ATELIER DE PRÉPARATION À LA RETRAITE2013 + 6,81 % selon réunion du comité de retraite de mars 2014. Attention: les taux d’intérêt sont toujours bas: impact sur le passif. Taux

JOUR 1 : LES REVENUS À LA RETRAITE

Situation financière du RRPPUL 8 h 55 Louis Adam, animateur

Le Régime de retraite des professeurs et 10 h Yves Parent, Bureau de la retraite professeures de l’Université Laval (RRPPUL)

Pause 10 h 30

Le RRPPUL (suite) 10 h 45

Repas 12 h

Le RRPPUL (suite) 13 h

Pause 14 h 15

Les assurances collectives 14 h 30 Josée Morin, VRRH

Fin de l’atelier 15 h 45

RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L’UNIVERSITÉ LAVAL ATELIER DE PRÉPARATION À LA RETRAITE LE VENDREDI 8 mai 2015

ATELIER DE PRÉPARATION À LA RETRAITE RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET

PROFESSEURES DE L’UNIVERSITÉ LAVAL

SITUATION FINANCIÈRE DU RRPPUL

Présenté par Louis Adam

Représentant des participantes et participants actifs

Comité de retraite du RRPPUL

Mai 2015

Atelier de préparation à la retraite,

RRPPUL, 2015-05 1

Nouveau:

1) me présenter et pourquoi je suis là

Actuaire de formation, Laval 1981, FSA 1988 FICA 1989

Spécialisation en régimes de retraite: travail de 1981 a 1993 en consultation

Professeur depuis 1993: 21 ans déjà !

Intérêt d’enseignement: cours de retraite, mathématiques de retraite, d’assurance, financières etc. 1er 2e cycle

Intérêts de recherche: mortalité et longévité des retraités canadiens, impact sur nouvelles tables de mortalité canadiennes

Participation externe : ICA, SOA, CAQ

Participation au comité de retraite du SPUL présidentParticipation au comité de retraite du SPUL, président,

Membre du comité de retraite du RRPPUL,

professeur conseiller,

animation des ateliers de préparation à la retraite depuis l’automne 2012

2

Nouveau 2014-10-30:

plan de la présentation

2) But de la présentation

Expliquer ce qu’est le régime

Expliquer comment il est surveillé

Les résultats de la dernière évaluation et les suites

Quelques données sur le régime.

Une section de questions et réponses antérieures tirées de mon expérience et de mes recherches

3

Régime p.d. salaire final moyen

Rente viagère

4

Expliquer l’importance sur pérennité du régime

Probabilité de terminaison du régime: faible ?

Probabilité de décéder avant la fin du régime: élevé !

Régime mature: beaucoup de prestataires, mais entrée de nouveaux professeurs.

Employeur avec forte probabilité de survie !

Age moyen au 2013-12-31: 49,3 ans pour les actifs, 73,8 ans pour retraités selon le rapport annuel 2013 publié en juin 2014, page 17

Note: au rapport d’évaluation 2013-12-31 , on voit à la page B-4 un âge moyen pondéré par les salaires de 50,4 ans au 2013-12-31

Source: Benefits Canada 2014 Top 100 pension plans in Canada , year-end 2013, rang 81 pour fonds commun UL avec 2 430,5 M$.

Comparaison:

U Mtl rang 71 avec 3,05 G$

U of Toronto rang 68 avec 3,4 G$g , $

Hydro-Québec rang 12 avec 18,7 G$

RREGOP rang 5 avec 50,3 G$

Ontario Teachers rang1 avec 138,9 G$

5

Régime mûr ne se compare pas à un régime jeune

Pas la même politique de placement

Pas la même tolérance au risque

Effet de levier sur les cotisations d’équilibre

Capacité limitée d’absorber les fluctuations

Asymétrie : employeur, employés et prestataires sont impliqués dans le financement et les prestations

Coût partagé par employés et employeur

Cotisation d’équilibre partagée entre employés et employeur , pas par les retraites

Équité intergénérationnelle, pérennité du régime, cohérence et santé financière

Source pour nombre de participants: éval act. Au 2013-12-31 page B4: 1523 actifs, 80 ajournés = 1603 « actifs »80 ajournés = 1603 « actifs »,

1 110 retraités, 175 bénéficiaires, 126 différés, 5 en suspens = 1 416 autres

Masse salariale cotisable de 156,1 M$, masse salariale de 158,6 M$

6

Enregistrement fiscal: plafonds à respecter

Caisse s’accumule à l’abri de l’impot, mais contrainte sur taux de cotisation et niveau des prestations

Déclaration de FE, impact sur cotisation REER, plafond de salaire considéré, taux annuel de prestations selon limite en % et en $

L i RCR i i à tLoi RCR: minimum à respecter

Âge de retraite, cotisation selon règle de 50 %, existence d’une caisse de retraite, évaluation actuarielle

Information et communication, texte écrit du régime, prestations minimales, protection du conjoint, etc.

7

Principale section de la présentation

Enrobée des sections précédentes pour expliquer le contexte

8

But de l’évaluation actuarielle

Base capitalisation

Existence indéfinie du régime

9

La fameuse baignoire ou réservoir d’argent !

Déficit 2013-12-31 : valeur connue au 2013-12-31 selon rapport d’évaluation déposé 2014-09-30.

Ceci est avant changement au taux de prise de retraite, mais avec changement de taux de rendement et changement de table de mortalité.

T bl CPM bli j t t d t 80% h 95 % fTable CPM publique avec ajustement des rentes 80% hommes, 95 % femmes.

Modification au taux de rendement présumé de 6,1 % à 5,9 %.

Modification au taux de cotisation 9,0 % és / 8,4 % employeur, total de 17,4 %, devient 17,9 % en 2015

Modification au déficit estimé:Modification au déficit estimé:

170,272 M $ au 2010-12-31 devient 271,966 M $ au 2013-12-31 après modification,

Actif = 1 399,934M $ au 2013-12-31

Passif = 1 487,225 M $ au 2013-12-31 avant mod. (déficit de 87,291 M $)

Passif = 1 671,900 M $ au 2013-12-31 après mod. (déficit de 271,966 M $)

Vrai chiffre au 2010-12-31: 170 272 000 $ pour provision actuarielle

Bien faire voir les notions suivantes:

Entrées de fonds par robinets: rendement variable selon divers éléments, cotisation 10

2014-10-30 LA

V l d’é l i 2013 12 31 d é d 2014 09 30Valeurs contenues au rapport d’évaluation au 2013-12-31 daté du 2014-09-30

Détail de la Provision Actuarielle au 2013-12-31, base capitalisation (En 1000 $)

595 569 pour participants actifs 35,6 %

96 028 pour retraites ajournées 5,7 %

897 697 pour retraités 53,7 %

67 368 pour autres bénéficiaires (surtout conjoints) 4,0 %

15 238 pour autres (rentes différées, soldes, etc.) 0,9 %

----------- --------

1 671 900 => soit 1 671,9 M$ ou 1,67 G$ 100 % (+/-0,1%)

Remarque Intéressante : voir que 41,37 % du passif total pour les participants actifs+ajournés (691,6 / 1 671,9 )

58 % prestataires, 42 % actif => autre signe de maturité du régime.

Commentaire au besoin sur état des régimes au Québec

Données connues au 2010 12 31:Données connues au 2010-12-31:

1,403 MM $ de provision pour 1453 membres actifs et 1440 autres membres

79 ajournés, 1050 retraités, 143 conjoints, 127 rentes différées, 41 “autres” (soldes en attentes de paiements probablement)

Pas loin de 1 actif pour 1 prestataire

11

Note 2014-10-30: résultats extraits de l’évaluation 2013-12-31 selon rapport daté du 2014-09-30

Révision des commentaires au 2013-11-01 (LA):

Attention à l’estimation du déficit: modification à venir à cause de l’hypothèse de prise de retraite.

Le changement aux tables de mortalité au 2013-12-31 ont un impact de 172,6 M $, alors que le changement de taux est de 28 7 M $alors que le changement de taux est de 28,7 M $.

Être prudent et expliquer les impacts de changement de taux d’intérêt, de prob. De décès, et impact des paiements d’amortissement réduits.

Baisse du déficit en 2011 et 2012 par bons rendements,

Mais

Hausse du passif et du déficit pour refléter la baisse attendue des rendements à long terme des marché

Donc: prudence avant de penser que la situation s’améliore de 87,9% à 93,4% avant changement, mais raffermissement de la base d’évaluation ramène cela à 82,3 %

pas mauvais mais pas complètement réjouissantpas mauvais, mais pas complètement réjouissant.

12

Version éventuellement à modifier pour mettre un peu plus de dates intermédiaires sur l’axe horizontal du temps

Note au 2014-11-06 LA: il serait bon d’indiquer la source du graphique (version, nom et répertoire du chiffrier Excel utilisé par DB).

Note 2014-10-30 LA: pas changé le graphique de avril 2014.

E b ê i h t l fi l d 2013 12 31Encore bon même si changements aux valeurs finales de 2013-12-31

Note au 2013-04-28: changement à faire au graphique pour incorporer les résultats de 2013;

OK c’est fait par Diane le 28 avril 2014 dans cette version finale.

Excédent au 2007-12-31: 9086 M $

Déficit au 2010-12-31: 170 272 M $

Commentaire sur évolution dans le temps,

émergence de déficit avec crise de 2008 g

et

raffermissement des hypothèses, en réaction à évolution structurelle des marchés

En déficit pour combien de temps ? Bonne question...13

LA 2014-10-30: valeurs extraites au 2013-12-31 du rapport de Normandin Beaudry daté de 2014-09-30, page 6.

Les valeurs sont celles contenues dans le rapport d’évaluation actuarielle au 31-12-2013.

N t 2014 04 28 l h thè it 2013 12 31 diffè t d llNote au 2014-04-28: les hypothèses prescrites au 2013-12-31 diffèrent de celles sur base de capitalisation pour la mortalité (encore UP-94 générationnelle).

Voir page C-11 du rapport 2013-12-31 pour détail des hypothèses:

Mortalité: table UP94- générationnelle au 20130-12-31 , alors que Table UP-94 p 2020 en 2010

Taux de rendement différent pour actif et retraités:

Actifs au 2013-12-31: avant la retraite: 10* 3,0 %, 4,6% par la suite pour participants actifs (bienplus bas que 5,9 % !!)

Après la retraite: taux variant selon le % d’indexation, mais entre 1,7% et 3,0 % pour les 10 premières années et de 2,3 % à 4,4 % par la suite.

Age de retraite: celui qui maximise la valeur de la renteAge de retraite: celui qui maximise la valeur de la rente,

Actif net: actif réduit de frais de terminaison de 0,7 M $ au 2013-12-31 voir page e-5 du rapport 2013-12-31

2010-12-31: 448,615 M $ de déficit, avec degré de solvabilité de 73,3 %

2013-12-31:446,254 M $ de déficit, avec degré de solvabilité de 75,7 % ( mais c’est 14

Martin confirme les rendements nets des frais des 3 dernières années 5-11-2014 DB

Note pour Louis : historique des taux de rendement annuels:

Performance de 6,8 % en 2013 mentionnée dans le rapport annuel de 2013, page 8: 8,0 % sur 3 ans, 9,7 % sur 5 ans.

À la fin de septembre 2014: rendement connu avant frais de 9,68 % brut pour 2014.

Attention: rendement avant déduction des frais, pour comparaison avec autres indices du marché

3 mauvaises années sur 10 sur le graphique si on compte l’année 2002.

2007 +1,97 %

2008 -13,16 %2008 13,16 %

2009 +12,41 %

2010 +12,15 %

2011 +10,04 %

2012 + 7,21 % Confirmé par Martin le 28-03 : 7,2 % = avant frais DB

2013 + 6,81 % selon réunion du comité de retraite de mars 2014.,

Attention: les taux d’intérêt sont toujours bas: impact sur le passif.

Taux de rendement net des frais selon projet de relevé 2013 montré le 2014-04-25:

rendement net de moyen de 7,60 % sur 3 ans à la fin de 2013

2011: 9,55 % 15

Comprendre ce qui se passe pour le déficit de solvabilité

Note au 2014-11-06: modifié les valeurs pour être cohérent avec diapo no. 14 et rapport d’évaluation actuarielle au 2013-12-31 daté du 2014-09-30.

Note au 2013-03-27: valeur du déficit estimé corrigée. Ancienne valeur au 2011-12-31 avait été laissée là.

Estimation du déficit et degré de solv.

Au 2010-12-31: 448,6 M $ 73,3 %

Au 2011-12-31: 494,6 M $ 72,4 %

Au 2012-12-31: 525,8 M $ 72,0 %

Au 2013 12 31: 446 254 M $ 75 7 % selon présentation au comitéAu 2013-12-31: 446,254 M $ 75,7 %, selon présentation au comité de retraite du 2014-04-25

Pourquoi si bas ?

Très important : baisse des taux ! Bon pour emprunteur, pas bon pour régimes de retraite

Taux d’intérêt couramment à un creux historique.

Ne sait pas si et quand les taux remonteront.

Autres raisons : changement aux table de mortalité suggéré sur base de solvabilité

Reconnaissance partielle dans la dernière évaluation du raffermissement des hyp. De mortalité (niveau et taux d’amélioration) 16

Modifications apportées par Martin le 22 avril 2015. Tous les chiffres ont été changés dans la diapo (Solange 22-04-2015)

Modifications apportées par Martin le 5-11-2014 : obligations:39,3% par 39,2%; immobilier:10,4% par 10,6%; infrastructure:3,8% par 3,7% tirées du rapport annuel p. 11 DB

Les valeurs de 2013 sont tirées du tableau de bord final au 2013-12-31 telles queLes valeurs de 2013 sont tirées du tableau de bord final au 2013 12 31 telles que montrées au tableau de bord de la réunion #246 de mars 2014.

Performance initiale brute de +6,25 %, mais majoration faite de +0,56 % pour un total de +6,81 %, après rendements connus pour infrastructures et immobilier.

Les valeurs de rendement par catégorie proviennent de la même source.

Note: le rendement total par catégorie ne balance pas dans la colonne de droite.

OK pour les valeurs en 2011,

Valeurs de 2012 sont-elles valides? Proviennent du bureau de la retraite donc devrait OK DB

Commentaire à faire sur écart avec autres caisses de retraiteCommentaire à faire sur écart avec autres caisses de retraite

7,2 % (RRPPUL) plus bas que 10,0 % (moyenne autres caisse, ou médiane ?)

Comparer le rang percentile de la caisse totale

Mention possible de mandats de gestion active ou passive par catégorie d’actif.

Mais en 2011: on a fait du 10 0 % alors que les autres avaient 0 5 %:17

Valeurs mises à jour 2014-10-31 selon rapport d’évaluation au 2013-12-31

Ajouté LA 2013-11-01 en remplacement des acétates sur les projections antérieures.

Situation financière attendue: déficit plus important

Coût plus élevé

Changement non négligeagle causé par:

- le raffermissement de la base d’Évaluation actuarielle en regard

des conditions attendues des rendements futurs et des bas taux d’intérêt,

-des limites imposées par la Régie sur le taux de rendement (< 6 %) ,

-et par les changements proposés par l’ICA aux tables de mortalité.

18

Modifications apportées par Martin le 22 avril 2015 de la colonne: 2014 (000 $) pour participants, employeur et total et enlèvement de la 3e puce (Solange 22 avril 2015)

Louis 2014-10-30, valeurs extraites du rapport d’évaluation 2013-12-31 daté du 2014-09-30

Page 8Page 8.

Cotisation patronale de 13 837 000 $ = 8,9 % de 156,100 M$ de masse salariale cotisatible.

8,4 % est égal à 13 112 000 $ =

Mais 8,4 / 9,0 *

Vieux ci-dessous

Louis, 2014-04-28 14:45

J’ai modifié les résultats de la présentation du 2014-04-25 pour mettre un taux égal de cotisation de service courant pour employeur et participants.

19

note de Louis:

Rapport de 2014-09-30, page 8

8,4% en 2014 est 13 112 000 $ pour employeur,

9,0% pour employés est 14 049 000 $

Total de 27 161 000 $ est 17,4 % de 156,1 M$

Dans cette version finale de la présentation en date du 2014-04-29.

La présentation ne donne pas le détail des changements faits par l’amendement 28* de 2010.

Elle ne présente pas non plus les changements en vigueur depuis le 2014-01-01

par l’amendement no 30 pour l’élimination de la subvention à la retraite anticipée.

Ces changements ont eu pour effet de maintenir les coûts du serbvice courant aux environs de 18 % de la masse salariale.

Les résultats préliminaires d’évaluation actuarielle sont sujets à des changementsLes résultats préliminaires d évaluation actuarielle sont sujets à des changements (notamment à cause de l’hypothèse de taux de prise de retraite).

Nous ne présentons pas ici la mécanique de calcul et d’accumulation du compte établi par la lettre d’entente en 2010. C’est de ce compte que sont puisées

Les fonds requis pour équilibrer la cotisation salariale et patronale. 20

21

Historique des régimes de retraite 2014-09-02

Référence:

Mise à jour 2013-02-22

Fichier Excel CANSIM-données-économiques-20130222.xls

sur répertoire D:\Louis\act-4101 Régimes de retraite\documents

Version antérieure

Fichier Excel CANSIM-données-économiques-20120220.xls

sur répertoire D:\Louis\act-4101 Régimes de retraite\documents

Version 2012-02-24

ACT-4101 Régimes de retraite, Louis Adam 22


Référence:

Mis à jour le vendredi 2014-08-29: résultats au 2013-12-31

Répertoire “C:\Users\louis\Documents\ACT-4110 CFRR\Autre documents”

Nom du fichier: « Rendement du marché par catégorie 26 ans au 2013-12-31-répartition courante.xls »


24

25


Référence:

Présentation faite à ICA , assemblée générale, Juin 2010

Présentation PowerPoint ARC, SFU-Vancouver, Presentation Louis Adam, 2010-07-26.ppt

Répertoire D:\Etude_de_Mortalite_2008\ARC, Vancouver, 2010-07-26 Presentation

V i 2010 07 26Version 2010-07-26


27

Ce tableau est tiré des résultats au 2013-09-16

Voir données de présentation 2013 et autres références dans la présentation faire à l’École d’actuariat 2013-09-19

Référence:

C:\Etude_de_Mortalite_2008\Séminaire École d'actuariat, 2013-09-19

28

29

Rappeler que le futur est incertain...

Accent à mettre sur le coût du régime en % du salaire.

Pas la diapo la plus claire: montre encore les rendement supposés de 8% en 2012, alors que le 7,2% est connu ( avant frais).

30

Amendement no. 28*

Signé en décembre 2010.

Lettre d’entente de 28 avril 2010

Hausse de cotisation salariale de 8,3 % à 9,0 %

Partage 50% 50 %

8,7 % + 1,2 % = 9,9 %

9,9 % - 9,0 % = 0,9 % à payer à l’employeur

9+0 = 9,0 % employés + 0,9 % donne 9,9 %

8,4 + 2,4 = 10,8 % employeur -0,9 % donne 9,9 %

Note: pas la plus facile diapo pour expliquer.

31

À revérifier

32

ATELIER DE PRÉPARATION À LA RETRAITEATELIER DE PRÉPARATION À LA RETRAITE

PRINTEMPS 2015

Le Régime de retraite des professeurs et professeures des professeurs et professeures

de l’Université Laval

Yves Parent, conseiller

Considérations importantes

Ce document est un support aux propos, idées et conceptsprésentés par le conférencier durant l’atelier. Il ne devrait pas êtreutilisé dans un autre contexte.utilisé dans un autre contexte.

En cas de différence entre le présent document et les diversrégimes décrits à l’intérieur de ce document, les droits en vertu deces régimes demeurent ceux prévus en vertu de leur règlement etdes lois qui les régissent.

2

Questions

• QUE CONNAISSEZ-VOUS DE VOTRE RÉGIME DE RETRAITE?

QUELLES SONT VOS ATTENTES?• QUELLES SONT VOS ATTENTES?

3

Objectifs

Connaître les dispositions du RRPPUL pour effectuer des choix optimaux lors de la prise de retraite

Identifier les différentes ressources pouvant donner de l’information supplémentaire en cas de besoin :

• Conseillers du Bureau de la retraite ou professeurs conseillers

• RRQ (Régie des rentes du Québec)

• PSV (Pension de la Sécurité de la vieillesse)

• ARC et RQ (Impôts fédéral et provincial)

4

Plan général

• Présentation du RRPPUL

• Évaluation de la rente de retraite

• Autres dispositions du Régime

• Prestations des régimes publics

• Dispositions de la convention collective

• Comparaison des revenus avant et après la retraite

5

Présentation du RRPPUL

• TYPES DE RÉGIME

• INSTANCES

PROCESSUS LORS DE LA DÉCISION DE LA PRISE DE RETRAITE• PROCESSUS LORS DE LA DÉCISION DE LA PRISE DE RETRAITE

• TYPES DE RETRAITE

6

Présentation du RRPPUL …suite

TYPES DE RÉGIME

Connaissez-vous le type de régime auquel vous participez?

• Prestations déterminées Votre régime

– La rente est déterminée dès l’adhésion

– La rente de retraite n’est pas en fonction :

• des cotisations salariales versées et des intérêts crédités

• des taux d’intérêt des marchés financiers, ni de la conjoncture économique

C i i dé i é• Cotisations déterminées

– La rente est déterminée à la retraite seulement

7


LES INSTANCES

SPUL et Université LavalComité de retraite

Administration du RRPPUL

Bureau de la retraite

Estimation de la rente de retraiteCalcul des prestations

Gestion des rachats et des transfertsApplication du Règlement du Régime

Production des relevés annuelsSé d’ f

Définition des modifications au Règlement du RRPPUL

Responsabilité de fiduciaireet mandate

Bureau du Fonds commun de placement

Gestion de la Politique de placementAdministration des actifs

8

Séances d’informationService de consultation

Administre les prestations

Régime de retraite des professeurs et professeures de l’Université Laval


Comité de retraite du RREEUL

Comité de retraite du RRPePUL

Comité de retraite du RCRUL

Comité de retraite du RRPPUL

LES INSTANCES - ORGANIGRAMME DU BUREAU DE LA RETRAITE

Comité exécutif 6 membres :Président du RCRULPrésident du RRPPULPrésident du RREEULPrésident du RRPePULReprésentant de l’UniversitéDirecteur du Bureau

DirecteurMartin Latulippe

Secrétaire des comités de retraiteDirection du BureauValidation des prestations

Conseillers Techniciennes en Techniciennes Secrétaire- Professeurs

9

Sylvie BourdagesJean-François Laverdière

Yves Parent

administrationChantale Couture

Karine FournierCindy Lafontaine

Monica Ngo Nguyen

bureautiques

Diane BernierSolange Chabot

réceptionniste

Caroline Doyon

conseillers

Louis AdamJohn G. Kingma

Estimation de rentesDétermination des rentes

Détermination des autres prestations (rachats, transferts, partages,…)

Mise à jour des dossiers et gestion des rentes

Préparation à la retraiteComptabilité

Préparation des réunions

AccueilPrise de rendez-vous avec les conseillers

Demande d’estimation de rentes

Conseil aux participants sur rendez-vous


PROCESSUS LORS DE LA DÉCISION DE LA PRISE DE RETRAITEAvant la retraite• Faire une demande d’estimation de la rente de retraite (plus

d’une date pour comparaison)d une date pour comparaison)• Rencontrer un conseiller pour répondre aux interrogations s’il y a

lieu• Déterminer votre date de retraite• Aviser son supérieur par écrit avec une copie conforme au VRRH

et au Bureau de la retraite (délai minimum : 1 mois)• Remplir le formulaire de Demande de rente de retraite et autres Remplir le formulaire de Demande de rente de retraite et autres

formulaires du Bureau de la retraite (délai minimum : 1 mois)

10


TYPES DE RETRAITE

Retraite progressive : retraite précédée d’une période dedi i i d é i d’ l idiminution du régime d’emploi

Retraite anticipée : retraite entre 55 et 64 ans inclusivement

Retraite normale : retraite le jour suivant votre 65e anniversaire

Retraite ajournée : retraite entre 65 et 71 ans

11

Plan général







12

Évaluation de la rente de retraite

LES 5 ÉLÉMENTS

Vous3Facteurs de

réduction

5?1Années de

participation

2S l i d 413

2Salaire de référence 4Le calcul

ÉLÉMENT #1 : Nombre d’années de participation

Comment peut-on augmenter le nombre d’années de participation au RRPPUL?

Évaluation de la rente de retraite …suite

participation au RRPPUL?

• Participation régulière (travailler plus longtemps)

• Rachat

• Transfert intrant

• Participation volontaire lors de congé sans traitement

14

Date de fin de participation

• Le jour où le participant cesse de cotiser définitivement

ÉLÉMENT #1 : Nombre d’années de participation … suite


Le jour où le participant cesse de cotiser définitivement

• Le jour précédent la date de retraite :

– maximum 65 ans pour adhésion après le 31 décembre 1989ou

– maximum le 1er juillet suivant le 67e anniversaire de naissance pour l’adhésion avant le 1er janvier 1990

L j ù l ti i t tt i t 35 d ti i ti• Le jour où le participant atteint 35 ans de participation

15

Salaire utilisé

ÉLÉMENT #2 : Salaire de référence


• Rémunération régulière selon l’échelle salariale

Salaire de référence

• Salaire moyen annualisé des 3 années les mieux rémunérées (ces années sont considérées à rebours à compter de la date de cessation de participation)p p )

16

Exemple :

ÉLÉMENT #2 : Salaire de référence …suite


Professeur titulaire prenant sa retraite le 1er juin 2015Les trois années les mieux rémunérées seront :

1o du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 131 127 $

2o du 1er juin 2013 au 31 mai 2014 126 392 $

3o du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 123 365 $

S l i li é d t i é Salaire moyen annualisé des trois années les mieux rémunérées

126 961 $

17

ÉLÉMENT #2 : Salaire de référence …suite


Salaire maximal cotisable au RRPPUL

• Il est 52 fois la rente viagère maximale permise par l’Agence du Revenu du Canada

En 2013 : 2 696,67 $ x 52 = 140 227 $En 2014 : 2 770,00 $ x 52 = 144 040 $En 2015 : 2 818,89 $ x 52 = 146 582 $

18

• En 2016 et après, le plafond sera indexé

Facteurs de réduction applicables en vertu du RRPPUL pour le service avant 2014

Âge + années de service crédité

ÉLÉMENT #3 : Facteurs de réduction


Âge

Âge + années de service crédité

Total égal ou supérieur à 80

Total inférieur à 80

55 86,9 % 85,0 %

56 89,1 % 88, 0 %

57 91,5 % 91,0 %

58 94,1 % 94,0 %

19

59 96,9 % 96,9 %

60 et + 100,0 % 100,0 %

La réduction applicable est en fonction de l’âge exact à la date de retraiteLe RRQ applique une réduction de 30 % à 36 % à l’âge de 60 ans

Facteurs de réduction applicables en vertu du RRPPUL pour le service après 2013

ÉLÉMENT #3 : Facteurs de réduction


La réduction applicable est en fonction de l’âge exact à la date de retraiteLe RRQ applique une réduction de 30 % à 36 % à l’âge de 60 ans

• La rente est réduite par équivalence actuarielle avant l’âge de 65 ans

• La réduction varie entre 4 % et 6 % par année avant 65 ans

20

ÉLÉMENT #4 : Le calcul de la rente


• Rente viagère = Rente versée la vie durant

• Prestation de raccordement = Prestation temporaire

– Prestation temporaire payable jusqu’au 1er jour du mois qui coïncide ou qui suit le 65e anniversaire de naissance

– La limite maximale est égale à 40 % du maximum des gains admissibles (MGA) (21 440 $ en 2015)

21

Rente viagère

ÉLÉMENT #4 : Le calcul de la rente …suite


21 3 41 85 % X A é d X S l i d X F t d X F t d

Exemple :

Avant 2005 1,85 % x 125 653 x 20,58590 x 100 % x 1,000 = 47 854 $

2005 à 2013 1 85 % 125 653 9 00136 100 % 1 000 20 924$

21 3 41,85 % X Années de X Salaire de X Facteur de X Facteur departicipation référence réduction modification

22

2005 à 2013 1,85 % x 125 653 x 9,00136 x 100 % x 1,000 = 20 924$

Après 2013 1,85 % x 125 653 x 1,41273 x 85 % x 1,000 = 2 791$

Total 71 569 $

Prestation de raccordement

ÉLÉMENT #4 : Le calcul de la rente …suite


21 3 40 15 % X A é d X S l i d X F t d X F t d21 3 40,15 % X Années de X Salaire de X Facteur de X Facteur departicipation référence réduction modification

Exemple :

Avant 2005 0,15 % x 125 653 x 20,58590 x 100 % x 1,000 = 3 880 $

2005 à 2013 0 15 % 125 653 9 00136 100 % 1 000 1 697 $

23

2005 à 2013 0,15 % x 125 653 x 9,00136 x 100 % x 1,000 = 1 697 $

Après 2013 Non applicable 0 $

Total 5 577 $

Pourquoi?

V dé id ê d d d i

ÉLÉMENT #5 : C’est vous


• Vous décidez vous-même de votre date de retraite

• Vous avez la possibilité de faire varier certains éléments du calcul de la rente

• D’autres éléments peuvent faire varier votre rente de retraite, lesquels?

24

Plan général







25

Autres dispositions du Régime

• RETRAITE AJOURNÉE

• COTISATIONS SALARIALES EXCÉDENTAIRES

• SCÉNARIO – RETRAITE ANTICIPÉE

• RACHAT

• TRANSFERT

• PARTAGE

• PRESTATION DE DÉCÈS AVANT LA RETRAITE

• PRESTATION DE DÉCÈS APRÈS LA RETRAITE

O S C S• FORMES FACULTATIVES DE RENTE

• INDEXATION DE LA RENTE

26

RETRAITE AJOURNÉE

• Après la date normale de retraite

• Si la date d’adhésion est avant le 1er janvier 1990 : cotisations

Autres dispositions du Régime …suite

et accumulation de la rente cessent au 1er juillet coïncidantou suivant le 67e anniversaire de naissance

• Si la date d’adhésion au Régime est après le 31 décembre 1989 : cotisations et accumulation de la rente cessent à 65 ans

27

RETRAITE AJOURNÉE …suite

• La rente est revalorisée à compter de la date normale de retraite pour tenir compte des versements de rente non reçus


• Revalorisation actuarielle :

– de 65 ans jusqu’au 1er juillet suivant votre 67e anniversaire de naissance

(entre 0 % et 3 % d’augmentation par année)

– du 1er juillet suivant votre 67e anniversaire de naissance jusqu’au 31 décembre de l’année de vos 71 ans (entre 5 % et

28

j q (8 % d’augmentation par année)



Exemple :

• Ajournement maximal : 31 décembre de l’année où vous atteignez votre 71e anniversaire de naissance

Rente payable à 67 ans 65 000 $

Ajournement d’un an ( 6 %) 68 900 $

Ajournement de deux ans (12 %) 72 800$

29


Réduction du temps de travail après 65 ans

• Peut demander sa rente en totalité ou en partie


• Jusqu’à concurrence de la réduction de son salaire et de sa rente de retraite

• À la retraite : rente réduite en fonction du montant reçu d’avance

30


Réduction du temps de travail après 65 ans (suite)


Exemple : p

Professeur de 65 ans avec un salaire de 120 268 $

35 ans de service crédité

Réduction de son temps de travail de 50 %

Compensation de 5 000 $/mois par le RRPPUL pendant 2 ans

31


Réduction du temps de travail après 65 ans (suite)


Versement Rente avant Rente après

Âge Salaire temporairedu RRPPUL

Rente avant réduction

Rente après réduction

65 60 134 $ 60 000 $ 73 000 $ 73 000 $

66 60 134 $ 60 000 $ 78 000 $ 74 500 $

67 0 $ 0 $ 83 000 $ 76 000 $

Analyse :

32

y

120 000 $ / 7 000 $ = 17,14 ans de retraite à compter de 67 ans pour équivaloirles 120 000 $ reçus pendant 2 ans, donc à l’âge de 84 ans je commence à perdre 7 000 $ par année.

COTISATIONS SALARIALES EXCÉDENTAIRES

Définition


Règle du 50 % :g

cotisations salariales avec intérêts

moins50 % x valeur actuarielle de la rente accumulée

33

COTISATIONS SALARIALES EXCÉDENTAIRES …suite

Selon le RRPPUL

a) Cotisations salariales excédentaires selon le taux d’intérêt


crédité

plus

b) 25,3 % de la différence des cotisations excédentaires calculées selon le rendement net de la caisse par rapport à celles déterminées en a)

34



Exemple :62 ans et 31 années de participation62 ans et 31 années de participation

Selon intérêts crédité

Selon rendement net de la caisse

1. Cotisations salariale avec intérêts 487 500 $ 750 000 $

2. Valeur actuarielle de la rente 1 400 000 $ 1 400 000 $

3. Cotisations excédentaires(1) – 50 % (2)

0 $ 50 000 $

35

(1) 50 % (2)

4. Cotisations excédentaires payables 0 $ 12 650 $


De quelle façon les cotisations excédentaires seront-elles versées?


a) Rente viagère additionnelle

OU

b) Versement dans un compte de retraite immobilisé (CRI)

36



Observations

• Le montant des cotisations excédentaires varie selon :

– Les cotisations salariales versées

– Le rendement net de la caisse

– La valeur actuarielle de la rente

• Le calcul définitif des cotisations excédentaires n’est effectué qu’à la date de cessation de participation

37

SCÉNARIO DE RETRAITE ANTICIPÉE

Prise de retraite avant 65 ans

Qu’est-ce qu’une rente temporaire au RRPPUL?


Prestation de raccordement

– Une rente qui est versée temporairement jusqu’à l’âge de 65 ans

– Possibilité de recevoir une rente temporaire additionnelle payable jusqu’à 65 ans jusqu’à 40 % du maximum des gains

38

payable jusqu à 65 ans jusqu à 40 % du maximum des gains admissibles (MGA)

– MGA en 2015 : 53 600 $ x 40 % = 21 440 $


SCÉNARIO DE RETRAITE ANTICIPÉE …suite

Le Bureau de la retraite prépare 4 scénarios de base

• Aucune modification (scénario 1)

• Rente temporaire maximale (scénario 2)

• Rente temporaire = RRQ + PSV jusqu’à 60 ans et rente temporaire égale à la PSV de 60 à 65 ans (scénario 3)

• 50 % de la rente temporaire maximale (scénario 4)

• Un scénario 5 peut être préparé à la demande d’un participant

39

SCÉNARIO DE RETRAITE ANTICIPÉE …suite

Exemple de rente annuelle :


62 ans avec 31 années de service crédité

Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4

De 60 à 65 ans 77 146 $ 90 541 $ 78 032 $ 81 471 $

À compter 65 ans 71 569 $ 69 221 $ 71 414 $ 70 811 $

40

Exemple

RACHAT

Quel élément du calcul de la rente le rachat peut-il influencer?


De quelle façon?

• En augmentant le nombre d’années de participation au Régime

Quelles périodes d’emploi peuvent être rachetées?C

La participation!

41

Chargé de cours Période non reconnue suiteTemps partiel à un transfertCongé sans traitement Période remboursée suite àCongé de perfectionnement un départmoins 80 % Grève

RACHAT …suite

Coût du rachat

• Se définit à la date de la demande sur la base de la valeur


actuarielle (âge, sexe, salaire, etc.)

• Le coût varie en fonction de l’année civile que vous rachetez

42

RACHAT …suite

Coût du rachat pour un salaire de 127 202$


Âge < 2002 2002 à 20042005 et

20062007 à 2013 2014 et +

50 46 100 $ 40 900 $ 33 800 $ 37 700 $ 19 900 $

55 49 500 $ 44 600 $ 37 300 $ 41 300 $ 22 700 $

60 51 300 $ 46 900 $ 39 800 $ 43 500 $ 32 300 $

65 44 200 $ 40 900 $ 35 500 $ 38 400 $ 38 400 $

43

Participation volontaire lors d’un congé sans traitement9 % x 127 202 $ + 8,9 % x 127 202 $ = 22 769 $

cotisation salariale + cotisation patronale

RACHAT …suite

Avantages du rachat

• Déductible d’impôt (total ou partiel) sous certaines conditions


• Peut être payé avec son REER (sans déduction fiscale)

• Les années rachetées bénéficient des améliorations du Régime

44

TRANSFERT D’UN AUTRE RÉGIME DE RETRAITE

Conditions

• Avoir des droits dans un autre régime de retraite


• Être actif dans le RRPPUL et cotiser depuis au moins 3 mois

Des ententes formelles existent

• Elles offrent habituellement des conditions avantageuses de transfert (exemple : RREEUL, RCRUL, RREGOP)

Quel élément du calcul de la rente le transfert peut-il influencer?

45

La participation!

PARTAGE DE DROITS ENTRE CONJOINTS

Les régimes de retraite font partie du patrimoine familial

• Donc, le conjoint marié a droit à 50 % de la valeur acquise dans


le régime pour la période de vie commune

• Les conjoints de fait peuvent être admissibles

Après le partage

• Réduction de la rente du participant en fonction de la valeur partagée

• Possibilité de transférer dans le RRPPUL la partie du régime de • Possibilité de transférer dans le RRPPUL, la partie du régime de retraite de son ex-conjoint pour un rachat

46

PRESTATION AU DÉCÈS AVANT LA RETRAITE

Prestation forfaitaire Bénéficiaire (s) Imposition


Valeur actuarielle de la rente acquise

plusCotisations

excédentaires

Option de la rente pour le conjoint seulement

Conjoint admissible se définit au décès ou, à défaut, bénéficiaire(s) désigné(s) ou, à défaut

ayants droit

Oui(sauf si roulement

au REER du conjoint survivant)

47

le conjoint seulement (immédiate ou différée)

Le conjoint a priorité sur toute désignation de bénéficiaire(s)

PRESTATION AU DÉCÈS APRÈS LA RETRAITE

Définition de conjoint


Avant la retraite Après la retraite

Qualification

Mariéou

conjoint de fait 3 ans (ou 1 an si adoption)

Marié 3 ansou

conjoint de fait 5 ans

48

Versement 60 % de la rente totale60 % de la rente pour le service

avant 1997

PRESTATION AU DÉCÈS APRÈS LA RETRAITE …suite

Exemple

• Service total de 30 ans, dont 15 ans avant 1997


• Rente mensuelle au moment du décès de 5 000 $

Donc, la rente de conjoint survivant sera de :

Si conjoint avant la retraite : 5 000 $ x 60 % = 3 000 $

Si conjoint après la retraite : 5 000 $ x 15 ans x 60 % = 1 500 $30 ans

49

30 ans


• Un conjoint n’est plus admissible si divorce, séparation de corps, annulation de mariage ou cessation de vie maritale sauf i l dé i é it


si vous le désignez par écrit

• Le conjoint peut renoncer à la rente de conjoint survivant

50


Portion de la rente avant le 1er janvier 2005

• S’il y a un conjoint admissible


– 60 % de la rente est payée au conjoint sa vie durant

• S’il n’y a pas de conjoint admissible ou au décès du conjoint

– Montant équivalent à 60 % de la rente garantie pour une période de 15 ans

– Au décès, versement d’un montant forfaitaire aux ayants droit pour la fin de la période de 15 ans

51

pour la fin de la période de 15 ans


Portion de la rente après le 1er janvier 2005

• La rente est garantie à 100 % pour une période de


15 ans

• S’il y a un conjoint admissible :

– Le participant devra choisir une rente réversible à 60 % à moins que le conjoint renonce à celle-ci

– La rente du participant sera ajustée en fonction de l’espérance de vie de son conjoint et de la garantie choisie

52

p j g



Exemple 1 :

Données de base

Retraite le 1er janvier 2018

31 années de participation

Rente de retraite de 70 000 $/an

Âge du participant = 60 ans

53

Âge de la conjointe = 50 ans

Exemple 1 (suite) :

Total Avant 2005 À compter de 2005




Nbre d’années de participation

31 18 13

Rente de base 70 000 $ 40 650 $ 29 350 $

Garantie de base au décès

60 % au conjoint sa vie durant + garantie

15 ans à 60 %

Garantie 15 ans à 100 %

54

Modification de garantie au décès

Aucune60 % au conjoint sa

vie durant + garantie 15 ans à 60 %

Exemple 1 (suite) :

À




Ajustement de la rente en %

-6,0 % Aucune -14,3 %

Ajustement de la rente en $

- 4 200 $ Aucune -4 200 $

Rente après modifications d i

65 800 $ 40 650 $ 25 150 $

55

des garanties



Exemple 2 :

Données de baseRetraite le 1er janvier 2018



Âge du participant = 60 ans

56

Âge de la conjointe = 60 ans

Exemple 2 (suite) :





Nbre d’années de participation

31 18 13

Rente de base 70 000 $ 40 650 $ 29 350 $

Garantie de base au décès

60 % au conjoint sa vie durant + garantie

15 ans à 60 %

Garantie 15 ans à 100 %

57

Modification de garantie au décès

Aucune60 % au conjoint sa

vie durant + garantie 15 ans à 60 %

Exemple 2 (suite) :





Ajustement de la rente en %

-2,9 % Aucune -7,0 %

Ajustement de la rente en $

- 2 050 $ Aucune -2 050 $

Rente après modifications des garanties

67 950 $ 40 650 $ 27 300 $

58

des garanties

FORMES FACULTATIVES DE RENTE• Possibilité de modifier les garanties au décès avant le début du

versement de la rente• Le choix est irrévocable à compter du versement de la rente


• Le choix est irrévocable à compter du versement de la rente

Portion de la rente avant le 1er janvier 2005• Si le participant a un conjoint :

– rente garantie 10 ans à 100 %• Si le participant n’a pas de conjoint :

– rente sans garantie– garantie de 5, 10 ou 15 ans (à 100 %)

59

FORMES FACULTATIVES DE RENTE …suite

Portion de la rente à compter du 1er janvier 2005


• Si le participant a un conjoint :

– rente réversible à 60 %, 75 % ou 100 %

– avec garantie 5,10 ou 15 ans (au même pourcentage que la réversibilité) ou sans garantie

• Si le participant n’a pas de conjoint :

rente sans garantie– rente sans garantie

– garantie de 5, 10 ou 15 ans (à 100 %)

60

FORMES FACULTATIVES DE RENTE …suite


Exemple :

% de modification de la rente pour un participant de 62 ans et % de modification de la rente pour un participant de 62 ans et 31 ans de service crédité

Avant le

1er janvier 2005

À compter du

1er janvier 2005

Rente garantie 10 ans à 100 % avec conjoint

-0,2 %En fonction de l’âge du

conjoint

61

Rente sans garantie sans conjoint

3,3 % 5,6 %

INDEXATION DE LA RENTE

• La rente est indexée le 1er janvier de chaque année à 100 % de l’IPC1 qui excède 3 %


• Pour l’IPC1 en deçà de 3 %, la rente est indexée de la façon suivante :

Avant 2002

2002 à 2004

2005 et 2006

À compter de 2007

Portion de l

100 % 55 % 0 % 50 %

62

1 Indice des prix à la consommation

la rente100 % 55 % 0 % 50 %

Exemple :Retraite le 1er janvier 2018

INDEXATION DE LA RENTE …suite


Retraite le 1e janvier 2018



Si IPC = 2,5 %

A t 2002 à 2005 t À t

63

TotalAvant 2002

2002 à 2004

2005 et 2006

À compter de 2007

Participation en années

31 15 3 2 11



Exemple (suite) :

TotalAvant 2002

2002 à 2004

2005 et 2006

À compter de 2007

Rente non indexée 70 000 $ 33 870 $ 6 770 $ 4 520 $ 24 840 $

Taux d’indexation n/a 2,5 % 1,375 % 0 % 1,25 %

Indexation en $ 1 250 $ 847 $ 93 $ 0 $ 310 $

64

Rente indexée 71 250 $ 34 717 $ 6 863 $ 4 520 $ 25 150 $

Taux d’indexation global

1,79 %


• La première année suivant l’année de la retraite, l’indexation est ajutée pour tenir compte du nombre de mois à la retraite :


Exemple :

Retraite le 1er juin

TotalAvant 2002

2002 à 2004

2005 et 2006

À compter de 2007

Indexation calculée 1 250 $ 847 $ 93 $ 0 $ 310 $

Nombre de mois à la 7/12 7/12 7/12 7/12 7/12

65

retraite7/12 7/12 7/12 7/12 7/12

Indexation 1re année 729 $ 494 $ 54 $ 0 $ 181 $

Rente indexée 1re année 70 729 $ 34 364 $ 6 824 $ 4 520 $ 25 021 $

Taux d’indexation global 1,04 %

Plan général







66

Prestations des régimes publics

MONTANTS MENSUELS MAXIMUMS AU 1er JANVIER 2015

RRQ(1) PSV(2)

À 60 ans 707,16 $ N/A

À 65 ans 1 065,00 $ 563,74 $

À 70 ans 1 512,30 $ 766,69 $

67

(1) Régie des rentes du Québec(2) Pension de la Sécurité de la vieillesse

Plan général







68

Dispositions de la convention collective

• RETRAITE ANTICIPÉE

• CONGÉ SANS TRAITEMENT POUR FIN DE RETRAITE

RETRAITE PROGRESSIVE• RETRAITE PROGRESSIVE

• LETTRE D’ENTENTE SIGNÉE LE 28 AVRIL 2010

69

Dispositions de la convention collective …suite

RETRAITE ANTICIPÉEArticle 6.5.04 de la convention collective• La retraite anticipée débute le 1er septembre, le 3 janvier ou

pendant la session d’été à moins d’une entente écrite avec la pendant la session d été, à moins d une entente écrite avec la ou le responsable de l’unité

70

CONGÉ SANS TRAITEMENT POUR FIN DE RETRAITE

Article 6.5.06 de la convention collective

Ad i ibilité à t d 55


Admissibilité à compter de 55 ans 15 ans d’ancienneté

Condition retraite au plus tard à 65 ans

Dispositions réduction de tâche de 25 % ou de 50 % réduction proportionnelle du salaire cotisation et participation au Régime de

retraite maintenues au niveau du plein salaire

71

retraite maintenues au niveau du plein salaire possibilité de se prévaloir de la retraite

anticipée


RETRAITE PROGRESSIVEOptions concernant la retraite progressive(Règlement du RRPPUL)• Si un participant diminue son régime d’emploi et subit une • Si un participant diminue son régime d emploi et subit une

diminution de salaire, il peut alors demander de combler une partie de la diminution par le RRPPUL

• Montant maximum : 40 % du MGA• La rente de retraite du RRPPUL sera réduite actuariellement

pour tenir compte des versements anticipés

72


LETTRE D’ENTENTE SIGNÉE LE 28 AVRIL 2010pour le remboursement du déficit de capitalisation du RRPPUL

• La principale mesure consiste à surseoir aux augmentations salariales prévues le 1er juin 2010 et le 1er juin 20111er juin 2010 et le 1er juin 2011.

• L’application des dispositions relatives aux montants forfaitaires ainsi que la retraite graduelle prévues au chapitre 6.5 de la convention collective 2008-2012 est suspendue.

• Les professeures et professeurs qui auraient eu droit à l’application des clauses de la convention collective suspendues pourront se prévaloir de la disposition suivante (sur préavis d’au moins 45 jours) : la professeure ou le professeur qui prend sa retraite le 1er septembre sera, si elle ou il le souhaite, engagé(e) à son régime

73

p , , g g ( ) gd’emploi normal dès le 2 septembre, à titre de professeur retraité pour un contrat d’une durée de 4 ou 8 mois (si elle ou il prend sa retraite le 3 janvier → durée maximale de 4 mois).


PROCÉDURE DE RACHAT D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUEACQUIS D’UN FONDS DE SOUTIEN PROFESSIONNEL(http://www.sf.ulaval.ca/boite_outils/pdf/regles_financieres.pdf)

• Lors du départ à la retraite d’un professeur, celui-ci à la possibilité de racheter Lors du départ à la retraite d un professeur, celui ci à la possibilité de racheter l’ordinateur, l’écran, l’imprimante et le scanner qu’il a acquis à l’aide de son fonds de soutien

• Conditions :– Avoir été achetés au moins 6 mois avant le départ à la retraite– Coût total des achats dépréciés à un taux linéaire de 2,78 % par mois, soit

l’équivalent de 33,33 % par année– Le professeur devra, par l’entremise du responsable administratif, faire part de sa

74

volonté d’acquérir les biens en question. Le responsable administratif verra à transmettre l’identification des biens, la date d’acquisition des biens et le numéro des pièces justificatives correspondantes au Service des finances

– Par la suite, le Service des finances informera le responsable administratif du montant de la vente et procéder à l’émission de la facture (exempte de taxes)

Plan général







75

Comparaison des revenus avant et après la retraite

Données de base :

Retraite à 62 ans

31 années de service crédité

Salaire de référence de 126 961 $

Salaire reçu de 131 127 $

Rente viagère additionnelle de 792 $/an provenant des

76

g pcotisations excédentaires de 15 446 $

Salaire avant retraite : Brut Net131 127 $ 74 860 $

Comparaison des revenus avant et après la retraite …suite

Revenus de retraite De 60 à 65 ans 65 ans et plus

RRPPUL 79 486 $1 73 910 $2

RRQ 9 947 $ 9 947 $

PSV -- 3 850 $

TOTAL BRUT 89 433 $ 87 706 $

77

% salaire brut 68 % 67 %

TOTAL NET IMPÔTS 62 494 $ 61 550 $

% salaire net 83 % 82 %1 Rente viagère + prestation de raccordement + rente cotisations excédentaires2 Rente viagère + rente cotisations excédentaires

Outil dossier en ligne

• Comment s’y rendre

– Aller sur le site Web du Régime (RRPPUL)Aller sur le site Web du Régime (RRPPUL)

– Cliquer sur « Votre dossier en ligne »

– Saisir votre IDUL et votre mot de passe

– Cliquer sur l’onglet désiré « Historique relevés »

– Imprimer, Enregistrer sous, agrandir, etc.

• Complicationsp

– Appeler Caroline Doyon au Bureau de la retraite au 418 656-3802

78

Coordonnées du Bureau de la retraite

RRPPULPavillon Maurice-Pollack

2305, rue de l’Université, bureau 3121

Québec (Québec) G1V 0A6

418 656-3802

418 656-3110

C l l@b l lCourriel : [email protected]

Site Web : www.rrppul.ulaval.ca

79

ANNEXES

Dix questions à poser à l'administrateur de votre Régime

Trois exemples de scénarios

Avantages et inconvénients des scénarios

Rente temporaire additionnelle – Éléments de réflexion

Qu’est-ce qu’un CRI et Qu’est-ce qu’un FRV?

Déclaration de statut marital

Lien entre les retraités, le Bureau de la retraite et le RRPPUL

Exemple de confirmation de dépôt

Exemple de relevé annuel de participation (actif)

Exemple de relevé annuel de participation (retraité)

Aide-mémoire concernant la retraite

Dix questions à poser à l’administrateur de votre Régime

1. Mon RCR est-il à prestations déterminées ou à cotisation

déterminée?

2. Le régime est-il coordonné avec le Régime de rentes du Québec?

Si oui, comment fonctionne cette coordination?

3. Ma rente est-elle indexée sur l’augmentation du coût de la vie?

4. Quel est l’âge normal de la retraite qui est prévu dans mon Régime?

5. À partir de quel âge ai-je le droit de prendre une retraite

anticipée?

6. Si je prends une retraite anticipée, quel sera le montant de ma rente?

7. Quel sera le montant de la prestation de survivant pour mon conjoint?

8. Si je continue à travailler après 65 ans, de quelle façon ma rente

sera-t-elle rajustée?

9. Que se passe-t-il si je quitte mon emploi avant la retraite?

10. Si je meurs avant ma retraite, qu’arrive-t-il à ma rente?

BUREAU DE LA RETRAITE IDULBR2

#1 #3

RRPPUL-V RRPPUL-V

RRPPUL-T RRPPUL-T

RRQ RRQ

PSV PSV

TOTAL BRUT 68% 67% TOTAL BRUT 69% 67%

TOTAL NET 84% 83% TOTAL NET 85% 83%

RRPPUL-V RRPPUL-V

RRPPUL-T RRPPUL-T

RRQ RRQ

PSV PSV

TOTAL BRUT 79% 66% TOTAL BRUT 72% 67%

TOTAL NET 94% 81% TOTAL NET 87% 82%

RRPPUL-V: Rente VIAGÈRE (payable jusqu'au décès) Salaire brut avant retraite

RRPPUL-T: Rente TEMPORAIRE (arrêtant à 65 ans ou avant) Salaire net avant retraite

ATTENTION; LA PRESTATION TEMPORAIRE CESSE À 65 ANS, MAIS LA PSV N'EST PAS PAYABLE IMMÉDIATEMENT

0 $

1 juin 2015

Aucune modification à la rente du régime Nivellement des revenus sur toute la retraite

71 569 $ 71 569 $ 71 414 $ 71 414 $

5 577 $ 0 $ 6 618 $

4 224 $

9 947 $ 9 947 $ 9 947 $ 9 947 $

0 $ 4 201 $ 0 $

60 327 $

87 093 $ 85 717 $ 87 979 $ 85 585 $

61 196 $ 60 403 $ 61 704 $

Maximisation des revenus avant 65 ans Rente temporaire de 50% du maximum

69 221 $ 69 221 $ 70 811 $ 70 811 $

9 947 $

21 320 $ 0 $ 10 660 $ 0 $

9 947 $ 9 947 $ 9 947 $

85 073 $

0 $ 4 553 $ 0 $ 4 315 $

100 488 $ 83 721 $ 91 418 $

127 202,00 $

73 003,71 $

68 496 $ 59 253 $ 63 571 $ 60 032 $

Régime de retraite des professeurs et professeures de l'Université Laval Illustration des revenus à la retraite selon le choix de rente temporaire avant 65 ans

15% 15%

84% 83%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

avant 60 ans de 60 à 65 ans à/c de 65 ans

La zone pointillée correspond au remplacement net d'impôt

15% 15%

85% 83%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


15%

15%

94%

81%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%


15% 15%

87% 82%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


#1 #3

#4 #2

Annexe - choix de rente temporaire 22/04/2014

SCÉNARIOS DE RETRAITE ANTICIPÉE Avantages : - Meilleure répartition des revenus de retraite - Permet de retarder l’utilisation des REER - Cet ajournement peut augmenter les prestations payables au décès - Revenus plus élevés si pas de conjoint ou d’héritiers - Revenus plus élevés si espérance de vie réduite - Flexibilité - Peut permettre d’augmenter le montant de PSV Inconvénients : - Revenus moins élevés si la durée de retraite plus grande que l’espérance de vie - Impact sur la rente de conjoint survivant - Impact fiscal - Importance de la diminution de revenu à 65 ans

RRPPULRENTE TEMPORAIRE ADDITIONNELLE

(Choix du scénario)

Choix irrévocable Vous ne pouvez pas modifier l’option choisie lorsque le paiement de la rente a débuté.

Prestation au décès

Répartition des revenus

Situation personnelle

ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION

Nous vous conseillons de prendre quelques instants pour évaluer les avantages et inconvénients relatifs aupaiement d’une rente temporaire additionnelle.

La rente payable au conjoint ou la prestation payable aux héritiers sera proportionnelle à la rente modifiée. Si ledécès survient après 65 ans ou si le conjoint est beaucoup plus jeune que le participant, la diminution de revenupourrait être importante.

Ces dispositions permettent une meilleure allocation des revenus en tenant compte des prestations des régimespublics (Régime de rentes du Québec (RRQ) et Pension de sécurité de la vieillesse (PSV).

Le paiement d’une rente temporaire peut permettre de retarder l’utilisation des REER et/ou peut permettre demaximiser la Pension de sécurité de la vieillesse, car si vos revenus excèdent 72 018 $, vous aurez à rembourserune partie de cette prestation.

Impact fiscal

Indexation

Espérance de vie

Les taux d’imposition étant progressifs, le fait de recevoir un montant additionnel fera en sorte que les tauxd’imposition effectifs seront plus élevés.

Le Régime de retraite garantit une protection partielle contre l’inflation en prévoyant l’indexation annuelle desrentes de retraite. Si la rente payable à compter de 65 ans est réduite, la proportion de vos revenus protégéecontre une diminution du pouvoir d’achat due à l’inflation risque d’être diminuée.

À 60 ans, l’espérance de vie est d’environ 82 ans pour un homme et 87 ans pour une femme. L’impact d’unediminution accentuée de la rente à 65 ans risque donc de se répercuter sur une longue période.

Nous vous rappelons que le personnel du Bureau de la retraite est à votre disposition pour vous expliquer lesimpacts des dispositions sur vos revenus de retraite.

Ces dispositions permettent de personnaliser le paiement de la rente en fonction de vos propres besoins. Le faitd’avoir des enfants à charge, de vouloir augmenter ses revenus avant 65 ans, de n’avoir aucun dépendant àprotéger au décès, de savoir que notre espérance de vie est réduite ou d’avoir d’autres sources de revenusimportantes qui peuvent être utilisées après 65 ans sont tous des éléments qui peuvent être considérés pour lepaiement d’une rente plus élevée avant 65 ans.

Bureau de la retraite, pavillon Maurice-Pollack 2305, rue de l'Université, bureau 3121, Québec (Québec) G1V 0A6 Téléphone : (418) 656-3802

IRET08a-pp-052013

RRPPULQU'EST-CE QU'UN CRI

Définition du CRI

Qui offre un CRI?

Investissement du CRI

U CRI ’ d i i t REER V d h i i l t d l t i

Si vous désirez recevoir la valeur de votre rente ou vos cotisations excédentaires dans un comptepersonnel, celles-ci doivent être transférées dans un compte de retraite immobilisé (CRI).

Un CRI est un régime enregistré d’épargne retraite (REER) dans lequel vous devez transférer lessommes provenant d’un régime de retraite.

Contrairement au REER, les sommes y sont immobilisées, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent servirqu’à constituer un revenu de retraite. Il est donc impossible d’effectuer des retraits d’un CRIsous forme de montants forfaitaires.

La plupart des institutions financières peuvent vous offrir un CRI. En fait, les institutionsfinancières procèdent de la même façon que pour l’ouverture d’un REER sauf qu’ils apposent àce compte le libellé « immobilisé ».

Doit-on attendre la retraite pour retirer des revenus d’un CRI?

Qu’arrive-t-il au décès à l’égard du CRI?

Informations additionnelles

Non. Vous pouvez en tout temps procéder à la conversion du CRI en revenu de retraite. Celapeut se faire de deux façons : par l’achat d’une rente ou par la conversion en un fonds de revenuviager (FRV). Dans le cas du FRV, vous continuez à gérer vos avoirs et vous pouvez retirer lasomme que vous désirez à chaque année, sujet à un maximum prescrit. La conversion doit

s’effectuer au plus tard le 31 décembre de l’année du 71e anniversaire de naissance.

À votre décès, le solde du CRI est versé à votre conjoint ou, en l’absence de conjoint, aux ayantsdroit. Les prestations sont alors imposables, à moins qu’elles soient transférées dans un REER,sous réserve des restrictions applicables.

La Régie des rentes du Québec produit un dépliant d’information intitulé Pour mieux connaîtrele CRI et le FRV . Régie des rentes : (418) 643-8282.

Un CRI s’administre comme un REER. Vous pouvez donc choisir le type de placement qui vousconvient le mieux (certificats de dépôt, fonds mutuels, actions, … ). Celui-ci peut également êtreautogéré.


IRET10b-pp-032012

RRPPULQU'EST-CE QU'UN CRI

Définition du FRV

75 7,85% 9,10%76 7 99% 9 40%

73 7,59% 8,50%74 7,71% 8,80%

71 7,38% 8,10%72 7,48% 8,30%

moins de 71 ans 1 / (90-âge)

Le FRV (Fonds de revenu viager) est un FERR (Fonds enregistré de revenu de retraite) danslequel on peut transférer un CRI.

Le FRV permet de retirer un revenu viager. Un montant minimal et un montant maximal deretrait annuel sont définis. Voir tableau ci-dessous.

L’institution financière qui détient le FRV a l’obligation, au début de chaque année, d’informerle titulaire du FRV du retrait minimal et du retrait maximal de l’année.

Il est possible en tout temps de convertir le FRV en rente viagère auprès d’un assureur.

ÂgeRetrait annuel du FRV

Minimum1 Maximum2

1Le pourcentage minimal est le même que pour un FERR.

2 Le maximum est établi selon un taux d’intérêt de référence qui peut varier annuellement. Il est établi à 6 % en 2014.

93 17,92% 20,00%94 ou plus 20,00% 20,00%

91 14,73% 20,00%92 16,12% 20,00%

89 12,71% 20,00%90 13,62% 20,00%

87 11,33% 18,90%88 11,96% 20,00%

85 10,33% 16,00%86 10,79% 17,30%

83 9,58% 13,80%84 9,93% 14,80%

81 8,99% 12,10%82 9,27% 12,90%

79 8,53% 10,80%80 8,75% 11,50%

77 8,15% 9,80%78 8,33% 10,30%

76 7,99% 9,40%


IRET10b-pp-032012

DÉCLARATION DE STATUT MARITAL AUX FINS D'ADMISSIBILITÉ À LA PRESTATION DE DÉCÈS

NOM DU PARTICIPANT IDUL RÉGIME

IDULBR

DÉCLARATION DU PARTICIPANT

J’ai un conjoint admissible lors de ma prise de retraite.

Date de naissance : / /

année

Sexe F M

État matrimonial

Marié

Uni civilement

NOM, PRÉNOM

Nom du conjoint jour mois

Ayant lu et compris le définition de conjoint selon le Règlement du Régime, je déclare que :

RRPPUL

Conjoint de fait *

Je n’ai pas de conjoint admissible lors de ma prise de retraite

Signature : Date : / /année

* Un formulaire vous sera transmis afin de valider l’admissibilité du conjoint.

Note :

Réservé au Comité de retraiteLe Comité de retraite a reçu la présente déclaration

PAR : REÇUE LE :

Le présent formulaire doit être retourné au Bureau de la retraite avant le début du versement de la rente duparticipant.

jour mois

Vous devez lire et signer le Formulaire de définition de conjoint selon le Règlement du Régime , et ce, que vous ayez un conjoint ou non.


FRET03-pp-032012

DÉFINITION DE CONJOINTSELON LE RÈGLEMENT DU RÉGIME

NOM DU PARTICIPANT IDUL RÉGIME

IDULBR

« Article 2.07 Conjoint ou Conjointe est la personne qui :

(1) au jour qui précède le décès du participant non retraité ou de la participante non retraitée :

a) est liée au participant ou à la participante par un mariage ou une union civile;b)

(1) un enfant au moins est né ou à naître de leur union;(2)

maritale; (3)

Vous devez utiliser le Formulaire de choix d’options de la garantie au décès afin de définir la garantie pourvotre participation avant 2005 et pour votre participation après 2004. Les options disponibles dépendent devotre statut marital.

Selon le Règlement du Régime de retraite des professeurs et professeures de l’Université Laval, le conjoint se définit ainsi :

vit maritalement avec le participant ou la participante non marié/e ni uni/e civilement,qu’elle soit de sexe différent ou de même sexe, depuis au moins trois ans ou, dans lescas suivants, depuis au moins un an :

ils ont conjointement adopté au moins un enfant durant leur période de vie

l'un d’eux a adopté au moins un enfant de l'autre durant cette période;

Pour l’application du sous-paragraphe b), la naissance ou l’adoption d’un enfant pendant un mariage,

NOM, PRÉNOM RRPPUL

(2)

a)

b)

c)

Je déclare avoir pris connaissance de la définition du conjoint et comprendre sa signification.

Signature : Date : / /année

est mariée ou unie civilement au participant ou à la participante depuis moins de troisans mais, alors qu’elle n’était pas mariée ou unie civilement, a vécu maritalement avecce participant ou cette participante non marié/e ni uni/e civilement pendant une période,précédant immédiatement le mariage ou l’union civile, au moins égale à 5/3 de lapériode manquante pour que la durée du mariage ou de l’union civile ait été de troisans. »

jour mois

au jour qui précède le décès du participant retraité ou de la participante retraitée, a conservéla qualité de conjoint du participant ou de la participante qu’elle avait en vertu du paragraphe(1) le jour où a commencé le service de la rente ou, à défaut et pour le service crédité avant le

1er janvier 1997 seulement :

une union civile ou une période de vie maritale antérieurs à la période de vie maritale en cours aujour où s’établit la qualité de conjoint peut permettre de qualifier une personne comme conjoint.

Malgré le sous-paragraphe a), la personne qui est judiciairement séparée de corps du participant oude la participante au jour où s’établit la qualité de conjoint n’a droit à aucune prestation, sous réservede l’article 7.06 du présent règlement.

est mariée ou unie civilement au participant ou à la participante, dans chaque cas depuisau moins trois ans;

n’est pas mariée ni unie civilement et vit maritalement avec le participant ou laparticipante non marié/e ni uni/e civilement, qu’elle soit de sexe différent ou de mêmesexe, depuis au moins cinq ans;


FRET03-pp-032012

LIENS ENTRE LES RETRAITÉS, LE BUREAU DE LA RETRAITE ET LE RRPPUL 1- Nouveaux documents disponibles sur le site Web du RRPPUL en cliquant sur

« Votre dossier en ligne » Confirmation trimestrielle du dépôt de la rente Relevé annuel de participation Évaluation actuarielle Autres documents de transmission d’information 2- Autres liens avec le Bureau de la retraite Rapport annuel du Régime Assemblée annuelle du Régime Gestion des retenues à la source (impôts, assurance, ARUL, Centraide…) Modification des retenues à la source d’impôts Modification de compte bancaire Modification des bénéficiaires Changement d’adresse Information générale

Prochains paiements

26 février 2015

NOMADRESSEVILLE

30 mars 2015

29 avril 2015

IDUL : XXXXX

Numéro de dossier : XXXXX

Votre Régime de retraite : RRPPUL

La rente est payable d’avance, l’avant-dernière journée ouvrable du mois précédent. Ce document vous

est envoyé à titre d’information.

DATE DE DÉPÔT 27 novembre 30 décembre 29 janvier 2015

Pour la rente de Décembre Janvier Février

Rente brute 6 468,03 $ 6 497,45 $ 6 497,45 $

Impôt fédéral 965,82 $ 971,22 $ 1 162,63 $

Impôt provincial 1 116,61 $ 1 122,49 $ 1 338,99 $

Assurance santé 15,00 $ 15,00 $ 15,00 $

Assurance médicaments 97,74 $ 97,74 $ 97,74 $

ARUL 2,50 $ 2,50 $ 2,50 $

Centraide 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $

Fondation de l’Université 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $

Autres retenues 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $

RENTE NETTE 4 270,36 $ 4 288,50 $ 3 880,59 $

La confirmation de dépôt est produite quatre fois par année

(mars, juin, septembre, décembre) ainsi que chaque fois

qu’une modification est apportée à votre rente nette.

Pour des renseignements concernant votre rente de retraite,

veuillez contacter Monica Ngo Nguyen au (418) 656-3802.

Pour toute question concernant les assurances, veuillez

communiquer avec le secteur Rémunération et avantages

sociaux au (418) 656-2131 poste 7696 ou par courriel à

l’adresse suivante : [email protected].

CONFIRMATION DE DÉPÔT DE LA RENTE

BUREAU de la RETRAITE

Pavillon Maurice-Pollack

2305, rue de l’Université,

bureau 3121

Québec (Québec) G1V 0A6

Téléphone : 418 656-3802

Courriel : [email protected]

Site Web : www.rrppul.ulaval.ca


RELEVÉ ANNUEL DE PARTICIPATION À VOTRE RÉGIME DE RETRAITE

AU 31 DÉCEMBRE 2013

IDUL : XXXXX

PARTICIPANT ACTIF

Planifiez votre retraite! Ce relevé vous renseigne sur votre participation dans le RRPPUL et il décrit les principales dispositions du Régime de retraite. Les projections fournies visent à vous aider à mieux préparer votre retraite et à ajuster, s'il y a lieu, tant vos objectifs de revenus à la retraite que le moment de celle-ci.

Le RRPPUL est un régime à prestations déterminées. Les projections sont effectuées en fonction des dispositions actuelles du Régime. En ce qui concerne votre participation de 2013 (service, salaire et cotisations), le Bureau de la retraite n’a pas reçu toutes les informations du Vice-rectorat aux ressources humaines. Des ajustements mineurs pourraient donc être apportés ultérieurement.

Pour nous joindre Téléphone : 418 656-3802 Campus : Pavillon Maurice-Pollack, bur. 3121 lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30 Courriel : [email protected] Site Web : www.rrppul.ulaval.ca

Le relevé a été préparé à partir des renseignements personnels provenant de nos fichiers de données dont le sommaire apparaît aux pages suivantes. Il vous est fourni uniquement à titre d’information; les droits en vertu du Régime de retraite demeurent ceux prévus en vertu du Règlement et des lois qui le régissent. Toute erreur devrait être signalée pour correction.

Nom, prénom Courriel

L’année 2013 en bref

Service crédité total : 22,53 année(s)

Cotisations versées en 2013 : 10 568 $

Taux crédité sur les cotisations en 2013 : 7,6 %

Rente projetée à 65 ans : 86 783 $

Taux de remplacement du salaire à 65 ans : 64,7%


IDUL Relevé annuel 2013 | P a g e 2

Évolution de votre service crédité Autres informations (données arrondies en fonction du nombre de jours)gggSERVICE CRÉDITÉ AnnéesAu 31-12-2012 21,53

Service crédité en 2013 1,00

Rachat ou transfert en 2013 0,00

Au 31-12-2013 22,53

Service total crédité à la suite d’un rachat ou d’un transfert au 31-12-2013

12,20

Jours de non-participation depuis l’adhésion* 3,00 jours

* Ces jours ont pu faire ou pourraient faire l’objet d’un rachat. VENTILATION DU SERVICE CRÉDITÉ AnnéesAnnées avant 2002 10,54Années entre 2002 et 2004 3,00Années en 2005 et 2006 2,00Années entre 2007 et 2013 6,99

Cette ventilation est utilisée pour les garanties au décès et les modalités d’indexation.

Évolution de votre compte de cotisations

COTISATIONS SALARIALES

Votre compte au 31-12-2012 89 525 $

Cotisations versées en 2013 10 568 $

Intérêts crédités en 2013 7 202 $

Votre compte au 31-12-2013 107 296 $

Cotisations au 31-12-2013 79 108 $

Intérêts au 31-12-2013 28 187 $

MONTANTS REÇUS LORS DE RACHATS OU DE TRANSFERTS Rachats Transferts

Reçus en 2013 0 $ 0 $

Total reçu au 31-12-2013 0 $ 200 011 $Accumulés avec intérêts au 31-12-2013 0 $ 294 938 $

Date de naissance

Date d’adhésion au Régime

Date normale de retraite65 ans

Régime d’emploi 100%

Conjoint

Statut de désignation du bénéficiaire

Bénéficiaire(s)

L’information relative au conjoint et aux bénéficiaires

n’est validée qu’au versement d’une prestation de décès. Si vous avez un conjoint admissible au moment de votre décès, celui-ci a préséance sur vos béné-ficiaires désignés, sauf s’il a renoncé à son droit.

Référez-vous au site Web du Régime (section « Formulaires ») pour plus d’information.

Intérêts crédités Les taux sont crédités dès que les cotisations sont versées à la caisse de retraite; le taux utilisé en 2013 a été de 7,60 %. Ce taux représente la moyenne du rendement net de 2013 (6,43 %), de 2012 (6,83 %) et de 2011 (9,55 %).

Taux de cotisation applicable En 2013, le taux de cotisation salariale applicable est de 9 % du salaire. Le salaire maximal cotisable est de 140 227 $ (144 040 $ en 2014).



Votre rente constituée En tenant compte de votre service crédité au 31 décembre 2013 et de votre salaire annualisé moyen de 104 057 $, vous avez constitué à cette date, une rente viagère annuelle estimée à 43 371 $ payable par le RRPPUL à compter de 65 ans. Ce montant représente une estimation de la rente viagère qui vous aurait été payable à compter du 1er janvier 2014 si vous aviez alors pris votre retraite et en supposant que vous aviez alors atteint votre date normale de retraite. La valeur actuarielle de votre rente constituée s’établit à 554 393 $ au 31 décembre 2013. La valeur actuarielle est la somme nécessaire pour garantir le paiement de la rente ci-dessus.

L’indication de la valeur actuarielle ne

signifie pas nécessaire-ment que vous auriez pu retirer ce montant. De plus, cette évaluation ne constitue pas un mini-mum garanti, car elle est établie à partir de taux d’intérêt du marché qui peuvent varier à la hausse ou à la baisse.

Projections de votre rente

Le tableau suivant indique la rente annuelle payable par le RRPPUL en supposant que votre régime d’emploi demeure identique jusqu’à l’âge indiqué :

55 ans 1 60 ans 1 65 ans

Service projeté (années) 29,4 34,4 35,0

Salaire annualisé moyen 115 487 $ 124 412 $ 134 028 $

Rente viagère (jusqu’au décès) 49 201 $ 72 398 $ 86 783 $

Rente de raccordement (jusqu’à 65 ans) 3 392 $ 4 205 $ sans objet

Taux de remplacement du salaire (rente viagère seulement) 42,6% 58,2% 64,7%

1 : La rente viagère et la rente de raccordement tiennent compte de la réduction applicable pour une retraite anticipée ainsi que de l’amendement no 30* (voir page 5).

Le plafond des prestations est égal à 2 697 $ par année de participation en 2013. Il est indexé

annuellement selon l’augmentation des salaires et l’indexation utilisée est de 1,5 % par année.

Valeur de vos droits

La valeur de vos droits est la somme de la valeur actuarielle, de vos cotisations excédentaires et de la prestation additionnelle.

Cotisations excédentaires Cotisations salariales avec

intérêts excédant 50 % de la valeur actuarielle.

Prestation additonnelle Excédent de la valeur d’une

rente différée à 65 ans et indexée jusqu’à 55 ans par rapport à la valeur de la rente acquise.

Au 31 décembre 2013

Valeur actuarielle 554 393 $

Cotisations excédentaires 0 $

Prestation additionnelle 0 $

Valeur de vos droits 554 393 $

Les cotisations excédentaires et la prestation additionnelle augmenteront ou diminueront d’ici la cessation de participation.



Cessation de participation avant la retraite

PRESTATION PAYABLE Options de prestation Montant

Départ avant la retraite Rente annuelle différée à 65 ans 43 371 $Remboursement des droits 554 393 $Entente-cadre de transfert Selon l’évaluation à faire

Décès avant la retraite Remboursement des droits 554 393 $Rente au conjoint survivant À déterminer selon l’âge du conjoint

Prestations de retraite Date de retraite La rente viagère est payable à compter de la date normale de retraite; elle peut être anticipée à

compter de 55 ans ou ajournée jusqu’au 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans.

Rente annuelle La rente viagère annuelle payable à compter de la date normale de retraite est égale à 1,85 % du

salaire annualisé moyen, multiplié par le nombre d’années de service crédité. Salaire annualisé moyen : moyenne du salaire annualisé indexé des trois années où celui-ci est le plus élevé. Le salaire annualisé ne comprend pas les suppléments de traitement ni les primes de marché. Les salaires annualisés reçus entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2004 sont indexés jusqu’à la date de cessation de participation en fonction de l’augmentation de l’indice canadien des salaires industriels moyens (ISIM). En cas de retraite anticipée, une prestation de raccordement égale à 0,15 % du salaire annualisé moyen, multiplié par le nombre d’années de service crédité avant 2014 est également payable. Si la retraite est anticipée entre 55 ans et 60 ans, la rente viagère et la rente de raccordement sont réduites d’un certain pourcentage. Ce pourcentage est calculé par interpolation selon l’âge exact.

Indexation La rente est indexée le 1er janvier de chaque année d’un pourcentage de l’augmentation du coût de

la vie (inflation) tel que mesuré par l’indice des prix à la consommation. Pour l’inflation supérieure à 3 %, le pourcentage est de 100 % pour toutes les années. Pour l’inflation inférieure à 3 %, les pourcentages applicables sont les suivants : pour les années de service crédité avant 2002 : 100 %; pour les années de service crédité entre 2002 et 2004 : 55 %; pour les années de service crédité 2005 et 2006 : 0 %; pour les années de service crédité à compter de 2007 : 50 %.

Décès après la retraite La garantie au décès après la retraite est différente selon les années de service crédité.

Service crédité avant 2005 La rente continue à être versée dans une proportion de 60 % au conjoint survivant s’il y a lieu. De plus, la rente est garantie à 60 % pour une période de 15 ans à compter de la date de retraite. Ainsi, au décès du conjoint ou s’il n’y a pas de conjoint admissible, un montant forfaitaire égal à 60 % de la valeur présente des versements mensuels payables au retraité, jusqu’à ce que la durée totale des paiements atteigne 15 ans, est payable aux ayants droit.

Service crédité depuis le 1er janvier 2005 La rente est garantie à 100 % pour une période de 15 ans à compter de la date de retraite. Si une personne se qualifie comme conjoint à la date de la retraite, le montant de la rente doit être révisé pour tenir compte de la valeur d’une réversibilité de la rente au conjoint dans une proportion d’au moins 60 %, à moins que le conjoint y renonce. Des formes optionnelles de garanties au décès sont également disponibles.



Administration Le RRPPUL est administré par un Comité de retraite, dont la composition est :

Désigné par Le Régime est enregistré auprès

de la Régie des rentes du Québec sous le numéro 31189.

Louis Adam* les participants actifs Henri H. Arsenault* les participants non actifs Nicolas Bouchard-Martel l’Université LavalDaniel Coulombe, vice-président le SPULEsther Déom l’Université LavalClaude Godbout les participants non actifsJohn Gordon Kingma les participants actifsMarc J. Richard, président le SPUL * membre sans droit de

vote Michel Sanschagrin l’Université Laval (membre externe)Martin Latulippe, secrétaire

Modification apportée en 2013 Information financière L’amendement no 30 a été signé le 16 décembre 2013. Pour le service crédité à compter du 1er janvier 2014, les conditions de retraite anticipée sont modifiées. Lors d’une retraite avant 65 ans, pour cette portion de service, la rente sera réduite actuariellement pour tenir compte des années additionnelles de versement et il n’y a plus de prestation de raccordement.

L’information financière est présentée dans le rapport annuel que vous trouverez sur le site Web du RRPPUL.

Association des retraités de l’Université Laval L’Association des retraités de l'Université Laval (ARUL) est un organisme sans but lucratif dont le rôle est de travailler au bien-être individuel et collectif de ses membres et de les représenter auprès de l’Université et d’autres organismes.

Téléphone : 418 656-5508 Campus : Pavillon Maurice-Pollack, bur.

3109 Courriel : [email protected] Site Web : www.ulaval.ca/arul



Régimes publics En plus de la rente annuelle payable par le RRPPUL, vous recevrez le Régime de rentes du Québec (RRQ) et la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV). Voici les montants de rentes annuelles payables au 1er janvier 2014 :

à compter de : 60 ans 65 ansRRQ (maximum) 8 498 $ 12 460 $PSV (maximum) sans objet 6 618 $

RRQ La réduction pour anticipation avant l’âge

de 65 ans est progressivement augmentée pour atteindre 0,6 % par mois à compter de 2016. Le paiement de la RRQ peut être ajourné. La rente est alors majorée de 0,7 % par mois d’ajournement. Vous pouvez obtenir sans frais un relevé personnalisé du RRQ en téléphonant au (418) 643-5185 ou en consultant le site www.rrq.gouv.qc.ca.

PSVLe gouvernement fédéral récupère 15 %

de la rente payable sur vos revenus qui excèdent 71 592 $. L'âge d'admissibilité à la PSV est différé progressivement. Il sera de 67 ans pour les personnes nées après 1961. Il est possible d'ajourner le paiement de la PSV. La rente est alors majorée de 0,6 % par mois d’ajournement. Pour plus d’information www.rhdcc.gc.ca.


RELEVÉ ANNUEL DE PARTICIPATION À VOTRE RÉGIME DE RETRAITE

AU 31 DÉCEMBRE 2013

IDUL : XXXXX

RELEVÉ DU : PARTICIPANT RETRAITÉ

Votre Régime en bref

Rente mensuelle brute : 5 772,83 $

Performance brute du RRPPUL : 6,8 %

Contenu du relevé

Ce relevé vous renseigne sur votre participation dans le RRPPUL et décrit les dispositions s’appliquant à vous au niveau de l’indexation et des prestations au décès.

Trimestriellement, nous vous communiquons également un état des rentes mensuelles versées et des retenues effectuées. Tous ces documents sont disponibles sur « Votre dossier en ligne ». Si vous ne désirez plus recevoir de copie papier des différents documents, veuillez nous en aviser.

Pour nous joindre

Téléphone : 418 656-3802 Campus : Pavillon Maurice-Pollack, bur. 3121 lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30 Courriel : [email protected] Site Web : www.rrppul.ulaval.ca

Le relevé a été préparé à partir des renseignements personnels provenant de nos fichiers de données dont le sommaire apparaît aux pages suivantes. Il vous est fourni uniquement à titre d’information; les droits en vertu du Régime de retraite demeurent ceux prévus en vertu du Règlement et des lois qui le régissent. Toute erreur devrait être signalée pour correction.

Nom, prénom Adresse Ville (Province) Code postal



Votre rente de retraite Autres informations

Rente au 1er juin 20141 5 772,83 $Impôt fédéral 730,11 $Impôt provincial 855,48 $Assurances santé 0,00 $Assurances médicaments 0,00 $ARUL 2,50 $Centraide 0,00 $Fondation de l’Université Laval 0,00 $Autres retenues 0,00 $

Rente de retraite après retenues 4 184,74 $1

Afin de vous indiquer la rente qui est payable actuellement et non celle payable au 31 décembre 2013.

Indexation de la rente La rente est indexée au 1er janvier de chaque année. Le taux d'indexation applicable annuellement correspond à 100 % de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC). Au 1er janvier 2014, le taux d'indexation applicable était de 0,90 %.

Date de naissance

Date de retraite

1997 Conjoint

Date de naissance du conjoint

1937

Statut de désignation du bénéficiaire

Bénéficiaire(s)

L’information relative au conjoint et aux bénéficiaires

n’est validée qu’au versement d’une prestation de décès. Si vous avez un conjoint admissible au moment de votre décès, celui-ci a préséance sur vos béné-ficiaires désignés, sauf s’il a renoncé à son droit.

Référez-vous à la section « Formulaires » du site Web du Régime pour plus d’information.

Association des retraités de l’Université Laval L’Association des retraités de l'Université Laval (ARUL) est un organisme sans but lucratif dont le rôle est de travailler au bien-être individuel et collectif de ses membres et de les représenter auprès de l’Université et d’autres organismes.

Téléphone : 418 656-5508 Campus : Pavillon Maurice-

Pollack, bur. 3109 Courriel : [email protected] Site Web : www.ulaval.ca/arul



Prestation payable au décès Au décès du participant, la rente continue à être versée dans une proportion de 60 % au conjoint survivant sa vie durant. Au 1er juin 2014, cette rente était égale à 3 463,70 $ par mois.

Cette rente est indexée chaque

année selon les disposi-tions décrites à la page 2.

Si votre conjoint n'est pas le

même que celui admis-sible au moment de la retraite, alors le conjoint a droit seulement à la portion de la rente provenant du service avant 1997.

Administration du RRPPUL Le RRPPUL est administré par un Comité de retraite, dont la composition est :

Désigné par Le Régime est enregistré auprès

de la Régie des rentes du Québec sous le numéro 31189.

Louis Adam les participants actifs (non-votant)Henri H. Arsenault les participants non actifs (non-votant)Nicolas Bouchard-Martel l’Université LavalDaniel Coulombe le SPULEsther Déom l’Université LavalClaude Godbout les participants non actifsJohn Gordon Kingma les participants actifsMarc J. Richard le SPULMichel Sanschagrin l’Université Laval (membre externe)Martin Latulippe, secrétaire

Modification apportée au RRPPUL en 2013 Information financière sur le régime L’amendement no 30 a été signé le 16 décembre 2013. Pour le service crédité à compter du 1er janvier 2014, les conditions de retraite anticipée sont modifiées. Lors d’une retraite avant 65 ans, pour cette portion de service, la rente sera réduite actuariellement pour tenir compte des années additionnelles de versement et il n’y a plus de prestation de raccordement. Ces modifications ne touchent pas les retraités dont la rente a été mise en paiement avant 2014.

Au cours des prochaines semaines, le Comité de retraite publiera son rapport annuel. Celui-ci sera disponible sur le site Web du RRPPUL. Si vous êtes inscrit à « Votre dossier en ligne », vous recevrez un courriel pour vous en aviser.

RRPPULAIDE-MÉMOIRE

CONCERNANT LA RETRAITE

LORS DE LA PRISE DE RETRAITE

Vice-rectorat aux ressources humaines de l’Université Laval Tél. : 418 656-2483

Assurance-médicaments

Assurance vie collective

Ministère de l’immigration (Québec) Tél. : 1-800-565-7878

Régimes étrangers de sécurité sociale

Vous devez être couvert par une assurance-médicaments. Si vous n’êtes pas couvert parl’assurance collective d’un autre employeur ou de l’employeur de votre conjoint et si vous avezmoins de 65 ans, vous devez être couvert par l’assurance collective de l’Université Laval. Sivous avez 65 ans ou plus, vous avez le choix d’être couvert par l’assurance collective del’Université Laval ou par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ).

Vous pouvez choisir de convertir, sans preuve d’assurabilité, vos protections actuelles encontrat individuel avec le même assureur.

Vous bénéficiez d’un délai de 31 jours à compter de votre fin d’emploi.

Si vous envisagez cette possibilité, comparez la prime exigée avec celles que d’autres assureursexigeraient pour la même protection.

Si vous avez travaillé dans un autre pays, vous pouvez être admissible à une rente d’un régimede sécurité sociale de ce pays.

Employeurs précédents

Régimes de retraite privés

À 60 ANS (ou plus tard)

Régime de rentes du Québec (RRQ) Tél. : 418 643-5185

Régime de rentes du Québec (RRQ)

Un formulaire de demande doit être complété au moins 4 mois avant le début de paiement.

Les formulaires sont disponibles au Bureau de la retraite, dans les caisses populairesDesjardins et à la Régie des rentes du Québec.

La rente est payable à 65 ans, mais il est possible de la demander à compter de 60 ans. Uneréduction de ½ % par mois d’anticipation avant 65 ans est alors appliquée. La Régie considèrequ’il est avantageux de la demander le plus tôt possible avant 65 ans.

Afin de réduire les impôts, la ou les rentes de retraite peuvent être divisées entre conjointslorsque les deux conjoints ont plus de 60 ans. L’un ou l’autre des conjoints doit présenter unedemande à la Régie (pour les conjoints de fait, les deux doivent faire la demande).

Vérifiez si vous avez droit à une rente différée d’un régime de retraite auquel vous avez déjàparticipé à titre d’employé.


IRET09a-pp-032012

À 65 ANS

Bureaux de la Sécurité de la vieillesse Tél. : 1-800-277-9915

Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)

AU 31 DÉCEMBRE DE L'ANNÉE OÙ VOUS ATTEIGNEZ 71 ANS (OU AVANT)

Votre institution financière ou autre

Transformation de vos REER en revenu.

APRÈS DEUX ANNÉES DE NON-RÉSIDENCE AU CANADA

Régimes de retraite québécois

Un formulaire de demande doit être complété au moins 4 mois avant le début de paiement. Lesformulaires sont disponibles au Bureau de la retraite et aux bureaux de la Sécurité de lavieillesse.

Selon vos revenus, il se peut que vous deviez rembourser en tout ou en partie cette prestation.Le revenu qui excède 72 018 $ (montant de 2014) entraîne une récupération de 15 % de laPSV.

Vous devez convertir vos REER en rente viagère ou en FERR (fonds enregistré de revenus deretraite) au plus tard à cette date. Renseignez-vous sur les avantages et inconvénients despossibilités qui vous sont offertes.

Attention : dès que vous faites une conversion, vous commencez à retirer un revenu qui estimposable.

EN TOUT TEMPS

Testament Doit-il être révisé ?

Polices d’assurance vie Serait-il avantageux de les résilier et de recevoir leur valeur de rachat ou d’emprunter celle-ci ?

Avertissement: Cette liste se veut un complément d’information pour vous aider dans vos démarches à la suite de

votre retraite ; la liste peut être incomplète pour vous ou des coordonnées peuvent ne plus être

jour au moment où vous en aurez besoin.

Vous pouvez demander le remboursement de la valeur de vos droits de votre régime de retraite.Des impôts à titre de non-résident seront prélevés au moment du remboursement et vousn’aurez plus aucun droit dans le régime de retraite. Contacter le Bureau de la retraite pour deplus amples renseignements à ce sujet.


IRET09a-pp-032012

Printemps 2015

Ce document s’avère être un sommaire du contrat d’assurance collective des retraités, en vigueur à la date de la présentation.

1

1) Avant 65 ans: assurance médicaments et assurance médicaments et santé

2) 65 ans et plus: assurance médicaments et santé et assurance santé

Couvertures payées à 100 % par le retraité à partir du 1er juin 1998 et déduites de la rente de retraite

Lors du départ à la retraite, deux plans d’assurance offerts selon l’âge :

Assurance vie……. transformation de l’assurance vie (possible)

Assurance salaire

Ne peut pas décider d’aller vers le régime public d’assurance t 65 avant 65 ans;

Peut choisir le régime privé d’assurance du conjoint;

Obligation de revenir à l’Université Laval avant 65 ans.

2

La RAMQ prévoit ceci dans son dépliant au sujet de l’assurancemédicaments:

Au Québec tous doivent être couverts en tout temps par Au Québec, tous doivent être couverts, en tout temps, parune assurance médicaments;

Deux types de régimes d’assurance offrent cette protection:les régimes privés et le régime public (celui de la RAMQ);

Si vous êtes admissible à un régime privé, vous devez y adhérer;

Une personne qui ne respecte pas l’obligation d’êtrecouverte par une assurance médicaments devra payer àRevenu Québec un montant équivalent à la prime du régimepublic pour tous les mois complets où elle n’avait aucunecouverture;

Par ailleurs, une personne inscrite au régime public alors Par ailleurs, une personne inscrite au régime public alors qu’elle est admissible au régime privé devra rembourser à la Régie le montant des médicaments payés durant la période de non-admissibilité. À noter que des vérifications sont effectuées régulièrement par la Régie;

Si vous devenez admissible à un régime privé alors que vous êtes couvert par le régime public d’assurance

édi d dé i i d é i médicaments, vous devez vous désinscrire du régime public et adhérer au régime privé.

3

Possibilité de souscrire à un contrat temporaire

Délai : 31 jours

Possibilité de souscrire à un contrat temporaire échéant à 65 ans pour un coût annuel approximatif de 1 000 $ / an et un capital assuré de 50 000 $.

Possibilité de souscrire à un produit permanent qui varie d’un montant approximatif de 2 500 $ à 3 500 $ / an pour un capital assuré de 50 000 $.

Si vous êtes toujours actif à 71 ans, votre couverture en assurance vie est résiliée donc aucune possibilité de transformation lors de la retraite.

Avant 65 ansÀ partir de 65 ans

4

L’assurance médicaments est obligatoire.

2 choix s’offrent à vous :

Choix 1 – Catégorie 240

Assurance médicaments (liste RAMQ);

Remboursement à 68% des premiers 1 006$ déboursés* par l’adhérent et ses enfants à charge (conjoint à part), et ensuite 100% pour l’excédent;

Franchise de 200$ / personne /année civile;

Conservation du plan: possibilité de changer de plan (catégorie 240 vers230) chaque 1er janvier en nous écrivant. Le changement de statut(individuel ou familial) peut se faire en tout temps durant l’année.

* Franchise + coassurance (coût que l’assuré doit payer sur chaque achat de médicaments)


Assurance médicaments (liste RAMQ et certains autres) et assurance santé (soinsédi t l ti )paramédicaux, assurance voyage et annulation voyage);

Remboursement à 75% ou 68 % des premiers 1 006$ déboursés* par l’adhérent et sesenfants à charge (conjoint à part), et ensuite 100% de l’excédent;

Franchise de 120$ /plan familial ou individuel /année civile;

Conservation du plan: possibilité de changer de plan (catégorie 230 vers 240) chaque1er janvier suivant une période de conservation minimum de 24 mois, en nous écrivant. Le changement de statut (individuel ou familial) peut se faire en tout temps d t l’ édurant l’année.


5

Choix 1 : Catégorie 240

Individuel : 74,15 $Familial : 148,32 $


Individuel :112,74 $Familial : 225,47 $


2 choix s’offrent à vous :

Assurance médicaments (liste RAMQ et certains autres) et assurance santé (soins paramédicaux, assurance voyage et annulation voyage);

Remboursement à 75% ou 68 % des premiers 1 006$ déboursés* par l’adhérent et ses enfants à charge (conjoint à part), et ensuite 100% de l’excédent;

F hi d 120$ / l f ili l i di id l / é i ilFranchise de 120$ /plan familial ou individuel /année civile.


6

Choix 2 – Catégorie 350 (facultatif)

A édi t l Ré i bli d’ édi tAssurance médicaments avec le Régime public d’assurance médicaments;

Assurance santé avec l’Industrielle-Alliance (certains médicaments non remboursés par la RAMQ, soins paramédicaux, assurance voyage et annulation de voyage);

Franchise de 120$ /plan familial ou individuel /année civile.



Choix 2 : Catégorie 350g


7

Délai de 90 jours pour produire la dernière réclamation auprès de DSFdernière réclamation auprès de DSF

Carte de paiement différé:Délai: environ un moisAdhésion rétroactive à la date de retraite

P d i iè é l ti i Produire une première réclamation papier pour les frais déjà encourus depuis la date de retraite

Toute franchise ou partie de franchise payée par le participant à un autre assureur durant par le participant à un autre assureur durant l’année de la prise de la retraite sera déduite de la franchise exigible en vertu du présent régime.

Vous devez fournir une preuve de paiement p pde franchise au VRRH lors de la rencontre.

8

Administré par la RAMQ Médicaments couverts : Liste des médicaments publiée

périodiquement par la RAMQ Remboursement à 67,5 % (coassurance de 32,5 %) Franchise mensuelle de 16,65 $ (199,80 $ par année) Passe à un remboursement à 100 % lorsque la contribution

mensuelle maximale est atteinte : 83,83 $ Prime annuelle : maximum de 611 $ payable lors de la

déclaration de revenues provinciale annuelle

*Sujet à des variations annuelles au 1er juillet

L’adhésion au régime d’assurance collectives d’un employeur est obligatoire à moins de bénéficier d’une employeur est obligatoire, à moins de bénéficier d une assurance collective avec son conjoint ou un ordre professionnel, dont les couvertures d’assurance médicaments sont équivalentes à celles de la RAMQ (plan de type collectif). Aussi, le retraité ayant atteint 65 ans a le droit d’adhérer au régime public.

Les assurances personnelles individuelles offertes par les compagnies d’assurances ne répondent pas aux garanties de compagnies d assurances ne répondent pas aux garanties de base de l’assurance médicaments. Elles peuvent être acceptées comme garanties complémentaires uniquement et non pas comme 1er payeur. Seuls les régimes collectifs d’assurances répondent aux critères de la Loi sur l’assurance médicaments.

9

Certains médicaments hors liste RAMQ

Frais couverts :

Assurance frais médicaux

Assurance voyage

Assistance voyage

A l ti Assurance annulation voyage

*Certaines exclusions ou limitations sont applicables.

Remboursement à 80 %: Les services, soins ou traitements prescrits au préalable par un

médecin: Frais de laboratoire de radiographies et de résonance magnétique à des fins de Frais de laboratoire, de radiographies et de résonance magnétique à des fins de

diagnostic faits dans un établissement commercial (affilié à la RAMQ, ex. cliniques privées)

Achat ou location de béquilles * Achat ou location d’un fauteuil roulant, d’un lit d’hôpital et de tout autre appareil

thérapeutique * Les services professionnels d’un chirurgien pour réparer des dommages esthétiques

accidentels

Les soins dentaires rendus nécessaires par suite d’une blessure accidentelle majeure;j ;

Les honoraires pour les services rendus à domicile sur recommandation médicale par un infirmier autorisé ou un infirmier auxiliaire, jusqu’à concurrence d’un maximum de 1 000 $ par année civile.

* Soumettre les frais et le billet médical à l’assureur avant l’achat ou la location.

10

Les honoraires pour les soins paramédicaux donnés par l’un des spécialistes suivants (sans prescription) :

Maximum payable de

250 $/personne/ année civile/ par spécialiste

(sauf chiropraticien et physiothérapeute, maximum payable de 375 $)

prescription) : Acupuncteur Podiatre Osthéopathe Homéopathe Ergothérapeute Psychologue

750 $ payable pour l’ensemble de ces spécialistes

Chiropraticien Physiothérapeute Thérapeute en réadaptation

physique Physiatre

Les frais suivants sont couverts jusqu’à concurrence d’un maximum payable de 300$ par année civile pour l’ensemble de ces frais :

Achat de bas élastiques médicaux prescrits;

Achat ou location d’appareils orthopédiques obtenus dans un établissement ou un laboratoire reconnu, requis à la suite d’une lésion corporelle ou d’une maladie;

Achat de prothèses capillaires suite à une chimiothérapie.

Séjour dans une maison de convalescence dûment autorisée par un organisme gouvernemental approprié, jusqu’à concurrence d’un maximum de 60 $ par jour et de 90 jours par année civile, à condition que ce séjour

i d 14 j è l fi d’ h it li ti commence moins de 14 jours après la fin d’une hospitalisation.

Dans ce cas, il est très important de communiquer préalablement avec l’assureur.

Hospitalisation Examen de la vue Achat de lunettes Prothèses auditives

11

Remboursement à 100 % - sans franchise

La compagnie d’assurance s’occupe de se faire rembourser par le régime gouvernemental Donc il est important d’être couvert le régime gouvernemental. Donc, il est important d être couvert par la RAMQ;

Frais d’hospitalisation, frais médicaux et chirurgicaux pour les 60 premiers jours d’un séjour hors de la province de résidence;

En cas d’urgence (qui empêche la continuation normale du voyage): maladie subite ou inattendue, accident: Appeler l’assistance médicale le plus tôt possible.

4 000 000 $ à vie par personne assurée

Important : avoir une condition de santé stable au cours des 3 mois précédant le départ (formulaire de déclaration de santé chez l’assureur).

Les services suivants sont disponibles en cas d’urgence suite à une maladie ou un accident :

Disponibilité 24 heures sur 24 Accès médical Accès médical Transport médical Paiement des dépenses médicales et avance de fonds Rapatriement de la dépouille mortelle Retour des enfants à charge Retour d’un membre de la famille Visite d’un membre de la famille Allocation pour nourriture et logement Retour du véhicule Retour du véhicule

*Certains de ces services peuvent comporter des restrictions.

Appels provenant des États-Unis : 1 800 203-9024 (sans frais)Appels provenant d’ailleurs dans le monde : 514 499-3747 (à frais virés)

12

Service téléphonique de traduction dans la plupart des langues; Service téléphonique de traduction dans la plupart des langues;

Service de transmission (ex.: message au bureau) et de garde de message (pendant 15 jours);

Assistance juridique, lors d’un accident ou pour cause de défense civile. En plus, avance de fonds pour acquitter des frais de contentieux et cautionnement;

Information-voyage (ex. : vaccins et précautions à prendre, transport);

Envoi de médicaments;

Perte de bagages ou de documents (aide à contacter les autorités compétentes).

Remboursement jusqu’à concurrence de

5 000$, par personne assurée, par voyage1, pour des frais engagés et payés à l’avance suite à l’annulation ou à l’interruption d’un voyage pour les raisons suivantes (tenant compte des exclusions précisées dans la brochure): annulation avant le départ, retour anticipé ou retardé, départ retardé ou correspondance manquée.

1 Définition de voyage:Absence de son domicile pendant au moins 2 nuits consécutives, pour une destination se trouvant à au moins 400 km de son domicile.

13

Conditions préexistantes :

Aucune somme n’est payable si : Maladie, blessure ou état se rapportant à une condition

médicale pour laquelle la personne a été hospitalisée, a reçu des traitements ou a été avisée de le faire, a consulté un médecin, ou si la personne assurée s’est fait prescrire des médicaments ou une modification de posologie dans les délais prescrits, au cours des 3 mois précédant le les délais prescrits, au cours des 3 mois précédant le paiement initial des frais de voyage.

Si la personne assurée est âgée de plus de 60 ans et que la durée prévue du voyage excède 30 jours, la période de référence est de 6 mois au lieu de 3 mois.

Au moment du décès...Coût mensuel: 15 00 $ prélevé sur la

Moins de 65 ans

Enregistrement RAMQ – Médicaments

Assurance santé (facultatif)

Coût mensuel: 15,00 $ prélevé sur la rente de conjoint(e) survivant(e)

Assurance santé (facultatif)

Plus de 65 ans

Déjà enregistré RAMQ – Médicaments

Prolongation – Assurance santé (facultatif)

14

1- Cliquez sur l’onglet Personnel enseignant et de recherche

2- Cliquez sur l’onglet Professeures et professeurs

3 Cliquez sur l’onglet Assurances

4- La section de droite donne accès aux informations sur les assurances 3 – Cliquez sur l’onglet Assurances

collectives

informations sur les assurances collectives pour le personnel retraités. Cliquez sur le sujet.

15

L’Industrielle Alliance offre une ligne téléphonique dédiée au personnel retraité de l’Université Laval.dédiée au personnel retraité de l Université Laval.

Les numéros de téléphones sont: 1-877-764-3940 (sans frais) 1-514-764-3940 Pour toute question, veuillez communiquer avec l’assureur

plutôt qu’avec le Secteur rémunération et avantages sociaux du VRRH de l’Université Laval.

En effet, l’assureur possède votre historique de réclamations et sera donc plus apte à répondre à vos questions.

Advenant un problème avec l’assureur, vous pouvez communiquer avec la personne responsable au VRRH au 418-656-2131 poste 7836.