V ous tenez le premier numéro de votre bulletin de liaison Inclu7 News qui fera tous les 6 mois le round up des activités menées par les plateformes des membres de l’ILC pour une inclusivité plus grande dans les décisions sur la

gouvernance foncière en Afrique. Les interventions de l’ILC en faveur d’une gouvernance foncière centrée sur les per-sonnes sont basées sur les Initiatives fondées sur les Engagements (IFE) et les stratégies nationales d’engagements (SNE). Toutefois, force est de constater que (i) les différents IFE et SNE travaillent en silo, sans véritable synergie, information mutuelle et fertilisa-tion croisée des expériences. En plus, les préoccupations en termes de plaidoyer de ces plaformes et les résultats phares obtenus dans leur travail ne sont pas souvent connues et valorisés auprès des instances continentales et régionales. Face à ce constat, notre initiative vise à créer des synergies entre les plateformes de l’ILC entre elles et, entre les plateformes de l’ILC et les instances régionales et continentales. Il s’agit pour le IFE-7 qui porte cette initiave, de (I) documenter et de capitaliser les réalisations des plateformes SNE comme IFE ; (II) de collecter auprès de ces plateformes leurs messages et préoccupations de plaidoyer ; et (III) de porter ces messages à l’attention des instances continentales (Commission de l’Union Africaine, African Land Policy Center), des Communautés Economiques Régionales (CERs) et des institutions internationales (Banque Mondiale, Union Européenne…). Cette ap-proche répond aussi à la stratégie de l’ILC : Connecter, Mobiliser et Influencer. L’Unité de coordination de l’ILC/Afrique avec qui nous sommes engagés étroitement dans ce processus a aussi décidé de réunir à échéance régulière les plateformes pour un partage d’expérience. Je voudrais remercier l’ensemble des plateformes de l’ILC à travers leur facilitateur qui ont bien voulu contribuer à la réalisation de ce bulletin. Mes remerciements vont également à l’endroit de l’ILC qui a bien voulu soutenir ce processus à travers l’Unité de Coordination.Bon vent à Inclu7 News !

Amadou C. Kanouté – Directeur Exécutif CICODEV

DANs CEttE éDItION

Axe 1 : Présentation des plateformesIl est fait une présentation des plateformes qui ont participé à ce travail. Ainsi, nous avons donné leur composition et leurs centres d’intérêts pour voir les possibles convergences.

Axe 2 : Quelques réalisations phares des plateformesNous avons demandé aux plateformes de nous dire deux à trois réalisations phares qu’il convient de capitaliser pour inspirer d’autres plateformes.

Axe 3 : Messages de plaidoyer auprès des instances régionales et continentalesDes messages de plaidoyer sont collectés auprès des plate-formes. Ces messages seront portés aux décideurs régio-naux et continentaux.

MOt Du DIrECtEur

Inclu7 News est un bulletin semestriel d’information et de plaidoyer de la Plateforme du CBI-7 pour la promotion de l’inclusivité des processus décisionnels sur la gouvernance foncière en Afrique

inclu news

AfrIQuE Du suD :

La plateforme SNE de l’Afrique du Sud (LANDESSA) compte à ce jour 24 organisations/institutions membres et une couverture natio-nale. Elle travaille de manière globale sur la gouvernance foncière et la réforme agraire.

CAMErOuN :

La SNE Cameroun est une plateforme natio-nale qui compte 25 institutions et /ou organi-sations membres. Les actions de la plateforme couvrent 10 régions du pays et sont orientées vers les thématiques/stratégies suivantes : la mobilisation des connaissances, (ii) l’assistance judiciaire, (iii) l’assistance aux victimes de vio-lation des droits fonciers et environnementaux en situation d’urgence, (iv) le lobbying, (v) le plaidoyer, (vi) l’information du gouvernement et des médias sur les idéaux prônés par les Di-rectives Volontaires pour une gouvernance res-ponsable des régimes fonciers, (vii) le cadre et les lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique et (viii) les Objectifs du Développe-ment Durable, l’information des parties sur les bonnes pratiques et la dénonciation.

KENYA :

La Plateforme SNE Kenya compte 15 organisa-tions/institutions membres ayant des interven-tions sur le foncier. En tant que cadre de dia-logue/concertation, la Plateforme intervient sur des thématiques variées qui cadrent parfaite-ment au contexte local et préoccupations des acteurs du foncier. Ainsi, y sont abordés (i) la question de la diversité des tenures foncières, (ii) les droits des minorités, (iii) les droits fonciers des femmes, (iv) les systèmes agricoles à petite échelle, (v) la prise de décision inclusive et (vii) l’accès aux données.

LIBérIA :

La stratégie nationale d’engagement du Libe-ria est fusionnée dans la plateforme multi-ac-teurs pour la gouvernance foncière au Libéria. Cette dernière compte environ 30 organisa-tions/institutions membres réparties entre les dif-férentes parties prenantes autour du foncier (Etat, société civile, secteur privé, partenaires au développement). La plateforme à une por-tée nationale dans le cadre du déploiement de ses activités.

MALAwI :

La SNE du Malawi compte 35 organisations / institutions membres composées de diffé-rentes parties prenantes travaillant autour des problèmes des exploitations agricoles dans les zones rurales, les droits fonciers des jeunes et des femmes et le plaidoyer pour des investisse-ments fonciers responsables à grande échelle au Malawi.

réPuBLIQuE DéMOCrAtIQuE Du CONgO :

La Plateforme des Acteurs Congolais pour l’Accès à la Terre qui fait office de SNE Congo

AxE 1 : PrésENtAtION DEs PLAtEfOrMEs sNE

Séance de travail des membres de la Plateforme de la stratégie nationale du Cameroun

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est composée à ce jour de 24 membres. Ces actions ont une portée nationale car, étant mises en œuvre par des organisations/acteurs qui se trouvent dans les différentes provinces du pays. La plateforme à un champ d’interven-tion large qui touche à la fois (i) la sécurisation des droits fonciers des communautés locales ; (ii) l’équité dans l’accès au foncier pour les femmes et les hommes ; (iii) la reconnaissance des droits des peuples autochtones sur leurs terres et les ressources ; (iv) la gestion rurale participative des communautés locales et de l’administration et (v) la prévention contre les accaparements des terres, la protection des défenseurs des droits fonciers.

séNégAL :

La SNE Sénégal est fusionnée dans la Plate-forme Nationale Directives Volontaires et Gou-vernance Foncier (PN-DV/GF). La plateforme compte pas moins de 50 organisations/institu-tions membres et intervient dans sept régions sur les 14 que compte le pays. A ce jour, la plateforme intervient dans divers domaines liés au foncier dont notamment : (i) la Gouver-nance foncière et les Ressources naturelles, (ii) le pastoralisme et la pêche. La plateforme in-tervient à travers des actions de plaidoyer, de renforcement de capacités, de production de connaissances par la recherche, l’élaboration d’outils de gouvernance et de capitalisation de bonnes pratiques et gestion de conflits.

tANZANIE :

La SNE de la Tanzanie est une plateforme re-groupant en son sein 44 organisations et/ou institutions membres engagées sur les questions foncières. La plateforme intervient à l’échelle du territoire national. Elle a fait le choix straté-gique de travailler sur trois thématiques spé-cifiques de la gouvernance foncière. Il s’agit entre autres de la thématique sur: (i) les Droits fonciers des femmes (ii) le Suivi des investisse-ments fonciers à grande échelle (iii) la Sécuri-sation des zones de pâturage pour les commu-nautés pastorales.

tOgO :

La plateforme nationale d’engagement du Togo compte 57 organisations/institutions membres. Elle déploie ses activités sur toute l’entendue du territoire national. Suivant le contexte togolais de la gouvernance foncière et les besoins des communautés locales, la plateforme a choisi de travailler sur les théma-tiques liées à la sécurisation foncière, à l’agri-culture familiale, à l’équité genre des droits fonciers et à la lutte contre les accaparements des terres.

AxE 1 : PrésENtAtION DEs PLAtEfOrMEs sNE

Les membres de la Plateforme de la stratégie nationale du Togo

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Outils pour le suivi évaluation de la gouverance foncière en Afrique. Document produit par CBI-7 pour renforcer les capacités de la société civile africaine engagée sur les questions foncières.

IfE 3 : rANgE LAND INItIAtIVE – rECONCILE KENYA :

L’initiative basée sur l’engagement trois de l’ILC aborde le foncier pastoral en particulier la pro-blématique très stratégique et complexe des parcours de bétail en Afrique. L’initiative a une portée africaine car regroupant des acteurs et organisations des différentes régions du conti-nent. Cette IFE pilotée par RECONCILE a pour ob-jectif de soutenir les membres et les partenaires de l’ILC pour s’engager dans la résolution de divers problèmes liés aux parcours et au pasto-ralisme en Afrique, en s’engageant avec et aux cotés des gouvernements et autres décideurs.

IfE 4 : égALIté DEs DrOIts fONCIErs POur LEs fEMMEs – wILDAf AO tOgO :

L’IFE-4 porte sur la promotion des droits fon-ciers des femmes. Il est mis en œuvre un peu partout en Afrique (Afrique de l’Ouest, de l’Est, du Centre et Australe) par les membres de l’ILC en collaboration avec biens d’autres acteurs. L’initiative qui fait, par ailleurs office de stratégie genre de l’ILC est pilotée par le WiLDAF Afrique de l’Ouest avec des an-tennes régionales dans les différentes régions de l’Afrique.

IfE 6 : gEstION LOCALE DEs éCOsYstèMEs : ICrAf – MALI :

L’initiative fondée sur l’engagement 6 de l’ILC est une plateforme panafricaine composée de 11 organes/institutions membres. Elle est pilotée par ICRAF Mali et a trait à la gestion locale des écosystèmes africains. A ce titre, les acteurs et organisations membres ont choisi de travailler sur la restauration des terres compte tenu des nombreux types d’érosions dont elles font face. En plus des actions de restauration des terres, la plateforme s’active également dans la conser-vation et l’utilisation des écosystèmes par les communautés locales.

IfE-7 : INCLusIVIté DEs PrOCEssus DéCIsIONNELs Au NIVEAu CONtINENtAL : CICODEV – séNégAL :

L’initiative basée sur l’Engagement n°7 de l’ILC est une plateforme continentale qui compte à ce jour 23 organisations/institutions membres réparties dans les différentes régions du conti-nent : (Afrique de l’Ouest, de l’Est, du Centre et Australe). Elle est pilotée par l’Institut Panafricain pour la Citoyenneté, les Consommateurs et le de Développement – CICODEV/Africa. Se défi-nissant comme une initiative de représentation, la Plateforme de l’IFE-7 vise à contribuer à l’amé-

PrésENtAtION DEs PLAtEfOrMEs DEs IfE

L’Afrique a adopté diverses réformes foncières pour réaliser les droits fonciers des femmes

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lioration des processus de prise de décision sur les politiques et programmes fonciers à l’échelle continentale et régionale. Dans cette perspec-tive, l’IFE travaille conjointement et à travers la plateforme des organisations de la société civile actives sur les questions foncières – CSP.

IfE 9 : ACtIONs EffICACEs CONtrE LEs ACCAPArEMENts DE tErrE EN AfrIQuE - CED CAMErOuN :

L’initiative basée sur l’engagement n°9 de l’ILC porte sur la lutte contre les accapare-ments de terre en Afrique. Elle est portée par le Centre pour l’Environnement et le Déve-loppement (CED) basé au Cameroun. Il s’agit d’une plateforme composé de 10 organisa-tions/institutions membres réparties en Afrique de l’Est, de l’Ouest, et du Centre. Compte tenu des paramètres liés aux acquisitions fon-cières à grande échelle, la Plateforme du IFE-9 travaille sur (i) la Gouvernance foncière, (ii) les Cessions des terres à grande échelle, (iii) les Droits de l’Homme, (iv) la Protection des droits des populations locales et (v) l’Agricul-

ture au service de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

IfE 10 : PrOtECtION DEs DéfENsEurs DEs DrOIts fONCIErs - AAP réPuBLIQuE DéMOCrAtIQuE Du CONgO :

Pilotée par Action Aid pour la Paix (AAP), basée en République Démocratique du Congo, l’IFE-10 aborde la question de la Pro-tection des Défenseurs des Droits Fonciers en Afrique. La plateforme compte à ce jour 15 or-ganisations/institutions membres. Sa particulari-té réside dans le fait que l’initiative est conduite à la fois, par des organisations membres et non membres du réseau de l’ILC. L’initiative est mise en œuvre dans quatre pays (Sénégal, RDC, Madagascar et Cameroun) représentant les régions (Afrique de l’Ouest, Afrique de l’Est et Afrique Centrale). Dans le cadre de sa nou-velle stratégie, l’initiative a des perspectives d’ouverture à d’autres acteurs et organisations en vue de renforcer sa voix dans le plaidoyer en faveur de la protection des défenseurs des droits fonciers et de l’environnement.

PrésENtAtION DEs PLAtEfOrMEs DEs IfE

Conférence africaine sur la politique foncière à Abidjan en 2019

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Les plateformes de l’ILC ont travaillé de façon effective pour une gouvernance foncière cen-trée sur les personnes avec des résultats fort – encourageants dans les différents pays. Elles ont, de façon globale mis en place des cadres de concertation multi-acteurs (SNE RD Congo, SNE Sénégal, Libéria, Afrique du Sud); dévelop-pé des plateformes d’échange et de partage d’informations sur la gouvernance foncière (IFE-9, IFE-7). Les membres de l’ILC ont en outre, entrepris des actions de génération de connaissances sur les cadres, politiques et programmes fonciers. A cet effet, des connaissances ont été produites dans le secteur du suivi évaluation de la gou-vernance foncière (IFE-7, SNE Sénégal), l’éva-luation genre du code des personnes et de la famille (SNE Togo) des observatoires nationaux (IFE-10) lancés. Cette production de connais-sances s’accompagnement d’actions d’édu-cation et de renforcement de capacités des communautés locales et des membres de l’ILC (IFE-7, IFE 10, SNE Togo et Cameroun). Par ailleurs, les acteurs des plateformes de l’ILC ont lancé de vastes actions / campagnes de sensibilisation sur le cadre légal et régle-mentaire régissant les ressources foncières (NES Malawi, Kenya), mobilisé des connais-sances et élaboré des guides pour une jus-tice foncière envers les jeunes et les femmes (SNE Cameroun, Malawi et Togo) et engagé un plaidoyer pour l’égalité des droits fonciers pour les hommes et les femmes (IFE4 et IFE-7, IFE-10 et SNE Libéria). Des notes de position ont en outre été développées dans le cadre des processus de réforme foncière au niveau na-tional (SNE Afrique du Sud, SNE Cameroun et SNE RD Congo). Au niveau des droits fonciers des femmes de façon spécifique, les membres de l’ILC ont impulsé la dynamique Kilimandjaro. Celle-ci a permi la mobilisation d’au moins 400 femmes rurales africaines pour revendiquer leur place dans les processus de prise de décision, en particulier ceux liés aux investissements à forte emprise foncières et à la planification du déve-loppement au niveau des Etats (IFE-4).

MEssAgEs DE PLAIDOYEr

• Nous souhaitons que les Etats puissent institutionnaliser l’initiative Kilimandjaro pour soutenir les droits fonciers des femmes ;

• Les Etats doivent veiller à l’application rigoureuse ou à l’adoption des lois lors-qu’elles n’existent pas, pour l’élimination de toutes les pratiques discriminatoires à l’égard des femmes rurales ;

• Les Etats doivent intégrer dans leurs politiques foncières le cadre et les lignes directrices de l’UA sur la politique foncière en Afrique ainsi que les principes directeurs sur les investissements fonciers à grande échelle ;

• La Banque Africaine de Développement doit veiller à ce que les entreprises et pays qui empruntent des ressources pour des investissements dans l’agriculture et les mines adhèrent aux principes de la justice environnementales et sociale ;

• Les communautés économiques ré-gionales doivent impliquer et intégrer les plateformes nationales (SNE) et régionales (IFE) dans le dispositif de suivi des politiques, lois et programmes fonciers à l’échelle des Etats ;

• Les Etats doivent adopter des méca-nismes juridiques et institutionnels spéci-fiques pour la protection des défenseurs des droits fonciers ;

• Il est primordial que les politiques et programmes fonciers prennent en compte certaines spécificités notamment les femmes, les jeunes et les peuples autoch-tones ;

• Les gouvernements doivent soutenir les initiatives locales en termes de lutte pour la restauration/conservation des écosys-tèmes dégradés,

• Les Etats et leurs partenaires doivent adopter des politiques foncières qui garantissent les différents usages du fon-cier notamment les parcours de bétail

réALIsAtIONs PhArEs

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Dans le cadre des investissements à forte emprise foncière, les plateformes de l’ILC ont incité les en-treprises à adhérer aux principes d’investissement qui garantissent le respect de l’environnement et des droits des communautés locales (SNE Tanza-nie, IFE-9 et IFE-6) et ont engagé la mise en pra-tique de plans communs d’aménagement des territoires villageois. Ils ont sécurisé les pâturages et assuré la sécurité d’occupation des commu-nautés pastorales (IFE-3 et SNE Tanzanie).Les membres de l’ILC ont influencé positive-ment l’adoption de plusieurs lois foncières dans les pays relatives aux droits fonciers commu-nautaires et à la gestion responsable des res-sources foncières (SNE Malawi, SNE RD Congo,

SNE Libéria). Ils ont également développé, dans le cadre de leur nouvelle stratégie, des formes de collaboration avec les communau-tés économiques régionales (IFE-3 avec l’IGAD, IFE-7 avec la CADHP et ALPC, SNE Kenya avec ALPC, IFE-9 avec la CEEAC). Dans le contexte actuel marqué par la pan-démie à Corona Virus – COVID 19, les plate-formes de l’ILC ont participé à la sensibilisation des communautés (SNE Togo, IFE-4) et ont dé-veloppé un engagement constructif avec les gouvernements nationaux concernant les sub-ventions et autres types d’appuis d’urgence COVID-19 à l’agriculture familiale et à ses ac-teurs (SNE Afrique du Sud).

réALIsAtIONs PhArEs

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À l’occasion de la journée internationale de la femme rurale, l’Alliance femmes et foncier coordonnée par CICODEV a donné la parole à celles et ceux qui font le combat pour la promotion des droits fonciers des femmes.

INCLusIVIté DEs PrOCEssus DéCIsIONNELs 2019-2021

Pilotée par :

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En collaboration avec : les membres de l’Initiative

Ce bulletin d’information est produit pour l’initiative du IFE-7, financée par l’ILC

éQuIPE DE PrODuCtION Du BuLLEtIN :

Amadou Kanouté : Directeur exécutif CICODEV

Mamadou Mballo : Chargé de programme foncier CICODEV

Amadou Ndiaye : Chargé de communication CICODEV

tabara faye : Chargée de communication digitale

CICODEV

Léna Ba : Traduction, CICODEV

Avec le soutien technique de Kevin Eze, chargé de

communication de l’Unité de coordination de l’ILC/Afrique

Nos remerciements à toutes les plateformes qui ont bien voulu contribuer

à la production de ce bulletin

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CICODEV AfriqueAdresse : 4, route de Yoff – Dakar, SénégalTel : 00221 33 865 05 01E-mail : cicodevafrica@cicodev.orgwww.cicodev.org

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