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PHASE 2 DE LA RÉVISION DU PLU : ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP),

PLAN DE ZONAGE ET RÈGLEMENT

ATELIER PARTICIPATIF DE SECTEUR N°6[RAMENAS – LEO LAGRANGE / BRANLY – BOISSIERE]

SOMMAIRE

PHASE 2, DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME • L’articulation entre la phase 1 d’élaboration du projet et la phase 2 de traduction réglementaire p. 4 • La concertation menée pour cette phase 2 de la révision du PLU p. 4 • Objectifs des ateliers participatifs de la phase 2 p. 5

TEMPS DE QUESTIONS - RÉPONSES DES PARTICIPANTS p. 6

TEMPS PARTICIPATIF p. 8

LA RESTITUTION ORALE DES TRAVAUX p. 9

SYNTHÈSE DE L’ÉVALUATION p. 11 • Remarques et suggestions sur la révision du PLU p. 12 • Remarques et suggestions sur le zonage et le règlement p. 12

ANNEXES p. 13/18

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Jeudi

16mars 2017Montreuil

• 30 PARTICIPANTS• 1 AGENT DE LA VILLE • LE GARANT DE LA CONCERTATION • 4 ÉLUS MONTREUILLOIS • LAURENT ABRAHAMS, ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA PROPRETÉ ET À LA VOIRIE ET AU GARAGE, ÉLU DU QUARTIER BRANLY - BOISSIÈRE

• MICHELLE BONNEAU, CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE À LA PRÉVENTION DU DÉCROCHAGE SCOLAIRE AUPRÈS DE L’ADJOINT DÉLÉGUÉ À L’ÉDUCATION, À L’ENFANCE ET À LA PETITE ENFANCE, ÉLUE DU QUARTIER RAMENAS - LÉO-LAGRANGE

• CLAUDE REZNIK, ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA COOPÉRATION, AUX SOLIDARITÉS INTERNATIONALES ET AUX POPULATIONS MIGRANTES, ÉLU DU QUARTIER BRANLY - BOISSIÈRE

• RACHID ZRIOUI, CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA MÉDIATION ET À LA COHÉSION SOCIALE AUPRÈS DE L’ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET À LA POLITIQUE DE LA VILLE, ÉLU DU QUARTIER RAMENAS - LÉO-LAGRANGE

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L'ARTICULATION ENTRE LA PHASE 1 D'ELABORATION DU PROJET ET LA PHASE 2 DE TRADUCTION REGLEMENTAIRE

La première phase de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Montreuil, de mars à décembre 2016, a permis de réaliser le diagnostic de la ville et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PADD est le document socle qui donne les grandes orientations de la ville pour les 10 à 15 à venir sur les thèmes structurants de la vie quotidienne : l’habitat et le logement, les commerces et le développement économique, la mobilité et le stationnement, l’espace et les équipements publics, les espaces verts et l’environnement. Ce projet de territoire est le fruit du travail des élus et des Montreuillois qui ont participé à la concertation menée dans le cadre de cette révision (pour en savoir plus sur le PADD et le bilan de la première phase de concertation : http://www.montreuil.fr/grands-projets/revision-plu-2016-2018/).

Nous entrons maintenant dans la deuxième phase de la révision du PLU qui vise à traduire les grandes orientations du projet de territoire dans les outils réglementaires que sont le plan de zonage et le règlement. Le plan de zonage découpe la ville en plusieurs zones selon leurs spécificités (habitat individuel, activités économiques, parc public, équipements…) et le règlement détermine ce qu’il est possible ou non de construire, ainsi que la forme que devront prendre les constructions. Par ailleurs, le projet de territoire peut être précisé sur des secteurs de projets (à l’échelle d’un quartier par exemple) ou sur des thématiques particulières (la nature en ville, les circulations douces…) par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

LA CONCERTATION MENEE POUR CETTE PHASE 2 DE LA REVISION DU PLU

Tout comme pour la première phase de la révision du PLU où les montreuillois ont participé à des ateliers participatifs sur chaque secteur de la ville entre mai et juin 2016 pour construire le PADD, six nouveaux ateliers participatifs sur les six secteurs de la ville ont lieu entre février et mars 2017 pour imaginer collectivement le Plan de zonage et le règlement souhaitables.

PHASE 2, DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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OBJECTIFS DES ATELIERS PARTICIPATIFS DE LA PHASE 2

• Se familiariser avec les outils réglementaires d’un Plan Local d’Urbanisme • Décliner les grandes orientations du PADD à l’échelle de la ville sur l’échelle de son secteur • Identifier des zones sur son secteur (plan de zonage) et écrire les caractéristiques de cette zone (règlement)

Suite à un temps de présentation des outils réglementaires par le cabinet d’urbanisme Espace Ville en charge d’accompagner la révision du PLU de Montreuil, les participants sont invités à travailler en sous-groupe (entre 4 à 6 personnes) sur un plan cadastral de leur secteur. Nous leur proposons de délimiter des zones sur la carte, puis d’identifier sur une légende les principales caractéristiques de cette zone (zone mixte, habitat/activités, hauteur, pourcentage d’espace vert, etc.). L’équipe technique les accompagne dans ce travail de cartographie. À la fin du temps participatif, chaque groupe présente son travail à l’ensemble des participants oralement. Ces cartes citoyennes par secteur de la ville seront étudiées et analysées par les services techniques et les élus politiques comme contributions majeures à l’élaboration du zonage et du règlement.

DOCUMENTS ANNEXES MIS À DISPOSITION DES PARTICIPANTS

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) • Un support informatif aux tables : Carte des projets en cours et des futures lignes de transports ; La trame verte et la trame bleue du secteur ; la carte des formes bâties du secteur, une vue aérienne du secteur • Un résumé du PADD (6 pages) sur les orientations qui doivent trouver une traduction dans le dispositif réglementaire (Le PADD développe de nombreuses actions et orientations, toutes n’ont pas de traduction réglementaire)

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QUESTION 1 •

COMMENT ÊTRE SÛR QUE CERTAINS ZONAGES NE SONT PAS DÉJÀ PRÉDÉFINIS ? PAR EXEMPLE, AU NIVEAU DU FUTUR TRAMWAY, JE SUIS PERSUADÉE QU’IL Y AURA DES IMMEUBLES, QUE NOUS LE VOULONS OU NON. EST-CE QUE PAR EXEMPLE, LES JARDINS OUVRIERS DU CÔTÉ DE LA BOISSIÈRE VONT ÊTRE CONSERVÉS ?

Il n’y a pas de zonage prévu dès le départ et le travail technique et actuellement en cours, en parallèle des ateliers de secteur. Lors du Grand atelier, le mardi 27 juin prochain, nous vous présenterons une synthèse des éléments produits lors des ateliers, ainsi qu’une première version du zonage, établi à l’aide de ces productions. L’objectif du travail de ce soir est d’indiquer les espaces que vous souhaitez préserver, ceux à requalifier, … pour que nous l’intégrions ensuite dans le futur zonage.

QUESTION 2 •

IL Y A DÉJÀ DES INDICATIONS DANS LE PADD, COMME PAR EXEMPLE UNE CARTE RELATIVEMENT DÉTAILLÉE AVEC CERTAINES ZONES DE CENTRALITÉ. SOMMES-NOUS OBLIGÉS DE LES PRENDRE EN COMPTE CE SOIR ?

Ce sont des indications qui ont été placées en fonction des zones de transports futures. Vous pouvez réfléchir à d’autres zones si vous le souhaitez.

QUESTION 3•

ACTUELLEMENT NOTRE QUARTIER SE TROUVE DANS UNE ZONE DE CONSTRUCTIONS INTENSES, DANS UNE PHASE DE TRANSITION, NOUS AIMERIONS DONC DISPOSER D’INFORMATIONS CLAIRES, COMME PAR EXEMPLE LES PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDÉS OU ENCORE LE NOMBRE DE LOGEMENTS QUI SERONT CONSTRUITS. CELA SEMBLE NÉCESSAIRE SI NOUS VOULONS RÉFLÉCHIR AUX FUTURS EMPLACEMENTS DES ÉQUIPEMENTS OU DES ÉCOLES DU QUARTIER ET DE LA VILLE. IL EST COMPLIQUÉ DE TRAVAILLER SANS CES DONNÉES, SANS VISION DE CE QUE SERA LE QUARTIER DEMAIN. L’ACCÈS À CES DONNÉES CHIFFRÉES DOIT ÊTRE GARANTI.

Concernant la mise à disposition de l’ensemble des permis de construire, si on est dans le cadre d’une ZAC, on arrive facilement à savoir où se trouveront les futures zones d’habitation, le nombre de logements, puisqu’ils sont encadrés. Dans le cas des secteurs dit « diffus » (hors projet urbain), le permis de construire dépend de négociations entre les promoteurs et les propriétaires de terrains, la ville n’intervient pas directement. Un travail interne de recensement est actuellement en cours sur les permis de construire délivrés. Concernant l’emplacement des futures écoles et les besoins en équipements, nous allons commencer sous peu un travail avec un prestataire extérieur, sur une durée de 2 ans, pour parvenir à localiser les besoins.

TEMPS DE QUESTIONS - RÉPONSES DES PARTICIPANTS

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QUESTION 4•

EST-IL POSSIBLE DE BLOQUER LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS PAS ENCORE SORTIS DE TERRE ? QUID DU SURSIS À STATUER ?

Pour le moment, on ne peut pas bloquer la construction et geler les permis de construire. Mais, à partir du moment où le Conseil de territoire d’Est Ensemble aura débattu du PADD, c’est-à-dire le 28 mars prochain, il sera possible de geler des permis de construire qui ne seraient pas en adéquation avec les orientations du PADD. De la même façon, des règlements de zone seront validés au fur et à mesure par le conseil municipal à partir du mois de septembre. Ici aussi, il sera possible de geler les permis de construire si cela n’entre pas en adéquation avec ces nouveaux éléments de zonage.

QUESTION 5•

CONCERNANT LA MÉTHODE UTILISÉE, JE TROUVE DOMMAGE QUE LES TECHNICIENS NE SOIENT PAS ICI CE SOIR, ET QU’ILS TRAVAILLENT DE LEUR CÔTÉ, EN PARALLÈLE, AU MÊME EXERCICE QUE NOUS, SURTOUT QU’ILS ONT DES DONNÉES QUE NOUS N’AVONS PAS. POUR MOI, IL MANQUE UNE RÉUNION.

Nous mettons en place un atelier de croisement le 27 juin, justement pour permettre de croiser les propositions des citoyens et le travail effectué par les techniciens. Ce moment permettra la rencontre entre les personnes et les idées.

AUTRES REMARQUES DU GROUPE •

• Certains d’entre nous ce soir font partie du « Comité consultatif du PLU » : nous avons travaillé sur le PADD samedi dernier afin de pouvoir l’amender. Nous avons fait savoir que nous souhaitions que le PADD contienne plus de chiffres, de détails, comme c’est par exemple le cas dans d’autres villes. Pour le moment, il n’y a aucune restriction dans le PADD.

• Le PADD souligne des valeurs de cohésion et de dignité humaine. Je voudrais donc soulever le problème d’une zone de la ville, celle de la zone de dépôt / des réservoirs, où des centaines de personnes vivent. Je me demande comment le devenir des populations les plus précaires est pris en compte dans ces documents. Demain, ils pourraient être expulsés des terrains où ils sont aujourd’hui.

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Les participants, regroupés par tables, produisent une carte du secteur. Chaque table travaille sur une carte du secteur vierge (carte cadastrale) et est invitée à délimiter (et dessiner) des zones homogènes et rédiger une légende des zones délimitéesCartes réalisées par les participants

Voir en annexe (cliquez sur l’image)

Table 1

Table 2

Table 3

Table 4

Table 5

Table 6

TEMPS PARTICIPATIF

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Chaque table est invitée à restituer les idées principales échangées. En voici une synthèse thématique :

Espaces publics, espaces verts • La ferme doit rester où elle est• « La terrasse » doit être classée en Espace Paysager Protégé [l’ensemble des participants s’accordent sur ce point]• Les jardins ouvriers de la zone Acacia doivent être conservés, tout comme le théâtre des Roches et les jardins familiaux• On observe un manque général d’espaces verts et de valorisation des espaces existants : • Le Champ de Poires n’est pas idéal et pourrait être mieux aménagé • Idée d’une trame verte et d’un maillage vert dans le secteur • L’araignée de Jules Verne • Si le réservoir est déplacé, il serait bien de ne pas le vendre à Nexity mais d’en faire un espace vert [une table] / les réservoirs ne sont pas très beaux, et ne servent pas beaucoup, c’est comme une friche : on pourrait en faire un parc un peu sauvage comme le parc des Beaumonts [une table] • Les espaces verts derrière l’école sont à préserver

Équipements • Manque criant d’écoles (maternelles, primaires, collèges) dans le quartier : • Il y a eu de nombreuses demandes de construction d’une école sur un terrain rue de la Demi-Lune, mais qui appartient à un privé • Dans la zone autour de l’autoroute (sur les terrains du tramway qui va se construire) • Rénovation des écoles existantes • Besoin de créer une maison de santé pour désengorger les urgences et un parking pour accueillir les personnes se rendant à l’hôpital• Rénovation des crèches

Destinations et activités du bâti : commerces et bureaux• Nécessité de sanctuariser la zone des Roches, une zone artisanale, pour renforcer l’emploi • Manque de services et d’entreprises dans le quartier. Cela ne suffit pas d’être un quartier inscrit en politique de la ville pour le redynamiser et apporter de l’emploi• La rue de la Boissière n’est pas une zone propice au commerce, il faudrait créer de nouvelles centralités comme sur la Rue des Roches, avec la création de nouveaux commerces de proximité• La rue de la Boissière pourrait être une zone commerciale prospère si on la réaménageait, notamment avec plus de stationnements pour véhicules [les participants sont divisés sur la question de l’augmentation du nombre de stationnements] • Besoin de développer le commerce dans tout le quartier, mais plutôt des petits commerces qui permettent une diversité alimentaire• Volonté de voir d’autres types de services et de commerces se créer, comme par exemple un cabinet d’architecture. Il faudrait autre chose que des commerces car ils ne créent pas assez d’emplois

LA RESTITUTION ORALE DES TRAVAUX

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Habitat et logements • Pour un logement construit, une place de parking doit être construite. Sinon, cela devient comme aujourd’hui, le stationnement est chaotique• Il faut conserver au maximum l’habitat pavillonnaire dans cette zone : • La rue de la demi-lune est une zone pavillonnaire massacrée, • Il faut préserver les zones qui se trouvent derrière cette rue, • En face de l’hôpital • Zone Blériot • Zone Antoinette • Zone Ramenas• Volonté de limiter la hauteur autorisée dans certaines zones (voir carte du groupe 4 – zone 2)• Concernant l’expansion urbaine du quartier, les 4000 logements construits dans la ZAC Boissière Acacia suffisent largement, il n’y a pas besoin d’autres expansions urbaines. On a déjà l’impression que cela pousse beaucoup trop dans ce quartier [accord de nombreux participants]• Des logements maximum R+3 dans les boulevards et aux abords du métro

Mobilités, circulations et aménagement des voiries • Les rues du quartier doivent être en zone 30. • Garder carrossable une partie de la rue Didier Dorin• Concernant les pistes cyclables : • Si la rue est à sens unique, les pistes cyclables doivent être à contre-sens • Nécessité de création dans les rues suivantes : rue de la Boissière, Rue des Roches, rues allant vers Noisy Le Sec, Rue Etienne Dolet

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Un questionnaire d’évaluation est remis en fin d’atelier aux participants. Sur 30 participants, 11 personnes ont répondu au questionnaire d’évaluation. Parmi eux se trouvent 6 hommes et 3 femmes. 3 personnes ont plus de 60 ans, 5 ont entre 40 et 59 ans, seules 2 personnes ont entre 20 et 39 ans.

La majorité des répondants (8 personnes) déclare être venue en tant que « citoyen ». 1 personne fait partie du comité consultatif, et 3 personnes représentent des associations ou des collectifs (Béton de la colère – Collectif des résidents et usagers de la rue Didier Daurat). 2 personnes font partie de conseils de quartier.

Avant cet atelier, 4 personnes ont participé au forum de lancement, 2 personnes au Grand Atelier, 2 personnes ont écrit une contribution collective, 4 ont participé aux ateliers de la 1ère phase de révision du PLU et 2 ont répondu à des questionnaires.

4 d’entre eux ont eu connaissance de cet atelier par le biais d’une invitation mail, 4 l’ont découvert par le Montreuillois, 1 personne a reçu une invitation de la ville et 3 personnes ont eu connaissance de l’atelier grâce au site internet.

Pour évaluer la satisfaction des participants vis-à-vis des différents éléments de l’atelier, les participants disposaient de 5 choix de notation pour chacun des items : « Tout à fait », « Plutôt oui », « Plutôt non », « Pas du tout », « Je ne sais pas ». Les résultats suivants sont les plus occurrents.

la question « êtes-vous satisfait-e du déroulement global de l’atelier ? », 2 personnes répondent « Tout à fait », 7 personnes répondent « Plutôt oui » et 2 plutôt non.

SYNTHÈSE DE L’ÉVALUATION

Plutôt oui :7 personnes

Oui, tout à fait :5 personnes

Plutôt non : 2 personnes

etes-vous satisfait du deroulement global de l'atelier ?

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• Une majorité des répondants (8 personnes) est plutôt satisfaite de l’organisation et des conditions d’accueil, 3 répondants sont tout à fait satisfaits.• Près de la moitié des répondants sont plutôt satisfaits de l’animation (6 personnes) et 3 répondants sont tout à fait satisfaits. 2 personnes ne sont plutôt pas satisfaites. • 8 répondants sont plutôt satisfaits de l’apport d’informations sur le PLU. 1 personne est tout à fait satisfaite et 1 personne n’est plutôt pas satisfaite. Une personne ne sait pas. • 5 répondants sont tout à fait satisfaits des échanges aux tables (5 personnes) et 4 répondants sont plutôt satisfaits. 2 répondants ne sont plutôt pas satisfaits.

REMARQUES ET SUGGESTIONS SUR LA REVISION DU PLU

• Tenir compte des propositions des habitants• Fournir des fonds de plans figurant : les équipements publics existants, les parcs et espaces verts, les arrêts de transports publics, les éléments de patrimoine déjà protégés• Obtenir des plans et des informations plus détaillés, en particulier en rapport avec les travaux prévus et les constructions en cours. • Apporter les chiffres des constructions de logements à venir par quartiers pour pouvoir répondre aux questions des habitants serait une très bonne chose• Enquêter auprès des populations qui ne viennent pas à ce genre de réunions• On ne voit pas comment le discours pourra finalement aboutir au règlement

REMARQUES ET SUGGESTIONS SUR LE ZONAGE ET LE REGLEMENT • Laisser libre les OAP : à définir• Parking obligatoire pour toute nouvelle construction• Prévoir des écoles en capacité de répondre à la nouvelle démographie suite aux nouvelles constructions• Limiter au maximum les immeubles et leur hauteur• Envisager de multiples « poumons verts »• Diversité commerciale des commerces obligatoire pour éviter les rues « mono commerce » (comme à Paris dans le 11ème avec le textile chinois).

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ANNEXE - TABLE 1

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ANNEXE - TABLE 2

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ANNEXE - TABLE 3

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ANNEXE - TABLE 4

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ANNEXE - TABLE 5

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ANNEXE - TABLE 6