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Auteur: Romain Juston (doctorant en sociologie au laboratoirePrintemps,UVSQetATERàl’EHESS)

Contact:romainjuston@gmail.com

Second Axe : Apprécier les capacités: spécialisations, outils,périmètres

Atelier2.4:Faireetdéfairelescapacités:entresavoirsprofanesetexpertisespécialisée

Titre: Ecouter pour évaluer? La place de la parole des victimesdans la détermination des incapacités totales de travail enmédecinelégale

Trame:

Montravaildethèseportesurl’expertisemédico-légaleets’attacheàlaregarderautravail.Alafoisdisciplinetravailléeparlesinstitutions(ministèresdetutelles,enseignementsupérieuretrecherche, sociétés savantes, etc.), l’expertise médico-légale est également étudiée comme untravail, à partir de la saisie de l’activité des médecins. C’est à cette seconde question que serattachelaprésentecommunication.

Dupointdevuedeladisciplinemédico-légale,jemesuisintéresséàunvasteensembledespécialités d’expertise, qui concernent aussi bien la thanatologie (autopsies, examens anatomo-pathologiques)quelamédecinelégaleclinique(certificatd’ITT,examensdevictimesd’agressionssexuelles,déterminationd’âgedepersonnesisolées).Cettecommunicationportesurlaseconde,lamédecine légale du vivant, qui est une spécialité méconnue, quoique dominante en termes denombredemédecinsetd’actes1. Jem’intéressenotammentauxconsultationsmédico-judiciairesautermedesquellesdesvictimesd’agressionsphysiquessevoientattribuerunnombredejoursd’IncapacitéTotaledeTravail (ITT)2.Cedispositifmédico-légalviseàévaluer l’incapacitéqu’unindividu rencontrepour exercer les actes de la vie courante, après qu’il a connuun épisodedeviolence. Ce pan de ma recherche doctorale s’appuie sur un corpus d’une centaine deconsultations réalisées dans 3 unités médico-judiciaires (UMJ) aux modalités d’organisationextrêmementdiverses3.Enfaisantvarierlesmodesd’organisationsétudiés,jechercheàsaisirle

1SelonleministèredelaSanté,en2013,232,5ERPdemédecinssontconsacrésàlamédecinelégaleduvivantcontre43ETPpourlathanatologie.Lespremiersontréalisés161562actescontre7281pourlesseconds.2 Le nombre de jour d’ITT commande, de façon quasimécanique, la qualification pénale des faits. Pour des coups et violencesphysiques volontaires, par exemple, un ITT inférieur à 8 jours conduit à une qualification au tribunal de police sous le régimecontraventionnel,tandisqu’unITTsupérieurouégalà8joursqualifielesfaitssouslerégimedudélitautribunalcorrectionnel.3 Il s’agitdeservices toushospitaliers,mais financésde façondifférente,articulésounonàuneactivité de médecine légale thanatologique, déployant des formes de spécialisations des

Conférenceinternationale

Garantirlescapacitéscivileetpolitiquedespersonnesensituationdevulnérabilité

28-29-30octobre2015,Paris,Inalco

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lien entre lesmodalitésd’organisationdes services et le déroulédes activitésqui s’y déploient.Danslecadredecetteprésentation,jesouhaitem’intéresseràlaquestiondeladéterminationdunombredejourd’ITTenprivilégiantcommeentréespécifiquelafaçondontestutiliséelaparoledesvictimes.Celles-ciémettentdesdoléances,racontentleurhistoireaumédecinetquipourra,ounon,intégrercesdonnéesdiscursivesaudéroulédesonexamen.

Endéfinitive,l’observationethnographiquedesconsultationsmédico-judicaires4,etl’étudedu rôle qu’y joue la parole de la victime, permet d’éclairer une tension structurante de touteactivitéd’évaluationquel’appelàcommunicationdecettejournéeformuledemanièregénéraleàpartir de la tension qui oppose «les tenants d’une approche procéduralisée selon laquellel’expertisedoits’adosseràdesoutilsdeclassification[et,]d’autrepartlestenantsd’uneapprocheplussingularisée,clinique,quimettentenavantl’importanceducas.».

(1)Laprésentationsuitl’ordresuivant.Ons’attachedansunpremiertempsàdistinguer,àunniveaurelativementgénéral,deuxtypesdemédecinsauregarddurapportentretenuàlaformequ’ils entendent donner à la consultation. Un premier type demédecin conçoit la consultationmédico-légale comme un dispositif où les opérations d’expertise s’enchainent selon un ordrepréétabli (Barbot, Dodier, 2014). Selon ces médecins, le suivi d’une trame ou d’une maquetteassurel’homogénéitédesavisrendusauseindeleurservice.D’autres,àl’inverse,accordentuneattentiontouteparticulièreauxdoléancesdesvictimesqu’ils intègrentdans ladéterminationdel’ITT, à condition qu’ils ne découvrent pas de visées stratégiques d’arrière plan (Dodier, 1993).Dans ce type plus ouvert de consultations, l’origine de l’hétérogénéité des ITT réside dans lavariété des jugements sociaux que les médecins portent, en situation, sur les récits que lesvictimes font des situations de violence, et plus généralement sur leur «conscience» du droit(EwicketSilbey,1998;Pélisse,2005).Ons’attacheraàébaucherunecaractérisationdecesdeuxtypes de médecins à partir de certains de leurs attributs relevant principalement de leursocialisationprofessionnelle,eninsistantsurleursocialisationaudroit.

(2)Un second tempsde laprésentationdécline cettequestiongénéraleàunniveauplusspécifique,autourd’uneopérationmédico-légalerelativementrécente: lapartdupsychologiquedans la(priseencomptede) l’incapacitétotaledetravail.Faut-il,dans l’ITT,prendreencompteautrechosequelagênefonctionnelle?Doit-onutiliserunautretyped’indicateursquelenombrede jours pour apprécier le «retentissement psychologique» ? Cet indicateur doit-il chercher àmesurerdesphénomènesquiseproduisentdemanièreidentiquecheztouteslesvictimesoubienprendre en compte sa singularité? Ces questions se posent dans toutes les unitésmédico-judiciaires(UMJ)quiyontrépondudemanièredifférente,quecelaconcernelesvocablesutilisés, lesprofessionnels recrutéset lespratiques réalisées. Jedonneraialorsàvoir,dans leurdéroulé concret, des séquences de la consultation relatives à la recherche d’un retentissementpsychologique(RP)etlafaçondontilestintégréaucertificatmédico-légal,àlafoisdansletextequileconstitueetdanslenombredejourd’ITTquilesynthétise.

(3)Enfin,jechercheraiàrenoueraveclaperspectiveplusgénéraledelathèsequis’attacheà articuler le niveau micro de l’activité et celui qui, au niveau de la politique des services,cherchent à réguler les pratiques des médecins. Concernant la question de la part dupsychologique qui concoure à la détermination du nombre de jours d’ITT, je présenterai deux

consultationsselonlesspécialitésmédicalesd’originedesmédecinsou,àl’inverse,distribuantlesconsultationsaléatoiremententrelesmédecins.4Notreapprocheethnographiquevisaitàrendrecomptedecetravaildetraductiondeslésionsconstatéesenunnombredejoursd’ITTinscritsurlecertificat.Lesimmersionsethnographiquesdanstroisservicesdeconsultationsmédico-judiciaires(deuxmoisdans l’un et une quinzaine de jours dans chacun des deux autres) ont permis d’observer une centaine de consultations, la viequotidiennedesservicesaurythmesdesmomentsdereposetdesstaff,etderéaliserunevingtained’entretiensavecdesmédecinseffectuantcetyped’actes(dont7chefsdeservice).

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protocolesderecherchesayantétéconduitsdansdesservicesdemédecine légale.Lepremieraété observé pendant une ethnographie menée dans l’une des UMJ, tandis que le second a étérecueillienentretienaveclechefdeservicel’ayantmisenœuvre,ainsiquelorsd’uncongrèsdemédecinelégaleoùcemédecinl’aprésentéàsespairsauprèsdesquelsilaétéalorspossiblequejerecueilleleursréactions.

Lepremierprotocolederechercheconsisteàorienterlesvictimesdanstroiscircuitsdistinctsafindemesurer les effets du type de professionnels sur la détermination de l’ITT. Dans le premiercircuit conçu par ce protocole, le médecin légiste pose une ITT intégrant le somatique et lepsychologique.Dansledeuxièmecircuit,ilnetraitequelesomatiqueetlepsychologuecomplète.Letroisièmecircuitestunmélangedesdeuxprécédents,puisquelavictimeestconsultée,dupointdevuedesonétatpsychologique,successivementparcesdeuxprofessionnels.

La seconde initiativeque je compteprésenter consiste à lamise enplaced’un «indice somato-psychique»quiviseàcompléterl’ITTpar«ungenredecurseur,unerègledezéroàsix,quisignifiequeàzéroc'estpurementsomatiqueetà6c'estpurementpsychique,etquandonestà3c’estmoitié-moitié»5.Cecurseurpermetauxmédecinssouhaitants’engagerdanslapriseencompted’unétatpsychiquedequantifiercelui-ci,maisilpermetaussiàceuxquilerefusentdelesignaler,lalectureattentiveducertificatdevantpermettreauprocureurde faire ladifférenceentrecesdeuxtypesd’attitudes.Ensomme,lelégistedéfendiciuneapprochemultifactorielledel’ITToùlemédecinestinvitéàexplicitercequ’ilaprisencomptedanssonexamen.

En conclusion, le problème de la variabilité des ITT est amplifié par la prise en compterécente de la part psychologique de la gêne fonctionnelle, celle-ci prenant des formesextrêmement variées dans les services, tant du point de vue des professionnels concernés, desoutilsmobilisésquedesmanièresconcrètesdontsontconduiteslesconsultations.

Ici,commedanslerestedemathèse,jechercheàsaisirceproblèmedelavariabilitéetdesesdéterminants aussibiendans lesmodalitésd’organisationdes services,quedans ledérouléconcretdel’activitéensuivantpasàpasles«déplacements»(Dodier,1993)desmédecinssurlescorps, les schémas et les indicateurs mobilisés pour comprendre le déroulé concret d’uneexpertisevisantàpasserdel’explorationdescorpsviolentésàunnombredejoursd’ITT.C’est,jepense,decettearticulationentrecesdeuxniveauxquel’onpeutrésoudrel’énigmedelanaturedupouvoirde cesmédecinsqui enviennent àdevenirdes jugesquand lenombrede jourdes ITTqu’ilsposentcontribuemécaniquementàqualifierlemodedepoursuitequechoisiralemagistratduparquet6.

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5 Extrait d’entretien avec lemédecin ayant conçu etmis enœuvre cet index somato-psychique(Septembre2014).6 En vertu de l’article 222-11 du Code pénal. L’ethnographie de la permanence parquetmenéedanslecadredelathèseconduitàapporterquelquesnuancesàcerôledepré-qualificationpénaletenu par le médecin que nous n’abordons pas dans le cadre de cette communication, laquelles’intéressed’avantageàlafabriquequ’àl’usagedescertificatsmédico-légaux.

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Bibliographie

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