ATELIER SOUS-REGIONAL POUR LES POINTS FOCAUX FEM D’AFRIQUE DE

L’OUEST ET DU CENTREDAKAR MAI 2007

EXPERIENCE DU NIGER EN MATIERE D’INTEGRATION DES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES

POLITIQUES ET STRATEGIES NATIONALES DE DEVELOPPEMENT

DAN BAKOYE CHAIBOUME/F /CCD/SERVICE DU PFO - FEM

Niamey

EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT

L’évolution de la politique nationale de gestionde l’environnement a été marquée par desmultiples approches. Pendant longtemps, ce futune approche sectorielle basée sur la gestiondes ressources naturelles et la lutte contre ladésertification.

On peut distinguer plusieurs périodesCorrespondant à des politiquesenvironnementales spécifiques :

1963 à 1970 :

Période caractérisée par l’existence d’un importantdomaine forestier aussi bien en terme de superficiequ’en terme de richesse (biodiversité).

Pendant cette période, la politique environnementaleétait axée sur la conservation de ce domaineforestier relativement vaste.

L’orientation de la politique environnementale à l’époqueAvait pour fondement de réduire les coupes frauduleusesconstatées au niveau des massifs forestiers et lerèglement de la question de l’insuffisance voir l’absencede moyens matériels et humains au niveau des servicesdes Eaux et Forêts.

Sur le plan stratégique, le principal instrument de cettepolitique « conservationiste » est le décret du 4 juillet1935 qui réglementait l’exploitation des forêts en AfriqueOccidentale Française (AOF).

1971 à 1983 : La politique « conservationiste » a spontanémentconnu des mutations, suite aux grandesSécheresses de l’époque (1973 et 1983). C’estainsi que la politique environnementale a été axéesur la lutte contre la désertification.

En effet, la sécheresse de 1973 a étéaccompagnée d’un processus de disparitionprogressive du couvert végétal et plusparticulièrement du vaste domaine forestier dontdisposait le pays à la veille de la décennie 70. Pendant cette période, la stratégie retenue pour lalutte contre la désertification reposait sur uneapproche sectorielle mais aussi techniciste.

Elle est centrée sur :

La protection du domaine forestier dont l’instrument de mise en œuvre est le Code Forestier (Loi n° 74-7du 7 mars 1974) ;

La promotion d’un grand nombre de projets sectoriels de lutte contre la désertification et deproduction de bois avec l’appui des partenairesextérieurs ;

Le renforcement des services forestiers par la formation des agents.

1984 à 1993 :

Marquée par un important débat à Maradi en Mai1984. A l’issue de ce débat, la lutte contre ladésertification a été réaffirmée comme axe de lapolitique environnementale. Cependant, denouveaux axes stratégiques furent repensés etadoptés. C’est ainsi que la responsabilisation despopulations a été retenue comme stratégieprincipale dans la politique de lutte contre ladésertification, en rupture avec l’approchetechniciste des années 70.

Les engagements de Maradi ont été approfondisEt traduits en un document de politique nationale.Ce document précise que la lutte contre ladésertification doit contribuer à l’amélioration dessystèmes de productions dans le cadre de larecherche de l’autosuffisance alimentaire.

Tout en fustigeant l’approche sectorielle, ledocument prône que la lutte contre ladésertification requiert des interventionsmultisectorielles et pluridisciplinaires mobilisanttous les acteurs du développement rural.

Pour ce faire, les orientations stratégiquessuivantes ont été retenues dans le combat pour lalutte contre la désertification. Il s’agit de :

L’approche globale et intégrée ; L’approche participative ; L’approche aménagement des terroirs.

Cette stratégie montre toute l’obligation de la priseen compte de la dimension forestière, agricole etpastorale en volets interdépendants dans leprocessus de lutte contre la désertification.

Déjà à partir des années 1980 jusqu’en 1990, unenouvelle approche tenant compte de la dimensionglobale de l’environnement faisait son chemin.

L’utilisation pour la première fois du terme« environnement » dans la dénomination d’undépartement ministériel a été faite en 1982.

L’émergence au niveau international du concept de développement durable est venue renforcer cette conscience de la nécessité d’une vision globale de l’environnement, impliquant une conception de la biosphère considérée comme un tout unique.

Le principe d’une gestion concertée de l’environnement associant les populations concernées et les acteurs non étatiques s’est substitué progressivement à la conception d’une gestion dirigiste.

Depuis 1992, l’environnement apparaît au Niger comme un intérêt constitutionnellement protégé.

la Constitution du 26 décembre 1992 consacrait au titre des droits de la personne humaine, le droit de toute personne à un environnement saint, l’Etat étant par ailleurs chargé de veiller à la protection de l’environnement (article 28 al.1).

Cette disposition a été reconduite par toutes lesConstitutions du Niger depuis 1992. En 1996, a étécréé le Conseil National de l’Environnement pour unDéveloppement Durable (CNEDD) pour élaborer, fairemettre en œuvre, suivre et évaluer la politiqueenvironnementale du Niger.

Cette politique environnementale a été consacrée parle Plan National de l’Environnement pour unDéveloppement Durable (PNEDD) dont les objectifsdu PNEDD sont :

le renforcement de la participation des communautés à la base ;

le développement du partenariat ;

la recherche d’une meilleure intégration des interventions et d’une meilleure synergie entre les intervenants ;

la mise en place d’un mécanisme solide et efficace de financement des activités.

EVOLUTION DU PORTEFEUILLE DU FEM AU

NIGER

Jusqu’en 2003, les interventions du FEM au Niger concernaient principalement les actions habilitantes. Celles-ci ont permis la préparation des Stratégies et Plans d’Actions de mise en œuvre des conventions et la Communication Nationale Initiale sur les changements climatiques. Aux guichets des programmes opérationnels, on note seulement le Programme d’Actions Communautaires (PAC) et quelques projets régionaux en préparation (bassin Niger, lac Tchad, WAP, …).

L’adoption par le Conseil du FEM à partir de 2003 - 2004 de bien d’autres dossiers nationaux (COGERAT, PLECO, Biodiversité, PANA, ANCR, SCN, etc …) et régionaux (Niger-Nigeria, Biosécurité UEMOA, FEM/ABN, DMP, …) ainsi que le démarrage effective de PMF Niger en juin 2004 ont constitué un grand pas dans la promotion des activités du FEM.

LE COMITE NATIONAL FEM

Attribution :

Collecter et diffuser entre les membres, les informations sur les activités du FEM ;

Disséminer les informations à toutes les parties prenantes ;

Assurer la coordination des activités entre les ministères, la société civile, le privé et les agences du FEM présente au Niger ;

Assister les agences d’exécution à améliorer la synergie entre elles et avec les parties prenantes nationales ;

Elaborer et adopter une stratégie de suivi-évaluation du portefeuille ;

Organiser des rencontres semestrielles de revue du portefeuille FEM avec les agences d’exécution ;

Aider les promoteurs de projets par la constitution d’une base de données permettant de capitaliser toutes les idées des projets pouvant être soumises au FEM.

La Composition :

Présidé par le Point Focal Opérationnel et le PointFocal politique (vice président), le Comité NationalFEM compte 19 membres qui sont :

les Points Focaux nationaux des conventions ; les représentant des agences d’exécution (PNUD,

BM) ; le Point Focal Environnement de la Délégation de

l’U.E ; les représentants nommés des Ministères

Techniques en charge de la question environnementale ;

les représentant des Commissions Techniques nationales pour la mise en œuvre des conventions ;

les représentants des institutions de recherche et de formation ;

le représentant de la société civile ;

le représentant du Comité National de Pilotage du SGP ;

Un secrétariat technique de 4 membres est chargéde :

préparer les réunions du comité ;

préparer les comptes rendus des réunions et les rapports d’activités ;

exécution des décisions du comité ;

élaborer les programmes annuels et trimestriels des activités ainsi que les budgets y afférents.

Le fonctionnement : Le Comité se réunit une fois par trimestre. Il estrégulièrement informé des activités des projets FEM etparticipe individuellement ou à travers le secrétariat àTous les processus d’élaboration des documentsStratégiques nationaux (PANA, ANCR, SCN, etc…).

Les moyens de fonctionnement sont assurés par legouvernement et le FEM à travers le fonds d’appui aupoint focal opérationnel. Exceptionnellement, certainsprojets viennent en aide au comité par la prise encharge de certaines dépenses (pause café,reproduction).

Les difficultés de coordination au plan national:

Au plan national, on note le dysfonctionnement dudispositif national actuel de coordination qui se traduitpar :

L’irrégularité, voire le manque de rencontre des différents organes du dispositif ;

L’insuffisance de la clarification des rôles entre le ME/F et le SP/SRP qui se traduit par une faible coordination des politiques sectorielles ;

La diversité et la complexité des procédures (autant de systèmes que de bailleurs de fonds).

Au nombre des difficultés dans le fonctionnementdu Comité FEM, il faut noter l’insuffisance desmoyens de fonctionnement (suivi terrain),équipements et autres matériels.

Les défis majeurs de la coordination duportefeuille demeure aujourd’hui :

la mise en place de la base de données nationale relatives aux projets ;

la mise en place d’un système de suivi-évaluation du portefeuille calqué sur le système de suivi de la SDR et au delà de la SRP ;

Les perspectives : 

un meilleur fonctionnement du Comité ;

un meilleur alignement des stratégies d’assistance du FEM sur les priorités du gouvernement (SRP et SDR) ;

promotion de certains principes tels que l’appropriation nationale, l’harmonisation des techniques et approches, la gestion axée sur les résultats.

LE CADRE STRATEGIQUE NATIONAL DE REFERENCE POUR LA COORDINATION DU

DEVELOPPEMENT

Le Niger a adopté en janvier 2002 une Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP). Cette stratégie, fruit d’un processus participatif et itératif, a reçu le soutien de la communauté des bailleurs de fonds.

Son ambition est de parvenir à diminuer l’incidence globale de la pauvreté de 63% à moins de 50% à l’horizon 2015.

La SRP constitue la référence et le cadre stratégique dans lequel doivent s’inscrire toutes les actions de développement durable du pays.

La SRP révisée, tout en s’appuyant sur laDéclaration de Paris et les OMD, porte sur les axesprioritaires suivants :

la promotion d’une croissance durable portée par des secteurs moteurs (agriculture, élevage) ;

la maîtrise de l’eau entant que question fondamentale et vitale ;

le développement des ressources humaines ;

la régénération du cadre environnemental ;

le développement des infrastructures économiques et collectives.

En raison de la forte proportion de la population vivant en milieu rural (85%), du niveau de pauvreté dans ce milieu (86%) et de l’importance des productions issues des secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’exploitation des forêts, de la faune et de la pêche (41% du PIB et fournissent 44% des recettes d’exportation), la SRP a assigné au secteur rural, le rôle de principal moteur de la croissance économique du pays à l’horizon 2015. En effet, depuis la fin du boom de l’uranium (1979 – 1982), en dehors du secteur rural, les sources de croissance économique sont peu nombreuses et de faible ampleur.

Cette place prépondérante du développementrural est concrétisée par un document appeléStratégie de Développement Rural (SDR), adoptéen mai 2004 en vue de donner un contenuopérationnel et cohérent à la SRP dans ce secteur.

La SDR s’articule autour de trois axesstratégiques correspondant à des objectifsspécifiques étroitement complémentaires les unsdes autres :

Axe stratégique n°1 : « Favoriser l’accès des ruraux aux opportunités économiques pour créer les conditions d’une croissance économique durable en milieu rural » ;

Axe stratégique n°2 : « Prévenir les risques, améliorer la sécurité alimentaire et gérer durablement les ressources naturelles pour sécuriser les conditions de vie des populations » ;

Axe stratégique n°3 : « Renforcer les capacités des institutions publiques et des organisations rurales pour améliorer la gestion du secteur rural ».

Les résultats attendus de chaque objectif spécifiqueont été regroupés en Lignes d’InterventionPrioritaires (LIP) sur la base desquelles ont étéélaborés les 14 programmes de mise en œuvre de laSDR.

Le cadre national de suivi-évaluations’articule autour de trois (3) niveaux dedispositifs:

Celui de la SRP assuré par le SP/SRP et leCCD/ME/F;

Celui de la SDR qui repose sur le SE/SDR etDEP/MT;

Celui des programmes de la SDR qui est de la responsabilité des maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques des programmes.

LIENS DE SYNERGIE ENTRE LES ACTIVITES DU FEM ET LES POLITIQUES ET

STRATEGIES NATIONALES

Le Plan National de l’Environnement pour unDéveloppement Durable (PNEDD) avec ses sixprogrammes : (gestion de la Diversité Biologique ;PAN/LCD/GRN ; Changements et VariabilitéClimatiques ; Environnement Urbain et Cadre deVie ; Energie et Développement Durable ; Eau etDéveloppement Durable) est partie intégrante dela SDR.

La mise en œuvre des stratégies et plans d’actions relatifs à ces domaines prioritaires du PNEDD se fera naturellement dans le cadre de la mise en œuvre globale de la SDR suivant une approche programme en privilégiant progressivement l’aide budgétaire dans un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) en cours de finalisation. La finalité étant d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la dépense publique (harmonisation des procédures, renforcement de la coordination entre les parties prenantes nationales, entre l’Etat et les partenaires au développement, …).

Dans la SDR, le cadre des interventions publiquesen matière de l’environnement et dedéveloppement durable a été défini, notamment àtravers les programmes :

Prog.1: Développement local et communautaire ;

Prog.2: Gouvernance locale des ressources naturelles ;

Prog.7: Renforcement des institutions publiques du secteur rural ;

Prog.10 : Préservation de l’environnement ;

Prog. 11 : Lutte contre l’insécurité alimentaire et développement de l’irrigation ;

Prog.12 : Aménagement pastoral et sécurisation des systèmes pastoraux ;

Prog.13: Restauration des terres et reboisement ;

Prog.14: Récupération des écosystèmes et mise en valeur de la vallée fleuve Niger.

Un effort d’articulation de tous les projets etprogrammes avec la SDR devra être fait. Il s’agirade montrer à travers chaque projet, que telindicateur contribue ou peut contribuer à l’atteintedes résultats correspondant à telle LIP de la SDR.