Atelier « Emploi partagé et structuration de la fonction employeur » Avec le soutien de la

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« Emploi partagé et « Emploi partagé et

structuration de la fonction structuration de la fonction

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Avec le soutien de la


Introduction : Multi salariat, Pluriactivité et emploi partagé

Aurélie LANIRAY, chargée de développement GE2A


Cadre approprié à la pluriactivité : la Coopérative d’activité et d’emploi

Sandrine BARRIERE, Gérante d’APPUY CREATEURS

Entreprenez autremenent : Testez votre activité au sein d’un collectif !

1- Historique et concept des Coopératives d’Activités et d’Emploi

2 - Présentation D’APPUY CREATEURS

3 – Comparaison avec d’autres statuts

1/ HISTORIQUE ET CONCEPT DES COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI (CAE)

• 1993 : Elisabeth Bost réalise pour la Caisse des Dépôts une étude sur les causes des échecs dans la création d’entreprises (50% dans les cinq ans).

Selon elle, les échecs sont principalement dus à 3 facteurs :• les incertitudes liées au marché,• les lacunes en gestion et parfois dans le domaine du commerce

(un bon technicien n’est pas forcément un entrepreneur né),• à l ’isolement des entrepreneurs

(réseau commercial, motivation….).• 1995 : Création à Lyon de «Cap Service», première Coopérative

d’Activités.

1/ Historique et concept des Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE)

Objectifs des CAE :

• Créer de l’emploi (être ainsi un outil de développement local)

• Permettre à des créateurs d’aller au bout de leur idée en minimisant les risques

(pas au détriment du reste)

• Permettre d’entreprendre autrement (d’une manière collective)


Une CAE est un cadre juridique qui permet à des porteurs de projet de :

1. tester leur marché grandeur nature (disposer d’un n° registre du commerce, numéro formateur)

2. acquérir les compétences nécessaires au métier de chef d ’entreprise

3. fonctionner durablement dans le cadre d’une entreprise partagée mutualisant les volets administratifs et sociaux

Ainsi par leur passage par la CAE les porteurs de projet peuvent entreprendre de manière plus pérenne en minimisant les risques.


1 - L’accompagnement des entrepreneurs• Commercial :

– Élaboration d’une stratégie commerciale– Construction des outils de prospection commerciale– Suivi et analyse des résultats commerciaux

• Comptable et financier :– Analyse de la rentabilité de l’activité– Suivi et analyse des résultats financiers– Acquisition des bases comptables et administratives

Adapté au rythme et au besoin des entrepreneurs, le suivi se fait en entretien individuel et en atelier de 6 à 8 personnes.

2 - L’hébergement juridique de l’activité• Facturation, prise en charge de la comptabilité, des déclarations sociales

et fiscales...

Les 2 principales fonctions des Coopératives d’Activités


Être son propre chef tout en étant salarié d’une structure :

• L’entrepreneur bénéficie de la protection sociale d’un salarié(Pôle emploi, retraite, sécu….)

• Il peut bénéficier aussi des fonds de formation et d’autre avantage comme un CE, le 1 % logement…

• Il reste maître à bord dans le respect de la législation

L’entrepreneur salarié développe un Chiffre d’Affaires qui finance sa masse salariale :

La CAE accompagne mais ne finance pas

Entrepreneur salarié : un statut innovant


Nouvelle loi ESS


Benoît Hamon a présenté en Conseil des ministres, le 24 juillet 2013, le projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire (ESS).

L’Economie sociale et solidaire (ESS) compte déjà 2,4 millions de salariés, soit 1 emploi privé sur 8, dans 200 000 structures : associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales.

Ces dix dernières années, le secteur a créé 23% d’emplois nouveaux contre 7% pour l’économie traditionnelle. Et d’ici à 2020, ce sont 600 000 emplois qui seront à renouveler en raison des départs à la retraite.

Nouvelle loi ESS


Nouvelle loi ESS


L’un des objectifs de la loi est de Développer les coopératives d’activité et d’emploi(CAE) Ces sociétés coopératives permettent à des porteurs de projet d’entreprise de créer leur activité en tant qu’entrepreneurs-salariés tout en bénéficiant d’un accompagnement adapté. Aujourd’hui, les 92 CAE accueillent 5 000 entrepreneurs-salariés. Avec le projet de loi, l’objectif est de créer 60% d’emplois nouveaux dans les CAE chaque année.

Ce qui aura pour conséquence de Créer de l'emploi dans les territoires, Les emplois créés dans le secteur de l’ESS seront créés au plus près des besoins des populations. En contribuant à redynamiser le territoire dans lequel ils sont implantés en y créant de l’activité et des emplois non délocalisables.

Au total, le projet de loi permettra de développer l’ESS pour créer de l’activité économique et des emplois. Il témoignera du fait que le modèle économique de l’ESS permet d’allier performance économique et utilité sociale.

2/ PRESENTATION D’APPUY CREATEURS

STATUT JURIDIQUE SCOP SARL Immatriculation au RCS de Clermont-Ferrand

STATUT FISCAL Soumis aux impôts commerciaux selon le régime réel

Quelques données sur Appuy Créateurs

FINANCEMENTIl est assuré à 40% par les subventions :

Conseil Régional d’Auvergne, Conseil Général du Puy-de-Dôme, Conseil Général de l’Allier, Clermont Communauté, Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais, la ville de Thiers…


L’équipe d’Appuy CréateursElle se compose de 8 personnes :

Une gérante (Sandrine BARRIERE) en charge de l’accompagnement des entrepreneurs (plus particulièrement financier), de la gestion et du développement de la CAE

Deux chargés de mission (Corinne MASSE et Antoine FAURE) en charge de la formation et de l’accompagnement commercial des entrepreneurs

Une infographiste (Bérangère Giraud) en charge de la conception et de la réalisation des outils de communication

Une comptable (Christelle VERDIER) en charge du social (notamment les fiche de paye) des déclarations sociales et fiscales et de la clôture des comptes

Deux assistantes comptable (Céline LECOMPTE et Marine JARRIX) en charge de la facturation, de la validation des frais et de la saisie comptable

Une assistante (Marie BIGNON) en charge de la gestion administrative


Appuy Créateurs : une entreprise partagée

Appuy Créateurs est une SCOP avec :

• 13 associés :- Une personne morale (UR SCOP)

- 4 permanents salariés

- 8 entrepreneurs associés

• Le principe d’un homme une voix

• Des accords de participation et d’intéressement

• Des temps d’échange sur la vie de la coopérative ouverts à tous


Quelques chiffres sur Appuy Créateurs

• 500 emplois créés en 8 ans • Plusieurs dizaines de métiers différents• 80H d’accompagnement en moyenne par

projet• 180 entrepreneurs accompagnés « au

quotidien », 150 salariés (75 ETP).• Prés de 300 entrepreneurs accompagnés

par an.• Un chiffre d’affaires de plus de 2.6 millions

d’euros en 2012• En 2011, chaque euro public touché par la

coopérative a généré 5 euros de TVA reversée et de cotisations sociales.


Une implantation locale

Basée à l’origine à Clermont-Ferrand, en collaboration avec les collectivités locales,

la CAE Appuy Créateurs participe au développement local en ouvrant des antennes :

• 2008 : Ville de Thiers

• 2009 : Bocage Bourbonnais (03)

• 2013 : Murat (15)

• 2014 : Le Puy en Velay (43)


Un parcours d’accompagnement personnalisé


• Au bout d’un temps minimal

•Si l’entrepreneur le désire et son CA le permet

• Associé de la coopérative vote aux AG

• Participation aux frais de la coopérative plafonnée

• Bénéfice du réseau et d’un accompagnement ciblé sur la durée

Les étapes du créateur :



Du projet… à la phase test grandeur nature… à la vitesse de croisière…

Contrat de travail« Entrepreneur - Salarié »

Contrat de travail« Entrepreneur - Associé »

Convention d’accompagnement« Statut inchangé »

• 3 mois maximum

• Définition d’une offre (produit, prix, distribution, publicité…)

• Mise en place d’une stratégie commerciale

• Construction d’outils commerciaux (logo, carte de visite, tract, plaquette..)

Objectifs :

Etre en capacité de trouver des clients

• Dès la première facture

• Montée progressive du volume horaire en fonction du chiffre d’affaires

• Pas de limite dans le temps : CDI

• Accompagnement individuel et collectif

Objectifs :

Tester réellement son projet sur la durée

Objectifs :

Une solution optimale sur le long terme

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Du Chiffre d’affaires au Salaire


1. L’entrepreneur facture à ses clients TTC C’est le Chiffre d’Affaires

2. Appuy Créateurs reverse la TVA à l’État de 19,6% à 5,5% selon l’activité

3. On obtient le Chiffre d’Affaires Hors Taxe duquel on déduit le montant des achats (matières premières, achat vente…) il reste la Marge Commerciale

4. Appuy prélève 10% de cette marge Coût Traitement Comptable

5. Appuy rembourse les frais de fonctionnement de l’activité (déplacements, frais divers…)

contre justificatifs dans les limites légales

6. La somme restante constitue la Masse Salariale

Masse Salariale = Salaire Net + Charges Salariales + Charges Patronales**Dans le cas du Smic les charges patronales sont ramenées de 40% à 13 %

IMPORTANT : le salaire n’est pas calculé sur la base du mois précédent

mais lissé sur celle d’un chiffre d’affaires global !

Salaire CAE / Pôle Emploi / RSA

Le statut d’Entrepreneur-Salarié permet de continuer à bénéficier de tout ou partie des avantages sociaux selon des conditions avantageuses pour les créateurs.

En fonction de la réglementation en vigueur vous pouvez bénéficier d’une complémentarité entre le salaire versé par la CAE et les indemnités Pôle Emploi ou les minima sociaux (les règles sont variables selon la situation de chacun et doivent être analysées au cas par cas).



Coopération

Promotion du sociétariat

Mise en place de pôles métiers : partage d’expérience, production documentaire et

collaborations commerciales…• Formation, RH, Web-communication, Artisanat d’art,

Santé-Bien être…

Développement de marques et d’offres commerciales• APPUY COMPETENCES :Formation, services aux

entreprises.• Artisanat d’art, développement durable…


Coop-working

Création à Clermont-Ferrand d’un plateau dédié aux entrepreneurs (cf. télécentre de Murat):Open-SpaceBureaux à demeureBureaux « minute »Salle de formation-réunionMutualisation d’outils : Internet,

video-projecteur et reprographie


Des activités proposées aussi bien auprès de professionnels, de particuliers ou de collectivités …

Exemples d’activités développées chez Appuy Créateurs / Appuy Dom

• A destination des particuliers :• Santé / Bien être : diététique, réflexologie, relaxation, Taïchi, esthétique, art thérapie, prév.

Alzheimer…• Artisanat d’art : stylisme, déco, meubles en carton, maroquinerie, lave émaillée, bijoux….• Services à domicile : Cuisine, ménage, bricolage, jardinage, élagage, informatique, animaux….• Cours : langues, informatique, dessin, cuisine, éveil musical …• Autres : Commerce ambulant, organisation d’événements, couches lavables…

• A destination des entreprises:• Conseil – Formation : RH, organisation, développement durable, vente, sécurité, design, langues..• Informatique : développement, systèmes, formation, référencement, vente solutions…• Communication : Agence com, webdesigner, infographiste, journaliste, animateur, photographe…• Télésecrétariat, téléopérateur

Exemples d’activités hébergées


Se concentrer sur la commercialisation : la CAE libère en effet l’entrepreneur de tous les aspects administratifs, comptables ou fiscaux

Sécuriser la démarche entrepreneuriale : le cadre du salariat en CDI permet de développer son activité à son rythme, en toute sécurité, sans perdre d'éventuels droits sociaux et en lissant ses revenus

Se procurer une couverture sociale protectrice : par son chiffre d'affaires l'entrepreneur finance sa propre protection sociale (maladie, retraite, chômage, prévoyance, comité d’entreprise, aide au logement…) à hauteur de tout autre emploi salarié;

Mutualiser certaines charges : comptabilité, assurance, frais bancaires, locaux mais aussi fonds de formation sont mutualisés pour l'ensemble des entrepreneurs de la CAE;

Sortir de son isolement : Accompagné de façon individuelle et collective, l’entrepreneur partage informations et expériences avec les autres entrepreneurs et peut bénéficier de l’ « effet réseau » ;

Favoriser les collaborations professionnelles de façon naturelle par l’appartenance à la même entreprise.

Pourquoi entreprendre avec une CAE


• Inutile d’avoir un client au préalable, mais ce n’est pas interdit…

• Pas d’engagement de durée, ni d’engagement financier.

• Les charges sont en fonction du chiffre d’affaires.

• Un CDI classique ouvrant à une protection sociale (retraite, chômage, maternité…), comité d’entreprise, intéressement…

• En France 75 % des entrepreneurs sont des hommes, chez Appuy du 50/50

• Des formations/actions toujours basées sur le projet et assurées par des spécialistes.

• Un fonctionnement coopératif, basé sur l’économie sociale et solidaire.

Spécificités de la CAE


3/ Comparaison avec d’autres statuts

3/ COMPARAISON CAE/ EI/EURL

CAE EI EURL

Responsabilité Financière

Aucune (sauf investissements)

Sur l’ensemble des biens personnels

Limitée au montant des apports (Sauf faute de gestion)

Régime social SalariéPas de cotisation

minimale

TNSAssiette de cotisations minimales

Régime fiscal Activité soumise à l’IS (Mais

mécanisme de l’épargne salariale

des SCOP qui permet de ne pas

payer d’IS).Revenu des

entrepreneurs : IR

IR (problème au niveau de

l’autofinancement)

IR mais possibilité d’opter pour IS

L’auto-entreprise est une entreprise individuelle qui offre quelques spécificités sociales et fiscales

4/ COMPARAISON AUTO ENTREPRENEUR / ENTREPRENEUR SALARIE

Auto-entrepreneur Entrepreneur-salarié

Accompagnement AucunCommercial

GestionCommunication

Collectif d'entrepreneurs Non De nombreuses possibilités d'échanges entre

entrepreneursFrais de gestion Aucun 10 % de la marge

commercialeMais gestion de l'activité

entièrement prise en chargePossibilité de plafonnement

Prise en charge de formation

Non Oui

Multi activité Non OuiResponsabilité Civile

ProfessionnelleOui Oui mais faible cout du fait

de la mutualisationTVA Non

Pas de possibilité de récupérer la TVA sur les

achats et charges

Oui mas aucune influence lorsqu'on travaille avec des

entreprisesTVA sur Achats et charges

récupérable

Auto-entrepreneur Entrepreneur-salarié

Limitation du CA 32 600 euros pour les prestataires de services

Aucune

La protection sociale

Le coût

Régime

Pôle emploi

Retraite

Prévoyance

Divers

21,3 % du CA

TNS (travailleur non salarié)

Non

Validation de 4 trimestres si CA >14400 €

Non

37.1 % du salaire brut

Régime général de la sécurité sociale (salarié)

Oui

Validation de 4 trimestres à partir de 9120 € de Chiffre

d'Affaires

Oui

Indemnisation arrêt maladie et congés maternité des

Salariés (plus intéressante)Comité d'entreprise

Aide au logement (prêt à taux bonifié)

Intéressement et Participation

Qui peut intégrer Appuy Créateurs ?

Pour intégrer Appuy Créateurs, le porteur de projet doit réunir les conditions suivantes

• Posséder un savoir-faire avéré (diplôme, expérience…)

• Avoir un projet bien réfléchi.• La motivation de le mener à bien.• Vouloir le tester grandeur nature en limitant les

risques• Une activité couverte par notre assureur

partenaire : ni BTP (pas de décennale) ni mécanique.Appuy Créateurs dispose d’un contrat global pour la Responsabilité Civile Professionnelle.

• Des investissements limités.• Pas de bail commercial.

A la suite de cette réunion, si vous désirez nous rejoindreMerci de formaliser un document d’environ une page :

nature du projet, clients ciblés, moyens à mettre en œuvre, etc. Vous pourrez alors prendre rendez-vous auprès de Marie Bignon.

Tél. 04 73 93 02 29 / [email protected]



Accompagner le multi salariat: le Groupement d’Employeurs

Svetlana GJORGJIEVSKI, Directrice du GE2A

Les Groupements d’Employeurs Les Groupements d’Employeurs AssociatifsAssociatifs

dans le champ du sport, de l’animation socio-éducative etculturelle, du tourisme et des loisirs

LE CONCEPT

• outil de lutte contre la précarité de l’emploi

• favorise la dynamisation et la professionnalisation des associations

• dans un contexte de développement des formes d’emploi avec réduction du temps travaillé, une tendance au multi salariat,

• avec une dimension territoriale du travail.

Dès 1985 le législateur* a souhaité permettre aux associations de se regrouper pour employer une main-d'œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter, et favoriser la stabilité des salariés.*Article L127-1 et suivants du code du travailet Décret du 13 mars 1986 modifié par les décrets du 20 mai 1994 et 9 décembre 1995

L’OBJET

Le Groupement d’Employeurs …

C’est ….une association loi 1901; Qui…recrute du personnel ;

Pour…le mettre à disposition de ses membres ;

Pour répondre à… des emplois durables ou occasionnels, à

temps partiel,saisonniers… en fonction des

besoins ; Il assure … le recrutement,

l'embauche, la gestion et la formation de ses

salariés

Des besoins saisonniers:

des saisonniers fidélisés et qualifiés

Des emplois à temps partiel liés aux activités principales de l’association

•Animation•Formation•Accueil publics

Des emplois à temps partiel liés à la gestion de l’association

Association A

Association C

Coll. locale Association B

Répartition entre plusieurs associations / jour, semaine, mois …

Des besoins d’insertion et de formation :

une action collective d’orientation et de qualification

Insertion stable dans une

associationou au sein

du GE

Mise en place de sessions de pré

qualificationet d’orientation

Module d’entrée organisé par le GE

Formation qualifiante en alternance avec une ou plusieurs associations

DNOSAJtJMAMFJ

Association I Ass. IIAss. II

Des emplois permettant de créer de nouvelles fonctions

•Secrétariat•Comptabilité

•Informatique•Communication•SAP dans certains cas

DE QUELS BESOINS PARLE-T-ON ?

LE FONCTIONNEMENT

LES PLUS VALUES D’UN GE




NOMENCLATURE DES GE

• Les GE mono sectoriels / multisectoriels

• Les GE mono disciplinaires / multidisciplinaires

• Les micro-GE

• Les GE mixtes

• Les GE territoriaux

• Les GEIQ

« Le partage de l’emploi c’est l’accompagnement du multi salariat »« Le partage de l’emploi c’est l’accompagnement du multi salariat »

(Cela consiste pour une même personne à exercer plusieurs activités professionnelles sous statut de salarié)

Le partage d’emploi, un panel très varié de possibilités : 3 exemples à l’appui :

Emploi partagé entre 3 structures utilisatrices, de manière hebdomadaire

Emploi partagé entre 2 structures utilisatrices, de manière saisonnière

Un salarié partagé entre 2 structures utilisatrices, aux compétences différentes

EXEMPLE D’UN GE SPORT

CAS CONCRET

Un éducateur sportif

• Salarié du GE2A• CDI temps plein• Ancienneté : 12 ans• Diplômes : BE Football, BEES APT, DU Préparateur mental, DU Entraînement sportif, DU Ergonomie, DU Gestion des organisations sportives, initiateurs.

Co-employeurs :

• Mairie d’Abrest – Ecole primaire : encadrement multisports 15h/sem.• Mairie de Creuzier-le-neuf – Ecole primaire : encadrement jeux pré-sportifs et Flag football 2h/sem.• CAPS Vichy : animation gym d’entretien adultes 1h/sem.• ARSCAVA : animation gym d’entretien adultes 2h/sem.• ASMontferrand Foot : entraînement de foot 10h/sem.

CAS CONCRET

Un apprenti

• Salarié du GE2A • Contrat d’apprentissage BPJEPS APT• Ancienneté : 1 an et demi

Co-employeurs :

•CLSH Le CLALAGE – St-Georges de Mons : animation et encadrement centre de loisirs horaires flexibles en fonction des besoins• ASS Val de Sioule : animation et encadrement du club de foot 21h/sem


Merci de votre attention

Questions diverses

Documents

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