AuServiceduCE Groupe Alpha - Catalogue des formations CE CHSCT DP 2014

Séminaires résidentielsFormations approfondies avec étude de cas, organisées sous forme d’ateliers

La formule 2 en 1L’abonnement qui vous permet de conjuger formation et assistance

Formations Intra Formez-vous ensemble entre élus d’un même CE ou CHSCT

Formations Inter

Paris, Lyon, Marseille, Lille,

Toulouse, Bordeaux, Nantes,

Rennes, Metz, Montpellier, Nice

Formationdes représentants du personnel

CE DP DUP CHSCT

PaxCE

2014 - 2ème édition

E N PA RT E N A R I AT AV E C

Sommaire

LES BASIQUESRôle, fonctionnement et attributions du CE ....................................................................................... p. 3La double mission de la Délégation Unique du Personnel (DUP) (- 200 salariés) ................................... p. 4La Loi de Sécurisation de l’Emploi : les nouvelles règles (LSE) ........................................................... p. 5Agir comme secrétaire du CE .............................................................................................................. p. 6Les budgets du CE : l’affaire de tous .................................................................................................... p. 7Savoir lire les comptes de l’entreprise ................................................................................................. p. 8La formation économique : programme sur 5 jours ........................................................................... p. 9Etre Délégué du Personnel au quotidien ............................................................................................ p. 10Rôles comparés des IRP : l’action collective ....................................................................................... p. 11Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT ................................................................................ p. 12

LES EXPERTSRôle, fonctionnement et attributions du CHSCT - perfectionnement ................................................. p. 13 Comment négocier ? .......................................................................................................................... p. 14Négociation Annuelle Obligatoire ...................................................................................................... p. 14Optimiser la consultation du CE sur le plan de formation professionnelle ......................................... p. 15

SAVOIR-ETREOser s’affirmer dans sa communication interpersonnelle ................................................................. p. 16Règles et pratiques de la communication du CE ................................................................................. p. 17

LES INTRASReprésentants du personnel : maîtrisez les bases du droit du travail ! .............................................. p. 18 Le contrat de travail et les différents modes de ruptures ................................................................ p. 18Réagir en tant que CE face à une restructuration ............................................................................ p. 19Faire face aux licenciements économiques ..................................................................................... p. 19Inspection du travail et les Instances Représentatives du Personnel .................................................. p. 20La santé au travail .............................................................................................................................. p. 20Rôle, fonctionnement et attribution du CE : perfectionnement ..................................................... p. 21 Les risques financiers du CE ................................................................................................................ p. 21 L’enjeu des élections professionnelles ............................................................................................... p. 22Concevoir et déployer le plan de communication de votre CE .......................................................... p. 22Lutter contre les discriminations en entreprise ................................................................................. p. 23Mise en place, rôle et fonctionnement d’un Comité de Groupe ........................................................ p. 23Bilan social et informations RH (+ 300 salariés) ................................................................................... p. 24Maîtriser les enjeux de la GPEC (+ 300 salariés) ................................................................................... p. 24

S’INSCRIREVos droits et demande de congé de formation .................................................................................. p. 25PaxCE : des prestations juridiques et formations au sein d’un même abonnement ........................... p. 26Bulletin d’inscription : formation ....................................................................................................... p. 27

Programme actualisé de la nouvelle Loi de sécurisation de l’emploi (LSE)AuServiceduCE - 20/24 rue Martin Bernard - 75013 PARIS

Tél 01 55 56 62 10 - Fax 01 55 56 62 [email protected]

Société au capital de 53 018 € - R.C.S. Paris B 398 965 442

Rôle, fonctionnement et attributions du Comité d’Entreprise

Pour être efficace dans les moments clés de l’entreprise

Programme (durée du stage : 1 ou 2 jours)

Faire respecter les règles de fonctionnement propres au CE• Organisation du comité• Convocation, ordre du jour, procès-verbal• Rôle du président, du secrétaire, du trésorier• Règlement intérieur et optimisation des moyens d’actions du comité• L’utilisation des budgets

Organiser ses budgets• Que peut-on faire avec le budget de fonctionnement, le budget d’activités sociales

et culturelles, quelles sont les obligations comptables et assurances obligatoires du CE ?

Maîtriser le rôle économique du CE• Processus d’information et de consultation• Obligation d’information par l’employeur concernant l’activité de l’entreprise• Préparation de la stratégie du comité• Construction du calendrier des réunions• Recours aux experts

Préparer sa communication• Panneaux d’affichage et autres moyens de communication ou d’enquête auprès des

salariés• Echanges avec les autres représentants du personnel

Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes20-21 mai 3-4 nov 15-16 avr 17-18 juin 11-12 juin 20-21 mai

9-10 déc 24-25 juin 17 sept 25-26 nov 10-11 sept

23-24 sept 24-25 nov 18-19 nov

4-5 nov

Nice Paris Rennes Strasbourg Toulouse13 mai 22-23 avr 1er - 2 avr 3-4 juin 13-14 mai

12 nov 2-3 juin 4-5 nov 30 sept-1er oct 25-26 sept

9-10 sept 2-3 déc

21-22 oct

10-11 déc

Les basiques

En inter : 390 € net/ jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net / jour /pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d’inscription se trouvant à la fin de ce catalogue.

En intra : nous contacter.

AuServiceduCE - Service Formations [email protected] 55 56 62 10

Objectifs

Connaître les missions du CE et les situer par rapport aux autres IRP Valider ses pratiques professionnelles Gérer les moyens d’actions du comité Comprendre les enjeux de la loi de sécurisation des marchés du travail du 14 juin 2013

Organisme de formation enregistré sous le n°11 75 32 011 75 et organisme agréé pour la formation économique des élus de CE sous le n°2001-1413 auprès de la préfecture d’Ile de France.

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info pratiqueSi vous êtes une DUP, voir programme p. 4

Si vous êtes un élu confirmé, voir

programme p. 21

Offert (valeur 56 €) * * En

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(à jour de la LSE)

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La double mission de la Délégation Unique du Personnel (DUP)

Membre de la DUP : comment articuler les 2 mandats CE et DP


Les spécificités de la DUP• Une mise en place facultative• Des conditions d’effectif• Evolution du périmètre et incidences sur la DUP

L’articulation des compétences• Les missions du CE et des DP• Les attributions du CE• Le rôle des DP

Les règles de fonctionnement de la DUP• Fréquence des réunions• Comment s’organiser avant les réunions ?• Ordre du jour ou réclamations ?• Qui participe aux réunions ?• Après la réunion : procès-verbal ou compte-rendu ?

Les moyens dédiés à la DUP• Le local, les panneaux d’affichage• Les heures de délégation• Les budgets, les experts

Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Montpellier17 juin 10 juin 12-13 mai * 3 nov 6-7 oct * 22 oct1er oct 2 déc 22-23 oct *

Nantes Nice Paris Rennes Toulouse

3-4 juin * 7 nov 15-16 oct * 17 sept 23 sept10 déc 8 déc

Les basiques

En inter : 390 € net / jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net / jour / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d’inscription se trouvant à la fin de ce catalogue.


Objectifs Maîtriser le rôle des deux institutions Connaître les règles de fonctionnement Eviter les pièges liés au double mandat

AuServiceduCE - Service Formations [email protected] 55 56 62 10Organisme de formation enregistré sous le n°11 75 32 011 75 et organisme agréé pour la formation économique

des élus de CE sous le n°2001-1413 auprès de la préfecture d’Ile de France.

* Approfondissement

du sujet, parcours

sur 2 jours

(- 200 salariés)


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La Loi de Sécurisation de l’Emploi : les nouvelles règles

Mesurer les impacts de la Loi pour les élus et les salariés

Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes7 nov 15 avr 22-23 avr * 19 nov 1er déc 5 juin

3 déc 3 juin 31 oct27-28 oct *

Nice Paris Rennes Strasbourg Toulouse

14 mai 9-10 avr * 15 avr 18 juin 18 juin13 nov 11 juin 18 sept 15 oct 14 nov

29-30 oct *5 déc

Les basiques



Objectifs Etre à jour de l’actualité sociale et législative Comprendre les enjeux de la réforme Anticiper les changements à venir

Programme (durée du stage : 1 jour)

De nouvelles règles pour les salariés• La généralisation de la couverture complémentaire santé• La durée minimale du temps partiel• La mobilité volontaire sécurisée

La modification des attributions collectives• La base de données unique et la consultation du CE sur les orientations

stratégiques de l’entreprise• La consultation du CE sur le crédit d’impôt compétitivité emploi• Le CHSCT et l’instance unique de coordination• La représentation des salariés dans les conseils d’administration• Le développement de la négociation triennale• Le recours à la gestion prévisionnelle• L’accord de mobilité interne

Les nouveaux modes de règlement des difficultés économiques• Les accords de maintien de l’emploi• L’encadrement des licenciements collectifs• Fermeture de site et recherche de repreneur

Actions en justice et délais de prescription



Séminaire résidentiel 20 & 21 juin

St Malo

* Approfondissement du sujet, parcours sur 2 jours


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Agir comme secrétaire du CE

Comprendre l’importance de la fonction et en maîtriser les enjeux


Maîtriser la fonction de secrétaire• Responsabilité juridique• Rôle d’animation• Pouvoir de décision• Relations avec le Président, avec le Bureau du CE

Elire le secrétaire de CE• Savoir qui est éligible, qui est électeur, le déroulement• Remplacement du secrétaire

Construire l’ordre du jour• Connaître et appliquer les règles• Garder la maîtrise de son élaboration

Animer la réunion• Se réunir en préparatoire, affecter des dossiers, rendre la réunion utile dans

l’intérêt des salariés en préparant la stratégie du CE

Construire le règlement intérieur du CE• Son utilité, sa rédaction, ce qu’il contient

Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz19 mai 1er déc 14 avr 26 nov 24 nov8 déc 22 sept

3 nov

Nantes Paris Rennes Strasbourg Toulouse

19 mai 4 juin 3 nov 29 sept 12 mai 9 sept 20 oct 1er déc 17 nov 9 déc

Les basiques

En inter : 390 € net / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d’inscription se trouvant à la fin de ce catalogue.


Objectifs Découvrir le rôle central du secrétaire dans l’institution Connaître ses missions et ses moyens d’action Savoir organiser les débats en séance et communiquer auprès des salariés




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Les budgets du CE : l’affaire de tous

Droits et responsabilités du CE dans la gestion de ses ressources


Se familiariser avec les règles• Le budget de fonctionnement et la subvention des activités sociales

et culturelles• Le calcul des différentes subventions• La séparation des budgets• Les assurances obligatoires

Sécuriser la gestion de vos budgets par rapport à vos obligations• Etablir les documents annuels• Présenter les comptes en séance plénière• Communiquer les comptes et les prévisions aux salariés

L’URSSAF• Assujettissement social des prestations• Comité d’Entreprise et contrôle URSSAF• Le redressement• Le remboursement des cotisations par le CE• Comment éviter les litiges

Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Montpellier22 mai 5 nov 17 avr 19 juin 27 nov 23 oct 2 oct 25 sept 18 sept

11 déc 6 nov 27 nov

Nantes Nice Paris Rennes Strasbourg Toulouse

22 mai 14 nov 24 avr 3 avr 5 juin 15 mai12 sept 5 juin 7 nov 2 oct 4 déc20 nov 11 sept

23 oct12 déc

Les basiques



Objectifs Se familiariser avec les règles Sécuriser la gestion de vos budgets par rapport à vos obligations Maîtriser les obligations comptables du CE



Soyez prêts à clôturer vos comptes

2013 !

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Savoir lire les comptes de l’entreprise

Eclairer le raisonnement économique des projets présentés par votre Direction


Prendre de l’assurance• La comptabilité : une partie des indicateurs économiques de l’entreprise• Outils de la comptabilité générale, principes de construction du compte de

résultat et du bilan• Le vocabulaire de la comptabilité

Se familiariser avec le compte de résultat et le bilan• L’utilité des soldes intermédiaires de gestion du compte de résultat• Amortissement et provisions• L’actif et le passif du bilan• Patrimoine et différentes dettes• Immobilisations et actif circulant• Financement : besoin de fond de roulement et besoin de trésorerie

Utiliser ces informations dans le cadre du Comité d’Entreprise• Les impacts sociaux : frais de personnel, participation, arbitrages de la

Direction• Les indicateurs-clés à suivre dans votre entreprise et le rapport de l’expert

du CE

Exemples et cas pratiques

Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz23 mai 6 nov 18 avr 20 juin 28 nov

12 déc 26 sept 28 nov 7 nov

Nantes Paris Rennes Strasbourg Toulouse23 mai 6 juin 7 nov 6 juin 16 mai 21 nov 12 sept 3 oct 5 déc

24 oct19 nov

Les basiques



Objectifs Comprendre les informations contenues dans le bilan comptable et les comptes de l’entreprise Analyser la politique de l’entreprise à partir des données comptables



Préparez-vous à être

consultés par

votre employeur

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La formati on économique sur 5 jours : un droit pour les élus

Rôle du CE - focus pour élus néophytes ou qui souhaitent revoir les basesRôle, foncti onnement et att ributi ons du CE (p. 3)Agir comme secrétaire du CE (p. 6)Les budgets du CE : l’aff aire de tous (p. 7)Savoir lire les comptes de l’entreprise (p. 8)

Rôle du CE - focus sur la communicati on 5 jRôle, foncti onnement et att ributi ons du CE ou la double mission de la DUP

2 j

Règles et prati ques de la communicati on 2 jLes budgets du CE : l’aff aire de tous 1 j

Focus sur les contrats de travail 5 j

Représentants deu personnel : maîtrisez les bases du droit du travail

1 j

Rôle, foncti onnement et att ributi ons du CE ou la double mission de la DUP

2 j

Le contrat de travail et ses diff érents modes de ruptures

2 j

Formati on initi ale 5 jBases du droit du travail 1 jRôle, foncti onnement et att ributi ons du CE ou la double mission de la DUP

2 j

Les budgets du CE : l’aff aire de tous 1 jSavoir lire les comptes de l’entreprise 1 j

Rôle du CE - focus sur la santé au travail 5 jRôle, foncti onnement et att ributi ons du CE ou la double mission de la DUP

2 j

Santé au travail 1 jLes budgets du CE : l’aff aire de tous 1 jSavoir lire les comptes de l’entreprise 1 j

Focus perfecti onnement du CE 5 j

Rôle, foncti onnement et att ributi ons du CE(perfecti onnement)

1 j

Comment négocier 1 j

Préparer son plan de communicati on 2 j

Communicati on interpersonnelle 1 j

Coût de la semaine :1950 € par personne1750 € par personne à parti r de 3 inscrits

* to

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Bordeaux Lyon Marseille Metz

19-23 mai 14-18 avril 24-28 nov 24-28 nov

8-12 déc 22-26 sept (E) 17-20 juin

3-7 nov

Nantes Paris Rennes Strasbourg

19-23 mai 2-6 juin (E) 1er-4 avril (E) 3-6 juin

(E) 9-12 sept (E) 9-12 sept 3-7 nov 29 sept-3 oct

17-21 nov 20-24 oct

(E) 9-12 déc

Toulouse

12-16 mai

1er-5 dec

Tout élu ti tulaire a droità 5 jours de formati on*

Il est tout à fait possible de scinder les 5 jours en deux parti es, si vous manquez de disponibilité.

Voici d’autres thémati ques qui peuvent s’inscrire dans un parcours de formati on économique.

Contactez-nous au 01 55 56 62 10, nous vous aiderons dans votre choix.

Si vous manquez de temps, profi tez de nos «parcours express» signalé par (E)

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Etre Délégué du Personnel au quotidien

L’instance de représentation et de défense de proximité des salariés


Maîtriser le rôle spécifique du DP• Garantir l’application du droit du travail, des accords collectifs et des contrats

de travail• Accompagner les salariés dans certaines procédures• Porter les réclamations en remontant les préoccupations des salariés

Identifier ses moyens d’actions• Information, échange avec les autres représentants et liberté de

déplacement• Heures de délégation, local, affichage et communication avec les salariés

Réussir sa réunion mensuelle dans le respect du cadre juridique• Les questions à poser et la tenue du registre• L’assistance externe (syndicale ou inspection du travail)• Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux libertés des salariés ou de harcèlement

moral• Les cas de consultation, le délit d’entrave• Récapitulatif pour éviter les litiges

Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz20 juin 12 juin 16 mai 10 oct 28 oct17 nov 4 déc 11 déc

Nantes Paris Rennes Toulouse

11 déc 25 juin 19 sept 13 nov 3 oct

2 déc

Les basiques



Objectifs Maîtriser le fonctionnement de l’institution Connaître les droits essentiels des salariés Intervenir efficacement en réunion plénière




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Rôles comparés des IRP : l’action collective !

Avoir les idées claires pour rendre efficace l’intéraction entre représentants du personnel (à jour de la LSE)


Histoire• L’origine des instances représentatives du personnel

Leur place dans l’entreprise• Les conditions d’effectif• CE, DP : vote des salariés• CHSCT, CCE : élection indirecte• DS, RS, RSS : choix externe à l’entreprise

Le rôle de chacun• Le DP ou le représentant du personnel de proximité• Le CE comme organe consultatif de la vie de l’entreprise• Le CHSCT, l’institution au coeur de l’actualité• Des syndicats pour revendiquer et construire un statut collectif

Les attributions• De la réclamation des DP à la revendication des syndicats• L’information consultation du CE et du CHSCT• Le droit d’alerte du CE, des DP et du CHSCT

Les moyens d’actions• L’organisation des réunions• La circulation des informations• Les réunions communes• Les déplacements à l’intérieur et en dehors de l’entreprise• Les locaux des différentes institutions• Les budgets ou l’absence de budget• Les experts, les invités et les personnalités extérieures• Les prérogatives de chacun devant les tribunaux

Bordeaux Lille Lyon Marseille Nantes Paris10 avr 14 mai 19 mai 14 avr 12 sept 28 avr

10 déc 23 sept

Les basiques

En inter : 390 € net /jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net / jour / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d’inscription se trouvant à la fin de ce catalogue.


Objectifs Connaître le rôle de chaque instance représentative du personnel (IRP) Apprécier leurs moyens d’actions Comprendre les nouveaux enjeux suite à la loi du 20 août 2008




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Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT

Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes12-16 mai 5 j 3-5 juin 3 j 14-16 avril 3 j 13 - 15 oct 3 j 19-23 mai 5 j 14-18 avr 5 j

13-17 oct 5 j 12-13 juin 2 j * 19-21 mai 3 j 29 sept - 3 oct 5 j 24-28 nov 5 j

21-22 oct *(1) 2 j * 16-20 juin 5 j

12-14 nov 3 j 15-19 sept 5 j

20-21 nov 2 j * 13-15 oct 3 j

Paris Toulouse

2-6 juin 5 j 19-23 mai 5 j Les sessions de 3 jours sont ouvertes à tous les CHSCT (tronc commun) Les 3 premiers jours des sessions de 5 jours sont ouverts à tous les CHSCT (tronc commun) *Les sessions de 2 jours sont réservées aux CHSCT de plus de 300 salariés. Elles permettent d’approfondir les thématiques abordées précédemment

23-27 juin 5 j 17-21 nov 5 j

15-19 sept 5 j

13-15 oct 3 j


Mieux cerner la puissance de cette institution

Programme (durée du stage : 3 ou 5 jours selon + ou - de 300 sal.)

Atelier 1 - Le champ d’action du CHSCTLe périmètre de la santé et des conditions de travail• Définition du vocabulaire• Le champ de compétences du CHSCT• Principe général de prévention• La composition pluridisciplinaire du CHSCT

Les prérogatives et fonctionnement du CHSCT• Les rôles et les responsabilités des membres• Les interlocuteurs du CHSCT• Les missions et les moyens du CHSCT

Atelier 2 - Le CHSCT en réunionLes réunions du CHSCT• Le calendrier des réunions du CHSCT• L’ordre du jour, la convocation, les PV• L’information aux salariésLes visites et inspections périodiques• La préparation• Savoir observer, savoir écouter• les comptes-rendusLes examens des risques professionnels et des conditions de travail• Informations et consultations obligatoires• Suivi du plan d’actions

Atelier 3 - Le CHSCT sur le terrainRelever les signaux et les traces des situation de travail à risque• Droit d’arlerte pour danger grave et imminent• Inspections, enquêtes, analyse et préconisationsLe cas des risques psychosociaux (RPS)• Stress, mal-être, souffrance : Les modèles d’analyse, les facteurs de risque• Le cas des troubles musculo-squeletiquesLes changements importants des conditions de travail• Méthode d’analyse d’un projet important• Les conséquences des projets de restructuration sur la santéLoi de sécurisation de l’emploi sur les droits des CHSCT

En inter : 365 € net / jour / pers, déjeuner compris. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d’inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter.

Formation animée par SECAFI CTS.Organisme de formation enregistré sous le n°11 75 48 015 75. Organisme agréé pour la forma-tion des membres du CHSCT sous le n°2012 272-0005 en préfecture d’Ile de France.

Dans les entreprises

de - 50 salariés, les DP

ont droit à la formation

CHSCT. Nous contacter

*(1) formation spécifique risques technologiques

Les basiques


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Objectifs Initier ou perfectionner les représentants du personnel au CHSCT aux méthodes de prévention des risques professionnels Améliorer les conditions de travail au sein de leur établissement

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Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT :perfectionnement

Les experts

Lille Paris

7-9 oct 3 j 07-11 avr 5 j Les sessions de 3 jours sont ouvertes à tous les CHSCT (tronc commun)Les 3 premiers jours des sessions de 5 jours sont ouverts à tous les CHSCT (tronc commun)*Les sessions de 2 jours sont réservées aux CHSCT de plus de300 salariés

16-17 oct 2 j *

21-22 oct *(1) 2 j *

10-12 déc 3 j

15-16 déc 2 j *

Programme (durée du stage : 3 ou 5 jours selon + ou - de 300 sal.)

Champs d'actions du CHSCT Le fonctionnement des CHSCT

• Test sur les connaissances théoriques et juridiques• Présentation et analyse critique d’un PV et/ou d’un CR d’analyse d’accident du travail• Le travail avec les autres IRP• Forces et fragilités identifiées

Rappel sur les moyens du CHSCT• Les interlocuteurs du CHSCT : CARSAT, Inspection du Travail, INRS, ANACT, ARACT...• Les documents de l’entreprise• Le recours à un expert agréé par le ministère du Travail• Les procédures d’information/consultation du CHSCT

L'analyse du travail• Comprendre le travail• Savoir regarder et observer• Faire le lien entre prescrit et réel, entre santé et travail• Le calendrier du CHSCT : les réunions trimestrielles, les réunions extraordinaires...• Comment alerter ?

Les pénibilités L’analyse des risques physiques

• Les troubles musculo-squelettiques• L’exposition aux produits cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction

L’analyse des risques différés• La pénibilité et le maintien dans l’emploi• Le document unique

Les risques psychosociaux• le stress, mal-être, souffrance, harcèlement... définitions du vocabulaire• les modèles d’analyse, les facteurs de risques...• le recueil d’informations auprès des salariés

La communication du CHSCT• Les techniques d’expression• La communication auprès des salariés• La négociation

Les risques psychosociaux

Le plan d’actions du CHSCT• Les leviers pour promouvoir la santé au travail• les actions à court, moyen ou long terme

En inter : 365 € net / jour / pers, déjeuner compris. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d’inscription se trouvant à la fin de ce catalogue.


Objectifs Perfectionner les représentants du personnel au CHSCT aux méthodes de prévention des risques professionnels Améliorer les conditions de travail au sein de leur établissement


Formation animée par SECAFI CTS.Organisme de formation enregistré sous le n°11 75 48 015 75. Organisme agréé pour la forma-tion des membres du CHSCT sous le n°2012 272-0005 en préfecture d’Ile de France.

Destiné aux élus ayant déjà exercé un premier mandat ou ayant participé à la formation «rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT»

Dans les entreprises

de - 50 salariés, les DP

ont droit à la formation

CHSCT. Nous contacter

*(1) formation spécifique risques technologiques


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Comment négocier ?

Les experts

Quel que soit votre mandat, la négociation est un levier à l’amélioration du dialogue social


La négociation au quotidien• Construire ses stratégies au travers des relations quotidiennes avec la direction et l’encadrement• Développer sa réactivité dans les relations quotidiennes• La stratégie «d’image» des représentants du personnel (les attitudes au quotidien)• Comment structurer un mode de fonctionnement pérenne ?

La négociation de crise• Construire une stratégie de négociation dans l’urgence• Organiser sa négociation• Les attitudes du négociateur



Négociation annuelle obligatoire (NAO)

Ce thème s’adresse plus spécifiquement aux délégués syndicaux


Le cadre juridique de la négociation• L’actualité juridique en matière de négociation• Qui négocie ?• Les Négociations Annuelles Obligatoires• Les Négociations Triennales Obligatoires• La négociation d’accords d’entreprise

La Négociation Annuelle Obligatoire• Objet de la négociation• Le système de rémunération• Préparer sa négociation• Interpréter le vocabulaire de l’entreprise• Obtenir de l’information• Construire sa stratégie de négociation

Peut être couplé avec

«Comment négocier» :

formation sur 2 jours



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Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris30 sept 25 nov 16 avr 30 oct 16 oct 13 juin

1er oct

Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris29 sept 26 nov 15 avr 29 oct 17 oct 12 juin

2 oct

Peut être couplé avec

«NAO» :

formation sur 2 jours

Optimiser la consultation du CE sur le plan de formation professionnelle

Les experts

Se former pour anticiper les changements (à jour de la LSE)


La consultation du CE sur le plan de la formation• Les obligations de l’employeur• Calendrier des consultations et remise des informations• Informations obligatoires sur le plan de formation• Le rôle du CE et de la commission formation

La diversité du dispositif de formation• Les règles en matière de droit individuel de formation (DIF)• Le congé individuel de formation (CIF)• Le bilan de compétences• La validation des acquis de l’expérience• Contrat et période de professionnalisation• Formation et incidences sur l’emploi

Lyon Paris30 sept 19 sept 24 nov 28 oct



Objectif

Comprendre l’ensemble du dispositif de la formation professionnelle pour mieux identifier les opportunités pour les salariés et faire appliquer leurs droits en la matière.

Soyez prêts à

être consultés en

septembre et décembre

2014



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Oser s’affirmer dans sa communication interpersonnelle

Savoir-être

Affirmer son point de vue, défendre ses idées et convaincre


Développer l’affirmation de soi• Repérer les 4 attitudes relationnelles et les réponses adaptées• Assumer sa parole et s’engager dans une communication convaincante• Surmonter ses appréhensions liées au regard de l’autre ou du groupe

Organiser son message• Se poser les bonnes questions pour préparer ses messages• Utiliser des plans adaptés aux situations

Gérer les profils variés des participants• Gérer des situations tendues ou conflictuelles• Rester à l’écoute de l’autre et du groupe• Repérer les signaux faibles

Lille Lyon Marseille Paris11 juin 26 juin 16 juin 17 oct

12 déc



Objectifs

Exprimer un point de vue de façon engagée et convaincante Organiser sa parole pour convaincre Développer sa confiance pour intervenir à l’oral en réunion



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Nouveau programme

Règles et pratiques de la communication du CE

Programme (durée du stage : 2 jours)

Les enjeux de la communication du CE• L’interaction CE / direction• L’interaction CE / salariés• L’interaction CE / CE

Gérer l’image du CE• Enjeux, mise au point, qualité et pérennisation de l’image de votre CE

Ecouter• Enjeux• Analyse et exemples d’écoute

S’exprimer et argumenter• Enjeux et techniques de l’expression orale• Comment convaincre et faire face aux critiques• Enjeux et pertinence de l’argumentation• Débattre• Rôle de l’animateur

Rédiger• Savoir écrire un texte lisible, synthétiser et mettre en valeur son écrit

Enquêter• Enjeux et techniques de l'enquête et de l'après-enquête

S’organiser• Enjeux, répartition des tâches au sein du CE• Le leader d’une équipe CE• Analyse des erreurs fréquentes et des dysfonctionnements• Les pensées utiles

Confronter• Enjeux et démarche de la confrontation

Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz18-19 juin 12-13 mai 14-15 mai 22-23 sept 1-2 déc18-19 nov 20-21 oct

Nantes Paris Rennes Toulouse8-9 déc 16-17 juin 14-15 oct 27-28 oct

18-19 sept3-4 déc

Savoir-être



Objectif Comprendre et maîtriser les enjeux de la communication du CE en interaction avec la direction, les salariés et les élus du CE



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Page 18Organisme

Les Intra-CE

AuServiceduCE - Service Formations [email protected] 55 56 62 10de formation enregistré sous le n°11 75 32 011 75 et organisme agréé pour la formation économique des élus

de CE sous le n°2001-1413 auprès de la préfecture d’Ile de France.

Formations uniquement proposées en intra : nous contacter.

Représentants du personnel : maîtrisez les bases du droit du travail !

Objectifs Connaître les outils juridiques et apprendre à chercher les informations utiles Identifier les différents acteurs du droit du travail et savoir les solliciter Connaître les règles de base du droit collectif et individuel

Programme (durée du stage : 1 ou 2 jours) Manipuler et hiérarchiser les sources du droit du travail

• code du travail, convention collective, accords d’entreprise Identifier et solliciter les acteurs extérieurs à l’entreprise

• Inspection du travail et médecine du travail• Juges• Experts

Connaître les fondamentaux du droit du travail• Fondamentaux du droit collectif• Fondamentaux du droit individuel• Droit disciplinaire• Durée du travail et congés payés• Ruptures du contrat de travail• Maladie, accident de travail et inaptitude

Le contrat de travail et les différents modes de ruptures (à jour de la LSE)

Pour connaître et faire respecter vos droits

Programme (durée du stage : 2 jours) Les différents contrats de travail

• Le CDI, le temps partiel, le CDD et l’apprentissage• Les clauses obligatoires et facultatives• La période d’essai• Le rôle du CE

Les situations pouvant impacter le contrat• Changement des conditions de travail• Modifications, transferts, suspensions du contrat

Les ruptures individuelles du contrat de travail• Démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite...• Le rôle des représentants du personnel

Introduction aux licenciements économiques• Définition du licenciement économique• Procédure vis à vis du salarié

La procédure spécifique de rupture du contrat de travail des salariés protégés Le conseiller du salarié

• Procédure vis à vis du salarié

Objectifs Connaître les différentes formes du contrat de travail Maîtriser les différents modes de rupture de contrat de travail et leurs caractéristiques Accompagner et défendre au mieux les salariés

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Réagir en tant que CE face à une restructuration (à jour de la LSE)

Objectifs

Comprendre ce qui recouvrent les différentes formes de restructuration Appréhender le rôle du CE dans le cadre de ces procédures d’information et de consultation Mesurer les impacts de ces opérations sur le plan individuel et collectif


Restructuration, réorganisation et projet de la direction Classification des différentes formes de restructuration La procédure d’information et de consultation du CE et le rôle des IRP Les incidences de ces opérations sur le plan du statut individuel

• Le devenir du contrat de travail et les conditions de recours à l’art. L.1224-1 du code du travail• L’application volontaire de l’art. L1224-1 du code du travail• Le régime juridique applicable en cas de modification du contrat de travail ou des conditions de travail

Les incidences de ces opérations sur le plan du statut collectif• Le devenir des conventions et accords collectifs d’entreprise• La notion d’avantage acquis• Le devenir des engagements unilatéraux, accords atypiques, usages

Le transfert des salariés protégés et le devenir des IRP (CE, DP, CHSCT, DS)

Faire face aux licenciements économiques (à jour de la LSE)

Objectifs

Connaître la spécificité des procédures de licenciement pour motif économique Identifier les droits attachés à ce mode de rupture de contrat de travail Clarifier le rôle et les enjeux de telles procédures pour le CE


La notion de licenciement pour motif économique La modification du contrat de travail pour motif économique Les mesures de nature à limiter les licenciements L’obligation de reclassement La procédure d’information et consultation du CE Les critères d’ordre de licenciement et les catégories professionnelles Le plan de sauvegarde de l’emploi Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle Les plans de départ volontaire Les procédures de licenciements pour motif économique La portabilité de la prévoyance et la priorité de réembauche Le contrôle administratif et juridictionnelle

Il est possible de préparer cette formation sur la base de vos documents. N’hésitez pas à nous en faire part lors de votre demande de formation si vous souhaitez que nous procédions ainsi.


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La santé au travail

Pourquoi un élu CE ou DP doit-il aussi s’y intéresser ?


La notion de risque professionnel• Les risques physiques : maladie, accident du travail• Les risques psychosociaux et le harcèlement

La prise en charge des risques par la sécurité sociale et l’employeur La prévention des risques

• Les obligations de l'employeur• Le rôle des représentants du personnel• Le rôle de la médecine du travail

Objectifs

Connaître les obligations pour les employeurs en matière d’hygiène et sécurité Identifier et prévenir les risques Clarifier le rôle des différents acteurs (IRP, médecin du travail,... ) Connaître les règles d’indemnisation

L’inspection du travail et les Instances Représentatives du Personnel

Comment l’inspection du travail peut vous aider dans l’exercice de votre mandat

Objectifs

Connaitre les missions de l’inspecteur du travail sur l’application de la règlementation du travail Son rôle dans les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité


Les prérogatives de l'inspecteur Le relevé des infractions : observations, mise en demeure, PV Les liens de l’inspecteur du travail

• Les liens avec la justice pénale, civile et administrative• Les liens aux autres administrations• Les liens avec la médecine du travail

Les institutions représentatives et l’inspecteur du travail• Le CHSCT et l'inspecteur• Les DP et l'inspecteur• Le CE et l'inspecteur

Les aspects pratiques• Comment optimiser la relation élus / inspecteur du travail• Comment l’inspecteur peut-il vous aider ?• Comment pouvez-vous aider l’inspecteur

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Rôle, fonctionnement et attributions du CE : Perfectionnement

Destiné aux élus ayant déjà exercé un premier mandat ou ayant participé à la formation «rôle, fonctionnement et attributions du CE» (à jour de la LSE)


Rappel des fondamentaux

Informations économiques remises au CE

Information / consultation

Consultation du CE en cas de cessation d'activités (L. 1234-7)

Objectifs

Améliorer le dialogue social vis-à-vis de l’employeur Améliorer son expertise sur les missions techniques du CE

Les risques financiers du CE

Trouver une organisation optimale pour des budgets conséquents


Les risques financiers relatifs à l’organisation interne et comptable du CE• La nature des risques et les enjeux• Mise en place des postes de contrôle

Les risques URSSAF• Les activités sociales et culturelles• Le budget de fonctionnement

L’actualité en matière d’obligations comptables

Objectifs

Quelles sont les obligations du CE en matière comptables, sociales et fiscales ? Etes-vous certain de respecter les règles et ainsi ne faire courir aucun risque financier à votre CE ?


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L’enjeu des élections professionnelles

Objectifs

Maîtriser les nouvelles règles du jeu en matière de représentativité syndicale Préparer la stratégie électorale Agir efficacement devant le juge des élections


La nouvelle donne électorale La préparation les élections professionnelles

• Leur organisation• Leur périmètre, détermination des collèges• Le protocole d’accord pré-électorale• Liste électorale

L’organisation et le déroulement du processus électoral• La campagne électorale• L’organisation

Les résultats• Calcul des résultats• Le contentieux

Les nouvelles règles de négociation collective• Les différents niveaux de négociation• Modifications et révisions des accords

Concevoir et déployer le plan de communication de votre CE

Objectifs Elaborer une stratégie de communication orale Bâtir un plan de communication cohérent et le mettre en oeuvre Piloter la communication du Comité d’Entreprise


Droits en matière de communication pour les représentants du personnel. Pourquoi est-il essentiel pour les élus de communiquer avec les salariés Qu’est-ce qu’une stratégie de communication ? Définition de la stratégie de communication du comité d’entreprise : objectif, cibles, message, modalités de réalisation, planning d’intervention, moyens budgétaires, création d’indicateurs de mesure... Rédaction du plan de communication Déploiement son plan de communication Concevoir et réaliser une communication écrite efficace grâce à de techniques rédactionnelles adaptées Techniques de communication : travail sur la rédaction et la conception des documents de communication du CE Communiquer auprès du personnel sur le plan de formation, sur un accord d’intéressement, sur une réorga-

nisation aux conséquences du PSE, sur le bilan économique...



Lutter contre les discriminations en entreprise

Objectifs Définir la notion de discrimination au sens de la Loi Repérer les situations discriminantes Définir un plan d’actions


Les notions d’égalité professionnelle et de non-discrimination• Les critères discriminatoires• Les différentes discriminations• Notions d’égalité professionnelle

Preuves et sanctions de la discrimination• Devant le juge civil• Devant le juge pénal

Les divers moyens d’action• Le droit d’alerte des délégués du personnel• Action en substitution des syndicats• Action en justice des associations• Le rôle de l’inspecteur du travail

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Mise en place, rôle et fonctionnement d’un Comité de Groupe

Objectifs

Connaître les missions du Comité de Groupe et les situer par rapport aux autres IRP Valider ses pratiques professionnelles


Constitution, mise en place et fonctionnement du Comité de Groupe• Répartition des sièges• Rôle et mission du Comité de Groupe

Le Groupe : un espace de négociation• Parties à la négociation• Prérogatives du Comité de Groupe et la négociation de groupe

Articulation des prérogatives entre les différentes IRP• Projet de cession d’une activité présente• Coexistence avec le Comité d’Entreprise Européen• Préparation de la stratégie du Comité




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Consultation du CE : courant avril Bilan social et informations RH (+ 300 salariés) (à jour de la LSE)

Objectifs

Faciliter la lecture des données RH Croiser les différentes informations du bilan social avec d’autres sources


Les sources du bilan social légal Le cadre d’application de la Loi

• Le champ d’application• Le calendrier d’application• Les conditions d’effectif

Le contenu du bilan social• Secteurs et branches d’activité• Bilan d’entreprise et bilan d’établissement

La lecture du bilan social : les définitions de base Le rôle et les moyens des représentants du personnel

• Communication du projet de bilan social• Consultation du Comité d’Entreprise

Maîtriser les enjeux de la GPEC (+ 300 sal.)

Anticiper les prochaines négociations (à jour de la LSE)


Une négociation obligatoire• Le périmètre de la négociation, la périodicité et la mise en place du dispositif• Les règles de négociation et de validation des accords

Le contenu de l’accord• La réforme professionnelle, la VAE et le bilan de compétences• Les orientations à 3 ans de la formation professionnelle• Les perspectives de recours à certains contrats de travail• Emploi et formation des salariés âgés• Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales

Les thèmes facultatifs de négociation• Les qualification des catégories menacées par les évolutions économiques ou technologiques• Les règles de consultation des IRP• Les conditions d’information des sous-traitants sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Les outils de négociation• La base de données unique• L’information sur les orientations stratégiques de l’entreprise• Les autres informations périodiques du CE• Le bilan de l’accord de GPEC précédent

Objectifs Comprendre la réforme du marché du travail Connaître l’environnement juridique de la GPEC Préparer la négociation de l’accord



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Elus titulaires CE

• Les membres titulaires (article du code du travail L. 2325-44) du CE bénéficient de 5 jours, pris en une ou plusieurs fois, pour suivre une formation économique auprès d’un organisme agréé.

• Le temps consacré à cette formation est considéré comme temps de travail.• Le salaire des titulaires est donc intégralement maintenu.• Le financement de la formation est, sauf exception, pris en charge par le CE.• Vous devez informer votre employeur au minimum 30 jours avant le début du stage.

Elus CHSCT

• Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (article du code du travail L. 4614-14) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

• La formation dure 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et 5 jours dans les autres.• La charge financière de la formation des représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de

Travail incombe à l’employeur dans des conditions et limites déterminées par voie réglementaire (L. 4614-16).• Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel (R. 4614-35).

Elus suppléants et DP

• Il existe des modalités spécifiques, notamment le DIF pour permettre aux autres représentants (suppléants, DP) de suivre des formations.

Nom, PrénomAdresse personnelle

Adresse de l’entreprise

Monsieur le Directeur, Madame la Directrice

J’ai l’honneur de vous solliciter un congé exceptionnel de ......... jours afin de participer à un stage

(1) de formation économique des élus titulaires (art. L.2325-44 du code du travail).Ce stage se déroule à ........................... du ....................... au ....................... et est organisé par AuServiceduCE, organisme de formation n°11 75 32 011 75 et agréé n°2001-1413.

(2) de formation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (art. L.4614-14 et R.4614-36 du code du travail), Ce stage se déroule à ........................... du ....................... au ....................... et est organisé par SECAFI CTS, organisme de forma-tion n°11 75 48015 75 et agréé n°2012 272-0005. Le coût de cette formation s’élève à : .......................€ nets.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, mes salutations distinguées.

Date Signature

Demande de congé de formation

Vos droits

(1) à stipuler pour une formation d’élus de CE(2) à stipuler pour une formation d’élus de CHSCT

A envoyer en recommandé avec A.R. au moins 30 jours avant le début du stage ou remise en main propre contre décharge

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Soyez tranquilles avec PaxCE

CE DP DUP CHSCT

F o r m a t i o n & A s s i s t a n c e

PaxCE, c ’est

Carine DUPONCHEL - 01 55 56 62 [email protected]

Besoin d’infos ?

Le service d’assistance juridique a pour objectif de vous guider quotidiennement

dans votre mission de défense des droits des salariés. En adhérant à PaxCE, vous trouve-rez réponses et solutions à tous les problèmes de droit individuel et collectif du travail, aux questions liées à la gestion du comité d’entreprise et à l’ensemble des sujets qui préoccupent les différentes instances représentatives du personnel. Notre équipe vous répond par téléphone sur une ligne téléphonique dédiée, par fax ou par e-mail.

Assistance juridique“Droit du travail au quotidien”

L’adhésion à PaxCE vous offre également le moyen de vous former sur un des thèmes de notre catalogue de formation. Nous détachons un consultant au lieu et date de votre choix. Nos intervenants, riches de nombreuses années de terrain, vont étayer la partie juridique de leur expérience des relations de travail. Cette formation annuelle est une aide précieuse à l’exercice de votre mandat et est le complément indispensable à l’assistance juridique.

Formation

(mailing 2014-2)

Bulletin d’inscription à photocopier

Entreprise :...........................................................................................................................................................................................................................................

Effectif : .............................................................................................................................................. Secteur d’activité : ...............................................................

Adresse : .............................................................................................................................................................................................................................................

Code Postal : ...................................................................................................................................... Ville : ...................................................................................

Téléphone : ................................................................... Fax : ........................................................ N° SIRET : ............................................................................

E-mail : .................................................................................................................................................................................................................................................

Adresse de facturation (si différente ou OPCA) : .................................................................................................................................................................................

Nom du DRH ou Resp. formation (pour les formations CHSCT) : .........................................................................................................................................................

Téléphone : ......................................................................................................... E-mail :.................................................................................................................

Thème de la formation choisie : ..........................................................................................................................................................................................................(un bulletin = un thème de formation)

Date (s) de la session :......................................................................................... Ville sélectionnée :...............................................................................................

Liste des participants nous inscrivons les élus suivants à la session de formation indiquée ci-dessus.(L’e-mail est nécessaire pour recevoir vos convocations)

Coût

Nom et prénom : ......................................................................... N° de portable : ...........................................................................€ x ..........j =............€Mandat : ...................................................................................... Email : ............................................................................

Nom et prénom : ......................................................................... N° de portable : ..........................................................................€ x ..........j =............€Mandat : ...................................................................................... Email : ...........................................................................

Nom et prénom : ......................................................................... N° de portable : .........................................................................€ x ..........j =............€Mandat : ...................................................................................... Email : ..........................................................................

Conditions générales de venteL’inscription à une formation implique l’acceptation complètement sans ré-serve des présentes conditions générales.

Règlement par un organisme payeur désigné par le clientEn cas de paiement effectué par un organisme désigné par le client, il appar-tient au bénéficiaire de procéder à la demande de prise en charge et de s’as-surer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Le client reste en tout état de cause responsable du paiement, notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire. En cas d’une prise en charge financière partielle par l’organisme payeur, le client sera facturé du reliquat.

Attestation de présenceL’attestation de participation au stage est adressée à l’issue de la formation.

Report d’une formationDans le cas où le nombre de participants à un stage est jugé pédagogiquement insuffisant, le prestataire se réserve le droit d’ajourner ce stage au plus tard une semaine avant la date prévue sans que le client puisse prétendre à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

Cas d’empêchementEn cas d’empêchement majeur, vous avez la possibilité de vous faire remplacer par un collègue.Toute annulation doit être faite par écrit au moins 15 jours avant le début du stage. En cas d’annulation parvenue entre 10 et 15 jours ouvrés avant le dé-but du stage, les frais d’annulation s’élèvent à 50 % du montant de la facture. Moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage, nous conservons 100 % du montant de la facture. Toute demande de report est considérée comme une annulation.

ResponsabilitéLa responsabilité du prestataire ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dégradations ou des dommages seraient causés à des tiers et/ou aux pro-priétaires des locaux mis à disposition par le prestataire, par les participants aux stages pendant la durée des sessions de formation.

ConstestationToute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tri-bunal de Paris.

Règlement

Pour les formations CE / DPAuServiceduCE est un organisme de formation enregistré sous le n°11 75 32 011 75 et organisme agréé pour la formation économique des élus de CE sous le n°2001-1413 auprès de la préfecture d’Ile de France.Le règlement du prix du stage est à effectuer à l’inscription, comp-tant et sans escompte par chèque à l’ordre de AuServiceduCE -20/24 rue Martin Bernad - 75013 PARIS.Sauf, convention particulière avec votre employeur, le montant de cette formation, si elle concerne les élus du CE est à imputer sur votre budget de fonctionnement. Dans le cas d’un financement par l’em-ployeur, il doit être co-signataire du devis. Une pénalité de retard de 9 % l’an sera appliquée prorata temporis en cas de retard de paiement.

Pour les formations CHSCTSECAFI CTS est un organisme de formation enregistré sous le n°11 75 48 015 75. Le cabinet est agréé pour la formation des membres du CHSCT sous le n°2012 272-0005 en préfecture d’Ile de France.La circulaire du ministère du travail, de l’emploi et de la formation profession-nelle du 14 mai 1985 stipule, dans son article 223, qu’un organisme porte son agrément sur l’ensemble du territoire.Le règlement du prix du stage est à effectuer à réception de la facture, comp-tant et sans escompte par chèque à l’ordre de SECAFI CTS 20/24 rue Martin Bernard 75013 PARIS.

RIBPour AuServiceduCE : BNP PARIBAS Paris BercyIdentification bancaire : 30004 01692 00010160080 61N° IBAN :FR76 30004 01692 00010160080 61BIC : BNPAFRPPPEE

Pour SECAFI CTS : Banque NEUFLIZE OBCIdentification bancaire : 30788 00900 011464001 06N° IBAN :FR76 30788 00900 011464001 06BIC : NSMBRFPPXXX

Fait à Le Nom, Prénom et mandat du signataire

AuServiceduCE - 20/24 rue Martin Bernard - 75013 PARISTél 01 55 56 62 10 - Fax 01 55 56 62 11

[email protected]été au capital de 53 018 € - R.C.S. Paris B 398 965 442

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(mailing 2014-2)

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CONSEIL EXPERTISE ASSISTANCE PREVENTION FORMATION

Documents

AuServiceduCE Groupe Alpha - Catalogue des formations CE CHSCT DP 2014