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AVIS PUBLIC DÉCOUPAGE DU TERRITOIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE EN CINQ DISTRICTS L’adoption de la Loi 40, par l’Assemblée nationale du Québec, le 8 février 2020, vient modifier la Loi sur l’instruction publique et prévoit les différentes étapes de désignation des membres des premiers conseils d’administration des « centres de services scolaires », lesquels seront en vigueur le 15 juin 2020. En conséquence, AVIS EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ : Que la commission scolaire de la Capitale a procédé au découpage de son territoire en cinq districts; Qu’au moins une école est située dans chacun des districts; Que dans la mesure du possible, une répartition équitable du nombre d’élèves dans chacun des districts a été favorisée (moyenne de 4995 élèves par district); Que chaque district est décrit par la liste des établissements d’enseignement qui y sont situés; Que le directeur général a informé le comité de parents du découpage des districts et a rendu l’information disponible sur le site Internet de la Commission scolaire de la Capitale. CHACUN DES CINQ DISTRICTS EST AINSI CONSTITUÉ : DISTRICT 1 NB ÉLÈVES École Amédée-Boutin – Jules-Émond 525 École de la Chanterelle 393 École du Joli-Bois 211 École du Val-Joli 585 École Jacques-Cartier – Saint-Denys-Garneau (primaire et secondaire) 668 École à l’Orée-des-Bois 447 École L’Odyssée (primaire – secondaire) 579 École des Explorateurs 451 École de la Myriade 456 École Alexander-Wolff 554 École de foresterie de Duchesnay (FP) N/A TOTAL 4869 DISTRICT 2 NB ÉLÈVES École de Château-d’Eau 379 École de la Source 169 École de l’Accueil 613 École de l’Arc-en-Ciel – de l’Aventure 373 École du Beau-Séjour 468 École du Vignoble 400 École Saint-Claude 499 Nouvelle école de Saint-Émile 0 École secondaire Roger-Comtois 1673 Centre Conrad-Barbeau (FGA) N/A Centre Saint-Louis(FGA) N/A TOTAL 4574

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AVIS PUBLIC

DÉCOUPAGE DU TERRITOIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE EN CINQ DISTRICTS L’adoption de la Loi 40, par l’Assemblée nationale du Québec, le 8 février 2020, vient modifier la Loi sur l’instruction publique et prévoit les différentes étapes de désignation des membres des premiers conseils d’administration des « centres de services scolaires », lesquels seront en vigueur le 15 juin 2020. En conséquence, AVIS EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ :

Que la commission scolaire de la Capitale a procédé au découpage de son territoire en cinq districts;

Qu’au moins une école est située dans chacun des districts;

Que dans la mesure du possible, une répartition équitable du nombre d’élèves dans chacun des districts a été favorisée (moyenne de 4995 élèves par district);

Que chaque district est décrit par la liste des établissements d’enseignement qui y sont situés;

Que le directeur général a informé le comité de parents du découpage des districts et a rendu l’information disponible sur le site Internet de la Commission scolaire de la Capitale.

CHACUN DES CINQ DISTRICTS EST AINSI CONSTITUÉ :

DISTRICT 1 NB

ÉLÈVES

École Amédée-Boutin – Jules-Émond 525

École de la Chanterelle 393

École du Joli-Bois 211

École du Val-Joli 585

École Jacques-Cartier – Saint-Denys-Garneau (primaire et secondaire)

668

École à l’Orée-des-Bois 447

École L’Odyssée (primaire – secondaire) 579

École des Explorateurs 451

École de la Myriade 456

École Alexander-Wolff 554

École de foresterie de Duchesnay (FP) N/A

TOTAL 4869

DISTRICT 2 NB

ÉLÈVES

École de Château-d’Eau 379

École de la Source 169

École de l’Accueil 613

École de l’Arc-en-Ciel – de l’Aventure 373

École du Beau-Séjour 468

École du Vignoble 400

École Saint-Claude 499

Nouvelle école de Saint-Émile 0

École secondaire Roger-Comtois 1673

Centre Conrad-Barbeau (FGA) N/A

Centre Saint-Louis(FGA) N/A

TOTAL 4574

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DISTRICT 3 NB

ÉLÈVES

École de la Chaumière 344

École de l’Apprenti-Sage 494

École des Écrivains 266

École du Buisson 284

École les Prés-Verts – Saint-Bernard 904

École de l’Escabelle 685

École d’éducation internationale Notre-Dame-des-Neiges 300

École Sainte-Monique 297

École secondaire de Neufchâtel 1563

CFP de Neufchâtel (FP) N/A

TOTAL 5137

DISTRICT 4 NB

ÉLÈVES

École Anne-Hébert 533

École Sans-Frontière 262

École du Domaine 508

École Jean-XXIII 245

École de la Mosaïque 312

École Notre-Dame-du-Canada 281

École Saint-Jean-Baptiste 330

École Saint-Malo 296

École internationale de Saint-Sacrement 328

École Boudreau 214

École Joseph-François-Perrault 633

École secondaire La Camaradière 1149

École secondaire Vanier 344

ÉMOICQ (FP) N/A

CFP de Québec (FP) N/A

TOTAL 5435

DISTRICT 5 NB

ÉLÈVES

École Dominique-Savio 198

École Marguerite-Bourgeoys 262

École Sacré-Coeur 212

École Saint-Albert-le-Grand 287

École Saint-Fidèle 335

École de la Grande-Hermine 415

École Saint-Paul-Apôtre 202

École des Jeunes-du-Monde 482

École des Berges 401

École Sainte-Odile 253

Nouvelle école de Limoilou 0

régionale des Quatre-Saisons 87

École Cardinal-Roy 900

École Jean-de-Brébeuf 614

École secondaire de la Cité 316

CFP de Limoilou (FP) N/A

CFP Wilbrod-Bherer (FP) N/A

École hôtelière de la Capitale (FP) N/A

Centre Louis-Joliett (FGA) N/A

TOTAL 4964

Donné à Québec, ce 4e jour de mars 2020. M. Pierre Lapointe Directeur général

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