BacSujets de Sciences Economiques Et Sociales, Term ES

7/17/2019 BacSujets de Sciences Economiques Et Sociales, Term ES

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Su jet 1, dissertation

Sujet national, juin 2014

Les facteurs travail et capital sont-ils les seules sources de la croissanceéconomique ?

Document 1

Croissance annuelle moyenne en volume, 1985-2008

en % Main-d’œuvre

Capital enTIC 1

Capital horsTIC

PGF 2 Croissancedu PIB

Allemagne − 0,17 0,29 0,31 1,07 1,50États-Unis 0,94 0,54 0,32 1,09 2,89

Japon − 0,35 0,40 0,45 1,60 2,10

France 0,04 0,24 0,31 1,16 1,75

Canada 1,18 0,44 0,66 0,37 2,65

Source : OCDE.

Document 2

Dépenses intérieures de recherche développement en % du PIB

2008 2009

Corée du Sud 3,36 3,56

Japon 3,47 3,36

États-Unis 2,84 2,90

Allemagne 2,69 2,82

France 2,12 2,21

Royaume-Uni 1,79 1,86Finlande 3,70 3,93

Suède 3,70 3,60

UE 27 1,84 1,92

Total OCDE 2,35 2,40

Source : d’après note d’information, enseignement supérieur et recherche, 2012.

1. TIC : technologies de l’information et de la communication.2. PGF : productivité globale des facteurs de production.



Sujet 1 | Éno

Document 3

Évolution de la productivité globale des facteurs en France de 1978 à 2010

(indice base 100 en 1978)

Source : Insee, Comptes nationaux, enquêtes Emploi, 2013.

Document 4

Article L. 611-1Toute invention peut faire l’objet d’un titre de propriété industrielle délivré par le directeur del’Institut national de la propriété industrielle qui confère à son titulaire ou à ses ayants cause undroit exclusif d’exploitation. [...]Article L. 611-2Les titres de propriété industrielle protégeant les inventions sont : les brevets d’invention, délivrés

pour une durée de vingt ans à compter du jour du dépôt de la demande ; les certificats d’utilité,délivrés pour une durée de six ans à compter du jour du dépôt de la demande ; les certificats com-

plémentaires de protection rattachés à un brevet [...] prenant effet au terme légal du brevet auquelils se rattachent pour une durée ne pouvant excéder sept ans à compter de ce terme et dix-sept ans

à compter de la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché mentionnée à ce même article.[...]Article L. 615-14Sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende les atteintes portéessciemment 3 aux droits du propriétaire d’un brevet [...]. Lorsque le délit a été commis en bandeorganisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur desmarchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal, les peines sont portéesà cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.

Source : Code de la propriété industrielle, Legifrance, 2013.

3. Sciemment : délibérément.



Sujet 1 | Énoncé

Comprendre la question

Le sujet fait référence au débat sur l’importance relative des éléments qui produisent lacroissance. Quelle est la part du travail ? Quelle est celle du capital ? Derrière la question

posée se cache donc le fait que les économistes ne sont capables d’expliquer précisémentqu’une faible part de la croissance : celle qui s’explique par les quantités de travail et decapital mobilisées. Il faut donc poser le problème du « reste » inexpliqué et formuler deshypothèses.

Mobiliser ses connaissances

Ces hypothèses doivent avoir une caution scientifique. Le corpus de connaissances pour pouvoir traiter le sujet est donc assez conséquent. On pourra mobiliser la « théorie du ré-sidu » de R. Solow, la théorie de l’innovation de J. Schumpeter, celle de G. Becker sur lecapital humain ou celle de D. North sur les droits de propriété. Mais une des conditions pour

aborder ce sujet est d’être capable d’interpréter le document 1 dans lequel la croissance est« décomposée » en « points » entre les différents facteurs qui contribuent à sa réalisation.



Sujet 1 | Cor

Introduction

La question des origines de la croissance économique fait intervenir la prise en compte des fateurs qui contribuent au fonctionnement de l’appareil productif, le travail et le capital. Mais l’augmentation des quantités de facteurs explique, pour une part, l’augmentation de la productionmesurable par la croissance du produit intérieur brut, on ne peut rendre compte de la croissance oservée à partir de ces seuls éléments quantitatifs. Le progrès technique, incorporé dans le progrèdes connaissances et des savoir-faire et dans les innovations techniques, apporte, dans la plupades pays, une contribution décisive à la croissance économique. Enfin, le cadre institutionnel et lgal dans lequel évoluent les appareils productifs joue également un rôle qui semble majeur, mêms’il n’est pas chiffrable avec précision.

La première partie de ce devoir s’attachera donc à décrire en quoi la croissance résulte de la moblisation des facteurs de production, le travail et le capital, ce qui nous conduira, dans la deuxièm

partie à évoquer le rôle des autres éléments qui interviennent dans le processus de croissance qui conditionnent son rythme.

I. La contribution à la croissance des facteurs de production

Le document 1 précise, pour quelques pays de l’OCDE, la contribution du facteur travail et dfacteur capital à la croissance économique : on constate que la part de l’accroissement annumoyen du PIB expliquée par les quantités de facteurs mises en œuvre varie fortement d’un paysl’autre.

1. Le travail est une des sources de la croissanceLa combinaison productive des entreprises et des administrations utilise le facteur travail dandes proportions variables selon les modes de production. La quantité de travail mise en œuvrdans un pays au cours d’une année résulte en effet du volume de sa population active (lui-mêmdépendant de la population totale et du taux d’emploi) et de la durée moyenne du travail. Danle document 1, on constate que la contribution quantitative du facteur travail à la croissance

par exemple, été négative en Allemagne et au Japon, et quasi nulle en France. À l’inverse, cetcontribution explique une forte part de la croissance canadienne (1,18 point sur 2,65 points de PIen moyenne chaque année entre 1985 et 2008).

Il faut cependant aussi prendre en compte l’évolution de la qualification de la main-d’œuvrqui a des effets considérables sur la productivité du travail et, à travers elle, sur la croissancéconomique.

2. La formation de capital fixe contribue, elle aussi, à la croissance

Le facteur capital, que l’organisation productive combine avec le travail, est lui aussi une desources de l’accroissement de la production. Le stock de capital mobilisé pour la production rsulte d’un double flux : d’une part, l’investissement réalisé par les entreprises, les administrationet les ménages alimentent annuellement ce stock ; d’autre part, ce stock se voit réduit chaque ann

par l’usure du capital et la mise au rebut d’une part des capacités de production (amortissement



Sujet 1 | Corrigé

Notons que l’obsolescence, c’est-à-dire le vieillissement technologique lié à l’apparition de nou-velles technologies, vient s’ajouter au vieillissement physique pour déclasser des équipements.Or, en période de progrès technique accéléré, cette dépréciation par obsolescence peut être par-ticulièrement rapide, comme on le constate aujourd’hui avec les innovations continues dans lestechnologies de l’information et de la communication (TIC). On voit le rôle majeur joué dans le

processus de croissance par l’essor des TIC aux États-Unis, au Japon et au Canada, notammentà travers l’investissement immatériel : aux États-Unis, le recours aux TIC a contribué à un demi-

point de croissance chaque année sur la période considérée (document 1).

Le capital technique est donc, encore aujourd’hui, un facteur de croissance, même s’il faut remar-quer que seule une partie des équipements installés est, à l’instant t , effectivement utilisée dans le

processus de production, ce que décrit la notion de « taux d’utilisation des capacités productives. »

II. D’autres éléments sont facteurs de croissance

La croissance du PIB ne s’explique qu’en partie par l’augmentation du travail et du capital. L’in-tensité du progrès technique et l’environnement institutionnel semblent être également des sourcesimportantes desprogrès de l’économie. Dans le document 1, on constate par exemple que les2/3dela croissance française ou allemande ne s’expliquent pas par des facteurs quantitatifs.

1. L’explication du « résidu »

L’économiste américain R. Solow a baptisé du terme « résidu » la partie de la croissance écono-mique qui ne peut être expliquée par l’augmentation des quantités de facteurs, travail et capital.Aujourd’hui, on regroupe les éléments (non dissociables) de ce résidu sous l’expression « produc-

tivité globale des facteurs » (PGF). Il s’agit en réalité de tout ce qui concourt à une plus grandeefficacité de la combinaison productive, à quantités de facteurs inchangées. Globalement, celarecouvre aussi ce qu’on désigne sous l’expression un peu vague de « progrès technique ».

Quels sont donc les « ingrédients » de ce progrès technique ? Certains renvoient à ce qui amé-liore l’efficacité du travail humain, à travers la formation (initiale et continue) mesurable par lesdépenses de formation et les diplômes. Mais ce « capital humain » (selon l’expression de l’éco-nomiste G. Becker) inclut aussi l’expérience accumulée ou l’état de santé physique et l’aptitudementale au travail de la population.

Les dépenses de recherche contribuent, pour une grande part, à la fois au progrès des connaissances

et à la mise au point de nouveaux produits ou de nouveaux procédés de production. Pour l’écono-miste J. Schumpeter, l’innovation est au cœur de l’explication de la croissance, parfois irrégulière,de la production de richesses. De ce point de vue, le document 2 révèle de très grands écarts dansles efforts consentis en faveur de la recherche : certains pays (Europe du Nord) y consacrent prèsde 4 points de PIB chaque année. L’Union européenne est globalement à la traîne avec moins de2 % du PIB, la France occupant une position moyenne (2,21 %) entre la Finlande, l’Allemagneou la Suède, pays à forte recherche, et le Royaume-Uni ou l’Italie, qui délaissent cet effort.

Ce sont pourtant les efforts consentis pour la recherche-développement qui sont largement à l’ori-gine de la croissance presque continue de la productivité globale des facteurs que connaissentnos pays. En France, la PGF s’est accrue de plus de 50 % entre 1978 et 2010, l’accident de 2009



Sujet 1 | Cor

étant le résultat du recul ponctuel du PIB lié à la crise financière (document 3). La recherche et croissance interagissent donc l’une sur l’autre, comme le soutient la théorie de la croissance endogène qui voit dans le progrès technique, non un facteur extérieur au champ économique, maun enchaînement produit par la croissance elle-même.

2. L’influence du cadre institutionnel

En dernier lieu, il faut mentionner, parmi les éléments qui favorisent la croissance, le rôle du cadlégal et institutionnel dans lequel évoluent les acteurs de l’économie. Dans la mesure où il fixdes « règles du jeu » visibles et prévisibles pour tous, ce cadre semble favoriser le processus dcroissance. L’historien D. North a insisté, par exemple, sur l’importance de la protection des droide propriété des agents économiques. La législation sur les brevets apporte ainsi aux inventeula garantie de pouvoir tirer un profit matériel de leur invention et la protection par les sanctionen cas de non-respect de ce droit de propriété. Cette législation alimente évidemment l’incitatio

à l’innovation (document 4) même si se pose aussi la question de la durée au bout de laquelcette protection doit tomber pour que l’innovation se répande dans l’ensemble du corps social. Dmême, l’existence de normes sociales et juridiques stables liées à l’État de droit contribueraitrendre prévisibles les conséquences à long terme des décisions économiques. Enfin, la présencd’infrastructures publiques efficaces aurait aussi un effet positif sur la croissance.

Conclusion

Au terme de cette analyse, il faut reconnaître qu’une grande part des origines de la croissancrestent encore aujourd’hui un peu mystérieuses. Comme le confirme la situation préoccupante d

nombreux pays européens (dont la France), la croissance économique ne résulte pas d’une « rcette miraculeuse » dont il suffirait de réunir les ingrédients pour la voir réapparaître. La puissanc

publique a probablement plus de capacités d’action que les acteurs particuliers, mais il semble quson action doive s’inscrire, au-delà des interventions conjoncturelles, dans une stratégie privilgiant l’effort de formation et l’effort de recherche.




Polynésie, juin 2013, enseignement spécifique

Dans quelle mesure les variations de la demande expliquent-elles les fluc-tuations économiques ?

Document 1

Contributions à l’évolution du produit intérieur brut en France aux prix de l’année précédente,en % du PIB

Intitulés 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Dépenses deconsommationfinale

1,6 1 1,4 1,5 1,7 1,6 1,7 0,4 0,7 1,3 0,2

Dont :

Ménages 1,0 1,0 1,0 1,4 1,2 1,3 0,1 0,1 0,8 0,1

Administrations publiques

0,4 0,4 0,5 0,3 0,3 0,4 0,3 0,6 0,4 0,0

ISBLSM 2 0,2 −0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,1 0,1 0,0

FBCF 3−0,4 0,4 0,6 0,8 0,8 1,3 0,1 −2,3 0,2 0,7

Exportations 0,5 −0,4 1,2 0,7 1,4 0,6 −0,1 −3,3 2,3 1,3

Importations −0,5 −0,2 −1,5 −1,4 −1,4 −1,5 −0,3 2,8 −2,2 −1,4Variations destocks

−0,2 −0,3 0,7 0,0 0,1 0,2 −0,2 −1,2 0,1 0,8

PIB 0,9 0,9 2,5 1,8 2,5 2,3 −0,1 −3,1 1,7 1,7

Source : d’après Insee, Comptes nationaux, 2012.

1. Les résultats étant arrondis, il se peut que la variation du PIB diffère légèrement de la somme des différentescontributions.2. ISBLSM : « Institutions sans but lucratif au service des ménages » désignent les associations.3. FBCF : formation brute de capital fixe.



Sujet 2 | Éno

Document 2

Taux de croissance du PIB réel (pourcentage de variation par rapport à l’année précédente)

Source : d’après Eurostat, 2012.

Document 3

Formation brute de capital fixe en volume(pourcentage de variation par rapport à l’année précédente)

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Alle-magne

−6,2 −1,2 −1,2 1,0 8,9 5,0 1,0 −11,4 5,2 6,6 2,0

Japon −4,6 0,3 0,3 0,8 1,5 0,2 −4,4 −10,4 −0,1 0,5 2,3

États-Unis

−2,7 3,3 6,3 5,3 2,5 −1,4 −5,1 −15,2 2,0 3,7 4,4

Zoneeuro

−1,6 1,1 1,8 3,4 6,0 4,6 −1,3 −12,0 −0,7 1,5 −1,8

France −1,9 2,2 3,0 4,4 4,2 6,2 0,1 −8,8 −1,4 2,9 0,6

Source : d’après OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE , 2012.



Sujet 2 | Énoncé

Document 4

Évolution du prix du brent depuis 1970 (prix du baril en dollars, 2010)

Source : d’après l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles, Panorama 2012.

Le nom « brent » désigne un gisement pétrolier de la mer du Nord, mais c’est également une qua-lité de pétrole dont le prix détermine celui d’environ 60 % des pétroles extraits dans le monde.


Le thème de l’instabilité de la croissance économique nourrit de nombreuses analyses, par-fois contradictoires, au sein de la communauté des économistes.Il vous est demandé ici de privilégier une des approches explicatives de ces fluctuations,l’influence desvariations de la demande. Devez-vous, pour autant, ne pas prendre en compteles autres interprétations ?Attention à la forme de la question posée ! « Dans quelle mesure... » exige en effet uneréponse en deux temps : dans un premier temps, il faut évaluer l’importance du facteur de-mande dans l’irrégularité de la croissance, mais, dans un deuxième temps, il faut relativiser cette importance en mobilisant d’autres facteurs explicatifs, puisque les variations de la de-mande, si elles ont des répercussions sur le rythme de l’activité économique, n’épuisent pasles explications du phénomène des fluctuations.

4. Il s’agit de prévisions.



Sujet 2 | Éno


Pour alimenter l’argumentation sur la question de l’influence de la demande, il est essentide maîtriser le concept de demande globale et être capable d’en décrire les quatre comp

santes (consommation, investissement, variation des stocks, solde des échanges extérieurscelles-ci sont reprises dans le document 1, qui permet d’évaluer la liaison demande/ PIB le poids de chaque élément.Les éléments les plus instables de la demande globale sont l’investissement (ce qui renvoau mécanisme de l’accélérateur) et le solde du commerce extérieur. On voit, en revanchque la consommation des ménages et celle des administrations publiques jouent plutôt urôle stabilisateur, voire stimulant (mécanisme du multiplicateur).L’instabilité de l’investissement est également repérable dans le document 3 et peut être men parallèle avec l’irrégularité de la croissance (document 2) pour quelques pays. La notiode chocs de demande doit être définie et illustrée par un ou deux exemples concrets, dan

le sens positif ou négatif (par exemple l’ouverture d’un marché ou une ponction fiscale sule pouvoir d’achat des ménages).Pour ce qui concerne les autres facteurs que la demande, il faut définir et illustrer la notiode choc d’offre (tout ce qui modifie les coûts des entreprises : exemple de la hausse de

prix du pétrole dans le document 4) et de celle du cycle du crédit (alternance de périodd’abondance et de contraction du crédit, ayant des répercussions sur l’économie réelle).



Sujet 2 | Corrigé

Introduction

Les fluctuations économiques sont une donnée permanente des sociétés développées. Au long des

XX

e

et XX

e

siècles, les différentes variables qui caractérisent la vie économique, notamment la production, ont été caractérisées par une alternance de périodes de prospérité et d’expansion et de périodes de récession et de crise, et le début du XXe siècle n’échappe pas à cette instabilité. Lestentatives d’explication de cette irrégularité de la croissance autour d’un trend de long terme ontété le fait de nombreuses analyses théoriques, et les économistes mettent en avant des facteursdivers, certains insistant sur l’effet de « chocs externes » sur le rythme de l’activité, d’autresconsidérant que le caractère cyclique de la vie économique trouverait son explication dans descauses internes au fonctionnement même de l’économie de marché, comme l’innovation ou lecrédit. Nous montrerons que les variations de la demande et de ses composantes peuvent, dansune première approche, être considérées comme largement à l’origine du caractère irrégulier de

l’activité économique, mais que d’autres facteurs comme les chocs d’offre ou les perturbations dusystème financier sont également à prendre en compte pour comprendre ce phénomène.

I. Les variations de la demande globale à l’origine des fluctuations

Le caractère irrégulier de la croissance du produit intérieur brut a été particulièrement repérabledans les économies développées au cours de la dernière décennie. Il s’explique en partie par lesvariations qui ont affecté telle ou telle composante de la demande globale, notamment en raisondes liens qui existent entre ces composantes.

1. L’impact des composantes de la demande globale sur la productionLe document 2 permet de constater les fortes fluctuations de la croissance du PIB entre 2002et 2011 : avec une certaine homogénéité du profil général des courbes des quatre pays cités, onvoit en effet les mêmes mouvements de reprise de la croissance (2004-2007), puis de récessionet de dépression (2008-2009), avant de constater un effet de rebond en 2010, mais qui a laissé

place, depuis, à une croissance atone ou à la stagnation dans la plupart des grands pays dévelop- pés. L’amplitude de ces fluctuations est un peu différente d’un pays à l’autre : plus marquée enAllemagne et au Japon, plus faible en France et aux États-Unis.

Si l’on s’arrête sur le cas français (document 1), on repère une amplitude maximale des taux de

croissance du PIB de −3,1 % en 2009 à + 2,5 % en 2004 et 2006.Ces variations fortes de la croissance de la production ont pour origine principale les évolutions quiaffectent les composantes de la demande globale. Celle-ci représente l’ensemble de la demandeexprimée, sous forme monétaire, par les agents économiques, et elle est constituée de quatre élé-ments : la demande de consommation (des ménages, des administrations et des ISBLSM), la for-mation brute de capital fixe des entreprises et des administrations, les variations de stocks desentreprises et le solde des échanges extérieurs (exportations moins importations).

On remarque, par exemple (document 1), que l’essentiel de la croissance du PIB en 2006 (2,5 %)est à mettre au compte de l’accroissement de la consommation des ménages (1,5 point) et, dansune moindre mesure, de l’investissement (0,8 point). L’impact du commerce extérieur a, cette



Sujet 2 | Cor

année-là, été neutre (1,4 point pour les exportations et −1,4 point pour les importations), les restde la croissance provenant de la progression de la demande des administrations (0,3 point) et dvariations de stocks (0,1 point).

À l’inverse, les chiffres de l’année 2009 illustrent l’impact de ces composantes dans une situatiode recul de la production (−3,1 %) : ce sont les mauvaises performances du commerce extérieu(recul des exportations de 3,3 points et croissance des importations de 2,8 points) mais égalemenle fort recul de l’investissement (−2,3 %) qui expliquent l’ampleur de la dépression qu’a connul’économie française. Même la consommation des ménages, élément pourtant le plus importaen volume (55 % du PIB) et relativement stable, n’a apporté qu’une contribution minime (0,1 %

2. Chocs de demande et instabilité de la croissance

La notion de « chocs de demande » permet de rendre compte de cette liaison entre demande production. Cette expression désigne tout événement qui modifie significativement les condition

de la demande. Ces chocs peuvent avoir des effets positifs ou négatifs.Ainsi, l’ouverture d’un nouveau débouché extérieur pour les producteurs nationaux à la suite d’uaccord de libre-échange ou de la baisse des droits de douane d’un pays client engendre un sup

plément de demande bénéfique pour l’activité économique. Ces chocs de demande peuvent êtinternes au pays et résulter d’un accroissement de la demande de consommation des ménages (à suite d’une baisse de leur propension à épargner, par exemple, ou d’une hausse des salaires) mails peuvent aussi se manifester de manière négative : une hausse des prélèvements obligatoires ol’augmentation des prix de l’énergie pour les ménages a pour conséquence, à taux d’épargne inchangé, une contraction de leur pouvoir d’achat qui peut faire baisser leur demande sur les autre

postes de leur budget.Ces chocs sur la demande de consommation ont des conséquences amplifiées sur la demandd’investissement des entreprises : celles-ci, en présence d’une contraction (ou d’un simple ralentissement) de leur demande, réduisent leurs achats de capital fixe de manière plus que proportionnelle (mécanisme de l’accélérateur, ici dans sa phase négative). Ainsi s’explique, par exempll’effondrement de la FBCF en 2009, plus marqué encore que le recul du PIB (document 3).

À l’inverse, le mécanisme du multiplicateur, mis en évidence par J.M. Keynes, explique que relance de l’investissement a des effets dynamiques plus que proportionnels sur le niveau de l

production. Les différentes composantes de la demande globale interagissent donc les unes sur lautres et sont à l’origine des fluctuations économiques.

II. L’offre et le fonctionnement du système financier

Cette première série d’explications n’est cependant pas exclusive de la prise en compte d’autrfacteurs d’instabilité. Les « chocs d’offre » et les dérèglement de la sphère financière sont retenu

par certaines analyses, comme contribuant aux fluctuations de l’activité économique.

1. Des chocs d’offre qui modifient le fonctionnement des appareils productifs

Les chocs d’offre peuvent être définis comme une modification significative des conditions dla production pour les entreprises, par exemple une variation à la hausse ou à la baisse des coû



Sujet 2 | Corrigé

des facteurs de production qu’elles utilisent (cours des matières premières, niveau des salaires,cotisations sociales, etc.). On y range aussi l’apparition des innovations de procédé qui, en générantdes gains de productivité, entraînent une baisse des coûts unitaires de production. Dans ce dernier cas, le choc d’offre a un effet positif puisqu’il permet de faire baisser le prix des produits, d’élargir les débouchés et d’accroître le niveau de production. Un choc d’offre positif a donc un effet destimulation de la croissance économique.À l’inverse, la hausse brutale des prix du pétrole (document 4) dans les années 1975-1980 puis à

partir de 2006, en alourdissant les coûts de production des entreprises, est en partie à l’origine des« accidents de croissance » constatés à court terme.Un choc d’offre peut aussi se manifester sous la forme d’une augmentation significative des sa-laires non compensée par des gains de productivité : l’augmentation des coûts unitaires qui enrésulte peut rendre difficile le maintien de la compétitivité-prix des entreprises.Enfin, l’économiste J. Schumpeter a montré comment les innovations majeures, en révolutionnant

les modes de production ou de consommation, pouvaient créer les conditions d’un choc d’offredébouchant sur un processus de « destruction créatrice », les nouveaux produits ou procédés dis-qualifiant progressivement les produits ou procédés traditionnels et amorçant un cycle caractérisé,après la phase de contraction, de faillites et de chômage par une nouvelle phase d’expansion.

2. L’effet du cycle du crédit et des bulles financières

La crise financière de 2008 a remis sur le devant de la scène l’impact des dérèglements de la sphèrefinancière. Les crises financières, récurrentes au XXe siècle et au début du XXe siècle, semblaientavoir disparu dans l’après-Seconde Guerre mondiale. Elles sont pourtant redevenues fréquenteset leur dimension désormais mondiale leur donne une importance particulière dans l’explicationdes fluctuations de l’économie réelle. Elles se traduisent par un gonflement excessif (parce quespéculatif) de la valeur des titres financiers ou immobiliers, bien au-delà de la valeur des actifsréels dont ils sont les contreparties (entreprises, bâtiments, stocks de matières premières, etc.). Ladistribution imprudente du crédit alimente les comportements spéculatifs sans souci des risquesd’endettement. « L’éclatement » de ces bulles spéculatives, par les défauts de paiement en chaînequ’il provoque, conduit alors à une contraction du crédit (« credit crunch ») qui prive les entreprisesdes moyens de financer leurs projets d’investissement en alimentant la spirale de la récession.

Conclusion

La période que nous traversons, dans les pays développés, est caractérisée par une forte instabi-lité de la vie économique. Les crises, ces dernières années, se sont succédé sans qu’on entrevoitde perspectives de retour à une croissance régulière. L’effet des désordres financiers est une descauses majeures de cette instabilité chronique, mais les difficultés à retrouver un chemin de crois-sance équilibrée semblent témoigner aussi de l’influence des chocs de demande et d’offre sur le rythme de l’activité. La relative impuissance des politiques économiques face à la récessionmontre que ces facteurs ne se « pilotent » pas de l’extérieur et qu’ils obéissent à une logiqueinterne parfois insaisissable.




Inde, avril 2013, enseignement spécifique

Dans quelle mesure le recours au protectionnisme est-il souhaitable ?Document 1

Salaires horaires moyens dans l’industrie (charges comprises), en dollars courants

2000 2002 2004 2006 2007

Allemagne 23,04 24,69 33,42 34,63 38,05

Autriche 21,25 22,74 31,46 33,82 37,79

Belgique 24,53 27,49 37,64 39,43 44,56Chine 0,47 0,59 0,76 1,00 1,22

Espagne 13,11 12,84 18,34 19,79 22,43

États-Unis 19,88 N/A 23,12 24,15 24,59

Finlande 20,37 22,45 31,48 34,13 38,15

France 22,90 25,48 35,36 37,95 42,76

Grèce 10,12 11,74 14,52 15,96 18,03

Italie 17,50 18,84 26,57 43,63 61,40

Pays-Bas 20,56 23,74 33,83 N/A N/A

Portugal 7,49 8,58 12,67 13,76 15,49Source : d’après P. Artus, J. Mistral et V. Plagnol, Conseil d’analyse économique, 2011.

Document 2

Volume des exportations mondiales de marchandises et produit intérieur brut mondial,2000-2009 (variation annuelle en %)

Source : d’après Organisation mondiale du commerce, Statistiques du commerce international 2010.



Sujet 3 | Énoncé

Document 3

Taxes sur les importations en 2007 (en % de leur valeur)

Importateurs Total Agriculture Textile Reste de l’industrie

Pays riches 2,7 14,6 7,8 1,7

Australie 3,5 1,5 12,3 3,2

Canada 3,3 18,1 12,4 1,8

États-Unis 1,7 5,5 9,8 1,1

Japon 2,5 23,8 7,0 0,7

Union européenne à 27 2,6 14,6 7,0 1,7

Pays en développement 8,0 18,3 13,3 7,0

Chine 6,3 9,2 9,2 5,9

Inde 17,9 60,5 15,1 14,3

Maghreb 10,4 24,4 19,0 9,0

Mexique 6,6 15,5 15,7 5,4

Turquie 4,3 41,1 4,4 1,5

Pays les moins avancés 10,1 12,6 17,7 9,3

Bangladesh 10,2 11,2 21,2 9,6

Afrique Subsaharienne 9,2 11,3 17,9 8,4

Monde 4,4 15,9 9,2 3,4

Source : d’après « La protection commerciale dans le monde », La Lettre du CEPII , juillet 2012.


La question peut paraître curieusement posée : en effet, la vision la plus fréquente ensciences économiques est que le libre-échange est souhaitable et le protectionnisme dé-testable. Signe des temps, on vous propose ici de vous interroger sur le degré de légitimitédes mesures protectionnistes.Il faut évidemment introduire immédiatement de la nuance dans ce questionnement : il ne

s’agit pas de prouver que le protectionnisme serait la solution idéale et que le libre-échangen’aurait que des inconvénients !La nature de l’interrogation « Dans quelle mesure... » exige donc une réponse sélective etnuancée. Les critères de nuance peuvent être divers : selon les pays, les périodes, le degréde développement, les situations économiques, etc. Mais il faut surtout garder à l’esprit quele centre du sujet est le protectionnisme et non le libre-échange.On ne peut, bien sûr, pas parler de l’un sans mentionner l’autre, et le plan devra tenir comptede cette double facette. Mais la démonstration doit partir de la question du bien-fondé du

protectionnisme. L’adjectif « souhaitable » doit être pris ici dans le sens d’une « solution »à des problèmes.



Sujet 3 | Éno

Il faudra donc, pour répondre, avoir identifié à quelles situations problématiques le protectionnisme peut répondre.


Il est indispensable de replacer la réapparition récente des appels au protectionnisme danle contexte de récession que connaissent notamment les pays développés, en particulier eEurope. Les annonces de délocalisation et les déficits de balance commerciale conduisel’opinion et certains économistes à demander un retour des protections aux frontières. Il famontrer que ce mouvement va à contre-courant de l’évolution libre-échangiste depuis lannées 1950 : il faut donc évoquer les négociations du GATT et de l’Organisation mondiadu commerce (OMC).Il faut, par ailleurs, extraire des documents des informations pertinentes : le document

permet de mettre en évidence le lien fort entre la croissance mondiale et l’évolution d

échanges, en particulier lors de la crise de 2009. Le document 3 peut être mobilisé poumontrer que si, globalement, le niveau des taxes douanières est relativement faible dans monde, ce n’est pas le cas pour certains secteurs spécifiques comme les produits agricoleet textiles. On voit également que certains pays (l’Inde, par exemple) utilisent les taxes auimportations pour protéger leur industrie nationale.Cependant, le cœur du débat concerne les écarts de coût du travail. C’est là que se situl’essentiel des écarts de compétitivité-prix. On voit dans le document 1 que le problèmne concerne pas seulement les rapports Nord-Sud : à l’intérieur de l’Europe règne une trèforte hétérogénéité des coûts salariaux qui alimente le débat sur la menace que cette situatioreprésente pour la préservation des systèmes sociaux les plus avancés.Enfin, il faut évidemment bien maîtriser les connaissances théoriques sur la légitimatiodu libre-échange, notamment la théorie de Ricardo sur les avantages comparatifs (selolaquelle la division internationale du travail qui découle du libre-échange est bénéfiqu

pour tous) et sur les risques du repli protectionniste en matière d’innovation.



Sujet 3 | Corrigé

Introduction

La montée des économies émergentes dans les années 1990-2000 et la crise économique des an-

nées 2007-2009 ont relancé le traditionnel débat entre libre-échange et protectionnisme. L’ouver-ture quasi générale des pays à l’espace économique mondialisé est en effet analysée par certainséconomistes comme une source de croissance et de développement, alors que d’autres la dénoncentcomme étant responsable du processus de désindustrialisation des pays développés engendré par la concurrence des pays à bas salaires. L’un des signes de cette résurgence de la tentation du repli

protectionniste est l’évolution désormais ralentie du commerce mondial, voire, en 2009, sa bru-tale contraction. Il convient donc de s’interroger sur les raisons qui peuvent rendre souhaitable lerecours à certaines mesures protectionnistes en soulignant cependant que les pratiques protection-nistes rencontrent souvent des limites et peuvent engendrer, en retour, des effets pervers.

I. Le recours au protectionnisme, une tentation justifiable...

Les appels à la mise en place de mesures protectionnistes s’appuient, en général, sur le constatdes conséquences néfastes que la libéralisation des échanges a sur le plan agricole ou industriel endéstabilisant les structures agricoles intérieures d’un pays ou en détruisant les sites et les emploisindustriels, notamment dans les pays développés.

1. Une logique renforcée par la crise

Le remodelage de la répartition des activités économiques à l’échelle du monde est un phénomènehistorique permanent depuis la révolution industrielle mais il a connu, au milieu du XX e siècleune forte accélération par l’abaissement des obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges,dans le cadre du GATT, puis, depuis 1995, de l’Organisation mondiale du commerce. La mise enconcurrence des économies par le commerce international a pour effet, à travers le libre-échange,d’instituer une Division internationale du travail (DIT) dans laquelle chaque économie a tendanceà se spécialiser et à développer les exportations de certains biens en délaissant d’autres productionsobtenues par les importations. Les périodes de crise économique incitent souvent les pays à rompreavec la logique libre-échangiste pour amortir les conséquences économiques et sociales internesdu ralentissement ou de la baisse de la production. Le document 2 montre que, si l’expansiondes échanges extérieurs accompagne la croissance économique (par exemple de 2002 à 2006),

la récession conduit à une contraction du commerce international avec un effet amplificateur :en 2009, alors que le PIB mondial a reculé d’environ 2,8 %, les exportations mondiales se sonteffondrées (− 12 %).

Si l’essentiel de ce recul est une traduction « mécanique » de la crise, une part relève cependantde la réactivation par certains pays de mesures de protection. Au premier rang de ces mesures, les

barrières tarifaires (par l’imposition de droits de douane sur les importations) sont encore relati-vement importantes en ce qui concerne les productions agricoles : le taux moyen des taxes sur lesimportations agricoles dans le monde est encore de l’ordre de 16 %, certains pays ayant des pra-tiques douanières qui isolent leur agriculture des échanges mondiaux au nom de la souveraineté etde la sécurité alimentaires (Inde, Turquie ou même Japon, selon le document 3). De même, le sec-



Sujet 3 | Cor

teur du textile est particulièrement sujet à la protection des industries locales, notamment dans le pays en développement et les pays les moins avancés : on retrouve ici l’argument, évoqué dès XXe siècle par l’économiste allemand F. List, des « industries dans l’enfance » ayant besoin d’un

protection initiale pour se développer. Mais les obstacles au libre-échange peuvent aussi prenddes formes non monétaires comme des restrictions quantitatives (quotas, contingentement) ou dmesures fondées sur les normes de qualité et de sécurité.

2. Une conséquence de la concurrence sociale et écologique

Cependant, le principal argument avancé aujourd’hui pour justifier certaines mesures protectionnistes de la part des pays développés s’appuie sur la dénonciation du « dumping social » auquse livreraient les économies en développement comme la Chine, le Brésil, la Thaïlande ou lePhilippines.Les écarts de coûts salariaux sont en effet considérables entre les pays développés, à niveau de s

laires et de protection sociale élevés et, par exemple, les pays émergents. Ainsi, en 2007, l’écart dsalaire horaire moyen, charges comprises, était de l’ordre de 1 pour la Chine à 30 ou plus pour de

pays comme la France, la Belgique ou l’Allemagne. Certes, cet écart est en partie compensé pdes écarts de productivité du travail très importants. Mais le problème s’est aggravé, ces dernièredécennies, en raison d’un décalage croissant pour la Chine entre l’augmentation rapide de la productivité et la faible croissance des salaires et de la protection sociale. Même si on réduit l’analysau périmètre plus restreint de l’Union européenne, on constate une forte hétérogénéité des coûdu travail : le Portugal, la Grèce et plus encore les pays d’Europe de l’Est (États baltes, BulgariRoumanie) sont encore très éloignés des niveaux de salaire et de protection sociale des pays dl’Europe de l’Ouest et du Nord. Dans un espace économique libre-échangiste, cela leur donne uavantage de compétitivité-prix difficilement compensable par leurs concurrents plus développéSur un autre registre, on a pu aussi parler de « dumping écologique » de la part de certains pays edéveloppement où les conditions de production de certains biens n’intègrent pas ou peu les objectifs de soutenabilité de la croissance liés à la préservation des ressources non renouvelables ou à réduction des rejets polluants comme les gaz à effet de serre. Or, dans la plupart des grands paydéveloppés, ces contraintes écologiques imposées par les États pèsent, parfois lourdement, sur lecoûts de production des entreprises. S’instaure alors une distorsion de concurrence au détrimedes sites industriels installés dans les pays du Nord.

3. Une réponse à des stratégies monétaires

Enfin, une part non négligeable de la demande de protectionnisme concerne la « concurrence dloyale » qu’entretiendraient certains pays par le biais de la sous-évaluation du taux de change dleur monnaie, une sorte de « dumping monétaire ». Cette stratégie entretient, de manière artifcielle, un avantage de compétitivité-prix en défaveur des pays à monnaie forte. On pense évidemment au yuan chinois, dont les autorités américaines dénoncent régulièrement la sous-évaluatio

par rapport au dollar, estimée de l’ordre de 20 % par rapport à sa parité normale. De même, le wode Corée du Sud, dont la parité est maintenue à un niveau inférieur à sa « parité naturelle », procurerait aux exportations coréennes un avantage de change qui justifierait, selon certaines analysedes restrictions aux importations de certains produits sur le territoire américain.



Sujet 3 | Corrigé

II. ... qui comporte cependant des limites et des effets pervers

La justification d’un protectionnisme sélectif a été relayée ces dernières années par des écono-mistes de renom, notamment par l’américain Paul Krugman, prix Nobel d’économie, qui y voit

un instrument acceptable et temporaire en période de récession généralisée. Cependant, l’abandondes principes du libre-échange comporte des inconvénients et peut avoir des effets pervers.

1. Le renoncement aux avantages du libre-échange

La pensée dominante en économie s’est longtemps appuyée sur la théorie des avantages compara-tifs de D. Ricardo : selon cet économiste du début du XXe siècle, la liberté des échanges conduitchaque pays à se spécialiser dans les productions pour lesquelles il possède un avantage compa-ratif en termes de productivité du travail. Selon Ricardo, la division internationale du travail quidécoule du libre-échange conduit à un optimum économique général qui profite à l’ensemble des

échangistes, notamment en raison de l’accroissement de la taille des marchés et des économiesd’échelle. Renoncer au libre-échange aboutit par exemple, pour un pays, à priver ses consomma-teurs des niveaux de prix plus faibles que les prix nationaux et de gammes de produits plus variées.Par ailleurs, tenir ses industries à l’abri de la concurrence étrangère peut conduire à leur sclérosesur le plan de l’innovation et de la compétitivité.

2. Le risque de la spirale du repli

Mais le principal risque d’un recours à des mesures de protection consiste dans les mesures derétorsion que les partenaires commerciaux peuvent être tentés de mettre en place. Une guerrecommerciale peut alors se déclencher, dans laquelle chaque pays frappé par une mesure discri-minatoire risque de répondre en protégeant à son tour certaines de ses activités économiques. La

période de l’entre-deux-guerres a été le théâtre de cette spirale de réactions défensives qui conduità une contraction des échanges et accentue les risques de dépression. Aujourd’hui, les principesqui régissent les accords de l’OMC interdisent théoriquement ces pratiques, notamment au nomde la clause de la nation la plus favorisée « qui oblige chaque pays à étendre à tous les parte-naires commerciaux les avantages accordés à l’un d’entre eux ». Mais l’actualité récente four-mille d’exemples de « conflits commerciaux » dans lesquels la menace protectionniste est brandiecomme argument de négociation et parfois mise en œuvre.

3. Une solution qui ne peut être que ponctuelle dans une économie mondialisée

Le recours au protectionnisme ne peut donc être que ponctuel et temporaire. En effet, le com-merce international est désormais une des conditions majeures de la décomposition internationaledes processus productifs (DIPP) qui organise les logiques de production des grandes entreprisestransnationales. Ces modes de production éclatés sur de très nombreux sites situés dans des paysdifférents ne peuvent être efficaces que si les composantes des produits complexes (par exempleles pièces d’un modèle automobile) peuvent circuler librement et sans surcoûts de taxation auxfrontières. La limitation de cette liberté de circulation des marchandises n’est donc plus globale-ment concevable dans l’économie mondialisée sans remettre en cause l’ensemble de l’organisation

productive, notamment dans le secteur industriel.



Sujet 3 | Cor

Conclusion

Les graves perturbations économiques que le monde connaît depuis plusieurs décennies ont e pour effet d’amener la réflexion économique à nuancer le discours du libre-échangisme triomphatel qu’il s’est longtemps exprimé. Comme l’explique P. Krugman, le libre-échange généralisn’est pas toujours ni partout la solution optimale. Mais les appels au protectionnisme comporteégalement des dangers. Les échanges internationaux nécessitent que des règles du jeu claires

justes permettent de réguler des intérêts par nature divergents. C’est à ce prix qu’une concurrenc« libre et non faussée » peut devenir un instrument de progrès.





Dans quelle mesure les classes sociales existent-elles aujourd’hui enFrance?

Document 1

Structure de la population active en France selon le groupe socioprofessionnel(en % de la population active totale)

Source : d’après Olivier Galland et Yannick Lemel, La Société française, un bilan sociologique des évolutions

depuis l’après-guerre, 2011.



Sujet 4 | Éno

Document 2

Montants de patrimoine brut moyen par grandes composantes en 2010selon la catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence du ménage (en euros)

Catégorie socioprofessionnelle Patrimoine 1 immobilier Patrimoine financier

Agriculteur 227 000 110 100

Artisan, commerçant, industriel 270 000 87 600

Profession libérale 453 400 237 600

Cadre 272 600 74 400

Profession intermédiaire 155 800 33 400

Employé 86 200 17 400

Ouvrier qualifié 95 400 15 100Ouvrier non qualifié 48 500 7 900

Source : d’après Insee, Enquête patrimoine 2009-2010, 2011.

Document 3

Sentiment d’appartenance à une classe sociale (en %)

Catégorie socioprofessionnelle 2 Rappel 1967 Janvier 2013Artisans et commerçants 55 56

Professions libérales et cadres supérieurs 68 59

Employés et professions intermédiaires 69 57

Ouvriers 58 53 3

Ensemble 59 56

Source : d’après sondage IFOP, 2013.

1. Le patrimoine est constitué des avoirs financiers (livret d’épargne, portefeuille d’actions...) et des avoirs n financiers (biens immobiliers). Il s’agit ici du montant du patrimoine dont on n’a pas déduit les éventuels empruen cours.2. En 1967, les catégories « Artisans et commerçants » et « Employés et professions intermédiaires » étaient re

pectivement : « Industriels et commerçants » et « Employés et cadres moyens ».3. Lecture : en janvier 2013, 53 % des ouvriers ont répondu « oui » à la question suivante : « Avez-vous le sentimed’appartenir à une classe sociale? »



Sujet 4 | Énoncé

Document 4

Pourcentage de bacheliers selon la génération et le milieu social

Source : d’après ministère de l’Éducation nationale, L’État de l’école, 2010.


Il faut, pour traiter ce sujet, analyser la notion de classe sociale car c’est elle qui est aucentre de la question posée. Pour cela, il importe de distinguer la conception « réaliste »développée par Marx (les classes sociales existent, elles sont une « réalité ») de celle deWeber (elles ne sont qu’un outil de classement parmi d’autres). Cela revient à s’interroger sur l’existence, aujourd’hui en France, de groupes sociaux homogènes, conscients de leursintérêts communs et prêts à lutter pour les défendre face à des groupes aux intérêts antago-nistes. Attention donc à ne pas transformer le sujet en une simple question sur l’existenced’inégalités sociales, ce qui appauvrirait considérablement la portée de l’interrogation.


Il faut bien sûr connaître la théorie marxiste, et notamment la distinction de la classe en soiet de la classe pour soi. Mais il faut aussi faire état des analyses qui s’opposent à cette vision,celles de Weber sur les autres hiérarchies ou celle de H. Mendras sur la moyennisation de lasociété. On peut aussi mobiliser les analyses de P. Bourdieu sur la domination sous d’autresformes qu’économiques. La lecture des documents doit permettre d’isoler quelques données

précises et de procéder à des calculs simples, sur le document 2 par exemple.



Sujet 4 | Cor

Introduction

Le paysage social de la France s’est radicalement transformé depuis le début des années 1950

la « classe ouvrière », pilier de notre histoire sociale, semble s’être dissoute, et le monde paysaa pratiquement disparu. La montée des « classes moyennes », ensemble composite aux frontièrfloues, semble vider de son sens le concept marxiste de classe sociale, tandis que certaines anlyses lui substituent les notions de « strates » ou de « constellations ». Il est donc nécessaire, danun premier temps, de comprendre en quoi les transformations économiques, sociales et culturelles paraissent invalider aujourd’hui le concept de classe sociale, avant de nous interroger sula persistances des inégalités et sur l’apparition de nouvelles fractures dans la société français

phénomènes qui obligent à reconsidérer la question de l’existence des classes sociales.

I. Des mutations qui semblent invalider le concept de classe sociale

1. Les classes sociales, quelle réalité ?

L’analyse de la structure sociale s’est historiquement articulée autour de l’opposition entre deuvisions du concept de classe, celle de Karl Marx et celle de Max Weber. Marx met ce conceau centre de son analyse des sociétés, et particulièrement de la société capitaliste : il existe deugrands groupes antagonistes, la bourgeoisie détentrice des moyens de production et le prolétariqui ne possède que sa force de travail. Le rapport de domination entre ces deux groupes conduitl’exploitation de l’un par l’autre et à la lutte des classes, d’autant plus virulente qu’émerge, pouchaque groupe, la conscience de classe, qui transforme le groupe de « classe en soi » en « clas

pour soi ».Max Weber refuse cette vision « réaliste » des classes sociales : pour lui, les classes ne sont que

produit de l’analyse du sociologue, qui construit des catégories de classement à partir de donnééconomiques objectives (revenus, modes de consommation, etc.). Mais il existe d’autres hiérachies, sociale ou politique, qui ne recoupent pas nécessairement la hiérarchie économique. Lvision « politique » des classes sociales de Marx est, pour Weber, une conception idéologique non le produit d’une observation scientifique et objective.

2. Quelles transformations pour la société française?

La France a connu, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, des bouleversements éconmiques, sociaux et culturels sans précédent. La première partie de cette période (les « trente glorieuses ») s’est caractérisée par une progression générale, continue et importante des revenus des niveaux de vie de la quasi-totalité du corps social, sous l’effet de la croissance économique

Le milieu des années 1970 a marqué un ralentissement de cette tendance, nettement inversée. reste que, sur l’ensemble de la période, on a assisté à une indéniable uniformisation de certains élments des modes de vie, symbolisée, en particulier, par l’accès des couches populaires au confodu logement, à l’équipement électroménager, à la télévision et à la voiture. De même, l’accès auloisirs et à la culture s’est fortement démocratisé.

Dans le même temps, la massification du système d’enseignement a progressivement amené l



Sujet 4 | Corrigé

2/3 des générations 1983-1987 à obtenir le baccalauréat, alors que ce diplôme ne concernait que20 % des générations de l’immédiat après-guerre (document 4). Cette élévation générale du niveaud’instruction a conduit à une augmentation assez sensible des niveaux de qualification profession-nelle, notamment dans la population féminine. Ces évolutions ont eu pour conséquence une ac-célération incontestable de la mobilité sociale, notamment des trajets sociaux intergénérationnelsliés aux transformations de l’appareil productif, c’est-à-dire en termes de mobilité structurelle. Ledocument 1 rend compte de ces transformations de la structure sociale : la part des ouvriers dansla population active, après avoir culminé à près de 40 % dans les années 1970 (si on y inclut lesouvriers agricoles), ne représente plus que 23 % du total. Les employés sont devenus le groupenumériquement dominant (28 %) et, avec les professions intermédiaires (24 %), ils constituent lesocle de ce qu’on appelle, de manière un peu imprécise, les « classes moyennes ». La catégorie descadres supérieurs, en forte croissance, a également été le réceptacle de cette mobilité sociale as-cendante. Dans le même temps, les « indépendants » (artisans, commerçants, agriculteurs) voient

leur importance s’effondrer, à moins de 10 % de la population active.Enfin, le sentiment d’appartenance (qui peut se rapprocher du concept marxiste de « consciencede classe ») est en diminution depuis les années 1960. Excepté pour les artisans-commerçants, ila régressé pour toutes les catégories socioprofessionnelles, atteignant même son plus bas niveauchez les ouvriers, même s’il concerne encore plus de la moitié de ce groupe (document 3).

II. Un renouveau des frontières de classes ?

Il faut pourtant se garder d’oublier trop vite le concept de « classe sociale ». Si certains auteurscomme H. Mendras le considèrent comme inadapté à la société française actuelle, d’autres ana-

lyses jugent qu’il n’a pas perdu sa pertinence.

1. Les trois formes de capital de Bourdieu

Le sociologue P. Bourdieu s’est attaché à décrire la domination culturelle et sociale qui, à côtéde la domination économique, est exercée par certaines fractions de la classe bourgeoise sur les

pratiques sociales. Distinguant le capital économique du capital culturel (diplômes et pratiquesculturelles) et du capital social (réseaux d’influence, aisance sociale), il montre que la bourgeoisien’est finalement pas homogène dans la détention de ces trois formes de capitaux, mais que cesinstruments de domination se transmettent à travers les générations, en maintenant une importante

reproduction sociale.Les travaux des sociologues M. Pinçon-Charlot et M. Pinçon sur les pratiques de la haute bour-geoisie montrent que la « conscience de classe » n’a pas disparu parmi ces élites, bien au contraire.Elle se traduit par des stratégies de « l’entre-soi », aussi bien dans le choix des lieux de résidence oude villégiature que dans les pratiques de mariages homogamiques ou les choix des établissementsscolaires des enfants.

2. La persistance voire l’aggravation de certaines fractures sociales

De profondes inégalités continuent de traverser la société française et infirment la thèse d’unesociété en voie d’homogénéisation autour d’un groupe central indifférencié. Certaines de ces in-



Sujet 4 | Cor

égalités ont d’ailleurs été renforcées, au niveau des écarts de revenus et de patrimoines, par l’atonie de la croissance économique et l’explosion du chômage de masse. Ainsi, en 2010, la « fouchette » des patrimoines immobiliers entre ouvriers non qualifiés et professions libérales s’étade 48 500 euros à 453 400 euros (document 2), soit un écart de 1 à plus de 9. Pour le patrimoinfinancier, l’écart est encore plus ouvert (de 1 à 30). Il faut d’ailleurs remarquer qu’il s’agit ici d

patrimoines bruts, qui ne prennent pas en compte le niveau d’endettement, proportionnelleme plus élevé chez les ouvriers que pour les professions libérales.Enfin, si certains écarts ont pu se réduire, en matière de consommation quotidienne notammend’autres persistent voire s’accroissent. Les dépenses de loisirs et de voyages, l’accès aux bienculturels, le rapport au chômage et à la précarité et, plus généralement, l’accès à la santé, la maîtride son destin sont loin d’être également distribués dans la société française, les frontières entrles groupes sociaux passant aussi, aujourd’hui, par ces fractures. Même la réussite scolaire, donnous avons vu qu’elle avait globalement progressé dans toutes les couches sociales, doit fair

l’objet d’une approche nuancée. Le document 4 nous montre en effet que la probabilité d’accès a baccalauréat est encore très inégale (+ de 90 % pour les enfants de cadres, contre moins de 50 pour les enfants d’ouvriers). De plus, il est à noter que ce même document n’indique pas la natudu baccalauréat finalement obtenu (bac général, technologique ou professionnel) et s’il existe unmême probabilité d’accès aux différentes séries selon les catégories sociales d’origine.

Conclusion

La question de la permanence des classes sociales et de la validité du concept pour décrire lsociété française d’aujourd’hui dépend donc largement du contenu que l’on donne à ce concep

Certes, la conception marxiste de l’ouvrier prolétaire misérable, exploité par un capitaliste sanétat d’âme, si elle a jamais recouvert une réalité, correspond désormais à un stéréotype dépassPour autant, la vision d’une société homogène et sans conflit où des strates sociales coexisteraiendans la paix sociale appartient, elle aussi, à une vision fantasmée. La conscience de classe s’eaffaiblie, mais elle s’exprime à travers d’autres traductions que le conflit social traditionnel. Lsentiment de faire partie des « défavorisés », des « sans-grades » ou des « perdants » est partagé pune partie de la population. Force est cependant de constater que cette « conscience » ne débouchque rarement sur des stratégies de lutte qui annonceraient la résurgence d’une classe sociale à paentière.




Liban, mai 2013, enseignement spécifique

L’école favorise-t-elle la mobilité sociale ?Document 1

Accès à une profession de cadre ou à une profession intermédiaire en 2010pour les diplômés du baccalauréat, selon le sexe et le d’origine (en %)

Source : ministère de l’Éducation nationale, novembre 2011.



Sujet 5 | Éno

Document 2

Pourcentage de bacheliers selon la catégorie socioprofessionnelle du père

et l’année de naissance




Sujet 5 | Énoncé

Document 3

Table de destinée : catégorie socioprofessionnelle du fils en fonction de celle du père* (en %)

en 1977 (données en blanc) et en 2003 (données en vert)

Source : d’après Insee, 2006.

Champ : hommes actifs ayant un emploi ou anciens actifs ayant eu un emploi, âgés de 40 à 59 ans,en 1977 et en 2003.

Document 4

Extrait d’entretien : Femme, 39 ans, hôtesse d’accueil, père cadre dans la fonction publique.« Et ces études-là, ça vous plaisait ?

— C’était sur Paris, et c’était pas forcément évident. Et les conditions de vie sont pas forcémenttrès simples, et les conditions financières, il fallait quand même faire très attention. Je pouvais avoir l’opportunité, à l’époque, de continuer sur une licence sur Paris, dans une fac 1 au sud de Paris, mais

1. Fac : faculté, composante de l’université.



Sujet 5 | Éno

j’ai pas forcément pris la décision de poursuivre. Donc je me suis arrêtée avec mon bac + 2, monDUT 2. [...] Quand je vois qu’avec un bac + 2, quand même, bac + 2, c’est pas rien ! Je me retrouveà faire l’hôtesse d’accueil... quand même, bac + 2 pour répondre au téléphone, c’est dingue quandon y pense... Mon père, avec le BEPC 3, il dirige une équipe! »

Source : d’après Camille Peugny, La Mobilité sociale descendante. L’épreuve du déclassement , 2007.


La question posée est assez classique et demande d’évaluer le rôle de l’école dans les processus de mobilité sociale. Il faut éviter de décentrer le sujet vers l’un ou l’autre de ces deu

pôles, tout en explorant les différentes composantes de la mobilité sociale.La réponse au sujet exige de la nuance car la réalité est ambivalente. L’école joue un rômajeur dans les parcours dans l’espace social, à la fois les parcours contraints par les évolu

tions économiques (mobilité structurelle) mais aussi dans la fluidité sociale (mobilité netou de circulation).Elle fait face également à des facteurs de rigidité : ceux-ci peuvent lui être extérieurs (l

poids du capital social et des réseaux familiaux de relations) ou relever de son mode mêmde fonctionnement (le poids du capital culturel familial dans la réussite ou l’échec des pacours scolaires).


Les notions qui doivent être maîtrisées pour être utilisées judicieusement dans l’argumentation concernent tout d’abord le fonctionnement de l’institution scolaire et son évolutio

depuis l’après Seconde Guerre mondiale : massification, démocratisation, élévation des nveaux de diplômes, élargissement de l’éventail des parcours scolaires (les différents typede baccalauréats généraux, technologiques et professionnels).On pourra développer des éléments de l’analyse de R. Boudon sur les stratégies familialeet l’investissement scolaire, la dépréciation des diplômes et le paradoxe d’Anderson. Rap

pelons que cette dernière notion désigne le fait que, d’une génération à la suivante, on peconstater qu’un niveau de diplôme plus élevé ne garantit pas une mobilité ascendante deenfants par rapport aux statuts sociaux des parents.L’autre registre de concepts incontournables relève de l’analyse de la mobilité sociale

mobilité structurelle (ou contrainte), mobilité nette (ou de circulation), fluidité sociale, acension sociale, statuts sociaux, reproduction sociale, principe méritocratique, égalité dchances, descenseur social, déclassement.Enfin, les concepts clés de l’analyse des déterminismes sociaux telle que l’a menée P. Boudieu pourront utilement être intégrés à l’argumentation : le poids des héritages, le capitculturel, le capital social, l’habitus. Ce dernier terme désigne les dispositions intérioriséequ’un individu acquiert au cours de sa première socialisation (en général dans le cadre fmilial) et qui « modèlent » à la fois sa perception du monde et ses attitudes sociales.

2. DUT : diplôme universitaire technologique.3. BEPC : brevet d’études du premier cycle, équivalent du diplôme national du brevet.



Sujet 5 | Corrigé

Introduction

La mobilité sociale est un enjeu majeur des sociétés démocratiques qui traduit, dans les faits, l’idéal

de l’égalité des chances. L’une des fonctions assignées à l’école est de permettre à chacun d’es- pérer atteindre, dans l’univers social, les positions situées au sommet de la hiérarchie, en vertu du principe méritocratique. Mais l’école a aussi pour mission de permettre la mutation des activitéséconomiques, qui nécessite sans cesse de nouvelles compétences et la maîtrise de nouveaux sa-voirs. Sur chacune de ces missions, l’efficacité de l’institution scolaire est parfois contestée. Dansces conditions, il est nécessaire d’expliciter en quoi l’école contribue incontestablement à une cer-taine mobilité sociale, pour montrer ensuite les limites qu’elle rencontre en matière d’égalité deschances face à l’ascension sociale.

I. L’école contribue à la mobilité sociale

La massification de l’accès à l’école depuis une cinquantaine d’années a rendu possible l’évolutiondes structures économiques et s’est traduite par une démocratisation des savoirs qui fluidifie lesstructures sociales.

1. La massification scolaire, un instrument de la mobilité structurelle

Les structures de l’emploi ont, depuis les années 1950, été bouleversées par les mutations desappareils productifs : la forte réduction de la part des agriculteurs dans la population active, lamontée puis le déclin des activités et de l’emploi industriels et, enfin, l’essor continu des activités

tertiaires ont remodelé en profondeur les besoins de main-d’œuvre dans nos économies.

Cette évolution a été à la fois quantitative et qualitative. Elle a, en effet, eu des conséquences sur l’éventail des qualifications nécessaires, globalement dans le sens d’une progression des compé-tences attestée par l’élévation du niveau moyen des diplômes au fur et à mesure que l’économiese tertiarise. La massification scolaire, qui a débuté dès le début des « trente glorieuses », a ac-compagné et rendu possible cette mobilité structurelle qui, d’une génération à l’autre, a réduitl’importance numérique de certaines CSP (agriculteurs exploitants, ouvriers agricoles, ouvriersindustriels, artisans et petits commerçants) et, à l’inverse, gonflé les effectifs des employés, des

professions intermédiaires, des cadres et professions libérales. Cette mobilité « contrainte », liée

à l’évolution des structures de l’emploi, a été globalement un facteur d’ascension professionnelleet sociale intergénérationnelle.

Dans la table de destinée (document 3) de 2003, on constate que, s’il existe encore des éléments dereproduction sociale entre les pères et les fils, l’importance relative des PCS cadres et professionsintellectuelles supérieures et professions intermédiaires a nettement progressé : en 2003, 19 % desfils occupent un emploi de cadre et 24 % une profession intermédiaire, contre, respectivement, 9 %et 18 % vingt-six ans plus tôt. Cette circulation accrue dans l’espace social a été accompagnée par l’élévation du niveau moyen de qualification, résultat au moins partiel de l’accès élargi et prolongéaux études secondaires et supérieures.



Sujet 5 | Cor

2. Un modèle fondé sur la méritocratie

À côté de cet impact global d’élévation des niveaux de qualification, l’école a réaffirmé son am bition d’être aussi un instrument au service de l’égalité démocratique, que Tocqueville appela

« l’égalité des conditions », qui pose les bases, non d’un égalitarisme indifférencié des situationobjectives, mais de l’égalité des chances et du principe méritocratique. Il s’agit ici de ce que l’oappelle la « mobilité nette », c’est-à-dire celle qui ne découle pas des changements économiqumais d’un accroissement de la fluidité sociale et d’un recul de la reproduction sociale.De ce point de vue, le diplôme comme certification du niveau de qualification est censé représentla garantie que seule la compétence est prise en compte dans la « compétition sociale » pour l’accaux statuts sociaux valorisés. Le document 2 décrit cette progression au fil des générations, de

part de chaque cohorte détentrice du baccalauréat : de 37 % pour les cohortes 1964-1968, le taud’accès à ce diplôme bondit à 65 % pour celles qui sont nées à partir du début des années 1980Si ce taux est plus élevé pour les enfants de cadres et professions intermédiaires, il n’en progres

pas moins de manière notable pour les enfants d’ouvriers et d’employés (de 22 % à plus de 50 %

3. Un objet d’investissement de la part des familles

Cette massification de l’accès aux études est à la fois le fruit d’une politique publique volontaristmise en œuvre par l’État à travers l’accroissement du budget consacré par la nation à l’éducationmais aussi d’un changement de perception et d’attitude de la part des familles : le rapport à l’écols’est transformé en faisant peu à peu l’objet d’un investissement familial qui s’intègre dans unstratégie à l’égard du futur de l’enfant. L’espoir d’une ascension sociale de la génération des enfants par rapport à la position sociale des parents alimente, en effet, à la fois des flux de dépense

monétaires et des dépenses de temps et de vigilance accrue à l’égard des parcours scolaires et dfonctionnement de l’institution : stratégies de choix d’établissement, accompagnement de soutiescolaire, investissement dans les activités culturelles périscolaires traduisent cette transformatiodu « métier de parent d’élève ».

II. Mais elle n’assure pas l’égalité des chances face à l’ascension sociale

Cependant, l’école est parfois contestée, voire attaquée, dans sa dimension d’instrument d’acension sociale. Les faits montrent ainsi que la massification de l’accès aux études ne s’est pvraiment traduite par une démocratisation complète qui mettrait l’école au service d’une réel

égalité des chances. Par ailleurs, la massification des diplômes peut produire un effet pervers ddévalorisation relative qui neutralise en partie l’intérêt des poursuites d’études.

1. Une démocratisation inachevée

Aujourd’hui, l’école est encore loin d’offrir à tous les enfants les mêmes possibilités de parcourscolaires : si le taux d’accès au baccalauréat a très fortement progressé (77,5 % d’une génératiol’a obtenu en 2012), les écarts entre catégories socioprofessionnelles sont encore considérables. Ldocument 2 montre que, pour les cohortes nées en 1983-1987, subsistent 33 points d’écart entle taux d’accès au baccalauréat des enfants de cadres et professions intermédiaires et celui deenfants d’ouvriers et d’employés (85 % contre 52 %). Cet écart s’est réduit avec le temps, mais il



Sujet 5 | Corrigé

tendance désormais à ne plus diminuer. Un enfant d’enseignant a, en 2012, 14 fois plus de chancesd’obtenir le baccalauréat qu’un enfant d’ouvrier non qualifié. Encore faudrait-il, dans une analysequalitative, s’interroger sur la répartition par PCS d’origine des différents baccalauréats : bacsgénéraux, technologiques ou professionnels n’ont, en effet, pas la même valeur sur le « marché desdiplômes » et n’ouvrent pas les mêmes portes d’accès à l’enseignement supérieur et à la réussite

professionnelle et sociale.

2. L’influence persistante de l’origine sociale

Les parcours scolaires sont, en effet, encore largement influencés par l’origine sociale. La réussitescolaire dépend fortement des ressources en capital culturel dont dispose le milieu familial. Lesociologue Pierre Bourdieu a montré, dans son ouvrage Les Héritiers, que les prédispositionsforgées, dès la petite enfance, à l’égard des exigences de l’institution scolaire sont le fait de certainsmilieux sociaux, dotés en capital culturel mesurable au niveau de diplôme des parents et aux

pratiques culturelles du cercle familial. L’habitus, cet ensemble de dispositions acquises dans la première socialisation, dans le cadre de la famille, est plus ou moins favorable à l’intégration et àla réussite scolaires, selon qu’il correspond ou non aux attentes de l’école.Le document 1 montre que, par ailleurs, d’autres facteurs viennent, à diplôme identique, discrimi-ner les chances d’accès à certaines positions sociales : les bachelières deviennent moins souventcadres et professions intermédiaires que les bacheliers, les bacheliers enfants d’ouvrier ou d’em-

ployé le deviennent moins souvent que ceux dont le père est cadre ou de profession intermédiaire.C’est ici l’effet du capital social, du réseau de relations mobilisables qui explique ces différencesde probabilité d’accès, et l’école est relativement impuissante à compenser ce facteur.

3. Un processus de dépréciation relative du diplôme

Enfin, la multiplication des titres scolaires, notamment des diplômes d’enseignement supérieur,a eu un effet pervers que l’on décrit sous l’expression de « paradoxe d’Anderson ». En effet,l’inflation de certains diplômes peut avoir pour conséquence d’aboutir à une perte relative de leur valeur, dans la mesure notamment où la croissance des postes disponibles nécessitant ces diplômesest moins rapide que la croissance de ces diplômes eux-mêmes. Ainsi, pour un individu donné,détenir un diplôme de plus haut niveau que celui détenu par son père, ne garantit pas l’accès àune position sociale supérieure ou même identique. Les espoirs d’ascension sociale par l’école seheurtent alors à ce que des sociologues ont appelé le « descenseur social », qui s’accompagne d’un

sentiment de déclassement traduisant la baisse du « rendement social » du diplôme (document 4).

Conclusion

L’école a été, pour de nombreuses générations dans le passé, un tremplin efficace d’ascensionsociale. Elle semble aujourd’hui moins capable d’assurer cette fonction, moins à cause de ses dé-faillances propres qu’en raison d’un contexte économique durablement peu favorable, qui perturbegravement les flux d’accès à l’emploi. À titre individuel, l’école reste cependant un outil d’inser-tion sociale irremplaçable, mais qui ne peut à lui seul garantir une mobilité sociale conforme au

principe méritocratique.




Centres étrangers, juin 2014, enseignement spécifique

Les évolutions de la famille remettent-elles en cause son rôle dans l’intégration sociale ?

Document 1

Nombre et répartition (en %) des ménages en France

1990 2009

Types de ménages en milliers en % en milliers en %

Personne seule 5 916,5 27 9 238 33,6

Couple sans enfant 5 139,8 23,4 7 126,9 25,9

Couple avec enfant(s) 7 991,4 36,4 7 467,9 27,1

dont avec enfant(s) de moins de 18 ans 6 374,2 29,1 6 066,1 22

Famille monoparentale 1 490,2 6,8 2 263,1 8,2

dont avec enfant(s) de moins de 18 ans 821,9 3,7 1 465,9 5,3

Ménage complexe 1 1 401,1 6,4 1 437,8 5,2

Ensemble 21 942,1 100 27 533,5 100

Source : Insee, 2013.

Document 2

Près de neuf personnes sur dix ont, au cours des douze derniers mois, bénéficié d’une aide en provenance de leur famille (ne sont comptabilisées que les aides de proches ne vivant pas dans lemême logement). 61 % ont été soutenus moralement par téléphone, 60 % ont été réconfortés par la

présence d’un proche ; 37 % ont été aidés pour du bricolage, 24 % pour une garde d’enfant, 14 % pour des tâches ménagères, 14 % pour des démarches administratives ; 13 % ont reçu de l’argent,12 % ont bénéficié d’un prêt, 15 % ont reçu une participation financière pour leurs achats et 5 %

ont perçu un héritage par anticipation.La diversité et la fréquence des aides est telle que 78 % de nos concitoyens savent qu’en cas de diffi-cultés financières, ils pourraient compter sur l’un des membres de leur famille. 76 % des personnesséparées ou divorcées ont reçu de leur famille un soutien moral par téléphone au cours des douzederniers mois (contre 56 % des personnes vivant en couple) ; 21 % ont bénéficié de l’aide d’undes membres de leur famille pour effectuer des démarches bancaires, administratives ou fiscales(contre 8 %) ; 14 % ont bénéficié d’un prêt (contre 11 %) et 43 % ont été accueillies en vacances

par leur famille (contre 28 %).

1. Un « ménage complexe », au sens du recensement, est un ménage composé de deux familles, de plusieurs pesonnes isolées qui ne constituent pas une famille, ou de personnes isolées et de famille(s).



Sujet 6 | Énoncé

En retour, les personnes séparées ou divorcées ont, plus souvent que celles vivant en couple, soutenumoralement un de leurs proches par téléphone et elles ont plus souvent été présentes en cas de coupdur pour un parent.

Source : R. Bigot, Consommation et modes de vie, février 2007.

Document 3

La pauvreté en France en 2010 selon le type de ménage

Taux de pauvreté 2 (en %) Répartition au sein de la populationpauvre (en %)

Personnes seules, dont : 9,8 18,7 – hommes seuls 11 8,8

– femmes seules 9 9,9

Familles monoparentales 20,2 24,8

Couples sans enfant 3,2 9,8

Couples avec enfant(s) 6,5 40

Autres types de ménages 3 14,8 6,7

Ensemble 7,8 100


2. Le taux de pauvreté mesure la proportion de personnes appartenant à un ménage dont le niveau de vie est inférieur à 50 % du niveau de vie médian.3. Ce sont, par exemple, des ménages composés de colocataires qui n’ont aucun lien familial entre eux.



Sujet 6 | Éno

Document 4

Aide apportée aux parents en situation de dépendance

Ce que les Français se disent prêts à faire pour leurs parents si ces derniers devenaient dépendants(en % des personnes interrogées).

Source : CREDOC (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), 2006.

Comprendre la questionLe sujet porte sur le rôle que joue la famille aujourd’hui dans l’intégration sociale, c’est-àdire dans l’ensemble des processus qui amènent un individu à se sentir et à se reconnaîtmembre d’une société et à en partager les valeurs. Les mutations de la famille (baisse demariages, montée des divorces, nouvelles formes d’unions, etc.) ont-elles affaibli le rôle intégrateur de l’institution familiale ? On parle parfois de la « démission des familles » : est-cune réalité ou un fantasme ? Il faut confronter à cette interrogation les nouvelles formes dsolidarité que développe la famille actuelle et apporter donc à la question posée une réponnuancée.


Les notions qui doivent apparaître dans l’analyse sont celles des thèmes de la socialisatioet de l’intégration sociale : instances d’intégration, lien social, systèmes de valeurs, normesociales, etc. On peut évoquer É. Durkheim et son analyse de l’intégration. Les documentset 3 permettent de décrire les nouvelles formes familiales et d’analyser en quoi certaines soéconomiquement plus fragiles. Les documents 1 et 4 donneront du contenu à la questiodes nouvelles solidarités que la famille développe aujourd’hui.



Sujet 6 | Corrigé

Introduction

La famille est souvent présentée comme la cellule de base de la société, le lieu où se fabriquent

les fondements du lien social. Pourtant, l’institution familiale a considérablement évolué depuisun siècle, et plus encore dans les cinquante dernières années. Ces transformations ont modifiéla place que la famille occupe dans la vie des individus et le rôle qu’elle joue dans l’intégrationsociale, à la fois dans sa fonction initiale de socialisation et dans son aptitude à être un lieu desolidarité entre ses membres. Les modes de vie actuels font en partie éclater les liens familiaux etles recomposent dans de nouvelles modalités qui redessinent le rôle intégrateur de la famille. Il estdonc nécessaire de rappeler les fondements de ce rôle intégrateur, pour les confronter aux transfor-mations de l’institution familiale et aux difficultés qu’elle rencontre comme instance d’intégrationce qui permettra de montrer qu’elle conserve, dans ce domaine, un rôle irremplaçable.

I. La famille est l’instance centrale de l’intégration sociale

Dans la vie d’un individu, la famille est souvent le lieu de premier contact avec le monde. Mais la présence de la famille, même si elle est moins prégnante que dans les sociétés anciennes, continue bien au-delà de l’enfance et de l’adolescence jusqu’aux derniers âges de la vie.

1. Un rôle majeur dans la socialisation primaire

Le cercle familial joue en effet un rôle majeur dans le processus de la socialisation primaire,moment-clé des apprentissages de base qui vont des règles de comportement quotidien à la maîtrisedu langage, des codes de relations interpersonnelles et affectives et à la représentation symbolique

du monde. D’autre part, la famille est aussi le lieu de transmission et d’acquisition des systèmes devaleurs propres à chaque société ou groupe social, ces grandes représentations abstraites idéalisées

par la collectivité et accompagnées de normes de comportement social attendues de tous. Ceséléments, réunis dans le cadre familial, ont pour conséquence de forger une conscience communefondée sur une identité, ce qu’É. Durkheim appelait la « solidarité mécanique », et le sentimentde partager un destin commun.

2. Un socle de sociabilité et de soutien dans la vie adulte

La famille est aussi le creuset où, au cours de leur vie d’adulte, les individus continuent à entre-

tenir des liens de sociabilité et d’entraide qui sont, aujourd’hui, plus espacés que par le passé enraison des transformations des modes de vie et d’habitat. Les fêtes de famille et leurs rituels, lestemps de loisirs et de vacances partagés, les différents modes de communication au sein du réseaufamilial sont les signes de la permanence d’une fonction intégratrice et identitaire dont témoigne,

par exemple, l’importance prise, dans de nombreuses familles, par les recherches généalogiques.Ce lien avec le passé et la manière dont il permet parfois de renouer les fils du présent attestentde la permanence du sentiment communautaire et de l’attachement aux racines familiales. Cetteomniprésence discrète de la structure familiale est encore visible quand se concluent les unionsou, en fin de vie, lors des cérémonies liées à la mort, circonstances où le lien familial se reformeou se renforce.



Sujet 6 | Cor

II. Des transformations qui modifient le rôle intégrateur de la famille

L’évolution des modes de vie et la transformation des systèmes de valeurs et des mœurs ont radicalement modifié les règles de fonctionnement de l’institution familiale et le rapport que le

individus entretiennent avec elle.

1. Des unions plus fragiles et renouvelables

Face au modèle familial traditionnel, caractérisé par la permanence d’une union unique au courd’une vie, les formes actuelles de la famille sont aujourd’hui multiples : le recul du mariage, l

progrès du concubinage et du pacs, l’émergence récente des mariages homosexuels déclinent dmodèles sociaux diversifiés. Dans le même temps, la fréquence des divorces et des remariages (onouvelles unions) a conduit à l’augmentation des familles recomposées et des familles monoprentales. Ces dernières représentent aujourd’hui plus de 8 % des ménages et sont particulièremen

sujettes à la pauvreté monétaire (taux de pauvreté près de 3 fois supérieur à la moyenne, à 20,2 %ce qui fragilise leur intégration économique (documents 2 et 3). Dans de nombreux cas, les rap ports au sein de ces nouvelles formes familiales se trouvent transformés par rapport au modètraditionnel : les rapports d’autorité du mari sur sa femme et des parents sur les enfants laisse

place à des relations moins rigides qui peuvent aller de la coopération confiante à l’affrontemeet au conflit.

2. Des instances de socialisation et d’intégration concurrentes

La famille se trouve donc en partie fragilisée dans sa fonction d’intégration sociale parce qu’elne renvoie plus systématiquement à l’image d’une institution stable et permanente et parce qu

ses membres (et notamment les enfants) peuvent être confrontés à une multiplicité de modèles de statuts changeants et parfois contradictoires. Par ailleurs, la socialisation et l’intégration deindividus passent aujourd’hui plus qu’avant par d’autres instances concurrentes comme l’écolles groupes de pairs, le milieu professionnel ou associatif. Or, les systèmes de valeurs, les repèreet les normes dont ces instances sont porteuses peuvent entrer en contradiction voire en conflavec ceux que véhicule la famille, ce qui peut engendrer des défaillances d’intégration. Il fau

par ailleurs remarquer que cette désinstitutionnalisation de la famille s’inscrit dans un contexgénéral de montée de l’individualisme qui, s’il présente des aspects positifs d’autonomisation de

personnes, comporte aussi un risque de rupture des solidarités.

II. La famille reste un lieu d’ancrage des solidarités

Il est incontestable que la famille a connu une certaine remise en cause de ses fonctions socialsatrices et intégratrices au point que certaines se sentent parfois démunies devant les difficultématérielles et morales qu’elles rencontrent pour maintenir leurs membres (et notamment les plu

jeunes) dans les cadres du contrat social indispensable à toute société. Pourtant, il serait excessde conclure à l’effacement de la famille comme refuge des solidarités et du soutien collectif.



Sujet 6 | Corrigé

1. Des transferts intrafamiliaux conséquents, notamment en direction des jeunes

Les transferts intergénérationnels à l’intérieur des familles sont loin d’être négligeables et ils prennent parfois la relève des systèmes de prise en charge institutionnels de la protection sociale,

en les complétant ou en palliant leurs défaillances. Cette aide intervient notamment en faveur des jeunes au moment souvent délicat de l’entrée dans la vie active et dans la vie de couple, et elle peut prendre des formes très diverses (document 1) comme la garde des enfants (24 % des personnes),l’aide financière (dons ou prêt d’argent pour 12 % et 13 % des personnes), l’aide au bricolage(37 %), etc. Cette capacité de la famille à organiser des formes de solidarité en cas de difficultésfinancières est ressentie par près des 3/4 des personnes. On constate d’ailleurs que l’intensité decette solidarité est d’autant plus forte que la situation familiale est perturbée : la fréquence desaides intrafamiliales de toute nature est plus élevée à l’égard des personnes séparées ou divorcéesqu’à l’égard des personnes vivant en couple (document 1), ce qui est particulièrement vrai pour lesoutien moral ou l’accueil en vacances. On constate donc que les situations de fragilité engendrentune remobilisation de la solidarité familiale, permettant dans de nombreux cas d’éviter les risquesde désaffiliation ou d’exclusion sociale.

2. Une prise en charge de l’isolement et de la perte d’autonomie

Enfin, l’allongement de l’espérance de vie et les risques croissants qu’il entraîne en termes dedépendance matérielle, intellectuelle et morale redonnent aussi du sens au rôle intégrateur de lafamille. Cette prise en charge privée de l’isolement social ou de la dépendance contribue au main-tien de liens de sociabilité pour les personnes très âgées, par exemple. Même s’il n’exprime quedes intentions, le document 4 indique un haut niveau d’engagement des familles à l’égard de la dé-

pendance des parents âgés : plus d’un Français sur deux est prêt à déménager, 71 % des personnesinterrogées envisagent d’emmener le parent dépendant en vacances et le don éventuel d’argentest énoncé par 87 % d’entre elles. Même si les formes de cet engagement sont probablement dif-férentes en fonction des milieux sociaux et des niveaux de ressources, l’enquête témoigne de laforce que la famille conserve dans le soutien à ses membres les plus fragiles.

Conclusion

Les transformations auxquelles la famille a été confrontée au cours du dernier demi-siècle ont pu laisser croire que sa place dans les processus qui construisent et maintiennent le lien social

allait en déclinant. Cette impression globale manque de nuances : plus que d’un affaiblissementde l’institution familiale, il faut parler d’une recomposition de son rôle. La famille n’impose plus(ou moins), ne dicte plus à ses membres les systèmes de valeurs et les normes de comportementsocialement acceptés. Elle doit composer avec d’autres instances qui, parfois, la contredisent. Ellen’a plus la maîtrise complète de l’intégration sociale, mais elle reste un acteur essentiel dans les

processus qui amènent les membres d’une société à accepter les autres et à se faire accepter par eux.




Nouvelle-Calédonie, septembre 2013, enseignement spécifique

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils favoriser l’égalité ?Document 1

1881 : Les lois Jules Ferry instaurent l’enseignement primaire obligatoire, public et laïc, ouvert auxfilles comme aux garçons.1907 : Les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire.1920 : Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l’autorisation de leur mari.1944 : Les femmes obtiennent le droit de vote et l’éligibilité.

1946 : Le préambule de la Constitution pose le principe de l’égalité des droits entre hommes etfemmes dans tous les domaines.1967 : La loi Neuwirth autorise la contraception.1972 : Loi du 22 décembre relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.1983 : Loi du 13 juillet dite « loi Roudy » portant réforme du code du travail et du code pénal ence qui concerne l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.2000 : Loi du 6 juin sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et auxfonctions électives.2007 : Loi du 31 janvier tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandatsélectoraux et aux fonctions électives.2011 : Loi du 27 janvier relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au seindes conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle.

Source : Insee, extrait de « Regards sur la parité », 2012.

Document 2

Effets de la redistribution sur les revenus en euros des ménages

Revenus moyens par unité de consommation 0 Ensemblede la population 1

Q1 Q2 Q3 Q4 Q5

Revenuavant redistribution (A)

7 400 15 489 21 191 28 243 53 582 25 181

Revenu disponibleaprès redistribution (B)

11 293 15 649 19 792 24 933 43 561 23 045

Taux de redistribution(B − A)/A en %

52,6 1,0 − 6,6 − 11,7 − 18,7 − 8,5




Sujet 7 | Énoncé

Document 3

Évolution de la dépense d’éducation par l’État et la réussite au baccaulauréat depuis 1995

1990 2000 2005 2010

Dépenses d’éducation par l’Étaten millions d’euros courants

41 116 64 363 69 654 76 582

Proportion de bacheliers dans une génération 3 (en %) 43,5 62,8 61,4 65,7

Nombre de bacheliers admis au baccalauréat(tous baccalauréats confondus)

383 950 516 550 506 608 531 768

Source : ministère de l’Éducation nationale, « Repères et références statistiques », 2011.


Le sujet est formulé « en miroir » de la formulation la plus fréquente (« Comment lutter contre les inégalités ? »). Ici, la formulation est plus directe et doit inciter à s’interroger d’abord sur le concept d’égalité qu’il faut définir dans ses différentes composantes, avantde présenter les instruments dont disposent les pouvoirs publics dans ce domaine.


Le programme officiel décline l’égalité à travers trois composantes : l’égalité des droits,l’égalité des situations, l’égalité des chances. Chacune d’entre elles doit être définie, en

s’appuyant éventuellement sur des références théoriques connues (comme A. de. Tocque-ville et John Rawls), puis illustrée par un ou plusieurs moyens d’action dont disposent les

pouvoirs publics. Les trois documents fournissent une base solide d’illustration et d’argu-mentation sur les effets des politiques publiques : la loi (égalité des droits), la redistribution(égalité des situations), les dépenses d’éducation (égalité des chances). On pourra intro-duire la notion de « discrimination positive » et illustrer les services collectifs par d’autresactivités comme les équipements culturels.

1. Revenus moyens par unité de consommation par quantile : l’ensemble des ménages a été réparti dans cinq caté-gories de taille égale (20 % des ménages) ordonnées selon le revenu. Q1 : 20 % des plus modestes. Q5 : 20 % des

plus riches.2. Personnes vivant en France métropolitaine dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personnede référence n’est pas étudiante.3. Proportion de bacheliers dans une génération en % : par exemple, 43,5 % des jeunes en âge de passer le bacca-lauréat en 1990 l’ont effectivement obtenu.



Sujet 7 | Cor

Introduction

Les sociétés démocratiques reposent toutes sur le principe fondamental de l’égalité. Ce princip

général peut se décliner selon diverses dimensions : on parle ainsi de l’égalité des droits, de l’églité des situations ou encore de l’égalité des chances. Ces trois aspects entretiennent évidemmendes relations mais ils recouvrent cependant des éléments spécifiques qu’il convient de défin

précisément. Aussi faut-il s’interroger sur les moyens dont disposent les pouvoirs publics pougarantir cette égalité et la promouvoir au bénéfice des citoyens. Enfin, il convient de questionnles limites que cette recherche de l’égalité peut rencontrer, à la fois sur le plan des principes et sucelui des réalités quotidiennes de la vie collective.

I. Les trois formes de l’égalité

Quand on parle de l’égalité entre les hommes, on peut distinguer celle qui concerne les principemêmes du droit, celle qui a trait aux conditions matérielles de leur vie et celle qui conditionne, acours de leur existence, leur parcours social.

1. Tocqueville et l’égalité des conditions

Alexis de Tocqueville, au début du XXe siècle, a défini le principe morale qui fonde une sociédémocratique comme la garantie que les citoyens jouissent tous de droits égaux en matière d’accaux différentes positions sociales, sans qu’existe une hiérarchie sociale préétablie qui dicteraitchacun sa place dans la société. Cette égalité des conditions est un principe théorique qui n’est pa

contradictoire avec des inégalités concrètes dans l’accès aux richesses matérielles. Elle signifsimplement que chacun, quelle que soit son origine, peut, par son mérite, atteindre telle ou tel position sociale.

2. L’égalité des situations : une question plus discutée

Nos sociétés sont indéniablement caractérisées par de très nombreuses inégalités matérielles. Caspect peut sembler contradictoire avec le principe de l’égalité des droits. L’autre idéal sur lequereposent les sociétés démocratiques est celui de la liberté individuelle, qui a pour corollaire le pricipe méritocratique « à chacun selon son mérite ». Ce principe fonde, par exemple, la légitimides écarts de revenus et de patrimoines, censés être le reflet des efforts inégaux consentis par chacun. Le principe de liberté produit donc, inéluctablement, des inégalités de situations matériellela question étant de savoir jusqu’où elles sont acceptables.

3. Les enjeux de l’égalité des chances

La troisième facette du principe d’égalité concerne l’exigence d’équité, telle que la définit le phlosophe John Rawls : les espérances de succès d’un individu dans la recherche d’une positiosociale ne doivent pas être liées à ses origines sociales. On rejoint ici la position de Tocquevillmais avec une préoccupation supplémentaire : l’égalité n’est pas seulement un droit théoriquelle doit s’accompagner de conditions effectives d’accomplissement.



Sujet 7 | Corrigé

II. L’action des pouvoirs publics en faveur de l’égalité

Le pouvoir politique, dans une démocratie, doit prendre en charge l’exigence d’égalité, tout enrespectant l’impératif de liberté individuelle. Si, dans certains domaines, les instruments de l’ac-

tion publique ne sont pratiquement pas contestés (sauf de manière marginale), certaines me-sures peuvent faire naître des interrogations voire des réticences. Les trois grands instrumentsqui s’offrent à l’action publique sont le recours à la loi, le mécanisme de la redistribution et lafourniture de services collectifs à l’ensemble de la population.

1. L’arme de la loi

Ainsi que l’illustre le document 1 à propos de l’égalité entre les femmes et les hommes, la miseen place d’une législation garantissant l’égalité des droits peut demander du temps : de la findu XXe siècle siècle au début du XXe, les mesures législatives se sont ainsi multipliées dans les

domaines les plus divers. Qu’ils s’agissent du droit à l’instruction, de l’indépendance économique,du droit du travail ou des droits politiques, la revendication féministe a conduit, sur le plan de laloi, à une situation qu’on peut considérer aujourd’hui comme de parfaite égalité entre les hommeset les femmes. Certaines de ces étapes sont emblématiques, comme le droit de vote en 1944 ou leslois des décennies 1960-1970 sur le droit à la contraception. Devant l’inertie des comportementset des stéréotypes, il a fallu cependant attendre le début des années 2000 pour que les lois sur la parité viennent rééquilibrer (au moins en théorie) les procédures de désignation du personnel

politique.

Cette intervention de la loi sur le principe d’égalité a connu d’autres terrains d’application : la luttecontre les discriminations liées au handicap, à l’origine ethnique ou à l’orientation sexuelle. Elle a

parfois débouché sur la mise en œuvre de mesures de discrimination positive, reposant sur la priseen compte spécifique d’un « handicap social » à l’égard de l’égalité des chances. On peut citer à cetégard l’obligation de la parité hommes/ femmes aux élections, la création de zones d’éducation

prioritaire ou encore la création de filières réservées aux jeunes des quartiers défavorisés pour l’accès aux grandes écoles.

2. Les instruments de la redistribution

Sur le plan économique, le moyen le plus efficace pour favoriser l’égalité (ou plus exactement pour réduire les inégalités) consiste à redistribuer une partie des revenus primaires perçus par les

ménages. Les deux composantes d’une telle politique sont les prélèvements obligatoires et lesrevenus de transfert sous forme de prestations sociales.

Une partie importante des prélèvements obligatoires (c’est-à-dire des cotisations sociales et desimpôts) sert à financer les mesures de solidarité de la protection sociale. Ainsi l’impôt sur le revenun’est acquitté, en France, que par la moitié environ des ménages (les plus aisés), et son barèmeobéit à une logique de progressivité : le taux de prélèvement s’élève quand on monte dans l’échelledes revenus. De même, l’impôt sur la fortune ne touche que les patrimoines les plus élevés (maisson « rendement » pour l’État est plutôt symbolique).

Une part importante du revenu disponible des ménages est constituée des prestations sociales per-çues au titre de la protection sociale. Celle-ci est le principal support de la solidarité collective et



Sujet 7 | Cor

elle se décline sur deux axes : horizontalement, elle a pour finalité d’aider certains à supporter u« risque social » (maladie, chômage, vieillesse, charge d’enfants) et d’y faire contribuer ceux qun’y sont pas exposés (actifs ayant un emploi, personnes en bonne santé, jeunes, etc.). Verticalment, par contre, elle vise à resserrer les écarts de revenus et de niveaux de vie entre les « pauvreset les « riches ».

Ces prestations sociales prennent la forme des allocations familiales, de l’aide au logement, dremboursements maladie, des pensions et des indemnités de chômage, ainsi que du revenu dsolidarité active (RSA). Certaines de ces prestations sont accordées sans tenir compte des niveaude revenus, alors que d’autres sont versées « sous conditions de ressources », ce qui accentue leufonction redistributive, par exemple les bourses d’études.Le document 2 confirme globalement l’efficacité de ces mécanismes verticaux : le premier quantile (les 20 % de ménages les plus pauvres) voit son revenu disponible multiplié par 1,52 prapport à son revenu initial. À l’inverse, le quantile 5 (les 20 % les plus riches) voit ses reve

nus initiaux amputés de près de 19 %. Pour le quantile 2, le bilan est quasiment neutre (+ 1 %L’écart entre Q1 et Q5 était de 1 à 7 pour les revenus primaires, il n’est plus que de 1 à 3,8 aprredistribution.

On peut donc considérer que l’objectif assigné à la redistribution est globalement atteint, mêms’il faut remarquer que les classes moyennes (Q3 et Q4) n’en tirent pas d’avantage net.

3. Le rôle des services collectifs

La recherche d’une plus grande égalité entre les citoyens peut aussi passer par la mise à di position de l’ensemble de la population de services collectifs gratuits ou à faibles coûts par l

administrations publiques. Ces services incluent des actions de protection globale comme la dfense nationale ou la police, les services de secours d’urgence, l’éclairage public ou les dépensede voirie. Financés par l’impôt, ils ont donc a priori une fonction redistributive puisqu’ils sonaccessibles à tous les citoyens alors que la contribution fiscale, elle, est inégalement répartie touche globalement plus les catégories aisées que les catégories modestes. Les musées publics ol’Éducation nationale entrent également dans cette logique d’égalisation en matière d’accès à culture et à l’éducation. Le document 3 montre l’importance prise, au fil des ans, par les dépensd’éducation et les résultats engendrés par ces dépenses : la démocratisation des études se repère, e

particulier, à travers l’accroissement de la proportion d’une génération obtenant le baccalauréaSi celui-ci était, au début des « trente glorieuses » réservé à une étroite minorité de jeunes, il e

devenu un diplôme de masse, détenu aujourd’hui par les 2/3 d’une génération. La même analy pourrait s’appliquer à la fréquentation des équipements culturels (bibliothèques et musées public par exemple).

Conclusion

Les pouvoirs publics disposent donc, à travers la loi, la redistribution et les services collectifd’instruments pouvant favoriser l’égalité économique, sociale et culturelle. Pourtant, ces poltiques se heurtent à des limites que confirment l’accroissement des inégalités économiques cedernières années et la faiblesse des progrès dans l’égalité des chances devant les parcours sco



Sujet 7 | Corrigé

laires, par exemple. Ces limites tiennent à la fois à la timidité des moyens mis en œuvre mais aussiaux réticences idéologiques face à ce qui apparaît, aux yeux de certains, comme une atteinte à laliberté individuelle et au principe méritocratique. La redistribution est parfois accusée d’engendrer une désincitation à l’effort et une accoutumance à l’assistanat. L’action des pouvoirs publics enfaveur de l’égalité doit prendre en compte ce climat de critique, d’autant plus lorsque les margesde manœuvre financières sont réduites par une économie en panne de croissance.



Su jet 8, épreu ve composée

Liban, juin 2014, enseignement spécifique

Mobilisation des connaissances

1 Dans le cadre de l’Union européenne, présentez deux avantages de l’union économique monétaire.

2 Distinguez une logique d’assurance d’une logique d’assistance en matière de protection sciale.

Pour répondre à la première question, on pourra évoquer la simplification des échangeliée à la monnaie unique et à la disparition des monnaies nationales, mais aussi la fluidi

engendrée par l’abolition des frontières en matière d’échanges et donc, par exemple, suppression des droits de douane dans l’UE.La deuxième question concerne les deux grands principes qui peuvent gouverner un systèmde protection sociale. Il faut les décrire en les illustrant par quelques exemples rapides. O

pourra montrer que le système français, au départ plutôt assuranciel, intègre désormais d prestations d’assistance. Attention à ne pas dépasser le cadre d’une question de mobilisatiode connaissances en développant exagérément les détails de chaque système.

Étude d’un document

Vous présenterez le document, puis vous décrirez les écarts de coûts salariaux entre la France et la Norvège qu’il met en évidence.

Coûts horaires de la main-d’œuvre* en indice (base 100 : France)

2008 2011

Belgique 112 115

Bulgarie 8 10

Irlande 86 80Italie 77 78

Norvège 119 129

Pologne 24 21

France 100 100


* Le coût horaire de la main-d’œuvre correspond à l’ensemble des coûts supportés par les unités de production pour employer un salarié.



Sujet 8 | Énoncé

Attention au piège que renferme ce document : le fait que la France reste à l’indice 100 nesignifie évidemment pas que le coût du travail n’y ait pas progressé. La France sert, pour chaque année, de base de calcul (donc garde l’indice de base). Ce sont donc les écarts deniveaux de coûts entre les deux dates qui peuvent être mis en évidence et l’évolution de cesécarts. La rigueur de la formulation est donc ici essentielle.

Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire

À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerezque le rôle du travail comme instance d’intégration sociale s’est affaibli.

Document 1

La fragilisation des individus dans le travail est fortement intériorisée, voire incorporée. Elle touchedivers types de salariés : ceux qui perçoivent la dégradation progressive de leurs compétences dansun contexte qui se modifie, ceux qui subissent une usure physique et des atteintes à leur santé, lesvictimes d’illettrisme, les salariés en CDD 1 qui craignent de perdre la main faute d’être employéau niveau de leur qualification, les jeunes précarisés, les salariés des entreprises de sous-traitancesur qui pèsent les plus fortes exigences en matière de conformité de qualité, de délai de livraison etde productivité... [...]La fragilisation du statut salarial 2 est facteur d’exclusion, non seulement quand la personne setrouve en situation de précarité d’emploi ou d’exclusion de l’activité productive, mais aussi quandle rapport salarial met en difficulté le salarié dans ses propres capacités à se préserver et à exercer sa

capacité d’agir. C’est pourquoi la déréglementation du marché du travail est facteur non seulementde déstabilisation du statut salarial, mais aussi de profonds troubles de l’intégration à un collectif de travail ; cela conduit aussi à intérioriser un sentiment d’incompétence et d’indignité à participer aux différents champs de la vie sociale et politique.

Source : Bruno Flacher, Travail et intégration sociale, 2002.

1. CDD : contrat à durée déterminée.2. Statut salarial : ensemble des droits associés au contrat de travail : stabilité de l’emploi, assurances sociales,formation, etc.



Sujet 8 | Éno

Document 2

Évolution du taux de chômage selon l’âge et la durée de 2006 à 2012 en France

2006 2008 2010 2012

Taux de chômage en % de la populationactive 3

Ensemble 8,8 7,4 9,4 9,8

15-24 ans 22,2 19 22,9 23,9

25-49 ans 7,9 6,6 8,4 9

50 ans et plus 6 5 6,3 6,8

Chômeurs depuis 1 an ou plus En milliers 1 020 785 1 070 1 118

En % du nombre de

chômeurs

42,3 37,9 40,4 39,8


Parts des différentes formes d’emploi dans l’emploi total en France


Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans et plus.

Il faut faire attention à ne pas déporter le sujet vers la description « en positif » du rôle dtravail dans l’intégration sociale en oubliant l’axe de la question, à savoir les dégâts que chômage et la précarité ou le sentiment de déqualification engendrent sur les personnes qu

3. Population active de 15 ans ou plus, vivant en France métropolitaine.



Sujet 8 | Énoncé

sont touchées dans leur rapport au travail. Il faut donc partir de ce que la privation (partielleou totale) de travail « abîme » dans le rapport que l’individu entretient à son environnementsocial, en distinguant les effets économiques (consommation, rapport aux loisirs, rapportà la constitution d’un patrimoine, etc.) et les effets psycho-sociaux et politiques (imagerenvoyée aux autres et à soi-même par les situations d’exclusion de la sphère du travail,désaffiliation politique, perte de sociabilité, etc.). On veillera à marquer des nuances entreles différentes situations que sont la précarité, le chômage de courte durée et le chômage delongue durée.



Sujet 8 | Cor


1 L’Union économique et monétaire, appelée aussi « zone euro », rassemble les 18 pays aya

adopté l’euro comme monnaie unique. Elle est incluse dans l’ensemble plus vaste des 28 pays dl’Union européenne. Entre ces pays, les échanges sont facilités, d’une part en raison de la suppresion des droits de douane aux frontières (marché commun), d’autre part en raison de la baisse decoûts de transaction engendrée par la disparition des opérations de change monétaire (zone euroCette union a aussi pour avantage d’accroître le degré de concurrence entre les producteurs de zone, ce qui favorise la modération voire la baisse des prix, avantage important pour le consommteur. Enfin, cette ouverture des frontières permet aux consommateurs européens de voir s’élargles gammes de produits qui leur sont proposés et la visibilité de cette offre.

2 Un système de protection sociale peut relever de deux logiques d’organisation et de financment : l’assurance ou l’assistance. Il peut aussi reposer sur une combinaison d’éléments emprunt

à chacune des deux logiques.La logique d’assurance conditionne le versement des prestations sociales au paiement préalabd’une cotisation basée sur les revenus du travail. La contrepartie de cette cotisation est un ensembde prestations (indemnités chômage, assurance-maladie, retraites, etc.) qui couvrent le travailleuet sa famille. Certaines prestations sont versées sous condition de ressources, d’autres de manièrgénérale. Ce système est parfois qualifié de « bismarckien ».La logique d’assistance (dite « beveridgienne ») est apparue dans les pays anglo-saxons et a pouobjectif de garantir l’ensemble des citoyens, et notamment les plus démunis, contre les risquesociaux, sans contrepartie de cotisation. Le système est financé par l’impôt.

En France, l’assurance-maladie et les retraites relèvent de la logique d’assurance, alors que le RSou la CMU découlent de la logique d’assistance.


Ce tableau à double entrée, publié en 2012 par l’organisme statistique de l’Union européenne, Eurostat, présente, pour les années 2008 et 2011, les coûts horaires de main-d’œuvre, toutes chargecomprises, supportés en moyenne par les employeurs dans six pays de l’Union européenne et e

Norvège. L’indice 100 a été affecté à la France pour les deux années (ce qui ne signifie pas que coût du travail y soit resté identique).

On constate, si l’on s’attache aux cas de la France et de la Norvège, que pour les deux annéeune heure de travail salarié coûtait plus cher à l’employeur en Norvège qu’en France. L’écas’est d’ailleurs accru entre les deux dates puisqu’il était de 19 % en 2008 et qu’il est passé à 29 %en 2011. Cela signifie que le coût horaire du travail a progressé plus rapidement en Norvège qu’eFrance, évolution qui peut avoir des conséquences sur les rapports de compétitivité-prix entre ledeux pays.



Sujet 8 | Corrigé


Le travail est une des instances qui amènent l’individu à se sentir membre à part entière d’unesociété et à en partager les valeurs et les normes, autrement dit à « s’intégrer socialement ». Il est

en effet porteur d’intégration économique par les ressources qu’il procure et l’accès qu’il permetà la consommation et à l’épargne. Mais il est aussi intégrateur sur le plan social par le statutqu’il permet d’acquérir, le sentiment d’utilité sociale qui l’accompagne et l’ensemble des contactsrelationnels qu’il suscite, à la fois sur le plan collectif et dans la sphère privée. Cependant, la

persistance du chômage de masse et de la précarité depuis plusieurs décennies semble avoir sapéet fragilisé cette dimension intégratrice du travail pour une partie importante de la populationactive. Cette fragilisation d’un des fondements du lien social revêt plusieurs facettes et touchecertaines catégories de travailleurs selon des modalités différentes.

Le chômage, notamment le chômage de longue durée, porte directement atteinte à la dimension

économique de l’intégration : la perte d’un revenu régulier et l’obligation de s’en remettre auxrevenus de transfert (indemnités de chômage, revenu de solidarité active) déconnectent le chômeur de la légitimité du revenu gagné par le mérite personnel et l’effort. Or notre société continue à poser le principe méritocratique comme un des fondements de la réussite sociale. Cette dépendance àl’égard des revenus de transfert et, souvent, à l’égard des soutiens familiaux est destructrice pour l’image que l’individu a de lui-même et pour celle qu’il imagine que les autres se font de lui. Cette« disqualification », comme la nomme le sociologue S. Paugam, peut être une des étapes dans le

processus de sape qu’opère l’isolement social, processus qui peut conduire, comme l’a montréR. Castel, à la désaffiliation, la rupture des solidarités de proximité.

Bien qu’exposés à un moindre degré, les travailleurs en situation précaire, occupant des emploisatypiques comme les contrats à durée déterminée, les emplois intérimaires ou les stages d’appren-tis sont, eux aussi, soumis à la fragilité du quotidien sur le plan matériel. Cette incertitude quantà l’avenir engendre également des failles d’intégration en termes de projection sur la vie profes-sionnelle et la vie privée. Certes, les emplois atypiques n’occupent encore aujourd’hui que 10 %environ du total des emplois (document 1), mais ils concernent massivement les nouveaux arri-vants sur le marché du travail, les jeunes. Cette situation conduit une partie importante d’entreeux à rester financièrement dépendants de la famille et freine donc leur intégration sociale en tantque jeunes adultes autonomes. L’insécurité économique qui accompagne le chômage et la préca-rité se traduit par l’impossibilité d’accéder aux normes de consommation partagées par le reste du

corps social et affecte également la sociabilité privée des personnes, ces deux conséquences étantévidemment porteuses d’un affaiblissement du sentiment d’intégration.

Mais, au-delà de la dimension économique de l’intégration, la privation de travail ou le rapportincomplet qu’engendrent les emplois précaires ont également des effets sur la dimension psycho-logique et sociale de l’intégration. Ils dégradent le rapport que l’individu entretient à sa fonctionsociale, à son statut, c’est-à-dire à la place qu’il occupe dans la société et au sentiment qu’il a deson utilité sociale, sentiment qu’Émile Durkheim considérait comme le fondement de la solida-rité organique. Sur un autre plan, la sociabilité professionnelle au sein du collectif de travail ne

peut se développer, de même que ne peut s’exprimer le sentiment de solidarité face aux difficultésrencontrées dans l’univers du travail et face aux luttes revendicatives. La sociabilité privée qui,



Sujet 8 | Cor

souvent, se développe entre les salariés d’une entreprise ou d’une administration est égalementouchée par cet éloignement total ou partiel du collectif de travail. Enfin, comme le souligne ldocument 1, cette distanciation à l’égard du travail peut conduire à un « sentiment d’incomptence et d’indignité à participer aux différents champs de la vie sociale et politique », comme etémoigne, par exemple, la sur-représentation des chômeurs parmi les abstentionnistes aux différentes élections. Nos sociétés se sont, d’une certaine manière, résignées au chômage de masse ont intégré la précarité de l’emploi pour une partie de la population comme une sorte de tribut

payer à l’exigence de flexibilité de l’appareil productif. Ce faisant, elles laissent « sur le bord dla route » et en dehors du champ d’intégration sociale des composantes du corps social. Certes, système de protection sociale pallie en partie les conséquences matérielles de cette mise à l’écarmais les dégâts humains engendrés par cette situation n’en restent pas moins inquiétants pour solidité du pacte social collectif.






1 En quoi l’approche en termes d’IDH complète-t-elle celle en termes de PIB ?

2 Montrez, à l’aide d’un exemple, que les conflits peuvent être un moyen de résistance au chan-gement social.

La première question est classique. Elle nécessite de mettre en évidence le caractère pluslarge de l’IDH par rapport au PIB (et surtout au PIB/ habitant) pour rendre compte du niveaude développement d’un pays. Les trois critères de l’IDH doivent être cités, ainsi que son

mode de présentation. L’intitulé de la question n’exige pas la critique de fond du PIB.La deuxième question exige un ou plusieurs exemples. On pourra les trouver dans dessphères différentes de l’action collective : la sphère professionnelle et sociale mais aussiles conflits sociétaux qui mettent en jeu les valeurs collectives.


Vous présenterez le document, puis vous caractériserez l’évolution des in-égalités face au chômage qu’il met en évidence.

Taux de chômage entre 1985 et 2011

Source : d’après Insee, Tableaux de l’économie française, 2013.



Sujet 9 | Éno

L’indicateur ne pose pas de problème méthodologique particulier mais il est utile, cepedant, de rappeler son mode de calcul. Il faut commencer par l’analyse de la courbe généraen extrayant quelques données pour des points marquants du graphique (point haut et poin

bas). Il faut ensuite insister sur la réduction sensible des écarts hommes-femmes du poide vue de la vulnérabilité au chômage. Pour ce faire, on peut calculer, à différentes datel’écart entre les deux taux, exprimés en points.


À l’aide du dossier documentaire et de vos connaissances, vous montrereque l’Union économique et monétaire renforce les interdépendances entrles politiques conjoncturelles des États membres.

Document 1

L’Union économique et monétaire (UEM) mise en place en 1999 avec la création de l’euro vientd’être confrontée au cas d’école qu’on pouvait redouter. Est-elle bien armée pour gérer une criseéconomique majeure avec, d’un côté, une politique monétaire unique axée sur la stabilité des prix et,de l’autre, des politiques budgétaires nationales encadrées par le Pacte de stabilité et de croissance(PSC)?[...].La Banque centrale européenne (BCE) a reçu pour mission d’assurer, en toute indépendance des

pouvoirs politiques, la stabilité des prix dans la zone euro. Les traités européens sont formels sur

la priorité de cet objectif. Pour le respecter, la BCE s’est dotée d’une stratégie qu’elle a appliquéescrupuleusement depuis la naissance de l’euro. D’ailleurs, elle n’a eu de cesse, en régime normal,d’insister sur la cohérence de toutes ses décisions au regard de la stabilité des prix. [...]Le Pacte de stabilité et de croissance s’inscrit dans le cadre général de la coordination des politiqueséconomiques prévue par les traités depuis la création de l’euro. Il répond aux dispositions stipulantque les États membres « évitent les déficits excessifs ». Le PSC entend imposer aux participants àla zone euro une culture de stabilité des finances publiques. Il s’agit d’empêcher que la situation

budgétaire d’un État entraîne une fragilisation de l’ensemble de la zone monétaire en diffusant, àtravers des effets de débordement, des pressions inflationnistes, des tensions sur les taux d’intérêtet une perte de la valeur externe de l’euro. En effet, un déficit public et l’accroissement de la dette

d’un État membre peuvent entraîner, pour l’ensemble de la zone euro, des pressions sur les prix (par une augmentation de la demande de biens et services) et sur les taux d’intérêt (par un surcroît dedemande de financement), tout cela risquant de générer, en plus, des impacts négatifs sur la valeur externe de la monnaie unique. De fait, le PSC vient largement en appui de la politique de stabilitédes prix pilotée par la BCE.

Source : d’après Michel Devoluy, « L’euro et le PSC dans la tourmente », Cahiers français n° 359,

novembre-décembre 2010.



Sujet 9 | Énoncé

Document 2

L’adoption d’une même monnaie par différents pays supprime l’ensemble des coûts liés aux va-

riations des taux de change 1 des monnaies entre elles. De ce fait, les échanges entre les différents pays de la zone sont facilités par la seule suppression des taux de change. Le poids du commerceintrazone augmente, ce qui favorise la transmission des fluctuations d’une économie à l’autre. Eneffet, une accélération de la croissance dans un des pays accroît les importations en provenancedes autres pays, tirant ainsi la croissance du reste de la zone dans son sillage. Les fluctuations deséconomies nationales tendent ainsi à devenir similaires, tout en se synchronisant. L’adoption d’unemonnaie unique permet ainsi une convergence des fluctuations économiques, cette convergence

permettant en retour la définition d’une seule politique monétaire pour l’ensemble des pays de lazone.

Source : d’après Patrick Artus et Isabelle Gravet, La Crise de l’euro, 2012.

Document 3

Déficit (−) ou excédent (+) publicdans cinq pays de l’Union économique et monétaire européenne (en % du PIB)

2008 2009 2010 2011 2012

Allemagne − 0,1 − 3,1 − 4,1 − 0,8 + 0,2

Danemark + 3,2 − 2,7 − 2,5 − 1,8 − 4,0Espagne − 4,5 − 11,2 − 9,7 − 9,4 − 10,6

France − 3,3 − 7,5 − 7,1 − 5,3 − 4,8

Italie − 2,7 − 5,5 − 4,5 − 3,8 − 3,0


La question posée par le sujet amène nécessairement à confronter la vision théorique gé-nérale que les traités ont dessinée et prévue pour l’avenir de l’Europe et la réalité de sonfonctionnement, ces dernières années. Les deux piliers qui doivent assurer la cohérenceéconomique de la zone euro sont décrits dans le document 1, la BCE et le Pacte de sta-

bilité et de croissance. Il faut revenir en détail sur les missions « supranationales » de laBCE et sur les contraintes qu’engendrent, pour les États nationaux, les critères contenusdans le Pacte. Le document 2 décrit plus des souhaits qu’une réalité constatée : il faut doncl’aborder avec prudence et s’en servir pour montrer les difficultés d’une coordination des

politiques conjoncturelles. On s’appuiera sur le document 3 sur les comptes publics, maisaussi sur des apports personnels dans d’autres domaines (chômage, solde de balance com-merciale, niveau des salaires, etc.) pour montrer l’obstacle que constitue la grande diversitédes situations concrètes des États membres.

1. Taux de change d’une monnaie : prix de cette monnaie par rapport à une autre.



Sujet 9 | Cor


1 L’indice de développement humain, calculé par le PNUD, correspond à une approche élargie d

la notion de développement. Alors que le produit intérieur brut et le PIB/ habitant, indicateurs le plus souvent utilisés, ne prennent en compte que la dimension économique du niveau de richesd’un pays, l’IDH fait la synthèse des trois dimensions du développement que sont : la riches

produite (à travers le revenu national brut par habitant), la situation sanitaire du pays (à travel’espérance de vie à la naissance) et l’état de l’éducation (à travers les durées moyenne et attendude scolarisation). Ces trois indicateurs partiels sont combinés dans un indice global dont les valeuextrêmes vont de 0 à 1 (des niveaux de développement les plus bas aux niveaux les plus élevés). Oconstate ainsi que les pays les plus « riches » (selon le PIB par habitant) ne sont pas nécessairemeles plus « développés » (selon l’IDH). Ainsi le Qatar dépasse la Norvège par le PIB par habitamais est largement surclassé par elle pour l’IDH.

2 Le conflit social peut avoir plusieurs facettes et plusieurs significations. S’il est souvent un élment de transformation de la société, il peut aussi parfois exprimer une résistance au changemeque certaines évolutions techniques, économiques ou culturelles provoquent. Ce changement peuêtre ressenti par certaines catégories sociales comme une remise en cause de leur position socialde leurs acquis ou des valeurs sur lesquelles elles fondent leur vision du monde. Au cours de dernière décennie, en France, on a ainsi assisté à des mouvements massifs de mobilisation contrla réforme des retraites (âge, durée de cotisation, mode de calcul), qui est apparue comme la rmise en cause d’un acquis. La résistance des intermittents du spectacle à la réforme de leur modd’indemnisation du chômage apparaît, elle aussi, comme un moyen de conservation d’un acqu

social. Sur un autre registre, les actions contre « le mariage pour tous » situent leur résistance sule terrain des valeurs éthiques.


Le graphique réalisé par l’Insee retrace l’évolution des taux de chômage en France, de 1985 à 201 pour l’ensemble de la population active, et par sexe, pour les femmes et pour les hommes. Rap pelons que le taux de chômage rapporte l’effectif des chômeurs à la population active (× 100Le taux de chômage général montre, sur l’ensemble de la période décrite, une forte irrégularitmême s’il est resté à un niveau toujours supérieur à 7 %. Le point bas se situe à 7,4 % en 200

alors que le point le plus élevé est à 10,8 % environ en 1994, puis en 1997.L’allure sinusoïdale de la courbe est remarquable : le niveau de chômage alterne entre des phasde hausse et de baisse, aux rythmes de l’irrégularité de la croissance de l’activité économique d’un

part et de l’intensité des politiques d’emploi d’autre part. On constate en particulier sa remontérapide à partir de 2009, en liaison avec la récession de cette année-là.

Sur toute la période, les taux de chômage féminins sont supérieurs à ceux des hommes, mais cécart n’a cessé de se réduire au fil des années. Ainsi, en 1987, il est de l’ordre de 4 points (11,4 %

pour les femmes, 7,5 % pour les hommes), alors qu’en 2001 il est tombé à 2,7 points et qu’il n’e plus que de 1 point en 2011. Le risque de chômage n’est donc plus, aujourd’hui, significativeme plus élevé pour les femmes que pour les hommes.



Sujet 9 | Corrigé


L’Union européenne, au départ simple « marché commun », a connu en un peu plus d’un demi-siècle un processus d’intégration qui a débouché, pour une partie des pays membres, sur la création

d’une monnaie unique, l’euro. L’Union économique et monétaire, qui compte, au début de 2014,dix-huit pays sur les vingt-huit de l’Union européenne, est aujourd’hui encadrée à la fois par l’ac-tion de la Banque centrale européenne (BCE) et par le Pacte de stabilité et de croissance (PSC).Dans ces conditions, l’UEM affiche l’ambition de devenir une zone intégrée et homogène allantvers une gouvernance commune. Mais la diversité des situations particulières rend aujourd’huitrès difficile et peu probante la coordination des politiques conjoncturelles nationales.

En effet, la zone euro a vu disparaître la souveraineté monétaire de chaque État membre au profitd’un « pilotage monétaire » assuré par la BCE, institution supranationale. Celle-ci a reçu pour mission, en vertu du traité de Maastricht signé en 1992, de veiller à la stabilité des prix dans la

zone euro et de préserver la valeur de la monnaie unique sur le marché des changes. Cet objec-tif, considéré comme impératif, a eu pour corollaire l’inscription dans les traités européens decontraintes imposées aux États sous la forme des critères de convergence du Pacte de stabilitéet de croissance. Ces critères prévoient l’harmonisation des taux d’inflation et des taux d’intérêt,mais surtout l’engagement des États à contenir leur déficit public annuel dans la limité de 3 % duPIB, et le volume global de la dette publique accumulée sous le plafond de 60 % de la valeur duPIB.

Les politiques conjoncturelles nationales sont donc théoriquement « sous contraintes » puisqueles États ne peuvent user qu’avec modération de l’instrument keynésien traditionnel de l’accrois-sement des dépenses publiques et du déficit public dans le cadre d’une politique de relance de

l’activité économique. Les statuts de la Banque centrale européenne lui interdisent de financer directement les déficits publics des États membres par la création monétaire, dans une pratiquequ’on baptisait autrefois de « politique de la planche à billets ».

Cependant, parmi les dix-huit pays qui composent la zone euro règne aujourd’hui une très grandehétérogénéité de situations économiques et sociales, qu’il s’agisse des taux de chômage, des tauxd’inflation, du rythme de la croissance ou de la situation des balances commerciales. Ainsi, audébut de l’année 2014, le taux de chômage atteint les 5 % en Autriche et en Allemagne alors qu’ildépasse les 26 % en Grèce et en Espagne. Dans le même temps, les taux d’inflation sont négatifsen Grèce et au Portugal, mais dépassent 1,3 % au Luxembourg et en Autriche.

Enfin, le déficit public, critère majeur du Pacte de stabilité, frôle les 5 % en France et dépasse les20 % en Grèce, alors que l’Allemagne affiche un excédent de ses comptes publics (document 3).D’autre part, les écarts en termes de salaire minimum ou de protection sociale sont tels que l’onne peut raisonnablement pas parler d’une « Europe sociale ».

Contrairement aux espoirs formulés par P. Artus et I. Gravet dans le document 2, la mise en placede la monnaie unique ne s’est donc pas traduite par une convergence « naturelle » des situationséconomiques qui aurait permis de coordonner plus étroitement les décisions de politiques conjonc-turelles. Les pays de l’Union européenne, et en particulier ceux de la zone euro, sont confrontésà des chocs asymétriques, c’est-à-dire qui touchent certains pays et pas d’autres. De ce fait, ilest hasardeux d’imaginer qu’une politique monétaire commune puisse correspondre aux besoins



Sujet 9 | Cor

de l’ensemble des États membres, de même qu’il n’est, dans l’état actuel des choses, pas possible d’imaginer une véritable gouvernance économique coordonnée, d’autant que l’organe poltique d’une telle gouvernance supranationale n’existe toujours pas. L’idée même d’un tel pilotagglobal rencontre des résistances de la part des dirigeants politiques de certains pays et dans leopinions publiques nationales. Ces réticences s’appuient sur l’absence d’une véritable légitimidémocratique des instances de décision de l’Union économique et monétaire.




Liban, mai 2013, enseignement spécifique


1 Illustrez par trois exemples la diversité des conflits sociaux.

2 Montrez que les inégalités économiques et sociales peuvent se cumuler.

La première question porte sur la conflictualité sociale et la diversité de ses formes : il s’agitdonc de décrire trois types de conflits en veillant bien à les choisir dans des registres d’ac-tion et de revendication différents. On pense évidemment au conflit d’entreprise, localisé,à propos des fermetures de sites ou des licenciements ou encore des conditions de travail

et de salaire. Un deuxième registre envisageable est la protestation à l’échelle nationale :ici, on peut privilégier le conflit portant sur une question économique générale (réforme desretraites, de la Sécurité sociale, de la législation du contrat de travail, etc.) ou introduire laquestion des nouveaux mouvements sociaux pour lesquels l’actualité récente donne l’em-

barras du choix. Une référence théorique (A. Touraine ou R. Inglehart) peut constituer unapport valorisant la réponse.La deuxième question demande que soient mises en évidence les connexions entre les in-égalités économiques (revenus, patrimoines, niveaux de vie) et les inégalités sociales (accèsà la santé, pratiques culturelles, conditions de logement, etc.). Les deux registres d’inéga-lités ne sont pas toujours strictement corrélés, mais les liens sont cependant fréquents. On

le voit en particulier sur la question des écarts d’accès à l’école, carrefour des inégalitéséconomiques et culturelles. C’est ce lien qu’il faut mettre en évidence, en évitant cependantde tomber dans la caricature.



Sujet 10 | Éno


Vous présenterez le document, puis vous comparerez l’évolution de la rémunération du travail en France et en Allemagne.

Rémunération du travail par personne employée en France et en Allemagnedans l’ensemble de l’économie (1992-2010)


Attention au piège visuel que comporte ce document graphique ! Un lecteur inexpérimen(ce que vous n’êtes pas !) y verrait la démonstration que la rémunération moyenne du trvail est désormais plus élevée en France qu’en Allemagne. C’est peut-être vrai... mais document ne permet pas de le dire : les deux séries statistiques ont été traduites en indicet « égalisées » en 2000 (base 100). On ne peut donc plus rien dire sur la comparaison dleur niveau absolu. Seule l’évolution relative au fil du temps est analysable, ce qui exigune prudence particulière dans la formulation. Il paraît judicieux de scinder la période edeux sous-périodes (l’an 2000 servant de pivot) et de dégager trois ou quatre valeurs signficatives permettant de préciser le constat.



Sujet 10 | Énoncé


À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez

que la politique climatique repose sur la complémentarité de différentsinstruments.

Document 1

Émissions de CO2 par habitant liées à la consommation d’énergie (en tonnes de CO 2/ habitant)

1990 2009 Évolution 1990-2009 (en %)

Amérique du Nord 15,5 13,6 − 12,1

dont : Canada 15,6 15,4 − 1,2

États-Unis 19,5 16,9 − 13,2

Amérique latine 1,7 2,2 + 29,3

dont : Brésil 1,3 1,7 + 34,2

Europe et ex-URSS 9,4 7,1 − 24,8

dont : Union européenne à 27 8,6 7,1 − 16,6

Ex-Union européenne à 15 8,4 7,4 − 12,7

dont : Allemagne 12,0 9,2 − 23,5

Espagne 5,3 6,2 + 16,9

France 6,1 5,5 − 9,3

Italie 7,0 6,5 − 7,7

Royaume-Uni 9,6 7,5 − 21,4

12 nouveaux États membres 9,1 6,4 − 29,9

dont : Russie 14,8 10,8 − 26,8

Moyen-Orient 4,5 7,8 + 73,6

Extrême-Orient 1,6 3,1 + 89,8

dont : Chine 2,0 5,1 + 161,2

Corée du Sud 5,3 10,6 + 97,7

Inde 0,7 1,4 + 100,2Océanie 13,8 16,1 + 16,9

Monde 4,0 4,3 + 7,8

Source : d’après le Commissariat général au développement durable, Chiffres et Statistiques, 2011.

Le dioxyde de carbone est un gaz à « effet de serre » contribuant au réchauffement climatique.

La consommation d’énergie comprend les émissions dues à la consommation d’énergie fossile (pé-trole, gaz, charbon...) pour un usage final (transport, chauffage...) ou non (production d’électricité,raffinage de pétrole...).





Sujet 10 | Énoncé

limites de son efficacité ou sur les résistances qu’il rencontre, ce qui renvoie à l’impossi- bilité de n’utiliser qu’un seul de ces registres si l’on veut atteindre une certaine efficacité.Sans tomber dans des explications techniques complexes, il peut être valorisant de faire ladémonstration que vous connaissez assez précisément les contenus de chaque instrument.Cela signifie, par exemple, qu’il faut illustrer le registre de la réglementation par quelquesexemples concrets liés à la vie quotidienne des ménages et des entreprises. De même, lesécotaxes peuvent prendre des formes très diverses, et en décrire une ou deux plus préci-sément valorisera votre démonstration. Enfin, il faut décortiquer (en restant compréhen-sible !) le mécanisme du marché du carbone, en montrant qu’il s’agit ici de s’appuyer sur un mécanisme autorégulé plutôt que sur une contrainte externe. Le document 3 permet ce-

pendant d’être sceptique quant à l’efficacité de ce mécanisme. On pourra, par ailleurs, ens’appuyant sur le document 1, faire allusion au fait qu’à l’échelle internationale les positionssont contradictoires sur la question écologique, chaque pays ayant plus souvent le souci de

préserver ses intérêts économiques que d’œuvrer collectivement à la préservation du climat.



Sujet 10 | Cor


1 La notion de conflit social recouvre des situations très diverses. Historiquement, elle a souve

désigné des confrontations sociales liées à la sphère du travail. Ce type de conflit est toujours présent dans nos sociétés comme en témoignent les grèves et mobilisations actuelles pour protestcontre les suppressions de postes dans certaines entreprises ou administrations (dans l’industrie atomobile ou encore dans l’Éducation nationale). C’est ici la sauvegarde de l’emploi qui est l’enjede l’affrontement entre salariés et employeurs, mais aussi parfois les conditions d’indemnisatiodes licenciements et les procédures de reclassement.

Sur un autre registre, le conflit social peut prendre une dimension plus globale et impliquer dgroupes sociaux élargis : les manifestations contre la réforme des systèmes de retraite s’appuiensur une mobilisation de l’opinion publique au-delà des frontières des entreprises et des admini

trations. Les salariés y sont impliqués, mais aussi les retraités, et « l’adversaire » est, dans ce cala puissance publique et le pouvoir politique.

Enfin, les conflits sociaux peuvent concerner des enjeux non économiques comme les manifetations contre le mariage homosexuel, les luttes pour la préservation de l’environnement (Green

peace) ou les mouvements de soutien aux sans-papiers (association Droits devant !). Ces conflisont motivés par des enjeux sociétaux, impulsés par des fractions du corps social qui veulent fairreconnaître leur identité et leurs droits et accéder à une certaine visibilité. Le sociologue A. Touraine a appelé ces conflits « nouveaux mouvements sociaux », alors que le sociologue américaR. Inglehart, en les qualifiant de « post-matérialistes », insiste sur leur dimension qualitative sociétale.

2 Les inégalités forment souvent un système dans lequel s’imbriquent les inégalités économiquet les inégalités sociales. Les inégalités dans la répartition des revenus et des niveaux de vie songénéralement les plus visibles : ainsi, en 2010, l’écart du niveau de vie des 10 % les plus richeet des 10 % les plus pauvres était-il, en France, de l’ordre de 3,5. Ces écarts sont encore pluimportants au niveau des patrimoines : le patrimoine d’un ménage de cadres est en moyenne 7 fo

plus élevé que celui d’un ménage d’ouvriers.

Mais ces inégalités économiques se doublent souvent d’inégalités sociales et culturelles qui leusont en partie corrélées. L’écart d’espérance de vie à 35 ans entre un cadre et un ouvrier est au

jourd’hui un peu supérieur à six ans. La dimension économique ne suffit pas à rendre compte de totalité de cet écart, les difficultés financières d’accès à la santé en sont en partie responsables. Dmême, l’exposition à l’obésité est plus forte dans les milieux modestes que dans les ménages aiséLes conditions de logement, l’accès à la culture à travers les pratiques personnelles ou les visitede lieux culturels, l’accès aux loisirs, aux voyages ou à la lecture sont d’autres domaines discrminants entre milieux sociaux. La corrélation avec les inégalités économiques, sans être toujou

pleinement explicative, est néanmoins souvent présente.

Enfin, une inégalité sociale particulière est largement influencée, plus ou moins directement, ples facteurs économiques : il s’agit de l’inégal accès au savoir et à la réussite scolaire, et en avaux espoirs d’ascension sociale.



Sujet 10 | Corrigé


Ce document graphique, publié en 2011 par Eurostat, l’organisme de statistiques de l’Union eu-ropéenne, rend compte de l’évolution comparée de la rémunération du travail par personne, en

France et en Allemagne, de 1992 à 2010. Les données sont fournies en indices, base 100 en 2000 pour les deux pays.Ce document ne permet pas de dire dans quel pays le coût du travail est le plus élevé. Il permetsimplement de comparer les évolutions des rémunérations moyennes. On constate que, de 1992à 2000, la progression des rémunérations a été à peu près parallèle dans les deux pays (de l’in-dice 82 à l’indice 100 en Allemagne, de l’indice 85 à l’indice 100 en France). En revanche, la

période suivante (2000-2010) est marquée par une progression de la rémunération moyenne enFrance plus rapide qu’en Allemagne. De 2000 à 2010, la progression est de + 30 % en France,contre + 10 % en Allemagne. On peut penser, mais il faudrait d’autres éléments pour pouvoir l’af-

firmer, que ces évolutions ne sont pas indépendantes de l’évolution de la compétitivité-prix de cesdeux économies.


Les politiques climatiques sont essentiellement centrées sur les mesures permettant de limiter leréchauffement de la planète. Celui-ci, selon les scientifiques du GIEC (Groupe d’experts inter-gouvernemental sur l’évolution du climat) est largement la conséquence des activités humaines,notamment des émissions de gaz à effet de serre (GES) comme le CO2 ou les CFC. Le protocolede Kyoto, signé en 1997, a posé les bases d’une politique de réduction de ces émissions de GESen laissant à chaque pays ou groupe de pays signataires le soin de mettre en œuvre les mesuresconcrètes permettant d’aboutir à cette réduction.Globalement, il existe trois grands instruments d’une politique climatique, l’instrument réglemen-taire, l’instrument fiscal et l’instrument du marché des droits d’émission. Chacun de ces instru-ments a ses avantages propres mais aussi ses limites.La réglementation fait intervenir directement la puissance publique. Celle-ci édicte des normesenvironnementales que les acteurs économiques (entreprises et administrations, ménages) sontévidemment tenus de respecter sous peine de sanctions financières et parfois pénales. L’exemplele plus contraignant est l’interdiction progressive des CFC (par exemple le gaz fréon utilisé enréfrigération) ou l’obligation de leur récupération. Un autre exemple est l’incitation à réduire la

vitesse des véhicules en cas de pic de pollution, l’interdiction de la circulation automobile dans descirconstances d’urgence, l’interdiction des ampoules électriques à filament ou encore l’impositionde normes maximales de consommation énergétique dans la construction de logements neufs. Cetinstrument réglementaire est parfois efficace, mais il peut rencontrer des limites d’application,notamment parce que la souveraineté politique d’un État s’arrête à ses frontières, alors que lesémissions de GES ne restent pas cantonnées à l’espace national.Le deuxième axe que peuvent emprunter les politiques climatiques est celui de la taxation desactivités polluantes (écotaxes). Cette voie a été choisie, par exemple, par plusieurs pays d’Europedu Nord comme la Suède, la Norvège, le Danemark ou l’Islande. Elle consiste, pour l’État, à

prélever une taxe écologique sur les combustibles fossiles consommés par les entreprises et/ ou les



Sujet 10 | Cor

ménages, en tenant compte de la teneur en carbone de chaque combustible. Le système est conç pour dissuader l’utilisation des produits les plus polluants (le charbon ou le fioul par exemplet inciter la substitution par des combustibles ou des modes de production moins émetteurs dGES. La France a envisagé l’instauration d’une taxe carbone mais y a finalement renoncé, eraison de l’absence d’accord au niveau européen et des menaces que cette taxe ferait peser sur lcompétitivité-prix des productions françaises. Notre pays a cependant mis en œuvre un systèmde bonus-malus sur les automobiles, destiné à encourager le choix des modèles de véhicules lemoins émetteurs de carbone.La troisième solution envisageable est celle du marché de droits d’émission, appelée parfois « maché du carbone ». Ce mécanisme, issu des négociations de Kyoto, a été mis en œuvre dans l’Unioeuropéenne à partir de 2005 et concerne un peu plus de 10 000 installations énergétiques et industrielles. Le principe est le suivant : chaque site émetteur de GES se voit attribuer gratuitemendes quotas de droits d’émission qu’il peut revendre sur le marché des droits s’il ne les utilise p

entièrement. À l’inverse, les entreprises qui ont épuisé leurs droits d’émission peuvent en acquérsur ce même marché. Cette solution s’appuie donc sur la régulation des comportements par designaux de prix, les comportements écologiques étant encouragés par des recettes supplémentair(revente de droits) alors que les comportements polluants sont censés être pénalisés (obligatiode se procurer des quotas). L’efficacité du mécanisme repose évidemment sur le volume globde droits d’émission décidé en début de période et sur la réduction progressive de ce volume. Au

jourd’hui, il semble clair que cette solution n’a pas fait ses preuves puisque le prix de la tonnde carbone n’a pratiquement pas cessé de baisser depuis 2005, diminuant donc l’incitation à lréduction des émissions (document 3). Début 2013, ce prix s’est même effondré puisqu’il se situentre 3 et 4 euros la tonne, faisant perdre au système toute crédibilité.Les politiques climatiques, comme toute politique, sont soumises à l’action des groupes de presion et des intérêts contradictoires. Cela se vérifie au niveau international où les pays les pluémetteurs (les États-Unis, par exemple) sont défavorables à des législations contraignantes, aloque les pays émergents comme la Chine ou l’Inde contestent, au nom des impératifs de développment, les efforts qui leur sont demandés. À l’échelle mondiale, les émissions de CO2 continuede progresser (document 1). Mais ces contradictions existent aussi à l’intérieur de chaque payet traversent nos propres comportements. Chacun des trois instruments évoqués est, à lui seuincapable de permettre d’atteindre l’objectif pourtant crucial de réduction des émissions. C’est dosage plus ou moins contraignant de ces trois registres d’instruments qui donne la mesure d

l’engagement écologique de chaque État.




Sujet national, juin 2014


1 Comment la flexibilité du marché du travail peut-elle réduire le chômage ?

2 À quels risques économiques peuvent s’exposer les pays qui mènent une politique protection-niste?

La question première peut paraître un peu étrange dans la mesure où la recherche de laflexibilité n’a pas pour premier objectif de réduire le chômage. Il faut tenir compte deseffets indirects et globaux auxquels peuvent conduire un fonctionnement plus souple du

marché du travail et une utilisation plus flexible de la main-d’œuvre dans les entreprises.On insistera sur la réduction des coûts de main-d’œuvre que permet la flexibilité et leseffets que cela peut avoir sur la compétitivité de l’entreprise et donc sur la pérennité de sesemplois.La deuxième question peut faire référence soit aux désavantages pour le consommateur de lanon-ouverture des frontières (en termes de diversité de l’offre et de niveau de prix), soit auxeffets négatifs que la protection vis-à-vis de la concurrence engendre pour la compétitivitédes entreprises nationales. On peut aussi évoquer les risques plus « géopolitiques » desmesures de rétorsion mises en œuvre par les pays visés par les barrières protectionnistes.


Vous présenterez le document, puis vous comparerez la situation écono-mique des 18-29 ans aux autres tranches d’âge.

Niveau de vie, taux de pauvreté et statut d’activité selon la tranche d’âge en France en 2011

18-29 ans 30-49 ans 50 ansou plus

Ensemble (18 ansou plus) 1

Niveau de vie 2 médian (en euros,en 2011)

18 150 20 120 20 880 20 000

Taux pauvreté 3 (en %) 19,4 13,0 10,1 12,7

Répartition par statut d’activité (en %)

Actifs occupés 55,4 82,3 31,2 53,4

Chômeurs 12,2 6,9 2,2 5,6

Inactifs 32,3 10,9 66,7 41,0

Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0

Source : Insee, « Les niveaux de vie en 2011 », septembre 2013.



Sujet 11 | Éno

Ce tableau comporte quelques difficultés d’analyse et de formulation des observationAinsi, on prendra garde de ne pas utiliser l’expression « taux de chômage » pour la lign« chômeurs » : il s’agit ici du ratio chômeurs/ population totale et non du ratio chômeur

population active totale. De même, dans l’analyse des niveaux de vie, on peut préciser qus’agit des revenus « par unité de consommation » selon la méthode utilisée par l’InseEnfin, comme il s’agit des revenus médians (et non des revenus moyens), la formulatioadoptée devra refléter cette caractéristique de l’indicateur.


À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous démontrerez que la famille peut constituer un frein à la mobilité sociale des individus.

Document 1

La catégorie socioprofessionnelle de l’emploi exercé n’est qu’un indicateur bien imparfait de lareproduction. Cette dernière, en effet, est également visible dans la transmission des diplômes aufil des générations, tout particulièrement dans le cas des titres universitaires.

En 2003 comme en 1993, les enfants nés de parents diplômés sont nettement favorisés dans l’accèsaux diplômes de l’enseignement supérieur. Mais, bien plus encore, leur avantage s’est sensiblementaccru en dix ans. En effet, en 1993, parmi les individus âgés de 30 à 39 ans, la probabilité d’être

diplômé d’un deuxième ou troisième cycle universitaire était de 5 % pour ceux dont le père ou lamère avaient au plus un certificat d’études primaires (CEP), et de 42 % pour ceux dont au moins undes deux parents était diplômé d’un second ou troisième cycle universitaire, soit une différence de37 points. Une décennie plus tard, les probabilités sont respectivement de 8 % et de 58 %, soit unedifférence de 52 points. Ce renforcement du poids du diplôme des parents s’observe également pour les individus dont l’un des parents est diplômé du supérieur court : la différence avec les individusdont les parents avaient au plus un CEP passe de 17 à 29 points.

Le rôle du capital culturel des parents est tel que son poids persiste à origine sociale équivalente, par exemple parmi les enfants de cadres [...].

Dans une société qui fait du diplôme le passeport pour accéder aux meilleurs emplois et aux ca-

tégories sociales supérieures, la compétition pour les titres scolaires est un enjeu crucial. De ce point de vue, ce n’est pas à une stabilité de la reproduction qu’il faut conclure, mais bien à uneintensification : en dix ans, l’avantage des enfants de parents diplômés de l’enseignement supérieur s’est accru de manière significative. Pour le dire autrement, être issu d’une famille où les ressourcesculturelles sont faibles devient de plus en plus pénalisant.

Source : C. Peugny, Le Destin au berceau. Inégalités et reproduction sociale, 2013.

1. Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif onul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.2. Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage en tenant compte de sa taille.3. Au seuil de 60 % du revenu médian.



Sujet 11 | Énoncé

Document 2

On peut poser que la position sociale visée pour son enfant est définie par référence à la positionactuelle de la famille, l’ambition ayant un caractère fondamentalement relatif (thèse défendue par Boudon, 1973). Dans ce cas, des familles situées dans des positions inégales vont viser pour leur enfant des positions inégales.Ces visées inégales, les familles disposent de ressources inégales pour les faire aboutir. Elles sontde plus, dans leurs décisions, inégalement sensibles au risque et au coût attachés aux diverses alter-natives. Le modèle de l’acteur rationnel formalisé par Boudon (1973), qui réalise un arbitrage entreun « bénéfice » escompté et des coûts (et des risques), s’est imposé depuis [...] pour comprendre leschoix scolaires. Dans cette perspective, le principal facteur d’inégalité est donc la différenciation,en fonction de la position sociale, des champs de décision des acteurs.Parmi les constats qui confortent ce modèle du stratège, il y a celui, régulièrement avéré, de l’exis-tence, aux paliers d’orientation successifs, d’une auto-sélection socialement différenciée ; celle-ci

résulterait de la valeur, inégale selon les milieux sociaux, de paramètres tels que le rendement desétudes (le niveau éducatif « suffisamment rentable » étant inégal selon les points de départ), le degréobjectif de risque (inégal, dès lors que des inégalités sociales de réussite subsistent) ou encore lasensibilité plus ou moins grande aux coûts encourus dans les études envisagées.Mais si, au vu des approches statistiques externes, « tout se passe comme si » les individus faisaientdes choix rationnels, cela n’exclut pas qu’interviennent, dans les prises de décision concrètes, desdifférences dans le niveau d’information, les préférences, les visions du monde...

Source : M. Duru-Bellat, « Les causes sociales des inégalités à l’école », Comprendre, octobre 2003.

Document 3

Répartition des hommes en couple selon leur groupe social et celui de leur conjointe(en 1999, en %)

Agri-cul-teurs

ACCE 4 CPIS 5 Prof. int. 6 Em-ployés

Ou-vriers

Sansact. 7

Total 8

HommesCPIS

0,5 9 3,3 19,4 33,1 32,7 4,0 7,0 100

Hommesouvriers

1,6 2,9 1,3 9,3 50,6 23,3 11,1 100

Source : d’après M. Vanderschelden, « Position sociale et choix du conjoint : des différences marquées entre

hommes et femmes », Données sociales, 2006.

4. Artisans, commerçants, chefs d’entreprise.5. Cadres et professions intellectuelles supérieures.6. Professions intermédiaires.7. Sans activité professionnelle.8. Le total des lignes n’est pas toujours égal à 100 en raison d’arrondis.9. Lecture : en France, en 1999, 0,5 % des hommes cadres ou professions intellectuelles supérieures ont uneconjointe agricultrice.



Sujet 11 | Éno

Les documents permettent de faire assez aisément le tour des arguments à mobiliser pouexpliquer le poids de la famille dans la transmission intergénérationnelle des statuts prfessionnels et sociaux. Le document 1, très nettement inspiré des analyses de P. Bourdieinsiste sur le rôle de l’héritage culturel dans l’accès aux diplômes, notamment ceux du « su

périeur long » qui conduisent aux statuts les plus valorisés. On extraira quelques donnésignificatives, notamment les écarts en « points » de probabilités d’accès aux diplômes. Ldocument 2, à l’inverse, s’attache à une analyse plus « micro-sociale », caractéristique dl’individualisme méthodologique cher à R. Boudon. On remarquera cependant la remarqufinale de M. Duru-Bellat réintroduisant le poids des variables culturelles collectives. Enfile document 3 permet de mesurer l’importance de l’homogamie. Il faut faire quelques aditions simples entre catégories proches (par exemple ouvriers-employés) pour obtenir dedonnées pertinentes.



Sujet 11 | Corrigé


1 La flexibilité du travail peut revêtir diverses formes qui sont présentées, par ses partisans,

comme devant permettre un meilleur fonctionnement du marché du travail et un ajustement plusefficace de l’offre et la demande de travail. La flexibilité désigne l’ensemble des modalités qui permettent aux employeurs d’ajuster l’utilisation de leur main-d’œuvre aux évolutions de la pro-duction, et donc de la demande. Le développement des emplois atypiques, par exemple, permetd’éviter les sureffectifs, et donc d’adapter strictement l’emploi aux besoins actuels ; ainsi cela ré-duit les coûts salariaux inutiles et préserve la compétitivité-prix des entreprises, ce qui peut lesconduire à conserver, voire à améliorer, leur part de marché et à éviter les licenciements. Le dé-veloppement de la flexibilité qualitative, la polyvalence, permet à l’entreprise de conserver sessalariés en les affectant à d’autres postes de travail nécessitant de nouvelles qualifications. En-fin, la flexibilité salariale peut contribuer à la survie financière de l’entreprise lors d’une baisse

conjoncturelle d’activité et préserve ainsi l’emploi.2 Une politique protectionniste consiste à dresser, vis-à-vis des importations étrangères, des bar-

rières tarifaires (droits de douane) ou non tarifaires (quotas, normes sanitaires ou administratives)destinées à empêcher ou à freiner l’entrée des marchandises étrangères sur le territoire national, defaçon à protéger les producteurs locaux. Les effets du protectionnisme sont généralement négatifs

pour les consommateurs, qui se voient privés de l’accès à une offre plus diversifiée et ne profitent pas de la baisse des prix que permet le plus souvent l’intensification de la concurrence. Un risque plus global est celui d’éventuelles représailles de la part des pays pénalisés par ces mesures de pro-tection, ceux-ci pouvant être, à leur tour, tentés par des mesures protectionnistes du même type.

Enfin, la limitation de la concurrence engendrée par une politique protectionniste peut freiner lesgains de productivité et l’innovation.


Ce tableau statistique, publié par l’Insee en septembre 2013, concerne les personnes vivant enFrance métropolitaine en 2011 et présente trois indicateurs par classes d’âge ; le niveau de viemédian d’une part, le taux de pauvreté (ici à 60 % du revenu médian) d’autre part, et enfin lestatut d’activité. L’ensemble de ces indicateurs met en relief la situation de fragilité économiquedans laquelle se trouvent globalement les jeunes aujourd’hui.

En premier lieu, on constate une part élevée d’inactifs (32,3 % de la classe d’âge), correspondant pour l’essentiel à la poursuite désormais allongée des études. Le chômage, cependant, touche particulièrement cette classe d’âge : 12,2 % des jeunes étant chômeurs (contre 6,9 % pour les30-49 ans). La conséquence logique de ces deux observations est un taux d’emploi peu élevé(55,4 %) comparé à celui des 30-49 ans (82,3 %).

Les 18-29 ans ont, par ailleurs, des niveaux de vie sensiblement inférieurs au reste de la popula-tion : 50 % d’entre eux disposent de moins de 18 150 euros annuels par unité de consommationcontre 20 000 euros de revenu médian pour l’ensemble de la population et 20 680 euros pour les

plus de 50 ans. L’effet d’âge joue donc un rôle majeur aujourd’hui dans les situations de pau-vreté, ce que confirme la surreprésentation des jeunes sous le seuil de pauvreté : près de 20 % des



Sujet 11 | Cor

18-29 ans sont pauvres, contre 12,7 % de l’ensemble de la population et 10,1 % des plus de 50 an

L’ensemble de ces données confirme la grande insécurité économique dans laquelle vit aujoud’hui, en France, une fraction importante des jeunes générations.


La mobilité sociale intergénérationnelle se définit comme la possibilité, pour un individu, d’ateindre dans la hiérarchie des statuts sociaux une position différente de celle qu’occupaient se

parents, le statut du père étant généralement retenu comme élément de référence. Or l’observtion des faits et l’analyse des mécanismes de la reproduction sociale des statuts semblent montrque la famille peut être un frein à la mobilité sociale, essentiellement par le rôle des « capitaux qu’elle transmet et par les stratégies qu’elle développe.

Un premier point remarquable est la « transmission sociale des diplômes » comme support princ

pal de la reproduction sociale : les études montrent en effet que l’impact du capital culturel déten par les parents (pour simplifier, leur niveau de diplôme) a une énorme influence sur le niveau ddiplôme obtenu par les enfants. Le document 1 confirme que les écarts de probabilité d’accès à udiplôme de 2e ou 3e cycle universitaire sont considérables selon le niveau scolaire des parentsen 2003, probabilité de 6 % pour les enfants de parents sans diplôme, contre 58 % pour les enfand’au moins un diplômé du « supérieur long ». Ces écarts se sont d’ailleurs accrus, de 37 poinà 52 points, entre 1993 et 2003. La reproduction scolaire est donc persistante, d’autant que le d

plôme d’études supérieures joue aujourd’hui un rôle accru de « sésame » vers les emplois qualifià haut prestige social. Aux deux extrêmes de l’échelle sociale, et malgré la massification des titrescolaires, le poids du capital culturel n’a rien perdu de son importance.

Cependant, il faut s’interroger sur les mécanismes producteurs de cette persistance de la rigdité sociale des carrières et des statuts sociaux. Pour l’école de l’individualisme méthodologiquévoquée par le document 2, l’explication doit être recherchée dans les logiques des stratégiefamiliales face aux choix d’orientation scolaire : les familles, selon le sociologue R. Boudonse comportent en acteurs rationnels, en comparant les avantages attendus d’un parcours scolai(« rendement » du diplôme obtenu) avec les risques et les coûts de ce parcours. Or, cette structude décision se joue de manière différenciée selon la position sociale des familles. Les familleaisées sous-estiment les coûts et les risques et surestiment les avantages, donc orientent leurs enfants vers les parcours les plus ambitieux, alors que les familles des classes populaires, à l’invers

privilégient les études courtes, plus immédiatement « rentables » et moins risquées. Notons c pendant que la sociologue M. Duru-Bellat conclut que cette explication, confirmée par certaineobservations, n’exclut pas la prise en compte des héritages économique et culturel que l’analyde P. Bourdieu a développée.

Enfin, il faut aussi évoquer, dans l’inertie intergénérationnelle des positions sociales, l’influencde l’homogamie sociale et des pesanteurs qu’elle entraîne. Ainsi, on constate (document 3) qu74 % environ des ouvriers en 1999 avaient une conjointe ouvrière ou employée, et que la « mésaliance » avec une conjointe CPIS ne concernait que 1,3 % d’entre eux. À l’inverse, les alliancconjugales des hommes cadres et professions intellectuelles supérieures se concluent, pour plude la moitié (52,5 %), avec des conjointes elles-mêmes CPIS ou professions intermédiaires. O



Sujet 11 | Corrigé

peut raisonnablement penser que cette absence de « brassage matrimonial » conduit à des modesde socialisation des enfants tendant à reproduire les systèmes de valeurs et les normes plutôt qu’àles faire évoluer.Au final, la faible mobilité sociale que connaissent nos sociétés, notamment la société française,

peut en partie s’expliquer par le rôle des familles, même si d’autres facteurs doivent évidemmentêtre pris en compte pour comprendre la persistance de ce phénomène.




Amérique du Nord, mai 2013, enseignement spécifique


1 Présentez les trois types d’instruments d’une politique climatique.

2 Montrez que le paradoxe d’Anderson peut mettre en évidence une forme de déclassement.

La première question est très classique et appelle à une description ordonnée de la panopldes moyens de mise en œuvre des politiques climatiques. Il faut donc reprendre les trogrands axes (réglementation, fiscalité, marché des quotas), en expliquant brièvement, pouchacun d’entre eux, à quelle logique l’instrument obéit. L’intitulé de la question ne demand

pas de porter un jugement sur chacun de ces instruments. On peut, en revanche, citer un odeux exemples concrets pour les illustrer.La deuxième question porte sur une notion importante du thème de la mobilité socialL’étude d’Anderson remonte à 1961, mais ses conclusions restent d’actualité. Il faut mettren évidence le paradoxe et justifier le choix de ce terme en soulignant que la réussite sclaire n’est plus aujourd’hui un passeport pour l’ascension sociale. La conclusion d’Andeson peut être confrontée à l’analyse qu’a faite R. Boudon des contradictions apparentes dfonctionnement de l’école. Le terme de « déclassement » est plus récent dans la réflexiosociologique sur la mobilité et peut être défini comme un sentiment de désillusion à l’égardes attentes dont le diplôme scolaire est porteur.


Vous présenterez le document, puis identifierez les sources de la croissancéconomique selon les pays sur la période 1985-2010.

Taux de croissance annuels moyens, 1985-2010 (en %)

PIB Facteur capital Facteur travail PGF 1

France 1,8 0,7 0,2 1,0Irlande 4,4 0,9 0,9 2,7

États-Unis 2,6 0,9 0,7 1,1

Italie 1,4 0,8 0,2 0,4

Belgique 2,3 0,7 0,2 1,3

Corée du Sud 6,1 1,7 0,6 3,8

Source : d’après OCDE, 2012.

1. PGF : productivité globale des facteurs.



Sujet 12 | Énoncé

Le tableau statistique décompose les taux de croissance du PIB obtenus par six pays sur la période étudiée : il s’agit d’identifier et de mesurer les différentes sources de la croissanceéconomique. Montrez que l’augmentation du PIB n’obéit pas aux mêmes « ressorts » selonles pays. On peut, à propos des États-Unis et de l’Italie, mobiliser la notion de croissanceextensive (assise sur l’accroissement des quantités de travail et de capital) et, pour les autres

pays, celle de croissance intensive, issue du progrès technique. La productivité globale desfacteurs mesure l’effet de l’amélioration qualitative de la combinaison de production.


À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerezque les conflits sociaux peuvent favoriser la cohésion sociale.

Document 1

[Certains] engagements ne sont pas guidés par la poursuite d’un intérêt individuel, mais par uneforme d’altruisme2 [...] Les mouvements sociaux offrent aux individus qui les rejoignent non seule-ment la confirmation qu’ils agissent conformément à leurs normes et valeurs morales, mais ils leur offrent l’occasion de le faire dans et par la rencontre avec d’autres qui partagent ces mêmes normeset valeurs. L’engagement militant, comme le vote, apparaît comme une manière d’affirmer sonidentification à un groupe par la revendication et la mise en œuvre de son code moral. [...]Le réconfort de ne pas être seul mais d’appartenir à un groupe qui partage les mêmes valeurs quesoi, le sentiment valorisant d’avoir raison contre les autres, le plaisir retiré de l’activité militante...

sont des dimensions souvent sous-estimées, mais pourtant décisives, de l’engagement, au-delà et parfois avant même l’obtention des revendications exprimées.

Source : Lilian Mathieu, Comment lutter? Sociologie et mouvements sociaux, 2004.

Document 2

Sur des questions comme celles de l’environnement, des rapports entre sexes, des solidarités Nord-Sud, les mouvements sociaux ont joué un rôle pionnier pour introduire dans les débats publics des

questions nouvelles, pousser les représentants élus à prendre la mesure d’enjeux collectifs. [...]Les mouvements sociaux suggèrent [...] la montée d’une exigence de fonctionnement en continudes mécanismes démocratiques. Ils sont porteurs d’une intervention permanente des citoyens sur les enjeux que ceux-ci considèrent comme ayant un impact sensible sur leur vie quotidienne. Parcequ’ils expriment des préoccupations directement vécues, parce qu’ils supposent une forme d’enga-gement personnel et concret sur un enjeu, les mouvements sociaux participent de façon au moinsaussi significative à ce mouvement de refus d’une démocratie exclusivement ramenée à l’échéanceélectorale.

Source : Érik Neveu, Les Mutations de la société française, 2007.

2. Altruisme : capacité à se tourner vers les autres.



Sujet 12 | Éno

Document 3

Négociations collectives et grèves dans les entreprises de 10 salariés ou plus en 2009par branches professionnelles* en France

Branches professionnelles 3 Proportion d’entreprisesayant connu une grèveen 2009 (en %)

Proportion d’entreprisesayant engagé unenégociation en 2009 (en %)

Secteur sous statut 4 32,3 71,3

Banques, établissementsfinanciers et assurances

8,4 34,7

Métallurgie et sidérurgie 5,0 5 26,3

Secteur sanitaire et social 3,9 19,2

Agroalimentaire 1,8 15,3

Ensemble 2,2 15,8

Source : DARES, 2011.

Le sujet est à contre-courant de la vision du conflit social comme pathologie du lien social.ne faut donc pas développer la vision durkheimienne du conflit anomique fragilisant l’ordsocial, mais cette vision peut servir de référence rapide pour souligner, par contraste, leconceptions alternatives du conflit social qui le considèrent comme normal et comme paticipant à la cohésion sociale. Les différents arguments à développer pour justifier ce poin

de vue doivent mettre en évidence la fonction pacificatrice du conflit social en soulignant paradoxe que cela constitue. Il peut être judicieux de distinguer les effets « macro-sociauxet « micro-sociaux » des conflits : d’une part, sur la vie sociale globale, à travers les procédures de négociation et l’institutionnalisation des modalités de règlements des mouvemensociaux et, d’autre part, sur le fonctionnement interne des petits groupes sociaux impliquédans une situation conflictuelle ainsi que sur les individus qui y sont engagés (socialisatiosociabilité, renforcement des solidarités, etc.). Le document 1 développe cette dimensioindividuelle de l’impact moral du conflit, alors que le document 3 montre les liens entre recours à la grève et la fréquence des négociations sociales. Le document 2 revient sur la dmension « politique » des conflits sociaux, instruments de conscientisation et d’engagemedu citoyen dans une démocratie.

3. Une branche professionnelle regroupe des entreprises ou des fractions d’entreprise produisant le même type d produits.4. Les secteurs sous statut regroupent des entreprises dont une majorité de salariés voient leur situation salariaencadrée par des statuts propres à leur entreprise et liée à un passé d’établissement public.5. Lecture : 5 % des entreprises de 10 salariés ou plus de la branche professionnelle « métallurgie et sidérurgieont connu une grève en 2009 ; par ailleurs 26,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus de cette branche ont engaune négociation collective en 2009.



Sujet 12 | Corrigé


1 Une politique climatique peut s’organiser autour de trois grandes catégories d’instruments : la

réglementation, la fiscalité, le marché des droits à polluer. Le plus souvent, les États combinentces trois types d’instruments dans des proportions variables.La réglementation consiste à édicter des normes environnementales qui peuvent aller de l’interdic-tion pure et simple d’un produit ou d’un mode de production à la fixation de limites aux émissionsde gaz à effet de serre (GES) : interdiction du gaz fréon, obligation des pots catalytiques sur lesvoitures ou encore limitation de la vitesse automobile en cas de pic de pollution.Les écotaxes ont pour objectif de modifier les comportements de production et de consommationà partir d’un signal-prix envoyé aux acteurs économiques. Elles s’appuient sur le principe du

pollueur-payeur en internalisant les externalités négatives de certaines pratiques : la taxe est alorssupposée compenser le « coût social » de la pollution. La taxe carbone ou le bonus-malus pour les

voitures appartiennent à cette catégorie d’instruments.Le marché des quotas d’émission de GES consiste à attribuer à chaque site industriel important desquotas de droits d’émission, calculés à partir d’un volume global de pollution acceptable. Chaquesite peut alors revendre ou acheter des droits selon qu’il ne les utilise pas entièrement ou qu’ila épuisé les siens. Le prix est, ici aussi, censé avoir un effet sur les comportements puisque lesentreprises « vertueuses » encaissent des recettes supplémentaires en revendant leurs droits, alorsque les entreprises polluantes sont pénalisées en étant contraintes d’en acheter.

2 Le sociologue américain C. Anderson a mis en évidence le fait que, pour une personne, obtenir un diplôme de niveau supérieur à celui obtenu par ses parents ne garantit pas l’accès à un statut

professionnel et social plus élevé. Une autre manière de formuler ce paradoxe consiste à dire que,d’une génération à la suivante, l’accès à une même position sociale exige souvent l’obtention d’unniveau de diplôme plus élevé. Ce paradoxe s’expliquerait, selon le sociologue français R. Boudon,

par le fait que « l’inflation » des diplômes entre les deux générations leur fait perdre leur valeur relative et diminue donc le « rendement social » du diplôme. Cette réalité alimente, pour une partiedes générations montantes, un sentiment de déclassement social et de désillusion par rapport austatut familial d’origine. Selon C. Peugny, ce déclassement toucherait aujourd’hui environ un quartde la génération des 30-40 ans.


Ce tableau statistique, publié en 2012 par l’Organisation de coopération et de développement éco-nomique (OCDE), met en parallèle, pour six pays, la performance économique annuelle moyenneentre 1985 et 2010 (sous la forme du taux de croissance annuel moyen du PIB) et le taux de crois-sance annuel moyen des différents facteurs qui ont contribué à ce résultat, l’accroissement desquantités de facteurs (capital et travail) mises en œuvre et la productivité globale des facteurs.Ce dernier élément recouvre ce qu’on appelle communément le « progrès technique », c’est-à-dire l’amélioration qualitative de la combinaison productive, à travers les innovations en capitaltechnique et l’élévation de l’efficacité de la main-d’œuvre.

Dansquatredespayscités(France,Irlande,BelgiqueetCoréeduSud),plusdelamoitiédelacrois-



Sujet 12 | Cor

sance économique observée provient de facteurs qualitatifs, de la progression de la productiviglobale des facteurs. Seuls les États-Unis et l’Italie connaissent une croissance majoritairemenissue de l’accroissement des quantités de facteurs mis en œuvre, une croissance plus extensivOn remarque que la Corée du Sud est à la fois le pays où la croissance est significativement la pluforte sur cette période (6,1 % par an en moyenne) et celui où elle est la plus intensive (le progrtechnique y explique plus des 2/3 de la croissance). À l’inverse, l’Italie cumule la croissance

plus faible et la moins intensive.


Le conflit social peut, dans une première approche, apparaître comme le signe d’un défaut de cohésion sociale et un risque de rupture de la solidarité qui soude le corps social. Mais il peut ausêtre analysé comme un élément nécessaire de la vie collective, porteur d’un renforcement de

cohésion sociale.Une première fonction du conflit social consiste dans la mise au jour des tensions latentes qu peuvent opposer certains groupes sociaux entre eux : le conflit a alors un premier effet d’identfication, par chacun des protagonistes, des groupes auxquels il se confronte et de leurs stratégieAinsi, dans un conflit du travail portant, par exemple, sur des réductions d’effectifs, la logique desalariés menacés vient se confronter à la logique des managers et des actionnaires. Le conflit agalors comme un révélateur des antagonismes de points de vue, ce qu’A. Touraine résume par formule : « Le conflit fait surgir l’adversaire. » Cette première étape de reconnaissance mutuelest nécessaire à l’ouverture de procédures de compromis et à une résolution des tensions.

Dans un deuxième temps, le conflit peut jouer son rôle de régulateur social, en fonction du rap

port des forces en présence. La plupart des conflits sociaux donnent lieu, après la phase de confrontation, à des procédures de négociation, de recherche de compromis au travers d’instanced’arbitrage (négociations syndicales, médiation des pouvoirs publics ou d’autres pouvoirs insttutionnels). Ce processus « d’apprivoisement » conduit souvent à un « donnant-donnant » danlequel s’échangent une reconnaissance et une participation au débat contre un encadrement drevendications. En cela, le conflit peut déboucher sur un apaisement au moins partiel des tensionCette fonction d’incitation à la négociation est mise en évidence par le document 3 : on constaen effet un parallélisme marqué entre la fréquence des grèves dans les branches professionnelleet l’ouverture de négociations collectives.

Plus globalement, cette imbrication du conflit et de la négociation a conduit, historiquement,une institutionnalisation des mouvements sociaux et à l’émergence d’instances reconnues et oficielles d’arbitrage et de négociation, fonctionnant selon des règles peu à peu admises par toules protagonistes. En cela, le conflit peut avoir une fonction régulatrice qui peut conduire à uncertaine pacification des relations sociales.

Enfin, le conflit social a, à l’échelle micro-sociale, une fonction de socialisation extrêmement im portante : le sociologue G. Simmel a particulièrement insisté sur les transformations que le confengendre chez ceux qui y participent. Il renforce la cohésion interne des groupes en lutte en y dévloppant des liens de solidarité. Le document 3 reprend cette dimension morale du conflit : il permla rencontre et le partage de normes sociales communes, l’identification de chacun au groupe



Sujet 12 | Corrigé

travers le renforcement du sentiment d’appartenance, et il est l’occasion de faire apparaître, entreles membres du groupe, de nouvelles formes de sociabilité.Contrairement à la vision assez pessimiste qu’en avait É. Durkheim, le conflit n’est donc pasnécessairement le signe d’une désagrégation du lien social. S’il est parfois le révélateur d’unefracture culturelle (mai 1968 ou l’opposition récente au mariage homosexuel), il agit aussi commeune « soupape de sécurité » qui permet la régulation des tensions latentes. Il est alors souventle déclencheur de transformations sociétales et du changement social, et il est indissociable duquotidien d’une société démocratique.






1 Montrez que le PIB ne permet pas d’évaluer la soutenabilité de la croissance.

2 En quoi les conflits sociaux peuvent-ils être considérés comme une forme de pathologie ?

La première question concerne la partie du programme consacrée aux effets de la croissansur le caractère durable (ou soutenable) du développement économique. Il faut évidemmen

bien connaître cette notion importante et l’expliciter. Il s’agit de rappeler que le mode dcalcul du principal indicateur de l’activité économique, le PIB, est l’objet de critiques parc

qu’il ne prend pas en compte l’impact négatif de la production des richesses sur le stocde capital naturel disponible : il y a essentiellement deux atteintes à mettre en évidencl’épuisement des ressources naturelles et les effets de la pollution.Sur la deuxième question, il faut centrer la réponse sur la notion de pathologie sociale, ddysfonctionnement grave des relations sociales, alors que le programme, bien que ne ngligeant pas cette approche, privilégie souvent la fonction « régulatrice » du conflit. Lréférence au concept durkheimien d’anomie (« perte de repères normatifs ») est ici adaptée. On pourra illustrer cette analyse du conflit par des exemples pertinents puisés danl’actualité récente.


Après avoir présenté le document, vous comparerez les évolutions de l’activité économique dans les différentes zones géographiques.

Croissance annuelle du PIB en volume entre 1999 et 2012 (en %)

Moyenne annuelle 1999-2008 2009 2010 2011 2012 (prévisions)

Monde 3,8 − 1,2 5,0 3,8 3,4

États-Unis 2,5 − 3,5 3,0 1,7 2,0Zone euro 2,1 − 4,2 1,8 1,6 0,2

Japon 1,2 − 6,3 4,1 − 0,3 2,0

Source : Perspectives économiques de l’OCDE , n° 90, 2011.

Le tableau statistique proposé ne présente pas de difficultés particulières, mais il imporde préciser, dans sa présentation initiale, le sens de l’expression « en volume » (c’est-à-dir« après élimination de l’effet des variations de prix »). Par ailleurs, il faut faire attention auvaleurs de la colonne 1999-2008 : ce sont des taux de variation annuels moyens pour cet

période, alors que les colonnes suivantes donnent les taux annuels effectivement observé



Sujet 13 | Énoncé

année par année. L’idée générale est, d’une part, de confronter la croissance de ces troiszones développées à la croissance mondiale et de mettre en évidence le retard pris par cestrois zones, d’autre part, de différencier l’évolution de chacun de ces trois sous-ensembles,notamment face à la crise financière de 2007-2008.


À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerezpar quels moyens les pouvoirs publics mettent en œuvre la redistribution.

Document 1

Montants moyens des prélèvements et des prestations en 2010 (en euros)

Revenus moyens par unité de consommation 0

Q1 Q2 Q3 Q4 Q5

Revenu avant redistribution (A) 7 400 15 489 21 191 28 243 53 582

PRÉLÈVEMENTS − 440 − 1 258 − 2 466 − 4 129 − 10621

Financement de la protection sociale − 521 − 1 204 − 2 021 − 2 989 − 5 803

dont :

Cotisations sociales − 366 − 846 − 1 429 − 2 158 − 3 979

Impôts directs 1 81 − 54 − 446 − 1 140 − 4 817

dont :

Impôts sur le revenu et prime pour l’emploi 2 136 131 − 153 − 764 − 4 273

PRESTATIONS 4 332 1 418 1 067 819 600

dont :

Prestations familiales 1 522 851 834 705 543

Aides au logement 1 284 269 102 42 20

Minima sociaux 1 237 175 73 46 25

Revenu disponible (revenu aprèsredistribution) (B)

11 293 15 649 19 792 24 933 43 561

Taux de redistribution (B − A)/A en % 52,6 1,0 − 6,6 − 11,7 − 18,7Source : d’après Insee, « France Portrait social 2011 ».

1. Revenus moyens par unité de consommation par quantile : l’ensemble des ménages a été réparti dans cinq caté-gories de taille égale (20 % des ménages) ordonnées selon le revenu. Q1 : 20 % des plus modestes. Q5 : 20 % des

plus riches.2. Impôts directs : impôts payés directement par le contribuable.3. Les ménages à bas revenu ne payant pas d’impôts sur le revenu peuvent bénéficier de versements au titre de« crédits d’impôts » et de la « prime pour l’emploi » versée auxactifs occupés ayant perçu des revenusprofessionnelsen dessous d’un certain seuil de revenu.



Sujet 13 | Éno

Document 2

L’enseignement est le domaine le mieux documenté pour évaluer les effets redistributifs de la four-

niture de biens [collectifs] financés par l’impôt. Nous connaissons en effet la scolarisation au seindes familles, et les dépenses d’éducation sont facilement identifiables au sein des administrations

publiques. Qu’observe-t-on ?Les dépenses d’éducation opèrent évidemment une redistribution horizontale, des ménages sansenfants vers les ménages avec enfants, à niveau de revenu équivalent.Mais elles opèrent également une redistribution verticale entre les familles, selon le niveau de re-venu. En effet, le nombre moyen d’enfant par famille, et la durée moyenne de scolarisation diffèrentsingulièrement selon le niveau de revenu. Si l’on découpe les ménages par niveau de revenu, ontrouve plus de familles avec enfants en bas âge dans les déciles inférieurs. Les raisons sont multiples.Les revenus d’activité sont généralement croissants avec l’âge ainsi que les revenus du patrimoine.

Les hauts déciles comportent ainsi davantage de ménages plus âgés. Par ailleurs, notamment pour les retraités, les enfants ne sont plus à charge. [...]Il s’y ajoute le fait qu’à même niveau de revenu initial, les familles avec enfants seront, mécanique-ment, placées plus bas en termes de revenu par équivalent adulte. La scolarisation étant obligatoire,et les dépenses d’éducation étant relativement fortes en France dans le primaire et le secondaire, ilapparaît que les dépenses d’éducation liées à la scolarisation jusqu’à 16 ans sont plutôt redistribu-tives. [...]Par le même jeu d’effets de structure, [...] il apparaît à l’inverse que les dépenses d’éduca-tion post-obligatoire 4, et en particulier les dépenses d’enseignement supérieur, sont plutôt anti-redistributives, les enfants de ménages pauvres ayant un accès à l’enseignement supérieur beaucoup

plus faible que ceux des ménages riches. Les dépenses prises dans leur ensemble, enseignements primaire, secondaire et supérieur, sont néanmoins, en définitive, plutôt redistributives.

Source : C. Landais, « Comment fonctionne vraiment la grande machine à redistribuer? », Regards croisés sur

l’économie, 2007.

Le sujet concerne le thème « Justice sociale et inégalités » et porte sur les moyens palesquels les pouvoirs publics peuvent agir sur les inégalités par les mécanismes de la rdistribution. Les documents explorent les deux principales facettes de ces mécanismesla redistribution monétaire (les prélèvements et les prestations) et la redistribution sous forme des services publics.Le premier document dresse un bilan de la redistribution monétaire en comparant ses effesur les cinq quantiles (un quantile rassemble ici 20 % des ménages), des plus modestes au

plus aisés. On voit nettement l’efficacité globale de cette redistribution, notamment à partdes deux dernières lignes du tableau, montrant, pour chaque quantile, s’il est « gagnant (les deux premiers) ou « perdant » (les trois suivants).Le document 2 focalise l’analyse sur un service public particulier, l’enseignement : profite-il à toutes les catégories sociales ? La conclusion de l’auteur est différenciée selon le nivead’enseignement (obligatoire ou post-obligatoire).

4. Éducation post-obligatoire : formation au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire (16 ans).



Sujet 13 | Énoncé

Il faut, dans l’organisation de la réponse, marquer la différence entre les deux mécanismesde redistribution (monétaire et non monétaire) et faire référence aux deux axes de la re-distribution : l’axe horizontal (des bien-portants vers les malades, des actifs occupés versles chômeurs, des jeunes vers les personnes âgées, etc.) et l’axe vertical (des ménages ai-sés vers les ménages modestes). Pour la facette « services publics », on pourra approfondir l’exemple de l’enseignement en s’appuyant sur le document 2, mais il faut d’abord présen-ter globalement la redistribution par les biens collectifs en variant les exemples (hôpitaux

publics, services de police, bibliothèques publiques, etc.). Enfin, il ne faut pas oublier desynthétiser la présentation par une ou deux phrases de bilan.



Sujet 13 | Cor


1 Le produit intérieur brut (PIB), principal indicateur de l’activité économique d’un pays, e

souvent critiqué pour son inadaptation à rendre compte du caractère soutenable de la croissancc’est-à-dire de la préservation des capacités des générations futures à faire face à leurs propre

besoins. Le PIB se définit comme la somme des valeurs ajoutées réalisées par les agents écnomiques résidents dans un pays (PIB marchand), somme à laquelle s’additionne la valeur deservices non marchands produits par les administrations et les institutions sans but lucratif au sevice des ménages. Mais la soutenabilité de la croissance suppose que la satisfaction des besoindes générations futures ne soient pas limitée par les atteintes à l’environnement occasionnées pla croissance elle-même : les dommages au « capital naturel » disponible pour l’humanité nsont pas prises en compte dans le calcul de la richesse créée. L’exploitation des ressources no

renouvelables (comme les hydrocarbures ou les minerais), la surexploitation des ressources renouvelables (forêts, ressources halieutiques), la production de déchets toxiques, la pollution de l’ailes émissions de gaz à effet de serre ne font pas, dans le calcul du PIB, l’objet d’une soustractiocorrespondant à la perte de valeur qu’elles engendrent. Ainsi, notre modèle de croissance n’est psoutenable à long terme puisqu’il prélève des ressources de manière irréversible. Certaines de ceressources peuvent être remplacées par du capital technique produit par l’homme, mais d’autrsont en voie d’épuisement et de disparition définitive.

2 Les conflits sociaux mettent en opposition des acteurs sociaux se mobilisant pour la défense dleurs intérêts. Ces intérêts peuvent être matériels (rémunérations, conditions de travail, etc.) et/ o

statutaires (niveau de considération, pouvoir, reconnaissance sociale, prestige, etc.). Si certainanalyses mettent l’accent sur leur caractère « d’avertisseur » et de « régulateur » des tensionsociales, voire le moteur des transformations sociétales, on peut aussi se demander s’ils ne son

pas parfois les manifestations d’une « pathologie sociale » au sens d’une désintégration partieldu lien social et de divergences fortes de la part de telle ou telle partie du corps social sur levaleurs qui conditionnent le « vivre-ensemble ». É. Durkheim a décelé, dans certaines formeanomiques de la division du travail, les germes d’une conflictualité qui peut porter atteinte à cohésion sociale, en marginalisant certains éléments du corps social qui ne se reconnaissent pludans les valeurs des sociétés modernes. Ces personnes ou ces groupes ne se sentent plus « part

prenante » dans la solidarité organique qui, selon Durkheim, assure la solidité des relations sciales. Pour illustrer cette perte de repères, on peut mobiliser les exemples de conflits du travarécents débouchant sur des actes « désespérés » de la part des salariés en lutte, actes qui ont unsignification de protestation ultime plus que de stratégie de négociation (séquestration de cadredirigeants, destruction de l’outil de travail, menaces d’actes violents médiatisés, etc.).

Sur un autre registre, les violentes controverses et les affrontements à l’occasion du vote de loi sur le « mariage pour tous » témoignent d’une rupture profonde d’une partie de l’opinionl’égard du système de valeurs majoritairement admis en France. Cette fracture idéologique n’e

pas superficielle et révèle des dissensions qu’on peut considérer comme pathologiques pour société toute entière.



Sujet 13 | Corrigé


Ce document publié par l’Organisation de coopération et de développement économique comparela croissance du produit intérieur brut dans trois régions du monde appartenant toutes aux écono-

mies développées, d’une part sur la période 1999-2008 en moyenne annuelle, d’autre part année par année entre 2009 et 2012. Ces statistiques portent sur la croissance du PIB « en volume »,c’est-à-dire « déduction faite de la hausse des prix ».Pour la période 1999-2008, on constate que la croissance annuelle moyenne du PIB a été plusfaible dans les trois zones (États-Unis, Japon, zone euro) que la croissance mondiale. Le bilan est

particulièrement médiocre pour le Japon, qui, durant cette période, n’a connu qu’une croissanceralentie (taux annuel moyen de 1,2 %). La croissance de l’économie américaine, bien qu’infé-rieure à la croissance mondiale, a été légèrement supérieure à celle de la zone euro (2,5 % par an,contre 2,1 %).

Mais, par la suite, la crise financière des années 2007-2008 a eu, pour ces trois régions, des ré- percussions très négatives sur l’économie réelle : dans un monde globalement en stagnation en2009, la récession a été très sévère au Japon et dans la zone euro (recul du PIB de plus de 6 % auJapon, de plus de 4 % en zone euro). En 2010, à partir d’une situation dégradée, on a constaté uncertain rebond de la croissance, rebond qui est en fait essentiellement une récupération partiellede la récession antérieure.L’économie américaine, bien que touchée elle aussi par la récession de 2009, se rétablit ensuite demanière plus dynamique, alors que la zone euro, en croissance faible en 2010 et 2011 (+ 1,8 % puis+ 1,6 %) s’achemine vers la stagnation économique en 2012 (situation qui se prolonge d’ailleursen 2013). Les premiers signes d’un redémarrage des économies américaine et japonaise sont ce-

pendant perceptibles en 2012.Le bilan d’ensemble sur cette période fait apparaître que ces trois zones majeures de l’économiemondiale perdent du terrain par rapport à la croissance mondiale, en particulier vis-à-vis des paysémergents.


Les sociétés démocratiques ont inscrit au rang de priorité sociale la nécessité d’opérer, au seinde leur population, une certaine redistribution des richesses. L’intensité de cette redistribution estcependant très variable d’un pays à un autre, traditionnellement moins forte aux États-Unis ou au

Japon, plus importante en Europe, en particulier dans les pays d’Europe du Nord. Ces mécanismesde redistribution s’inspirent de l’objectif de réduction des inégalités économiques et sociales ets’appuient sur deux grands instruments, l’un monétaire, par le biais des prélèvements obligatoireset des prestations sociales, l’autre « en nature », par la fourniture de biens collectifs dans le cadredes services publics.La redistribution monétaire a des effets horizontaux. Par exemple, les cotisations d’assurance-maladie versées par les actifs et retraités servent à rembourser les soins aux malades, les cotisa-tions retraite des actifs à payer les pensions, les cotisations chômage à indemniser ceux qui ont

perdu leur emploi. Il s’agit donc ici de pallier, par la solidarité collective, les conséquences d’un« risque social » supporté par certaines personnes.



Sujet 13 | Cor

Mais la redistribution monétaire a aussi une dimension « verticale » : le système consiste à insttuer des prélèvements progressifs en fonction du revenu et à attribuer des prestations de manièrdégressive. Ainsi, le quantile 1 (les 20 % de ménages les plus modestes) subit un taux de prélèvment d’environ 6 % du revenu par unité de consommation (UC), alors que le taux du quantile (les 20 % de ménages les plus aisés) est de l’ordre de 20 %. Dans l’autre sens, les prestationsont nettement dégressives par rapport au niveau de revenu, le premier quantile étant le princip

bénéficiaire avec 4 332 euros en moyenne par UC, alors que ces prestations chutent à 1 418 eurodès le deuxième quantile et ne représentent plus que 600 euros par UC pour le quantile le pluriche : il faut voir ici, notamment, l’effet des minima sociaux (revenu de solidarité active [RSAet ASPA [allocation de solidarité aux personnes âgées, ancien « minimum vieillesse »]), ainsi qudes aides différenciées au logement. Pour le quantile 1, ces prestations représentent un supplémede revenu de plus de 50 % par rapport au revenu initial, alors que pour le quantile 5, ces prestationne représentent que 1 % du revenu initial.

Si l’on fait un bilan global des deux facettes de la redistribution monétaire, on constate qu’ellefonctionnent essentiellement au profit des 20 % de ménages les plus modestes, en multipliant revenu initial par plus de 1,5 (+ 52 % de taux de redistribution). Le 2e quantile n’est que faibleme

bénéficiaire de ces mécanismes en y gagnant 1 % de revenu supplémentaire. Pour les trois autrequantiles, le bilan de la redistribution est négatif, et il l’est d’autant plus qu’on appartient à uncatégorie de ménages aisés.

Mais il existe un autre « canal » de redistribution entre les citoyens d’un pays : le canal des biencollectifs produits par la puissance publique et mis à la disposition de la population à titre gratuit oà un coût inférieur au coût de production, par le biais des services publics. La liste de ces servicedans les pays développés est impressionnante : de l’hôpital public aux services de police, de construction et l’entretien du réseau routier gratuit à la justice, de l’enseignement aux services dlutte contre l’incendie, des musées publics à l’entretien des espaces verts ou à l’éclairage publices biens collectifs sont théoriquement accessibles également à toute la population, gratuitemenou à coût réduit. Or leur financement par l’impôt (lui-même en partie progressif) conduit à unforme de redistribution souvent moins identifiée par la population mais qui se révèle important

La réalité de la redistribution entre catégories sociales ne fait aucun doute lorsqu’il s’agit de la prtection contre l’incendie ou de la défense nationale assurée par l’armée. Cependant, pour certainde ces « biens », l’analyse de l’effet redistributif mérite plus de nuances : s’ils sont globalemefinancés par des prélèvements fiscaux progressifs, les musées publics, par exemple, ne « pr

fitent » pas également à toutes les strates de la population. Les clivages culturels en font des bienrelativement discriminants sur le plan social, même s’il faut admettre la réalité d’une certaine dmocratisation de l’usage de ces équipements publics. La question est particulièrement sensible ece qui concerne l’enseignement : le document 2 opère sur ce point une distinction entre la scolrisation obligatoire et la scolarisation au-delà de 16 ans. La première semble engendrer des effede redistribution sociale puisque les dépenses sont financées (à travers l’impôt) surtout par leménages les plus aisés et/ou les moins chargées de famille, alors que le service d’enseignemenscolarise en principe l’ensemble des enfants. Mais le phénomène s’inverse dans l’enseignemesupérieur car les poursuites d’études y sont statistiquement beaucoup plus fréquentes pour les enfants issus de milieux aisés que pour les enfants de milieux pauvres. L’auteur conclut cependa



Sujet 13 | Corrigé

sur un effet redistributif global des dépenses d’enseignement.Les mécanismes de la redistribution ont donc globalement des effets plutôt positifs sur la réduc-tion des inégalités économiques et sociales. Selon les pays, cette efficacité est variable et dépendassez largement de l’état de l’opinion publique quant à la nécessité de cette redistribution et à latraduction concrète que l’action politique donne de cet état d’esprit.




Amérique du Nord, mai 2014, enseignement spécifique


1 Présentez deux avantages du commerce international pour le consommateur.

2 Illustrez par un exemple le caractère cumulatif des inégalités économiques et sociales.

Pour répondre à la première question, il faut distinguer les effets sur les prix et les effets sula gamme d’offre.La deuxièùme question nécessite de commencer par décrire les inégalités économique

puis à mettre en relief la manière dont les inégalités sociales, culturelles, voire politiqucréent des effets de renforcement.


Vous présenterez le document, puis vous décrirez les évolutions qu’il meen évidence.

Évolution de la dépense intérieure d’éducation (DIE) en milliards d’euroset de sa part en pourcentage dans le PIB (1980-2012) en France

Source : ministère de l’Éducation nationale, 2013.

La dépense intérieure d’éducation représente toutes les dépenses effectuées par l’ensemble desagents économiques, administrations publiques centrales et locales, entreprises et ménages, pour les activités d’éducation.



Sujet 14 | Énoncé

Le document comporte une double échelle, et il faut donc ne pas les confondre. Comme lesvaleurs sont exprimées en euros 2012 (donc constants), il est légitime d’effectuer un petitcalcul mental sur l’ensemble de la période pour la DIE en milliards d’euros (ce qui donne

pratiquement un doublement). On isolera les périodes de forte progression et les périodesde stagnation. Pour ce qui concerne l’évolution de la part en % de la DIE dans le PIB, on

prendra garde à l’effet du rythme de la croissance économique sur le ratio. De ce pointde vue, on pourra faire remarquer que l’effort que la nation consent pour l’éducation n’afinalement pas significativement augmenté en termes relatifs et qu’il retrouve aujourd’huison niveau de la décennie 1980.


À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous présente-

rez les effets des asymétries d’information et de la segmentation du mar-ché du travail sur le fonctionnement de ce marché.

Document 1

Salaires mensuels médians des salariés à temps plein en 2009 en fonction de l’âge et du diplôme(en euros)

Hommes 15-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55-64 ans

Supérieur long 1 470 2 150 2 870 3 500 1 3 700

Supérieur court 1 400 1 770 2 230 2 640 2 920

Bachelier 1 230 1 560 1 900 2 340 2 470

CAP/ BEP 2 1 200 1 485 1 615 1 780 1 760

Brevet 3 900 1 450 1 710 1 900 /

Certificat d’études 4 / / / 1 520 1 620

Aucun diplôme 1 010 1 380 1 450 1 500 1 500

FemmesSupérieur long 1 420 1 815 2 200 2 500 2 730

Supérieur court 1 330 1 550 1 880 2 200 2 300

Bachelier 1 110 1 350 1 550 1 800 2 040

CAP/ BEP 1 100 1 260 1 350 1 450 1 560

Brevet / 1 280 1 360 1 490 1 675

Certificat d’études / / / 1 300 1 300

Aucun diplôme / 1 190 1 210 1 250 1 280




Sujet 14 | Éno

Document 2

Le marché du travail est particulièrement affecté par les problèmes d’asymétrie d’information [...].

Par exemple, pour expliquer pourquoi l’effort peut dépendre du salaire alors qu’un contrat de travail pourrait le déterminer par écrit, il faut faire appel aux asymétries d’information, ici dans le cadredes modèles d’aléa moral. L’aléa moral [...] est la situation qui découle du comportement opportu-niste d’un agent quand son action n’est pas observée par son [supérieur hiérarchique] ou n’est pasvérifiable par une tierce partie 5. L’autre aspect des asymétries d’information, l’anti-sélection, seretrouve quand les caractéristiques des travailleurs ne sont pas observables. Les salariés connaissentleurs compétences, mais les employeurs les ignorent avant l’embauche. Les compétences des tra-vailleurs sont hétérogènes pour des raisons liées à des caractéristiques inobservées chez les indivi-dus, goût pour l’effort, adaptabilité, etc. L’objectif du département du personnel est de sélectionner les personnes les plus adaptées pour chaque poste compte tenu du salaire offert. L’anti-sélection

jouera donc un rôle également important dans l’analyse du marché du travail. En général, les asy-métries d’information impliqueront que les entreprises doivent offrir des salaires supérieurs au sa-laire [...] qui équilibre l’offre et la demande. Ce salaire plus élevé résout partiellement à la fois le

problème du recrutement et celui des incitations. Si le salaire est plus élevé que celui offert par les autres entreprises, l’entreprise peut attirer un plus grand nombre de salariés et les sélectionner en fonction de ses exigences de recrutement. Par exemple, les entreprises leaders sur un marché

par rapport à leurs concurrentes ont comme stratégie d’offrir des salaires d’entrée plus élevés afind’attirer les meilleurs, et ainsi rester leaders.

Source : É. Wasmer, Principes de microéconomie, 2010.

Document 3

Au début des années 1970, Doeringer et Piore 6 (1971) développent la théorie du « dualisme dumarché du travail » et opposent ainsi deux segments qui différencient deux types d’entreprises.

Sur le segment primaire, les salaires sont élevés, les emplois stables et les perspectives de carrièreimportantes. Ce secteur est surtout formé de grandes entreprises, qui ont constitué un marché internedu travail : la promotion des individus, leur carrière et leur rémunération sont déterminées en grande

partie par leur évolution au sein de ce marché interne. [...]

1. Lecture : la moitié des hommes âgés de 45 à 54 ans et diplômés de l’enseignement supérieur long déclare en 20 percevoir un salaire mensuel net d’au moins 3 500 (primes mensuelles incluses) et la moitié des femmes âgéde 45 à 54 ans et diplômées de l’enseignement supérieur long déclare en 2009 percevoir un salaire mensuel nd’au moins 2 500 (primes mensuelles incluses).2. CAP/ BEP : le certificat d’aptitude professionnelle (CAP), le brevet d’études professionnelles (BEP).3. Brevet : le brevet d’études du premier cycle du second degré a été remplacé par le diplôme national du brev(DNB) en 1998.4. Certificat d’études primaires : le certificat d’études primaires (CEP) était un diplôme sanctionnant la fin l’enseignement primaire élémentaire en France. Il a été officiellement supprimé en 1989.5. Tierce partie : autre personne.6. Doeringer et Piore : économistes américains.



Sujet 14 | Énoncé

Le segment secondaire possède les caractéristiques opposées ; les salaires y sont faibles, les emplois précaires et la rotation importante, et les salariés ne disposent pas, en général, de perspectivesde carrière au sein de l’entreprise. Les entreprises du marché secondaire sont plutôt de petite taille.Il s’agit donc autant, voire plus, d’une partition 7 entre types d’entreprises qu’entre types d’emploi

puisque ce sont les règles que se donne l’entreprise qui définissent le marché primaire. [...] Un peu plus tard, les auteurs à l’origine de la théorie du dualisme ainsi que d’autres ont évolué vers unereprésentation du marché du travail qui comporte un plus grand nombre de segments et/ ou de typesde marché du travail.

Source : A. Valette-Wursthen, Problèmes économiques, 2013.

Ce sujet est un peu délicat car il exige de bien maîtriser, d’une part, le concept d’asymétriede l’information, d’autre part, le concept de segmentation du marché du travail, et d’êtrecapable de les relier à la théorie de la concurrence pure et parfaite, dont ils constituent

des limites. Sur le concept d’asymétrie d’information, il faut décrire le défaut de transpa-rence qu’il recouvre et, si l’on maîtrise ces mécanismes, faire allusion au processus d’anti-sélection (ou « sélection adverse ») et à l’aléa moral que les asymétries peuvent générer.Le texte du document 2, sur ces deux points, reste assez flou. Les deux autres documents

portent sur la segmentation : il faut énoncer les critères sur lesquels elle peut reposer (âge,sexe, qualification, etc.) et en illustrer au moins un, à l’aide du document 1, en effectuantquelques calculs simples. Attention aux formulations sur ce document 1 : il s’agit de salairesmédians (la moitié du groupe gagne au moins ce salaire) et non de salaires moyens.

7. Partition : division, séparation.



Sujet 14 | Cor


1 Les échanges de biens et services ont connu, ces dernières décennies, une croissance exceptio

nelle en raison de l’ouverture générale des frontières. Cette évolution présente, pour le consommteur, deux principaux avantages. Le premier avantage est l’élargissement de la gamme de produi proposés, d’une part, avec les produits non disponibles sur le territoire national, d’autre part, aveun choix plus large que la seule offre nationale. Cet avantage se remarque, par exemple, sur marché automobile.L’autre effet d’un commerce international plus ouvert est un effet prix : la mise en concurrence ddifférents producteurs à l’échelle internationale conduit à une pression sur les coûts de productioet, par rebond, sur les prix de vente, en raison de la recherche de compétitivité-prix. Le consommateur peut donc espérer, en situation de concurrence, bénéficier de prix plus bas que s’il n’avaque l’offre nationale à sa disposition. On peut ajouter que cette concurrence accrue amène aus

les producteurs à améliorer la compétitivité-qualité des produits en ayant recours à l’innovation2 Les inégalités économiques et sociales font souvent système, c’est-à-dire qu’elles cumulen

leurs effets et se renforcent les unes les autres dans une sorte de spirale. Les écarts de revenuentre PCS (ou ceux mesurés par la méthode des déciles) témoignent de fortes inégalités dans répartition des richesses. On sait par exemple que le salaire moyen d’un ouvrier non qualifié eenviron trois fois inférieur au salaire moyen d’un cadre supérieur. Les écarts de patrimoine sonquant à eux, encore plus importants. Ces inégalités engendrent un inégal accès à la consommatioaux loisirs et à la santé, ce qui se traduit, par exemple, par de fortes inégalités d’espérance dvie. Mais elles se doublent aussi d’inégalités culturelles : la fréquence de lecture de livres, d

fréquentation du cinéma, du théâtre ou de visite de musées marque de très importants clivageentre catégories sociales. Enfin, les inégalités devant l’école et l’accès au diplôme recoupent e

partie la logique des inégalités économiques. Le cumul des trois formes de capital (économiquculturel et social) ou, au contraire, leur faible détention continuent à produire des processus dreproduction sociale qui contredisent le principe d’égalité des chances.


Ce graphique, paru en 2013 et réalisé d’après les données du ministère de l’Éducation nationalretrace l’évolution sur trente-deux ans (1980-2012) de la dépense intérieure d’éducation (DIE

de la France, exprimée d’une part en milliards d’euros constants (euros de 2012) sur l’axe ddroite, d’autre part en % du produit intérieur brut sur l’axe de gauche. On constate que la dépensintérieure d’éducation, en volume, n’a cessé de progresser sur l’ensemble de la période, si l’oexcepte un léger recul en 2011. Elle est passée de 75 milliards d’euros environ en 1980 à 140 miliards d’euros en 2012. Il y a donc eu, entre ces deux dates, un quasi-doublement des dépenseconsacrées à l’éducation par l’ensemble des agents économiques. La période d’accroissement

plus rapide a été 1986-1992, la pente de la courbe indiquant ensuite un ralentissement de cet progression, jusqu’à la stagnation des années 2010-2012.Le rapport de la DIE au PIB, en %, est évidemment influencé à la fois par l’évolution des dépensd’éducation et par la croissance du PIB. Cette part fait l’objet, sur les trente-deux années, d’un



Sujet 14 | Corrigé

évolution irrégulière, les périodes de baisse (1986-1989 ou 1998-2006), alternant avec des phasesde hausse (1980-1985 ou 1990-1993). Entre le point le plus haut (7,6 %) et le point le plus bas(6,5 %), on enregistre une amplitude d’un point de PIB environ.


Le fonctionnement du marché du travail a souvent été présenté, notamment par les auteurs néo-classiques, comme relevant des mêmes principes de concurrence pure et parfaite que les marchésdes biens, des services ou des capitaux. Pourtant, certaines des conditions de la concurrence pureet parfaite ne sont manifestement pas réunies sur le marché du travail, comme l’hypothèse detransparence de l’information et celle de l’homogénéité du « produit » échangé.

L’hypothèse de transparence suppose que tous les acteurs qui opèrent sur un marché, offreurscomme demandeurs, disposent au même moment des mêmes informations, autrement dit qu’aucun

d’entre eux ne détienne des informations non connues des autres, ce qui assurerait à leur éventueldétenteur un avantage important dans la prise de décision.

Or, le marché du travail recèle de telles asymétries d’information : le salarié qui aspire à une embauche détient plus d’informations que l’employeur sur son niveau réel de compétence, sur sesmotivations au travail et sur sa productivité potentielle. Cela peut conduire à un risque d’anti-sélection (de « choix erroné »), contre lequel l’employeur peut tenter de se prémunir en offrantun salaire supérieur à celui qui résulterait, pour un niveau de qualification donné, de l’équilibrede l’offre et de la demande de travail (document 2). Ce « salaire d’efficience » est censé attirer demeilleurs candidats et permettre une sélection plus fine et plus efficace par rapport aux exigencesdu poste de travail. Ce que l’employeur supporte comme surcoût en salaire est alors compensé par

une productivité plus élevée.Mais cette asymétrie d’information place également le salarié en situation d’aléa moral : en casd’absence de possibilité de contrôle sur la productivité individuelle, le salarié peut avoir la tenta-tion de mal faire le travail, de « tirer au flanc ». Un salaire plus élevé que le salaire « normal »d’équilibre permet de dissuader de tels comportements car, s’il est découvert et licencié, le salarié« tire-au-flanc » a peu de chances de retrouver un tel niveau de salaire.

L’autre hypothèse qui se révèle non vérifiée sur le marché du travail est celle de l’homogénéitédu facteur travail. Loin d’être des éléments interchangeables, les salariés évoluent en effet sur un marché segmenté par de nombreux critères qui contredisent l’hypothèse d’homogénéité. La

distinction entre marché primaire et marché secondaire (document 3), dégagée par Doeringer etPiore, est aujourd’hui démultipliée en très nombreux segments : l’âge, la qualification mesurée par le niveau de diplôme et le sexe contribuent à fragmenter l’offre de travail et à la confronter à unedemande de travail de la part des employeurs qui n’est pas non plus homogène. Ainsi, ce dualismedu marché du travail organise des « segments » dans lesquels les conditions d’embauche (CDI,CDD ou intérim), les niveaux de salaire, les modalités de recrutement (en interne ou en externe),les niveaux de protection sociale et les perspectives de carrière diffèrent profondément entre eux.Le document 1 décrit, par exemple, les différences salariales importantes liées à l’âge, au sexe etau niveau de diplôme. À niveau de diplôme équivalent (supérieur long), les hommes de 55-64 ansont un salaire médian 2,5 fois supérieur à celui des hommes de 15-24 ans, et de 1,35 fois plus



Sujet 14 | Cor

élevé que celui des femmes de 55-64 ans. Les écarts de qualification engendrent également unhiérarchie salariale ouverte (de 1 à 2,5 pour les salaires médians des sans-diplômes par rappoaux diplômés du supérieur long chez les hommes de 55-64 ans). Le cumul de ces critères dessindonc une « mosaïque » du marché du travail très éloignée de l’hypothèse théorique de l’unicité ede l’homogénéité.Le marché du travail ne fonctionne donc pas selon la logique de la concurrence pure et parfait

parce que le travail n’est, à l’évidence, pas une « marchandise comme les autres ». Les règles qrégulent le rapport salarial recouvrent d’autres dimensions que la simple dimension d’un échangéconomique.




Antilles, septembre 2013, enseignement spécifique


1 En quoi la délocalisation améliore-t-elle la compétitivité des entreprises ?

2 Comment le travail contribue-t-il à l’intégration sociale ?

L’essentiel de la réponse à la première question doit porter sur la compétitivité-prix puisquel’objectif principal de la plupart des délocalisations est de diminuer les coûts de production,notamment les coûts salariaux. Ce serait cependant une erreur de ne pas évoquer l’autredimension de la compétitivité, la compétitivité hors-prix, prenant en compte la qualité du

produit et son adaptation aux exigences de la demande.La deuxième question porte sur la dimension intégratrice du travail. Il s’agit ici d’en énoncer la facette économique et la facette sociale, en distinguant les trois aspects que sont : l’accès àun statut, le développement de la sociabilité privée que permet le travail, enfin la dimensionde solidarité collective.


Vous présenterez le document, puis vous préciserez les principales carac-téristiques de la croissance française qu’il met en évidence.

Croissance économique de la France entre 1950 et 2010




Sujet 15 | Éno

On peut scinder la période en deux sous-périodes d’égale durée pour pouvoir comparer l performances de l’économie française sur ces deux sous-périodes à partir de la courbe dPIB en indices : il suffit de lire les indices et de calculer mentalement un coefficient mult

plicateur. L’analyse peut être complétée par l’autre courbe en mettant en relief l’instabilide la croissance, surtout à partir du milieu des années 1970.


Montrez que le salaire ne dépend pas que du marché du travail.

Document 1

1791 : Décret d’Allarde, qui supprime les corportations 1 et proclame la liberté du travail.

1791 : Loi Le Chapelier, qui interdit les coalitions2

de métiers et les grèves.1804 : L’article 1781 du code civil stipule qu’en cas de litige sur un salaire, la parole du maîtrel’emporte sur celle de l’ouvrier devant le tribunal.1864 : Reconnaissance du droit de grève.1884 : Loi Waldeck-Rousseau, qui reconnaît la liberté syndicale.1906 : Loi sur le repos hebdomadaire et création du ministère du Travail.1910 : Loi instituant le code du travail (ensemble des lois, décrets et règlements régissant les rela-tions de travail).1919 : Loi sur les conventions collectives dans le travail, journée de travail fixée à 8 heures et duréehebdomadaire fixée à 48 heures.1936 : Accords de Matignon sous le Front populaire (semaine de 40 heures, congés payés, assu-rances sociales).1945 : Création de la Sécurité sociale et des comités d’entreprise.1950 : Instauration du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti).1956 : Mise en place de la troisième semaine de congés payés.1958 : Création de l’assurance chômage.1968 : Accords de Grenelle (augmentation du SMIG, quatrième semaine de congés payés, créationde la section syndicale et du délégué syndical dans les entreprises).1970 : Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) remplace le SMIG.1973 : Loi sur le licenciement (obligation de notification, de préavis et motivation de la décision).1982 : Ordonnances sur la retraire à 60 ans, la cinquième semaine de congés payés, passage au

travail hebdomadaire de 40 à 39 heures.Lois Auroux (par exemple, obligation de négociation collective annuelle).1988-2000 : Lois sur les 35 heures.2007 : Loi TEPA (« travail, emploi, pouvoir d’achat ») autorisant la défiscalisation des heuressupplémentaires et les exonérations de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.2012 : Abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Source : d’après www.vie-publique.fr et www.travail-emploi.gouv.fr.

1. Corporation : organisme qui regroupait, sous l’Ancien Régime, tous les membres d’un même métier, de la baau sommet.2. Coalition : regroupement temporaire de personnes.



Sujet 15 | Énoncé

Document 2

Négociations collectives et grèves dans les entreprises en 2008 par branches professionnelles

Branchesprofessionnelles

Proportion desalariés dans lesentreprises de10 salariés ou plus

Proportion d’entreprises ayant engagé une négociation

Ensemble Dans les entreprisesoù il y a un déléguésyndical

Ensemble 76,0 16,8 80,7

Métallurgie et

sidérurgie

94,0 26,9 87,0

Bâtiments ettravaux publics

66,0 9,9 60,7

Habillement, cuiret textile

62,0 20,9 84,0

Culture etcommunication

77,0 17,4 60,0

Commerce,principalementalimentaire

93,0 17,7 79,8

Hôtellerie,restauration ettourisme

58,0 7,3 93,7

Transports 88,0 17,0 86,8

Banques,établissementsfinanciers etassurances

80,0 51,1 95,0



Sujet 15 | Éno

Branchesprofessionnelles*

Proportion desalariés dans lesentreprises de10 salariés ou plus

Proportion d’entreprises ayant connu une grève

Ensemble Entreprises de200 salariés ou plus

Ensemble 76,0 2,4 24,1

Métallurgie etsidérurgie

94,0 5,2 39,2

Bâtiments ettravaux publics

66,0 < 0,5 8,7

Habillement, cuiret textile

62,0 2,6 12,0

Culture et

communication

77,0 4,8 28,9

Commerce,principalementalimentaire

93,0 2,3 19,1

Hôtellerie,restauration ettourisme

58,0 < 0,5 10,5

Transports 88,0 2,3 21,3

Banques,établissementsfinanciers etassurances

80,0 7,3 35,2

Source : DARES, Enquête activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre, « Négociation et représentation des

salariés », 2010.

*Champ : entreprise de 10 salariés ou plus (secteur marchand non agricole).

Document 3

Au Xe siècle, au moment même où le travail est en train d’être conçu comme la source de toute

richesse, se développe la prise de conscience qu’un nombre grandissant de personnes ne disposentque de leur travail pour vivre, que la misère se développe et qu’une des solutions à celle-ci est derendre l’accès au travail plus facile et de promouvoir la liberté du travail. [...] Le code civil achèvel’œuvre libérale de la Révolution française [...] : la société est fondée sur des relations libres entredes individus libres, égaux, responsables. Ces relations sont réglées dans un cadre contractuel quiest censé concilier les intérêts de chacun [...]. Le travail est désormais une marchandise vendue sur un marché qui obéit à la loi de l’offre et de la demande [...].Très rapidement néanmoins, un certain nombre de phénonèmes vont converger pour mettre en évi-dence que le travail « libre » n’est pas une solution définitive. Le [principal] est le développementdu paupérisme. [...] Insécurité et dépendance contribuent ainsi à remettre en cause les principesde l’organisation libérale du travail. [...] Le droit du travail consacre dès lors les grandes libertés



Sujet 15 | Énoncé

collectives [...] [et] s’est développé pour répondre à l’inégalité de fait de la relation salariale. Il ne pouvait à lui seul répondre à l’insécurité qui est, au départ, le propre de la classe ouvrière. Vivrede son travail, c’est en effet dépendre absolument de la continuité de celui-ci : toute interruptiondu travail, pour cause de maladie, d’accident, de vieillesse ou de chômage, fait en effet sombrer

l’ouvrier et sa famille dans la pauvreté, sa seule source de revenu disparaissant en même temps[...]. Il faut désormais trouver, pour ceux qui ne disposent que de leur force de travail pour vivre, unmoyen [...] pour assurer leur sécurité. [...] « Un nouveau rapport salarial s’est constitué, à traverslequel le salaire cesse d’être la rétribution ponctuelle d’une tâche. Il assure des droits, donne accèsà des prestations hors travail [...] » De 1930 à 1975 se met en place la « société salariale » [...].On a coutume de dater du milieu des années 1970 et du premier choc pétrolier le début de « la crise »[...] des économies européennes. Les systèmes sociaux eux-mêmes sont entrés en concurrence,l’insertion de nouveaux pays dans le cadre de la concurrence mondiale se faisant souvent grâce àleurs faibles coûts de main-d’œuvre et donc par le travail, désormais souvent considéré comme unevariable d’ajustement.

Source : D. Méda, Le Travail , 2011.

La question demande presque obligatoirement de partir de l’analyse néo-classique de ladétermination du taux de salaire, considérée comme fondatrice en économie. Il faut doncexpliquer succinctement les déterminants de l’offre et de la demande de travail pour dé-

boucher sur la notion de salaire d’équilibre en situation de concurrence. La critique de cettevision mécaniste du salaire doit faire intervenir à la fois des arguments économiques (salaired’efficience, asymétrie d’information, segmentation du marché) mais aussi des arguments

psychosociologiques sur la dimension symbolique du travail et sur les effets de cette di-

mension sur la légitimation de la hiérarchie des salaires. Le document 1 incite, d’autre part,à rappeler la dimension historique de l’émergence de la société salariale et des transforma-tions progressives que la relation salariale a connues, notamment sous l’influence des luttessociales et de l’intervention de l’État.



Sujet 15 | Cor


1 La délocalisation d’un site de production s’inscrit le plus souvent, pour une firme transnati

nale, dans sa stratégie de recherche d’une amélioration de sa compétitivité-prix mais peut ausconcerner sa compétitivité hors-prix, dite aussi « structurelle ». En effet, la délocalisation peut êtr pour l’entreprise, le moyen de diminuer ses coûts de production (et en aval, ses prix de vente)soit en émigrant vers des pays à bas salaires et à faible protection sociale (coûts du travail), soen se rapprochant des sources de matières premières (coûts du capital circulant), ou encore dmarchés (coûts de transport et évitement des taxes à l’importation). Plus rarement, la délocalisation peut s’expliquer par la recherche de la compétitivité-qualité (savoir-faire d’une main-d’œuvou meilleure maîtrise technologique d’un processus productif). La décomposition internationades processus productifs mise en œuvre par les groupes transnationaux revient à démultiplier ledélocalisations par segments du produit, le plus souvent pour des raisons de coûts.

2 Dans le long processus qui amène un individu à s’intégrer à la société, c’est-à-dire à y participen pleine conscience, le travail prend une place particulière. Il est en effet un vecteur d’intégratioà plusieurs titres. Il permet l’accès à un revenu, reconnaissance matérialisée d’une utilité socialmais aussi instrument de consommation permettant de se conformer aux normes sociales envronnantes. D’autre part, le lieu de travail est un lieu de socialisation où s’apprennent des rôlesociaux, où l’on acquiert, aux yeux des autres, une identité et un statut social et où se tissent deliens de solidarité collective et souvent de sociabilité privée. Enfin, la participation à l’activi

productive, à travers le statut professionnel, la mobilisation militante et le paiement de cotisationsociales, ouvre des droits collectifs et individuels de protection sociale contre les risques, éléme

capital de l’intégration de l’individu à la société. De manière inversée, R. Castel voit dans la pert prolongée de l’emploi une des causes de la désaffiliation sociale.


Le document graphique, publié par l’Insee en 2012, juxtapose deux manières de rendre compde la croissance française sur la période 1950-2010 (soit soixante ans) : d’une part, sur l’axe dgauche, il retrace en indices (base 100 en 1950) l’évolution du PIB en volume (c’est-à-dire eéliminant l’effet de la hausse des prix), d’autre part, sur l’axe de droite, il indique les taux dcroissance annuels effectifs du PIB, toujours en volume. Dans cette progression de l’économ

française, on peut graphiquement distinguer deux sous-périodes : entre 1950 et 1980 (soit la motié de la période), le PIB français a été multiplié par 4 (de l’indice 100 à l’indice 400). Cetsous-période inclut l’essentiel des fameuses « trente glorieuses » décrites par J. Fourastié, et o

peut vérifier sur l’autre courbe que les taux de croissance annuels du PIB y étaient compris, plus souvent, entre 4,5 % et 6,5 % (en moyenne, autour de 5 %), et que cette croissance était, afinal, relativement régulière. La deuxième sous-période de trente ans (de 1980 à 2010) présente, erevanche, un profil très différent : d’une part, la performance globale de l’économie française e

beaucoup plus modeste puisque le PIB n’est multiplié que par 1,7 (de l’indice 400 à l’indice 67environ), d’autre part la croissance est beaucoup plus irrégulière, l’amplitude extrême des taux dcroissance du PIB allant de 4,7 % en 1988 à − 2,9 % en 2009. Le profil de la courbe des tau



Sujet 15 | Corrigé

annuels marque donc des « dents de scie » accentuées pour cette sous-période.

Sur l’ensemble de la période, on remarque trois moments de recul du volume des richesses pro-duites en un an par la France : 1975, 1993 et 2008-2009.


La question des salaires est un des enjeux au centre des rapports entre les employeurs et les salariés.Elle occupe, de ce fait, une place importante dans les négociations, mais elle fait l’objet d’analysesdivergentes entre les courants théoriques. Les auteurs néo-classiques l’envisagent exclusivementsous l’angle du prix de la marchandise-travail, alors que les néo-keynésiens et les sociologuesincluent la question salariale dans un mécanisme plus large et en font un enjeu social et politique.

Pour l’école néo-classique, le salaire est le résultat de la confrontation entre l’offre et la demandede travail. L’offre, émanant de la population active, est déterminée, à l’échelle individuelle, par

l’arbitrage que chacun opère entre l’utilité du travail (le salaire et le niveau de vie qu’il procure) etsa désutilité (renoncement à l’oisiveté et au loisir). La demande de travail, quant à elle, émane desentreprises et obéit à la règle de l’utilité marginale : l’employeur embauche des salariés jusqu’à ceque le dernier embauché lui coûte autant qu’il lui rapporte. L’offre de travail est donc une fonctiondirecte du salaire, la demande, une fonction inverse.

Comme sur le marché de n’importe quel bien, le point de rencontre entre la courbe d’offre etla courbe de demande détermine le « prix d’équilibre », ici le salaire d’équilibre et la quantitéd’équilibre, le niveau effectif de l’emploi, qui assure à la fois l’absence de chômage et de pénuriede main-d’œuvre.

Ce schéma a été vivement contesté, d’une part à partir d’arguments économiques, d’autre partà partir d’une critique de nature sociologique mettant en évidence les limites de la vision néo-classique du salaire. Des auteurs comme Piore et Doeringer ont montré que l’hypothèse d’homo-généité du marché du travail était irréaliste. Le marché du travail est segmenté, par exemple par lesdifférents niveaux de qualification et par la coupure entre les emplois stables (marché primaire)et les emplois précaires (marché secondaire).

De même, la rigidité des salaires à la baisse vient contredire le mécanisme autorégulateur qui, selonles néo-classiques, devrait permettre la résorption du chômage. Les employeurs fixent souvent lesalaire au-dessus du salaire d’équilibre (salaire d’efficience permettant de fidéliser les salariéset d’obtenir d’eux une forte productivité). Cet écart entre le salaire effectif et le salaire théorique

d’équilibre peut aussi s’expliquer par l’asymétrie d’information (étudiée notamment par J. Stiglitz)entre l’employeur et le salarié, celui-ci détenant plus d’informations sur sa motivation au travail,ses compétences réelles et son niveau de productivité.

Enfin, l’analyse néo-classique néglige de prendre en compte la dimension institutionnelle de larelation salariale : celle-ci s’inscrit dans une réalité sociale et dans une histoire. Le document 1,

par exemple, montre comment la puissance publique est intervenue en France pour codifier etréguler le rapport salarial. L’institution d’un salaire minimum , en 1950 puis en 1970, ne résulte pasd’un mécanisme économique mais d’une décision « politique ». De même, l’instauration de droitsannexes accrochés à la relation salariale (congés payés, protection sociale, droit à la formation,etc.) renvoie à la conception du salaire comme « régulateur social » (documents 1 et 3).



Sujet 15 | Cor

La hiérarchie des salaires, dans une société, est de ce fait un « construit social » qui n’a que dlointains rapports avec les variables économiques. Elle dépend du regard qu’une société porte sul’échelle des statuts sociaux. Contre toute rationalité économique, les métiers les plus pénibles les moins attractifs sont les plus mal payés. Par ailleurs, les rapports de force entre employeuret salariés, à travers les négociations et les conflits sociaux, entrent en jeu dans la fixation desalaires, et on constate une grande hétérogénéité de situations d’une branche ou d’une entreprisà l’autre (document 2).Loin de n’être que la traduction d’un rapport marchand de rareté, comme sur le marché des légumou des automobiles, le salaire a d’autres dimensions que la seule dimension économique. Certes,s’achète et se vend, mais les règles de cet échange sont complexes, encadrées et institutionnalisée

parce qu’elles sont la traduction de la dimension symbolique du travail.



Su jet 16, paragraphe argumenté

Liban, juin 2014, spé. économie approfondie

Comment la dynamique démographique agit-elle sur le montant del’épargne en France ?

Document 1

Taux d’épargne des ménages avant et après transferts privésselon l’âge de la personne de référence en France en 2003

Source : Insee, Comptes nationaux 2003, Revenus fiscaux 2003.

Le taux d’épargne correspond à la part de l’épargne dans le revenu des ménages.Les transferts privés sont des transferts monétaires entre ménages.

Document 2

L’évolution de la structure de la population modifie le taux d’épargne, dans la mesure où l’effortd’épargne se répartit inégalement tout au long de l’existence [...]. Le vieillissement de la population,dans les pays développés devrait donc s’accompagner d’une évolution du taux d’épargne, cependantles vérifications empiriques de l’hypothèse du cycle de vie montrent qu’en réalité l’augmentation du

patrimoine se poursuit généralement bien au-delà de la retraite. Plus largement, il faut souligner quel’impact de la démographie sur le taux d’épargne dépend pour une large part de facteurs politiques etinstitutionnels : l’évolution de l’offre d’actifs financiers ou les choix de financement de la protectionsociale ont une influence déterminante. Les débats contemporains sur l’épargne retraite le montrent

bien. [...] Cette évolution résulte en partie des craintes concernant l’avenir du système de retraite pour des raisons démographiques, mais elle est aussi le résultat de la progression importante des placements financiers depuis 20 ans, qui a des effets incitatifs sur l’épargne des ménages, et de la politique fiscale de l’État, favorable à l’épargne financière.

Source : Alain Beitone, Emmanuel Buisson et Christine Dollo, Économie, 2011.



Sujet 16 | Éno

Le sujet est clairement référencé à la situation française, et la dynamique démographiquévoquée par l’énoncé est celle du vieillissement « par le haut de la pyramide des âges qui caractérise notre pays. Il semble judicieux de partir de la théorie du « cycle de vie(F. Modigliani) et d’en décrire les limites en s’appuyant sur le document 1. Le document énonce quelques pistes argumentaires permettant de nuancer cette théorie et de faire intevenir d’autres facteurs explicatifs (régime fiscal, palette des produits de placement, antic

pations des épargnants, etc.).



Sujet 16 | Corrigé

Introduction

La question de l’effet du vieillissement de la population sur le comportement d’épargne des mé-nages fait l’objet d’analyses en partie contradictoires. La relation entre l’âge et le taux d’épargnea notamment été étudiée par l’économiste F. Modigliani dans sa « théorie du cycle de vie ». Maisl’observation des faits, dans de nombreux pays, ne confirme pas en tous points le modèle théo-rique que cet économiste a proposé. D’autres variables doivent donc être prises en compte pour expliquer l’effet de la démographie sur l’épargne.

I. Le modèle théorique du cycle de vie de l’épargne

Dans son analyse du comportement d’épargne des individus au cours de leur vie, F. Modiglianidistingue trois grandes périodes au sein desquelles la propension à épargner (épargne/ revenu) nereste pas stable. La première période, celle de la jeunesse, connaît une épargne négative, c’est-à-dire que la consommation est supérieure au revenu, la différence se comblant par l’endettement(ou par des transferts privés provenant d’autres générations). Le document 1 confirme cette ob-servation pour les moins de 30 ans, ceux-ci ne parvenant à une faible épargne positive qu’aprèsles transferts privés.La deuxième période, celle de l’activité, amène les ménages à dégager une épargne nette de plusen plus importante, et à procéder à la constitution d’un patrimoine en croissance pendant toutela période d’activité. Cette forte propension à l’épargne n’est cependant pas contradictoire avecl’amélioration des conditions de vie, mais elle découle d’une progression du revenu plus rapideque celle de la consommation. Le document 1 confirme cette analyse. Entre 30 et 59 ans, on

observe bien une forte croissance du taux d’épargne, qui passe de 8 % pour les 30-39 ans à 17 % pour les 40-49 ans puis à 25 % pour les 50-59 ans.

Enfin, dans le schéma de F. Modigliani, la troisième période, celle de la cessation d’activité,marque une diminution forte du taux d’épargne, la baisse des revenus liée au passage en retraiteamenant les personnes âgées à désépargner et à se défaire d’une partie de leur patrimoine pour

protéger leur niveau de consommation. Si cette conclusion semble à peu près vérifiée pour les« jeunes retraités » (les 60-69 ans voient leur taux d’épargne avant transferts tomber à 20 %),elle ne peut être retenue pour la tranche d’âge des 70 ans et plus : celle-ci se signale par un tauxd’épargne record de 26 % avant transferts privés.Il est donc nécessaire de prendre en compte d’autres éléments explicatifs du comportementd’épargne.

II. D’autres déterminants dans le comportement d’épargne

Les motivations qui conduisent les ménages à s’abstenir de consommer une partie de leurs revenuset à accumuler un patrimoine sont complexes et ne peuvent se réduire à une relation mécaniqueentre l’âge et la propension à épargner. On constate en effet (document 1) que l’effort de consolida-tion du patrimoine se poursuit après la cessation d’activité. Les motivations de ce comportement

peuvent relever, notamment, d’une adaptation spontanée à l’allongement de l’espérance de vie,de manière à pouvoir consommer plus longtemps et en prévision de l’accroissement éventuel des



Sujet 16 | Cor

dépenses de santé et de prise en charge lié au grand âge et à la dépendance.Une autre explication avancée par certaines analyses met au cœur de la persistance de ce com

portement d’épargne aux âges élevés la volonté de transmission d’un patrimoine aux enfants oaux autres héritiers. Notons, sur ce point, que la situation familiale influe sur le comportemed’épargne : la charge financière que représente l’éducation des enfants (surtout s’ils sont nom

breux) entrave en partie la capacité d’épargne pendant la période d’activité, et cela peut se tradui par un effort supplémentaire d’accumulation aux âges plus élevés, lorsque cette charge s’atténuou disparaît.De même, les conditions de l’environnement économique et institutionnel influencent égalemenl’épargne : l’offre de nouveaux supports innovants en matière de placements financiers ou l’encoragement à l’épargne longue sous la forme d’incitations fiscales favorables de la part des pouvoi

publics peuvent dynamiser l’effort d’épargne, comme en témoigne le boom de l’assurance-vie eFrance.

Enfin, les anticipations que les individus réalisent sur leur propre situation financière peuvent avodes effets importants. Sur ce point, les craintes récurrentes sur le financement futur de la protectiosociale, en particulier sur les régimes de retraite par répartition, modifient les comportemend’épargne.

Conclusion

Le modèle du cycle de vie montre donc ses limites. S’il est vrai que la perception du « calendrie personnel » de vie que chacun se représente est un des facteurs explicatifs des variations de propension à épargner et à se constituer un patrimoine, ce modèle peut être perturbé par des v

riables multiples, à la fois micro et macro-économiques, qui interdisent de considérer le cycle dvie comme un déterminant mécanique de l’épargne.




Inde, avril 2013, spé. économie approfondie

À quelles difficultés est confrontée la protection sociale en France aujour-d’hui ? On pourra privilégier l’exemple de la santé.

Document 1

L’objectif d’un système de soins est de préserver la santé d’une population et des individus quila composent. Les politiques de santé, les comportements individuels et le système de soinsconcourent ainsi à l’amélioration de l’état de santé. [...]Les imperfections du marché constituent, elles, une raison plus spécifique à l’instauration de mé-canismes publics de couverture du risque. Elles sont de deux ordres : hasard moral 1 et sélection

adverse. Il y a un risque moral (ou hasard moral) d’assurance lorsque l’assuré n’est pas incité àun comportement de prévention : assuré et donc protégé, il n’a pas d’incitation directe à se pré-munir contre le risque. En matière de maladie, ce risque moral se matérialise ainsi : le niveau decouverture maladie a tendance à augmenter les volumes mais pas le prix unitaire des actes. Ainsi,l’intervention publique doit mettre en place des mécanismes de responsabilisation.Plus important est le problème de la sélection. En assurance-maladie, la concurrence pousse lescompagnies d’assurance à pratiquer des stratégies de sélection du risque. L’assureur bénéficie d’unecertaine quantité d’informations sur les risques encourus et peut donc faire varier les primes d’as-surance selon les caractéristiques des individus.

Source : d’après J. Oudin, « Projet de loi portant sur la création d’une couverture maladie universelle », Rapport

d’information du Sénat , 1998-1999.

Document 2

Indicateurs socio-économiques en France

2000 2005 2010

Dépense courante de santé (en milliards d’euros courants) 151,6 195,7 234,3

Solde branche maladie2

(en milliards d’euros courants) − 1,6 − 8 − 11,6Part des personnes de 60 ans et plus dans la population totale (en %) 20,4 20,6 22,6

Source : d’après Insee, Direction de la Sécurité sociale, 2011.

Le thème de la protection sociale couvre un périmètre particulièrement large et, commele suggère l’énoncé, il paraît prudent de se limiter à un des risques couverts par la solida-rité collective. Comme les deux documents traitent très clairement du risque santé, nous

1. Hasard moral : aléa moral.2. La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés qui re-couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.



Sujet 17 | Éno

vous recommandons de suivre cette suggestion. On pourrait imaginer une réponse sur système des retraites, mais il faut disposer d’informations personnelles précises sur le s

jet. Les raisons qui fragilisent aujourd’hui la protection sociale en matière de santé sonombreuses, mais il faut, d’une part, n’en retenir que les principales et, d’autre part, trouver une logique de classement pour que votre réponse apparaisse ordonnée et cohérentAssez spontanément, on peut penser au clivage facteurs collectifs/ facteurs individuels, oencore conditions externes/ conditions internes au système de protection. Le vieillissemedémographique est évidemment le facteur externe majeur et il faut exposer l’ampleur dson impact sur le financement du système de santé. Mais il faut, dans un deuxième tempmontrer que la logique de la prise en charge collective peut conduire à des stratégies indivduelles (de la part des patients comme des professionnels de santé) qui renforcent la dérivfinancière. Les notions d’asymétrie d’information et d’aléa moral doivent être mobilisé

pour rendre compte de ces stratégies. Attention à respecter les « bornes » du sujet : celu

ci ne vous demande pas d’exposer les solutions éventuelles pour résoudre les difficultérecensées.



Sujet 17 | Corrigé

Introduction

La protection sociale en France est à un tournant de son histoire. Instaurée progressivement aucours du XXe siècle, mais surtout après la Seconde Guerre mondiale, elle s’est peu à peu étofféeen couvrant un large éventail de « risques », de la santé au chômage et du handicap à la famille oula vieillesse. Aujourd’hui, la situation financière de la quasi-totalité de ces branches de protectionest gravement déficitaire, et la conjonction de la situation économique et du vieillissement démo-graphique assombrit les perspectives d’avenir. Le secteur de la santé, par exemple, est confronté àdes difficultés structurelles de long terme auxquelles viennent s’ajouter des comportements indi-viduels générés par le mode de fonctionnement même du système, ce qui met en péril sa pérennitéfinancière.

I. Une évolution structurelle qui pose problème

La France, comme la plupart des grands pays développés, est confrontée au problème de sonvieillissement démographique. Cette évolution, engendrée à la fois par la baisse de la féconditéet par l’allongement de l’espérance de vie, a des conséquences lourdes sur le financement desdépenses de santé : celles-ci ont tendance à augmenter de manière mécanique puisque les dépensesde santé d’un individu croissent avec l’âge.

Ainsi, alors que la part des plus de 60 ans est passée de 20,4 % à 22,6 % entre 2000 et 2010, la progression de la dépense courante de santé a été, sur cette période, de + 55 %, et le déficit de branche maladie été multipliée par 7. La France est plutôt moins touchée par cette évolution quel’Allemagne ou l’Italie, mais cette tendance se poursuivra dans le futur. Du point de vue finan-

cier, cette augmentation du ratio de dépendance démographique (population des 60 ans et plus/ population des 20-59 ans) semble conduire le système de santé à une impasse en l’absence d’unerégulation plus rigoureuse. Il faut cependant signaler que la progression des dépenses de santé estaussi largement liée à l’évolution des innovations thérapeutiques et aux progrès des techniquesmédicales, souvent de plus en plus performantes mais surtout de plus en plus coûteuses.

II. Une logique interne qui conduit à des dysfonctionnements

Ces difficultés trouvent cependant une partie de leur origine dans les conditions mêmes de fonc-tionnement du système de soins et dans les comportements que ce fonctionnement induit, à la

fois de la part des utilisateurs du système (les patients) et des prestataires de santé (médecins,hôpitaux, laboratoires...). En effet, l’assurance collective que représente la Sécurité sociale coha-

bite avec des mécanismes marchands, et cela conduit à des « imperfections de marché » et à desasymétries d’information.

Du côté des patients, la certitude de la prise en charge des dépenses par la solidarité collective peut conduire à un aléa moral qui se traduit par une moindre vigilance à l’égard des conduites àrisques et à une surconsommation médicale qui n’aura pas de conséquences financières pour celuiqui s’y adonne. Au total, cette absence ou ce relâchement des comportements prudentiels vis-à-visde la santé (liés par exemple à la consommation de tabac ou d’alcool et à la négligence en matièrealimentaire) engendre des coûts collectifs plus élevés.



Sujet 17 | Cor

Ce risque peut aussi avoir pour origine l’asymétrie d’information entre les patients et les profesionnels de santé en ce qui concerne les enjeux réels d’un acte médical : le patient n’a généraleme

pas les éléments de connaissance suffisants pour juger de l’opportunité d’un traitement ou d’unintervention chirurgicale. La demande est ici, en quelque sorte, largement induite par l’offre. s’agit ici d’un aléa moral du côté des prescripteurs : l’intensité de la demande détermine en efet le revenu des praticiens. Or, cette demande est peu élastique par rapport au prix puisque

patient, in fine, ne supporte qu’une faible partie des dépenses effectivement engagées. Pour le professionnels de santé, l’assurance-maladie peut fonctionner comme une sorte de « garantie drevenu » et installe le système de soins dans une protection « hors-marché ». Dans un tel systèmles prescripteurs ne sont pas incités à privilégier les parcours de soins les moins coûteux. Toutinnovation thérapeutique est d’emblée considérée comme supérieure aux procédures précédentesans qu’un bilan entre le surcoût engendré par cette thérapie et l’avantage marginal qu’elle procusoit véritablement l’arbitre du choix.

Conclusion

À travers l’exemple de la santé, nous avons mis en évidence certains facteurs de fragilité de protection sociale en France. Le caractère hybride du système, entre solidarité collective et mécnismes de marché, le rend difficile à réguler. Il est cependant aujourd’hui indispensable de trouvdes modes de régulation qui responsabilisent l’ensemble des partenaires et assurent la pérennifinancière de cette conquête sociale irremplaçable.




Nouvelle-Calédonie, septembre 2013, spé. économie approfondie

Comment les variables démographiques affectent-elles le financement dela protection sociale ?

Document 1

Les modèles explicatifs de l’évolution de la dépense de santé mettent généralement en avant trois ouquatre facteurs principaux : la démographie — et le vieillissement de la population —, la richesseéconomique, le progrès des techniques médicales, l’organisation du système de soins.La démographie a un double effet sur les dépenses de santé. Le premier est l’effet mécanique de lataille de la population sur la dépense : il est assez naturel de penser que, toutes choses égales par ailleurs, une variation de la population totale entraîne une variation proportionnelle de la dépense

de santé. [...]Le second effet de la démographie sur le niveau des dépenses est lié à la déformation de la struc-ture par âge de la population. [...] Dans les années 1960, c’est la croissance de la population quiexpliquait l’essentiel de cette hausse ; aujourd’hui le vieillissement en expliquerait la moitié.

Source : d’après G. Cornilleau, « Crise et dépenses de santé, financement et politiques à court-moyen terme », Les

Notes de l’OFCE , 2012.

Document 2

Estimations de l’évolution des ratios de dépendance en France

2005 2010 2020 2030 2040

Plus de 60 ans/ 20-60 ans 0,40 0,43 0,53 0,64 0,71

Moins de 20 ans et plus de 60 ans/ 20-60 ans 0,86 0,91 1,00 1,12 1,19

Population inoccupée 1/ population occupée 1,47 1,40 1,52 1,64 1,73

Source : d’après J.-P. Plancade, « Les conséquences macroéconomiques du vieillissement démographique »,

Rapport d’information du Sénat , 2000.

La question concerne essentiellement le problème du vieillissement démographique et les

conséquences qu’il a sur les dépenses de santé et les régimes de retraites. Sur ce point, il fautévoquer la logique du système français, mais il n’est pas nécessaire d’approfondir l’autresystème de financement, la capitalisation. Pour les dépenses de santé, il faut distinguer l’ef-fet quantitatif de l’accroissement du nombre des personnes âgées et l’effet qualitatif du

progrès des techniques médicales (qui ne concerne pas seulement les personnes âgées). Un plan en trois parties paraît donc judicieux, avec une première partie plus courte de rappeldes données du vieillissement. La question des retraites n’est pas ouvertement traitée dansles documents, elle est suggérée par le document 2.

1. Population inoccupée : y compris chômeurs.



Sujet 18 | Cor

Introduction

Le système de protection sociale français fait partie de ceux qu’on considère comme les plu

performants et les plus complets au monde. Pour son financement, il absorbe à lui seul un tiers dPIB de la France. Sa situation financière est cependant problématique puisqu’il affiche un loudéficit (au total de l’ordre de 15 milliards d’euros), et une partie importante de ces difficulténotamment en ce qui concerne les dépenses de santé et les retraites, est imputable à l’évolutiodémographique de la France.

I. Le vieillissement démographique, résultat d’une double évolution

Le vieillissement de la population française est le résultat d’une double évolution : l’augmentatio

de l’espérance de vie d’une part, la chute de la fécondité d’autre part. Les progrès de l’espérancde vie résultent de nombreuses variables, économiques, sanitaires et culturelles. La hausse dniveau de vie et l’amélioration des conditions de vie ainsi que les progrès médicaux expliquenque l’espérance de vie à la naissance atteigne, en 2013, 78,7 ans pour les hommes et 85 ans poules femmes. À 60 ans, un homme peut encore espérer vivre 22,7 ans et une femme 27,3 ans.

La chute de la fécondité, même si elle est relativement limitée en France, est le résultat d’unévolution sociologique et culturelle profonde qui a redéfini la place des femmes et de l’enfant dannotre société. Le résultat de cette double évolution se lit sur la structure par âges de la populationles plus de 60 ans représentent, en 2012, 23,5 % de la population, alors que la part des moins d20 ans n’atteint plus que 24,5 %.

II. Un impact majeur sur les dépenses de santé

La première conséquence de cette évolution sur le financement de la protection sociale concernles dépenses de santé. Celles-ci ont vu leur volume s’accroître dans des proportions considérableen raison de l’effet « mécanique » de la croissance démographique mais surtout de l’augmentatiode la part des personnes âgées dans la population (document 1). Par ailleurs, l’évolution des coûet des prix des services et produits de santé a accentué cette explosion des dépenses.

On sait, en effet, que l’essentiel des dépenses de santé d’un individu se réalise dans les dernièrannées de sa vie. L’allongement de la longévité a renforcé ce lien entre montant des dépenses avancée en âge, la dépense moyenne annuelle de santé étant de l’ordre de 6 000 euros pour uoctogénaire, contre 2 000 euros pour un quinquagénaire, avec une part croissante avec l’âge ddépenses hospitalières. De plus, cet « effet vieillissement » a été renforcé par l’augmentation dcoût des soins, liée à la sophistication accrue des techniques médicales.

Dans le même temps, l’augmentation de la dépendance d’une part croissante des personnes âgéecontribue (et contribuera encore plus dans le futur) à l’alourdissement du « budget santé » dla nation. Au final, les comptes de l’assurance-maladie accusent, année après année, de lourddéficits (6 milliards prévus en 2014).



Sujet 18 | Corrigé

III. L’épineuse question des retraites

L’autre domaine où les variables démographiques ont un impact sur le financement de la protectionsociale est celui des régimes de retraite. L’allongement de la longévité a pour effet d’allonger le

temps moyen de retraite pour des générations nombreuses issues des années du « baby-boom »d’après-guerre. Or la France a historiquement construit ses régimes de retraite sur le principe dela répartition : les actifs du moment financent (par leurs cotisations) le paiement des pensions

pour les retraités du moment, acquérant par là un « droit » à être pris en charge plus tard selonla même logique de solidarité intergénérationnelle, contrairement au principe individualiste de lacapitalisation.Ce système a été généralisé, en France, au cours d’une période de dynamisme démographiqueet de prospérité économique. La charge par actif ou le ratio de dépendance y étaient peu élevés,rendant le financement relativement indolore et permettant l’instauration de conditions de retraite« généreuses » en termes d’âge, de durée de cotisations et de montant des pensions. L’alourdisse-ment progressif du ratio de dépendance, repérable dans le document 2, a déséquilibré les modalitésde financement du système, aujourd’hui déficitaire et partiellement financé par l’endettement.Les perspectives pour le futur sont préoccupantes : le ratio de dépendance (plus de 60 ans/20-60 ans) devrait passer de 0,43 à 0,71 entre 2010 et 2040. Cette dérive du financement a rendunécessaires plusieurs réformes du système, dans le sens d’une restriction des avantages acquis (re-cul de l’âge de départ, allongement du temps de cotisations, calcul moins favorable des pensions).

Conclusion

Comme tous les pays d’Europe, la France voit sa population vieillir. Contrairement à la plupartde ses voisins, comme l’Italie ou l’Allemagne, elle conserve une fécondité relativement élevée,ce qui ralentit un peu la déformation de sa pyramide des âges et l’alourdissement des contraintesfinancières que cette évolution fait peser sur les systèmes de protection sociale. Mais le pays ne

pourra faire l’économie d’une réflexion en profondeur sur les modes de financement et le degréde couverture d’un système qui reste un élément fondamental du pacte social.




Sujet national, juin 2014, spé. économie approfondie

Les barrières à l’entrée résultent-elles toujours de stratégies d’entreprises ?

Document 1

Le premier obstacle à l’entrée dans une activité est le niveau des investissements requis. Si le « ticketd’entrée » est particulièrement onéreux, il élève une barrière majeure à l’entrée pour ses acteurs àfaible surface financière. Par exemple, les investissements dans les unités de fabrication d’écrans

plats sont très élevés (environ 2 milliards de dollars pour une usine), ce qui constitue une barrièred’entrée importante [...].

Dans le domaine bancaire, le capital d’une banque est la seule protection contre les pertes et lesdéfauts de paiement susceptibles de survenir. Les autorités de tutelle 1 définissent donc un niveauminimal de capital à respecter pour opérer dans l’industrie bancaire. Ce seuil est défini selon desnormes simples et universelles. [...]Ce raisonnement laisse supposer que l’entrée dans une industrie donnée sera plus aisée pour ungrand groupe que pour une start-up. Ceci est vrai pour une activité déjà existante et fortementstructurée.

Source : L. Lehman-Ortega, F. Leroy, B. Garette, P. Dussauge, R. Durand, Strategor , 2013.

1. Autorités de tutelle : administrations nationales et internationales qui encadrent l’activité des banques commeciales.



Sujet 19 | Énoncé

Document 2

Demandes de brevets auprès de l’Office européen des brevets selon le domaine techniqueet évolution par rapport à 2011

Domaine technique Nombre dedemandes debrevets en 2012

Nombre moyen dedemandes de brevetspar demandeuren 2012

Variation du nombrede brevets de 2011à 2012 (en %)

Technologiesmédicales

10 412 3,05 1,6 %

Machines, appareilset énergies

électriques

9 799 4,39 11,4 %

Communicationnumérique

9 592 11,90 20,4 %

Technologiesinformatiques

8 288 4,58 3,3 %

Transport 6 633 4,07 7,2 %

Mesure 6 428 3,03 1,9 %

Chimie organiquefine

6 002 4,32 − 6,9 %

Moteurs, pompes,

turbines

5 668 4,67 20,0 %

Produitspharmaceutiques

5 364 2,42 − 0,2 %

Biotechnologies 5 309 2,84 − 4,3 %

Source : d’après l’Office européen des brevets, 2013.

Il faut rappeler, en préambule, que les barrières à l’entrée sont en contradiction avec undes principes de la concurrence pure et parfaite. Il faut ensuite bien distinguer, en faisant lastructure de la réponse, la différence entre ce qui est voulu par les entreprises (pour écarter des concurrents) et ce qui relève spontanément des conditions mêmes de tel ou tel secteur d’activité. Enfin, on n’oubliera pas le cas particulier dans lequel c’est la puissance publiquequi fixe les règles du jeu en limitant, par la loi, le nombre d’opérateurs. Pour chaque cir-constance, un exemple illustratif est évidemment le bienvenu.



Sujet 19 | Cor

Introduction

Il est dans l’intérêt des entreprises d’éviter la situation de concurrence, notamment de concurrenc

pure et parfaite (CPP), cela leur permet d’acquérir un pouvoir de marché et, si possible, de maintenir leur marché en situation oligopolistique voire monopolistique. Or, les barrières à l’entréc’est-à-dire les obstacles à l’intrusion de nouvelles entreprises sur un marché, constituent une dfaillance de l’hypothèse de « libre entrée sur le marché » énoncée par le modèle théorique de lCPP. Ces barrières à l’entrée peuvent être le fruit des stratégies des entreprises en place (barrièrstratégiques), mais elles peuvent aussi résulter spontanément des structures mêmes du march(barrières structurelles).

I. Les barrières stratégiques

Pour bloquer l’entrée de nouveaux concurrents et conserver une position monopolistique de « faseur de prix », une entreprise peut tout d’abord mettre en place une stratégie tarifaire dissuasiveen fixant des « prix prédateurs », c’est-à-dire situés en dessous des coûts de production, l’entr

prise dissuade l’installation de nouveaux concurrents potentiels, qui ne peuvent espérer, à ce prde vente, amortir leurs coûts de production, notamment les coûts fixes. Cette stratégie préventiv

peut d’ailleurs aussi servir contre un concurrent « installé » qui peut être contraint de « sortir » dmarché.

Une autre situation constitue également une barrière à l’entrée manipulable par l’entreprise, celde la détention majoritaire voire exclusive d’une ressource rare : l’exemple actuel de la politiqurestrictive de la Chine à l’égard de ses exportations de terres rares, ces métaux spécifiques util

sés notamment dans les nouvelles technologies, illustre bien cette situation. La détention de cressources et le contrôle de leurs réseaux d’approvisionnement peuvent empêcher les concurren

potentiels d’y avoir accès et leur interdit donc l’entrée sur ce créneau productif.

Les stratégies commerciales à grande échelle, utilisant des moyens de promotion publicitaire des réseaux de distribution exclusifs, peuvent aussi être dissuasives à l’entrée de nouveaux prtendants. On pense ici à Apple et au « matraquage » de communication auquel donne lieu la sortde nouveaux matériels. Réussir à concurrencer cette présence médiatique massive exige des coûqui, de facto, constituent une barrière à l’entrée.

Enfin, la barrière légale que constitue le dépôt de brevets est aussi, pour l’entreprise, le moyen d

s’assurer le monopole de l’exploitation d’une innovation, avec une protection légale qui, dans lrégime commun, s’étend sur vingt ans. Le document 2 illustre l’importance des dépôts de breve

pour un grand nombre d’entreprises de l’Union européenne, notamment dans les secteurs à évolution technologique accélérée. On le constate pour les technologies médicales, au sein desquellon recense le plus grand nombre global de brevets (10 412 en 2012), ou dans le secteur relativment concentré de la communication numérique où le nombre de dépôts par demandeur atteint dvaleurs très au-dessus de la moyenne (près de 12 brevets en 2012 par demandeur), avec un taude croissance annuel de ces dépôts supérieur à 20 %, preuve d’une intense course à l’innovationRemarquons cependant que la barrière constituée par le brevet est imparfaite puisqu’elle peut êtrcontournée par la fabrication clandestine ou par le copiage.



Sujet 19 | Corrigé

II. Les barrières structurelles

Il existe cependant des situations de marché dans lesquelles les barrières à l’entrée ne résultent pas des stratégies de protection des entreprises qui y sont présentes mais de la nature même de

l’activité exercée ou des cadres réglementaires découlant des exigences de la puissance publique.Certaines activités économiques nécessitent, par nature, des coûts d’investissement gigantesques,avant même que puisse démarrer la production. Ces investissements peuvent concerner des dé-

penses de recherche-développement, des dépenses d’infrastructures ou encore des équipementstechnologiques particulièrement coûteux. La lourdeur de ces coûts préalables rend, de fait, le mar-ché inaccessible à de nouveaux opérateurs, et la mise en concurrence y est donc limitée voire im-

possible. Le document 1 cite l’exemple du développement de la technologie des écrans plats quia nécessité une mise de fonds (« un ticket d’entrée ») que seuls des investisseurs de grande taillesont capables de supporter et d’amortir.Un autre exemple de ce type de situation est celui du percement puis de l’exploitation du tunnelsous la Manche : le caractère unique de l’ouvrage et les investissements colossaux sur une longue

période constituaient, là encore, une barrière à l’entrée infranchissable. De même, toutes les ac-tivités de réseaux (chemin de fer, distribution d’eau ou d’énergie, technologies numériques, etc.)exigent de telles infrastructures que le nombre d’opérateurs soit nécessairement limité.Enfin, la barrière à l’entrée peut relever d’une exigence prudentielle de la part des pouvoirs publics,lorsque l’activité concernée peut avoir un impact sur le fonctionnement global de l’économie et sur l’intérêt général : l’exemple fourni par le document 1 concerne le domaine des activités bancairesdans lequel les opérateurs doivent avoir une taille minimale (capital initial) leur permettant defaire face aux accidents et aux risque inhérents à la fonction bancaire.

Conclusion

La protection que constitue, pour certaines entreprises, l’existence de barrières à l’entrée résulte,le plus souvent, d’une mise en place volontaire et assumée d’obstacles à l’intrusion de nouveauxconcurrents. Elle peut aussi découler de certaines caractéristiques spécifiques des activités écono-miques qui rendent nécessaires de limiter aux seuls opérateurs fiables l’accès au marché.




Amérique du Nord, mai 2013, spé. économie approfondie

Comment les entreprises peuvent-elles exercer un pouvoir de marché ?Document

En France, le secteur de l’après-vente automobile totalise un chiffre d’affaires de 30 milliards d’eu-ros hors taxes par an. [...]Le fonctionnement concurrentiel de ce secteur est très spécifique, notamment en comparaison decelui de la vente de véhicules. En effet, alors que le marché « primaire » de la vente de véhicules faitl’objet d’une forte concurrence entre constructeurs automobiles, sur le marché « secondaire » del’après-vente, c’est-à-dire une fois le véhicule acheté, les constructeurs ne sont plus en concurrence

directe. [...]Plusieurs facteurs sont a priori susceptibles de limiter la concurrence [...]. Du fait de leur qualitéd’assembleur, les constructeurs sont les seuls à détenir de façon complète et actualisée l’ensembledes « informations techniques » sur les véhicules. Or la part accrue de l’électronique embarquéecomplexifie de plus en plus les véhicules et rend d’autant plus stratégique l’accès aux informationstechniques liées à la réparation et à l’entretien des véhicules. Les informations techniques servent

par exemple à faire un diagnostic de la défectuosité constatée, à identifier les pièces de rechange àremplacer, à connaître les temps de montage ou encore à lire les schémas électriques. [...]En France, les pièces visibles présentes sur les véhicules (pièces de carrosserie, vitrages, feux, ré-troviseurs, etc.) peuvent être protégées au titre du droit des dessins et modèles ou du droit d’auteur.

Ces droits de propriété intellectuelle, appliqués aux pièces de rechange, empêchent que soient fa- briquées et/ou commercialisées sur le territoire français des pièces concurrentes de celles vendues par le constructeur. Ils confèrent donc au constructeur un monopole de droit effectivement appli-qué sur environ 70 % du marché des pièces visibles [...], sur un marché estimé en 2010 entre 1,8 et2,6 milliards d’euros hors taxes.

Source : d’après l’Autorité de la concurrence, 2012.

Cette question du pouvoir de marché est assez technique et il ne faut s’y lancer que si l’omaîtrise bien les mécanismes de fonctionnement des différents types de marchés. Elle exigen particulier que soient mobilisées les notions de « monopole », « oligopole », « marchconcurrentiel » mais aussi de « preneur » ou « faiseur de prix », de « barrière à l’entrée » et d« discrimination tarifaire ». Le « comment » de l’énoncé doit s’analyser, d’une part, comm« dans quelles circonstances », d’autre part, comme « au travers de quels instruments Cette distinction permet de structurer la réponse avec une première partie qui décrit lesituations engendrant un pouvoir de marché et une deuxième partie plus centrée sur leobjectifs poursuivis par les entreprises pour se doter d’un pouvoir de marché. On veillerdans la seconde partie de la réponse, à montrer que ce pouvoir n’est pas sans limites.



Sujet 20 | Corrigé

Introduction

Un grand nombre de marchés ne répondent pas aux règles du marché concurrentiel et comporte desimperfections de concurrence. Certaines entreprises disposent en effet d’un pouvoir de marché.« Exercer un pouvoir de marché » signifie être capable d’influencer la fixation du prix des biensou des services proposés sur le marché. Cette situation peut résulter de circonstances diverses,mais, dans tous les cas, elle procure à l’entreprise un avantage spécifique qui la libère, au moinsen partie, des contraintes de la concurrence en matière de prix.

I. Concurrence imparfaite et pouvoir de marché

Un pouvoir de marché résulte d’une situation asymétrique entre l’offre et la demande dans laquelleles offreurs se retrouvent, de manière plus ou moins affirmée, « faiseurs de prix », contrairement àla situation d’un marché concurrentiel sur lequel chaque offreur est « preneur de prix », c’est-à-direse voit imposer son prix de vente par le marché.Parmi les diverses situations qui engendrent un pouvoir de marché, la plus évidente est celle dumonopole. L’unique offreur, à l’abri de tout concurrent, peut librement (ou presque) fixer son prixet les quantités qu’il souhaite produire. Cette situation peut résulter, par exemple, d’un monopolenaturel (transport ferroviaire) dans lequel le montant des investissements est considérable et oùles économies d’échelle sont très fortes (baisse importante des coûts unitaires quand la productions’accroît).Mais les entreprises opérant sur un marché oligopolistique peuvent disposer, elles aussi, d’un

pouvoir de marché. Ainsi, les entreprises automobiles (cf. document), par la diversification des

modèles et des conditions du service après-vente, peuvent « emprisonner » leurs clients dans unecontrainte liée à la maîtrise exclusive des informations techniques permettant l’entretien des vé-hicules, ou encore par la détention de brevets ou de droits de dessins qui interdisent la productionde pièces détachées par des producteurs concurrents.Cette situation crée une « barrière à l’entrée » qui limite la concurrence. De ce point de vue, lerenouvellement technologique accéléré auquel se livrent certaines entreprises (Intel, Microsoft,Apple, etc.), protégées en permanence par des brevets (même si ceux-ci n’ont qu’une validitétemporaire), constitue une des barrières à l’entrée les plus puissantes.Ces barrières sont légales. D’autres le sont moins : la pratique de « prix prédateurs » (c’est-à-direen dessous du coût moyen de production) est souvent utilisée pour dissuader des entrants potentielssur le marché en laminant à court terme les perspectives de marges de profit.

II. Avantages et limites d’un pouvoir de marché

Exercer un pouvoir de marché permet à l’entreprise d’engranger un surprofit, « une rente », par rapport au profit qui s’établirait en situation de concurrence parfaite. Qu’il s’agisse d’un monopoleou d’un marché de concurrence oligopolistique, l’entreprise « fait » le marché, dans des propor-tions qui dépendent de l’importance de son pouvoir de marché. Celui-ci se mesure à la différenceentre le prix fixé par l’entreprise et celui qui devrait être le prix concurrentiel, c’est-à-dire le coûtmarginal des biens produits. Un pouvoir de marché se traduit donc, dans des proportions variables,



Sujet 20 | Cor

par une ponction supplémentaire opérée sur les acheteurs par l’intermédiaire du prix.En réalité, ce pouvoir de marché comporte des limites. Un monopole n’a pas la complète maîtrisde la fixation du prix au niveau le plus élevé car celui-ci ne correspond pas nécessairement au profle plus élevé : pour toucher une plus large fraction de la demande potentielle, le monopole ou leentreprises d’un oligopole peuvent avoir intérêt à pratiquer un prix moins élevé. Tout dépend, dance cas, de l’élasticité-prix de la demande et de l’évolution des coûts. Si, en abaissant le prix d20 %, la demande s’accroît de 50 % et que le coût unitaire diminue, le profit global augmente.Une des stratégies privilégiées pour rendre compatibles des profits élevés et une demande élargconsiste à pratiquer « la discrimination tarifaire », c’est-à-dire à faire payer des prix différenselon les strates de clients : les clients les plus riches payent plus cher, les autres par tranchesuccessives paient moins cher. Il faut évidemment créer le sentiment qu’il y a plusieurs marchéséparés (selon les services différenciés, selon la date d’achat, selon les jours disponibles, etc.). Ltransport aérien ou la SNCF en France pratiquent ce type de tarification, qui maximise le prof

global.Une autre limite au pouvoir de marché est l’existence de « marchés contestables », c’est-à-dide marchés sur lesquels existe une menace d’entrée de concurrents potentiels, attirés par les hautaux de profit de la branche. Ici encore, les entreprises en place ont intérêt à limiter l’usage de leu

pouvoir sur le prix pour éviter l’entrée de ces concurrents.

Conclusion

Les demandeurs, notamment les ménages, sont confrontés chaque jour à l’existence de pouvoide marché qui ont pour conséquence la pratique de prix ne résultant pas d’une confrontation équ

librée entre l’offre et la demande. Dans la plupart des pays, des autorités chargées de la régulatiode la concurrence veillent à rétablir des conditions de marché concurrentielles, soit de manièr

préventive en empêchant l’apparition de ces situations, soit en les sanctionnant, souvent par damendes, lorsqu’elles deviennent décelables et qu’il est possible de prouver leur existence.




Sujet national, juin 2013, spé. économie approfondie

Comment peut-on expliquer la mise en place de la politique de la concur-rence?

Document

Partout où un pouvoir de monopole fait apparaître des rentes 1, il se produit une grosse distorsion 2

dans l’économie. Les prix sont trop élevés, et les acheteurs passent du produit monopolisé à d’autres biens. Il est à noter que, bien que les États-Unis prétendent être une économie très concurrentielle,certains secteurs continuent manifestement à moissonner des surprofits 3. [...]Quand la concurrence est très restreinte, son effet réel est souvent le gaspillage, car les concurrents

luttent pour être celui qui pourra exploiter le consommateur. [...] Nous voyons des preuves de re-cherche de rente dans les dépenses massives de recrutement de clients pour les cartes de crédit oules téléphones mobiles. L’objectif ici devient d’exploiter les clients le plus possible et aussi vite quel’on pourra, par des commissions et des facturations qui ne sont ni compréhensibles ni prévisibles.Les compagnies font de gros efforts pour rendre difficile toute comparaison des coûts d’utilisationentre deux cartes de crédit, car, si cette opération était possible, elle stimulerait la concurrence, etla concurrence érode 4 les profits. Les entreprises américaines, elles aussi, doivent payer beaucoup

plus aux compagnies de cartes de crédit que les firmes d’autres pays qui ont su freiner certainesde ces pratiques anti-concurrentielles – et les coûts plus élevés que subissent nos entreprises sonttransférés aux consommateurs américains, ce qui diminue leur niveau de vie.

Il en va de même pour les téléphones mobiles : les Américains paient des tarifs plus élevés et sontmoins bien servis que les habitants de pays qui ont réussi à créer un marché plus authentiquementconcurrentiel.

Source : Joseph E. Stiglitz, Le Prix de l’inégalité, 2012.

Cette question de la concurrence et des mesures par lesquelles les autorités de régulation peuvent en assurer le respect fait l’objet, dans l’Union européenne, de discussions voire decontroverses. Le sujet demande que soit expliquée la logique qui conduit à cette exigencede transparence et d’équilibre dans le fonctionnement des marchés, autrement dit que soient

décrits les avantages que la politique de la concurrence procure et les inconvénients qu’elle permet d’éviter. Il faut ensuite lister, en fournissant quelques exemples pertinents d’applica-tions, les catégories de mesures qui relèvent de cette politique. La conclusion pourra signaler que le postulat de l’excellence concurrentielle est contesté par certaines analyses, notam-ment en ce qui concerne certaines activités ayant un caractère spécifique qui peut justifier un traitement exceptionnel (services publics ou biens culturels).

1. Rente de monopole : bénéfice durable obtenu par une entreprise en situation de monopole.2. Distorsion : déformation, déséquilibre.3. Surprofits : profits supplémentaires dus à un pouvoir de marché.4. Éroder : ici, réduire.



Sujet 21 | Cor

Introduction

Dans tous les grands pays développés existe une instance chargée du respect des règles de concurrence. Dans l’Union européenne, cette compétence particulière a été confiée, au sein dla Commission, à la Direction générale de la concurrence. Cette politique se donne pour objectultime de permettre un fonctionnement concurrentiel des marchés, situation qui est considérécomme juste pour les entreprises et optimale pour les consommateurs.

I. Une mise en place légitimée par les imperfections de la concurrence

Le point sur lequel toute politique de la concurrence est construite est la préoccupation d’interdiraux entreprises d’exercer un « pouvoir de marché » : on définit un pouvoir de marché comme capacité que détient une entreprise de peser sur la détermination du prix de marché. Cette situatio

peut résulter de plusieurs circonstances différentes qui sont cependant toutes la conséquence d’unimperfection de la concurrence. Le cas le plus extrême est la situation de monopole dans laquelle prix est fixé de manière unilatérale par l’offreur, qui réalise alors un surprofit, une « rente (cf. document), en raison d’un prix supérieur à celui qui s’établirait en situation de concurrencMais les situations d’oligopoles, plus fréquentes, aboutissent également à une concurrence retreinte puisqu’elles rassemblent un nombre limité d’offreurs, ce qui leur donne la possibilité, pdes ententes sur les prix, la fixation de quotas de production ou la répartition des parts de marchéde réaliser un surprofit, au détriment du consommateur.Les exemples cités par J. Stiglitz (cf. document) dans le domaine des cartes de crédit ou de téléphonie mobile se retrouvent également en Europe et peuvent être complétés par ceux des m

croprocesseurs (Intel) ou des systèmes d’exploitation informatique (Microsoft).Ces situations s’expliquent souvent par l’existence de « barrières à l’entrée » qui empêchent l’arivée sur le marché de nouveaux concurrents, soit en raison d’une exclusivité technologique (brevets) ou de la lourdeur des investissements nécessaires. Cette dissymétrie entre offreurs et dmandeurs peut aussi résulter de processus de concentration dans certaines activités (compagnieaériennes sur certaines destinations, par exemple) qui aboutissent à des abus de position dominanliés à une situation de quasi-monopole.Enfin, ces distorsions de concurrence peuvent aussi résulter de l’intervention de la puissance pu

blique sous la forme de subventions ou d’exonérations fiscales ou sociales aux entreprises nationales au détriment des entreprises étrangères opérant sur les mêmes marchés.

II. La nécessité d’interventions régulatrices ou correctrices

La législation qui s’est développée sur cette question a pour principe général d’interdire les entraves à la concurrence et les abus de position dominante. Elle vise à placer les entreprises d’usecteur sur un même pied d’égalité, de façon à rétablir la situation dans laquelle l’entreprise e« preneuse de prix », c’est-à-dire n’a pas d’influence sur le prix. Le bénéficiaire présumé de cet

politique de la concurrence est le consommateur, qui profitera d’un prix de concurrence juste équitable. Pour parvenir à ce résultat, les organes de régulation disposent de trois catégories d’intruments : les sanctions, la surveillance et les interdictions.



Sujet 21 | Corrigé

Les sanctions sont des mesures prises a posteriori lorsqu’un comportement anticoncurrentiel a étédécouvert et peut être prouvé. Il peut s’agir, par exemple, d’amendes infligées aux membres d’uncartel comme celui de la téléphonie mobile en France ou encore pour abus de position dominante(Microsoft, condamné en 2006 à 280 millions d’euros d’amende pour vente forcée de son lecteur multimédia avec son système d’exploitation Windows).Les mesures de surveillance sont destinées à vérifier que les concentrations envisagées par lesfirmes n’aboutiront pas à des positions dominantes. Le projet doit être communiqué aux autoritésde la concurrence qui vérifient de manière préventive qu’il est conforme au droit. Ainsi, Ryanair et Aer Lingus ont dû annuler leur projet de fusion sur injonction de la Commission européenne.Enfin, les États sont régulièrement rappelés à l’ordre, au nom du principe de concurrence, lorsquedes mesures de soutien à un secteur économique menacé viennent donner un avantage jugé anti-concurrentiel aux entreprises nationales. Cette pratique est en effet interdite par les traités euro-

péens et par les règles de l’Organisation mondiale du commerce.

Conclusion

La politique de la concurrence vise donc à garantir le fonctionnement fluide et transparent des mar-chés. Elle repose sur le postulat que la situation concurrentielle produit, pour l’ensemble des ac-teurs économiques, les résultats optimaux, ce que contestent certaines analyses en ce qui concernel’incitation à l’innovation, certains services collectifs assumés par l’État ou encore les biens cultu-rels, susceptibles de faire l’objet d’une « exception ».





Vous présenterez les caractéristiques du processus de globalisation financière.

Document 1

Évolution de la part (en %) du total des actions du CAC 40détenues par des agents économiques non-résidents

Source : d’après J. Le Roux, Bulletin de la Banque de France, 2e trimestre 2011.

Document 2

Depuis la fin des années 1970 et tout au long des années 1980 et 1990, au rythme des innovationsfinancières et du progrès technologique, les marchés de capitaux ont connu un formidable essor.L’introduction de nouveaux titres 1, la création de nouveaux marchés ou de nouveaux segmentsde marchés ont assurément promu les financements par émission de titres. À cette expansion desfinancements de marché a parfois été associée l’idée de désintermédiation 2 comme si cet essor avait

pu se nourrir exclusivement de l’épargne de petits porteurs 3 accédant directement aux marchés,comme si le développement des marchés avait pu s’opérer au détriment des intermédiaires bancaires

1. Titres : actifs financiers.2. Désintermédiation : moindre recours aux crédits bancaires pour se financer.3. Petits porteurs : agents économiques détenant peu d’actifs financiers.



Sujet 22 | Énoncé

et financiers. [...] Les banques ont su s’adapter. D’une part, en étendant leur activité à celles desintermédiaires financiers dont elles auraient sinon continué de subir la concurrence (bancassurance,gestion de fonds, etc.). D’autre part, en collectant sur les marchés des ressources leur permettant decompenser la baisse relative des dépôts de leurs clientèles et en y destinant également l’emploi de

leurs ressources par l’accroissement de l’activité d’investissement en titres. Comme l’ensemble desintermédiaires financiers, les banques ont ainsi nourri de leurs investissements l’essor des marchésde capitaux.

Source : d’après G. Capelle-Blancard et J. Couppey-Soubeyran, « Le financement des agents non financiers en

Europe », Économie et Statistique, 2003.

Le sujet porte sur un thème classique du programme et demande une présentation descrip-tive de la globalisation financière. Il faut maîtriser correctement les contenus pour alimenter la réponse : quelques repères historiques (début du processus à la fin des années 1970) et

statistiques (multiplication par 6 environ des transactions sur les devises et des investisse-ments directs à l’étranger), connaissance des nouveaux opérateurs (fonds de pensions, fondsd’investissement, fonds souverains, etc.) et des nouveaux produits financiers (titrisation descréances, produits dérivés...). Il est aussi judicieux de faire référence aux fameux « 3D »(désintermédiation, déréglementation et décloisonnement) en les décrivant succinctement.Le document 2 permet d’ailleurs de nuancer l’ampleur de la désintermédiation bancaire

puisqu’il montre que les banques n’ont pas vraiment été mises « hors circuit » comme onl’affirme parfois. Enfin, l’énoncé du sujet ne comporte pas d’incitation à la critique de laglobalisation. On pourra cependant, dans la conclusion, faire allusion à la répétition descrises financières, suggérant ainsi que la globalisation n’y est peut-être pas étrangère.



Sujet 22 | Cor

Introduction

La globalisation financière est une des dimensions de la mondialisation et elle concerne les mouvements internationaux de capitaux. De même que la mondialisation des échanges de biens créles conditions d’une interpénétration des processus de production, la globalisation financière traduit par l’intégration, à l’échelle de la planète, des institutions et des instruments permettant circulation des capitaux.

I. Les fondements de la globalisation financière

Le mouvement de globalisation de la circulation des capitaux s’est accéléré à partir des année1980 et s’est traduit par une triple évolution : le gonflement quantitatif des flux, la multinationlisation des acteurs et de leurs stratégies, et l’émergence de nouveaux opérateurs et instrumentsLes flux de capitaux à travers le monde ont connu une expansion considérable, quels qu’en soie

les motifs : ainsi, sur le marché des changes, où s’échangent les devises, le volume quotidiedes transactions a été multiplié par 6 sur la période 1989-2010. Les investissements directs l’étranger (IDE) réalisés par les entreprises sont aujourd’hui de l’ordre de 1 500 milliardsde dolla

par an, contre 200 milliards de dollars en 1990, et des évolutions similaires sont perceptibles sules marchés d’actions. On constate d’ailleurs, sur ces marchés, une présence plus fréquente deinvestisseurs non résidents (en 2010, 43 % de la capitalisation du CAC 40 est détenue par denon-résidents, contre 35 % en 1998).Un autre aspect de cette globalisation est que les opérateurs financiers ne sont plus cantonnés auespaces nationaux. Leurs opérations se déploient à l’échelle de la planète, sur des places finan

cières désormais interconnectées. Le résultat de cette multinationalisation est que les marchés dcapitaux fonctionnent de manière ininterrompue, 24 heures sur 24, et avec des temps de réactiodevenus quasiment nuls. Les arbitrages se déroulent donc « en temps réel », et les coûts de transations ont considérablement diminué. Dans ces conditions, ces marchés échappent pratiquementtoute régulation publique de la part des États.Enfin, cette globalisation a modifié en profondeur les structures financières en amenant le

banques à remodeler le périmètre de leurs activités et en faisant naître de nouveaux acteurs. Le banques ont élargi leurs territoires d’activités en intervenant plus fréquemment sur les marchfinanciers : à côté de leurs fonctions traditionnelles de collecte de l’épargne et de financemende la vie économique, elles interviennent désormais dans le conseil de placement et la vente d

nouveaux produits financiers (titrisation des créances immobilières, création de produits dérivéfinancement de la dette des États, etc.). Parallèlement, de nouveaux acteurs sont apparus, commles fonds de pensions, les fonds d’investissement ou les fonds spéculatifs sur les produits à risque(hedge funds). Certains États eux-mêmes sont devenus des acteurs financiers, à travers les fondsouverains (par exemple chinois ou qataris) qui placent les excédents détenus par ces États, paexemple, dans le financement des dettes publiques d’autres États.



Sujet 22 | Corrigé

II. Les modalités de la globalisation financière

Cette libéralisation des flux internationaux de capitaux s’est faite à travers trois axes que l’ondésigne souvent par les « 3D » : la désintermédiation bancaire, la déréglementation et le décloi-

sonnement des marchés.L’expression « désintermédiation bancaire » désigne le fait que le financement de l’économieréelle se ferait désormais de plus en plus par appel direct des agents à besoin de financement (lesentreprises qui investissent, par exemple) au marché des capitaux plutôt qu’en ayant recours aufinancement bancaire. Lorsqu’une entreprise a besoin de capitaux pour financer son développe-ment, elle émet des actions ou des obligations en direction des épargnants en court-circuitant ainsile système bancaire. Le document 2 relativise l’impact de cette désintermédiation en montrantque les banques, en raison de la diversification de leurs activités, restent au cœur des marchés decapitaux.La déréglementation recouvre l’assouplissement progressif des législations encadrant les activitésfinancières. Elle a débuté dans les années 1970-1980 aux États-Unis et en Grande-Bretagne puiss’est élargie à la plupart des pays. Caractérisée au départ par l’abandon du contrôle des changes(échanges de devises), elle s’est traduite par l’assouplissement ou la suppression des règles pru-dentielles qui organisaient les opérations boursières (autorisation pour les banques de dépôts d’ef-fectuer des opérations de marché, possibilités de créer de nouveaux produits financiers, etc.).Le décloisonnement des marchés participe d’ailleurs à cette déréglementation : il a d’abord unedimension géographique puisque les marchés ne sont plus réduits aux espaces nationaux et les ex-cédents d’épargne à un endroit du monde peuvent s’investir dans n’importe quel autre pays. Maisil a aussi une dimension organisationnelle, puisque les banques commerciales se livrent désormais

à des activités de banques d’affaires ou de compagnies d’assurances et que des investissementsde long terme peuvent être financés par de l’épargne à court terme.

Conclusion

Le paysage financier mondial, à l’image des activités de production, s’est profondément trans-formé en l’espace de trois décennies. L’allocation de l’épargne mondiale devrait, selon les défen-seurs de la globalisation financière, devenir optimale et permettre de combler les déséquilibresde développement. La répétition des crises financières doit cependant conduire à modérer cettevision optimiste.





Comment peut-on réguler le système financier ?Document

La crise financière a conduit les pouvoirs publics à mettre en place de nouvelles règlementationsfinancières. [...]Les nouvelles réglementations concernent en premier lieu le contrôle micro-prudentiel 1 des

banques par des ratios comptables et financiers que les banques doivent respecter. Jusqu’en 2012,l’activité des banques était régie par les accords de Bâle 2 : pour l’essentiel, des ratios de solvabi-lité 2 les contraignaient de conserver [...] une partie de leurs actifs, afin de pouvoir faire face à des

crises de liquidité 3 ou de solvabilité de leurs emprunteurs. Les accords de Bâle 3, publiés le 16 dé-cembre 2010, revoient à la hausse ces ratios prudentiels, et en établissent de nouveaux destinés à

prendre en compte le risque de liquidité [...].Les nouvelles réglementations concernent également les transactions financières et la protectiondes investisseurs particuliers. En Europe, la directive relative aux marchés d’instruments financiers(MIF), publiée en avril 2004, avait pour objectif, d’une part, d’améliorer la concurrence entre les

places financières européennes et l’offre de services d’investissement ; et, d’autre part, d’amélio-rer la protection des investisseurs particuliers en les informant davantage et en adaptant l’offre de

produits financiers à leur niveau de compétence. Le projet de réforme de cette directive, dans lecadre des propositions de MIF 2 publiées fin 2011 par la Commission européenne, consiste en une

directive et un règlement qui visent à rendre les marchés financiers plus transparents, et à renforcer la protection des investisseurs.

Source : C. Célérier, B. Vallée, « Les nouvelles réglementations risquent-elles de freiner l’innovation financière? »,

Cahiers français, juillet-août 2013.

Le sujet demande un certain niveau de connaissances en matière de techniques financièreLe document fourni indique des pistes, mais de manière assez vague et sans couvrir l’ensemble des instruments de régulation envisageables. Il semble nécessaire de passer par un

phase d’explication des mécanismes qui ont produit la crise financière, pour pouvoir expl

citer ensuite comment chaque mesure évoquée pourrait être efficace. Il faut cependant évitde décrire en détail tel ou tel mécanisme, ce qui ferait perdre le fil des attentes globales dsujet.

1. Le contrôle micro-prudentiel se situe au niveau de la banque et vise à limiter le risque de faillite.2. Ratios de solvabilité : rapports entre les fonds propres d’une banque (c’est-à-dire ce qu’elle possède effectivment, ses actifs) et ses engagements. Ces ratios sont destinés à limiter les risques d’une crise bancaire.3. Liquidité : cela désigne l’ensemble des actifs détenus par les banques qui peuvent servir aux règlements entre

banque et l’extérieur.



Sujet 23 | Corrigé

Introduction

Les crises financières trouvent leur origine dans les conditions mêmes de fonctionnement des mar-chés financiers. La nature spéculative de certains instruments financiers, l’opacité du fonctionne-ment de la sphère financière et l’enchaînement aveugle des comportements mimétiques sont aucœur du déclenchement de ces déséquilibres qui, régulièrement, secouent l’économie mondialedésormais globalisée. Décrire les instruments susceptibles de réguler le système financier néces-site au préalable de comprendre l’origine de ses dérives

I. La genèse des crises financières

La crise financière des années 2007-2008 a fait apparaître un risque systémique d’une extrêmegravité, à travers la contagion que le défaut de quelques opérateurs a rapidement transmis à l’en-semble des acteurs financiers. Cette incapacité à faire face à ses engagements, de la part d’une

banque locale, d’un fonds de placement ou d’un organisme de crédit, s’est en effet répercutée de proche en proche dans la chaîne des acteurs concernés, engagés à leur tour par les créances qu’ilsdétenaient sur ces premiers acteurs défaillants. Le risque systémique n’est alors plus confiné àquelques acteurs imprudents ou malhonnêtes, mais peut se propager à l’ensemble des structuresfinancières, comme on l’a vu lors de la crise des subprimes, ces prêts immobiliers à risque accor-dés, aux États-Unis, à des ménages insolvables.

Cette situation est en partie la conséquence du mouvement de déréglementation et de dérégulationinauguré dans les années 1970-1980. En effet, la libéralisation des transferts capitaux à l’échellede la planète a conduit à une disparition de la tutelle que les États exerçaient sur la sphère fi-

nancière. Les innovations financières comme les produits dérivés, la titrisation des dettes ou ladilution des titres toxiques dans des produits « présentables » ont accru l’opacité des transactionsfinancières, notamment en ce qui concerne les investisseurs particuliers. Enfin, le développementdes technologies numériques autorise des échanges instantanés, 24 heures sur 24 et à coûts detransaction quasi-nuls (trading haute fréquence). Il permet, dans le même temps, que les com-

portements mimétiques et l’appât du gain spéculatif conduisent le système financier au bord dugouffre.

II. Quels instruments pour réguler le système financier ?

La gravité de ces dérives a amené les autorités publiques, dans la plupart des pays, à intervenir directement pour « éteindre l’incendie » en urgence, par des interventions massives des États etdes banques centrales, « prêteurs en dernier ressort », pour assurer la liquidité globale du système,même si certains acteurs ont payé leur imprudence de leur disparition (Lehman Brothers).

Dans un deuxième temps, des interventions « en amont » ont été décidées pour encadrer l’activitédes opérateurs financiers. Certaines de ces interventions, inspirées d’une vision libérale, visentà accroître simplement la transparence de l’information à l’égard des « produits à risque », sansles interdire, de manière que diminue l’asymétrie d’information entre l’offreur de ces supportset leurs éventuels acquéreurs. On peut cependant s’interroger sur la capacité des investisseurs

privés à « démasquer » la toxicité réelle de certains titres qui, par montages successifs, diluent les



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créances douteuses jusqu’à les rendre invisibles.Une autre mesure consiste à freiner l’ardeur des banques à s’engager dans des opérations spéclatives : le système bancaire est, en effet, en situation d’aléa moral, qui l’incite à ne pas respectles règles prudentielles en comptant sur le « filet de sécurité » que représente la garantie de l’ÉtaIl s’agit donc d’obliger les banques à séparer plus nettement leurs opérations spéculatives de leuopérations commerciales. Les accords de Bâle 3, en 2010 ont, par exemple, prévu un relèvemendes ratios prudentiels de solvabilité en augmentant la part des fonds propres dans les dépôts dgarantie auprès des banques centrales. Des « tests de résistance à la crise » sont désormais régulièrement prévus pour vérifier la capacité du système bancaire à éviter le retour d’une crissystémique.Des propositions ont également été formulées en ce qui concerne la surveillance (voire le ralentisement) du trading haute fréquence et l’imposition d’une taxe sur les transactions financières porendre moins profitables certains flux spéculatifs. Enfin, des mesures encore timides (et sembl

t-il en partie contournables) ont été engagées contre les paradis fiscaux qui, en accueillant génreusement les opérations douteuses, constituent un véritable danger pour la stabilité du systèmfinancier.

Conclusion

La dernière crise financière a révélé l’importance démesurée que la sphère financière a prise facà la sphère de l’économie réelle. Plus de 80 % des flux de capitaux dans le monde correspondentdes transactions financières déconnectées des activités productives. La dérégulation ultralibérades années 1970-1990 a produit une crise dont l’économie réelle peine à se remettre. La pris

de conscience de la nécessité d’une nouvelle régulation plus stricte semble cependant timide aregard des dégâts économiques et sociaux qu’une nouvelle crise ferait courir au monde.




Sujet national, juin 2014, spé. sciences politiques

En quoi les groupes d’intérêt influent-ils sur le fonctionnement de la dé-mocratie?

Document

Au début de ce siècle, la politique agricole française se caractérise d’abord par une volonté politiquede présence dans les campagnes, comme l’atteste la création, en 1881, du ministère de l’Agricul-ture. Dès lors que, dans le modèle de développement adopté par la France, l’agriculture n’était pasconsidérée comme un débouché industriel ou un réservoir de main-d’œuvre, une politique visant àmaintenir les équilibres ruraux s’imposait [...]. Cette politique agricole est celle de la France jus-

qu’en 1940. En effet, à la Libération, le rôle économique et social de l’agriculture doit changer :elle devient un secteur productif intégré à l’économie nationale dont on attend qu’il soit à la fois undébouché de l’industrie et un réservoir de main-d’œuvre susceptible d’alimenter l’industrialisation.[...] C’est le changement de régime de 1958, avec l’arrivée du général de Gaulle, qui va constituer la « fenêtre politique » décisive [...]. C’est alors qu’intervient la « découverte » par le gouvernementdes thèses du CNJA 1, une organisation dont la légitimité dans le milieu paysan n’est pas contes-table et qui propose une vision de l’agriculture exactement conforme à ce dont le Premier ministre a

besoin : priorité à la modernisation et à l’agrandissement foncier, encouragement au départ des agri-culteurs en « surnombre », des thèmes qui s’intègrent parfaitement dans les perspectives généralesdéfinies par le gouvernement [...]. Dès lors, les choses peuvent aller très vite. Au printemps 1960,

une série de réunions confidentielles réunissent les représentants du gouvernement et l’état-major du CNJA [...]. De ces réunions va naître un projet de loi d’orientation qui, adopté par le Parlementle 5 août 1980, modifie de fond en comble les données de la politique agricole française [...]. La

politique de modernisation est donc mise en œuvre à travers un dispositif original faisant une placeimportante aux organisations agricoles, notamment pour ce qui concerne la politique des structuresau niveau départemental [...]. C’est à partir de cette époque que, pour une quinzaine d’années, se meten place un système de cogestion corporatiste de la politique agricole fondé sur une collaborationétroite entre le pouvoir politique et les organisations professionnelles.

Source : P. Muller, « La politique agricole française :

l’État et les organisations professionnelles », Économie rurale, 2000.

Il faut clairement définir l’expression « groupes d’intérêt » et l’illustrer par quelquesexemples précis. Il faut ensuite développer les différentes stratégies qu’un groupe d’intérêt

peut être amené à mettre en œuvre : pour cela, il est indispensable d’adopter un classementefficace qui servira d’articulation au raisonnement argumenté. On distinguera la contesta-tion, l’influence et la coopération, en ayant soin d’expliciter sur quels moyens repose chaquestratégie en illustrant chacune par des exemples pris dans l’actualité. L’exemple décrit dansle document est pertinent pour rendre compte d’une forme d’action peu fréquente en France.

1. CNJA : Centre national des jeunes agriculteurs (syndicat agricole).



Sujet 24 | Cor

Introduction

Dans les régimes démocratiques, le rôle des institutions officielles s’insère dans une vie politiqu

dans laquelle interviennent également, outre les partis politiques, toutes les organisations qui r présentent la société civile organisée, les différents « groupes d’intérêt » que sont les associationles syndicats, les groupes de pression et, dans un sens plus large, les entreprises. Ces organistions, contrairement aux partis politiques, dont l’objectif principal est la conquête du pouvoi

participent au contrôle du pouvoir politique « de l’extérieur » en développant trois grands typde stratégies : la contestation, l’influence et la coopération. De manière plus ou moins visible, cegroupes d’intérêt sont en permanence au cœur des processus de la décision politique.

I. Les stratégies de contestation

Certains groupes d’intérêt, pour défendre les revendications des acteurs économiques ou sociauqu’ils représentent, choisissent de mener des actions visant à contester, a priori ou a posteriorcertaines décisions politiques. Ces actions peuvent prendre des formes extrêmement diverses, dla simple pétition au recours à la violence, en passant par les manifestations, les pressions sur leorganes législatifs, la désobéissance civile, les sit-in ou les campagnes d’affichage. Ces dernièreannées, on a ainsi vu des associations d’usagers bloquer la circulation des trains pour protestecontre les hausses de tarifs, ou le mouvement No-Tav en Italie tentant d’empêcher, par des actionviolentes, le projet de liaison à grande vitesse Lyon-Turin, ou encore le réseau Éducation sanfrontières s’opposer aux mesures d’expulsion d’enfants sans papiers. Plus récemment, on a vu lesyndicats mener des actions de blocage chez les intermittents du spectacle ou contre le projet dréforme du statut de la SNCF.

Dans toutes ces actions, c’est le pouvoir politique qui est visé, l’objectif étant d’obtenir le retraou la modification des mesures envisagées ou déjà prises.

II. Les stratégies du lobbying et de l’influence

Une autre voie pour parvenir à la prise en compte, par les pouvoirs politiques, des revendicationd’un groupe d’intérêt et pour peser sur la décision politique est de chercher à influencer par destratégies d’approche plus ou moins ouvertes. À l’image des cabinets de lobbying (groupes d

pression) utilisés par les entreprises ou les associations dans les pays anglo-saxons, ces actiond’influence peuvent privilégier une approche interne, visant à développer, dans la continuité, uclimat de relations stables et de confiance avec les organes politiques, permettant d’être informédes intentions de ces derniers et de leur exposer les points de vue des groupes d’intérêt. Ainsi, lParlements dans les pays démocratiques sont amenés à auditionner régulièrement les représentants des grands groupes d’intérêt. De même, au niveau européen, un nombre impressionnant dlobbies ayant pignon sur rue sont consultés par la Commission européenne et cherchent à orientles décisions en faveur des intérêts qu’ils représentent. Mais le lobbying peut aussi s’exercer dl’extérieur, par la pression externe, pour contraindre la décision en agissant parfois aux limite(voire au-delà des limites) de la légalité.



Sujet 24 | Corrigé

III. Les stratégies de coopération

Le document fourni expose un cas particulier de stratégie des groupes d’intérêt à l’égard du pou-voir politique, celle de la coopération, de la collaboration voire de la cogestion entre les organes de

décision politiques et certains groupes. La collaboration est ici officielle et assumée par les deux partenaires : l’exemple de la mise en place, à partir des années 1960, d’une nouvelle orientationde la politique agricole de la France décrit la manière dont les objectifs politiques et les intérêts dela profession agricole ont convergé en adoptant, dans une large proportion, les mesures souhaitées

par la fraction la plus progressiste du syndicalisme agricole, le Centre national des jeunes agricul-teurs. Cette coopération, qu’on peut qualifier de néo-corporatiste, a permis au pouvoir politiquede faire accepter au monde agricole de cette époque, encore spontanément conservateur, des mu-tations structurelles de grande ampleur en s’appuyant sur l’aile la plus dynamique des dirigeantsde la profession. Ce modèle néo-corporatiste appartient cependant plus à la culture politique del’Europe de Nord qu’à celle du Sud.

Conclusion

La palette des moyens que peuvent mobiliser les groupes d’intérêt pour intervenir dans l’espace public est donc d’une grande diversité. Il est tout à fait légitime que des fractions du corps socialfassent entendre leur voix dans les grands débats collectifs et qu’elles empruntent, pour le faire,l’ensemble des stratégies mobilisables dans un pays démocratique où règnent la liberté d’expres-sion et le droit de revendication. Il faut simplement souhaiter que ces stratégies se développentdans la transparence et le respect des lois.




Antilles, septembre 2013, spé. sciences sociales et politiques

Quelles sont les caractéristiques d’un régime politique présidentiel ?Document

Dirigeant la première puissance du monde, le président des États-Unis est souvent présenté commel’homme le plus puissant de la planète. S’il est vrai qu’il cumule les fonctions de chef de l’État etchef du gouvernement (la Constitution de 1787 dispose en son article 2 que « le pouvoir exécu-tif est confié à un président »), l’examen de son statut et des compétences qu’il exerce témoigned’une puissance bridée : le président est potentiellement le pouvoir investi des compétences les plusimportantes dans l’État et sur la scène internationale, mais il ne peut les exercer sans l’accord du

Congrès. John F. Kennedy affirmait en ce sens : « Le président est un homme disposant de pou-voirs exceptionnels qu’il exerce dans d’exceptionnelles limitations » [...] Le système américain estsouvent présenté comme l’archétype du régime de séparation stricte des pouvoirs : « Chacun paraîtenfermé dans sa fonction et isolé dans un rôle » (Jean Gicquel). Le président exerce sa missionconstitutionnelle 1 en toute indépendance n’étant pas, comme dans un régime parlementaire, res-

ponsable de sa politique devant le Congrès. Autrement dit, le principe de la responsabilité politique proprement dite de l’exécutif devant le Parlement n’existe pas aux États-Unis. [...] L’expression« Congrès » désigne le Parlement fédéral qui personnifie les États-Unis (dans ses décisions la Cour suprême utilise l’expression United States pour parler du Congrès). Il exerce des missions consti-tutionnelles de première importance, notamment dans l’exercice du pouvoir législatif 2. Le résultat

des élections législatives de 2006 rappelle l’importance du Congrès dans le régime présidentiel :le succès du camp démocrate au Congrès et à la Chambre des représentants atténue notablement la puissance du président républicain. Ce dernier désormais est tenu de collaborer avec les parlemen-taires dans les domaines de la politique intérieure et des relations internationales.

Source : Ph. Blacher, Droit constitutionnel , 2012.

Le sujet porte sur les mécanismes de pouvoir dans un régime présidentiel. Concrètemencela revient à analyser le régime politique des États-Unis puisqu’on considère souvent qu’est le seul de ce type dans les démocraties. Il faut insister sur le principe de stricte séparatiodes trois pouvoirs et sur l’irresponsabilité politique du président devant le pouvoir législatLes situations de blocage éventuel, en raison d’une majorité parlementaire opposée au prsident, pourront être illustrées par l’exemple des difficultés rencontrées par B. Obama sson projet de réforme de l’assurance-santé. On montrera que les stratégies de négociatioet de compromis permettent de trouver une issue à ces situations. On peut organiser l’argumentation en deux temps : les principes institutionnels d’une part, la réalité des rappor

politiques entre les pouvoirs d’autre part.

1. Mission constitutionnelle : c’est le fait pour le président de respecter la Constitution.2. Pouvoir législatif : composé d’au moins une assemblée, dite « Chambre », son attribution est de voter les lois



Sujet 25 | Corrigé

Introduction

Les analyses de science politique distinguent traditionnellement, parmi les démocraties, lesrégimes parlementaires des régimes présidentiels. Ces derniers, le plus souvent illustrés par l’exemple des États-Unis d’Amérique, se caractérisent par une stricte séparation des pouvoirs :le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire étant, en théorie, totalement indé-

pendants les uns des autres. Un examen attentif du fonctionnement concret du régime présidentielaméricain montre cependant que cette indépendance peut déboucher, dans certaines circonstances,sur une interdépendance entre les trois pouvoirs.

I. Une stricte séparation théorique des domaines de compétences politiques

Le président des États-Unis est, à lui seul, le pouvoir exécutif tout entier. Il tire sa légitimité de

l’élection présidentielle au suffrage universel. Mais cette caractéristique n’est pas, par elle-même, porteuse d’un tel pouvoir : dans de nombreuses démocraties comme l’Autriche, l’Irlande ou laFinlande, le président élu par le peuple n’a que peu de pouvoirs effectifs, car il cohabite avec unchef de gouvernement qui est la véritable tête de l’exécutif. C’est donc la Constitution américainequi attribue au président la totalité du pouvoir exécutif. Il nomme les secrétaires d’État. Ceux-cine sont que des collaborateurs qui travaillent sous ses ordresLe président américain n’est pas responsable devant les deux organes qui composent le Congrès(le Sénat et la Chambre des représentants). Il ne peut donc (sauf procédure exceptionnelle del’impeachment ) être démis de ses fonctions. À l’inverse, le Congrès détient l’intégralité du pouvoir législatif et les deux assemblées ne peuvent être dissoutes par le président. Celui-ci ne dispose donc

d’aucun pouvoir de contrainte à l’égard du Congrès, si l’on excepte le droit de veto qu’il peutopposer aux projets de loi dans certaines conditions. Il ne peut d’ailleurs pénétrer dans l’enceintedu Capitole que si le Congrès l’y autorise, ce qui intervient une fois par an pour le « Discours sur l’état de l’Union ».Enfin, le troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire, est lui aussi indépendant des deux autres, en par-ticulier l’échelon le plus élevé, la Cour suprême, appelée à juger de la constitutionnalité des actesdes pouvoirs publics. Si ses membres sont désignés par les présidents successifs des États-Unis,ils sont nommés à vie, donc inamovibles et insensibles aux pressions.

II. La pratique des institutions : une nécessaire coopération

Cette stricte séparation des pouvoirs peut, dans certains cas, déboucher sur un blocage des insti-tutions lorsque le président ne dispose pas, au Congrès, d’une majorité soutenant son programmed’action. L’existence, aux États-Unis, de deux grands partis, les Républicains et les Démocrates,

peut en effet conduire à des résultats contraires à l’élection présidentielle et aux élections auCongrès. Ainsi, le président B. Obama doit affronter cette situation au cours de son second mandat,

puisqu’il a perdu, en 2013, la majorité démocrate qui le soutenait à la Chambre des représentants.Le document fourni confirme donc que les pouvoirs, loin d’être concentrés entre les mains du

président, sont plus partagés qu’il n’y paraît au premier abord. La légitimité du Congrès est un desfondements de la Constitution américaine, et il représente lui aussi les États-Unis, au moins autant



Sujet 25 | Cor

que le président. Les pouvoirs présidentiels ne sont donc pas sans limites, ils sont exceptionnemais ne peuvent s’exercer qu’exceptionnellement : le verrou budgétaire (le vote des impôts), e

particulier, est entre les mains du Congrès, qui peut bloquer les projets présidentiels en refusade voter les crédits que ces projets impliquent ou en les limitant. Le président est alors contraià une stratégie de coopération et de persuasion à l’égard du pouvoir législatif, ce qui débouche l

plus souvent sur des compromis.

On a parfoisprétendu que le système politique américain est le seul régime démocratique au mondà être véritablement présidentiel car il est le seul où un exécutif puissant n’est pas « responsable »d’une manière ou d’une autre, de ses décisions politiques devant le pouvoir législatif. Il n’en res

pas moins que ce pouvoir présidentiel est borné par les autres instances de pouvoir, et que lconflits éventuels sont soumis, par l’intermédiaire d’élections relativement rapprochées, à l’arbtrage du peuple américain ou à celui de ses représentants au travers des commissions d’enquê

parlementaires. La procédure d’impeachment déclenchée, en 1974, contre Richard Nixon au mo

ment de l’affaire du Watergate illustre bien l’importance des garde-fous qui encadrent le « prsident le plus puissant du monde ».



Su jet 26

Inde, avril 2014, spé. sciences sociales et politiques

Quels sont les obstacles à la parité hommes-femmes dans la compétitionpolitique ?

Document 1

Proportion des femmes élues à des postes de représentation politique en France (en %)

Scrutin

antérieur

Part des

femmes

Dernier

scrutin

Part des

femmesConseillers municipaux 2001 33,0 2008 35,0

Maires 2001 10,9 2008 13,8

Conseillers généraux 2008 12,3 2011 13,9

Présidents de conseilsgénéraux

2008 6,1 2011 5,0

Conseillers régionaux 2004 47,6 2010 48,0

Présidents de conseilsrégionaux

N/A N/A 2010 7,7

Députés 2007 18,5 2012 26,9

Sénateurs 2008 21,8 2011 22,1Parlementaires européens 2004 43,6 2009 44,4

Source : d’après l’Observatoire de la parité, 2012.

Document 2

La privation de mandats électifs que subissent les femmes dans notre pays s’inscrit dans une trèslongue tradition. [...] La raison majeure pour rendre compte des difficultés des femmes à obtenir

des mandats électifs tient à la mauvaise volonté de nombre de partis politiques qui, à l’exception dela gauche et des Verts dans la période récente, sont des cénacles 1 masculins fonctionnant en circuitfermé, se reproduisant à l’identique, et n’étant pas prêts à retirer une place à un homme pour ladonner à une femme. À quoi il faut ajouter les difficultés tenant au fait que les femmes sont encorelargement en charge de la vie familiale, y compris lorsqu’elles ont une activité professionnelle. EnFrance, dans 60 % des ménages, les hommes n’accomplissent aucune tâche domestique. Cela necrée pas les meilleures conditions pour que les femmes puissent exercer, en plus de tout le reste,des responsabilités politiques.

Source : J. Mossuz-Lavau, Travail, genre et sociétés, 2002.

1. Cénacles : cercles, clubs fermés.



Sujet 26 | Éno

La question tourne autour de la sous-représentation des femmes dans la vie politique. s’agit donc d’en faire le constat en cherchant à dégager les causes de cette situation. Cetaines sont « institutionnelles », c’est-à-dire liées au mode de scrutin dans certaines életions. D’autres sont l’héritage de comportements traditionnels et du conservatisme à l’égardu partage des rôles sociaux entre hommes et femmes. On pourra souligner que ces deuaxes d’explication ne sont pas indépendants et entrent en interaction. Des remarques sule fait que cette situation ne touche pas tous les pays (exemple des pays nordiques ou dl’Allemagne) permettent d’éclairer la dimension culturelle du problème.



Sujet 26 | Corrigé

Introduction

La sphère de la compétition politique est aujourd’hui encore, en France, largement « confisquée » par les hommes. Dans l’Assemblée nationale élue en 2012, les femmes n’occupent que 27 % dessièges, et au Sénat 22 %, bien qu’elles représentent un peu plus de la moitié du corps électoral.Alors que dans de nombreux domaines de la vie économique et sociale, on a vu, ces dernièresdécennies, la parité hommes-femmes progresser, le monde politique semble relativement hermé-tique à ces changements, qui ne se produisent que très lentement, à la fois à cause d’obstaclesinstitutionnels mais aussi en raison de la persistance des stéréotypes sur la division sexuelle desrôles sociaux.

I. Des obstacles liés aux règles du jeu électoral

Le document 1 montre très clairement que le mode de scrutin aux différentes élections a un effetdirect sur la représentation des femmes dans le personnel politique. Les scrutins de liste à la pro-

portionnelle, en France, doivent désormais obligatoirement comporter des candidatures féminineset masculines à parité. Ainsi, dans les élections municipales, régionales ou européennes, la validité

juridique de la liste est soumise à cette contrainte. En revanche, dans les élections se déroulant auscrutin uninominal (par exemple, les élections législatives par circonscription), l’obligation de la

parité hommes-femmes n’est pas impérative. Seules des sanctions financières sont prévues, sousla forme d’une diminution des aides publiques aux partis politiques.

L’efficacité des différentes lois sur la parité qui se sont succédé depuis 1999 se lit dans les résultatsélectoraux au fil des années : la part des femmes parmi les élus a fortement progressé pour les

élections régionales (part de 48 % en 2010) et pour les élections européennes (45 % en 2009).Mais les sièges de députés sont encore, pour une très large part (73 %), détenus par les hommes(86 % pour les conseillers généraux).

Ces tendances sont encore accentuées par la pratique du cumul des mandats qui conduit certainshommes politiques à monopoliser les pouvoirs en freinant l’accès à d’autres prétendants ou pré-tendantes. Le fonctionnement des partis, par ailleurs, favorise la reconduction des « professionnelsde la politique » qui sont souvent des hommes.

L’obligation d’une stricte alternance (un homme-une femme, ou l’inverse) qui a progressivementatteint tous les scrutins de liste et l’aggravation des sanctions financières votées récemment pour les scrutins uninominaux devraient permettre de nouveaux progrès dans l’accès des femmes auxfonctions politiques, de même que les lois sur le non-cumul des mandats votées début 2014.

II. Une résistance socioculturelle persistante

Il faut cependant relativiser l’impact de ces obstacles institutionnels. Certes, les règles du jeuélectoral ont longtemps laissé le champ libre à la « domination masculine », mais celle-ci s’inscrit

plus dans la culture politique dominante, en France. Les partis politiques sont encore aujourd’huides univers majoritairement masculins où règne la vision plus générale de la division des rôlessociaux selon les sexes. Dans notre culture collective, le modèle de la « femme politique » n’est

pas valorisé. Il est même parfois l’objet d’une forme de dérision voire de mépris, parce que les



Sujet 26 | Cor

femmes ne sont pas spontanément associées à l’univers du pouvoir. Les affrontements parfoviolents de la compétition politique ne renvoient pas aux valeurs féminines mais plutôt aux valeu« viriles » du « combat dans l’arène ».D’autre part, dans un monde où le partage des rôles sociaux fait reposer sur les femmes l’essentides charges domestiques et familiales (document 2), les disponibilités objectives des femmes poula participation aux mandats électoraux sont singulièrement handicapées en termes de temps. Otrouve la trace de cet inégal accès aux postes de décision dans d’autres domaines que la sphèr

politique, mais le document 1 le confirme : même dans les instances où elles représentent pratiqument la moitié des élus (comme les conseils régionaux), les femmes n’accèdent que très raremenà la fonction de présidence. Le même constat s’applique aux fonctions de maire (à peine 14 %d’entre eux sont des femmes) ou de présidents de conseils généraux. Il a fallu la personnalitexceptionnelle de Simone Veil pour qu’une femme occupe le poste de présidente du Parlemeneuropéen.

Conclusion

La France n’est pas la seule démocratie où les femmes sont encore, de facto, marginalisées danl’exercice du pouvoir politique. Pas plus qu’en France, aucune femme n’a encore occupé la fontion exécutive suprême en Italie, aux États-Unis, en Espagne ou au Japon. Le poste de Premiministre, en France, n’a été confié à une femme, Mme Édith Cresson, que pendant une brève priode de dix mois. Les pays scandinaves, l’Allemagne ou la Grande-Bretagne ont, de ce poinde vue, fait leur révolution. Les mentalités et les pratiques y ont évolué plus rapidement qu’eFrance, où la résistance au changement et le conservatisme bloquent les évolutions sur cet aspe

fondamental de l’égalité entre les citoyens.




Liban, mai 2013, spé. sciences sociales et politiques

Comment les organisations politiques participent-elles au fonctionnementde la démocratie ?

Document 1

On peut dire que les partis restent les principaux animateurs du débat politique. Ils contribuentà structurer l’opinion publique et à éduquer le citoyen. Ils analysent en permanence la situationdu pays, ils l’évaluent en fonction de leurs valeurs de référence, ils proposent des solutions aux

problèmes ou disent ce qu’ils pensent de celles que le gouvernement élabore. Cette action partisane passe par le lancement de campagnes d’opinion — notamment en période électorale — mais surtout

par les déclarations quotidiennes des différents leaders en fonction de chaque thème d’actualité. Àtravers toutes leurs actions de communication, les partis et responsables politiques contribuent àfaire réfléchir, à faire en sorte que les citoyens s’intéressent à la chose publique; même lorsqu’ilsdéclenchent les réactions négatives de l’opinion publique, ils continuent d’une certaine manière àexercer cette fonction d’aide à la prise de conscience politique. Bien sûr, les partis ne sont pas lesseuls à exercer cette fonction, ils sont même aujourd’hui davantage concurrencés en la matière par les médias et par de multiples groupes de pression ou relais d’opinion qui s’expriment sur les débatsde société.

Source : P. Brechon, Les Partis politiques français, 2005.

Document 2

Adhésion à des organisations (en % de la population concernée)

Allemagne France Suède Union européenneà 25

Syndicats 14 9 56 17,7

Partis 3 2 8 3,7

Églises, organisations religieuses 19 5 15 12,9

Organisations humanitaires 6 6 14 5,8

Organisations environnementalesou pacifistes

6 5 7 6,8

Source : E. Grossman, « Les groupes d’intérêt en France », La Politique en France et en Europe, 2007.



Sujet 27 | Éno

Le sujet exige une vision large du rôle joué par les organisations politiques dans la vie dmocratique. Certes, la fonction qui marque le plus l’opinion publique est la fonction « électorale » par laquelle elles organisent l’émergence et la sélection des leaders ainsi que lelégitimation par le suffrage universel. En effet, ces processus donnent lieu à de nombreuse

péripéties médiatiques. Mais il serait très insuffisant de polariser le devoir sur ce seul a pect. Le document 1 peut servir de conducteur à la première partie du devoir qui décrit lfonctions de socialisation que remplissent les partis. On peut choisir de développer un pe

plus profondément l’une de ses fonctions, par exemple la formation au militantisme poltique pour une partie des jeunes. Il faut évidemment se garder d’entonner les remarquedémagogiques qui fleurissent souvent sur les partis politiques, ce qui n’empêche pas dsouligner la distance parfois très grande qui persiste ou s’accentue entre ces organisationet les citoyens, ce que confirme, pour la France et l’Allemagne, le document 2.



Sujet 27 | Corrigé

Introduction

La Constitution de la République française de 1958 affirme, dans son article 4, que les partis politiques « concourent à l’expression du suffrage ». Par cette formule, le texte constitutionnellégitime l’existence et le rôle des organisations politiques dans le fonctionnement de la démocra-tie. Les partis politiques ont, en effet, des fonctions de socialisation des citoyens à la question

politique et de structuration du débat public. Mais ce sont aussi, plus concrètement et lisiblement,des machines à sélectionner le personnel politique et à conquérir le pouvoir.

I. Les partis politiques participent à la structuration du débat public

La première fonction des partis politiques est de faire vivre le débat démocratique. Leurs interven-tions dans l’espace public, à travers les réunions politiques, les interviews de leurs dirigeants, lesdébats dans les médias, leurs publications diverses et, désormais, leurs sites Internet ont pour effetde construire le débat politique en faisant émerger les questions collectives. Par ces canaux, les

partis politiques accomplissent à la fois une fonction d’information et d’éducation des citoyens.Ils constituent des laboratoire d’idées qui alimentent le débat public et permettent de construiredes programmes d’action politique.Ces propositions de programmes contribuent à la formation de l’opinion et permettent aux citoyensde se positionner sur l’axe de la proximité partisane, en différenciant les visions du monde et lesréférences idéologiques de chaque organisation.En quelque sorte, les partis sont donc une des instances de socialisation politique du citoyen. La

plupart des formations politiques intègrent d’ailleurs, dans leurs structures, des organisations tour-

nées vers les générations les plus jeunes. Cela leur permet de sélectionner et de former les futurscadres dont elles auront besoin et d’assurer le renouvellement des militants. Cet encadrement idéo-logique est l’occasion de former les militants à la prise de parole, au débat contradictoire et à lastratégie électorale. On remarque d’ailleurs, dans le document 2, que le rapport au militantisme

politique est très inégal entre les pays du nord de l’Europe, comme la Suède, où les taux d’adhé-sion atteignent 8 % de la population, et la France ou l’Allemagne, où ils ne concernent que 2 %à 3 % de la population. Pour la France, cette réticence à la participation au débat public à tra-vers des structures organisées s’étend à d’autres organisations que les organisations politiques, lessyndicats en particulier.

II. Les partis politiques sont aussi des instruments de conquête du pouvoir

Cependant, la fonction des partis politiques qui reste la plus visible pour les citoyens est d’êtrel’instrument privilégié de la conquête du pouvoir. Les partis sont, en effet, le lieu où sont sélec-tionnées les élites politiques par le biais des candidatures aux différentes élections. Parmi ceuxqui militent, très peu, au final, atteindront un mandat électif, et ce seront notamment ceux qui sesituent au sommet de la pyramide du prestige électif.Cette fonction de « machine à trier » les compétences et à les répartir vers les différents man-dats électoraux est devenue essentielle dans les démocraties modernes. Les processus de sélectionvarient selon les pays et d’une organisation à une autre : les deux grands partis américains, ré-



Sujet 27 | Cor

publicain et démocrate, avant de s’affronter directement, organisent, dans un premier temps, unconfrontation interne entre les prétendants aux différents mandats en faisant choisir, de maniè

publique, les militants et les sympathisants (Conventions des primaires). Plusieurs partis en Francont expérimenté, ces dernières années, ce type de sélection (Parti socialiste, UMP, etc.). Ailleurce sont les cadres du parti qui désignent, de manière plus discrète, celui ou ceux qui porteront leucouleurs.Lorsque le ou les « champions » sont désignés dans chaque camp, le parti devient alors une mchine électorale qui, au-delà de la mobilisation pour le programme, prend en charge l’organistion matérielle de la campagne (meetings, débats, tracts, animation des sites Internet, etc.). Cetoccupation de l’espace public en période électorale se combine avec l’action d’autres instanced’animation du débat public comme les médias, les relais d’opinion (intellectuels ou personnalitéde la vie économique ou du spectacle, etc.).

Conclusion

Les partis politiques sont indispensables au fonctionnement de la démocratie car l’utopie d’undémocratie directe, sans intermédiaires dans le débat public, est une illusion. Mais leur modde fonctionnement parfois opaque entretient une forte désaffection et une méfiance à leur égardans de nombreux pays, favorisant la montée d’un populisme inquiétant. Ces tendances révèlenla rupture d’une part importante de la population avec la prise en charge citoyenne des enjeucollectifs mais aussi la relative incapacité des partis à lutter contre cet éloignement.




Amérique du Nord, mai 2013, spé. sciences sociales et politiques

Montrez comment la socialisation politique influence les comportementspolitiques.

Document

En France, les travaux d’Annick Percheron fondent l’étude de la socialisation politique primaire.Elle s’intéresse à l’acquisition d’un « outillage politique » au cours du processus de socialisa-tion familiale, ainsi qu’aux composantes explicitement politiques de l’identité sociale de l’enfantconstruite au cours de cette socialisation, l’identité nationale et l’identification à une famille po-litique. Anne Muxel poursuit ces travaux en s’intéressant aux jeunes et soutient que la famille, etdonc la classe sociale d’origine, restent les « creusets 1 de l’identité politique ». [...]Les évolutions récentes de la sociologie du militantisme invitent à un double élargissement duregard, vers d’autres pratiques de participation politique que le vote et vers d’autres instances desocialisation politique que la famille.La socialisation militante est une composante de la socialisation politique. Les instances de socia-lisation politique primaire, la famille, des expériences de représentation (délégués de classe) ou devie communautaire (scouts et/ ou activités religieuses) sont assurément des lieux de transmissionde dispositions au militantisme. S’interroger sur la socialisation à l’engagement implique de s’in-téresser à l’hétérogénéité des cadres de socialisation que rencontrent les individus au cours de leur vie. [...]

Élise Cruzel montre, pour des militants d’Attac 2, que la transmission des valeurs politiques de fa-milles de droite ou apolitiques a été mise à l’épreuve par des expériences de ruptures biographiques(un événement ou une crise politique, un éloignement géographique), ou par une socialisation pro-fessionnelle (au « travail social »), qui a mis ces militants en contact direct avec d’autres universsociaux et politiques.

Source : L. Bargel, « Socialisation politique », Dictionnaire des mouvements sociaux, sous la direction d’O.

Fillieule, L. Mathieu et C. Pechu, 2009.

La question porte notamment sur les influences que chacun de nous a reçues dans l’en-

fance et l’adolescence dans le cadre familial en matière de culture et d’attitudes politiques.Dans quelle mesure cette socialisation politique primaire dicte-t-elle nos comportements politiques ultérieurs (positionnement sur l’axe idéologique droite/ gauche, vote ou absten-tion, militantisme, participation protestataire, etc.) ? Quelles sont les autres influences qui

peuvent renforcer ou au contraire contrecarrer ces apprentissages ? Le document du sujetfournit un certain nombre d’éléments qui permettent de faire référence à la diversité destravaux sur cette question : les plus nombreux montrent que la continuité politique entre

1. Creusets : ici, fondements.2. Attac : Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne, organisation alter-mondialiste créée en France en 1998.



Sujet 28 | Éno

générations est la situation la plus fréquente. Mais d’autres décrivent l’influence d’autrinstances socialisatrices sur le plan politique et les logiques qui peuvent mener à la contetation de la socialisation familiale, à la rupture idéologique et à une certaine autonomisatiodans la construction de l’identité politique d’un individu. L’organisation du devoir découlogiquement de la prise en compte de la dualité des influences en matière de comportemen

politiques.



Sujet 28 | Corrigé

Introduction

La manière dont une personne se positionne, dans sa vie de citoyen, à l’égard des enjeux politiquesqui l’environnent tient à sa culture et à son identité politiques. Celles-ci recouvrent les valeurs etles croyances auxquelles chacun se réfère, ainsi que le sentiment d’appartenance qui peut en dé-couler. Ces éléments se forgent, dès l’enfance, dans le cadre socialisateur familial, et l’influence decette socialisation politique primaire semble suivre l’individu au long de sa vie. Pourtant, d’autresinfluences interviennent dans le processus de formation et d’évolution des opinions et des attitudes

politiques, et ces éléments peuvent renforcer, ou à l’inverse modifier profondément, les compor-tements politiques individuels.

I. La socialisation familiale, creuset de la culture et de l’identité politiques de l’individu

La socialisation dans le cadre de la famille concerne l’assimilation, par l’enfant, des valeurs, descroyances et des attitudes sociales qui caractérisent le groupe social auquel il appartient. Ce pro-cessus large englobe également les représentations, les attitudes et les opinions qui constituent laculture politique du cercle familial. La transmission et l’incorporation par l’enfant de cet « ou-tillage politique » (selon l’expression d’A. Percheron) contribuent à construire l’identité politiquedu futur adulte et influence fortement ses comportements politiques ultérieurs.

Cette trace intergénérationnelle est attestée par de nombreuses études qui établissent un lien entreles repères et préférences politiques des parents (notamment de la mère) et ceux de leurs enfantsdevenus adultes. Les travaux d’A. Muxel sur le poids de la filiation politique amènent cette po-litiste à conclure que les deux tiers des Français peuvent être qualifiés « d’affiliés », en ce sens

qu’ils reconnaissent leur « continuité politique » avec leurs propres parents. Cette filiation se ma-nifeste d’ailleurs sur plusieurs facettes du comportement politique, le vote, bien sûr, mais aussi latendance à la protestation et à l’engagement militant.

Les cas de « désaffiliation » concernent d’ailleurs surtout les personnes dont les parents n’avaient pas de choix politiques homogènes ou clairement affichés. Mais d’autres travaux (E. Cruzel) ontmontré que ces cas de rupture politique au sein du groupe familial pouvaient être la conséquencede circonstances diverses, depuis les fractures affectives personnelles jusqu’à certains événements

politiques ou sociaux amenant l’individu à s’autonomiser par rapport au cadre de sa socialisation politique primaire.

II. Les comportements politiques, au carrefour des influences et de l’autonomisation

On ne peut, en effet, réduire les déterminants du comportement politique aux apprentissages àl’intérieur du groupe familial. D’autres instances de socialisation interviennent, simultanément ou

postérieurement, et peuvent avoir des effets variés sur la nature des choix et des parcours dansle répertoire de l’action politique. Ainsi, pour les générations les plus jeunes, on remarque uneinfluence non négligeable des groupes de pairs, notamment dans le cadre de l’école, en concor-dance ou en réaction par rapport à ce que l’école elle-même apporte à la socialisation politique(instruction civique, cours d’histoire, engagement dans la représentation collective des déléguésde classe, discussions spontanées, etc.).



Sujet 28 | Cor

De même, la participation à une association ou à des lieux de vie communautaires est un des facteurs de renforcement de la socialisation à l’engagement politique. Certes, celui-ci peut prendrecontre-pied le bagage politique initial hérité de la socialisation familiale, dans une attitude contetatrice en quête d’autonomie. Cependant, elle agit le plus souvent comme une sorte de validatiocomplémentaire qui renforce les effets de la socialisation primaire. Celle-ci semble, au final, avoun rôle primordial en ce qui concerne les attitudes et les orientations idéologiques fondamentalemais les autres instances semblent intervenir plutôt au niveau des comportements et des formeconcrètes de la participation politique.

Conclusion

Les comportements politiques d’une personne oscillent donc entre les déterminants liés à sa socialisation initiale, les agents de socialisation politique qu’elle a ensuite rencontrés et le parcou

d’autonomisation et de réappropriation du sentiment politique qu’elle a elle-même accompli. Dancet ensemble d’influences, il semble que la continuité politique intergénérationnelle ait une paimportante, qui n’exclut cependant pas les altérations éventuelles des dispositions acquises danl’enfance et l’adolescence.





Comment les répertoires d’action politique ont-ils évolué ?

Document 1

Un élément semble inéluctable : dans le phénomène d’engagement, nous ne sommes plus face à uncollectif préétabli, qui porte une action, mais face à un individu qui décide à un moment donné des’engager pour une cause qui lui fait sens. [...]Le groupement n’est plus un enjeu crucial pour l’action. « En cela, l’engagement ne saurait êtrecompris comme la confirmation d’un ancrage communautaire déjà présent ou comme la manifesta-

tion de l’appartenance à une identité collective qui existerait à l’état latent ». Comme le note JacquesIon, s’engager, c’est « répondre de soi » : l’individu ne veut plus se cacher derrière une institutionet se fondre dans un collectif, il souhaite montrer son engagement au grand jour.L’individu qui s’engage le fait souvent parce qu’il est touché personnellement : le sans-papier,l’homosexuel, l’handicapé... La personne souhaite témoigner de son expérience personnelle sur lascène publique.

Source : M. Verjus, La Question de l’engagement : d’hier à aujourd’hui. Essai d’une typologie, Cesep, 2008.

Document 2

« Voici un certain nombre de moyens que les gens utilisent parfois pour faire connaître leurs opi-nions ou leurs revendications. Pouvez-vous me dire pour chacun d’eux si vous l’approuveriez ou

pas, au moins dans certaines circonstances ? »

L’approbation des modes d’action protestataire (en %)

1988 1995 2002 2007

Provoquer des dégâts matériels 1 2 2 Nd

Peindre des slogans sur les murs 6 6 5 Nd

Refuser de payer les impôts 23 37 32 Nd

Occuper un bâtiment administratif 28 42 43 42

Participer à des manifestations de rues 49 62 77 72

Faire grève 66 1 74 79 80

Source : N. Mayer, Sociologie des comportements politiques, 2012.

1. Lecture : en 1988, en France, 66 % des personnes interrogées approuvent la grève comme moyen pour faireentendre ses opinions ou revendications, au moins dans certaines circonstances.



Sujet 29 | Éno

Les modes d’action politique traditionnels comme le militantisme dans un parti ou la partcipation au processus électoral semblent aujourd’hui susciter une réticence croissante danle corps social. De nouvelles formes d’expression et d’action politique, parfois violenteapparaissent ou renaissent. Il faut donc décrire ces formes et s’interroger sur les raisonqui les amènent à concurrencer la procédure traditionnelle du vote comme moyen d’actiocitoyenne. On pourra retenir trois grands axes d’explication : la désillusion à l’égard dl’efficacité du vote, la préférence pour des engagements plus individuels et l’émergence dnouveaux moyens d’accès du citoyen à l’espace public.



Sujet 29 | Corrigé

Introduction

Parmi les moyens qui permettent aux citoyens, à titre individuel ou collectif, de faire entendre leur

voix, d’exprimer leurs revendications à l’égard des pouvoirs publics et d’agir dans la sphère publique, le droit de vote a représenté, historiquement, une conquête précieuse, qui est au fondementmême de la démocratie représentative. Cependant, le vote ne résume pas la diversité du répertoired’action politique. Celui-ci s’est enrichi et s’est transformé au fil du temps, en partie en raisondes mutations techniques qui ont révolutionné les moyens de la prise de parole et de l’expressiondans l’espace public, mais aussi à cause de changements profonds dans le rapport que le citoyenentretient à cet espace public et à la participation politique. Le mode d’expression traditionnel quereprésente le vote connaît aujourd’hui une certaine désaffection voire une méfiance qui conduisentl’action politique à emprunter d’autres chemins et d’autres logiques.

I. Une distanciation à l’égard des formes classiques de l’action politique

Le fondement de la participation du citoyen au fonctionnement de la démocratie est et reste levote, par lequel sont choisis directement ou indirectement ceux à qui le corps social délègue ledevoir et la responsabilité de le représenter dans les instances du pouvoir politique. Cet élémentmajeur de l’architecture politique de la démocratie constitue à la fois un instrument de sélection du

personnel politique et une légitimation (ou un désaveu) par la souveraineté populaire des choix quece personnel politique est amené à faire dans la gestion des affaires publiques. Le vote cumule doncune fonction pratique et une fonction symbolique dont il tire sa « sacralisation », particulièrementvisible lorsque, sous la forme des référendums, on demande directement au peuple de « faire laloi ».

Dans beaucoup de démocraties actuelles, cependant, on constate à l’égard du processus électoraldes comportements de distanciation qui se manifestent notamment par une montée de l’abstentionou par des votes « aux extrêmes », mais aussi, dans les sondages d’opinion, par une méfiancecroissante à l’égard des professionnels de la politique. Ces comportements de retrait vis-à-vis desenjeux collectifs ont été analysés, au XXe siècle, par A. de Tocqueville, qui y voyait la traductiond’un repli des citoyens sur la sphère de leurs affaires privées et d’un abandon au personnel politiquede la gestion des enjeux collectifs. Aujourd’hui, cependant, certains analystes considèrent quecette « apathie » électorale peut correspondre, pour une part, à une attitude de sanction de l’offre

politique. L’ensemble des formes d’action liées de près ou de loin au processus électoral semblentaujourd’hui souffrir de la même désaffection, qu’il s’agisse de l’adhésion et du militantisme dansles partis, de la participation active aux campagnes électorales ou de l’assistance aux débats oumeetings.

Mais faut-il pour autant conclure à une « dépolitisation » générale du corps social. Les enquêtesd’opinion montrent que les jugements sur l’extrême importance des enjeux politiques restent lar-gement majoritaires, alors même que s’accroît le sentiment de défiance vis-à-vis des hommes

politiques.



Sujet 29 | Cor

II. Un élargissement des répertoires de l’action politique

Lorsqu’on interroge les Français sur leur degré d’approbation des différents modes d’action prtestataire, on constate que l’hypothèse d’une apathie politique croissante ne tient pas. Le docu

ment 2 indique en effet que si certaines formes d’action restent massivement réprouvées (dégâmatériels ou expressions murales), d’autres formes d’action sont de plus en plus légitimées pale corps social. La désobéissance civile que constitue le non-paiement des impôts recueille l’ap

probation d’un tiers des sondés. Les occupations de bâtiments publics (42 % en 2007) ou lmanifestations de rues (72 %) voient leur taux d’approbation monter, tandis que le recours à grève atteint 80 % d’approbation. La réalité récente des mouvements de protestation politique r

joint d’ailleurs les sondages, qu’il s’agisse des manifestations (des deux bords) à l’occasion dvote de la loi sur le mariage pour tous ou de la mobilisation sur les réformes scolaires.On peut s’interroger sur les raisons de cette contradiction entre l’intérêt faiblissant pour la partcipation politique conventionnelle et le développement de nouvelles formes d’engagement prtestataire. Une des voies d’explication semble être le mouvement d’individualisation des rappordu citoyen à l’engagement politique : comme le décrit le document 1, cet engagement s’inscrit dmoins en moins dans le cadre d’une prise en charge par un appareil collectif pré-établi comme u

parti ou une association militante mais de plus en plus sous la forme d’une mobilisation spontanédans laquelle l’individu a le sentiment d’être un acteur direct de sa protestation et où il recherchune forme de visibilité personnelle qu’il ne trouve pas dans des organisations collectives vécucomme bureaucratiques.Mais pour expliquer ces mutations de l’engagement citoyen, on peut aussi mettre en avant développement fulgurant, au cours de ces dernières décennies, des moyens technologiques d’acc

direct à l’espace public. Les réseaux sociaux permettant parfois une mobilisation en temps résur des actions « coup de poing », les forums et les blogs sur Internet ou l’accès plus facile aumedias radio et télé donnent ainsi au citoyen le sentiment (et peut-être l’illusion) d’un accès direà l’espace public qui lui permet de se sentir acteur d’un mouvement collectif.

Conclusion

La démocratie, pour être vivante, a besoin d’une implication des citoyens dans le débat public, quapparaît aujourd’hui trop souvent confisqué par les professionnels de la politique. Si les homme

politiques sont en partie responsables de cette coupure avec les préoccupations concrètes de

population, les citoyens peuvent se réapproprier l’espace public en investissant d’autres formdu répertoire de l’action politique. S’exprimer sur les enjeux collectifs par la manifestation,

pétition, le forum de discussion ou la grève n’est pas antithétique du vote mais en constitue usalutaire complément.




Amérique du Nord, mai 2014, spé. sciences sociales et politiques

Comment expliquer l’abstention électorale ?Document 1

Les abstentionnistes constants, qui boudent systématiquement les urnes sont minoritaires [...]. La proportion d’abstentionnistes constants tourne autour de 10 % des inscrits si la séquence comprend l’élection présidentielle, la plus importante aux yeux de l’électoral, et du quart quand il s’agitd’élections faiblement mobilisatrices comme les régionales et surtout les européennes. [...]Cette propension 1 intermittente à s’abstenir ne s’explique donc pas uniquement par les caractéris-tiques de l’électorat, elle dépend aussi de l’élection considérée, elle répond à une logique politique.

Le cadre institutionnel, en particulier le mode de scrutin, le type de consultation et leur fréquence,le système partisan et la configuration de l’offre peuvent favoriser ou contrarier la participation.Électeurs et électrices se mobilisent plus si l’élection est jugée importante, si la compétition estserrée, donnant le sentiment que leur vote peut peser dans la balance.

Source : N. Mayer, Sociologie des comportements politiques, 2010.

1. Propension : tendance.



Sujet 30 | Éno

Document 2

Part des votants et des abstentionnistes au second tour de l’élection présidentielle de 2012

Votants % Abstentionnistes %

Ensemble 2 80,3 19,7

Âge

18-24 ans 72 28

25-34 ans 76 24

35-44 ans 76 24

45-59 ans 83 17

60 ans et plus 87 13

Profession de l’interviewéArtisan, commerçant, chef d’entreprise 80 20

Profession libérate, cadre 84 16

Profession intermédiaire 80 20

Employé 78 22

Ouvrier 71 29

Retraité 88 12

Statut de l’interviewé

Salarié 78 22

À son compte 85 15

Au chômage 76 24

Niveau de diplôme

Pas de diplôme 75 25

BEPC/ BEP/ CAP/ CEP 3 80 20

Baccalauréat 77 23

Bac + 2 81 19

Au moins bac + 3 84 16

Religion

Catholique 83 17

Autre religion 65 35Sans religion 79 21

Source : sondage IPSOS/ Logica Business Consulting, Comprendre le vote des Français, second tour de la

présidentielle 2012.

2. Champ : sondage effectué du 3 au 5 mai 2012, auprès de 3 123 personnes inscrites sur les listes électorales (18 aou plus), représentatives de la population française.3. BEPC : le brevet d’études du premier cycle du second degré, qui a été remplacé par le diplôme national du brev(DNB) en 1998. CAP ou BEP , le certificat d’aptitude professionnelle (CAP ) et le brevet d’études professionnell( BEP ) sont des diplômes de la formation professionnelle en France. Certificat d’études primaires (CEP ) : diplômqui sanctionnait la fin de l’enseignement primaire élémentaire en France. II a été officiellement supprimé en 198



Sujet 30 | Énoncé

Les modèles explicatifs de l’abstention s’orientent d’une part vers la prise en compte descaractéristiques sociales et culturelles des abstentionnistes, d’autre part vers l’analyse dela perception par l’électorat des enjeux des différents scrutins. Il faut donc reprendre cettedouble dimension en montrant que l’abstention peut être une manifestation d’indifférenceet d’incompétence intériorisée, mais qu’elle peut aussi s’interpréter, pour d’autres profilsd’électeurs, comme un acte politique visant à sanctionner une offre politique jugée nonsatisfaisante. On peut appuyer la réponse sur des éléments tirés des derniers scrutins enFrance, notamment ceux fournis par le document 2 sur la dernière élection présidentielle.



Sujet 30 | Cor

Introduction

L’abstention, c’est-à-dire le fait, pour une personne inscrite sur les listes électorales, de ne pas pa

ticiper à un scrutin, est en hausse relativement importante sur l’ensemble des dernières décennieCependant, cette évolution n’est pas linéaire et ne concerne pas de manière identique tous les typde scrutins : les taux d’abstention ont parfois atteint des « pics » exceptionnels, par exemple d28 % en 2002, au premier tour de l’élection présidentielle, traditionnellement plus mobilisatricou encore de 59 % aux élections européennes de 2009. L’élection présidentielle de 2012, relativment plus mobilisatrice, a connu un taux d’abstention de 19,7 %. Comprendre l’acte d’abstentiosuppose de s’interroger d’une part sur les caractéristiques des abstentionnistes, d’autre part d

prendre en compte le poids de l’enjeu électoral spécifique que représente chaque type de scrutin

I. Un ensemble relativement hétérogène

L’analyse du comportement d’abstention amène la plupart des politologues à considérer qules abstentionnistes ne forment pas un ensemble homogène. Certaines analyses distinguent, paexemple, les abstentionnistes « hors jeu » de ceux qui sont « dans le jeu ». Les premiers seraiel’objet d’une sorte « d’auto-exclusion » du jeu politique, de l’intériorisation d’une « incomptence » liée à un défaut de politisation découlant soit d’une faible socialisation politique antérieursoit d’une situation d’intégration sociale et économique défaillante. Ce type d’abstentionnisteassimilables à ceux que N. Mayer appelle « abstentionnistes constants » (document 1), se retrouveraient notamment chez les chômeurs, les salariés précaires et les faibles diplômés. Ainsi, 24 %des chômeurs et 25 % des non-diplômés n’ont pas voté à l’élection présidentielle de 2012, contr

17,9 % pour l’ensemble du corps électoral (document 2).Mais l’extrême variété des taux d’abstention d’un scrutin à un autre conduit à s’interroger sul’autre univers que représentent les abstentionnistes « dans le jeu », c’est-à-dire qui sont socialment intégrés, politiquement « compétents » (capables d’analyser les enjeux des choix proposéet qui, à l’occasion de tel ou tel scrutin, choisissent l’abstention comme forme d’expression d’uninsatisfaction face à l’offre politique. Leur comportement n’est pas un abandon passif du drode vote mais l’utilisation d’un instrument d’expression politique. Cette attitude peut parfaitemenne concerner que certains scrutins, ceux dont les enjeux ne sont pas perçus comme pertinenou déterminants (la réduction du mandat présidentiel en 2000 ou les élections européennes) oceux pour lesquels l’offre politique est perçue comme inadaptée (pas de candidat d’immédia

proximité partisane, par exemple). De scrutin en scrutin, cette frange mouvante de citoyens pedonc se retrouver parmi les votants ou les abstentionnistes. Une analyse de la diversité des enjeuélectoraux se révèle donc nécessaire.

II. Des enjeux électoraux diversement mobilisateurs

Les écarts de mobilisation de l’électorat sont, en effet, considérables selon les types d’élections les modes de scrutin. Certains enjeux, très personnalisés, comme la désignation du président dla République, engendrent spontanément une forte participation au vote, et donc un niveau d’abtention relativement faible. Ainsi, l’élection présidentielle n’enregistre, sauf cas exceptionnel



Sujet 30 | Corrigé

que des taux d’abstention de second tour situés entre 15 % et 20 %. Aux élections cantonales, enrevanche, où la visibilité des candidats et la perception des enjeux sont perçues de manière floue

par les électeurs, le taux d’abstention peut monter à plus de 50 % malgré un scrutin uninominal.Le même phénomène se vérifie aux élections européennes, scrutin de liste à la proportionnelle, aucours desquelles les abstentionnistes sont souvent plus nombreux que les votants (56,4 % d’abs-tention en 2014).Enfin, les élections municipales présentent un profil un peu particulier : la proximité et la noto-riété des élus, et notamment du maire, font que, globalement, les taux d’abstention sont faibles.Cependant, les derniers scrutins municipaux (2008 et 2014) n’échappent pas à la montée généralede l’abstention, révélatrice d’un état de crise de la conscience politique.

Conclusion

L’abstention, dans une société démocratique, peut sembler une aberration quand on la confronteà l’impossibilité de se prononcer librement sur les choix collectifs qui caractérise les millionsd’êtres humains vivant dans des régimes politiques non démocratiques. Elle doit cependant êtreanalysée avec prudence car, si elle peut être le signe d’une indifférence au politique, elle revêtaussi des significations plus profondes de protestation et d’insatisfaction à l’égard des modes defonctionnement du champ politique.





Quel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique deÉtats membres de l’Union européenne ?

Document

Après des décennies d’incertitudes, le TUE 1 clarifie quelque peu la répartition et l’exercice decompétences entre l’UE 2 et ses États membres. L’article 5 dispose :« 1/ Le principe d’attribution régit la délimitation des compétences de l’Union. Les principes desubsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice de ces compétences.

2/ En vertu du principe d’attribution, l’Union n’agit que dans les limites des compétences que lesÉtats membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités éta- blissent. Toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux États membres.3/ En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétenceexclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagéene peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau centralqu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux en raison des dimensions ou des effets del’action envisagée, au niveau de l’Union [...].4/ En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l’action de l’Union n’excède

pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. »L’Union dispose d’une compétence exclusive dans les domaines suivants : l’union douanière 3 ;

l’établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ; la po-litique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l’euro ; la conservation des ressources

biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ; la politique commercialecommune et la conclusion de certains accords. Les compétences partagées entre l’Union et les Étatsmembres s’appliquent aux principaux domaines suivants : le marché intérieur ; la politique sociale,

pour les aspects définis dans le traité ; la cohésion économique, sociale et territoriale ; l’agricultureet la pêche, à l’exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer ; l’environne-ment ; la protection des consommateurs ; les transports ; les réseaux transeuropéens ; l’énergie ; larecherche, le développement technologique et l’espace ; la coopération au développement et l’aidehumanitaire.

Source : J.-L. Mathieu, L’Union européenne, 2008.

La question concerne le partage des pouvoirs de décision en matière d’action publique entles instances politiques de l’Union européenne (Commission, Conseil des chefs d’État et dgouvernement, Conseil des ministres européen et Parlement) et les États nationaux. Il fauéviter la facilité qui consisterait à « réciter » la liste des instances communautaires et leur

1. TUE : Traité sur l’Union européenne.2. UE : Union européenne.3. Union douanière : adoption d’une politique commerciale unique vis-à-vis du reste du monde.



Sujet 31 | Énoncé

prérogatives respectives, car la question porte plus sur ce qui reste de pouvoir aux Étatsnationaux que sur le détail du fonctionnement de l’Union. Il faut donc dégager ce qui faitl’essentiel des rapports entre les deux instances de souveraineté : le fait que certaines com-

pétences ne relèvent plus désormais des États (compétences exclusives de l’Union), quecertaines compétences sont partagées, enfin que les États conservent des domaines danslesquels leur souveraineté reste entière (même si l’Union peut renforcer l’action des États :compétences d’appui). Le point-clé à clarifier est celui du domaine partagé, régi théori-quement par le principe de subsidiarité, qui donne la priorité d’action aux États tout en

privilégiant la gouvernance multiniveaux, c’est-à-dire imbriquant les différentes instancesde décision. Le document permet de préciser le sens de ces différents principes de gouver-nance.



Sujet 31 | Cor

Introduction

La construction de l’Europe a progressivement fait émerger un appareil institutionnel européecomplexe qui se distingue des instances étatiques nationales et qui est désormais détenteur dsa propre légitimité politique. Cette dualité entre les institutions supranationales et les structure

politiques nationales pose la question du partage des domaines de compétences et de pouvoir entl’Union européenne et les États membres, de l’articulation de ces différents niveaux de pouvoir des tensions qui peuvent éventuellement en résulter.

I. L’action publique nationale, limitée par la logique supranationale

Le cadre qui régit aujourd’hui les rapports entre l’Union européenne et les États qui la composenest défini par un ensemble de traités, en particulier par le Traité sur l’Union européenne (TUE

L’élément central de ce traité concerne la répartition des compétences entre l’instance supranationale et les entités nationales : un certain nombre de domaines de compétence ont ainsi été attribuà l’Union en matière de politique publique, soit sous la forme de « compétences exclusives », sosous la forme de « compétences partagées », soit encore sous la forme de « compétences d’appuiLes compétences exclusives concernent, par exemple, la politique douanière de l’Union à l’égardu reste du monde, la préservation des ressources de la mer ou encore les règles de concurrence sle marché intérieur de l’Union. Cela signifie, en clair, que dans ces domaines les États ont accepdes abandons de souveraineté au profit des entités supranationales que constituent la Commissioeuropéenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, et qu’il ne peut donc pluy avoir de politique nationale autonome sur ces questions. À l’inverse, les domaines non listé

parmi ces compétences exclusives continuent à relever du périmètre des politiques nationaleCes compétences exclusives sont soumises au principe de proportionnalité, qui vise à empêcher

pouvoir décisionnaire de mettre en œuvre des moyens excessifs par rapport au but poursuivi (pexemple une législation plus contraignante que nécessaire) ou d’étendre le périmètre des objectide manière exagérée.Les compétences partagées sont celles qui relèvent conjointement du pouvoir supranational européen et des pouvoirs nationaux comme la cohésion sociale, l’environnement ou la recherchalors que les compétences d’appui ne relèvent que du pouvoir national (par exemple le droit dla nationalité), l’Union ne pouvant, sur cette dernière catégorie, qu’apporter son soutien sans interférer dans les décisions des États. La question cruciale est évidemment de savoir comment, sules compétences partagées, rendre compatibles et efficaces les deux ordres de souveraineté.

II. L’articulation entre les deux ordres de souveraineté

Le principe de base qui régit cette délicate question de l’articulation des compétences est « principe de subsidiarité ». On peut l’énoncer de la manière suivante : la compétence concernédoit être exercée en priorité par le niveau d’action publique le plus pertinent, le plus proche d

problème à résoudre. Concrètement, cela signifie que les États ont une priorité d’action et qul’Union européenne n’a de légitimité à intervenir que si l’action envisagée ne peut pas être réalsée de manière satisfaisante au niveau des États membres. On postule alors que l’intervention d



Sujet 31 | Corrigé

l’Union serait plus efficace que l’action nationale.Le principe de subsidiarité peut d’ailleurs se décliner à son tour à l’intérieur d’un État en donnantla priorité de la prise de décision à l’échelon local ou régional plutôt qu’au niveau national, sila nature de la question à régler le permet. Il s’agit donc, en quelque sorte, « d’emboîter » lescompétences, du niveau le plus étroit au niveau le plus large, et de ne faire intervenir l’échelonsupérieur que si son efficacité apparaît plus forte. Cette règle pose évidemment la question ducritère de jugement de cette efficacité. Il faut noter que, dans l’Union européenne, les Parlementsnationaux conservent un droit de recours s’ils estiment que ce principe de subsidiarité n’a pas étérespecté par l’échelon européen. Ce principe s’applique par exemple aujourd’hui à l’organisationde l’éducation (qui reste « nationale »), à l’organisation du scrutin européen ou encore au statut deslangues régionales. Par ailleurs, on peut remarquer que des instances régionales transfrontalières(Espace Mont-Blanc, Catalogne, etc.) sont désormais bénéficiaires de ce principe de subsidiarité.Cette imbrication des instances d’action publique s’insère dans le principe de la « gouvernance

multiniveaux », qui permet de rompre avec les structures pyramidales qui, traditionnellement,organisent dans de nombreux pays la prise de décision en matière d’action publique.

Conclusion

La vision classique de la gouvernance publique par l’État national est en partie bousculée par

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