Centre for Tax Policy and Administration

Organisation for Economic Co-operation and Development

Audit des Entreprises Multinationales

6. Méthodes des Prix de Transfert

Méthodes applicables au principe de pleine concurrence

Méthodes de transactions traditionnelles Méthode du prix comparable de pleine

concurrence Méthode du prix de revente Méthode du prix de revient majoréMéthodes du bénéfice sur les transactions Méthode transactionnelle de la marge nette

(MTMN) Méthode du partage des bénéfices

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Lignes directrices de 1995:

Lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert:

• Lorsqu’il est possible de trouver des transactions suffisamment fiables effectuées sur un marché de pleine concurrence, le prix comparable de pleine concurrence (CUP) est le moyen le plus direct et fiable d'appliquer le principe de pleine concurrence.

• Lorsqu’elles peuvent être appliquées d'une manière suffisamment fiable, les méthodes traditionnelles de transaction sont préférables aux méthodes transactionnelles de bénéfices.

• Les méthodes transactionnelles des bénéfices "exceptionnellement" applicables en cas de dernier recours.

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Mise à jour 2010 des lignes directrices

Choix d'une méthode des prix de transfert: Exceptionnellement enlevée et remplacée par

une norme selon laquelle la méthode du prix de transfert sélectionnée devrait être la "méthode la plus appropriée aux circonstances».

Accent mis sur: - la pertinence de la nature de la transaction et

l'analyse fonctionnelle - La disponibilité et la fiabilité des éléments de

comparaison

Mise à jour 2010 des lignes directrices

Autres méthodes:les groupes multinationaux sont entièrement libres d'appliquer des méthodes non décrites dans les lignes directrices des Prix de Transfert (PT)

L'utilisation de plus d'une méthode:

•Le principe de pleine concurrence ne nécessite pas l'application de plus d'une méthode pour une opération donnée (ou un ensemble de transactions agrégées)

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Prix Comparable de Pleine Concurrence

Identifie le prix en vigueur conformément aux transactions identiques entre des parties indépendantes .... et ce prix s'applique aux opérations faites hors marché .

Peut être utilisé lorsque les transactions ne sont pas identiques si des différences peuvent être ajustées.

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Prix comparable de pleine concurrence

Question principale: Quel serait le prix de vente des unités si elles avaient été vendus par, ou pour, un tiers indépendant dans des conditions identiques?

Cutting Edge Corporation

Cutting Edge (B)

Produits vendus à CE (B) à $ 100 000 la pièce

Méthode du Coût Majoré

Utilise comme base les coûts de comparabilité encourus par le fournisseur de biens ou de services.

La comparaison entre la partie testée et la partie comparable (ou parties comparables) est en relation avec la majoration de prix sur les "coûts directs" réalisés par chacun.

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Méthode du Coût Majoré

Question principale: Quel bénéfice ferait Cutting Edge Corporation si les marchandises étaient vendues dans les mêmes conditions entre des parties indépendantes?

Cutting Edge Corporation

Cutting Edge (B)

Marge bénéficiaire sur les coûts directs de 25%

Produits vendus à CE (B) à $ 100 000 la pièce

Méthode du Prix de Revente

S'applique aux opérations au cours desquelles la partie testée vend à des tiers, mais achète d’une partie apparentée.

Le plus souvent utilisée pour une entité de vente /de distribution.

On fait la comparaison entre la marge bénéficiaire brute faite par la partie testée et celle réalisée par la partie(ou les parties) comparable

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Méthode du Prix de Revente

Question clé: Quel taux de marge brute gagnerait Cutting Edge (B) si elle achetait et vendait des produits similaires chez un fournisseur indépendant?

Cutting Edge Corporation

Cutting Edge (B)

Clients

Produits vendus à CE (B) à $ 100 000 la pièce

Produits vendus aux clients à $ 132 000 la pièce

Méthode Transactionnelle de la Marge Nette

Une comparaison est faite au niveau de la marge d'exploitation (avant déduction des intérêts) réalisée par la partie testée et les parties comparables. Normalement exprimée en bénéfice d'exploitation en pourcentage du chiffre d'affaires, des coûts ou des actifs.

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Transactional Net Margin Method

Transaction effectuée sur un marché de pleine concurrence

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Principales questions Quelle serait la marge nette

que la compagnie A gagne sur les ventes d'un distributeur indépendant ou

Quelle marge nette la Société B gagnerait de la vente de biens achetés d'un fournisseur indépendant?

NB La marge nette peut être par rapport aux ventes, aux coûts ou à d'autres mesures telles les actifs

FabricantMarge nette = 5%

Client

Distributeur`

Méthode du Partage du Bénéfice

Une comparaison est faite au niveau de la répartition du bénéfice global entre les parties. Le partage des bénéfices entre les parties pendant les opérations faites hors marché devrait être équivalente à celle entre des parties indépendantes.

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Partage du bénéfice

Transaction effectuée sur un marché de pleine concurrence

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Principale question : Quelle serait la

répartition des bénéfices entre le fabricant et le distributeur découlant de la transaction entre elles si elles avaient été indépendantes?

(Une méthode du partage des bénéfices résiduels peut également être disponible)

ManufacturerProfit =15

DistributorProfit = 10

Customer

Résumé des méthodes

MéthodesCUPRPM

Coût majoré

MTMNPartage du bénéfice

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Base de comparaisonPrix comparable de pleine

concurrenceLa marge brute réalisée

par les revendeursMajoration des coûts

directs supportés par les fournisseurs

Marge d'exploitationPartage du bénéfice

Practical application of methods

1. CUP. La méthode la plus fiable, mais n’est pas disponible.

2. Le prix de revente. Souvent approprié aux ventes comparables/ fonctions de distribution. Moins appropriée lorsque le distributeur possède des incorporels de valeur

3. «Coût majoré». Peut être approprié à la fabrication pour comparaison, les opérations de R & D ou de service. Moins approprié lorsque le fabricant possède incorporels de valeur

4. MTMN. Peut être appropriée à la fabrication, au service ou aux fonctions de distribution /ventes .

5. Partage du bénéfice. Peut être approprié pour les transactions entre des entités qui font tous deux d'importantes contributions non comparables.

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Fonctions benchmarkables

CP, RPM et MTMN s'appuient généralement sur l'analyse comparative des transactions comparables entre des parties indépendantes.

Ce sont des méthodes unilatérales qui déterminent une rémunération de pleine concurrence pour l'une des parties à la transaction, en laissant le rendement résiduel à l'autre partie,

Nous devrions normalement faire une analyse comparative de la fonction pour laquelle des informations comparables suffisamment fiables sont disponibles

Les fonctions à faible risque ne comportant pas de précieux atouts sont plus susceptibles d'être benchmarkables.

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Le choix de la méthode

Dépend de: la pertinence, à la lumière de l'analyse

fonctionnelle la fiabilité de la méthode disponibilité des informations comparables

suffisamment fiables

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