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L’ÉQUIPE DE L’ATELIER

Delphine DANANChef d’unité développement de l’offre

de services

Accès Réseau

Direction Marketing et Commerciale

Isabelle DELONDirectrice du programme

Ouverture à la Concurrence

Accès Réseau

ATELIEROUVERTURE DU MARCHÉ VOYAGEURS

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LES GRANDES ÉTAPES : OÙ EN EST-ON ?

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L’OUVERTURE DU MARCHE DOMESTIQUE DE VOYAGEURS

LA FIN DU MONOPOLE D’ÉTAT AU 3 DÉCEMBRE 2019

UNE TRANSPOSITION DANS LA LOI FRANÇAISE AVANT DÉCEMBRE 2018

DEUX CAS : LES LIGNES CONVENTIONNÉES – LES LIGNES NON CONVENTIONNÉES

IL PRÉVOIT :

LE QUATRIEME PAQUET FERROVIAIRE

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LE CALENDRIER D’OUVERTURE

DU MARCHÉ NATIONAL DE VOYAGEURS

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L’OUVERTURE DU MARCHÉ FERROVIAIRE EN DATE

+ Pour les services non conventionnés : ouverture obligatoire à partir du 14 décembre 2020

(service annuel 2021).

+ Pour les services conventionnés : ouverture obligatoire à partir du 25 décembre 2023 (service

annuel 2024) avec une possible anticipation pour des premières circulations à partir de

décembre 2019 (SA 2020) pour les régions qui le souhaitent => des appels d’offres possibles

dès que la loi sera votée.

+ Compte tenu du temps nécessaire à l’attribution des sillons, cela suppose que les modalités

d’ouverture à la concurrence soient précisées environ deux ans auparavant.

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LE CALENDRIER D’OUVERTURE ET SA TRANSPOSITION AVEC LE DISPOSITIF DE SNCF RÉSEAU

6

–7

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LE CALENDRIER D’OUVERTURE

ET LE DISPOSITIF DE SNCF RÉSEAU

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L’ACCORD QUALITE SILLON

+ Objectif : Le processus contractuel accord de qualité sillons a pour objectif de négocier et de

contractualiser avec l’EF à propos de la résolution des sillons jours à l’étude sur un périmètre

de sillons défini conjointement.

Accord conclu entre SNCF Réseau et une EF avec pour objectif d’offrir une contractualisation sur

la résolution de sillons jours à l’étude. Sur un périmètre de sillons jugés prioritaires par le client,

SNCF Réseau s’engage à l’indemniser en cas de non-respect du délai de la résolution des sillons

jours à l’étude (M-4 pour le voyageur et M-2 pour le fret).

Proposition de la part de SNCF réseau dès que la commande d’Avril A-1 est enregistrée.

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LE CALENDRIER D’OUVERTURE

ET SA TRANSPOSITION AVEC LE DISPOSITIF DE SNCF RÉSEAU

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L’ACCORD CADRE

+ Objectif : Le processus contractuel accord cadre a pour objectif de négocier et de

contractualiser avec l’EF afin qu’ils s’engagent à commander de la capacité d’infrastructure et

que SNCF Réseau s’engage à la lui fournir pour une période supérieure à un horaire de

service.

- Le non-respect des engagements est sanctionné par des pénalités réciproques.

- Contrat conclu pour une durée de deux à cinq ans (peut être conclu pour une durée supérieure

à 10 ans en cas d’investissements importants et à long terme).

- La trame de l’accord cadre figure au DRR.

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LE CALENDRIER D’OUVERTURE

ET SA TRANSPOSITION AVEC LE DISPOSITIF DE SNCF RESEAU

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L’INCITATION RÉCIPROQUE

+ Il vise à la délivrance effective de sillons attribués « fermes », en encourageant le gestionnaire

d’infrastructure à ne pas les supprimer ni les modifier,

+ Il vise à une restitution et une stabilisation anticipées des capacités réservées par les

demandeurs de sillons, tant pour le transport de fret que le transport de voyageurs.

o Dispositif incitatif pénalités

o Dispositif réciproque application à SNCF Réseau comme à ses clients en cas de

modification ou suppression de sillons jours fermes

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LES PRINCIPAUX SI ASSOCIÉS À CES

GRANDES ÉTAPES

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LA MATRICE DES ACCÈS SI DE SNCF RÉSEAU : IDENTIFICATIONS DES BESOINS ET LES EVOLUTIONS POUR DEMAIN

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VOS BESOINS RELATIFS À NOS SI

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L’offre SI de SNCF Réseau est aujourd’hui plutôt orientée vers les entreprises ferroviaires.

Elles peuvent :

+ Accéder aux référentiels et aux informations générales : connaissance de l’infrastructure,

documentation, estimation de prix.

+ Réserver de la capacité sur le réseau ferré national : préparation de la commande, commande,

suivi de la commande.

+ Suivi de leurs circulations : informations opérationnelles en temps réelles.

+ Réaliser des analyses en post-opérationnel : régularité des circulations, retards, sécurité,

consommation électrique.

La matrice des accès SI, outil interne de SNCF Réseau pour assurer une gestion transparente et

équitable des accès en fonction du type d’utilisateur montre bien qu’une AOT ne dispose pas des

mêmes accès ou conditions d’accès qu’une entreprise ferroviaire qui circule sur le réseau.

SNCF Réseau souhaite apporter aux AOT son expertise et sa connaissance fine du réseau pour

leur permettre d’organiser la mise en concurrence des entreprises ferroviaires de manière

équitable et attractive.

Identifier ensemble les besoins des AO

Faire évoluer les accès et les conditions d’accès des SI d’aujourd’hui

Comment faire évoluer l’offre SI de SNCF Réseau

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UNE SEGMENTATION SIMPLIFIÉE DE L’OFFRE

SI ACTUELLE ET LES ACCÈS ASSOCIES

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ACCÈS AUX RÉFÉRENTIELS

ET AUX INFORMATIONS GÉNÉRALES

COMMANDE

(PREPARATION, COMMANDE ET SUIVI)

GESTION DES CIRCULATIONS ANALYSE POST OPÉRATIONNEL

- GAIASCOPE : connaissance infrastructurePM pour les EF, PF pour les AOT

- DOC.EXPLORE : documentation (exploitation et sécurité)PM pour les EF, PF pour les AOT

- €PSICO : estimation de prixGratuit pour les EF et les AOT

- GESICO : …PM pour les EF, NC aux AOT

- DSDM : Dde de Sillon de Dernière Minute (J-7 à H-1)PM pour les EF, NC aux AOT

- TCAP : travaux

Gratuit pour les EF, NC aux AOT

- OLGA : Ouverture de Ligne et de Gare

PM pour les EF, NC aux AOT

- E-Brehat : visualisation des circulations réelles

PM pour les EF, NC aux AOT

- NEOVALO :

- ACCES AU PORTAIL CLIENT

Il s’agit de SI d’informations opérationnelles

(gestion des circulations visualisation des circulations

réelles, résolutions d’incidents…) réservés aux

entreprises ferroviaires.

…

…

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Service GAIASCOPE

ObjetLa nouvelle application de référence permettant aux utilisateurs d’accéder aux données et aux

documents référentiels d’infrastructure.

Contenu

+ 3 modes d’accès : alphanumérique, cartographique et schématique

+ Fonctionnalités d’export, de publication, de requêtes avancées,…

+ Possibilité d’import de données métiers, d’export Excel, de Railview

Extrait

ACCÉDER AUX RÉFÉRENTIELS ET AUX INFORMATIONS

GÉNÉRALES

ACCÉDER AUX INFORMATIONS CARTOGRAPHIQUES DE

L'INFRASTRUCTURE (1/2)

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Service DOC.EXPLORE

ObjetDOC.EXPLORE fournit de la documentation d’exploitation du Réseau Ferré National (RFN) telle

que définie à l’article 10 du décret du 19 octobre 2006.

Contenu

DOC.EXPLORE permet d’accéder à la :

+ Documentation nationale (consignes générales, instructions générales, notices

générales et règlements)

+ Accès à la documentation locale d’exploitation (consignes d’établissement, avis

d’établissement et notices d’établissement)

+ Schémas de signalisation (schémas de gare, schémas de ligne)

+ Renseignements techniques

+ Bandes types (mise à disposition à titre informatif)

La recherche de documents est facilitée par le regroupement de documents par panier. Les titres

explicites des paniers permettent à l'utilisateur d'avoir un panorama général de la documentation

dont il dispose.

Les paniers sont susceptibles d'évoluer à tout moment : ajout d’un nouveau document,

suppression d’un ancien, substitution d’une version d’un document par une plus récente. Cette

gestion dynamique des paniers, associée à un système d’alerte hebdomadaire automatique,

garantit à l’utilisateur qu’il disposera de l’information la plus à jour. SNCF Réseau veille à ce que

chaque utilisateur soit averti, par le système d’alerte, de toute modification ou suppression d’un

document.

Extrait

PRÉSENTATION DU SERVICE Doc.Explore

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Service €PSICO

Objet€PSICO est un logiciel permettant de réaliser une estimation de redevances d’un sillon.

Contenu

+ €PSICO est une application à installer sur un poste informatique permettant la simulation

d’une demande de sillon et le calcul de la redevance correspondante (estimation de

prix). Une mise à jour des données est effectuée annuellement. Une estimation de prix

est proposée mais n’est pas officielle.

Extrait

PRÉSENTATION DU SERVICE €PSICO

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UNE SEGMENTATION SIMPLIFIÉE DE

L’OFFRE SI ACTUELLE

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Est-ce que vous les connaissez

Est-ce que vous les utilisez

Est-ce vous pensez en avoir besoin

Si oui, quelle offre de formation, quelle offre d’accompagnement attendez vous

de SNCF Réseau

Elaborer un questionnaire

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Service PLATEFORME D’ECHANGE CAPACITAIRE

ObjetPLATEFORME D’ECHANGE SUR LA CAPACITE [A-5 ; A-2] est une application collaborative

entre acteurs ferroviaires (dont Sncf réseau) qui fournit un espace de partage des livrables horaires

et informations relatives à la capacité.

Contenu

+ Accès aux livrables horaires en cours d’étude (horaires réticulaires, horaires graphiques,

graphes d’occupation des voies, présentations, comptes-rendus, etc.)

+ Accès à une messagerie et un calendrier qui facilitent les échanges entre utilisateurs

+ Consultation des historiques des documents : les versions d’un document sont

sauvegardées et consultables

Extrait

PRÉSENTATION DU SERVICE Plateforme d’échange capacitaire

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Service GESICO

ObjetGESICO est une application nationale de commande des sillons qui permet de réserver de la

capacité sur le réseau.

Contenu

+ Demande de Sillons (avec gestion de dossiers),

+ Gestion de l’état de la demande

+ Homologation des demandes et consultation des réponses : fiches de tracé (format CSV

ou TXT) et calendrier des TTH

Extrait

PRÉSENTATION DU SERVICE GESICO

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Service OLGA

ObjetOLGA permet de visualiser en temps réel l’ensemble des informations relatives aux heures

d’Ouverture d’une Ligne, d’une Gare ou d’un poste.

Contenu+ Interface de consultation des horaires

+ Interface de saisie des horaires d’ouvertures

+ Accès restreint selon profil à l’interface de saisie

Extrait

RÉSERVER DE LA CAPACITÉ SUR LE RFN

COMMANDER DES SILLONS (1/3)

PRÉSENTATION DU SERVICE OLGA

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Service TCAP

ObjetTCAP est une application remplaçant SIPGPLV, adaptée au cadencement et à la notion de

« Fenêtre ». Les 2 systèmes cohabiteront sur des services annuels distincts jusque fin 2014

(SIPGPLV traitant des SA jusqu’au SA 2014 inclus; TCAP traitant les SA à partir du SA 2015).

Contenu

Lot de fonctionnalités accessibles

+ Consultation des fenêtres , déformations, demandes de capacité

+ Consultation des segments LTV, crédits de temps, minutes supplémentaires

+ Consultation du PGF

+ Mise à disposition de ces informations sous forme d’exports Excel

+ Consultation des macro-plannings , des graphiques de minutes perdues / crédits de

temps

+ Consultation des LTV/minutes perdues

+ Consultation des écarts

Extrait

RÉSERVER DE LA CAPACITÉ SUR LE RFN

COMMANDER DES SILLONS (2/3)

PRÉSENTATION DU SERVICE TCAP

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Service DSDM

ObjetDemande de Sillons de Dernières Minute permet de gérer la prise de commande de dernière

minute (demandes faites entre J-7 et J-1h et affectées aux guichets Capacités).

Contenu

+ Mise en qualité des données (masque de saisie cadré et informatisé)

+ Amélioration du temps de traitement des demandes

+ Traçabilité totale des SDM (création, suppression, régularisation, dérégularisation)

+ Dossier transmis au Guichet Capacité (GC) d’origine puis GC intermédiaire puis vers le

GC de destination pour finalisation du tracé avec suivi en temps réel pour le Client

Extrait

RÉSERVER DE LA CAPACITÉ SUR LE RFN

COMMANDER DES SILLONS (3/3)

PRÉSENTATION DU SERVICE DSDM

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Service E-HOUAT

Objet

E-HOUAT est une interface Web qui permet de consulter les informations relatives aux allocations

de sillons et aux circulations théoriques sous la forme de Trains/Type/Houat (« HOraires Utiles A

Tous »).

Contenu

+ Recherche par critère sur l’ensemble des marches théoriques et offre une vue de

l’ensemble des sillons alloués par Client

+ Gestion des modifications des réservations jusqu’au jour de circulation

Extrait

RÉSERVER DE LA CAPACITÉ SUR LE RFN

CONSULTER LA BASE DES SILLONS ALLOUÉSPRÉSENTATION DU SERVICE E-HOUAT

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ÉCHANGES ET RÉACTIONS

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MERCI À TOUS !