Assurance Au Maroc

Mémoire de fin d’étude Sous thème :

Présentée pour l’obtention de : Licence fondamentale. Option : Economie et Gestion.

Préparée sous la direction de : Mr Aziz Ouia.

Présentée par : Melle Loubna Ouakkaf.

Année universitaire : 2007/2008.

LE ROLE DE L’ASSURANCE ET DE L’ACTUARIAT DANS L’ECONOMIE MAROCAINE.

UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FILIERE SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION

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Remerciements.

En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser ici tous mes remerciements aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à l'élaboration de ce mémoire.

Tout d'abord Monsieur Aziz Ouia, directeur de ce mémoire, pour la proposition du thème, l'aide et le temps qu'il a bien voulu me consacrer et sans qui, ce mémoire n'aurait jamais vu le jour. A toute personne travaillant au sein de l’Institut National de Statistique et d’Economie Appliquée (INSEA) de Rabat pour leur aide.

J'exprime ma gratitude à toute personne rencontrée (physiquement ou virtuellement) lors des recherches effectuées et qui ont accepté de répondre à mes questions avec gentillesse.

Enfin, j'adresse mes plus sincères remerciements à tous mes proches et amis qui m'ont toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce mémoire.

Citation

" Rien n'existe sans effort, Rien ne dure sans foi" G.POMPIDOU, 1969


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Dédicace :

Ce mémoire est dédié à mes parents, qui m'ont toujours poussé et motivé dans mes études. Sans eux, je n'aurais certainement pas fait d'études

longues.

Ce mémoire représente donc l'aboutissement du soutien et des encouragements qu'ils m'ont prodigués tout au long de ma scolarité. Qu'ils

en soient remerciés par cette trop modeste dédicace.


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Sommaire Page n°

Introduction générale………………………………………………… 7• Intérêt du sujet………………………………………………. 7

• Problématique de recherche……………………………….. 7

Préambule : Historique de l’assurance au Maroc……………………… 8

Première partie : Le rôle de l’assurance dans l’économie marocaine

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Chapitre I : le secteur des assurances au Maroc…………………………………………………… 10

Section I : définition et classification des assurances…………………..

A. Définition de l’assurance…………………………………………. 1. le risque……………………………………………………………. 2. la prime………………………………………………. …………… 3. la prestation……………………………………………………….. 4. la compensation au sein de la mutualité…………………………. B. Classification des assurances……………………………………..

Section II : Mécanisme et base technique de l’assurance……………….

A. Les statistiques et l’assurance ……………………………………. 1. La loi du grand nombre…………………………………………… 2. Les données statistiques de

l’assurance………………………………………………………… B. Le calcul des primes………………………………………………. C. Les lois fondamentales de l’assurance…………………………..

Section III : Structure du marché marocain d’assurance………………

A. les acteurs de la scène d’assurance…………………..................... 1. l’Etat………………………………………………………………… 2. Les sociétés d’assurance……………………………………………

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B. Les défis du secteur…………………………………..................... 1. la coassurance……………………………………………………….2. la réassurance …………………………………………………….. 3. la bancassurance………………………………………………… 4. la libéralisation du secteur d’assurance…………………………. 5. la concentration du secteur

d’assurance………………………………………………………… 6. le programme: assurance maladie obligatoire (AMO)…………

20 20 21 23 26 27 28

Chapitre II : Le rôle de l’assurance dans l’économie marocaine………………………………………………

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Section I : L’importance et l’utilité de l’assurance……………………..

A. l’importance de l’assurance………………………………………. 1. l’emploi dans l’assurance……………………………………... 2. le chiffre d’affaire de l’assurance……………………………..

B. l’utilité de l’assurance…………………………………………….. 1. la protection du patrimoine………………………………………. 2. la protection des personnes……………………………………….. 3. l’utilité économique de l’assurance ………………………………

Section II : le rôle de l’assurance au Maroc……………………………

A. L’influence sur l’activité économique……………………………. 1. L’influence de l’assurance au niveau micro-économique………. 2. L’influence de l’assurance au niveau macro-économique……… 3. Le rôle international de

l’assurance…………………………………………………………. B. les indicateurs de demande d’assurance…………………………. C. le rôle moral, social d’une assurance……………………………..

Section III : Les problèmes de l’assurance marocaine….. ……………

A. Les problèmes liés à l’inversion du cycle de production………... B. L’aggravation des déficits techniques………………………….. C. L’aggravation des déficits de couverture des réserves

techniques………………………………………………………………….

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Préambule………………………………………………………………….. 46


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deuxième Partie : le rôle de l’actuariat dans l’économie marocaine…………………………….

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Chapitre I : l’actuariat au Maroc…………………….. 48 Section I : présentation de l’actuariat……………………………………. A. définition de l’actuariat……………………………………. 1. Réponses des dictionnaires…………………………………………….. 2. Définition des organismes professionnels …………………………….. 3. Définition moderne de l’actuaire B. L a répartition des actuaires par métier et par secteur d’activité

C. présentation de l’association marocaine des actuaires……. ………… 1. AMA comme organisation professionnelle……………………………. 2. Les objectifs de l’AMA …………………………………………………. 3. Les moyens d’actions de l’AMA…………………………………………4. L’AMA comme vivier national de l’actuariat…………………………..

Section II : les outils actuariels……………………………………………. 1. assurance non-vie …………………………………...2. assurance vie ………………………………………...

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Chapitre II : le rôle de l’actuariat dans l’économie marocaine ………………………………………………

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Section I : L'actuaire, «Monsieur tout risque» de l’entreprise………….

Section II : Le champ de travail d’un actuaire……………………………1-Événements aléatoires, probabilités et conséquences financières…….. 2-Programme de sécurité financière ……………………………………...3-Connaissances requises et titres professionnels………………………...4-Normes professionnelles………………………………………………….

Section III: Les domaines de pratique professionnelle de l’actuaire……. 1. Assurance de personnes ………………………………………………… 2. Assurance I.A.R.D………………………………………………………..3. Régimes de retraite et avantages sociaux………………………………. 4. Régimes généraux et sécurité sociale …………………………………...5. Risques financiers ………………………………………………………..6. Divers……………………………………………………………………...

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Conclusion générale…………………………………………….. 61

Bibliographie……………………………………………………. 62

Webographie…………………………………………………….. 63 Annexe : Situation Liminaire – Exercice 2007………………………….

Table de mortalité …………………………………………70 65


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Introduction générale :

Intitulé « le rôle de l’assurance et de l’actuariat dans l’économie marocaine » le thème de recherche, objet du projet de fin d’étude s’intéresse à éclaircir le rôle de l’assurance marocaine et à identifier des pistes de progrès susceptibles. Les objectifs majeurs, visés dans le cadre de ce travail, consistent à mettre en exergue le concept actuariat au Maroc et à identifier son rôle dans l’économie.

Intérêt du sujet :

L’intérêt d’étudier le rôle de l’assurance et de l’actuariat découle du fait que : • Les deux concepts « actuariat et assurance » constituent un créneau non

suffisamment exploré en matière de recherche universitaire. • L’assurance joue un rôle important car ce secteur épouse les progrès

rapides qui transforment le monde économique et social. c’est un moyen relance de notre économie.

• Les profondes mutations stratégiques, technologiques et juridiques que connaît le secteur sont susceptibles de créer une certaine dynamique.

Problématique de recherche :

La prise de conscience des dangers croissants de la vie moderne fait de la sécurité un besoin de plus en plus grand face aux conséquences souvent graves des sinistres de toute sorte qui peuvent atteindre les personnes et les entreprises les plus protégées. Avec l'apparition de nouveaux risques de grande ampleur à l'impact financier et humain. L'assurance voit son champ s'élargir. Au surplus l’actuaire est plus amené à intervenir en tant que spécialiste des risques financiers au delà de son activité historique dans le monde des assurances. L’actuaire de quoi s’agit-il ? Et Quel est le rôle de l’actuaire dans l’économie ? Au-delà d'un simple rôle d'indemnisation, l'assurance accompagne le développement économique par la redistribution des risques et des capitaux. Le système financier joue un rôle très important dans la stimulation de la croissance à travers l’injection et la collecte des flux financiers. Dans ce cadre le secteur des assurances et le premier à jouer un rôle très important dans l’économie. Lequel ? Quand on sait que l’expansion démographique, la surproduction de biens et l’enchevêtrement des responsabilités génèrent la multiplication et l’aggravation des risques en devient plus exigent en matière d’assurance. Le secteur des assurances épouse les progrès rapides qui transforment le monde économique et social .A l’instar des autres pays du monde le secteur des assurances au Maroc se trouve confronté à de grands défis qui affectent le processus de sa croissance. Le secteur deviendra alors plus solide et plus apte à mener sa mission qui est de permettre à l’économie marocaine de s’adapter aux exigences au niveau internationale. Ce projet se contente de mettre au clair certain point à savoir l’éclaircissement et la définition et l’identification du rôle de l’assurance dans l’économie marocaine. En d’autre point en met la lumière sur le rôle de l’actuariat dans l’économie.


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Préambule : Historique sur le secteur d’assurance au Maroc :ii

Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du développement économique.

L’assurance n’a pu voir le jour qu’après l’avènement du protectorat, d’une part par l’élimination des sociétés façades qui n’avaient de sociétés que le nom et qui en fait ne constituaient que de simples agences, et d’autres part par la marocanisation entamée à partir de 1974.

De même que, le pouvoir d'achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur.

Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d'assurance étaient des compagnies étrangères qui travaillaient dans l'assurance maritime, et ce n'est qu'après, que cette activité a pu se généraliser pour toucher d'autres secteurs.

La transplantation de cette technique au Maroc se justifie à l'origine d'une part, par l'arrivée des étrangers, attirés par les richesses du pays et l'abondance de ses matières premières ainsi que les facilités administratives et fiscales que leur accordaient les autorités du protectorat, et d'autre part, par la volonté de se prémunir contre les aléas de l'avenir.

En 2004, le nombre des entreprises s'est ramené cette année à dix huit dont quinze entreprises commerciales et trois mutuelles. Après avoir donnée une vision générale de l’historique du secteur au Maroc. Nous allons essayer dans cette première partie d’élargir le champ du secteur d’assurance nous identifions tout d’abord ce secteur,ces bases techniques, et sa structure et ensuite nous évoquerons des éclaircissements sur l’utilité et l’importance de ce secteur dans l’économie et les problèmes qu’il encourt au Maroc. .

ii : Historique de l’assurance au Maroc de : SADAS assurances voir bibliographie.


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Première partie : le rôle de l’assurance

dans l’économie marocaine.


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Chapitre I : le secteur des assurances au Maroc.

Section I : définition et classifications des assurances.

A. Définition de l’assurance.

D’une manière générale, l’assurance peut être définie comme : Une réunion de personnes qui, craignent l’arrivée d’un événement dommageable pour elles, se cotisent pour permettre à ceux qui seront frappés par cet événement de se faire face a ces conséquences.

D’une manière précise, selon Joseph Hémard :

" L'assurance est une opération par laquelle une personne, l'assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d'un risque, une prestation par une autre partie, l'assureur, qui prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique ".

• L’opération d’assurance met en présence au moins deux personnes : l’assuré et l’assureur. Il y a parfois intervention d’un tiers qui percevra la prestation : ce sera le bénéficiaire. Il convient de distinguer entre l’assuré qui est la personne exposée au risque et le souscripteur qui est celui qui signe la police et paie les primes.

• L’assurance est une opération qui comporte quatre éléments selon la définition de Hémard : le risque, la prime, la prestation de l’assureur et la compensation.

1-le risque :

Le risque est l’événement dommageable contre l’arrivée duquel on cherche à se prémunir. Les caractères du risque assurable sont : • Etre futur. • Etre aléatoire et incertain dans sa survenance ou dans sa date. • L’arrivée de l’événement ne doit pas dépendre de la volonté de l’assurée.

« Nous allons détailler dans la deuxième partie la notion du risque ».

2- la prime :

La prime est la contribution que verse l’assurée à l’assureur en échange de la garantie qui lui accordée. Elle est payable au départ de l’opération d’assurance ou de l’année d’assurance. Lorsque l’organisme d’assurance est une société mutuelle la prime s’appelle cotisation. On distingue entre prime ou cotisation fixe qui ne peut être modifié en cours du contrat sans le consentement de l’assureur et prime ou cotisation variable pratiqués par les


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sociétés mutuelles d’où le paiement est soit complémentaire d’un rappel de cotisation si les sinistres ont coûté plus cher que prévu soit a un remboursement appelé ristourne dans le cas contraire. 3-la prestation de l’assureur :

L’engagement pris par l’assureur en cas de réalisation du risque consiste à verser une prestation. Il s’agit d’une somme d’argent destinée soit au souscripteur et assuré, soit a un tiers ou soit au bénéficiaire. Il convient de distinguer de sortes de prestations : celles des indemnités et les prestations forfaitaires.

4-la compensation au sein de la mutualité :

Chaque souscripteur verse sa prime sans savoir si lui ou un autre qui en bénéficiera, mais conscient du fait que grâce à ses versements et à ceux des autres que l’assureur pour indemniser ceux qui auront été sinistrés. L’ensemble des personnes assurées contre un même risque et qui cotisent mutuellement constituent une mutualité. Cette solidarité est très forte, si le risque s’aggrave ; si le risque diminue et si les assurés trichent. L’idée de la compensation implique que tous les membres de cette mutualité soient traités sur pied d’égalité et avec équité.

B. Classification des assurances.

� En fonction de leur domaine d’application, les assurances sont classées en deux familles : • les assurances terrestres : qui regroupent les assurances vie et les IARD. • les assurances de transports : qui concernent essentiellement le transport

maritime et les autres moyens de transport.

� En fonction de leur objet, les multiples contrats qui entrent dans l’une ou l’autre de ces familles peuvent être repartis en deux catégories : • les assurances de dommages : qui ont pour but de protéger le patrimoine de

l’assuré. On les classe à leur tour en assurances de choses et celles de responsabilité.

Le fondement des assurances de dommages est le principe indemnitaire : la réparation doit correspondre aux dommages subis sans engendrer d’enrichissement sans cause.

• les assurances de personnes : elles ont pour objet de prémunir l’assuré contre les atteintes à sa personne. On les divisent en : assurance-vie et assurance contre les accidents corporels.

Les assurances de personne n’ont pas de caractère indemnitaire : l’assureur doit verser les sommes assurées sans tenir compte du dommage ou de l’absence de dommage du bénéficiaire.


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� En fonction de leur gestion, en distingue les assurances gérées en répartition et les assurances gérées en capitalisation.

• Les assurances gérées en répartition: il s’agit des assurances gérées selon une technique correspondant strictement à la définition de l’assurance donnée précédemment( l’assureur ne fait que répartir entre les assurés sinistrés la marge des primes acquittées par l’ensemble des membres de la mutualité.

Cette répartition s’opère par année les assurances gérées en répartition sont les IARD. • Les assurances gérées en capitalisation : certaines assurances présentent les

particularités suivantes :

o elles sont souscrites à long terme. o le risque assuré n’est pas constant la fréquence augmente ou diminue en

cours de contrat : c’est le cas de la probabilité de décès ou de la probabilité de survie de la personne humaine.

En conséquence, dans sa gestion, l’assureur doit mettre de coté tous ou partie des primes pour faire face à ses engagements dans l’avenir et de plus les primes doivent bénéficier d’intérêts composés, c'est-à-dire capitalisés.

Section II : mécanisme et base technique de l’assurance :

A. Les statistiques et l’assurance. Les statistiques sont indispensables à l’assurance pour le calcul des primes en premier lieu, pour une meilleure répartition des risques en second lieu. En effet, on peut maîtriser le hasard avec des études statistiques portant sur un très grand nombre de cas et sur des périodes longues. On peut ainsi prédire la probabilité de survenance d'un événement avec suffisamment de certitude pour en tirer des conclusions chiffrables. Les statistiques pourront par exemple indiquer combien de décès surviennent à tel âge de la vie ou l'âge moyen de décès d'une population masculine ou féminine à une époque donnée. De même, les statistiques pourront indiquer l'effectif de sinistres Incendie survenus dans une population d'assurés et combien ils ont coûté, globalement et en moyenne.

1-la loi des grands nombres :

Pascal mathématicien français du XVII siècle, a étudié le hasard et a démontré qu’il était régi par des lois. Au XVIII siècle, Bernoulli autre mathématicien suisse énonça la loi des grandes nombres à partir des études précédentes.


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Prenons un dé à jouer à 6 faces, la probabilité de sortir le 1 est de 1/6e puisque chaque face a autant de chances de sortir. En jouant un nombre de fois limité, 10 par exemple, la possibilité de sortir le 1 est de 0, 1, 2, 10 fois peut être avec de la chance, soit un résultat très proche ou très éloigné des 1/6e. Mais en jouant beaucoup plus, 10.000, 1.000.000 de fois, le nombre total de sorties du 1, la fréquence observée se rapproche de la probabilité théorique de 1/6e. Si on possède des études portant sur un très grand nombre de cas, on connaît de manière précise, la probabilité de survenance d’un événement. Ainsi en raisonnant globalement on peut maîtriser le hasard. 2- les données statistiques de l’assurance.

En ce qui concerne l’assurance, la loi énoncée précédemment est capitale. Nous devons garantir l’assuré contre un risque qui est aléatoire. En raisonnant globalement on peut connaître avec précision acceptable la probabilité de survenance du risque. Cette probabilité s’appelle fréquence.

nombre de cas observés où l'événement se produitFréquence =

nombre total de cas observés

De même les statistiques vont nous indiquer combien de sinistres sont survenus et combien ils ont coûté. On pourra ainsi calculer le coût moyen d’un sinistre. Il est aisé de comprendre que ces informations essentielles vont permettre à l’assureur de calculer ce qu’il devra payer et donc ce que les souscripteurs auront à débourser. Bien entendu, les assureurs doivent suivre en permanence l’évolution des statistiques pour adapter, si nécessaire, les primes en conséquence. Pour l’assurance des risques nouveaux pose des problèmes en raison de l’absence ou de l’insuffisance des statistiques. On procède alors par tâtonnements et ajustements successifs.

B –Le calcul des primes iii La prime "commerciale" due par l'assuré est constituée par la "prime pure" augmentée des "chargements".

I - LA PRIME PURE OU PRIME TECHNIQUE

La prime pure ou technique correspond à la partie de la prime collectée par l'assureur qui va être placée dans un "pot commun" afin de procéder au règlement des sinistres. Elle est fonction d'un "taux de prime", et de l'assiette des capitaux assurés, selon la formule suivante :

PRIME PURE = TAUX DE PRIME X CAPITAUX ASSURES

Le taux de prime, ainsi que la valeur des capitaux assurés correspondent à l'importance du risque à garantir, telle qu'elle résulte, notamment, des déclarations faites par l'assuré au moment de la souscription du contrat.

1. DETERMINATION DU TAUX DE PRIME

iii SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - V/VII ; LA PRIME D'ASSURANCE http://www.jurisques.com/cass8.htm


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La détermination du taux de prime est déterminée par des actuaires en fonction de la fréquence et du coût moyen des sinistres, sur des bases mathématiques et statistiques.

1.1 - FREQUENCE DES SINISTRES

Elle est déterminée selon le calcul des probabilités, par référence au recensement statistique d'évènements passés groupés en risques homogènes de même nature. En ce qui concerne le risque incendie, on peut penser, par exemple, qu'un incendie va affecter 15 maisons sur 10.000 sur une année. La fréquence de ce type de sinistre sera alors exprimée selon le rapport 15/10.000. C'est ainsi que la prime concernant une opération de lancement d'un satellite pourra correspondre à une part importante de sa valeur, de l'ordre d'un tiers, voire de la moitié, lorsque celle-ci est conduite avec un nouveau lanceur, insuffisamment qualifié. En revanche, la valeur de la prime est considérablement réduite lors d'un vol routinier, avec un lanceur dont la fiabilité est éprouvée. 1.2 - COUT MOYEN DES SINISTRES En divisant le coût total des sinistres par leur nombre, on arrive à un coût moyen pour un exercice donné. Ainsi,

• Sur quinze maisons incendiées, 4 peuvent être détruites en totalité, 5 à moitié et 6 pour une faible part, de sorte qu'en moyenne le coût du sinistre peut être évalué, par exemple, à 60% des capitaux assurés.

• pour une valeur assurée de 1.000 E, le coût moyen du sinistre sera de 1.000 E x 60% = 600 E.

Le taux de prime sera donc calculé selon la formule suivante:

Taux de prime = Fréquence x coût moyen des sinistres

Dans l'exemple précité, le taux de prime sera de 15/10.000 x 600 = 0,9 pour 1.000 E assurés.

2. REGLE PROPORTIONNELLE DE TAUX DE PRIME

Si le risque a été inexactement déclaré par l'assuré, le taux de prime n'aura pas été ajusté au risque à garantir.

En cas de preuve de mauvaise foi dans la déclaration du risque, la résiliation du contrat est

encourue sur le fondement de l'article L 113-8 du Code des Assurances.

En revanche, en cas d'absence de preuve de mauvaise foi l'article L 113-9, al.3, du Code des Assurances prévoit que l'indemnité due après un sinistre sera

réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues si les risques avaient été complètement et

exactement déclarés".

Indemnité réduite = Dommage x Tx payé / Tx du

II - ASSIETTE DE LA PRIME


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L'assiette de la prime varie selon que le bien assuré a une valeur déterminable, qu'il s'agisse d'une assurance de responsabilité dont le montant du sinistre potentiel est indéterminé, ou une assurance de personnes dont la prime est fonction des capitaux assurés. 1. ASSIETTE DE LA PRIME EN ASSURANCE DE CHOSE

1.1 - CHOSES A VALEUR DETERMINEE

Valeur vénale : pour les biens destinés à être vendus Valeur d'usage : valeur de remplacement, moins vétusté Valeur à neuf : valeur de remplacement sans vétusté. La valeur assurée peut résulter :

• Soit de la valeur déclarée qui résulte des simples déclarations de l'assuré. • Soit de la valeur agréée sur laquelle l'assureur a donné son accord.

1.2 RISQUES VARIABLES : STOCKS

Il est prévu lors de la souscription du contrat des variations de la valeur du risque au cours de son exécution. On appelle "police flottante ouverte" ou "police d'abonnement" le contrat d'assurance portant sur des objets qui peuvent être constamment modifiés au cours du contrat, et qu'on appelle des "existences variables". Cette technique est souvent utilisée en matière de risque "marchandises transportées", ou pour garantir le parc automobile des transporteurs. L'assuré doit alors fournir une déclaration périodique de ces existences variables, qu'on appelle "déclaration d'aliment". La prime est également souvent fixée en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise, et il appartient à celle-ci de déclarer régulièrement son montant (prime ajustable). Enfin, les parties au contrat d'assurance peuvent convenir d'un compte courant entre les primes dues par l'assuré et le montant des indemnités dues par l'assureur, un tel mécanisme étant couramment utilisé en matière d'assurance transport.

2. ASSIETTE DE LA PRIME EN ASSURANCE DE RESPONSABILITE

La prime est fonction de la nature et de l'importance des risques garantis, lesquels sont très variables selon qu'il s'agisse d'une entreprise ou de particuliers. Dans le cas des risques d'entreprise ou professionnels, la détermination de la prime est fonction de l'activité exercée par l'assuré. On peut retenir les critères suivants : Nature de l'activité exercée : la sinistralité d'un plombier est différente de celle d'un couvreur. Si valeur d'assurance déterminée (ex.: bien confié à un dépositaire, marchandise...) on peut procéder comme en matière d'assurance de biens : la règle proportionnelle de capitaux est alors applicable. Importance de l'activité : prime assise sur le chiffre d'affaire de l'entreprise, sur le nombre de lits d'une clinique ou le nombre des membres d'une association. Si responsabilité est illimitée, possibilité de fixer des plafonds de garanties qui constituent la limite de l'engagement de l'assureur. La prime peut également être déterminée en fonction des coûts moyens des sinistre établis selon la méthode statistique (ex.: Assurance chef de famille).


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3. ASSIETTE DE LA PRIME EN ASSURANCE DE PERSONNE. La prime est directement fonction du montant forfaitaire des capitaux assurés, ainsi que des risques particuliers auxquels se trouvent exposés l'assurés, notamment du fait de son âge, de son état de santé ou de son exposition particulière à certains risques. III - CHARGEMENTS DE LA PRIME.

Il convient d'ajouter à la prime pure, qui correspond exclusivement au risque pris en charge, le chargement commercial et le chargement fiscal.

1. LE CHARGEMENT COMMERCIAL o Frais de gestion (17,6%) o Frais de rémunération du capital dans Sociétés par actions (2%) o Frais de production : rémunération des intermédiaires (12,2 %) o Frais d'encaissement des primes.

Le total de ces différentes charges peut atteindre près de 30 % en assurance dommage et plus de 13% en assurance vie. 2- CHARGEMENT FISCAL Taxe unique calculée sur la prime, mais dont le taux varie selon la branche d'assurance, de l'ordre de :

• 9% pour risques divers • 18% pour risque automobile (a doublé en 1984) + 15% à Sécurité Sociale +

1,90 pour fonds de garantie + 0,10 au fonds de revalorisation, soit plus de 35% • Elle atteint 30% de la prime pour les risques incendie d'habitation des

particuliers.Il faut ajouter diverses taxes parafiscales par contrat pour financer le fonds de garantie attentats, et le fonds d'indemnisation des victimes du SIDA. Sans préjudice d'une harmonisation ultérieure, tout contrat d'assurance est exclusivement soumis aux impôts indirects et taxes parafiscales grevant les primes d'assurance dans l'Etat membre de l'engagement, c'est à dire celui où le preneur a sa résidence habituelle ou, si le preneur est une personne morale, l'Etat membre où est situé l'établissement de cette personne morale auquel le contrat se rapporte.

C- Les lois fondamentales de l’assurance :

1. la nécessité de la production :

L’assureur doit s’efforcer de réunir le maximum d’assurés cette production est vitale pour deux raisons :

• plus le nombre d’assurés est grand plus la compensation au sein de la mutualité sera aisée.

• Les contrats déjà réalisés ne restent pas éternellement en portefeuille.

2. l’homogénéité des risques :

Pour que la compensation entre les risques puisse se faire dans les meilleures conditions, il faut réunir un grand nombre de risques semblables. Qui ont les mêmes chances de se réaliser et qui occasionnent des débours du même ordre.


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3. la dispersion du risque :

Il faut éviter aussi que tous les risques assurés ne se réalisent en même temps sinon la compensation ne pourrait avoir lieu.

En pratique cette règle est parfois difficile à respecter. Nous verrons que les techniques de la réassurance et la coassurance permettent de limiter les éventuels cumuls.

4. la division des risques :

Il ne suffit pas de sélectionner et de disperser les risques, il faut encore éviter d’accepter un trop gros risque dont le coût en cas de sinistre ne pourrait être compensé par les primes. Il ne faut pas qu’un seul sinistre puisse menacer la mutualité.

En pratique dans ce type de situation l’assureur n’acceptera qu’une partie d’un risque trop important pour sa mutualité. Il pratiquera la technique de division des risques que nous examinerons dans la section III.

Section III : structure du marché marocain d’assurance.

A. les acteurs de la scène d’assurance.

1. L’Etat.

Dans un but de protection des assurés, l’État contrôle les activités d’assurances et de réassurance. L’organisme chargé de cette fonction au Maroc est la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (Ministère des Finances). L’État intervient également pour imposer obligatoirement certaines assurances.

2. Les sociétés d’assurances.

Ce sont les preneurs du risque qui encaissent les primes et paient les sinistres. Au Maroc, on distingue 4 formes de sociétés d’assurances :

o les sociétés commerciales, o les mutuelles, o les organismes de prévoyance sociale, o les organismes d’assistance. o Les intermédiaires d’assurance.

2.1 Les sociétés commerciales :

Ce sont des sociétés à but lucratif. Elles doivent avoir un capital minimum légalement exigé. Elles sont dirigées par un Conseil d’Administration. Elles peuvent pratiquer toutes les branches d’assurance, n’ont pas de limitation territoriale au Maroc et travaillent avec des intermédiaires (agents généraux et courtiers).


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2.2 Les mutuelles d’assurances :Ce sont des associations. Les cotisations sont toujours variables. Elles ne peuvent donc jamais pratiquer d’opérations impliquant une gestion en capitalisation. Elles ne travaillent jamais avec des intermédiaires.

2.3 Les organismes de prévoyance sociale :

-Les mutuelles de prévoyance sociale

o Caisse Mutuelle Interprofessionnelle Marocaine (CMIM) o Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) o Mutuelle de Prévoyance des Banques Populaires o Caisse Médicale de l’Office National des Transports, et d’autres....

-Les autres organismes à caractère social

o La CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale .

La particularité de la CNSS réside dans le fait que cet organisme prévoit à la fois des prestations à court terme et des prestations à long terme. Cette caisse sert en outre des allocations familiales au profit des affiliés mariés avec des enfants.

o La RCAR : Régime Collectif d’Assurance et de Retraite.

Il a pour but d’assurer, au titre des risques vieillesse, d’invalidité et de décès, le versement de prestations au profit du personnel contractuel, de droit commun employé par des organismes publics tels que offices, collectivités locales, etc. (les fonctionnaires ne sont pas compris dans cette catégorie).

o La CIMR : La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite

Le régime de la CIMR est un régime mixte capitalisation / répartition. Il est alimenté par les contributions patronales, qu’il gère par répartition. Les parts salariales sont quant à elles, versées à une compagnie d’assurances afin de constituer le volet capitalisation. La combinaison de ces deux ressources, permet le service d’une rente viagère à l’âge de la retraite du salarié.

2.4 Les organismes d’assistance.

• ISAAF Mondial Assistance. • Maroc Assistance Internationale

Ce sont des sociétés spécialisées, ayant pour seule vocation l’assistance des personnes en cas de blessures, maladies graves, décès et des véhicules en cas de panne, de vol ou d’accident.

La Société Centrale de Réassurance. C’est un établissement public bénéficiant de la garantie de l’Etat. Son statut de réassureur national lui confère les rôles de régulation du marché et d’économie de devises.

2.5 Les Intermédiaires en assurances.


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-Les agents généraux d’assurances L’Agent Général d’Assurances est une personne physique mandataire d’une seule société d’assurances qu’il représente dans une région déterminée en vertu d’un traité de nomination. L’agent général n’est pas un commerçant. Il exerce une profession libérale et est rémunéré par des commissions. Le portefeuille de l’agent général appartient à sa société mandante à qui il doit l’exclusivité de sa production sauf pour les risques qu’elle ne pratique pas ou qu’elle refuse. -Les courtiers :Le courtier est le mandataire de l’assuré. Il n’est lié à aucune société d’assurances. Il place les contrats de ses clients auprès des sociétés de son choix. Il est rémunéré par des commissions de courtage qui varient selon les branches. La profession de courtier est réglementée (idem pour les agents généraux) par des conditions de capacité professionnelle prescrites par la réglementation en vigueur. Dans le public, il y a parfois confusion entre courtier et agent général. Voici les principales différences entre ces 2 catégories d’intermédiaires.

Courtiers Agent Général d’Assurance Mandataire de l’assuré Mandataire de l’assureur Personne physique ou morale Personne physique Commerçant Profession libérale Commission de courtage Commission d’agent général Indépendance vis-à-vis de l’assureur (libre choix)

Dépendance vis-à-vis de l’assureur (avec quelques exceptions)

Portefeuille en propriété Portefeuille propriété de la compagnie

-Les experts : Ce sont des personnes choisies en fonction de leur compétence pour déterminer la nature, la cause et l’importance des dommages en cas de sinistre. Ainsi, il y a des experts Auto (les plus nombreux), Incendie, Transport, Objets d’art, médecins-experts pour les dommages corporels, etc.… L’assuré fait également appel à des experts, par exemple, pour l’expertise préalable en assurances Incendie ou, encore, s’il y a contestation avec l’assureur (contre expertise). Quand un expert est nommé par un juge, on dit qu’il y a expertise judiciaire.

-Les Actuaires :Ce sont des personnes de niveau universitaire (Sciences Mathématiques et Actuarielles) qui, chez les assureurs, effectuent des calculs de probabilité notamment en Assurance-vie et Capitalisation (espérance de vie, valeurs de rachat, valeurs de réduction, etc.). Les actuaires s’occupent aussi des statistiques dont ils tirent des conclusions pour l’élaboration des tarifs toutes branches. La deuxième partie vise à éclaircir ce concept.

-Les Consultants :Ce sont des personnes indépendantes qui conseillent les assurés (essentiellement entreprises) pour l’élaboration de leur programme d’assurances en fonction d’une analyse de risque. Les consultants sont rémunérés sur base d’honoraires. Au contraire des courtiers, ils n’interviennent pas dans le placement des polices d’assurances.


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-Les Risk-Managers. Ce sont des personnes qui, dans les grandes entreprises, sont chargées de la "gestion des risques", fonction qui englobe évidemment la gestion du dossier Assurances. Au niveau des entreprises, on trouvera toutefois le plus souvent un "chargé d’assurances".

B. Les défis du secteur.

1. la coassurance.

La coassurance consiste en un partage proportionnel d’un même risque entre plusieurs assureurs. Chacun accepte un certain pourcentage du risque, reçoit en échange ce même pourcentage de la prime et en cas de sinistre sera tenu de paiement de la même proportion des prestations dues.

Le pourcentage accepté par chaque assureur est fonction de critères fixés à l’avance qui reflètent les capacités financières de chacun. Concrètement il s’agit de définir le plein de souscription appelé aussi plein d’acceptation. Le plein de souscription c’est la somme maximale qu’un assureur peut accepter sur un risque déterminé.

En pratique, les pleins sont déterminés par catégorie d’assurance et par nature des risques. Plus le risque encouru sera important, moins le plein sera élevé.

Juridiquement, le souscripteur connaît tous les coassureurs. Il les a tous agrées et a un recours contre chacun d’eux. Chaque coassureur n’est tenu qu’à concurrence du pourcentage qu’il a accepté (la quote part).

En théorie, il est tout fait imaginable d’établir autant de contrats qu’il y a des coassureurs. Cela est d’ailleurs conforme à l’analyse juridique. Mais cette multiplicité de contrats présente de nombreux inconvénients pour l’assuré. Aussi a-t-on coutume de n’établir qu’une police dite police collective à quittance unique.

Dans cette police figurera une annexe spéciale, dite de coassurance, indiquant la répartition du risque entre les différentes sociétés d’assurance avec les références précises de chaque coassureur et la quote-part du risque accepté. De plus dans cette annexe on désignera un coassureur charger de représenter tous les autres dans les relations avec le client il s’agit de l’apériteur ou société apéritrice. L’apériteur est en fait l’assureur que le souscripteur a contacté à l’origine.

Cet assureur a défini les garanties et fixé les primes, puis recherché les partenaires nécessaires à la couverture totale du risque. Ensuite, il a établi la police en autant d’exemplaires que de coassureurs, plus un pour le souscripteur. Il a fait signer la police, encaissera les primes, les repartira entre tous les coassureurs. Il est l’interlocuteur du client.

L’apériteur n’est pas nécessairement l’assureur qui a accepté la plus grosse quote-part. il n’est aussi tenu qu’à concurrence du pourcentage qu’il a retenu, bien que l’assuré le considère comme son assureur.


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Remarque : pour les risques très importants, on fait appel à des dizaines voire des centaines de coassureurs.

2. La réassurance :

Malgré toutes les précautions prises par les assureurs et l’exploitation scientifique des statistiques pour le calcul des primes, la mutualité des assurés peut être menacée.

Tout d’abord les lois fondamentales de l’assurance ne sont pas toujours faciles à respecter. En particulier, la règle de dispersion est parfois écartée et cela conduit à des cumuls de risques.

En second lieu, les statistiques, à la base de l’assurance, concernent le passé. La réalité des sinistres peut on différer. Il peut y avoir ce que les assureurs appellent des séries noirs, c’est à dire des sinistres répétitifs ou dont l’ampleur est exceptionnelle.

Ces deux aspects justifient pleinement la mise en œuvre d’une sécurité supplémentaire, la réassurance, qui est une autre forme de répartition du risque.

2.1 Définition.

La réassurance est une opération par laquelle une société d’assurance s’assure elle-même auprès d’une autre société pour une partie des risques qu’elle a pris en charge. C’est en quelque sorte « l’assurance de l’assurance ». L’assureur qui se réassure est appelé le cédant ou encore l’assureur direct.

2.2 Mécanisme de la réassurance.

• recherche de la réassurance : avant de pratiquer une branche d’assurance, toute société doit rechercher des réassureurs. Cette recherche, et les négociations qui en résultent, sont du ressort des directeurs des sociétés. En pratique, en fait souvent appel à des courtiers de réassurance qui sont spécialisés en ce domaine.

La réassurance est très souvent internationale.

• Le traité de réassurance : c’est l’écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les engagements de chaque partie.

Il détermine notamment :

� Les contrats qui entrent dans le cadre de la réassurance. � La prime due au réassureur. � La date d’effet et la durée des engagements.

2.3 Les caractéristiques juridiques.


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L’assureur direct est le seul responsable vis-à-vis des assurés, qui ne connaissent pas le ou les réassureurs. Il s’agit de la différence fondamentale avec la coassurance.

La réassurance s’effectue en quelque sorte en deuxième temps, après les opérations de paiement de primes et de sinistres intervenant entre l’assureur direct et les assurés.

La réassurance s’effectue sur un ensemble de contrats, ce qui justifie l’emploi du mot traité au lieu de contrat.

2.4 Les différentes formes des traités de réassurance.

Il existe deux grandes catégories de réassurances :

La réassurance de sommes ou réassurance proportionnelle :

La réassurance de sommes est déterminée en fonction des capitaux assurés sur chaque contrat relevant du champ d’application du traité. Ainsi en parle de réassurance de sommes ou de capitaux. Cette réassurance est donc déterminée à ma souscription des contrats, avant tout sinistre.

La réassurance de sommes est toujours proportionnelle aux capitaux garantis : pour chaque contrat, le réassureur prendra en charge un certain pourcentage du risque, recevra le même pourcentage de prime et paiera la même proportion des sinistres.

En pratique, il existe deux formes de réassurance des sommes :

- la réassurance dite en participation pure, dans laquelle le réassureur garantit le même pourcentage sur tous les risques.

- La réassurance dite en excédent de capitaux, dans laquelle le réassureur intervient lorsque la garantie de chaque contrat dépasse une certaine somme.

La réassurance de sommes est très utilisée pour les assurances incendie, individuelle-accidents, ou les assurances vie.

La réassurance de dommages ou réassurance non proportionnelle.

La réassurance de dommages est déterminée en fonction du montant des sinistres concernant les contrats relevant du champ d’application du traité. Ainsi en parle de réassurance de dommages ou de sinistres. Elle n’est pas proportionnelle aux garanties, elle ne peut être calculée qu’après la survenance des sinistres.

En pratique, il existe deux formes de réassurance de dommages :

- la réassurance dite en excèdent de sinistres, dans laquelle le réassureur intervient pour les sinistres dépassant un certain montant

- la réassurance dite en excédent de pertes, dans laquelle le réassureur intervient lorsque l’ensemble des sinistres d’une année dépasse un certain pourcentage des primes encaissées, selon le rapport s/p.


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La réassurance de dommages est caractéristique des assurances de responsabilité.

le nombre de réassureurs opérant sur le marché marocain :

Le nombre de réassureurs intervenant au marché marocain d’assurances a diminué de trois réassureurs en 2006 par rapport à 2005 s’évaluant ainsi à 24 réassureurs. En effet, les plans de réassurance de cet exercice ont été marqués par la sortie d’un réassureur allemand et deux réassureurs du moyen orient.

Les ventilations de ces réassureurs par pays et par régions d’origine sont données par le tableau suivant :

Source : Rapport d'activité des entreprises d'assurances et de réassurances au Maroc 2006, ministère de l’économie et des finances. Direction des assurances de la prévoyance sociale.

3. la bancassurance.

3.1 Définition :

On ne trouve de définition claire de la notion de bancassurance ni dans la pratique, ni dans la théorie. Mais il est toutefois possible de la définir d’un point de vue fonctionnel d’une part et d’un point de vue institutionnel d’autre part.

Le premier l’entend comme des services financiers intégrant des produits de la banque et de l’assurance. C’est un bouquet étendu de services financiers, offert par un intermédiaire financier, dont chacune des fonctions était autrefois assumée par des branches différentes, clairement délimitées : des banques, des assurances, des instituts de prévoyance et des gérants de fortune.

Le second traite de la manière dont est organisée la collaboration entre la banque et l’assurance ou d’autres organismes non bancaires. Celle-ci a souvent pour but principal de mieux utiliser les infrastructures et les canaux de distribution pour offrir des services


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financiers combinant diverses fonctions en matière de placement, de financement et d’assurance.

3.2 Le modèle marocain de la bancassurance :

La bancassurance est une pratique qui a vu le jour au Maroc, en fait, depuis plusieurs années. En effet, c'est vers la moitié des années 70 (1973), avec la convention d'assistance de rapatriement de corps, destinée initialement aux marocains résidant à l'étranger lors de leur déplacement, que cette technique est née. Elle s'est développée depuis une dizaine d'années avec la vente des produits d'assurances par les banques à travers les contrats groupe ouverts.

La bancassurance a pu trouver un terrain de développement au Maroc notamment à la suite des processus de concentration et de transformation en cours dans le secteur financier marocain tout entier. Dans ce cadre, la bancassurance, c'est à dire la distribution de produits bancaires et d'assurances par un même réseau est l'un des signes les plus tangibles d'un processus de rapprochement progressif entre les activités bancaires classiques et celles de l'assurance.

C’est un modèle classique qui vise en priorité à dégager des synergies au niveau de l’exploitation. Il se fonde sur des coopérations entre une banque et une assurance soit appartenant à un même groupe financier (groupe Benjelloun avec la BMCE Bank, la RMA et Al Wataniya), soit détenant des participations croisées l’une dans l’autre (la BCM et Axa Assurances Maroc). Cette forme de coopération qui vise essentiellement une utilisation plus rationnelle des fonds propres et des réseaux de distribution denses des établissements bancaires est amenée aujourd’hui, avec l’entrée en vigueur des dispositions du nouveau code des assurances, à évoluer rapidement vers un modèle beaucoup plus sophistiqué. Un modèle qui prendra la forme, à l’instar de ce qui se pratique au sein des systèmes financiers étrangers, d’un bouquet de prestations destinées à satisfaire tous les besoins financiers du client, tout au long de sa vie. Ces services concerneront aussi bien l’assurance et la retraite que les placements financiers.

Quatre principales stratégies sont possibles pour rapprocher la banque de l'assurance et donner naissance ainsi à la bancassurance. Il s'agit de la signature d'un accord de distribution entre la banque et la compagnie d'assurances; la signature d'un partenariat avec prise de participation stratégique entre les deux établissements; la création d'une compagnie d'assurances commune entre les deux parties et enfin la mise en place d'une filiale d'assurances de la banque en question.

Plusieurs raisons plaident pour un rapprochement entre banquiers et assureurs, on peut citer entre autres:

� Le fait que le marché de l'assurance vie (seul touché par la bancassurance) est attrayant pour les banques, tant du point de vue des marges de profit que des possibilités de croissance;

� Dans un pays où les rites sociaux et religieux ne sont pas toujours favorables au développement de l'assurance, la culture de la clientèle bancarisée peut, en quelque sorte, permettre de vulgariser un peu plus le message de l'assurance;


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� L'offre de produits vie va permettre aux banques de réaliser d'importantes économies d'échelle et de développer leur chiffre d'affaires en améliorant la productivité de leur réseau;

� Le banquier dispose d'un réseau d'informations utiles sur ses clients qui lui donne un avantage certain pour vendre les produits d'assurance;

� L'exploitation des effets de synergie banque/assurance à travers notamment la réduction des coûts administratifs et informatiques;

� La bancassurance est un moyen stratégique de fidélisation de la clientèle et de diversification de l'offre des produits et services;

� Et enfin, il y a les fortes participations stratégiques des compagnies d'assurances dans les capitaux des établissements bancaires.

3.3 Evolution de la bancassurance :

(Analyse de l’exercice 2006)iv

En premier lieu, il ressort de l'examen des états annexes 5 communiqués – états retraçant les encaissements de primes et leurs versements effectifs aux entreprise d'assurances, au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 - que le taux moyen de règlement des primes aux entreprises varie d'une banque à l'autre : - il est de 100% pour Attirajiwafa Bank, le Crédit populaire du Maroc, la BMCI et Barid Al Maghrib ; - compris entre 95 et 99%, pour BMCE Bank, le Crédit Agricole du Maroc et la SGMB ; - et entre 87 et 90%, pour le Crédit du Maroc et le CIH. D'autre part, on relève une évolution importante de l’implantation de guichets bancaires dédiés à la distribution de produits d'assurances ; leur nombre est en effet passé de 2.546 à 2.669 unités, d’un exercice à l’autre (Barid Al Maghrib inclus, avec 367 agences agrées). Les agences implantées dans les villes de Casablanca (au nombre de 717) et Rabat (164 guichets) représentent 35,4% de l'ensemble des réseaux d'agences bancaires. Les quatre plus importants réseaux de distribution bancaires sont ceux du "Crédit populaire du Maroc" (611 agences contre 530 en 2005), "Attijariwafa Bank" (544 contre 515), "Crédit Agricole du Maroc" (268 contre 250) et SGMB (218 contre 201). La "BMCE Bank" a réduit son réseau d'agences dévolu à la distribution de produits d'assurances, de 270 à 181 unités. Par ailleurs, l'activité des banques en matière de distribution de produits d'assurances a progressé à un rythme soutenu, au cours des trois derniers exercices ; le marché de la bancassurance a en effet totalisé des émissions de primes d'un montant global de 2.955.192,65 milliers de dirhams (MDH) contre 2.269.657,10 MDH, en 2005, soit une progression de 30,2% (contre 28,6% en 2005 par rapport à 2004), celle-ci étant essentiellement due au fort taux de croissance (34,7%) des émissions "vie" et "capitalisation" (ce même taux était de 47,6% en 2005 par rapport à 2004). Le montant total des commissions allouées aux établissements bancaires s'élève à 120.713,75 milliers de dirhams contre 106.142,36 MDH en 2005, soit un accroissement de

iv Source : Évolution de la bancassurance pour l’exercice 2006. Ministère des finances et de la privatisation.


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13,7% contre 22,3%, en 2005/2004; la progression des commissions perçues au titre des opérations "vie" et "capitalisation" étant de 14,8% (contre 26,8% en 2005/2004). En dernière analyse, un rapprochement entre les émissions de primes "vie" et "non vie" réalisées par les banques et celles réalisées par les 10 premiers intermédiaires d'assurances du marché1, a porté sur les montants respectifs de ces dernières rapportés aux primes émises totales "vie" et "non vie" du marché de l'assurance :

Source : ministère des finances et de la privatisation, direction des assurances et de la prévoyance sociale. Évolution de la bancassurance pour l’exercice 2006.

Cette comparaison permet de constater l'importance croissante de la commercialisation aux guichets bancaires de produits d'assurances "vie" et " capitalisation". Globalement, le montant total des primes émises "vie" et "non vie" enregistrées par les banques, en 2006, représentent 20% du total des émissions de primes (toutes catégories) du marché de l'assurance, contre 17,25% en 2005 ; alors que pour les 10 premiers intermédiaires d'assurances, ce rapport est de 25,30%, contre 26,90% en 2005. 4. la libéralisation.

Au Maroc, la libéralisation est venue pour clore plusieurs années agitées: liquidation, assainissement... Elle consistera en la mise en place de tarifs élaborés sur des bases statistiques ayant le consensus du marché et validées par la Direction des assurances, au lieu de leur homologation.

L'objectif est de déterminer un tarif représentatif pour chaque branche d'assurance. Pour cela, les compagnies doivent constituer une banque de données statistiques au niveau de la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance. Par la suite, ce tarif doit


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être proposé et appuyé par une étude statistique, à la Direction des assurances qui doit en principe proposer des ajustements au cas où les tarifs avancés sont jugés insuffisants. Les compagnies d'assurances ont la possibilité de réviser leurs tarifs une fois par an. Cette révision est soumise à l'approbation préalable de la Direction des assurances.

Cette libéralisation qui était programmée initialement à partir de 2001 a été reportée vers une date ultérieure en raison de plusieurs motifs invoqués par les sociétés d'assurances: situation financière du secteur modeste eu égard à la santé de la bourse marocaine ces dernières années, structure du marché qui ne cesse de changer de physionomie avec la vague des fusions acquisitions et surtout, manque de préparation au niveau technique et statistique pour la majorité des compagnies d'assurances.

Depuis la libéralisation des tarifs en 2001, les assurances sont invitées à plus de transparence. Ainsi, en entamant leur mue, elles se restructurent à coups de rapprochements de fusions et d'alliances, et se réorganisent.

5. la concentration des assurances.

Le marché marocain de l’assurance est le deuxième d’Afrique, mais l’activité du secteur représente encore moins de 3% du PIB. Après une année 2004 difficile avec un repli des primes encaissées de 1,1%, le secteur évolue plus favorablement en 2005 avec un taux de croissance de 7,4% et une rentabilité qui double. Depuis 1999, le secteur est entré dans un processus de concentration, qui doit lui permettre de faire face aux contraintes de solvabilité inscrites au Code des assurances adopté fin 2002. Les intérêts français sont présents au Maroc à travers la filiale du groupe AXA (2ème compagnie du secteur), la filiale du groupe Société générale et la présence minoritaire depuis 2006 du groupe Crédit Mutuel au capital de la première compagnie du secteur, RMA-Watanya.

Le secteur est engagé dans un vaste mouvement de concentration v

Quatre compagnies réalisent 60% de l’activité du secteur : A la fin de l’année 2005, les quatre premières compagnies du secteur réalisent plus de 60% du chiffre d’affaires total. Ces quatre compagnies sont aussi les seules à passer la barre des 100 millions d’euros en termes de chiffre d’affaires. Il s’agit de :

1) RMA-Watanya, à la tête du secteur, avec 22,6% de part du marché,

2) AXA Assurance Maroc, la filiale locale à 51% du groupe AXA, avec

17,2% du marché, 3) Wafa Assurance, la compagnie du groupe ONA avec 12,7% de part de marché, 4) CNIA avec 9% du marché. En 2005 le secteur poursuit sa restructuration capitalistique :

v

*3Source : fiche de synthèse du 1er octobre 2006 Rédigée par : Christine BRODIAK, Mission Economique de Rabat http///www.ubifrance.fr/infos-marches/librairie.asp à la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc


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1) La fusion des deux compagnies d’assurances du groupe Finance.com donne à RMA-Watanya la première place du secteur. 2) Le groupe bahreïni ARIG a cédé la CNIA, 3ème compagnie du secteur, au groupe marocain Saham. Pour son propre compte, la CNIA a racheté en octobre 2006 la compagnie Es Saada ce qui permet au groupe Saham de contrôler 16% du marché. 3) La Caisse de Dépôts et de Gestion (CDG, l’équivalent institutionnel de la CDC française) est devenue en 2005 actionnaire à hauteur de 40% dans chacune des compagnies d’assurances du groupe local Holmarcom : Il s’agit des compagnies Atlanta et Sanad qui réalisent 12,40% du marché en 2005. 4) Le groupe mutualiste MAMDA/MCMA (4,70% de part de marché) envisage une fusion à l’horizon 2007. Les deux compagnies majoritairement françaises réalisent 22% du marché : 1) AXA Assurance Maroc réalise en 2005 un peu plus de 17% du marché marocain de l’assurance. 2) Rachetée par le groupe Société Générale en 2001, la Marocaine Vie détient 4,6% du marché. Cette compagnie est spécialisée dans l’assurance vie. 3) Par ailleurs, le groupe Crédit mutuel-CIC participe depuis le début de l’année 2006 à hauteur de 15% dans le capital de RMA-Watanya.

6. Le programme d’assurance maladie obligatoire (AMO) *4

La mise en place de cette couverture médicale va permettre à une plus large population d’accéder aux soins de santé. Le projet qui constitue le schéma directeur du système à mettre en place établit une liste des prestations qui seront couvertes. Il s’agit notamment des soins préventifs et curatifs liés aux programmes prioritaires entrant dans le cadre de la politique sanitaire de l’Etat. S’y ajoutent les actes de médecine générale, de spécialité et chirurgie, les soins liés à l’hospitalisation et aux interventions chirurgicales, y compris les actes de chirurgie réparatrice. Les analyses de biologie médicale, la radiologie et l’imagerie médicale, les soins dentaires et les actes paramédicaux figurent également sur la liste. Feu Sa Majesté Hassan II avait déclaré, déjà en 1989, «qu'il est, en effet, injuste que d'un côté, il y ait ceux qui peuvent trouver le médecin qui va soulager leur mal et de l'autre, hélas, un homme regarde, impuissant, sa femme, son fils ou sa fille, mourir sans pouvoir recourir à qui que ce soit pour sauver cet être cher».

Objectifs de l’AMO :

Premièrement, un moyen de redistribution des richesses par le principe de solidarité qui est le socle sur lequel repose le principe même de la couverture généralisée. Deuxièmement, un moyen de distribution indirecte de revenus et d'amélioration du pouvoir d'achat. Troisièmement, un moyen déterminant de création massive d'emplois directs et indirects, aussi bien dans les métiers médicaux, paramédicaux, de l'industrie pharmaceutique, de l'assurance et autres services, à travers l'activité économique importante qui sera insufflée par la demande. Quatrièmement, un moyen de décentralisation de l'acte médical. Ainsi, les villes et les centres ruraux qui étaient, jusqu'à présents, boudés aussi biens par l'investissement public que privé, parce que jugés non rentables faute de pouvoir d'achat de la population sans couverture maladie, draineront cet investissement et permettront enfin le rapprochement entre le citoyen et l'acte médical. Concernant les orientations du projet, deux approches se dégagent pour l'heure: l'une pour les


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salariés du privé qui disposent de revenus réguliers (c'est l'AMO), l'autre pour la population indigente (c'est le projet RAMED) : le Régime d'Assurance-maladie pour les Economiquement défavorisés. Panorama de la couverture médicale selon les pays :

Le degré d'universalité de la couverture médicale varie fortement selon la taille de l'économie et le degré de développement des pays. I/ Pays riches et industrialisés: La couverture est déjà quasi universelle. Le problème réside dans la couverture des 10% les plus pauvres (sauf aux Etats-Unis où 30% ni pauvres ni âgés n'ont pas de couverture sociale). II/ Pays intermédiaires: La couverture est limitée à certaines catégories de la population. La stratégie d'extension combine le recours à l'assurance-maladie obligatoire (AMO), à l'assistance sociale pour les plus pauvres, et aux mécanismes volontaires (mutualité, assurance privée). III/ Pays pauvres: La couverture est rudimentaire, et souvent tout reste à faire. Le problème réside dans la couverture des 80% d'habitants déclarés pauvres. A côté des capacités d'intervention limitées de ces Etats, la stratégie d'extension fait appel à la médecine communautaire, à la microassurance, à la mutualité sociale et à la décentralisation.

6.3 Contextes macroéconomiques et contraintes structurelles.

-Contexte macroéconomique :Le Maroc est un pays en développement à revenu intermédiaire, tranche inférieure (PIB 1.300 US dollars par habitant). • Années 80: programme d'ajustement structurel (PAS) • Années 90: stabilisation macroéconomique, réformes structurelles, ouverture de l'économie, transition démocratique. -Contraintes structurelles Persistances des déficits sociaux (éducation, emploi, santé, logement). Aggravation de la pauvreté - Importance de l'économie informelle. -Données démographiques Population estimée à 31 millions d'habitants, dont 48% vivent en milieu rural. Transition démographique: déclin progressif mais certain de la fécondité, baisse du taux de mortalité et vieillissement progressif de la population. L'effet principal pour les 20 prochaines années sera un accroissement continu des tranches d'âge actif. 6.4 Etat des lieux du système de santé au Maroc

I/ Une demande de santé croissante, marquée par les transitions démographique et épidémiologique, paradoxalement majorée par les succès de la politique de santé. II/ Une répartition très inégale du niveau de santé selon le mode d'habitat et les conditions d'insertion ou de désinsertion sociale. III/ Une offre de soins assez consistante et assez diversifiée, quoique mal répartie sur le territoire – Trois secteurs de soins aux relations peu harmonieuses. IV/ Un financement de la santé inégalitaire: Le financement public est nettement insuffisant, l'assurance-maladie est peu développée et ne concerne que des groupes restreints, en conséquence les ménages supportent directement l'essentiel de leurs dépenses de soins. Au total, le constat est analogue à celui qui est dressé dans de nombreux pays en développement: allocation non optimale des ressources, défaut d'équité, défaut de qualité des


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prestations, dégradation des structures publiques de soins, démotivation du personnel soignant, dérives du secteur privé. · Quelle population couvrir par l'AMO?

Toute la population? Ou seulement une partie d'entre elle? Et sur quels critères? Dans un premier temps, application de l'AMO à tous les salariés et à tous les pensionnés des deux secteurs d'activité et généralisation progressive par la suite. Ce choix a été concrétisé dans le projet de loi de 1995. Ce projet a été critiqué parce qu'il ne faisait aucune place à la population active non salariée d'une part, et aucune disposition relative à la population économiquement faible d'autre part. C'est la raison de son rejet par les syndicats, certaines organisations politiques et les professionnels de santé en général. Alors que le patronat (CGEM) et les organismes assureurs y étaient plutôt favorables. La dernière étape du processus a permis de coupler l'AMO au RAMED (Régime d'assurance médicale aux personnes économiquement faibles) et de planifier la généralisation progressive de l'AMO au moyen de plusieurs régimes: régime des salariés et des pensionnés, régime des étudiants, régime des travailleurs indépendants. Quelles prestations de soins couvrir par l'AMO? Autrement dit, quel est le panier de soins de base qui doit être rendu obligatoire? Autant que le panier dont bénéficient les assurés déjà couverts par les mutuelles et les compagnies d'assurances? Ou moins? Pour des raisons de contraintes de financement ou par peur d'emballement des dépenses de santé qui ne pourraient pas être maîtrisées? Cette question fondamentale qui consiste à savoir s'il est possible d'étendre à tous la couverture médicale existante, dont ne bénéficie qu'une minorité, ou s'il s'agit de concevoir une couverture spécifique, de qualité moindre, aux populations non couvertes est une question lancinante commune à tous les pays en développement et à toutes les organisations internationales qui se préoccupent de la stratégie d'extension de la couverture médicale. Cette question pose un double problème: celui de la sauvegarde des avantages acquis et celui de la faisabilité économique et financière de l'extension de la protection sociale. La position du patronat a été, à cet égard, édifiante. La CGEM a fait valoir à juste raison les arguments socioéconomiques suivants: les entreprises marocaines, dont la majorité est constituée de PME-PMI, sont appelées à relever d'énormes défis liés à la mondialisation et à la libéralisation de l'économie tout en participant à l'effort de l'investissement et de l'emploi (calendriers de la zone de libre-échange Maroc Union Européenne, et de l'accord avec l'OMC, nouveau partage du travail à l'échelle mondiale avec la montée en puissance de la concurrence des pays à bas salaire). Ainsi, les risques d'une protection sociale trop coûteuse et d'un panier de soins trop ambitieux sont réels: baisse de la compétitivité-prix des entreprises et augmentation de la taille du secteur informel en raison des surcoûts demandés à l'employeur et à l'employé. La taille actuelle de l'économie informelle (estimée entre 30 à 40%) représentant, du reste, déjà une gageure pour le financement de la protection sociale. La CGEM s'est donc exprimée, tout comme les compagnies d'assurances en faveur d'un panier de soins minimaliste pour le reste de la population assurable, ainsi que pour l'exclusion des ascendants du champ des bénéficiaires, afin d'alléger les charges sur les entreprises et atténuer les risques de fraude du système. Cette position allait de pair avec le maintien des avantages acquis pour les personnes déjà assurées. Maintien auquel se sont montrés naturellement favorables les mutuelles, les


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syndicats et les producteurs de soins. Ces derniers et les spécialistes de santé publique faisaient néanmoins valoir que le choix du panier de base ne pouvait pas obéir exclusivement à des arguments économiques et financiers et qu'il fallait donc les pondérer avec des arguments liés à la politique de santé et aux programmes de santé prioritaires de l'Etat. Ces préoccupations légitimes ont été suffisamment fortes et assez explicitement exprimées pour être prises en compte et finalement formulées dans l'esprit et la lettre de loi sur la CMB. Comment financer l'AMO?

Cette question est en étroite relation avec les deux précédentes. L'enveloppe à financer dépendant naturellement des choix concernant les personnes et les prestations couvertes. Le débat a porté essentiellement sur le dosage respectif de la fiscalité, des prélèvements sociaux obligatoires, de la participation des ménages assurés, ainsi que le rôle qu'il fallait réserver à la protection complémentaire. Ce débat a permis l'adoption des mesures suivantes: • Financement de l'assurance sociale (AMO) par des cotisations des employeurs, des employés, des pensionnés, et des travailleurs indépendants, de façon exclusive sans participation du budget de l'Etat. • Responsabilisation effective des ménages assurés au moyen d'une participation substantielle à leurs dépenses de soins qui ne sont pas en rapport avec le risque catastrophique, à charge pour eux de contracter des assurances complémentaires pour couvrir ces frais. • Financement du RAMED par la fiscalité, le budget de l'Etat devant mieux cibler les dépenses directes de soins vers les plus démunis, et continuer à assurer le financement de la politique de santé publique. Ces mesures ayant pour but d'augmenter le financement institutionnel et public de la santé tout en aménageant une meilleure répartition des responsabilités entre l'Etat, les entreprises et les ménages. · Qui doit gérer l'AMO? Les assureurs actuels, Ou un acteur nouveau sous forme de caisse unique, confinant les acteurs actuels dans l'assurance complémentaire? La gestion doit-elle revêtir un caractère de monopole public, en ce qui concerne l'assurance-maladie de base, ou doit-elle revêtir un caractère concurrentiel pur ou concurrentiel administré? Et quel doit être le devenir des régimes internes spécifiques aux entreprises et établissements publics. Bien entendu, ces questions ne concernaient que le premier régime d'AMO, celui des travailleurs salariés et des pensionnés du secteur public et privé. Les instructions politiques au plus haut niveau avaient donné l'orientation de faire appel aux “organismes de prévoyance sociale existants”. Mais toute la question était de savoir si les compagnies d'assurances commerciales à but lucratif pouvaient être considérées comme des organismes de prévoyance sociale dans le cadre d'un régime public et légal à caractère obligatoire. La polémique sur le montage institutionnel, contemporaine du débat international sur le dosage optimal entre institutions publiques et privées dans les systèmes de santé, a été très vive et a considérablement ralenti la mise en oeuvre de la réforme. Comme d'ordinaire, en pareille matière, le débat a été ramené à l'alternative public/privé, et comme c'est toujours le cas, les partisans de l'une ou de l'autre de ces chapelles ont comparé une vision idéalisée théorique de celle qu'ils défendent avec une description concrète des imperfections de celle qu'ils combattent. Ce débat a mis en parallèle les difficultés concrètes de la gestion publique (gigantisme, rationnements, comportements bureaucratiques, inefficacité, clientélisme politique et social) avec des imperfections concrètes du marché de l'assurance-maladie (informations imparfaites, concurrence imparfaite, sélection et discrimination, absence d'équité). C'est ainsi que la


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CGEM, la fédération des compagnies d'assurances et même un certain nombre d'associations de producteurs de soins se sont prononcés pour le libre choix de l'organisme assureur et pour la gestion multiple et concurrentielle afin de capitaliser l'expérience acquise par les assureurs privés. .Quels ont été les grands axes du débat national sur l'AMO? Le débat proprement dit n'a pas concerné le “pourquoi” de la réforme, tout le monde s'accordant sur la nécessité d'une plus grande solidarité et d'une plus grande équité dans le financement de l'accès aux soins. Tout le monde ayant pris conscience aussi que le financement du secteur de la santé avait besoin de ressources additionnelles et surtout de ressources institutionnelles. Le débat a concerné le “comment” réformer? Et à quelle dose réformer ? compte tenu de la taille de l'économie du pays, des défis nouveaux auxquels elle est confrontée, et compte tenu des arbitrages nécessaires vis-à-vis des autres besoins sociaux (éducation, chômage de masse, lutte contre la pauvreté, retraites, etc.). (*4) source : l’économiste voir la bibliographie.

Chapitre II : le rôle de l’assurance dans l’économie marocaine.

Section I : l’importance et l’utilité de l’assurance.

A. L’importance de l’assurance.

1. L’emploi dans l’assurance. vi

La statistique sur l’effectif du personnel fait ressortir que le secteur de l’assurance est une branche employant un personnel nombreux dans un contexte international. Il offre à ses collaborateurs des conditions de travail modernes et supérieures à la moyenne et adapte sa politique du personnel selon les besoins. Ceci se ressent aussi en matière de rémunération. En France le total des personnes travaillant dans le secteur des assurances représente environ 1% de la population active soit prés de 220000 emplois. Ces emplois se répartissent ainsi -121700salariés des sociétés d’assurance. -19500 agents généraux d’assurance employant 38000 salariés et travaillant avec 13000 sous agents -2400 courtiers employant 16000 salariés -4300 experts -2100 collaborateurs.*6

vi *6 Source : les grands principes d’assurances Couilbault François Constant Eliashberg, Michel Latrasse ; préf. de M. de Vulpillières. - Paris : A A éditeurs, 1992

*7 Source : rapport d’activité du secteur d’assurance au Maroc en 2000 ministères de l’économie des finances et de la privatisation.


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Quant au Maroc, en 2000, le nombre des intermédiaires était de 641 au lieu de 526 l’année précédente. Ce nombre est réparti comme suit : - 449 : agents d’assurances agréés (En exercice au 31/12/2000) ; - 192 : courtiers d’assurances agréés*7

2. Le chiffre d’affaire de l’assurance.

L’assurance occupe une place très importante dans l’économie nationale. Les 14 compagnies et mutuelles et 930 environ intermédiaires (190 courtiers environ et 740 agents environ) opèrent dans le marché marocain de l’assurance pour un chiffre d’affaires de 14736,9MDH en 2006 contre 13149,8 MDH en 2005, soit une progression de 12,1 % contre 7.5% en 2005. La progression de la croissance du chiffre d’affaires est essentiellement due à la forte hausse de l’évolution des assurances-vie qui ont enregistré une augmentation de 26.7% en 2006 contre 13.4% en 2005.*7L’évolution en 2006 du chiffre d’affaires a eu un impact considérable sur la structure du chiffre d’affaires du marché de l’assurance. Le tableau suivant retrace l’évolution du CA entre 2004 et 2006 en millions de dirhams.

*Source : Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance.

B. L’utilité de l’assurance. 1-la protection du patrimoine.

L’assurance permet aux assurés de se prémunir en cas de survenance de certains événements pouvant affecter leurs biens. Il apparaît aujourd’hui comme impensable de ne pas s’assurer contre l’incendie, le vol ou les dégâts des eaux. Les indemnités versées par l’assureur compenseraient les pertes subies


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De même nous avons tous conscience que nous pouvons occasionner des dommages à autrui et être tenus à réparation au titre des règles de responsabilité. Les assurances de responsabilité évitent à l’auteur du dommage de prélever sur son patrimoine les sommes nécessaires à l’indemnisation des victimes. Ainsi tant les assurances de biens que les assurances de responsabilité concourent à la conservation du patrimoine des assurés.

2-la protection des personnes.

Certains événements peuvent frapper la personne humaine dans son intégrité physique : songeons aux accidents corporels aux maladies et bien sur au décès. Les victimes ou leurs proches pourront bénéficier de prestations versées par l’assureur si une assurance adéquate a été souscrite. L’assurance des personnes a vocation à intervenir pour ne pas laisser les individus complètement démunis dans certaines situations.

3- l’utilité économique de l’assurance :*8xiv

L'assurance voit son champ s'élargir, avec l'apparition de nouveaux risques de grande ampleur à l'impact financier et humain très lourd. Au-delà d'un simple rôle d'indemnisation, l'assurance accompagne le développement économique par la redistribution des risques et des capitaux. Personne ne conteste l’utilité de l’assurance en tant qu’industrie ni en tant qu’entreprise. Pourtant, à y regarder de près, la question de sa contribution au fonctionnement de l’économie se pose. En effet, elle ne crée pas de richesses matérielles et elle ne crée pas de monnaie, comme le font les banques grâce aux crédits. L’argent ne fait que transiter dans ses comptes, depuis les comptes bancaires des cotisants vers ceux des assurés indemnisés. À première vue, l’assurance s’apparente donc à une administration, tantôt publique, privée ou hybride, qui redistribue des masses monétaires entre les assurés. Il n'en est rien. L'assurance est corrélée au développement économique, elle contribue à diminuer le coût du risque et elle favorise les transferts de capitaux entre les agents averses aux risques et ceux qui sont disposés à en prendre. Si l’utilité économique de cette industrie de services devait se réduire à la redistribution, elle serait limitée aux employés des assurances et aux assurés. Pour les économistes, son utilité réside néanmoins également dans l'externalité qu'elle produit : tous les assurés, mais aussi les non assurés en profitent. En effet, l’assurance favorise la prise de risque individuelle, donc l’investissement, d'où la création de richesses et par la suite, d'emplois. Un autre effet externe non négligeable de l'assurance consiste à réduire les conflits potentiels. xiv *8source : L'assurance dans l'économie contemporaine un rôle clé, Daniel ZAJDENWEBER directeur du master professionnel banque, finance, assurance, dossier n°247 page 59,60


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3-1.Permettre l'investissement et le développement de certaines activités. Sans assurance, de nombreuses activités seraient fortement réduites, voire arrêtées. L’industrie automobile par exemple, n’aurait pas pu connaître le développement que l’on sait. Sans assurance, le moindre accident serait en effet catastrophique, tant pour les propriétaires des véhicules accidentés, que pour les victimes éventuelles, sans compter les innombrables délits de fuite qui seraient enregistrés.

Quant aux investisseurs, ils ne se risqueraient pas à investir si le moindre incendie, dégâts des eaux ou rappel des marchandises pour cause de défauts venaient à détruire leurs stocks et à interrompre leur activité pendant plusieurs mois. Seuls les plus aisés ou ceux bénéficiant de la couverture de l’État pourraient investir. En matière de réduction des conflits également, l'assurance joue un rôle primordial. Nul besoin de poursuivre l’auteur d’un dommage, s’il existe, puisque l’assurance indemnise la victime. Les assureurs ont en outre une bonne connaissance des probabilités des sinistres. En transférant la gestion des risques à un assureur, les parties d’un contrat commercial évitent d’avoir à inscrire les probabilités dans les clauses contractuelles. Elles s’en remettent à l’assureur pour évaluer les primes et donc fournir un prix du risque que les contractants seraient incapables d’estimer. 3-2.Réduire le coût de l’endettement. En l’absence d’assurance, les créanciers exigeraient des garanties ou des taux d’intérêt plus élevés incorporant une prime de risque supplémentaire. Dans le crédit immobilier, par exemple, sans assurance, le coût du crédit serait sensiblement plus élevé, ralentissant l’activité du secteur du BTP et réduisant ainsi la croissance du PIB, c’est-à-dire le bien-être de l’ensemble de la population.

3-3.Redistribuer risques et capitaux L'assurance, une industrie de l’intermédiation financière… L’assurance sert d'intermédiaire entre les cotisants et les assurés. Toutes ses provisions sont placées sur les marchés de titres (obligations, actions, bons du trésor) et, dans une moindre mesure, dans l’immobilier les assurés ont donc directement des droits sur ces titres, tout comme les actionnaires qui, en se procurant des actions de sociétés d’assurance cotées, achètent indirectement les titres financiers figurant à l’actif des sociétés d’assurance. L’assurance contribue donc à la liquidité des marchés de ces titres.

Section II : le rôle des assurances au Maroc.

A. L’influence de l’assurance sur l’activité économique.

L’envahissement de l’assurance de toutes les activités économiques de la production de biens et services jusqu’à leur consommation est devenu un fait qui peut être difficilement méconnu par la plupart des agents économiques. Toutefois, si le besoin de sécurité crée une demande d’assurance de plue en plus croissant en quantité et en qualité, celle-ci s’analyse différemment suivant qu’elle provient d’un particulier ou d’une entreprise.


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Pour le particulier le mobile économique est une préoccupation d’épargne et l’assurance apparaît comme un moyen de garantir l’équilibre entre le revenu et la consommation.

Pour l’entreprise le mobile essentiel est l’investissement de remplacement ; qui n’est d’ailleurs pas absent de la préoccupation du particulier, mais non au même degré que là où il s’agit d’un souci majeur qui consiste à conserver à un appareil de production son potentiel.

Ceci étant, il apparaît donc que l’assurance est particulièrement imbriquée dans l’activité économique : cette imbrication peut s’analyser à deux niveaux :

D’abord au niveau économique de base (le particulier ou la firme) : niveau micro-économique.

Ensuite au niveau de l’activité économique dans son ensemble : niveau macro-économique.

1. l’influence de l’assurance au niveau micro-économique :

L’activité économique se schématise par un vaste ensemble de relations entre unités de décisions qu’elles que soient leurs dimensions économiques, leur puissance de contrainte ou de domination ; mais il est inconcevable qu’on puisse analyser leur comportement. On effectue donc des regroupements homogènes de sujets économiques qui présentent des comportements de groupe.

Puisque la consommation est la satisfaction de besoins il est tout naturel de s’attacher à son concept pour distinguer au moins deux grandes catégories de sujets économiques pour l’étude de motivation dans la demande d’assurance.

1. Les ménages ou particuliers dont la fonction principale est de consommer. 2. Les entreprises dont la fonction principale est de produire.

1. Les ménages :

Il n’est pas besoin de démontrer que la fonction du ménage est de consommer. Leur capacité de consommation a pour limite celle de leur revenu c à d de leur pouvoir d’achat.

Nous pouvons alors nous demander dans quelle mesure il va se placer pour accepter de retrancher une part de son pouvoir d’achat actuel en vue de se réserver une consommation future ?

Le désir de s’assurer répond au besoin de garantir l’équilibre revenu_ consommation qui peut être rompu par des risques tels que, maladie vieillesse décès, l’assurance de personnes a pour fondement le concept de l’épargne.

L’assurance aura pour objectif de donner aux ménages la garantie du maintien en l’état de leur capital investi ; l’assurance dommage se rattache au concept de l’investissement de remplacement d’autant plus que l’intérêt de l’assurance n’est toujours pas parvenu à gagner la conviction d’un large publique et va jusqu’à en donner une mauvaise image : c’est la relation assuré assureur.


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Cependant même si les ménages soient réticents à l’égard de l’assurance, il n’en demeure pas moins vrai que celle-ci constitue un besoin nécessaire en l’absence d’autres moyens d’auto assurance.

Mais si ce besoin peut s’avérer essentiel dans les pays développés il n’en est pas de même au Maroc : pays en voie de développent évidemment où il est conçu par une large majorité de la population comme un besoin de luxe.

Ainsi ce besoin n’existe au Maroc que chez une petite partie d’agents économiques qui dispose de revenus élevés et d’un niveau culturel leur permettant de s’intéresser aux services des assurances.

En revanche la grande majorité des agents économiques n’ont même pas la capacité financière de satisfaire tous les besoins essentiels et à fortiori le besoin d’assurance.

2. les entreprises :

Les entreprises sont des agents économiques qui consomment également des biens et services mais leur fonction consommatrice a néanmoins un caractère intermédiaire la production étant sa fonction principale. En effet certains biens et services consommés disparaissent à la fin du processus de production tandis que d’autres se trouvent intégrés aux biens et services produits.

Dès lors, quels seront les mobiles de la demande d’assurance pour les entreprises ?

A quel concept économique peuvent –elles se rattacher ?

Le potentiel de production en l’état actuel de production exige des mesures de protection contre une rupture d’équilibre possible.

L’assurance peut s’intéresser même aux risques que peut générer l’avènement de circonstances extra-économiques préjudiciable à l’entreprise. (Incendie, défaillance humaine dans le système informatique). Cependant les entreprises marocaines et plus particulièrement les PME sont encore loin de ces préoccupations et ne recourent à l’assurance que très faiblement faute de prise de conscience de la nécessité de ces opérations.

Il paraît pour le chef de famille et pour le chef d’entreprise que l’assurance est avant tout un réducteur d’incertitude. Elle ne supprime le risque comme on l’entend dire par erreur ; mais il s’agit au niveau financier en réduisant la variabilité de la richesse de l’assuré cela épargne au chef de famille et au chef de l’entreprise la constitution de réserves de précaution qui autrement seraient nécessaires pour maintenir la pérennité de l’unité économique dont ils ont la charge.

A la place de ces réserves dont le montant optimum serait difficile à établir et dont le rendement financier serait limité par une contrainte de liquidité ; intervient le paiement d’une prime d’assurance fixe et périodique.

Grâce à l’assurance le risque financier est ainsi stabilisé et devient une composante du coût total de production (ou le budget familial d’un ménage)


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Au total on ne peut contester que l’absence d’assurance se traduirait pour le chef de famille que pour le dirigeant par une incertitude financière préjudiciable et qu’elle entraînerait pour le premier une diminution de la proportion à constituer un patrimoine et pour le second une diminution de l’esprit d’entreprise ; deux éléments qui auraient des répercussions sur l’activité économique globale.

2- l’influence de l’assurance au niveau macro-économique :

Il s’agit de déterminer l’importance des institutions d’assurances et leur poids dans l’économie nationale.

On sait que l’on cherche à mesurer la contribution productive d’un secteur économique dans l’activité nationale ; il faut donc calculer la valeur ajoutée de chaque secteur égale à la différence entre son chiffre d’affaires et le total de ses achats de biens et services intermédiaires.

De même on ne peut pas assimiler la contribution productive de l’assurance au total des primes encaissées ou au total des sinistres payés. Cette masse monétaire constitue la contrepartie du service de l’assureur qu’on ne peut pas mesurer par son chiffre d’affaires mais, par la différence entre celui-ci et le montant des paiements effectués à des tiers

La valeur ajoutée peut donc se calculer de la façon suivante : (selon LOUBERG)*9

Primes encaissées au cours de la période +

Produits financiers globaux =

Chiffre d’affaires globales -

Règlement des sinistres -

Augmentation des provisions techniques -

Achats de biens et services intermédiaires =

Valeur ajoutée

* 9 sources : Quelle politique industrielle pour le secteur des assurances au Maroc par Zakaria BENJOUID

3. le rôle international de l’assurance :xv L’assurance implique le groupement d’une multitude de risques au sein d’une même mutualité et plus les risques sont disséminés, c’est à dire répartis à l’intérieur et à l’extérieur du territoire, plus en définitive la stabilité des entreprises est grande.

xv : Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurances, école marocaine d’assurances, cours d’assurances cote 368/EMA-1


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Ce rôle se réalise doit par la souscription directe d’opérations d’assurances à l’intérieur du territoire lorsque la législation le permet soit par la réassurance qui permet de répartir les incidences des sinistres nationaux sur l’économie de plusieurs pays. C’est pour ces raisons d’ailleurs que l’assurance est une matière ou l’unification du droit peut se réaliser facilement car les problèmes soulevés par l’assurance se posent dans tous les pays et dans des conditions identiques : tentation d’harmonisation des législations au niveau régional C.C.E et C.I.C.A ET dans des proportions plus modestes au niveau de l’U.G.A.A. Avec la création de la carte orange d’assurance.

B. Les indicateurs de demande d’assurance :

1. Une demande croissante de produits d'assurance.

Les indicateurs de développement économique et de pénétration de l'assurance sont fortement corrélés. Comme pour les biens de luxe, la demande en assurance s'élève avec les revenus et le patrimoine car on s’assure d’autant plus qu’on a beaucoup à perdre. Ceux qui n’ont pas de patrimoine à laisser à leur famille hésitent à s’assurer. Quant aux plus pauvres, ils ne s’assurent pas et essaient parfois d’échapper à l’assurance obligatoire afin de conserver le pouvoir d’achat des primes. Ainsi, nombre d'automobilistes non assurés restent à la charge des assurés, via un fonds dédié à l’indemnisation des victimes des conducteurs impécunieux. Il en va de même avec les contrats d’épargne, d'assurance- vie, de retraite, de prévoyance, et d'assurance santé. Avec l’allongement de la durée de vie dans le monde entier, lié aux progrès de la science médicale et aux conditions de vie, elles aussi liées au développement économique, ces contrats d’épargne connaissent un développement spectaculaire dans les pays développés, mais restent encore embryonnaires dans les pays en voie de développement.

2. Des produits de plus en plus variés et complexes.

La pénétration de l’assurance dans les économies développées n’est pas seulement quantitative. Elle est aussi qualitative, preuve que toutes les activités sont concernées. Ainsi, les assureurs proposent des contrats "basiques", connus depuis le XIXe siècle et même depuis la Renaissance, pour tous les risques liés au transport maritime et au transport des marchandises, tels que l’incendie, les dégâts des eaux, la grêle, ou la responsabilité civile. Au cours du XXe siècle, de nombreux contrats sont apparus, relatifs aux pertes d’exploitation, aux catastrophes naturelles ou technologiques, à la responsabilité sans faute, au crédit-fournisseur, aux multirisques habitation, aux annulations d’événements (cérémonies, y compris les mariages, les expositions, les compétitions sportives, etc.), à la fraude informatique et aux pertes de données, à la perte des bagages, ainsi qu'à l’assistance. Des contrats plus "exotiques", caractérisent en outre nos économies développées, où l’industrie du luxe joue un rôle de plus en plus important : la couverture de la perte d’image liée à la perte des étoiles au Guide Michelin, les gains exceptionnels d’un joueur à un concours publicitaire, les accidents de tournage d’un film ou encore l’indisponibilité soudaine d’une vedette irremplaçable.


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C. le rôle moral, social d’une assurance : Considérée il y a plusieurs années comme immorale, car dit-on elle développe la négligence et la notion de jeu, l’assurance apparaît actuellement comme un acte de haute prévoyance et d’aide sociale. Premièrement, l’assurance est créatrice de sécurité, l’assureur vend de la sécurité que l’assuré achète comme une marchandise et de ce fait l’assureur s’efforce à développer la prévention. Quand un nouveau risque apparaît du fait de la loi, de la jurisprudence ou du fait économique, l’assureur crée aussitôt une nouvelle police pour garantir ce risque et ce après accord des services de contrôle. Deuxièmement, l’assurance est un facteur de puissance économique en développant l’esprit d’entreprise. C’est le cas notamment pour l’assurance crédit à l’exportation, les commerçants et industriels sont à l’abri de l’insolvabilité de leurs clients. Sur le plan morale, tout d’abord elle assure la protection sociale de la famille en cas du décès du chef de famille, elle assurera la destinée de la famille en lui versant un capital. Elle renforce du point de vue social la solidarité entre les hommes du fait que nul ne peut s’assurer lui-même et là on retrouve la devise mutualiste selon laquelle : « tous pour un et un pour tous ». C’est un facteur de paix social.

Section III : les problèmes de l’assurance marocaine.

Il est indéniable que les compagnies d’assurances possèdent des apports non négligeables à la société et à l’économie. Ces apports, comme on vient de le voir dans la deuxième section, ont un double impact, social et économique.

Les assurances ont aussi une fonction morale à jouer, c’est la fonction de régulation des patrimoines. En effet, elles font jouer la solidarité qui permet de faire supporter à la collectivité les dommages subis par les uns et par les autres.

C’est pour protéger les intérêts des assurés et des épargnants que l’état se resserve le droit d’intervenir dans les affaires des assurances et que les textes de loi font de la solvabilité une obligation pour les compagnies qui doivent à tout moment honorer leurs engagements.

Or, cette sacro-sainte règle de solvabilité a été perdue de vue par certaines sociétés qui, profitant de plusieurs facteurs, ont oublié les règles de bonne gestion.

Dès lors, le secteur entre dans une crise qui l’empêche de trouver le dynamisme nécessaire pour contribuer au développement du pays. Cette crise semble être plus d’ordre structurel que conjoncturel.

Les déficits techniques que connaissent d’une manière cumulative les entreprises d’assurances, en justifient certainement ce caractère structurel et supposent une véritable réforme du secteur tenant compte des enjeux économiques et sociaux en présence pour avant tout sauvegarder les intérêts des assurés.

Partant de là, l’objectif est d’essayer en premier lieu d’analyser les facteurs de blocage du fonctionnement technique, financier et socio-économique de l’assurance.


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Aussi seront –nous amenés ensuite à définir des aspects de l’effort déjà entrepris par l’autorité de tutelle et enfin à proposer des perspectives pour pallier aux insuffisances susvisées. Les problèmes de l’assurance au Maroc. Le cadre juridique dans lequel évoluent nos marchés et la crise qui mine nos économies depuis plus de dix ans limitent l’impact de notre secteur sur l’ensemble de l’activité économique et pourraient, si rien n’est fait pour endiguer leurs effets négatifs, nous ramener au point de départ.

Nous présentons ci-dessous les raisons principales relatives à cette crise, nous énumérons ces problèmes abstraction faite de leur ordre d’importance.

Les obstacles relatifs aux mécanismes techniques de l’assurance*11 xvi

A. Les problèmes liés à l’inversion du cycle de production

De ce qui précède, on peut déduire que l’assurance fonctionne à cycle inversé : l’assureur vend sa marchandise en encaissant des primes ou des cotisations avant de verser le prix d’achat de cette même marchandise sous forme de règlement de sinistres. Cette inversion met certes l’assureur à l’abri des crises de trésorerie, mais au détriment de l’acheteur de sécurité qui risque de voir son assureur disparaître au moment du sinistre.

D’une autre côte, l’un des problèmes délicats qui se pose est la manière dont on doit fixer le prix de vente sachant que le prix de revient ne sera connu que plus tard.

Pour pouvoir résoudre ce problème des connaissances en termes de tarification des risques sont nécessaires.

1. La tarification en Assurance

De prime abord, il convient de remarquer qu’en général, la tarification marocaine est largement inspirée de celle de la France, et par conséquent elle ne peut nullement répondre efficacement aux besoins des marocains. Cette transplantation concerne l’assurance incendie, les assurances maritimes, les risques divers et l’assurance-vie. L’assureur, considéré théoriquement comme devant prendre un risque, en anticipant sur l’avenir en contrepartie de quoi il a droit à un profit et ainsi à se préoccuper de l’évolution future des risques dont il propose la couverture. De cette évolution dépendra l’importance de leur charge technique, laquelle à son tour dépend d’un certain nombre de critères qui sont :

• En branche non-vie : • le coût des sinistres moyens • l’importance des sinistres graves • Le taux des responsabilités civiles.

xvi *11dans la revue banques et entreprises au Maroc N°26 de cote L3.1383 dossier


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• En branche vie :

C’est la table de mortalité et « les taux du tarif » -c à dire les taux de capitalisation retenus pour servir les intérêts des prévisions mathématiques – qui servent de base à la prévision de la charge technique. Le fait que l’autorité réglementaire intervienne, en général, dans cette dernière catégorie d’assurance, pour imposer l’application de la table de mortalité, la fixation de l’intérêt à servir, etc.…, influe beaucoup sur le degré de performance des assureurs dans l’établissement des tarifs.

2. Les problèmes tarifaires des entreprises d’assurances Les difficultés sont de deux ordres :

Technique : Si le calcul des probabilités a permis de prévoir dès le début du siècle la fréquence et le prix moyen des sinistres en assurance-vie, la théorie mathématique des autres branches est restée presque inexistante.

Economique : Elles proviennent du fait que les contrats d’assurances peuvent être souscrits pour une longue durée ; la conjoncture économique se modifiant, les obligations réciproques au terme des polices peuvent ne plus correspondre à la volonté des parties à l’origine.

Le coût du risque est donc difficilement prévisible. Dans la fixation de la prime, l’assureur est entièrement libre. Cette liberté a deux conséquences :

o Elle facilite une offre illimitée de l’assurance. o Elle permet une concurrence très âpre dans la profession.

A partir de ces problèmes, il apparaît clairement que le mécanisme de l’inversion du cycle de production ne peut être parfaitement maîtrisable par les assureurs. L’accumulation d’énormes déficits techniques dans leur gestion est une preuve suffisante de leur incapacité à réaliser cette maîtrise.

Les problèmes des déficits techniques de l’assurance marocaine.

B. L’aggravation des déficits techniques. Le compte des résultats des opérations d’assurances tel établi par la direction des assurances, est constitué d’un débit et d’un crédit, dont la différence permet de constater la capacité ou la défaillance de l’entreprise à faire face à ses engagements à deux niveaux :

Avant la réassurance

La réassurance constitue l’assurance de l’assurance c’est une assurance au deuxième degré qui lie un assureur direct (le cédant) à un réassureur (le cessionnaire). Il n’existe donc aucun lien entre l’assureur et le réassureur ce qui explique l’absence de réglementation de l’assurance.

Ceci étant, comment interprète-t-on les résultats des affaires directes des entreprises d’assurances marocaines.


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Solde des affaires directes par rapports au chiffre d’affaires par branche d’assurances (en millions de DH)

Année Chiffre d’affaires Soldes des affaires directes CA en %

1996 1997 1998 1999 2000

2995.96 3867.94 4079.21 4658.54 5865.32

-619.62 -1865.65 -1132.94 -1032.4 -893.714

-20.93% -48.13% -27.71% -22.36% -16.73%

Source : à partir des comptes rendus de l’activité des entreprises d’assurance publiés par la direction d’assurance. A la lecture de ce tableau, on constate que le déficit technique de l’ensemble des sociétés d’assurances a atteint 22,26 % du chiffre d’affaire en 1999 et 16.47 % en 2000. Les assureurs marocains, dans leur majorité, attribuent les déficits techniques de leurs sociétés principalement à l’assurance automobile et à une moindre mesure à la catégorie accidents du travail qui représente 25 % du déficit brut global. On peut donc être amené donc à penser qu’une révision à la hausse de ce tarif pourrait être une solution à ce problème. Or il n’en est rien, car, ce sont plus des facteurs d’ordre structurel que technique qui sont à l’origine de ce déficit :

Le niveau de vie des assurés est généralement faible et les structures socio-économiques ne permettent pas de faire jouer la loi des grands nombres pour opérer une compensation naturelle des bons risques et mauvais risques.

Mais globalement, même si le secteur enregistre un déficit technique à ne pas négliger, celui-ci diminue considérablement en pourcentage. Cette diminution est due à notre avis aux mesures d’ordres financiers édictées par l’autorité réglementaire, lesquelles mesures imposent aux entreprises d’assurance, ayant des difficultés dans leur gestion, une révision rigoureuse de cette dernière. Ainsi pensons-nous que cela nous autorise à relier d’une manière relative, le manque de performance de la gestion des assureurs marocains aux rapports que ceux-ci entretiennent avec l’autorité réglementaire.

Après la réassurance

Le déficit technique des entreprises marocaines après les opérations de réassurances est celui donné par le solde net de réassurance au niveau du compte des résultats des opérations d’assurances (toutes branches)

Aussi seront nous amenés à mesurer les incidences de la réassurance sur le déficit technique des sociétés d’assurances à partir du tableau suivant :


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Rapport du solde net de réassurance au chiffre d’affaires de l’ensemble des sociétés.

Année CA Solde net de réassurance CA en %n24 % du tableau n 23

1996 1997 1998 1999 2000

2959.96 3867.94 4079.21 4639.74 5336.469

-593.6 -1777.34 -1003.03 -906.4 -920.83

20.05% 45.95% 24.58% 19.52% -17.25%

-20.93% -48.13% -27.71% -22.36% -16.73%

Source : à partir des comptes rendus de l’activité des entreprises d’assurance publiés par la direction d’assurance. A partir de ce tableau, on constate que le solde net de réassurance s’améliore de plus en plus et ce, depuis 1998.ainsi, donc compte tenu du bénéfice dégagé au niveau des cessions de réassurances, sauf pour l’année 2000. Ainsi, selon le tableau n 24, la réduction du déficit technique de l’assurance marocaine, ainsi que son aggravation sont imputable à la réassurance. Toutefois, malgré cela, certains assureurs marocains ne s’interdisent pas de recourir abusivement à la réassurance, ne serait ce que pour fuir la contrainte réglementaire. Or, les conséquences de cette fuite finiront certainement par avoir des retombées préjudiciables aux assurés dans l’avenir comme l’implique même la logique de l’assurance.

C. L’aggravation des déficits de couverture des réserves techniques. 1. l’exigibilité des réserves techniques. Elle obéit au principe de l’inversion du cycle de production. De ce fait, la facturation du service est effectuée avant sa prestation. Tout en sachant que les compagnies d’assurance disposent d’un excédent de trésorerie qui leur permet de réaliser des placements financiers ; elles ne connaissent le coût réel des prestations qu’elles rendent qu’après la facturation des primes. Les effets des contrats d’assurances se produisent dans le temps, et leur évolution présente des difficultés énormes. C’est pour cette raison et pour défendre l’intérêt des assurés, que les réserves techniques sont soumises à des règles de calcul établies par les dispositions réglementaires. La logique et l’importance des mécanismes des réserves techniques nous amènent ainsi à approcher le phénomène de l’accumulation des déficits de couverture de ces réserves chez les entreprises d’assurances au maroc. 2. Les insuffisances de couverture des réserves techniques.

Lorsque les réserves techniques sont supérieures à leurs actifs représentatifs, on est en situation de déficit de couverture, et, dans le cas inverse, on est en excédant de couverture. Les sociétés marocaines ont, dans leur ensemble, un déficit de couverture des réserves techniques considérable. Il a été estimé par l’administration à la fin de l’année 2000 à 3043 millions de dhs


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Evolution des déficits de couverture des réserves techniques (ensemble des sociétés : branche vie et non-vie

Année Déficits de couverture

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

-1204.9 -1007.6 -1136 -1377 -1389.99 -2971.67 -3200.94 -3018.14 -3043

Source : à partir des comptes rendus de l’activité des entreprises d’assurance publiés par la direction d’assurance. Ces remarques autorisent à notre sens, la confirmation de l’inaptitude des assureurs marocains à veiller à l’équilibre technique de leur gestion et l’attitude tolérante de l’autorité de contrôle. Cette dernière joue un rôle important dans le contrôle de l’équilibre technique de la gestion des sociétés d’assurances.


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Préambule :

Dans un monde en constante évolution ou les changements économiques, réglementaires, démographiques et sociaux modifient notre paysage, les assureurs doivent faire preuve d’adaptation et d’anticipation au quotidien pour imaginer des réponses au inquiétudes et risques de la vie tels que l’invalidité, la dépendance, le chômage, le prix du pétrole, les fluctuations de la bourse, le terrorisme, les aléas de la vie … Tous ces craintes doivent pouvoir être atténués grâce à des garanties de prévoyance sociale. L’assurance est entrain de vivre un important virage de nombreux acteurs sous-estiment encore. Les actuaires, les comptables, les commerciaux, les dirigeants vont changer leur regard sur la valeur d’une police d’assurance et donc sur la valeur des compagnies.


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Deuxième partie : le rôle de l’actuariat dans l’économie marocaine.


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Chapitre I : l’actuariat au Maroc.

Section I : présentation de l’actuariat :

A. La définition de l’actuariat : Qu’est-ce qu’un actuaire ? Voilà une question qui nous est fréquemment posée et à laquelle la réponse peut prendre plusieurs formes, car il n’existe pas une seule définition indépendante de l’époque et de la région. Nous vous proposons donc diverses définitions visant à illustrer sous différentes facettes ce qu’est l’actuaire et ce qu’il fait.

1. Réponses des dictionnaires :

Avant de proposer une réponse plus élaborée, regardons ce que dit le dictionnaire Le Petit Robert. On y apprend que l’actuaire est un professionnel, spécialiste de l’actuariat (1872, anglais « actuary », du latin « actuarius », sténographe, scribe chargé des procès-verbaux, de « actum »). L’actuariat moderne n’a toutefois rien à voir avec la sténographie. L’actuariat est décrit par ce même dictionnaire comme suit : « technique appliquant les méthodes statistiques et du calcul des probabilités aux opérations financières, aux problèmes d'assurance, de prévoyance et d'amortissement. ». Le dictionnaire anglais Harrap’s 21st Century Dictionary définit l’actuaire comme quelqu’un qui calcule les risques d’assurance et donne des conseils à des sociétés d’assurance, etc. quant à l’établissement des primes. Voilà qui nous donne une bonne idée et nous « rassure » un peu, sans toutefois exposer la pleine signification de ce qu’est l’actuariat. Comme le définit le dictionnaire de la gestion des risques et des assurances Actuariat : l’art de l’actuaire. Actuaire : technicien muni d’un diplôme délivré par un institut d’actuariat et spécialisé dans l’application de la statistique et du calcul de la probabilité aux matières financières et à l’assurance plus particulièrement a l’assurance sur la vie.

2. Les définitions des organismes professionnels. Une visite sur le site web de différents organismes actuariels nord-américains nous permet de trouver des explications et définitions additionnelles de ce qu’est l’actuaire. Ainsi, l’Institut canadien des actuaires (ICA, site web : www.actuaires.ca) nous offre la définition suivante : « Les actuaires sont des professionnels du monde des affaires qui appliquent les mathématiques aux problèmes financiers. Les actuaires font appel à leurs connaissances spécialisées en mathématique financière, en statistique et en théorie des risques afin de résoudre les problèmes spécifiques : • Des sociétés d'assurances (vie et IARD);


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• Des régimes de retraite; • Des organismes de réglementation; • Des programmes sociaux; • Des particuliers. Les actuaires possèdent un bon sens pratique des affaires, la créativité requise pour mettre leur formation et leur expérience au profit de solutions novatrices aux nouveaux problèmes, ainsi que les compétences nécessaires en communication leur permettant de persuader leurs collègues et leurs clients. Ils aident les gens à mieux se préparer pour l'avenir en réduisant les risques associés : • À la retraite; • À la maladie; • À l'invalidité; • Au chômage; • Aux dommages matériels et à la perte de biens; • Aux placements; • À la mort prématurée; • À une vie trop longue. La définition insiste sur la caractérisation de l’actuaire à titre de professionnel, à la croisée de la science appliquée (mathématiques, statistiques), de la finance et du monde des affaires. Ces connaissances sont appliquées pour résoudre des problèmes associés à l’existence de risques financiers qui touchent de grands segments de la population. Cette définition élargit déjà la définition classique de l’actuaire à titre de « personne qui calcule les primes d’assurances », laquelle ne représente qu’une facette des tâches de nature actuarielle. La Society of Actuaries est un organisme international à but éducatif, de recherche et professionnel basé aux États-Unis (SOA, site web: www.soa.org). La SOA s’occupe de la formation et de la recherche en actuariat dans les domaines reliés aux risques d’assurance vie, régimes de retraite, assurances collectives et risques financiers. La vision de la SOA est que l’actuaire soit reconnu à titre de principal professionnel dans la modélisation et la gestion du risque financier et des événements contingents. La Casualty Actuarial Society est un organisme actuariel international également basé aux États-Unis qui se spécialise dans l’application de l’actuariat au domaine des assurances générales ou assurance I.A.R.D. (CAS, site web www.casact.org). On retrouve sur ce dernier site une définition de l’actuaire qui peut se traduire ainsi : « Les actuaires sont des experts pour évaluer la probabilité d’événements futurs, concevoir de façon créative des mesures pour réduire la probabilité d’événements indésirables, et amenuiser l’impact des événements indésirables qui surviennent…. Les actuaires sont des professionnels de premier plan pour trouver des façons de gérer le risque. »

http://www.casact.org/


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3. Définition moderne de l’actuaire À la lumière de ces diverses définitions, nous vous proposons la version suivante d’une définition moderne de l’actuaire. L’actuaire est un professionnel spécialisé dans l’analyse, la modélisation et la gestion des conséquences financières découlant d’événements incertains (ou de risques). Nous allons élargir ce concept dans le prochain chapitre. B. La répartition des actuaires par métier et par secteur d’activité au Maroc.

· Au total, le Maroc compte entre 100 à 120 experts dans le domaine.

Aujourd'hui, le Maroc compte entre 100 à 120 actuaires dont la majorité sont concentrés dans le secteur des assurances. C'est du moins ce qui ressort des chiffres avancés par l'AMA.

Source : l’économiste édition du 1/04/2003 Actuariat: Bientôt une association professionnelle, article de Khadija MASMOUDI. Les actuaires au Maroc sont répartis comme l’indique en 62% dans les compagnies d’assurance, 15% pour les administrations, 13% pour les caisses de retraite et le reste pour les banques et finances.


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C. présentation de l’association marocaine des actuaires. (AMA)

1. l’AMA Comme organisation professionnelle.

L’Association Marocaine des Actuaires, créée il y a près de dix ans, le 11 mars 1998, vient d’entrer dans le Gotha mondial de l’actuariat. En effet, au cours de l’Assemblée Générale, à Dublin, capitale de l’Irlande, de l’Association Actuarielle Internationale, l’AMA a été admise en tant que membre affilié, c’est-à-dire à part entière, de cette association qui regroupe toutes les organisations actuarielles nationales d’envergure. L’AMA, qui jouissait jusque-là du statut de membre associé de l’AAI (l’Association Actuarielle Internationale), est donc désormais habilitée à exercer toutes les activités légales, de certification notamment, exigées par les diverses réglementations nationales et internationales, notamment dans le domaine des assurances. Présidée par M. Mustapha Lebbar, par ailleurs Chef de Division, en charge de l’Inspection générale à la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, l’AMA dispose ainsi d’un atout maître grâce à cette affiliation pleine et entière à l’AAI, celui d’étendre le bénéfice de cette reconnaissance internationale à tous les actuaires nationaux. Pour comprendre l’avantage de cette reconnaissance, il faut savoir que le Ministère de Finances, par le biais de la DAPS (direction de l’assurance et de la prévoyance sociale), a toujours regretté que les comptes des compagnies d’assurances locales soient certifiés par des experts comptables et non des actuaires, comme c’est le cas aujourd’hui dans la plupart des grands pays. L’affiliation étant acquise, il va s’agir donc pour l’Association Marocaine des Actuaires d’obtenir sa reconnaissance en tant qu’Ordre national professionnel habilité à certifier les comptes des compagnies d’assurances tout particulièrement. Il paraît acquis, à cet égard, que la DAPS soutiendra une telle démarche qui permettra aux actuaires nationaux de servir encore mieux leur pays en offrant leurs services et compétences aux compagnies d’assurances locales qui, jusque-là, avaient recours à des actuaires étrangers pour la certification de leurs comptes.

2. Les objectifs de l’association marocaine des actuaires

L’AMA avait pour objectifs de contribuer au développement de la science et de la technique actuarielles au Maroc, d’encourager la formation en favorisant un enseignement de qualité et de réaliser des études scientifiques, techniques ou financières faisant appel aux sciences actuarielles. L’AMA, enfin, se donnait pour objet également d’établir et de développer des relations avec les autres associations actuarielles présentes à l’échelle internationale. Au niveau des activités et réalisations de l’Association Marocaine des Actuaires, il y a lieu de noter qu’elle a adopté un code de déontologie et s’est doté d’un règlement intérieur, tout en modifiant ses statuts afin de se conformer aux normes internationales (actuaires associés et actuaires qualifiés). Jusqu’à l’AG de l’AAI à Dublin, l’AMA était adhérente à l’Association Actuarielle Internationale en tant que membre associé et avait, en 2003, organisé la troisième rencontre internationale des leaders de la profession actuarielle en Afrique avec l’appui du


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ministère des Finances et de la Privatisation. C’est ce bilan largement positif lui a permis de devenir membre titulaire de l’Association Actuarielle Internationale, de réaliser la qualification des membres associés de l’AMA et de militer afin de devenir une association professionnelle reconnue d’utilité publique. Elle a aussi a pour objectif de promouvoir un actuariat de qualité au service du public, d'améliorer la reconnaissance et la réputation de la profession actuarielle et de ses membres au Maroc et dans le monde. Garant de l’éthique professionnelle, l'Association représente la profession, veille à la qualité de la formation de ses membres et arbitre les éventuels conflits liés à son objet.

3. Les moyens d'action de l’Association Marocaine des Actuaires

o La tenue et la diffusion publique du Tableau qui recense tous les actuaires membres, en procédant à l’inscription des personnes physiques qui remplissent les conditions requises ou à leur radiation si ces conditions cessent d’être remplies

o L'organisation de la qualification de ses membres à l’exercice de leurs métiers, et l'encouragement au perfectionnement professionnel personnel ;

o L'établissement et le contrôle de règles de déontologie et, s'il y a lieu, de normes de pratiques, afin de garantir un haut niveau de professionnalisme, d’expertise et de qualification

o La représentation des actuaires auprès des pouvoirs publics ; o La participation, aux débats, discussions et décisions de nature politique,

sociale ou économique dans lesquels des aspects relevant de la science ou de la technique actuarielle, sont à prendre en considération, de manière à ce qu’il en soit tenu compte avec l’importance qui leur revient ;

o L’expression d’un avis sur des questions et des relations relevant de la science et de la technique actuarielles dans la mesure où elles doivent être prises en considération lors de la préparation et de l’interprétation de textes législatifs et réglementaires ;

o La participation aux échanges internationaux pour développer et structurer la profession et, autant que possible, la participation aux instances nationales et internationales ;

o La mise au point avec les associations d'actuaires des autres pays des conditions de reconnaissance mutuelle des compétences et d'exercice de la profession hors du pays d'origine, et l'organisation avec ces associations de tous échanges et coopérations scientifiques ;

o La création et l'encouragement de formations aux sciences actuarielles, tant au niveau de la formation initiale que de la formation permanente et du perfectionnement ;

o L'organisation de réunions périodiques aussi fréquentes que possible ; Toute autre action dont l’utilité aura été reconnue par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée générale. 4. L’AMA comme vivier national de l’actuariat.

L’AMA a pu constituer son vivier à partir des filières de formation locales et internationales


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comme l’Institut National des Statistiques et de l’Economie appliquée, INSEA. Cet institut, qui formait moins de dix actuaires par an durant la décennie 70, a pu former des promotions de 25 actuaires par an à compter de 1989 et met sur le marché plus de 34 actuaires par année depuis 2001. Par ailleurs, l’Université Mohammed V de Rabat a formé une quarantaine d’actuaires grâce à la maîtrise de mathématiques appliquées en actuariat (soit deux promotions) alors que le Master en Finance Actuariat de l’Université de Settat s’affirme désormais comme une filière reconnue. Enfin des actuaires nationaux doivent leur formation à des écoles, universités et instituts étrangers prestigieux comme l’ENSAE, l’ISUP, l’ISFA et le CEA en France, HEC Lausanne en Suisse, les universités belges de Louvain et de Bruxelles (UCL et ULB) et l’École d’actuariat de l’université de Laval au Québec.

Section II : les outils actuariels :

Sans prétendre constituer un cours d’actuariat cette section revient rapidement sur les modèles assurance-vie et de l’assurance non-vie.

1. assurance non-vie :

Le modèle collectif est le modèle de base de l’assurance non-vie. L’assurance non-vie regroupe les opérations qui n’ont pas pour objet la vie de l’assuré. Elle est donc principalement composée des assurances de choses et de biens, des assurances de responsabilité et de dettes, et des assurances de personnes. La principale différence opposant l’assurance vie et l’assurance non-vie est la souvenance du sinistre qui est le plus souvent certaine en assurance vie et incertaine en assurance non-vie. De plus en assurance non-vie, le coût du sinistre est rarement connu à l’avance.

2. assurance vie : Peut être étudié selon deux modèles le modèle individuel et le modèle collectif :

le modèle individuel Ce modèle consiste à étudier le sinistre la mortalité par exemple et le coût de celui-ci individu par individu. Le coût total de sinistres de l’entité étudiée est alors la somme des coûts individuels obtenus. le modèle collectif : Dans cette partie nous n’allons plus étudier les individus d’un portefeuille dans leur intégralité mais plutôt a partir de classes de contrats homogènes, au sens que les individus ont la même probabilité d’occurrence de l’événement et le même versement associé.


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Chapitre II : le rôle de l’actuariat dans l’économie marocaine :

L’actuaire joue un rôle majeur dans le secteur des assurances. En effet, l’actuaire est désormais, au plan international comme au niveau national, un important acteur du secteur des assurances. En effet, son rôle est incontournable pour le développement des produits d’assurances, lesquels se caractérisent désormais par leur multiplicité et leur sophistication. Cette position nodale est rendue encore plus stratégique par le fait que nombre de réglementations internationales ont rendu obligatoire la certification par les actuaires du passif technique des compagnies d’assurances. Au plan national et depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code des Assurances, les actuaires ont engagé une large réflexion sur l’applicabilité de ce texte fondateur, tout en contribuant activement à la mise en œuvre de la réforme des régimes de retraites initiée sous le gouvernement de M. Driss Jettou. Enfin, c’est au niveau de la vérification de la pertinence des tables de mortalité que le rôle des actuaires a été mis en valeur, sachant qu’il s’agit là d’un instrument fondamental pour les diverses branches d’assurances. Pour le Maroc, et comme précisé plus haut, la profession d’actuaire a véritablement connu son essor à compter de la création officielle de l’Association Marocaine des Actuaires, AMA, le 11 mars 1998.

Section I : L'actuaire, «Monsieur tout risque» de l’entreprise :

L’actuariat est incontournable dans l’évaluation du risque tant en assurance vie qu’en assurance accidents et dommages. L’équilibre financier des entreprises d’assurances repose sur les calculs actuariels: tarification des produits et estimation des provisions techniques. Il est en quelque sorte le statisticien de l’assureur. Dans son travail, l’actuaire fait appel aux outils mathématiques de la statistique, du calcul des probabilités et de la théorie du risque. L’actuaire se fonde sur les chiffres et la rigueur scientifique. Il doit également faire preuve de beaucoup d’efficacité pour éviter les erreurs. «Nous créons des produits et nous faisons des études pour voir s’ils seront rentables. Les données avec lesquelles nous travaillons doivent donc être fiables», indique Hicham Amakrane, actuaire dans une compagnie d’assurances. Les actuaires sont souvent confrontés à des problèmes de données. A titre d’exemple, l’absence d’une table de mortalité marocaine gêne. Les actuaires sont donc obligés de recourir à une table française et les résultats des simulations réalisées ne sont pas toujours conformes à la réalité marocaine. Les régimes de prévoyance sociale et de retraite recourent également aux actuaires. Normal, puisqu’il faut régulièrement réaliser des études et simulations pour tester la viabilité des régimes. Déterminer les taux de cotisations adéquats et le niveau des prestations à servir est


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également du ressort de ces techniciens. C’est à eux qu’incombe le pilotage du régime en adaptant les bases techniques aux conditions démographiques et financières. Depuis quelques années, les actuaires ont également investi les secteurs de la banque et de la finance. Experts du risque, ils sont à ce titre appelés à évaluer les prix des produits. Ils peuvent intervenir dans la gestion de portefeuilles (actions et obligations) et dans la gestion actif-passif. Dans les bureaux d’études, ils sont amenés à expertiser le bilan des entreprises d’assurances, en particulier leur passif technique et les actifs correspondants. Dans d’autres pays, les grandes entreprises font appel à des actuaires pour définir leurs risques ou leurs engagements financiers. Ces « spécialistes» sont aujourd’hui en quête de reconnaissance en tant que corps de métier à part entière au même titre que toutes les professions libérales. C’est d’ailleurs un chantier auquel s’attelle l’association des actuaires du Maroc. «Nous sommes sur un projet qui permettra aux actuaires de certifier les provisions techniques au Maroc et à l’étranger et à terme, d’être reconnus en tant que corps de métier», révèle Mustapha Lebbar, président de l’Association marocaine des actuaires. Pour cela, l’Association est en contact avec l’Association internationale des actuaires et un plan de formation continue est en cours d’élaboration. Pour devenir actuaire, il faut avoir de bonnes aptitudes en mathématiques. Après le bac, le passage par les classes préparatoires est obligatoire avant de rejoindre l’Institut national des statistiques et de l’économie appliquée (INSEA). Le schéma est identique pour les actuaires diplômés de France ou de Belgique. Que ce soit dans le secteur privé ou public, les actuaires sont recrutés en tant qu’ingénieur d’Etat. Dans l’Administration, ils sont à l’échelle 11 alors que, dans le secteur privé, ils démarrent leur carrière dans l’encadrement moyen. La rémunération est variable. Un débutant peut démarrer avec un salaire allant de 8.000 à 10.000 dirhams. Par la suite, tout dépendra de la politique salariale de l’entreprise et de l’évolution de la personne. Ce qui est sûr, c’est que l’actuaire par l’acquisition de compétences peut s’inscrire dans une perspective positive d’évolution de carrière. Il peut même prétendre à des postes directoriaux. Certains actuaires arrivent à décrocher des postes stratégiques au sein de grands groupes d’assurances ou dans les banques. La multiplication des secteurs d’activité qui recourent à des actuaires constitue autant de débouchés professionnels: les banques, les caisses de retraite et les organismes de prévoyance. «Le marché est étroit puisqu’ils sont demandés dans des organismes particuliers et pour un nombre de postes réduits», affirme Mohammed El Otmani, directeur de LMS Organisation et Ressources Humaines. Mohammed Reyad, actuaire et conseiller auprès de la présidence d’Atlanta, reconnaît que ce créneau est porteur et recommande de ne pas «former des actuaires en masse de manière à éviter le chômage dans cette filière».*10 *10 : source : l’économiste du 20/03/2006 L'actuaire, «Monsieur tout risque» de l’entreprise article de Khadija MASMOUDI

Section II : Le champ de travail d’un actuaire 1-Événements aléatoires, probabilités et conséquences financières. L’actuaire opte pour l’utilisation de probabilités et de statistiques. Commençons par donner quelques exemples d’événements incertains :


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• Le moment du décès d’une personne; • La somme annuelle des réclamations pour soins de santé ou en assurance invalidité de courte durée; • Le nombre de réclamations et le total des sinistres découlant de l’utilisation d’un véhicule; • L’impact d’un incendie sur une propriété. Ces événements aléatoires peuvent entraîner des conséquences financières pour un individu, les membres de sa famille ou pour une entreprise. L’analyse et le traitement de ces risques financiers constituent l’essentiel du travail professionnel de l’actuaire. 2-Programme de sécurité financière. Le transfert du risque de l’individu à un groupe (mutualisation du risque) se fait par la mise sur pied d’un programme de sécurité financière : cela prend la forme d’une police d’assurance (assurance vie ou assurance habitation par exemple), d’un régime de retraite ou de l’établissement d’une loi (exemples : loi sur l’assurance médicaments, loi sur le Régime de rentes de Casablanca). L’actuaire participe à la conception du programme de sécurité financière. Il établit les coûts (prime ou cotisation selon le cas) selon le niveau des prestations prévues (capital assuré en assurance vie, garanties d’une police d’assurance automobile, prestations prévues par une loi). Il doit choisir les hypothèses et méthodes utilisées pour faire son travail en tenant compte de nombreux facteurs économiques et démographiques. Il informe les parties concernées des facteurs qui auront un impact sur l’évolution future des coûts. Il effectue périodiquement un examen de la valeur actualisée des engagements résultant du programme de sécurité (passif actuariel d’une police, provision actuarielle d’un régime de retraite).

Lors de cet exercice, il indique alors quelle est la santé financière du programme en date d’évaluation (excédent ou déficit, profitabilité d’une ligne d’affaires d’une société d’assurance) et comment est survenue la modification de la santé financière du programme depuis la dernière évaluation (analyse d’expérience). Ces résultats ont un impact sur l’établissement de la tarification future pour ce même programme ou d’autres de même nature.

3-Connaissances requises et titres professionnels Par cette longue énumération de tâches à réaliser, on peut mieux apprécier ce que fait l’actuaire et les connaissances dont il a besoin. Il utilise les probabilités et les statistiques pour la modélisation de risques financiers. Une connaissance des mathématiques financières et des mathématiques actuarielles est essentielle à son travail. La modélisation des risques requiert des connaissances en programmation et éventuellement l’utilisation de logiciels statistiques. La simulation de l’expérience financière d’un programme, le calcul des passifs ou de la tarification sont des tâches requérant l’utilisation de l’ordinateur : l’actuaire se doit naturellement d’être à l’aise dans un environnement lui permettant d’appliquer des modèles composés de formules mathématiques à des données statistiques.


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L’environnement économique, fiscal, légal et social dans lequel les programmes de transfert de risque sont établis doivent également être compris par l’actuaire. La formation de l’actuaire lui inculque des bases dans ces champs de compétence connexes, de même que des aptitudes en communication pour pouvoir communiquer ses résultats à divers publics.

4-Normes professionnelles Ce travail actuariel doit être fait selon des normes professionnelles. L’actuaire est donc un professionnel ayant une formation scientifique (principalement dans le domaine des mathématiques appliquées) qui œuvre généralement dans le secteur de la finance et de l’assurance. La sécurité financière d’un grand nombre de personnes, et la profitabilité ou santé financière de grandes entreprises dépend de l’intégrité et du niveau de professionnalisme de l’actuaire.

Section III: Les domaines de pratique professionnelle de l’actuaire

Nous présentons dans la section suivante des exemples typiques de travail professionnel effectué par les actuaires. Sans être exhaustif, les secteurs d’activité professionnelle énumérés ci-dessous donnent un bon aperçu des employeurs typiques et des tâches principales de plusieurs actuaires. Il faut noter que le lien entre le type d’employeur et la spécialisation du travail professionnel en actuariat n’est pas clairement délimité : on peut par exemple trouver dans une société d’assurance vie des actuaires spécialisés dans le domaine des régimes de retraite ou de l’investissement. Toutefois, la présentation par employeur type donne une bonne image du travail de l’actuaire. Nous présentons successivement les domaines d’activités professionnelles suivants : assurance de personnes (individuelle et collective), assurance I.A.R.D., régimes de retraite, sécurité sociale et régimes généraux, risques financiers et divers (réassurance, universités, etc.).

1. Assurance de personnes Le secteur des assurances de personnes est sans doute le premier domaine d’emploi de l’actuaire d’un point de vue historique. L’assureur offre une protection contre certains risques en offrant des polices d’assurance. Les risques suivants donnent un aperçu de quelques produits offerts: • Le risque de décès : assurance sur la vie (assurance vie entière, assurance temporaire); • Le risque de survie : rente viagère (avec ou sans garantie en cas de décès); • Le risque d’invalidité : assurance invalidité de courte ou de longue durée.


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Ces polices d’assurance font l’objet d’un contrat émis à une seule personne (assurances et rentes individuelles) ou à un groupe tel que les employés d’une entreprise (assurances et rentes collectives). L’actuaire s’occupera typiquement des tâches suivantes : • établir la tarification d’un produit d’assurance en fonction des caractéristiques des assurés (exemple : sexe, âge, statut fumeur/non fumeur pour l’assurance vie); • déterminer le niveau des passifs actuariels requis selon les lois; • déterminer la solvabilité actuelle et future de l’assureur; • déterminer la profitabilité de chaque ligne d’affaires de l’assureur; • établir la juste valeur d’une société lors d’une fusion, acquisition ou démutualisation. Certains actuaires se spécialisent dans le développement et la recherche de nouveaux produits, la mise en marché ou la réassurance de ces produits. D’autres travailleront plus étroitement dans le domaine des investissements des fonds recueillis par l’assureur. Enfin, il est courant de retrouver des actuaires aux postes de haute direction d’une société d’assurance: leurs tâches quotidiennes impliquent alors plus souvent des activités administratives et de stratégie corporative.

2. Assurance I.A.R.D. Les assurances I.A.R.D. couvrent les risques « Incendie, accidents et risques divers ». On retrouve également l’appellation assurances générales ou assurances de dommages. L’assurance I.A.R.D. se spécialise dans les risques touchant les biens et la responsabilité. Les exemples typiques sont l’assurance habitation (incendie, vol, etc.) et l’assurance automobile (collision, feu, vol, vandalisme, etc.). On y retrouve également des branches plus spécialisées telles que l’assurance responsabilité civile, l’assurance maritime, l’assurance cautionnement, etc. La nature du travail n’est pas la même d’une province à l’autre et d’un pays à l’autre. Les tâches typiques de l’actuaire IARD consistent à : • établir la tarification d’un produit d’assurance en fonction des caractéristiques des assurés (exemple : sexe, âge, expérience de conduite, type de véhicule et lieu de résidence pour l’assurance automobile); • déterminer le niveau des passifs actuariels requis selon les lois; • déterminer la solvabilité de l’assureur; • déterminer la profitabilité de chaque ligne d’affaires de l’assureur; • établir la juste valeur d’une société lors d’une fusion ou acquisition. Il y a une similitude entre les tâches de l’actuaire en assurance vie et en assurance I.A.R.D., mais les distinctions pratiques, les produits, les normes applicables et les techniques utilisées diffèrent considérablement entre les deux secteurs d’activités.


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3. Régimes de retraite et avantages sociaux. L’employeur typique d’actuaires dans ce domaine est une société d’actuaires conseil. Une telle entreprise offre ses services à plusieurs clients qui ont besoin des services spécialisés d’un actuaire. On retrouve cependant des actuaires dans ce domaine de pratique qui sont à l’emploi de sociétés d’assurance, du gouvernement ou d’employeurs ayant de nombreux employés. Le client type d’un bureau d’actuaires conseil est par exemple une entreprise offrant un régime de retraite à ses employés : elle aura besoin des services de l’actuaire pour l’assister dans la conception et l’élaboration du régime pour effectuer les évaluations actuarielles périodiques requises selon la loi et ainsi obtenir un avis professionnel sur la santé financière du régime et le niveau des coûts reliés au régime. Un actuaire conseil peut également se spécialiser en assurance collective et autres avantages sociaux pour assister l’employeur et les groupes d’employés dans le choix des produits. D’autres actuaires travaillent dans le domaine de la rémunération ou à titre de témoin expert devant les tribunaux. Notons enfin que des actuaires conseil spécialisés dans le domaine de pratique de l’assurance vie ou I.A.R.D. peuvent effectuer les tâches qui sont énumérées ci-dessus pour ces deux domaines d’activités à l’intérieur d’une firme de consultation.

4. Régimes généraux et sécurité sociale Le gouvernement emploie plusieurs actuaires, au niveau provincial ou fédéral, selon les divers programmes de sécurité sociale établis par des lois et visant à protéger la population. Il emploie également des actuaires dans les organismes de contrôle visant au respect des lois régissant l’encadrement des activités d’assurance et l’établissement de régimes de retraite.

5. Risques financiers Bien qu’on retrouve une moins grande proportion d’actuaires spécialisés dans ce domaine comparativement à ceux cités précédemment, il s’agit d’un domaine en voie d’expansion. Des actuaires aux compétences quantitatifs solides évoluent dans une sphère d’activité où leurs aptitudes à l’évaluation du risque s’appliquent dans le contexte de la finance et de l’évaluation des produits financiers plus sophistiqués. Ces actuaires travaillent donc plus du côté de l’actif que du passif, par opposition à l’évaluation des engagements des programmes de sécurité financière. Certains actuaires s’impliquent à la fois dans les domaines de l’actif et du passif par la nature des mandats qui leurs sont confiés (appariement et immunisation pour société d’assurance ou régimes de retraite). D’autres se spécialisent dans le risque de crédit ou en viennent à travailler exclusivement dans le domaine des placements.


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6. Divers Cette dernière catégorie regroupe des champs disparates, mais qui correspondent à des parcours bien spécifiques. Certains actuaires se spécialisent dans la réassurance, soit à titre d’assureur de risques cédés par des sociétés d’assurance à un réassureur. L’assureur se protège, par exemple, contre des risques de pertes catastrophiques reliées à un seul événement, ou encore cède une proportion définie de l’ensemble de ses risques pour éviter notamment de trop grandes fluctuations dans ses résultats financiers. D’autres actuaires se retrouvent dans les universités où ils se consacrent aux missions traditionnelles de l’enseignement et de la recherche dans leur discipline. On observe également que certains actuaires se spécialisent dans le domaine informatique, plus particulièrement dans le développement de logiciels spécialisés utilisés notamment par les sociétés d’assurance. Enfin, un domaine relativement récent d’intérêt pour les actuaires est la gestion du risque d’entreprise (« Enterprise Risk Management ») : l’actuaire applique alors ses connaissances de modélisation du risque non seulement à une branche traditionnelle du risque, mais à différentes facettes des risques encourus par une entreprise dans la conduite de ses activités d’affaires.


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Conclusion générale :

Tout au long de ce travail de recherche, nous avons essayé de mettre en exergue le rôle de l’assurance et de l’actuariat dans l’économie marocaine. Après avoir donné une analyse du secteur d’assurance au Maroc, Son rôle les problèmes dont il souffre. Nous avons fini par analyser la notion d’actuariat et son rôle dans l’économie marocaine. Actuellement, le secteur des assurances au Maroc connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance...) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux s'adapter aux exigences internationale. L’importance du secteur aussi vital pour l’économie nationale mérite une attention particulière, car le marché de l’assurance réalise des primes importantes ces dernières années. Les assureurs doivent faire preuve d’adaptation et d’anticipation au quotidien pour imaginer des réponses au inquiétudes et risques de la vie tels que l’invalidité, la dépendance, le chômage, le prix du pétrole, les fluctuations de la bourse, le terrorisme, les aléas de la vie … Tous ces craintes doivent pouvoir être atténués grâce à des garanties de prévoyance sociale. L’assurance est entrain de vivre un important virage de nombreux acteurs sous-estiment encore. Les actuaires, les comptables, les commerciaux, les dirigeants vont changer leur regard sur la valeur d’une police d’assurance et donc sur la valeur des compagnies. Au surplus l’actuaire est plus amené à intervenir en tant que spécialiste des risques financiers au delà de son activité historique dans le monde des assurances.

L'étude sur le développement du secteur des assurances au Maroc et le rôle de l’actuariat n'a pas été du tout un travail facile. Nous avons constaté, en effet, un manque flagrant d'études sur le sujet. A part l'étude annuelle publiée par la Direction des Assurances du Ministère des Finances, il y a un énorme vide concernant le sujet.

Il est certain que ce segment trouve encore des difficultés pour s’épanouir et reste confronté à des déficits incompatibles avec les impératifs de développement qu’offre le secteur. Handicaps qu’il est nécessaire d’étudier et d’analyser dans un contexte marqué par la libéralisation du secteur qui promet pour un pays comme le nôtre ayant un grand potentiel de développement, l’arrivée de grands opérateurs du secteur et par conséquent, le transfert d’une partie importante de l’épargne dans le giron des entreprises étrangères ayant un avantage concurrentiel supérieur. On est alors en droit de se poser la question suivante : Quels sont les freins qui entravent le développement des produits assurances ? Et quelles

sont les mesures prises pour développer ce secteur ?


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Bibliographie :

� Les ouvrages :

• Les Grands principes de l'assurance / Constant Eliashberg, François Couilbault, Michel Latrasse ; préf. de M. de Vulpillières. - Paris : A A éditeurs, 1992. - 512 p. ; cote 34 .18 .2 / 48 de la fondation du roi Abdul Aziz Al saoud.

• Economie du risque application à la finance et à l’assurance : Jean Baptiste Ferrari

éditions Bréal 2002, collection « Amphi économie »dirigée par Marc Montoussé.

• Méthodes actuarielles de l’assurance-vie, Christian Hess, éditions ECONOMICA, 2000, collection GESTION ; série : politique générale, finance, marketing.

• Assurance vie : techniques et produits : Théodore CORFIAS AND DALLOZ

2003. • Code des assurances : annotations de jurisprudence et de bibliographie relatives aux

responsabilités professionnelles rédigées par Hubert Groutel,... . - Paris : Dalloz, 2006.

• Etude sur le secteur des assurances au Maroc. élaboré par NYAB Yacine, BENSAAD Othmane, AL MOUSSAMMA Abdel basset, BELAZIZ Faouzi, RAISSI Mehdi. De l’ENCG De Settat, Travail fait le 22/11/2001.

• Cours d’assurance de la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance, Ecole marocaine d’assurance 1ére éditions1992, éditeur SIPAR.

• Prévention et assurances ou la gestion, des risques dans l’entreprise : Brahim

Benjelloun 1ére éditions 1998 édité par : édit consulting.

• Les assurances de personnes au Maroc à l’heure de la mondialisation : Farid Hatimy, 1ERE EDITION2000 Editeur. MAG.

• Modèles financiers en assurance : analyses de risque dynamiques / Frédéric Planchet, Pierre Thérond, Julien Jacquemin ; [préf. Pierre de Villeneuve]. - Paris : Economica, 2005. COTE 33. 11. 2 / 71 a la fondation AL Saoud.

• Assurance et management de la valeur : finance et actuariat : deux approches

complémentaires / Frédéric Boulanger, Eric Gires.- Paris : Economica, 2003.

� Articles et dossiers :


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• L'assurance dans l'économie contemporaine un rôle clé, Daniel ZAJDENWEBER directeur du master professionnel banque, finance, assurance (ingénierie commerciale), université Paris-X Nanterre, dossier n°247 page 59,60 consultable sur Internet le lien :

http://www.dfcg.com/images/echanges/2558-p59a61.pdf

• Assurances: Vers la création d’un ordre national des actuaires (La Nouvelle Tribune du 12 au 18 novembre 2007) article de Afifa Dassouli

• L’Economiste :

o Article du 20/03/2006 dossier ; rubrique : emploi et carrière, l’actuaire Mr tout risque dans l’entreprise, Khadija MASMOUDI.

o Et Article du 7/01/2008 dossier, rubrique emploi et carrières ; L'actuariat sort progressivement de ses frontières originelles, Jalal BAAZI.

o Et article du 1/04/2003 Economie, Actuariat: Bientôt une association professionnelle, de Khadija MASMOUDI.

Article du 25/10/2002, et du 29/10/2002 30et 31/10/2002 Economie, Assurance-maladie obligatoire et système de soins: Ce qu'il faut savoir Par Dr Abdeljalil Grefft-Alami.

• Quelle politique industrielle pour le secteur des assurances au Maroc par Zakaria BENJOUID Université Hassan 1er ; projet de fin d’étude.

• la revue banques et entreprises au Maroc : N°26 de cote L3.1383 dossier de la fondation Al saoud.

Webographie :

� Les rapports ministériaux

• Rapport d'activité des entreprises d'assurances et de réassurances au Maroc 2006 Direction des assurances et de la prévoyance sociale ; ministère des finances et de la privatisation consultable sur Internet http://www.finances.gov.ma/pls/portal/docs/PAGE/PORTAIL_INTERNET_MFP/VIE_PUBLIQUE/ASSURANCES_PREVOYANCE_SOCIALE/RAPPORT_ASSURANCES_PREVOYANCE_SOCIALE/RAP_ASS_MAROC_2006_FR.PDF

• Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2006, ministère des finances et de la privatisation consultable sur le lien

http://www.finances.gov.ma/pls/portal/url/ITEM/33B4A431846645108C580E77C734F3AB



http://www.finances.gov.ma/pls/portal/docs/PAGE/PORTAIL_INTERNET_MFP/VIE_PUBLIQUE/ASSURANCES_PREVOYANCE_SOCIALE/RAPPORT_ASSURANCES_PREVOYANCE_SOCIALE/RAP_ASS_MAROC_2006_FR.PDF



http://www.dfcg.com/images/echanges/2558-p59a61.pdf


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• Evolution de la bancassurance exercice 2006, ministère des finances et d la privatisation consultable sur le lien

http://www.finances.gov.ma/pls/portal/docs/PAGE/PORTAIL_INTERNET_MFP/VIE_PUBLIQUE/ASSURANCES_PREVOYANCE_SOCIALE/FICHE_BANCASSURANCE_2006.PDF

• Liste des entreprises d’assurance et de réassurance en activité au Maroc consultable sur le lien

http://www.finances.gov.ma/pls/portal/docs/PAGE/PORTAIL_INTERNET_MFP/VIE_PUBLIQUE/ASSURANCES_PREVOYANCE_SOCIALE/LISTE_ESES_0.PDF

• Liste des agents d’assurance agréés au Maroc http://www.finances.gov.ma/pls/portal/docs/PAGE/PORTAIL_INTERNET_MFP/VIE_PUBLIQUE/ASSURANCES_PREVOYANCE_SOCIALE/LISTE_AGENTS_INTERNET.PDF

• liste des courtiers d’assurance agréés au Maroc http://www.finances.gov.ma/pls/portal/docs/PAGE/PORTAIL_INTERNET_MFP/VIE_PUBLIQUE/ASSURANCES_PREVOYANCE_SOCIALE/COPIE%20DE%20LISTE%20COURTIER%20INTRNET.PDF

• l’assurance dans le monde 2006 : N° 4/2007 sigma page 28.consultable sur le lien :

http://www.lesechos.fr/medias/2007/0705//300184853.pdf• fiche de synthèse : le secteur des assurances au Maroc du 1er octobre 2007

http://doc.abhatoo.net.ma/DOC/IMG/pdf/129750.pdfAuteur : Mission Economique de Rabat, Rédigée par : Christine BRODIAK

• Historique de l’assurance au Maroc de SADAS assurances, http://www.sadas-assurances.com/index.php?option=com_content&view=article&id=47&Itemid=68

• SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES Situation Liminaire – Exercice 2007 Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance (Avril 2008). consultable sur le lien :

https://www.fmsar.org.ma/fede/download/plaquette_2007.pdf


http://www.sadas-assurances.com/index.php?option=com_content&view=article&id=47&Itemid=68

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http://www.finances.gov.ma/pls/portal/docs/PAGE/PORTAIL_INTERNET_MFP/VIE_PUBLIQUE/ASSURANCES_PREVOYANCE_SOCIALE/LISTE_AGENTS_INTERNET.PDF









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Annexe : � situation liminaire (exercice 2007) secteur marocain des assurances.

FAITS MARQUANTS 2007 Organisation de l’examen professionnel des intermédiaires d’assurances Compte tenu du potentiel de développement du marché de l’assurance et de la forte demande des agréments, la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale a programmé en juin, une nouvelle session de l’examen professionnel des intermédiaires d’assurances. Cet examen, qui constitue un passage obligé pour l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurances, a été organisé en collaboration avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance qui s’est chargée de l’organisation matérielle. Cette session a été marquée par une très forte participation (272 candidats à l’agrément d’agents, 254 candidats à l’agrément de courtier), signe de l’intérêt croissant manifesté à ce métier. Nouvelle Direction Générale et nouveau plan d’action à la Fédération En juillet, Monsieur Hamid BESRI a été nommé directeur général de la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance. Ce changement s’est accompagné d’une nouvelle dynamique de travail qui s’est concrétisée par la mise en place d’un plan d’action à court terme. Une vingtaine de projets prioritaires ont ainsi été identifiés et confiés à des comités opérationnels ; leur réalisation doit intervenir avant fin 2008. Introduction en bourse d’ATLANTA et changement dans l’actionnariat de la Marocaine Vie Dans le cadre des choix stratégiques et de positionnement des acteurs, 2007 a été marquée par deux événements majeurs. Le premier concerne l’introduction en bourse de 17% du capital d’ATLANTA. Cette opération a connu un fort engouement et l’action a été souscrite plus de 102 fois. Elles sont désormais trois entreprises d’assurances à ouvrir leur capital au public et à être cotées sur la bourse (Atlanta, Marocaine Vie et Wafa Assurance). Le deuxième fait marquant concerne la prise de participation par la Banque Centrale Populaire de 43,54% du capital de la Marocaine Vie. Cette prise de participation s’est faite par cession de bloc et doit être finalisée au plus tard le 30 avril 2008. Lancement d’une formation diplômante en Assurance Pour répondre au besoin du secteur des assurances dans le domaine de la formation, et développer les compétences dans les métiers de l’assurance, la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance a conclu un partenariat avec le Centre de Formation de la Profession d’Assurance (CFPA) pour la dispense de deux cycles de formation diplômante, Brevet Professionnel Assurances (BPA) et Brevet Technicien Supérieur Assurances (BTSA). Ces formations s’étalent sur 2 ans et sont dispensées par des compétences marocaines, avec l’appui technique du Groupe ENASS de Paris. Les inscriptions sont ouvertes aussi bien aux salariés des entreprises d’assurances qu’au personnel des intermédiaires d’assurances. Le démarrage a eu lieu en novembre 2007, et il a connu un franc succès avec 110 inscrits dans les deux cycles. Publications financières Dans le cadre de ses communications financières, la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance a publié, en mars, une note liminaire sur l’activité du secteur marocain des assurances au titre de l’exercice 2006. Cette situation fait ressortir une nette augmentation du chiffre d’affaires (+12,1%) ; celui-ci a atteint 14,7 milliards de dirhams. Cette croissance est réalisée essentiellement par les Assurances Vie et Capitalisation qui ont vu leur chiffre d’affaires progresser de 26,7%. Pour les Assurances Non Vie, et en dépit d’une concurrence très vive, le montant des primes émises a dépassé pour la première fois les 10 milliards de dirhams marquant une évolution de 7,2%. Cette embellie a été confirmée au 1er semestre 2007. En effet, les statistiques publiées en octobre font ressortir un chiffre d’affaires global de 9 milliards de dirhams en progression de 15,2% par rapport au 1er semestre 2006. La branche Vie et Capitalisation continue de tirer le marché vers le haut avec un volume de primes émises de 2,36 milliards de dirhams et un taux de croissance de 34,5%. Pour sa part, la branche Non Vie contribue à hauteur de 6,7 milliards de dirhams et réalise une progression de 9,5%.


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Accélération du rythme d’exécution des jugements en instance Dans le cadre de la mobilisation de la profession pour réduire le nombre de jugements en instance d’exécution, une série de réunions a eu lieu avec le Ministère de la Justice. Les efforts déployés par le secteur se sont soldés par des résultats satisfaisants, comme en témoigne les statistiques du Tribunal de Première Instance de Casablanca. Sur l’année 2007, 58 260 jugements ont été exécutés, soit un taux d’exécution de 70%, et le montant des indemnités versées a atteint 1,73 milliards de dirhams. A fin 2007, le nombre de jugements en instance d’exécution s’est établi à 25 599 contre 35 459 un an auparavant. Projet de loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles Dans la continuité de la réflexion engagée en 2006, la Fédération a participé activement à la rédaction d’un projet de loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Ce projet, initié par le Ministère de l’Emploi, porte sur la modernisation de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles et vise l’instauration d’une procédure de conciliation amiable pour accélérer le processus d’indemnisation des victimes et de leurs ayants droit. Ce travail a été bouclé en 2007, et devrait en principe être soumis, par le Ministère de l’Emploi, à l’examen du Secrétariat Général du Gouvernement.Protocole d’accord avec le Fonds de Garantie Automobile 2007 a connu la signature d’un protocole d’accord entre le Fonds de Garantie Automobile (FGA) et la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance. Ce protocole régit les rapports entre le FGA et les entreprises d’assurances en matière d’indemnisation des victimes des accidents de circulation. Il définit les cas d’exception à l’assurance et clarifie le champ d’intervention du FGA. L’objectif est d’améliorer les relations professionnelles entre les deux parties et d’éviter le recours systématique à la justice. Charte relative à la gestion des contrats en coassurance En 2007, la profession a engagé une réflexion pour la mise en place d’une charte de gestion des contrats en coassurance. Cette charte régit les rapports entre l’apériteur et les coassureurs et répond au souci de l’administration fiscale relatif au recouvrement de la taxe sur les contrats en coassurance. Avec cette nouvelle charte, l’apériteur sera désormais responsable de l’acquittement de la totalité de la taxe découlant des contrats gérés en coassurance. Cette charte a été finalisée et approuvé par toutes les entreprises d’assurances, et devrait entrer en vigueur début 2008, dés son approbation par l’administration fiscale. Loi de finances 2008 La loi de finances 2008 a introduit des nouvelles dispositions fiscales qui intéressent de près le secteur des assurances. Il s’agit en notamment de : - la revalorisation du taux de taxe sur les contrats d’assurances (3,50% pour la capitalisation au lieu de 3,45% ; 7% pour les facultés maritimes au lieu de 6,90% ; 14% pour les autres assurances IARD au lieu de 13,80%) - la suppression de la déductibilité de l’impôt sur le Revenu des versements exceptionnels sur salaire au titre des contrats d’assurances retraite. Dés la publication du projet de loi de finances, la Fédération s’est mobilisée pour mettre en évidence les incidences négatives de telles dispositions sur le développement de l’assurance et de l’épargne long terme. Cette compagne d’information a porté aussi sur le maintien du régime dérogatoire de taxation des plus-values sur cession des valeurs mobilières, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2007. La seule note positive de cette loi de finances 2008 demeure la réduction du taux de l’IS pour le secteur financier, qui passe de 39,6% à 37% dés cette année, avec l’engagement du gouvernement de le porter à 35% à compter de 2009. Convention d’Indemnisation Directe Après un an de fonctionnement, le premier bilan dressé sur la Convention d’Indemnisation Directe, dans sa nouvelle mouture, est qualifié de très positif. En effet, le système de compensation des recours, une des principales nouveauté de cette convention, a permis la régulation des flux de trésorerie et de dissiper les tensions liées au recouvrement des recours. Les échanges inter compagnies se sont nettement fluidifiés, et la gestion technique des sinistres matériels « automobile » s’est améliorée de manière satisfaisante.


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D’un point de vue chiffres, ils sont environ 26 milles sinistres matériels automobiles à passer par le système de compensation, pour un montant global qui dépasse les 200 millions de dirhams. Réflexion pour l’amendement du statut d’agent d’assurances En 2007, la Fédération a engagé, en interne, une réflexion visant l’amendement du statut d’agent d’assurance. L’esprit de l’amendement est d’aboutir à un dispositif de nomination de l’agent par la compagnie mandante, tout en maintenant les conditions de stage et d’expérience professionnelle. Il serait donc question de dispenser l’agent de l’examen professionnel, sans pour autant remettre en cause le dispositif de contrôle a posteriori par l’Administration, prévu par le code des assurances. La mise en application de ces nouvelles dispositions nécessite, bien entendu, la modification du livre IV du Code des assurances. Coefficient de Réduction Majoration En 2007, le système de consultation du Coefficient de Réduction Majoration (CRM) a trouvé son rythme de croisière. Ce dispositif, mis en place en août 2006, permet au réseau de distribution de se renseigner, via un accès en temps réel, sur l’historique de chaque assuré en automobile. Son objectif est de moraliser le risque d’assurance automobile et d’instaurer une concurrence loyale entre les intermédiaires d’assurances. A fin 2007, tous les intermédiaires d’assurances en activité disposent d’un accès direct, et la consultation du CRM fait désormais partie intégrante des réflexes, avant la souscription de tout contrat d’assurance Responsabilité Civile automobile. Manifestations professionnelles Dans le cadre des manifestations professionnelles, la Fédération a apporté une contribution active pour l’organisation de deux événements de dimension internationale. Il s’agit du Spring Meeting de l’IUMI (International Union of Marine Insurance) qui s’est tenu à Casablanca du 10 au 12 mars 2007 sous le thème « Marine Insurance – The technical, Financial and Human Challenge ». Cet événement, qui s’est déroulé pour la première fois dans un pays arabe et africain, a connu la participation d’une centaine d’experts de différentes nationalités. Cette manifestation a connu un franc succès La deuxième manifestation à bénéficier du soutien de la Fédération est la 20ème conférence de la Fédération Afro-asiatique des Assureurs et Réassureurs (FAIR) qui s’est déroulée à Marrakech du 17 au 21 octobre 2007. Cette manifestation, organisée principalement par la Société Centrale de Réassurance, et qui est la seconde du genre à être tenue au Maroc, après celle de Tanger en 1983, a connu elle aussi, un grand succès tant par le nombre de participants qui a dépassé 700, que par la qualité de son organisation et la pertinence des thèmes débattus.


68


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• Source : SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES Situation Liminaire – Exercice 2007 Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance (Avril 2008). consultable sur le lien :




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Table de mortalité : TV88-90 / TD 88-90 TPRV 93

x TV 88-90 TD 88-90 x TPRV 93

0 100 000 100 000 0 100 000

1 99 352 99 129 1 97 047

2 99 294 99 057 2 95 995

3 99 261 99 010 3 95 793

4 99 236 98 997 4 95 653

5 99 214 98 948 5 95 556

6 99 194 98 921 6 95 515

7 99 177 98 897 7 95 477

8 99 161 98 876 8 95 442

9 99 145 98 855 9 95 410

10 99 129 98 835 10 95 379

11 99 112 98 814 11 95 359

12 99 096 98 793 12 95 336

13 99 081 98 771 13 95 311

14 99 062 98 745 14 95 284

15 99 041 98 712 15 95 254

16 99 018 98 667 16 95 221

17 98 989 98 606 17 95 185

18 98 955 98 520 18 95 144

19 98 913 98 406 19 95 101

20 98 869 98 277 20 95 056

21 98 823 98 137 21 95 008

22 98 778 97 987 22 94 957

23 98 734 97 830 23 94 904

24 98 689 97 677 24 94 850

25 98 640 97 524 25 94 794

26 98 590 97 373 26 94 736

27 98 537 97 222 27 94 677

28 98 482 97 070 28 94 617

29 98 428 96 916 29 94 555

30 98 371 96 759 30 94 491

31 98 310 96 597 31 94 424

32 98 247 96 429 32 94 356

33 98 182 96 255 33 94 285


71

34 98 111 96 071 34 94 211

35 98 031 95 878 35 94 133

36 97 942 95 676 36 94 050

37 97 851 95 463 37 93 963

38 97 753 95 237 38 93 871

39 97 648 94 997 39 93 774

40 97 534 94 746 40 93 670

41 97 413 94 476 41 93 560

42 97 282 94 182 42 93 442

43 97 138 93 868 43 93 318

44 96 981 93 515 44 93 185

45 96 810 93 133 45 93 043

46 96 622 92 727 46 92 892

47 96 424 92 295 47 92 732

48 96 218 91 833 48 92 560

49 95 995 91 332 49 92 378

50 95 752 90 778 50 92 183

51 95 488 90 171 51 91 976

52 95 202 89 511 52 91 756

53 94 892 88 791 53 91 520

54 94 560 88 011 54 91 273

55 94 215 87 165 55 91 013

56 93 848 86 241 56 90 741

57 93 447 85 256 57 90 455

58 93 014 84 211 58 90 155

59 92 545 83 083 59 89 844

60 92 050 81 884 60 89 523

61 91 523 80 602 61 89 191

62 90 954 79 243 62 88 849

63 90 343 77 807 63 88 498

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72

73 80 484 58 911 73 83 224

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Source : http://membres.lycos.fr/oliviersanchez/tables.htm

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