AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROJET Public …...Avance pour la préparation du Projet d’Amélioration de la Gouvernance et des Operations dans le Secteur d’Electricité (PPA

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA

Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana

----------------------------------

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES

--------------------------------

SECRETARIAT GENERAL

---------------------------------

DIRECTION GENERALE DE L’ENERGIE

--------------------------------

UNITE DE GESTION DU PROJET PAGOSE

VERSION FINALE

AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROJET

PAGOSE COUVRANT LA PERIODE DU PPA (pour la

période arrêtée au 31 décembre 2015)

PROJET N° P-151785. CREDIT IDA N°Q9410

AVRIL 2016

Cabinet Audit Conseil Service (ACS) Lot VF 62 Mahamasina Nord

ANTANANARIVO – 101 Tél : 020 22 240 22

E. mail : [email protected]

Pub

lic D

iscl

osur

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utho

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Pub

lic D

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mailto:[email protected]

Avance pour la préparation du Projet d’Amélioration de la Gouvernance et des Operations dans le Secteur d’Electricité (PPA PAGOSE)

Période arrêtée au 31 décembre 2015 Page 1

TABLEAU A

ETATS DES EMPLOIS ET RESSOURCES (par composante)

Période arrêtée au 31 décembre 2015

(Montants exprimés en MGA)

Note

2015

CUMUL

ENCAISSEMENT

Financement IDA

7

1 392 713 513,33

1 392 713 513,33

Contribution JIRAMA

7

39 440 136,31

39 440 136,31

Autres ressources

7

99 851 664,91

99 851 664,91

Total des encaissements (1)

1 532 005 314,55

1 532 005 314,55

DEPENSES PAR COMPOSANTE

1 Renforcement de la planification et développement pour le secteur électrique et études de viabilité

12

211 335 697,58

211 335 697,58

2 Investissements pour appuyer la mise en œuvre du PAG de la JIRAMA

12

260 981 190,27

260 981 190,27

3 Gestion du projet

12

206 605 551,59

206 605 551,59

Total des dépenses (2)

678 922 439,44

678 922 439,44

EVOLUTION NETTE DE L'ENCAISSE (3) = (1) – (2)

853 082 875,11

853 082 875,11

Trésorerie de clôture

Banque en USD

6

836 544 691,03

836 544 691,03

Banque en MGA

6

16 498 232,08

16 498 232,08

Petite caisse

6

39 952,00

39 952,00

TOTAL DE CLOTURE DETRESORERIE

853 082 875,11

853 082 875,11

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers.



TABLEAU B

ETATS DES EMPLOIS ET RESSOURCES (par catégorie)

Période arrêtée au 31 décembre 2015

(Montants exprimés en MGA)

Note

2015

CUMUL

ENCAISSEMENT

Financement IDA

7

1 392 713 513,33

1 392 713 513,33

Contribution JIRAMA

7

39 440 136,31

39 440 136,31

Autres ressources

7

99 851 664,91

99 851 664,91

Total des encaissements (1)

1 532 005 314,55

1 532 005 314,55

DEPENSES PAR CATEGORIE

1 Travaux, consultant et fournitures

12

678 922 439,44

678 922 439,44

Total des dépenses (2)

678 922 439,44

678 922 439,44

EVOLUTION NETTE DE L'ENCAISSE (3) = (1) – (2)

853 082 875,11

853 082 875,11

Trésorerie de clôture

Banque en USD

6

836 544 691,03

836 544 691,03

Banque en MGA

6

16 498 232,08

16 498 232,08

Petite caisse

6

39 952,00

39 952,00

TOTAL DE CLOTURE DETRESORERIE

853 082 875,11

853 082 875,11




TABLEAU C

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2015

(Montants exprimés en Ariary)

ACTIFS

Note

31/12/2015

ACTIF NON COURANT

311 205 241,17

Immobilisations incorporelles

3

34 800 000,00

Immobilisations corporelles

4

15 280 656,00

Réalisations

5

261 124 585,17

Immobilisation financière

0,00

ACTIF COURANT

6

853 082 875,11

Banque

853 042 923,11

Caisse

39 952,00

TOTAL ACTIF

1 164 288 116,28

PASSIFS

31/12/2015

PASSIF NON COURANT

1 118 879 716,28

Fonds reçus

7

1 532 005 314,55

Insuffisance de produits sur les charges

(413 125 598,27)

PASSIF COURANT

45 408 400,00

Fournisseurs

8

45 408 400,00

TOTAL PASSIF

1 164 288 116,28




TABLEAU D

COMPTE DE RESULTAT POUR L’EXERCICE

ARRETE AU 31 DECEMBRE 2015

(Montants exprimés en Ariary)

CHARGES

Note

2015

Achats consommés

9

17 292 169,97

Services extérieurs

10

9 832 740,00

Autres services extérieurs

11

378 963 688,30

Impôts et taxes

56 000,00

Charges financières

0,00

Autres charges d'activités ordinaires

6 981 000,00

TOTAL CHARGES

413 125 598,27

PRODUITS

Note

2015

Produits financiers

0,00

Gain de change

0,00

Produits d'activités ordinaires

413 125 598,27

Insuffisance des produits sur les charges

413 125 598,27

TOTAL PRODUITS

413 125 598,27




TABLEAU E

ETAT DE JUSTIFICATION DU COMPTE DESIGNE

Montants exprimé en US dollars

1. Montant avancé par l'association

300 000,00

02-DA 300 000,00

2. Moins : montant récupérés par l'IDA

0,00

3. Solde restant à documenter

300 000,00

4. Solde du compte désigné au 31/12/2015

267 229,02

BANQUE USD

261 484,77

BANQUE MGA

5 744,25

5. Montant reconstitués par l'IDA

170 688,06

03-DA 49 814,06

04-DA 26 471,99

05-DA 4 882,43

06-DA 16 597,33

07-DA 72 922,25

6. Montant des dépenses éligibles documentées

203 374,04

03-DA 49 814,06

04-DA 26 471,99

05-DA 4 882,43

06-DA 16 597,33

07-DA 72 922,25

08-DA 32 685,98

7. Montant retiré du compte désigné non encore sollicité

85,00

Frais de transfert

85,00

8. Total des avances comptabilisées (8)= (4)+(5)-(6)+(7)

300 000,00



TABLEAU F

ETAT DES RELEVES DE DEPENSES AU 31 DECEMBRE 2015

Montants exprimés en US dollars

N°DA

Catégorie 1

Montant DA Montant Montant reçu

envoyé

décaissé par l'IDA

par l'AGEX

03-DA

49 814,06

49 814,06

49 799,06

04-DA

26 471,99

26 471,99

26 456,99

05-DA

4 882,43

4 882,43

4 872,43

06-DA

16 597,33

16 597,33

16 582,33

07-DA

72 922,25

72 922,25

72 907,25

08-DA

32 685,98

Encours

Encours

Total

203 374,04

170 688,06

170 618,06



NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1. PRESENTATION DU PROJET PAGOSE 1.1 CONTEXTE DU PROJET :

Le développement du secteur électrique malgache accuse un retard significatif et les performances du secteur sont faibles. Le manque de cohérence et l’absence de stratégies à long terme sur la question des investissements ont rendu plus difficile le financement des projets du secteur. La situation financière de la JIRAMA impose des choix qui pallient (partiellement) aux besoins à court terme mais ne sont pas optimaux sur le long terme. La mise en œuvre des programmes d’électrification rurale n’a pas donné de résultats plus satisfaisants. La relance économique du pays dépend en partie du redressement du secteur énergie. Le plan d’investissements prioritaires de la JIRAMA s’élève à USD 346 millions et celui de l’ADER à USD68 millions, par exemple. Le Ministère et l’ORE expriment également des

besoins en assistance technique pour leur permettre de travailler sur les différentes questions qui aujourd’hui préoccupent le secteur.

1.2 OBJECTIFS DU PROJET : L’objectif est d’intégrer dans un programme de redressement d’urgence des activités les plus prioritaires en améliorant les performances et la gouvernance du secteur de

l’électricité à Madagascar à travers un ensemble d’actions prioritaires dans trois domaines clés pour le développement durable : (i) la planification (y compris l’accès) et la mise en œuvre des résultats ; (ii) les opérations de fourniture de services électriques ; et (iii) la viabilité financière du secteur. Aussi, le développement d’une stratégie énergétique avec le soutien financier et technique de la Banque Mondiale, de l’Union Européenne et la GIZ.

1.3 Description du projet

Le projet a pour objet d’améliorer les performances et la gouvernance du secteur de l’électricité à Madagascar par : - le renforcement de la planification et du développement du secteur électrique et

études de viabilité financière - l’amélioration de la performance opérationnelle et de la gouvernance de la JIRAMA - les investissements pour appuyer la mise en œuvre du plan d’amélioration de la

gestion (PAG) de la JIRAMA - la gestion de projet

1.4 Coordination et gestion du Projet

Le Projet PAGOSE sera exécuté sous la responsabilité générale du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures et qui en assurera la tutelle technique. Un Comité de Coordination, présidé par le Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures, et avec des membres de différentes institutions (MEH, ORE, ADER, JIRAMA, MFB, etc) sera responsable pour donner des lignes directrices et les conseils concernant la stratégie en conformité avec la politique sectorielle, et assurera l’orientation de l’exécution du projet financé par la Banque et assurera la bonne gouvernance pour les aspects fiduciaires. Le Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures sera l’agence d’exécution pour la composante 1 (en coordination avec l’ORE et l’ADER) et la composante 4 (en coordination avec l’ORE), tandis que la JIRAMA sera l’agence de l’exécution pour les composantes 2 et 3.



1.5 Financement du Projet

Le Projet est financé par un prêt IDA pour un montant de 1 330 000 USD. Les ressources du prêt IDA de 1 330 000 USD sont réparties comme suit suivant les dépenses du Projet

(en USD) :

- Composante 1 :

865 550,00 - Composante 2 :

160 000,00

- Composante 3 :

84 000,00 - Composante 4 :

220 450,00

1 330 000,00

Les paiements des fournisseurs sont effectués à partir du comte désigné de la banque mondiale et la date du dernier décaissement est fixée le 30 juin 2016.

2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES UTILISES

2.1. Présentation des états financiers

Les états financiers de l’avance pour la préparation du Projet d’Amélioration de la Gouvernance et des Operations dans le Secteur d’Electricité comprennent l’Etat des Ressources et des Emplois, le Bilan et le compte des résultats.

2.2. Méthode générale d’évaluation

Les états financiers ont été établis selon le principe du coût historique. Le bilan suit les principes du PCG 2005 qui sont cohérents aux normes IFRS, à l’exception des immobilisations incorporelles qui : - (i) incluent les dépenses d’études ;

- (ii) ne font pas l’objet d’un amortissement.

2.3. Fonds reçus

Les fonds reçus retracent tous les demandes réapprovisionnement effectués auprès de la banque mondiale et la contribution de la JIRAMA.

2.4. Taux de conversion

Les taux de conversion utilisés pour la valorisation des soldes de fin d’exercice du Compte désigné sont les taux émanant de la Banque Centrale de Madagascar en vigueur à la date de clôture au 31 Décembre 2015 : - 1 USD = 3 199,21 MGA

3. Immobilisation incorporelle

Ce poste au montant de MGA 34 800 000,00 constitue le premier paiement de

l’acquisition d’un logiciel de gestion intégrant la gestion financière, passation de marchés

auprès du fournisseur ASTRUM.



4. Immobilisation corporelle :

Cette rubrique se décompose comme suit au 31 décembre 2015 :

Fournisseurs Description Montant

SOCIETE VIDIO Ordinateur Portable 3 447 000,00

ITET COMPANY Ordinateur de bureau 5 370 696,00

ITET COMPANY Imprimante 2 357 760,00

MEDIA STORE Ordinateur Portable 1 170 000,00

INTEGRALIS Imprimante 2 935 200,00

15 280 656,00

5. Réalisation :

Ce poste au solde de MGA 261 124 585,17 se détaille comme suit au 31 décembre

2015 :

Immobilisation en cours (*)

259 596 385,17

Avance et acompte versées sur acquisition biens

1 528 200,00

261 124 585,17

(*) : Il s’agit de la réalisation des prestations suivantes :

- Etudes environnementales et sociales pour un montant de 133 029 000,00

- Etude de la réhabilitation de la centrale thermique Wartsila HFO de 40 MW de

Mandroseza pour un montant de MGA 69 796 269,22

- Revue priorités investissements JIRAMA, analyse cout/bénéfice, préparation des DAO

pour un montant de MGA 56 771 115,95

6. Banque :

Les fonds disponibles au 31 décembre 2015 sont constitués des soldes des comptes

banque et caisse. Le détail de cette rubrique est le suivant :

Banque Compte Spécial IDA

836 544 691,03

Banque CS MGA

16 498 232,08

Caisse

39 952,00

853 082 875,11

Il s'agit de la contrevaleur du solde 261 484,77 USD du compte désigné ouvert auprès

de la banque BNI portant le numéro 0005 03007 58665340170 38 USD valorisé au taux

de change de 1 USD = 3 199,21 MGA.



7. Financements reçus

La répartition des fonds reçus pour la période sous revue est la suivante :

Fonds reçus IDA

(x)

1 392 713 513,33

Fonds reçus JIRAMA

(xx)

39 440 136,31

Réévaluation de solde

99 851 664,91

1 532 005 314,55

(x) : Les financements reçus de l’association IDA au 31 décembre 2015 sont détaillés

comme suit :

En USD

En MGA

Dépôt initial IDA PPA 941 svt dde2

299 985,00

863 068 844,40

Reapprovisionnement compte CD credit IDA PPA 941 svt dde"

49 799,06

143 556 746,24

Reapprovisionnement compte CD credit IDA PPA 941 svt dde 4

26 456,99

83 099 024,46

Reapprovisionnement compte CD credit IDA PPA 941 svt dde 005

4 872,43

15 907 509,46

Reapprovisionnement recu IDA svt DDE06

16 582,33

54 351 239,75

Reapprovisionnement reçu IDA suivant DDE 07

72 907,25

232 730 149,02

470 603,06

1 392 713 513,33

(xx) : il s’agit de la contribution de la JIRAMA comme les frais de fonctionnement

8. Dettes

Ce poste au montant de MGA 45 408 400,00 se détaille comme suit :

CABINET D'AVOCATS RAKOTOMALALA

33 600 000,00

RAKOTONDRAMAZAVA Hary

11 500 000,00

DIRECTION RESSOURCE HUMAINE JIRAMA 206 400,00

Transporteur TOJO Andriamiarina 102 000,00

45 408 400,00

9. Achats consommés

Ce montant de MGA 16 634 100,93 est constitué par les achats de carburants et de

consommables et se détaille comme suit :

Consommables

8 401 920,96

Carburants

8 890 249,01

17 292 169,97

10. Services extérieurs

Cette rubrique se détaille comme suit au 31 décembre 2015 :

Locations

9 494 000,00

Entretiens et réparations

269 040,00

Divers services extérieurs

69 700,00

9 832 740,00



11. Autres services extérieurs

Cette rubrique se détaille comme suit au 31 décembre 2015 :

Honoraires consultants externes

329 755 697,58

Insertion annonces

31 192 162,00

Frêts et transports administratifs

7 638 824,26

Mission et indemnités

5 115 000,00

Frais de Télécommunication

2 118 000,00

Frais bancaire

1 968 404,46

Autres charges externes

1 175 600,00

378 963 688,30

12. Emplois

Suivant l’accord de financement, les composantes 1, 2, 3 et 4 constituent la catégorie 1

du projet PAGOSE. Au 31 décembre 2015, le montant de MGA 678 922 439,44 se

répartit comme suit entre les différentes sous composantes :

Composante 1 211 335 697,58

Préparation du Plan de Développement à m

211 335 697,58

Elaboration d'un nouveau projet de statut Composante 2

Préparation du Plan d'Amélioration de la Composante 3 260 981 190,27

Investissements urgents dans la réhabili

233 097 791,95

Remise à niveau de la centrale thermique Composante 4 206 605 551,59

Gestion de projet (gestion financière, p

112 760 136,31

Études environnementaux et sociaux Etudes environnementaux et sociaux Customer satisfaction survey Equipements de bureau et informatique (G Coûts opérationnels et formation Audites et logiciel de gestion financier

34 925 734,30

Équipement de bureau

16 808 856,00

Coûts opérationnels

42 110 824,98

678 922 439,44



13. Situation du crédit et budgétaire

Sur le plan financier, l’avance pour la préparation du Projet d’Amélioration de la Gouvernance et des Operations dans le Secteur d’Electricité a atteint un taux de

décaissement de 15 % par rapport au montant prévu y compris le dépôt initial.

Le niveau de décaissement par composante se présente comme suit au 31 décembre 2015 (montants exprimés en USD) :

Rubrique

Alloué (1)

Engagé (2)

Décaissé (3)

Ecart (1-3)

Composante 1

865 550,00 638 526,08 64 297,14 801 252,86

Composante 2

160 000,00 121 770,12 0,00 160 000,00

Composante 3 84 000,00 75 119,66 43 859,74 40 140,26

Composante 4 220 450,00 141 973,88 95 348,77 125 101,23

1 330 000,00 977 389,75 203 505,65 1 126 494,35



14. Liste des marchés

N°CONTRAT LIBELLE BENEFICIAIRE MONTANT

EN USD DATE

CONTRAT METHODE

N° 05/MEH/CGP/PAGOSE/2015 Elaboration du Plan de Développement au moindre cout pour le secteur Energie

TRACTEBEL ENGINEERING 341 888,45 05-oct-15 QCBS

N° 06/MEH/CGP/PAGOSE/2015 Etude de tarification MACROCONSULTING 274 070,00 10-nov-15 QCBS

N° 04/MEH/CGP/PAGOSE/2015 Elaboration d'un nouveau projet de statut de la JIRAMA

Maitre RAKOTOMALALA Jacques 14 581,97 31/08/2015 CI

N° 03/MEH/CGP/PAGOSE/2015 Appui à l'élaboration du manuel du projet

Monsieur RAKOTONDRAMAZAVA Hary N.

7 985,67 01 aout 2015 CI

N° 01/MEH/CGP/PAGOSE/2015 Préparation du Plan d'Amélioration de la Gestion de la JIRAMA

Monsieur Eduardo BERGERIE PAGADOY

121 770,12 09/07/2015 CI

Contrat N° C0420 Revue priorités investissements JIRAMA, analyse coût/bénéfice, préparation des DAO

Consultant Alain DOULET 50 933,39 02/02/ 2015

CI

Contrat N° C0430 Etude de rehabilitation de la Centrale Thermique HFO de 40 MW Mandroseza

Consultant Jacques LIVOLSI 24 186,27 08/06/2015 CI

N° 01/MEH/CGP/PAGOSE/2015 +N° 02/MEH/CGP/PAGOSE/2015

ESOGIP Spécialiste en gestion financière

Consultant RASOLOARIJAON Ruffin

18 449,00 08/04/2015 et

01/12/15 CI

N° 01/MEH/CGP/PAGOSE/2015 et

ESOGIP Spécialiste passation de marchés

Consultant RAKOTONDRARIVO Jocelyn

24 177,80 31/03/15

01/07/15 et 01/12/15

CI

Contrat N° C0440 Etudes environnementales et sociales Héléna Claudie Lantosoa RAKOTOMIAMINA

58 447,26 11/06/2015 CI

N° 02/MEH/CGP/PAGOSE/2015 Acquisition logiciel pour la gestion financière du Projet

Cabinet ASTRUM 25 176,50 01 aout 2015 Shopping

TOTAL 961 666,41

Documents

AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROJET Public …...Avance pour la préparation du Projet d’Amélioration de la Gouvernance et des Operations dans le Secteur d’Electricité (PPA