BAC

PRO

Bac Pro Tertiaires - Toutes formations

ADP PAIEGestion du personnel - Paie

Jean-Claude MONNOT

Thierry PORTERAT

Dominique VASSAL

/ ADP PAIE - 1 -Gep

THÈMES

Bulletin de paie Présentation et méthodologie de calculsSimplificatin du bulletin de paie

DOSSIER 1 La rémunération

connaissances

CSG : Contribution Sociale GénéraliséeCRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

HEURES SUPPLÉMENTAIRESUne heure supplémentaire est une heure effectuée au-delà de la durée légale hebdomadaire.

LE RÉGIME DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (jusqu’au 31 décembre 2008)

ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU SALAIRE

Durée mensuellede travail

Définition

Objet

Fixation

Bénéficiaires

SMICSalaire

MinimumInterprofessionnel

de Croissance

Rémunération au mois fixée dans le cadre du contrat de travail.

Ü 151,67 heures/mois pour les entreprises qui sont au 35 heures/semaine35 heures légales hebdomadaires x 52 semaines = 151,67

12 mois

Le SMIC est le salaire le plus bas auquel un employeur peut rému-nérer un salarié.

Le SMIC assure aux salariés dont les rémunérations sont les plusfaibles, la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation audéveloppement économique de la nation.

• Le SMIC est automatiquement relevé par arrêté lorsque l’indicenational des prix à la consommation enregistre une hausse d’aumoins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement duSMIC antérieur.

• Le SMIC est révisé par décret une fois par an avec effet au 1er juilleten fonction de l’évolution des conditions économiques générales.

Le SMIC est garanti aux salariés de l’un ou l’autre sexe, âgés de18 ans révolus, travaillant dans le secteur privé.

Salaire de basemensuel

Dans les entreprises

Un salarié peut travailler au-delà du temps légal en faisant des heures sup-plémentaires limitées à 220 heures par an.

- Jusqu’à la 35e heure : pas d’heures supplémentaires- De la 36e à la 43e heure : chaque heure de travail est rémunérée 25 % de

plus qu’une heure au taux normal.- A partir de la 44e heure : chaque heure de travail est rémunérée 50 % de

plus qu’une heure au taux normal.

Contingent d’heuressupplémentaires

/ ADP PAIE - 2 -Gep

connaissances

A

1

50

57

58

2345678910111213141516171819202122232425262728293031323334353637383940414243444546474849

515253545556

Employeur :

Détail du salaire brut

Cotisations sociales

TOTAL RETENUES s el0

NET A PAYER er

NET IMPOSABLE et

Salaire net eeRemboursement TransportIndemnités - primeAvantages en natureAcompteSaisie-arrêt sur salaire

Mode et date de règlement

Repos compensateur

Droit à congés payés :

Net imposable cumulé

Base Cotisations salarialesTaux % Montant Taux % Montant

Cotisations patronales

Salaire de base e r tHeures supplémentaires à 125 % uHeures supplémentaires à 150 % iHeures majorées (complément différentiel RTT)PrimesAvantages en nature

SALAIRE BRUT TOTAL o

CSG + CRDS non déductibles p 2.90 aCSG déductible 5.10Maladie 0.75 12.80Vieillesse déplafonnée 0.10 1.60Vieillesse plafonnée 6.65 8.30Contribution solidarité autonomie 0.30Allocations familiales 5.40Accident du travail variableFNAL (tous employeurs) 0.10FNAL (20 salariés et plus) 0.40Ass. Chômage Tr. A + Tr. B 2.40 4.00AGS (FNGS) 0.15Retraite AGFF non cadre Tr. 1 0.80 1.20Retraite ARRCO non cadre Tr. 1 3.00 4.50Retraite AGFF non cadre Tr. 2 0.90 1.30Retraite ARRCO non cadre Tr. 2 8.00 12.00Retraite cadre ARRCO - Tr. A 3.00 4.50Retraite cadre AGFF - Tr. A 0.80 1.20Retraite cadre AGFF - Tr. B 0.90 1.30Retraite cadre AGIRC - Tr. B 7.70 12.60Retraite cadre AGIRC - Tr. C variable variableGMP (Tr. B minimale) 7.70 12.60APEC 0.024 0.036Assurance décès (cadres) 1.50CET 0.13 0.22Prévoyance complémentaire selon contrat selon contratTaxe prévoyance complémentaire 8.00Versement transport variableConstruction (20 salariés et +) 0.45Taxe d’apprentissage 0.50Contribution dévelop. Apprentissage 0.18Participation formation variable

Nombre d’heures Taux horaire Montant (€)

Salarié :Nom : Prénom :Emploi :Date d’entrée : Coefficient :Convention collective :

BULLETIN DE PAIE Période du auB C D E F G

/ ADP PAIE - 3 -Gep

connaissances

LES CALCULS DU BULLETIN DE PAIE

ANALYSE DU DOCUMENT 1 :

(1) Nous ne prenons pas en compte la non imposition des heures supplémentaires qui pose, dans la pratique,de nombreux problèmes.

e

r

t

u

i

o

p

a

s

el0

ee

er

et

151,67 heures / mois pour les entreprises qui sont aux 35 heures / semaine

Taux horaire (€) d’une heure normale

Salaire de base = Nombre d’heures (e) x Taux horaire (r)

Taux (€) d’une heure supplémentaire majorée de 25 % = rx 1,25

Taux (€) d’une heure supplémentaire majorée de 50 % = rx 1,50

Salaire brut total =salaire de base + heures supplémentaires + primes et avantages soumis à cotisations

Base de calcul pour cotisations salariales et patronalesex. : base de calcul pour CSG et CRDS = 97 % du salaire brut total (o)

base de calcul pour Maladie = salaire brut total (o)

Montant cotisation = base de calcul (p) x taux / 100ex. : montant cotisation “CSG + CRDS non déductibles” (a) = base (p) x 2.90 / 100

Total cotisations salariales

Total cotisations patronales

Salaire net = salaire brut total (o) – total cotisations salariales (s)

Net à payer =salaire brut total (o) – total cotisations salariales (s)

+ indemnités / prime / avantages – acompte – saisie-arrêt

Net imposable =salaire brut total (o) – total cotisations salariales (s) + CSG et CRDS non déductibles(1)

/ ADP PAIE - 4 -Gep

connaissances

SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE

Face au nombre croissant de cotisations sociales, et dans un souci de clarté, tant pour les employeurs quepour les salariés, diverses mesures de simplification du bulletin de paie ont été proposées en 2005 (circulairedu 30 juin 2005 - J.O. du 7 septembre 2005).

Quelques grands principes– Il est possible de regrouper les cotisations dès lors qu’elles sont appliquées à la même assiette et versées

au même organisme collecteur à la condition d’en donner le détail une fois par an aux salariés.– Les cotisations patronales peuvent ne pas figurer sur le bulletin de paie mais uniquement sur un récapitulatif

annuel.– L’employeur n’est pas tenu de simplifier la présentation du bulletin de paie : le bulletin détaillé reste valable.

Exemple de bulletin de paie simplifié

Désignation BaseCotisations salariales

SALAIRE BRUT TOTAL 1 460,03

Taux (%) Montant Taux (%) Montant

Cotisations patronales

Salaire de base 1 365,03Heures supplémentaires à 125 % 45,00Heures supplémentaires à 150 %Complément différentiel RTTPrimes et indemnités soumises à cotisations 50,00Avantages en nature

cs : cotisations salariales ; cp : cotisations patronales(1) : Cotisations de sécurité sociale et contribution solidarité autonomie (CSA) :

- maladie, maternité, invalidité, décès : cs = 0,75 % ; cp = 12,80 % + 0,30 % (CSA)- vieillesse : cs = 6,65 % + 0,10 % ; cp = 9,90 %- allocations familiales : cp = 5,40 %- accidents du travail : cp = 2,30 % (dans l’exemple)

(2) Assedic : cs = 2,44 % ; cp = 4,04 % + Fonds national de garantie des salaires : cp = 0,35 %(3) ARRCO : cs = 3,00 % ; cp = 4,50 % + AGFF : cs = 0,80 % ; cp = 1,20 %(4) Salaire brut + contribution patronale de prévoyance x 97 % x 2,90 %(5) Salaire brut + contribution patronale de prévoyance x 97 % x 5,10 %(6) Exemple pour une entreprise de moins de 9 salariés : FNAL (0,10 %), taxe d’apprentissage (0,50 %), taxe

additionnelle (0,18 %) et participation à la formation professionnelle continue (0,55 %)

Sécurité sociale et CSA (1) 1 460,03 7,50 109,50 30,70 448,23

Assurance chômage (dont AGS) : 1 460,03 2,44 35,62 4,39 64,09Assedic (+ AGS) (2)

Retraite complémentaire (dont (AGFF) : 1 460,03 3,80 55,48 5,70 83,22ARRCO + AGFF (tranche 1) (3)

Prévoyance 1 460,03 1,00 14,60 2,00 29,20

CSG et CRDS non déductibles (4) 1 444,55 2,90 41,89

CSG déductible (5) 1 444,55 5,10 73,67

Autres charges patronales (6) 1 460,03 1,33 19,42

Total cotisations 330,76 644,16

Payé le : 31 janvier 200NNet à payer 1 129,27

Net imposable 1 171,16

BULLETIN DE PAIE Période du 1er janvier 200N au 31 janvier 200N

/ ADP PAIE - 5 - Activité 1.1Gep

THÈMES

Bulletin de paie Heures supplémentairesSalaire < plafond

DOSSIER 1 La rémunération

Activité 1.1connaissances

PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALETRANCHE A - TRANCHE B - TRANCHE C

Pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale, le mécanisme du plafonnement intervient.

Ce mécanisme ne concerne que les salaires > plafond sécurité sociale.Les salaires < plafond sécurité sociale sont soumis à cotisations sur la totalité du salaire (sauf pour CSG etCRDS : 97 % du salaire).

Pour 2008 : plafond mensuel sécurité sociale = 2 773 € (un plafond = un montant maximum)Plafond Tranche A = plafond sécurité sociale (2 773 €)Plafond Tranche B = plafond Tranche A x 4 (11 092 €)Plafond Tranche C = plafond Tranche A x 8 (22 184 €)

EXEMPLES :

• Pour le calcul de la cotisation sociale “Maladie” :Base de calcul = salaire brut total

• Pour le calcul de la cotisation sociale “Vieillesse plafonnée” :Base de calcul = Tranche ACeci signifie que la base de calcul pour appliquer le taux (%) sera la partie du salaire comprise entre 0 et leplafond de la Tranche A. Si le salaire est ici < plafond Tranche A, la base de calcul sera donc la totalité dusalaire.Si le salaire est ici > plafond Tranche A, la base de calcul sera la partie du salaire comprise entre 0 et leplafond de la Tranche A.

• Pour le calcul de la cotisation sociale “Chômage ASSEDIC” :Base de calcul = Tranche BCeci signifie que la base de calcul pour appliquer le taux (%) sera la partie du salaire comprise entre 0 et leplafond de la Tranche B.Si le salaire > plafond Tranche B, la base de calcul sera la partie du salaire comprise entre 0 et le plafond dela Tranche B.

• Pour le calcul de la cotisation sociale “Retraite cadre AGFF - TB” :Base de calcul = de Tranche A à Tranche BCeci signifie que la base de calcul pour appliquer le taux (%) sera la partie du salaire dépassant le plafond dela Tranche A et donc comprise dans la Tranche B (= salaire – plafond Tranche A).Si le salaire > plafond Tranche B, la base de calcul sera la partie du salaire comprise dans la Tranche B(= plafond Tranche B – plafond Tranche A).Si le salaire < plafond Tranche A, le salarié n’est pas soumis à cette cotisation.

etc.

/ ADP PAIE - 6 - Activité 1.1Gep

cas pratique

Vous effectuez un stage au sein du Service du Personnel de cette agence de publicité parisienne et travaillez avecMlle DUPUIS, responsable de ce service.Aujourd’hui, lundi 30 septembre 200N , Mlle DUPUIS vous demande de l’aider à préparer le bulletin de paie deMlle Laure BONAL, secrétaire, pour le mois de septembre 200N.La société FlashArt compte aujourd’hui 40 salariés et applique les 35 heures (151,67 h/mois).Fiche Connaissances 1.1. à utiliser.

lll Travail à faireCompléter la fiche de décompte des heures de Mlle Laure BONAL (annexe 1) et son bulletin depaie (annexe 2) à l’aide des données sociales en vigueur (Documentation A en début d’ouvrage).

ATTENTION : Documentation A à réactualiser éventuellement avec données en vigueur.

ANNEXE 1 (à compléter)

FlashArt (SARL)34, rue du Canal de l’Ourcq

75019 PARISTél. : 01 46 77 88 02 - Fax : 01 46 77 88 12

www.flashart.frActivités : Communication - Edition - Evénements - Infographie - Impression - Publicité

NOM : BONALPrénom : LaureAdresse : 56 avenue Pasteur - 75017 PARIS

Date d’entrée : 01.01.N-2Emploi : secrétaire (non cadre)Coefficient : 310Convention collective : Métiers de la publicitéTaux horaire : 11,00 €Prime soumise à cotisations : 50,00 €Taux Accident Travail : 1,20 %Taux Versement Transport : 2,60 %Mode de règlement : Virement bancaire

DÉCOMPTE DES HEURES DU MOIS DE : SEPTEMBRE 200N (acompte versé le 15 septembre : 450,00 €)

Semaines

SEMAINE 1 35

SEMAINE 2 40

SEMAINE 3 35

SEMAINE 4 45

TOTAUX

Nombre d’heurestravaillées HS + 25 % HS + 50 %

/ ADP PAIE - 7 - Activité 1.1Gep

ANNEXE 2 (à compléter)

A

1

50

57

58

2345678910111213141516171819202122232425262728293031323334353637383940414243444546474849

515253545556

Employeur :

Détail du salaire brut

Cotisations sociales

TOTAL RETENUES

NET A PAYER

NET IMPOSABLE

Salaire netRemboursement TransportIndemnités - primeAvantages en natureAcompteSaisie-arrêt sur salaire

Mode et date de règlement

Repos compensateur

Droit à congés payés :

Net imposable cumulé

Base Cotisations salarialesTaux % Montant Taux % Montant

Cotisations patronales

Salaire de baseHeures supplémentaires à 125 %Heures supplémentaires à 150 %Heures majorées (complément différentiel RTT)PrimesAvantages en nature

SALAIRE BRUT TOTAL

CSG + CRDS non déductibles 2.90CSG déductible 5.10Maladie 0.75 12.80Vieillesse déplafonnée 0.10 1.60Vieillesse plafonnée 6.65 8.30Contribution solidarité autonomie 0.30Allocations familiales 5.40Accident du travailFNAL (tous employeurs) 0.10FNAL (20 salariés et plus) 0.40Ass. Chômage Tr. A + Tr. B 2.40 4.00AGS (FNGS) 0.15Retraite AGFF non cadre Tr. 1 0.80 1.20Retraite ARRCO non cadre Tr. 1 3.00 4.50Retraite AGFF non cadre Tr. 2 0.90 1.30Retraite ARRCO non cadre Tr. 2 8.00 12.00Retraite cadre ARRCO - Tr. A 3.00 4.50Retraite cadre AGFF - Tr. A 0.80 1.20Retraite cadre AGFF - Tr. B 0.90 1.30Retraite cadre AGIRC - Tr. B 7.70 12.60Retraite cadre AGIRC - Tr. CGMP (Tr. B minimale) 7.70 12.60APEC 0.024 0.036Assurance décès (cadres) 1.50CET 0.13 0.22Prévoyance complémentaireTaxe prévoyance complémentaire 8.00Versement transportConstruction (20 salariés et +) 0.45Taxe d’apprentissage 0.50Contribution dévelop. Apprentissage 0.18Participation formation

Nombre d’heures Taux horaire Montant (€)

Salarié :Nom : Prénom :Emploi :Date d’entrée : Coefficient :Convention collective :

BULLETIN DE PAIE Période du au B C D E F G