Expérience international: ciblage des transferts directs dans le cadre de la

réforme des subventions

Ruslan Yemtsov, Banque MondialeRéunion Interministérielle de Travail, Tunis June 30, 2012

Un système de ciblage pour des transferts sociaux dans le cadre de la réforme des subventions

Résultats attendus à court terme- Compréhension de l‘ampleur du problème- Concevoir un système de ciblage- Proposer une feuille de route- Développer le plan de communication

Plan de la présentationI. Principes de ciblage des ménages dans le contexte des reformes des

subventions – Leçons tirées des expériencesII. Aperçu des réformes récentes: défis et acquis III. Réflexions sur les approches à la réforme en Tunisie

Leçons tirées des expériences

• La réforme libère des ressources pour la redistribution en faveur des populations démunies et l’investissement dans le capital humain

• Le critère du succès, c’est la couverture suffisante des populations pauvres et vulnérables

• Economie politique : l'appui des quasi pauvres, vulnérables et classes moyennes est indispensable

• La mise en œuvre de la réforme exige leadership et coordination institutionnelle

• Les réformes sont progressives. Les premiers résultats doivent mener à des changements profonds, qui eux prennent du temps.

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2Expériences internationales récentes de réforme des

subventions accompagnée de mesures de protection sociale

La mise en place du système de ciblage : principes et questions clés de la mise en œuvre

1. Pourquoi et comment cibler?

2. Comment inscrire la population ?

3. Quel type d’aide directe à la population ?

4. Quelle architecture institutionnelle ? Principes de bonne gouvernance, contrôle des erreurs et de la fraude, systèmes des information

1. Pourquoi cibler ?

• Maximiser la couverture sous contrainte budgétaire donnée

• Exclusion des pauvres dans les programmes non-ciblés

• Besoin d’investissement en capital humain des pauvres

• Expériences pertinentes : Mexique, Indonésie, République Dominicaine, Brésil, Pérou, Panama, Iran, Jordanie, pays d’Europe de l’Est

1. Comment cibler ?

• La réforme offre l’occasion d’améliorer le système de ciblage

• L'économie politique suggère des approches qui ne devraient pas uniquement cibler les pauvres

• Empêcher la tendance à la fragmentation des programmes (Les programmes fragmentés et mal ciblés ne sont pas justes).

1. Comment cibler ? L’expérience internationale (1/2)

• Utilisation des systèmes existants– Romanie, Serbie, Jordanie, Brésil : les prestations des

programmes d’aides directes ciblées existants ont augmenté et ainsi que leur couverture

– Réaction rapide, avec des résultats attendus dans les 3 à 6 mois, mais problèmes existants amplifiés (couverture, gouvernance) et couteux à long terme

• Création de systèmes spécifiques – République dominicaine, Géorgie, Indonésie, Iran, Pérou,

etc.– Période d’essai de 6 mois minimum et mise en œuvre en 1

ou 2 ans, système renforcé, mais investissement initial élevé

1. Comment cibler ? L’expérience internationale (2/2)

Ciblage de l’individu ou du ménage (sur la base d’indicateurs)

Déclaration des ressources, vérifiée ou non – Europe de l’Est, Brésil

Test d’éligibilité multidimensionnel (TEMD) – très répandu

Ciblage communautaire – Albanie

Ciblage catégorie spécifique Ciblage géographique – très répandu

Ciblage démographique – Europe de l’Est

Groupes vulnérables spécifiques – Europe de l’Est, Chili, Jordanie

Auto-sélection Coûts de participation élevés pour exclure les riches – Europe de l’Est Marchandises/services de basse qualité – Europe de l’Est, Tunisie (produits alimentaires), Afrique

2. Comment inscrire la population ?

4 principes de bonne pratique• Transparence

– Application claire et systématique de critères déterminés à l’échelon central

– Absence d’interférence politique – Absence de manipulation par l’administration locale et les bénéficiaires

• Inclusion maximale des pauvres avec un accès sur demande– Ceux qui pensent être éligibles doivent pouvoir poser leur candidature

• Fuite minimale vers les non-pauvres– Inclusion des presque pauvres acceptable – Erreurs acceptables, fraudes inacceptables

• Efficience– Minimiser le cout de l’identification des familles en assurant la qualité de

l’information recueillie

2. Comment inscrire la population ? L’expérience internationale

• Enquête – recensement (dans certaines zones ou universellement)– République dominicaine, Egypte (en progression) : zones

pauvres ; Indonésie : enquête universelle– Mise en place longue, coûteuse, mais meilleure couverture

et prévisibilité

• Inscription à la demande: – Iran, Roumanie, Brésil, Géorgie, Jordanie, etc.– Moins coûteux, plus rapide, mais problème d’exclusion des

plus pauvres et manque de prévisibilité

La combinaison des modèles est une bonne pratique

3. Quel type d’aide directe à la population ? L’expérience internationale (1/3)

• Programme-phare lié à la décompensation des prix– Indonésie, Iran, République dominicaine : programmes de

transferts monétaires – Atouts : communication politique, transparence, logique

budgétaire claire– Défis : risque en cas d’échec plus important

• Plusieurs programmes intégrés – Roumanie, Brésil, Géorgie, Turquie, etc.– Défi de coordination et de communication, moins de risque en

cas d’échec d’un des programmes

Les programmes intégrés sont préférables

3. Quel type d’aide directe à la population ? (3/3)

• Transferts monétaires non-conditionnés– Iran, Roumanie, Indonésie, Brésil (Bono gaz)

• Programmes non-monétaires– Tarifs d’électricité subventionnés ou subventions auto-

ciblées (produits de faible qualité) – Europe de l’Est, Pérou– Exonération des frais de services sociaux – Géorgie,

Turquie • Transferts monétaires conditionnés

– Pour renforcer le capital humain (éducation, santé ou formation professionnelle) : République dominicaine, Brésil (Bolsa Familia), Turquie

4. Comment gérer ? (1/2)

• Quelle architecture institutionnelle ?– Une institution responsable (Europe de l’Est) ou une

coordination interministérielle (Amérique latine)• Quel système d’information pour assurer la

synchronisation, la flexibilité et la transparence ?– Harmonisation des identifiants – République

dominicaine, Brésil, – Procédures communes – Géorgie et Turquie

• Quel contrôle des erreurs et fraude ?– Système complet – Europe de l’Est

4. Comment gérer ? (1/2)

La coordination des trois piliers et au sein de chaque pilier est la clé du succès de la réforme

Leçons retenusLa reforme des subvention - caisse de compensation est faisableà condition qu’elle soit accompagnée,

• d’une politique de redistribution équitable des dépenses publiques,

• d’une généralisation progressive de la couverture sociale aux catégories défavorisées

• et que les fonds dégagés de la redistribution des subventions soient réaffectés à de nombreux axes d’intervention au profit des populations à bas et moyen revenus;

• Suivi et évaluation, accompagnés par la communication sont indispensables

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Les enjeux de la reforme• Nécessité d’une vision partagée : que faire avec les épargnes de la réforme

?• Assurer le viabilité de promesse du gouvernement a compenser de façon

adéquate les pauvres et les quasi-pauvres.• Concéder des plans financement soutenables pour compenser

partiellement les autres groupes d’intérêt• Mettre en place un calendrier réaliste • Communiquer les enjeux et les étapes de la reforme au public

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Le défi de gérer les risques sociaux

– Programmes et mécanismes existants?– Soutien social temporaire ou graduellement supprimé?– La manière de cibler les individus/ ménages au sein des

communautés?– Mécanisme fonctionnel pour exclure les non pauvres d’un

manière transparente et responsable?– Examen récent de tous les programmes existants de

protection sociale

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Les enjeux de communication

• Tentatives précédentes ont donné lieu à des protestations violentes

• Groupes d’intérêt opposent la reforme• Les subventions sont plus visibles que les allocutions

budgétaires pour les autres programmes sociales – Les prix des produits subventionnés permet au public de

suivre les actions du gouvernement directement– Tandis que le redressement des dépenses ou le

changement de fiscalité accompagnant la décompensation n’est pas visible au grand public

Annexes: Experiences en detail

BACKGROUNDSYSTEME DE PROTECTION SOCIALE EN TURQUIE

• Bénéficiaires de la composante non-contributive :

Les pauvres Les handicapés Les enfants ayant besoin de protection Les personnes âgées nécessiteuses Personnes ne disposant pas de moyens permettant de faire face aux

dépenses médicales Veuves et orphelins

Le directoire général pour l'assistance sociale et la solidarité (GDSAS)

• est l'institution publique principale assurant l'assistance sociale et la protection de la population vulnérable et des personnes nécessiteuses non couvertes par un plan de sécurité sociale.

• fonctionne à travers ses 931 bureaux régionaux (SYDVs) (chapeautés par les Gouverneurs dans les provinces et par les Sous Gouverneurs dans les sous provinces.

• Programme pour l'atténuation du risque social (SRMP), mis en œuvre par le GDSAS est devenu un outil essential pour l'élargissement des programmes sociaux.

– Atténuation de l'impact de la crise de 2001 (à la suite d'un tremblement de terre) affectant les ménages pauvres

– Amélioration de la capacité des ménages pauvres de confronter des risques similaires à l'avenir

– Amélioration des capacités institutionnelles des institutions étatiques luttant contre la pauvreté

– Amélioration de l'intégration sociale à travers un meilleur ciblage et nouveaux programmes consacrés à la réduction de la pauvreté

(GDSAS) Projet pour l'atténuation du risque social

CONCEPTION DU SYSTÈME : DÉFIS

• Quel groupe en sera la cible ?

• Comment doit-on atteindre la population cible ?

• Par région géographique ? En milieu rural ou urbain ?

• L'ensemble du pays or seulement les régions sous-développées ?

• Dans quelles conditions ?

• Quel niveau de bénéfice ?

• Quels aménagements institutionnels ?

• Comment doit-on procéder ?

• Comment établir des stratégies effectives de sortie ? D'autres formes de soutien seraient-elles nécessaires ?

• Quelle qualité de services du côté de l’offre ?

• L'évaluation opportune du programme est-elle importante ?

CONCEPTION DU SYSTÈME : UN CHANGEMENT DANS LE SYSTÈME DE CIBLAGE, POURQUOI ?

• En Turquie, à part le programme (CCT), ad hoc means testing est utilisé en tant que mécanisme de ciblage pour les programmes d'assistance sociale.

• La vérification de la sécurité sociale est utilisée en tant que base servant à la détermination du revenu et au sein duquel il existe un grand secteur informel et la consommation des produits alimentaires provient des aliments cultivés sur des parcelles privées.

• Une commission (conseil d'administration) a pris des décisions sur l'opportunité d'un demandeur de devenir bénéficiaire sans disposer des informations sur les revenus réels ou sur la consommation.

• Means Testing dépend de l'auto déclaration du demandeur (vérification par tiers, au Bureau, aucun)

CONCEPTION DU SYSTÈME : UN MEILLEUR CIBLAGE

Pourquoi opter pour la méthode PMT?• Elle permet de statuer sur l’éligibilité en se basant sur un indice multi dimensionnel des

caractéristiques observables pouvant être mesurées et vérifiées plus facilement et à moindre coût.

• Un indice synthétique calculé et basé sur des caractéristiques aisément observables (structure ménage, localisation et qualité de logement, propriété de biens de consommation durables, etc.)

• Besoins techniques– Basés sur les enquêtes de revenu et de consommation des ménages – Travaux statistiques relativement simples– Visites sur place (chez les ménages) ?

• Appropriés en présence de : – Bonnes capacités administratives – Avantages importants et/ou programmes multiples– Programmes anti-pauvreté existant depuis longtemps,

• Comment avons-nous mis en œuvre PMT ? • Exécution de l’enquête sur les revenus et les dépenses en 2001 concernant 4200

ménages.• Les mesures relatives à la consommation des ménages basées sur les données.• Basé sur les résultats: les coefficients des régressions ont été utilisés en tant que

pondération dans les formules de notation.• Ladite formule de notation fait état des ménages demandeurs en partant de la

notation la plus basse et allant à celle la plus élevée. • Le point de coupure a été déterminé sur la base de l'enveloppe budgétaire

disponible.• La formule de notation a été révisée sur la base de l’enquête sur les revenus et les

dépenses des ménages réalisée par le SIS Turquie en 2002 et en 2004.

CONCEPTION DU SYSTÈME : UN MEILLEUR CIBLAGE

CONCEPTION DU SYSTÈME : SEUIL D’ELIGIBILITE

• Les seuils d’éligibilité ont été déterminés en tenant compte des contraintes fiscales basées sur la valeur du "panier de consommation", comprenant les besoins en éducation d'une famille devant envoyer ses enfants à l'école.

CONCEPTION DU SYSTÈME : SEUIL D’ELIGIBILITE

• Les seuils d’éligibilité ont été ajustés annuellement.• Les taux de scolarisation ont été tenus en compte pour

déterminer les seuils d’éligibilité pour garçons et filles.• L'indice des prix à la consommation publié par l’Institut

de la Statistique Turque a servi de base de calcul.

CONCEPTION DU SYSTÈME //SEUIL D’ELIGIBILITE

BÉNÉFICES AU TITRE DE L'ÉDUCATION

École primaire /garçons ~ USD 13.00/mois École secondaire / garçons ~ USD 21.00/mois École primaire /filles ~ USD 16.00/mois École secondaire / filles ~ USD 29.00/mois

BÉNÉFICES AU TITRE DE LA SANTÉ Enfants entre 0 et 6 ans ~ USD 12.50/mois Femmes enceintes ~ USD 12.50/mois (grossesse et période

de lactation de deux mois) Accouchements en clinique ~ USD 41.00/accouchement

2006- 1 US$ = 1.469 YTL (lire turque)

TMC (CCT) : MISE EN OEUVRE

• Conduite en 2002 et mise en régime de croisière en 2004• Mise en œuvre par 931 bureaux régionaux à travers le pays• Fonctionne sur logiciel orienté Internet spécialement développé à cet

effet• Moyens de ciblage par procuration associés à des vérifications sociales

répétées bimensuelles sur les bénéficiaires afin de permettre un ciblage efficace.

• Paiement bimensuel effectué aux mères à certaines conditions.– COUVERTURE

• 2,5 millions enfants• USD 212 millions (année 2006)

MISE EN ŒUVRE : AMÉNAGEMENTS INSTITUTIONNELS

• Mise en valeur des capacités institutionnelles

– Toutes les fondations disposant de matériel informatique, de bureautique et de connexion Internet.

– Mise en place d'un système bien développé en matière d'informations de gestion

– Emploi d'assistant sociaux supplémentaires pour les fondations– Allocation de ressources pour frais d'exploitation (5% de

l'ensemble du budget alloué au TMC (CCT)– Système d'encadrement

• Sélection de fondations qualifiées en soutien des autres• Programmes de formation continue

Demandes enregistrées sur système Internet

par staffs locaux

Vérification des données concernant les résultats enregistrés sur Internet par staffs locaux (70%)

MISE EN OEUVRE : FORMULATION DES DEMANDES

Demandes déposées aux

Bureaux régionaux pour saisie

des données

Détermination temporaire du bénéficiaire au

siège central

Notation de pauvreté calculée

automatiquement par système Internet

Résiliations effectuées, s'il y a lieu, par les staffs locaux

Détermination des bénéficiaires

au siège

Génération de la liste définitive des bénéficiaires

Décision d’appelsenregistrée dans

le système Internet

Appels enregistrés sur système Internet

par les bureaux locaux

MISE EN OEUVRE : MÉCANISME D'APPELS

Appels déposés aux bureaux locaux

Décision sur l'appel par le comité

d'administration

Validation des données effectuée par

bureaux locaux

Détermination desBénéficiaires

Pour les appelsretenus au siège

Génération de la liste définitive des bénéficiaires

Comptes bancaires ouverts pour

chaque bénéficiaire par HD

Liste de paiements approuvée par le siège

MISE EN ŒUVRE : PAIEMENTS

Liste de paiements générée par

système Internet

Ordre de paiement effectué

Données transférées du siège vers

la banque

Paiements effectués Avis envoyé aux bénéficiaires

Fonds non utilisés restitués au bureau local

MISE EN OEUVRE : MODULE ADMINISTRATIF DE SUPERVISION

Visibilité totale Des détails

Des demandeurs

• Demandeurs• Bénéficiaires• Appels• Résiliations• Paiements

Sur la base de:

• National• Régional• Provincial• District• Quantité• Genre• Grade

ETABLISSEMENT DE

RAPPORT

Visibilité totaleDes données

de suivi

Visibilité totale Des données de

paiement

ACCES A LA BASE DE DONNEES

DES DEMANDEURSET BENEFICIAIRES

• Projet de Détermination de la Liste des Bénéficiaires

• Liste de Détermination des Bénéficiaires

• Génération des Listes de Paiement

TACHES DE SUPERVISION ADMINISTRATIVE

Visibilité totaleDes appels

Visibilité totale des résiliations

RÉALISATIONS : CHIFFRES CLÉS (au 30 septembre 2006)

Nombre de familles ayant fait la demande 1.457.092

Nombre de famille admissibles 865.091

Nombre de bénéficiaires de l'éduction 1.563.375

Nombre de bénéficiaires pour la santé 901.958

Nombre total de bénéficiaires 2.487.841

Nombre de femmes enceintes 22.508

Montant total de paiements pour l'éducations 322.422.960 US$

Montant total pour paiement en matière de santé

114.414.307 US$

Montant total de paiements pour grossesse 981.733 US$

Montant total des paiements 437.819.000 US$

RÉALISATIONS : ÉVALUATION LE L'IMPACT

L'évaluation de l'impact est composée de deux évaluations qualitatives et une évaluation quantitative incluant une enquête par panel relative à 3 750 foyers. L'évaluation qualitative est acceptée mais l'évaluation quantitative est actuellement en cours de révision.

Objectifs de l'Évaluation :Évaluer le ciblage et la couverture : Le programme atteigne-t-il les plus

démunis ?

Évaluer l'impact du TMC (CCT) sur les participants au programme

Évaluer la capacité opérationnelle de la Fondation pour la Solidarité Sociale relative à la réalisation de l'impact

RÉALISATIONS : CONSTATS ESSENTIELS DE L'ÉVALUATION

AUGMENTATION » du taux d'inscriptions dans les régions pauvres»de la fréquence scolaire parmi les bénéficiaires»de l'utilisation efficace des services de santé existants»Taux d'enfant ayant été vaccinés»Taux d'accouchements en hôpital»Indicateurs sociaux (mariage officiel, actes de naissance, etc.)DIMUNITION»fréquence d'abandon d'école parmi les bénéficiaires»Taux de mortalité infantile AMÉLIORATION » de la condition féminine »du niveau de vie des bénéficiaires (consommation de nourriture, etc.)

Les bénéficiaires croient que le TMC (CCT) est utile et qu'il devrait continuer

• Les foyers bénéficiaires déclarent qu'ils ne peuvent pas payer la scolarisation secondaire aux filles si le TMC (CCT) ne continue pas à donner assistance.

• Les éducateurs soutiennent le TMC (CCT) et sont favorables à une plus grande insertion malgré le fardeau supplémentaire du programme

• Les officiels de l'administration locale et le personnel de la Fondation croient que le TMC (CCT) a contribué à la scolarisation et à l'hygiène préventive

Le TMC (CCT) atteint les plus démunis

• Les foyers bénéficiaires sont plus démunis que les foyers non bénéficiaires ayant formulé une demande d'admissibilité au programme et ayant fait l'objet d'un refus.

• La consommation de calories est plus bas que celle des non bénéficiaires.

• Lesdits résultats suggèrent que le ciblage est plutôt positif.

Experience de Turquie

• Les TMC (CCT) bénéficient de l'avantage de confronter plusieurs problèmes à travers une politique unique

• Les transferts monétaires sont moins coûteux à administrer (que les subventions) et permettent de réduire à moindre coût certains types de pauvreté

• Les aménagements budgétaires sont très importants au début du programme pour l'établissement des critères d'admissibilité, sinon il y a risque de générer des tensions par rapport aux nouveaux bénéficiaires au cours de la re-certification.

• Des règles et procédures logiques sont nécessaires pour l'insertion des nouveaux bénéficiaires ou pour la sortie des programmes.