BAD Comple xe duDépartment Chef éc onomist e d … · s’est rendue au Burundi, ... la BAD, avec l’accord de l’Institut de Statistique et d’Etudes Economiques du Burundi

BADComplexe du Chef économiste Cas du Burundi

B a n q u e a f r i c a i n e d e d é v e l o p p e m e n t

Départment de statistiquesDécembre 2014

www.afdb.org/statistcs

Table des matières

Préface 1Remerciements 2Profil des pairs évaluateur 2Sigles et abréviations 3Résumé analytique 4

1. Contexte 5

2. Les comptes nationaux du Burundi 5

3. Sources des données et méthodologie 6

3.1. Organisation de la collecte etla préparation des sources de données 6

3.2. Examen des sources 9

4. Publication 11

5. Recommandations 12

6. Conclusion 13

Annexes 14

Préface

E n 2013, la Banque africaine de

développement (BAD) a créé un

programme de revue par les pairs des

statistiques économiques, qui initialement

a mis l’accent sur la comptabilité

nationale. Ce programme appuie l’objectif

traditionnel de la Banque consistant à

renforcer les capacités statistiques dans

la région.

Pour effectuer les revues par les pairs, la

Division de développement des capacités

statistiques du Département de la statis-

tique de la BAD invite les pays membres

régionaux de l’institution à discuter des

sources et des méthodes utilisées dans

leur comptabilité nationale avec des experts

qualifiés issus d’autres pays de la région.

Les discussions, qui se déroulent dans le

pays faisant l’objet de la revue, visent à

identifier les bonnes pratiques de ce pays,

ainsi que les domaines où des améliora-

tions pourraient être opérées. Des sug-

gestions d’amélioration sont formulées,

en tenant dûment compte des difficultés

pratiques auxquelles est confronté le pays

à l’étude. Autant les évaluateurs que les

entités évaluées tirent parti de ce libre

échange d’informations et d’idées. En

outre, les revues étant publiées par la

BAD, la communauté internationale a ac-

cès à ces descriptions détaillées et trans-

parentes des sources et des méthodes

sur lesquelles reposent les statistiques

de la comptabilité nationale dans la région

Afrique. À ce jour, des revues par les

pairs ont été effectuées dans sept pays

—Ghana, Zambie, Gambie, Botswana,

Burundi, Egypte et Kenya. Les rapports

de ces revues sont publiés sur le site

Web de la BAD, à l’adresse

ww.afdb.org/statistics.

La BAD aimerait remercier tous ceux qui

ont contribué à mener à bien la présente

revue par les pairs du Burundi. Il s’agit

notamment du Bureau central de la sta-

tistique du Burundi et de ses experts en

comptabilité nationale qui ont accepté

de se soumettre à une revue par les

pairs, et des bureaux nationaux de la

statistique du Ghana, du Gambie et de

Zambie ainsi que de leurs experts en

comptabilité nationale qui se sont portés

volontaires pour mener ce processus.

Département de statistiques

Groupe de la Banque africaine de dévelopement

Ce rapport a été préparé par les experts en comptabilité nationale des institutsnationaux de statistiques du Burundi, avec le soutien de la Division de renforcementdes capacités statistiques du Département des statistiques, Complexe de l'Économisteen chef, Banque africaine de développement. Ses auteurs y exposent des opinions quileur sont propres et auxquelles n’adhèrent pas forcément la Banque africaine dedéveloppement et son Conseil d'administration. Ils se sont employés à le rédiger sur labase des informations fiables obtenues par le processus de revue par les pairs.

RANDRIAMBOLAMANITRASamuel – Directeur des Synthèses Economiques à l’Institut National dela Statistique de Madagascar

LIGBET Magloire – chef de Divisionde la Comptabilité Nationale de l’INSde Côte d’Ivoire

STALOM KAMGA Alain Magloire – chef de cellule au département des Synthèses et desAnalyses Economiques de l’INS duCameroun.

BAD Banque africaine de développement


- Cas de la Zambie

BAD Banque africaine de développement- Cas du Burundi

2

Au terme de la mission effectuée au

Burundi, nous voulons adresser nos

remerciements à la Division du

développement des capacités statistiques

du Département des statistiques, Banque

africaine de développement, qui nous a

confié cette mission dans le cadre du

processus d’évaluation par les pairs des

comptes nationaux Africains. Cette

activité nous a permis de mettre en

commun et partager nos expériences

mutuelles avec les collègues comptables

nationaux du Burundi, mais aussi et

surtout de promouvoir un échange de

vues constructif sur la comptabilité

nationale en générale et sur les comptes

nationaux du Burundi en particulier. Nous

sommes particulièrement reconnaissants

à M. Oliver Chinganya, chef de la Division

du renforcement des capacités

statistiques du Département des

statistiques, pour les avis et conseils qu’il

nous a prodigués tout au long de cette

évaluation.

Nous tenons également à remercier M.

Nicolas NDAYISHIMIYE , Directeur

Général de l’Institut de Statistiques et

d’Etudes Economiques du Burundi

(ISTEEBU), M. SIBOMANA Jean Claude,

Directeur du Département des Etudes et

Statistiques Economiques et Financières,

Mme BUKURU Lydia, Chef du Service

des Etudes et Statistiques des Entreprises

et Comptabilité Nationale (ESECN) et son

dynamique personnel pour leur

chaleureux accueil, leur disponibilité, la

franche collaboration, et l’appui logistique

tout au long de notre séjour à Bujumbura.

– Les auteurs

Remerciements

Profil des pairs évaluateursers

RANDRIAMBOLAMANITRA Samuel – Directeur des Synthèses Economiques à l’Institut National de la Statistique de Madagascar –

Mathématicien et Ingénieur Statisticien Economiste de formation, ayant 20 ans d’expériences dans les enquêtes statistiques, la

confection des comptes nationaux et la modélisation économique.

LIGBET Magloire – chef de Division de la Comptabilité Nationale de l’INS de Côte d’Ivoire

TALOM KAMGA Alain Magloire – chef de cellule au département des Synthèses et des Analyses Economiques de l’INS du Cameroun.

Ingénieur Statisticien Economiste de formation, plus de 13 ans d’expérience dans les comptes nationaux (PIB annuel et trimestriel,

tableaux ressources-emplois, tableaux entrées-sorties, matrices de comptabilité sociale…), acquise à l’INS du Cameroun et dans

d’autres activités liées notamment le Programme de Comparaison International, activités de perfectionnement et vulgarisation de l’outil

ERETES. Membre de l’AGNA et du Groupe des utilisateurs ERETES.


BAD- Cas du BotswanaBanque africaine de développement

BAD- Cas du BurundiBanque africaine de développement

3

Sigles et abréviations


CITI Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique

COICOP Nomenclature des fonctions de la consommation individuelle

CSO Bureau central de la statistique

IPC Indice des prix à la consommation

NAS Service de la comptabilité nationale

PIB Produit intérieur brut

SCN Système de comptabilité nationale

TVA Taxe à la valeur ajoutée

VAB Valeur ajoutée brute



- Cas de la Zambie


4

Après plusieurs années de crise, le Burundi,

par l’ISTEEBU, a remis sur les rails la pro-

duction des comptes nationaux depuis

2007. Une équipe de comptables nationaux

a été mise en place et des assistances

techniques, de la BAD, d’Afritac-Centre

et d’Afristat se sont succédé pour le ren-

forcement des capacités. Actuellement,

l’équipe a acquis une connaissance et

des expériences assez solides dans la

confection des comptes nationaux et le

rythme de production des comptes na-

tionaux s’approche de la normale.

Au cours de notre mission, l’ISTEEBU a à

ses actifs les comptes 2005 à 2009

publiés, ceux de 2010 en cours de

publication et ceux de 2011 dans sa

phase de finalisation. 2005 était l’année

de base, il prévoit une nouvelle année

pour 2014. Le calendrier de publication ne

sera fixé qu’une fois le retard dans la

production des comptes rattrapé.

Toutes les publications comprennent le

tableau des ressources et des emplois ainsi

que des tableaux d’analyse beaucoup plus

fin. Les comptes économiques intégrés se

trouvent dans les comptes de 2005, l’an-

née de base et les comptes de 2006.

Le SIFIM est estimé mais il n’est pas

encore ventilé par secteur institutionnel et

au reste du monde.

Les sources des données utilisées ont une

couverture relativement satisfaisante de

l’économie burundaise. Certaines sources

sont assez anciennes et nécessitent de

mise à jour et d’autres ne sont pas ex-

ploitées de manière optimale pour une

meilleure précision des estimations.

L’équipe de la mission propose les recom-

mandations suivantes :

• Améliorer le traitement de certaines sources

de données (qualification des données, ex-

trapolations, arbitrages, etc.) ;

• Eclater les nomenclatures d’activités

et des produits pour certains postes

importants pour l’économie ;

• Poursuivre progressivement les re-

commandations du SCN notamment

le calcul et la répartition du SIFIM, le

calcul de la production agricole et de

l’élevage;

• Rédiger les notes méthodologiques

sur le traitement des sources;

• Mettre sur pied un calendrier de pu-

blication conforme aux recommanda-

tions internationales et aux besoins

des autres structures administratives

du Burundi.

Malgré ces quelques imperfections, la sé-

rie des comptes nationaux actuels élabo-

rés selon les normes du SCN 93 est assez

robuste. Certes ils ne s’étendent pas en-

core aux comptes financiers et, certains

aspects de calcul restent encore à par-

faire, comme le SIFIM, mais le PIB évalué

selon les trois optiques (production, dé-

penses et revenus) résulte d’un travail as-

sez soutenu et méthodique.

Résumé analytique




5

La Banque africaine de développement,

à travers le Département des

statistiques, a lancé un programme pour

appuyer un mécanisme d’examen par

les pairs des Bureaux nationaux de la

statistique (BNS) des pays africains. Il a

été décidé de mettre d’abord l’accent

sur les statistiques économiques, et en

particulier les comptes nationaux. Dans

ce cadre, une mission d’experts

constituée de MM TALOM KAMGA Alain

Magloire, chef de cellule au département

des Synthèses et des Analyses

Economiques de l’Institut national de la

statistique (INS) du Cameroun, LIGBET

Tomékpa Magloire, chef de Division de la

Comptabilité Nationale de l’INS de Côte

d’Ivoire et RANDRIAMBOLAMANITRA

Samuel, Directeur des Synthèses

Economiques à l’Institut National de la

Statistique (INSTAT) de Madagascar

s’est rendue au Burundi, sur invitation de

la BAD, avec l’accord de l’Institut de

Statistique et d’Etudes Economiques du

Burundi (ISTEEBU), du 18 au 23 mai

2014 à Bujumbura pour procéder à

l’examen des Comptes nationaux du

Burundi. Dr MESHESHA du COMESA a

pris part aux travaux en tant

qu’observateur.

L'objectif assigné à la mission conformé-

ment aux termes de référence est de pro-

mouvoir l'échange d'expériences sur les

approches méthodologiques et partager

l'expérience des meilleures pratiques,

particulièrement pour les pays ayant l'in-

tention de réviser leur PIB et encourager

les pays à faire leurs révisions d’une ma-

nière consciencieuse et transparente.

Après échanges avec les responsables

du service de comptabilité nationale, il

est ressorti que le Burundi n’a pas encore

procédé à une révision de ses comptes

nationaux, mais cette activité est déjà

envisagée car un changement de base

des comptes sera opéré en 2015. Dans

cette perspective, la mission a défini un

plan de travail en tenant compte de cette

réalité. La méthodologie de travail adopté

a consisté en des échanges et discus-

sions avec tous les membres de l’équipe

des comptes nationaux, l’exploitation des

documents publiés et même la consul-

tation des fichiers et base (ERETES) de

compte. Le présent rapport décrit l’envi-

ronnement institutionnel dans lequel sont

élaborés et validés les comptes natio-

naux du Burundi. Il s’appesantit aussi sur

les traitements des différentes sources

de données exploitées pour l’élaboration

des comptes nationaux. Des recomman-

dations sont aussi faites dans le but

d’optimiser l’exploitation de ces sources

et améliorer la qualité des comptes.

1. Contexte

2. Les comptes nationaux du Burundi

Le Burundi est un pays d’Afrique de l’Est.

Il est entouré de la République

Démocratique du Congo, du Rwanda et

de la Tanzanie Le pays a connu, dans le

passé, des instabilités politiques qui se

sont soldées par une guerre civile en

1993, suivies par des années

d’insécurité. La vie du pays d’une

manière générale a été handicapée

pendant ces longues périodes de crise.

Le pays a retrouvé le chemin de la

démocratie.

Sur le plan structurel, le pays a une

pression démographique assez forte. En

effet, le pays a un accroissement

démographique autour de 3% et une

densité démographique forte, car sa

superficie qui est seulement de 27 830

km2 abrite 10 888 321 habitants.

La crise est même ressentie au niveau de

la production des statistiques pour

plusieurs raisons. L’une des plus

importantes est l’absence de la sécurité

dans presque tout le territoire du pays,

une condition nécessaire à la réalisation

de mission statistique. Ainsi, la

production des comptes nationaux a été

arrêtée sur une période assez longue et

n’a été reprise qu’à partir de 1999. Et

depuis cette date, le Burundi a bénéficié

deux assistances extérieures qui lui a

permis de remettre sur les rails la

production des comptes nationaux. La

série des comptes nationaux du pays

disponible actuellement commence en

1990 et est scindée en deux groupes :

• En 1999, avec à un financement du

Programme des nations unies pour le

développement (PNUD) et de la

Banque Mondiale, une série de

comptes de 1990 à 1998 a été

produite utilisant le système de la



- Cas de la Zambie


6

comptabilité nationale de 1968 et

quelques améliorations du SCN 1993

avec le principe de calcul des PIB

comparables dont certains pays

africains avaient recours autour des

années 2000.

• Entre 2000 et 2005, un arrêt de la

production des comptes a de

nouveau eu lieu à cause de la guerre

civile. Ainsi, le pays ne dispose pas de

donnée sur les comptes nationaux

sur la période 1999 – 2004.

• En 2007, le Burundi a adhéré à

l’Observatoire économique et

statistique subsaharienne (AFRISTAT).

L’assistance technique de celui-ci

combinée au financement de la

Banque africaine de développement

à la même année et l’année suivante,

a relancé la production des comptes

nationaux dans le pays. Deux années

de comptes ont été réalisées avec le

système de la comptabilité nationale

de 1993 et sous l’outil informatique

ERETES (une année de base 2005,

une année courante 2006). Les

nomenclatures d’activités et de

produits des pays membres

d’AFRISTAT ont été adaptées au

contexte burundais. Depuis lors six

années de comptes (2005 à 2010)

ont été produites. Les comptes de

2011 sont en cours.

Les comptes nationaux 2005 à 2010 de

Burundi sont élaborés suivant le SCN93.

La couverture de l’économie a été

améliorée progressivement depuis la

première publication. On publie

actuellement deux types de tableaux de

synthèses : le tableau des ressources et

emplois (TRE) et le tableau des comptes

économiques intégrés (TCEI).

Le TRE est calculé aux prix courants et

aux prix constats. La nomenclature

d’activités comprend 21 branches et 57

sous-branches. Celle des produits est

composée de 21 produits, de 57 sous-

produits et de 73 niveaux encore plus

désagrégés.

Le tableau des comptes économiques

intégrés concernent le reste du monde et

les secteurs institutionnels résidents. Les

comptes vont du compte de production

au compte de capital. Les comptes

financiers ne sont pas encore élaborés.

Environnement institutionnelLes comptes nationaux du Burundi sont

élaborés au sein du Service des études

et statistiques des entreprises et de la

comptabilité nationale (SESECN).

L’équipe des comptables nationaux

comprend sept cadres, outre le chef de

Service. Six comptables nationaux ont

une formation de base en statistique dont

trois ingénieurs statisticiens, l’un est un

fiscaliste et l’un d’eux est licencié en

économie. Leur nombre d’années

d’expérience dans les travaux de

comptes nationaux se situe autour de

cinq ans. L’équipe est relativement jeune

et stable. Voir annexe-2.

Les comptables nationaux ont acquis

rapidement le minimum de compétence

nécessaire à la production des comptes

nationaux. Ils sont suffisamment rodés

dans l’utilisation d’un ordinateur et

manipulent aisément le logiciel ERETES.

Ils y sont parvenus à ce stade suite à de

nombreuses formations sur le logiciel

dispensées par AFRISTAT et AFRITAC-

Centre et au programme universitaire de

formation des cadres statisticiens. En

outre, ils ont l’avantage d’être tous

impliqués dans tout le processus

d’élaboration des comptes, depuis la

collecte des données, la préparation des

sources jusqu’aux travaux de synthèse et

la publication des résultats.

L’équipe a deux administrateurs de la

base de données ERETES (le chef de

service et un cadre). Selon le chef de

service, l’équipe est en nombre insuffisant

vu les défis futurs qui l’attendent,

notamment la mise en place d’un

système de production des comptes

nationaux provisoires et trimestriels

L’équipe dispose de huit ordinateurs (cinq

ordinateurs portables et trois ordinateurs

de bureau), soit un ordinateur par agent.

Elle dispose également d’une

imprimante, un réseau câblé, un wifi et

une connexion internet. Tous les agents

travaillent dans une grande salle.

Environnement légal et valida-tion des comptes nationauxDepuis 2007, une loi statistique qui régule

la production et la diffusion des données

statistiques publiques sur le territoire na-

tional du Burundi a été promulguée. Cette

loi traite le fonctionnement du système

statistique national et la coordination dudit

système. Les composantes du système

statistique peuvent être regroupées en

deux grands organes : l’organe d’orien-

tation et de coordination et les organes

d’exécution.

Le premier c’est Le Conseil National de

l’Information Statistique ou CNIS. Il est

l’organe consultatif national du système

statistique qui a été mis en place par cette

loi. Il propose les orientations générales

de la politique statistique de la nation qu’il

soumet à l’adoption du Gouvernement

de la République du Bu¬rundi. Il est sup-

porté techniquement par le Comité Tech-

nique de l’Information Statistique, en

abrégé CTIS.




7

Le deuxième regroupe les organes qui

exécutent la politique en matière de sta-

tistique. Il s’agit de l’Institut de Statistiques

et d’Etudes Economiques du Burundi ou

«ISTEEBU» et les autres composantes du

système. Particulièrement, l’ISTEEBU joue

un rôle capital dans le système. Outre sa

mission dans la production de statis-

tiques, il est l’organe central de coordi-

nation technique des activités du

sys¬tème statistique national et il assure

le secrétariat technique permanent du

CNIS. Il a un statut d’établissement public

à caractère administratif et est placé sous

la tutelle de l’Autorité Ministérielle chargé

de la Statistique.

Pour la validation des comptes nationaux,

lorsque l’équipe des comptables natio-

naux achève les travaux d’une cam-

pagne, les résultats sont retracés dans

une publication et soumis aux deux or-

ganismes institutionnels du système sta-

tistique national qui sont le CNIS et le

CTIS.

• le Comité technique de l’information

de la statistique (CTIS) composé de…

… il y a quelque chose qui manque

ici statistique du système statistique

nationale dont la présidence est as-

surée par l’ISTEEBU se réunit au

moins deux fois par an pour, entre au-

tres, procéder à la validation tech-

nique des comptes.

• Une fois le rapport techniquement va-

lidé, il appartient au Conseil national

de l’information statistique (CNIS) de

valider institutionnellement les chiffres

les rendant ainsi officiels. Le Conseil

est présidé par le deuxième Vice-Pré-

sident.

3. Sources des données et méthodologie

Pour inspecter les sources de données,

nous avons adopté l’approche directe,

c'est-à-dire discuter directement avec les

agents en charge des comptes nationaux

et tirer des conclusions et recommanda-

tions.

Avant les travaux avec les cadres de

l’équipe en charge des comptes

nationaux, la mission s’est entretenue

avec le chef du service sur des aspects

généraux de la méthodologie.

Certaines sources des données sont

basées sur des enquêtes ou

recensements lointains. En particulier le

recensement général de la population et

de l’habitat date de 1990 dont la structure

est encore utilisée en dépit d’un

recensement beaucoup plus récent

(2008) et la dernière enquête budget

consommation date de 1998 (17 ans).

L’utilisation de ces bases anciennes a

pour conséquence de garder les

structures dépassées de l’économie dans

les comptes nationaux. Les matrices

emploi et les estimations de la production

et consommation de loyers imputés

(service de logement) peuvent avoir

évolué, de même que l’investissement

peut subir une évolution par rapport aux

projections basée sur le RGPH de 1990.

La structure de la consommation finale

peut avoir évolué significativement après

17 ans du fait de l’apparition des

nouveaux produits (téléphonie mobile,

moto et vélo-taxi…).

Les données du secteur informel utilisées

dans l’élaboration des comptes nationaux

résultent de l’enquête 1-2-3. De même,

une estimation des comptes des

institutions sans but lucratif (ISBL) a été

effectuée pour les comptes de 2007. Ces

deux opérations sont les fruits de deux

missions d’assistance réalisées par

AFRITAC-Centre au Burundi. Il s’en est

suivi une révision des comptes de 2005 et

2006 par rapport au secteur institutionnel

des ISBL.

Les tableaux des ressources – emplois

sont disponibles pour les années 2005 à

2010 et les tableaux des comptes

économiques intégrés sont aussi

disponibles de 2005 à 2009. Les comptes

de 2011 sont en cours de finalisation.

3.1. Organisation de la collecte et la préparationdes sources de données

L’ISTEEBU utilise plusieurs sources de

données dans la confection des comptes

nationaux. L’on dénombre trente-sept (37)

sources couvrant l’ensemble de

l’économie. Certaines sont issues des

enquêtes et recensements; d’autres des

estimations directes ou des sources

administratives. Il y a des sources de

données qui tombent dans

l’obsolescence et y restent encore, faute

de mise à jour. Les « Enquêtes agricoles

1991-1992 » par exemple ne sont plus

utilisées. Certaines ont été utilisées

uniquement pendant les travaux des

comptes de l’année de base en 2005

comme les « Enquêtes sur les prix des



- Cas de la Zambie


8

produits agricoles » et d’autres servent

encore, même uniquement pour leur

structure, et cela malgré leur dépréciation.

L’ISTEEBU, par contre, fait des efforts

pour combler certains manques des

données en faisant des enquêtes légères,

de collecte de rapports de certaines

entreprises importantes de l’économie, ce

qui amène à couvrir globalement les

parties les plus importantes de l’économie

burundaise.

NNoomm dduu ddooccuummeenntt ssoouurrccee aannnnééee ddee bbaassee 22000055

ccoommpptteess 22001111

OObbsseerrvvaattiioonn

administrations publiques

Budget de fonctionnement et d'Investissement (loi budgétaire) Oui Oui

Tableau des opérations financières de l'Etat Oui Oui utiliser uniquement pour sa

structure

Rapport annuel sur la reddition des comptes Oui Oui

Rapport financiers des Etablissements publiques à caractère administratifs

Oui Oui

Rapport financier de la mairie Oui Oui

Rapport financier des collectivités locales Oui Oui

Rapports financiers de l'Institut National de Sécurité Sociale Oui Oui

Rapports financiers de la Mutuelle de la Fonction Publique Oui Oui

ISBL Enquête auprès des ISBL Oui

Agriculture élevage pêche forêt

Enquêtes sur les prix des produits agricoles Oui Non

Statistiques sectorielles sur les produits agricoles Oui Non

Evaluation des récoltes Oui Oui

Enquêtes sur les budgets et consommations des ménages 90, 92 Oui Oui utiliser uniquement pour sa structure

Rapport annuel de l'Office du Café du Burundi Non Oui

Rapport annuel de l'Office du Thé du Burundi Oui Oui

Enquête Légère sur la Filière de la Pêche Non Non

rapports annuels sur la pêche Oui Oui

rapports annuels sur l'Elevage Oui Oui

Rapports annuels sur l'exploitation forestière Oui Oui

Entreprises

Rapports financiers de l'ARFIC Non Non

Rapport Annuel de la PROTHEM Non Non

Rapport financier BRB Oui Oui

Rapports écoles centre de sante prives Oui Oui

Rapport annuel de la Compagnie de Gérance du Coton Oui Oui

Rapport annuel de la Société Sucrière du Moso Oui Oui

Enquête auprès des Entreprises commerciales et Industrielles Oui Oui Echantillon de 200 entreprises sur 2300

Sociétés financières

Rapports financiers de la Banque centrale Oui Oui

Rapports financiers des Banques Oui Oui

Rapports financiers des Assurances Oui Oui

Commerce extérieur Déclarations d'importation et d'exportation, taxes, impôts, droits de douane Oui Oui

Enquêtes et recensements Enquêtes et recensement général de la population et de l'habitat Oui Oui

structure du RGPH 1990 et estimation sur le RGPH 2008

Enquêtes et recensements

Enquêtes 123 Oui Non utiliser uniquement pour sa structure

Enquête Prioritaire 98 Oui Oui utiliser uniquement pour sa structure

Enquête sur les indicateurs de développement Oui Non utiliser uniquement pour sa structure

Indice des prix à la consommation Oui Oui




9

3.2. Examen des sources

Prix et indice des prix à laconsommation (des ménages) L’ISTEEBU dispose deux sources sur les

prix : les prix à la production des produits

agricoles qui ont servi uniquement pour

les comptes de base 2005 et les prix à la

consommation des ménages. Les prix

sont compilés sur une période mensuelle

pour 248 produits dans les 17 provinces

du pays. Il est à noter cependant que le

calcul de l’indice des prix à la

consommation (IPC) tient compte

uniquement des données de la province

de Bujumbura.

A défaut des prix à la production, les

déflateurs sont calculés à partir des prix

moyens (moyenne arithmétique simple)

des IPC et les prix à la production sont

estimés par les moyennes géométriques

simples des minima des prix dans les

provinces.

Il n’existe pas de table de passage

standard entre les données de l’IPC et la

nomenclature des prix collectés dans les

régions dues à la codification. D’autre

part, les fichiers prix ne sont pas

organisés de sorte à faciliter le travail du

cadre de la comptabilité nationale, chargé

de traiter cette source d’information.

Agriculture - Evaluation des récoltes (ER)

Les données agricoles, élevages, pêches

s’appuient principalement sur des

sources de données administratives et

une enquête légère. Les productions agri-

coles sont estimées par le ministère en

charge de l’Agriculture et les autres sec-

teurs sont couverts par des rapports

annuels produits par les Ministère respon-

sables. Ces sources sont complétées par

- une enquête légère dans le secteur

pêche,

- par l’enquête agricole annuelle dont la

première a été faite en 2012. Elle va

être poursuivie jusqu’au recensement

agricole en 2018. Il sera couplé au 4è

recensement de la population,

- les sources fournissant des données

structurelles comme l’enquête priori-

taire de 1998 qui fournisse les taux de

rendements, les taux de transforma-

tions, … et

- les Enquêtes sur les budgets et

consommations des ménages de

1990 et 1992.

Administrations publiquesLes Administrations publiques (APu)

disposent plusieurs sources de données.

Elles couvrent toutes les composantes

des APu dont l’Administration centrale, les

collectivités locales,la sécurité sociale et

les différents établissements publics

administratifs (EPA).

Les sources de données de

l’Administration centrale sont :

- le document sur la loi budgétaire

appelé « Budget de fonctionnement et

d’investissement »,

- le tableau des opérations financière de

l’Etat,

- le rapport sur la reddition des

comptes,

- le rapport financier de l’Institut

National de Sécurité Sociale et le

rapport de la Mutuelle de la Fonction

Publique.

Les opérations de comptabilité nationale

issues du traitement de ses sources sont ;

- Les salaires

- Les cotisations et prestations sociales

- Les transferts

- Les subventions

- Les impôt et taxes

Toutes les tâches sont effectuées sur un

fichier Excel.Il existe des clés de partage

pour des rubriques agrégées (exemple :

Achat de fourniture de bureau). Ces clés

de répartition sont obtenues soit par

entretien direct avec certains

responsables d’administration, soit de la

connaissance personnelle du domaine

concerné.

Bien que des informations sur quelques

opérations financières existent dans ces

sources, elles ne sont pas pour l’instant

exploitées.

La consommation de capital fixe (CCF) est

estimée à partir de la méthode de

l’inventaire permanent et a bénéficié de

l’appui technique d’Afristat. La CCF pour

le moment n’est pas encore ventilée.

Pour les établissements publics

administratifs (EPA), les sources sont les

rapports financiers des différents EPA.

L’on dénombre 55 EPA et 15 hôpitaux au

Burundi. Une collecte d’information est

faite chaque année :

- au Ministère de la Santé pour avoir les

comptes financiers des hôpitaux

- au niveau des autres EPA avec l’appui

des personnels de l’ISTEEBU à

l’intérieur du pays pour les EPA non

logés à Bujumbura.

Cette source renseigne sur les recettes et

les dépenses des EPA. Il est difficile

d’avoir un taux de réponse de 100%,

mais le taux de couverture est très

acceptable.

Pour les EPA n’ayant pas répondu, une



- Cas de la Zambie


10

hypothèse est faite pour compléter les

informations manquantes. La responsable

dispose du montant global de la

subvention payée par l’Etat à l’ensemble

des EPA et du montant effectivement reçu

par ceux ayant répondu. Les résultats

sont extrapolés proportionnellement à la

subvention totale.

Les dernières sources sont les rapports

financiers des collectivités locales.

L’observation générale réside sur le

traitement de certaines opérations des

communes.

Par exemple, pour le cas des frais payés

pour l’établissement des actes d’état civil

(naissance, mariage, décès) : dans le

traitement que fait l’ISTEEBU. ces frais

sont considérés comme une production

marchande de services d’administrations

générales, économiques et sociales

(015001000). Ce qui semble assez

discutable et devrait être plutôt

considéré comme un impôt. En effet, on

pourrait considérer que les usagers

payent un timbre à l’Etat pour

l’établissement de ces actes, l’Etat (à

travers la commune) étant le seul à

pouvoir fournir ce service.

Sources des données des en-treprises non financièresLes sources des données concernant les

sociétés non financières sont composées

par les rapports annuels de certaines

entreprises principalement du secteur

agricole et l’enquête annuelle auprès des

entreprises commerciales et industrielles.

L’enquête a un échantillon constitué de

deux cents (200) entreprises pour une

base d’environs deux mille trois cent

(2300) entreprises. Le poids de

l’échantillon est d’environ 80% de la base.

Après redressement et correction

comptable par la Cellule des entreprises,

les données économiques sont estimées

par extrapolation selon les effectifs

employés. On pourrait améliorer

l’extrapolation en utilisant la valeur

ajoutée, le chiffre d’affaire ou la

production, pour l’échantillonnage au lieu

de l’emploi.

Rapports écoles, centre desante prives (RECDS)Cette source provient d’enquêtes légères

auprès des grandes écoles et des cen-

tres de santé privées du pays et non pas

d’un rapport officiel comme indique le

nom. Celle-ci alimente les comptes aux

informations relatives aux entreprises pri-

vées des domaines de la santé et de l’édu-

cation. Lors du traitement (passage à la

comptabilité nationale), quelques « co-

quilles » de codification sont à signaler :

LLiibbeelllléé ddaannss llee qquueessttiioonnnnaaiirree

OOppéérraattiioonn CCooddee pprroodduuiitt LLiibbeellllee ccoommppttaabbiilliittéé nnaattiioonnaallee

RReemmaarrqquuee

Autres recettes et vente de médicaments (questionnaire santé)

Production (0P100A)

008006002 Autres produitschimiques, en caoutchouc et en plastics

Il s’agit ici de commerce et non pas de la fabrication de médicaments. La question est de faire la distinction entre les médicaments qui sont directement vendus (commerce) et ceux qui sont utilisés pour la prestation (consommation intermédiaire)

Reliquat de scolarité de l’exercice précédente (questionnaire éducation)

Production (0P100A)

016000000 Services d'éducation Cette opération n’est-elle pas une opération financière (AF71 autres comptes à recevoir)




11

La plupart des impôts sont des impôts

sur le revenus (0D5001) alors qu’on aurait

pensé qu’il aurait plus d’impôts sur pro-

duits (TVA, droits de douanes…). Il faudrait

procéder à une vérification (surtout la co-

dification) sur ce sujet.

Sources du secteur des sociétés finan-

cières (Rapports financiers des Banques,

Rapports financiers des Assurances et

rapport financier)

Le système financier burundais est consti-

tué de la banque centrale, de huit banques

secondaires et de six microfinances. Celui

des assurances comportent cinq établis-

sements. Les rapports financiers sont pro-

duits chaque année. L’ISTEEBU les utilise

dans l’élaboration des comptes des so-

ciétés financières.

Enquêtes lourdes et recense-mentIl y en a cinq:« l’enquête budgets et

consommations des ménages (EBCM) »,«

le recensement général de la population

et de l’habitat », « l’Enquête sur les indi-

cateurs de développement », « les en-

quêtes 1-2-3 » et « l’enquête prioritaire

».Toutes sont vielles. L’enquête prioritaire

par exemple qui date de 1998 est vielle

de 16 ans. Elles sont surtout utilisées pour

des données de structure.

L’enquête sur « les budgets et consom-

mations des ménages (EBCM) » combinée

avec le recensement général de la popu-

lation et de l’habitat de 2008 et l’indice

de prix à la consommation donne des in-

formations sur les valeurs de loyer en par-

ticulier ceux des propriétaires occupant

leur propre maison (loyer imputé). Une

note méthodologique existe.

Lors du partage entre la production mar-

chande et non marchande la distinction

n’est pas faite sur les modes de produc-

tion. En effet, selon la nomenclature de

mode de production du SESECN, il existe

deux modes de production pour le secteur

institutionnel des ménages :

• l’un pour l’informel (Mode 5)

• Un autre pour la production des mé-

nages pour compte propre (Mode 6)

L’observation a été faite que le loyer imputé

a été codifié en mode informel au lieu de

le considérer comme production des mé-

nages pour propre compte (selon le SCN).

L’ISTEEBU a publié les comptes nationaux

de 2005 à 2009, les comptes de l’année

2010 sont en attente de publication. La

publication prend plusieurs formes :

- Support papier envoyé aux

fournisseurs de données

- Publication sur le site internet :www.

isteebu.bi

- Support remis à la demande

Il faut cependant noter le fait que jusqu’à

maintenant il n’y pas encore de calendrier

de publication. La priorité est accordée

au rattrapage des retards dans la produc-

tion des comptes. Ainsi, les comptes 2011

sont attendus au premier semestre 2014

et ceux de l’année 2012 au 2ème Semes-

tre 2014. Le calendrier de publication à

proprement parler ne sera défini qu’une

fois le retard rattrapé.

4. Publication



- Cas de la Zambie


12

N ° Sources / Commodité de travail

Proposition Délai de mise en œuvre

1 Prix

• Finaliser le processus de collecte de prix étendu à tout le pays utilisant une codification unique des produits et variétés afin de rendre compatible les données des différentes provinces.

• Le service en charge des prix devra mettre à la disposition du SESECN le fichier des prix moyens annuels nationaux (variétés x années) prêtes à utilisation par le SESECN.

• Le SESECN doit élaborer un fichier Excel comprenant la table de passage entre les nomenclatures « prix » et « produits de la comptabilité nationale » dans le but de faciliter le travail du cadre en charge du calcul des déflateurs.

Maintenant

2

RECDS • « Les autres sur vente de médicaments » doit être retraiter et dégager la marge codifiée 011001000 comme une production secondaire

• Revoir le questionnaire de l’enquête pour faire la distinction entre les impôts sur la production (0D200E) et les impôts sur le revenu (0D5001)

Voir si cela n’a pas de forte influence sur les comptes. Si oui il faudra attendre la nouvelle année de base

3 EBCM • Donner le mode de production 6 à la production des ménages pour comptes propre Lors des travaux de la nouvelle

année de base

4 EECI • L’extrapolation devra être faite selon la valeur ajoutée au défaut, la production ou le chiffre

d’affaire Lors des travaux de la nouvelle année de base

5 • Vu les coupures intempestives de l’électricité, il faudra installer dans le local du SESECN un

réseau de prises électriques ondulées supporté par un onduleur de grande capacité pour protéger les appareils informatiques.

Maintenant

5. Recommandations

Il faut relever que la durée de la mission

étant très courte (cinq jours ouvrables), nous

nous sommes contentés de façon globale

de travailler sur les sources. Nous avons

consulté superficiellement les travaux effec-

tués dans la base de données des comptes

(ERETES). Les propositions d’amélioration

vont concerner particulièrement le traite-

ment des sources de données. Elles de-

vront être mises en œuvre pour la plupart

lors de la nouvelle année de base. Elles

s’adressent au SESECN ou à l’ISTEEBU.

Cependant, de façon générale des dispo-

sitions doivent être prises pour :

• Améliorer le traitement de certaines

sources de données (qualification des don-

nées, extrapolations, arbitrages, etc.) ;

• Eclater les nomenclatures d’activités et

des produits pour certains postes im-

portants pour l’économie ;

• Poursuivre progressivement les re-

commandations du SCN notamment

le calcul et la répartition du SIFIM, le

calcul de la production agricole et de

l’élevage;

• Rédiger les notes méthodologiques sur

le traitement des sources;

• Mettre sur pied un calendrier de pu-

blication conforme aux recommanda-

tions internationales et aux besoins

des autres structures administratives

du Burundi ;




13

En quelques années, L’ISTEEBU a pu

remettre sur les rails la production des

comptes nationaux au Burundi détruite

pendant les années de crise et ensuite la

moderniser en adoptant les nouveaux

standards internationaux en la matière et

l’outil informatique ERETES.

Au terme de notre mission, force est de

relever que l’équipe de comptable

nationaux de l’ISTEEBU est assez

dynamique et qualifiée avec une bonne

expérience dans l’élaboration des

comptes nationaux du fait des missions

d’assistance technique (Appui Afritac-

Centre en 2007 pour l’intégration de

l’informel dans les comptes nationaux,

Appui d’Afristat dans le cadre des travaux

de l’année de base 2005…) et de la

participation à divers ateliers de

renforcement de capacités. L’évaluation

a permis de constater la diversité des

sources exploitées, la volonté d’en faire

une exploitation judicieuse et les

améliorations progressives dans les

travaux. Ainsi la série des comptes

nationaux actuels élaborés selon les

normes du SCN 93 est assez robuste.

Certes ils ne s’étendent pas encore aux

comptes financiers et, certains aspects

tels le calcul et la ventilation des SIFIM ne

sont encore totalement faits dus au

problème de disponibilité des données

mais le PIB évalué selon les trois optiques

(production, dépenses et revenus) résulte

d’un travail assez soutenu et méthodique.

Une révision des comptes ne devrait

donc pas apporter de bouleversement

notoire sur le plan méthodologique de

calcul du PIB. Cependant, dans la

perspective de l’élaboration d’une

nouvelle année de base en 2014 (telle

que prévue dans le programme de travail

de l’ISTEEBU), cet exercice de révision

sera indispensable et incontournable. En

effet, afin de s’arrimer aux nouvelles

normes internationales (CITI4, SCN2008

etc.) il sera indispensable de réviser

certaines nomenclatures (produits,

activités, opération, secteurs

institutionnels…), de poursuivre la mise

en œuvre des recommandations du SCN

93 et dans la mesure du possible

d’intégrer les nouvelles dispositions du

SCN 2008. Aussi, la prise en mains de

données plus récentes (RGPH 2008,

Enquête agricole 2012, EBC 2013)

pourrait induire quelques changement sur

le niveau et la structure de certaines

opérations, telles que la matrices emploi,

la production et consommation de loyers

imputés (service de logement) ou

l’investissement en auto-construction des

ménages.

Ce qui aboutira forcément à un exercice

de rétroplation pour disposer d’une série

cohérente de comptes élaborés selon les

mêmes normes. Il serait conseillé à

l’équipe de s’appuyer sur l’expérience

des autres pays ayant déjà réalisé un tel

exercice.

6. Conclusion



- Cas de la Zambie


14

Annex 1. Liste des Personnes rencontrées

Annexes

1. M. Nicolas NDAYISHIMIYE, Directeur Général de l’Institut de Statistiques et d’Etudes Economiques du Burundi (ISTEEBU)

2. M. Jean Claude SIBOMANA, Directeur du Département des Etudes et Statistiques Economiques et Financières

3. Mme BUKURU Lydia, Chef du Service Etudes et Statistiques des Entreprises et Comptabilité Nationale

4. M. Mélance NIBIGIRA, chef du service Etudes et Statistiques des Prix à la consommation

5. Tous les comptables nationaux du SESECN

Annex 2. Liste des Personnels du Service des Etudes et Statistiques des Entreprises et Comptabilité Nationale rencontrées

Noms et Prénoms Date arrivée service

Grade Fonction Job description Adresse

1 BUKURU Lydia 2007 Ingénieur statisticien

Chef de service

Coordination du service et traitement de la BDP

[email protected] [email protected]

2 KARAKURA J. Pierre 2004 Technicien de la Statistique + 2 ans Université

Cadre

Chargé du traitement du secteur primaire (agriculture vivrière, agriculture d'exportation, sylviculture et l'élevage

[email protected] +257 79976051

3 NDUWIDANA Emilienne 1997 Technicienne de la Statistique + 2 ans Université

Cadre Chargé du traitement de la pêche et des indices


4 NDAGIJIMANA Pascal 2010 Ingénieur statisticien Cadre

Chargé du traitement des DSF et estimation du Loyer imputé


5 DUNIA Pudence 2010 Ingénieur statisticien Cadre

Chargé du Commerce extérieur et des Institutions sans but Lucratif (ISBL)


6 MSHIMIRIMAMA Florence 2008 Licence en économie (option économie politique)

Cadre

Chargé de la collecte, saisie et traitement des données des EPA, APE, des collectivités locales et de la Mairie de Bujumbura


7 KUSAKE Jacqueline 2010 Deux ans à l'université, Technicien fiscalité

Cadre

Chargé de la collecte, saisie et traitement des données des statistiques des banques et assurances


8 MUHORAKEYE Rachel 2000 Technicienne de la Statistique + 2 ans Université

Cadre

Chargé de la collecte, saisie et traitement des données u Budget de l'Etat, (Budget ordinaire et extraordinaire), INSS, MFP

[email protected] [email protected] +257 77755761




15

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