proFonds.
Cette rencontre fort intéressante, à laquelle participèrent une soixante de personnes, a
permis aux participants de se retrouver autour de conférenciers expérimentés, dont,
entre autres, Me Jean-Charles Roguet, membre du Comité de proFonds.
Seconde réunion du groupe de travail de proFonds «Droit et finances»
La rencontre du groupe de travail qui s'est tenue à Bâle le 20 septembre 2016 s'est
penchée sur les développements, les tendances et les défis lors de l'investissement du
patrimoine des fondations. Une discussion nourrie et un échange d'expériences fructueux
a suivi les exposés de MM. Daniel Bruderer (Globalance Bank AG), Robert Müller, (Forma
Futura AG), Kevin Weber (Univest AG) et Me Christoph Degen, (proFonds).
Journée européenne des fondations
C'est le 1er octobre 2016 que s'est tenue la Journée européenne des fondations.
En Suisse, les Associations de fondations, proFonds et SwissFoundations, ont encouragé
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la participation à cette Journée d'action, et ensemble, avec le partenaire de sponsoring
StiftungSchweiz.ch, ils ont animé la page Internet du projet sur: www.tag-der-
stiftungen.ch.
Journée suisse des fondations 2016: 28e séminaire de proFonds
"Les fondations et OBNL face aux défis actuels de la société". Tel était le thème de la
Journée suisse des fondations du 3 novembre 2016 où quelque 230 participants se sont
retrouvés non seulement sous un soleil éblouissant mais dans une ambiance fort déten-
due à l'hôtel Schweizerhof, à Lucerne.
Le coup d'envoi des discussions a été donné par M. Fulvio Pelli, membre du Comité de
proFonds, qui a abordé le sujet de la société et de l'Etat en pleine mutation - Dans ce
contexte, quel rôle jouent les fondations et les OBNL? Tout de suite après, le Président
de proFonds, M. François Geinoz, ainsi que MM. Franz Karl Prüller (ERSTE Stiftung,
Vienne), Florian Kapitza (Aiducation International), Mmes Antoinette Killias (HEKS) et
Gabriele Fänder (Medair) ont parlé de l'importance de l'exil et de la migration et combien
ils bouleversent la société ainsi que les défis que les fondations et les OBNL doivent rele-
ver dans ce contexte.
Dans son rapport d'actualités, proFonds est surtout revenue sur l'initiative parlementaire
en vue de continuer à renforcer la Suisse comme lieu privilégié des fondations. Mais il a
également été question du nouveau droit comptable, des activités du GAFI (Groupe d'ac-
tion financière) qui lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
par les fondations, et des nouvelles décisions de justice. Sans oublier la mention d'un
certain nombre choisi de fondations nouvellement créées.
L'après-midi, des exposés ont suivi sur l'impact et l'efficacité des fondations (M. Thomas
Vellacott, WWF Suisse) et sur les méthodes alternatives de financement et de soutien
des fondations (M. Felix Oldenburg, Association des fondations allemandes). On s'est
aussi demandé dans quelle mesure les fondations pouvaient apporter leur soutien à la
société numérique (M. Donald Tillmann, EPF Zürich Foundation).
C'est Mme la Prof. Simone Gretler Heusser (Haute Ecole de Lucerne) qui a lancé les dé-
bats de l'après-midi avec un exposé sur "L'être humain comme être social". Les orateurs
suivants prirent part à table ronde qui suivit dont les débats furent modérés par le Direc-
teur de proFonds, Me Christoph Degen: Mmes Catharina de Carvalho (Fondation Denk an
mich), Ruth Ludwig-Hagemann (Société pour une bonne ville de Bâle d'utilité publique)
ainsi que M. Wim Nellestein (Croix-Rouge Suisse). Les participants à la table ronde se
sont penché sur le sujet: Changement démographique, intégration ainsi qu'inclusion
- Chances et dangers pour la cohésion sociale.
C'est en collaboration avec l'Association des fondations européennes de domaines viti-
coles que proFonds a invité les participants à donner libre cours à leurs diverses impres-
sions sur ce séminaire tout en dégustant un bon verre de vin. Vous trouverez le pro-
gramme détaillé de cette Journée, une galerie de photos ainsi qu'un récapitulatif de ce
qu'on dit les médias de cette Journée suisse des fondations 2016 sur:
www.profonds.org/la-journee-suisse-des-fondations/seminaires precedents.
La prochaine Journée suisse des fondations se tiendra le mercredi 8 novembre 2017,
à la Tour Roche, à Bâle (bâtiment 1).
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IV. PUBLICATIONS ET SERVICES POUR LES MEMBRES
Assemblée des membres 2016
L'Assemblée ordinaire des membres 2016 a eu lieu le 2 juin 2016 au Musée Guten-
berg, à Fribourg (cf. chiffre III.). Le Rapport annuel et les Comptes annuels 2015
ont été approuvés à l'unanimité.
Groupes de travail de proFonds
Les Groupes de travail de proFonds offrent, en exclusivité pour ses membres, une
nouvelle plateforme permettant l'interconnexion et l'échange entre les membres
ainsi que la possibilité d'approfondir les questions spécifiques à ce domaine. Vous
pouvez vous y joindre en tout temps, la participation est gratuite. proFonds mène
actuellement deux Groupes de travail. Le Groupe de travail: "Droit et fi-
nances" est dirigé par Me Roman Baumann Lorant, Directeur adjoint de proFonds.
Mme Vanessa von Richter, membre du Comité de proFonds, a repris le Groupe de
travail "Gestion des fondations et gestion des projets". Vous trouverez un
aperçu des séances de travail 2016 sous le chiffre III du présent Rapport. Pour de
plus amples informations sur les Groupes de travail de proFonds:
www.profonds.org dans la rubrique: Autres dates / Groupes de travail.
Premiers Conseils
En plus des renseignements généraux qu'elle fournit en toute exclusivité à ses
membres, proFonds offre aux affiliés des entretiens-conseils plus particulièrement
sur les thèmes de la bonne gouvernance, du management, de l'organisation ainsi
que des questions relatives au droit ou à la fiscalité pour les fondations et autres
organisations d'utilité publique. Les entretiens-conseils se font avec le Directeur de
proFonds ou son adjoint, qui respectent bien évidemment la plus grande confiden-
tialité. Cette prestation qui comprend une ou deux consultations par année, est
gratuite pour les membres. 25 membres ont bénéficié de ces prestations au cours
de l'année dernière.
Newsletter de proFonds
proFonds-Info communique aux membres de manière compacte des informations sur les
derniers développements dans le secteur des fondations et des associations d'utilité pu-
blique. Elle les tient également au courant d'événements spéciaux, de manifestations, de
coordonnées utiles ou encore de publications. proFonds-Info a paru trois fois en 2016.
En outre, différentes Newsletters spéciales ont été envoyées aux membres de proFonds
en attirant leur attention sur certaines manifestations ou offres de participation à des
événements.
La Suisse - pays de fondations 2016
La publication: La Suisse - pays de fondations: chiffres, développements, tendances
donne chaque année un aperçu des événements et des sujets les plus importants, princi-
palement dans les domaines-clés de proFonds: la défense et la représentation des inté-
rêts des fondations et des associations d'utilité publique envers les milieux politiques, les
législateurs et les autorités. En 2016, la publication s'est plus particulièrement intéressée
au Jubilé des 25 ans de proFonds avec un regard rétrospectif du Directeur sur les 25
ans de lobbying de proFonds. Outre les développements législatifs et réglementaires, les
thèmes: nouveau droit comptable, évaluation des risques et contrôles internes, adminis-
tration du patrimoine et projets créatifs pour la réalisation du but de la fondation ont
constitué de nouveaux points forts de cette publication.
Vous trouverez les publications qui ont déjà paru de La Suisse - pays de fondations sous:
www.profonds.org/publications/la-suisse-pays-de-fondations
Plateformes électroniques
En 2016, proFonds a également été active dans le domaine des nouveaux médias.
Notre Association faîtière a collaboré avec notre partenaire Philanthropy Services
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AG pour développer stiftungschweiz.ch, un nouveau type de plateforme d'échanges
pour les fondations et les associations. C'est ainsi que les organismes qui sont à la
recherche de fonds auront à leur portée un portail de recherche individuel et pour
les fondations qui entendent apporter leur soutien un Project Scout System. Pour
mettre en place ces deux outils divers échanges ont eu lieu ainsi qu'une réunion de
travail avec M. Peter Buss, Directeur de la société Philanthropy Services AG.
Une autre collaboration a vu le jour avec "Partners for Sustainability" dans le do-
maine de la recherche de fonds "Fund Finder". Le "Fund Finder" permet d'avoir un
aperçu sur environ 1'500 fonds durables. Les investisseurs institutionnels comme
les caisses de pension, par exemple, mais également les fondations d'utilité pu-
blique et les OBNL peuvent donc, à travers cette plateforme et en fonction de diffé-
rents critères trouver les fonds durables qui lui conviennent, et les comparer. Les
membres de proFonds bénéficient d'un accès gratuit au "Fund Finder". Le 4 juillet,
proFonds a organisé un Webinar sur les investissements durables des patrimoines
des fondations avec des "Partners for Sustainability".
V. RELATIONS PUBLIQUES, CONFERENCES ET ARTICLES
Activités générales d'information
En tant que Centre reconnu de compétences pour le domaine des fondations et des
associations d'utilité publique, proFonds communique des informations à tous ses
membres ainsi qu'à des tiers ainsi qu'aux médias sur toutes les questions touchant
au domaine des fondations et du secteur de l'utilité publique. Les consultations in-
dividuelles, constituent un service particulier offert à nos membres.
Que ce soit à l'occasion d'entretiens personnels, par le biais de courriels ou de con-
seils prodigués par téléphone, proFonds a pu répondre à de nombreuses questions
au cours de cet exercice 2016. Les prises de position et les renseignements fournis
par proFonds ont également été cités dans différents médias imprimés (cf. égale-
ment "Travail auprès des médias").
Travail auprès des médias et partenariats avec les médias
Une des tâches essentielles de proFonds consiste à informer le domaine public de
l'importance des fondations et des associations d'utilité publique en Suisse et de les
sensibiliser aux problèmes et aux préoccupations de la branche. proFonds est
l'interlocutrice des médias et autres réseaux d'information. L'Association fournit des
estimations et des interviews et s'efforce de faire connaître activement, dans les
médias, des sujets qui touchent au domaine des fondations et des associations
d'utilité publique.
Le partenariat médias avec le magazine spécialisé DIE STIFTUNG a été poursuivi en
2016. Dans l'encart "Suisse-Specials" du magazine qui paraît deux fois par année
proFonds informe sur l'actualité et les développements dans le domaine des fonda-
tions et des organismes d'utilité publique en Suisse. Dans le cadre de ce partena-
riat médias, les membres de proFonds reçoivent gratuitement l'édition "Suisse-
Specials" du magazine DIE STIFTUNG.
Publications et conférences
Dans le cadre d'un travail d'information et de communication du savoir, l'activité de
publication et de conférences de proFonds a été poursuivie.
Il convient notamment de mentionner les publications suivantes:
▪ Me Christoph Degen et Me Roman Baumann Lorant, Viel Bewegung im Sek-
tor, Aktuelle Entwicklungen im Stiftungs- und Gemeinnützigkeitsrecht (Le
secteur bouge beaucoup, développements actuels au niveau du droit des
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fondations et des organismes d'utilité publique) dans: DIE STIFTUNG,
Schweiz Special 1/2016, p. 16 s., juin 2016
▪ Me Christoph Degen et Me Roman Baumann Lorant, Drum prüfe, wer sich
ewig bindet (Il ne faut pas s'engager à la légère), dans: DIE STIFTUNG,
Schweiz Special 1/2016, p. 38 s., juin 2016
▪ M. François Geinoz: Sinnvolle Kooperation dank Dachstiftungen (coopération
judicieuse grâce aux fondations abritantes), dans: Verbands-Management,
42e année, 3e édition (2016), p. 12 ss., novembre 2016
▪ Me Christoph Degen et Me Roman Baumann Lorant, Forderungen nach Ver-
besserungen im NPO-Sektor (Encourager les améliorations dans le secteur
OBNL), dans: DIE STIFTUNG, Schweiz Special, no 2/2016, p. 14 s., 2016,
novembre 2016
▪ M. Daniel Zöbeli, Me Roman Baumann Lorant et Mme Daniela Schmitz,
Spenden und Legate in der NPO-Jahresrechnung – Empfehlungen zum prak-
tischen Umgang mit dem Realisationsprinzip (Dons et legs dans les comptes
annuels des OBNL - Recommandations pour l'utilisation pratique du principe
de la réalisation), dans: EXPERT FOCUS 10/2016, p. 739 ss, octobre 2016
ainsi que les exposés suivants:
▪ Rechtliche und steuerliche Aspekte: Das müssen Dachstiftungen wissen (As-
pects juridiques et fiscaux: ce que les fondations abritantes doivent savoir),
à l'occasion du 7e atelier des Associations faîtières suisses du 4 février 2016
à Fribourg (Me Christoph Degen)
▪ Professionalisierung ist das Gebot der Stunde. Rechtliche und praktische
Anmerkungen aus Schweizer Sicht (Le professionnalisation est à l'ordre du
jour. Remarques juridiques et pratiques d'un point de vue suisse), à l'occa-
sion du petit-déjeuner conférence du 23 février 2016 dans le cadre de l'Ins-
titutional Money Kongresses, à Francfort-sur-le-Main (Me Christoph Degen)
▪ Einführung ins neue Rechnungslegungsrecht für Stiftungen und Vereine (In-
troduction au nouveau droit comptable pour les fondations et les associa-
tions), dans le cadre de la rencontre du Groupe de travail «Droit et fi-
nances», le 29 février 2016 à Nottwil (LU). (Me Roman Baumann Lorant)
▪ Neue Entwicklungen im Stiftungsrecht: was steht an? (Nouveaux dévelop-
pements du droit des fondations: de quoi s'agit-il?), dans le cadre de l'évé-
nement qui s'est déroulé en fin de journée organisé par les Autorités de sur-
veillance de la LPP et des fondations de la région Nord-Est de la Suisse, les
3 et 17 mars 2016 à Bâle (Me Christoph Degen)
▪ Haftung von ehrenamtlichen Gremien (Responsabilité des organes béné-
voles), dans le cadre du CAS Governance & Leadership 2016 du CEPS du
18 avril 2016, à Bâle (Me Roman Baumann Lorant)
▪ Personenrecht für Nonprofit-Organisationen (Droit des personnes pour les
OBNL), dans le cadre du CAS Nonprofit & Leadership 2016 du CEPS du
18 avril 2016, à Sigriswil, Oberland bernois, (Me Christoph Degen)
▪ Rechtliche Risiken im Anlagebereich (Risques juridiques dans le domaine des
investissements), à l'occasion du Congrès Stiftungen und Anlagerisiken (Les
fondations et les risques de placements), de la société PPCmetrics AG, le
17 juin 2016, à Volkshaus, Zurich (Me Christoph Degen)
▪ Das Potential gemischter Stiftungsmodelle für die Schweiz (Le potentiel des
modèles diversifiés de fondations pour la Suisse), à l'occasion de la 4e Jour-
née zurichoise des fondations; du 17 juin 2016, à Zurich (Me Christoph
Degen)
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▪ Aktuelle Entwicklungen im Bereich der klassischen Stiftungen (Développe-
ments actuels dans le domaine des fondations classiques), à l'occasion de
l'Assemblée générale de la Conférence des autorités cantonales de surveil-
lance de la LPP et des fondations, les 23 et 24 juin 2016, à Fribourg (Me
Christoph Degen)
▪ Nachhaltige Anlage von Stiftungsvermögen (Investissements durables des
patrimoines des fondations), à l'occasion du Webinar avec les Partners for
Sustainability, le 4 juillet 2016 (Me Christoph Degen)
▪ Das Fundraising gemeinnütziger Organisationen und Steuern (La levée de
fonds des organismes d'utilité publique et les impôts, dans le cadre du CAS
Fundraising VMI, module 2, les 1er et 2 septembre 2016, au Lac Noir (FR)
(Me Christoph Degen)
▪ Keynote, à l'occasion du StiftungsDialoge 2016 zurichois de DIE STIFTUNG,
le 7 septembre 2016, à Zurich (M. François Geinoz)
▪ Beobachtung rechtlicher Entwicklungen bei Nonprofit-Organisationen (NPO)
(Observations des développements juridiques dans les OBNL), dans le cadre
du CAS Communication et mesure de l'efficacité chez les OBNL 2015 du
CEPS du 14 septembre 2016, à Bâle (Me Roman Baumann Lorant)
▪ Entwicklungen, Trends und Herausforderungen bei der Anlage von
Stiftungsvermögen (Développements, tendances et défis lors de l'investis-
sement du patrimoine des fondations), dans le cadre de la deuxième réu-
nion du Groupe de travail de proFonds "Droit et finances", du 20 septembre
2016, à Bâle (Me Christoph Degen)
▪ Aktuelles aus dem Stiftungs- und Gemeinnützigkeitsbereich (Dernières nou-
velles du domaine des fondations et des organismes d'utilité publique), dans
le cadre de la Journée suisse des fondations du 3 novembre 2016, à Lucerne
(M. Harold Grüninger/Me Christoph Degen/Me Roman Baumann Lorant)
▪ Steuern für NPO (Impôts pour les OBNL), dans le cadre de l'Executive MBA
in NPO-Management / STT 2, module 1, du 23 novembre 2016, à
Saanenmöser, Oberland bernois (Christoph Degen)
VI. COLLABORATIONS ET CONTACTS
En tant qu'Association faîtière des fondations et du secteur des organismes d'utilité
publique en Suisse, proFonds soigne ses contacts ainsi que l'échange de savoir et
des idées avec de nombreuses organisations et institutions suisses et étrangères du
domaine des fondations et de l'utilité publique.
On peut citer:
▪ La Fédération allemande des fondations
▪ Le Centre pour les études philanthropiques de l'Université de Bâle (CEPS)
▪ Le magazine DIE STIFTUNG
▪ La Conférence cantonale des autorités LPP et de surveillance des fondations
▪ La Conférence des présidents et des présidentes des grandes œuvres d'en-
traide de Suisse
▪ La défense des intérêts des organisations d'utilité publique en Autriche
(IGO)
▪ Le Centre de compétence OBNL de l'Université de sciences économiques de
Vienne
▪ L'Institut de contrôle autrichien
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▪ Partners for Sustainability (Fund Finder)
▪ Philanthropy Services AG (stiftungschweiz.ch)
▪ La Société suisse d'utilité publique
▪ SwissFoundations, l'Association des fondations donatrices suisses
▪ Swissfundraising, l'Association professionnelle des fundraisers
▪ La Fédération des fondations d'utilité publique (Autriche)
▪ L'Institut pour le management des associations et autres organisations à but
non lucratif de l'Université de Fribourg (VMI)
▪ L'Association des fondations européennes de domaines viticoles
▪ L'Association liechtensteinoise des fondations d'utilité publique
▪ L'Association de la ville des fondations - Bâle
▪ Le Centre pour le droit des fondations (Université de Zurich)
▪ Le ZEWO (Service suisse de certification pour les organisations d'utilité pu-
blique qui récoltent des dons)
En 2016, proFonds a été représentée à différentes conférences et autres événe-
ments des organisations partenaires en question.
VII. INFORMATIONS DE L'ASSOCIATION
Organes de l'Association
En 2016, le Comité de proFonds se composait des personnes suivantes:
▪ M. François Geinoz, Président, Zurich
▪ Me Harold Grüninger, Vice-président, Zurich
▪ Me Marco Lanter, Zurich
▪ Me Jean-Charles Roguet, Genève
▪ Mme Vanessa von Richter, Genève
▪ Mme Catharina de Carvalho, Zurich
▪ Me Fulvio Pelli, Lugano
Me Bernhard Hahnloser, Berne, Président d'honneur.
Le Secrétariat général de proFonds a son siège à: DUFOUR Advokatur, à Bâle.
Font partie de l'équipe:
▪ Me Christoph Degen, Directeur
▪ Me Roman Baumann Lorant, Directeur adjoint
▪ Mme Julia Tutschek, communication et marketing
▪ Mme Vreni Jegge, administration et gestion des dossiers
ONLINE Treuhand AG, Reinach (BL) officiait en tant qu'organe de révision.
Evolution des membres
En 2016, nous avons à nouveau enregistré une augmentation du nombre de nos
membres. Au début de l'année, proFonds comptait 407 membres. En 2016, 39
nouvelles affiliations (contre 34 l'année précédente) et 21 démissions (contre 16
l'année précédente). Soit une augmentation de 18 membres, c'est-à-dire un
nombre total de 425 membres au 31 décembre 2016.
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VIII. EXPLICATIONS DES COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels 2016 clôturent avec une perte d'un montant de
CHF 19'777,22 (année précédente: bénéfice de CHF 679,77). Les actifs de l'Asso-
ciation s'élèvent, à la fin de 2016, à CHF 152'546,18 et ont donc à nouveau aug-
menté par rapport à l'année dernière.
En 2016 proFonds a réussi, une fois de plus, à recruter de nouveaux membres, ce
qui est réjouissant. Cela explique que le montant des cotisations ait progressé pour
s'établir à un montant global de CHF 319'675,60 (année précédente:
CHF 296'078,70).
Les recettes de sponsoring pour la Journée suisse des fondations 2016, ont
légèrement diminué avec CHF 57'000, contre CHF 60'000.- l'année précédente. La
même tendance a été relevée pour les recettes provenant des frais d'inscription. Ce
qui est réjouissant, en revanche, c'est la légère diminution des coûts pour la Jour-
née suisse des fondations 2016.
La publication La Suisse - pays de fondations 2016 a continué à remporter un
grand succès d'autant plus que son contenu a été enrichi et que pour la première
fois elle a été illustrée par des portraits d'auteurs. Ces améliorations ont évidem-
ment entraîné une augmentation des coûts. Pour la première fois, les efforts con-
sentis pour «La Suisse - pays de fondations 2016» ont été enregistrés au poste:
«Séries de publications» ce qui explique la forte augmentation de ce poste (en con-
séquence, on enregistre une diminution du poste "Publicité").
Une augmentation significative des coûts a été enregistrée pour l'année 2016 dans
le domaine 2016 des Affaires courantes. C'est d'ailleurs ce qui explique en
grande partie la perte de cette année. Le Secrétariat a été fortement mis à contri-
bution par toutes ces activités législatives qui ont exigé un surcroit de travail dans
le domaine du lobbying. Ce qui a été décisif, ce sont toutes les activités menées
en lien avec l'initiative parlementaire Luginbühl en vue de renforcer la place suisse
comme lieu privilégié des fondations, le Rapport national du GAFI sur le blanchi-
ment d'argent et la lutte contre le terrorisme ainsi que l'externalisation de l'Autorité
fédérale de surveillance (cf. ci-dessus chiffre II).
Comme nos moyens financiers continuent à être limités, il convient d'évaluer
l'augmentation des activités de notre Association faîtière d'un œil critique étant
donné sa situation financière. En 2017, nous aimerions à nouveau lancer de gros
projets très importants dans le domaine de la défense des intérêts de nos
membres. En outre, pour la Journée suisse des fondations 2017 à la Tour
Roche, à Bâle, il faut s'attendre à des coûts plus élevés.
Pour les détails, on peut consulter les comptes annuels 2016 ci-joints. Ces derniers,
concernant l'exercice qui s'est clôturé au 31 décembre 2016, ont été révisés par
ONLINE Treuhand AG, Reinach. Dans le rapport du 2 mai 2017, également en an-
nexe, l'organe de révision a certifié, conformément aux directives pour une révision
restreinte, la conformité juridique et statutaire des comptes annuels.
Bâle, 8 mai 2017
proFonds
Association faîtière des fondations d'utilité publique de Suisse
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