Audits et analyses dans les domaines de la santé et de l’alimentation

DG de la santé et sécurité alimentaire

Santé et sécurité alimentaire

Programme juillet à décembre 2021

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1

Introduction

La direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne

élabore et met en œuvre les politiques de la Commission en matière de sécurité alimentaire et de

santé publique. Sa direction «Audits et analyse dans les domaines de la santé et de l’alimentation»

consacre la majeure partie de ses ressources aux contrôles de la Commission. Ces contrôles

visent à surveiller la mise en œuvre et l’application de la législation de l’Union européenne dans

les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé

animale, du bien-être des animaux, de la santé des végétaux, des normes de qualité de l’Union (le

domaine de l’alimentation) et dans certains domaines de la protection de la santé humaine (le

domaine de la santé).

La direction générale a publié le programme de travail 2021 relatif aux audits et analyses dans les

domaines de la santé et de l’alimentation sur le site web de la Commission européenne à l’adresse

suivante: https://ec.europa.eu/food/horizontal-topics/official-controls-and-

enforcement/health-and-food-audits-and-analysis/work_en. Ce programme expose les priorités

en matière de contrôles de la Commission pour la période 2021-2025, ainsi que les activités

détaillées prévues en 2021.

Le présent document met à jour le programme détaillé des contrôles pour le second semestre

2021. Il tient compte des changements devenus nécessaires au fil de l’année. Ceux-ci sont en

grande partie dus aux restrictions résultant de la pandémie de COVID-19. Ils sont également la

conséquence d’une redéfinition des priorités en matière de contrôles et de ressources dans le but

de contribuer aux priorités de la Commission et/ou de répondre à des besoins nouveaux (liés,

par exemple, à la stratégie «De la ferme à la table» ou à celle qui cible la résistance aux

antimicrobiens). Un certain nombre des contrôles prévus ont été reportés à 2022 du fait de ces

changements.

Les annexes 1 à 3 fournissent les listes des audits et contrôles similaires prévus de juillet à

décembre 2021 par pays:

l’annexe 1 concerne les États membres,

l’annexe 2 concerne les pays candidats et

l’annexe 3 concerne les pays tiers.

2

Annexe 1 — Audits et contrôles similaires dans les

États membres prévus de juillet à décembre 2021

Nom du pays Thème prioritaire Type de contrôle

България (Bulgarie)

Utilisation durable des pesticides et aspects de l’autorisation des produits phytopharmaceutiques (2021-7295)

Audit

Contrôles officiels à l’importation concernant les animaux et les marchandises entrant dans l’Union (2021-7217)

Audit

Česká republika (République tchèque)

Sous-produits animaux et produits dérivés (2021-7209) Audit

Deutschland

(Allemagne)

Bien-être des animaux dans les exploitations – Poules pondeuses (2021-7243)

Audit

Hygiène des aliments pour animaux (2021-7215) Audit

Filière agroalimentaire – Fraude (2021-7149) Étude

d’information

Eesti

(Estonie) Sécurité chimique – Résidus dans les denrées alimentaires d’origine animale (2021-7199)

Audit

Éire/Irlande

Essais cliniques de médicaments à usage humain (2021-7318) Étude

d’information

Sécurité sanitaire des viandes de mammifères et d’oiseaux et des produits qui en sont issus (2021-7188)

Audit

Suivi systématique (2021-7154) Audit

Ελλάδα

(Grèce) Bien-être des animaux dans les exploitations – Poules pondeuses (2021-7244)

Audit

España

(Espagne)

Bien-être des animaux dans les exploitations – Poules pondeuses (2021-7248)

Audit

Mesures officielles de lutte contre les foyers d’organismes nuisibles aux végétaux (Xylella fastidiosa) (2021-7282)

Audit

France

Sécurité microbiologique des denrées alimentaires d’origine non animale (2021-7174)

Audit

Contrôles officiels à l’importation concernant les animaux et les marchandises entrant dans l’Union (2021-7216)

Audit

Contrôles phytosanitaires officiels à l’importation concernant les végétaux, les produits végétaux et d’autres objets entrant dans l’Union (2021-7276)

Audit

3

Nom du pays Thème prioritaire Type de contrôle

Italia (Italie)

Épizooties actives – Peste porcine africaine (2021-7344) Audit

Mesures officielles de lutte contre les foyers d’organismes nuisibles aux végétaux (Anoplophora spp.; Popillia japonica) (2021-7283)

Audit

Sécurité microbiologique des denrées alimentaires d’origine non animale (2021-7175)

Audit

Hygiène des aliments pour animaux (2021-7210) Audit

Κύπρος/Kıbrıs (Chypre)

Sécurité sanitaire des viandes de mammifères et d’oiseaux et des produits qui en sont issus (2021-7190)

Audit

Contrôles officiels à l’importation concernant les animaux et les marchandises entrant dans l’Union (2021-7218)

Audit

Magyarország (Hongrie)

Sous-produits animaux et produits dérivés (2021-7205) Audit

Malte Sécurité chimique – Autorisation, commercialisation et utilisation des pesticides (2021-7299)

Audit

Nederland (Pays-Bas)

Sécurité sanitaire du lait et des produits laitiers (2021-7184) Audit

Österreich (Autriche)

Suivi systématique (2021-7150) Audit

Polska (Pologne)

Épizooties actives – Peste porcine africaine (2021-7240) Audit

Épizooties actives – Influenza aviaire (2021-7346)

Sécurité sanitaire des viandes de mammifères et d’oiseaux et des produits qui en sont issus (2021-7187)

Audit

Audit

Filière agroalimentaire – Fraude (2021-7147) Étude

d’information

Portugal

Mesures officielles de lutte contre les foyers d’organismes nuisibles aux végétaux (nématode du pin) (2021-7281)

Audit

Mesures officielles de lutte contre les foyers d’organismes nuisibles aux végétaux (Trioza) (2021-7284)

Audit

România

(Roumanie)

Utilisation durable des pesticides et aspects de l’autorisation des produits phytopharmaceutiques (2021-7296)

Audit

Sécurité sanitaire des produits de la pêche (2021-7165) Audit

Slovensko (Slovaquie)

Sécurité sanitaire des produits de la pêche (2021-7163) Audit

Sverige (Suède)

Bien-être des animaux dans les exploitations – Poules pondeuses (2021-7246)

Audit

4

Annexe 2 – Contrôles dans les pays candidats prévus

de juillet à décembre 2021

Nom du pays Thème prioritaire Types de contrôles

Cеверна Македонија

(Macédoine du Nord)

Contrôles phytosanitaires (dérogation pour la pomme de terre) (2021-7290)

Audit

Türkiye

(Turquie)

Hygiène de la production de mollusques bivalves vivants (2021-7257)

Audit

5

Annexe 3 – Contrôles dans les pays tiers prévus de

juillet à décembre 2021

Nom du pays Thème prioritaire Types de

contrôles

AR – Argentine Sécurité chimique – Résidus dans les denrées

alimentaires d’origine animale (2021-7234)

Audit

BA – Bosnie-

Herzégovine

Sécurité chimique – Résidus dans les denrées

alimentaires d’origine animale (2021-7233)

Audit

BR – Brésil

Essais cliniques de médicaments à usage humain

(2021-7345)

Étude d’information

Sécurité sanitaire des produits issus de mammifères et d’oiseaux destinés à la consommation humaine (volaille) (2021-7352)

Audit

CA – Canada Santé animale dans les pays figurant sur la liste (2020-7135)

Évaluation à distance

CW – Curaçao Sécurité sanitaire des produits de la pêche (2021-7168)

Audit

GD – Grenade Sécurité sanitaire des produits de la pêche (2021-7349)

Évaluation à distance

IN – Inde Santé animale dans les pays figurant sur la liste (2021-7341)

Évaluation à distance

JM – Jamaïque Hygiène de la production de mollusques bivalves

vivants

Analyse

(questionnaire)

KR – Corée

(Républiqu

e de)

Sécurité sanitaire des produits de la pêche (2021-

7167) Audit

Santé animale dans les pays figurant sur la liste (2021-7337)

Évaluation à distance

MA – Maroc Hygiène de la production de mollusques bivalves vivants (2021-7256)

Audit

MD – Moldavie

(Républiqu

e de)

Sécurité sanitaire des produits issus de

mammifères et d’oiseaux destinés à la

consommation humaine (inscription sur la liste

pour la volaille et les œufs) (2021-7195)

Audit

Sécurité chimique – Résidus dans les denrées alimentaires d’origine animale (2021-7237)

Audit

MX – Mexique Santé animale dans les pays figurant sur la liste Évaluation à distance

6

Nom du pays Thème prioritaire Types de

contrôles

(2021-7340)

NZ – Nouvelle-

Zélande

Sécurité sanitaire des produits issus de

mammifères et d’oiseaux destinés à la

consommation humaine (viande) (2021-7192)

Audit

Sécurité sanitaire des produits de la pêche (2021-

7170) Audit

7

PE – Pérou

Hygiène de la production de mollusques bivalves

vivants (2021-7355) Audit

Conditions phytosanitaires pour l’exportation vers

l’Union (Spodoptera) (2021-7286) Audit

SV – El Salvador Sécurité sanitaire des produits de la pêche (2021-7169)

Audit

TN – Tunisie Hygiène de la production de mollusques bivalves vivants (2021-7316)

Analyse

(questionnaire)

UA – Ukraine Conditions phytosanitaires pour l’exportation vers l’Union (Agrilus planipennis – bois) (2021-7289)

Audit

UK – Royaume-Uni en ce qui concerne la Grande-Bretagne

À déterminer Audit

UK – Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord

À déterminer Audit

US – États-Unis

Sécurité sanitaire des produits issus de mammifères et d’oiseaux destinés à la consommation humaine (bovins) (2021-7196)

Audit

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