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Etude sur les pratiques dvaluation :une tude des organisations et des
reprsentations
Marie BANCALCabinet DELOITTE
2Prsentation de Marie Bancal Cabinet DELOITTE Atelier n7 Quelle organisation et quelle quipe pour valuer ?
Etude sur les pratiques dvaluation : unetude des organisations et desreprsentations
1. Objectifs de ltude et mthodologie2. Comment sorganise la pluridisciplinarit ?
Mise en uvre de la pluridisciplinarit dans la pratiquedvaluation
Facteurs impactant le caractre pluridisciplinaire de lvaluation etses modalits dorganisation
3Connatre les modes de ralisation et les lments dterminants despratiques dvaluation des besoins des personnes en situation de pertedautonomie.
Ltude visait analyser la diversit des pratiques, des mthodes et des perceptions dela fonction dvaluation dans la perspective de :
Cette tude sest droule de novembre 2007 dcembre 2008
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3Analyser les diffrentes pratiques sous langle des reprsentations de lafonction dvaluation et des expriences vcues par les professionnels.
Mettre en vidence les schmas dorganisation, les mthodes de travail, lesmodes daction, les relations partenariales existantes,
4Apporter un regard critique et constructif tourn vers lamlioration duprocessus dvaluation.
1. Objectifs de ltude et mthodologieObjectifs
Prsentation de Marie Bancal Cabinet DELOITTE Atelier n7 Quelle organisation et quelle quipe pour valuer ?
41. Objectifs de ltude et mthodologieMthodologie
Le schma ci-dessous reprend de manire synthtique les 4volets de ltude
Outre ces 4 volets dtude, des runions de travail ont torganises Lyon, Bordeaux, Rennes, Chalons enChampagne et Paris en octobre-novembre 2008.
Au cours de ltude ontdonc t rencontrs : Des dcideurs Des professionnels de
terrain Des usagers Ltude quantitative
auprs des MDPH et desCG a permis de recueillirdes informations auprsde 77 Conseil Gnrauxet 75 MDPH
Prsentation de Marie Bancal Cabinet DELOITTE Atelier n7 Quelle organisation et quelle quipe pour valuer ?
5 Lanalyse des pratiques a t faite sous le prisme des volutions lgislatives de cesdernires annes. La rflexion sest articule autour de 5 questions majeures :
Au-del de ces 5 axes, ltude qualitative des reprsentations et des perceptions apermis de dgager des enseignements concernant le vcu et la reprsentation de lafonction dvaluation.
Comment sorganise la pluridisciplinarit ?2
Comment les acteurs rpondent-ils lexigence dvaluationglobale/multidimensionnelle ?
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Quelle est la place de lusager dans le processus dvaluation ? Comment lesvaluations sont elles individualises ?3
Comment sarticulent les diffrents acteurs de lvaluation ?4
Quelles sont les difficults rencontres par les valuateurs ?5
1. Objectifs de ltude et mthodologieAxes danalyse
Prsentation de Marie Bancal Cabinet DELOITTE Atelier n7 Quelle organisation et quelle quipe pour valuer ?
6 Dans le cadre de cet Atelier, le thme propos Quelleorganisation et quelle quipe pour valuer ? , sera tudisous le prisme de lorganisation de la pluridisciplinarit delvaluation.
Cet axe danalyse, particulirement transverse, permettragalement daborder : Le principe dvaluation globale/multidimensionnelle Larticulation des acteurs de lvaluation
Prsentation de Marie Bancal Cabinet DELOITTE Atelier n7 Quelle organisation et quelle quipe pour valuer ?
72. Comment sorganise la pluridisciplinarit ?
Problmatiques :
Quelles sont les organisations mises en place par les diffrents acteurs delvaluation pour rpondre lexigence de pluridisciplinarit :
au sein de chacune des catgories dinstitutions concernes ?
dans le cadre de larticulation entre les diffrents acteurs ?
Quels sont les facteurs qui influencent la mise en uvre de lapluridisciplinarit et de quelle manire :
les caractristiques de la personnes values ?
le contexte dans lequel se droule de lvaluation ?
Prsentation de Marie Bancal Cabinet DELOITTE Atelier n7 Quelle organisation et quelle quipe pour valuer ?
82. Comment sorganise la pluridisciplinarit ?Mise en uvre de la pluridisciplinarit dans la pratiquedvaluation
A. La composition des quipes internes
Les quipes mdico-sociales des Conseils Gnraux 3 comptences rcurrentes : mdicale, sociale et soignante Des profils complmentaires rarement mobiliss en interne
Les quipes pluridisciplinaires des MDPH 3 comptences rcurrentes : mdicale, sociale et ergothrapeute Des profils complmentaires rgulirement prsents au sein des quipes
Les quipes internes des tablissements et services Une problmatique diffrente : une activit centre sur laccompagnement des
personnes Cette activit implique une grande diversit de profil dans les quipes en
charge de lvaluation
Prsentation de Marie Bancal Cabinet DELOITTE Atelier n7 Quelle organisation et quelle quipe pour valuer ?
9B. Les modalits dorganisation de la pluridisciplinarit
1. Les dmarches dvaluation pluridisciplinaires organises lintrieur desdiffrentes institutions valuatrices
Les professionnels mobiliss par les Conseils gnraux dans le cadre dedemandes dAPA
Lexception : une pluridisciplinaritsystmatique dans la rencontre domicile,en 2 visites spares, suivies duneconcertation pluridisciplinaire entrevaluateurs pour confronter les points de vue.
La rgle gnrale : une visite domicileralise par un professionnel suivie dunerunion pluridisciplinaire rintroduisant de lapluridisciplinarit dans lvaluation
EvaluationAPA
Evaluateur CG :Assistante
sociale
Propositionde girage et
de plandaide
DemandedAPA
Equipe mdico-sociale
1 mdecin
1 assistante sociale
Girage et plan daide
Evaluationde
lvolutionsociale :
Travailleursoc
Evaluationde
lvolutionmdicale :mdecin
DemandedAPA
Evaluateur de lquipemdico-sociale APA CG
Equipe mdico-sociale
1 mdecin
1 assistante sociale
Proposition de girageet de plan daide
2. Comment sorganise la pluridisciplinarit ?Mise en uvre de la pluridisciplinarit dans la pratiquedvaluation
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Ex. Ex.
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Les MDPH : Les rencontres avec les personnes sont peu frquentes et lies la notion de
complexit de la situation La pluridisciplinarit sorganise dans le cadre des temps dchange internes :
sances de travail et runions de lquipe pluridisciplinaire
la pluridisciplinarit se manifeste rarement lors de la rencontre avec lapersonne mais davantage dans lanalyse croise des situations eninterne
Les structures de suivi : Lvaluation est un processus continu qui sinscrit dans le cadre de
laccompagnement des personnes
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Processus de traitement de la demande au sein des MDPH
Phase 2:Orientation des
dossiers
Phase 3 Pr-valuation
Phase 4Evaluation des
besoins
Phase 5Validation duplan daide
Orientation desdossiers
Validation du plandaide par le
CDAPH
PROCEDURES SIMPLIFIEE EVALUATION SUR DOSSIER
PROCEDURES DITECOMPLEXE EVALUATION AVEC
RENCONTRE
Rception/Trides dossiers
Etude dudossier par 1
valuateur
Dfinition du plandaide parlEquipe
pluridisciplinaire
Pr-tude du dossierpar lEquipe
pluridisciplinaire
Etude du dossier parle mdecin
Rencontre avec ledemandeur par 1 ou
plusieurs valuateurs
Dfinition du plandaide par lEquipepluridisciplinaire
Rception et tri desdossiers par un
instructeuradministratif
Rception et trides dossiers par
un instructeuradministratif
Etape non systmatique
Phase 1:Accueil
Rception, tri
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2. La pluridisciplinarit issue de larticulation des diffrents acteurs
a) Lexternalisation complte de certaines valuations : Une pratique peu rpandue parmi les Conseils Gnraux Une pratique courante pour les MDPH motive par la volont de :
Mobiliser des ressources supplmentaires Solliciter une expertise particulire
b) La participation des partenaires aux runions des quipespluridisciplinaires :
Des partenariats frquents : insertion professionnelle, orientation scolaire Des expriences originales de territorialisation des quipes pluridisciplinaires
c) La mobilisation ponctuelle de partenaires pour participer desvaluations
Enrichir ponctuellement les comptences gnralistes de la MDPH par ladditiondune expertise ou dune exprience complmentaire
2. Comment sorganise la pluridisciplinarit ?Mise en uvre de la pluridisciplinarit dans la pratiquedvaluation
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3. La pluridisciplinarit issue des changes dinformations Source essentielle et indispensable de lvaluation sur dossier, lchange dinformations entre
partenaires du suivi et institutions en charge de lvaluation est galement une sourceprcieuse pour complter une valuation ralise avec rencontre de la personne
Evaluation institutionnelle
Evaluation en vue de la prise en charge
1 mdecin
1 psychologue
1 AS
1 responsable adjointe du secteur enfance
Equipe pluridisciplinaire MDPH
1 directrice du centre
1 mdecin pdiatre
1 pdopsychiatre
1 ergothrapeute
Equipe pluridisciplinaire du CAMPS
1 enseignant
Enseignant rfrent
Transmission des bilane ergothrapeute, psychologique, du kinsithrapeute + dun certificat mdical
Transmission des bilans scolaire, psychologique et du mdecin scolaire
Demande de rouverture
de droits dAEEHExemple dinteractions
entre la MDPH et les
acteurs du suivi dans
le cadre de
lvaluation des
besoins dun enfant
handicap (pour lequel
a t formul une
demande dAEEH)
Source : Monographie issue
de lenqute terrain (cas
N25
Evaluation sur dossier Evaluation avec rencontre de la personne
2. Comment sorganise la pluridisciplinarit ?Mise en uvre de la pluridisciplinarit dans la pratiquedvaluation
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A. Les caractristiques personnelles du demandeur : un impact limit Le type de handicap : une donne ayant paradoxalement peu dimpact
Lge de la personne : un impact limit sur la pluridisciplinarit desvaluations des besoins des personnes handicapes
Lexistence dune structure de suivi au moment de la demande
B. Les caractristiques de la demande : un impact fort sur lapluridisciplinarit
Le moment de la demande : un indicateur de complexit
Le type de demande : des dispositifs spcifiques
2. Comment sorganise la pluridisciplinarit ?Les facteurs impactant la pluridisciplinarit et sonorganisation
Prsentation de Marie Bancal Cabinet DELOITTE Atelier n7 Quelle organisation et quelle quipe pour valuer ?
Merci.